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LE MAGAZINE DE L’ENTREPRENEUR DYNAMIQUE FÉVRIER - MARS 2006

L’immobilier est-iltoujours florissant?

Aides publiques aux PMEun nouveau souffle

Car Lease: optez pour la facilité du leasingopérationnel

Le papier commercialaussi intéressant pour les émetteurs que pour les investisseurs

Les futures locomotiveséconomiques

Entreprendre 2006le salon dédié auxcréateurs et dirigeants de PME

Auriez-vous dix raisonsde ne pas accorderd’avantages extralégaux?

sommaire

En ce début d’année, et pour la première fois depuis longtemps, nous notons

des signaux positifs en Europe: la consommation intérieure se réveille,

permettant de compenser les conséquences négatives de la hausse du cours de

l’euro sur les exportations. En revanche, la courbe des taux inversée des Etats-

Unis, où les taux à court terme ont dépassé le niveau des taux à long terme, est

plus préoccupante car cette situation dangereuse ne peut se maintenir

longtemps.

En Belgique, nous constatons avec joie, depuis la fin de l’année dernière, le

lancement d’un plus grand nombre de projets d’investissements par les

entreprises. Les meilleures prévisions pour l’économie belge augmentent la pression sur le marché de l’emploi,

si bien que les entreprises éprouvent plus de difficultés à recruter et à conserver de bons collaborateurs. Dans

ce numéro, nous accordons dès lors une large place aux avantages extralégaux tels que l’assurance groupe et

la voiture de société, qui s’avèrent d’excellents outils de motivation afin d’assurer la fidélité de vos travailleurs.

Le marché immobilier résidentiel continue également à engendrer de beaux résultats, de même que nous

notions l’an dernier, pour la première fois depuis quelques années, une baisse du taux d’inoccupation des

bureaux en région bruxelloise. ING est très intéressée à poursuivre son développement dans cet important pôle

de croissance et s’est dotée d’une structure adaptée, disposant d’une riche expertise, d’une connaissance

approfondie du marché et de collaborateurs spécialisés. ING peut ainsi parfaitement répondre aux besoins du

secteur, tant par des financements traditionnels que par des formules de leasing et des partenariats public-

privé. Quelques experts immobiliers d’ING se sont réunis à un débat afin d’offrir dans ce numéro un panorama

des principales tendances du paysage immobilier en Belgique.

Enfin, ING reste attentive aux grands mouvements économiques mondiaux. Dans cette édition, nous ouvrons

un dossier sur les pays communément appelés BRIC. ING accompagne sa clientèle sur les marchés émergents

et, en tant qu’institution financière internationale de premier plan, elle a fortement investi en Chine l’an

dernier, en prenant 20% de participation dans la Bank of Beijing. ING est également présente sur le marché

russe, et dispose même de son propre organisme bancaire en Inde avec ING VYSA.

Excellente lecture!

Luc Truyens

Directeur Belgique Entreprises et Institutionnels

Comité de rédaction:G. Busseniers

M.-F. HolemansA. JanssensC. Léonard

J. LievensV. Manneback

Ph. Picron P. WalkiersA. Willocx

Rédacteur en chef:V. Thielemans

Ont collaboré à la rédaction de ce numéro:

actualitéM. De Hertogh

T. EelbodeW. Martens

S. PauletI. Straet

E. TommeI. Van de Cloot

P. Verheyden

gestion financièreJ. Carrette

D. KoopmansB. Loones

F. NézerM. Stilten

services INGD. Lemmens

commerce extérieurJ. Lievens

Ch. Robertson

clin d’œil fiscalJ. Matsaert

Les articles signés relèvent de la responsabilité de l’auteur.

ING Entreprise©

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des photos, de la mise en pages et des illustrations qui sont la propriété de Publitec.

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éditorial

170 FÉVR. - MARS 2006

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ACTUALITÉL’immobilier est-il toujours florissant? 3

GESTION FINANCIÈREAides publiques aux PME: un nouveau souffle 6Auriez-vous dix raisons de ne pas accorder d’avantages extralégaux? 8

SERVICES INGDossier: Leasing – Partie 4Car Lease: optez pour la facilité du leasing opérationnel 10

GESTION FINANCIÈRELe papier commercial, aussi intéressant pour les émetteurs que pour les investisseurs 13

COMMERCE EXTÉRIEURDossier: BRIC – Partie 1Les futures locomotives économiques 15

INITIATIVESEntreprendre 2006: le salon dédié aux créateurs et dirigeants de PME 17

CLIN D’OEIL FISCALQuelques modifications fiscales qui peuvent être importantes pour votre entreprise 18

EN BREFCommuniqués et annonces 19

Comment expliquez-vous le boom continu

du secteur immobilier?

Ivan Van de Cloot, économiste au bureau d’études

d’ING Belgium: “La hausse des prix de ces dernières

années appartient aux plus importantes jamais enre-

gistrées. Et beaucoup s’interrogent sur la future acces-

sibilité financière des logements. L’explication princi-

pale est la persistance des faibles taux d’intérêt.

D’autres facteurs interviennent également, comme le

développement du pouvoir d’achat, la pénurie de ter-

rains à bâtir ou certaines mesures fiscales (la baisse

des droits d’enregistrement en Flandre, par exemple).

Toutefois, les taux d’intérêt sont déterminants car ils

sont le seul facteur dynamique susceptible de s’inver-

ser assez rapidement, comme cela s’est souvent pro-

duit dans le passé. Une augmentation des taux est

donc le facteur de risque principal à l’avenir.”

ÉVOLUTIONS LES PLUS MARQUANTES

Quelles sont les tendances majeures du

marché?

Ivan Van de Cloot: “Au sein du marché résidentiel,

nous constatons un déplacement du marché primaire

vers le marché secondaire. Le nombre des transactions

concernant des logements existants est devenu beau-

coup plus important que celui des constructions. De

plus, nous assistons à une hausse structurelle des prix

des appartements sur les deux marchés, de 15% par

an. Cette croissance exponentielle des prix immobiliers

est bientôt terminée, car l’impact des taux ne peut per-

durer. Nous prévoyons par conséquent un ralentisse-

ment de la hausse des prix, ce qui est par ailleurs sou-

haitable. En effet, nul n’a intérêt à une surévaluation

des prix immobiliers. Tant que la fiscalité belge ne sera

pas singulièrement modifiée, les prix immobiliers res-

teront inférieurs à ceux des Pays-Bas, où la déductibili-

té fiscale intégrale des charges d’intérêts a un sérieux

impact sur la hausse des prix.”

Marc De Hertogh, Manager Real Estate Finance

Brussels: “Une autre particularité du marché est le prix

pratiquement aussi élevé des logements existants que

des constructions. Nous pensons dès lors qu’une haus-

se des taux d’intérêt ou une diminution de la demande

immobilière provoqueront surtout une correction du

prix des habitations existantes. Les prix des nouveaux

logements résisteront mieux ou continueront à monter,

plus modérément que par le passé.”

Erika Tomme, chargée de relations Real Estate au

Business Centre de Courtrai-Roulers: “La hausse per-

Le nombre destransactions concernantdes logements existantsest beaucoup plusimportant que celui desconstructions, et l’onassiste à une haussestructurelle des prix desappartements sur lesdeux marchés.

3

actualité

L’immobilier est-il toujours florissant?

Investisseurs et promoteurs immobiliers ont le vent en poupe. Les prix,principalement des appartements, battent des records. Cette tendanceest-elle appelée à se maintenir ou à s’inverser? Quelques expertsimmobiliers d’ING Belgium se sont réunis pour débattre des principalestendances du secteur sur le plan national et régional.

Une particularité denotre marché est le prixpratiquement aussi élevédes logements existantsque celui desconstructions.

manente du prix des terrains entraîne des offres de lots

plus petits et une nette évolution vers des projets

immobiliers, afin que les logements restent financière-

ment accessibles. Les appartements deviennent aussi

plus petits, mais ils sont aménagés de manière très

fonctionnelle.”

DÉVELOPPEMENTS RÉGIONAUX

Quelle est la situation au niveau régional?

Marc De Hertogh: “Bruxelles voit sa population

s’accroître de 10.000 habitants par an. Ce sont surtout

les appartements qui sont demandés. Beaucoup de

jeunes couples, de ménages d’une personne ou de

parents célibataires avec enfants achètent un apparte-

ment en ville, mais aussi des personnes âgées qui

reviennent y habiter pour des raisons de sécurité. La

plupart des logements sont achetés à usage personnel

et moins en vue d’un placement, ce qui entraîne une

certaine stabilité sur le marché. Les prix immobiliers

ont fortement grimpé à Bruxelles, mais les loyers sont

restés stables, provoquant une baisse de 4 à 6% du

rendement brut des locations.”

Sebastien Paulet, chargé de relations Real Estate

au Business Centre de Namur-Luxembourg-Brabant

Wallon: “Dans notre région également, on assiste à

une demande croissante de logements personnels et

surtout des appartements. Les prix actuels des maisons

ne sont plus accessibles aux jeunes couples avec un

seul revenu. Ils doivent en moyenne débourser

200.000 à 250.000 euros pour une habitation, ou

300.000 avec le terrain. Les terrains sont devenus très

chers, surtout autour des grands centres comme

Namur. Dans des régions plus éloignées, comme le “no

man’s land” à hauteur de Libramont, ils sont encore

abordables. Les prix élevés se traduisent aussi dans

l’allongement de la durée des crédits hypothécaires,

jusqu’à 25 ou 30 ans.”

Erika Tomme: “En Flandre Occidentale, nous

devons distinguer la côte et l’arrière-pays. Nous obser-

vons la même évolution dans la province qu’ailleurs

dans le pays: une augmentation des achats d’un pre-

mier logement personnel. A la côte, il s’agit surtout

d’achats de seconde résidence pour usage propre ou

pour la location. Différents facteurs interviennent: des

ménages à double revenu souhaitant se détendre à la

mer le week-end, la DLU (Déclaration Libératoire

Unique) ayant provoqué un retour des capitaux en

Belgique, certains investisseurs déçus des résultats de

la bourse et qui ont décidé d’investir en immobilier,

etc. Jusqu’à présent, les projets immobiliers à la côte

continuent à prospérer, mais les prix ne montent plus

autant qu’avant. Les personnes qui achètent des

appartements à la mer dans l’intention de les reven-

dre après quelques années avec une bonne plus-value

courent le risque que la tendance actuelle ne se main-

tienne pas à terme.”

Tom Eelbode, chargé de relations Real Estate au

Business Centre d’Alost: “Dans la région d’Alost éga-

lement, nous constatons une forte augmentation de la

construction d’appartements, qui entraînera peut-être

une stabilisation, voire une faible diminution des prix.

Ainsi, à court terme, quelque 200 unités seront con-

struites sur un ancien site industriel, ainsi que près de

80 logements plus coûteux le long de la Dendre. La

demande la plus forte est à Denderleeuw, grâce aux

correspondances aisées vers Bruxelles. Dans la région

de Geraardsbergen, les prix sont en revanche un peu

plus bas, sauf aux meilleurs emplacements.”

Wouter Martens, chargé de relations Real Estate

au Business Centre de Gand: “L’importance de la loca-

lisation pour les nouveaux projets prendra encore de

l’ampleur à l’avenir, certainement si les taux augmen-

tent. Dès qu’une série de facteurs influencent négati-

vement le marché immobilier, les localisations secon-

daires sont les premières touchées.”

Patrick Verheyden, chargé de relations Real Estate

au Business Centre d’Anvers-Campine: “Nous ne sau-

rions trop insister sur les énormes différences locales

du marché immobilier.Ainsi, dans certaines localités de

la région anversoise, comme à Turnhout, on assiste à

une suroffre d’appartements. Pour Anvers même, la

demande d’appartements se maintient, mais elle

concerne principalement les flats et les studios pour

des ménages d’une personne.”

De plus en plus de gens deviennent

propriétaires. Est-ce au détriment de la

qualité du marché de la location?

Ivan Van de Cloot: “Dans les grandes villes, il y a

toujours un bon potentiel de clients aisés qui choisis-

sent de louer pour diverses raisons: flexibilité, mobili-

té, etc.”

4

Assis, de gauche à droite:

Erika Tomme, Sebastien Paulet,

Tom Eelbode et Ivan Van de

Cloot. Debout, de gauche à

droite: Marc De Hertogh,

Patrick Verheyden, Wouter

Martens et Isabelle Straet.

Wouter Martens: “Nombre de jeunes couples, au

début de leur carrière, ne peuvent pas se permettre

d’acheter leur propre bien et sont contraints de se

tourner vers la location. Les logements à louer restent

donc un important marché pour les investisseurs.”

Marc De Hertogh: “A Bruxelles également, le mar-

ché de la location résidentielle atteint des sommets,

non seulement pour les habitants mais aussi pour les

personnes qui viennent y travailler, comme les fonc-

tionnaires européens et autres clients étrangers.

L’influence de ces derniers sur les prix immobiliers et

locatifs est bien souvent surestimée.”

IMMOBILIER D’ENTREPRISE

Quels sont les principaux développements

du marché des bureaux, immeubles

commerciaux et bâtiments industriels?

Ivan Van de Cloot: “Ce segment est le plus exposé

à la conjoncture. Compte tenu de la relance écono-

mique annoncée pour 2006, l’inoccupation des

immeubles diminuera probablement. Mais ce redresse-

ment risque d’être de courte durée, vu le caractère

haletant de l’économie belge.”

Marc De Hertogh: “Ces dernières années,

Bruxelles souffre d’une surabondance de surfaces

disponibles. A la fin du deuxième trimestre 2005, le

taux d’inoccupation était monté à 11,6%, mais il est

retombé à 10,7% au troisième trimestre. Les bureaux

du centre-ville et du Quartier Léopold ont principale-

ment profité de l’amélioration, mais la périphérie est

encore à la traîne.

Actuellement, quelque 1,3 millions de mètres carrés

sont inoccupés en Région de Bruxelles-Capitale. Le

take-up brut, ou l’ensemble des contrats de location

signés et des achats pour usage propre, s’élèvera à

622.000 m2 environ en 2005. Cela représente la moitié

de l’inoccupation, mais le take-up net (la différence

entre les surfaces nouvellement occupées et les surfa-

ces quittées) sera bien inférieur, peut-être seulement

d’un sixième du take-up brut. L’inoccupation ne peut

être comblée que par ce take-up net, ce qui prendra

certainement des années. De plus, 800.000 m2 de nou-

veaux espaces s’ajouteront encore en 2006, dont seu-

lement la moitié ont déjà trouvé un locataire ou un

propriétaire, si bien que le problème de l’inoccupation

reste entier. Les courtiers n’attendent une amélioration

qu’en 2007-2008. Dans ces circonstances, les entrepri-

ses disposent d’un grand choix en région bruxelloise,

se traduisant par une baisse des loyers et un déplace-

ment vers les immeubles et les emplacements les

meilleurs.”

Isabelle Straet, Sector Coordinator Real Estate ING

Belgium: “Nous espérons que la nouvelle loi sur la

déduction fiscale pour capital à risque attirera de nou-

veaux investisseurs en Belgique et en particulier en

Wallonie, qui dispose de nombreux atouts pour le sec-

teur du transport et de la logistique: réseau routier

dense, voies navigables, aéroports, etc. La Flandre, et

surtout la région d’Anvers, atteint peu à peu un point

de saturation et les prix y sont considérablement plus

élevés. En outre, via le cluster wallon Transport &

Logistique, le gouvernement wallon mène une poli-

tique active pour attirer les entreprises logistiques en

leur proposant diverses aides. Grâce à son accessibili-

té, aux prix abordables et à la disponibilité de ses ter-

rains, nous prévoyons que les entreprises logistiques

seront plus nombreuses à s’établir et se développer en

Wallonie.”

Erika Tomme: “En Flandre Occidentale, nous assis-

tons à un certain déplacement des entreprises vers le

Hainaut, pour les subsides mais aussi simplement pour

la quantité d’espaces disponibles. Cette évolution n’in-

fluence toutefois pas l’occupation des terrains indus-

triels en Flandre. Les surfaces libérées sont assez rapi-

dement appropriées par des entreprises en expan-

sion.”

Patrick Verheyden: “Sur le plan de la logistique,

Malines est très appréciée, ainsi que l’axe près de la

E313 et du Canal Albert. Cependant, de nouveaux bâti-

ments ne sont pas construits sans acquéreur préala-

ble.”

Wouter Martens: “Le terrain à bâtir reste une den-

rée rare, c’est pourquoi les prix des terrains industriels

continuent aussi à monter. Nous le remarquons très

bien aux prix des terrains industriels près du nouveau

Kluizendok au port de Gand par exemple, qui grimpent

déjà depuis cinq ans.”

Isabelle Straet: “Au sein d’ING Belgium, nous

disposons d’une structure adaptée, entièrement dispo-

nible pour les clients actifs dans le secteur immobilier.

Dans toutes les régions, nos spécialistes locaux se tien-

nent au service des professionnels et aident la clientè-

le en formulant des conseils et en proposant des solu-

tions de financement adaptées. Cette approche secto-

rielle est accueillie très positivement sur le marché.” ■

Les entreprises disposentd’un grand choix enrégion bruxelloise, setraduisant par une baissedes loyers et undéplacement vers les immeubles et les emplacements lesmeilleurs.

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COMPLÉTER VOTRE INFORMATION:17003.ing-entreprisemagazine.be

• Coordonnées des participants au débat

6

Les grandes nouveautésde la réforme bruxelloisesont l’élargissementimportant des secteursd’activité admis, l’appuides starters, ainsi que ladéfinition de zones dedéveloppement au seindes 19 communes.

L’Arrêté d’Exécution du 1er décembre 2005 met en

place les mesures d’application de la réforme bruxel-

loise concernant les investissements des micro, petites

et moyennes entreprises. Comme par le passé, le béné-

fice d’une aide à l’investissement est assorti d’une

série de conditions. Les grandes nouveautés des nou-

velles mesures sont l’élargissement important des sec-

teurs d’activité admis, l’appui particulier apporté aux

entreprises débutantes, ainsi que la définition de zones

de développement au sein des 19 communes bruxel-

loises où le soutien est accentué. Si elles répondent

positivement aux critères d’activité, de type et de mon-

tant minimal d’investissement, les entreprises se ver-

ront accorder des pourcentages d’aide en fonction de

leur taille, de leur âge et de leur localisation.

DES BÉNÉFICIAIRES PLUS NOMBREUX

Les nouvelles mesures d’aide à l’investissement

sont réservées aux micro, petites et moyennes entre-

prises qui investissent en Région de Bruxelles-Capitale.

Leur nouvelle définition, en termes d’effectif et de chif-

fre d’affaires, diffère de celles des régions wallonne et

flamande (voir encadré p. 7). Toutes doivent en outre

respecter le critère d’indépendance financière (un

maximum de 25% du capital peut être détenu par une

ou plusieurs grandes entreprises, sauf si ce sont des

sociétés publiques d’investissement ou des sociétés de

capital à risque). Les grandes entreprises sont donc

exclues ainsi que certains secteurs d’activités tels que

les banques, les assurances, l’immobilier, la santé et les

professions libérales, mais la liste des secteurs admis a

été étendue aux commerces de détail et à l’Horeca. Les

seuils d’investissement ont été revus à la baisse pour

permettre à un plus grand nombre d’entreprises de

bénéficier des interventions publiques (micro entrepri-

se: 15.000 euros; petite: 30.000 euros; moyenne:

100.000 euros). Pour les entreprises existantes, ces

minima peuvent cependant être relevés sur base des

investissements des dernières années et en fonction de

la nature du projet d’investissement.

VERS L’EXPANSION ÉCONOMIQUE DE

LA RÉGION BRUXELLOISE

Le principe général qui sous-tend cette nouvelle

législation vise bien entendu l’expansion économique

de l’agglomération. Ainsi, les investissements doivent

être nécessairement liés à la création d’un nouvel éta-

blissement, à l’extension ou à la modernisation d’un

établissement existant, ou au démarrage d’une nou-

velle activité. Les dépenses doivent se rapporter à l’ac-

tivité professionnelle et être inscrites en immobilisa-

tions au bilan (pour les sociétés) ou au tableau des

amortissements (pour les indépendants), toute dépen-

se reprise en frais généraux étant exclue. Cela signifie

concrètement que les investissements habituels, récur-

rents, de remplacement ou procédant d’une simple

adaptation aux nouvelles normes et nouveaux stan-

dards sont écartés (voir la liste des investissements

admis et exclus sur www.ing-entreprisemagazine.be).

LES STARTERS FAVORISÉS

Il convient probablement de rappeler que la

Région de Bruxelles-Capitale est circonscrite aux 19

gestion financière

Aides publiques aux PMEun nouveau souffle

Les trois régions ont adopté de profondes réformes en matière desoutien aux entreprises en 2004. En Région de Bruxelles-Capitale,celles-ci étaient annoncées dans l’ordonnance gouvernementale du 1er avril 2004. Aujourd’hui, une majorité de PME bruxelloises etd’indépendants, en particulier les starters, peuvent solliciter une aide àl’investissement.

7

communes bruxelloises. Au sein de celles-ci, l’arrêté

d’exécution définit des zones de développement

Objectif 2 (certains quartiers d’Anderlecht, Bruxelles-

Ville, Forest, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-

Josse-ten-Noode et Schaerbeek). Selon l’établissement

de l’entreprise en zone de développement ou non, l’ai-

de de base peut être doublée (pour les micro et petites

entreprises: 10% au lieu de 5%), voire quadruplée

(pour les entreprises moyennes: 10% au lieu de 2,5%).

Des pourcentages additionnels complètent cette aide

de base en fonction d’autres critères liés à l’emploi

(qualification, expansion, statut social), à la politique

économique (starters, secteurs prioritaires, nouvelle

implantation) et à un plan de déplacement. Soulignons

que la plupart des starters peuvent très facilement

obtenir 15% d’aide à l’investissement. Lorsqu’un maxi-

mum de conditions sont réunies, les PME bruxelloises

peuvent se voir accorder jusqu’à 25%!

ÉVOLUTIONS EN FLANDRE ET

EN WALLONIE

Le domaine des aides publiques est une matière en

évolution constante. En Flandre par exemple, le princi-

pe de l’enveloppe fermée qui est déjà utilisé pour la

prime de croissance (groeipremie) a été appliqué au

système de garanties depuis le 1er juillet 2005.

L’an dernier, 150 millions d’euros ont ainsi été attri-

bués par le Waarborgbeheer à 19 banques ayant

répondu à deux “calls” (appels d’offre), afin de garan-

tir les crédits qu’elles octroient. Suite à un accord-

cadre signé par chacune d’elles avec le fonds de garan-

tie flamand, elles disposent aujourd’hui d’une ligne de

garantie qu’elles gèrent de manière totalement auto-

nome (dans les limites des restrictions établies dans

l’accord-cadre), ce qui présente l’avantage de la rapi-

dité du traitement des dossiers. En Flandre également,

le système des chèques formation, consultance et

conseils aux starters a été supprimé début de cette

année. Il sera bientôt remplacé par une enveloppe de

5.000 euros par PME à utiliser en trois ans, avec un

maximum de 50% attribué par domaine. Les deman-

des des enveloppes (utilisables à concurrence de max.

35% des factures) seront à introduire directement sur

le site www.vlaanderen.be/economiesteun. En

Wallonie, les micro crédits (inférieurs ou égaux à

25.000 euros) destinés aux micro entreprises peuvent

dorénavant se voir couverts par une garantie régiona-

le à concurrence de maximum 80% du montant du cré-

dit bancaire, pour une durée limitée à 10 ans.

ADOPTER LE RÉFLEXE SUBSIDES

Grâce à ses nombreux contacts entretenus avec les

organismes régionaux compétents, comme l’ABE à

Bruxelles, et aux partenariats conclus avec différents

acteurs économiques, la cellule Subsides d’ING reste

toujours à la pointe de l’actualité. Sur simple demande,

la cellule analyse votre projet d’investissement et se

charge de l’introduction et du suivi du dossier auprès

des instances compétentes. Quel que soit votre projet,

l’investissement est susceptible de bénéficier de subsi-

des (sous forme de primes ou de garanties, par exem-

ple). N’hésitez donc pas à contacter l’un de nos spé-

cialistes pour une étude:

• Jeannine Carrette – 02 547 77 31

• Fabienne Nézer – 02 547 77 32

• Marcel Stilten – 02 547 77 33

ou via le site web www.ing.be ■

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COMPLÉTER VOTRE INFORMATION:17006.ing-entreprisemagazine.be

Réforme bruxelloise:• Liste des investissements admis et exclus

• Liste des secteurs prioritaires et exclus• Liens utiles

Fabienne Nézer, Marcel Stilten

en Jeannine Carrette,

cellule Subsides d’ING

PME BRUXELLOISES: UNE NOUVELLE DÉFINITION POUR DE NOUVELLES AIDES

Catégorie Effectif Chiffre d’affaires Aide de base Aide maximale

d’entreprise ou total du bilan

Micro Moins de Max. 2 millions Hors zone: 5% Hors zone: 15%

10 travailleurs d’euros En zone: 10% En zone: 25%

Petite Moins de Max. 10 millions Hors zone: 5% Hors zone: 15%

50 travailleurs d’euros En zone: 10% En zone: 25%

Moyenne Moins de Max. 40 millions Hors zone: 2,5% Hors zone: 7,5%

250 travailleurs d’euros (C.A.) En zone: 10% En zone: 25%

Max. 27 millions

d’euros (bilan)

L’ABE ET ING, PARTENAIRES

DU DÉVELOPPEMENT

BRUXELLOIS

Le 26 janvier dernier, l’ABE

(l’Agence Bruxelloise pour

l’Entreprise) et ING ont

conjointement organisé une séance

d’information concernant la

nouvelle législation en matière de

subsides bruxellois. Près de 300

dirigeants d’entreprise et de futurs

entrepreneurs ont répondu présent

et ont pu se familiariser avec ces

nouvelles mesures, porteuses de

nouveaux développements.

Peut-être pensez-vous qu’un cadre de travail agré-

able, des possibilités d’évolution de carrière et une

bonne rémunération assurent la satisfaction de votre

personnel. Vous avez certainement raison, car ce sont

des facteurs essentiels à une bonne gestion des res-

sources humaines. Toutefois, des avantages extra-

légaux peuvent faire la différence pour attirer de bons

éléments et les fidéliser. La voiture de société, qui reste

l’avantage extralégal le plus apprécié des travailleurs,

est traitée dans un autre article de ce numéro.

UNE TENDANCE SOCIALE

L’assurance groupe apparaît, après la voiture de

société, comme le deuxième outil de motivation le plus

prisé. Son coût relativement peu élevé, la grande satis-

faction qu’elle procure au personnel et son régime fis-

cal favorable en font une formule particulièrement

attractive. De plus, l’assurance groupe devient primor-

diale dans une société vieillissante où la sécurité socia-

le évolue peu à peu vers des allocations minimales. Les

travailleurs prennent conscience de la nécessité de

combler les lacunes de la sécurité sociale (premier

pilier) par le biais de leur employeur (deuxième pilier)

et d’initiatives personnelles (troisième pilier).

QUELLES SERAIENT CES DIX RAISONS?

1. J’ai déjà une assurance groupe

Parfait, mais en êtes-vous satisfait? Cette assuran-

ce groupe est-elle accordée à l’ensemble de vos colla-

borateurs ou est-elle limitée à certaines catégories de

personnel? Quels sont les risques couverts? Disposez-

vous, par exemple, d’une dispense de prime, laquelle

est prise en charge par votre société d’assurance en

cas d’incapacité de travail de l’assuré pour cause de

maladie ou d’accident? Vos travailleurs bénéficient-ils

de revenus de remplacement en cas d’incapacité de

travail? Un capital complémentaire est-il alloué en cas

de décès consécutif à un accident? Et avez-vous déjà

vérifié si votre assurance groupe est en conformité

avec la Loi sur les Pensions Complémentaires?

2. Mon entreprise ne réalise pas de

bénéfice imposable

Si vous réalisez des frais pour comprimer votre

bénéfice imposable, c’est totalement légitime. Mais

une assurance groupe ne doit pas être considérée

comme un moyen de réduire vos bénéfices. Elle

engendre en effet des frais récurrents qui se situent

dans le prolongement de vos coûts salariaux.

8

gestion financière

Auriez-vous dix raisons de ne pasaccorder d’avantages extralégaux?L’assurance groupe ne vous concerne pas? Vous pourriez invoquer dixraisons de ne pas offrir d’avantages extralégaux à votre personnel?Mais avez-vous approfondi chacun de ces arguments?

Son coût relativementpeu élevé, la grandesatisfaction qu’elleprocure au personnel etson régime fiscalfavorable font del’assurance groupe uneformule particulièrementattractive.

7. Je ne connais pas bien cette matière

Aucun problème, nous l’examinerons ensemble.

Vous vous profilerez ainsi comme un employeur

moderne! ING peut aussi vous proposer une assurance

groupe facile à budgétiser et à gérer, conçue spéciale-

ment à la mesure des PME. Grâce à la simplicité du

concept, l’administration est réduite à un minimum.

8. Je n’ai pas le temps pour l’instant

C’est le lot de tout homme d’affaires. Mais votre

emploi du temps est en grande partie dicté par les

priorités que vous fixez. Si vous avancez l’argument du

temps, cela signifie probablement que l’assurance

groupe n’est pas une priorité pour vous. Nous espérons

vous avoir convaincu entre-temps de l’intérêt de

consacrer un peu de temps à cette problématique.

9. Une assurance groupe revient trop cher

Nous établirons volontiers les calculs pour vous.

Vous le verrez: il est plus avantageux d’accorder une

assurance groupe à vos collaborateurs plutôt qu’une

augmentation de salaire, et cela pour les deux parties!

10. Pourquoi choisirais-je ING?

En toute modestie, nous osons prétendre qu’ING

est le choix idéal, pour diverses raisons. ING est un full

pension provider qui a fait ses preuves avec la gestion

des assurances groupes de grandes entreprises. En

outre, ING est un prestataire de services financiers

intégrés, où vous bénéficiez de tous les avantages

d’un one stop shop. Vous ne devez donc pas vous

adresser à des sociétés différentes pour vos divers

besoins financiers. Enfin, ING délivre des conseils spé-

cialisés et vous propose toujours la solution cor-

respondant parfaitement aux besoins spécifiques de

votre entreprise. ■

ING est un “full pensionprovider” qui a fait sespreuves avec la gestiondes assurances groupesde grandes entreprises.

9

L’assurance groupe cadre plutôt dans une politique de

réduction des coûts (grâce aux avantages fiscaux) et

relève en premier lieu de la gestion de vos ressources

humaines.

3. Mon personnel est trop jeune et n’est

pas concerné

Etes-vous bien certain que les jeunes membres de

votre personnel considèrent la question de la même

manière? L’avez-vous déjà posée? La problématique

de la pension est abordée quotidiennement dans l’ac-

tualité et la crise du pacte des générations démontre

clairement combien le problème concerne toutes les

couches de la population. Ces dernières années, les

jeunes attachent beaucoup plus d’importance à une

bonne assurance groupe, notamment lors des entre-

tiens d’embauche.

4. J’emploie seulement des ouvriers qui ne

sont pas intéressés

Les ouvriers suivent aussi l’actualité et sont de

plus en plus soucieux pour leurs vieux jours. Vous pou-

vez d’ailleurs implémenter une assurance groupe pro-

gressivement. Commencez par les chefs d’équipe par

exemple et, s’ils sont convaincus, les autres suivront

plus facilement.

5. Une assurance groupe entraîne trop de

charges administratives

Tout avantage financier engendre bien sûr une

charge administrative, à comparer en regard de l’a-

vantage financier. Dans le cas d’une assurance grou-

pe, cet avantage prend le dessus. De plus, il ne faut

pas surestimer cette tracasserie administrative, car

seuls trois documents sont nécessaires. Pour la ges-

tion du contrat, vous pouvez ensuite vous rendre sur

notre site internet particulier où, à l’aide de formulai-

res en ligne, vous pouvez transmettre à ING tous les

mouvements survenant au contrat: nouvelles affilia-

tions, départs, incapacités de travail, décès, retraites,

etc.

6. Une assurance groupe ne garantit pas

la fidélité du personnel

Il n’existe aucune garantie formelle pour conserver

son personnel. Mais l’absence d’assurance groupe

peut rendre moins aisé le recrutement d’un personnel

compétent. Saviez-vous qu’un budget peut être défini

selon un montant fixe par assuré (éventuellement cou-

plé à un index), mais peut aussi être relié au salaire en

incluant un ou plusieurs pivots, ou selon une combi-

naison des deux? Ces montants peuvent en outre évo-

luer en fonction des années de service et sont donc liés

à l’ancienneté.

La voiture de sociétéreste l’avantageextralégal le plusapprécié des employés.

La fidélisation des collaborateurs passe par tout un

arsenal d’outils de motivation: rémunération fixe ou

variable, assurance groupe, assurance hospitalisation,

assurance invalidité, titres repas, services d’entreprise

(restaurant, crèche ou car wash, par exemple), ordina-

teur, gsm, options sur actions, etc. Mais lorsque l’on

effectue des sondages sur l’avantage extralégal le plus

apprécié, la voiture de société détient toujours la pre-

mière place.

Afin de financer votre parc automobile, vous avez

le choix de recourir aux fonds propres, au crédit ban-

caire ou à deux formules de leasing: le leasing finan-

cier et le leasing opérationnel. Dans les trois premiers

cas, le véhicule est considéré comme actif immobilisé à

amortir qui alourdit le bilan. Le risque d’exploitation

vous incombe et vous assumez l’ensemble de l’admi-

nistration, des entretiens et réparations, etc. Ce genre

de contraintes est évité lorsque l’on choisit le leasing

opérationnel, la spécialité d’ING Car Lease. Grâce à

cette formule, vos fonds propres et vos crédits bancai-

res restent disponibles pour le financement de votre

activité principale.

LA MOBILITÉ SANS SOUCI DU LEASING

OPÉRATIONNEL

Chez ING Car Lease, ce n’est pas tant la voiture qui

est centrale mais bien l’ensemble de la prestation de

services. Sur les 5,9 millions de véhicules en circulation

en Belgique, environ 650.000 sont des véhicules de

société, dont un tiers sont sous leasing opérationnel

complet. Bon nombre d’entreprises choisissent cette

formule pour se dégager de tout souci. Moyennant un

montant mensuel fixe, ING Car Lease s’occupe de tout:

achat et immatriculation, entretiens, réparations, assu-

rances, gestion des sinistres, taxes de circulation, voi-

ture de remplacement, assistance routière… soit l’en-

semble de la gestion de la flotte.

10

services ING

DOSSIER: LEASING – PARTIE 4

Car Lease: optez pour la facilité du leasing opérationnel

La voiture de société reste un élément important parmi les avantagesextralégaux qui motivent vos collaborateurs et les lient à votreentreprise. Cependant, la gestion d’un parc automobile représente unecharge certaine, que l’on peut aisément confier à un partenaireprofessionnel comme ING Car Lease.

En leasing opérationnel, deux formules sont dispo-

nibles: le système à livre ouvert ou fermé. Le système à

livre ouvert est principalement indiqué dans le cas

d’une importante flotte de véhicules. ING Car Lease

assure l’ensemble de la gestion quotidienne, fournit

régulièrement conseils et informations de gestion, et

tous les frais réels sont comptabilisés à la fin du

contrat de leasing. S’ils sont inférieurs à l’estimation

initiale, vous récupérez la différence. S’ils sont supé-

rieurs, ING Car Lease prend le solde à son compte.

Dans le système à livre fermé, vous payez un montant

forfaitaire mensuel et seul un décompte kilométrique

est effectué en fin de contrat. Ce système convient par-

ticulièrement aux sociétés disposant d’une flotte de

véhicules petite ou moyenne, mais il est également

apprécié par les sociétés disposant d’un grand parc

automobile afin de se libérer de tout risque et souci de

gestion.

TAXE SUR LE CO2: ÉCOLOGIE OU SURCOÛT

FISCAL?

Pour l’employeur, tous les frais (taxe de mise en

circulation, entretiens et réparations, péages, car wash,

etc.) sont en principe déductibles à 75%. Les charges

financières, les frais de carburant et de téléphonie

mobile forment des exceptions et sont déductibles à

100%. Depuis le 1er janvier 2005, une nouvelle cotisa-

tion patronale est en vigueur pour les véhicules de

société – la taxe sur le CO2 – qui remplace l’ancienne

taxe de solidarité de 33 pourcents. Cette mesure a

encore été renforcée depuis le 1er juillet 2005 par l’in-

troduction d’une “présomption réfragable”, selon

laquelle le législateur part du principe que la voiture de

société est utilisée à titre privé par l’employé. Si ce

n’est pas le cas, il incombe à l’employeur d’apporter la

preuve du contraire.

Une clause dans la convention de travail interdisant

l’usage du véhicule à titre privé, ou un contrat d’assu-

rance stipulant que les dommages consécutifs à un

usage privé ne sont pas couverts, ne sont pas considé-

rés comme des éléments de preuve suffisants. Pour

être exempté de cotisation de solidarité pour une voi-

ture déterminée, l’employeur doit pouvoir prouver, à

l’aide de sa “car policy”, qu’il est interdit de l’utiliser à

titre privé. Il peut par exemple fixer des règles obli-

geant les employés à garer le véhicule le soir au gara-

ge ou sur le parking de l’entreprise.

Dirk Lemmens, Director Sales & Marketing ING Car

Lease Belgium: “Depuis des années, nous encoura-

geons les entreprises à adopter une politique automo-

bile claire. Pour prévenir tout risque de conflit, il est

d’ailleurs fortement recommandé de consigner par

écrit tous les accords concernant l’utilisation des véhi-

cules et de les faire signer par les employés. Nous ne

pouvons que le conseiller aux entreprises.”

UNE PETITE CONTRIBUTION DE 5,50 EUROS

Pour un grand nombre de voitures, cette taxe sur

le CO2 représente une sérieuse hausse des coûts pour

l’entreprise, alors que pour d’autres types de véhicules,

elle entraîne une réduction des coûts. Mais il apparaît

très clairement que pour la plupart des employeurs, la

nouvelle taxe sur le CO2 entraînera des dépenses sup-

plémentaires. Les employeurs peuvent y réagir de deux

manières: soit ils répercutent ce coût supplémentaire

sur l’employé, soit celui-ci dispose dorénavant d’un

budget automobile inférieur. Selon Dirk Lemmens, il

est possible d’éviter de telles mesures drastiques:

“Quoi qu’il en soit, outre l’examen des chevaux fiscaux

d’un modèle, il est désormais aussi important de consi-

dérer l’émission de CO2 du moteur. Les constructeurs y

réagissent habilement en proposant des moteurs fisca-

lement avantageux, moins polluants tout en restant

performants. Cependant, vous pouvez également envi-

Pour prévenir tout risquede conflit, l’adoptiond’une politiqueautomobile claire, danslaquelle tous les accordsconcernant l’usage desvéhicules sont consignéspar écrit et signés par lesemployés, est fortementrecommandée.

11

TRAITEMENT FISCAL DES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ

Voitures Utilitaires légers

Déduction TVA 50% maximum 50% maximum

100% si le volume = 50% de

l’empattement

Déductibilité des frais (exceptés 75% 100%

carburant, financement et téléphonie mobile)

Imposition sur la plus-value réalisée 75% 100%

Déduction pour investissement Non Oui

Amortissement dégressif Non Oui

Avantages en nature 5.000/7.500 km Nombre de km privés x 0,15 euro/km

Taxe de circulation Sur base des chevaux fiscaux Sur base de la masse maximale autorisée

Taxe de circulation Oui Non

complémentaire (LPG)

TMC Oui Non

Taxe compensatoire indirecte Oui Non

Dirk Lemmens,

Director Sales & Marketing

ING Car Lease Belgium

Moyennant un montantmensuel fixe, ING CarLease s’occupe de tout:achat et immatriculation,entretiens, réparations,assurances, gestion dessinistres, taxes decirculation, voiture deremplacement,assistance routière… soitl’ensemble de la gestionde la flotte.

sager le paiement par vos collaborateurs d’une petite

contribution pour l’usage de la voiture. Cela s’avère

intéressant pour les deux parties. Nous avons calculé

qu’en demandant aux employés une contribution de

seulement 5,5 euros par mois, l’employeur récupère

totalement le surcoût de la taxe sur le CO2. Cette mesu-

re sera certainement approuvée dans de nombreuses

entreprises. Car ni la répercussion intégrale du surcoût

ni la limitation des budgets automobiles – impliquant

dorénavant la recherche de voitures d’une autre caté-

gorie de prix – ne satisferont les employés, alors qu’a-

vec cette mesure, l’employeur y trouve aussi son inté-

rêt!”

UNE APPROCHE FAVORISANT

LES ÉCONOMIES

Outre les conseils sur le choix des véhicules les

plus économiques pour l’entreprise, tenant compte

naturellement des aspects fiscaux abordés plus haut,

ING Car Lease donne également des informations avi-

sées sur le choix du carburant (via un aperçu indiquant

le point critique entre l’essence et le diesel) et accorde

des réductions sur les volumes de consommation de

carburant. Pour un nombre de kilomètres parcourus

inférieur au plan initial, ING Car Lease rembourse au

même tarif que celui qu’elle applique aux kilomètres

supplémentaires. Les pneus peuvent être remplacés

aussi souvent que la sécurité l’exige, sans frais com-

plémentaires. Si la voiture reste immobilisée plus de

quinze jours (en cas de maladie ou de congés, par

exemple), ING Car Lease rembourse 50% de la location

(à concurrence de 90 jours maximum d’immobilisa-

tion).

Un autre aspect important du leasing chez ING Car

Lease est le bénéfice d’une importante série d’écono-

mies indirectes. Sa politique de prévention (compre-

nant notamment des cours de conduite défensive)

réduit le risque de dommages matériels et corporels,

entraînant donc une diminution des pertes de produc-

tivité ainsi qu’une réduction des primes d’assurances.

Dirk Lemmens: “Notre approche proactive procure

également des bénéfices indirects. Je pense aux infor-

mations publiées tous les trimestres dans notre bro-

chure promotionnelle “ProMOTION”, contenant quan-

tité d’offres et d’avantages exclusifs, ou aux informa-

tions de gestion uniques disponibles sur notre site

internet (www.ingcarlease.be). Vous bénéficiez d’un

gain de temps (et donc d’argent) grâce à nos services

en ligne, ainsi que grâce au contact direct entre notre

“drivers desk” et les conducteurs, à notre offre budgé-

taire permettant de visualiser en un clin d’œil l’ensem-

ble des véhicules s’inscrivant dans votre budget, etc. Si

vous le souhaitez, vos collaborateurs peuvent même

calculer des offres sur notre site internet.”

Enfin, ING Car Lease propose aussi ses services par

l’intermédiaire des chargés de relations d’ING

Belgique. Ainsi, en tant que client, vous bénéficiez du

grand avantage d’un “one stop shopping”: un seul

interlocuteur pour l’ensemble de vos services finan-

ciers. ■

12

PLUS D’INFO SURFEZ SUR NOTRE SITE POUR

COMPLÉTER VOTRE INFORMATION:17010.ing-entreprisemagazine.be

• Liens intéressants• Taxe sur le CO2: exemples chiffrés

• Solutions de mobilité uniques• Services en ligne d’ING Car Lease

• Tous les avantages du leasing opérationnel

Ces sociétés ont récemment choisi ING Car Lease

COCA-COLA ENTERPRISE: LA FIN D’UN MONOPOLE

Coca-Cola Enterprise (CCE) dispose d’un parc automobile de 940 véhicules, dont 200

camionnettes. Après de longues négociations, ING Car Lease a su rompre le monopole

du partenaire de leasing initial de CCE et a reçu, depuis octobre 2005, l’exclusivité

pour une partie de la flotte. Les bonnes relations entretenues avec ING Belgique et

l’établissement rapide d’une relation de confiance entre les divers interlocuteurs ont

joué un rôle déterminant. Parmi les autres facteurs de succès, citons “Fleet Agent” –

le nouveau module d’offres en ligne et de gestion extrêmement performant –, des

prix très compétitifs et l’excellent soutien d’ING Belgique.

LYFRA PARTAGRO SA: DES PRIX SERRÉS ET DES SERVICES ÉTENDUS

Après une analyse approfondie de la concurrence, la société Lyfra Partagro a porté

son choix sur ING Car Lease. L’entreprise de tabac dispose d’une flotte de 60

camionnettes et de 50 voitures. Comme 60% des voitures sont de la marque Ford,

l’entreprise collaborait depuis de nombreuses années avec la société de leasing de

son concessionnaire Ford. Le reste de la flotte était confié à une autre société de

leasing. La collaboration avec ces deux sociétés était satisfaisante, de sorte qu’il ne

fut pas aisé pour ING Car Lease de s’imposer comme nouveau fournisseur. Grâce à

l’introduction d’ING Belgique, ING Car Lease a eu l’opportunité d’établir une étude

comparative pour le parc automobile de Lyfra Partagro. Cette étude a démontré

qu’ING Car Lease pouvait offrir des prix très serrés, tant pour les voitures Ford que

pour les autres marques. Le package de services global a été un autre élément décisif

du choix d’ING Car Lease.

HEIJMANS: LEASING EXCLUSIF POUR 600 VÉHICULES

Actif dans le secteur de la construction, le groupe Heijmans a récemment choisi ING

Car Lease comme partenaire exclusif pour le leasing de son parc de 600 véhicules,

composé de 350 voitures et de 250 utilitaires légers. L’attribution du contrat a été

particulièrement favorisée par la relation privilégiée entre Heijmans et ING Belgique.

Un papier commercial (CP) est un titre de créance

négociable, de courte durée (en principe entre 7 jours

et un an), émis par une entreprise ou une instance

publique. Il est comparable à un crédit à court terme

avec retrait flexible. Bien que le papier commercial soit

un instrument financier régulièrement utilisé depuis

des décennies sur les marchés internationaux, le pre-

mier programme lancé en Belgique ne date que de

septembre 1990. Le cadre légal a suivi peu de temps

après, en 1991. Depuis lors, de plus en plus d’entrepri-

ses se sont familiarisées avec cette technique de finan-

cement, qui combine des prix attractifs à une grande

flexibilité. Les organismes bancaires émettent aussi

des papiers commerciaux, appelés “certificats de

dépôt”.

PAPIER COMMERCIAL BELGE OU

EUROPÉEN?

La banque agit en tant qu’intermédiaire pour le

placement du titre de créance sur le marché. Le place-

ment se déroule au moyen d’un programme CP, un

accord-cadre entre la banque et l’entreprise émettrice

qui place, par l’intermédiaire de la banque, des papiers

commerciaux à concurrence d’un montant maximal

défini. L’entreprise peut choisir entre deux types d’é-

mission de papier commercial: le BCP (Belgian

Commercial Paper) et l’ECP (European Commercial

Paper). Boris Loones, BCP/MTN Organisation Manager

chez ING: “Dans le premier cas, la Banque nationale de

Belgique (BNB) intervient en tant qu’instance régula-

trice. L’entreprise doit signer des documents nécessi-

tant l’approbation de la BNB avant le lancement du

programme. L’avantage du papier commercial belge

est l’absence d’obligation de cotation. Généralement,

les programmes se situent entre 100 et 500 millions

d’euros. Les programmes ECP exigent un seuil supé-

rieur et concernent des montants à partir de 500

millions d’euros. S’il n’y a pas d’instance régulatrice

pour l’ECP, le marché exige cependant une notation (à

court terme) du titre de créance, délivrée par une agen-

ce reconnue comme Standard & Poors ou Moody’s.”

Le marché belge du BCP est très stable. Ainsi, le choc

du 9 septembre 2001 n’a eu aucune influence sur l’é-

volution du marché. On note toutefois une légère bais-

se récente liée aux excédents de trésorerie actuels des

entreprises et à leurs moindres besoins en crédits à

court terme.

13

gestion financière

Le papier commercial,aussi intéressant pour les émetteurs quepour les investisseurs

En marge des crédits bancaires traditionnels, uneentreprise aux besoins de liquidités à court terme peut aussi s’adresser au marché des investisseurs vial’émission d’un papier commercial. Les investisseursbénéficient en échange d’un rendement supérieur àcelui d’un compte à terme classique.

Pour l’émetteur, le papiercommercial est unesource de moyensfinanciers économique,permettant unediversification de sonportefeuille crédits etaugmentant le standingfinancier et la notoriétéde son entreprise.

NOTORIÉTÉ ET PRÉSENCE SUR LE MARCHÉ

L’émission d’un papier commercial n’est pas indi-

quée pour les besoins de liquidités isolés ou concer-

nant de petits montants. Boris Loones: “Il est impor-

tant d’être régulièrement sur le marché pour bénéficier

de l’attention et de l’intérêt des investisseurs. La noto-

riété y joue un grand rôle. Barry Callebaut, Liefkens-

hoektunnel et Cofidis, par exemple, sont des valeurs

confirmées sur le marché BCP, ainsi que le producteur

de diamants De Beers, pour lequel ING a lancé un pro-

gramme BCP en 2005. Pour des sociétés moins renom-

mées ou lors d’une première introduction, une nota-

tion est cependant conseillée même si elle n’est pas

obligatoire. Mais cela occasionne naturellement des

frais. Quoi qu’il en soit, la continuité et l’ensemble des

opérations réalisées par l’entreprise sont des données

importantes, ainsi qu’une communication ouverte, afin

de tenir les investisseurs et la banque informés des

évolutions majeures de l’entreprise.”

Les coûts d’un programme BCP sont très variables.

Ils comprennent des frais de constitution et une com-

mission de gestion pour l’arrangeur, des frais de com-

pensation à la BNB et une indemnité de transaction au

courtier. L’arrangeur met en place le programme BCP,

communique avec la BNB et gère généralement les

flux monétaires (un agent domiciliataire peut égale-

ment s’occuper de cette gestion pour les programmes

ECP). Le courtier se limite à la recherche d’investis-

seurs. ING exerce ces deux rôles.

AVANTAGES POUR L’ÉMETTEUR

Pour les entreprises, le papier commercial est l’al-

ternative la plus économique aux crédits bancaires à

court terme traditionnels, qui forment toujours la base

d’un financement sain et équilibré. Avec le titre de

créance, l’entreprise diversifie ses sources de finance-

ment. Elle augmente aussi son standing financier et sa

notoriété. Le marketing lié au lancement d’un pro-

gramme augmente également la visibilité de l’entre-

prise sur les marchés financiers. Boris Loones:

“L’émission d’un BCP est assez simple et peut être le

préambule à l’émission d’autres produits, comme les

ECP, les billets à moyen terme (medium term notes –

MTN) ou les obligations de plus longue durée et exi-

geant un travail juridique et administratif plus consé-

quent. En outre, un programme BCP peut être lancé

assez rapidement, en quatre semaines. Le processus

commence par la rédaction des documents nécessai-

res, la première semaine. La deuxième semaine est

consacrée à la vérification des documents, à leur cor-

rection éventuelle et à leur transmission à la Banque

nationale. Lorsque la banque accorde un cautionne-

ment, celui-ci doit d’abord être approuvé par le comité

de crédits. La finalisation des documents et leur signa-

ture se font la troisième semaine. Le programme peut

commencer, après réception du feu vert de la BNB, au

cours de la quatrième semaine.”

AVANTAGES POUR L’INVESTISSEUR

Le seuil d’entrée pour un placement en papier

commercial s’élevant à 250.000 euros, les investisseurs

se trouvent surtout parmi les grandes entreprises, les

banques, les sociétés d’assurances, les sicavs, etc.

L’investisseur bénéficie d’un rendement plus attractif

qu’avec les comptes à terme classiques, mais supporte

un risque (limité) sur l’émetteur. Le papier commercial

offre aux investisseurs, dont les placements vont tradi-

tionnellement dans des valeurs à taux fixe (comptes à

terme, OLO, bons du Trésor, etc.), la possibilité de diver-

sifier leur portefeuille, sans faire de concessions sur la

qualité du débiteur. Grâce à la diversité des échéances

et des émetteurs, l’investisseur trouve toujours un pla-

cement correspondant à son profil de risque. Enfin, le

papier commercial s’avère fiscalement intéressant car,

selon le statut de l’investisseur il est vrai, ce placement

n’est pas soumis au précompte mobilier. ■

14

ING ET LE MARCHÉ DU PAPIER COMMERCIAL

ING est présent sur le marché du papier commercial au départ de quatre places

européennes, reliées entre elles: Bruxelles (pour les BCP), Amsterdam (pour les ECP),

Paris (pour les FCP) et Londres. Un réseau d’investisseurs plus large est ainsi visé.

PLUS D’INFO SURFEZ SUR NOTRE SITE POUR

COMPLÉTER VOTRE INFORMATION:17013.ing-entreprisemagazine.be

• A propos du cautionnement• Rapport marchés intérieurs / marché ECP

• Les 10 premiers courtiers en programmes Euro-CP

Boris Loones, BCP/MTN

Organisation Manager ING:

“Le papier commercial

apporte à l’investisseur un

rendement attractif, une

diversification de son

portefeuille, ainsi que

flexibilité et liquidité.”

Les projections économiques sur les pays BRIC doi-

vent bien entendu être appréhendées avec prudence.

Même si la réalité ne fera que s’approcher de ces pré-

visions impressionnantes, ces pays méritent toute

notre attention. C’est pourquoi ING Entreprise ouvre

un dossier BRIC, qui analysera chaque pays séparé-

ment dans les prochaines éditions.

DES CARACTÉRISTIQUES COMMUNES

A première vue, des pays comme le Brésil, la

Russie, l’Inde et la Chine n’ont pas grand-chose en

commun, hormis le fait qu’ils sont très vastes et très

peuplés et qu’ils comptent tous les quatre parmi ce

qu’on appelle les marchés émergents. Mais les carac-

téristiques qui les différencient sont beaucoup plus

grandes qu’entre pays développés. En outre, la

Thaïlande, le Mexique et la Turquie ont eu ensemble

plus de poids dans la demande mondiale en 2005 que

le Brésil, l’Inde et la Russie, malgré leur fameux statut

de pays BRIC. Cependant, ils ont une caractéristique

commune importante: ils sont considérés comme les

locomotives économiques du futur. Parmi les autres

similitudes, citons une stabilité politique et macroéco-

nomique en hausse, des marchés en croissance et des

investissements en augmentation. Des éléments aux-

quels les investisseurs ne restent pas insensibles…

DES PERSPECTIVES IMPRESSIONNANTES

En dollars actuels, la taille du produit intérieur brut

(PIB) des pays BRIC est encore assez modeste. Leur PIB

réuni représente une fois et demi celui de l’Allemagne

et un quart de celui des Etats-Unis. A long terme, le

tableau sera cependant bien différent. C’est la banque

américaine Goldman Sachs qui a attiré l’attention sur

ces pays dans un rapport retentissant publié en 2003.

Sur base d’une série de projections économiques et de

prévisions démographiques, il apparaît qu’à la moitié

de ce siècle, les pays BRIC constitueront ensemble une

économie plus importante que celle de l’actuel G6.

Selon l’étude de Goldman Sachs, l’économie chinoise

dépassera celle de l’Allemagne en 2007, celle du Japon

en 2015 et même celle des Etats-Unis en 2041. Selon

les mêmes prévisions, l’économie indienne dépassera

l’allemande en 2023 et la japonaise en 2032. D’ici la

même année, tant les économies russe que brésilienne

dépasseront celle de n’importe quel pays de l’Union

européenne, tandis que l’Inde dépassera à elle seule

l’ensemble de l’UE dans le courant des années 2040.

Le rapport émet bien quelques réserves quant aux

nombreux obstacles à surmonter par les pays BRIC

pour conserver leur rythme de croissance actuel. Les

chances de ne pas rejoindre les prévisions restent donc

élevées. En outre, l’attention dont bénéficient les pays

BRIC pourrait nous distraire de l’émergence d’autres

marchés.

ÉMERGENCE D’AUTRES MARCHÉS

Selon le rapport Directional Economics, Tourism

and Terrorism publié par ING en septembre 2005, por-

tant sur 29 marchés émergents, le top 10 des plus

grands pays importateurs au monde s’établissait

comme suit: Chine, Corée, Mexique, Inde, Russie,

Thaïlande, Turquie, Pologne, Malaisie et Brésil. Ils sont

suivis par ces pays: République tchèque, Hongrie,

Indonésie, Afrique du Sud, Hong Kong, Philippines,

Israël, Roumanie, Ukraine, Slovaquie, Argentine, Chili,

Selon l’étude deGoldman Sachs,l’économie chinoisedépassera l’Allemagneen 2007, le Japon en2015 et même les Etats-Unis en 2041.

15

commerce extérieur

DOSSIER: BRIC - PARTIE 1

Les futures locomotives économiquesDans quarante ans, selon certaines projectionséconomiques, le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine,communément appelés pays BRIC, constituerontensemble une économie plus importante que celle du G6 (Etats-Unis, Japon, Allemagne, France,Royaume-Uni et Italie)…

Avec une population de10 millions d’habitants,la République tchèqueimporte pratiquementautant que le Brésil, lecinquième pays le pluspeuplé au monde.

Venezuela, Egypte, Kazakhstan, Colombie, Croatie,

Bulgarie et Serbie.

En 2005, les importations de la Chine se chiffraient

à 642 milliards de dollars américains (prévisions), soit

plus que les trois pays suivants réunis (Corée, Mexique

et Inde). La Pologne, la Hongrie et la République

tchèque ont importé l’an dernier pour 231 milliards de

dollars US (prévisions), presque deux fois autant que

l’Inde (132 milliards de dollars US), alors que leur popu-

lation totale n’atteint que 5% de la population indien-

ne. Les importations de la Slovaquie étaient supérieures

à celles de l’Argentine, du Chili ou du Venezuela. Avec

une population de 10 millions d’habitants, la

République tchèque importe pratiquement autant que

le Brésil, le cinquième pays le plus peuplé au monde.

Même la pauvre Roumanie importe plus que n’importe

quel pays d’Amérique latine, sauf le Mexique et le

Brésil. La raison de ce développement est la mutation

progressive de l’Europe centrale en usine de l’Union

européenne, grâce aux salaires ne s’élevant qu’à un

quart de ceux pratiqués dans les pays de l’ancienne

Europe des quinze. D’autre part, la Thaïlande a importé

plus que n’importe quel pays d’Europe de l’Est. Si l’on

considère les pays connaissant la croissance des impor-

tations la plus élevée, trois pays asiatiques viennent en

tête: la Chine, la Corée et l’Inde.

DES PAYS ATTRACTIFS POUR LES

INVESTISSEMENTS

Parmi les 29 pays étudiés par ING, le Brésil (14%)

et la Chine (33%) totalisent près de la moitié des

investissements directs étrangers nets (IDEN) en 2005,

tandis que l’Europe centrale (12%) et le Mexique

(12%), l’arrière-pays industriel des Etats-Unis, compta-

bilisent un quart de ces investissements. La Russie et

l’Indonésie sont les derniers. Après la Chine, le Brésil et

le Mexique, ce sont la Pologne et la République

tchèque qui ont accueilli le plus de IDEN. Les pays

d’Amérique latine en ont attiré presque autant que les

économies asiatiques, Chine comprise. Notons les per-

formances élevées de la Roumanie, qui a enregistré

plus de IDEN que les “tigres” que ce sont la Malaisie,

la Corée ou la Hongrie. Si nous examinons les chiffres

de 2000 à 2005, ce sont à nouveau la Chine, le Brésil

et le Mexique qui viennent en tête, suivis de la Pologne

et de la République tchèque. Il est à noter qu’en 2005,

l’Ukraine rejoint de très près la Turquie en termes de

IDEN. On s’attend à ce que l’Ukraine poursuive ses

bonnes performances dans les années à venir, vu ses

bas salaires et la libéralisation croissante de son sec-

teur bancaire. Le Brésil et le Mexique s’attirent prati-

quement tous les IDEN de l’Amérique latine, tandis que

la Russie, après cinq ans de très faibles résultats en la

matière, est finalement remontée en 2005.

Quoi qu’il en soit, les performances actuelles des

pays BRIC, comparées aux autres économies émergen-

tes, sont impressionnantes. Selon les projections de

Goldman Sachs, trois pays asiatiques seront, dans qua-

rante ans, au top 5 des économies les plus fortes au

monde: la Chine, l’Inde et le Japon. L’Allemagne, le

Royaume-Uni, la France et l’Italie perdront leur place

dans le G6. Pour les investisseurs, ces projections à

long terme ne sont pas dénuées d’intérêt. La valeur

d’une action peut en effet se mesurer par l’addition

des bénéfices futurs. Etant donné qu’ils ne commen-

cent à se libérer généralement que dix ans après les

investissements, il est important d’établir des projec-

tions à très long terme. Et l’avenir semble radieux dans

les pays BRIC… ■

16

Rebaptisé “Entreprendre 2006” pour sa troisième

édition, le Salon des Entrepreneurs se déroulera les 22

et 23 mars 2006 sur le site de Tour & Taxis. Cette nou-

velle dénomination entend coller de plus près à la

vocation de l’événement: la création d’outils permet-

tant l’amélioration des performances au sein des

entreprises, par le biais de rencontres entre dirigeants

d’entreprise, par l’offre d’une multitude d’informations

et de conseils, et par l’organisation de conférences et

d’animations.

DEUX JOURNÉES CONSACRÉES AUX PME

Ces deux journées entièrement consacrées à l’en-

trepreneuriat s’adressent en effet aux dirigeants d’en-

treprise (qui forment plus de 50% du public du salon),

ainsi qu’à leurs prescripteurs: avocats, fiscalistes,

comptables, réviseurs, business angels et investisseurs.

Tout créateur d’entreprise, porteur de projet ou profes-

sionnel du monde des affaires y trouvera des conseils

et des solutions pour monter son projet, dynamiser sa

gestion ou transmettre son entreprise. Les quelque 220

exposants seront répartis sur 12.000 m2 selon huit par-

cours thématiques, permettant au visiteur d’aller direc-

tement à l’essentiel et de trouver réponse aux ques-

tions qui le préoccupent, telles que: comment rencon-

trer un business angel? quelles sont les nouvelles

mesures fiscales? ai-je droit à des subsides? quels sont

les avantages d’une franchise?, etc.

DES THÈMES PROCHES DES DÉCIDEURS

Cette année encore, une centaine de conférences,

de débats et d’ateliers pratiques seront animés par des

personnalités du monde politique, économique et

financier, ainsi que par des représentants de grandes

écoles, universités et fédérations interprofessionnelles.

Une première consultation comptable ou fiscale gra-

tuite sera également accessible dans l’une des zones

de consultance aménagées à cet effet. Enfin, un pôle

“transmission d’entreprise” sera développé cette

année, ainsi que le thème de la franchise qui sera abor-

dé en collaboration avec “Franchising & Partnership”,

le salon se tenant au même moment au sein

d’Entreprendre 2006.

Sponsor de l’événement, ING renouvelle sa

confiance et sa collaboration dans le Salon

Entreprendre, témoignant ainsi de son dynamisme et

de son engagement vis-à-vis des entrepreneurs. Les

conseillers ING se tiendront sur le stand pour prodi-

guer des conseils avisés et proposer des solutions

taillées sur mesure. ING organisera en outre des ate-

liers et des conférences. Pour plus d’informations, ren-

dez-vous sur notre site www.ing-entreprisemagazi-

ne.be. ■

Informations et conseils,conférences et animations,rencontres entredirigeants d’entreprise:tels sont les objectifsdynamiques du salonEntreprendre 2006.

17

initiatives

Entreprendre 2006: le salon dédié aux créateurs et dirigeants de PME

Deux journées exclusivement réservées aux PME: le salon “Entreprendre2006” s’adresse aux entrepreneurs et dirigeants d’entreprise désireux de découvrir de nouvelles solutions et de nouer des contacts.

LES HUIT PARCOURS

THÉMATIQUES

• Comptabilité, fiscalité, gestion &

évaluation d’entreprise

• Cession et reprise d’affaires

• Financement & Forum des

Capitaux

• Création,

réseaux d’accompagnement,

institutions

• Innovation

• Export

• Services, équipements & nouvelles

technologies

• Franchise (en collaboration avec le

salon Franchising & Partnership)

INFORMATIONS PRATIQUES

• Le Salon “Entreprendre 2006” se déroulera à Tour & Taxis,

Avenue du Port 86C à 1000 Bruxelles.

• Le mercredi 22 mars 2006, de 9h30 à 21h, et

le jeudi 23 mars 2006, de 9h30 à 18h00.

• Stand ING: n° A212

• Entrée: 20 euros (gratuite si inscription préalable sur le site

www.entreprendre2006.be),

Pour tous renseignements sur les exposants, le programme complet des conférences

et les diverses animations proposées, surfez sur www.entreprendre2006.be

clin d’œil fiscal

1818

RÉCOMPENSEZ LA CRÉATIVITÉ DE VOS

TRAVAILLEURS PAR UNE PRIME À

L’INNOVATION

Depuis le 1er janvier 2006, les entreprises sont

autorisées à accorder une prime à l’innovation à leurs

travailleurs pour une idée créative. Cette prime ne

donne pas lieu au paiement de cotisations sociales, ni

dans le chef de l’employeur ni dans celui du travailleur.

Elle n’est pas non plus imposable à l’impôt des per-

sonnes physiques. Le montant de la prime est toutefois

limité au salaire mensuel du travailleur et l’entreprise

ne peut consacrer plus de 1% de la masse salariale

annuelle aux primes à l’innovation. En aucun cas, la

prime ne peut remplacer le salaire.

La prime doit porter sur une innovation ou une nou-

veauté trouvant une application concrète au sein de

l’entreprise. L’innovation ne peut être suggérée suite à

une demande spécifique d’un client, mais doit résulter

d’une suggestion spontanée du travailleur. L’entreprise

doit clairement communiquer l’attribution de la prime

en interne et en informer brièvement l’ONSS et le SPF

Economie. Provisoirement, cette mesure n’est d’appli-

cation que pendant un an. ■

DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS:

TARIFS 2006

Depuis le 1er janvier 2006, les tarifs suivants (TVA

incluse) sont d’application pour le dépôt des comptes

annuels:

Dépôt sur papier

• schéma complet: 417,40 EUR

• schéma abrégé: 192,34 EUR

• dépôt rectificatif: 62,56 EUR

Dépôt sur disquette ou via internet

• schéma complet: 393,20 EUR

• schéma abrégé: 168,14 EUR

• dépôt rectificatif: 62,56 EUR

Les formulaires ainsi que des informations détaillées

sont disponibles sur le site de la Banque nationale

(www.bnb.be).

CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA RECHERCHE ET

LE DÉVELOPPEMENT

Afin de stimuler la recherche et le développement,

un nouveau crédit d’impôt a été instauré. La Loi du 23

décembre 2005 relative au pacte des générations ne

contient pas seulement des mesures concernant le

taux d’activité et le vieillissement de la population,

mais aussi des mesures fiscales telles qu’un crédit

d’impôt pour la recherche et le développement.

Déduction pour investissement majorée

Actuellement, les sociétés peuvent bénéficier

d’une déduction pour investissement majorée dans le

cadre d’investissements en recherche et développe-

ment et en brevets. Pour l’exercice fiscal 2006, elle s’é-

lève à 13,5% pour une déduction unique et à 20,5%

pour une déduction échelonnée. La déduction unique

est un pourcentage déterminé du prix d’achat, tandis

que la déduction échelonnée est calculée sur les amor-

tissements. Cette réglementation reste intégralement

d’application.

Nouveau crédit d’impôt

Grâce au nouveau crédit d’impôt, la déduction

pour investissement peut s’utiliser sous la forme d’une

diminution d’impôt avec un avantage fiscal similaire.

Son attrait supplémentaire est le remboursement

effectif du crédit d’impôt après un certain nombre

d’années s’il n’a pu être réellement utilisé.

La mesure entre en vigueur à partir de l’année d’impo-

sition 2007, donc pour l’année comptable se clôturant

au 31 décembre 2006. Les entreprises assujetties doi-

vent faire un choix irrévocable entre la déduction pour

investissement et le crédit d’impôt. La plupart des

conditions d’application et des restrictions pour la

déduction pour investissement majorée restent iden-

tiques dans le nouveau règlement. ■

LES REMISES ACCORDÉES AU PERSONNEL

PEUVENT ÊTRE DÉDUCTIBLES EN FRAIS DE

PUBLICITÉ!

Un constructeur automobile accorde à ses tra-

vailleurs et aux membres de leur famille une remise à

l’achat d’une voiture de sa marque et la déduit entiè-

rement en tant que frais de publicité. Le fisc considère

ces ristournes comme des “avantages sociaux”, ce qui

signifie qu’elles sont exonérées d’impôt dans le chef

des travailleurs mais non déductibles par l’employeur.

En revanche, les réductions accordées aux membres de

la famille sont considérées par l’administration comme

des “avantages anormaux ou bénévoles” qui devraient

être imposés dans le chef de l’entreprise.

La Cour d’appel d’Anvers a estimé que les remises

accordées au personnel et à leur famille constituent

des frais de publicité entièrement déductibles. En effet,

en accordant ces ristournes, les ventes de véhicules

augmentent ainsi que la notoriété de la marque auprès

des consommateurs. La déductibilité à 100% des ris-

tournes a donc été acceptée. ■

18

Voici quelques modifications fiscales qui peuvent être importantes pour votre entreprise.(Source: Deloitte)

en bref

Le mardi 14 et le mercredi 15 mars 2006, EuroFinance organise la quatrième

conférence annuelle sur la gestion des liquidités et de la trésorerie pour entreprises

européennes. ING sponsorise l’événement, qui se déroulera à l’hôtel Hilton

d’Amsterdam. Les sujets suivants figurent au programme: structures de liquidités

transfrontalières, paysage des paiements européens, opportunités d’investissements,

alternatives financières, amélioration des rapports et plannings financiers, combinaison

de la gestion des liquidités et des risques, centralisation de la gestion des risques,

utilisation d’instruments financiers et analyse des “meilleures pratiques” en gestion

paneuropéenne des liquidités.

Pour de plus amples informations et vous inscrire à la conférence, visitez le site

d’EuroFinance: www.eurofinance.com.

19

Vos prévisions de revenus s’annoncent favorables

pour cette année? Vous avez donc tout intérêt à utili-

ser le système des versements anticipés d’impôts

(VAI), car le paiement de l’impôt après la clôture

comptable donne lieu à une majoration qui peut s’a-

vérer substantielle (6,75% en 2005) et non déductible

de surcroît. Les VAI se font au cours de l’année de per-

ception des revenus professionnels, selon une réparti-

tion trimestrielle à dates fixes. Plus les montants des

premiers versements sont élevés, plus les économies

d’impôts sont importantes. Afin d’éviter la majoration

d’impôts et de profiter au maximum de l’avantage fis-

cal procuré par les versements anticipés, ING vous

propose des crédits (dont les intérêts sont déductibles

fiscalement) qui vous permettent d’en étaler la charge

financière et de vous dégager de tout souci adminis-

tratif. Les quatre formules de financement, aux avan-

tages spécifiques, sont renouvelables chaque année.

N’hésitez pas à demander des simulations à votre

chargé de relations.

• VAI Revolving Phase Dépôt: la totalité de l’impôt

estimé est versée par ING à la première échéance

d’avril. Le remboursement du crédit s’effectue en

douze mensualités alignées sur l’exercice fiscal.

Cette formule permet également d’obtenir un finan-

cement à un taux particulièrement réduit.

• VAI Revolving 100%: la totalité de l’impôt estimé

est versée par ING à la première échéance d’avril et

son remboursement est étalé en douze mensualités,

à partir du mois de mai de l’année en cours.

• VAI Revolving 75%: ING verse 75% du montant

de l’impôt estimé, à la première échéance d’avril.

Spécifiquement destiné aux sociétés, ce prêt est

remboursable en huit ou douze mensualités. Le

solde de 25% est versé par la société à la réception

de sa feuille d’impôt, l’année suivante.

• VAI Revolving 4 x 25%: aux quatre échéances

annuelles (avril, juillet, octobre et décembre), ING

verse un quart de l’impôt présumé. Remboursable

en douze mensualités, cette formule représente en

réalité quatre crédits de trois mois.

Les modalités de ces contrats s’adaptent à la date de

clôture comptable de votre entreprise!

Combinez vos VAI avec une prime d’un

engagement individuel de pension

Avant de procéder aux versements anticipés de

vos impôts, il est peut-être utile de vérifier si vous ne

pouvez pas effectuer des dépenses qui permettront de

diminuer votre base imposable. Cette décision aura en

effet un impact sur le montant de vos versements anti-

cipés. ING vous propose une large gamme de produits

d’optimalisation fiscale, comme le Top-Hat Plus

Plan, un engagement individuel de pension pour diri-

geants d’entreprise indépendants. Votre entreprise

peut souscrire à un Top-Hat Plus Plan dont vous êtes le

bénéficiaire direct. A l’âge de la pension, vous percevez

le capital d’épargne constitué, qui s’avère un complé-

ment indispensable à la pension légale. Les primes ver-

sées sont intégralement déductibles fiscalement par

votre société, moyennant le respect de quelques condi-

tions:

• en tant que bénéficiaire, vous percevez une rémuné-

ration mensuelle au sein de l’entreprise;

• votre pension globale ne peut dépasser 80% de

votre dernière rémunération annuelle brute normale.

Les primes sont seulement soumises à une taxe de

4,40% et le versement de l’indemnité n’a aucun

impact fiscal pour l’entreprise. ■

Evitez les majorations d’impôts!

Conférence sur la gestion desliquiditéset de la trésorerie pour

entreprises européennes

14 - 15 mars 2006