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Informations sur vos droits pendant la grossesse et après l’accouchement
Rectorat de l’académie de Limoges Service social académique en faveur des personnels
CONGES………………………………… page 4
Congé maternité……………………………………….page 4
Congé d’adoption……………………………………….page 6
Congé paternité………………………………………..page 8
Congé parental…………………………………………page 9
REMUNERATION/PRESTATIONS…page 10
Supplément familial de traitement………………..page 10
PAJE : prestation d’accueil du jeune
enfant………………………………………………………….page 11
Allocation de base ……………………………………….page 12
Allocation de soutien familial………………………..page 13
Allocations familiales……………………………………page 14
Service social académique en faveur des personnels
TRAVAIL………………………………….page 15 Complément de libre choix
d’activité…………………………………………………page 15
Complément optionnel de libre
choix d’activité………………………………………..page 17
MODES DE GARDE………………….page 19 Complément de libre choix
de mode de garde……………………………………page 19
CESU……………………………………………………...page 20
Adresses utiles………………………………………..page 21
INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES ……………..page 23 Coordonnées de la CAF…………………………..page 23
Cordonnées du service social………………….page 24
Service social académique en faveur des personnels
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Le congé maternité comporte deux périodes: le congé prénatal et le congé postnatal. Les mères peuvent renoncer à une partie de leur congé. Cependant, il est obligatoire de s’arrêter 8 semaines dont 6 semaines après l’accouchement.
Modalités
Nombre d’enfants
Pré natal
Post natal
Total
1er ou 2ème enfant
6 10 16
3ème enfant et plus
8 18 26
Jumeaux 12 22 34
Triplés ou plus 24 22 46
Les futures mères peuvent reporter une partie de leur congé prénatal après l’accouchement dans la limite de 3 semaines. Une mère ayant déjà 3 enfants ou plus (ou naissance multiple) a la possibilité d’allonger son congé prénatal.
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REMUNERATION :
Durant le congé maternité ou d’adoption:
• les agents titulaires bénéficient de l’intégralité de leur salaire net.
• Les agents non titulaires, perçoivent l’intégralité de leur salaire si leur ancienneté est égale ou supérieure à 6 mois. Si l’ancienneté est inférieure à 6 mois, ils reçoivent les indemnités journalières de la sécurité sociale.
• Les agents ayant la MGEN comme mutuelle peuvent prétendre à une prime à l’arrivée d’un enfant. Pour cela, contacter la MGEN.
CON
GES
Lors d’une adoption, les fonctionnaires et les agents non titulaires bénéficient d’un congé pour adoption.
Le bénéfice du congé est ouvert à la mère ou au père adoptif.
Lorsque les 2 parents travaillent, le congé peut être réparti entre eux, qu’il s’agisse d’un couple de fonctionnaires ou d’un couple fonctionnaire / non fonctionnaire.
La durée du congé d’adoption dépend du nombre d’enfants adoptés, du nombre d’enfants à charge avant adoption et de l’éventuelle répartition du congé entre les parents.
Nombre d’enfants adoptés
Nombre d’enfants à charge avant adoption
Durée du congé
Nombre de jours supplémentaires accordés
en cas de partage du congé entre les parents
1 0 ou 1 10 semaines 11
1 2 ou plus 18 semaines 11
2 ou plus Peu importe 22 semaines 18
Le congé débute :
* au jour d’arrivée de l’enfant au foyer
* ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.
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En cas de partage entre les parents, le congé ne peut être fractionné qu’en 2 périodes, dont une d’au moins 11 jours.
Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans les 2 cas, la durée des 2 congés ne doit pas dépasser la durée légale du congé d’adoption.
L’agent qui souhaite bénéficier d’un congé d’adoption doit fournir à son administration la copie de la proposition d’accueillir un enfant.
La loi ne fixe aucun délai pour formuler la demande de congé.
A savoir : les agents titulaires d’un agrément en vue de l’adoption d’un enfant pupille de l’Etat ou étranger, peuvent en outre demander une disponibilité, s’ils sont fonctionnaires, ou un congé non rémunéré, s’ils sont non titulaires, pour se rendre dans les départements d’Outre-Mer, les collectivités d’Outre-Mer, la Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou plusieurs enfants. La durée de la disponibilité ou du congé est fixée à 6 semaines maximum par agrément.
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Le congé paternité est accordé aux agents à l’occasion de la naissance d’un enfant (pas pour une adoption). Pour que la demande du congé paternité soit acceptée, l’agent doit fournir :
Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
Ou la copie du livret de famille
Ou la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant
DUREE:
Ce congé est d’une durée de 11 jours consécutifs et non fractionnables, pour la naissance d’un enfant et de 18 jours en cas de naissance multiple. Il doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance. Depuis le 1er octobre 2012 un congé parental peut-être pris après un congé de paternité.
REMUNERATION:
l’agent titulaire perçoit l’intégralité de son salaire durant cette période.
Les agents non titulaires ayant plus de 6 mois d’ancienneté touchent l’intégralité de leur salaire et si cette durée est inférieure à 6 mois, ils bénéficient des indemnités journalières de la sécurité sociale.
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Celui ci est un congé non rémunéré durant lequel l’agent bénéficiaire cesse totalement son activité professionnelle pour élever un enfant. Il peut être accordé à la mère et au père. Ce droit à congé s’ouvre à l’occasion de chaque naissance ou adoption.
Le fonctionnaire et l’agent non titulaire (employé depuis plus d’un an) qui ne souhaite pas cesser totalement son activité, peut demander une autorisation de travail à temps partiel. Cette autorisation peut être accordée à chaque naissance et jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
DUREE:
Il est accordé par périodes de 6 mois renouvelables. Celui-ci peut débuter à tout moment après le congé maternité ou d’adoption. Il est susceptible d’être demandé à tout moment au cours de la période lui ouvrant droit.
Dans le cas d’un enfant né du couple, il s’achève au plus tard au 3ème anniversaire de l’enfant. Pour une adoption deux situations possibles :
- Au plus tard 3 ans après la date d’arrivée au foyer de l’enfant si celui-ci est âgé de moins de 3 ans.
- Au plus tard un an après la date d’arrivée de l’enfant, si celui-ci est âgé de plus de 3 ans et de moins de 16 ans.
REMUNERATION :
Pendant cet arrêt de travail total, l’agent n’est plus rémunéré. S’il remplit les conditions, il peut bénéficier du complément de libre choix d’activité.
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Le SFT est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.
Lorsque les deux parents sont fonctionnaires ou agents non titulaires, il ne peut être versé qu’à un seul des deux parents.
Nombre d’enfants
Part fixe Part proportionnelle au traitement brut
Montant mensuel plancher
Montant mensuel plafond
1
2.29 € - 2.29 € 2.29 €
2
10.67 € 3 % 73.04 € 110.27 €
3
15.24 € 8 % 181.56 € 280.83 €
Par enfant supplémentaire
4.57 € 6 % 129.31 € 203.77 €
Les modifications de versement du SFT se règlent sur les critères de révision des prestations familiales (fin du droit lorsque l’enfant atteint l’âge de 20 ans).
REMUN
ERATION
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A partir du 1er enfant
La prime à la naissance
ou à l’adoption
Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de l’enfant. Elle est versée en une seule fois pour chaque naissance ou adoption.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION:
- La grossesse doit être déclarée dans les 14 premières semaines à la CAF et au service de gestion et (ou) centre sécurité sociale MGEN
- Adopter ou accueillir en vue d’une adoption un (ou plusieurs) enfant(s) âgé(s) de moins de 20 ans,
- Les ressources 2010 ne doivent pas dépasser le plafond qui varie selon votre situation.
- Au cours du 7ème mois de grossesse la somme de 912.12 € est versée ou autant de fois cette somme que d’enfants à naître (jumeaux, triplés ou plus).
- Pour les enfants adoptés ou accueillis en vue d’une adoption, le montant de la prime est de 1824.25 €.
PRES
TATI
ONS
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L’allocation de base
Elle aide à assurer les dépenses liées à l’éducation de
l’enfant.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
- L’enfant est âgé de moins de 3 ans.
- L’enfant adopté a moins de 20 ans.
- Les revenus 2010 ne doivent pas dépasser un
certain plafond.
MONTANT ET DUREE :
L’allocation de base est attribuée par famille. Toutefois en cas de naissance ou d’adoptions multiples, il est versé autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement (ou adoptés simultanément).
Le montant de l’allocation de base est de 182.43 € par mois.
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L’ASF est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents.
PLUSIEURS CAS DE FIGURES :
- Le père ou la mère vit seul(e) avec au moins un enfant à sa charge,
- L’enfant à été recueilli (valable aussi pour les couples)
- L’enfant est orphelin de père et/ou de mère, ou si son parent ne l’a pas reconnu,
- L’autre parent ne participe plus à l’entretien de l’enfant depuis au moins deux mois consécutifs (aide provisoire)
MONTANT:
- 89.34 € par enfant à charge pour les parents qui élèvent seul leur(s) enfant(s),
- 119.11 € par enfant à charge si l’enfant recueilli est privé de l’aide de ses deux parents.
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A partir du 2ème enfant
Elles sont versées automatiquement à partir du 2ème enfant à charge.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION:
Avoir au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans.
MONTANT:
- 2 enfants : 127.05 €
- 3 enfants : 289.82 €
- 4 enfants : 452.59 €
- Par enfant en plus : + 162.78 €
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Dès le premier enfant et pour chaque nouvel enfant, le CLCA peut être attribué si l’activité professionnelle est cessée ou réduite pour élever le(s) enfant(s).
CONDITIONS D’ATTRIBUTION:
- L’enfant est âgé de moins de 3 ans ;
- L’enfant adopté est âgé de moins de 20 ans ;
- Le parent a cessé de travailler ou travaille à temps partiel ;
- Justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les deux dernières années pour un premier enfant et dans les 4 dernières années pour le deuxième.
MONTANT :
- En cas de cessation totale d’activité : 383.59 € par mois, ou 566.01 € par mois si l’allocation de base n’est pas perçue.
- En cas d’activité à taux partiel :
247.98 € par mois pour une durée de travail inférieur ou égal à un mi temps, ou 430.40 € par mois si l’allocation de base n’est pas perçue.
TRAV
AIL
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143.05 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 et 80% et 325.45 € par mois si l’allocation de base n’est pas perçue.
DUREE :
Pour un enfant à charge : il est versé pendant une période maximale de 6 mois décomptée à partir du mois de fin de perception des indemnités journalières de maternité, de paternité, d’adoption, ou, à défaut, à partir de la naissance.
Pour deux enfants à charge ou plus : il est versé jusqu’au mois précédent le 3ème anniversaire du dernier enfant, si les conditions d’attribution continuent d’être réunies.
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Le COLCA, est une allocation d’un montant plus important que le CLCA à taux plein, versée pendant une période plus courte.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
- Le parent a cessé de travailler et a au moins 3 enfants.
- Il faut choisir entre le COLCA et le CLCA. Ce choix devient définitif. Le parent ne peut renoncer au COLCA pour bénéficier du CLCA à taux plein ou à taux partiel pour un même enfant.
MONTANT ET DUREE :
Si vous percevez l’allocation de base, le montant du COLCA sera 626.99 €. A l’inverse si vous ne percevez pas l’allocation de base, le montant sera de 809,42 €.
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Il peut être versé jusqu’au mois précédent le premier anniversaire de l’enfant ; en cas d’adoption pendant une période maximale de deux mois décomptée à partir de l’adoption.
Si le parent perçoit des indemnités journalières (pour maternité, paternité) et si toutes les conditions sont remplies, le parent commence à bénéficier du COLCA à compter du mois de fin de perception de ses indemnités journalières.
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Cette prestation peut être accordée aux familles ayant un ou des enfants de moins de 6 ans. Il faut que l’enfant soit gardé par une assistante maternelle agréée, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche. Cette prestation est soumise à conditions de ressources (revenus d’impôts 2010).
Enfants à charge Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
1 20 281 € 45 068 € 45 068 €
2 23 350 € 51 889 € 51 889 €
3 27 033 € 60 074 € 60 074 €
Montants mensuels maximums de la prise en charge:
Age de l’enfant Rémunération directe du salarié
Moins de 3 ans 452.75 € 285.49 € 171.27 €
De 3 à 6 ans 226.38 € 142.77 € 85.63 €
Penser à s’inscrire auprès du mode de garde choisi avant la fin de la grossesse.
MOD
ES D
E G
ARD
E
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Le CESU est un titre de paiement préfinancé par l’État, servant à rémunérer tout ou partie d’une prestation de garde d’enfant (crèche, assistante maternelle agréée, garderie périscolaire…).
Cette prestation est versée chaque année en une seule fois. Son montant varie en fonction des revenus annuels du ménage. Elle n’est pas soumise à un plafond de ressources.
Le dossier de demande est téléchargeable sur internet à l’adresse :
www.cesu-fonctionpublique.fr
HAUTE-VIENNE :
Conseil Général de la Haute-Vienne Pôle Solidarité Enfance 11 Rue François chénieux CS 83112 87031 LIMOGES CEDEX Tel : 05 55 45 10.10 www.cg87.fr
CREUSE
Conseil Général de la Creuse Pôle Jeunesse et Solidarités Direction Famille et Jeunesse 13, Rue Joseph Ducouret 23000 GUERET Tel : 05 44 30 25.10 www.creuse.fr
CORREZE
Conseil Général de la Corrèze
Direction Solidarité et Prévention
9, Rue René et Emile Fage – BP 199
19005 TULLE CEDEX
Tel : 05 55 93 73 85
www.cg19.fr
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www.guidedescreches.fr
- Annuaire des crèches par départements
www.mon-enfant.fr (édité par la CAF)
- Présentation des différents modes d’accueil et lieux d’accueil
- Simulation de tarification
Crèche DoMiSiLaDoRe de Faugeras
33, allée de Faugeras
87100 LIMOGES
Tel: 05 55 42 40 16
(ouverte de 6h à 20h)
Cette crèche a 12 berceaux disponibles pour les enfants des agents de la fonction publique Etat. La participation varie selon le montant des revenus du foyer.
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Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne
25, Rue Firmin Delage
87046 LIMOGES CEDEX
Tel : 0820 25 87 10
Caisses d’Allocations Familiales de la Creuse
Rue Marcel Brunet
23000 GUERET
Tel : 0820 25 23 10
Caisse d’Allocations Familiales de la Corrèze
Place de l’Hôtel de Ville
19118 BRIVE CEDEX
Tel : 0820 25 19 10
Madame BRUNIE Marie-Claire Madame PHILIPPON Nathalie
Chargée de la coordination et de DSDEN de la Corrèze
L’encadrement technique
Rectorat - CS 23124 Cité Administrative
13, rue François Chénieux – Place Martial Brigouleix
- 87031 LIMOGES cédex 19011 TULLE Cédex – B.P. 314
Tél : 05 55 11 43 42 Tél : 05 87 01 20 33
[email protected] [email protected]
Madame MORELLET Florence Madame PINARDON Cécile
DSDEN de la Haute-Vienne DSDEN de la Creuse
13, rue François Chénieux 1 Place Varillas
CS 13123 B.P. 20-129
87031 LIMOGES Cédex 23000 GUERET Cédex
Tél : 05 55 11 41.83 Tél : 05 87 86 61 29
[email protected] [email protected]
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INFORM
ATIONS
COMPLEM
ENTAIRES
Notes personnelles :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Document conçu et réalisé à l’intention des personnels du ministère de l’éducation nationale de l’académie de Limoges.
Données actualisées à la date de novembre 2012, mise à jour permanente sur le site www.ac-limoges.fr
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