Insertion PAYSAGERE · Web view3 Limiter l'occupation maximale des hébergements tels que tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs, auvents

[INSERTION PAYSAGERE] Respect des articles A. 111-7 et A. 111-8 du code de l’urbanisme

DOCUMENT PROVISOIRE

A ADAPTER AUX BESOINS DE CHAQUE CAMPING

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Coordonnées du camping

SOMMAIRE

DOCUMENTS :

1 / CODE DE L’URBANISME - ARTICLE 35 DE LA LOI N°2012-788 DU 12 JUILLET 2010 - NORMES D’INSERTION DES TERRAINS DE CAMPING DANS LES SITES ET L’ENVIRONNEMENT.........................................................................................................................22 / DESCRIPTIF DE L’ETABLISSEMENT AU SENS DE L’ARTICLE A 111-7 et A 111-8 DU CODE D’URBANISME........................................................................................................................3

ANNEXES :

1 / LIMITER DE L’IMPACT VISUEL.................................................................................................5a / Depuis XXXXX................................................................................................................................51 / LIMITER L’IMPACT VISUEL.......................................................................................................7b / Depuis XXXXX................................................................................................................................71 / LIMITER L’IMPACT VISUEL.......................................................................................................8c / Depuis XXXXX................................................................................................................................82 / REPARTIR LES EMPLACEMENTS OU GROUPES D’EMPACEMENTS...............................103 / LIMITER L’OCCUPATION MAXIMALE DES HEBERGEMENTS.........................................114 / ASSURER L’INSERTION DES EQUIPEMENTS ET DES BATIMENTS.................................12a / Signalétique.....................................................................................................................................124 / ASSURER L’INSERTION DES EQUIPEMENTS ET DES BATIMENTS.................................13b / Bâtiments........................................................................................................................................134 / ASSURER L’INSERTION DES EQUIPEMENTS ET DES BATIMENTS.................................14c / Les différences de niveau................................................................................................................145 / ORGANISER LES CIRCULATIONS A L’INTERIEUR DU TERRAIN....................................15a / Impératifs de sécurité......................................................................................................................155 / ORGANISER LES CIRCULATIONS A L’INTERIEUR DU TERRAIN....................................16b / Mobilité des installations................................................................................................................165 / ORGANISER LES CIRCULATIONS A L’INTERIEUR DU TERRAIN....................................17c / Parkings intégrés.............................................................................................................................175 / ORGANISER LES CIRCULATIONS A L’INTERIEUR DU TERRAIN....................................19d / Eclairage..........................................................................................................................................19

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1 / CODE DE L’URBANISME - ARTICLE 35 DE LA LOI N°2012-788 DU 12 JUILLET 2010 - NORMES

D’INSERTION DES TERRAINS DE CAMPING DANS LES SITES ET L’ENVIRONNEMENT

DOCUMENT 1

Article A. 111-7

Les aménagements et installations des terrains de camping doivent prévoir des mesures appropriées à l'environnement et au site, à ses caractéristiques climatiques et topographiques pour :

1° Limiter l'impact visuel depuis l'extérieur :

a) des hébergements tels que tentes, habitations légères de loisirs au sens de l'article R. 111-31, résidences mobiles de loisirs au sens de l'article R. 111-33, caravanes au sens de l'article R. 111-37 ;

b) des aménagements autres que les bâtiments installés sur le périmètre de l'établissement, au moyen de haies arbustives, de bandes boisées, de talus, de matériaux naturels, de constructions ou de tout autre moyen permettant d'y parvenir.

Ces mesures tiennent compte des caractéristiques de la végétation locale, et doivent aboutir, en période estivale, et lorsque la végétation est arrivée à maturité, à ce que les façades des caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs ne représentent pas plus d'un tiers de ce qui est visible depuis l'extérieur du terrain.

2° Répartir les emplacements ou groupes d'emplacements au sein d'une trame paysagère, en évitant notamment tout alignement excessif des hébergements tels que caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs sur le périmètre du camping et visibles de l'extérieur.

3° Limiter l'occupation maximale des hébergements tels que tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs, auvents et terrasses amovibles exclus, à 30 % de la surface totale de l'emplacement qui leur est affecté.

4° Assurer l'insertion des équipements et des bâtiments par une homogénéité de mobilier urbain, de couleur, de matériaux naturels ou par tout autre moyen.

5° Organiser les circulations à l'intérieur du terrain dans le respect de son environnement, des impératifs de sécurité et de la mobilité des installations, par des voies d'un gabarit suffisant, des parkings intégrés au site, une signalétique et un éclairage homogènes et appropriés.

Article A. 111-8

Si des contraintes environnementales, topographiques ou architecturales ne permettent pas de respecter la limitation mentionnée au 1° de l'article A. 111-7, le permis d'aménager peut exceptionnellement accorder une dérogation, à condition d'imposer des prescriptions particulières, notamment en ce qui concerne les teintes des façades et des toits.

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2 / DESCRIPTIF DE L’ETABLISSEMENT AU SENS DE L’ARTICLE A 111-7 et A 111-8 DU CODE

D’URBANISME DOCUMENT 2

1) LIMITER L’IMPACT VISUEL DEPUIS L’EXTERIEUR (…)

1.1) HébergementsL’article A 111-7 prévoit que les parois des hébergements légers (caravanes, MH, tentes…) ne doivent pas représenter plus d’un tiers de ce qui est visible depuis l’extérieur du terrain.

Pour le camping XXXXXXXX : L’ensemble des photos sont prises dans les zones accessibles au public et depuis le voisinage accessible.

a/ Depuis la route : voir photos ci-jointes (Annexe 1). XX % des parois d’hébergement sont occultées par :- la végétation (photos page XX)- un talutage + végétation (photos page XX)

b/ Depuis la plage : (Annexe 2)XX % des parois sont occultées, par XXXXX (précisez la végétation ou les matériaux ex : un mur).

c/ Depuis XXXXXXX : (Annexe 3)XX % des parois sont occultées, par XXXXX (précisez la végétation ou les matériaux ex : un mur).

1.2) Aménagements autres que bâtimentsPréciser les autres aménagements et indiquer le % d’occultation (exemple : une piscine).

2) REPARTIR LES EMPLACEMENTS OU GROUPES D’EMPLACEMENTS : « …, au sein d’une trame paysagère, en évitant notamment tout alignement excessif des hébergements, tels que caravanes, résidence mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs, sur le périmètre du camping et visibles de l’extérieur. »

Le camping XXXXX est entièrement arboré . (Annexe 4)Précisez ici la répartition de vos mobil-home et démontrez qu’il n’y a pas d’alignement excessif (exemple : groupes de 4 mobil-homes).

3) LIMITER L’OCCUPATION MAXIMALE DES HEBERGEMENTS : « …, tels que tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs, auvents et terrasses amovibles exclus, à 30 % de la surface totale de l’emplacement qui leur est affecté. »

L’occupation des hébergements se situe au-dessous des 30 % :

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- globalement sur l’ensemble du terrain, inférieur à XX %,- emplacement par emplacement, les emplacements les plus denses se situent aux alentours de XX à XX % (annexe 5).

4) ASSURER L’INSERTION DES EQUIPEMENTS ET DES BATIMENTS :« … par une homogénéité de mobilier urbain, de couleur, de matériaux naturels, ou par tout autre moyen. »

L’homogénéité est traitée de la façon suivante :

a) Signalétique :Deux chartes graphiques homogènes différencient la signalétique et les affiches informatives (annexe 6).

b) Bâtiments :Tous les murs et bâtiments anciens sont d’un crépi homogène. Les bâtiments nouveaux sont traités en « style provençal » (annexe 7).

c) Les différences de niveau :Les différences de niveau sont traitées avec des enrochements (annexe 8).

5) ORGANISER LES CIRCULATIONS A L’INTERIEUR DU TERRAIN :« …, dans le respect de son environnement, des impératifs de sécurité et de la mobilité des installations, par des voies d’un gabarit suffisant, des parkings intégrés au site, une signalétique et un éclairage homogènes et appropriés.

Les allées sont très largement dimensionnées :

- Accès principal = largeur XX m - Allées principales = XX m.- Allées secondaires = XX m.

Voir annexe 9.

a) Impératifs de sécurité :- Les allées sont toutes traitées en boucles pas d’allée en « cul-de-sac » (annexe 9).

b) Mobilité des installations :Le profil et la largeur des voies, entre XX m et XX m, permettent un échange régulier des installations (environ XX MH changés chaque année).Toutes les installations disposent de la barre de traction, des roues et peuvent être déplacées par un des quatre cotés (annexe 10).

c) Parkings intégrés XX % du parking est occulté par de la végétation et un talutage (annexe 11).

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d) Eclairage :- Eclairage : l’ensemble des voies dispose d’un éclairage homogène et approprié (annexe 12).

1 / LIMITER DE L’IMPACT VISUELa / Depuis XXXXX

(Prises de vues numéros XX sur plan de repérage) ANNEXE 1

Insérez ici un plan général du camping, et indiquez à l’aide de numéros les différentes prises de vues

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Photos des prises de vues numéro XX sur le plan de repérage Insérez les photos correspondantes au numéro de la prise de vue sur le plan général (voir ci-dessus)

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1 / LIMITER L’IMPACT VISUELb / Depuis XXXXX

(Prise de vue numéro XX sur plan de repérage) ANNEXE 2


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1 / LIMITER L’IMPACT VISUELc / Depuis XXXXX

(Prises de vues numéros XX sur plan de repérage) ANNEXE 3


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2 / REPARTIR LES EMPLACEMENTS OU GROUPES D’EMPACEMENTS ANNEXE 4

Insérez ici un plan général du camping démontrant une répartition homogène des emplacements

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3 / LIMITER L’OCCUPATION MAXIMALE DES HEBERGEMENTS

ANNEXE 5

Liste des différents types de Mobil-homes se trouvant sur l’emplacement le plus petit :

TYPE NUMERO EMPLACEME

NT

SUPERFICIE MOBIL-HOME

SUPERFICIEEMPLACEME

NT

CUS

Formule de calcul :Superficie MH/Superficie emplacement x 100

Insérez ici une photo de l’emplacement


NT


SUPERFICIEEMPLACEME

NT

CUS


NT


SUPERFICIEEMPLACEME

NT

CUS


NT


SUPERFICIEEMPLACEME

NT

CUS


NT


SUPERFICIEEMPLACEME

NT

CUS

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4 / ASSURER L’INSERTION DES EQUIPEMENTS ET DES BATIMENTS

a / Signalétique ANNEXE 6

Insérez ici des photos de la signalétique

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b / Bâtiments ANNEXE 7

Insérez ici des photos des bâtiments (exemple : restaurant, alimentation, etc)

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c / Les différences de niveau ANNEXE 8

Insérez ici des photos sur le traitement des différences de niveau (exemple : enrochement)

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5 / ORGANISER LES CIRCULATIONS A L’INTERIEUR DU TERRAIN

a / Impératifs de sécurité ANNEXE 9

Insérez ici un plan général du camping avec les sens de circulation des allées

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b / Mobilité des installations ANNEXE 10

Barre de traction

Possibilité de retrait par un des quatre côté

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Présence des roues

Routes larges

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c / Parkings intégrés ANNEXE 11

Insérez ici un plan du parking, et indiquez à l’aide de numéros les différentes prises de vues

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Photos des prises de vues XX sur le plan de repérage Insérez les photos correspondantes au numéro de la prise de vue sur le plan général (voir ci-dessus)



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5 / ORGANISER LES CIRCULATIONS A L’INTERIEUR DU TERRAINd / Eclairage ANNEXE 12

Insérez ici un plan général du camping représentant l’éclairage

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Exemples de types d’éclairage :

Insérez ici des photos des types d’éclairage

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