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Innover avec leJugement Majoritaire
Mieux voter©
89% des Français.es considèrent que les candidat.e.sdoivent impliquer les citoyen.ne.s dans l’élaboration de leur programme
72% souhaiteraient pouvoir suivre la mise enœuvre du programme du/ de la candidat.e élu.e
Au moins 7 Français.e.s sur 10semblent donc réclamer une démocratie locale plus ouverte, plus participative.
71% désignent l’écoute des habitant.e.s commela qualité principale d’un.e candidat.e
66% des Francais.es plebiscitent la candidaturede listes sans etiquette politique pour les municipales de 2020.
Source Cevipof et Opinion Way/Cap Collectif, 2019
1P4Édito
2P6Le budget participatif
3P7Le RIC local
Sommaire
4 Le budget participatif Édito 4
EDITO – Ensemble, quelle démocratie à l’échelle de la commune ?
Depuis octobre 2018, le mouvement des Gilets Jaunes a mis au cœur de sesrevendications les règles du jeu démocratique.
Ce mouvement social inédit exprime une aspiration qui ne date pas d’hier : lesFrançais.es réclament davantage d’espaces d’expression démocratique. Ils/ellessouhaitent prendre part aux décisions qui les concernent. Souvent, etmalheureusement, cette demande traduit une défiance grandissante envers lepersonnel politique, que les citoyen.ne.s jugent incapables de faire face auxgrands enjeux de notre époque. Cette inquiétude déstabilise la démocratie, etpeut parfois déformer le débat public qui verse souvent dans l’invective et laviolence. Rebâtir la confiance prendra du temps. Alors commençons sansattendre : il existe dans notre pays une soif d’engagement nouvelle, qui nedemande qu’à être accueillie et encadrée. C’est une chance pour l’avenir denotre démocratie.
Depuis le lancement de la campagne pour les élections municipales 2020,partout sur le territoire, essaiment des listes « citoyennes », en dehors despartis, composées de novices en politique. Elles placent la participation descitoyen.ne.s à la décision politique au cœur de leur projet. Les élu.e.s et lespartis politiques ont, eux aussi, bien compris qu’ouvrir les portes de la ville auxhabitant.e.s pouvait tirer les communes vers le haut.
De nouvelles pratiques comme les budgets participatifs, d’abord testées parquelques collectivités, se généralisent. La démocratie participative, à l’échelled’une commune, permet de tisser un lien de confiance avec les habitant.e.s.C’est aussi ce qui permet d’éclairer la prise de décision et de pouvoirsereinement mettre en œuvre des politiques publiques qui auront étédiscutées en amont avec les citoyen.ne.s, et parfois validées par leur vote.
Ouvrir grand les portes de la mairie, confronter directement lescitoyen.ne.s au travail des élu.e.s, les solliciter ponctuellementsur des décisions d’importance pour la collectivité, voilà ladémocratie de demain ! Elle permet d’apaiser les conflits, nonpas en les faisant disparaître mais en les important dans uncadre républicain, pour aboutir à des solutions partagées partous et toutes.
Parmi les outils qui sont aujourd’hui à la disposition descitoyen.ne.s et de leurs futur.e.s élu.e.s pour ce faire, il y a leJugement Majoritaire. Ce mode de scrutin révolutionne notrefaçon de voter et d’appréhender la politique. Inventé en 2002 pardeux mathématiciens français, directeurs de recherche au CNRS,il est reconnu par un nombre croissant de Français.e.s commeune solution démocratique de premier plan. Et il peutconsidérablement améliorer la démocratie participative etdirecte à l’échelle de la commune !
Il s’applique à de nombreux outils de démocratie participative etdirecte. Parmi eux : le RIC, la consultation locale et le budgetparticipatif. Ils peuvent être organisés, dès maintenant, sur tousles sujets d’intérêts pour la commune, pourvu que lescitoyen.ne.s et les candidat.e.s se mobilisent. Allons-y !
©Katrin Baumann.
Le Jugement Majoritaire, qu’est ce que c’est ? 5
Le Jugement Majoritaire, qu’est ce que c’est ?
Inventé par Rida Laraki et Michel Balinski en 2002, le Jugement Majoritaire est unnouveau mode de scrutin où les électeurs votent en donnant leur opinion surtou.te.s les candidat.e.s à partir d’une échelle commune de mentions (ex. Trèsbien, bien, passable, insuffisant, à rejeter). Le/la candidate vainqueur.e de l’électionest celui/celle qui est le/la mieux évalué.e par une majorité !
Avec le Jugement Majoritaire, les citoyen.ne.s peuvent s’exprimer pleinement etdans la nuance; le vote “utile” ou stratégique n’existe plus puisqu’il est possibled’évaluer positivement plusieurs candidat.e.s; le vote blanc n’a plus de raisond’être, puisque l’on peut évaluer négativement tous les candidat.e.s et le scrutinpermet d’obtenir une photographie précise de l’opinion lors d’une consultationdonnée. Parmi les avantages comparatifs à utiliser le Jugement Majoritaire, onretrouve : la représentativité des résultats, l'expression démocratique desélecteur.rice.s et l’adhésion au résultat final.
66 Le budget participatif
Le budget participatifLe budget participatif, qu’est-ce que c’est ? C’est d’abord del’argent et donc du pouvoir. Du pouvoir de gouverner, fairedes choix entre des projets, entre des politiques publiquesqui sont financées par le budget de la collectivité. Les projetsfinancés par le budget participatif se concentrent sur lecadre de vie, l’environnement, l’aménagement du territoire :écoles, biodiversité, espaces publics partagés, espacesculturels, pistes cyclables… Les projets peuvent aussirépondre à une thématique précise (développement durable,écologie urbaine etc).
Si les budgets participatifs fleurissent un peu partout, c’estparce qu’ils répondent à un double enjeu : régénérer le liensocial et la démocratie. Les citoyen.ne.s sont directementassocié.e.s à la décision. Tou.te.s les habitant.e.s d’unecommune, français.e.s ou non, majeur.e.s ou non (dès 14 anspar exemple) peuvent participer, proposer leurs idées etvoter. En 2014, alors que la ville de Paris lançait la premièreédition de son budget participatif, la France ne comptait que6 projets similaires. Depuis, le nombre de communesengagées dans un budget participatif a presque doubléchaque année. Aujourd’hui, on dénombre près de 188budgets participatifs engagés en France (dont 155 encommunes , 18 en départements, 3 régionaux et 12 enuniversités).
La solution de Mieux Voter
Le budget participatif, au Jugement Majoritaire !
Avec le budget participatif, on fait voter les citoyen.ne.s surdes projets pour la ville. Pour qu’ils puissent s’exprimerpleinement, il ne faut pas leur demander de voter enchoisissant un ou quelques projets, sans leur permettred'exprimer leur opinion, sur tous les autres projets, qu’ellesoit mauvaise, bonne ou indifférente. L’électeur.rice ne peutpas nuancer son choix, ni rejeter les projets qui luidéplaisent ou qu’il/elle ne souhaite absolument pas voir misen œuvre. Pour les élu.e.s, le vote classique sur les projetsn’est pas non plus satisfaisant. Imaginez qu’un projetrecueille 40% d’opinions favorables au budget participatif, etsoit financé par la commune, alors qu’il attire 60%d’opposition ! Avec le vote classique, il est impossible de lemesurer.
Avec le Jugement majoritaire, les budgets participatifsprennent tout leur sens ! L’électeur.rice peut évaluer lesprojets en leur attribuant une mention sur une échelle allantde « Très bien » à « À rejeter » (Très bien, Bien, Passable,Insuffisant, À rejeter). Il/elle peut exprimer son opinion surtous les projets et avec nuance. Il/elle n’est plus contraint auvote utile, votant en faveur d’un projet parce qu’il a le plusde chance de gagner, au détriment de celui qu’il/ellepréférerait. Les élu.e.s obtiennent une photographie précisede l’opinion sur chacun des projets afin de faire l’arbitrage leplus juste et efficace possible.
¹Budgets participatifs : la nouvelle promesse démocratique ? Antoine Bézard -Fondation Jean Jaurès.²lesbudgetsparticipatifs.fr
©Katrin Baumann.
Le RIC local 7
Le RIC et la consultation locale
Le référendum local permet aux électeur.rice.sd'une collectivité territoriale de décider par leurvote de la mise en œuvre ou non d’un projetconcernant une affaire locale (par exemple,l’implantation d’éoliennes, la création d’une policemunicipale, le choix du nom de la commune...).L’exécutif local est seul compétent pour déciderd’organiser un référendum. En revanche, 20% desélecteur.rice.s d’une commune peuvent demanderaux élu.e.s d’organiser une consultation locale qui,contrairement au référendum, est une demanded’avis. Dans tous les cas, la mobilisation descitoyen.ne.s est déterminante et engage les élu.e.sà agir. Le référendum et la consultation localepeuvent être de formidables outils pour latransition écologique et l'aménagement duterritoire, et pour éviter de nouveaux Notre Damedes Landes, ou Europacity…
La solution de Mieux Voter :
Le préférendum
Le Jugement majoritaire permet de transformer leréférendum en un outil de pacification et de constructiondu consensus. Plus question de logique binaire etréductrice : il ne s’agit plus de dire « oui » ou « non » àquelque chose (ex. Pour ou Contre l’aéroport de Notre-Dame des Landes?), mais d’évaluer un ensemble d’optionsalternatives soumises à référendum, à l’aide des mentionsdu Jugement Majoritaire (« Excellent », « Bien », « Passable »,« Insuffisant », « À rejeter »). Le préférendum est unréférendum à choix multiples, au Jugement Majoritaire ! Lepreferendum permet de construire des politiquespubliques et de réaliser des projets en accord avec l’opiniondes habitant.e.s du territoire.
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Une salle de concert
Un centre commercial
Un stade sportif
Un verger partagé
Très bien Bien Passable Insuffisant A rejeter
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XX
Pour l’aménagement du terrain communal inoccupé, vous jugez en conscience que le projet suivant serait :
Exemple :©Katrin Baumann.
