INITIATION A LA METHODOLOGIE DOCUMENTAIRE

PLAN

I Présentation de la BUa) Aspect pratiqueb) Organisation, classementc) Utilisation du catalogue

II Présentation rapide de l’édition juridiquea) Les grands éditeursb) Les monographiesc) Les périodiques

III Organisation de la documentation juridiquea) Définir l’objectif de la rechercheb) Rechercher l’informationc) Sélectionner l’informationd) Exploiter l’information

IV Conclusion

REPARTITION DES DOCUMENTS ET DES ESPACES

Niveau 3 :• Bureau d’accueil : inscriptions, prêt, renseignements• Livres, Espace actualités, BD, Usuels• Postes informatiques donnant accès au catalogue et aux bases de données

Niveau 4 :• Salle de photocopie• Salles de groupes• Périodiques• Postes de consultation du catalogue• Espace « Bureautique »

• Monographies (ou livres)• Périodiques (revues juridiques, économiques et généralistes)• Bases de données et sélection de sites utiles aux étudiants en Droit

Tous les ouvrages peuvent être empruntés, sauf :– Les périodiques juridiques– Les usuels– Les BD– 1 ou 2 exemplaires de codes et manuels qui restent pour consultation sur

place

DIFFERENTS TYPES DE DOCUMENTS

• Pour pouvoir emprunter, il faut s’inscrire à la Bibliothèque

• Pour cela, s’adresser au bureau de prêt• L’inscription est gratuite, il vous faudra

présenter votre carte d’étudiant

• Le prêt est de 5 ouvrages pour 3 semaines non renouvelable (Pas de réservation, pas de prolongation)

ATTENTION :• Tout document rendu en retard entraîne

une exclusion temporaire du lecteur

• La carte est personnelle, chacun est entièrement responsable des ouvrages qui y sont enregistrés

LE PRÊT

Les livres et périodiques sont :

• Soit en « libre accès » (= salle de lecture)

c’est à dire qu’ils sont directement consultables par les lecteurs qui se servent sur les rayonnages

• Soit en « accès indirect » (= magasins) c’est à dire qu’ils sont, faute de place, rangés hors de la salle de lecture Mais ils peuvent être obtenus, sur demande, au bureau de prêt

LOCALISATION DES LIVRES ET PERIODIQUES

• Environ 20.000 ouvrages et environ 150 titres de périodiques sont en accès direct

• Ils sont disponibles en salle de lecture

• Ils sont regroupés par grands « sujets » suivant une classification très répandue que l’on nomme du nom de son inventeur : Dewey

L’ACCES DIRECT

• 000 GENERALITES

• 100 PHILOSOPHIE

• 200 RELIGION

• 300 SCIENCES SOCIALES

• 400 LANGUES

• 500 SCIENCES PURES (Maths, Sciences naturelles…)

• 600 SCIENCES APPLIQUEES (dont : Gestion)

• 700 ARTS

• 800 LITTÉRATURE

• 900 HISTOIRE, GEOGRAPHIE

LES DIX CLASSES

000 Généralités

100 Philosophie

200 Religion

300 Sciences sociales

Principe de la

classification Dewey340 DROIT

341

Drt. intern.

342

constit.

administr.

343

Drt.Com

344

Drt.social

345

Drt. Pénal346

Drt. Privé

347

Proc. Civ.

348

Lois&réglt.

Jurispr.

349

Drt. interne.

350 Administration Publique

360 Problèmes et services sociaux

370 Education, Enseignement

380 Commerce, communication

390 Coutumes, Folklore

400 Langues

500 sciences et mathématiques

600 Technologie (Sciences appliquées)

700 Arts

800 Littérature et rhétorique

900 Géographie

300

Sciences sociales

320

Science politique

324

Vie politique

324.6

Elections

324.63

Systèmes électoraux

Exemple de repérage

dans la classification Dewey

Titre du livre

"Les Systèmes électoraux"

Dewey : 324.63

• Des ordinateurs dédiés à la consultation du catalogue sont à votre disposition Nv.3 et Nv.4

• Le catalogue permet de savoir

– Si la BU possède le document recherché (identification)

– et où le trouver dans la BU (localisation)

LE CATALOGUE INFORMATISE

LES SOURCES DU DROITCODES LOI

(Générale et supérieure)

JURISPRUDENCE(Individuelle, personnelle)

DOCTRINE

Ex : Code civil 1804 (Napoléon)

• Base du droit français, exporté dans plusieurs pays

Il existe une hiérarchie1) Bloc constit. Const. de 1958 et Préamb. Décl. Des drts de l’H 17892) Traités et accords intern.

• Ens. des décisions de justice• Ens. des solutions apportées par les tribunaux aux problèmes d’interprétation de la Loi

• Ens. des travaux contenant les opinions exprimées par les juristes sur la Loi ou son application

> Essai de clarification et de lisibilité des règles de droit en vue de les communiquer au public.> Réorganisation, structuration, application de la Loi

3) Bloc législatif Loi organique Loi « ordinaire » Loi de finances Ord. (pv. Exécutif)

• Elle est personnelle,c’est une réponse à un problème précis

> Art. de fonds dans les revues

• Les codes sont divisés en Art. à appliquer

4) Bloc réglementaire Décrets (P de la R, 1er M) Arrêtés (M, Préf. maires)

• Elle est de 3 types : * constitutionnelle * administrative * judiciaire

> Commentaires de la Loi

• Il existe 61 codes officiels• (Cf site « Légifrance »)

5) Bloc contractuel Contrats et conv. Conv. Coll.

• Textes plus ou moins succincts, ou teste intégral des décisions rendues par les tribunaux• Textes bruts ou commentés

> Commentaires de décisions de jurisprudence

+ des codes « commerciaux » : rassemblement fait par les éd. de textes sur un même sujet, mais sans valeur officielle (ex : sport,…)

Distinguer : prop. De Loi et proj. de Loi : - prop. : parlementaire (10%) - projet : gouvernement

• Principe : double degré de jurididtion (sauf Assises)

Voir en 348 Pour être applicable et opposable, �elle doit paraître au JORFLégifrance et autres bases de données

� Revues généralistes (D., JCP)ou spécialisées (AJDA, CCC),par tribunal (Cass. CE)Bases de données

� Manuels Revues généralistes ou spécialiséesBases de données