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Informations multilingues sur la vie quotidienne
L Imôts
L Impôts
1 Impôts
(1) Vie et Impôts
A partir d’un certain niveau de revenus, tous les étrangers résidant au Japon depuis plus d’un an sont obligés de
payer des impôts comme les Japonais.
D’abord, voyons comment marche le système fiscal japonais.
(2) Sortes d'Impôts
Il existe deux grandes catégories d’impôts au Japon.
Les impôts nationaux qui sont redevables à l’Etat et les impôts locaux redevables aux départements,
municipalités, arrondissements et communautés.
Le principal impôt national est l’impôt sur le revenu. La taxe locale (Juminzei: imposée aux habitants) et la
vignette automobile sont des impôts locaux.
Les impôts nationaux et locaux sont divisés en deux sortes: les impôts directs et indirects. L’impôt sur le revenu
et la taxe locale sont des impôts directs et la taxe sur la consommation est un impôt indirect.
Impôts directs Impôts indirects
Impôts nationaux Impôt sur le revenu, taxe imposée aux entreprises, taxe sur
l’héritage, taxe sur les cadeaux etc.
Taxe sur la
consommation, taxe sur
l’alcool, taxe sur le tabac,
douane, taxe sur les
timbres-poste etc.
Impôts locaux
départementaux
Impôts
préfectoraux
Taxe locale préfectorale, taxe sur les affaires, taxe sur les
véhicules à moteur etc.
Taxe locale sur la
consommation, taxe sur
l’alcool, taxe sur le tabac,
douane, taxe sur les
timbres-poste etc.
Impôts
locaux
municipaux
Taxes municipales, d’arrondissements et de communautés,
taxe sur les biens immobiliers, taxe sur les véhicules de
petite cylindrée
Taxes municipales,
d’arrondissements, et de
communautés sur le
tabac, taxe sur les bains
douches etc.
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L Imôts
L Impôts
2 Impôts nationaux
Les impôts redevables à l’Etat sont appelés les impôts nationaux.
Ce sont l’impôt sur le revenu et la taxe sur la consummation.
2-1 Impôt sur le revenu
(1) Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu est une taxe imposée sur tous les revenus que vous avez gagnés entre le premier janvier
et le 31 décembre de l’année imposable et la déclaration d’impôt doit être remplie entre le 16 février et le 15
mars de l’année suivante (Voir le (2) Faire la déclaration fiscale).
L’étendue d’application de la taxation et le taux d’imposition pour les étrangers varient selon le statut de résident
ou de non-résident.
●Résidents (Kyojusha) et non-résidents (Hi-kyojusha)
Un résident (Kyojusha) est une personne qui a une adresse permanente au Japon ou un domicile fixe depuis
plus d’un an. Cette personne est imposée au même taux que les Japonais.
Un non-résident (Hi-kyojusha) est une personne qui n’a pas le statut de résident. En principe, elle est imposée à
20 % du taux de l’impôt sur le revenu.
●Méthodes de paiement (Déclaration fiscale et Imposition à la source)
Déclaration à la source (Gensen-choshu) : les commerçants et les professions libérales déclarent directement
au bureau de la perception fiscale (zeimusho) après le calcul des frais et des prix fiscaux.
Par contre, les personnes qui reçoivent des salaires et des bonus (Salariés : Kyuyo-shotokusha) n’ont pas
besoin de faire de déclaration fiscale. Votre employeur effectue des prélèvements mensuels automatiques sur
votre salaire. Ce système s’appelle l’imposition à la source : Gensen-choshu).
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2 Impôts nationaux
(2) Déclaration de revenus
●Qu’est-ce qu’une déclaration de revenus?
Les personnes qui exercent des professions libérales ou indépendantes et les agriculteurs doivent déclarer leurs
revenus du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente et remplir une déclaration de revenus. Cette
déclaration n’est pas nécessaire pour les salariés.
Il y a tout de même des cas de salariés qui doivent remplir une déclaration de revenus.
・les personnes ayant perçu des revenus supérieurs à 20 millions de yens.
・les personnes ayant perçu des revenus dans plus de deux sociétés différentes. En cas de changement ou
prolongation de statut de résidence, une copie de votre déclaration sera parfois nécessaire. Gardez-en une
copie.
*si vous avez une personne à charge dans votre pays d’origine, une déduction peut être appliquée. De même, si
vous êtes salariés et que vous ne recevez pas de déduction, vous pouvez remplir une déclaration de revenus.
Vous serez remboursé plus tard.
Référence: Ville de Hamatsu “canal Hamatsu” URL:
http://www.city.hamamatsu.shizuoka.jp/hamaj/index.html (japonais)
http://www.city.hamamatsu.shizuoka.jp/hamapo/index.html (portugais)
http://www.city.hamamatsu.shizuoka.jp/hamaEng/index.html (anglais)
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●Documents nécessaires pour une déduction d’impôt sur le revenu.
documents nécessaires où aller date tarifs
1 formulaire de déduction d’impôt sur le revenu (au bureau de
perception)
2 documents prouvant le paiement de votre impôt sur le revenu
de l’année précédente (certificat d’imposition ou de retenue à
la source ou preuve de paiement de l’impôt)
3 Pièce d’identité, carte de séjour, certificat de séjour permanent
et exceptionnel
4 documents nécessaires pour recevoir une déduction pour
personne à charge (certificat de naissance à charge dans le
pays d’origine, preuve d’envoi d’argent pour cette personne)
5 documents nécessaires pour une déduction de prime
d’assurance (preuve de déduction d’assurance)
6 sceau ou signature etc.
Bureau de
perception
Du 16 février au 15
mars de l’année en
cours
Gratuit
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Formulaire pour déduction d’impôts , A, page 1
Source: Direction Générale des Impôts
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Formulaire pour déduction d’impôts, A, page 2
Source: Direction Générale des Impôts
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2 Impôts nationaux
(3) Retenue à la source et certificat d’imposition et de retenue à la source
Quand vous recevez votre salaire de votre employeur et que ce dernier a prélevé une certaine somme
correspondante au montant mensuel de votre impôt sur le revenu on dit que c’est “une retenue à la source”.
Le document sur lequel figure votre revenu annuel du 1er janvier au 31 décembre de l’année imposable et le
montant de votre impôt sur le revenu prélevé automatiquement de votre salaire s’appelle le certificat d’imposition
et de retenue à la source. Votre employeur vous remettra ce certificat en main propre au mois de janvier de
l’année suivante.
Le certificat d’imposition et de retenue à la source est très important. Il est la preuve du paiement de vos impôts
et vous sera utile lorsque vous voudrez prolonger votre séjour au Japon. Gardez-le avec soin.
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Certificat d’imposition et de retenue à la source pour le revenu salarial
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2 Impôts nationaux
(4) Ajustements d’impôt en fin d’année
● Qu’est-ce que l’ajustement d’impôt en fin d’année?
Il arrive souvent que le montant de votre impôt sur le revenu et la somme qui a été prélevé sur votre salaire
chaque mois varient d’une année sur l’autre. Pour éviter un sur-paiement ou un sous-paiement de votre impôt,
votre employeur procède à un ajustement d’impôt en fin d’année.
Dans le cas d’une naissance ou d’une affiliation à une assurance vie après l’ajustement d’impôt et avant le 31
décembre de l’année en cours, un nouvel ajustement est possible jusqu’au 1er janvier de l’année suivante.
● Déduction d’impôt (Zeikin no Kanpu)
Les personnes qui ont eu à payer de lourds frais médicaux, qui ont eu une ou plusieurs naissances, ou qui ont
eu une baisse sensible de leurs revenus (travail à mi-temps) même si elles restent imposables, peuvent obtenir
une déduction d’impôt sur les cinq dernières années imposées. Il faut pour cela remplir une demande de
déduction d’impôt à l’Hôtel des Impôts de son domicile.
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2 Impôts nationaux
2-2 Taxe sur la consommation
La taxe sur la consommation est une taxe levée sur une variété de marchandises, comme celles que l’on trouve
dans les supermarchés, et sur des services. Le taux de cette taxe est de 5% (en date de décembre 2012). La
taxe sur la consommation est incluse dans le prix des marchandises et des services (on appelle ça le prix taxe
incluse)
Cependant, les transactions suivantes sont exemptes de taxe sur la consommation.
- location (de logement)
- frais administratifs
- Services d’Assurances Sociales des Personnes Dépendantes, services sociaux etc.
- les frais de scolarité de certaines écoles, les frais d’inscription, les frais d’examen, les frais d’entretien des
établissements etc.
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L Impôts
3 Impôts locaux
La taxe locale et l’impôt foncier sont des impôts locaux redevables au 1er janvier de l’année en cours et la
vignette automobile est redevable au 1er avril de l’année en cours. Ces impôts sont calculés suivant le montant
de votre imposition de l’année précédente.
3-1 La taxe locale (Juminzei)
(1) La taxe locale (Juminzei)
La taxe locale (Juminzei) correspond à une cotisation en tant que membre de la communauté où vous habitez.
Elle est composée en division en partie légale et en partie selon le revenu.
※Dans le cas des 23 arrondissements de Tokyo-Métropolice, la taxe locale est composée en totale des taxes
spéciales d’arrondissement (Tokubetsu-kumin-zei) et des taxes métropolitaines (Tomin-zei).
(2) Déclaration des taxes locales
Les personnes domiciliées dans une municipalité doivent, en principe, présenter les dossiers de la déclaration
des taxes locales entre le 26 février et le 15 mars de l’année en cours. Mais ceux qui correspondent aux
conditions suivantes n’ont pas besoin de faire de déclaration.
• Les salariés et les pensionnés qui n’ont pas eu de revenus en dehors de leur salaire ou de leur pension.
• Ceux qui ont fait une déclaration fiscale de la taxe sur le revenu(Shotokuzei).
• Les personnes déterminées autrement par les règlements municipaux ou communaux.
Taxe locale
Division en
partie égale
taux fiscaux imposés qui ne
concernent pas votre revenu
division en
partie égale
division en partie
selon le revenu ＝ ＋
Division en partie
selon le revenu =
Taxe imposée selon votre
revenu
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(3) Paiement des taxes locales (recouvrement spécial et recouvrement normal)
La façon de restitution est variée en deux façons: Restitution spéciales (Tokubetsu-choshu) et restitution
normales (Futsu-choshu).
Recouvrement
spécial
(Tokubetsu-choshu)
Mode de recouvrement officiel sur le salaire (Gensen-choshu): L’employeur retient la somme
fiscale sur le salaire avant le 10 du mois suivant.
Recouvrement
normal
(Futsu-choshu)
Les commerçants, les exploitants agricoles et les personnes exerçant des professions libérales
paient leurs taxes en quatre fois par an suivant l’annonce fiscale envoyée au mois de juin par la
mairie de leur domicile. Le paiement s’effectue à la banque ou à la Poste.
Vous pouvez aussi demander un prélèvement bancaire. (paiement automatique)
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L Impôts
4 Impôt sur les automobiles et automobiles de petites cylindrées
4-1 Impôtsur les automobiles
L’impôt sur les automobiles est une taxe imposée aux propriétaires d’un ou plusieurs véhicules au premier avril
en cours. Quand vous recevez un avis de paiement d’impôts de la mairie, payez-le, à la banque ou à la poste ou
par d’autres moyens en respectant le délai de paiement.
4-2 Impôt sur les automobiles de petites cylindrées
L’impôt sur les automobiles et automobiles de petites cylindrées est imposé aux personnes qui sont propriétaires
de vélomoteurs (Gen-tsuki en argo), véhicules spéciales de petits modèles, voitures de petites cylindrées,
véhicules à deux roues etc.. Quand vous recevez un avis de paiement d’impôts de la mairie, payez-le, à la
banque ou à la poste ou par d’autres moyens en respectant le délai de paiement.
4-3 Autres taxes
En ce qui concerne l’impôt sur les véhicules, en dehors des taxes locales comme l’impôt sur les automobiles et
automobiles de petites cylindrées, il y a aussi une taxe nationale, taxe sur le poids du véhicule.
4-4 Procédures d’immatriculation d’enregistrement
L’impôt sur les automobiles et automobiles de petites cylindrées est imposé aux personnes possédant un ou
plusieurs véhicules au premier avril en cours. Lorsque vous cédez ou vendez votre voiture ou votre véhicule de
petite cylindrée à quelqu’un d’autre, lorsque vous mettez votre véhicule à la casse, ou bien lorsque votre
véhicule a été volé, vous devez en informer immédiatement le bureau des Transports le plus proche de votre
domicile. Tant que vous n’avez pas effectué ces démarches, vous restez redevable de cet impôt.
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L Impôts
Sortes des véhicules à moteurs et articles de taxation
Source: Direction générale des impôts de la métropolice Tokyo.
véhicules générals
véhicules de petits modèles
véhicules de petites cylindrées
véhicules spécials de petits
modèles
véhicules spécials de
grands modèles
véhicules à deux roues
véhicules de plus de
trois roues
véhicules à deux roues
impôt sur les automobiles
impôt sur l’acquisition de véhicule
impôt sur les automobiles de
petites cylindrées
Articles de taxation
Sous catégories
Catégories de véhicules
véhicules de plus de
trois roues
impôt sur les biens immobiliers
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L Impôts
5 Attestation de paiement des impôts (Nozei-shomei) et attestation de
revenus (Shotoku-shomei)
Lorsque vous changez de statut de résidence, lorsque vous inscrivez vos enfants dans une crèche, lorsque vous
déposez une demande de logement public, dans certains cas il faut un certificat de paiement des impôts et une
attestation de revenus. Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de domicile où vous résidiez ou résidez au
1er janvier de l’année en cours pour obtenir ces certificats.
La copie de l'attestation de paiement des Impôts et le certificat de retenu à la source sont considérés comme
des certificats de revenus et d’autres sources financières.
5-1 Procédures pour éviter la double imposition (Niju-Kazei)
Il y a, parmi vous, beaucoup de résidents qui acquièrent un bien immobilier ou un bien foncier dans leurs pays
d’origine. Des traités mutuels fiscaux pour éviter la double taxation entre le Japon et les Etats-Unis, La Chine, Le
Brésil, l’Indonésie, les Philippines et la Thaïlande ont été signés (Référence : Table suivante). Ces traités vous
permettent d’éviter la double imposition dans votre pays d’origine.
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L Imôts
L Impôts
Table des états et régions alliés du traité fiscal (octobre 2012).
(※) Stipule l’échange d’informations sur l’impôt
Source : Ministère des Finances
Asie de
l’Est / Asie
du
Sud-Est
Indonésie
Corée du Sud
Singapour
Thaïlande
Chine
Philippines
Brunei
Viêt -Nam
Hong Kong
Malaisie
Europe
Autriche
Hollande
Suisse
Suède
Espagne
Danemark
Allemagne
Norvège
Finlande
France
Belgique
Luxembourg
Ile de Man (※)
Europe de
l’Est /
Ancienne
Union
soviétique
Azerbaïdjan
Arménie
Ukraine
Ouzbékistan
Kazakhstan
Kirghizstan
Georgia
Slovaquie
Tadjikistan
République Chèque
Turkménistan
Pologne
Hongrie
Bulgarie
Biélorussie
Moldavie
Roumanie
Russie Asie du
Sud
Inde
Sri-Lanka
Pakistan
Bangladesh Afrique Zambie
Afrique du Sud
Amérique
du Nord
Etats-Unis
Canada
L’Océanie
Australie
Nouvelle-Zélande
Fiji
Moyen
Orient
Israël
Egypte
Arabie Saoudite
Turquie
Amérique
Centrale
Amérique
du Sud
Caraïbes
Brésil
Mexique
Bahamas (※)
Bermudes (※)
Caïmans（※） Europe
Irlande
Royaume-Uni
Italie
(64 pays et régions)
