Institut des Réviseurs d’Entreprises Centre d’information ... · PDF fileLes séminaires sur le « single audit », ... - Spécialisation IAS/IFRS ... l’impact d’un environnement

Formation permanente

www.ibr-ire.be www.icci.be2013 - 2014

IBR - IREInstitut des Réviseurs d’EntreprisesInstitut royal

Centre d’informationdu révisorat d’entreprisesFondation privée de droit belge

Le programme de formation permanente 2013-2014 a été préparé par la Commission formation de l’IRE et de l’ICCI, composée de MM. P. VAN IMPE (Président), P. CELEN, G. DESMET, F. KHROUZ, L. RAVERT, K. TANGHE, L. VAN DER LINDEN, H. WEVERS

et Mmes G. VANDEWEERD et V. WEETS, assistée par M. S. VAN ATTENHOVEN, Conseiller à l’IRE.

Editeur responsable IRE : David SZAFRAN - Boulevard Emile Jacqmain 135/1, 1000 Bruxelles - Tél. 02 512 51 36Editeur responsable ICCI : Erwin VANDERSTAPPEN - Boulevard Emile Jacqmain, 135, 1000 Bruxelles - [email protected]

Avant-propos

Bruxelles, le 19 avril 2013.

Chère Consœur, Cher Confrère,Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous présenter les activités de formation de la Fondation « Centre d’Information pour le Révisorat d’Entreprises » (ICCI) et de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) pour l’année 2013-2014. Par ces activités de formation, nous souhaitons atteindre non seulement les réviseurs d’entreprises, leurs stagiaires et collaborateurs professionnels, mais également toute personne désireuse d’approfondir ses connaissances en matière de révisorat d’entreprises et dans les domaines connexes.

L’organisation des séminaires relève, depuis deux ans, de l’ICCI. Cela permet de renforcer l’implication des universités et d’autres institutions dans la formation permanente des réviseurs d’entreprises. Les journées d’études, sessions d’information et rencontres régionales organisées par l’IRE et, bien entendu, les assemblées générales, restent de la compétence de l’IRE.

Les séminaires pour lesquels moins de 70 participants sont attendus sont donnés au siège de l’IRE et de l’ICCI, ce que la plupart des participants apprécient. Nous nous rendons bien évidemment compte que Bruxelles est souvent difficilement accessible en voiture, mais nous rappelons que le bâtiment Renaissance se situe à quelques minutes à pied de la gare du Nord.

La Commission formation souhaite organiser des séminaires de qualité orientés sur la pratique et répondant aux besoins d’un grand nombre de réviseurs d’entreprises. Elle s’assurera plus que jamais du caractère pratique des séminaires.

L’actualité, les taux de participation, l’exclusivité — de nombreux séminaires tels que ceux traitant des normes ISA, de la déontologie, de la consolidation ou de l’audit et du contrôle sont uniquement proposés par notre programme — et avant tout la qualité sont des éléments qui entrent inévitablement en ligne de compte dans la composition d’un programme équilibré.

Afin d’apprécier correctement la qualité d’un séminaire donné, il est primordial pour la Commission formation de disposer a posteriori d’autant de formulaires d’évaluation remplis que possible. Ces enquêtes sont indispensables pour se forger une opinion sur la qualité du contenu des séminaires et la méthode d’enseignement, et surtout pour perfectionner les séminaires futurs. De plus, toutes vos suggestions sont traitées par la Commission. C’est pourquoi nous invitons vivement tous les participants à remplir les formulaires d’évaluation.

La Commission formation veille année après année à rendre le programme des séminaires conforme à la norme sur la formation permanente et aux exigences de l’IFAC en matière de formation permanente (norme IES 7).

Le programme 2013-2014 comprend 74 séminaires qui abordent 35 thèmes différents.

Les divers domaines de formation portent sur l’audit et le contrôle, la fiscalité, la déontologie, le droit, la consolidation, les normes ISA et la spécialisation dans les normes IAS/IFRS.

Pas moins de 30 séminaires concernent l’audit et le contrôle. Vu son succès et son caractère actuel, le module « secteur public » a été élargi. Les séminaires sur le « single audit », les « normes IPSAS » et les « normes SEC 2010 » seront agrémentés d’exemples pratiques. Les séminaires « Législation en matière de marchés publics : droit et implications pour l’audit externe » et « L’audit de performance dans les secteurs public et non marchand » ont été ajoutés au programme.

Les normes ISA sont regroupées en neuf thèmes, qui sont orientés sur la pratique et se basent sur des études de cas à l’aide de modèles et de formulaires. Le séminaire « Normes ISA pour les PME » est programmé deux fois, non seulement en raison de son grand succès, mais également afin de favoriser l’interaction.

IBR - IRE

Dans le programme, la rubrique « déontologie » reprend un séminaire sur la « nouvelle réglementation », actuellement en projet.

Une nouveauté réside dans le fait qu’un cycle spécial de trois séminaires bilingues sur les règles de conduite MiFID est encore mis sur pied, en collaboration avec la FSMA. Il sera obligatoire d’assister à ce cycle pour pouvoir exécuter certaines missions commanditées par la FSMA.

Une journée d’études sur la « Transmission et reprise de PME – La valeur ajoutée du processus de Due Diligence » se tiendra le 23 octobre. Celle-ci est organisée de concert avec l’UCM et l’UNIZO, et s’adresse non seulement aux réviseurs d’entreprises mais également aux chefs d’entreprise.

Les rencontres régionales, qui sont prises en compte dans le cadre du nombre d’heures que les réviseurs d’entreprises sont tenus de consacrer à la formation permanente, permettent aux confrères de mener, dans une ambiance informelle et décontractée, des discussions sur des thèmes qui leur tiennent à cœur. Cette formule a été particulièrement appréciée ces dernières années.

Pour finir, nous souhaitons remercier sincèrement l’ensemble des orateurs et collaborateurs impliqués dans ces activités de formation. Malgré leur emploi du temps souvent chargé, ceux-ci prennent le temps de mettre leurs connaissances et compétences au service du révisorat d’entreprises. Nous remercions également les membres de la Commission formation pour leur investissement dans l’élaboration de ce programme de formation de haute qualité, qui obtient en moyenne une évaluation de près de huit sur dix.

Nous serions ravis de pouvoir vous rencontrer bientôt lors d’une des activités proposées.

Thierry DUPONT Président ICCI

Michel DE WOLF Président IRE

Formation permanente 2013-2014

• Avant-propos par Thierry DUPONT, Président de l’ICCI et Michel DE WOLF, Président de l’IRE

• Activités ICCI : Séminaires - Audit - Contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 1- Fiscalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 11 - Déontologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 13 - Droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 14 - Le réviseur et la fraude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 15 - Consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 16 - Spécialisation IAS/IFRS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 17- Cycle de séminaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 18 - International Standards . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 19

• Activités IRE : - Journées d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 27- Sessions d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 28 - Soirées rencontres régionales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 29

• Objectifs des activités de formation de l’ICCI et de l’IRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 30

• Modalités pratiques d’inscription aux activités de l’ICCI et de l’IRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 31

• Norme IRE relative à la formation permanente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 36

• Sélection de publications IRE et ICCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 39

Sommaire

IBR - IRE

SéminairesAudit - Contrôle

1

Français :

Jean-Jacques BAUDETSecrétaire général – R…CORD GROUP

Date : mercredi 12 juin 2013

Durée : 09h30-13h00

Lieu : Bâtiment RENAISSANCE (6ème étage), Bruxelles

Code : 13-101f

Audit dans un environnement informatisé

Ce séminaire examinera l’impact d’un environnement informatisé sur le système de contrôle interne et par conséquent sur le travail des auditeurs externes et internes et sur les travaux de révision comptable.

Les thèmes suivants seront notamment abordés :• l’organisation et la réalisation des différentes étapes d’une mission d’audit de processus via une

approche intégrée interne et informatique ;• les audits d’applications informatiques pour un non-spécialiste IT, en ce compris l’analyse des

principes et des applications de différents systèmes ERP ;• la présentation de COBIT 5, le référentiel de l’Association Internationale des Auditeurs

Informatiques (ISACA) pour encadrer la démarche d’audit quand la gouvernance des systèmes d’information est un facteur majeur de contrôle interne.

Pour chacun de ces sujets, le fondement théorique sera accompagné d’exemples pratiques.Ce séminaire est destiné à des auditeurs externes débutants (stagiaires, etc.) ou confirmés et souhaitant acquérir la « base » de l’audit dans un environnement informatisé.

Dissolution et liquidation des sociétésFrançais :

Sandrine BASTOGNERéviseur d’entreprises – SPRL NUMIB…L CABIN…T D… R…VIS…URS D’…NTR…PRIS…S

Date : jeudi 13 juin 2013

Durée : 09h30-13h00


Code : 13-102f

Le séminaire abordera principalement la dissolution et la liquidation volontaires des sociétés. La dissolution de plein droit et la dissolution judiciaire seront brièvement abordées.

En ce qui concerne la dissolution volontaire, nous analyserons dans un premier temps les aspects juridiques, comptables et fiscaux de la dissolution ainsi que la démarche du professionnel et la norme relative au contrôle à opérer lors de la proposition de dissolution d’une société dont la responsabilité est limitée. Dans un second temps, nous présenterons les aspects juridiques, comptables et fiscaux de la liquidation ainsi que la mission, le statut et les responsabilités du liquidateur.

La matière sera illustrée par différents cas pratiques et il sera tenu compte des dernières modifications juridiques, comptables et fiscales en la matière.

Une attention particulière sera portée sur la dissolution et liquidation dans un seul acte (art. 184, §5, du Code des sociétés).


2

Entreprises en difficultéFrançais :

Marc-Olivier PÂRISPrésident des Tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, chargé de cours associé à l’…PH…C et formateur auprès de l’Institut de Formation Judiciaire

Denys LEBOUTTERéviseur d’entreprises – SPRL L…BOUTT…, MOUHIB & C°

Date : mardi 18 juin 2013

Durée : 09h30-13h00


Code : 13-103f

Il y a quatre ans, en pleine crise économique, la loi sur la continuité des entreprises mettait un certain nombre d’outils à la disposition des entreprises en difficulté. Depuis lors, les crises se succèdent. De nombreuses entreprises s’essoufflent et se voient aujourd’hui contraintes d’envisager ce qui leur paraissait impensable il y a quelques mois seulement. La loi sur la continuité des entreprises reste plus que jamais d’actualité. Les travaux en cours de toilettage de la loi devraient en améliorer l’efficacité et contribuer à limiter certains abus.

L ’ exposé évoquera notamment :• le champ d’application de la loi ;• les bons plans préventifs : la sécurisation des accords négociés ; l’assistance d’un mandataire

d’entreprise ;• se préparer à demander le bénéfice de la réorganisation judiciaire et les différentes pistes

(accord amiable, accord collectif, transfert d’entreprise) ;• les acteurs judiciaires susceptibles d’intervenir dans la procédure et la place du réviseur

d’entreprises parmi ceux-ci : le juge délégué, le mandataire de justice, l’administrateur provisoire ;• le déroulement de la réorganisation ;• les perspectives à court terme de réforme.


3

Contrôle des ASBL, AISBL et fondationsFrançais :

Fernand MAILLARDRéviseur d’entreprises – SPRL Fernand MAILLARD & C°

Martine PIRETRéviseur d’entreprises – SPRL DGST & Partners – réviseurs d’entreprises

Date : mercredi 27 novembre 2013

Durée : 09h30-17h30

Lieu : IBIS STYLES Louvain-la-Neuve

Code : 13-104f

La journée de formation portera sur les éléments suivants :• Actualités et rappel du cadre législatif relatif aux ASBL : évolution récente de la législation

(aspects juridiques et comptables)• Rappel des obligations spécifiques de tenue de comptabilité et de publication des comptes

annuels, de contrôle des comptes annuels des associations et fondations• Mission du réviseur et/ou du commissaire :

- la lettre d’affirmation- l’indépendance- la lettre de mission- le rapport du commissaire- les honoraires du commissaire- le rôle du réviseur et/ou commissaire dans les associations en difficultés- les risques spécifiques des associations et fondations

• Contrôles spécifiques aux secteurs particuliers :- logement social- aide à la jeunesse- entreprises de travail adapté

• Autres formes juridiques du secteur non marchand et spécificités en matière de contrôle• Avis 2012/2013 de la Commission des normes comptables (secteur non marchand)• Normes ISA et contrôle des ASBL : évolution 2012-2013 et pour les prochaines années• Contrôle interne des petites et moyennes associations et fondations• Droit fiscal spécifique : particularités en matière de TVA• Restructuration d’associations et fondations :

- fusion et scission ?- apport d’universalité ou de branches d’activités à une association ?

• Associations et marchés publics : impact dans la vie d’une association ?• Liste de contrôle (check-list)


4

Approche du contrôle des hôpitaux et des maisons de reposFrançais :

Roland BLUARDRéviseur d’entreprises

Date : mardi 25 juin 2013

Durée : 09h30-13h00


Code : 13-105f

Pour les deux volets, hôpitaux et maisons de repos, l’exposé portera sur un survol des dispositions légales régissant ces types d’institutions.

Ensuite, une attention particulière sera accordée à la constitution du prix journée des hôpitaux et enfin une analyse des contrôles principaux à opérer sur les différentes rubriques des comptes annuels avec une référence à l’analyse des risques que l’on peut rencontrer. Pour les maisons de repose, le même type de démarche sera de mise avec références aux prix de facturation INAMI et Hébergement des résidents.

Analyse des avis importants de la CNC (update)Français :

Yvan STEMPNIERWSKYAvocat – LOY…NS & LO…FF Advocaten, Avocats

Date : mercredi 26 juin 2013

Durée : 09h30-13h00


Code : 13-106f

Ces dernières années, la Commission des Normes Comptables a émis un grand nombre d’avis visant soit au remplacement de certains avis, soit à déterminer le traitement comptable d’opérations qui n’avaient pas encore été examinées par la Commission.

Après une présentation globale des activités de la Commission au cours de la période courant depuis le 1er janvier 2009 jusqu’à la date de la formation, il sera procédé à l’examen des avis et projets d’avis majeurs - susceptibles d’intéresser le plus grand nombre - et émis depuis le séminaire précédent donné le 21 juin 2012.

Seront ainsi notamment abordés des thèmes tels que les exemptions de sous-consolidation et pour cause d’intérêt négligeable, les commandes en cours d’exécution, la reconnaissance des produits et des charges, le traitement comptable des immobilisations incorporelles ou le traitement comptable des options sur actions considérées isolément.

Les récents développements en matière de comptabilité des associations de copropriétaires seront aussi brièvement commentés.


5

Règles applicables aux réviseurs d’entreprises en matière d’organisation du cabinet et de déclaration de soupçon, et évolutions récentesFrançais :

Thierry DUPONTPrésident de l’ICCI, Membre du Conseil de l’IR…, Réviseur d’entreprises – SCRL RSM Réviseurs d’entreprises

Roger LASSAUXConseiller à la direction – Institut des …xperts-comptables et des Conseils fiscaux

Date : mardi 10 décembre 2013

Durée : 09h30-13h00


Code : 13-107f

Les évolutions successives de la loi anti-blanchiment ont sensiblement accru les obligations imposées aux réviseurs d’entreprises, principalement en matière d’acceptation des clients, de sélection et formation du personnel, de vigilance à l’égard des opérations des clients, et de déclaration de soupçon à la CTIF.

Pour faire face à ces obligations, les cabinets de réviseurs d’entreprises doivent se doter de procédures particulières ; la loi requiert par ailleurs de l’IRE de vérifier la manière dont ses membres respectent la loi, en ce compris l’implantation et la mise en oeuvre de procédures particulières.

Le séminaire mettra l’accent sur les obligations faites aux réviseurs en matière d’acceptation de leurs clients (identification, attribution d’un niveau de risque, acceptation formelle, etc.) et de détection et traitement des opérations atypiques, ainsi que sur l’implantation et la mise en oeuvre de procédures permettant au cabinet de respecter la loi anti-blanchiment.

Enfin, une attention particulière sera également apportée aux contrôles de l’application de la loi que l’IRE mettra en oeuvre à l’occasion du contrôle de qualité.

Apports en nature, quasi-apports et émissionsFrançais :

Philippe BLANCHERéviseur d’entreprises – SCRL BDO Réviseurs d’…ntreprises

Date : mardi 10 septembre 2013

Durée : 09h30-17h30


Code : 13-108f

Le séminaire a pour but de communiquer des informations pratiques concernant le rapport relatif à un apport en nature et à un quasi-apport :

• points d’intérêt concernant la législation et les normes de l’IRE ;• application pratique et commentaires sur les points du droit des sociétés et du droit fiscal

à retenir s’agissant de :- l’apport d’un bien immeuble ;- l’apport d’un fonds de commerce ;- l’apport en nature à l’occasion d’une augmentation de capital.

Une attention particulière sera aussi portée aux aspects fiscaux de ces opérations.

Quelques cas particuliers seront également examinés.


6

Fusions et scissions : aspects des droits des sociétés et révisoral ; aspects comptables et fiscaux ; cross borders Français:

Joseph MARKÓRéviseur d’entreprises

Date : mardi 15 octobre 2013

Durée : 09h30-17h30


Code : 13-109f

L’objectif de ce séminaire est de comprendre les implications juridiques et techniques des différents types de fusion et de scission possibles par des exemples pratiques.

Les sujets suivants seront illustrés au travers de cas d’application :• la fusion par absorption (en ce compris les apports de branche) ;• la fusion par constitution d’une nouvelle société ;• les opérations assimilées à la fusion ;• la scission :

- par constitution d’une nouvelle société ;- mixte ;- partielle.

• la mission du réviseur d’entreprises ;• le rapport et les tâches de contrôle.

La loi du 8 juin 2008 sur les fusions transfrontalières (publication 16 juin 2009) sera présentée. Les fusions et scissions dans le secteur non marchand seront également considérées.Les aspects fiscaux seront ensuite abordés ainsi que les mesures de simplification récentes.Le but est d’arriver, avec les participants, à un ensemble cohérent de rapports établis dans le cadre des fusions et des scissions. Il sera donné et commenté un aperçu des principales décisions de la Commission des accords fiscaux préalables.

Les autres missions révisorales occasionnellesFrançais :

Hugues FRONVILLERéviseur d’entreprises – SCRL BDO Réviseurs d’entreprises

Date : mercredi 2 octobre 2013

Durée : 09h30-13h00


Code : 13-110f

Ce séminaire a pour objectif d’identifier et de définir un cadre de travail pour les autres missions confiées occasionnellement au commissaire ou au réviseur d’entreprises par le Code des sociétés, en dehors des missions légales habituelles.

Ce séminaire abordera les situations suivantes :• émission sous le pair comptable ;• modification de l’objet social ;• dividende intérimaire ;• intérêt opposé ;• réduction de l’actif net à plus de la moitié du capital ;• procédure d’alerte ;• augmentation de capital avec limitation ou suppression du droit de préférence ;• souscription publique ;• modification des droits de catégorie d’actions ;• émission d’obligations convertibles ;• conversion d’obligations en actions ;• option d’actions (stock options).


7

Droit administratif (marchés publics) et ses implications sur l’audit externeFrançais :

David RENDERSAvocat au barreau de Bruxelles – Professeur à l’Université catholique de Louvain (UCL)

Date : mercredi 20 novembre 2013

Durée : 09h30-13h00


Code : 13-111f

Le séminaire vise à présenter, en une matinée, les grandes règles du droit des marchés publics, envisagées notamment dans ses rapports avec le réviseur d’entreprises.

Les règles, qui ne peuvent être comprises sans avoir égard à la notion même de marché public, ont trait au champ d’application de la législation et de la réglementation applicables, aux grands principes qui sous-tendent cet arsenal normatif ou encore aux modes d’attribution des marchés publics.

Elles concernent aussi l’exécution des marchés publics et ont notamment égard au pouvoir de commandement de l’administration, ainsi qu’à l’application de théories qui dérogent aux règles d’exécution du droit commun des contrats.

Elles sont encore relatives au contentieux des marchés publics, en particulier au contentieux de l’attribution qui connaît de nombreuses règles spécifiques et, pour le moins, rigoureuses.

L’ensemble des questions que suscite le droit des marchés publics ne peut s’envisager qu’à l’aune du droit européen et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui guident, pour une bonne part, le droit national dans son mouvement.

Audit de performance dans les secteurs public et non marchandFrançais :

Jean-Michel CASSIERSPrésident, IIA Belgium et Directeur général adjoint Service général de la Modernisation et de la Stratégie – Fédération Wallonie-Bruxelles

Corinne DEGOUYSSenior Manager, Standard Assurance Services – …rnst & Young

Représentants de la Cour des comptes

Date : mardi 26 novembre 2013

Durée : 09h30-13h00


Code : 13-112f

L’Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI), dont la Cour des comptes belge est membre, définit l’audit de performance comme « l’examen indépendant de l’efficience et de l’efficacité des entreprises, programmes ou organisations du secteur public, compte tenu des aspects d’économie et dans la perspective de réaliser des améliorations ». En d’autres termes, l’audit de performance concerne l’examen des trois « E » : économie, efficience et efficacité dans la perspective d’élaborer des recommandations.

Les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada et les pays scandinaves étaient à l’avant-garde de l’audit de performance. Depuis plus de dix ans, la Cour des comptes belge et IAVA (Audit interne de l’Administration flamande) réalisent des audits de performance de manière régulière. Les services d’audit interne sont également actifs en cette matière. La Cour des comptes européenne travaille également largement sur ce thème puisqu’elle a développé son propre manuel d’audit de performance. Il va sans dire que le développement de cette pratique dans les années à venir est largement attendu. Les réviseurs d’entreprises doivent dès lors se tenir prêts à mener ou à collaborer à des audits de performance.

Ce séminaire se propose d’aborder les aspects théoriques et pratiques d’un audit de performance sur base des normes de l’INTOSAI et du manuel édité par la Cour des comptes européenne. En outre, des représentants de la Cour des comptes belge et des auditeurs internes du secteur public (l’agence Interne Audit van de Vlaamse Administratie (Audit interne de l’Administration flamande) et la Direction de l’audit interne du Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles) développeront les différents types d’audit de performance, ainsi que les techniques utilisées et ce, moyennant des exemples pratiques.


8

Concept et possibilités du « single audit » : vers une analyse commune des risques par les instances de contrôle Français :

Céline ARNAUDRéviseur d’entreprises – SCRL RSM Réviseurs d’entreprises

Daniel KROES (modérateur)Vice-président de l’IR…, Réviseur d’entreprises – SCRL Deloitte Réviseurs d’entreprises

Thierry LEJUSTERéviseur d’entreprises – SCRL RSM Réviseurs d’entreprises

Franz WASCOTTEConseiller Cour des comptes

Date : mercredi 11 décembre 2013

Durée : 09h30-13h00


Code : 13-113f

Le décret flamand du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l’attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des comptes (ci-après le décret flamand des comptes) prévoit dans son article 50, § 3 que les conditions auxquelles le contrôle révisoral et la certification doivent être effectués sont déterminées par le Gouvernement flamand avec maintien de l’application des dispositions imposées par ou aux termes de la loi du 22 juillet 1953 portant création d’un Institut des Réviseurs d’Entreprises. L’arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 relatif au contrôle et au « single audit » élargit la mission du réviseur d’entreprises, à savoir une opinion sur le reporting SEC 95 et une opinion sur le rapprochement consistent entre les comptes de l’entité contrôlée et le reporting SEC.

Ce séminaire portera sur le concept et les possibilités de la notion de « single audit » et notamment sur une analyse commune des risques par les instances de contrôle, ce qui peut constituer une source d’inspiration au niveau de l’autorité fédérale et d’autres autorités fédérées.


9

Concept et application des normes IPSASFrançais :

Raymond GHYSELS Chargé d’enseignement à la Solvay Brussels School of economics & management,Centre de comptabilité et contrôle de gestion, Université Libre de Bruxelles…xpert-comptable et conseil fiscal


Durée : 09h30-13h00


Code : 13-114f

L’attention croissante accordée à la reddition et au contrôle des comptes des institutions publiques se confirme. Cet accroissement prend une tournure particulière, depuis l’adoption du « Six-Pack » européen et depuis le rapport du 18 décembre 2012 d’Eurostat sur la suitability des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS), en ce qu’elles seraient applicables à l’ensemble des entités publiques des 27 Etats membres de l’Union européenne. Est-il besoin de souligner, dans ce cadre, l’aspect particulier que prend l’influence de la crise des dettes souveraines sur les comptabilités nationales, régionales et locales ? Le fossé à franchir n’est pas mince. Nombres d’entités publiques tiennent encore actuellement des comptabilités conçues en cash basis et doivent migrer vers des comptabilités en full accrual. Les trois lois des 16 et 22 mai 2003 de réforme de la comptabilité générale et de la comptabilité budgétaire publiques, récemment entrée en vigueur, représentent des défis importants, mais non insurmontables. On se rappelle la réussite exemplaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique qui en seulement quatre ans a implanté simultanément un nouveau système de planification des ressources (ERP), un système d’information pour l’appui au programme (AIPS) et les IPSAS. Les défis détaillés dans la Study 14 de l’IFAC sont nombreux ; les deux principaux d’entre eux sont l’informatique et la formation professionnelle.

L’ICCI organise donc, comme ce fut le cas en septembre 2012, une formation dédiée aux IPSAS en décembre 2013.

En effet, depuis début 2013, l’IPSAS Board travaille aux processus d’élaboration du cadre conceptuel. Bien que toutes les composantes du cadre conceptuel soient reliées entre elles, le projet de cadre conceptuel est développé en plusieurs phases : a) la phase 1 comprend les matières suivantes : a) rôle et l’autorité du cadre conceptuel, b) objectifs et utilisateurs de l’information financière à usage général, c) caractéristiques qualitatives et d) périmètre comptable (consolidation), b) la phase 2 comprend la définition et la reconnaissance des éléments des états financiers, c) la phase 3 comprend la mesure des éléments qui sont comptabilisés dans les états financiers et d) la phase 4 comprend la présentation des informations dans les rapports financiers à usage général.

On rappelle enfin que l’objectif des IPSAS est d’enfin doter les entités publiques de comptes annuels qui répondent aux quatre principales caractéristiques qualitatives de l’information comptable, à savoir : a) l’intelligibilité (compréhension par les lecteurs des comptes), b) la pertinence (l’utilité de l’information pour ses utilisateurs), c) la comparabilité (capacité de l’information à être comparée dans le temps et l’espace) et d) la fiabilité (image fidèle de la performance et de la situation financières).

Cette formation donne donc un aperçu des récents développements et de la mise en œuvre des normes IPSAS.


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Normes SEC 2010 et intégration des données comptablesFrançais :

Eric MATHAY (modérateur)Membre du Conseil de l’IR…, Réviseur d’entreprises – SPRL BU…L…NS, MATHAY &Associates

Claude MODARTConseiller Statistiques Financières et …conomiques auprès de la Banque Nationale de Belgique

Eric FONDEURDirecteur - Comptable régional du Ministère de la Région Bruxelles-Capitale

Daniel GRUSONChef du Service gestion financière du Ministère de la Région Bruxelles-Capitale – Administration des Finances et du Budget du Ministère de la Région Bruxelles-Capitale


Durée : 09h30-13h00


Code : 13-115f

Le décret flamand du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l’attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des comptes (ci-après le décret flamand des comptes) prévoit dans son article 50, § 3 que les conditions auxquelles le contrôle révisoral et la certification doivent être effectués sont déterminées par le Gouvernement flamand avec maintien de l’application des dispositions imposées par ou aux termes de la loi du 22 juillet 1953 portant création d’un Institut des Réviseurs d’Entreprises. L’arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 relatif au contrôle et au « single audit » élargit la mission du réviseur d’entreprises, à savoir une opinion sur le reporting SEC 95 et une opinion sur le rapprochement consistent entre les comptes de l’entité contrôlée et le reporting SEC.

Dans d’autres régions et communautés de la Belgique, les normes SEC 2010 sont également bien connus. En outre, l’article 3, paragraphe 1er, de la directive 2011/85/UE du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres, dispose : « En ce qui concerne les systèmes nationaux de comptabilité publique, les Etats membres disposent de systèmes de comptabilité publique couvrant de manière exhaustive et cohérente tous les sous-secteurs des administrations publiques et contenant les informations nécessaires à la production de données fondées sur les droits constatés en vue de la préparation de données établies sur la base des normes du SEC 95. Ces systèmes de comptabilité publique sont soumis à un contrôle interne et à un audit indépendant ».

SéminairesFiscalité

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Update fiscalité : développements récents; capita selecta. Points d’attention pour les réviseurs d’entreprisesFrançais :

Jean-Luc WUIDARDAvocat – Actéo Cabinet d’avocats


Durée : 09h30-13h00


Code : 13-201f

L’objectif est de passer en revue différents points d’actualité fiscale choisis de manière sélective et arbitraire qui sont intéressants à relever pour la pratique du réviseur d’entreprises. Les développements législatifs, jurisprudentiels et administratifs dans les matières fiscales non limitées aux impôts sur les revenus pourront être abordés en ayant en perspective d’illustrer autant que possible une casuistique concrète.

Actualités TVA : points d’attentionFrançais :

Katia DELFIN-DIAZManaging Director – OmniVAT Consulting


Durée : 09h30-13h00


Code : 13-202f

Le Code de la TVA belge ainsi que ses arrêtés royaux d’exécution subissent constamment de nombreuses modifications que nul ne peut manquer. La TVA est devenue une matière très complexe en perpétuelle mutation sous l’influence incontestable des initiatives du Conseil européen. Mais ce n’est pas tout. La jurisprudence belge et européenne jouent un rôle important dans l’évolution de la TVA. L’approche sera différente des autres années en ce sens que l’oratrice fera un tour d’horizon des points les plus pertinents des dernières nouveautés en matière de TVA. Des extraits de la jurisprudence belge et européenne, des questions parlementaires, des circulaires et décisions en la matière vous seront présentés.

SéminairesFiscalité

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Prix de transfert : actualité et développements récentsFrançais :

Laurent PIERAERTS Senior Manager International Tax Services Transfer Pricing & Tax …ffective SupplyChain Management – …rnst & Young Belgium Brussels Office

Date : jeudi 5 décembre 2013

Durée : 09h30-13h00


Code : 13-203f

Les prix de transfert constituent un des principaux enjeux fiscaux pour les groupes multinationaux.

L’analyse des risques, la préparation d’une politique de prix de transfert adéquate et la résolution des problématiques fiscales liées aux prix de transfert ne sont pas un simple exercice de mise en conformité. Les prix de transfert abordent l’ensemble des fonctions exercées au sein d’une entreprise, telles la R&D, la production, mais aussi le marketing, la distribution et le service après-vente. La non-conformité des transactions au principe de pleine concurrence (« at arm’s length ») résulte en des ajustements des prix de transfert matériels pour les groupes, tant au niveau national qu’international. Ainsi, les entreprises multinationales ont tout à gagner à allier remaniements opérationnels et optimisation de leur structure fiscale internationale, ce qui inclut notamment les prix de transfert.

Ce séminaire abordera les principales évolutions législatives belges et internationales en matière de prix de transfert, de même que l’approche à mettre en oeuvre en vue d’établir une politique de prix de transfert qui soit en ligne avec les recommandations de l’OCDE. Certains aspects spécifiques liés aux prix de transfert seront également discutés.

Actualités en impôts sur les revenus 2013Français :

Michel DE WOLFPrésident de l’IR…, Réviseur d’entreprises – SPRL DGST & Partners – réviseurs d’entreprises – Professeur à l’UCL et à l’ULg

Date : mardi 28 janvier 2014

Durée : 13h30-17h00


Code : 13-204f

La matière couverte est celle des impôts sur les revenus, à l’exception des dispositions procédurales ou spécifiquement internationales.

Sont examinés les modifications législatives et réglementaires, les positions administratives et quelques arrêts, essentiellement des juridictions suprêmes.

La période couverte va du 1er janvier au 31 décembre 2013.

SéminairesDéontologie

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Evolution de la déontologie des réviseurs d’entreprisesFrançais :

Thierry DUPONTPrésident de l’ICCI, Membre du Conseil de l’IR…,Réviseur d’entreprises – SCRL RSM Réviseurs d’entreprises

Sandrine VAN BELLINGHENDéléguée générale Affaires européennes – Institut des Réviseurs d’…ntreprises

Date : jeudi 12 décembre 2013

Durée : 09h30-13h00


Code : 13-301f

Les règles de déontologie des réviseurs d’entreprises font l’objet d’une attention particulière au niveau belge, européen et international.

Ce séminaire vise à mettre en exergue l’importance de ces règles reprises dans différents instruments législatifs, règlementaires ou normatifs et à décrire leur évolution tant au niveau belge qu’au niveau européen et international.

Il sera notamment fait état de la modernisation du cadre déontologique des réviseurs d’entreprises au travers d’un Code de déontologie, à la lumière des évolutions au niveau international et en particulier de la directive européenne 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des compte consolidés, de la recommandation de la Commission européenne du 16 mai 2002 sur l’indépendance du contrôleur légal des comptes dans l’Union Européenne et du Code éthique publié par l’IESBA (International …thics Standards Board for Accountants) le 10 juillet 2009.

Par ailleurs, des cas pratiques en la matière seront illustrés.

SéminairesDroit

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Le réviseur d’entreprises et le droit des sociétés : actualités et aspects particuliers Français :

Thierry DUPONTPrésident de l’ICCI, Membre du Conseil de l’IR…, Réviseur d’entreprises – SCRL RSM Réviseurs d’entreprises

Date : jeudi 16 janvier 2014

Durée : 09h30-13h00


Code : 13-401f

Le réviseur d’entreprises doit souvent, dans l’exercice de sa profession, faire appel à ses connaissances en matière de droit des sociétés, que ce soit pour accompagner ses clients et répondre à leurs questions, ou pour veiller au respect du Code des sociétés tant par ses clients que par lui-même ; en particulier, l’obligation est faite au commissaire d’informer l’organe de gestion de toute infraction au Code des sociétés et à ses arrêtés d’exécution, et dans certains cas d’en faire mention dans son rapport.

Il se doit donc d’avoir une bonne connaissance générale du droit des sociétés.

L’accent sera mis sur les évolutions intervenues pendant l’année en droit des sociétés, que ce soit sur le plan législatif, doctrinal, jurisprudentiel, ou autre.

L’aspect pratique et les questions d’actualité seront privilégiés.

Seront plus particulièrement examinées les règles légales récemment adoptées, les dernières décisions jurisprudentielles les plus marquantes, les avis récents de la Commission juridique de l’IRE, ainsi que les réponses du helpdesk de l’ICCI qui présentent un intérêt général.

SéminairesLe réviseur et la fraude

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Fraude : contrôle préventif et clignotants (Red Flags)Français :

Marie DELACROIXRéviseur d’entreprises – SCRL RSM Réviseurs d’entreprises

Date : jeudi 14 novembre 2013

Durée : 09h30-13h00


Code : 13-501f

Le rôle du réviseur d’entreprises est d’assurer que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives provenant de fraudes ou résultant d’erreurs.

L’identification et l’évaluation du risque d’anomalie significative provenant de fraudes n’est pas toujours évident. La fraude résulte en général de procédés sophistiqués ou soigneusement organisés destinés à dissimuler les faits comme, par exemple, la falsification de documents, l’absence délibérée de comptabilisation d’une transaction, ou des déclarations volontairement erronées faites à l’auditeur.

Le séminaire a l’ambition d’étudier les composantes des comptes annuels les plus exposées à la fraude, les rubriques qui contiennent des clignotants (Red Flags). L’objectif étant d’apprendre à développer une méthodologie pour détecter le risque de fraude et le prendre en considération lors de l’analyse des risques, qui constitue la base du contrôle du réviseur d’entreprises.

Etant donné que le cadre déontologique actuel du réviseur d’entreprises concernant la fraude et les actes illégaux sera entièrement régi par les normes internationales ISA à partir de 2014 (fin 2012 déjà pour les sociétés cotées, les établissements de crédit et les compagnies d’assurances), nous analyserons le sujet à travers les normes ISA 240, 250 et 315.

SéminairesConsolidation

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Audit des comptes consolidés : exercices pratiquesFrançais :

Vincent DUMONTRéviseur d’entreprises – SPRL B.S.T. Réviseurs d’entreprises

Frédéric LEPOUTRERéviseur d’entreprises – SPRL B.S.T. Réviseurs d’entreprises

Date : mardi 17 septembre 2013

Durée : 09h30-13h00


Code : 13-601f

Les aspects les plus pertinents de l’audit des comptes annuels consolidés sont abordés au moyen des normes d’audit et d’un programme de travail.

En premier lieu, les aspects liés au cadre légal et à l’organisation de l’audit des comptes annuels consolidés seront annalysés.

Ensuite, l’audit de la technique de consolidation est traité par quelques exemples pratiques : la détermination de l’ensemble des entreprises à consolider, l’élimination de participations et la détermination de l’écart d’acquisition positif, la mutation des réserves de groupe et les intérêts de tiers.

L’attention est également consacrée à l’audit de la présentation du bilan et du compte de résultats consolidés, ainsi qu’au contrôle des annexes consolidées et du rapport de gestion consolidé.

SéminairesSpécialisation

« International Accounting Standards/International Financial Reporting Standards »

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Développements récents des normes IAS/IFRSFrançais :

Pierre PLOMTEUX-VEKEMANSRéviseur d’entreprises

Date : jeudi 5 septembre 2013

Durée : 09h30-17h30


Code : 13-701f

La journée sera consacrée à l’analyse des nouveaux textes publiés par l’IASB depuis fin 2012. Une attention particulière sera apportée aux principaux projets en cours comme les instruments financiers, les contrats de location, les avantages du personnel et la consolidation. L’approche se voudra la plus pragmatique possible et essayera de mettre en évidence les changements que les nouveaux textes vont signifier pour les sociétés qui préparent leurs états financiers sous les normes IFRS. Enfin, les normes IFRS n’étant actuellement appliquées que par un nombre relativement restreint de sociétés, nous ferons le point sur le projet des normes IFRS pour PMEs, qui est susceptible d’intéresser un public plus large. Enfin le contenu de ce séminaire est susceptible d’être adapté en fonction des développements IFRS d’ici à septembre 2013.

Norme IAS 36 : Dépréciation d’actifsFrançais :

Patricia LELEUMembre du Conseil de l’IR…, Réviseur d’entreprises – KPMG Réviseurs d’entreprises

Date : lundi 7 octobre 2013

Durée : 09h30-13h00


Code : 13-702f

La norme comptable internationale 36 « Dépréciation d’actifs » a pour objectif de prescrire les procédures qu’une entité applique pour s’assurer que ses actifs sont comptabilisés pour une valeur qui n’excède pas leur valeur recouvrable.

Le séminaire couvre les dispositions concernant l’évaluation de la valeur recouvrable, la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité ainsi que les obligations en matière d’informations devant être fournies en annexe. Il essaiera de rapprocher ces concepts spécifiques de valeur au traitement général des aspects de « juste valeur » dans la norme d’information financière IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur ».

Les séminaires de spécialisation en normes IAS/IFRS ont pour but l’approfondissement de la connaissance de ces normes et l’explication de leur application pratique. Ils requièrent une connaissance de base préalable des normes traitées.

SéminairesCycle de séminaires

« Missions particulières : règles de conduite MiFID »

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Règles de conduite MiFIDFrançais : Le nom des orateurs vous sera communiqué ultérieurement

Dates : mardi 28 mai 2013 mardi 4 juin 2013 mardi 11 juin 2013

Durée : 09h30-17h30


Codes : 13-801n/f 13-802n/f 13-803n/f

Ce cycle de séminaires sera animé en français et en néerlandais sans traduction.

En 2013, un cycle de séminaires - missions particulières « règles de conduite MiFID » sera organisé, en collaboration avec la FSMA et étalé sur 3 jours. Ce cycle est organisé afin d’assurer une formation MiFID et est ouvert à tous les confrères, reconnus ou non par la BNB et/ou par la FSMA, ainsi qu’aux stagiaires et aux collaborateurs des cabinets de révision.

Séminaires

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« International Standards »

Motivation et but des séminaires

La norme du 10 novembre 2009 relative à l’application des normes ISA en Belgique a été approuvée par le Conseil supérieur des Professions économiques et par le Ministre ayant l’Economie dans ses attributions. Cette norme prévoit l’application des normes internationales d’audit (International Standards on Auditing, normes ISA), pour le contrôle d’états financiers (audit) et des normes ISRE (International Standards on Review …ngagement) pour l’examen limité d’informations financières. Cette norme entrera en vigueur en deux phases :

a) en ce qui concerne les entités d’intérêt public, les normes ISA sont d’application au contrôle d’états financiers (audit) et à l’examen limité d’informations financières relatifs aux exercices comptables clôturés à partir du 15 décembre 2012 ;

b) en ce qui concerne les autres entités, les normes ISA seront d’application au contrôle d’états financiers (audit) et à l’examen limité d’informations financières relatifs aux exercices comptables clôturés à partir du 15 décembre 2014.

Afin de soutenir la profession dans ce processus d’adaptation du cadre normatif, l’IRE, l’ICCI et la Commission Formation estiment important que tous les confrères puissent maîtriser le contenu de ces normes.

Les séminaires de formation organisés en 2013 mettront l’accent sur les applications pratiques plutôt que sur une présentation théorique des différentes normes. Lors des séminaires, des listes de contrôle axées sur la pratique (questionnaires, exemples de documents établis conformément aux normes ISA, parties de programmes de travail pertinentes pour les séminaires concernés, etc.) seront utilisées. Ces instruments pratiques seront mis à la disposition des participants en version papier (en tant que partie du syllabus de la formation).

Partant de ce point de vue, l’IRE et l’ICCI ont décidé d’opter pour une approche thématique en fonction des différentes séries de normes (séries 200 à 810 des normes ISA). Un séminaire aura trait aux normes ISAE relatives aux missions d’assurance autres qu’un audit (International Standard on Assurance …ngagements) et aux normes ISRS (International Standard on Related Services). Des exemples pratiques de rapports relatifs aux missions d’examen limité et missions d’assurance appliqués au contexte belge y seront donnés.

Le document de base pour l’ensemble des sessions de formation spécifiques aux normes ISA, sera le manuel ISA pour PME développé par l’IRE et l’ICCI et reprenant toute une série de listes de contrôle (check-lists) illustrant les obligations de documentation d’un audit de PME. Ces listes de contrôle sont disponibles sur le site internet de l’ICCI. Le cas échéant, l’on peut également se référer à la brochure intitulée « Guide to Using International Standards on Auditing in the Audits of Small-and Medium-sized …ntities » (en abrégé : le « Guide des Normes ISA pour PME ») qui a été éditée par l’IFAC en anglais et traduite en français. La version anglaise1 (clarified ISAs) et française2 (normes ISA non clarifiées) du guide est disponible sur le site internet de l’IFAC. Cette brochure précise la procédure d’application des normes ISA à l’audit des états financiers d’entités relativement petites (ou moins complexes).

Bien que les normes ISA comptent dans l’ensemble environ 2.000 pages, elles sont adaptables à la taille et à la complexité de l’entité contrôlée.________________¹ www.ifac.org/publications-resources/guide-using-international-standards-auditing-audits-small-and-medium-sized-en

² www.ifac.org/Translations/database.php

Séminaires

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Le Pack PE-KE (Petites Entités – Kleine …ntiteiten) qui est en cours de développement est un outil bureautique permettant l’application des normes ISA pour l’audit de petites entités, complémentaire aux logiciels plus complets intégrant les normes ISA. Il s’agit donc d’un outil ayant un caractère didactique qui facilite la formalisation des diligences à mettre en œuvre et qui structure la démarche d’audit d’une petite entité (PE), dans le cadre des normes ISA applicables en Belgique.

Etant donné que le « manuel ISA pour PME » est introduit et présenté dans un des séminaires, l’assistance à ce séminaire est considérée comme une condition sine qua non pour la bonne compréhension des autres séminaires, qui traiteront plus en profondeur chaque phase de la procédure de contrôle.

Groupe cible

Le programme est organisé plus spécialement pour les réviseurs d’entreprises, leurs collaborateurs et stagiaires désireux de se familiariser avec les aspects spécifiques des normes ISA. Une connaissance préalable de la matière n’est pas requise mais une pré-lecture est recommandée. Les participants ont l’opportunité de consulter les traductions des normes ISA sur le site internet de l’Institut (rubrique « Réglementation », sous-rubrique « Normes ISA »). Les séminaires sont également accessibles aux personnes intéressées qui ne sont pas liées à un cabinet de révision.

Séminaires

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ISQC-1 : Norme Internationale de contrôle de qualité 1 (International Standard on Quality Control (ISQC) 1)

ISA 220 : Contrôle qualité d’un audit d’états financiers (ISA 220 clarifiée)ISA 210 : Accord sur les termes des missions d’audit (ISA 210 clarifiée)

Français :

Marie-Noëlle GODEAURéviseur d’entreprises – SCRL Deloitte Réviseurs d’entreprises

Date : mercredi 11 septembre 2013

Durée : 09h30-13h00


Code : 13-ISA10f

Les normes ISQC-1 et ISA 220 traitent respectivement du contrôle de qualité au niveau des cabinets d’audit et des auditeurs exerçant à titre individuel et au niveau des missions individuelles d’audit.La norme ISA 210 traite quant à elle de la lettre de mission.

Dans sa communication aux réviseurs d’entreprises du 10 avril 2007, le Conseil de l’Institut rappelait que l’application de la norme ISQC-1 en Belgique aura pour conséquence que tous les réviseurs d’entreprises et cabinets de révision devront disposer à terme d’un jeu écrit de politiques et de procédures concernant le contrôle de qualité interne. Le Conseil de l’Institut recommandait dès lors aux réviseurs d’entreprises de prendre sans tarder les mesures nécessaires pour que les politiques et procédures requises soient élaborées avant la date de l’adoption formelle et en vue de préparer cette adoption. La norme ISQC-1 représente en effet un vrai défi de formalisation et de mise en pratique pour les cabinets de révision, notamment en matière d’acceptation et de maintien de la relation client, de ressources humaines, de suivi du système de contrôle de qualité, etc.

L’objectif de ce séminaire est donc d’aider concrètement les participants en leur proposant de parcourir le manuel ISQC-1 publié par l’ICCI qui comprend, d’une part, un rappel des directives de la norme, et d’autre part, de nombreuses check-lists permettant de mettre en pratique ces directives dans les cabinets.

Audit de groupesISA 600 : Aspects particuliers – Audits d’états financiers du groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composants)

Français :

Marie-Noëlle GODEAURéviseur d’entreprises – SCRL Deloitte Réviseurs d’entreprises


Durée : 13h30-17h00


Code : 13-ISA20f

L ’ International Standard on Auditing 600 (la norme ISA 600) traite du thème de l’audit des états financiers d’un groupe.

C’est une norme relativement récente, qui modifie de manière importante le fonctionnement des audits de groupe et la collaboration avec d’autres réviseurs d’entreprises, dans ce contexte.Lors du séminaire, nous traiterons :

• la structure de la norme et un résumé des principaux points d’attention ; • les nouveautés ou projets de modification de la norme ISA éventuellement à l’étude ; et• une discussion sur l’application de la norme, en pratique, au moyen d’exemples et de documents

concrets : documents standard, questionnaires de contrôle, exemples de procédures, etc., seront proposés.

Ces documents seront fournis en anglais, français ou néerlandais. Nous aborderons par exemple les thèmes de la responsabilité de l’associé, de l’acceptation de la mission, de l’étendue des travaux, et de la communication avec les autres réviseurs d’entreprises impliqués dans l’audit du groupe.

Séminaires

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Procédures d’auditISA 230 : Documentation d’audit (ISA 230 clarifiée)ISA 500 : Eléments probants (ISA 500 clarifiée)ISA 501 : Eléments probants - Considérations supplémentaires sur des aspects spécifiques

(ISA 501 clarifiée)ISA 505 : Confirmations externes (ISA 505 clarifiée)ISA 510 : Missions d’audit initiales – Soldes d’ouverture (ISA 510 clarifiée)ISA 520 : Procédures analytiques (ISA 520 clarifiée)ISA 530 : Sondages en audit (ISA 530 clarifiée)ISA 540 : Audit des estimations comptables, y compris des estimations comptables en juste valeur

et des informations fournies les concernant (ISA 540 clarifiée)ISA 550 : Parties liées (ISA 550 clarifiée)ISA 560 : Evénements postérieurs à la date de clôture (ISA 560 clarifiée)ISA 570 : Continuité de l’exploitation (ISA 570 clarifiée)ISA 580 : Déclarations écrites (ISA 580 clarifiée)ISA 610 : Utilisation des travaux des auditeurs internes (ISA 610 clarifiée)ISA 620 : Utilisation des travaux d’un expert désigné par l’auditeur (ISA 620 clarifiée)

Français :

Patricia LELEUMembre du Conseil de l’IR…, Réviseur d’entreprises – KPMG Réviseurs d’entreprises

Date : lundi 23 septembre 2013

Durée : 09h30-17h30


Code : 13-ISA30f

Ce séminaire a pour objectif de parcourir la série des normes internationales relative à la collecte d’éléments probants (ISA 500 et suivants) ainsi qu’à la documentation des travaux d’audit (ISA 230).

Les thèmes suivants seront abordés :• éléments probants (normes ISA 500-501) ;• confirmations externes (norme ISA 505) ;• missions initiales : soldes d’ouverture (norme ISA 510) ;• procédures analytiques (norme ISA 520) ;• sondages d’audit et des autres méthodes de sélection d’éléments à des fins de test (norme ISA 530) ;• audit des estimations (norme ISA 540) ;• procédures relatives aux parties liées (norme ISA 550) ;• événements postérieurs à la clôture (norme ISA 560) ;• continuité (norme ISA 570) ;• déclarations de la direction (norme ISA 580).

Pour chaque norme, les aspects suivants seront traités :• une discussion sur l’application de la norme, en pratique, au moyen d’exemples et de documents

concrets : documents standards, questionnaires de contrôle, exemples de procédures, etc. ;• les objectifs et les diligences requises ainsi qu’un résumé des principaux points d’attention ;• une discussion sur les aspects pratiques de l’application de la norme ;• les différences principales avec les normes d’audit belges existantes.

Séminaires

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Autres attestationsISA 800 : Aspects particuliers – Audits d’états financiers établis conformément à des référentiels

à caractère spécifique (ISA 800 clarifiée)ISA 805 : Aspects particuliers – Audits d’états financiers pris isolément et d’éléments, de comptes

ou de rubriques spécifiques d’un état financier (ISA 805 clarifiée)ISA 810 : Missions ayant pour but d’émettre un rapport sur des états financiers résumés

(ISA 810 clarifiée)ISAE 3000 et ISRS 4400

Français :

Bénédicte VESSIERéviseur d’entreprises


Durée : 09h30-13h00


Code : 13-ISA40f

L ’ International Standard on Assurance …ngagements 3000 détermine les principes de base et les procédures à mettre en oeuvre lors de l’exécution d’une mission d’attestation autre qu’un audit ou une revue d’informations financières historiques. L’International Standard on Related Services 4400 détermine les principes à suivre lors de l’exécution d’une mission de procédures convenues.

Ce séminaire a pour objectif d’acquérir une connaissance des concepts clés des normes ISAE 3000 et ISRS 4400, de comprendre le positionnement de la norme ISAE 3000 par rapport au framework général pour les missions d’attestation et par rapport aux normes sur les « related services », et d’analyser de façon pratique le type de rapport à émettre. Ces deux normes très importantes, ne sont pas visées par la norme belge sur l’application des normes ISA en Belgique.

Cette problématique sera confrontée aux normes ISA portant sur des audits spécifiques, tels que l’audit d’états financiers – référentiels comptables spécifiques (norme ISA 800), l’audit d’états financiers isolés ainsi que d’éléments, de comptes et de postes spécifiques (norme ISA 805), et le rapport sur des états financiers résumés (norme ISA 810).

Ce séminaire a en outre pour objectif d’acquérir une vue générale du cadre conceptuel de l’IFAC dans lequel ces missions se situent, de parcourir les principes fondamentaux et les concepts de ces normes et d’analyser le type de rapport lié à de telles missions.

En outre, l’on situera le Code of …thics de l’IFAC et les International Standards on Quality Control (normes ISQC), étant donné que ces aspects doivent être respectés par le professionnel pour chaque mission d’assurance.

Séminaires

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« International Standards »« International Standards »

Evaluation des risques d’audit et réponsesISA 240 : Les obligations de l’auditeur en matière de fraude lors d’un audit d’états financiers

(ISA 240 clarifiée)ISA 250 : Prise en considération des textes législatifs et réglementaires dans un audit d’états finan-

ciers (ISA 250 clarifiée)ISA 300 : Planification d’un audit d’états financiers (ISA 300 clarifiée)ISA 315 : Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives au travers de la

connaissance de l’entité et de son environnement (ISA 315 clarifiée)ISA 450 : Evaluation des anomalies relevées au cours de l’audit (ISA 450 clarifiée)ISA 320 : Caractère significatif en matière de planification et de réalisation d’un audit

(ISA 320 clarifiée) ISA 330 : Réponses de l’auditeur aux risques évalués (ISA 330 clarifiée)ISA 402 : Facteurs à considérer pour l’audit lorsque l’entité fait appel à des sociétés de services (ISA

402 clarifiée)

Le séminaire fournira un aperçu de la manière dont le risque d’audit peut être réduit à un niveau acceptable dans le cadre de la planification de l’audit. Le risque d’audit réside dans l’expression d’une opinion inappropriée sur les états financiers. Il survient lorsque, d’une part, les états financiers comportent des anomalies significatives et que, d’autre part, les procédures d’audit mises en oeuvre par l’auditeur ne permettent pas de déceler certaines anomalies significatives.

Le séminaire traite entre autres de la planification générale d’un audit d’états financiers (norme ISA 300). Il est par conséquent nécessaire et essentiel pour l’auditeur de procéder à une évaluation des circonstances pouvant indiquer l’existence de risques d’anomalies significatives dans les états financiers (norme ISA 315).

En outre, l’auditeur développera une méthodologie d’audit adaptée en réponse aux risques ainsi identifiés afin de fournir une assurance raisonnable quant à l’identification des anomalies significatives lors de la mise en oeuvre des procédures d’audit (norme ISA 330). L’évaluation du risque d’anomalies significatives dans les états financiers provenant de fraudes sera abordée de manière spécifique dans la mesure où celle-ci constitue une composante essentielle du processus d’évaluation des risques (norme ISA 240). De même, la prise en compte des lois et règlementations dans l’élaboration de l’approche d’audit sera discutée (norme ISA 250).

Dans la mesure où l’évaluation des risques est centrée sur l’identification des anomalies significatives, le séminaire abordera également la notion de caractère significatif en matière d’audit (norme ISA 320) et la norme ISA 450 qui concerne l’évaluation des anomalies relevées au cours de l’audit.

Enfin, le séminaire abordera le thème de l’entité qui fait appel à des sociétés de services pour l’évaluation des procédures de contrôle interne (norme ISA 402).

L’application de ces normes est ainsi axée sur la détermination de la méthodologie d’audit la plus efficace et effective dans les circonstances données.Le séminaire vise à débattre de manière interactive avec les participants sur les différents concepts abordés et de pratiquer les concepts dans le cadre d’un cas apporté par chaque participant afin de développer la documentation de l’identification des risques.

Français :

Bérengère RONSERéviseur d’entreprises – SCRL Deloitte Réviseurs d’entreprises

Date : mardi 8 octobre 2013

Durée : 09h30-17h30


Code : 13-ISA50f

Séminaires

25


RapportISA 700 : Fondement de l’opinion et rapport d’audit sur des états financiers (ISA 700 clarifiée)ISA 705 : Modifications apportées à l’opinion formulée dans le rapport de l’auditeur indépendant

(ISA 705 clarifiée)ISA 706 : Paragraphes d’observation et paragraphes descriptifs d’autres questions dans le rapport

de l’auditeur indépendant (ISA 706 clarifiée)ISA 710 : Données comparatives - Chiffres correspondants et états financiers comparatifs

(ISA 710 clarifiée)ISA 720 : Les responsabilités de l’auditeur au regard des autres informations présentées dans des

documents contenant des états financiers audités (ISA 720 clarifiée)ISA 260 : Communication avec les personnes constituant le gouvernement d’entreprise

(ISA 260 clarifiée)ISA 265 : Communication des déficiences dans le contrôle interne aux personnes constituant le

gouvernement d’entreprise et à la direction (ISA 265 clarifiée)

L’objectif de ce séminaire est de traiter de cas concrets de rapports d’audit (auditor’s reports), en se basant sur des situations auxquelles l’auditeur peut être confronté dans la pratique.

Si les grands principes concernant l’information financière fournie par l’auditeur dans le cadre des normes ISA sont identiques en de nombreux points par rapport à ceux contenus dans les normes d’audit belges, les normes ISA (ISA 700-705-706) présentent certaines spécificités et traitent davantage d’exemples concrets. Différents cas seront exposés et confrontés.

Les évolutions attendues au niveau du cadre normatif relatif au rapport de commissaire seront également présentées en fonction de l’actualité du sujet.

Outre le cadre général de ces normes, les particularités liées au rapport d’audit suite à l’application des normes ISA 710 (données comparatives) et 720 (autres informations dans des documents contenant des états financiers) seront également examinées au travers d’exemples. Par ailleurs, les aspects de communication avec l’organe de gouvernance seront également abordés succinctement (ISA 260 et 265).

Ce séminaire nécessite une certaine interactivité entre l’orateur et le public afin de pouvoir répondre de façon optimale aux questions des confrères.

Français :

Bénédicte VESSIE Réviseur d’entreprises

Date : mercredi 16 octobre 2013

Durée : 09h30-13h00


Code : 13-ISA60f

Séminaires

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Normes ISA pour les Petites EntitésFrançais :

Luis LAPERAL Réviseur d’entreprises – SCRL RSM Réviseurs d’entreprises

Jacques VANDERNOOT Réviseur d’entreprises – SPRL Jacques VAND…RNOOT & C°

Dates : mardi 24 septembre 2013 mardi 1er octobre 2013

Durée : 09h30-17h30


Codes : 13-ISA70f 13-ISA70f bis

L’objectif de ce séminaire est de donner un aperçu général de l’application des normes ISA à l’audit des comptes annuels d’une PME ainsi que d’illustrer de manière pratique leurs mises en oeuvre. Toutes les phases importantes du processus d’audit, exécutées conformément aux ISA, seront examinées ainsi que les documents requis. Plusieurs exemples concrets du processus d’audit seront élaborés principalement à partir du Pack PE-KE. Les différences les plus importantes existant entre les normes et recommandations actuellement en vigueur et les normes ISA seront également succinctement mises en exergue.

Ce séminaire se veut avant tout pratique et la formation sera donnée de manière pro-active.

Une lecture préalable des normes ISA est indispensable pour permettre aux participants de bénéficier pleinement de la formation pratique.

Préparation à la mise en œuvre de la norme ISQC-1 et aide à l’application de la loi anti-blanchiment

Comme annoncé dans la communication 2012/17 relative à la « préparation à la mise en œuvre de la norme ISQC-1 », le présent séminaire est organisé notamment pour aider les cabinets de révision à se préparer à la mise en œuvre de la norme ISQC-1. Ce séminaire est destiné principalement aux responsables ISQC-1 et aux responsables de l’application de loi anti-blanchiment (compliance officers), nommés au sein des cabinets de révision. L’objectif sera de parcourir, à la lumière des normes concernées, les différentes listes de contrôle (check-lists), modèles et exemples du manuel de contrôle qualité interne (ISQC-1) et les différents formulaires du manuel de procédures internes en matière d’anti-blanchiment, disponibles sur le site de l’ICCI, et de permettre à chaque représentant de soulever des questions en la matière.

Les orateurs insistent sur la nécessité d’avoir une connaissance préalable (à tout le moins théorique) des deux manuels pour pouvoir assister à ce séminaire afin de permettre à tous les participants de retirer du séminaire des réponses pratiques aux questions qui peuvent se poser dans la mise en œuvre d’un contrôle qualité interne d’une part, et dans l’application de la loi anti-blanchiment, d’autre part.

Français :

Chantal BOLLEN Réviseur d’entreprises – SPRL BOLL…N & C°

Joseph MARKÓ Réviseur d’entreprises

Jacques VANDERNOOT Réviseur d’entreprises – SPRL Jacques VAND…RNOOT & C°

Date : jeudi 6 juin 2013

Durée : 09h30-13h00


Code : 13-ISA80f

Journées d’études

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IBR - IRE

Transmission et reprise de PME : Témoignages d’entrepreneurs - Approche, risques et valorisation - Comment le réviseur d’entreprises peut-il vous conseiller ?(La valeur ajoutée du processus de Due diligence, technique de sécurisation de la transmission de PME)

Français/Néerlandais :

Le nom des orateurs vous sera communiqué ultérieurement

Date : mercredi 23 octobre 2013Durée: 13h30-20h30Lieu : PACHECO Center,

Bruxelles

Code : 13-010n/f

Cette journée d’études, organisée par l’IRE, l’UNIZO, l’UCM, la FVIB et l’UNPBLIB, sous la présidence d’Inge SAEYS, Présidente de la Commission SME/SMP sera consacrée l’après-midi (à partir de 13h30) aux réviseurs d’entreprises et aura pour objectif de présenter la typologie des missions de due diligence, de proposer un cadre de référence et d’aborder les aspects juridiques (responsabilité, secret professionnel, etc.) de ce type de mission.

La soirée (à partir de 17h00) sera ouverte aux entrepreneurs et aura pour objectif de présenter, du point de vue du cédant, notamment l’approche des risques et la valorisation mais aussi quelques témoignages de la pratique (que ce soit des institutions financières ou des candidats repreneurs eux-mêmes).

Sessions d’information

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IBR - IRE

ESR 95 normen en revisorale verslagen inzake single audit Néerlandais :

Lieven ACKE Raadslid van het IBR, Bedrijfsrevisor – CVBA MAZARS Bedrijfsrevisoren

Gonda COCK Administrateur-generaal IVA Centrale Accounting Vlaamse overheid

Daniel KROES Ondervoorzitter van het IBR, Bedrijfsrevisor – CVBA Deloitte Bedrijfsrevisoren

Date : jeudi 28 février 2013

Durée: 12h00-14h00


Code : 13-infosessie ESR 95 Single Audit 28.02.13

Cette session d’information est organisée sous la présidence du confrère Daniel KROES, Vice-Président de l’IRE. Madame Gonda COCK, Administrateur général Agentschap Centrale Accounting van de Vlaamse overheid, expliquera les normes SEC 95 et le rapprochement avec les données comptables. Ensuite, des exemples de rapports d’audit conformes à l’article 9 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 relatif au contrôle et au single audit seront présentés.

L’intérêt et les outils de coopération et de consultation inter-cabinet pour l’application des normes ISA et ISQC-1

Suite aux questions soulevées lors des rencontres locales de la cellule SP (Sole & Small Practitioners de deux ou trois professionnels) en 2012 en matière de normes ISA et ISQC-1, le Conseil a décidé d’organiser une session d’information ayant pour objectif de permettre aux confrères d’échanger sur les possibilités de coopération et sur les outils disponibles pour l’application des normes ISA et ISQC-1.

Afin de permettre un échange de questions pratiques, il est demandé aux participants d’avoir au moins une connaissance théorique des normes ISA et ISQC-1 ainsi que des manuels disponibles sur le site de l’ICCI à ce sujet.

Français/Néerlandais :

Le nom des orateurs, la date, le lieu et le code vous seront communiqués ultérieurement

Durée : 12h00-14h00

Soirées rencontres régionales

IBR - IRE

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Le Conseil de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises organise chaque année des rencontres régionales entre réviseurs d’entreprises.

L’objectif de ces rencontres est double :

• d’une part, augmenter les contacts entre professionnels ;• d’autre part, permettre une meilleure circulation de l’information entre l’Institut et les réviseurs d’entreprises.

C’est au cours d’un repas informel que les réviseurs d’entreprises pourront échanger des idées sur divers sujets touchant au révisorat et discuter de manière approfondie avec les membres du Conseil.

Les rencontres se dérouleront :

• le jeudi 26 septembre pour la région Liège-Hainaut-Luxembourg-Namur (code 13-REG1-fr) ;• le jeudi 10 octobre pour la région Flandre Orientale et Occidentale (code 13-REG2-nl) ;• le jeudi 17 octobre pour la région Anvers-Limbourg (code 13-REG3-nl) ;• le jeudi 24 octobre pour la région Brabant-Bruxelles (code 13-REG4-nl/fr).

Participation : 65 EUR

Nous invitons les réviseurs d’entreprises à s’inscrire via l’extranet de l’IRE (cf. modalités pratiques d’inscription aux activités de l’IRE p.33 à 35).

Nous espérons y rencontrer bon nombre d’entre vous.

Objectifs des activités de formation de l’ICCI et de l’IRE

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1. Activités ICCI : séminaires

Les séminaires visent la mise à jour des connaissances et l’étude intensive de thèmes relevant du contrôle et de l’audit, de la fiscalité, de la déontologie, du droit, de la consolidation et de la spécialisation en normes internationales telles que les normes IAS/IFRS et ISA. Dans la mesure du possible, cette étude se fera à partir de situations concrètes. Ces séminaires de travail sont organisés pour un nombre limité de personnes.

Les séminaires sont ouverts à tous les réviseurs d’entreprises, à leurs stagiaires et collaborateurs, de même qu’à toute autre personne intéressée.

2. Activités IRE : journées d’études, sessions d’information et soirées rencontres régionales

L’objectif des journées d’études est la communication d’informations sur un thème retenant l’attention des réviseurs d’entreprises et des non-réviseurs d’entreprises. Des orateurs externes ainsi que des réviseurs d’entreprises prennent la parole.

Les journées d’études s’adressent donc à un public plus vaste et se veulent ainsi un lieu de rencontre.

Les sessions d’information s’adressent aux réviseurs d’entreprises. Les séances, d’une durée limitée, ont pour objet des thématiques d’actualité directement liées à la profession.

Dans un cadre convivial, les rencontres avec des professionnels de la même région permettent l’échange d’informations s’inscrivant dans l’objectif d’amélioration constante de la profession.La nouvelle formule, en vertu de laquelle les réviseurs d’entreprises ont la possibilité de discuter de manière approfondie avec les membres du Conseil, connaît un vif succès depuis 2010 et sera réutilisée cette année encore. Les soirées de rencontres régionales s’adressent uniquement aux réviseurs d’entreprises.

IBR - IRE

L’IRE et l’ICCI présentent aux réviseurs d’entreprises, à leurs stagiaires et autres collaborateurs ainsi qu’à toute personne intéressée par des matières liées au révisorat d’entreprises, les activités de formation permanente suivantes pour 2013-2014 :

Modalités pratiques d’inscription aux activités de l’ICCI et de l’IRE

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1. Activités de formation ICCI (séminaires)

1.1. Inscription, annulation et absence des réviseurs d’entreprises et des stagiaires

Inscription

• L’inscription des réviseurs d’entreprises et des stagiaires aux séminaires organisés par l’ICCI se fait via le site internet de l’ICCI (www.icci.be).

• L’inscription est sans frais pour les réviseurs d’entreprises et leurs stagiaires, étant donné que les coûts de formation sont couverts par la contribution versée à l’ICCI qui comprend un droit forfaitaire d’accès aux séminaires, à condition de remplir les conditions suivantes :

1. s’être inscrit au minimum 7 jours ouvrables avant le séminaire ;2. être présent au séminaire ou se faire remplacer par un confrère ou un stagiaire.

• Les inscriptions doivent avoir lieu au plus tard 7 jours ouvrables avant le séminaire. Le système informatique n’accepte pas les inscriptions au-delà de cette date, ni les inscriptions à un séminaire dont le nombre limité de personnes auquel il est réservé, est atteint.

Annulation

• L’annulation de la participation à un séminaire se fait également via le site internet de l’ICCI, tant que celle-ci a lieu en dehors du délai de 7 jours ouvrables avant le séminaire.

• Passé ce délai, il conviendra de prendre contact avec l’ICCI par e-mail ([email protected]), en expliquant les motifs de l’annulation. En effet, les annulations moins de 7 jours ouvrables avant un séminaire devront être confirmées par l’ICCI par e-mail pour être prises en considération. La Commission formation interprète de façon stricte et en dernier ressort les motifs évoqués. Seul un certificat médical dans les 10 jours ouvrables est de facto valable suivant les décisions du Conseil de l’IRE du 8 novembre 2002 et du 23 mars 2004.

Absence et application du tarif de 200 EUR par demi-journée

• En cas d’absence prévue, il est possible pour les réviseurs d’entreprises et les stagiaires de se faire valablement remplacer, sans frais, par un confrère ou un stagiaire. L’attestation de présence sera toutefois établie au nom du remplaçant.

• Pour des raisons de confraternité (un confrère aurait pu s’inscrire) ainsi qu’en raison des frais générés par chaque réservation, une participation aux frais de 200 EUR par demi-journée sera due dans les situations suivantes :

1. lorsqu’un tiers remplace un réviseur d’entreprises ou un stagiaire ;2. au séminaire après s’être valablement inscrit, sauf remplacement ou certificat médical dans les 10 jours ouvrables ;3. en cas d’annulation moins de 7 jours ouvrables avant le séminaire, sauf remplacement ou certificat médical

dans les 10 jours ouvrables ;4. en cas d’annulations répétées et/ou en dehors du délai prévu ; dans ces deux cas aucune inscription ne sera plus

acceptée.


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1.2. Inscription, frais et annulation des collaborateurs et personnes extérieures à la profession

Inscription

• Comme mentionné sur le site de l’ICCI (www.icci.be), les collaborateurs des cabinets de révision et les personnes extérieures à la profession peuvent s’inscrire en envoyant un e-mail à l’ICCI ([email protected]), avec la mention du nom, prénom et code du séminaire.

• Les frais de participation aux séminaires s’élèvent à 250 EUR pour un séminaire d’une demi-journée et à 500 EUR pour un séminaire d’une journée complète. Une inscription ne sera définitive qu’après réception des droits versés au compte numéro BE87-3751-0080-3994 avec la mention « nom participant + code(s) séminaires(s) ». Les droits d’inscription couvrent la documentation, les frais de parking, les pauses-café et les repas.

• Les inscriptions doivent avoir lieu au plus tard 7 jours ouvrables avant le séminaire.

Annulation

• L’annulation se fait, comme pour l’inscription, par e-mail à l’ICCI ([email protected]), avec la mention du nom, prénom et code du séminaire.

• Seules les annulations parvenues 7 jours ouvrables avant le séminaire auprès de l’ICCI seront considérées comme valables. En effet, le droit d’inscription sera remboursé uniquement si l’annulation écrite est parvenue au moins 7 jours ouvrables avant le séminaire.

1.3. Horaire

• Séminaire d’une journée complète : de 09h30 à 13h00 et de 14h15 à 17h30.

• Séminaire d’une demi-journée : de 09h30 à 13h00 (matinée) ou de 13h30 à 17h00 (après-midi).

1.4. Accord IRE/ICCI-IIA Belgium

Afin d’améliorer la coopération entre réviseurs d’entreprises et auditeurs internes, les deux Instituts ont conclu un accord financier en matière de formation, applicable depuis le 1er janvier 2010. Etant donné le transfert des séminaires à l’ICCI, cet accord a été étendu aux séminaires organisés dorénavant par l’ICCI :

• les réviseurs d’entreprises bénéficient d’une réduction de 15 % sur les frais d’inscription aux séminaires de formation de l’IIA Belgium ;

• les membres de l’IIA Belgium ont accès aux séminaires organisés par l’ICCI moyennant une réduction de 15 %.

Le programme de formation complet de l’IIA Belgium est disponible à l’adresse : www.iiabel.be/Trainings.aspx. La brochure de formation de l’IIA Belgium est également disponible sur simple demande auprès de l’ICCI. Vous la recevrez en adressant votre demande à [email protected].


IBR - IRE

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2. Activités de formation IRE (sessions d’information, journées d’études, rencontres régionales et assemblée générale)

2.1. Inscription des réviseurs d’entreprises et des stagiaires

Inscription

• Les réviseurs d’entreprises et les stagiaires s’inscrivent aux activités de formation de l’IRE (sessions d’information, journées d’études, soirées rencontres régionales), comme par le passé, exclusivement en ligne, via le guichet électronique du site internet de l’IRE. L’inscription à l’assemblée générale peut également se faire en ligne. Vous accédez au guichet électronique en cliquant, via le site internet de l’Institut, sur l’onglet « Connexion » à droite de l’écran. Chaque confrère a reçu pour ce faire un mot de passe qu’il convient d’utiliser pour y accéder. L’inscription se fait via la rubrique « e-guichet - formation » en cliquant sur l’onglet « Inscription ». L’inscription à la formation IRE sera directement enregistrée en ligne dans le système et ne sera dès lors plus confirmée ultérieurement.

• L’inscription aux sessions d’information et journées d’études est sans frais pour les réviseurs d’entreprises et leurs stagiaires à condition de remplir les conditions suivantes :

1. s’être inscrit au minimum 7 jours ouvrables avant l’activité de formation ;2. être présent au séminaire ou se faire remplacer par un confrère ou un stagiaire.

• L’inscription à l’assemblée générale est également sans frais. Les conditions spécifiques d’inscription à cet événement sont communiquées via l’invitation envoyée aux réviseurs d’entreprises et aux stagiaires.

• L’inscription aux rencontres régionales s’élève à 80 EUR par rencontre.

• Les inscriptions doivent avoir lieu au plus tard 7 jours ouvrables avant l’activité de formation. Le système informatique n’accepte pas les inscriptions au-delà de cette date, ni les inscriptions à une activité dont le nombre limité de personnes à laquelle elle est réservée, est atteint.

Annulation

• L’annulation de la participation à une activité de formation se fait également via l’extranet de l’Institut, tant que celle-ci a lieu en dehors du délai de 7 jours ouvrables avant l’activité de formation.

• Passé ce délai, il conviendra de prendre contact avec le Service Formation permanente de l’Institut par e-mail ([email protected]), en expliquant les motifs de l’annulation. En effet, les annulations moins de 7 jours ouvrables avant l’activité de formation devront être confirmées par le Service Formation permanente via e-mail pour être prises en considération. La Commission Formation interprète de façon stricte et en dernier ressort les motifs évoqués. Seul un certificat médical dans les 10 jours ouvrables est de facto valable suivant les décisions du Conseil de l’IRE du 8 novembre 2002 et du 23 mars 2004.

Absence et application du tarif de 200 EUR par demi-journée

• En cas d’absence prévue, il est possible pour les réviseurs d’entreprises et les stagiaires de se faire valablement remplacer et sans frais par un confrère ou un stagiaire. L’attestation de présence sera toutefois établie au nom du remplaçant.

• Pour des raisons de confraternité (un confrère aurait pu s’inscrire) ainsi qu’en raison des frais générés par chaque réservation, une participation aux frais de 200 EUR par demi-journée (100 EUR pour les sessions d’information, non applicable pour l’assemblée générale et les rencontres régionales) sera due dans les situations suivantes :


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IBR - IRE

1. lorsqu’un tiers remplace un réviseur d’entreprises ;2. en cas d’absence à l’activité après s’être valablement inscrit, sauf remplacement ou certificat médical

dans les 10 jours ouvrables ;3. en cas d’annulation moins de 7 jours ouvrables avant l’activité de formation, sauf remplacement ou certificat médical

dans les 10 jours ouvrables ;4. en cas d’annulations répétées et/ou en dehors du délai prévu ; dans ces deux cas, aucune inscription ne sera

plus acceptée.

2.2. Inscription des collaborateurs des cabinets de révision et des personnes extérieures à la profession aux journées d’études et sessions d’information

Inscription

• Comme mentionné sur le site de l’IRE, les collaborateurs des cabinets de révision et les personnes extérieures à la profession peuvent s’inscrire aux journées d’études et aux sessions d’information en envoyant un e-mail au Service Formation permanente de l’Institut ([email protected]), avec la mention du nom, prénom et code de l’activité de formation.

• Les frais de participation seront communiqués ultérieurement, via l’invitation aux événements. Une inscription ne sera définitive qu’après réception des droits versés au numéro de compte BE61 0012-0738-0117 avec la mention « nom participant + code(s) ». Les droits d’inscription couvrent la documentation, les frais de parking, les pauses-café et les repas.

• Les inscriptions doivent avoir lieu au plus tard 7 jours ouvrables avant l’activité de formation.

Annulation

• L’annulation se fait, comme pour l’inscription, par e-mail au Service formation permanente de l’Institut ([email protected]), avec la mention du nom, prénom et code de l’activité de formation.

• Seules les annulations parvenues 7 jours ouvrables avant l’activité de formation au Service formation permanente de l’Institut seront considérées comme valables. En effet, le droit d’inscription sera remboursé uniquement si l’annulation écrite est parvenue au moins 7 jours ouvrables avant l’activité de formation.

3. Modifications des activités de formation IRE et ICCI

L’IRE et l’ICCI se réservent le droit d’annuler ou de modifier les activités de formation reprises dans la présente brochure. Ils peuvent également se voir contraints de modifier la localisation et les conférenciers. Toutes les informations seront mises à jour sur les sites internet de l’IRE (www.ibr-ire.be) et de l’ICCI (www.icci.be) ainsi que sur le site extranet de l’IRE.


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IBR - IRE

COORDONNEES DU SERVICE FORMATION PERMANENTE DE L’IRE

Noms Tél. Fax E-mail

Service formation permanente 02/512.78.86 [email protected]

Stef VAN ATTENHOVEN 02/509.00.10 [email protected]

Dominique VANESSE 02/509.00.05 [email protected]

Mauricette VAN HOUDT 02/509.00.06 [email protected]

COORDONNEES DE L’ICCI

Nom E-mail

Erwin VANDERSTAPPEN [email protected]

Norme IRE relative à la formation permanente

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IBR - IRE

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PréambuleVu l’entrée en vigueur le 31 août 2007 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d’entreprises coordonnée par l’arrêté royal du 30 avril 2007, spécialement les articles 3, 14, §4, 22 et 30, ainsi que les articles 31, 33, § 1 à 3 et 37 à 40.Vu l’entrée en vigueur le 31 août 2007 de l’arrêté royal du 7 juin 2007 fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, spécialement l’article 22.Vu l’arrêté royal du 10 janvier 1994 relatif aux obligations des réviseurs d’entreprises, spécialement l’article 2.Vu la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, spécialement l’article 54, § 1er, alinéa 4.Vu les articles 13 et 32, alinéa 4, c), de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil.Vu les International …ducation Standards établis par l’International Federation of Accountants, spécialement l’IES-7 approuvée en avril 2004, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2006.Vu le paragraphe 16, alinéa 3, du Code of …thics de l’International Federation of Accountants.Vu l’avis du Conseil supérieur des Professions économiques du 29 juin 2007.Le Conseil a adopté en sa séance du 30 août 2007 la présente norme relative à la formation permanente. Cette norme entrera en vigueur le 1er janvier 2008 en remplacement de la norme précédente du 5 juillet 1991.

1. PRINCIPES

ARTICLE 1§ 1. Chaque réviseur d’entreprises doit consacrer en moyenne au moins quarante heures effectives par an aux activités

contribuant à son développement professionnel continu par l’amélioration de ses connaissances professionnelles. Cette moyenne doit être atteinte sur la base d’une période de trois années civiles, avec un minimum absolu de vingt heures par année civile.

§ 2. Chaque réviseur d’entreprises organise librement et sous sa propre responsabilité son programme annuel de formation permanente. Il devra tenir compte des conditions du titre II de la présente norme. Ce programme comprend les activités qui contribuent directement à l’amélioration des connaissances dans les domaines qui relèvent de la compétence professionnelle. Chaque réviseur d’entreprises doit pouvoir prouver le respect des critères énumérés au § 1er à tout moment, que ce soit lors d’un contrôle de qualité ou d’un contrôle occasionnel.

ARTICLE 2Le Conseil requalifie en « Commission formation » la « Commission de formation et de perfectionnement » qui avait été créée conformément à l’article 25 de l’arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le Règlement d’ordre intérieur de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises devenu l’article 22 de l’arrêté royal du 7 juin 2007 fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. La Commission formation est constituée en majorité de réviseurs d’entreprises.

La Commission formation a pour mission :• de faire toute recommandation utile en vue d’assurer la formation continue des membres de l’Institut ;• d’exécuter les décisions du Conseil en vue d’atteindre les objectifs définis dans la présente norme.

Norme IRE relative à la formation permanente

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IBR - IRE

2. DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

ARTICLE 3Le réviseur d’entreprises doit avoir à sa disposition une documentation professionnelle appropriée.

ARTICLE 4Le réviseur d’entreprises s’efforce de parfaire sa formation dans les domaines qui concernent directement les missions qu’il exerce et dans lesquelles il doit être capable de démontrer une expertise, par exemple dans les domaines suivants :

1. Le contrôle (en ce compris les normes ISA)2. La déontologie3. La comptabilité, en ce compris la consolidation

A cette même fin, le réviseur d’entreprises doit également être capable de démontrer une connaissance adéquate, par exemple dans les domaines suivants :

1. Le droit - La fiscalité2. L’informatique3. Le management et la communication4. L’économie d’entreprise5. Les relations sociales

Sur une période pluriannuelle visée à l’article 1er, un équilibre doit être atteint entre les différents domaines de formation susmentionnés. Il convient d’éviter que la formation ne soit exagérément concentrée sur un seul domaine de compétence.

ARTICLE 5§ 1. Les activités suivantes visées par l’article 1er, § 1, dans les domaines visés par l’article 4, contribuent à la formation

permanente du réviseur d’entreprises, sous réserve de leur pertinence : 1. séminaires et journées d’études organisés par l’Institut ;2. séminaires et journées d’études organisés par le cabinet de réviseurs d’entreprises pour ses réviseurs d’entreprises,

après approbation préalable du programme par le Conseil, le cas échéant par délégation ;3. séminaires et journées d’études organisés par des universités, établissements d’enseignement supérieur,

associations ou professionnels de la formation ;4. préparation de cours, conférences et publications techniques ;5. participation à des congrès et des commissions techniques ;6. f ormation individuelle par la lecture, l’étude personnelle et les formations à distance.

§ 2. Chaque réviseur d’entreprises conservera pour lui-même, en vue du contrôle de sa formation permanente qui sera effectué au plus tard dans le cadre du contrôle de qualité, tout document de nature à permettre l’évaluation, au regard de la présente norme, de la pertinence des sujets ainsi que les heures de formations suivis.

§ 3. Dans le programme annuel de formation permanente, il convient de donner la priorité aux activités de formation permanente organisées en dehors du cabinet. Le réviseur d’entreprises s’efforcera, en établissant son programme de formation permanente, de respecter la pondération suivante sur la base pluriannuelle de trois ans mentionnée à l’article 1er :

1°. les activités de séminaires et journées d’études classés sous les rubriques 1, 2, 3 du paragraphe 1er atteindront au moins 70 % du nombre minimum des heures prévues à l’article 1er soit au minimum 84 heures sur base trisannuelle ;

2°. un minimum de 8 heures par an (soit deux demi-jours) sera choisi dans le programme de formation proposé par l’Institut.

Norme IRE relative à la formation permanente Norme IRE relative à la formation permanente

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IBR - IRE

3. MESURES DE CONTROLE

ARTICLE 6Les personnes visées par la présente norme doivent conserver conformément à l’article 5, § 2 de la présente norme, l’historique de leurs activités de formation permanente au moins jusqu’au contrôle de qualité prévu pour chaque réviseur d’entreprises. Ces personnes doivent envoyer chaque année cet historique à l’Institut. Au cours de ce contrôle, les activités de formation permanente du réviseur feront l’objet d’une évaluation. Si ce contrôle est effectué au sein d’un cabinet de révision et que le réviseur d’entreprises faisant partie de ce cabinet de révision n’a pas fait l’objet d’un contrôle de manière distincte, celui-ci peut se voir contrôler à nouveau, conformément à l’article 7.A la demande de la Chambre de renvoi et de mise en état, le Conseil, le cas échéant par délégation, lui communique l’historique des activités de formation permanente des réviseurs d’entreprises.

ARTICLE 7Le Conseil, le cas échéant par délégation et/ou à l’occasion du contrôle de qualité, s’assurera que chaque réviseur d’entreprises aura suivi, durant les périodes visées à l’article 1er, § 1er, qui se terminent au 31 décembre de l’année civile écoulée, le minimum annuel d’heures de formation visé aux articles 1 et 5 de la présente norme.

Conformément à la réglementation applicable, le Conseil, le cas échéant par délégation, fait rapport périodiquement à la Chambre de renvoi et de mise en état des travaux de contrôle effectués en vertu du présent article.

4. SANCTIONS

ARTICLE 8Dans la mesure où le Conseil, le cas échéant par délégation et/ou à l’occasion du contrôle de qualité estimera, sur la base de la présente norme, les activités de formation permanente insuffisantes, l’historique inexistant ou insuffisamment documenté, il prendra les mesures appropriées telles un rappel à l’ordre ou une mesure d’ordre provisoire conformément aux articles 37 et 38 à 40 de la loi du 22 juillet 1953, y compris, le cas échéant, une proposition de renvoi en discipline.

5. ENTREE EN VIGUEUR, ABROGATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 9§ 1. La présente norme entre en vigueur le 1er janvier de l’année civile qui suit son approbation par le Conseil de l’Institut des

Réviseurs d’Entreprises et remplace la norme du 5 juillet 1991 qui est abrogée sauf pour les situations envisagées par le paragraphe 3.

§ 2. Le calcul des seuils et le contrôle des domaines visés aux articles 1er, 4 et 5 de la présente norme s’effectue pour la première fois à partir du 1er janvier de l’année civile qui suit l’approbation de la présente norme par le Conseil.

§ 3. Si les dispositions de la présente norme sont plus sévères que les dispositions de la norme du 5 juillet 1991, le calcul des seuils et le contrôle des domaines visés aux articles 1er, 4 et 5 de la présente norme s’effectueront sur la base des dispositions de l’ancienne norme pour la formation permanente suivi avant l’entrée en vigueur de la présente norme.

Sélection de publications IRE et ICCI

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PROFESSION2012/2 Le rôle du réviseur d’entreprises dans les entreprises qui ne sont pas tenues de désigner un réviseur d’entreprises

(Fondation ICCI) 2011/1 Le révisorat d’entreprises dans le secteur associatif (Fondation ICCI)2009/2 Le secret professionnel du réviseur d’entreprises (Fondation ICCI)2009 Présentation générale de la profession (Power Point)2007 Nouveaux textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation et à la supervision publique de la profession du

réviseur d’entreprises à la suite de la transposition de la Directive audit. Avec avis du Conseil d’Etat et Rapport au Roi. Septembre 2007

2006 Forum du révisorat 20062005 L’accès à la profession2004 L’indépendance du réviseur d’entreprises2003 Tribunaux de commerce et réviseurs d’entreprises : quelle collaboration ?2003 50 ans de révisorat1/1997 Rôle, statut et responsabilité du contrôleur légal des comptes dans l’Union Européenne

CONTRÔLE2012/1 Techniques de base du réviseur d’entreprises dans le cadre de la fraude (Fondation ICCI)2011/3 Opinion shopping : illusion ou réalité ? Analyse du marché belge de l’audit (Fondation ICCI)2011/2 Entités d’intérêt public (sociétés cotées, banques, assurances) et transparence financière (Fondation ICCI)2010/3 Le réviseur d’entreprises et l’information non financière (Fondation ICCI)2010/2 Le rôle du réviseur d’entreprises à l’égard du Conseil d’entreprise (Fondation ICCI)2009/3 Guidelines to the auditor in prospectus and other related engagements (Fondation ICCI)2009/1 Le comité d’audit et le commissaire (Fondation ICCI)2008/3 Lettre d’affirmation, dirigeants et réviseurs d’entreprises : qui, quoi et dans quel but ? (Fondation ICCI)2008/2 Secteurs public et non marchand, contrôle interne et bonne gouvernance (Fondation ICCI)2008/1 La valeur ajoutée de l’audit (synthèse) (Fondation ICCI)2007/3 Le rapport du commissaire (Fondation ICCI)2007/2 Le statut du commissaire (Fondation ICCI)2005 La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme2004 L’audit externe dans le secteur public2004 L’audit dans les ASBL2003 L’intervention du réviseur d’entreprises dans le cadre d’une évaluation d’entreprise7/2002 Comptabilité et audit dans le secteur non marchand (tome audit)6/1998 Le réviseur d’entreprises face au problème de l’an 20005/1998 Le rapport de révision : principes et applications3/1995 Comité d’audit et corporate governance2/1994 Introduction au contrôle interne1/1994 Le réviseur d’entreprises et l’environnement

COMPTABILITE2010/1 IFRS et la crise financière (Fondation ICCI)2007/1 IFRS dans un contexte belge (Fondation ICCI)2006 Consolidation du Journal officiel de l’Union européenne2006 Normes internationales d’information financières2006 La nouvelle réglementation comptable et le révisorat d’entreprises dans l’enseignement libre subventionné en

Communauté française


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4/2002 Comptabilité et audit dans le secteur non marchand (tome comptabilité)3/1996 Le bilan social2/1995 Organisation comptable des communes1/1994 Interpréter les comptes annuels : analyse par la méthode des ratios

DROIT2012/3 Un aperçu des avis de la Commission juridique de l’Instiut des Réviseurs d’Entreprises (1988-2012) (Fondation ICCI)2012 Tribunaux, barreaux et révisorat d’entreprises : actualité de leur collaboration et actualités en droit des affaires

(IRE, OBFG, OVB, UJCB)2006 Apports en nature et quasi-apport : cas pratiques2004 La société et son commissaire (cas pratiques)2003 La responsabilité civile, pénale et disciplinaire du réviseur d’entreprises3/1997 Le statut du commissaire-réviseur : nomination, cessation du mandat et rémunération2/1996 Sources de responsabilité du réviseur d’entreprises1/1994 Les situations de blocages dans les sociétés anonymes

REFLEXIONS ET OPINIONS2012 Mémorandum au Gouvernement – Législature 2012-20142007 Mémorandum au Gouvernement2003 Communication : International Standards on Auditing (ISAs) du 24 octobre 20032003 Mémorandum au Gouvernement11/2001 Actes du Forum 2000 du révisorat10/2001 Actes du Forum 2000 du révisorat L’internationalisation de la profession : les normes comptables internationales

L’internationalisation de la profession : les normes internationales d’audit4/1996 Le rôle du commissaire-réviseur vis-à-vis des fraudes et irrégularités

BROCHURES ET BROCHURES PME2010 Assurance externe versus assurance interne. Comment créer une coopération ?2008/4 Transformation de sociétés2008/3 Proposition de dissolution des sociétés à responsabilité limitée2008/2 Le quasi-apport2008/1 L’apport en nature2007 Comment reprendre une entreprise ? De l’importance des audits acquisition2005 Comment rémunérer son personnel à partir des résultats ou du capital de la société ?2005 Comment financer la croissance de ma PME ?2003 Comment établir des projections financières pour ma PME ?

VADEMECUM 2009, Tome I (Editions Standaard)VADEMECUM 2007, Tomes II et III (Editions Standaard)TAX AUDIT & ACCOUNTANCY (Editeur la Charte)

Pour toute information complémentaire : voir www.ibr-ire.be et www.icci.beCes publications sont disponibles gratuitement sur l’extranet réservé aux réviseurs d’entreprises

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