Installation Classee

7/26/2019 Installation Classee

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Edition originale, le numro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numro : 27,00 dinars.Numros des annes antrieures : suivant barme. Les tables sont fournies gratuitement aux abonns.Prire de joindre la dernire bande pour renouvellement, rclamation, et changement d'adresse.

Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRECONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETSARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES

(TRADUCTION FRANAISE)

ABONNEMENTANNUEL

Edition originale..................

Edition originale et sa traduction.......

DIRECTION ET REDACTIONSECRETARIAT GENERAL

DU GOUVERNEMENTWWW. JORADP. DZ

Abonnement et publicit:IMPRIMERIE OFFICIELLE

Les Vergers, Bir-Mourad Ras, BP 376 ALGER-GARE

Tl : 021.54.35..06 09021.65.64.63

Fax : 021.54.35.12C.C.P. 3200-50 ALGER

TELEX : 65 180 IMPOF DZBADR: 060.300.0007 68/KG

ETRANGER: (Compte devises)BADR: 060.320.0600 12

AlgrieTunisieMarocLibye

Mauritanie

ETRANGER

(Pays autresque le Maghreb)

1 An 1 An

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2140,00 D.A

2675,00 D.A

5350,00 D.A(Frais d'expdition en

sus)

Mardi 5 Joumada El Oula 1428

Correspondant au 22 mai 2007

N 34

46me ANNEE


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2 5 Joumada El Oula 142822 mai 2007JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 34

S O M M A I R E

DECRETS

Dcret excutif n 07-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installationsclasses pour la protection de lenvironnement.........................................................................................................................

Dcret excutif n 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 dterminant le champ dapplication, lecontenu et les modalits dapprobation des tudes et des notices dimpact sur lenvironnement............................................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrt interministriel du 12 Rabie Ethani 1428 correspondant au 30 avril 2007 portant ouverture dune filire enpost-graduation spcialise lcole militaire polytechnique et fixant le nombre de postes ouverts pour lanneuniversitaire 2006-2007.............................................................................................................................................................

Arrt interministriel du 12 Rabie Ethani 1428 correspondant au 30 avril 2007 portant ouverture de filires en magister lcole militaire polytechnique et fixant le nombre de postes ouverts pour lanne universitaire 2006-2007..........................

MINISTERE DES FINANCES

Dcision du 4 Rabie Ethani 1428 correspondant au 22 avril 2007 portant cration d'une recette des douanes..................................

MINISTERE DE LAMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LENVIRONNEMENT

Arrt interministriel du 23 Chaoual 1427 correspondant au 15 novembre 2006 portant le classement des postes suprieurs ducentre national de dveloppement des ressources biologiques..................................................................................................

3

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109

109

110

110


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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 345 Joumada El Oula 142822 mai 2007 3

D E C R E T S

Dcret excutif n 07-144 du 2 Joumada El Oula 1428correspondant au 19 mai 2007 fixant lanomenclature des installations classes pour laprotection de lenvironnement.

Le Chef du Gouvernement,Sur le rapport du ministre de lamnagement du

territoire et de lenvironnement ;Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125

(alina 2) ;Vu la loi n 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424

correspondant au 19 juillet 2003 relative la protection delenvironnement dans le cadre du dveloppement durable ;

Vu le dcret prsidentiel n 06-175 du 26 Rabie Ethani1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination duChef du Gouvernement ;

Vu le dcret prsidentiel n 06-176 du 27 Rabie Ethani1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nominationdes membres du Gouvernement ;

Vu le dcret excutif n 01-08 du 12 Chaoual 1421correspondant au 7 janvier 2001 fixant les attributionsdu ministre de lamnagement du territoire et delenvironnement ;

Vu le dcret excutif n

06-198 du 4 Joumada El Oula1427 correspondant au 31 mai 2006 dfinissant larglementation applicable aux tablissements classs pourla protection de lenvironnement ;

Dcrte :Article 1er. En application des dispositions de

larticle 23 de la loi n 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424correspondant au 19 juillet 2003, susvise, le prsentdcret a pour objet de fixer la nomenclature desinstallations classes pour la protection delenvironnement.

Art. 2. La nomenclature des installations classespour la protection de lenvironnement est uneclassification qui comporte:

A - Lattribution dun numro de rubrique quatrechiffres, structur comme suit:

Le premier chiffre reprsente la substance utilise oulactivit ;

Le second chiffre reprsente la catgorie de danger(trs toxique, toxique, inflammable, comburante,explosible, corrosive et combustible) ou la branchedactivit.

Les deux derniers chiffres reprsentent le typedactivit.

B - La dsignation de lactivit de linstallation classe ;C - Lidentification du rgime dautorisation ou de

dclaration, conformment aux dispositions du dcretexcutif n 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427correspondant au 31 mai 2006, susvis ;

D - La dtermination du rayon daffichage delinstallation classe ;

E - Les documents joindre la demandedautorisation dexploitation des tablissements classs savoir, selon le cas, ltude dimpact sur lenvironnement,ltude de danger, la notice dimpact sur lenvironnementet le rapport sur les produits dangereux.

Art. 3. La nomenclature des installations classes estannexe au prsent dcret.

Art. 4. Le prsent dcret sera publi auJournal officiel de la Rpublique algrienne dmocratique et

populaire.Fait Alger, le 2 Joumada El Oula 1428 correspondantau 19 mai 2007.

Abdelaziz BELKHADEM.

ANNEXEI. DfinitionsIl est entendu au sens de la prsente annexe par :1. Substances : Les lments chimiques et leurs

composs tels qu'ils se prsentent l'tat naturel ou telsqu'ils sont obtenus par tout procd de productioncontenant ventuellement tout additif ncessaire pour

prserver la stabilit du produit et toute impuret rsultantdu procd, l'exclusion de tout solvant pouvant trespar sans affecter la stabilit de la substance ni modifiersa composition.

2. Prparations: Les mlanges ou solutions compossde deux substances ou plus.

3. Catgories de danger:a) Trs toxiques : substances ou prparations qui, par

inhalation, ingestion ou pntration cutane en trs petitesquantits, entranent la mort ou des risques aigus ouchroniques ;

b) Toxiques : substances et prparations qui, parinhalation, ingestion ou pntration cutane en petitesquantits, entranent la mort ou des risques aigus ouchroniques ;

c) Comburantes : substances ou prparations qui, aucontact d'autres substances, notamment des substancesinflammables, prsentent une raction fortementexothermique ;

d) Explosibles : substances ou prparations solides,liquides, pteuses ou glatineuses qui, mme sansintervention d'oxygne atmosphrique, peuvent prsenterune raction exothermique avec dveloppement rapide degaz et qui, dans des conditions d'essais dtermines,

dtonent, dflagrent rapidement ou, sous l'effet de lachaleur, explosent en cas de confinement partiel ;e) Inflammables : substances ou prparations liquides,

dont le point d'clair est gal ou suprieur 21 C etinfrieur ou gal 55 C ;


4/112


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Rapport surles produitsdangereux

ANNEXE(Suite)III. Nomenclature des installations classes pour la protection de lenvironnement

Dsignation de lactivit TypedautorisationEtude

dimpactEtude dedanger

Nde la

rubrique

1000

1100

1110

1111

1112

SubstancesSubstances et prparations

Trs toxiques

Trs toxiques (fabrication industriellede substances et prparations), l'exclusion des substances et prparationsvises explicitement ou par famille pard'autres rubriques de la nomenclature et l'exclusion de l'uranium et de sescomposs.

La quantit totale susceptible d'tre

prsente dans l'installation tant :1. Suprieure ou gale 20 t

2. Infrieure 20 t

Trs toxiques (emploi ou stockage desubstances et prparations), l'exclusion des substances et prparationsvises explicitement ou par famille pard'autres rubriques de la nomenclature et l'exclusion de l'uranium et de sescomposs

1. Substances et prparations solidesla quantit totale susceptible dtreprsente dans linstallation tant :

a) Suprieure ou gale 20 t

b) Infrieure 20 t

2. Substances et prparations liquidesla quantit totale susceptible d'treprsente dans l'installation tant :


b) Infrieure 20 t

3. Gaz ou gaz liqufis

la quantit totale susceptible d'treprsente dans l'installation tant :


b) Infrieure 20 t

Acide cyanhydrique (fabrication,dpts)

A. Fabrication par tous procds

B. Dpts, emploi ou transvasementLa quantit emmagasine tant1. Suprieure ou gale 500 kg2. Infrieure 500 kg

Noticedimpact

AM

AW

AM

AW

AM

AW

AM

AW

AM

AMAW

3

3

1

1

1

1

3

3

5

32

x

x

x

x

x

x

x

x

x

xx

x

x

x

x

x

x

x

x

x

xx

Rayondaffichage

(Km)


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1113

1114

1115

1116

Acide fluorhydrique (fabrication de l')et des fluorures

Acide fluorhydrique (dpts d')

A. Acide anhydre

Lorsque la quantit emmagasine tant :

1. Suprieure ou gale 100 kg

2. Infrieure 100 kg

B. Solutions aqueuses, quel que soit leurtitre :

1. En rcipients de capacit unitairesuprieure 250 kg ou lorsque la quantitemmagasine est suprieure l'quivalentde 20 t d'acide anhydre

2. En rcipients de capacit unitaireinfrieure ou gale 250 kg et lorsque laquantit emmagasine est infrieure ougale l'quivalent de 20 t d'acideanhydre.

Nota. - Un dpt comportantsimultanment des rcipients d'acidefluorhydrique anhydre et de solutions estconsidr uniquement comme un dptd'acide anhydre.

Aniline et homologues ou drivs

1. Fabrication (voir 1110)

2. Emploi ou stockage :

A. 4.4. Mthylne bis (2. chloroaniline)(voir 1269)

B. Autres produits (voir 1111)

Brome (fabrication du)

Chloropicrine (fabrication, emploi outransvasement de la ..., Dpts de)

Lorsque la quantit emmagasine est :


2. Infrieure 500 kg.

Cyanures, ferrocyanures et ferricyanures(fabrication des) (voir 1110)

AW

AM

AW

AM

AW

AW

AM

AW

1

3

2

1

0,5

1

2

2

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x




Nde la

rubriqueNotice

dimpact

ANNEXE(Suite)

Rayondaffichage

(Km)


7/112


1117

1118

1119

Dichlorure de carbonyle ou phosgne(fabrication industrielle de)

La quantit totale susceptible d'treprsente dans l'installation tant :


2. Infrieure 750 kg

Dichlorure de carbonyle ou phosgne(emploi ou stockage de)


1. Suprieure 750 kg

2. Infrieure ou gale 750 kg

3. En rcipients de capacit unitairesuprieure ou gale 30 kg, la quantittotale susceptible d'tre prsente dansl'installation tant infrieure ou gale 300 kg

4. En rcipients de capacit unitaireinfrieure 30 kg, la quantit totalesusceptible d'tre prsente dansl'installation tant infrieure ou gale 300 kg

Ferrocyanures et ferricyanures(fabrication des)(voir 1110)

Fluorures (fabrication des) (voir 1113)

Fongicides(voir 1120, 1121, 1122,1123)

Herbicides(voir 1120, 1121, 1122, 1123)Insecticides (voir 1120, 1121, 1122,1123)

Mercure (stockage de) et des compossdu mercure sous forme liquide

La quantit susceptible dtre stocketant :

1. Suprieure ou gale 200 kg enlment mercure

2. infrieure 200 kg en lmentmercure

Mercure (fabrication des chlorures de)(voir 1111)

AM

AW

AM

AW

AM

AW

AM

AW

3

3

3

3

3

1

3

2

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x




Nde la

rubriqueNotice

dimpact

ANNEXE(Suite)

Rayondaffichage

(Km)


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1120

1121

1122

Oxychlorure de carbone1. Emploi (voir 1118)


3. Dpts (voir 1118)

Pesticides, produits de prservation dubois et matriaux drivs, produitspharmaceutiques (fabrication dematires actives entrant dans lacomposition de)

Lorsque la quantit de matires activesayant une dose ltale 50 orale sur le rat(mg/kg) infrieure ou gale 25 ou uneconcentration ltale 50 inhalatoire sur lerat (mg/l) infrieure ou gale 0,5 estsuprieure 100 kg

Pesticides, produits de prservation dubois et matriaux drivs (formulationde)

Lorsque la dose ltale 50 orale sur le rat(mg/kg) de la matire active est :

1. Infrieure ou gale 200

2. Suprieure 200

Lorsque plusieurs matires activesentrent dans la formulation d'un produitsera retenue pour le classement la matireactive dont la dose ltale 50 orale sur lerat est la plus faible

Pesticides, produits de prservationdu bois et matriaux drivs

(conditionnement de)Lorsque la dose ltale 50 orale sur le rat(mg/kg) du produit formul est :

A. Pour les liquides


2. Suprieure 200

B. Pour les solides


2. Suprieure 50

AM

AM

AW

AM

AW

AM

AW

6

3

2

2

2

2

2

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x




Nde la

rubriqueNotice

dimpact

ANNEXE(Suite)

Rayondaffichage

(Km)


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1123

1124

1125

1200

1210

Pesticides (dpts de)Lorsque la capacit totale du dpt est :

1. Suprieure 150 t

2. Infrieure ou gale 150 t

Phosgne ou oxychlorure de carbone

1. Ateliers o l'on utilise pour desfabrications (voir 1118)


3. Dpts (voir 1118)

Phytosanitaires (Produits) (voir 1120,1121, 1122, 1123)

Plomb ttramthyle ou plombttrathyle une concentrationsuprieure 10 g/l (stockage et mise enuvre de)

Lorsque la quantit susceptible d'treprsente dans l'installation est :

1. Suprieure ou gale 50 tonnes2. infrieure 50 tonnes

Raticides (voir 1120, 1121, 1122, 1123)

Rodonticides(voir 1120, 1121, 1122,1123)

Sulfure d'hydrogne (fabrication,extraction, mise en uvre, stockage de)

Lorsque la quantit susceptible d'treprsente dans linstallation est :

1. Suprieure ou gale 20 t

2. Infrieure 20 t

Toxiques

Toxiques (fabrication industrielle desubstances et prparations), l'exclusion des substances et prparationsvises explicitement ou par famille pard'autres rubriques de la nomenclatureainsi que du mthanol.La quantit totale prsente dansl'installation tant :


2. Infrieure 200 t

AM

AW

AMAW

AM

AW

AM

AW

1,5

1

32

5

3

2

2

x

x

xx

x

x

x

x

x

x

xx

x

x

x

x




Nde la

rubriqueNotice

dimpact

ANNEXE(Suite)

Rayondaffichage

(Km)


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1211

1212

Toxiques (emploi ou stockage desubstances et prparations), l'exclusion des substances et prparationsvises explicitement ou par famille pard'autres rubriques de la nomenclatureainsi que du mthanol

1. Substances et prparations solides ;



b) Suprieure ou gale 50 t, maisinfrieure 200 t

c) Infrieure 50 t

2. Substances et prparations liquides ;




c) Infrieure 10 t

3. Gaz ou gaz liqufis ;




c) Infrieure 2 t

Actates de cuivre (fabrication des)(voir 1221)

Acide arsnieux, acide arsnique,arsenic et ses drivs (fabrication,raffinage, mlange de l') (voir 1269)Acide phnique (fabrication de l') (voir1262)Acide salicylique (fabrication de l') aumoyen du phnol

Acide sulfureux (fabrication de l') (voir1211)Alcalodes (extraction des) par lessolvants non inflammables, maisodorants ou toxiques (voir 1259)

AM

AW

APAPC

AM

AW

APAPC

AM

AW

APAPC

AW

1

1

0,5

1

1

0,5

3

3

1

0,5

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x x

x x

x x




Nde la

rubriqueNotice

dimpact

ANNEXE(Suite)

Rayondaffichage

(Km)


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1213

1214

1215

1216

1217

Alcool mthylique (fabrication de l')par synthse

Alcools (ateliers de rectification des)mthyliques, thyliques et propyliques

Aldhyde formique (fabrication, miseen uvre, stockage de l')

1. Fabrication :

Lorsque la capacit de production del'installation tant:

a) Suprieure ou gale 1 t/jour

b) Infrieure 1 t/jour

2. Mise en uvre, stockage :

a) Lorsque la concentration estsuprieure ou gale 90 p. 100 et lorsquela quantit susceptible d'tre prsentedans l'installation est suprieure ou gale 50 t

b) Dans les autres cas : voir rubriquesn 1532 et 1533.

Amiante (utilisation de l') pour lafabrication d'amiante-ciment, degarnitures de friction, de filtres, detextiles, de papiers, de carton, de joints,de garnitures d'tanchit ou autres, dematriaux de renforcement, derevtements de sols et de mastic, etc...

La quantit d'amiante brute utilise tant :

1. Suprieure ou gale 100 kg/an

2. Infrieure 100 kg/an

Aminodiphnyle (fabrication, mise enuvre, stockage de l)

1. Fabrication.


Lorsque la quantit susceptible d'treprsente dans l'installation tant :

a) Suprieure ou gale 1 kg

b) Infrieure 1 kg

AW

AW

AM

AW

AW

AM

AW

AM

AM

AW

1

1

4

2

2

3

2

6

4

2

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x




Nde la

rubriqueNotice

dimpact

ANNEXE(Suite)

Rayondaffichage

(Km)


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1218

1219

1220

Ammoniac (fabrication industrielle de l')

La quantit totale susceptible d'treprsente dans l'installation tant:


2. Infrieure 200 t

Ammoniac (emploi ou stockage de l')

A Stockage :


1. En rcipients de capacit unitairesuprieure 50 kg


b) Infrieure 200 t

2. En rcipients de capacit unitaireinfrieure ou gale 50 kg


b) Suprieure 50 t, mais infrieure 200 t

c) Infrieure 50 t

B Emploi :



b) Suprieure 1,5 t, mais infrieure 200 t

c) Infrieure 1,5 t

Anhydride sulfureux (utilisation etstockage de l')

1. En rcipients de capacit unitairesuprieure 60 kg.

2. En rcipients de capacit unitaireinfrieure ou gale 60 kg

Lorsque la quantit susceptible d'treprsente dans l'installation est :a) Suprieure ou gale 2 tb) Infrieure 2 t.

AM

AW

AM

AW

AM

AW

APAPC

AM

AW

APAPC

AM

AMAW

6

3

6

3

6

3

1,5

6

3

1,5

5

32

x

x

x

x

x

x

x

x

x

xx

x

x

x

x

x

x

x

x

x

xx

x

x

x

x




Nde la

rubriqueNotice

dimpact

ANNEXE(Suite)

Rayondaffichage

(Km)


13/112


1221

1222

1223

1224

Antimoine, argent, baryum, bore,cadmium, chrome, cobalt, cuivre, tain( l'exclusion des compossorganostanniques),molybdne, nickel,plomb, tellure, titane, vanadium, zinc.(Fabrication industrielle de compossd'anlimoine (fabrication du sulfure(voir 1221).

Argent (fabrication du nitrate d') (voir1221, 1711)

Arsniates mtalliques (Fabricationdes) (voir 1269)Arsenic (fabrication des sulfures d')(voir 1269)

Azote (mise en uvre, stockage desoxydes d') (voir 1260)

Benzidine et sels de benzidine(fabrication, mise en uvre, stockagede) (voir 1269)

Brome (emploi du) pour la fabricationde drivs broms(voir 1258)

Brome (Emploi de drivs du) commesolvants (voir 1259)

Bromure de mthyle (fabrication,emploi, transvasement, dpts de)

La quantit emmagasine tant :

1. Suprieure 200 t.

2. Infrieure 200 t.

Carbone (fabrication de sulfure de)

Carbone (ttrachlorure de)(fabrication du) par chloruration directe(voir 1259)

Carbone (ttrachlorure de) (Emploidu) (voir 1259)

Cruse (fabrication de la)

Chlore (Emploi de drivs du) commesolvants (voir 1248, 2226, 2318, 2622,2922)

AW

AM

AW

AW

AW

1

1

0,5

1

0,5

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x




Nde la

rubriqueNotice

dimpactRayon

daffichage(Km)

ANNEXE(Suite)


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1225

1226

1227

Chlore (fabrication industrielle de)La quantit totale susceptible d'treprsente dans l'installation tant :


2. Infrieure 25 t

Chlore (emploi ou stockage du)

1. La quantit totale susceptible d'treprsente dans l'installation tant

suprieure ou gale 25 t2. La quantit totale susceptible d'tre

prsente dans l'installation tantinfrieure 25 t

3. En rcipients de capacit unitairesuprieure ou gale 60 kg, la quantittotale susceptible d'tre prsente dansl'installation tant suprieure ou gale 60 kg, mais infrieure 1 t

4. En rcipients de capacit unitaireinfrieure 60 kg

la quantit susceptible d'tre prsentedans l'installation tant :

a) Suprieure ou gale 500 kg, maisinfrieure 1 t

b) Infrieure 500 kg

Chlorofluorocarbures CFC , halonset autres carbures et hydrocarbureshalogns.

1.Conditionnement de fluides et mise enoeuvre telle que fabrication de mousses,etc., l'exclusion du nettoyage sec deproduits textiles viss par la rubrique2316 et du dgraissage de mtaux visspar la rubrique 2533.

La quantit de fluide susceptible d'treprsente dans l'installation tant :

a) suprieure 800 l

b) suprieure 80 l, mais infrieure ougale 800 l

2. Composants et appareils clos enexploitation, dpts de produits neufs ourgnrs, l'exception des appareils decompression et de rfrigration viss parla rubrique 2921.

AM

AW

AM

AW

AW

AW

APAPC

AW

APAPC

2

2

3

3

1

1

0,5

1

0,5

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x




Nde la

rubriqueNotice

dimpactRayon

daffichage(Km)

ANNEXE(Suite)


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1229

1230

La quantit de fluide susceptible dtreprsente dans linstallation tant :

a) suprieure 800 l de capacitunitaire sauf installations d'extinction

b) suprieure 200 kg dans lesinstallations d'extinction

3) rgnration des fluides et recyclagedes halons, sur site de traitement

Chlorophnols, produits chlorophnoliques

et drivs toxiques, persistants oubio-accumulables analogues (dpts de )

A. Lorsque les produits sont liquides etcontenus dans des emballages de capacitunitaire infrieure 30 l: lorsque lacapacit totale du dpt est suprieure 10 000 kg

B. Autres cas :

Lorsque la capacit totale du dpt tant:

1. Suprieure 3 000 kg.

2. Infrieure ou gale 3 000 kg.

Chlorophnols, produits chlorophnoliqueset drivs toxiques, persistants oubio-accumulables analogues (installationsde formulation et de conditionnement)

Lorsque la quantit de solution ou produitsusceptible d'tre prsente dansl'installation tant :

1. Suprieure 1000 kg.

2. Infrieure ou gale 1 000 kg.

Chlorophnols, produits chlorophnoliqueset drivs toxiques, persistants oubio-accumulables analogues (installationsde mise en uvre de)

A. Pour la prsentation du bois etmatriaux drivs (voir 2411)

B. Pour d'autres utilisations :


1. Suprieure ou gale 1000 l.

2. Infrieure 1000 l.

AW

APAPC

AW

AW

AW

APAPC

AW

APAPC

AW

APAPC

1

0,5

1

1,5

2

1

2

1

3

1,5

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x




Nde la

rubriqueNotice

dimpactRayon

daffichage(Km)

ANNEXE(Suite)


16/112


1231

1232

1233

1234

Chlorure dhydrogne anhydreliqufi (emploi ou stockage du) 1.La quantit totale susceptible d'treprsente dans l'installation tantsuprieure:


b) Infrieure 250 t.

2.En rcipients de capacit unitairesuprieure 37 kg, la quantit totale

susceptible d'tre prsente dansl'installation tant infrieure 250 t.

3.En rcipients de capacit infrieureou gale 37 kg, la quantit totalesusceptible d'tre prsente dansl'installation tant :

a) Suprieure 1 t.

b) Infrieure ou gale 1 t.

Chlorures de plomb (fabrication des)(voir 1221)

Chlorures de zinc (fabrication des)(voir 1221)

Chlorures mtalliques (fabrication des)par l'emploi du chlore ou de l'acidechlorhydrique sur le mtal(voir 1221)

Chlorure de N, N-dimthylcarbamoyle(fabrication, mise en uvre, stockagede)(voir 1269)

Chlorure de trichloromthylsulfnyle

(fabrication, mise en uvre, stockage de)Lorsque la quantit susceptible d'treprsente dans l'installation est :


2. Infrieure 100 kg

Chrome (fabrication des drivs du)tels que chromates, acide chromique,oxyde de chrome

Cuivre (fabrication du sulfate de)1. Comportant le grillage des pyrites.2. Par lavage des pyrites oxydes.3. Par l'action de l'acide sulfurique sur

le cuivre mtal ou sur de, dchets.

AM

AW

AW

AW

APAPC

AM

AW

AW

AMAW

APAPC

6

3

3

3

1

3

1,5

0,5

31,51

x

x

x

x

x

x

x

xx

x

x

x

x

x

x

x

xx

x

x

x

x




Nde la

rubriqueNotice

dimpactRayon

daffichage(Km)

ANNEXE(Suite)


17/112


1235

1236

1237

1238

1239

Cyanamide calcique (fabrication de la)Diactate de 1-propne-2-chloro-1,3-diol (fabrication, mise en uvre,stockage de)

1. Fabrication.

2. Emploi ou stockage : lorsque laquantit susceptible dtre prsente danslinstallation est suprieure ou gale 10 kg.

Difluorure d'oxygne (fabrication,mise en uvre, stockage de)

1. Fabrication.


Lorsque la quantit susceptible dtreprsente dans linstallation tant :


b) Infrieure 10 kg

Dimthylnitrosamine (fabrication,mise en uvre, stockage de)

1. Fabrication.




b) Infrieure 1 kg

Diisocyanate de diphnylmthane(MDI) (fabrication industrielle, emploiou stockage de)




c) Infrieure ou gale 20 t

AW

AM

AW

AM

AW

APAPC

AM

AW

APAPC

AM

AW

APAPC

1

4

3

4

3

1

6

4

2

3

1

0,5

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x




Nde la

rubriqueNotice

dimpactRayon

daffichage(Km)

ANNEXE(Suite)


18/112


1240

1241

1242

Dioxyde de chlore (fabrication,stockage ou emploi du)

1. La quantit totale de dioxyde dechlore susceptible d'tre prsente enphase gazeuse dans l'installation tant :


b) Infrieure 10 kg

2. La quantit totale de dioxyde de chloresusceptible d'tre prsente dans

l'installation sous forme de solutionaqueuse de titre pondral suprieure ougale 1g/l tant :

a) Suprieure 10 t de dioxyde dechlore

b) Infrieure ou gale 10 t de dioxydede chlore

Encaustiques (prparation des) (voir1249,1533)

Etain (fabrication des chlorures d')(voir 1221)

Ether mthylique monochlor (fabrication,mise en uvre, stockage de l )

1. Fabrication




b) Infrieure 1 kg

Ethylneimine (fabrication, mise enuvre, stockage de l )

1. Fabrication

2. Emploi ou stockage: lorsque laquantit susceptible dtre prsente danslinstallation est :


b) Infrieure 1 t

AW

APAPC

AW

APAPC

AM

AM

AW

AM

AW

APAPC

3

1

2

1

4

4

2

4

4

2

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x




Nde la

rubriqueNotice

dimpactRayon

daffichage(Km)

ANNEXE(Suite)


19/112


1243

1244

1245

1246

1247

Fer (fabrication du perchlorure de)(voir 1221)

Formaldhyde de concentrationsuprieure ou gale 90 %(fabrication, emploi ou stockage du)



2. Suprieure ou gale 5 t, mais

infrieure 50 t3. Infrieure 5 t

Hexafluorure de slnium (Fabrication,mise en oeuvre, stockage de l'):

1. Fabrication


Lorsque la quantit susceptible d'treprsente dans linstallation tant :


b) Infrieure 10 kg

Hexafluorure de tellure (fabrication,mise en uvre, stockage de l')

1. Fabrication.

2. Emploi ou stockage: lorsque laquantit susceptible dtre prsente dansl'installation est :

a) Suprieure ou gale 100 kgb) Infrieure 100 kg

Hydrures gazeux tels que: arsine,phosphine, etc. (fabrication, mise enuvre, stockage d) (voir 1269)

Iode (fabrication de l')

Isocyanate de mthyle (voir 1269)

Laboratoires utilisant des produitstoxiquesEmploi ou stockage de substances ouprparations trs toxiques ou toxiques,

AM

AWAPAPC

AM

AW

APAPC

AM

AWAPAPC

AM

6

31

5

3

2

5

32

4

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x




Nde la

rubriqueNotice

dimpactRayon

daffichage(Km)

ANNEXE(Suite)


20/112


1248

1249

1250

1251

1252

1253

1254

1255

1. La quantit totale de substances ouprparations trs toxiques ou toxiques,susceptible d'tre prsente dansl'installation tant suprieure 100 kg

2. La quantit totale des substances etprparations toxiques particuliressusceptible d'tre prsente dansl'installation tant suprieure 1 kg

Liquides halogns (fabrication de) parl'action des halognes sur des corpsorganiques :

1. Lorsque la fabrication est faite parl'action des halogns sur des liquidesinflammables (voir 1533)

2. Lorsque la fabrication est faite parl'action des halognes sur deshydrocarbures gazeux (actylne,mthane, etc...)

Liquides halogns et autres liquidesodorants ou toxiques maisininflammables (ateliers o l'onemploie des, ou des produits base de)pour tous usages tels que dgraissage,nettoyage sec, mise en solution,extraction, etc...

La quantit de solvant utilis ou traitsimultanment dans l'atelier tant :

1. Suprieure 1 500 l.

2. Infrieure 1500 l.

Litharge (fabrication de la)

Massicot (fabrication du)Mercure (Dorure et argenture desmtaux au) (voir 1211)

Mercuriels (fabrication de sels etcomposs)et des prparations encontenant

Mercuriels (Emploi de catalyseurs)dans des procds industriels

Mthylnes (raffinage des)

Minium (fabrication du)2 - Naphtylamine (fabrication, mise enuvre, stockage de) (voir 1269)

AW

APAPC

AW

AM

AW

AW

AW

AM

AW

AW

AW

2

1

0,5

2

1

0,5

0,5

3

1

0,5

0,5

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x x




Nde la

rubriqueNotice

dimpactRayon

daffichage(Km)

ANNEXE(Suite)


21/112


1256

1257

1258

1259

1260

Nickel carbonyle (ttracarbonyl -nickel) (fabrication, mise en oeuvre,stockage de)

1. Fabrication


Lorsque la quantit susceptible d'treprsente dans l'installation tant :


b) Infrieure 10 kgNitrates mtalliques (fabrication des)obtenus par l'action de l'acide sur le mtal

Organohalogns, organophosphors,organostanniques (Fabricationindustrielle de composs) l'exclusiondes substances et prparations trstoxiques, toxiques ou des substancestoxiques particulires vises par lesrubriques 1110, 1210 et 1269 Organohalogns, (Emploi de liquides)pour le dgraissage, la mise en solution,lextraction, etc..., lexclusion dunettoyage sec, vis par la rubrique2316, et du dgraissage des mtaux, vispar la rubrique 2533

La quantit de liquides organohalognstant :

a) Suprieure 1 500 l

b) Infrieure ou gale 1 500 l

Oxydes d'azote autres que l'hmioxyded'azote (emploi ou stockage des)





Oxyde de bis-chloromthyle(fabrication, mise en uvre, stockaged') (voir 1269)Parfums (extraction des) par dessolvants non inflammables, maisodorants ou toxiques(voir 1249)

AM

AW

APAPCAW

AM

AW

APAPC

AM

AW

APAPC

5

3

10,5

3

1

0,5

6

3

1,5

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x




Nde la

rubriqueNotice

dimpactRayon

daffichage(Km)

ANNEXE(Suite)


22/112


1261

1262

1263

1264

1265

1266

Peintures (Fabrication) base dedissolvants inflammables, odorants outoxiques(1259, 1533, 2212, 2231)

Pentaborane (fabrication, mise enoeuvre, stockage de)

1. Fabrication

2. Emploi ou stockage: lorsque laquantit susceptible d'tre prsente dansl'installation est :

a) Suprieure ou gale 100 kgb) Infrieure 100 kg

Perchlorure de fer (fabrication du)(voir 1221)

Phnols (fabrication des)par extractiondes goudrons ou par synthse

Phosphore (fabrication du)

Phosphore (dpts de)

Lorsque la quantit emmagasine est :


2. Infrieure 200 kg

Plomb (fonderies de chlorure de)

Polychlorobiphnyles,polychloroterphnyles. (PCB)

1. Utilisation de composants, appareilset matriels imprgns ou stockage de

produits neufs contenant plus de 30 l deproduits

2. Mise en oeuvre dans les composantset appareils imprgns. La quantittotale susceptible d'tre prsente dansl'installation tant :

a) suprieure 1 000 l

b) suprieure 100 l, mais infrieureou gale 1 000 l

3. Rparation, rcupration,dcontamination, dmontage decomposants, appareils et matrielsimprgns, hors du lieu de servicelorsque la quantit de produits estsuprieure 50 l

AM

AMAW

AW

AW

AW

APAPC

APAPC

APAPC

AW

APAPC

AW

4

31

0,5

1

1

0,5

1

1

2

1

2

x

xx

x

x

x

x

x

x

xx

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x




Nde la

rubriqueNotice

dimpactRayon

daffichage(Km)

ANNEXE(Suite)


23/112


1267

1268

Potassium (fabrication du chromatede) (voir 1221)

Potassium (fabrication de l'arsniatede) (voir 1269)

Propanesultone (fabrication, mise enoeuvre, stockage de)(voir 1269)

Propylneimine (fabrication, mise en

oeuvre, stockage de)1. Fabrication

2. Emploi ou stockage: lorsque laquantit susceptible d'tre prsente dansl'installation est :


b) Infrieure 50 t

Protochlorure d'tain ou sel d'tain(fabrication du)(voir 1221)

Pyroligneux (fabrication de l'acide) (voir1221)

Sodium (fabrication, mise en oeuvre,stockage de slnite de).

1. Fabrication

2. Emploi ou stockage:


a) Suprieure ou gale 100 kg.

b) Infrieure 100 kg.

Sodium (fabrication des chromates de)(voir 1221)

Solvants halogns

1. Emploi (voir 1248, 1258, 2226, 2318,2622)

2. Fabrication (voir 1249, 1259)

Soudes brutes de varech (fabricationdes) dans les tablissements permanents(voir 1272)

AM

AM

AW

AM

AM

AW

4

3

1

4

3

1

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x




Nde la

rubriqueNotice

dimpactRayon

daffichage(Km)

ANNEXE(Suite)


24/112


1269 Substances et prparations toxiquesparticulires (stockage, emploi,fabrication industrielle, formulation etconditionnement de ou base de)

1.4 - aminodiphnyle ou ses sels,benzidine ou ses sels, chlorure de N,Ndimthyl carbamoyle, dimthylnitrosamine, 2- naphtylamine ou sessels, oxyde de bis (chloromthyle),oxyde de chlocomthyle et de mthyle,1-3 propanesultone, 4- nitrodiphnyle,polychlorodibenzofuranes et

polychlorodibenzodioxines (y comprisTCDD) calcules en quivalent TCDD,ttramthylne disulfottramine,triamide hexamthylphosphorique. Laquantit totale de l'un de ces produitssusceptible d'tre prsente dansl'installation tant :


b) Infrieure 1 kg

2. 4,4' mthylne-bis (2-chloroaniline)ou ses sels sous forme pulvrulente : Laquantit totale susceptible d'tre prsentedans l'installation tant :


b) Infrieure 10 kg

3. Acide arsnieux et ses sels, trioxyded'arsenic : La quantit totale de l'un deces produits susceptible d'tre prsentedans l'installation tant :


b) Infrieure 100 kg

4. Isocyanate de mthyle : La quantittotale susceptible d'tre prsente dansl'installation tant :


b) Infrieure 150 kg.

5. Composs du nickel sous formepulvrulente inhalable (monoxyde denickel, dioxyde de nickel, sulfure denickel,disulfure de trinickel, trioxydede dinickel), dichlorure de soufre :

AM

AW

AM

AW

AM

AW

AM

AW

6

3

6

3

6

3

6

3

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x




Nde la

rubriqueNotice

dimpactRayon

daffichage(Km)

ANNEXE(Suite)


25/112


La quantit totale de l'un de ces produitssusceptible d'tre prsente dansl'installation tant :


b) Infrieure 1 t.

6. Hydrogne arsni, hydrognephosphor : La quantit totale de l'un deces produits susceptible d'tre prsentedans l'installation tant :

a) Suprieure ou gale 1 tb) Infrieure 1 t

7. Acide arsnique et ses sels,pentoxyde d'arsenic : La quantit totalede l'un de ces produits susceptible d'treprsente dans l'installation tant :



c) Infrieure 1t.

8. Ethylneimine: La quantit totale dece produit susceptible d'tre prsentedans l'installation tant :


b) Suprieure ou gale 10 t maisinfrieure 20 t.

c) Infrieure 10 t.

9. Drivs alkyls du plomb : Laquantit totale de ce produitsusceptible d'tre prsente dansl'installation tant :

a) Suprieure ou gale 50 t.

b) Suprieure ou gale 5 t maisinfrieure 50 t.

c) Infrieure 5 t.

10. Diisocyanate de toluylne :La quantit totale de ce produitsusceptible d'tre prsente dansl'installation tant :

AM

AW

AMAW

AM

AW

APAPC

AM

AW

APAPC

AM

AW

APAPC

6

3

63

6

3

1,5

6

3

1,5

6

3

1,5

x

x

xx

x

x

x

x

x

x

x

x

xx

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x


Dsignation de lactivitN

de larubrique

Rayondaffichage

(Km)Type

dautorisationEtude


Noticedimpact

ANNEXE(Suite)


26/112


1270


b) Suprieure ou gale 10 t maisinfrieure 100 t

c) Infrieure 10 t

11. Polychlorodibenzofuranes etpolychlorodibenzodioxines (y comprisTCDD) calcules en quivalent TCDD,ttramthylne disulfottramine. Laquantit totale de l'un de ces produitssusceptible d'tre prsente dans

l'installation tant :a) Suprieure ou gale 1 kg

b) Infrieure 1 kg

Sulfate de cuivre (fabrication du) (voir1221)

Sulfate de zinc(voir 1221)

Sulfure d'antimoine (fabrication du)(voir 1221)

Sulfures d'arsenic (fabrication des)(voir 1269)

Sulfure de bis (2-chlorothyle)(fabrication, mise en oeuvre, stockagede)

1. Fabrication


Lorsque la quantit susceptible d'treprsente dans linstallation est :


b) Infrieure 1 kg

Sulfure de carbone (Fabrication du)(voir 1223)

Sulfureux (anhydride)(voir 1220)Tellure (Hexafluorure de) (voir 1245)Ttracarbonyl-nickel (voir 1269)Ttrachlorthane (ateliers o l'on

emploie le)(voir 1259)Ttrachlorure de carbone (voir 1259)Trichlorthylne (ateliers o l'onemploie le) (voir 1259)

AM

AW

APAPC

AM

AW

AM

AM

AW

6

3

1,5

6

3

5

5

3

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x x



de larubrique

Rayondaffichage

(Km)Type

dautorisationEtude


Noticedimpact

ANNEXE(Suite)


27/112


1271

1272

1300

1310

Trioxyde de soufre (emploi ou stockagede)



2. Suprieure 2 t, mais infrieure 75 t


Varech (fabrication de soudes brutesde)

Varech (fabrication de l'iode au moyende soudes brutes de) (voir 1246)

Verdet (fabrication du) au moyen ducuivre mtallique, (voir 1221)

Zinc (fabrication du sulfate ou duchlorure de) par l'attaque du mtal oudes rsidus industriels au moyen desacides correspondants (voir 1221)

Zinc (fabrication de l'oxyde de,) dit"blanc de zinc" (voir 1221)

Comburantes

Comburantes (fabrication, emploi oustockage de substances ouprparations) telles que dfinies lannexe du dcret dfinissant lanomenclature des installations classes l'exclusion des substances visesnominativement ou par famille pard'autres rubriques :

1. Fabrication



b) Infrieure 200 t





c) Infrieure 50 tNota. Pour les solutions de peroxyded'hydrogne, on considre les quantitsd'eau oxygne contenues.

AM

AW

APAPC

AM

AM

AW

AM

AW

APAPC

3

3

1,5

3

63

6

3

1,5

x

x

x

xx

x

x

x

x

x

xx

x

x

x

x

x

x



de larubrique

Rayondaffichage

(Km)Type

dautorisationEtude


Noticedimpact

ANNEXE(Suite)


28/112


1320

Acide nitrique ou des oxydes d'azote(fabrication de l')(voir 1310, 1710)Acide nitrique concentr (dpts d')(voir 1310, 1711)Bromates (dpts de) (voir 1310)Chaux (fabrication du chlorure de)oude l'hypochlorite de calcium (voir 1310)Chlorates alcalins (fabrication des) parlectrolyse (voir 1310)Chlorates alcalins et alcalino-terreux(dpts de)(voir 1310)

Chlorures de chaux (fabrication des)(voir 1310)Chlorures dcolorants (fabricationdes) (voir 1310)Eau de javel (fabrication de l')(voir1310)Hypochlorites alcalins, notamment del'eau de Javel (fabrication des) (voir1310)Hypochlorite de calcium (fabrication del') (voir 1310)Potassium (fabrication du chlorate de)par lectrolyse(voir 1310)Sodium (fabrication du chlorate de)(voir 1310)Peroxyde organiquesPeroxydes organiques (dfinition etclassification des)Les peroxydes organiques et lesprparations en contenant sont rpartis entrois catgories de risques :Catgorie 1 -Produits prsentant unrisque d'explosion violente (dtonation ouforte dflagration)

Catgorie 2 -Produits prsentant unrisque de dflagration modreCatgorie 3 -Produits susceptiblesd'inflammation sans risque dedflagrationet en trois groupes de stabilit thermique :S1 -Produits dont la stabilit thermiquen'est assure qu' une tempratureinfrieure 0 CS2 -Produits dont la stabilit thermiquen'est assure qu' une temprature

infrieure 30

C, mais pouvant tresuprieure ou gale 0 CS3 -Produits dont la stabilit thermiqueest assure une temprature suprieureou gale 30 C



de larubrique

Rayondaffichage

(Km)Type

dautorisationEtude


Noticedimpact

ANNEXE(Suite)


29/112


1321

1322

Peroxydes organiques (fabrication des)La quantit totale susceptible d'treprsente dans l'installation tant :


2. Infrieure 50 t

Peroxydes organiques (emploi etstockage de)

1. La quantit totale susceptible d'treprsente dans l'installation tantsuprieure ou gale 50 t de risques 1, 2ou 3

2. Peroxydes organiques etprparations en contenant de la catgoriede risques 1 et de stabilit thermique S1,S2, S3, la quantit tant suprieure ougale 1 kg, mais infrieure 50 t

3. Peroxydes organiques et prparationsen contenant de la catgorie de risque 2 etde stabilit thermique S1, S2, S3 :

a) Quantit suprieure ou gale 500kg, mais infrieure 50 t

b) Quantit suprieure ou gale 30kg, mais infrieure 500 kg

4. Peroxydes organiques et prparationsen contenant de la catgorie de risque 3et de stabilit thermique S1 et S2 :

a) Quantit suprieure ou gale 1 000kg, mais infrieure 50 t

b) Quantit suprieure ou gale 60kg, mais infrieure 1 000 kg

5. Peroxydes organiques et prparations

en contenant de la catgorie de risque 3 etde stabilit thermique S3 :a) Quantit suprieure ou gale 2 000

kg, mais infrieure 50 tb) Quantit suprieure ou gale 120

kg, mais infrieure 2 000 kgNota : Les peroxydes et les

prparations en contenant ne prsentantaucun des risques ci-dessus numrs, etde stabilit thermique S3, sont viss parla rubrique 1310 Substances etprparations comburantes.Lorsqu'un atelier ou dpt contient desproduits appartenant plusieurscatgories ou groupes de stabilitthermique, son classement sera effectuen assimilant les produits entreposs,dans leur totalit, la catgorie de risqueset au groupe de stabilit prsentant leplus grand danger.

AM

AW

AM

AW

AW

APAPC

AW

APAPC

AW

APAPC

2

2

2

2

2

1

1

0,5

1

0,5

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x



de larubrique

Rayondaffichage

(Km)Type

dautorisationEtude


Noticedimpact

ANNEXE(Suite)


30/112


1330

1400

1410

1411

Oxygne (emploi et stockage d')La quantit totale susceptible d'treprsente dans l'installation tant :

1. Suprieure ou gale 2 000 t

2. Suprieure ou gale 200 t, maisinfrieure 2 000 t

3. Infrieure 200 t

Oxygne liquide (dpts d') constitusde rcipients fixes (voir 1330)

Explosibles

Explosifs

Poudres, explosifs et autres produitsexplosifs (fabrication, conditionnement,chargement, encartouchage, mise enliaison pyrotechnique ou lectrique despices d'artifice (en dehors desoprations effectues sur le site de tir),essais d'engins propulss, destruction dematires, munitions et engins sur leslieux de fabrication)

1. Cartouches de chasse et de tir, lacapacit de production tant suprieure 250 000 cartouches par an

2. Autres, la quantit susceptible d'treprsente dans l'installation tant :

a) Suprieure 10 tb) Infrieure ou gale 10 t

Poudres, explosifs et autres produitsexplosifs (stockage de) :

La quantit totale de matire activesusceptible d'tre prsente dansl'installation tant :

1. Suprieure 10 t

2. Suprieure ou gale 2 t, maisinfrieure ou gale 10 t

3. Infrieure 2 t

AM

AW

APAPC

AM

AMAW

AM

AW

APAPC

2

2

1

3

55

6

3

1,5

x

x

x

xx

x

x

x

x

x

xx

x

x

x

x

x

x



de larubrique

Rayondaffichage

(Km)Type

dautorisationEtude


Noticedimpact

ANNEXE(Suite)


31/112


1412

1413

1420

Poudres, explosifs et autres produitsexplosifs (mise en uvre de) des finsindustrielles telles que dcoupage,formage, emboutissage, placage demtaux

La charge unitaire tant suprieure 10 get la quantit stocke suprieure 2 kg

Poudres, explosifs et autres produitsexplosifs (tri ou destruction dematires, munitions et engins hors des

lieux de dcouverte et des lieux defabrication).

La quantit susceptible dtre prsentedans l'installation tant :

a) suprieure 10 t de matire active

b) infrieure ou gale 10 t de matireactive

Acide picrique (fabrication et dpt)(voir 1410, 1411, 1710, 1711)

Amorces fulminantes (fabrication des)(voir 1410)

Fulminate de mercure (fabrication du)(voir 1410)

Mercure (fabrication du fulminate de)(voir 1410)

Nitrs (dpts de drivs) caractre

explosif autres que l'acide picrique(voir 1411, 1421)

Nitrs (fabrication des produitsorganiques) (voir 1410, 1420)

Obus (destruction d') (voir 1410)

Produits organiques nitrs (fabricationdes) (voir 1410, 1420)

Autres substances explosibles

Substances et prparations explosibles(fabrication de) l'exclusion despoudres et explosifs et des substancesvises explicitement ou par famille pard'autres rubriques

AM

AM

AW

3

5

5

x

x

x

x

x

x



de larubrique

Rayondaffichage

(Km)Type

dautorisationEtude


Noticedimpact

ANNEXE(Suite)


32/112


Rayondaffichge

(Km)

1421

1430


1. Suprieure 10 t


Substances et prparations explosibles(emploi ou stockage) l'exclusion despoudres et explosifs et des substancesvises explicitement ou par famille pard'autres rubriques


1. Suprieure 10 t

2. Suprieure 500 kg, mais infrieureou gale 10 t

Chlorures de soufre (fabrication des)(voir 1420)

Soufre (fabrication, mise en uvre,stockage des chlorures de) (voir 1420)

Nitrate d'ammoniumNitrate d'ammonium (stockage de)

1. Nitrate d'ammonium, y compris sousforme d'engrais simples


a) Suprieure ou gale 2 500 t

b) Suprieure 350 t, mais infrieure

2 500 tc) Infrieure ou gale 350 t

2. Solutions chaudes de nitrated'ammonium dont la concentration ennitrate d'ammonium est suprieure 90 %en poids.


a) Suprieure ou gale 2 500 t

b) Suprieure 350 t, mais infrieure 2 500 t


AM

AW

AM

AW

AM

AW

APAPC

AM

AW

APAPC

5

5

5

5

6

3

1,5

6

3

1,5

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x



de larubrique

Typedautorisation

Etudedimpact

Etude dedanger

Noticedimpact

ANNEXE(Suite)


33/112


1431

1500

1510

1511

Nitrate d'ammonium (dpts de)mlang avec des matires inertes nonsusceptibles de ragir sur le nitrated'ammonium (voir 1431)

Engrais simples solides base denitrates (ammonitrates, sulfonitrates)ou engrais composs base de nitrates(stockage de)


1. Suprieure ou gale 5 000 t2. Suprieure 1250 t, mais infrieure

5 000 t

Nota :

1.Concernant les engrais azots simpleset les engrais composs azots binaires(N, P ou N, K) ou ternaires (N, P, K),ne sont prendre en compte que lesengrais base de nitrates (ex:ammonitrates). En consquence, lesengrais azots non base de nitrates(ex: ure) ne sont pas comptabiliss.

2.L'identification d'un engrais base denitrate peut se faire par la mention del'azote nitrique dans les documentscommerciaux.

Inflammables

Gaz inflammables

Gaz inflammables (fabricationindustrielle de) par distillation,

pyrognisation, etc..., dsulfuration degaz inflammables l'exclusion de laproduction de mthane par traitement deseffluents urbains ou des dchets et desgaz viss explicitement par d'autresrubriques



2. Infrieure 200 t

Gazomtres et rservoirs de gazcomprims renfermant des gazinflammables, l'exclusion des gaz vissexplicitement par d'autres rubriques :

AMAW

AM

AW

42

3

3

xx

x

x

xx

x

x



de larubrique

Rayondaffichage

(Km)Type

dautorisationEtude


Noticedimpact

ANNEXE(Suite)


34/112


1512

1513


1. Pour le gaz naturel :



c) Suprieure ou gale 1 t, maisinfrieure 10 t

2. Pour les autres gaz :a) Suprieure ou gale 50 t


c) Suprieure ou gale 1 t, maisinfrieure 10 t

Gaz inflammables liqufis (stockage enrservoirs manufacturs de), l'exception de ceux viss explicitementpar d'autres rubriques de la nomenclature : Les gaz sont maintenus liqufis unetemprature telle que la pression absoluede vapeur correspondante n'excde pas 1,5bar (stockages rfrigrs ou cryogniques)ou sous pression quelle que soit latemprature.

La quantit totale susceptible d'treprsente dans l'installation tant


2. Suprieure ou gale 50 t3. Suprieure 6 t mais infrieure 50 t

Gaz inflammables liqufis(installation de remplissage ou dedistribution de)

1. Installations de remplissage debouteilles ou conteneurs

2. Installations de chargement oudchargement desservant un dpt de gazinflammables soumis autorisation

3. Installations de remplissage derservoirs alimentant des moteurs ouautres appareils d'utilisation comportantdes organes de scurit (jauges etsoupapes)

AM

AW

APAPC

AM

AW

APAPC

AM

AWAPAPC

AM

AW

APAPC

4

2

1

4

2

1

4

21

1

1

0,5

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x



de larubrique

Rayondaffichage

(Km)Type

dautorisationEtude


Noticedimpact

ANNEXE(Suite)


35/112


1514

1515

1516

Gazoduc

Actylne (fabrication de l') parl'action de l'eau sur le carbure decalcium

1. Pour l'obtention d'actylne dissous, laquantit susceptible d'tre prsente dansl'installation tant :


b) Infrieure 50 t

2. Pour l'obtention d'actylne gazeuxsous une pression absolue suprieure 2,5 105 Pa

3. Pour l'obtention d'actylne gazeuxsous une pression infrieure ou gale 2,5 105 Pa :

a) Lorsque le volume de gazemmagasin (calcul la temprature de15 C et la pression de 105 Pa) estsuprieur 1 200 l

b) Lorsque le volume de gazemmagasin est suprieur 20 l, maisinfrieur ou gal 1 200 l

Actylne (stockage ou emploi de l') La quantit totale susceptible d'treprsente dans l'installation tant :


2. Suprieure ou gale 1 t, maisinfrieure 50 t

3. Suprieure ou gale 100 kg, mais

infrieure 1 t

Butane (dpts de) (voir 1511, 1512)

AM

AM

AW

AW

AW

APAPC

AM

AW

APAPC

4

2

2

1

1

0,5

2

2

1

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x



de larubrique

Rayondaffichage

(Km)Type

dautorisationEtude


Noticedimpact

ANNEXE(Suite)


36/112


Butylne (dpts de) (voir 1511, 1512)

Chlorures de mthyle et d'thyle(fabrication des) (voir 1512, 1513, 1532,1533, 1534, 2213, 2214)

thane (dpts d') (voir 1511, 1512)

thylne (dpts d') (voir 1511, 1533,2213, 2214)

Gaz dits de ville, gaz de houille, gazd'huile, etc... (fabrication des) (voir1510)

Gaz dits gaz pauvre, gaz de gazogne,gaz l'eau, etc... (voir 1510)

Gaz combustibles liqufis logs enrservoirs mtalliques sous une pressionrelative suprieure 15 bars et latemprature de 15 C (dpts de) (voir1512)

Gaz combustibles liqufis (dpts de)dont la pression absolue de vapeur 15 Cest suprieure 1 013 millibars, l'exception de l'hydrogne (voir 1512)

Gaz combustibles liqufis(installations de remplissage ou dedistribution de) (voir 1513)

Gaz combustibles (dsulfuration des)

(voir 1510)

Gaz l'eau (voir 1510, 1511, 1531)

Gaz de gazogne (voir 1510, 1511,1531)

Gaz hydrogne (voir 1517, 1518)

Gaz d'huile(voir 1510, 1531)

Gazification de combustiblesminraux solides (voir 1510, 1531)

Gazognes (voir 1510, 1531)


Dsignation de lactivitRayon

daffichage(Km)

Nde la

rubriqueType

dautorisationEtude


Noticedimpact

ANNEXE(Suite)


37/112



Dsignation de lactivitRayon

daffichage(Km)

Nde la

rubrique

1517

1518

1519

1520

Hydrogne (fabrication industriellede l')La quantit totale susceptible d'treprsente dans l'installation tant :1. Suprieure ou gale 50 t2. Infrieure 50 tHydrogne (stockage ou emploi de l')La quantit totale susceptible d'treprsente dans l'installation tant :1. Suprieure ou gale 50 t2. Suprieure ou gale 1 t, mais

infrieure 50 t3. Infrieure 1 tLiqufaction ou gazification decombustibles minraux solides(installation de) lorsque la quantitsusceptible d'tre transforme en uneheure est suprieure ou gale 500 kg(voir 1510, 1531)Oxyde d'thylne ou de propylne(fabrication, stockage ou emploi de l') :A. Fabrication :La quantit totale susceptible d'treprsente dans l'installation tant :1. Suprieure ou gale 50 t2. Infrieure 50 tB. Stockage ou emploi :La quantit totale susceptible d'treprsente dans l'installation tant :1. Suprieure ou gale 50 t2. Suprieure ou gale 5 t, maisinfrieure 50 t3. Infrieure 5 tPropane (dpts de)(voir 1511, 1512)Propylne (dpts de) (voir 1511,1512)Tourbes (distillation des)(voir 1510)Amines combustibles liqufies tellesque la mthylamine, etc. (dpts d')(voir 1520)Amines combustibles liqufies(ateliers o l'on emploie des)(voir 1520)Amines inflammables liqufies(emploi ou stockage d')La qualit totale susceptible d'treprsente dans l'installation tant :1. Suprieure ou gale 200 t2. Suprieure 200 kg, mais infrieure 200t3. Infrieure ou gale 200 kg

AMAW

AMAW

APAPC

AMAW

AMAW

APAPC

AMAW

APAPC

22

22

1

63

42

1

42

1

xx

xx

xx

xx

xx

xx

xx

xx

xx

xx

x

x

x

x

x

x

Typedautorisation

Etudedimpact

Etude dedanger

Noticedimpact

ANNEXE(Suite)


38/112


1530Liquides inflammablesLiquides inflammables (dfinition), l'exclusion des alcools de bouche,eaux-de-vie et autres boissonsalcoolises.Les liquides inflammables, quelle quesoit leur nature, sont rpartis en quatrecatgories conformment aux dfinitionsci-aprs.Le rgime de classement d'uneinstallation est dtermin en fonction dela "capacit totale quivalente" exprimeen capacit quivalente celle d'unliquide inflammable de la 1re catgorie,selon la formule : C DC quivalente totale = 10 A + B + +

5 15oA. reprsente la capacit relative auxliquides extrmement inflammables(coefficient 10) : oxyde d'thyle, et toutliquide dont le point d'clair est infrieur 0 C et dont la pression de vapeur 35 C est suprieure 105 pascals.B. reprsente la capacit relative auxliquides inflammables de la 1recatgorie (coefficient 1) : tous liquidesdont le point d'clair est infrieur 55 Cet qui ne rpondent pas la dfinition desliquides extrmement inflammables.C. reprsente la capacit relative auxliquides inflammables de 2me catgorie(coefficient 1/5) : tout liquide dont lepoint d'clair est suprieur ou gal 55 Cet infrieur 100 C, sauf les fuels lourds.D. reprsente la capacit relative auxliquides peu inflammables (coefficient1/15): fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils

sont dfinis par les spcificationsadministratives.Nota. En outre, si des liquides

inflammables sont stocks dans la mmecuvette de rtention ou manipuls dans lemme atelier, ils sont assimils desliquides inflammables de la catgorieprsente la plus inflammable.

Si des liquides sont contenus dans desrservoirs en fosse ou en doubleenveloppe avec systme de dtection defuite ou assimils, les coefficients viss la rubrique 1530 sont diviss par 5.

Hors les produits extrmementinflammables, les liquides inflammablesrchauffs dans leur masse unetemprature suprieure leur pointd'clair sont assimils des liquidesinflammables de 1re catgorie.



de larubrique

Rayondaffichage

(Km)Type

dautorisationEtude


Noticedimpact

ANNEXE(Suite)


39/112


1531

1532

1533

1534

Liquides inflammables (fabricationindustrielle de, dont traitement deptrole et de ses drivs, dsulfuration)

Liquides inflammables (stockage enrservoirs manufacturs de)1. Lorsque la quantit stocke de liquidesinflammables viss la rubrique 1530susceptible d'tre prsente est :a) Suprieure 50 t pour la catgorie Ab) Suprieure 5 000 t pour le mthanol

c) Suprieure 10 000 t pour lacatgorie B2. Stockage de liquides inflammablesviss la rubrique 1530a) Reprsentant une capacit quivalentetotale suprieure 100 m3 b) Reprsentant une capacit quivalentetotale suprieure 10 m3 mais infrieureou gale 100 m3

Liquides inflammables (installations demlange, de traitement ou d'emploi de)A. installations de simple mlange froid :Lorsque la quantit totale quivalentede liquides inflammables de lacatgorie de rfrence (cfficient 1 vispar la rubrique 1530) susceptible d'treprsente est :a) Suprieure 50 tb) Suprieure 5 t mais infrieure 50 tB. Autres installations :

Lorsque la quantit totale quivalente deliquides inflammables de la catgorie derfrence (coefficient 1 vis par larubrique 1530) susceptible d'treprsente est :a) Suprieure 10 tb) Infrieure 10 t

Liquides inflammables (installation deremplissage ou de distribution)1. Installations de chargement devhicules-citernes, de remplissage dercipients mobiles ou des rservoirs desvhicules moteur, le dbit maximumquivalent de l'installation, pour lesliquides inflammables de la catgorie derfrence (cfficient 1) tant :

AM

AMAM

AM

AW

APAPC

AWAPAPC

AWAPAPC

3

44

4

2

1

21

21

x

xx

x

x

x

x

x

xx

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x



de larubrique

Rayondaffichage

(Km)Type

dautorisationEtude


Noticedimpact

ANNEXE(Suite)


40/112


a) Suprieur ou gal 20 m3/hb) Suprieur ou gal 1 m3/h, maisinfrieur 20 m3/h2. Installations de chargement ou dedchargement desservant un dpt deliquides inflammables soumis autorisation

Actates d'amyle (fabrication des)(voir 1533)

Actates d'thyle (fabrication des)(voir 1533)

Actates de mthyle (fabrication des)(voir 1533)

Actone (fabrication de l') (voir 1531)

Alcools (dpts d')mthylique (oumthylne du commerce) thylique (oualcool dnatur) et propyliques d'un titresuprieur 40 GL (voir 1532)

Alcool (dnaturation de l') (voir 1533)

Aldhyde actique (fabrication de l')

(voir 1531)Amyle (fabrication de l'actate d')(voir 1533)

Benzne, benzine ou benzol1. Dpts (voir 1533, 2213, 2214)2. Fabrication (voir 1531)

Carbone (sulfure de)1. Dpts (voir 1532)2. Emploi (voir 1533)

Carbone (ttrachlorure de)(fabrication du)par l'action du chloresur le sulfure de carbone (voir 1533)

Cellulod, nitrocellulose, produitscellulosiques, rsines et autres matiresplastiques, en dissolution dans lesliquides inflammables1. Dpts de (voir 1533)2. Prparation de (voir 1532)

Chlorures de carbone (fabrication des)(voir 1533, 2213, 2214)

Dsulfuration des hydrocarbures(voir 1531)



de larubrique

ANNEXE(Suite)

AWAPAPC

AW

10,5

1

x

x

x

x

x x

Rayondaffichage

(Km)Type

dautorisationEtude


Noticedimpact


41/112


Encres d'imprimerie base dedissolvants inflammables de lapremire catgorie (prparation parsimple mlange des)(voir 1533)

Essences minrales(voir 1531, 1532,1533, 1534)ther (oxyde d'thyle) (fabricationde l') (voir 1531)

Ether (oxyde d'thyle)1. Dpts de (voir 1532)

2. Prparation de (voir 1533, 2213, 2214)Ether de ptrole1. Dpts de (voir 1532)2. Prparation de (voir 1533, 2212, 2231)

Ethyle (fabrication de l'actate ou duchlorure d')(voir 1533, 2212, 2231)

Fuels (ou mazout) lourds (dpts de)(voir 1532, 1534)

Hydrocarbures liquides, essence,ptrole et ses drivs, huiles de schisteet de goudron, turturol, etc...(fabrication de liquides inflammablesayant un point d'clair infrieur 100 C, tels que)par tous procds telsque synthse, distillation, pyrognation,craquage, etc... (voir 1531)Mazout (voir 1532, 1533, 1534, 2212,2231)Mthyle (fabrication de l'actate, duchlorure, du nitrate de) (voir 1533,2212, 2231)

Mthylique (alcool)1. Dpts (voir 1532)2. Emploi (voir 1533, 2213, 2214)

Nitrobenzine ou de ses homologues(fabrication de la)(voir 1533, 2212,2231)Parfums (extraction des)Par dessolvants inflammables (voir 1533, 2212,2231)Solutions cellulosiques(voir 1532, 1533,1540, 2212, 2231)

Sulfure de carbone1. Dpts de (voir 1532)2. Ateliers o l'on emploie le (voir 1533,2212, 2231)




Nde la

rubriqueNotice

dimpact

ANNEXE(Suite)

Rayondaffichage

(Km)


42/112


1535

1540

1541

Vernis (dpts de)1. Les dpts de vernis base exclusivedalcools seront classs comme dptsdalcools (voir 1532)2. Les dpts de vernis base de liquidesinflammables ou base de mlanges detels liquides et d'alcools, les dpts devernis gras seront classs comme dptsde liquides inflammables de la catgoriedtermine d'aprs leur point d'clair,suivant la rubrique (voir 1530, 1532)3. Les dpts de vernis base de solvantsnon inflammables mais odorants outoxiques

Solides facilement inflammables

Solides facilement inflammablesl'exclusion des substances visesexplicitement par d'autres rubriques1. Fabrication industrielle2. Emploi ou stockageLa quantit totale susceptible d'treprsente dans l'installation tant :

a) Suprieure ou gale 1 tb) Infrieure 1 t

Aluminium ou magnsium en poudre(fabrication ou manipulation d')(voir1540)

Aluminium (dpts de poudre, limaille,tournures, copeaux d')(voir 1540)

Carbure de calcium et des carburesmtalliques prsentant des dangersanalogues (fabrication du)(voir 1540)

Carbure de calcium (stockage)Lorsque la quantit susceptible d'treprsente dans l'installation est suprieure 3 tCellulod (fabrication ou dpt de filmen) (voir 1540)

Cellulod et des produits nitrsanalogues (fabrication du)(voir 1540)Cellulod (chauffage, schage,faonnage, usinage, etc..., du)(voir1540)Cellulod et des produits nitrsanalogues (bruts ou faonns) (dptsde)(voir 1540)




Nde la

rubriqueNotice

dimpact

ANNEXE(Suite)

AW

AW

AWAPAPC

APAPC

1

1

10,5

0,5

x

x

x

x

x

xx

x

x

x

Rayondaffichage

(Km)


43/112


Charbons ou carbones l'tatfinement divis, tels que noird'actylne, noir de fume, noir denaphtalne, noir de ptrole, etc...(dpts de) (voir 1540)

Collodion :

1. Dpts de (voir 1540)

2. Emploi du (voir 1540)

3. Fabrication du (voir 1540, 1533,2212, 2231)

Magnsium (fabrication de la poudrede) (voir 1540)

Magnsium (dpts de poudre de),filset dchets tels que tournures, copeaux,etc..., suprieurs 10 kg (voir 1540)

Magnsium et ses alliages (travail du)(voir 1540)

Matires plastiques autres que le

cellulod (prparation par emploi denitrocellulose de)(voir 1540)

Nitrocelluloses (dpts de)(voir 1540)

Nitrocelluloses (ateliers de traitement)(voir 1540)

Nitrocelluloses et produits nitrsanalogues (emploi ou traitement)pourla prparation de solutions, vernis,peintures, encres, colles, matiresplastiques l'exclusion du cellulod(voir 1540)

Nitrocellulosiques (dpts de solutionsou de ptes)contenant plus de 25 pour100 de nitrocellulose (voir 1540)

Nitrocellulosiques (emploi de solutionsou de ptes)contenant 25 pour 100 aumoins de nitrocellulose, en vue de lafabrication de vernis, dissolution, ou pourtout autre usage, (voir 1540)

Noir d'acthylne (dpts de)(voir1540)

Noir de fume (fabrication du)(voir 1540)

Noir de fume (dpts de)(voir 1540)




Nde la

rubriqueNotice

dimpact

ANNEXE (Suite)

Rayondaffichage

(Km)


44/112


1600

Noir de naphtalne (dpts de)(voir1540)

Noir de ptrole (dpts de) (voir 1540)

Peintures (prparation par emploi denitrocelluloses et produits nitrsanalogues)(voir 1540)

Poudres mtalliques (fabrication des)(voir 1540)

Sodium mtallique (dpts de)etd'autres mtaux ou alliages dcomposantsl'eau froid (voir 1540)

Zirconium en poudre (dpts de)(voir 1540)

Zirconium en poudre l'tat sec(fabrication et manipulation de),tamisage, schage (voir 1540)

Combustibles

Asphaltes, bitumes, brais, rsines etmatires bitumeuses solides (dpts d')(voir 1614)

Asphaltes, brais, goudrons, bitumes etmatires bitumeuses solides ouliquides, produits solides ou liquides,combustibles ou odorants, huilescrosotes, paraffine, ozokrite,chloronaphtalnes, etc... (fusion des)(voir 1613)

Bitumes ou matires bitumeuses(voir1613, 1614)

Brais(voir 1613, 1614)

Charbon de bois (dpts ou magasinsde)(voir 1614)

Charbon (broyage, concassage,criblage, tamisage, triage,pulvrisation du)(voir 1614, 2515)

Chloronaphtalnes (fusion, applicationsur un matriau quelconque)(voir1613)

Cordes goudronnes(voir 1613)




Nde la

rubriqueNotice

dimpact

ANNEXE(Suite)

Rayondaffichage

(Km)


45/112


1610

1611

1612

1613

Dpts d'allumettes chimiquesl'exception de celles non-dites de sretqui sont vises la rubrique 1540.

La quantit totale susceptible dtreprsente dans l'installation tant :

a) Suprieure 500 m3

b) Suprieure 50 m3 mais infrieure ougale 500 m3

Dpts de bois, papier, carton ou

matriaux combustibles analogues.La quantit stocke tant :

a) Suprieure 20 000 m3

b) Infrieure ou gale 20 000 m3

Coke (entrepts et dpts de)(voir 1614)

Entrepts couverts (stockage dematires, produits ou substancescombustibles en quantit suprieure 500 t dans des) l'exclusion des dptsutiliss au stockage de catgories dematires, produits ou substances relevantpar ailleurs de la prsente nomenclature,des btiments destins exclusivement auremisage de vhicules moteur et de leurremorque et des tablissements recevantdu public.

Le volume des entrepts tant :

1. Suprieur ou gal 50.000 m3

2. Infrieur 50 000 m3

Feutre goudronn (fabrication du)(voir 1613)

Goudrons, asphalte, brais et matiresbitumineuses (traitement ou emploi de)distillation, pyrognation rgnration,etc..., induction, immersion traitementet revtement de surface, etc...,l'exclusion des centrales d'enrobages dematriaux routiers

La quantit totale susceptible d'treprsente dans l'installation tant :1. Suprieure ou gale 20 t

2. Infrieure 20 t



dimpact Etude dedangerN

de larubrique

Noticedimpact

ANNEXE(Suite)

AW

APAPC

AW

APAPC

AW

APAPC

AW

APAPC

1

0,5

1

0,5

1

0,5

1

0,5

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Rayondaffichage

(Km)


46/112


1614

1615

Goudrons, brais, rsines, huilescombustibles d'origine minrale(mlange ou traitements chaud, une temprature suprieure 100 Cde) tels que distillation, pyrognation,hydrognation, dshydratation,rgnration, sulfonation, etc... (voir1613)Goudrons et matires bitumineusesfluides (dpts de)(voir 1614)

Goudrons (fusion et application sur unmatriau quelconque des)(voir 1613)

Houille, coke, lignites(dpts ouentrepts de) et autres combustiblesminraux solides, l'exception ducharbon de bois vis la rubriquen 1614 (voir 1614)

Houille, coke, lignite, charbon de bois,goudron, asphalte, brais et matiresbitumineuses (dpts de)La quantit totale susceptible d'treprsente dans l'installation tant :

1. Suprieure ou gale 500 t2. Infrieure 500 tHuiles crosotes (fusion, applicationsur un matriau quelconque)(voir1613)Huiles lourdes crosotes (ateliersd'injection dans le bois d') (voir 1613)Imprgnation de matriauxquelconques(voir 1613)Lignites (entrepts et dpts de)(voir 1614)LubrifiantsLa quantit stocke tant :1. Suprieure ou gale 50 t2. Suprieure ou gale 10 t maisinfrieure 50 t3. Infrieure 10 t

Mches soufres(voir 1616)Ozokrite (fusion, application) sur unmatriau quelconque(voir 1613)

Papier goudronn (fabrication du)(voir 1613)Soufre (fusion et distillation du)(voir 1616)




Nde la

rubriqueNotice

dimpact

ANNEXE(Suite)

AWAPAPC

AWAPAPC

D

10,5

10,5

x

x

x

x

x

x

x

x

Rayondaffichage

(Km)


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1617

1700

1710

Documents

Installation Classee