Infractions sexuelles : taux de déclarationextranet.santemonteregie.qc.ca/depot/document/2862...Taux de déclaration pour infraction sexuelle Fiche 40b Cette fiche résume l'expérience

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Auteur : Constance Le Bel, agente de planification, programmation et recherche

Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie

Date : Décembre 2008

Équipe Surveillance de l'état de santé de la population, Direction de santé publique

Surveillance de l'état de santé de la population

Infractions sexuelles :

taux de déclaration

Montérégie

2008

ContexteMéthodologie

Mise en garde

Liste des résultats1 Figure 1 : Nombre et taux annuels de déclaration pour infraction sexuelle selon le sexe, Montérégie, 2002 à 20062 Figure 2 : Taux annuel de déclaration pour infraction sexuelle selon le sexe et sexes réunis, Québec et Montérégie, 2002 à 20063 Tableau 1 : Nombre et taux annuels moyens de déclaration pour infraction sexuelle selon l'âge, par sexe, Montérégie, période 2002-20064 Figure 3 : Taux annuel moyen de déclaration pour infraction sexuelle selon l'âge, par sexe, Montérégie, période 2002-20065 Tableau 2 : Taux annuel et taux annuel moyen de déclaration pour infraction sexuelle selon l'âge, par sexe, Montérégie, 2002 à 20066 Figure 4 : Évolution des taux annuels de déclaration pour infraction sexuelle selon l'âge et le sexe, Montérégie, 2002 à 20067 Figure 5 : Taux annuel moyen de déclaration pour infraction sexuelle selon le RLS, par sexe, Montérégie, période 2002-20069 Tableau 3 : Taux annuel et taux annuel moyen de déclaration pour infraction sexuelle selon le RLS, par sexe, Montérégie, 2002 à 2006

10 Tableau 4 : Nombre total de déclaration pour infraction sexuelle selon l'âge et le sexe, par RLS, et le nombre moyen annuel régional, Montérégie, période 2002-200611 Figure 6 : Répartition (%) des victimes d'infraction sexuelle de 17 ans et moins selon l'âge, par sexe, Québec, 200612 Figure 7 : Répartition (%) des déclarations d'infraction sexuelle selon le sexe des victimes, par âge, Montérégie, période 2002-200613 Figure 8 : Répartition (%) des déclarations d'infraction sexuelle selon la présence ou non de blessures physiques et leur gravité, Québec, 200614 Tableau 5: Répartition (%) des déclarations d'infraction sexuelle selon l'âge des agresseurs présumés pour l'ensemble des victimes, Québec, 200615 Figure 9 : Répartition (%) des déclarations d'infraction sexuelle selon l'âge des auteurs présumés, Québec, 200616 Figure 10 : Répartition (n) des déclarations d'infraction sexuelle selon le sexe et l'âge de l'auteur présumé, Montérégie, 2002 à 200617 Figure 11 : Répartition (%) des déclarations d'infraction sexuelle selon le lien entre la victime et l'agresseur présumé, Québec, 2006

Analyse des donnéesCommentaires

Environnement social (Adaptation sociale)

Objectif PNSP : Surveiller globalement la santé générale et le bien-être de la population

Fiche 40b, Taux de déclaration pour infraction sexuelle

Source (numérateur) Rapports annuels, Déclarations uniformisées de la criminalité (DUC), ministère de la Sécurité publique du QuébecPerspectives démographiques basées sur le recensement 2001, ISQ édition 2003. Les résultats du recensement 2006 étant toujours préliminaires, nous avons utilisé les informations pertinentes en 2008.

Responsable : Constance Le Bel

Secrétariat : Annie Toupin

Date de production : Décembre 2008

Fréquence de mise à jour : Bisannuelle

Taux de déclaration pour infraction sexuelle Fiche 40b

Numéro et titre de la fiche (INSPQ) :

Source (dénominateur)

Références

Objet de surveillance PCS :


Cette fiche résume l'expérience de la Montérégie face à la déclaration de l'infraction sexuelle par la victime aux services policiers. Dans une perspectivepopulationnelle, la fiche présente dans un premier temps, les résultats régionaux concernant les taux de déclaration pour infraction sexuelle selon le sexe et l'âge.Certaines de ces données sont présentées par RLS, lorsque disponibles. Dans une perspective de planification de services, ces résultats sont décrits en fonctiondes caractéristiques des victimes et selon leur lien avec l'auteur présumé.

Définitions

Présentation : afin de faciliter les repères pour les utilisateurs de cette fiche indicateur, nous avons distingué quatre composantes, chacune identifiée par une couleurspécifique : 1) La section encadrant les données tels le titre, la table des matières, la méthodologie, l'analyse, les commentaires et la bibliographie; 2) Lasection traitant des données générales et régionales; 3) La section traitant des données locales et 4) La section traitant des victimes.

« Infraction sexuelle » Le gouvernement du Québec dans les Orientations en matière d'agression sexuelle (2000; p. 22) définit comme suit l'agression sexuelle: «un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notammentdans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s'agit d'un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abusde pouvoir, par l'utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux,notamment à l'intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne ». Toutefois, au plan opérationnel, le ministère de la Sécurité publique définitl'infraction sexuelle par les crimes contre la personne pour motif sexuel.

Retour

Objectif

Contexte

La réduction des problèmes d'agression sexuelle est l'un des objectifs du Programme national de santé publique 2003-2012 . Dans sa liste d'objets de surveillance(2005), le Plan commun de surveillance 2004-2007 identifie quelques indicateurs en lien avec l'infraction sexuelle (lignes 160, 161, 162 et 184 de la Section A) et aux lignes 162 et 185 de la Section B) dont les données de base proviennent des déclarations d'infraction du ministère de la Sécurité publique du Québec (MSPQ)compilées dans le fichier Déclarations uniformisées de la criminalité fondée sur l'affaire (DUC, version 2).

Méthodologie

Dans notre démarche, nous prendrons en compte l'infraction sexuelle de quiconque fait une déclaration aux services policiers, donnée par la suite compilée dans leformulaire DUC2 dont le ministère de la Sécurité publique a le mandat de rendre accessible annuellement par le biais d'un rapport annuel auquel se greffent desdonnées régionales.

Cette fiche présente les données de la Montérégie provenant de cette source. Il s'agit de la deuxième fiche régionale utilisant des données de déclaration DUC2, lapremière étant celle traitant du taux de déclaration pour violence conjugale (Fiche 40 du Portrait de santé du Québec et de ses régions).

Au Québec, l'infraction sexuelle comprend à la fois les agressions sexuelles, mais également les autres infractions de nature sexuelle que sont la pornographiejuvénile, la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle et la prostitution enfantine. D'autres infractions ont été ajoutées au cours des dernières années afinde tenir compte de nouveaux comportements à l'endroit principalement des enfants et des jeunes. Ce sont, entre autres, les actions indécentes et le leurre au moyend'un ordinateur. Les différentes infractions sexuelles sont définies à la section Méthodologie. En 2006 au Québec, 7,5 % de toutes les victimes de crimes contre lapersonne l'ont été dans un contexte sexuel selon les déclarations compilées par le DUC2 (Sécurité publique, 2007; p. 17). Le lieu identifié est le lieu de déclarationde l'infraction sans égard au lieu de résidence de la victime.

Pour préciser la nature de l'indicateur présenté dans cette fiche, voici quelques définitions préalables :

Actions indécentes (art. 173) - Le fait pour une personne d'exhiber le corps nu ou les parties génitales dans un endroit public en présence d'une ou de plusieurspersonnes ou dans un endroit quelconque avec l'intention d'insulter ou d'offenser quelqu'un.

« Déclaration » Terme utilisé pour identifier les plaintes déposées auprès des services policiers par les victimes d'un acte criminel. Les plaintes sont autodéclaréespar la victime ou sont faites au nom d'une victime par un parent ou un tuteur légal de l'enfant. Pour certaines plaintes, la déclaration est faite par le Centre jeunessede la Montérégie. Les plaintes sont compilées au répertoire des déclarations uniformisées de la criminalité (DUC2). La « déclaration » est le nom octroyé aux plaintesfaites par les victimes ou leur tuteur légal. Nous résumons ci-après les définitions du Code criminel qui sont prises en compte dans les infractions sexuelles : a) l'agression sexuelle et b) les autres infractionsd'ordre sexuel. Ces définitions sont tirées du rapport annuel 2006 du MSPQ (2007).« Agression sexuelle » Toute agression sexuelle consiste fondamentalement en des voies de fait au sens de l'article 265(1) du Code criminel. Ainsi, quiconquecommet une voie de fait ou se livre à une attaque ou à une agression, selon le cas : a) d'une manière intentionnelle, emploie la force, directement ou indirectement, contre une autre personne, sans son consentement;

Bestialité (art. 160) - Quiconque commet un acte de bestialité ou force une autre personne à en commettre un.

Incitation à des contacts sexuels (art. 152) - Le fait pour une personne d'inviter, d'engager ou d'inciter un enfant de moins de 14 ans à toucher, directement ouindirectement (à des fins sexuelles), le corps de toute personne avec une partie de son corps ou avec un objet.

L'élément distinctif pour une agression sexuelle est que les voies de fait doivent avoir été commises dans des circonstances de nature sexuelle, de manière à porterpréjudice à l'intégrité sexuelle de la victime.Comme pour les voies de fait, le Code criminel prévoit plusieurs crimes d'agression sexuelle aux articles 271 à 273. Il s'agit dans tous ces cas des mêmes élémentsd'agression auxquels se rattachent certaines circonstances aggravantes :

b) Agression sexuelle de niveau 2 (art. 272) - Le deuxième niveau d'agression sexuelle comporte quatre facteurs aggravants : 1) porter, utiliser ou menacer d'utiliserune arme ou une imitation d'arme; 2) menacer d'infliger des lésions corporelles à une autre personne que le plaignant; 3) causer des lésions corporelles au plaignant;4) participer à l'infraction avec une autre personne.

Relations sexuelles anales (art. 159) - Le fait pour une personne d'avoir des relations sexuelles anales à l'exception des actes commis dans l'intimité par les couplesmariés ou d'autres personnes de plus de 18 ans, avec leur consentement respectif.

Exploitation sexuelle (art. 153) - Le fait pour une personne de commettre les infractions de contacts sexuels et d'incitation à des contacts sexuels lorsqu'elle est ensituation d'autorité ou de confiance vis-à-vis d'un adolescent de 14 à 18 ans ou lorsque l'adolescent est en situation de dépendance par rapport à elle.Inceste (art. 155) - Le fait pour une personne d'avoir des rapports sexuels avec une personne qu'elle sait avoir des liens de sang avec elle.

c) Agression sexuelle de niveau 3 (art. 273) - L'agression sexuelle de niveau 3 cause des blessures, mutile ou défigure la victime ou met sa vie en danger.« Autres infractions d'ordre sexuel » L'expression comprend un groupe d'infractions qui visent notamment les cas de violence sexuelle envers les enfants. Voiciles infractions prévues au Code criminel qui appartiennent à cette catégorie : Contacts sexuels (art. 151) - Le fait pour une personne de toucher, directement ou indirectement (à des fins sexuelles), avec une partie de son corps ou avec unobjet, une partie du corps d'un enfant de moins de 14 ans.

Les infractions au Code criminel sont spécifiquement décrites ci-après. Certaines infractions ont récemment été ajoutées à la liste existante pour tenir compte denouveaux comportements observés auprès des enfants et des jeunes. De plus, quand un événement comporte plusieurs infractions, l'information est compilée parles services policiers sous l'infraction la plus grave commise.

a) Agression sexuelle de niveau 1 (art. 271) - L'agression sexuelle de niveau 1 ne cause pas ou presque pas de blessures corporelles à la victime.

b) tente ou menace, par un acte ou un geste, d'employer la force contre une autre personne, s'il est en mesure actuelle ou s'il porte cette personne à croire, pour desmotifs raisonnables, qu'il est alors en mesure actuelle d'accomplir son dessein; c) en portant ostensiblement une arme ou une imitation d'arme, aborde ou importune une autre personne ou mendie.

4 Ratio de taux

Leurre au moyen d'un ordinateur (art. 172.1) - Le fait pour une personne de communiquer avec une personne mineure en vue de faciliter la perpétration d'uneinfraction sexuelle ou l'enlèvement de l'enfant ou du jeune.

Pornographie juvénile (art. 163.1) - Le fait pour une personne de produire, de distribuer ou de posséder de la pornographie juvénile ainsi que l'accès à cettepornographie.Actions contraires aux bonnes mœurs (art. 163.1 et 163.2, 165; 167. 1 et 167.2, 168; 172.1) - Le fait pour une personne de contribuer à la corruption des mœurs, devendre des articles, de produire une représentation théâtrale immorale, de poster des objets obscènes ou de corrompre un enfant. La corruption d'enfant consiste àmettre en danger les mœurs d'un enfant ou rendre sa demeure impropre à la présence d'un enfant par une attitude immorale.Exploitation sexuelle des enfants au moyen de la prostitution (art. 212.2, 212.4, 170 et 171) - Le fait pour une personne de vivre des produits de la prostitution d'unepersonne de moins de 18 ans; ou le fait de communiquer pour obtenir ou tenter d'obtenir, moyennant rétribution, les services sexuels d'une personne de moins de 18ans; ou le fait qu'un parent, tuteur, entremetteur ou maître de maison permette des actes sexuels interdits avec un jeune de moins de 18 ans.

1 Nombre de déclarations de personnes de sexe féminin pour une infraction sexuelle pour une année donnée

Afin de calculer la proportion des personnes (femmes et hommes) qui font des déclarations pour infraction sexuelle, nous avons utilisé les formules 1 et 2 (taux pour100 000). Pour les taux sexes réunis, nous avons utilisé la même formule mais pour l'ensemble de la population :

Pour déceler la présence d'un écart statistiquement significatif des données présentées (p < 0,05), nous avons utilisé la formule suivante :

Population totale des personnes de sexe masculin au milieu de la même année

Population totale des personnes de sexe féminin au milieu de la même année

►La sous-déclaration pour infractions sexuelles : « ... les infractions sexuelles sont moins souvent signalées aux autorités policières que les autres infractions contrela personne. En effet, malgré les campagnes de sensibilisation et les procès médiatisés, la peur, les tabous, les mythes et les préjugés sur les agressions sexuellescontinuent à poser un sérieux obstacle au dévoilement de ces infractions. Il faut néanmoins mentionner que, selon la même enquête, les résidents du Québecseraient plus enclins à signaler ces crimes à la police que les résidents des autres provinces » (Gannon et Mihorean, 2005, p. 13 et 26).

2 Nombre de déclarations de personnes de sexe masculin pour une infraction sexuelle pour une année donnée

Les principales limites touchant cette fiche indicateur sont :►Les données font état des déclarations des victimes d'infraction sexuelle aux corps policiers.

Portée et limites

où taux 1 et n 1 = taux et nombre de déclarations dans la population 1 et taux 2 et n 2 = taux et nombre de déclarations dans la population 2

3 Nombre total de déclarations pour une infraction sexuelle pour une année donnée Population totale au milieu de la même année

Méthodes de calcul

⎥⎦

⎤⎢⎣

⎡+±

212

1 1196,1taux taux ln exp

nn

x 100 000

x 100 000

x 100 000

En raison de la source utilisée (MSPQ), cette fiche sur la déclaration pour infraction sexuelle ne peut que lever le voile sur une infime portion de l'infraction sexuelle etlimite sérieusement la possibilité de savoir quelle est l'ampleur de la victimisation en Montérégie. Sachons qu'il n'existe aucune source unique et complèted'information à l'échelle régionale qui permette de mieux cerner ce phénomène complexe. Par ailleurs, il est reconnu par la concertation intersectoriellegouvernementale que « jusqu'à 90 % des agressions sexuelles ne sont pas déclarées à la police » (Gouvernement du Québec, 2001). Malheureusement, aucunemodification n'est confirmée par les mises à jour produites depuis 2001 (Juristat, 2007) et cela, malgré un travail de sensibilisation soutenu des partenairesintersectoriels.►Variations du nombre de cas inscrits au fichier demeurant actif dans le temps (DUC2 - MSPQ) : Les données comportent de légères différences quant auxnombres inscrits aux rapports régionaux annuels compte tenu que certaines plaintes n'auront pas de suivi judiciaire pour différentes raisons propres aux infractionssexuelles dont le refus de la plaignante de témoigner.

Numérateur : Direction de la prévention et de la lutte contre la criminalité, ministère de la Sécurité publique du Québec.Sources

2 Les données municipales obtenues du ministère de la Sécurité publique concernant la ville de Longueuil sont des données fusionnées. La difficulté de partager lesnombres entre les RLS a engendré la production d'un taux pour Longueuil. Les RLS Pierre-Boucher et Champlain sont donc invités à consulter le nom de Longueuilpour toute information pertinente à leurs RLS (F. 5 et T. 3) ». De plus, les données du RLS Richelieu-Yamaska ne comportent pas les données de Saint-Bruno (6,4 %de la population du RLS).

Dénominateur : Institut de la statistique du Québec, données estimées et révisées en 2003.

Les données proviennent de compilations obtenues, à partir des rapports régionaux, du ministère de la Sécurité publique du Québec pour les années 2002, 2003,2004, 2005 et 2006 et des données par municipalité de la Montérégie pour une répartition locale.

1 Données par RLS : Le nombre des déclarations pour infraction sexuelle est généralement assez petit au niveau local. Il faut utiliser ces données avec prudence,notamment les taux, dont la précision statistique est plutôt faible.

Mise en garde

►Les déclarations reflètent les pratiques des services policiers et la disponibilité de ressources financières adéquates, ce qui peut présenter des variations selon lecorps policier. De plus, les modifications apportées régulièrement aux lois et aux politiques sociales rendent difficiles la comparaison des informations retenues.Notons entre autres, qu'entre 2002 et 2006, les taux d'exactitude des données sont passés de 59 % à 90 % au Canada pour ce qui est de l'importance de l'utilisationdu programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC2). L'information spécifique pour le Québec n'est pas connue (Statistique Canada, 2008).

Taux de déclaration pour infraction sexuelle Fiche 40bRetour

Sexe féminin Sexe masculin2002 634 2002 1062003 603 2003 1212004 597 2004 1472005 764 2005 2112006 764 2006 162

Année Sexe féminin Sexe masculin2002 95 162003 89 182004 88 222005 112 312006 111 24

Description

Ministère de la Sécurité publique du Québec, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, Statistiques sur les agressions sexuelles au Québec et rapports régionaux complémentaires, 2003,2004, 2005, 2006 et 2007. Québec.

En Montérégie, de 2002 à 2006, on dénombre en moyenne par année 800 déclarations pour infractions sexuelles aux services de police de la Montérégie, dontplus de 600 faites par des personnes de sexe féminin et aux alentours de 150 par des personnes de sexe masculin. Les déclarations sont déposées à 82 % pardes filles et des femmes et à 18 % par des garçons et des hommes. Cette figure présente à la fois l'évolution du nombre et du taux de déclaration de 2002 à2006. On observe que les taux de la Montérégie ont tendance à augmenter pendant cette prériode chez le sexe masculin, alors que chez les femmes et les filles,la légère tendance à la baisse du début de la période s'est inversée, les taux s'étant accrus au cours des deux dernières années (de 2004 à 2006).

Figure 1 : Nombre et taux annuels de déclaration pour infraction sexuelle selon le sexe,Montérégie, 2002 à 2006

1 Taux de déclaration pour 100 000 personnes de sexe féminin.2 Taux de déclaration pour 100 000 personnes de sexe masculin.

Source :

634603

764

597

764

162211147121106

0

100

200

300

400

500

600

700

800

2002 2003 2004 2005 2006

Nb

de c

as

Sexe féminin

Sexe masculin

112

8889

95

111

24

1822

31

16 10

30

50

70

90

110

130

Taux 100 000

Sexe féminin 1

Sexe masculin 2

Taux de déclaration pour infraction sexuelle Retour

Femmes Hommesulationnel Qc Femmes Hommesationnel R. 162002 111 25 68 95 16 562003 113 24 69 89 18 542004 111 25 68 88 22 552005 125 28 77 105 31 722006 129 27 79 106 24 68

Source :

Description

Fiche 40b

(-) Indique une différence significative avec le Québec à un seuil de 5 %.

La Montérégie présente des taux inférieurs à ceux du Québec pour chacune des années de la période 2002 à 2006 que ce soit pour le sexe féminin, le sexe masculin etpour les deux sexes réunis, sauf pour le sexe masculin en 2005. Cette différence entre les taux de la Montérégie et ceux du Québec est même significative au planstatistique, pour chacune des cinq années et pour les trois groupes à l'exception de l'année 2005 pour le sexe masculin. Les taux de la Montérégie suivent la mêmetendance qu'au Québec.

Figure 2 : Taux annuel de déclaration pour infraction sexuelle selon le sexe et sexes réunis, Québec et Montérégie, 2002 à 2006

2 Taux de déclaration pour 100 000 personnes de sexe masculin.

1 Taux de déclaration pour 100 000 personnes de sexe féminin.

Ministère de la Sécurité publique du Québec, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, Statistiques sur les agressions sexuelles au Québec et rapports régionaux complémentaires, 2003, 2004,2005, 2006 et 2007. Québec.

113 111

125

24

129

111

2725 2528

69 68

77 79

68

106(-)

95(-)

89(-) 88(-)

105(-)

22(-)

3124(-)

16(-) 18(-)

68(-)

56(-) 54(-) 55(-)

72(-)

0

25

50

75

100

125

2002 2003 2004 2005 2006

Taux

de

décl

arat

ion

Sexe féminin1

Québec

Sexe masculin2

Québec

Sexe féminin1

Montérégie

Sexe masculin2

Montérégie

Sexes réunis Québec

Sexes réunis Montérégie


17 ans et moins 144 109 478 332 151 789 103 68 18-24 ans 58 716 65 111 63 574 6 9 25-34 ans 81 581 37 45 84 712 3 4 35-44 ans 109 855 35 32 106 546 4 4 45-54 ans 110 037 12 11 107 414 2 255 et plus 175 076 6 3 150 419 0 0

Total 679 544 632 99 667 454 118 21

17 ans et moins 332 18- 24 ans 111 25-34 ans 45 35-44 ans 32 45-54 ans 11

55 ans et plus 3

17 ans et moins 68 18- 24 ans 9 25-34 ans 4 35-44 ans 4 45-54 ans 255 ans et plus 2


Source :

Description

Taux annuel moyen

Note : Le nombre moyen total est basé directement sur le nombre total de cas inscrits au fichier MSPQ cité plus bas. Il peut ne pas correspondre exactement à la somme desdonnées par âge, ces dernières ayant été arrondies à l'unité près.

Âge Femmes2004

Hommes2004

Sexe féminin1 Sexe masculin2

Figure 3 : Taux annuel moyen de déclaration pour infraction sexuelle selon l'âge, par sexe, Montérégie, période 2002-2006

Mise en garde : Le nombre de déclarations pour infraction sexuelle est faible, à l'exception du groupe des 17 ans et moins, aux niveaux local et régional. Ilfaut utiliser ces données avec prudence, notamment les taux, dont la précision statistique est faible.

Tableau 1 : Nombre et taux annuels moyens de déclaration pour infraction sexuelleselon l'âge, par sexe, Montérégie, période 2002-2006

Les taux varient selon le sexe. Ils sont plus élevés chez les personnes de sexe féminin que chez celles du sexe masculin et ce, pour chacun des groupesd'âge.Les taux varient également selon l'âge : pour les deux sexes, le groupe des 17 ans et moins est celui qui présente le taux de déclaration le plus élevé.

Nb annuel moyen Taux annuel moyen

Nb annuel moyen

Ministère de la Sécurité publique du Québec, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, Statistiques sur les agressions sexuelles au Québec et rapports régionaux complémentaires, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007. Québec.

111

45 3211 3 4 4 2

332

9

68

00

50

100

150

200

250

300

350

17 ans etmoins

18- 24ans

25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55 ans etplus

17 ans etmoins

18- 24ans

25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55 ans etplus

Taux

de

décl

arat

ion

Sexe féminin 1 Sexe masculin 2


Sexe féminin1 17 ans et moins 308 294 284 376 396 144 109 33218-24 ans 89 92 104 148 122 58 716 111 25-34 ans 42 46 40 48 50 81 581 4535-44 ans 39 28 25 36 31 109 855 3245-54 ans 12 6 12 11 14 110 037 11

55 ans et plus 3 2 6 2 3 175 076 3Total 90 83 82 105 106 679 544 99

Sexe masculin2 17 ans et moins 50 67 75 81 82 151 789 6818-24 ans 8 2 9 14 16 63 574 925-34 ans 2 2 6 5 2 84 712 435-44 ans 3 3 6 4 3 106 546 4 45-54 ans 1 0 0 5 2 107 414 2

55 ans et plus 0 0 0 1 1 150 419 0Total 13 16 19 21 20 667 454 21


Source :

Description

Tableau 2 : Taux annuel et taux annuel moyen de déclaration pour infraction sexuelle selon l'âge, par sexe, Montérégie, 2002 à 2006

Population 2004Sexe Âge 2002 2003 2004 2005 2006

Note : Le nombre moyen total est basé directement sur le nombre total des cas inscrits au fichier du MSPQ cité plus bas. Il peut ne pas correspondre exactement à la somme desdonnées par âge, ces dernières ayant été arrondies à l'unité près.

Taux annuel

moyen

Voir description à la figure 4, feuille suivante; ces données servent à la production de cette figure.

Ministère de la Sécurité publique du Québec, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, Statistiques sur les agressions sexuelles au Québec et rapports régionaux complémentaires, 2003, 2004,2005, 2006 et 2007. Québec.


Sexe 2002 2003 2004 2005 2006Femmes 17 ans et moins 308,0 294,0 284,0 376,0 396,0

18-24 ans 89,0 92,0 104,0 148,0 122,025-34 ans 42,0 46,0 40,0 48,0 50,035-44 ans 39,0 28,0 25,0 36,0 31,045-54 ans 12,0 6,0 12,0 11,0 14,055 ans et plus 3,0 2,0 6,0 2,0 3,0Total 373,7 343,0 345,0 351,0 338,0

2002 2003 2004 2005 2006Hommes 17 ans et moins 50,0 67,0 75,0 81,0 82,0

18-24 ans 8,0 2,0 9,0 14,0 16,025-34 ans 2,0 2,0 6,0 5,0 2,035-44 ans 3,0 3,0 6,0 4,0 3,045-54 ans 1,0 0,0 0,0 5,0 2,055 ans et plus 0,0 0,0 0,0 1,0 1,0

Ppla

Sources :

Institut de la statistique du Québec, Perspectives démographiques selon le territoire 2001-2026, édition 2003. Québec.

Description

Les taux élevés pour les jeunes de 17 ans et moins sont préoccupants. Nous vous présentons de façon détaillée un profil des victimes selon l'âge et le sexe à lafigure 6 sur la base des données du Québec.

Figure 4 : Évolution des taux annuels de déclaration pour infraction sexuelle selon l'âge et le sexe, Montérégie, 2002 à 2006

Chez les jeunes de 17 ans et moins, les taux augmentent au cours de la période pour les filles et les garçons. Cette augmentation est plus importante pour lesgarçons que pour les filles (64 % c. 29 %). Chez les adultes hommes et femmes, le groupe d'âge 18 à 24 ans est le seul pour lequel les taux ont tendance às'accroître durant cette période, quoique d'une manière plus faible.

Ministère de la Sécurité publique du Québec, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, Statistiques sur les agressions sexuelles au Québec et rapports régionaux complémentaires, 2003, 2004,2005, 2006 et 2007. Québec. Données locales obtenues du MSPQ, août 2008.


Sexe féminin1

294284

376

396

308

122

148

92104

89

504846 4042

39312528

36

6141112 12

32 6 230

25

50

75

100

125

150

175

200

225

250

275

300

325

350

375

400

2002 2003 2004 2005 2006

Taux

de

décl

arat

ion

17 ans et moins 18-24 ans 25-34 ans35-44 ans 45-54 ans 55 ans et plus

Sexe masculin2

8281

75

67

50

149

28

16

2 24

63 335

001 210 1000

25

50

75

100

125

150

2002 2003 2004 2005 2006

Taux

de

décl

arat

ion

17 ans et moins 18-24 ans 25-34 ans35-44 ans 45-54 ans 55 ans et plus


HommesFEMMES RLS Pierre-Boucher 0

RLS Pierre-Boucher 0 RLS Champlain 0RLS Champlain 0 RLS Richelieu-Yamaska 15Longueuil 57 RLS Haute-Yamaska 15RLS Richelieu-Yamaska 68 RLS Vaudreuil-Soulanges 16RLS La Pommeraie 74 RLS Jardins-Roussillon 18RLS Vaudreuil-Soulanges 84 Longueuil 21RLS Jardins-Roussillon 88 Montérégie 22RLS Haute-Yamaska 91 RLS La Pommeraie 23Montérégie 99 RLS Sorel-Tracy 24RLS Sorel-Tracy 104 RLS Haut-Richelieu-Rouville 24RLS Haut-Richelieu-Rouville 108 Québec 26Québec 118 RLS Haut-St-Laurent 38RLS Haut-St-Laurent 151 RLS du Suroît 48RLS du Suroît 164

1 Taux de déclaration pour 100 000 personnes de sexe féminin.2 Taux de déclaration pour 100 000 personnes de sexe masculin.(+) Indique une différence significative au taux de déclaration régional à un seuil de 5 %.(-) Indique une différence significative au taux de déclaration régional à un seuil de 5 %.Source :

Description

Note : Nous avons indiqué que l'information pour les RLS Champlain et Pierre-Boucher n'était pas disponible suite à des difficultés de traitement des données du MSPQ (donnéesmunicipales fusionnées pour Longueuil). En conséquences, nous avons nommé les résultats pour ces deux territoires LONGUEUIL. Les données de Saint-Bruno (6,4 %), quoi quemoindrement, peuvent également affecter le RLS Richelieu-Yamaska. On peut penser que les déclarations de Saint-Bruno aurait pour effet d'annuler les résultats statistiquementsignificatifs du RLS Richelieu-Yamaska pour le sexe féminin.

Les taux de déclaration pour les RLS varient du simple à plus du double chez les femmes (68 à 164 pour 100 000) et du simple au triple chez les hommes (15 à 48 pour 100 000).Certains RLS se distinguent, en présentant des taux significativement différents de ceux de la Montérégie : RLS du Suroît pour les deux sexes (+) et RLS du Richelieu-Yamaska etLongueuil pour le sexe féminin (-).

Figure 5 : Taux annuel moyen de déclaration pour infraction sexuelle selon le RLS, par sexe, Montérégie, période 2002-2006

Ministère de la Sécurité publique du Québec, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, Statistiques sur les agressions sexuelles au Québec et rapports régionaux complémentaires, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007.Québec.

Sexe masculin2

15

16

18

22

23

24

24

26

nd

nd

21

38

48 (+)

0 10 20 30 40 50 60

RLS Pierre-Boucher

RLS Champlain

RLS Richelieu-Yamaska

RLS Haute-Yamaska

RLS Vaudreuil-Soulanges

RLS Jardins-Roussillon

Longueuil

Montérégie

RLS La Pommeraie

RLS Sorel-Tracy

RLS Haut-Richelieu-Rouville

Québec

RLS Haut-St-Laurent

RLS du Suroît

15

Sexe féminin1

74

84

88

91

99

104

108

118

68 (-)

164 (+)

57 (-)

151

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180

RLS Pierre-Boucher

RLS Champlain

Longueuil

RLS Richelieu-Yamaska

RLS La Pommeraie

RLS Vaudreuil-Soulanges

RLS Jardins-Roussillon

RLS Haute-Yamaska

Montérégie

RLS Sorel-Tracy

RLS Haut-Richelieu-Rouville

Québec

RLS Haut-St-Laurent

RLS du Suroît

nd

nd Voir Longueuil Voir Longueuil

Voir Longueuil Voir Longueuil

o Pop Pop

F 2004 moyen H 2004

RLS du Haut-Saint-Laurent 114 122 114 219 186 12315 151 47 8 55 39 39 12685 38

RLS du Suroît 114 121 171 188 227 28145 164 (+) 45 41 52 52 52 26945 48 (+)

RLS Jardins-Roussillon 90 75 77 89 108 92458 88 10 16 14 20 28 92312 18

RLS Champlain (nd)

RLS Pierre-Boucher (nd)

RLS Haut-Richelieu/Rouville 111 78 90 131 133 79 283 108 23 25 17 23 29 80 228 24

RLS Richelieu-Yamaska 77 56 54 80 75 98 207 68 (-) 9 13 26 15 9 97 078 15

RLS de Sorel-Tracy 74 120 121 117 90 25 704 104 8 36 8 32 36 25 157 24

RLS La Pommeraie 91 63 51 83 83 25 289 74 31 35 4 19 23 25 705 23

RLS de la Haute-Yamaska 113 82 79 103 77 43 298 91 10 5 23 28 7 42 607 15

RLS Vaudreuil-Soulanges 71 53 82 97 114 55 938 84 9 16 29 7 19 55 936 16

Longueuil 52 61 51 62 58 218 907 57 (-) 16 15 22 34 26 208 801 23

MONTÉRÉGIE 95 89 88 112 111 679 544 99 (-) 16 18 22 31 24 667 454 21 (-)

QUÉBEC 111 113 111 125 129 118 25 24 25 28 27 261 Taux de déclaration pour 100 000 personnes de sexe féminin.2 Taux de déclaration pour 100 000 personnes de sexe masculin.(+) Indique une différence significative au taux de déclaration régional à un seuil de 5 %.(-) Indique une différence significative au taux de déclaration régional à un seuil de 5 %.Source :

Description

Retour

200320032002

Voir LONGUEUIL Voir LONGUEUIL

Entre 2002 et 2006, les taux évoluent différemment selon les RLS. Les taux ont tendance à s'accroitre chez les filles et les femmes pour certains RLS (RLS du Haut-Saint-Laurent, duSuroît, de Sorel-Tracy, Vaudreuil-Soulanges) et à baisser pour d'autres (RLS La Pommeraie et de la Haute-Yamaska). Chez le sexe masculin, les taux sont faibles et les nombres troppetits pour dégager des tendances.

RLSSexe féminin1 Sexe masculin2

Taux/Annuel2002

Ministère de la Sécurité publique du Québec, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, Statistiques sur les agressions sexuelles au Québec et rapports régionaux complémentaires, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007.Québec.

2004 2004 Taux/Annuel moyen


Tableau 3 : Taux annuel et taux annuel moyen de déclaration pour infraction sexuelle selon le RLS, par sexe, Montérégie, 2002 à 2006

2006 Sig. 2005 2006 Sig.2005


RLS La RLS de la RLS de RLS RLS RLS RLS du RLS du RLS RLS RLS Total rég.

Sexe Âge Pommeraie H.-Yamaska Sorel-Tracy R.-Yamaska H.-R./Rouville Jardin-R. Haut-St-L. Suroît V.-Soulanges Champlain P.-Boucher gr. d'âges

Féminin 17 ans et moins 70 149 103 241 294 298 81 173 169 87 96 1 578 316

18 à 24 ans 8 19 10 43 54 49 4 23 25 399 425 235 47

25 à 34 ans 4 13 9 21 46 18 3 17 10 543 611 141 28

35 à 44 ans 7 10 7 25 23 32 2 11 18 480 523 135 27

45 à 54 ans 4 5 4 4 9 8 1 4 7 205 213 46 9

55 ans et plus 1 0 1 2 4 1 2 3 5 79 73 171 34

Total 94 196 134 336 430 406 93 231 234 1793 1941 2 154 431

Masculin 12 à 17 ans 27 23 26 63 85 74 20 62 36 16 19 416 83

18 à 24 ans 0 1 2 2 5 5 1 3 2 52 54 21 4

25 à 34 ans 0 4 1 1 0 2 0 0 2 115 125 10 2

35 à 44 ans 1 1 0 5 4 1 1 0 3 132 147 16 4

45 à 54 ans 1 2 1 0 1 0 1 0 1 60 59 7 1

55 ans et plus 0 0 0 0 0 0 1 0 1 23 23 2 0

Total 29 31 30 71 95 82 24 65 45 398 427 472 94

Source :

Tableau 4 : Nombre total de déclaration pour infraction sexuelle selon l'âge et le sexe, par RLS, et le nombre moyen annuel régional, Montérégie, période 2002-2006

Nb moyen

Fiche 40b

annuel/rég.

Note (1) : Les données transmises par le MSPQ comprenaient les données fusionnées pour Longueuil. Le partage du nombre des déclarations a été fait au prorata de la population. Les donnéesdes deux RLS ne sont pas présentées. Toutefois, les nombres sont pris en considération pour l'établissement des taux régionaux.

Ce tableau représente le total des déclarations par territoire de RLS, de 2002 à 2006, selon le sexe et l'âge de la victime lors de la déclaration au service policier. Il n'est donné qu'à titre indicatif,pour donner un aperçu de la taille des effectifs. Il se prête peu à l'analyse.

Description

Ministère de la Sécurité publique du Québec, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, Statistiques sur les agressions sexuelles au Québec, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007. Québec. Et données localesfournies par le MSPQ en août 2008.

ndnd

nd

nd

nd

ndnd

ndnd

nd

nd

ndnd

nd


femmes Hommes 5 ans et moins 13,1 5 ans et moins 18,4 6-11 ans 31,5 6-11 ans 40,212-14 ans 30,4 12-14 ans 22,315-17 ans 27,7 15-17 ans 15,4

DescriptionEn l'absence de données régionales quant à l'âge des victimes de 17 ans et moins, nous illustrons la composition de ce groupe à l'échelle du Québec. Les résultats dela Montérégie peuvent différer légèrement de ceux du Québec. Les garçons de moins de 12 ans sont agressés dans une proportion plus élevée que les filles qui, elles,le sont dans une proportion plus grande entre 12 ans et 17 ans.

Figure 6 : Répartition (%) des victimes d'infraction sexuelle de 17 ans et moins selon l'âge, par sexe, Québec, 2006

Ministère de la Sécurité publique du Québec, Statistiques 2006 sur les agressions sexuelles au Québec, 2007. Québec.Source :

Sexe féminin

27,7%

30,4%

31,5%

13,1%

5 ans et moins 6-11 ans12-14 ans15-17 ans

Sexe masculin

18,4%

40,2%

22,3%

15,4%

5 ans et moins 6-11 ans12-14 ans15-17 ans

67,1 % des victimes ont 17 ans et moinsN : 3 132% : 63,7 % ont 17 ans et moins

N : 849% : 83,2 % ont 17 ans et moins


Sexe féminin Sexe masculin17 ans et moins 79,00 21,00

18- 24 ans 91,00 9,00 25-34 ans 90,00 10,00 35-44 ans 89,00 11,00 45-54 ans 89,00 11,00

55 ans et plus 87,00 13,00Total 82,00 18,00

Source :

Description Parmi les déclarations pour infraction sexuelle, les filles et les femmes représentent la proportion la plus élevée de victimes pour tous les groupes d'âge. La proportion devictimes de sexe masculin la plus élevée (21 %) se retrouve chez les jeunes de 17 ans et moins. Pour les autres groupes d'âge, la proportion d'hommes varie de 9 % chez les18-24 ans à 13 % chez les 55 ans et plus. Parmi l'ensemble des victimes, pour la période 2002-2006, les déclarations sont déposées par les victimes de sexe féminin dansune proportion de 82 %.

Figure 7 : Répartition (%) des déclarations d'infraction sexuelle selon le sexe des victimes, par âge, Montérégie, période 2002-2006

Ministère de la Sécurité publique du Québec, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, Statistiques sur les agressions sexuelles au Québec, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007. Québec.

79

91 90 89 89 8782

1813111110921

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

17 ans et moins 18- 24 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55 ans et plus Total

%Sexe masculinSexe féminin


3368

Nb de victimes bléssées 32Légères 32Graves 39Inconnue 1 Victimes non 71,2

Victimes non 71 Blessures grav 0,3

Blessures légè 12Blessures légères 11,8

Blessures grav 0,3 Gravité non pr 16,7Gravité non pr 17

Victimes 68Blessures grav 0,32Blessures légères 12,48Blessures non 19,2

Source :

Description

Figure 8 : Répartition (%) des déclarations d'infraction sexuelle selon la présence ou non de blessures physiques et leur gravité, Québec, 2006

Ministère de la Sécurité publique du Québec, Statistiques 2006 sur les agressions sexuelles au Québec, 2007, Québec.

Plus de 70 % des victimes d'infraction sexuelle ne sont pas blessées physiquement lors de l'incident donnant lieu à la déclaration. Selon lesdonnées du MSPQ, moins de 1 % des victimes sont gravement blessées et 12 % sont blessées légèrement. Toutefois, parmi les déclarationsfaisant état d'une blessure, la proportion la plus importante (17 %), ne comporte aucune information quant à la gravité des blessures de lavictime. De plus, rappelons également que l'évaluation ne fait pas état des blessures psychologiques infligées aux victimes lors de l'infractionsexuelle.

Victimes non blessées

blessures légères 41% blessures graves 1% blessures non indentifiées 58%

blessures légères 39%blessures graves 1 %blessures non indentifiées 60 %

12 %

71 %

0,3 %

17 %

Victimes non blessées

Blessures légères

Blessures graves

Gravité non précisée


Auteurs présumé de 17 ans et moinsAgresseur Mineurs Adultes Total

# 2006 Mineur 24 76 100# 101 Adultes 2 98 1002 3

Auteurs présumés de 18 ans et plus, et l'âge de la victime, Montérégie, Période 2002-2006

Victimes2002 2003 2004 # 2006

17 ans et - 262 237 273 # 303 1344

18 ans et + 119 132 120 # 131 625

auteur -17 ansauteur + 18 ans330 2002 21 79

2003 25 75Mineurs Adultes Total 2004 24 76

Mineur 24% 76% 100% 2005 25 75Adultes 2% 98% 100% 2006 25 75

total 24 76

Source :

DescriptionPrécisons, au départ, que les auteurs présumés des infractions sexuelles déclarées sont majoritairement (97 %) des personnes de sexe masculin (79 % sont adulteset 18 % des mineurs). Le tableau 5 illustre la répartition des victimes en fonction de la caractéristérique de l'auteur présumé (mineur ou adulte). Ainsi, on observeque les victimes mineures ont été agressées par des mineurs à 24 % et par des adultes dans une proportion de 76 %. Pour leur part, les victimes adultes ont étéagressées par les adultes dans une proportion de 98 %.

Ministère de la Sécurité publique du Québec, 2006, Statistiques sur les agressions sexuelles au Québec, 2007. Québec.

La figure 9, quant à elle, représente la répartition selon les groupes d'âge des auteurs présumés, les mineurs représentent 20 % de l'ensemble desauteurs présumés. Le groupe des 25 à 44 ans est le groupe des agresseurs dont la proportion est le plus élevée (39 %), suivie des 45 à 64 ans.

Victimes

VictimesAgresseurs

Tableau 5 : Répartition (%) des déclarations d'infraction sexuelle selon l'âge des agresseurs

présumés pour l'ensemble des victimes, Québec, 2006

Victimes Agresseurs Mineurs Adultes Mineurs 24 % 2 % Adultes 76 % 98 % Total 100 % 100 %

Figure 9 : Répartition (%) des déclarations d'infraction sexuelle selon l'âge des auteurs

présumés, Québec, 2006

23 %

39 %

12 %

20 %5 %

17 ans et moins18 à 24 ans25 à 44 ans45 à 64 ans65 ans et plus


Filles - 17 ans Femmes + 18 ans Garçons - 17 ans Hommes + 18 ans2002 3 5 69 3762003 1 12 81 3572004 4 12 85 3812005 2 10 89 3822006 1 12 103 422

Filles - 17 ans Garçons - 17 ans Femmes + 18 Hommes + 18 ans2002 3 69 2002 5 3762003 1 81 2003 12 3572004 4 85 2004 12 3812005 2 89 2005 10 3822006 1 103 2006 12 422

Source :

Description

Fiche 40b

Ministère de la Sécurité publique du Québec, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, Statistiques sur les agressions sexuelles au Québec, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007. Québec.

La quasi-totalité (98 %) des auteurs présumés d'infraction sexuelle sont des hommes et quatre fois plus souvent des hommes adultes que des jeunes garçons.Cette situation est semblable pour chacune des années étudiées.

Figure 10 : Répartition (n) des déclarations d'infraction sexuelle selon le sexe et l'âge de l'auteur présumé, Montérégie, 2002 à 2006

3 1 4 2 15 12 12 10 12

6981 85 89

103

357381 382

422

376

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

2002 2003 2004 2005 2006

Filles - 17 ansFemmes + 18 ansGarçons - 17 ansHommes + 18 ans


Connaissance 42Connaissance 29Symbole d'aut 5 Relations 42%Ami 4 Famille 40%Relations d'aff 4 Étranger 14%

Non identifié 0

Source :

DescriptionPlus de quatre agresseurs sur cinq sont connus des victimes d'infraction sexuelle. Seules 14 % des victimes sont l'objet d'une infraction sexuelle de lapart d'une personne totalement inconnue. Les relations sociales de la victimes (42 %) sont, avec les membres de sa famille (40 %), responsables de82 % des infractions sexuelles.

Figure 11 : Répartition (%) des déclarations d'infraction sexuelle selon le lien entre la victime et l'agresseur présumé, Québec, 2006

Ministère de la Sécurité publique du Québec, 2007, Statistiques sur les agressions sexuelles au Québec, 2006. Québec.

0,4%

42 %

14 %

40 %Relations

Famille

Étranger

Non identifié

Relations socialesConnaissances : 29 %Symbole d'autorité : 5 %Ami : 4 %Relations d'affaires : 4 %

FamilleParent : 14 %Autre membre de la famille : 13 %Conjoint-e, ex-conjoint-e, ami-e ou ex-ami-e intime : 7 %Parent éloigné : 6 %


Analyse des résultats

►Les taux de déclaration varient dans le temps. Entre 2002 et 2006, ils ont tendance à augmenter pour les plus jeunes (24 ans et moins), filles et garçons.L'augmentation est cependant plus forte pour les 18 à 24 ans chez les femmes, passant de 89 à 122 pour 100 000 contrairement aux garçons dont le taux augmentedavantage pour les 17 ans et moins (50 c. 82 pour 100 000). Quel sens pouvons-nous attribuer à une augmentation du taux en cinq ans? S'agit-il d'une augmentationréelle des cas des infractions sexuelles, d'une plus grande sensibilisation des victimes à les déclarer suite à la couverture médiatique engendré par le dévoilementd'une personnalité publique ou encore de meilleures pratiques des corps policiers? ►Les taux de déclaration varient selon le RLS : le Suroît obtient, pour les deux sexes, un taux de déclaration significativement supérieur au taux régional (164 pour100 000 c. 99 pour le sexe féminin et 48 pour 100 000 c. 21 pour le sexe masculin). Le RLS de Richelieu-Yamaska et le territoire fusionné de Longueuil, pour leur part,obtiennent un taux significativement inférieur pour les filles et les femmes (68 et 57 c. 99 pour 100 000).Quelles sont les principales caractéristiques des déclarations faites par les victimes d'infraction sexuelle?

Ampleur et tendance des taux de déclaration pour infraction sexuelle ►Entre 2002 et 2006, les services de police de la Montérégie ont enregistré annuellement environ 800 déclarations pour infraction sexuelle, dont 82 % par despersonnes de sexe féminin et 18 % par des personnes de sexe masculin. Pour l'ensemble de la période, le taux annuel moyen de déclaration de la Montérégie estmoins élevé que celui du Québec, tant chez le sexe féminin (99 c. 118 pour 100 000) que chez le sexe masculin (21 c. 26 pour 100 000). Au cours des deux dernièresannées (entre 2004 et 2006), on observe une augmentation des taux (sexes réunis) pour la Montérégie et le Québec, l'augmentation étant légèrement plus forte enMontérégie (24 %) qu'au Québec (16 %). Toutefois, cette augmentation est plus accentuée chez les personnes de sexe féminin que chez les personnes de sexemasculin.Variation des taux de déclaration selon le sexe et l'âge ►L'écart entre les sexes varie selon l'âge. Pour les filles et les garçons de 17 ans et moins, les nombres et les taux sont les plus élevés et c'est là où on retrouvel'écart le moins important entre les deux sexes. Deux victimes sur trois appartiennent au groupe des 17 ans et moins. À l'âge adulte, les nombres et les taux sont plusfaibles rendant difficile l'analyse des variations selon le sexe.

►Pour l'ensemble des déclarations pour infraction sexuelle, les auteurs présumés sont des hommes à 98 %. Parmi ceux-ci, près de 80 % sont des adultes (18 ans et

►Les déclarations identifiant comme auteur présumé un mineur impliquent, à 90 %, une victime mineure.►Les déclarations identifiant comme auteur présumé un adulte impliquent deux fois plus souvent une victime mineure qu'une victime adulte.

►Les déclarations des femmes représentent 82 % de l'ensemble des déclarations de 2002 à 2006. ►Près de 70 % des déclarations ont été faites par des personnes âgées de 17 ans et moins (filles et garçons). ►Une victime sur trois est blessée physiquement et 1 % d'entre elles l'est gravement. Parmi les victimes blessées, trois dossiers sur cinq ne comportent aucuneinformation concernant la gravité des blessures.Qui sont les auteurs présumés de l'infraction sexuelle?


CommentairesLes données régionales nous éclairent à la fois sur le nombre et les caractéristiques des victimes. Mais toute prévalence établie sur la base de telles donnéessous-estime le phénomène compte tenu de l'ampleur de la sous-déclaration des infractions sexuelles. De plus, les données ne nous apportent aucune réponsequant au comment et au pourquoi . Il est de première importance de nous intéresser aux taux de déclaration des victimes et aux motifs de la sous-déclaration,de tenter de mieux saisir comment les victimes sont blessées physiquement, de prendre en compte le contexte de l'agression sexuelle, de s'intéresser auxcomportements des agresseurs et à l'impact des stéréotypes sexuels sur ces comportements. Nous proposerons également un regard sur les possibilités deprévenir l'infraction sexuelle et sur la philosophie de l'intervention en matière d'agression sexuelle.

► Pourquoi la sous-déclaration de l'infraction sexuelle? La principale limite est sans contredit la sous-déclaration des infractions puisque près de 90 % desagressions sexuelles ne sont pas déclarées (Besserer, 1999 et Statistique Canada, 2007). Les infractions sexuelles font partie de la victimisation dans le cadrede crimes motivés par la haine. On considère qu'un crime est motivé par la haine quand la victime est ciblée à la fois pour elle-même et pour ce qu'ellereprésente. Les victimes invoquent les raisons suivantes pour ne pas faire de déclaration :

● elles ont cru que l'incident n'était « pas assez grave »;● elles ne voulaient pas que la police s'en mêle;● elles ont estimé qu'il s'agissait d'une affaire personnelle;● elles pensent que la police n'aurait pu rien faire.

Les victimes peuvent également choisir de ne pas faire de déclaration policière parce qu'elles craignent des représailles de la part de l'agresseur qui, plus dequatre fois sur cinq, est connu. On sait aussi qu'il peut être difficile pour une victime de dévoiler qu'un proche a abusé d'elle sexuellement, physiquement,émotivement et psychologiquement. Les poursuites tardives de nombreuses femmes envers leur agresseur le démontrent sans l'ombre d'un doute. Il arrivemême que les victimes paient de leur vie ...► L'homicide : Selon le rapport L'homicide au Canada 2007 du Centre canadien de statistique juridique, lors d'une infraction criminelle, les femmes et les fillessont plus susceptibles (66 %) d'être tuées par un proche (famille ou relation sociale) alors que les victimes de sexe masculin sont tuées par des relationssociales ou par des étrangers à 78 %.► Les victimes d'infraction sexuelle sont-elles blessées physiquement? On sait que les rapports policiers ne tiennent pas compte de l'impactpsychologique de l'infraction sexuelle chez la victime. Qu'en est-il des blessures physiques? Le rapport annuel 2006 du ministère de la Sécurité publique surl'agression sexuelle souligne que trois déclarants sur dix ont été blessés lors d’une infraction sexuelle. En Montérégie, il s'agit de 28 % pour l'année 2006. Si unedes personnes blessées sur trois l'est légèrement, malheureusement, nous ne disposons pas du niveau de gravité des blessures pour les deux autres. Noussavons néanmoins que 1 % est blessé gravement. Le rapport du MSPQ ajoute que les victimes adultes sont plus souvent blessées que les jeunes victimes (37% c. 30 %) et que les victimes de sexe féminin sont également plus souvent blessées que les victimes de sexe masculin (33 % c. 28 %). Selon Kathy AuCoin(2005), les adolescentes de 14 à 17 ans et les enfants de moins de 6 ans sont plus susceptibles de subir des blessures légères. « Pour la majorité des victimesblessées (6 sur 10), l'agresseur a utilisé sa seule force physique » (MSPQ, 2007, p. 35).► Faire l'amour contre son gré, ce n'est pas faire l'amour ... : Au Canada, les taux d'infraction sexuelle diminuent pendant la dernière décennie (89 c. 68pour 100 000) alors qu'au Québec, les taux augmentent (44 c. 67 pour 100 000). L'infraction sexuelle la plus fréquente est l'agression sexuelle de niveau I (plusde 80 % au Québec). Cette agression consiste en des contacts sexuels non désirés dont sont victimes les jeunes filles et les jeunes femmes en majorité. Ellessont « forcées » d'avoir une activité sexuelle non désirée avec une personne connue (plus de 80 %), que ce soit un membre de la famille ou une connaissance.De plus, cette activité sexuelle non désirée prend le plus souvent place dans une résidence privée (74 % pour les 17 ans et moins c. 59 % pour les 18 ans etplus) et souvent même dans la maison où habite la victime.

Note : Ces quelques commentaires ont pour objectif d'apporter un complément aux données locales et régionales de cette fiche indicateur concernant lesdéclarations pour les infractions sexuelles des femmes et des hommes.

► Quelles sont les armes de l'agresseur? Voici comment l'agresseur peut opérer : par manipulation affective, par manipulation matérielle, par intimidation,par menaces, par chantage ou en utilisant la violence verbale, physique ou psychologique. En utilisant ces comportements l'agresseur vise à contraindre sa victime, à l'assujettir à ses propres désirs portant ainsi atteinte à l'intégrité physique et psychologique de la personne et en compromettant sa sécurité (TCACSM,2007).► Peut-on prévenir la violence sexuelle? Certains éléments peuvent favoriser la prévention de l'infraction sexuelle. Selon la Violence familiale au Canada: unprofil statistique (Statistique Canada, 2007), les éléments suivants sont de première importance : a) pour l'enfant : une bonne santé physique et mentale, sontempérament, son intelligence, l'estime qu'il a de lui-même; b) pour les parents : chaleureux et aimants, en bonne santé mentale, utilisant des techniqueséducatives comprenant une discipline ferme et constante, disposant d'un fort réseau de soutien social; c) pour l'environnement : taux d'emploi, de revenu etd'organisation élevés, systèmes de soutien officiels (école et communauté). ► Encore les stéréotypes sexuels? Le Conseil du statut de la femme (CSF) vient de remettre à l'ordre du jour l'importance des stéréotypes sexuels auprèsdes jeunes, garçons et filles. Dans son AVIS au Gouvernement, Le sexe dans les médias : obstacle aux rapports égalitaires , le CSF démontre l'impact desnouvelles technologies, de la pornographie et de la publicité sur le développement des comportements stéréotypés chez les jeunes. Le CSF soutient que lesdifférents médias reproduisent dans une large majorité les stéréotypes sexuels traditionnels. De plus, il fait sien le constat de l'Institut de la statistique du Québec qui affirmait que « ... la société véhicule, par l'intermédiaire des médias et de la pornographie, des attitudes encourageant le mépris et la violence envers lesfemmes plus qu'envers les hommes ... » (ISQ, 1999, p. 472). Le CSF convie, par un plan d'action multisectoriel, la communauté à se préoccuper de lapromotion d'une sexualité égalitaire pour les femmes et les hommes comprenant la sensibilisation des producteurs de sites internet et des publicitaires auxeffets des stéréotypes sexuels auprès des jeunes.► Sur quoi repose l'intervention en matière d'agression sexuelle? Les principes directeurs pour encadrer l'intervention en matière d'agression sexuelle,selon l'entente intersectorielle signée par nombre de ministères et de secrétariats, affirment les principes directeurs suivants :1) Toute personne a droit au respect et à son intégrité physique et psychologique;2) Tout enfant a droit à la protection et aux soins nécessaires à son bien-être et à son développement; tous les adultes, et en particulier ceux qui sont ensituation d'autorité formelle, doivent assurer la sécurité et la protection des enfants;3) La protection et la sécurité des personnes doivent être assurées dans tous les milieux de vie, qu'ils soient publics ou privés;4) Le droit à la vie et à la sécurité de la personne doit avoir préséance sur les règles de confidentialité;5) L'agression sexuelle est un problème social inacceptable; la société doit la dénoncer et la réprouver;6) L'agression sexuelle est un acte de pouvoir et de domination d'une personne à l'endroit d'une autre;7) L'agression sexuelle est un crime grave contre la personne, qui doit être sanctionné par le système judiciaire;8) L'élimination des agressions sexuelles repose sur des rapports d'égalité entre les sexes, sur la responsabilisation collective et individuelle et sur l'adoptionde comportements responsables et respectueux des personnes entre elles et, plus particulièrement, des adultes à l'égard des enfants;9) Les personnes victimes d'agression sexuelle sont en droit de s'attendre au respect et à l'empathie de la part de tous les intervenants et de toutes lesintervenantes;10) Les personnes victimes d'agression sexuelle doivent être soutenues afin d'être en mesure de reprendre le contrôle de leur vie;11) Dans le cas d'un enfant victime d'agression sexuelle, les décisions doivent être prises dans son intérêt et dans celui des autres enfants;12) Les interventions auprès des agresseurs sexuels doivent viser à leur faire reconnaître et assumer la responsabilité criminelle des agressions commises et àéviter qu'ils ne récidivent.

La politique gouvernementale en matière d'agression sexuelle est soutenue, depuis 2001, par des plans d'action dans lesquels sont impliqués différents acteurs.La philosophie d'intervention repose sur deux objectifs visant la promotion de valeurs fondamentales : a) Promouvoir le respect de l'intégrité physique etpsychologique des personnes et les rapports égalitaires entre les hommes et les femmes; b) Promouvoir l'exercice des responsabilités collectives etindividuelles de tous les adultes, des parents, des intervenants et intervenantes envers les enfants (Gouvernement du Québec, 2001).


Références bibliographiques

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Table de concertation sur les agressions à caractère sexuel de Montréal - TCACSM (2007). Guide d'information à l'intention des victimes d'agression sexuelle.Montréal. 64 p.

Citation suggéréeLe Bel, C. (2008). Plan de surveillance de la Montérégie (2004-2007). Infractions sexuelles : taux de déclaration, Fiche 40b , In Agence de santé et de servicessociaux de la Montérégie, Direction de santé publique, Surveillance de l'état de santé de la population. Outil d'échange d'information en ligne (O.E.I.L.) de santépublique.

Documents

Infractions sexuelles : taux de déclarationextranet.santemonteregie.qc.ca/depot/document/2862...Taux de déclaration pour infraction sexuelle Fiche 40b Cette fiche résume l'expérience