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Etude « Actualisation du schéma des acteurs du processus de prise en charge des mères célibataires et leurs enfants » Termes de référence 1. Cadre du projet : L’étude « Schéma des acteurs » s’inscrit dans le cadre du Projet «Pour une meilleure insertion sociale et professionnelle des mères célibataires au Maghreb 2013-2015», dont l’objectif global est de promouvoir l’accès des mères célibataires (MC) aux droits fondamentaux et de développer leur émancipation économique et sociale en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Le programme est mis en œuvre dans les trois pays et co-piloté par les associations suivantes : - Algérie : Association SOS Femme en détresse. - France : Association Santé Sud, Chef de file - Maroc : Institution Nationale de Solidarité avec les Femmes en détresse (INSAF). - Tunisie : Réseau AMEN Enfance Tunisie (RAET). L’objectif spécifique du projet est de favoriser l’insertion socioprofessionnelle des mères célibataires au Maghreb via l’atteinte des résultats suivants : 1. L’insertion sociale des mères célibataires au Maghreb est développée. 2.Un dispositif de formation professionnelle adapté aux besoins des mères célibataires est mis en place dans chaque pays. 3.Les acteurs clés travaillent en réseau pour favoriser des synergies aux niveaux local, national et maghrébin en vue de l’autonomisation des mères célibataires. Dans le souci de faire un état des lieux préalable et d’identifier les axes et les modes d’intervention des acteurs concernés par la protection et l’accompagnement des mères célibataires avec leurs enfants, les partenaires au projet ont décidé d’effectuer une étude ciblée dans chacun des trois pays du Maghreb, suivant les besoins en informations et l’état des données disponibles. 2. Objet de l’étude : Au Maroc, malgré l’existence de plusieurs acteurs institutionnels et opérationnels en charge de la femme et de l’enfant, très peu d’impacts sont observés en termes d’amélioration de la situation des mères célibataires et de leurs enfants. L’absence de dispositions et de structures spécifiquement dédiées à cette population et le mode de travail fortement cloisonné des institutions et des structures existantes constituent, en effet, un des obstacles au développement de stratégie pérenne d’insertion socioéconomique. Page 1 sur 11

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Etude « Actualisation du schéma des acteurs du processusde prise en charge des mères célibataires et leurs enfants »

Termes de référence

1. Cadre du projet : L’étude « Schéma des acteurs » s’inscrit dans le cadre du Projet «Pour une meilleure insertion sociale et professionnelle des mères célibataires au Maghreb 2013-2015», dont l’objectif global est de promouvoir l’accès des mères célibataires (MC) aux droits fondamentaux et de développer leur émancipation économique et sociale en Algérie, au Maroc et en Tunisie.

Le programme est mis en œuvre dans les trois pays et co-piloté par les associations suivantes :

- Algérie : Association SOS Femme en détresse.

- France : Association Santé Sud, Chef de file

- Maroc : Institution Nationale de Solidarité avec les Femmes en détresse (INSAF).

- Tunisie : Réseau AMEN Enfance Tunisie (RAET).

L’objectif spécifique du projet est de favoriser l’insertion socioprofessionnelle des mères célibataires au Maghreb via l’atteinte des résultats suivants :

1. L’insertion sociale des mères célibataires au Maghreb est développée.

2. Un dispositif de formation professionnelle adapté aux besoins des mères célibataires est mis en place dans chaque pays.

3. Les acteurs clés travaillent en réseau pour favoriser des synergies aux niveaux local, national et maghrébin en vue de l’autonomisation des mères célibataires.

Dans le souci de faire un état des lieux préalable et d’identifier les axes et les modes d’intervention des acteurs concernés par la protection et l’accompagnement des mères célibataires avec leurs enfants, les partenaires au projet ont décidé d’effectuer une étude ciblée dans chacun des trois pays du Maghreb, suivant les besoins en informations et l’état des données disponibles.

2. Objet de l’étude : Au Maroc, malgré l’existence de plusieurs acteurs institutionnels et opérationnels en charge de la femme et de l’enfant, très peu d’impacts sont observés en termes d’amélioration de la situation des mères célibataires et de leurs enfants. L’absence de dispositions et de structures spécifiquement dédiées à cette population et le mode de travail fortement cloisonné des institutions et des structures existantes constituent, en effet, un des obstacles au développement de stratégie pérenne d’insertion socioéconomique.

Pour contribuer à la résolution de ce problème structural et pour favoriser la conjugaison des efforts des structures publiques, associatives et privées, le programme objet du Projet Maghreb appuiera, dans chacun des trois pays, la mise en place, à terme, d’une coordination nationale entre les divers acteurs impliqués dans l’accompagnement des MC afin de renforcer leurs capacités d’action.

La présente étude a pour but, en plus de faire le point sur la situation des mères célibataires et leurs enfants, de préciser la cartographie des acteurs aux niveaux local et national. Il s’agit d’identifier ces acteurs : leur statut/tutelle, leurs prérogatives, leurs domaines interventions en contenu et en périmètre géographique, les approches adoptées, les outils d’accompagnement et de suivi, la nature des liens entre les acteurs, les points forts, les difficultés et les limites, les attentes respectives, etc.

Ces données quantitatives et qualitatives doivent permettre aux partenaires du programme de :

a. Mieux comprendre le rôle et les prérogatives de chaque acteur concerné/impliqué ;

b. Préciser leurs politiques et programmes en cours ou projetés ;

c. Avoir une compréhension actualisée de leurs réussites, leurs problèmes et de leurs besoins ;

d. Affiner l’analyse des besoins et des demandes des groupes cibles en termes de changements de pratiques et de formation continue ;

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Etude « Actualisation du schéma des acteurs du processusde prise en charge des mères célibataires et leurs enfants »

Termes de référence

e. Affiner les contenus des formations à dispenser afin de les faire correspondre aux attentes des bénéficiaires directs et des bénéficiaires indirects du Programme ;

f. Mieux apprécier le rôle de chaque acteur dans la coordination et la mise en réseau autour du projet d’autonomisation des MC.

Au Maroc, l’Association INSAF a commandité, en 2010, une étude nationale intitulée « Le Maroc des mères célibataires »1. Il s’agit d’un diagnostic qui a « permis de rendre compte du contexte juridique, des programmes, actions et réalisations, menés à un niveau institutionnel, de mesurer l’ampleur du phénomène, et d’opérer un bilan de la situation, tenant compte des caractéristiques générales de l’offre en matière de prise en charge, tenant compte, par ailleurs, des itinéraires et vécus restitués par les personnes ayant été confrontées à cette situation »

Partant de ce document de référence, il s’agit dans la présente étude de :

1. Actualiser, compléter et analyser les données quantitatives et qualitatives sur les mères célibataires et leurs enfants rapportées dans l’étude de 2010, limitées à la Région du grand Casablanca ;

2. Actualiser, compléter et analyser les données sur le contexte institutionnel national en faisant ressortir celles concernant les droits de la femme et de l’enfant, en général, et ceux des mères célibataires et leurs enfants, en particulier ;

3. Actualiser, compléter et analyser les données sur les politiques publiques et les programmes sectoriels, à l’échelle nationale, concernant les droits de la femme et de l’enfant, en général, et ceux des mères célibataires et leurs enfants, en particulier ;

4. Actualiser, compléter et analyser les données sur les acteurs et les structures intervenant directement et/ou indirectement dans la protection, l’accompagnement et la réinsertion socioprofessionnelle des mères célibataires et leurs enfants ;

5. Identifier les progrès réalisés et les axes d’amélioration du processus de protection, d’accompagnement et de réinsertion socioprofessionnelle des mères célibataires, depuis 2010 ;

6. Elaborer des recommandations pertinentes devant constituer une base pour l’élaboration d’un mémorandum et d’une stratégie de plaidoyer pour « Promouvoir l’émancipation économique et sociale des mères célibataires »

3. Prestations demandées : Le/la soumissionnaire doit fournir, dans son offre de service, une note méthodologique exhaustive et étayée permettant d’évaluer, a priori, la pertinence et la qualité de l’approche proposée.

Le descriptif indicatif, ci-après, a pour objectif de donner une idée sur les prestations qui serviront de base de discussion avec le soumissionnaire au moment de l’examen de leur offre :

3.1- Etude quantitative- Faire ressortir, l’effectif des mères célibataire à l’échelle de la région du Grand Casablanca ;

- Identifier les caractéristiques socioéconomiques et sociodémographiques des mères célibataires ;

- Actualiser le recensement des intervenants et des structures, ainsi que des différents programmes mis en place au profit des mères célibataires depuis l’année 20022 ;

- Recenser les acteurs publics et privés intervenant ou pouvant intervenir dans le processus de réinsertion socioprofessionnelle des mères célibataires.

1 Le texte intégral de l’étude INSAF de 2010, qui fait partie des présents termes de référence, est mis à la disposition des soumissionnaires en format PDF.2 Le texte intégral de cette étude sur les mères célibataires réalisée dans la région du grand Casablanca, sera également mis à la disposition des soumissionnaires qui le demandent.

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Termes de référence

3.2- Etude qualitative

- Analyser le vécu des mères célibataires, y compris celles ayant bénéficié de réinsertion ;

- Analyser l’évolution de ce vécu par rapport à l’étude effectuée en 2010 ;

- Analyser les facteurs renforçant ce vécu sur les plans juridique, économique et social ;

- Evaluer l’impact des politiques/programmes mis en place sur le vécu des mères célibataires, dont ceux concernant leur réinsertion sociale et professionnelle ;

- Analyser l’effet de ce vécu sur le taux d’abandon des enfants et le taux de récidive de mères célibataires.

3.3- Rapport de l’étude

Les rapports suivants devront être livrés selon le chronogramme validé par INSAF, en début de mission :

Rapport préliminaire : Livré pour sa révision et approbation par l'équipe d'INSAF et ses partenaires du Programme Maghreb, il sera établi suivant le format du rapport final ;

Rapport Final : Comprendra entre 50 et 70 pages, en plus des annexes, en respectant les chapitres suivants :

o Résumé exécutif mettant en exergue les résultats principaux et prioritaires, les conclusions, les apprentissages et les recommandations les plus importantes.

o Présentation du projet, en introduction, indiquant l'objectif de l’étude, les principales questions et les résultats, l'équipe d’expert(e)s et le processus de l'étude.

o Méthodologie : Description de l'analyse méthodologique suivie, l'argumentation sur la méthode appliquée, les outils conçus pour la collecte d'informations et les analyses menées ainsi qu'une évaluation du processus de réalisation de l’étude.

o Résultats de l'étude : Description des constats, des données et des observations significatifs pour répondre aux questions spécifiques proposées, ainsi que d'autres aspects importants proposés par l'équipe d’expert(e)s.

o Conclusions et Recommandations : Doivent contenir des propositions pratiques et applicables qui aident à améliorer la condition des mères célibataires et leurs enfants et à élaborer un mémorandum et une stratégie pertinente de plaidoyer.

o Annexes : Il est indispensable d'inclure les termes de référence et la proposition de travail, comprenant la description de la méthodologie d'évaluation, les outils utilisés, la liste des interviewées, les références, la bibliographie, photos, transcriptions d'entrevues ou groupes de discussion, histoires de cas, etc.

Présentation publique : Consiste à présenter le résumé de l’étude en une séance plénière au cours d’un évènement à organiser par INSAF, dans le cadre de son programme de communication et de sensibilisation destiné aux acteurs publics et privés et aux médias.

Après la présentation des rapports en format électronique et après approbation, le prestataire livrera 4 (quatre) copies physiques de la version définitive du Rapport Final, ainsi que 4 (quatre) CD avec le document en format électronique Word et PDF compatible avec le matériel informatique d’INSAF.

4. Réalisation de l’étude : La réalisation de la mission sera faite selon les présents termes de référence, dans un cadre contractuel qui sera défini entre le/la prestataire et l’Association INSAF qui l’assistera, autant que possible, dans la recherche des contacts et d’autorisations éventuelles.

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Termes de référence

Elle valide les productions intermédiaires et les propositions faites par le prestataire au cours de l’étude, suivant des règles de fonctionnement qui seront définies avec lui.

En cas de besoin, dûment étayé, le prestataire pourra s’associer avec un cabinet spécialisé et mobiliser toutes ressources nécessaires, sous réserve d’un accord préalable de l’association INSAF.

5. Les soumissions : Les offres composées comme suit, doivent être envoyées par courriel à l’adresse, ci-après, au plus tard, le 15 octobre 2014 à 17h00 :

Contenu de l’offre :

- Note méthodologique détaillée

- CV des consultant(e)s

- Références techniques (attestations de clients)

- Plan de travail et calendrier

- Bordereau des prix (TTC)

- Conditions de paiement

- Coordonnées bancaires

Envoi par courriel et contact :

Houda EL BOURAHI, Directrice Opérationnelle INSAF

[email protected] et [email protected]

6. Examen des offres : Les offres seront examinées en deux phases :

Phase 1 : Présélection

Les offres conformes seront examinées par une équipe mise en place pour sélectionner les offres les plus intéressantes sur les plans techniques et financiers.

Elle pourrait inviter des soumissionnaires à un entretien pour présentation et clarification éventuelle de leur offre.

Phase 2 : Adjudication

L’offre retenue, après accord du Comité Exécutif, fera l’objet d’un contrat de prestation avec le soumissionnaire concerné.

P.J. : Présentation synthétique de l’association INSAF

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Etude « Actualisation du schéma des acteurs du processusde prise en charge des mères célibataires et leurs enfants »

Termes de référence

Présentation synthétique de l’Association INSAF

Dénomination juridique Institution Nationale de Solidarité avec les Femmes en détresse

Sigle INSAF

Statut juridique Association à but non lucratif reconnue d’utilité publique

Date de création 1999

Adresse du siège Opération Khalid, Groupe d'habitation n°10 - Sidi El Khadir 20 230 Casablanca

Responsable institutionnelle

Bouchra GHIATI, Présidente Mobile : (+212) 661 217 652Courriel : [email protected]

Coordinatrice institutionnelle

Houda EL BOURAHI, Directrice OpérationnelleMobile : (+212) 661 319 547Courriel : [email protected]

N° téléphone et fax Télé : (+212) 522 907 430 Fax : (+212) 522 906 843

Courrier électronique E-mail : [email protected]

Site Internet www.insaf.ma (en maintenance)

Vision :

INSAF œuvre pour l’avènement d’une société qui garantit à chaque femme et à chaque enfant le respect de leurs droits dans un environnement digne et responsable.

Approches & valeurs

- Droit : Respecter les droits des populations cible, des acteurs sociaux internes et externes et de nos partenaires publics et privés.

- Genre : Respecter l’égalité des sexes, l’égalité des chances et l’équité entre les hommes et les femmes.

- Participation : Garantir la contribution de chacune/chacun, dont les bénéficiaires, dans la conception, la réalisation et le suivi-évaluation des actions.

- Responsabilisation : Veiller à la participation active des populations dans la reconquête et la préservation de leur dignité.

Mission :

INSAF agit contre la discrimination et l’exclusion des femmes et des enfants en situation difficile à travers 3 axes stratégiques :

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Termes de référence

- Prévenir l’abandon des enfants nés hors mariage par leur protection et le soutien et la réinsertion sociale et professionnelle des mères célibataires.

- Lutter pour l’éradication du travail domestique des filles âgées de moins de 15 ans par leur prise en charge et leur réinsertion en famille et à l’école.

- Sensibiliser et plaidoyer pour la défense et l’amélioration des droits des femmes et des enfants.

Orientations stratégiques

INSAF aide les mères célibataires, identifiées en maternités publiques ou à travers le centre d’écoute de l’association, à garder leurs bébés à travers plusieurs prestations visant à garantir la protection et la prévention des droits de ces mères célibataires et leurs enfants :

- L’hébergement et le soutien médical et psychologique

- L’accompagnement social, administratif et juridique

- La formation et l’appui dans la recherche d’un emploi digne et stable

- L’aide à l’insertion sociale et/ou professionnelle

- Suivi régulier social et/ou professionnel

La stratégie de lutte contre le travail des enfants mise en place par INSAF se décline comme suit :

- La réinsertion familiale et scolaire des filles, âgées de moins de 15 ans, en situation de travail domestique.

- La prévention de l’exploitation des filles, âgées de moins de 15 ans, par le travail domestique.

- L’implication des acteurs locaux sociaux et institutionnels dans la lutte contre l’exploitation des filles de moins de 15 ans par le travail domestique.

INSAF s’inscrit dans différents réseaux structurés pour la défense des droits des femmes et des enfants en situation difficile et a développé une stratégie de sensibilisation pour réduire l’incidence des violences auxquelles ils/elles sont confrontés et de plaidoyer pour l’amélioration des dispositions légales de protection de leurs droits.

Ressource :

- 35 salariés (es) et 6 vacataires renforcés par des bénévoles réguliers

- Centre multifonctionnel à Casablanca

- 03 antennes : Imintanout (Province Chichaoua), Kelaâ (Province El Kelaâ des Sraghnas) et Tahannaout (Province El Haouz)

- Programmes d’actions évalués (évaluations externes)

- Comptes certifiés annuellement par Commissaire aux comptes

- Système de management certifié ISO 9001 : 2008

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Termes de référence

Processus global d’intervention au profit des mères célibataires et leurs enfants

Etape Actions

Lieu

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Termes de référence

1. Accompagnement en maternité

Identifier mère célibataire Réaliser écoute sociale Assurer accompagnement psychosocial Accomplir démarches administratives Organiser orientation mère enfant

Maternité publique

2. Hébergement foyer ou externe

Accueillir mère enfant Réaliser écoute approfondie Héberger mère enfant Définir besoin et projet de vie

Foyer INSAF

3. Accompagnement psycho-médical

Assurer accompagnement psycho-médical mère

Assurer accompagnement médical enfant Assurer orientation psycho-médicale

Foyer INSAF

4. Accompagnement socio juridique

Accompagner démarches administratives préliminaire

Sensibiliser et consolider mère (IEC) Assurer conseil et orientation juridique Accompagner insertion familiale (suivant

demande)

Foyer INSAF

Localité d’origine

5. Insertion socio professionnelle

Formation & life skills Placement en emploi Aide au placement enfant en crèche Suivi post placement

Foyer INSAF

Lieu d’emploi

Domicile

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Actions réalisées par INSAF pour consoliderla situation de la mère et son enfant sur les plans

psycho-sanitaire, administratif et juridique

Actions d’insertion socioprofessionnelle,suivant le projet de vie de la mère

(et son enfant).

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Termes de référence

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