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1 École·Collège·Lycée - Enseignement Catholique sous contrat – 48 avenue de la Marne, 92600 Asnières-sur-Seine / Tél : 01 47 93 05 28 [email protected] Ce document est un contrat entre les élèves et leurs parents d’une part, et l’Institution Sainte-Geneviève représentée par son Chef d’Établissement, d’autre part. Sa signature est une déclaration d’accord et d’engagement entre les signataires et l’Institution Sainte-Geneviève. Il a pour objectif d’assurer le cadre de l’épanouissement de chacun, en garantissant l’état d’esprit attendu à l’Institution et l’ambiance de travail qui permet la réussite de tous. Introduction L’Institution Sainte-Geneviève est un Établissement Catholique d’Enseignement, sous contrat d’association avec l’État, régi par la loi Debré, répondant aux règles définies dans le statut de l’Enseignement Catholique, où les règles de cette loi s’appliquent. Ce règlement intérieur est élaboré, pour tous les élèves de 3 ème et de 2 nde . Sommaire 1. RESPECT 2 1.1. HORAIRES 2 1.2. ASSIDUITÉ 2 1.3. CONTRAINTES SPÉCIFIQUES LIÉES À L’EPS 3 1.4. ORGANISATION DES ENTRÉES, DES SORTIES, DES RÉCRÉATIONS ET INTERCOURS 3 1.5. TENUE VESTIMENTAIRE, ACCESSOIRES ET COIFFURE 4 1.6. LANGAGE ET COMPORTEMENT 5 1.7. SÉCURITÉ ET HYGIÈNE 5 2. RESPECT DES BIENS ET DES LIEUX 6 2.1. LES LIEUX D’ENSEIGNEMENT ET LES PRÊTS DE LIVRES ou MATÉRIEL AUX ÉLÈVES 6 2.2. LES OBJETS NUMÉRIQUES ET L’INFORMATIQUE 6 2.3. LE RESTAURANT SCOLAIRE 7 2.4. UTILISATION DE L’ASCENSEUR 7 3. PARTICIPATION À LA VIE DE L’INSTITUTION, ENGAGEMENT ET HONNÊTETÉ INTELLECTUELLE 7 3.1. HONNETÉ et TRICHERIE 8 3.2. AFFAIRES PERSONNELLES ET RENDU DES TRAVAUX 8 4. COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES 8 4.1. LE SITE INTERNET DE L’INSTITUTION 8 4.2. CARNET DE LIAISON 9 4.3. ÉCOLE DIRECTE 9 4.4. RENDEZ-VOUS 9 4.5. RÉUNIONS 9 5. DEVOIRS, EXAMENS, ÉVALUATIONS ORALES, INTERROGATIONS ÉCRITES 9 5.1. PROGRAMMATION 10 5.2. RÈGLEMENT 10 6. VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES 10 7. CHARTE D’UTILISATION DU MATERIEL DE BALLADODIFFUSION 11 8. CHARTE NUMÉRIQUE DE L’INSTITUTION SAINTE-GENEVIÈVE 11 9. EN CAS D’INFRACTION AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR 13 9.1. LA RETENUE OU LES TRAVAUX D’INTÉRÊT GÉNÉRAL 13 9.2. L’ALERTE DE COMPORTEMENT OU DECOMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL 13 9.3. LE CONSEIL DE VIGILANCE 13 9.4. L’AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT : FACE AU RÈGLEMENT OU FACE AU TRAVAIL 13 9.5. LE CONSEIL DE DISCIPLINE 14 10. LES RÉCOMPENSES DU CONSEIL DE CLASSE 15 ANNÉE 2019-2020 RÈGLEMENT INTERIEUR - ÉLÈVES DE 3 EME et 2 NDE INSTITUTION SAINTE-GENEVIÈVE ASNIÈRES-SUR-SEINE

INSTITUTION ANNÉE 2019-2020 SAINTE RÈGLEMENT INTERIEUR ...€¦ · 5.1. programmation 10 5.2. rÈglement 10 6. voyages et sorties scolaires 10 7. harte d’utilisation du materiel

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Page 1: INSTITUTION ANNÉE 2019-2020 SAINTE RÈGLEMENT INTERIEUR ...€¦ · 5.1. programmation 10 5.2. rÈglement 10 6. voyages et sorties scolaires 10 7. harte d’utilisation du materiel

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

Ce document est un contrat entre les eacutelegraveves et leurs parents drsquoune part et lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve repreacutesenteacutee par son Chef drsquoEacutetablissement drsquoautre part Sa signature est une deacuteclaration drsquoaccord et drsquoengagement entre les signataires et lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve Il a pour objectif drsquoassurer le cadre de lrsquoeacutepanouissement de chacun en garantissant lrsquoeacutetat drsquoesprit attendu agrave lrsquoInstitution et lrsquoambiance de travail qui permet la reacuteussite de tous Introduction LrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve est un Eacutetablissement Catholique drsquoEnseignement sous contrat drsquoassociation avec lrsquoEacutetat reacutegi par la loi Debreacute reacutepondant aux regravegles deacutefinies dans le statut de lrsquoEnseignement Catholique ougrave les regravegles de cette loi srsquoappliquent Ce regraveglement inteacuterieur est eacutelaboreacute pour tous les eacutelegraveves de 3egraveme et de 2nde Sommaire

1 RESPECT 2 11 HORAIRES 2 12 ASSIDUITEacute 2 13 CONTRAINTES SPEacuteCIFIQUES LIEacuteES Agrave LrsquoEPS 3 14 ORGANISATION DES ENTREacuteES DES SORTIES DES REacuteCREacuteATIONS ET INTERCOURS 3 15 TENUE VESTIMENTAIRE ACCESSOIRES ET COIFFURE 4 16 LANGAGE ET COMPORTEMENT 5 17 SEacuteCURITEacute ET HYGIEgraveNE 5

2 RESPECT DES BIENS ET DES LIEUX 6 21 LES LIEUX DrsquoENSEIGNEMENT ET LES PREcircTS DE LIVRES ou MATEacuteRIEL AUX EacuteLEgraveVES 6 22 LES OBJETS NUMEacuteRIQUES ET LrsquoINFORMATIQUE 6 23 LE RESTAURANT SCOLAIRE 7 24 UTILISATION DE LrsquoASCENSEUR 7

3 PARTICIPATION Agrave LA VIE DE LrsquoINSTITUTION ENGAGEMENT ET HONNEcircTETEacute INTELLECTUELLE 7 31 HONNETEacute et TRICHERIE 8 32 AFFAIRES PERSONNELLES ET RENDU DES TRAVAUX 8

4 COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES 8 41 LE SITE INTERNET DE LrsquoINSTITUTION 8 42 CARNET DE LIAISON 9 43 EacuteCOLE DIRECTE 9 44 RENDEZ-VOUS 9 45 REacuteUNIONS 9

5 DEVOIRS EXAMENS EacuteVALUATIONS ORALES INTERROGATIONS EacuteCRITES 9 51 PROGRAMMATION 10 52 REgraveGLEMENT 10

6 VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES 10 7 CHARTE DrsquoUTILISATION DU MATERIEL DE BALLADODIFFUSION 11 8 CHARTE NUMEacuteRIQUE DE LrsquoINSTITUTION SAINTE-GENEVIEgraveVE 11 9 EN CAS DrsquoINFRACTION AU REgraveGLEMENT INTEacuteRIEUR 13

91 LA RETENUE OU LES TRAVAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL 13 92 LrsquoALERTE DE COMPORTEMENT OU DECOMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL 13 93 LE CONSEIL DE VIGILANCE 13 94 LrsquoAVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT OU FACE AU TRAVAIL 13 95 LE CONSEIL DE DISCIPLINE 14

10 LES REacuteCOMPENSES DU CONSEIL DE CLASSE 15

ANNEacuteE 2019-2020

REgraveGLEMENT INTERIEUR - EacuteLEgraveVES DE 3EMEet 2NDE

INSTITUTION

SAINTE-GENEVIEgraveVE

ASNIEgraveRES -SUR-SE INE

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

1 RESPECT

Le respect est valeur premiegravere de lrsquoInstitution Respect de TOUS les eacutelegraveves de la maternelle agrave la Terminale et les adultes preacutesents dans lrsquoInstitution quelle que soit leur fonction Sans ce respect il nrsquoest pas drsquoeacutepanouissement durable

11 HORAIRES

Les horaires sont inscrits dans lrsquoEmploi du Temps de lrsquoeacutelegraveve La ponctualiteacute est de rigueur - arriver au maximum 14h avant le deacutebut du premier cours - quitter lrsquoeacutetablissement aussitocirct apregraves le dernier cours sauf autorisation exceptionnelle ou activiteacutes - pour les 2ndes ouverture des laquo Eacutetudes-Entrrsquoaides raquo jusqursquoagrave 19h30 - les eacutelegraveves participant aux eacutetudes laquo Parkours raquo ou aux ateliers laquo Magic Makers raquo sont sous la responsabiliteacute de

cet organisme Demi-pension

- les externes ne sont pas sous la responsabiliteacute de lrsquoEacutetablissement degraves lors qursquoils sont sortis - les Lyceacuteens qui deacutejeunent au Self demeurent en termes de responsabiliteacute sous le reacutegime de lrsquoexternat

Aucun controcircle des preacutesences nrsquoest reacutealiseacute - les demi-pensionnaires du Collegravege sont tenus de rester dans lrsquoEacutetablissement agrave lrsquoheure du deacutejeuner sauf en

cas de demande du responsable leacutegal eacutecrite dans le carnet de liaison (coupon speacutecifique orange) et valideacutee par la Vie Scolaire Dans ce cas lrsquoeacutelegraveve passe sous le reacutegime laquo externe raquo

EN CAS DE MODIFICATION DrsquoEMPLOI DU TEMPS en 3egraveme ou en 2nde

- preacutevisible elle sera signaleacutee aux familles sur le carnet de liaison et sera valideacutee par le Conseiller drsquoeacuteducation en fonction des autorisations parentales signeacutees page 1 du carnet de liaison

- non preacutevue elle sera signaleacutee aux familles sur le Carnet de Liaison et sera valideacutee ou non par le Conseiller drsquoEacuteducation en fonction des autorisations parentales signeacutees page 1 du Carnet de liaison

- pour les eacutelegraveves de 3egraveme le matin les eacutelegraveves externes sortent au plus tocirct agrave 10h00 - pour les eacutelegraveves de 2nde si lrsquoeacutelegraveve nrsquoa pas cours dans la fin de demi-journeacutee la signature du preacutesent regraveglement

vaut autorisation de sortie de lrsquoInstitution Dans un contexte tregraves exceptionnel lieacute agrave des contraintes internes ou externes agrave lrsquoInstitution (exemples incident meacuteteacuteorologique ou Vigipirate) les jeunes peuvent ecirctre libeacutereacutes plus tocirct ou ne pas avoir cours sous reacuteserve que les parents soient preacutevenus

12 ASSIDUITEacute RETARD LrsquoEXACTITUDE SrsquoIMPOSE POUR LE BON ORDRE ET LrsquoEFFICACITEacute DU TRAVAIL

- Tout eacutelegraveve retardataire doit donner son carnet de liaison au Surveillant preacutesent agrave lrsquoentreacutee de lrsquoInstitution puis se preacutesenter au Conseiller ou au Surveillant pour entrer en cours reacutecupeacuterer son carnet et le travail non fait dans la mecircme demi-journeacutee

- trois retards entraicircnent une retenue ABSENCE DrsquoUN EacuteLEgraveVE Absence injustifieacutee

- elle est sanctionneacutee par 2 h de colle (y compris les retards drsquoune heure) - les absences non justifieacutees et lrsquoaccumulation de retards entraicircnent des sanctions pouvant aller jusqursquoagrave une

exclusion temporaire ou deacutefinitive Absence impreacutevisible

- toute absence doit ecirctre signaleacutee par teacuteleacutephone avant 9h par le responsable leacutegal au Conseiller drsquoEacuteducation - elle doit ecirctre confirmeacutee par eacutecrit au moyen drsquoun coupon drsquoabsence (vert dans le carnet de liaison) que lrsquoeacutelegraveve

remet au Conseiller drsquoEacuteducation ou au Surveillant le jour de son retour Sans celui-ci au-delagrave de deux jours lrsquoeacutelegraveve sera sanctionneacute

Absence preacutevisible - elle doit ecirctre signaleacutee le plus tocirct possible au Conseiller drsquoEacuteducation dans le carnet de liaison (coupon vert)

Courriel ou message Eacutecole Directe ne sont pas accepteacutes - les enseignements de lrsquoInstitution sont prioritaires par rapport agrave toute autre activiteacute exteacuterieure

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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- les deacuteparts anticipeacutes et les retours deacutecaleacutes sur le calendrier des vacances ne sont pas autoriseacutes La Direction se reacuteserve la possibiliteacute de poser une sanction adeacutequate pouvant aller jusqursquoagrave une non reacuteinscription de la famille les anneacutees suivantes

- apregraves toute absence pour maladie au-delagrave drsquoune semaine un certificat meacutedical est exigeacute - le nombre drsquoabsences et de retards justifieacutes ou non est signaleacute sur le bulletin chaque trimestre

PASSAGE Agrave LrsquoINFIRMERIE

- avant tout passage agrave lrsquoinfirmerie lrsquoeacutelegraveve doit se signaler au Conseiller drsquoEacuteducation ou agrave un Surveillant - agrave la demande de lrsquoInfirmiegravere les responsables leacutegaux srsquoengagent agrave venir chercher leur enfant malade ou agrave

deacuteleacuteguer un adulte pouvant assurer sa prise en charge

13 CONTRAINTES SPEacuteCIFIQUES LIEacuteES Agrave LrsquoEPS - la tenue drsquoEPS et lrsquoapport drsquoune raquette personnelle de ping-pong (pour les eacutelegraveves pratiquant cette

activiteacute EPS) sont obligatoires INAPTITUDE TOTALE OU PARTIELLE justifieacutee par un certificat meacutedical en double exemplaire remis au Conseiller

drsquoEacuteducation et au Professeur drsquoEPS strictement infeacuterieure agrave 15 jours lrsquoeacutelegraveve assiste au cours drsquoEPS supeacuterieure ou eacutegale agrave 15 jours le Professeur deacutecide en lien avec le Conseiller drsquoEacuteducation si lrsquoeacutelegraveve assiste au

cours drsquoEPS ou se rend en eacutetude ou reste chez lui De plus le meacutedecin doit remplir le laquo certificat meacutedical drsquoinaptitude partielle ou totale agrave la pratique de lrsquoEPS raquo disponible sur Ecole Directe dans lrsquoonglet laquo Documents raquo

EacuteVALUATION - en cas drsquoabsence le jour de lrsquoeacutevaluation le Professeur drsquoEPS se reacuteserve la possibiliteacute de poser la note

correspondant au travail observeacute pendant le cycle

14 ORGANISATION DES ENTREacuteES DES SORTIES DES REacuteCREacuteATIONS ET INTERCOURS - les entreacutees et les sorties des eacutelegraveves srsquoeffectuent par le 48 avenue de la Marne - les consignes Vigipirate imposent aux eacutelegraveves de se disperser rapidement sans srsquoattarder devant le 48

avenue de la Marne - OBLIGATION de chaque eacutelegraveve agrave chaque sortie il doit spontaneacutement preacutesenter son Carnet de Liaison (avec

sa photo visible sur son emploi du temps) au Surveillant de lrsquoentreacutee sans que celui-ci nrsquoait agrave le demander - si lrsquoeacutelegraveve nrsquoa pas cours et nrsquoa pas cet emploi du temps avec lui il ne peut sortir avant 12h ou avant 17h et il

doit se preacutesenter au Conseiller drsquoEacuteducation avant drsquoaller en eacutetude

Pour toute sortie ou tentative de sortie non autoriseacutee hors de lrsquoInstitution un Avertissement de Comportement sera aussitocirct poseacute associeacute agrave une exclusion provisoire ou deacutefinitive

Durant les intercours

- les eacutelegraveves doivent rester dans leur salle de classe si le cours suivant se fait dans le mecircme lieu - lrsquointercours sert agrave preacuteparer le cours suivant

Durant les reacutecreacuteations les eacutelegraveves sont tenus de sortir dans la cour

- Pour des raisons de seacutecuriteacute les eacutelegraveves doivent quitter les salles de classes libeacuterer les couloirs et les escaliers

- Si lrsquoeacutelegraveve a cours apregraves un intercours ou une reacutecreacuteation la sortie de lrsquoInstitution durant cet intercours ou cette reacutecreacuteation nrsquoest autoriseacutee pour aucun motif mecircme sur demande faite par teacuteleacutephone sms fax ou courriel

- Seuls les ballons en mousse apporteacutes par les eacutelegraveves sont autoriseacutes dans les cours de reacutecreacuteation La pratique du ping-pong est possible sur lrsquoheure du deacutejeuner le mateacuteriel devant ecirctre apporteacute par les eacutelegraveves et sous leur responsabiliteacute

Deacuteclaration drsquoaccident - en cas drsquoaccident survenu au cours drsquoune activiteacute scolaire il appartient agrave lrsquoInfirmiegravere de lrsquoEacutetablissement de

proceacuteder apregraves enquecircte agrave la deacuteclaration drsquoaccident aupregraves de la compagnie drsquoassurance

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

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- cette deacuteclaration doit ecirctre demandeacutee par la famille dans les 24h suivant lrsquoaccident en prenant contact avec lrsquoInfirmiegravere

15 TENUE VESTIMENTAIRE ACCESSOIRES ET COIFFURE

Le sens rechercheacute dans lrsquoInstitution est celui de la formation agrave la liberteacute inteacuterieure et agrave la personnaliteacute qui srsquoappuie sur la sobrieacuteteacute et une image positive et ancreacutee de soi refusant ce qui deacutestabiliserait les jeunes dans lrsquoapparence les effets de jugements ou les repegraveres lieacutes agrave des ressources financiegraveres Agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoEacutetablissement et pour toute activiteacute exteacuterieure organiseacutee par lrsquoEacutetablissement la tenue vestimentaire des eacutelegraveves doit ecirctre simple propre deacutecente et adapteacutee au travail en toute saison Tous les adultes de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve se reacuteservent le droit de remarques pouvant aller jusqursquoagrave la sanction lorsque la tenue ne respecte pas les points suivants

- les cheveux doivent ecirctre drsquoune couleur naturelle avec une coupe sobre - aucun port de signes ou de tenues agrave caractegravere politique raciste exhortant agrave la violence de type militaire ou

agrave connotation religieuse ne respectant pas le caractegravere propre de lrsquoEacutetablissement nrsquoest admis - pour les vecirctements comme pour les accessoires les marquages ne sont pas autoriseacutes - une indication de marque nrsquoest pas souhaiteacutee mais peut ecirctre accepteacutee si elle est reacuteduite et discregravete

Le POLO de lrsquoInstitution est offert agrave tous les eacutelegraveves entrant dans lrsquoInstitution - Symbole de lrsquoesprit drsquoeacutequipe et drsquoappartenance agrave lrsquoInstitution les eacutelegraveves srsquoengagent agrave en prendre soin - Il peut ecirctre porteacute sans notion drsquoobligation au quotidien Dans des circonstances speacutecifiques et agrave la

demande drsquoadultes de lrsquoInstitution il devient obligatoire et les eacutelegraveves srsquoengagent alors agrave le porter (en particulier pour toutes sorties et voyages scolaires repreacutesentations exteacuterieures ou eacuteveacutenements drsquoInstitution et photo de classe)

- Les familles et les eacutelegraveves srsquoengagent agrave entretenir en bon eacutetat leur polo - chaque eacutelegraveve doit srsquoassurer drsquoavoir son polo personnel agrave sa taille En cas de besoin de renouvellement de ce

dernier la demande doit ecirctre faite aupregraves des Conseillers drsquoEacuteducation POUR LES GARCcedilONS Sont obligatoires

- les chemises et les polos avec col (le col laquo Mao raquo nrsquoest pas consideacutereacute comme un col) - les pantalons longs dans la limite de ce qui est indiqueacute ci-apregraves

Sont autoriseacutes - les pull-overs les sweat-shirts sous reacuteserve qursquoils soient porteacutes sur une chemise ou un polo avec col visible - les sweats agrave capuche sont toleacutereacutes sous reacuteserve que la capuche ne soit pas porteacutee sur la tecircte

Sont interdits - tout graphisme (texte dessin ou image) - tous les Tee-shirts - les couvre-chefs - les objets clouteacutes pointus piercings eacutepingles agrave nourrice etc mecircme laquo porteacutes en bijoux raquo - les pantalons ou vecirctements neacutegligeacutes troueacutes ou deacutechireacutes les bermudas shorts pantacourts ou eacutequivalents - les tongs espadrilles ou eacutequivalents

POUR LES FILLES Sont obligatoires

- les vecirctements qui couvrent le dos et les eacutepaules avec manches - les pantalons dans la limite indiqueacutee ci-apregraves ou les jupes et robes de longueur deacutecente

Sont autoriseacutes - les hauts et chemisiers sans inscriptions avec manches (courtes ou longues) - les sweats agrave capuche sont toleacutereacutes sous reacuteserve que la capuche ne soit pas porteacutee sur la tecircte - le maquillage discret

Sont interdits - tout graphisme (texte dessin ou image) - tout effet de transparence vestimentaire - les Tee-shirts - tout vecirctement montrant un deacutecolleteacute indeacutecent les eacutepaules ou la partie basse du tronc - tous les couvre-chefs seuls les bonnets en hiver sont autoriseacutes dans la cour - les objets clouteacutes pointus piercings eacutepingles agrave nourrice etc mecircme laquo porteacutes en bijoux raquo

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- les leggings les pantalons ou vecirctements neacutegligeacutes troueacutes ou deacutechireacutes les bermudas et shorts (mecircme avec un collant)

- les tongs espadrilles ou eacutequivalents - le vernis agrave ongles en 3egraveme

EN CAS DE NON-RESPECT DU REgraveGLEMENT CONCERNANT LA TENUE VESTIMENTAIRE ET LrsquoAPPARENCE PHYSIQUE

- Alerte ou Avertissement de Comportement pourra ecirctre prononceacute en cas de reacutecidive Pour les classes de 3egraveme

- apregraves une premiegravere remarque lrsquoeacutelegraveve pourra ecirctre exclu de cours ou inviteacute agrave recopier les pages correspondantes du regraveglement

- les parents seront preacutevenus et devront apporter une tenue vestimentaire conforme au regraveglement Pour les classes de 2ndes

- lrsquoeacutelegraveve sera renvoyeacute immeacutediatement chez lui pour qursquoil srsquohabille de faccedilon conforme au regraveglement et une sanction adapteacutee sera poseacutee

- il reviendra en cours le plus vite possible et lrsquoabsence de cours sera consideacutereacutee comme non justifieacutee - si lrsquoeacutelegraveve a un devoir au moment de son renvoi il ne rentre chez lui qursquoapregraves avoir composeacute ce devoir

Mateacuteriel et vecirctements deacutedieacutes (EPS laboratoires) - les eacutelegraveves doivent se conformer aux consignes donneacutees par les professeurs concerneacutes - ces vecirctements doivent permettre une tenue deacutecente et ecirctre reacuteserveacutes agrave ces activiteacutes et maintenus propres - une tenue drsquoEPS ne peut ecirctre porteacutee que pendant les heures drsquoEPS

16 LANGAGE ET COMPORTEMENT

Afin drsquoassurer le cadre drsquoune construction humaine respectueuse toute violence y compris les humiliations ou les intimidations qursquoelles soient verbales ou physiques feront lrsquoobjet de sanctions adapteacutees agrave la graviteacute de la faute La politesse lrsquoamabiliteacute et la cordialiteacute sont attendues dans les relations entre les eacutelegraveves et les adultes Les eacutelegraveves srsquoadressent aux surveillants et aux diffeacuterents adultes de lrsquoInstitution en les appelant laquo Monsieur ou Madame raquo Lorsqursquoils les nomment aupregraves drsquoune tierce personne ils utilisent ce mecircme titre suivi du nom de famille de lrsquoadulte concerneacute Aucune familiariteacute nrsquoest toleacutereacutee

Le respect de chacun dans la parole et dans le comportement est assurance de confiance et de seacutereacuteniteacute

17 SEacuteCURITEacute ET HYGIEgraveNE

Il est interdit - de deacutetourner de leur usage les objets personnels (sacs parapluieshellip) - de jeter des objets ou papiers par les fenecirctres ou de srsquoy pencher

Moyens de transport individuels

- seuls les veacutelos manieacutes agrave la main sont autoriseacutes dans lrsquoenceinte de lrsquoInstitution - ceux-ci doivent ecirctre gareacutes dans la partie de la cour reacuteserveacutee agrave cet usage et attacheacutes par un antivol sous la

seule et unique responsabiliteacute de leur proprieacutetaire LrsquoEacutetablissement ne pourra en aucun cas ecirctre tenu pour responsable de vols ou deacutegradations

- les trottinettes sont interdites dans lrsquoenceinte de lrsquoInstitution et doivent ecirctre attacheacutees agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoEacutetablissement

- tout veacutehicule roulant autre que veacutelo est interdit dans lrsquoenceinte de lrsquoInstitution Produits illicites

- la deacutetention le trafic ou lrsquousage de produits illicites est illeacutegal - lrsquoeacutelegraveve fera lrsquoobjet drsquoun signalement aupregraves des services de police entrainant son exclusion deacutefinitive

immeacutediate - toutes armes peacutetards fumigegravenes factices ou reacuteels sont interdits - les jeux de nature dangereuse feront lrsquoobjet de sanctions seacutevegraveres pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoAvertissement ou

lrsquoexclusion deacutefinitive de lrsquoInstitution et le signalement aux autoriteacutes compeacutetentes

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Objets de valeurs

- les eacutelegraveves ne doivent apporter agrave lrsquoInstitution ni somme drsquoargent importante ni objet de valeur - lrsquoInstitution ne peut ecirctre tenue pour responsable du vol ou de la perte drsquoobjets appartenant aux eacutelegraveves - elle ne peut ni srsquoengager ni ecirctre engageacutee sur la recherche des responsables pour la disparition ou la

deacuteteacuterioration de ces objets - tous les objets et vecirctements trouveacutes sont rassembleacutes dans un bac agrave lrsquoentreacutee du gymnase Agrave chaque peacuteriode

de vacances les affaires non reacutecupeacutereacutees sont donneacutees agrave des associations 2 RESPECT DES BIENS ET DES LIEUX

21 LES LIEUX DrsquoENSEIGNEMENT ET LES PREcircTS DE LIVRES ou MATEacuteRIEL AUX EacuteLEgraveVES

PROPRETEacute Les eacutelegraveves sont responsables de leur classe ils veilleront

- agrave ne rien jeter par terre que ce soit dans les classes dans les couloirs escaliers ou cours de reacutecreacuteation - agrave ne pas deacutegrader le mateacuteriel les tables les murs les portes etchellip intentionnellement ou par manque de

preacutecaution - agrave maintenir les toilettes en eacutetat de propreteacute - agrave poser les chaises sur les tables et jeter papiers et deacutechets apregraves le dernier cours de la journeacutee - crachats chewing-gums et sucettes sont interdits dans lrsquoenceinte scolaire

EN CAS DE DEacuteGAcircTS EacuteVENTUELS

- leurs auteurs doivent se deacuteclarer sans tarder au Professeur Principal ou au Conseiller drsquoEacuteducation en expliquant ce qui srsquoest passeacute

- selon la nature des deacutegacircts et leur cause la reacuteparation pourra ecirctre faite par lrsquoeacutelegraveve en TIG (Travail drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral) ou sera payeacutee par les familles sur facture du montant de la reacuteparation

NOURRITURE

- sauf autorisation exceptionnelle donneacutee par lrsquoAdjoint de Direction le Restaurant Scolaire est le seul lieu dans lrsquoInstitution dans lequel de la nourriture et des boissons peuvent ecirctre consommeacutees

- aucune nourriture ou boisson ne doit entrer dans lrsquoInstitution pour y ecirctre consommeacutee sauf autorisation agrave demander aux Adjoints de Direction ou au Conseiller du niveau concerneacute

PREcircT DE LIVRES

- en deacutebut drsquoanneacutee scolaire certains livres scolaires sont precircteacutes aux familles - des ouvrages peuvent ecirctre consulteacutes ou emprunteacutes tout au long de lrsquoanneacutee au CDI - les livres sont sous la responsabiliteacute des eacutelegraveves et de leur famille que cela soit dans ou hors de lrsquoenceinte de

lrsquoInstitution - En cas de perte vol ou deacutegradation lrsquoInstitution facturera agrave la famille le remplacement agrave neuf du livre que

ce soit en cours ou en fin drsquoanneacutee scolaire - tous les ouvrages non rendus aux dates fixeacutees par lrsquoInstitution seront factureacutes aux familles concerneacutees

22 LES OBJETS NUMEacuteRIQUES ET LrsquoINFORMATIQUE

La Charte Informatique doit ecirctre signeacutee par lrsquoeacutelegraveve et ses parents en deacutebut drsquoanneacutee Sauf agrave la demande exceptionnelle des professeurs

- lrsquoutilisation des teacuteleacutephones portables des consoles de jeux des appareils photos des lecteurs numeacuteriques et de tout appareil similaire est strictement interdite dans lrsquoenceinte de lrsquoEacutetablissement pendant ou en dehors des cours et lors des sorties scolaires

- tous ces appareils doivent obligatoirement ecirctre eacuteteints dans les sacs - la calculatrice ne peut ecirctre utiliseacutee que dans sa seule fonction de calculatrice - les montres connecteacutees doivent ecirctre eacuteteintes degraves lrsquoentreacutee dans lrsquoeacutetablissement afin que la seule fonction

horloge demeure active Elles sont strictement interdites pour les devoirs - en cas de manquement lrsquoobjet est immeacutediatement confieacute agrave lrsquoAdjoint de Direction Lrsquoeacutelegraveve preacutevient ses

parents qui prennent rendez-vous pour venir le chercher - des sanctions peuvent ecirctre appliqueacutees allant jusqursquoagrave lrsquoAvertissement de Comportement - Le mateacuteriel informatique des salles de classes est interdit drsquousage aux eacutelegraveves sauf en preacutesence drsquoun adulte

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

Ordinateur portable - en Seconde lrsquoautorisation drsquoutilisation drsquoordinateur personnel sera donneacutee au cas par cas par lrsquoAdjoint de

Direction en accord avec la charte numeacuterique incluse dans le preacutesent regraveglement

23 LE RESTAURANT SCOLAIRE Le regraveglement inteacuterieur de lrsquoInstitution srsquoapplique au restaurant scolaire tant pour le respect des personnes des biens et des lieux que pour lrsquoattitude lrsquohygiegravene et la seacutecuriteacute Une attention particuliegravere doit ecirctre porteacutee au respect de la nourriture et au tri seacutelectif LE PASSAGE

- le passage au restaurant scolaire se fait agrave lrsquoaide drsquoune carte agrave code barre personnelle deacutelivreacutee en deacutebut drsquoanneacutee agrave chaque eacutelegraveve Cette carte est individuelle et non cessible Elle doit ecirctre preacutesenteacutee agrave chaque passage

- en 3egraveme toute absence au Restaurant scolaire doit ecirctre signeacutee par les parents sur un coupon orange du Carnet de liaison preacutesenteacute avant la reacutecreacuteation de 10h agrave son Conseiller

- pour les 2nde tous les Lyceacuteens sont sous le reacutegime de lrsquoexternat et sont hors de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetablissement degraves qursquoils sont agrave lrsquoexteacuterieur

- si lrsquoeacutelegraveve de 2nde nrsquoa pas sa carte il ne peut deacutejeuner au Self - lrsquoeacutelegraveve de 3egraveme nrsquoa pas sa carte il sera releacutegueacute agrave la fin de la file drsquoattente Au deuxiegraveme oubli lrsquoeacutelegraveve sera

sanctionneacute LE FONCTIONNEMENT

- pour les Colleacutegiens aucun changement de reacutegime ne peut ecirctre effectif en cours drsquoanneacutee sauf si une demande eacutecrite eacutevoquant un motif seacuterieux est deacuteposeacutee aupregraves du Chef dEacutetablissement

- pour tous les Lyceacuteens et pour les Colleacutegiens deacutejeunant au self occasionnellement le controcircle de la preacutesence de ces eacutelegraveves ou de leur sortie eacuteventuelle de lrsquoEacutetablissement ne peut ecirctre assureacute Ces eacutelegraveves ne sont donc pas sous la responsabiliteacute de lrsquoEacutetablissement srsquoils se trouvent hors de lrsquoEacutetablissement

Facturation

- les repas pris par les Lyceacuteens ou occasionnels pour les Colleacutegiens sont enregistreacutes et factureacutes directement sur la facture mensuelle adresseacutee aux familles

- en cas de perte de vol ou de deacuteteacuterioration le coucirct du renouvellement de la carte est fixeacute agrave 10 euros

24 UTILISATION DE LrsquoASCENSEUR - lrsquoascenseur ne peut ecirctre utiliseacute que sur demande des parents justifiant que lrsquoeacutetat de leur enfant est

incompatible avec la monteacutee ou la descente des escaliers sur preacutesentation drsquoun certificat meacutedical ou sur demande expresse de lrsquoinfirmiegravere scolaire

- une cleacute peut ecirctre precircteacutee sous caution par chegraveque de 50euro agrave lrsquoordre de lrsquoInstitution - tout eacutelegraveve ne respectant pas le bon usage de lrsquoascenseur est sanctionneacute

3 PARTICIPATION Agrave LA VIE DE LrsquoINSTITUTION ENGAGEMENT ET HONNEcircTETEacute INTELLECTUELLE

LrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve est un lieu de travail et de construction humaine dans lequel les eacutelegraveves doivent fournir les efforts neacutecessaires agrave leur reacuteussite scolaire et agrave lrsquoeacutepanouissement de chacun par leur assiduiteacute le respect de leurs engagements le respect des consignes collectives en agissant avec honnecircteteacute franchise et droiture Lrsquohonnecircteteacute intellectuelle et le sens du service sont fondamentaux

Tout eacutelegraveve srsquoengage agrave la gestion du bien commun par des services rendus agrave lrsquoInstitution organiseacutes par les Adjoints ou les Conseillers

Il est demandeacute agrave chaque eacutelegraveve inscrit agrave lrsquoInstitution UN ENGAGEMENT ABSOLU celui de NE JAMAIS MENTIR agrave personne en particulier agrave ses camarades (agrave lrsquoInstitution ou sur les reacuteseaux sociaux) agrave ses professeurs agrave ses parents et enfin agrave lui-mecircme

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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31 HONNETEacute et TRICHERIE - dans cet objectif de travail en veacuteriteacute et de respect des efforts des camarades lrsquoInstitution est intransigeante

sur cette question de tricherie les regravegles des examens de lrsquoEacuteducation Nationale srsquoappliquent - lrsquousage drsquoInternet et des reacuteseaux sociaux doit ecirctre intelligent Une attention particuliegravere sera porteacutee aux

laquo copier-coller raquo il appartient aux enseignants de discerner et de proposer une sanction eacuteventuelle adapteacutee agrave lrsquointention de lrsquoeacutelegraveve

- sont consideacutereacutees comme fraude aveacutereacutee ou tentative de fraude susceptibles de sanctions eacutequivalentes toute tentative de communication entre eacutelegraveves quelle qursquoen soit la raison toute tentative de communication avec lrsquoexteacuterieur par des moyens eacutelectroniques toute tentative drsquoutilisation de documents ou de mateacuteriels interdits

- en cas de fraude aveacutereacutee ou de tentative de fraude avant ou pendant les interrogations ou devoirs lrsquoeacutelegraveve termine le devoir les Surveillants notent sur la copie agrave la fin du devoir les remarques concernant cette fraude la note de 0 (zeacutero) peut ecirctre attribueacutee agrave lrsquoeacutelegraveve

Toute fraude ou tentative de fraude sera suivie drsquoun Avertissement de Comportement avec renvoi temporaire et il appartiendra au professeur de porter la notation et la solution adapteacutees en accord avec lrsquoAdjoint de Direction et le Chef drsquoEacutetablissement Toute fraude ou tentative de fraude entraicircne le retrait de toute reacutecompense lors du Conseil de Classe de la peacuteriode concerneacutee

32 AFFAIRES PERSONNELLES ET RENDU DES TRAVAUX Chaque eacutelegraveve srsquoengage agrave

- avoir son mateacuteriel et ses livres en cours - rendre tous les devoirs aux dates preacutevues Un retard dans la remise des documents nrsquoest pas accepteacute

lrsquoexactitude eacutetant une rigueur agrave former le professeur posera la sanction et la notation adeacutequate le plus souvent zeacutero sans accepter une remise ulteacuterieure du devoir

4 COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

La bonne communication est facteur drsquoeacutequilibre et de seacutereacuteniteacute pour les jeunes Le lien en confiance des familles avec lrsquoInstitution en est garant Agrave lrsquoinscription de leurs enfants les parents srsquoengagent dans cette deacutemarche de vigilance active sur les informations transmises et dans le soutien au corps professoral et agrave la Direction

La franchise et la transparence sont regravegles drsquoor Les risques drsquointerpreacutetations les deacuterives des reacuteseaux sociaux nous invitent agrave demander aux familles de venir toujours directement poser leurs questions Le Chef drsquoEacutetablissement les Adjoints de Direction les eacutequipes peacutedagogiques et de vie scolaire les parents correspondants ou les membres de lrsquoAPEL sont agrave votre eacutecoute

Nous vous invitons agrave la plus grande vigilance sur lrsquoutilisation des groupes Whatsrsquoapp laquo classes raquo ou eacutequivalents dont le contenu plus souvent anxiogegravene que porteur drsquoune dynamique positive ne stimule pas lrsquoautonomie et la prise en responsabiliteacute active des eacutelegraveves

41 LE SITE INTERNET DE LrsquoINSTITUTION

Il est le point central de la communication avec - des informations geacuteneacuterales - des actualiteacutes valorisant les divers projets ou reacutealisations des eacutelegraveves - des informations individuelles avec les liens directs proteacutegeacutes par code

POUR TOUTE SITUATION EXCEPTIONNELLE LES INFORMATIONS SERONT DONNEacuteES AUX FAMILLES VIA LE SITE DE LrsquoINSTITUTION

wwwsaintegenevieve-asnierescom

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4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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42 CARNET DE LIAISON - liaison permanente entre professeurs et parents tout eacutelegraveve doit pouvoir le preacutesenter agrave tout instant - il permet une information reacuteciproque et une correspondance rapide entre les familles et lrsquoEacutetablissement

sorties-absences de professeurs absences et retards autorisations exceptionnelles etc - toute information noteacutee dans le Carnet de liaison est consideacutereacutee comme diffuseacutee Les eacutelegraveves ont donc la

responsabiliteacute et le devoir de le preacutesenter agrave leurs parents (ou agrave leurs professeurs) pour toute nouvelle information

- la lecture est de la responsabiliteacute des parents - toute observation ou commentaire doit ecirctre signeacute par le destinataire

Toute tentative de faux en eacutecriture (modification de message drsquoemploi du temps ou de date imitation de signaturehellip) sera sanctionneacutee par un Avertissement de Comportement

43 EacuteCOLE DIRECTE En compleacutement du Carnet de liaison lrsquoInstitution partage de nombreuses informations aux familles via la messagerie et la plateforme internet Eacutecole Directe SA VISITE QUOTIDIENNE PAR LES FAMILLES EST DONC INDISPENSABLE Releveacute de notes

- aux deux premiers trimestres un releveacute de notes est accessible sur Eacutecole Directe agrave mi- trimestre Il contient les notes de lrsquoeacutelegraveve les alertes de travail ou de comportement pendant la peacuteriode concerneacutee

- contrairement aux bulletins trimestriels ou semestriels les releveacutes de notes ne sont pas inteacutegreacutes au dossier scolaire de lrsquoeacutelegraveve

Bulletins trimestriels

- les bulletins trimestriels sont publieacutes exclusivement sur Eacutecole Directe agrave lrsquoissue de chaque Conseil de Classe - charge aux familles de les imprimer et de les archiver numeacuteriquement durant lrsquoanneacutee scolaire en cours - les bulletins trimestriels et les releveacutes de notes sont des documents officiels ils doivent impeacuterativement

ecirctre conserveacutes sous format papier et numeacuterique aucun duplicata ne sera fourni Cahier de Texte numeacuterique

- Le cahier de texte numeacuterique ne doit pas se substituer agrave la formation en autonomie et en responsabiliteacute de lrsquoeacutelegraveve la prise en note preacutecise du travail scolaire sur un agenda personnel est une obligation pour chaque eacutelegraveve

- lrsquoobjectif du cahier de Texte numeacuterique est drsquoaccompagner les eacutelegraveves absents dans le suivi des avancements peacutedagogiques de la classe

44 RENDEZ-VOUS

Pour prendre un rendez-vous - avec le Chef drsquoEacutetablissement contacter son Assistante de Direction - avec lrsquoAdjoint de Direction de 3egraveme ou de 2nde ou le Conseiller drsquoEacuteducation les contacter directement - avec les Professeurs faire la demande au travers du Carnet de liaison que lrsquoeacutelegraveve preacutesentera au professeur

concerneacute qui y reacutepondra

45 REacuteUNIONS - la preacutesence des parents aux diverses reacuteunions organiseacutees par lrsquoInstitution est gage de la bonne

communication et de la qualiteacute des eacutechanges - reacuteunions de preacutesentation de projets reacuteunions drsquoorientation rencontre annuelle parents-professeurs ou AG

des parents correspondants en raison de Vigipirate un bulletin drsquoentreacutee nominatif est diffuseacute via Eacutecole Directe pour la majoriteacute des reacuteunions il appartient aux familles de lrsquoimprimer de le compleacuteter et de le preacutesenter agrave lrsquoaccueil

5 DEVOIRS EXAMENS EacuteVALUATIONS ORALES INTERROGATIONS EacuteCRITES

- lrsquoeacutevaluation des eacutelegraveves peut se faire sous plusieurs formes (eacutecrite orale en devoirs maison en tacircches participatives)

- ces interrogations peuvent avoir eacuteteacute annonceacutees aux eacutelegraveves agrave lrsquoavance ou non lrsquoeacutelegraveve doit de fait connaitre le contenu du cours preacuteceacutedent

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4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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- les modaliteacutes sont donneacutees par le professeur et il appartient aux eacutelegraveves de porter la plus grande vigilance agrave leur application

- les DST sont obligatoires par souci drsquoeacutequiteacute une absence agrave un DST pourra ecirctre noteacutee sur le bulletin trimestriel

- toute absence au DST doit ecirctre justifieacutee aupregraves du Conseiller drsquoEacuteducation - toute fraude sera seacutevegraverement sanctionneacutee (cf 31 HONNETEacute et TRICHERIE)

51 PROGRAMMATION En 3egraveme et 2nde les DST sont programmeacutes pendant la semaine

52 REgraveGLEMENT

INSTALLATION DES EacuteLEgraveVES - dans le calme et rapidement les eacutelegraveves deacuteposent au fond de la salle ou sur lrsquoestrade

Les manteaux (aucun vecirctement sur le dossier des chaises) leurs sacs contenant montres trousses teacuteleacutephones portables eacuteteints et tous documents

- seul le mateacuteriel indispensable pour eacutecrire et calculer est autoriseacute sur les tables (pas de trousse) - copies et brouillons sont fournis exclusivement par lrsquoInstitution Au deacutebut des eacutepreuves le Surveillant de

salle veacuterifie que ces feuilles sont vierges de toute inscription - conserver une montre (connecteacutee ou non) ou un teacuteleacutephone portable mecircme eacuteteint sur soi est consideacutereacute

comme une tentative de fraude - au deacutebut de lrsquoeacutepreuve chaque eacutelegraveve signe sur la liste laquo eacutemargement de PREacuteSENCE raquo

PENDANT LE DEVOIR

- les sujets ne sont distribueacutes que lorsque les eacutelegraveves sont tous installeacutes et calmes - les sujets sont distribueacutes agrave lrsquoenvers et ne sont retourneacutes que lorsque le Surveillant en donne le droit les

pertes de temps imputables aux eacutelegraveves ne sont pas rattrapables - les documents et objets autoriseacutes doivent ecirctre preacuteciseacutes par le professeur sur lrsquoen-tecircte du sujet (dictionnaires

calculatrices livreshellip) Par deacutefaut les calculatrices ne sont pas autoriseacutees - aucun emprunt nrsquoest autoriseacute (crayon gomme effaceur cartouche calculatrice dictionnairehellip) le mateacuteriel

utiliseacute doit ecirctre celui preacuteconiseacute par lrsquoInstitution

FRAUDE ou TENTATIVE DE FRAUDE (cf 31 HONNETEacute et TRICHERIE)

ENTREacuteES ET SORTIES DURANT LE DEVOIR - tout retard drsquoun eacutelegraveve sera marqueacute sur la feuille drsquoeacutemargement - les entreacutees et sorties de la salle de DST sont interdites pendant toute la dureacutee des eacutepreuves mecircme pour

aller aux toilettes (sauf justificatif meacutedical) - les sorties deacutefinitives sont autoriseacutees 10 mn avant la fin de lrsquoeacutepreuve

FIN DU DEVOIR

- Au retour de copies lrsquoeacutelegraveve devra apposer sa signature sur la liste de rendu de copies 6 VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES

En relation et en coheacuterence avec le Projet Eacuteducatif les professeurs peuvent ecirctre ameneacutes agrave proposer et organiser des voyages ou des sorties scolaires

- seuls le Chef drsquoEacutetablissement et les Adjoints de Direction sont habiliteacutes agrave juger de la validiteacute peacutedagogique et eacuteducative drsquoun voyage ou drsquoune sortie scolaire

- lrsquoinscription des eacutelegraveves agrave lrsquoInstitution engage les familles dans lrsquoacceptation de la participation de leurs enfants agrave ces projets peacutedagogiques

Le regraveglement inteacuterieur srsquoapplique lors des voyages et des sorties scolaires EN ACCORD AVEC LrsquoESPRIT DE LrsquoINSTITUTION

- aucun eacutelegraveve ne doit ecirctre empecirccheacute de participer agrave un voyage ou une sortie pour des raisons financiegraveres

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- des ameacutenagements financiers peuvent ecirctre demandeacutes par les familles exclusivement aupregraves du service Comptabiliteacute

- ils seront eacutetudieacutes au cas par cas et en toute discreacutetion lrsquoavis drsquoimposition pouvant ecirctre demandeacute - agrave toutes sorties les eacutelegraveves doivent emporter leur POLO de lrsquoInstitution

EN CAS DE COMPORTEMENT NON CONFORME agrave tout moment

- lrsquoeacutelegraveve peut se voir refuser de participer agrave un voyage ou une sortie sans engagement du remboursement aux familles des frais correspondants

- il peut de mecircme ecirctre renvoyeacute du voyage ou de la sortie directement agrave son domicile au frais et sous la responsabiliteacute des parents

EN CAS DE DEacuteSISTEMENT APREgraveS INSCRIPTION

- aucun remboursement ne pourra ecirctre fait par lrsquoInstitution Les familles pourront se rapprocher de leurs assurances

EN CAS DrsquoANNULATION DU VOYAGE pour des raisons indeacutependantes de la volonteacute de lrsquoInstitution

- lrsquoEacutetablissement ne peut srsquoengager sur des remboursements au-delagrave de la prise en charge financiegravere octroyeacutee par les assurances

EN CAS DE SOUCI DE SANTEacute pendant le voyage

- degraves lors qursquoil y a consultation meacutedicale les responsables leacutegaux seront informeacutes Les frais engageacutes seront pris en charge par les familles en lien avec les assurances

7 CHARTE DrsquoUTILISATION DU MATERIEL DE BALLADODIFFUSION

Article 1 Le mateacuteriel est precircteacute dans le seul cadre des heures de cours dans les locaux de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve Article 2 Le precirct des lecteurs Mp3 Mp4 SMD des tablettes des casques proprieacuteteacute de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve est accordeacute aux eacutelegraveves dans le cadre drsquoune activiteacute scolaire dispenseacutee agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoInstitution lrsquoapprentissage des langues Article 3 Lrsquoeacutelegraveve (sa famille si celui-ci est mineur) est responsable du mateacuteriel pendant toute la dureacutee du precirct lors des activiteacutes en classe de langues Il srsquoengage agrave bien respecter les consignes donneacutees par le professeur quant agrave son utilisation en cours et agrave ne pas utiliser le mateacuteriel precircteacute de maniegravere agrave ne pas atteindre agrave la vie priveacutee drsquoautrui Toute utilisation qui ne correspondrait pas agrave une utilisation conforme aux exigences de la pratique des langues en classe sera sanctionneacutee Article 4 Le mateacuteriel precircteacute (lecteur mp4 tablette etou casque) est reacuteputeacute de principe en bon eacutetat de fonctionnement Il appartient donc agrave lrsquoeacutelegraveve de veacuterifier degraves sa remise lrsquoeacutetat du mateacuteriel et de signaler obligatoirement tout dysfonctionnement au professeur Article 5 Lrsquoeacutelegraveve srsquoengage agrave prendre soin du mateacuteriel qui lui est confieacute durant lrsquoanneacutee scolaire Il est tenu de srsquoen servir dans des conditions normales drsquoutilisation expliqueacutees au deacutebut de lrsquoanneacutee par le professeur Article 6 Lrsquoeacutetablissement est fondeacute agrave demander agrave la famille un chegraveque ou agrave preacutelever directement sur facture pour le remplacement drsquoun appareil perdu voleacute ou endommageacute Article 7 La signature du preacutesent document par lrsquoeacutelegraveve et la famille implique de la part des inteacuteresseacutes lrsquoadheacutesion sans reacuteserves aux conditions exposeacutees ci-dessus et lrsquoengagement de les appliquer 8 CHARTE NUMEacuteRIQUE DE LrsquoINSTITUTION SAINTE-GENEVIEgraveVE

laquoChaque eacutetablissement et eacutecole devra eacutetablir une charte drsquoutilisation drsquoInternet et lrsquoannexer au regraveglement inteacuterieur Elle devra ecirctre signeacutee par les eacutelegraveves et leurs parents dans le cas des eacutelegraveves mineurs raquo (Bulletin Officiel de lrsquoEacuteducation Nationale 26 feacutevrier 2004 ndeg9)

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4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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Preacuteambule Toutes captations utilisations ou diffusions drsquoimages drsquoenregistrements audio ou video sont formellement interdits en dehors drsquoun usage peacutedagogique encadreacute par un adulte responsable Article 1 Le materiel informatique est un outil de travail Il appartient agrave chacun den prendre soin et deacuteviter tout comportement susceptible de lrsquoendommager En cas de deacuteterioration volontaire ou involontaire les frais de renouvellement ou de remise en eacutetat seront agrave la charge de la famille sur la base des frais engageacutes pour un renouvellement agrave neuf du mateacuteriel Article 2 Les salles informatiques ne sont pas des lieux de deacutetente ou de jeux Il appartient agrave chacun dy respecter et dy favoriser une bonne atmosphegravere de travail Lutilisation de logiciels de jeux de reacuteseaux sociaux ou les usages autres que ceux preacuteconiseacutes par les professeurs sont formellement interdits Article 3 Chaque eacutelegraveve est un utilisateur reacutefeacuterenceacute sur le reacuteseau de leacutetablissement Il peut donc ouvrir sa session personnelle sur nimporte quel ordinateur avec son login et son mot de passe fournis par lEacutetablissement Ce compte informatique est strictement personnel Chacun srsquoengage agrave ne pas le communiquer agrave une tierce personne et est responsable de lrsquoutilisation qui en est faite Ce compte est valable pour toute la scolariteacute de lrsquoeacutelegraveve agrave lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve Apregraves utilisation chacun veillera agrave bien se deacuteconnecter sans quoi son compte restera laquoouvertraquo Il sera alors responsable de ce que pourrait faire un autre utilisateur apregraves lui A des fins eacuteducatives et deacuteontologiques toute connexion agrave Internet fait lrsquoobjet drsquoune surveillance discregravete de la part des adultes et drsquoun controcircle systeacutematique (utilisateur jour heure dureacutee site) par le serveur Article 4 Une fois connecteacute lrsquoeacutelegraveve a accegraves directement agrave son espace personnel seacutecuriseacute et agrave lespace commun agrave la classe dont il fait partie Ces espaces sont accessibles non seulement agrave partir des postes informatiques de lrsquoInstitution mais aussi agrave partir drsquoordinateur situeacute agrave lexteacuterieur via lrsquoENT de lrsquoInstitution (agrave partir de 2020) Ils sont destineacutes agrave lenregistrement des fichiers de travail au transfert de fichiers de lrsquoInstitution vers le domicile et inversement leacutechange de fichiers entre les professeurs et les eacutelegraveves de la classe Article 5 Toute utilisation par un eacutelegraveve drsquoun espace qui ne lui est pas personnel peut-ecirctre sujet agrave sanctions pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoavertissement de comportement Article 6 En cas de problegraveme technique les utilisateurs du mateacuteriel informatique doivent preacutevenir immeacutediatement un adulte responsable Toute manipulation sur le reacuteseau par lrsquoeacutelegraveve est interdite Article 7 Chacun sengage agrave ne pas consulter stocker diffuser ou creacuteer des documents portant atteinte agrave la vie priveacutee agrave limage agrave la digniteacute et agrave linteacutegriteacute de la personne aux valeurs dexigence et de respect du projet eacuteducatif de lrsquoInstitution et aux valeurs deacutefendues par la Reacutepublique agrave travers ses lois et ses principes Sont proscrits les sites illeacutegaux les sites interdits aux mineurs ainsi que tous les sites nayant aucun lien direct avec la recherche documentaire ou le travail scolaire Toute infraction agrave cette regraveglementation amegravenera le Chef dEacutetablissement agrave prononcer des mesures disciplinaires voire agrave engager des poursuites judiciaires agrave lencontre des contrevenants Article 8 Les utilisateurs doivent exercer leur esprit critique et leur discernement face aux informations obtenues sur Internet quil sagisse de leur authenticiteacute de leur confidentialiteacute ou de leur seacuterieux Afin de respecter la proprieacuteteacute intellectuelle sont interdits

la contrefaccedilon de marque le teacuteleacutechargement la reproduction la repreacutesentation ou la diffusion dune œuvre en violation des droits de

lauteur le teacuteleacutechargement et la copie de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit la diffusion des informations appartenant agrave autrui sans son autorisation

Dans tous les cas il est obligatoire de citer les sources documentaires utiliseacutees

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4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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Article 9 Tout manquement aux regravegles eacutetablies ci-dessus est sanctionneacute par un avertissement de comportement pouvant donner lieu agrave une exclusion immeacutediate temporaire ou definitive de lrsquoInstitution ainsi qursquoagrave des sanctions peacutenales Article 10 UTILISATION DrsquoUN ORDINATEUR PERSONNEL Lrsquoutilisation dans un cadre peacutedagogique drsquoun ordinateur personnel est autoriseacutee sous reacuteserve de lrsquoaccord donneacute par lrsquoadulte responsable de lrsquoInstitution Cet ordinateur doit ecirctre marqueacute de faccedilon indeacuteleacutebile au nom de son proprieacutetaire Tout ordinateur est sous la seule responsabiliteacute de son proprieacutetaire Lrsquoeacutelegraveve doit garder avec lui son ordinateur et ne peut le confier aux adultes de lrsquoInstitution En cas de deacutegradation de perte ou de vol lrsquoInstitution ne saurait ecirctre engageacutee dans son remplacement ou dans la recherche des responsables du deacutelit Lrsquoutilisation drsquoInternet est strictement interdite sauf autorisation donneacutee par la Direction le professeur ou le Surveillant 9 EN CAS DrsquoINFRACTION AU REgraveGLEMENT INTEacuteRIEUR

Le bon ordre dans la vie de lrsquoInstitution et lrsquoimplication dans le travail neacutecessitent lrsquoapplication de sanctions eacuteventuelles distinctes selon qursquoil srsquoagit du comportement ou du travail

- elles peuvent aller de la simple remarque agrave la mise agrave pied pour quelques jours ou lrsquoexclusion deacutefinitive en passant par lrsquoobservation dans le Carnet de liaison la Retenue ou les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral (TIG) lrsquoAlerte de Travail ou de Comportement le Conseil de Vigilance lrsquoAvertissement de Travail ou de Comportement ou le Conseil de Discipline

- tout eacutelegraveve est en devoir de respecter le Regraveglement Inteacuterieur Si un eacutelegraveve reccediloit une remarque drsquoun adulte concernant le Regraveglement Inteacuterieur que cet adulte soit en lien direct ou non avec cet eacutelegraveve ce dernier a obligation drsquoobtempeacuterer avec respect aux demandes sous peine de sanction pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoAvertissement de Comportement

91 LA RETENUE OU LES TRAVAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL - si un eacutelegraveve est absent agrave une retenue celle-ci est doubleacutee sauf en cas drsquoabsence pour maladie - les retenues sont geacutereacutees selon chaque situation et ne peuvent ecirctre deacuteplaceacutees pour aucun motif - les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral ont pour objectif de faire comprendre au jeune la valeur du respect des

personnes des biens mateacuteriels des locaux et du comportement vis-agrave-vis de chacun - ces sanctions peuvent ecirctre faites sur ou hors temps scolaire mercredis apregraves-midi samedis ou apregraves la

sortie des cours jusqursquoagrave la date nationale des vacances scolaires marcheacute de Noeumll Kermesse etc

92 LrsquoALERTE DE COMPORTEMENT OU DECOMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - lrsquoalerte de Comportement ou de comportement face au travail est une deacutemarche qui intervient degraves que le

travail ou le comportement de lrsquoeacutelegraveve pose une inquieacutetude seacuterieuse - elle a pour objectif de sensibiliser le jeune et sa famille sur la neacutecessiteacute drsquoun changement important et

immeacutediat - sur proposition de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou du Conseiller drsquoeacuteducation elle est poseacutee par lrsquoAdjoint de

Direction et peut ecirctre associeacutee agrave une sanction - une alerte nrsquoentraicircnant pas de changement peut ecirctre suivie drsquoun Avertissement - les alertes ne sont pas noteacutees sur les bulletins mais sur les releveacutes de notes

93 LE CONSEIL DE VIGILANCE - cellule de reacuteflexion pour trouver une remeacutediation agrave un problegraveme de reacutesultats ou de comportement il est

une rencontre de lrsquoeacutequipe peacutedagogique et eacuteducative avec lrsquoeacutelegraveve et sa famille - il est agrave lrsquoinitiative de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou de lrsquoAdjoint de Direction - sa composition varie en fonction des besoins pour lrsquoeacutelegraveve

94 LrsquoAVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT OU FACE AU TRAVAIL

Il faut distinguer lrsquoAvertissement de Comportement face au Regraveglement et lrsquoAvertissement de Comportement face au Travail

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AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - il est poseacute par lrsquoAdjoint de Direction - il a pour objectif

de marquer formellement lrsquoinquieacutetude du corps professoral sur le manque de travail de lrsquoeacutelegraveve

de preacutevenir les eacutelegraveves sur le risque encouru en termes de deacutecision de fin drsquoanneacutee drsquoassocier au mieux les parents agrave la dynamique de changement de positionnement pour lrsquoeacutelegraveve

- poser un Avertissement de Comportement face au Travail est un acte marquant invitant lrsquoeacutelegraveve agrave un changement urgent drsquoattitude face au travail Cet avertissement peut ecirctre accompagneacute drsquoune preacutesence obligatoire en eacutetude ou soutien hellip

- un deuxiegraveme avertissement de comportement face au travail est une mise en garde majeure - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT

- il est signeacute par le Chef drsquoEacutetablissement - il concerne la discipline aussi bien agrave lrsquointeacuterieur qursquoagrave lrsquoexteacuterieur des cours degraves lors que lrsquoeacutelegraveve est sous la

responsabiliteacute de lrsquoInstitution - poser un premier Avertissement de Comportement est un acte majeur qui reste exceptionnel pour une

FAUTE GRAVE agrave laquelle est associeacutee une sanction pouvant aller jusqursquoagrave la mise agrave pied - le deuxiegraveme Avertissement de Comportement doit ecirctre consideacutereacute comme une ULTIME CHANCE donneacutee agrave

lrsquoeacutelegraveve Il est accompagneacute drsquoune mise agrave pied de plusieurs jours - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT - Un avertissement de comportement poseacute supprime toute reacutecompense pour lrsquoeacutelegraveve lors du Conseil de

Classe concerneacute

Afin drsquoaccompagner dans la dureacutee nos eacutelegraveves les Avertissements de Comportement sont comptabiliseacutes sur deux anneacutees scolaires conseacutecutives avec deacutecompte drsquoune uniteacute en chaque fin drsquoanneacutee scolaire

- un eacutelegraveve finissant en juin avec 1 avertissement redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec 0 avertissement - un eacutelegraveve ayant clos une anneacutee scolaire avec 2 avertissements redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec un

historique de 1 avertissement - afin drsquoencourager les progressions de nos eacutelegraveves le reliquat eacuteventuel de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente peut ecirctre

annuleacute apregraves un entretien avec le Chef drsquoEacutetablissement pour marquer lrsquoameacutelioration reconnue du comportement de lrsquoeacutelegraveve

95 LE CONSEIL DE DISCIPLINE Le Chef drsquoEacutetablissement peut demander la tenue drsquoun Conseil de Discipline pour juger de faits particuliegraverement graves ponctuels ou reacutecurrents Le Conseil de Discipline se reacuteunit alors sur convocation du Chef drsquoEacutetablissement ou de son repreacutesentant

- membres du Conseil de Discipline le sont a minima le Chef drsquoEacutetablissement lrsquoAdjoint de Direction le Professeur Principal le Conseiller

drsquoEacuteducation lrsquoeacutelegraveve ses parents le sont de droit les Parents Correspondants

- la convocation sera envoyeacutee 48 heures agrave lrsquoavance agrave la famille de lrsquoeacutelegraveve en courrier recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- en cas drsquoabsence des parents et de lrsquoeacutelegraveve le Conseil de Discipline statuera et prendra une deacutecision suivie drsquoeffets

- les deacutecisions de sanction sont diverses et peuvent aller jusqursquoagrave lrsquoexclusion deacutefinitive de lrsquoInstitution immeacutediate ou en fin drsquoanneacutee scolaire

- agrave lrsquoissue du Conseil de Discipline les parents et lrsquoeacutelegraveve reccediloivent un compte-rendu par courrier en recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- le Conseil de Discipline pourra ecirctre notifieacute sur le Bulletin Trimestriel et sur le dossier scolaire il pourra eacutegalement donner lieu agrave un courrier agrave lrsquoInspection Acadeacutemique

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10 LES REacuteCOMPENSES DU CONSEIL DE CLASSE

- Le Conseil de Classe reacuteunit chaque trimestre le Chef drsquoEacutetablissement etou lrsquoAdjoint de Direction les eacutequipes peacutedagogiques le Conseiller drsquoEacuteducation du niveau les Parents Correspondants de la classe et les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes (sauf les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes au 3egraveme trimestre)

- Il eacutetudie avec discernement dans un souci de justice de veacuteriteacute et de valorisation les qualiteacutes et capaciteacutes intrinsegraveques de chaque eacutelegraveve

- Les reacutecompenses du Conseil de Classe Compliments Feacutelicitations sont attribueacutees suivant des critegraveres lieacutes agrave la qualiteacute du travail des efforts des reacutesultats ainsi qursquoau comportement de lrsquoeacutelegraveve dans sa classe et dans le cadre geacuteneacuteral de lrsquoInstitution

Le Conseil de Classe a eacutegalement la mission de valoriser indeacutependamment de toute notation le bon esprit et LES QUALITEacuteS HUMAINES drsquoun eacutelegraveve reacutepondant agrave la volonteacute de construction humaine porteacutee dans lrsquoInstitution Ces qualiteacutes peuvent ecirctre deacuteclineacutees de faccedilons tregraves varieacutees en respect de la personnaliteacute propre de lrsquoeacutelegraveve Sont pris en compte dans lrsquoanalyse du Conseil de Classe

- le respect dans la relation agrave chacun adulte ou eacutelegraveve - la meacutethode de travail tenue des cahiers et prise de notes respect des consignes reacutegulariteacute et organisation

dans le travail apprentissage du cours capaciteacute drsquoanalyse ou drsquoargumentation etc - lrsquoautonomie ponctualiteacute et apport du mateacuteriel neacutecessaire agrave chaque cours capaciteacute agrave faire des recherches

personnelles agrave mobiliser des connaissances et des compeacutetences face agrave une situation problegraveme dynamique personnelle etc

- la capaciteacute agrave srsquoinvestir dans le travail efforts pour progresser qualiteacute du travail personnel et du travail en groupe assiduiteacute en cours ponctualiteacute rendu des travaux dans les dates preacuteconiseacutees etc

- la participation active et positive en classe permet de tester et corriger eacuteventuellement ses connaissances drsquoapprendre de creacuteer une interactiviteacute agreacuteable dans le cours drsquoenrichir les eacutechanges de prendre confiance da faciliter lrsquoeacutecoute et la concentration

- lrsquoengagement et lrsquoesprit drsquoinitiative dans le projet peacutedagogique de lrsquoInstitution les deacutemarches drsquoengagement srsquoinscrivent dans un esprit de veacuteriteacute et de joie partageacutee Sera valoriseacutee la capaciteacute agrave prendre des initiatives avec ou au service des autres dans un esprit de partage ou drsquoeacutemulation dans lrsquoInstitution et agrave contribuer agrave lrsquoambiance agreacuteable et saine dans la classe

- en cas drsquoengagements durables dans des activiteacutes exteacuterieures il est conseilleacute aux eacutelegraveves de les faire connaicirctre aux Professeurs Principaux

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Les signataires du Regraveglement Inteacuterieur srsquoengagent en confiance et en volonteacute aux cocircteacutes de lrsquoInstitution laquo Lu et approuveacute raquo Signature des parents Signature du Chef drsquoEacutetablissement

Signature de lrsquoeacutelegraveve preacuteceacutedeacutee de la mention manuscrite laquo jrsquoai lu le regraveglement inteacuterieur ainsi que les chartes associeacutees et je mrsquoengage agrave les respecterraquo Signature de leacutelegraveve

Page 2: INSTITUTION ANNÉE 2019-2020 SAINTE RÈGLEMENT INTERIEUR ...€¦ · 5.1. programmation 10 5.2. rÈglement 10 6. voyages et sorties scolaires 10 7. harte d’utilisation du materiel

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1 RESPECT

Le respect est valeur premiegravere de lrsquoInstitution Respect de TOUS les eacutelegraveves de la maternelle agrave la Terminale et les adultes preacutesents dans lrsquoInstitution quelle que soit leur fonction Sans ce respect il nrsquoest pas drsquoeacutepanouissement durable

11 HORAIRES

Les horaires sont inscrits dans lrsquoEmploi du Temps de lrsquoeacutelegraveve La ponctualiteacute est de rigueur - arriver au maximum 14h avant le deacutebut du premier cours - quitter lrsquoeacutetablissement aussitocirct apregraves le dernier cours sauf autorisation exceptionnelle ou activiteacutes - pour les 2ndes ouverture des laquo Eacutetudes-Entrrsquoaides raquo jusqursquoagrave 19h30 - les eacutelegraveves participant aux eacutetudes laquo Parkours raquo ou aux ateliers laquo Magic Makers raquo sont sous la responsabiliteacute de

cet organisme Demi-pension

- les externes ne sont pas sous la responsabiliteacute de lrsquoEacutetablissement degraves lors qursquoils sont sortis - les Lyceacuteens qui deacutejeunent au Self demeurent en termes de responsabiliteacute sous le reacutegime de lrsquoexternat

Aucun controcircle des preacutesences nrsquoest reacutealiseacute - les demi-pensionnaires du Collegravege sont tenus de rester dans lrsquoEacutetablissement agrave lrsquoheure du deacutejeuner sauf en

cas de demande du responsable leacutegal eacutecrite dans le carnet de liaison (coupon speacutecifique orange) et valideacutee par la Vie Scolaire Dans ce cas lrsquoeacutelegraveve passe sous le reacutegime laquo externe raquo

EN CAS DE MODIFICATION DrsquoEMPLOI DU TEMPS en 3egraveme ou en 2nde

- preacutevisible elle sera signaleacutee aux familles sur le carnet de liaison et sera valideacutee par le Conseiller drsquoeacuteducation en fonction des autorisations parentales signeacutees page 1 du carnet de liaison

- non preacutevue elle sera signaleacutee aux familles sur le Carnet de Liaison et sera valideacutee ou non par le Conseiller drsquoEacuteducation en fonction des autorisations parentales signeacutees page 1 du Carnet de liaison

- pour les eacutelegraveves de 3egraveme le matin les eacutelegraveves externes sortent au plus tocirct agrave 10h00 - pour les eacutelegraveves de 2nde si lrsquoeacutelegraveve nrsquoa pas cours dans la fin de demi-journeacutee la signature du preacutesent regraveglement

vaut autorisation de sortie de lrsquoInstitution Dans un contexte tregraves exceptionnel lieacute agrave des contraintes internes ou externes agrave lrsquoInstitution (exemples incident meacuteteacuteorologique ou Vigipirate) les jeunes peuvent ecirctre libeacutereacutes plus tocirct ou ne pas avoir cours sous reacuteserve que les parents soient preacutevenus

12 ASSIDUITEacute RETARD LrsquoEXACTITUDE SrsquoIMPOSE POUR LE BON ORDRE ET LrsquoEFFICACITEacute DU TRAVAIL

- Tout eacutelegraveve retardataire doit donner son carnet de liaison au Surveillant preacutesent agrave lrsquoentreacutee de lrsquoInstitution puis se preacutesenter au Conseiller ou au Surveillant pour entrer en cours reacutecupeacuterer son carnet et le travail non fait dans la mecircme demi-journeacutee

- trois retards entraicircnent une retenue ABSENCE DrsquoUN EacuteLEgraveVE Absence injustifieacutee

- elle est sanctionneacutee par 2 h de colle (y compris les retards drsquoune heure) - les absences non justifieacutees et lrsquoaccumulation de retards entraicircnent des sanctions pouvant aller jusqursquoagrave une

exclusion temporaire ou deacutefinitive Absence impreacutevisible

- toute absence doit ecirctre signaleacutee par teacuteleacutephone avant 9h par le responsable leacutegal au Conseiller drsquoEacuteducation - elle doit ecirctre confirmeacutee par eacutecrit au moyen drsquoun coupon drsquoabsence (vert dans le carnet de liaison) que lrsquoeacutelegraveve

remet au Conseiller drsquoEacuteducation ou au Surveillant le jour de son retour Sans celui-ci au-delagrave de deux jours lrsquoeacutelegraveve sera sanctionneacute

Absence preacutevisible - elle doit ecirctre signaleacutee le plus tocirct possible au Conseiller drsquoEacuteducation dans le carnet de liaison (coupon vert)

Courriel ou message Eacutecole Directe ne sont pas accepteacutes - les enseignements de lrsquoInstitution sont prioritaires par rapport agrave toute autre activiteacute exteacuterieure

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- les deacuteparts anticipeacutes et les retours deacutecaleacutes sur le calendrier des vacances ne sont pas autoriseacutes La Direction se reacuteserve la possibiliteacute de poser une sanction adeacutequate pouvant aller jusqursquoagrave une non reacuteinscription de la famille les anneacutees suivantes

- apregraves toute absence pour maladie au-delagrave drsquoune semaine un certificat meacutedical est exigeacute - le nombre drsquoabsences et de retards justifieacutes ou non est signaleacute sur le bulletin chaque trimestre

PASSAGE Agrave LrsquoINFIRMERIE

- avant tout passage agrave lrsquoinfirmerie lrsquoeacutelegraveve doit se signaler au Conseiller drsquoEacuteducation ou agrave un Surveillant - agrave la demande de lrsquoInfirmiegravere les responsables leacutegaux srsquoengagent agrave venir chercher leur enfant malade ou agrave

deacuteleacuteguer un adulte pouvant assurer sa prise en charge

13 CONTRAINTES SPEacuteCIFIQUES LIEacuteES Agrave LrsquoEPS - la tenue drsquoEPS et lrsquoapport drsquoune raquette personnelle de ping-pong (pour les eacutelegraveves pratiquant cette

activiteacute EPS) sont obligatoires INAPTITUDE TOTALE OU PARTIELLE justifieacutee par un certificat meacutedical en double exemplaire remis au Conseiller

drsquoEacuteducation et au Professeur drsquoEPS strictement infeacuterieure agrave 15 jours lrsquoeacutelegraveve assiste au cours drsquoEPS supeacuterieure ou eacutegale agrave 15 jours le Professeur deacutecide en lien avec le Conseiller drsquoEacuteducation si lrsquoeacutelegraveve assiste au

cours drsquoEPS ou se rend en eacutetude ou reste chez lui De plus le meacutedecin doit remplir le laquo certificat meacutedical drsquoinaptitude partielle ou totale agrave la pratique de lrsquoEPS raquo disponible sur Ecole Directe dans lrsquoonglet laquo Documents raquo

EacuteVALUATION - en cas drsquoabsence le jour de lrsquoeacutevaluation le Professeur drsquoEPS se reacuteserve la possibiliteacute de poser la note

correspondant au travail observeacute pendant le cycle

14 ORGANISATION DES ENTREacuteES DES SORTIES DES REacuteCREacuteATIONS ET INTERCOURS - les entreacutees et les sorties des eacutelegraveves srsquoeffectuent par le 48 avenue de la Marne - les consignes Vigipirate imposent aux eacutelegraveves de se disperser rapidement sans srsquoattarder devant le 48

avenue de la Marne - OBLIGATION de chaque eacutelegraveve agrave chaque sortie il doit spontaneacutement preacutesenter son Carnet de Liaison (avec

sa photo visible sur son emploi du temps) au Surveillant de lrsquoentreacutee sans que celui-ci nrsquoait agrave le demander - si lrsquoeacutelegraveve nrsquoa pas cours et nrsquoa pas cet emploi du temps avec lui il ne peut sortir avant 12h ou avant 17h et il

doit se preacutesenter au Conseiller drsquoEacuteducation avant drsquoaller en eacutetude

Pour toute sortie ou tentative de sortie non autoriseacutee hors de lrsquoInstitution un Avertissement de Comportement sera aussitocirct poseacute associeacute agrave une exclusion provisoire ou deacutefinitive

Durant les intercours

- les eacutelegraveves doivent rester dans leur salle de classe si le cours suivant se fait dans le mecircme lieu - lrsquointercours sert agrave preacuteparer le cours suivant

Durant les reacutecreacuteations les eacutelegraveves sont tenus de sortir dans la cour

- Pour des raisons de seacutecuriteacute les eacutelegraveves doivent quitter les salles de classes libeacuterer les couloirs et les escaliers

- Si lrsquoeacutelegraveve a cours apregraves un intercours ou une reacutecreacuteation la sortie de lrsquoInstitution durant cet intercours ou cette reacutecreacuteation nrsquoest autoriseacutee pour aucun motif mecircme sur demande faite par teacuteleacutephone sms fax ou courriel

- Seuls les ballons en mousse apporteacutes par les eacutelegraveves sont autoriseacutes dans les cours de reacutecreacuteation La pratique du ping-pong est possible sur lrsquoheure du deacutejeuner le mateacuteriel devant ecirctre apporteacute par les eacutelegraveves et sous leur responsabiliteacute

Deacuteclaration drsquoaccident - en cas drsquoaccident survenu au cours drsquoune activiteacute scolaire il appartient agrave lrsquoInfirmiegravere de lrsquoEacutetablissement de

proceacuteder apregraves enquecircte agrave la deacuteclaration drsquoaccident aupregraves de la compagnie drsquoassurance

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- cette deacuteclaration doit ecirctre demandeacutee par la famille dans les 24h suivant lrsquoaccident en prenant contact avec lrsquoInfirmiegravere

15 TENUE VESTIMENTAIRE ACCESSOIRES ET COIFFURE

Le sens rechercheacute dans lrsquoInstitution est celui de la formation agrave la liberteacute inteacuterieure et agrave la personnaliteacute qui srsquoappuie sur la sobrieacuteteacute et une image positive et ancreacutee de soi refusant ce qui deacutestabiliserait les jeunes dans lrsquoapparence les effets de jugements ou les repegraveres lieacutes agrave des ressources financiegraveres Agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoEacutetablissement et pour toute activiteacute exteacuterieure organiseacutee par lrsquoEacutetablissement la tenue vestimentaire des eacutelegraveves doit ecirctre simple propre deacutecente et adapteacutee au travail en toute saison Tous les adultes de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve se reacuteservent le droit de remarques pouvant aller jusqursquoagrave la sanction lorsque la tenue ne respecte pas les points suivants

- les cheveux doivent ecirctre drsquoune couleur naturelle avec une coupe sobre - aucun port de signes ou de tenues agrave caractegravere politique raciste exhortant agrave la violence de type militaire ou

agrave connotation religieuse ne respectant pas le caractegravere propre de lrsquoEacutetablissement nrsquoest admis - pour les vecirctements comme pour les accessoires les marquages ne sont pas autoriseacutes - une indication de marque nrsquoest pas souhaiteacutee mais peut ecirctre accepteacutee si elle est reacuteduite et discregravete

Le POLO de lrsquoInstitution est offert agrave tous les eacutelegraveves entrant dans lrsquoInstitution - Symbole de lrsquoesprit drsquoeacutequipe et drsquoappartenance agrave lrsquoInstitution les eacutelegraveves srsquoengagent agrave en prendre soin - Il peut ecirctre porteacute sans notion drsquoobligation au quotidien Dans des circonstances speacutecifiques et agrave la

demande drsquoadultes de lrsquoInstitution il devient obligatoire et les eacutelegraveves srsquoengagent alors agrave le porter (en particulier pour toutes sorties et voyages scolaires repreacutesentations exteacuterieures ou eacuteveacutenements drsquoInstitution et photo de classe)

- Les familles et les eacutelegraveves srsquoengagent agrave entretenir en bon eacutetat leur polo - chaque eacutelegraveve doit srsquoassurer drsquoavoir son polo personnel agrave sa taille En cas de besoin de renouvellement de ce

dernier la demande doit ecirctre faite aupregraves des Conseillers drsquoEacuteducation POUR LES GARCcedilONS Sont obligatoires

- les chemises et les polos avec col (le col laquo Mao raquo nrsquoest pas consideacutereacute comme un col) - les pantalons longs dans la limite de ce qui est indiqueacute ci-apregraves

Sont autoriseacutes - les pull-overs les sweat-shirts sous reacuteserve qursquoils soient porteacutes sur une chemise ou un polo avec col visible - les sweats agrave capuche sont toleacutereacutes sous reacuteserve que la capuche ne soit pas porteacutee sur la tecircte

Sont interdits - tout graphisme (texte dessin ou image) - tous les Tee-shirts - les couvre-chefs - les objets clouteacutes pointus piercings eacutepingles agrave nourrice etc mecircme laquo porteacutes en bijoux raquo - les pantalons ou vecirctements neacutegligeacutes troueacutes ou deacutechireacutes les bermudas shorts pantacourts ou eacutequivalents - les tongs espadrilles ou eacutequivalents

POUR LES FILLES Sont obligatoires

- les vecirctements qui couvrent le dos et les eacutepaules avec manches - les pantalons dans la limite indiqueacutee ci-apregraves ou les jupes et robes de longueur deacutecente

Sont autoriseacutes - les hauts et chemisiers sans inscriptions avec manches (courtes ou longues) - les sweats agrave capuche sont toleacutereacutes sous reacuteserve que la capuche ne soit pas porteacutee sur la tecircte - le maquillage discret

Sont interdits - tout graphisme (texte dessin ou image) - tout effet de transparence vestimentaire - les Tee-shirts - tout vecirctement montrant un deacutecolleteacute indeacutecent les eacutepaules ou la partie basse du tronc - tous les couvre-chefs seuls les bonnets en hiver sont autoriseacutes dans la cour - les objets clouteacutes pointus piercings eacutepingles agrave nourrice etc mecircme laquo porteacutes en bijoux raquo

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- les leggings les pantalons ou vecirctements neacutegligeacutes troueacutes ou deacutechireacutes les bermudas et shorts (mecircme avec un collant)

- les tongs espadrilles ou eacutequivalents - le vernis agrave ongles en 3egraveme

EN CAS DE NON-RESPECT DU REgraveGLEMENT CONCERNANT LA TENUE VESTIMENTAIRE ET LrsquoAPPARENCE PHYSIQUE

- Alerte ou Avertissement de Comportement pourra ecirctre prononceacute en cas de reacutecidive Pour les classes de 3egraveme

- apregraves une premiegravere remarque lrsquoeacutelegraveve pourra ecirctre exclu de cours ou inviteacute agrave recopier les pages correspondantes du regraveglement

- les parents seront preacutevenus et devront apporter une tenue vestimentaire conforme au regraveglement Pour les classes de 2ndes

- lrsquoeacutelegraveve sera renvoyeacute immeacutediatement chez lui pour qursquoil srsquohabille de faccedilon conforme au regraveglement et une sanction adapteacutee sera poseacutee

- il reviendra en cours le plus vite possible et lrsquoabsence de cours sera consideacutereacutee comme non justifieacutee - si lrsquoeacutelegraveve a un devoir au moment de son renvoi il ne rentre chez lui qursquoapregraves avoir composeacute ce devoir

Mateacuteriel et vecirctements deacutedieacutes (EPS laboratoires) - les eacutelegraveves doivent se conformer aux consignes donneacutees par les professeurs concerneacutes - ces vecirctements doivent permettre une tenue deacutecente et ecirctre reacuteserveacutes agrave ces activiteacutes et maintenus propres - une tenue drsquoEPS ne peut ecirctre porteacutee que pendant les heures drsquoEPS

16 LANGAGE ET COMPORTEMENT

Afin drsquoassurer le cadre drsquoune construction humaine respectueuse toute violence y compris les humiliations ou les intimidations qursquoelles soient verbales ou physiques feront lrsquoobjet de sanctions adapteacutees agrave la graviteacute de la faute La politesse lrsquoamabiliteacute et la cordialiteacute sont attendues dans les relations entre les eacutelegraveves et les adultes Les eacutelegraveves srsquoadressent aux surveillants et aux diffeacuterents adultes de lrsquoInstitution en les appelant laquo Monsieur ou Madame raquo Lorsqursquoils les nomment aupregraves drsquoune tierce personne ils utilisent ce mecircme titre suivi du nom de famille de lrsquoadulte concerneacute Aucune familiariteacute nrsquoest toleacutereacutee

Le respect de chacun dans la parole et dans le comportement est assurance de confiance et de seacutereacuteniteacute

17 SEacuteCURITEacute ET HYGIEgraveNE

Il est interdit - de deacutetourner de leur usage les objets personnels (sacs parapluieshellip) - de jeter des objets ou papiers par les fenecirctres ou de srsquoy pencher

Moyens de transport individuels

- seuls les veacutelos manieacutes agrave la main sont autoriseacutes dans lrsquoenceinte de lrsquoInstitution - ceux-ci doivent ecirctre gareacutes dans la partie de la cour reacuteserveacutee agrave cet usage et attacheacutes par un antivol sous la

seule et unique responsabiliteacute de leur proprieacutetaire LrsquoEacutetablissement ne pourra en aucun cas ecirctre tenu pour responsable de vols ou deacutegradations

- les trottinettes sont interdites dans lrsquoenceinte de lrsquoInstitution et doivent ecirctre attacheacutees agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoEacutetablissement

- tout veacutehicule roulant autre que veacutelo est interdit dans lrsquoenceinte de lrsquoInstitution Produits illicites

- la deacutetention le trafic ou lrsquousage de produits illicites est illeacutegal - lrsquoeacutelegraveve fera lrsquoobjet drsquoun signalement aupregraves des services de police entrainant son exclusion deacutefinitive

immeacutediate - toutes armes peacutetards fumigegravenes factices ou reacuteels sont interdits - les jeux de nature dangereuse feront lrsquoobjet de sanctions seacutevegraveres pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoAvertissement ou

lrsquoexclusion deacutefinitive de lrsquoInstitution et le signalement aux autoriteacutes compeacutetentes

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Objets de valeurs

- les eacutelegraveves ne doivent apporter agrave lrsquoInstitution ni somme drsquoargent importante ni objet de valeur - lrsquoInstitution ne peut ecirctre tenue pour responsable du vol ou de la perte drsquoobjets appartenant aux eacutelegraveves - elle ne peut ni srsquoengager ni ecirctre engageacutee sur la recherche des responsables pour la disparition ou la

deacuteteacuterioration de ces objets - tous les objets et vecirctements trouveacutes sont rassembleacutes dans un bac agrave lrsquoentreacutee du gymnase Agrave chaque peacuteriode

de vacances les affaires non reacutecupeacutereacutees sont donneacutees agrave des associations 2 RESPECT DES BIENS ET DES LIEUX

21 LES LIEUX DrsquoENSEIGNEMENT ET LES PREcircTS DE LIVRES ou MATEacuteRIEL AUX EacuteLEgraveVES

PROPRETEacute Les eacutelegraveves sont responsables de leur classe ils veilleront

- agrave ne rien jeter par terre que ce soit dans les classes dans les couloirs escaliers ou cours de reacutecreacuteation - agrave ne pas deacutegrader le mateacuteriel les tables les murs les portes etchellip intentionnellement ou par manque de

preacutecaution - agrave maintenir les toilettes en eacutetat de propreteacute - agrave poser les chaises sur les tables et jeter papiers et deacutechets apregraves le dernier cours de la journeacutee - crachats chewing-gums et sucettes sont interdits dans lrsquoenceinte scolaire

EN CAS DE DEacuteGAcircTS EacuteVENTUELS

- leurs auteurs doivent se deacuteclarer sans tarder au Professeur Principal ou au Conseiller drsquoEacuteducation en expliquant ce qui srsquoest passeacute

- selon la nature des deacutegacircts et leur cause la reacuteparation pourra ecirctre faite par lrsquoeacutelegraveve en TIG (Travail drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral) ou sera payeacutee par les familles sur facture du montant de la reacuteparation

NOURRITURE

- sauf autorisation exceptionnelle donneacutee par lrsquoAdjoint de Direction le Restaurant Scolaire est le seul lieu dans lrsquoInstitution dans lequel de la nourriture et des boissons peuvent ecirctre consommeacutees

- aucune nourriture ou boisson ne doit entrer dans lrsquoInstitution pour y ecirctre consommeacutee sauf autorisation agrave demander aux Adjoints de Direction ou au Conseiller du niveau concerneacute

PREcircT DE LIVRES

- en deacutebut drsquoanneacutee scolaire certains livres scolaires sont precircteacutes aux familles - des ouvrages peuvent ecirctre consulteacutes ou emprunteacutes tout au long de lrsquoanneacutee au CDI - les livres sont sous la responsabiliteacute des eacutelegraveves et de leur famille que cela soit dans ou hors de lrsquoenceinte de

lrsquoInstitution - En cas de perte vol ou deacutegradation lrsquoInstitution facturera agrave la famille le remplacement agrave neuf du livre que

ce soit en cours ou en fin drsquoanneacutee scolaire - tous les ouvrages non rendus aux dates fixeacutees par lrsquoInstitution seront factureacutes aux familles concerneacutees

22 LES OBJETS NUMEacuteRIQUES ET LrsquoINFORMATIQUE

La Charte Informatique doit ecirctre signeacutee par lrsquoeacutelegraveve et ses parents en deacutebut drsquoanneacutee Sauf agrave la demande exceptionnelle des professeurs

- lrsquoutilisation des teacuteleacutephones portables des consoles de jeux des appareils photos des lecteurs numeacuteriques et de tout appareil similaire est strictement interdite dans lrsquoenceinte de lrsquoEacutetablissement pendant ou en dehors des cours et lors des sorties scolaires

- tous ces appareils doivent obligatoirement ecirctre eacuteteints dans les sacs - la calculatrice ne peut ecirctre utiliseacutee que dans sa seule fonction de calculatrice - les montres connecteacutees doivent ecirctre eacuteteintes degraves lrsquoentreacutee dans lrsquoeacutetablissement afin que la seule fonction

horloge demeure active Elles sont strictement interdites pour les devoirs - en cas de manquement lrsquoobjet est immeacutediatement confieacute agrave lrsquoAdjoint de Direction Lrsquoeacutelegraveve preacutevient ses

parents qui prennent rendez-vous pour venir le chercher - des sanctions peuvent ecirctre appliqueacutees allant jusqursquoagrave lrsquoAvertissement de Comportement - Le mateacuteriel informatique des salles de classes est interdit drsquousage aux eacutelegraveves sauf en preacutesence drsquoun adulte

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

Ordinateur portable - en Seconde lrsquoautorisation drsquoutilisation drsquoordinateur personnel sera donneacutee au cas par cas par lrsquoAdjoint de

Direction en accord avec la charte numeacuterique incluse dans le preacutesent regraveglement

23 LE RESTAURANT SCOLAIRE Le regraveglement inteacuterieur de lrsquoInstitution srsquoapplique au restaurant scolaire tant pour le respect des personnes des biens et des lieux que pour lrsquoattitude lrsquohygiegravene et la seacutecuriteacute Une attention particuliegravere doit ecirctre porteacutee au respect de la nourriture et au tri seacutelectif LE PASSAGE

- le passage au restaurant scolaire se fait agrave lrsquoaide drsquoune carte agrave code barre personnelle deacutelivreacutee en deacutebut drsquoanneacutee agrave chaque eacutelegraveve Cette carte est individuelle et non cessible Elle doit ecirctre preacutesenteacutee agrave chaque passage

- en 3egraveme toute absence au Restaurant scolaire doit ecirctre signeacutee par les parents sur un coupon orange du Carnet de liaison preacutesenteacute avant la reacutecreacuteation de 10h agrave son Conseiller

- pour les 2nde tous les Lyceacuteens sont sous le reacutegime de lrsquoexternat et sont hors de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetablissement degraves qursquoils sont agrave lrsquoexteacuterieur

- si lrsquoeacutelegraveve de 2nde nrsquoa pas sa carte il ne peut deacutejeuner au Self - lrsquoeacutelegraveve de 3egraveme nrsquoa pas sa carte il sera releacutegueacute agrave la fin de la file drsquoattente Au deuxiegraveme oubli lrsquoeacutelegraveve sera

sanctionneacute LE FONCTIONNEMENT

- pour les Colleacutegiens aucun changement de reacutegime ne peut ecirctre effectif en cours drsquoanneacutee sauf si une demande eacutecrite eacutevoquant un motif seacuterieux est deacuteposeacutee aupregraves du Chef dEacutetablissement

- pour tous les Lyceacuteens et pour les Colleacutegiens deacutejeunant au self occasionnellement le controcircle de la preacutesence de ces eacutelegraveves ou de leur sortie eacuteventuelle de lrsquoEacutetablissement ne peut ecirctre assureacute Ces eacutelegraveves ne sont donc pas sous la responsabiliteacute de lrsquoEacutetablissement srsquoils se trouvent hors de lrsquoEacutetablissement

Facturation

- les repas pris par les Lyceacuteens ou occasionnels pour les Colleacutegiens sont enregistreacutes et factureacutes directement sur la facture mensuelle adresseacutee aux familles

- en cas de perte de vol ou de deacuteteacuterioration le coucirct du renouvellement de la carte est fixeacute agrave 10 euros

24 UTILISATION DE LrsquoASCENSEUR - lrsquoascenseur ne peut ecirctre utiliseacute que sur demande des parents justifiant que lrsquoeacutetat de leur enfant est

incompatible avec la monteacutee ou la descente des escaliers sur preacutesentation drsquoun certificat meacutedical ou sur demande expresse de lrsquoinfirmiegravere scolaire

- une cleacute peut ecirctre precircteacutee sous caution par chegraveque de 50euro agrave lrsquoordre de lrsquoInstitution - tout eacutelegraveve ne respectant pas le bon usage de lrsquoascenseur est sanctionneacute

3 PARTICIPATION Agrave LA VIE DE LrsquoINSTITUTION ENGAGEMENT ET HONNEcircTETEacute INTELLECTUELLE

LrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve est un lieu de travail et de construction humaine dans lequel les eacutelegraveves doivent fournir les efforts neacutecessaires agrave leur reacuteussite scolaire et agrave lrsquoeacutepanouissement de chacun par leur assiduiteacute le respect de leurs engagements le respect des consignes collectives en agissant avec honnecircteteacute franchise et droiture Lrsquohonnecircteteacute intellectuelle et le sens du service sont fondamentaux

Tout eacutelegraveve srsquoengage agrave la gestion du bien commun par des services rendus agrave lrsquoInstitution organiseacutes par les Adjoints ou les Conseillers

Il est demandeacute agrave chaque eacutelegraveve inscrit agrave lrsquoInstitution UN ENGAGEMENT ABSOLU celui de NE JAMAIS MENTIR agrave personne en particulier agrave ses camarades (agrave lrsquoInstitution ou sur les reacuteseaux sociaux) agrave ses professeurs agrave ses parents et enfin agrave lui-mecircme

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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31 HONNETEacute et TRICHERIE - dans cet objectif de travail en veacuteriteacute et de respect des efforts des camarades lrsquoInstitution est intransigeante

sur cette question de tricherie les regravegles des examens de lrsquoEacuteducation Nationale srsquoappliquent - lrsquousage drsquoInternet et des reacuteseaux sociaux doit ecirctre intelligent Une attention particuliegravere sera porteacutee aux

laquo copier-coller raquo il appartient aux enseignants de discerner et de proposer une sanction eacuteventuelle adapteacutee agrave lrsquointention de lrsquoeacutelegraveve

- sont consideacutereacutees comme fraude aveacutereacutee ou tentative de fraude susceptibles de sanctions eacutequivalentes toute tentative de communication entre eacutelegraveves quelle qursquoen soit la raison toute tentative de communication avec lrsquoexteacuterieur par des moyens eacutelectroniques toute tentative drsquoutilisation de documents ou de mateacuteriels interdits

- en cas de fraude aveacutereacutee ou de tentative de fraude avant ou pendant les interrogations ou devoirs lrsquoeacutelegraveve termine le devoir les Surveillants notent sur la copie agrave la fin du devoir les remarques concernant cette fraude la note de 0 (zeacutero) peut ecirctre attribueacutee agrave lrsquoeacutelegraveve

Toute fraude ou tentative de fraude sera suivie drsquoun Avertissement de Comportement avec renvoi temporaire et il appartiendra au professeur de porter la notation et la solution adapteacutees en accord avec lrsquoAdjoint de Direction et le Chef drsquoEacutetablissement Toute fraude ou tentative de fraude entraicircne le retrait de toute reacutecompense lors du Conseil de Classe de la peacuteriode concerneacutee

32 AFFAIRES PERSONNELLES ET RENDU DES TRAVAUX Chaque eacutelegraveve srsquoengage agrave

- avoir son mateacuteriel et ses livres en cours - rendre tous les devoirs aux dates preacutevues Un retard dans la remise des documents nrsquoest pas accepteacute

lrsquoexactitude eacutetant une rigueur agrave former le professeur posera la sanction et la notation adeacutequate le plus souvent zeacutero sans accepter une remise ulteacuterieure du devoir

4 COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

La bonne communication est facteur drsquoeacutequilibre et de seacutereacuteniteacute pour les jeunes Le lien en confiance des familles avec lrsquoInstitution en est garant Agrave lrsquoinscription de leurs enfants les parents srsquoengagent dans cette deacutemarche de vigilance active sur les informations transmises et dans le soutien au corps professoral et agrave la Direction

La franchise et la transparence sont regravegles drsquoor Les risques drsquointerpreacutetations les deacuterives des reacuteseaux sociaux nous invitent agrave demander aux familles de venir toujours directement poser leurs questions Le Chef drsquoEacutetablissement les Adjoints de Direction les eacutequipes peacutedagogiques et de vie scolaire les parents correspondants ou les membres de lrsquoAPEL sont agrave votre eacutecoute

Nous vous invitons agrave la plus grande vigilance sur lrsquoutilisation des groupes Whatsrsquoapp laquo classes raquo ou eacutequivalents dont le contenu plus souvent anxiogegravene que porteur drsquoune dynamique positive ne stimule pas lrsquoautonomie et la prise en responsabiliteacute active des eacutelegraveves

41 LE SITE INTERNET DE LrsquoINSTITUTION

Il est le point central de la communication avec - des informations geacuteneacuterales - des actualiteacutes valorisant les divers projets ou reacutealisations des eacutelegraveves - des informations individuelles avec les liens directs proteacutegeacutes par code

POUR TOUTE SITUATION EXCEPTIONNELLE LES INFORMATIONS SERONT DONNEacuteES AUX FAMILLES VIA LE SITE DE LrsquoINSTITUTION

wwwsaintegenevieve-asnierescom

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4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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42 CARNET DE LIAISON - liaison permanente entre professeurs et parents tout eacutelegraveve doit pouvoir le preacutesenter agrave tout instant - il permet une information reacuteciproque et une correspondance rapide entre les familles et lrsquoEacutetablissement

sorties-absences de professeurs absences et retards autorisations exceptionnelles etc - toute information noteacutee dans le Carnet de liaison est consideacutereacutee comme diffuseacutee Les eacutelegraveves ont donc la

responsabiliteacute et le devoir de le preacutesenter agrave leurs parents (ou agrave leurs professeurs) pour toute nouvelle information

- la lecture est de la responsabiliteacute des parents - toute observation ou commentaire doit ecirctre signeacute par le destinataire

Toute tentative de faux en eacutecriture (modification de message drsquoemploi du temps ou de date imitation de signaturehellip) sera sanctionneacutee par un Avertissement de Comportement

43 EacuteCOLE DIRECTE En compleacutement du Carnet de liaison lrsquoInstitution partage de nombreuses informations aux familles via la messagerie et la plateforme internet Eacutecole Directe SA VISITE QUOTIDIENNE PAR LES FAMILLES EST DONC INDISPENSABLE Releveacute de notes

- aux deux premiers trimestres un releveacute de notes est accessible sur Eacutecole Directe agrave mi- trimestre Il contient les notes de lrsquoeacutelegraveve les alertes de travail ou de comportement pendant la peacuteriode concerneacutee

- contrairement aux bulletins trimestriels ou semestriels les releveacutes de notes ne sont pas inteacutegreacutes au dossier scolaire de lrsquoeacutelegraveve

Bulletins trimestriels

- les bulletins trimestriels sont publieacutes exclusivement sur Eacutecole Directe agrave lrsquoissue de chaque Conseil de Classe - charge aux familles de les imprimer et de les archiver numeacuteriquement durant lrsquoanneacutee scolaire en cours - les bulletins trimestriels et les releveacutes de notes sont des documents officiels ils doivent impeacuterativement

ecirctre conserveacutes sous format papier et numeacuterique aucun duplicata ne sera fourni Cahier de Texte numeacuterique

- Le cahier de texte numeacuterique ne doit pas se substituer agrave la formation en autonomie et en responsabiliteacute de lrsquoeacutelegraveve la prise en note preacutecise du travail scolaire sur un agenda personnel est une obligation pour chaque eacutelegraveve

- lrsquoobjectif du cahier de Texte numeacuterique est drsquoaccompagner les eacutelegraveves absents dans le suivi des avancements peacutedagogiques de la classe

44 RENDEZ-VOUS

Pour prendre un rendez-vous - avec le Chef drsquoEacutetablissement contacter son Assistante de Direction - avec lrsquoAdjoint de Direction de 3egraveme ou de 2nde ou le Conseiller drsquoEacuteducation les contacter directement - avec les Professeurs faire la demande au travers du Carnet de liaison que lrsquoeacutelegraveve preacutesentera au professeur

concerneacute qui y reacutepondra

45 REacuteUNIONS - la preacutesence des parents aux diverses reacuteunions organiseacutees par lrsquoInstitution est gage de la bonne

communication et de la qualiteacute des eacutechanges - reacuteunions de preacutesentation de projets reacuteunions drsquoorientation rencontre annuelle parents-professeurs ou AG

des parents correspondants en raison de Vigipirate un bulletin drsquoentreacutee nominatif est diffuseacute via Eacutecole Directe pour la majoriteacute des reacuteunions il appartient aux familles de lrsquoimprimer de le compleacuteter et de le preacutesenter agrave lrsquoaccueil

5 DEVOIRS EXAMENS EacuteVALUATIONS ORALES INTERROGATIONS EacuteCRITES

- lrsquoeacutevaluation des eacutelegraveves peut se faire sous plusieurs formes (eacutecrite orale en devoirs maison en tacircches participatives)

- ces interrogations peuvent avoir eacuteteacute annonceacutees aux eacutelegraveves agrave lrsquoavance ou non lrsquoeacutelegraveve doit de fait connaitre le contenu du cours preacuteceacutedent

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- les modaliteacutes sont donneacutees par le professeur et il appartient aux eacutelegraveves de porter la plus grande vigilance agrave leur application

- les DST sont obligatoires par souci drsquoeacutequiteacute une absence agrave un DST pourra ecirctre noteacutee sur le bulletin trimestriel

- toute absence au DST doit ecirctre justifieacutee aupregraves du Conseiller drsquoEacuteducation - toute fraude sera seacutevegraverement sanctionneacutee (cf 31 HONNETEacute et TRICHERIE)

51 PROGRAMMATION En 3egraveme et 2nde les DST sont programmeacutes pendant la semaine

52 REgraveGLEMENT

INSTALLATION DES EacuteLEgraveVES - dans le calme et rapidement les eacutelegraveves deacuteposent au fond de la salle ou sur lrsquoestrade

Les manteaux (aucun vecirctement sur le dossier des chaises) leurs sacs contenant montres trousses teacuteleacutephones portables eacuteteints et tous documents

- seul le mateacuteriel indispensable pour eacutecrire et calculer est autoriseacute sur les tables (pas de trousse) - copies et brouillons sont fournis exclusivement par lrsquoInstitution Au deacutebut des eacutepreuves le Surveillant de

salle veacuterifie que ces feuilles sont vierges de toute inscription - conserver une montre (connecteacutee ou non) ou un teacuteleacutephone portable mecircme eacuteteint sur soi est consideacutereacute

comme une tentative de fraude - au deacutebut de lrsquoeacutepreuve chaque eacutelegraveve signe sur la liste laquo eacutemargement de PREacuteSENCE raquo

PENDANT LE DEVOIR

- les sujets ne sont distribueacutes que lorsque les eacutelegraveves sont tous installeacutes et calmes - les sujets sont distribueacutes agrave lrsquoenvers et ne sont retourneacutes que lorsque le Surveillant en donne le droit les

pertes de temps imputables aux eacutelegraveves ne sont pas rattrapables - les documents et objets autoriseacutes doivent ecirctre preacuteciseacutes par le professeur sur lrsquoen-tecircte du sujet (dictionnaires

calculatrices livreshellip) Par deacutefaut les calculatrices ne sont pas autoriseacutees - aucun emprunt nrsquoest autoriseacute (crayon gomme effaceur cartouche calculatrice dictionnairehellip) le mateacuteriel

utiliseacute doit ecirctre celui preacuteconiseacute par lrsquoInstitution

FRAUDE ou TENTATIVE DE FRAUDE (cf 31 HONNETEacute et TRICHERIE)

ENTREacuteES ET SORTIES DURANT LE DEVOIR - tout retard drsquoun eacutelegraveve sera marqueacute sur la feuille drsquoeacutemargement - les entreacutees et sorties de la salle de DST sont interdites pendant toute la dureacutee des eacutepreuves mecircme pour

aller aux toilettes (sauf justificatif meacutedical) - les sorties deacutefinitives sont autoriseacutees 10 mn avant la fin de lrsquoeacutepreuve

FIN DU DEVOIR

- Au retour de copies lrsquoeacutelegraveve devra apposer sa signature sur la liste de rendu de copies 6 VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES

En relation et en coheacuterence avec le Projet Eacuteducatif les professeurs peuvent ecirctre ameneacutes agrave proposer et organiser des voyages ou des sorties scolaires

- seuls le Chef drsquoEacutetablissement et les Adjoints de Direction sont habiliteacutes agrave juger de la validiteacute peacutedagogique et eacuteducative drsquoun voyage ou drsquoune sortie scolaire

- lrsquoinscription des eacutelegraveves agrave lrsquoInstitution engage les familles dans lrsquoacceptation de la participation de leurs enfants agrave ces projets peacutedagogiques

Le regraveglement inteacuterieur srsquoapplique lors des voyages et des sorties scolaires EN ACCORD AVEC LrsquoESPRIT DE LrsquoINSTITUTION

- aucun eacutelegraveve ne doit ecirctre empecirccheacute de participer agrave un voyage ou une sortie pour des raisons financiegraveres

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

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- des ameacutenagements financiers peuvent ecirctre demandeacutes par les familles exclusivement aupregraves du service Comptabiliteacute

- ils seront eacutetudieacutes au cas par cas et en toute discreacutetion lrsquoavis drsquoimposition pouvant ecirctre demandeacute - agrave toutes sorties les eacutelegraveves doivent emporter leur POLO de lrsquoInstitution

EN CAS DE COMPORTEMENT NON CONFORME agrave tout moment

- lrsquoeacutelegraveve peut se voir refuser de participer agrave un voyage ou une sortie sans engagement du remboursement aux familles des frais correspondants

- il peut de mecircme ecirctre renvoyeacute du voyage ou de la sortie directement agrave son domicile au frais et sous la responsabiliteacute des parents

EN CAS DE DEacuteSISTEMENT APREgraveS INSCRIPTION

- aucun remboursement ne pourra ecirctre fait par lrsquoInstitution Les familles pourront se rapprocher de leurs assurances

EN CAS DrsquoANNULATION DU VOYAGE pour des raisons indeacutependantes de la volonteacute de lrsquoInstitution

- lrsquoEacutetablissement ne peut srsquoengager sur des remboursements au-delagrave de la prise en charge financiegravere octroyeacutee par les assurances

EN CAS DE SOUCI DE SANTEacute pendant le voyage

- degraves lors qursquoil y a consultation meacutedicale les responsables leacutegaux seront informeacutes Les frais engageacutes seront pris en charge par les familles en lien avec les assurances

7 CHARTE DrsquoUTILISATION DU MATERIEL DE BALLADODIFFUSION

Article 1 Le mateacuteriel est precircteacute dans le seul cadre des heures de cours dans les locaux de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve Article 2 Le precirct des lecteurs Mp3 Mp4 SMD des tablettes des casques proprieacuteteacute de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve est accordeacute aux eacutelegraveves dans le cadre drsquoune activiteacute scolaire dispenseacutee agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoInstitution lrsquoapprentissage des langues Article 3 Lrsquoeacutelegraveve (sa famille si celui-ci est mineur) est responsable du mateacuteriel pendant toute la dureacutee du precirct lors des activiteacutes en classe de langues Il srsquoengage agrave bien respecter les consignes donneacutees par le professeur quant agrave son utilisation en cours et agrave ne pas utiliser le mateacuteriel precircteacute de maniegravere agrave ne pas atteindre agrave la vie priveacutee drsquoautrui Toute utilisation qui ne correspondrait pas agrave une utilisation conforme aux exigences de la pratique des langues en classe sera sanctionneacutee Article 4 Le mateacuteriel precircteacute (lecteur mp4 tablette etou casque) est reacuteputeacute de principe en bon eacutetat de fonctionnement Il appartient donc agrave lrsquoeacutelegraveve de veacuterifier degraves sa remise lrsquoeacutetat du mateacuteriel et de signaler obligatoirement tout dysfonctionnement au professeur Article 5 Lrsquoeacutelegraveve srsquoengage agrave prendre soin du mateacuteriel qui lui est confieacute durant lrsquoanneacutee scolaire Il est tenu de srsquoen servir dans des conditions normales drsquoutilisation expliqueacutees au deacutebut de lrsquoanneacutee par le professeur Article 6 Lrsquoeacutetablissement est fondeacute agrave demander agrave la famille un chegraveque ou agrave preacutelever directement sur facture pour le remplacement drsquoun appareil perdu voleacute ou endommageacute Article 7 La signature du preacutesent document par lrsquoeacutelegraveve et la famille implique de la part des inteacuteresseacutes lrsquoadheacutesion sans reacuteserves aux conditions exposeacutees ci-dessus et lrsquoengagement de les appliquer 8 CHARTE NUMEacuteRIQUE DE LrsquoINSTITUTION SAINTE-GENEVIEgraveVE

laquoChaque eacutetablissement et eacutecole devra eacutetablir une charte drsquoutilisation drsquoInternet et lrsquoannexer au regraveglement inteacuterieur Elle devra ecirctre signeacutee par les eacutelegraveves et leurs parents dans le cas des eacutelegraveves mineurs raquo (Bulletin Officiel de lrsquoEacuteducation Nationale 26 feacutevrier 2004 ndeg9)

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4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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Preacuteambule Toutes captations utilisations ou diffusions drsquoimages drsquoenregistrements audio ou video sont formellement interdits en dehors drsquoun usage peacutedagogique encadreacute par un adulte responsable Article 1 Le materiel informatique est un outil de travail Il appartient agrave chacun den prendre soin et deacuteviter tout comportement susceptible de lrsquoendommager En cas de deacuteterioration volontaire ou involontaire les frais de renouvellement ou de remise en eacutetat seront agrave la charge de la famille sur la base des frais engageacutes pour un renouvellement agrave neuf du mateacuteriel Article 2 Les salles informatiques ne sont pas des lieux de deacutetente ou de jeux Il appartient agrave chacun dy respecter et dy favoriser une bonne atmosphegravere de travail Lutilisation de logiciels de jeux de reacuteseaux sociaux ou les usages autres que ceux preacuteconiseacutes par les professeurs sont formellement interdits Article 3 Chaque eacutelegraveve est un utilisateur reacutefeacuterenceacute sur le reacuteseau de leacutetablissement Il peut donc ouvrir sa session personnelle sur nimporte quel ordinateur avec son login et son mot de passe fournis par lEacutetablissement Ce compte informatique est strictement personnel Chacun srsquoengage agrave ne pas le communiquer agrave une tierce personne et est responsable de lrsquoutilisation qui en est faite Ce compte est valable pour toute la scolariteacute de lrsquoeacutelegraveve agrave lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve Apregraves utilisation chacun veillera agrave bien se deacuteconnecter sans quoi son compte restera laquoouvertraquo Il sera alors responsable de ce que pourrait faire un autre utilisateur apregraves lui A des fins eacuteducatives et deacuteontologiques toute connexion agrave Internet fait lrsquoobjet drsquoune surveillance discregravete de la part des adultes et drsquoun controcircle systeacutematique (utilisateur jour heure dureacutee site) par le serveur Article 4 Une fois connecteacute lrsquoeacutelegraveve a accegraves directement agrave son espace personnel seacutecuriseacute et agrave lespace commun agrave la classe dont il fait partie Ces espaces sont accessibles non seulement agrave partir des postes informatiques de lrsquoInstitution mais aussi agrave partir drsquoordinateur situeacute agrave lexteacuterieur via lrsquoENT de lrsquoInstitution (agrave partir de 2020) Ils sont destineacutes agrave lenregistrement des fichiers de travail au transfert de fichiers de lrsquoInstitution vers le domicile et inversement leacutechange de fichiers entre les professeurs et les eacutelegraveves de la classe Article 5 Toute utilisation par un eacutelegraveve drsquoun espace qui ne lui est pas personnel peut-ecirctre sujet agrave sanctions pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoavertissement de comportement Article 6 En cas de problegraveme technique les utilisateurs du mateacuteriel informatique doivent preacutevenir immeacutediatement un adulte responsable Toute manipulation sur le reacuteseau par lrsquoeacutelegraveve est interdite Article 7 Chacun sengage agrave ne pas consulter stocker diffuser ou creacuteer des documents portant atteinte agrave la vie priveacutee agrave limage agrave la digniteacute et agrave linteacutegriteacute de la personne aux valeurs dexigence et de respect du projet eacuteducatif de lrsquoInstitution et aux valeurs deacutefendues par la Reacutepublique agrave travers ses lois et ses principes Sont proscrits les sites illeacutegaux les sites interdits aux mineurs ainsi que tous les sites nayant aucun lien direct avec la recherche documentaire ou le travail scolaire Toute infraction agrave cette regraveglementation amegravenera le Chef dEacutetablissement agrave prononcer des mesures disciplinaires voire agrave engager des poursuites judiciaires agrave lencontre des contrevenants Article 8 Les utilisateurs doivent exercer leur esprit critique et leur discernement face aux informations obtenues sur Internet quil sagisse de leur authenticiteacute de leur confidentialiteacute ou de leur seacuterieux Afin de respecter la proprieacuteteacute intellectuelle sont interdits

la contrefaccedilon de marque le teacuteleacutechargement la reproduction la repreacutesentation ou la diffusion dune œuvre en violation des droits de

lauteur le teacuteleacutechargement et la copie de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit la diffusion des informations appartenant agrave autrui sans son autorisation

Dans tous les cas il est obligatoire de citer les sources documentaires utiliseacutees

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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Article 9 Tout manquement aux regravegles eacutetablies ci-dessus est sanctionneacute par un avertissement de comportement pouvant donner lieu agrave une exclusion immeacutediate temporaire ou definitive de lrsquoInstitution ainsi qursquoagrave des sanctions peacutenales Article 10 UTILISATION DrsquoUN ORDINATEUR PERSONNEL Lrsquoutilisation dans un cadre peacutedagogique drsquoun ordinateur personnel est autoriseacutee sous reacuteserve de lrsquoaccord donneacute par lrsquoadulte responsable de lrsquoInstitution Cet ordinateur doit ecirctre marqueacute de faccedilon indeacuteleacutebile au nom de son proprieacutetaire Tout ordinateur est sous la seule responsabiliteacute de son proprieacutetaire Lrsquoeacutelegraveve doit garder avec lui son ordinateur et ne peut le confier aux adultes de lrsquoInstitution En cas de deacutegradation de perte ou de vol lrsquoInstitution ne saurait ecirctre engageacutee dans son remplacement ou dans la recherche des responsables du deacutelit Lrsquoutilisation drsquoInternet est strictement interdite sauf autorisation donneacutee par la Direction le professeur ou le Surveillant 9 EN CAS DrsquoINFRACTION AU REgraveGLEMENT INTEacuteRIEUR

Le bon ordre dans la vie de lrsquoInstitution et lrsquoimplication dans le travail neacutecessitent lrsquoapplication de sanctions eacuteventuelles distinctes selon qursquoil srsquoagit du comportement ou du travail

- elles peuvent aller de la simple remarque agrave la mise agrave pied pour quelques jours ou lrsquoexclusion deacutefinitive en passant par lrsquoobservation dans le Carnet de liaison la Retenue ou les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral (TIG) lrsquoAlerte de Travail ou de Comportement le Conseil de Vigilance lrsquoAvertissement de Travail ou de Comportement ou le Conseil de Discipline

- tout eacutelegraveve est en devoir de respecter le Regraveglement Inteacuterieur Si un eacutelegraveve reccediloit une remarque drsquoun adulte concernant le Regraveglement Inteacuterieur que cet adulte soit en lien direct ou non avec cet eacutelegraveve ce dernier a obligation drsquoobtempeacuterer avec respect aux demandes sous peine de sanction pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoAvertissement de Comportement

91 LA RETENUE OU LES TRAVAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL - si un eacutelegraveve est absent agrave une retenue celle-ci est doubleacutee sauf en cas drsquoabsence pour maladie - les retenues sont geacutereacutees selon chaque situation et ne peuvent ecirctre deacuteplaceacutees pour aucun motif - les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral ont pour objectif de faire comprendre au jeune la valeur du respect des

personnes des biens mateacuteriels des locaux et du comportement vis-agrave-vis de chacun - ces sanctions peuvent ecirctre faites sur ou hors temps scolaire mercredis apregraves-midi samedis ou apregraves la

sortie des cours jusqursquoagrave la date nationale des vacances scolaires marcheacute de Noeumll Kermesse etc

92 LrsquoALERTE DE COMPORTEMENT OU DECOMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - lrsquoalerte de Comportement ou de comportement face au travail est une deacutemarche qui intervient degraves que le

travail ou le comportement de lrsquoeacutelegraveve pose une inquieacutetude seacuterieuse - elle a pour objectif de sensibiliser le jeune et sa famille sur la neacutecessiteacute drsquoun changement important et

immeacutediat - sur proposition de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou du Conseiller drsquoeacuteducation elle est poseacutee par lrsquoAdjoint de

Direction et peut ecirctre associeacutee agrave une sanction - une alerte nrsquoentraicircnant pas de changement peut ecirctre suivie drsquoun Avertissement - les alertes ne sont pas noteacutees sur les bulletins mais sur les releveacutes de notes

93 LE CONSEIL DE VIGILANCE - cellule de reacuteflexion pour trouver une remeacutediation agrave un problegraveme de reacutesultats ou de comportement il est

une rencontre de lrsquoeacutequipe peacutedagogique et eacuteducative avec lrsquoeacutelegraveve et sa famille - il est agrave lrsquoinitiative de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou de lrsquoAdjoint de Direction - sa composition varie en fonction des besoins pour lrsquoeacutelegraveve

94 LrsquoAVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT OU FACE AU TRAVAIL

Il faut distinguer lrsquoAvertissement de Comportement face au Regraveglement et lrsquoAvertissement de Comportement face au Travail

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - il est poseacute par lrsquoAdjoint de Direction - il a pour objectif

de marquer formellement lrsquoinquieacutetude du corps professoral sur le manque de travail de lrsquoeacutelegraveve

de preacutevenir les eacutelegraveves sur le risque encouru en termes de deacutecision de fin drsquoanneacutee drsquoassocier au mieux les parents agrave la dynamique de changement de positionnement pour lrsquoeacutelegraveve

- poser un Avertissement de Comportement face au Travail est un acte marquant invitant lrsquoeacutelegraveve agrave un changement urgent drsquoattitude face au travail Cet avertissement peut ecirctre accompagneacute drsquoune preacutesence obligatoire en eacutetude ou soutien hellip

- un deuxiegraveme avertissement de comportement face au travail est une mise en garde majeure - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT

- il est signeacute par le Chef drsquoEacutetablissement - il concerne la discipline aussi bien agrave lrsquointeacuterieur qursquoagrave lrsquoexteacuterieur des cours degraves lors que lrsquoeacutelegraveve est sous la

responsabiliteacute de lrsquoInstitution - poser un premier Avertissement de Comportement est un acte majeur qui reste exceptionnel pour une

FAUTE GRAVE agrave laquelle est associeacutee une sanction pouvant aller jusqursquoagrave la mise agrave pied - le deuxiegraveme Avertissement de Comportement doit ecirctre consideacutereacute comme une ULTIME CHANCE donneacutee agrave

lrsquoeacutelegraveve Il est accompagneacute drsquoune mise agrave pied de plusieurs jours - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT - Un avertissement de comportement poseacute supprime toute reacutecompense pour lrsquoeacutelegraveve lors du Conseil de

Classe concerneacute

Afin drsquoaccompagner dans la dureacutee nos eacutelegraveves les Avertissements de Comportement sont comptabiliseacutes sur deux anneacutees scolaires conseacutecutives avec deacutecompte drsquoune uniteacute en chaque fin drsquoanneacutee scolaire

- un eacutelegraveve finissant en juin avec 1 avertissement redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec 0 avertissement - un eacutelegraveve ayant clos une anneacutee scolaire avec 2 avertissements redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec un

historique de 1 avertissement - afin drsquoencourager les progressions de nos eacutelegraveves le reliquat eacuteventuel de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente peut ecirctre

annuleacute apregraves un entretien avec le Chef drsquoEacutetablissement pour marquer lrsquoameacutelioration reconnue du comportement de lrsquoeacutelegraveve

95 LE CONSEIL DE DISCIPLINE Le Chef drsquoEacutetablissement peut demander la tenue drsquoun Conseil de Discipline pour juger de faits particuliegraverement graves ponctuels ou reacutecurrents Le Conseil de Discipline se reacuteunit alors sur convocation du Chef drsquoEacutetablissement ou de son repreacutesentant

- membres du Conseil de Discipline le sont a minima le Chef drsquoEacutetablissement lrsquoAdjoint de Direction le Professeur Principal le Conseiller

drsquoEacuteducation lrsquoeacutelegraveve ses parents le sont de droit les Parents Correspondants

- la convocation sera envoyeacutee 48 heures agrave lrsquoavance agrave la famille de lrsquoeacutelegraveve en courrier recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- en cas drsquoabsence des parents et de lrsquoeacutelegraveve le Conseil de Discipline statuera et prendra une deacutecision suivie drsquoeffets

- les deacutecisions de sanction sont diverses et peuvent aller jusqursquoagrave lrsquoexclusion deacutefinitive de lrsquoInstitution immeacutediate ou en fin drsquoanneacutee scolaire

- agrave lrsquoissue du Conseil de Discipline les parents et lrsquoeacutelegraveve reccediloivent un compte-rendu par courrier en recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- le Conseil de Discipline pourra ecirctre notifieacute sur le Bulletin Trimestriel et sur le dossier scolaire il pourra eacutegalement donner lieu agrave un courrier agrave lrsquoInspection Acadeacutemique

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4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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10 LES REacuteCOMPENSES DU CONSEIL DE CLASSE

- Le Conseil de Classe reacuteunit chaque trimestre le Chef drsquoEacutetablissement etou lrsquoAdjoint de Direction les eacutequipes peacutedagogiques le Conseiller drsquoEacuteducation du niveau les Parents Correspondants de la classe et les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes (sauf les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes au 3egraveme trimestre)

- Il eacutetudie avec discernement dans un souci de justice de veacuteriteacute et de valorisation les qualiteacutes et capaciteacutes intrinsegraveques de chaque eacutelegraveve

- Les reacutecompenses du Conseil de Classe Compliments Feacutelicitations sont attribueacutees suivant des critegraveres lieacutes agrave la qualiteacute du travail des efforts des reacutesultats ainsi qursquoau comportement de lrsquoeacutelegraveve dans sa classe et dans le cadre geacuteneacuteral de lrsquoInstitution

Le Conseil de Classe a eacutegalement la mission de valoriser indeacutependamment de toute notation le bon esprit et LES QUALITEacuteS HUMAINES drsquoun eacutelegraveve reacutepondant agrave la volonteacute de construction humaine porteacutee dans lrsquoInstitution Ces qualiteacutes peuvent ecirctre deacuteclineacutees de faccedilons tregraves varieacutees en respect de la personnaliteacute propre de lrsquoeacutelegraveve Sont pris en compte dans lrsquoanalyse du Conseil de Classe

- le respect dans la relation agrave chacun adulte ou eacutelegraveve - la meacutethode de travail tenue des cahiers et prise de notes respect des consignes reacutegulariteacute et organisation

dans le travail apprentissage du cours capaciteacute drsquoanalyse ou drsquoargumentation etc - lrsquoautonomie ponctualiteacute et apport du mateacuteriel neacutecessaire agrave chaque cours capaciteacute agrave faire des recherches

personnelles agrave mobiliser des connaissances et des compeacutetences face agrave une situation problegraveme dynamique personnelle etc

- la capaciteacute agrave srsquoinvestir dans le travail efforts pour progresser qualiteacute du travail personnel et du travail en groupe assiduiteacute en cours ponctualiteacute rendu des travaux dans les dates preacuteconiseacutees etc

- la participation active et positive en classe permet de tester et corriger eacuteventuellement ses connaissances drsquoapprendre de creacuteer une interactiviteacute agreacuteable dans le cours drsquoenrichir les eacutechanges de prendre confiance da faciliter lrsquoeacutecoute et la concentration

- lrsquoengagement et lrsquoesprit drsquoinitiative dans le projet peacutedagogique de lrsquoInstitution les deacutemarches drsquoengagement srsquoinscrivent dans un esprit de veacuteriteacute et de joie partageacutee Sera valoriseacutee la capaciteacute agrave prendre des initiatives avec ou au service des autres dans un esprit de partage ou drsquoeacutemulation dans lrsquoInstitution et agrave contribuer agrave lrsquoambiance agreacuteable et saine dans la classe

- en cas drsquoengagements durables dans des activiteacutes exteacuterieures il est conseilleacute aux eacutelegraveves de les faire connaicirctre aux Professeurs Principaux

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Les signataires du Regraveglement Inteacuterieur srsquoengagent en confiance et en volonteacute aux cocircteacutes de lrsquoInstitution laquo Lu et approuveacute raquo Signature des parents Signature du Chef drsquoEacutetablissement

Signature de lrsquoeacutelegraveve preacuteceacutedeacutee de la mention manuscrite laquo jrsquoai lu le regraveglement inteacuterieur ainsi que les chartes associeacutees et je mrsquoengage agrave les respecterraquo Signature de leacutelegraveve

Page 3: INSTITUTION ANNÉE 2019-2020 SAINTE RÈGLEMENT INTERIEUR ...€¦ · 5.1. programmation 10 5.2. rÈglement 10 6. voyages et sorties scolaires 10 7. harte d’utilisation du materiel

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- les deacuteparts anticipeacutes et les retours deacutecaleacutes sur le calendrier des vacances ne sont pas autoriseacutes La Direction se reacuteserve la possibiliteacute de poser une sanction adeacutequate pouvant aller jusqursquoagrave une non reacuteinscription de la famille les anneacutees suivantes

- apregraves toute absence pour maladie au-delagrave drsquoune semaine un certificat meacutedical est exigeacute - le nombre drsquoabsences et de retards justifieacutes ou non est signaleacute sur le bulletin chaque trimestre

PASSAGE Agrave LrsquoINFIRMERIE

- avant tout passage agrave lrsquoinfirmerie lrsquoeacutelegraveve doit se signaler au Conseiller drsquoEacuteducation ou agrave un Surveillant - agrave la demande de lrsquoInfirmiegravere les responsables leacutegaux srsquoengagent agrave venir chercher leur enfant malade ou agrave

deacuteleacuteguer un adulte pouvant assurer sa prise en charge

13 CONTRAINTES SPEacuteCIFIQUES LIEacuteES Agrave LrsquoEPS - la tenue drsquoEPS et lrsquoapport drsquoune raquette personnelle de ping-pong (pour les eacutelegraveves pratiquant cette

activiteacute EPS) sont obligatoires INAPTITUDE TOTALE OU PARTIELLE justifieacutee par un certificat meacutedical en double exemplaire remis au Conseiller

drsquoEacuteducation et au Professeur drsquoEPS strictement infeacuterieure agrave 15 jours lrsquoeacutelegraveve assiste au cours drsquoEPS supeacuterieure ou eacutegale agrave 15 jours le Professeur deacutecide en lien avec le Conseiller drsquoEacuteducation si lrsquoeacutelegraveve assiste au

cours drsquoEPS ou se rend en eacutetude ou reste chez lui De plus le meacutedecin doit remplir le laquo certificat meacutedical drsquoinaptitude partielle ou totale agrave la pratique de lrsquoEPS raquo disponible sur Ecole Directe dans lrsquoonglet laquo Documents raquo

EacuteVALUATION - en cas drsquoabsence le jour de lrsquoeacutevaluation le Professeur drsquoEPS se reacuteserve la possibiliteacute de poser la note

correspondant au travail observeacute pendant le cycle

14 ORGANISATION DES ENTREacuteES DES SORTIES DES REacuteCREacuteATIONS ET INTERCOURS - les entreacutees et les sorties des eacutelegraveves srsquoeffectuent par le 48 avenue de la Marne - les consignes Vigipirate imposent aux eacutelegraveves de se disperser rapidement sans srsquoattarder devant le 48

avenue de la Marne - OBLIGATION de chaque eacutelegraveve agrave chaque sortie il doit spontaneacutement preacutesenter son Carnet de Liaison (avec

sa photo visible sur son emploi du temps) au Surveillant de lrsquoentreacutee sans que celui-ci nrsquoait agrave le demander - si lrsquoeacutelegraveve nrsquoa pas cours et nrsquoa pas cet emploi du temps avec lui il ne peut sortir avant 12h ou avant 17h et il

doit se preacutesenter au Conseiller drsquoEacuteducation avant drsquoaller en eacutetude

Pour toute sortie ou tentative de sortie non autoriseacutee hors de lrsquoInstitution un Avertissement de Comportement sera aussitocirct poseacute associeacute agrave une exclusion provisoire ou deacutefinitive

Durant les intercours

- les eacutelegraveves doivent rester dans leur salle de classe si le cours suivant se fait dans le mecircme lieu - lrsquointercours sert agrave preacuteparer le cours suivant

Durant les reacutecreacuteations les eacutelegraveves sont tenus de sortir dans la cour

- Pour des raisons de seacutecuriteacute les eacutelegraveves doivent quitter les salles de classes libeacuterer les couloirs et les escaliers

- Si lrsquoeacutelegraveve a cours apregraves un intercours ou une reacutecreacuteation la sortie de lrsquoInstitution durant cet intercours ou cette reacutecreacuteation nrsquoest autoriseacutee pour aucun motif mecircme sur demande faite par teacuteleacutephone sms fax ou courriel

- Seuls les ballons en mousse apporteacutes par les eacutelegraveves sont autoriseacutes dans les cours de reacutecreacuteation La pratique du ping-pong est possible sur lrsquoheure du deacutejeuner le mateacuteriel devant ecirctre apporteacute par les eacutelegraveves et sous leur responsabiliteacute

Deacuteclaration drsquoaccident - en cas drsquoaccident survenu au cours drsquoune activiteacute scolaire il appartient agrave lrsquoInfirmiegravere de lrsquoEacutetablissement de

proceacuteder apregraves enquecircte agrave la deacuteclaration drsquoaccident aupregraves de la compagnie drsquoassurance

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- cette deacuteclaration doit ecirctre demandeacutee par la famille dans les 24h suivant lrsquoaccident en prenant contact avec lrsquoInfirmiegravere

15 TENUE VESTIMENTAIRE ACCESSOIRES ET COIFFURE

Le sens rechercheacute dans lrsquoInstitution est celui de la formation agrave la liberteacute inteacuterieure et agrave la personnaliteacute qui srsquoappuie sur la sobrieacuteteacute et une image positive et ancreacutee de soi refusant ce qui deacutestabiliserait les jeunes dans lrsquoapparence les effets de jugements ou les repegraveres lieacutes agrave des ressources financiegraveres Agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoEacutetablissement et pour toute activiteacute exteacuterieure organiseacutee par lrsquoEacutetablissement la tenue vestimentaire des eacutelegraveves doit ecirctre simple propre deacutecente et adapteacutee au travail en toute saison Tous les adultes de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve se reacuteservent le droit de remarques pouvant aller jusqursquoagrave la sanction lorsque la tenue ne respecte pas les points suivants

- les cheveux doivent ecirctre drsquoune couleur naturelle avec une coupe sobre - aucun port de signes ou de tenues agrave caractegravere politique raciste exhortant agrave la violence de type militaire ou

agrave connotation religieuse ne respectant pas le caractegravere propre de lrsquoEacutetablissement nrsquoest admis - pour les vecirctements comme pour les accessoires les marquages ne sont pas autoriseacutes - une indication de marque nrsquoest pas souhaiteacutee mais peut ecirctre accepteacutee si elle est reacuteduite et discregravete

Le POLO de lrsquoInstitution est offert agrave tous les eacutelegraveves entrant dans lrsquoInstitution - Symbole de lrsquoesprit drsquoeacutequipe et drsquoappartenance agrave lrsquoInstitution les eacutelegraveves srsquoengagent agrave en prendre soin - Il peut ecirctre porteacute sans notion drsquoobligation au quotidien Dans des circonstances speacutecifiques et agrave la

demande drsquoadultes de lrsquoInstitution il devient obligatoire et les eacutelegraveves srsquoengagent alors agrave le porter (en particulier pour toutes sorties et voyages scolaires repreacutesentations exteacuterieures ou eacuteveacutenements drsquoInstitution et photo de classe)

- Les familles et les eacutelegraveves srsquoengagent agrave entretenir en bon eacutetat leur polo - chaque eacutelegraveve doit srsquoassurer drsquoavoir son polo personnel agrave sa taille En cas de besoin de renouvellement de ce

dernier la demande doit ecirctre faite aupregraves des Conseillers drsquoEacuteducation POUR LES GARCcedilONS Sont obligatoires

- les chemises et les polos avec col (le col laquo Mao raquo nrsquoest pas consideacutereacute comme un col) - les pantalons longs dans la limite de ce qui est indiqueacute ci-apregraves

Sont autoriseacutes - les pull-overs les sweat-shirts sous reacuteserve qursquoils soient porteacutes sur une chemise ou un polo avec col visible - les sweats agrave capuche sont toleacutereacutes sous reacuteserve que la capuche ne soit pas porteacutee sur la tecircte

Sont interdits - tout graphisme (texte dessin ou image) - tous les Tee-shirts - les couvre-chefs - les objets clouteacutes pointus piercings eacutepingles agrave nourrice etc mecircme laquo porteacutes en bijoux raquo - les pantalons ou vecirctements neacutegligeacutes troueacutes ou deacutechireacutes les bermudas shorts pantacourts ou eacutequivalents - les tongs espadrilles ou eacutequivalents

POUR LES FILLES Sont obligatoires

- les vecirctements qui couvrent le dos et les eacutepaules avec manches - les pantalons dans la limite indiqueacutee ci-apregraves ou les jupes et robes de longueur deacutecente

Sont autoriseacutes - les hauts et chemisiers sans inscriptions avec manches (courtes ou longues) - les sweats agrave capuche sont toleacutereacutes sous reacuteserve que la capuche ne soit pas porteacutee sur la tecircte - le maquillage discret

Sont interdits - tout graphisme (texte dessin ou image) - tout effet de transparence vestimentaire - les Tee-shirts - tout vecirctement montrant un deacutecolleteacute indeacutecent les eacutepaules ou la partie basse du tronc - tous les couvre-chefs seuls les bonnets en hiver sont autoriseacutes dans la cour - les objets clouteacutes pointus piercings eacutepingles agrave nourrice etc mecircme laquo porteacutes en bijoux raquo

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- les leggings les pantalons ou vecirctements neacutegligeacutes troueacutes ou deacutechireacutes les bermudas et shorts (mecircme avec un collant)

- les tongs espadrilles ou eacutequivalents - le vernis agrave ongles en 3egraveme

EN CAS DE NON-RESPECT DU REgraveGLEMENT CONCERNANT LA TENUE VESTIMENTAIRE ET LrsquoAPPARENCE PHYSIQUE

- Alerte ou Avertissement de Comportement pourra ecirctre prononceacute en cas de reacutecidive Pour les classes de 3egraveme

- apregraves une premiegravere remarque lrsquoeacutelegraveve pourra ecirctre exclu de cours ou inviteacute agrave recopier les pages correspondantes du regraveglement

- les parents seront preacutevenus et devront apporter une tenue vestimentaire conforme au regraveglement Pour les classes de 2ndes

- lrsquoeacutelegraveve sera renvoyeacute immeacutediatement chez lui pour qursquoil srsquohabille de faccedilon conforme au regraveglement et une sanction adapteacutee sera poseacutee

- il reviendra en cours le plus vite possible et lrsquoabsence de cours sera consideacutereacutee comme non justifieacutee - si lrsquoeacutelegraveve a un devoir au moment de son renvoi il ne rentre chez lui qursquoapregraves avoir composeacute ce devoir

Mateacuteriel et vecirctements deacutedieacutes (EPS laboratoires) - les eacutelegraveves doivent se conformer aux consignes donneacutees par les professeurs concerneacutes - ces vecirctements doivent permettre une tenue deacutecente et ecirctre reacuteserveacutes agrave ces activiteacutes et maintenus propres - une tenue drsquoEPS ne peut ecirctre porteacutee que pendant les heures drsquoEPS

16 LANGAGE ET COMPORTEMENT

Afin drsquoassurer le cadre drsquoune construction humaine respectueuse toute violence y compris les humiliations ou les intimidations qursquoelles soient verbales ou physiques feront lrsquoobjet de sanctions adapteacutees agrave la graviteacute de la faute La politesse lrsquoamabiliteacute et la cordialiteacute sont attendues dans les relations entre les eacutelegraveves et les adultes Les eacutelegraveves srsquoadressent aux surveillants et aux diffeacuterents adultes de lrsquoInstitution en les appelant laquo Monsieur ou Madame raquo Lorsqursquoils les nomment aupregraves drsquoune tierce personne ils utilisent ce mecircme titre suivi du nom de famille de lrsquoadulte concerneacute Aucune familiariteacute nrsquoest toleacutereacutee

Le respect de chacun dans la parole et dans le comportement est assurance de confiance et de seacutereacuteniteacute

17 SEacuteCURITEacute ET HYGIEgraveNE

Il est interdit - de deacutetourner de leur usage les objets personnels (sacs parapluieshellip) - de jeter des objets ou papiers par les fenecirctres ou de srsquoy pencher

Moyens de transport individuels

- seuls les veacutelos manieacutes agrave la main sont autoriseacutes dans lrsquoenceinte de lrsquoInstitution - ceux-ci doivent ecirctre gareacutes dans la partie de la cour reacuteserveacutee agrave cet usage et attacheacutes par un antivol sous la

seule et unique responsabiliteacute de leur proprieacutetaire LrsquoEacutetablissement ne pourra en aucun cas ecirctre tenu pour responsable de vols ou deacutegradations

- les trottinettes sont interdites dans lrsquoenceinte de lrsquoInstitution et doivent ecirctre attacheacutees agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoEacutetablissement

- tout veacutehicule roulant autre que veacutelo est interdit dans lrsquoenceinte de lrsquoInstitution Produits illicites

- la deacutetention le trafic ou lrsquousage de produits illicites est illeacutegal - lrsquoeacutelegraveve fera lrsquoobjet drsquoun signalement aupregraves des services de police entrainant son exclusion deacutefinitive

immeacutediate - toutes armes peacutetards fumigegravenes factices ou reacuteels sont interdits - les jeux de nature dangereuse feront lrsquoobjet de sanctions seacutevegraveres pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoAvertissement ou

lrsquoexclusion deacutefinitive de lrsquoInstitution et le signalement aux autoriteacutes compeacutetentes

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Objets de valeurs

- les eacutelegraveves ne doivent apporter agrave lrsquoInstitution ni somme drsquoargent importante ni objet de valeur - lrsquoInstitution ne peut ecirctre tenue pour responsable du vol ou de la perte drsquoobjets appartenant aux eacutelegraveves - elle ne peut ni srsquoengager ni ecirctre engageacutee sur la recherche des responsables pour la disparition ou la

deacuteteacuterioration de ces objets - tous les objets et vecirctements trouveacutes sont rassembleacutes dans un bac agrave lrsquoentreacutee du gymnase Agrave chaque peacuteriode

de vacances les affaires non reacutecupeacutereacutees sont donneacutees agrave des associations 2 RESPECT DES BIENS ET DES LIEUX

21 LES LIEUX DrsquoENSEIGNEMENT ET LES PREcircTS DE LIVRES ou MATEacuteRIEL AUX EacuteLEgraveVES

PROPRETEacute Les eacutelegraveves sont responsables de leur classe ils veilleront

- agrave ne rien jeter par terre que ce soit dans les classes dans les couloirs escaliers ou cours de reacutecreacuteation - agrave ne pas deacutegrader le mateacuteriel les tables les murs les portes etchellip intentionnellement ou par manque de

preacutecaution - agrave maintenir les toilettes en eacutetat de propreteacute - agrave poser les chaises sur les tables et jeter papiers et deacutechets apregraves le dernier cours de la journeacutee - crachats chewing-gums et sucettes sont interdits dans lrsquoenceinte scolaire

EN CAS DE DEacuteGAcircTS EacuteVENTUELS

- leurs auteurs doivent se deacuteclarer sans tarder au Professeur Principal ou au Conseiller drsquoEacuteducation en expliquant ce qui srsquoest passeacute

- selon la nature des deacutegacircts et leur cause la reacuteparation pourra ecirctre faite par lrsquoeacutelegraveve en TIG (Travail drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral) ou sera payeacutee par les familles sur facture du montant de la reacuteparation

NOURRITURE

- sauf autorisation exceptionnelle donneacutee par lrsquoAdjoint de Direction le Restaurant Scolaire est le seul lieu dans lrsquoInstitution dans lequel de la nourriture et des boissons peuvent ecirctre consommeacutees

- aucune nourriture ou boisson ne doit entrer dans lrsquoInstitution pour y ecirctre consommeacutee sauf autorisation agrave demander aux Adjoints de Direction ou au Conseiller du niveau concerneacute

PREcircT DE LIVRES

- en deacutebut drsquoanneacutee scolaire certains livres scolaires sont precircteacutes aux familles - des ouvrages peuvent ecirctre consulteacutes ou emprunteacutes tout au long de lrsquoanneacutee au CDI - les livres sont sous la responsabiliteacute des eacutelegraveves et de leur famille que cela soit dans ou hors de lrsquoenceinte de

lrsquoInstitution - En cas de perte vol ou deacutegradation lrsquoInstitution facturera agrave la famille le remplacement agrave neuf du livre que

ce soit en cours ou en fin drsquoanneacutee scolaire - tous les ouvrages non rendus aux dates fixeacutees par lrsquoInstitution seront factureacutes aux familles concerneacutees

22 LES OBJETS NUMEacuteRIQUES ET LrsquoINFORMATIQUE

La Charte Informatique doit ecirctre signeacutee par lrsquoeacutelegraveve et ses parents en deacutebut drsquoanneacutee Sauf agrave la demande exceptionnelle des professeurs

- lrsquoutilisation des teacuteleacutephones portables des consoles de jeux des appareils photos des lecteurs numeacuteriques et de tout appareil similaire est strictement interdite dans lrsquoenceinte de lrsquoEacutetablissement pendant ou en dehors des cours et lors des sorties scolaires

- tous ces appareils doivent obligatoirement ecirctre eacuteteints dans les sacs - la calculatrice ne peut ecirctre utiliseacutee que dans sa seule fonction de calculatrice - les montres connecteacutees doivent ecirctre eacuteteintes degraves lrsquoentreacutee dans lrsquoeacutetablissement afin que la seule fonction

horloge demeure active Elles sont strictement interdites pour les devoirs - en cas de manquement lrsquoobjet est immeacutediatement confieacute agrave lrsquoAdjoint de Direction Lrsquoeacutelegraveve preacutevient ses

parents qui prennent rendez-vous pour venir le chercher - des sanctions peuvent ecirctre appliqueacutees allant jusqursquoagrave lrsquoAvertissement de Comportement - Le mateacuteriel informatique des salles de classes est interdit drsquousage aux eacutelegraveves sauf en preacutesence drsquoun adulte

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Ordinateur portable - en Seconde lrsquoautorisation drsquoutilisation drsquoordinateur personnel sera donneacutee au cas par cas par lrsquoAdjoint de

Direction en accord avec la charte numeacuterique incluse dans le preacutesent regraveglement

23 LE RESTAURANT SCOLAIRE Le regraveglement inteacuterieur de lrsquoInstitution srsquoapplique au restaurant scolaire tant pour le respect des personnes des biens et des lieux que pour lrsquoattitude lrsquohygiegravene et la seacutecuriteacute Une attention particuliegravere doit ecirctre porteacutee au respect de la nourriture et au tri seacutelectif LE PASSAGE

- le passage au restaurant scolaire se fait agrave lrsquoaide drsquoune carte agrave code barre personnelle deacutelivreacutee en deacutebut drsquoanneacutee agrave chaque eacutelegraveve Cette carte est individuelle et non cessible Elle doit ecirctre preacutesenteacutee agrave chaque passage

- en 3egraveme toute absence au Restaurant scolaire doit ecirctre signeacutee par les parents sur un coupon orange du Carnet de liaison preacutesenteacute avant la reacutecreacuteation de 10h agrave son Conseiller

- pour les 2nde tous les Lyceacuteens sont sous le reacutegime de lrsquoexternat et sont hors de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetablissement degraves qursquoils sont agrave lrsquoexteacuterieur

- si lrsquoeacutelegraveve de 2nde nrsquoa pas sa carte il ne peut deacutejeuner au Self - lrsquoeacutelegraveve de 3egraveme nrsquoa pas sa carte il sera releacutegueacute agrave la fin de la file drsquoattente Au deuxiegraveme oubli lrsquoeacutelegraveve sera

sanctionneacute LE FONCTIONNEMENT

- pour les Colleacutegiens aucun changement de reacutegime ne peut ecirctre effectif en cours drsquoanneacutee sauf si une demande eacutecrite eacutevoquant un motif seacuterieux est deacuteposeacutee aupregraves du Chef dEacutetablissement

- pour tous les Lyceacuteens et pour les Colleacutegiens deacutejeunant au self occasionnellement le controcircle de la preacutesence de ces eacutelegraveves ou de leur sortie eacuteventuelle de lrsquoEacutetablissement ne peut ecirctre assureacute Ces eacutelegraveves ne sont donc pas sous la responsabiliteacute de lrsquoEacutetablissement srsquoils se trouvent hors de lrsquoEacutetablissement

Facturation

- les repas pris par les Lyceacuteens ou occasionnels pour les Colleacutegiens sont enregistreacutes et factureacutes directement sur la facture mensuelle adresseacutee aux familles

- en cas de perte de vol ou de deacuteteacuterioration le coucirct du renouvellement de la carte est fixeacute agrave 10 euros

24 UTILISATION DE LrsquoASCENSEUR - lrsquoascenseur ne peut ecirctre utiliseacute que sur demande des parents justifiant que lrsquoeacutetat de leur enfant est

incompatible avec la monteacutee ou la descente des escaliers sur preacutesentation drsquoun certificat meacutedical ou sur demande expresse de lrsquoinfirmiegravere scolaire

- une cleacute peut ecirctre precircteacutee sous caution par chegraveque de 50euro agrave lrsquoordre de lrsquoInstitution - tout eacutelegraveve ne respectant pas le bon usage de lrsquoascenseur est sanctionneacute

3 PARTICIPATION Agrave LA VIE DE LrsquoINSTITUTION ENGAGEMENT ET HONNEcircTETEacute INTELLECTUELLE

LrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve est un lieu de travail et de construction humaine dans lequel les eacutelegraveves doivent fournir les efforts neacutecessaires agrave leur reacuteussite scolaire et agrave lrsquoeacutepanouissement de chacun par leur assiduiteacute le respect de leurs engagements le respect des consignes collectives en agissant avec honnecircteteacute franchise et droiture Lrsquohonnecircteteacute intellectuelle et le sens du service sont fondamentaux

Tout eacutelegraveve srsquoengage agrave la gestion du bien commun par des services rendus agrave lrsquoInstitution organiseacutes par les Adjoints ou les Conseillers

Il est demandeacute agrave chaque eacutelegraveve inscrit agrave lrsquoInstitution UN ENGAGEMENT ABSOLU celui de NE JAMAIS MENTIR agrave personne en particulier agrave ses camarades (agrave lrsquoInstitution ou sur les reacuteseaux sociaux) agrave ses professeurs agrave ses parents et enfin agrave lui-mecircme

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31 HONNETEacute et TRICHERIE - dans cet objectif de travail en veacuteriteacute et de respect des efforts des camarades lrsquoInstitution est intransigeante

sur cette question de tricherie les regravegles des examens de lrsquoEacuteducation Nationale srsquoappliquent - lrsquousage drsquoInternet et des reacuteseaux sociaux doit ecirctre intelligent Une attention particuliegravere sera porteacutee aux

laquo copier-coller raquo il appartient aux enseignants de discerner et de proposer une sanction eacuteventuelle adapteacutee agrave lrsquointention de lrsquoeacutelegraveve

- sont consideacutereacutees comme fraude aveacutereacutee ou tentative de fraude susceptibles de sanctions eacutequivalentes toute tentative de communication entre eacutelegraveves quelle qursquoen soit la raison toute tentative de communication avec lrsquoexteacuterieur par des moyens eacutelectroniques toute tentative drsquoutilisation de documents ou de mateacuteriels interdits

- en cas de fraude aveacutereacutee ou de tentative de fraude avant ou pendant les interrogations ou devoirs lrsquoeacutelegraveve termine le devoir les Surveillants notent sur la copie agrave la fin du devoir les remarques concernant cette fraude la note de 0 (zeacutero) peut ecirctre attribueacutee agrave lrsquoeacutelegraveve

Toute fraude ou tentative de fraude sera suivie drsquoun Avertissement de Comportement avec renvoi temporaire et il appartiendra au professeur de porter la notation et la solution adapteacutees en accord avec lrsquoAdjoint de Direction et le Chef drsquoEacutetablissement Toute fraude ou tentative de fraude entraicircne le retrait de toute reacutecompense lors du Conseil de Classe de la peacuteriode concerneacutee

32 AFFAIRES PERSONNELLES ET RENDU DES TRAVAUX Chaque eacutelegraveve srsquoengage agrave

- avoir son mateacuteriel et ses livres en cours - rendre tous les devoirs aux dates preacutevues Un retard dans la remise des documents nrsquoest pas accepteacute

lrsquoexactitude eacutetant une rigueur agrave former le professeur posera la sanction et la notation adeacutequate le plus souvent zeacutero sans accepter une remise ulteacuterieure du devoir

4 COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

La bonne communication est facteur drsquoeacutequilibre et de seacutereacuteniteacute pour les jeunes Le lien en confiance des familles avec lrsquoInstitution en est garant Agrave lrsquoinscription de leurs enfants les parents srsquoengagent dans cette deacutemarche de vigilance active sur les informations transmises et dans le soutien au corps professoral et agrave la Direction

La franchise et la transparence sont regravegles drsquoor Les risques drsquointerpreacutetations les deacuterives des reacuteseaux sociaux nous invitent agrave demander aux familles de venir toujours directement poser leurs questions Le Chef drsquoEacutetablissement les Adjoints de Direction les eacutequipes peacutedagogiques et de vie scolaire les parents correspondants ou les membres de lrsquoAPEL sont agrave votre eacutecoute

Nous vous invitons agrave la plus grande vigilance sur lrsquoutilisation des groupes Whatsrsquoapp laquo classes raquo ou eacutequivalents dont le contenu plus souvent anxiogegravene que porteur drsquoune dynamique positive ne stimule pas lrsquoautonomie et la prise en responsabiliteacute active des eacutelegraveves

41 LE SITE INTERNET DE LrsquoINSTITUTION

Il est le point central de la communication avec - des informations geacuteneacuterales - des actualiteacutes valorisant les divers projets ou reacutealisations des eacutelegraveves - des informations individuelles avec les liens directs proteacutegeacutes par code

POUR TOUTE SITUATION EXCEPTIONNELLE LES INFORMATIONS SERONT DONNEacuteES AUX FAMILLES VIA LE SITE DE LrsquoINSTITUTION

wwwsaintegenevieve-asnierescom

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42 CARNET DE LIAISON - liaison permanente entre professeurs et parents tout eacutelegraveve doit pouvoir le preacutesenter agrave tout instant - il permet une information reacuteciproque et une correspondance rapide entre les familles et lrsquoEacutetablissement

sorties-absences de professeurs absences et retards autorisations exceptionnelles etc - toute information noteacutee dans le Carnet de liaison est consideacutereacutee comme diffuseacutee Les eacutelegraveves ont donc la

responsabiliteacute et le devoir de le preacutesenter agrave leurs parents (ou agrave leurs professeurs) pour toute nouvelle information

- la lecture est de la responsabiliteacute des parents - toute observation ou commentaire doit ecirctre signeacute par le destinataire

Toute tentative de faux en eacutecriture (modification de message drsquoemploi du temps ou de date imitation de signaturehellip) sera sanctionneacutee par un Avertissement de Comportement

43 EacuteCOLE DIRECTE En compleacutement du Carnet de liaison lrsquoInstitution partage de nombreuses informations aux familles via la messagerie et la plateforme internet Eacutecole Directe SA VISITE QUOTIDIENNE PAR LES FAMILLES EST DONC INDISPENSABLE Releveacute de notes

- aux deux premiers trimestres un releveacute de notes est accessible sur Eacutecole Directe agrave mi- trimestre Il contient les notes de lrsquoeacutelegraveve les alertes de travail ou de comportement pendant la peacuteriode concerneacutee

- contrairement aux bulletins trimestriels ou semestriels les releveacutes de notes ne sont pas inteacutegreacutes au dossier scolaire de lrsquoeacutelegraveve

Bulletins trimestriels

- les bulletins trimestriels sont publieacutes exclusivement sur Eacutecole Directe agrave lrsquoissue de chaque Conseil de Classe - charge aux familles de les imprimer et de les archiver numeacuteriquement durant lrsquoanneacutee scolaire en cours - les bulletins trimestriels et les releveacutes de notes sont des documents officiels ils doivent impeacuterativement

ecirctre conserveacutes sous format papier et numeacuterique aucun duplicata ne sera fourni Cahier de Texte numeacuterique

- Le cahier de texte numeacuterique ne doit pas se substituer agrave la formation en autonomie et en responsabiliteacute de lrsquoeacutelegraveve la prise en note preacutecise du travail scolaire sur un agenda personnel est une obligation pour chaque eacutelegraveve

- lrsquoobjectif du cahier de Texte numeacuterique est drsquoaccompagner les eacutelegraveves absents dans le suivi des avancements peacutedagogiques de la classe

44 RENDEZ-VOUS

Pour prendre un rendez-vous - avec le Chef drsquoEacutetablissement contacter son Assistante de Direction - avec lrsquoAdjoint de Direction de 3egraveme ou de 2nde ou le Conseiller drsquoEacuteducation les contacter directement - avec les Professeurs faire la demande au travers du Carnet de liaison que lrsquoeacutelegraveve preacutesentera au professeur

concerneacute qui y reacutepondra

45 REacuteUNIONS - la preacutesence des parents aux diverses reacuteunions organiseacutees par lrsquoInstitution est gage de la bonne

communication et de la qualiteacute des eacutechanges - reacuteunions de preacutesentation de projets reacuteunions drsquoorientation rencontre annuelle parents-professeurs ou AG

des parents correspondants en raison de Vigipirate un bulletin drsquoentreacutee nominatif est diffuseacute via Eacutecole Directe pour la majoriteacute des reacuteunions il appartient aux familles de lrsquoimprimer de le compleacuteter et de le preacutesenter agrave lrsquoaccueil

5 DEVOIRS EXAMENS EacuteVALUATIONS ORALES INTERROGATIONS EacuteCRITES

- lrsquoeacutevaluation des eacutelegraveves peut se faire sous plusieurs formes (eacutecrite orale en devoirs maison en tacircches participatives)

- ces interrogations peuvent avoir eacuteteacute annonceacutees aux eacutelegraveves agrave lrsquoavance ou non lrsquoeacutelegraveve doit de fait connaitre le contenu du cours preacuteceacutedent

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- les modaliteacutes sont donneacutees par le professeur et il appartient aux eacutelegraveves de porter la plus grande vigilance agrave leur application

- les DST sont obligatoires par souci drsquoeacutequiteacute une absence agrave un DST pourra ecirctre noteacutee sur le bulletin trimestriel

- toute absence au DST doit ecirctre justifieacutee aupregraves du Conseiller drsquoEacuteducation - toute fraude sera seacutevegraverement sanctionneacutee (cf 31 HONNETEacute et TRICHERIE)

51 PROGRAMMATION En 3egraveme et 2nde les DST sont programmeacutes pendant la semaine

52 REgraveGLEMENT

INSTALLATION DES EacuteLEgraveVES - dans le calme et rapidement les eacutelegraveves deacuteposent au fond de la salle ou sur lrsquoestrade

Les manteaux (aucun vecirctement sur le dossier des chaises) leurs sacs contenant montres trousses teacuteleacutephones portables eacuteteints et tous documents

- seul le mateacuteriel indispensable pour eacutecrire et calculer est autoriseacute sur les tables (pas de trousse) - copies et brouillons sont fournis exclusivement par lrsquoInstitution Au deacutebut des eacutepreuves le Surveillant de

salle veacuterifie que ces feuilles sont vierges de toute inscription - conserver une montre (connecteacutee ou non) ou un teacuteleacutephone portable mecircme eacuteteint sur soi est consideacutereacute

comme une tentative de fraude - au deacutebut de lrsquoeacutepreuve chaque eacutelegraveve signe sur la liste laquo eacutemargement de PREacuteSENCE raquo

PENDANT LE DEVOIR

- les sujets ne sont distribueacutes que lorsque les eacutelegraveves sont tous installeacutes et calmes - les sujets sont distribueacutes agrave lrsquoenvers et ne sont retourneacutes que lorsque le Surveillant en donne le droit les

pertes de temps imputables aux eacutelegraveves ne sont pas rattrapables - les documents et objets autoriseacutes doivent ecirctre preacuteciseacutes par le professeur sur lrsquoen-tecircte du sujet (dictionnaires

calculatrices livreshellip) Par deacutefaut les calculatrices ne sont pas autoriseacutees - aucun emprunt nrsquoest autoriseacute (crayon gomme effaceur cartouche calculatrice dictionnairehellip) le mateacuteriel

utiliseacute doit ecirctre celui preacuteconiseacute par lrsquoInstitution

FRAUDE ou TENTATIVE DE FRAUDE (cf 31 HONNETEacute et TRICHERIE)

ENTREacuteES ET SORTIES DURANT LE DEVOIR - tout retard drsquoun eacutelegraveve sera marqueacute sur la feuille drsquoeacutemargement - les entreacutees et sorties de la salle de DST sont interdites pendant toute la dureacutee des eacutepreuves mecircme pour

aller aux toilettes (sauf justificatif meacutedical) - les sorties deacutefinitives sont autoriseacutees 10 mn avant la fin de lrsquoeacutepreuve

FIN DU DEVOIR

- Au retour de copies lrsquoeacutelegraveve devra apposer sa signature sur la liste de rendu de copies 6 VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES

En relation et en coheacuterence avec le Projet Eacuteducatif les professeurs peuvent ecirctre ameneacutes agrave proposer et organiser des voyages ou des sorties scolaires

- seuls le Chef drsquoEacutetablissement et les Adjoints de Direction sont habiliteacutes agrave juger de la validiteacute peacutedagogique et eacuteducative drsquoun voyage ou drsquoune sortie scolaire

- lrsquoinscription des eacutelegraveves agrave lrsquoInstitution engage les familles dans lrsquoacceptation de la participation de leurs enfants agrave ces projets peacutedagogiques

Le regraveglement inteacuterieur srsquoapplique lors des voyages et des sorties scolaires EN ACCORD AVEC LrsquoESPRIT DE LrsquoINSTITUTION

- aucun eacutelegraveve ne doit ecirctre empecirccheacute de participer agrave un voyage ou une sortie pour des raisons financiegraveres

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- des ameacutenagements financiers peuvent ecirctre demandeacutes par les familles exclusivement aupregraves du service Comptabiliteacute

- ils seront eacutetudieacutes au cas par cas et en toute discreacutetion lrsquoavis drsquoimposition pouvant ecirctre demandeacute - agrave toutes sorties les eacutelegraveves doivent emporter leur POLO de lrsquoInstitution

EN CAS DE COMPORTEMENT NON CONFORME agrave tout moment

- lrsquoeacutelegraveve peut se voir refuser de participer agrave un voyage ou une sortie sans engagement du remboursement aux familles des frais correspondants

- il peut de mecircme ecirctre renvoyeacute du voyage ou de la sortie directement agrave son domicile au frais et sous la responsabiliteacute des parents

EN CAS DE DEacuteSISTEMENT APREgraveS INSCRIPTION

- aucun remboursement ne pourra ecirctre fait par lrsquoInstitution Les familles pourront se rapprocher de leurs assurances

EN CAS DrsquoANNULATION DU VOYAGE pour des raisons indeacutependantes de la volonteacute de lrsquoInstitution

- lrsquoEacutetablissement ne peut srsquoengager sur des remboursements au-delagrave de la prise en charge financiegravere octroyeacutee par les assurances

EN CAS DE SOUCI DE SANTEacute pendant le voyage

- degraves lors qursquoil y a consultation meacutedicale les responsables leacutegaux seront informeacutes Les frais engageacutes seront pris en charge par les familles en lien avec les assurances

7 CHARTE DrsquoUTILISATION DU MATERIEL DE BALLADODIFFUSION

Article 1 Le mateacuteriel est precircteacute dans le seul cadre des heures de cours dans les locaux de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve Article 2 Le precirct des lecteurs Mp3 Mp4 SMD des tablettes des casques proprieacuteteacute de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve est accordeacute aux eacutelegraveves dans le cadre drsquoune activiteacute scolaire dispenseacutee agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoInstitution lrsquoapprentissage des langues Article 3 Lrsquoeacutelegraveve (sa famille si celui-ci est mineur) est responsable du mateacuteriel pendant toute la dureacutee du precirct lors des activiteacutes en classe de langues Il srsquoengage agrave bien respecter les consignes donneacutees par le professeur quant agrave son utilisation en cours et agrave ne pas utiliser le mateacuteriel precircteacute de maniegravere agrave ne pas atteindre agrave la vie priveacutee drsquoautrui Toute utilisation qui ne correspondrait pas agrave une utilisation conforme aux exigences de la pratique des langues en classe sera sanctionneacutee Article 4 Le mateacuteriel precircteacute (lecteur mp4 tablette etou casque) est reacuteputeacute de principe en bon eacutetat de fonctionnement Il appartient donc agrave lrsquoeacutelegraveve de veacuterifier degraves sa remise lrsquoeacutetat du mateacuteriel et de signaler obligatoirement tout dysfonctionnement au professeur Article 5 Lrsquoeacutelegraveve srsquoengage agrave prendre soin du mateacuteriel qui lui est confieacute durant lrsquoanneacutee scolaire Il est tenu de srsquoen servir dans des conditions normales drsquoutilisation expliqueacutees au deacutebut de lrsquoanneacutee par le professeur Article 6 Lrsquoeacutetablissement est fondeacute agrave demander agrave la famille un chegraveque ou agrave preacutelever directement sur facture pour le remplacement drsquoun appareil perdu voleacute ou endommageacute Article 7 La signature du preacutesent document par lrsquoeacutelegraveve et la famille implique de la part des inteacuteresseacutes lrsquoadheacutesion sans reacuteserves aux conditions exposeacutees ci-dessus et lrsquoengagement de les appliquer 8 CHARTE NUMEacuteRIQUE DE LrsquoINSTITUTION SAINTE-GENEVIEgraveVE

laquoChaque eacutetablissement et eacutecole devra eacutetablir une charte drsquoutilisation drsquoInternet et lrsquoannexer au regraveglement inteacuterieur Elle devra ecirctre signeacutee par les eacutelegraveves et leurs parents dans le cas des eacutelegraveves mineurs raquo (Bulletin Officiel de lrsquoEacuteducation Nationale 26 feacutevrier 2004 ndeg9)

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Preacuteambule Toutes captations utilisations ou diffusions drsquoimages drsquoenregistrements audio ou video sont formellement interdits en dehors drsquoun usage peacutedagogique encadreacute par un adulte responsable Article 1 Le materiel informatique est un outil de travail Il appartient agrave chacun den prendre soin et deacuteviter tout comportement susceptible de lrsquoendommager En cas de deacuteterioration volontaire ou involontaire les frais de renouvellement ou de remise en eacutetat seront agrave la charge de la famille sur la base des frais engageacutes pour un renouvellement agrave neuf du mateacuteriel Article 2 Les salles informatiques ne sont pas des lieux de deacutetente ou de jeux Il appartient agrave chacun dy respecter et dy favoriser une bonne atmosphegravere de travail Lutilisation de logiciels de jeux de reacuteseaux sociaux ou les usages autres que ceux preacuteconiseacutes par les professeurs sont formellement interdits Article 3 Chaque eacutelegraveve est un utilisateur reacutefeacuterenceacute sur le reacuteseau de leacutetablissement Il peut donc ouvrir sa session personnelle sur nimporte quel ordinateur avec son login et son mot de passe fournis par lEacutetablissement Ce compte informatique est strictement personnel Chacun srsquoengage agrave ne pas le communiquer agrave une tierce personne et est responsable de lrsquoutilisation qui en est faite Ce compte est valable pour toute la scolariteacute de lrsquoeacutelegraveve agrave lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve Apregraves utilisation chacun veillera agrave bien se deacuteconnecter sans quoi son compte restera laquoouvertraquo Il sera alors responsable de ce que pourrait faire un autre utilisateur apregraves lui A des fins eacuteducatives et deacuteontologiques toute connexion agrave Internet fait lrsquoobjet drsquoune surveillance discregravete de la part des adultes et drsquoun controcircle systeacutematique (utilisateur jour heure dureacutee site) par le serveur Article 4 Une fois connecteacute lrsquoeacutelegraveve a accegraves directement agrave son espace personnel seacutecuriseacute et agrave lespace commun agrave la classe dont il fait partie Ces espaces sont accessibles non seulement agrave partir des postes informatiques de lrsquoInstitution mais aussi agrave partir drsquoordinateur situeacute agrave lexteacuterieur via lrsquoENT de lrsquoInstitution (agrave partir de 2020) Ils sont destineacutes agrave lenregistrement des fichiers de travail au transfert de fichiers de lrsquoInstitution vers le domicile et inversement leacutechange de fichiers entre les professeurs et les eacutelegraveves de la classe Article 5 Toute utilisation par un eacutelegraveve drsquoun espace qui ne lui est pas personnel peut-ecirctre sujet agrave sanctions pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoavertissement de comportement Article 6 En cas de problegraveme technique les utilisateurs du mateacuteriel informatique doivent preacutevenir immeacutediatement un adulte responsable Toute manipulation sur le reacuteseau par lrsquoeacutelegraveve est interdite Article 7 Chacun sengage agrave ne pas consulter stocker diffuser ou creacuteer des documents portant atteinte agrave la vie priveacutee agrave limage agrave la digniteacute et agrave linteacutegriteacute de la personne aux valeurs dexigence et de respect du projet eacuteducatif de lrsquoInstitution et aux valeurs deacutefendues par la Reacutepublique agrave travers ses lois et ses principes Sont proscrits les sites illeacutegaux les sites interdits aux mineurs ainsi que tous les sites nayant aucun lien direct avec la recherche documentaire ou le travail scolaire Toute infraction agrave cette regraveglementation amegravenera le Chef dEacutetablissement agrave prononcer des mesures disciplinaires voire agrave engager des poursuites judiciaires agrave lencontre des contrevenants Article 8 Les utilisateurs doivent exercer leur esprit critique et leur discernement face aux informations obtenues sur Internet quil sagisse de leur authenticiteacute de leur confidentialiteacute ou de leur seacuterieux Afin de respecter la proprieacuteteacute intellectuelle sont interdits

la contrefaccedilon de marque le teacuteleacutechargement la reproduction la repreacutesentation ou la diffusion dune œuvre en violation des droits de

lauteur le teacuteleacutechargement et la copie de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit la diffusion des informations appartenant agrave autrui sans son autorisation

Dans tous les cas il est obligatoire de citer les sources documentaires utiliseacutees

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Article 9 Tout manquement aux regravegles eacutetablies ci-dessus est sanctionneacute par un avertissement de comportement pouvant donner lieu agrave une exclusion immeacutediate temporaire ou definitive de lrsquoInstitution ainsi qursquoagrave des sanctions peacutenales Article 10 UTILISATION DrsquoUN ORDINATEUR PERSONNEL Lrsquoutilisation dans un cadre peacutedagogique drsquoun ordinateur personnel est autoriseacutee sous reacuteserve de lrsquoaccord donneacute par lrsquoadulte responsable de lrsquoInstitution Cet ordinateur doit ecirctre marqueacute de faccedilon indeacuteleacutebile au nom de son proprieacutetaire Tout ordinateur est sous la seule responsabiliteacute de son proprieacutetaire Lrsquoeacutelegraveve doit garder avec lui son ordinateur et ne peut le confier aux adultes de lrsquoInstitution En cas de deacutegradation de perte ou de vol lrsquoInstitution ne saurait ecirctre engageacutee dans son remplacement ou dans la recherche des responsables du deacutelit Lrsquoutilisation drsquoInternet est strictement interdite sauf autorisation donneacutee par la Direction le professeur ou le Surveillant 9 EN CAS DrsquoINFRACTION AU REgraveGLEMENT INTEacuteRIEUR

Le bon ordre dans la vie de lrsquoInstitution et lrsquoimplication dans le travail neacutecessitent lrsquoapplication de sanctions eacuteventuelles distinctes selon qursquoil srsquoagit du comportement ou du travail

- elles peuvent aller de la simple remarque agrave la mise agrave pied pour quelques jours ou lrsquoexclusion deacutefinitive en passant par lrsquoobservation dans le Carnet de liaison la Retenue ou les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral (TIG) lrsquoAlerte de Travail ou de Comportement le Conseil de Vigilance lrsquoAvertissement de Travail ou de Comportement ou le Conseil de Discipline

- tout eacutelegraveve est en devoir de respecter le Regraveglement Inteacuterieur Si un eacutelegraveve reccediloit une remarque drsquoun adulte concernant le Regraveglement Inteacuterieur que cet adulte soit en lien direct ou non avec cet eacutelegraveve ce dernier a obligation drsquoobtempeacuterer avec respect aux demandes sous peine de sanction pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoAvertissement de Comportement

91 LA RETENUE OU LES TRAVAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL - si un eacutelegraveve est absent agrave une retenue celle-ci est doubleacutee sauf en cas drsquoabsence pour maladie - les retenues sont geacutereacutees selon chaque situation et ne peuvent ecirctre deacuteplaceacutees pour aucun motif - les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral ont pour objectif de faire comprendre au jeune la valeur du respect des

personnes des biens mateacuteriels des locaux et du comportement vis-agrave-vis de chacun - ces sanctions peuvent ecirctre faites sur ou hors temps scolaire mercredis apregraves-midi samedis ou apregraves la

sortie des cours jusqursquoagrave la date nationale des vacances scolaires marcheacute de Noeumll Kermesse etc

92 LrsquoALERTE DE COMPORTEMENT OU DECOMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - lrsquoalerte de Comportement ou de comportement face au travail est une deacutemarche qui intervient degraves que le

travail ou le comportement de lrsquoeacutelegraveve pose une inquieacutetude seacuterieuse - elle a pour objectif de sensibiliser le jeune et sa famille sur la neacutecessiteacute drsquoun changement important et

immeacutediat - sur proposition de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou du Conseiller drsquoeacuteducation elle est poseacutee par lrsquoAdjoint de

Direction et peut ecirctre associeacutee agrave une sanction - une alerte nrsquoentraicircnant pas de changement peut ecirctre suivie drsquoun Avertissement - les alertes ne sont pas noteacutees sur les bulletins mais sur les releveacutes de notes

93 LE CONSEIL DE VIGILANCE - cellule de reacuteflexion pour trouver une remeacutediation agrave un problegraveme de reacutesultats ou de comportement il est

une rencontre de lrsquoeacutequipe peacutedagogique et eacuteducative avec lrsquoeacutelegraveve et sa famille - il est agrave lrsquoinitiative de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou de lrsquoAdjoint de Direction - sa composition varie en fonction des besoins pour lrsquoeacutelegraveve

94 LrsquoAVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT OU FACE AU TRAVAIL

Il faut distinguer lrsquoAvertissement de Comportement face au Regraveglement et lrsquoAvertissement de Comportement face au Travail

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AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - il est poseacute par lrsquoAdjoint de Direction - il a pour objectif

de marquer formellement lrsquoinquieacutetude du corps professoral sur le manque de travail de lrsquoeacutelegraveve

de preacutevenir les eacutelegraveves sur le risque encouru en termes de deacutecision de fin drsquoanneacutee drsquoassocier au mieux les parents agrave la dynamique de changement de positionnement pour lrsquoeacutelegraveve

- poser un Avertissement de Comportement face au Travail est un acte marquant invitant lrsquoeacutelegraveve agrave un changement urgent drsquoattitude face au travail Cet avertissement peut ecirctre accompagneacute drsquoune preacutesence obligatoire en eacutetude ou soutien hellip

- un deuxiegraveme avertissement de comportement face au travail est une mise en garde majeure - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT

- il est signeacute par le Chef drsquoEacutetablissement - il concerne la discipline aussi bien agrave lrsquointeacuterieur qursquoagrave lrsquoexteacuterieur des cours degraves lors que lrsquoeacutelegraveve est sous la

responsabiliteacute de lrsquoInstitution - poser un premier Avertissement de Comportement est un acte majeur qui reste exceptionnel pour une

FAUTE GRAVE agrave laquelle est associeacutee une sanction pouvant aller jusqursquoagrave la mise agrave pied - le deuxiegraveme Avertissement de Comportement doit ecirctre consideacutereacute comme une ULTIME CHANCE donneacutee agrave

lrsquoeacutelegraveve Il est accompagneacute drsquoune mise agrave pied de plusieurs jours - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT - Un avertissement de comportement poseacute supprime toute reacutecompense pour lrsquoeacutelegraveve lors du Conseil de

Classe concerneacute

Afin drsquoaccompagner dans la dureacutee nos eacutelegraveves les Avertissements de Comportement sont comptabiliseacutes sur deux anneacutees scolaires conseacutecutives avec deacutecompte drsquoune uniteacute en chaque fin drsquoanneacutee scolaire

- un eacutelegraveve finissant en juin avec 1 avertissement redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec 0 avertissement - un eacutelegraveve ayant clos une anneacutee scolaire avec 2 avertissements redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec un

historique de 1 avertissement - afin drsquoencourager les progressions de nos eacutelegraveves le reliquat eacuteventuel de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente peut ecirctre

annuleacute apregraves un entretien avec le Chef drsquoEacutetablissement pour marquer lrsquoameacutelioration reconnue du comportement de lrsquoeacutelegraveve

95 LE CONSEIL DE DISCIPLINE Le Chef drsquoEacutetablissement peut demander la tenue drsquoun Conseil de Discipline pour juger de faits particuliegraverement graves ponctuels ou reacutecurrents Le Conseil de Discipline se reacuteunit alors sur convocation du Chef drsquoEacutetablissement ou de son repreacutesentant

- membres du Conseil de Discipline le sont a minima le Chef drsquoEacutetablissement lrsquoAdjoint de Direction le Professeur Principal le Conseiller

drsquoEacuteducation lrsquoeacutelegraveve ses parents le sont de droit les Parents Correspondants

- la convocation sera envoyeacutee 48 heures agrave lrsquoavance agrave la famille de lrsquoeacutelegraveve en courrier recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- en cas drsquoabsence des parents et de lrsquoeacutelegraveve le Conseil de Discipline statuera et prendra une deacutecision suivie drsquoeffets

- les deacutecisions de sanction sont diverses et peuvent aller jusqursquoagrave lrsquoexclusion deacutefinitive de lrsquoInstitution immeacutediate ou en fin drsquoanneacutee scolaire

- agrave lrsquoissue du Conseil de Discipline les parents et lrsquoeacutelegraveve reccediloivent un compte-rendu par courrier en recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- le Conseil de Discipline pourra ecirctre notifieacute sur le Bulletin Trimestriel et sur le dossier scolaire il pourra eacutegalement donner lieu agrave un courrier agrave lrsquoInspection Acadeacutemique

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in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

10 LES REacuteCOMPENSES DU CONSEIL DE CLASSE

- Le Conseil de Classe reacuteunit chaque trimestre le Chef drsquoEacutetablissement etou lrsquoAdjoint de Direction les eacutequipes peacutedagogiques le Conseiller drsquoEacuteducation du niveau les Parents Correspondants de la classe et les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes (sauf les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes au 3egraveme trimestre)

- Il eacutetudie avec discernement dans un souci de justice de veacuteriteacute et de valorisation les qualiteacutes et capaciteacutes intrinsegraveques de chaque eacutelegraveve

- Les reacutecompenses du Conseil de Classe Compliments Feacutelicitations sont attribueacutees suivant des critegraveres lieacutes agrave la qualiteacute du travail des efforts des reacutesultats ainsi qursquoau comportement de lrsquoeacutelegraveve dans sa classe et dans le cadre geacuteneacuteral de lrsquoInstitution

Le Conseil de Classe a eacutegalement la mission de valoriser indeacutependamment de toute notation le bon esprit et LES QUALITEacuteS HUMAINES drsquoun eacutelegraveve reacutepondant agrave la volonteacute de construction humaine porteacutee dans lrsquoInstitution Ces qualiteacutes peuvent ecirctre deacuteclineacutees de faccedilons tregraves varieacutees en respect de la personnaliteacute propre de lrsquoeacutelegraveve Sont pris en compte dans lrsquoanalyse du Conseil de Classe

- le respect dans la relation agrave chacun adulte ou eacutelegraveve - la meacutethode de travail tenue des cahiers et prise de notes respect des consignes reacutegulariteacute et organisation

dans le travail apprentissage du cours capaciteacute drsquoanalyse ou drsquoargumentation etc - lrsquoautonomie ponctualiteacute et apport du mateacuteriel neacutecessaire agrave chaque cours capaciteacute agrave faire des recherches

personnelles agrave mobiliser des connaissances et des compeacutetences face agrave une situation problegraveme dynamique personnelle etc

- la capaciteacute agrave srsquoinvestir dans le travail efforts pour progresser qualiteacute du travail personnel et du travail en groupe assiduiteacute en cours ponctualiteacute rendu des travaux dans les dates preacuteconiseacutees etc

- la participation active et positive en classe permet de tester et corriger eacuteventuellement ses connaissances drsquoapprendre de creacuteer une interactiviteacute agreacuteable dans le cours drsquoenrichir les eacutechanges de prendre confiance da faciliter lrsquoeacutecoute et la concentration

- lrsquoengagement et lrsquoesprit drsquoinitiative dans le projet peacutedagogique de lrsquoInstitution les deacutemarches drsquoengagement srsquoinscrivent dans un esprit de veacuteriteacute et de joie partageacutee Sera valoriseacutee la capaciteacute agrave prendre des initiatives avec ou au service des autres dans un esprit de partage ou drsquoeacutemulation dans lrsquoInstitution et agrave contribuer agrave lrsquoambiance agreacuteable et saine dans la classe

- en cas drsquoengagements durables dans des activiteacutes exteacuterieures il est conseilleacute aux eacutelegraveves de les faire connaicirctre aux Professeurs Principaux

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Les signataires du Regraveglement Inteacuterieur srsquoengagent en confiance et en volonteacute aux cocircteacutes de lrsquoInstitution laquo Lu et approuveacute raquo Signature des parents Signature du Chef drsquoEacutetablissement

Signature de lrsquoeacutelegraveve preacuteceacutedeacutee de la mention manuscrite laquo jrsquoai lu le regraveglement inteacuterieur ainsi que les chartes associeacutees et je mrsquoengage agrave les respecterraquo Signature de leacutelegraveve

Page 4: INSTITUTION ANNÉE 2019-2020 SAINTE RÈGLEMENT INTERIEUR ...€¦ · 5.1. programmation 10 5.2. rÈglement 10 6. voyages et sorties scolaires 10 7. harte d’utilisation du materiel

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- cette deacuteclaration doit ecirctre demandeacutee par la famille dans les 24h suivant lrsquoaccident en prenant contact avec lrsquoInfirmiegravere

15 TENUE VESTIMENTAIRE ACCESSOIRES ET COIFFURE

Le sens rechercheacute dans lrsquoInstitution est celui de la formation agrave la liberteacute inteacuterieure et agrave la personnaliteacute qui srsquoappuie sur la sobrieacuteteacute et une image positive et ancreacutee de soi refusant ce qui deacutestabiliserait les jeunes dans lrsquoapparence les effets de jugements ou les repegraveres lieacutes agrave des ressources financiegraveres Agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoEacutetablissement et pour toute activiteacute exteacuterieure organiseacutee par lrsquoEacutetablissement la tenue vestimentaire des eacutelegraveves doit ecirctre simple propre deacutecente et adapteacutee au travail en toute saison Tous les adultes de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve se reacuteservent le droit de remarques pouvant aller jusqursquoagrave la sanction lorsque la tenue ne respecte pas les points suivants

- les cheveux doivent ecirctre drsquoune couleur naturelle avec une coupe sobre - aucun port de signes ou de tenues agrave caractegravere politique raciste exhortant agrave la violence de type militaire ou

agrave connotation religieuse ne respectant pas le caractegravere propre de lrsquoEacutetablissement nrsquoest admis - pour les vecirctements comme pour les accessoires les marquages ne sont pas autoriseacutes - une indication de marque nrsquoest pas souhaiteacutee mais peut ecirctre accepteacutee si elle est reacuteduite et discregravete

Le POLO de lrsquoInstitution est offert agrave tous les eacutelegraveves entrant dans lrsquoInstitution - Symbole de lrsquoesprit drsquoeacutequipe et drsquoappartenance agrave lrsquoInstitution les eacutelegraveves srsquoengagent agrave en prendre soin - Il peut ecirctre porteacute sans notion drsquoobligation au quotidien Dans des circonstances speacutecifiques et agrave la

demande drsquoadultes de lrsquoInstitution il devient obligatoire et les eacutelegraveves srsquoengagent alors agrave le porter (en particulier pour toutes sorties et voyages scolaires repreacutesentations exteacuterieures ou eacuteveacutenements drsquoInstitution et photo de classe)

- Les familles et les eacutelegraveves srsquoengagent agrave entretenir en bon eacutetat leur polo - chaque eacutelegraveve doit srsquoassurer drsquoavoir son polo personnel agrave sa taille En cas de besoin de renouvellement de ce

dernier la demande doit ecirctre faite aupregraves des Conseillers drsquoEacuteducation POUR LES GARCcedilONS Sont obligatoires

- les chemises et les polos avec col (le col laquo Mao raquo nrsquoest pas consideacutereacute comme un col) - les pantalons longs dans la limite de ce qui est indiqueacute ci-apregraves

Sont autoriseacutes - les pull-overs les sweat-shirts sous reacuteserve qursquoils soient porteacutes sur une chemise ou un polo avec col visible - les sweats agrave capuche sont toleacutereacutes sous reacuteserve que la capuche ne soit pas porteacutee sur la tecircte

Sont interdits - tout graphisme (texte dessin ou image) - tous les Tee-shirts - les couvre-chefs - les objets clouteacutes pointus piercings eacutepingles agrave nourrice etc mecircme laquo porteacutes en bijoux raquo - les pantalons ou vecirctements neacutegligeacutes troueacutes ou deacutechireacutes les bermudas shorts pantacourts ou eacutequivalents - les tongs espadrilles ou eacutequivalents

POUR LES FILLES Sont obligatoires

- les vecirctements qui couvrent le dos et les eacutepaules avec manches - les pantalons dans la limite indiqueacutee ci-apregraves ou les jupes et robes de longueur deacutecente

Sont autoriseacutes - les hauts et chemisiers sans inscriptions avec manches (courtes ou longues) - les sweats agrave capuche sont toleacutereacutes sous reacuteserve que la capuche ne soit pas porteacutee sur la tecircte - le maquillage discret

Sont interdits - tout graphisme (texte dessin ou image) - tout effet de transparence vestimentaire - les Tee-shirts - tout vecirctement montrant un deacutecolleteacute indeacutecent les eacutepaules ou la partie basse du tronc - tous les couvre-chefs seuls les bonnets en hiver sont autoriseacutes dans la cour - les objets clouteacutes pointus piercings eacutepingles agrave nourrice etc mecircme laquo porteacutes en bijoux raquo

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- les leggings les pantalons ou vecirctements neacutegligeacutes troueacutes ou deacutechireacutes les bermudas et shorts (mecircme avec un collant)

- les tongs espadrilles ou eacutequivalents - le vernis agrave ongles en 3egraveme

EN CAS DE NON-RESPECT DU REgraveGLEMENT CONCERNANT LA TENUE VESTIMENTAIRE ET LrsquoAPPARENCE PHYSIQUE

- Alerte ou Avertissement de Comportement pourra ecirctre prononceacute en cas de reacutecidive Pour les classes de 3egraveme

- apregraves une premiegravere remarque lrsquoeacutelegraveve pourra ecirctre exclu de cours ou inviteacute agrave recopier les pages correspondantes du regraveglement

- les parents seront preacutevenus et devront apporter une tenue vestimentaire conforme au regraveglement Pour les classes de 2ndes

- lrsquoeacutelegraveve sera renvoyeacute immeacutediatement chez lui pour qursquoil srsquohabille de faccedilon conforme au regraveglement et une sanction adapteacutee sera poseacutee

- il reviendra en cours le plus vite possible et lrsquoabsence de cours sera consideacutereacutee comme non justifieacutee - si lrsquoeacutelegraveve a un devoir au moment de son renvoi il ne rentre chez lui qursquoapregraves avoir composeacute ce devoir

Mateacuteriel et vecirctements deacutedieacutes (EPS laboratoires) - les eacutelegraveves doivent se conformer aux consignes donneacutees par les professeurs concerneacutes - ces vecirctements doivent permettre une tenue deacutecente et ecirctre reacuteserveacutes agrave ces activiteacutes et maintenus propres - une tenue drsquoEPS ne peut ecirctre porteacutee que pendant les heures drsquoEPS

16 LANGAGE ET COMPORTEMENT

Afin drsquoassurer le cadre drsquoune construction humaine respectueuse toute violence y compris les humiliations ou les intimidations qursquoelles soient verbales ou physiques feront lrsquoobjet de sanctions adapteacutees agrave la graviteacute de la faute La politesse lrsquoamabiliteacute et la cordialiteacute sont attendues dans les relations entre les eacutelegraveves et les adultes Les eacutelegraveves srsquoadressent aux surveillants et aux diffeacuterents adultes de lrsquoInstitution en les appelant laquo Monsieur ou Madame raquo Lorsqursquoils les nomment aupregraves drsquoune tierce personne ils utilisent ce mecircme titre suivi du nom de famille de lrsquoadulte concerneacute Aucune familiariteacute nrsquoest toleacutereacutee

Le respect de chacun dans la parole et dans le comportement est assurance de confiance et de seacutereacuteniteacute

17 SEacuteCURITEacute ET HYGIEgraveNE

Il est interdit - de deacutetourner de leur usage les objets personnels (sacs parapluieshellip) - de jeter des objets ou papiers par les fenecirctres ou de srsquoy pencher

Moyens de transport individuels

- seuls les veacutelos manieacutes agrave la main sont autoriseacutes dans lrsquoenceinte de lrsquoInstitution - ceux-ci doivent ecirctre gareacutes dans la partie de la cour reacuteserveacutee agrave cet usage et attacheacutes par un antivol sous la

seule et unique responsabiliteacute de leur proprieacutetaire LrsquoEacutetablissement ne pourra en aucun cas ecirctre tenu pour responsable de vols ou deacutegradations

- les trottinettes sont interdites dans lrsquoenceinte de lrsquoInstitution et doivent ecirctre attacheacutees agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoEacutetablissement

- tout veacutehicule roulant autre que veacutelo est interdit dans lrsquoenceinte de lrsquoInstitution Produits illicites

- la deacutetention le trafic ou lrsquousage de produits illicites est illeacutegal - lrsquoeacutelegraveve fera lrsquoobjet drsquoun signalement aupregraves des services de police entrainant son exclusion deacutefinitive

immeacutediate - toutes armes peacutetards fumigegravenes factices ou reacuteels sont interdits - les jeux de nature dangereuse feront lrsquoobjet de sanctions seacutevegraveres pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoAvertissement ou

lrsquoexclusion deacutefinitive de lrsquoInstitution et le signalement aux autoriteacutes compeacutetentes

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Objets de valeurs

- les eacutelegraveves ne doivent apporter agrave lrsquoInstitution ni somme drsquoargent importante ni objet de valeur - lrsquoInstitution ne peut ecirctre tenue pour responsable du vol ou de la perte drsquoobjets appartenant aux eacutelegraveves - elle ne peut ni srsquoengager ni ecirctre engageacutee sur la recherche des responsables pour la disparition ou la

deacuteteacuterioration de ces objets - tous les objets et vecirctements trouveacutes sont rassembleacutes dans un bac agrave lrsquoentreacutee du gymnase Agrave chaque peacuteriode

de vacances les affaires non reacutecupeacutereacutees sont donneacutees agrave des associations 2 RESPECT DES BIENS ET DES LIEUX

21 LES LIEUX DrsquoENSEIGNEMENT ET LES PREcircTS DE LIVRES ou MATEacuteRIEL AUX EacuteLEgraveVES

PROPRETEacute Les eacutelegraveves sont responsables de leur classe ils veilleront

- agrave ne rien jeter par terre que ce soit dans les classes dans les couloirs escaliers ou cours de reacutecreacuteation - agrave ne pas deacutegrader le mateacuteriel les tables les murs les portes etchellip intentionnellement ou par manque de

preacutecaution - agrave maintenir les toilettes en eacutetat de propreteacute - agrave poser les chaises sur les tables et jeter papiers et deacutechets apregraves le dernier cours de la journeacutee - crachats chewing-gums et sucettes sont interdits dans lrsquoenceinte scolaire

EN CAS DE DEacuteGAcircTS EacuteVENTUELS

- leurs auteurs doivent se deacuteclarer sans tarder au Professeur Principal ou au Conseiller drsquoEacuteducation en expliquant ce qui srsquoest passeacute

- selon la nature des deacutegacircts et leur cause la reacuteparation pourra ecirctre faite par lrsquoeacutelegraveve en TIG (Travail drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral) ou sera payeacutee par les familles sur facture du montant de la reacuteparation

NOURRITURE

- sauf autorisation exceptionnelle donneacutee par lrsquoAdjoint de Direction le Restaurant Scolaire est le seul lieu dans lrsquoInstitution dans lequel de la nourriture et des boissons peuvent ecirctre consommeacutees

- aucune nourriture ou boisson ne doit entrer dans lrsquoInstitution pour y ecirctre consommeacutee sauf autorisation agrave demander aux Adjoints de Direction ou au Conseiller du niveau concerneacute

PREcircT DE LIVRES

- en deacutebut drsquoanneacutee scolaire certains livres scolaires sont precircteacutes aux familles - des ouvrages peuvent ecirctre consulteacutes ou emprunteacutes tout au long de lrsquoanneacutee au CDI - les livres sont sous la responsabiliteacute des eacutelegraveves et de leur famille que cela soit dans ou hors de lrsquoenceinte de

lrsquoInstitution - En cas de perte vol ou deacutegradation lrsquoInstitution facturera agrave la famille le remplacement agrave neuf du livre que

ce soit en cours ou en fin drsquoanneacutee scolaire - tous les ouvrages non rendus aux dates fixeacutees par lrsquoInstitution seront factureacutes aux familles concerneacutees

22 LES OBJETS NUMEacuteRIQUES ET LrsquoINFORMATIQUE

La Charte Informatique doit ecirctre signeacutee par lrsquoeacutelegraveve et ses parents en deacutebut drsquoanneacutee Sauf agrave la demande exceptionnelle des professeurs

- lrsquoutilisation des teacuteleacutephones portables des consoles de jeux des appareils photos des lecteurs numeacuteriques et de tout appareil similaire est strictement interdite dans lrsquoenceinte de lrsquoEacutetablissement pendant ou en dehors des cours et lors des sorties scolaires

- tous ces appareils doivent obligatoirement ecirctre eacuteteints dans les sacs - la calculatrice ne peut ecirctre utiliseacutee que dans sa seule fonction de calculatrice - les montres connecteacutees doivent ecirctre eacuteteintes degraves lrsquoentreacutee dans lrsquoeacutetablissement afin que la seule fonction

horloge demeure active Elles sont strictement interdites pour les devoirs - en cas de manquement lrsquoobjet est immeacutediatement confieacute agrave lrsquoAdjoint de Direction Lrsquoeacutelegraveve preacutevient ses

parents qui prennent rendez-vous pour venir le chercher - des sanctions peuvent ecirctre appliqueacutees allant jusqursquoagrave lrsquoAvertissement de Comportement - Le mateacuteriel informatique des salles de classes est interdit drsquousage aux eacutelegraveves sauf en preacutesence drsquoun adulte

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Ordinateur portable - en Seconde lrsquoautorisation drsquoutilisation drsquoordinateur personnel sera donneacutee au cas par cas par lrsquoAdjoint de

Direction en accord avec la charte numeacuterique incluse dans le preacutesent regraveglement

23 LE RESTAURANT SCOLAIRE Le regraveglement inteacuterieur de lrsquoInstitution srsquoapplique au restaurant scolaire tant pour le respect des personnes des biens et des lieux que pour lrsquoattitude lrsquohygiegravene et la seacutecuriteacute Une attention particuliegravere doit ecirctre porteacutee au respect de la nourriture et au tri seacutelectif LE PASSAGE

- le passage au restaurant scolaire se fait agrave lrsquoaide drsquoune carte agrave code barre personnelle deacutelivreacutee en deacutebut drsquoanneacutee agrave chaque eacutelegraveve Cette carte est individuelle et non cessible Elle doit ecirctre preacutesenteacutee agrave chaque passage

- en 3egraveme toute absence au Restaurant scolaire doit ecirctre signeacutee par les parents sur un coupon orange du Carnet de liaison preacutesenteacute avant la reacutecreacuteation de 10h agrave son Conseiller

- pour les 2nde tous les Lyceacuteens sont sous le reacutegime de lrsquoexternat et sont hors de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetablissement degraves qursquoils sont agrave lrsquoexteacuterieur

- si lrsquoeacutelegraveve de 2nde nrsquoa pas sa carte il ne peut deacutejeuner au Self - lrsquoeacutelegraveve de 3egraveme nrsquoa pas sa carte il sera releacutegueacute agrave la fin de la file drsquoattente Au deuxiegraveme oubli lrsquoeacutelegraveve sera

sanctionneacute LE FONCTIONNEMENT

- pour les Colleacutegiens aucun changement de reacutegime ne peut ecirctre effectif en cours drsquoanneacutee sauf si une demande eacutecrite eacutevoquant un motif seacuterieux est deacuteposeacutee aupregraves du Chef dEacutetablissement

- pour tous les Lyceacuteens et pour les Colleacutegiens deacutejeunant au self occasionnellement le controcircle de la preacutesence de ces eacutelegraveves ou de leur sortie eacuteventuelle de lrsquoEacutetablissement ne peut ecirctre assureacute Ces eacutelegraveves ne sont donc pas sous la responsabiliteacute de lrsquoEacutetablissement srsquoils se trouvent hors de lrsquoEacutetablissement

Facturation

- les repas pris par les Lyceacuteens ou occasionnels pour les Colleacutegiens sont enregistreacutes et factureacutes directement sur la facture mensuelle adresseacutee aux familles

- en cas de perte de vol ou de deacuteteacuterioration le coucirct du renouvellement de la carte est fixeacute agrave 10 euros

24 UTILISATION DE LrsquoASCENSEUR - lrsquoascenseur ne peut ecirctre utiliseacute que sur demande des parents justifiant que lrsquoeacutetat de leur enfant est

incompatible avec la monteacutee ou la descente des escaliers sur preacutesentation drsquoun certificat meacutedical ou sur demande expresse de lrsquoinfirmiegravere scolaire

- une cleacute peut ecirctre precircteacutee sous caution par chegraveque de 50euro agrave lrsquoordre de lrsquoInstitution - tout eacutelegraveve ne respectant pas le bon usage de lrsquoascenseur est sanctionneacute

3 PARTICIPATION Agrave LA VIE DE LrsquoINSTITUTION ENGAGEMENT ET HONNEcircTETEacute INTELLECTUELLE

LrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve est un lieu de travail et de construction humaine dans lequel les eacutelegraveves doivent fournir les efforts neacutecessaires agrave leur reacuteussite scolaire et agrave lrsquoeacutepanouissement de chacun par leur assiduiteacute le respect de leurs engagements le respect des consignes collectives en agissant avec honnecircteteacute franchise et droiture Lrsquohonnecircteteacute intellectuelle et le sens du service sont fondamentaux

Tout eacutelegraveve srsquoengage agrave la gestion du bien commun par des services rendus agrave lrsquoInstitution organiseacutes par les Adjoints ou les Conseillers

Il est demandeacute agrave chaque eacutelegraveve inscrit agrave lrsquoInstitution UN ENGAGEMENT ABSOLU celui de NE JAMAIS MENTIR agrave personne en particulier agrave ses camarades (agrave lrsquoInstitution ou sur les reacuteseaux sociaux) agrave ses professeurs agrave ses parents et enfin agrave lui-mecircme

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31 HONNETEacute et TRICHERIE - dans cet objectif de travail en veacuteriteacute et de respect des efforts des camarades lrsquoInstitution est intransigeante

sur cette question de tricherie les regravegles des examens de lrsquoEacuteducation Nationale srsquoappliquent - lrsquousage drsquoInternet et des reacuteseaux sociaux doit ecirctre intelligent Une attention particuliegravere sera porteacutee aux

laquo copier-coller raquo il appartient aux enseignants de discerner et de proposer une sanction eacuteventuelle adapteacutee agrave lrsquointention de lrsquoeacutelegraveve

- sont consideacutereacutees comme fraude aveacutereacutee ou tentative de fraude susceptibles de sanctions eacutequivalentes toute tentative de communication entre eacutelegraveves quelle qursquoen soit la raison toute tentative de communication avec lrsquoexteacuterieur par des moyens eacutelectroniques toute tentative drsquoutilisation de documents ou de mateacuteriels interdits

- en cas de fraude aveacutereacutee ou de tentative de fraude avant ou pendant les interrogations ou devoirs lrsquoeacutelegraveve termine le devoir les Surveillants notent sur la copie agrave la fin du devoir les remarques concernant cette fraude la note de 0 (zeacutero) peut ecirctre attribueacutee agrave lrsquoeacutelegraveve

Toute fraude ou tentative de fraude sera suivie drsquoun Avertissement de Comportement avec renvoi temporaire et il appartiendra au professeur de porter la notation et la solution adapteacutees en accord avec lrsquoAdjoint de Direction et le Chef drsquoEacutetablissement Toute fraude ou tentative de fraude entraicircne le retrait de toute reacutecompense lors du Conseil de Classe de la peacuteriode concerneacutee

32 AFFAIRES PERSONNELLES ET RENDU DES TRAVAUX Chaque eacutelegraveve srsquoengage agrave

- avoir son mateacuteriel et ses livres en cours - rendre tous les devoirs aux dates preacutevues Un retard dans la remise des documents nrsquoest pas accepteacute

lrsquoexactitude eacutetant une rigueur agrave former le professeur posera la sanction et la notation adeacutequate le plus souvent zeacutero sans accepter une remise ulteacuterieure du devoir

4 COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

La bonne communication est facteur drsquoeacutequilibre et de seacutereacuteniteacute pour les jeunes Le lien en confiance des familles avec lrsquoInstitution en est garant Agrave lrsquoinscription de leurs enfants les parents srsquoengagent dans cette deacutemarche de vigilance active sur les informations transmises et dans le soutien au corps professoral et agrave la Direction

La franchise et la transparence sont regravegles drsquoor Les risques drsquointerpreacutetations les deacuterives des reacuteseaux sociaux nous invitent agrave demander aux familles de venir toujours directement poser leurs questions Le Chef drsquoEacutetablissement les Adjoints de Direction les eacutequipes peacutedagogiques et de vie scolaire les parents correspondants ou les membres de lrsquoAPEL sont agrave votre eacutecoute

Nous vous invitons agrave la plus grande vigilance sur lrsquoutilisation des groupes Whatsrsquoapp laquo classes raquo ou eacutequivalents dont le contenu plus souvent anxiogegravene que porteur drsquoune dynamique positive ne stimule pas lrsquoautonomie et la prise en responsabiliteacute active des eacutelegraveves

41 LE SITE INTERNET DE LrsquoINSTITUTION

Il est le point central de la communication avec - des informations geacuteneacuterales - des actualiteacutes valorisant les divers projets ou reacutealisations des eacutelegraveves - des informations individuelles avec les liens directs proteacutegeacutes par code

POUR TOUTE SITUATION EXCEPTIONNELLE LES INFORMATIONS SERONT DONNEacuteES AUX FAMILLES VIA LE SITE DE LrsquoINSTITUTION

wwwsaintegenevieve-asnierescom

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42 CARNET DE LIAISON - liaison permanente entre professeurs et parents tout eacutelegraveve doit pouvoir le preacutesenter agrave tout instant - il permet une information reacuteciproque et une correspondance rapide entre les familles et lrsquoEacutetablissement

sorties-absences de professeurs absences et retards autorisations exceptionnelles etc - toute information noteacutee dans le Carnet de liaison est consideacutereacutee comme diffuseacutee Les eacutelegraveves ont donc la

responsabiliteacute et le devoir de le preacutesenter agrave leurs parents (ou agrave leurs professeurs) pour toute nouvelle information

- la lecture est de la responsabiliteacute des parents - toute observation ou commentaire doit ecirctre signeacute par le destinataire

Toute tentative de faux en eacutecriture (modification de message drsquoemploi du temps ou de date imitation de signaturehellip) sera sanctionneacutee par un Avertissement de Comportement

43 EacuteCOLE DIRECTE En compleacutement du Carnet de liaison lrsquoInstitution partage de nombreuses informations aux familles via la messagerie et la plateforme internet Eacutecole Directe SA VISITE QUOTIDIENNE PAR LES FAMILLES EST DONC INDISPENSABLE Releveacute de notes

- aux deux premiers trimestres un releveacute de notes est accessible sur Eacutecole Directe agrave mi- trimestre Il contient les notes de lrsquoeacutelegraveve les alertes de travail ou de comportement pendant la peacuteriode concerneacutee

- contrairement aux bulletins trimestriels ou semestriels les releveacutes de notes ne sont pas inteacutegreacutes au dossier scolaire de lrsquoeacutelegraveve

Bulletins trimestriels

- les bulletins trimestriels sont publieacutes exclusivement sur Eacutecole Directe agrave lrsquoissue de chaque Conseil de Classe - charge aux familles de les imprimer et de les archiver numeacuteriquement durant lrsquoanneacutee scolaire en cours - les bulletins trimestriels et les releveacutes de notes sont des documents officiels ils doivent impeacuterativement

ecirctre conserveacutes sous format papier et numeacuterique aucun duplicata ne sera fourni Cahier de Texte numeacuterique

- Le cahier de texte numeacuterique ne doit pas se substituer agrave la formation en autonomie et en responsabiliteacute de lrsquoeacutelegraveve la prise en note preacutecise du travail scolaire sur un agenda personnel est une obligation pour chaque eacutelegraveve

- lrsquoobjectif du cahier de Texte numeacuterique est drsquoaccompagner les eacutelegraveves absents dans le suivi des avancements peacutedagogiques de la classe

44 RENDEZ-VOUS

Pour prendre un rendez-vous - avec le Chef drsquoEacutetablissement contacter son Assistante de Direction - avec lrsquoAdjoint de Direction de 3egraveme ou de 2nde ou le Conseiller drsquoEacuteducation les contacter directement - avec les Professeurs faire la demande au travers du Carnet de liaison que lrsquoeacutelegraveve preacutesentera au professeur

concerneacute qui y reacutepondra

45 REacuteUNIONS - la preacutesence des parents aux diverses reacuteunions organiseacutees par lrsquoInstitution est gage de la bonne

communication et de la qualiteacute des eacutechanges - reacuteunions de preacutesentation de projets reacuteunions drsquoorientation rencontre annuelle parents-professeurs ou AG

des parents correspondants en raison de Vigipirate un bulletin drsquoentreacutee nominatif est diffuseacute via Eacutecole Directe pour la majoriteacute des reacuteunions il appartient aux familles de lrsquoimprimer de le compleacuteter et de le preacutesenter agrave lrsquoaccueil

5 DEVOIRS EXAMENS EacuteVALUATIONS ORALES INTERROGATIONS EacuteCRITES

- lrsquoeacutevaluation des eacutelegraveves peut se faire sous plusieurs formes (eacutecrite orale en devoirs maison en tacircches participatives)

- ces interrogations peuvent avoir eacuteteacute annonceacutees aux eacutelegraveves agrave lrsquoavance ou non lrsquoeacutelegraveve doit de fait connaitre le contenu du cours preacuteceacutedent

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- les modaliteacutes sont donneacutees par le professeur et il appartient aux eacutelegraveves de porter la plus grande vigilance agrave leur application

- les DST sont obligatoires par souci drsquoeacutequiteacute une absence agrave un DST pourra ecirctre noteacutee sur le bulletin trimestriel

- toute absence au DST doit ecirctre justifieacutee aupregraves du Conseiller drsquoEacuteducation - toute fraude sera seacutevegraverement sanctionneacutee (cf 31 HONNETEacute et TRICHERIE)

51 PROGRAMMATION En 3egraveme et 2nde les DST sont programmeacutes pendant la semaine

52 REgraveGLEMENT

INSTALLATION DES EacuteLEgraveVES - dans le calme et rapidement les eacutelegraveves deacuteposent au fond de la salle ou sur lrsquoestrade

Les manteaux (aucun vecirctement sur le dossier des chaises) leurs sacs contenant montres trousses teacuteleacutephones portables eacuteteints et tous documents

- seul le mateacuteriel indispensable pour eacutecrire et calculer est autoriseacute sur les tables (pas de trousse) - copies et brouillons sont fournis exclusivement par lrsquoInstitution Au deacutebut des eacutepreuves le Surveillant de

salle veacuterifie que ces feuilles sont vierges de toute inscription - conserver une montre (connecteacutee ou non) ou un teacuteleacutephone portable mecircme eacuteteint sur soi est consideacutereacute

comme une tentative de fraude - au deacutebut de lrsquoeacutepreuve chaque eacutelegraveve signe sur la liste laquo eacutemargement de PREacuteSENCE raquo

PENDANT LE DEVOIR

- les sujets ne sont distribueacutes que lorsque les eacutelegraveves sont tous installeacutes et calmes - les sujets sont distribueacutes agrave lrsquoenvers et ne sont retourneacutes que lorsque le Surveillant en donne le droit les

pertes de temps imputables aux eacutelegraveves ne sont pas rattrapables - les documents et objets autoriseacutes doivent ecirctre preacuteciseacutes par le professeur sur lrsquoen-tecircte du sujet (dictionnaires

calculatrices livreshellip) Par deacutefaut les calculatrices ne sont pas autoriseacutees - aucun emprunt nrsquoest autoriseacute (crayon gomme effaceur cartouche calculatrice dictionnairehellip) le mateacuteriel

utiliseacute doit ecirctre celui preacuteconiseacute par lrsquoInstitution

FRAUDE ou TENTATIVE DE FRAUDE (cf 31 HONNETEacute et TRICHERIE)

ENTREacuteES ET SORTIES DURANT LE DEVOIR - tout retard drsquoun eacutelegraveve sera marqueacute sur la feuille drsquoeacutemargement - les entreacutees et sorties de la salle de DST sont interdites pendant toute la dureacutee des eacutepreuves mecircme pour

aller aux toilettes (sauf justificatif meacutedical) - les sorties deacutefinitives sont autoriseacutees 10 mn avant la fin de lrsquoeacutepreuve

FIN DU DEVOIR

- Au retour de copies lrsquoeacutelegraveve devra apposer sa signature sur la liste de rendu de copies 6 VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES

En relation et en coheacuterence avec le Projet Eacuteducatif les professeurs peuvent ecirctre ameneacutes agrave proposer et organiser des voyages ou des sorties scolaires

- seuls le Chef drsquoEacutetablissement et les Adjoints de Direction sont habiliteacutes agrave juger de la validiteacute peacutedagogique et eacuteducative drsquoun voyage ou drsquoune sortie scolaire

- lrsquoinscription des eacutelegraveves agrave lrsquoInstitution engage les familles dans lrsquoacceptation de la participation de leurs enfants agrave ces projets peacutedagogiques

Le regraveglement inteacuterieur srsquoapplique lors des voyages et des sorties scolaires EN ACCORD AVEC LrsquoESPRIT DE LrsquoINSTITUTION

- aucun eacutelegraveve ne doit ecirctre empecirccheacute de participer agrave un voyage ou une sortie pour des raisons financiegraveres

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- des ameacutenagements financiers peuvent ecirctre demandeacutes par les familles exclusivement aupregraves du service Comptabiliteacute

- ils seront eacutetudieacutes au cas par cas et en toute discreacutetion lrsquoavis drsquoimposition pouvant ecirctre demandeacute - agrave toutes sorties les eacutelegraveves doivent emporter leur POLO de lrsquoInstitution

EN CAS DE COMPORTEMENT NON CONFORME agrave tout moment

- lrsquoeacutelegraveve peut se voir refuser de participer agrave un voyage ou une sortie sans engagement du remboursement aux familles des frais correspondants

- il peut de mecircme ecirctre renvoyeacute du voyage ou de la sortie directement agrave son domicile au frais et sous la responsabiliteacute des parents

EN CAS DE DEacuteSISTEMENT APREgraveS INSCRIPTION

- aucun remboursement ne pourra ecirctre fait par lrsquoInstitution Les familles pourront se rapprocher de leurs assurances

EN CAS DrsquoANNULATION DU VOYAGE pour des raisons indeacutependantes de la volonteacute de lrsquoInstitution

- lrsquoEacutetablissement ne peut srsquoengager sur des remboursements au-delagrave de la prise en charge financiegravere octroyeacutee par les assurances

EN CAS DE SOUCI DE SANTEacute pendant le voyage

- degraves lors qursquoil y a consultation meacutedicale les responsables leacutegaux seront informeacutes Les frais engageacutes seront pris en charge par les familles en lien avec les assurances

7 CHARTE DrsquoUTILISATION DU MATERIEL DE BALLADODIFFUSION

Article 1 Le mateacuteriel est precircteacute dans le seul cadre des heures de cours dans les locaux de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve Article 2 Le precirct des lecteurs Mp3 Mp4 SMD des tablettes des casques proprieacuteteacute de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve est accordeacute aux eacutelegraveves dans le cadre drsquoune activiteacute scolaire dispenseacutee agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoInstitution lrsquoapprentissage des langues Article 3 Lrsquoeacutelegraveve (sa famille si celui-ci est mineur) est responsable du mateacuteriel pendant toute la dureacutee du precirct lors des activiteacutes en classe de langues Il srsquoengage agrave bien respecter les consignes donneacutees par le professeur quant agrave son utilisation en cours et agrave ne pas utiliser le mateacuteriel precircteacute de maniegravere agrave ne pas atteindre agrave la vie priveacutee drsquoautrui Toute utilisation qui ne correspondrait pas agrave une utilisation conforme aux exigences de la pratique des langues en classe sera sanctionneacutee Article 4 Le mateacuteriel precircteacute (lecteur mp4 tablette etou casque) est reacuteputeacute de principe en bon eacutetat de fonctionnement Il appartient donc agrave lrsquoeacutelegraveve de veacuterifier degraves sa remise lrsquoeacutetat du mateacuteriel et de signaler obligatoirement tout dysfonctionnement au professeur Article 5 Lrsquoeacutelegraveve srsquoengage agrave prendre soin du mateacuteriel qui lui est confieacute durant lrsquoanneacutee scolaire Il est tenu de srsquoen servir dans des conditions normales drsquoutilisation expliqueacutees au deacutebut de lrsquoanneacutee par le professeur Article 6 Lrsquoeacutetablissement est fondeacute agrave demander agrave la famille un chegraveque ou agrave preacutelever directement sur facture pour le remplacement drsquoun appareil perdu voleacute ou endommageacute Article 7 La signature du preacutesent document par lrsquoeacutelegraveve et la famille implique de la part des inteacuteresseacutes lrsquoadheacutesion sans reacuteserves aux conditions exposeacutees ci-dessus et lrsquoengagement de les appliquer 8 CHARTE NUMEacuteRIQUE DE LrsquoINSTITUTION SAINTE-GENEVIEgraveVE

laquoChaque eacutetablissement et eacutecole devra eacutetablir une charte drsquoutilisation drsquoInternet et lrsquoannexer au regraveglement inteacuterieur Elle devra ecirctre signeacutee par les eacutelegraveves et leurs parents dans le cas des eacutelegraveves mineurs raquo (Bulletin Officiel de lrsquoEacuteducation Nationale 26 feacutevrier 2004 ndeg9)

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Preacuteambule Toutes captations utilisations ou diffusions drsquoimages drsquoenregistrements audio ou video sont formellement interdits en dehors drsquoun usage peacutedagogique encadreacute par un adulte responsable Article 1 Le materiel informatique est un outil de travail Il appartient agrave chacun den prendre soin et deacuteviter tout comportement susceptible de lrsquoendommager En cas de deacuteterioration volontaire ou involontaire les frais de renouvellement ou de remise en eacutetat seront agrave la charge de la famille sur la base des frais engageacutes pour un renouvellement agrave neuf du mateacuteriel Article 2 Les salles informatiques ne sont pas des lieux de deacutetente ou de jeux Il appartient agrave chacun dy respecter et dy favoriser une bonne atmosphegravere de travail Lutilisation de logiciels de jeux de reacuteseaux sociaux ou les usages autres que ceux preacuteconiseacutes par les professeurs sont formellement interdits Article 3 Chaque eacutelegraveve est un utilisateur reacutefeacuterenceacute sur le reacuteseau de leacutetablissement Il peut donc ouvrir sa session personnelle sur nimporte quel ordinateur avec son login et son mot de passe fournis par lEacutetablissement Ce compte informatique est strictement personnel Chacun srsquoengage agrave ne pas le communiquer agrave une tierce personne et est responsable de lrsquoutilisation qui en est faite Ce compte est valable pour toute la scolariteacute de lrsquoeacutelegraveve agrave lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve Apregraves utilisation chacun veillera agrave bien se deacuteconnecter sans quoi son compte restera laquoouvertraquo Il sera alors responsable de ce que pourrait faire un autre utilisateur apregraves lui A des fins eacuteducatives et deacuteontologiques toute connexion agrave Internet fait lrsquoobjet drsquoune surveillance discregravete de la part des adultes et drsquoun controcircle systeacutematique (utilisateur jour heure dureacutee site) par le serveur Article 4 Une fois connecteacute lrsquoeacutelegraveve a accegraves directement agrave son espace personnel seacutecuriseacute et agrave lespace commun agrave la classe dont il fait partie Ces espaces sont accessibles non seulement agrave partir des postes informatiques de lrsquoInstitution mais aussi agrave partir drsquoordinateur situeacute agrave lexteacuterieur via lrsquoENT de lrsquoInstitution (agrave partir de 2020) Ils sont destineacutes agrave lenregistrement des fichiers de travail au transfert de fichiers de lrsquoInstitution vers le domicile et inversement leacutechange de fichiers entre les professeurs et les eacutelegraveves de la classe Article 5 Toute utilisation par un eacutelegraveve drsquoun espace qui ne lui est pas personnel peut-ecirctre sujet agrave sanctions pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoavertissement de comportement Article 6 En cas de problegraveme technique les utilisateurs du mateacuteriel informatique doivent preacutevenir immeacutediatement un adulte responsable Toute manipulation sur le reacuteseau par lrsquoeacutelegraveve est interdite Article 7 Chacun sengage agrave ne pas consulter stocker diffuser ou creacuteer des documents portant atteinte agrave la vie priveacutee agrave limage agrave la digniteacute et agrave linteacutegriteacute de la personne aux valeurs dexigence et de respect du projet eacuteducatif de lrsquoInstitution et aux valeurs deacutefendues par la Reacutepublique agrave travers ses lois et ses principes Sont proscrits les sites illeacutegaux les sites interdits aux mineurs ainsi que tous les sites nayant aucun lien direct avec la recherche documentaire ou le travail scolaire Toute infraction agrave cette regraveglementation amegravenera le Chef dEacutetablissement agrave prononcer des mesures disciplinaires voire agrave engager des poursuites judiciaires agrave lencontre des contrevenants Article 8 Les utilisateurs doivent exercer leur esprit critique et leur discernement face aux informations obtenues sur Internet quil sagisse de leur authenticiteacute de leur confidentialiteacute ou de leur seacuterieux Afin de respecter la proprieacuteteacute intellectuelle sont interdits

la contrefaccedilon de marque le teacuteleacutechargement la reproduction la repreacutesentation ou la diffusion dune œuvre en violation des droits de

lauteur le teacuteleacutechargement et la copie de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit la diffusion des informations appartenant agrave autrui sans son autorisation

Dans tous les cas il est obligatoire de citer les sources documentaires utiliseacutees

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Article 9 Tout manquement aux regravegles eacutetablies ci-dessus est sanctionneacute par un avertissement de comportement pouvant donner lieu agrave une exclusion immeacutediate temporaire ou definitive de lrsquoInstitution ainsi qursquoagrave des sanctions peacutenales Article 10 UTILISATION DrsquoUN ORDINATEUR PERSONNEL Lrsquoutilisation dans un cadre peacutedagogique drsquoun ordinateur personnel est autoriseacutee sous reacuteserve de lrsquoaccord donneacute par lrsquoadulte responsable de lrsquoInstitution Cet ordinateur doit ecirctre marqueacute de faccedilon indeacuteleacutebile au nom de son proprieacutetaire Tout ordinateur est sous la seule responsabiliteacute de son proprieacutetaire Lrsquoeacutelegraveve doit garder avec lui son ordinateur et ne peut le confier aux adultes de lrsquoInstitution En cas de deacutegradation de perte ou de vol lrsquoInstitution ne saurait ecirctre engageacutee dans son remplacement ou dans la recherche des responsables du deacutelit Lrsquoutilisation drsquoInternet est strictement interdite sauf autorisation donneacutee par la Direction le professeur ou le Surveillant 9 EN CAS DrsquoINFRACTION AU REgraveGLEMENT INTEacuteRIEUR

Le bon ordre dans la vie de lrsquoInstitution et lrsquoimplication dans le travail neacutecessitent lrsquoapplication de sanctions eacuteventuelles distinctes selon qursquoil srsquoagit du comportement ou du travail

- elles peuvent aller de la simple remarque agrave la mise agrave pied pour quelques jours ou lrsquoexclusion deacutefinitive en passant par lrsquoobservation dans le Carnet de liaison la Retenue ou les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral (TIG) lrsquoAlerte de Travail ou de Comportement le Conseil de Vigilance lrsquoAvertissement de Travail ou de Comportement ou le Conseil de Discipline

- tout eacutelegraveve est en devoir de respecter le Regraveglement Inteacuterieur Si un eacutelegraveve reccediloit une remarque drsquoun adulte concernant le Regraveglement Inteacuterieur que cet adulte soit en lien direct ou non avec cet eacutelegraveve ce dernier a obligation drsquoobtempeacuterer avec respect aux demandes sous peine de sanction pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoAvertissement de Comportement

91 LA RETENUE OU LES TRAVAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL - si un eacutelegraveve est absent agrave une retenue celle-ci est doubleacutee sauf en cas drsquoabsence pour maladie - les retenues sont geacutereacutees selon chaque situation et ne peuvent ecirctre deacuteplaceacutees pour aucun motif - les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral ont pour objectif de faire comprendre au jeune la valeur du respect des

personnes des biens mateacuteriels des locaux et du comportement vis-agrave-vis de chacun - ces sanctions peuvent ecirctre faites sur ou hors temps scolaire mercredis apregraves-midi samedis ou apregraves la

sortie des cours jusqursquoagrave la date nationale des vacances scolaires marcheacute de Noeumll Kermesse etc

92 LrsquoALERTE DE COMPORTEMENT OU DECOMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - lrsquoalerte de Comportement ou de comportement face au travail est une deacutemarche qui intervient degraves que le

travail ou le comportement de lrsquoeacutelegraveve pose une inquieacutetude seacuterieuse - elle a pour objectif de sensibiliser le jeune et sa famille sur la neacutecessiteacute drsquoun changement important et

immeacutediat - sur proposition de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou du Conseiller drsquoeacuteducation elle est poseacutee par lrsquoAdjoint de

Direction et peut ecirctre associeacutee agrave une sanction - une alerte nrsquoentraicircnant pas de changement peut ecirctre suivie drsquoun Avertissement - les alertes ne sont pas noteacutees sur les bulletins mais sur les releveacutes de notes

93 LE CONSEIL DE VIGILANCE - cellule de reacuteflexion pour trouver une remeacutediation agrave un problegraveme de reacutesultats ou de comportement il est

une rencontre de lrsquoeacutequipe peacutedagogique et eacuteducative avec lrsquoeacutelegraveve et sa famille - il est agrave lrsquoinitiative de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou de lrsquoAdjoint de Direction - sa composition varie en fonction des besoins pour lrsquoeacutelegraveve

94 LrsquoAVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT OU FACE AU TRAVAIL

Il faut distinguer lrsquoAvertissement de Comportement face au Regraveglement et lrsquoAvertissement de Comportement face au Travail

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AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - il est poseacute par lrsquoAdjoint de Direction - il a pour objectif

de marquer formellement lrsquoinquieacutetude du corps professoral sur le manque de travail de lrsquoeacutelegraveve

de preacutevenir les eacutelegraveves sur le risque encouru en termes de deacutecision de fin drsquoanneacutee drsquoassocier au mieux les parents agrave la dynamique de changement de positionnement pour lrsquoeacutelegraveve

- poser un Avertissement de Comportement face au Travail est un acte marquant invitant lrsquoeacutelegraveve agrave un changement urgent drsquoattitude face au travail Cet avertissement peut ecirctre accompagneacute drsquoune preacutesence obligatoire en eacutetude ou soutien hellip

- un deuxiegraveme avertissement de comportement face au travail est une mise en garde majeure - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT

- il est signeacute par le Chef drsquoEacutetablissement - il concerne la discipline aussi bien agrave lrsquointeacuterieur qursquoagrave lrsquoexteacuterieur des cours degraves lors que lrsquoeacutelegraveve est sous la

responsabiliteacute de lrsquoInstitution - poser un premier Avertissement de Comportement est un acte majeur qui reste exceptionnel pour une

FAUTE GRAVE agrave laquelle est associeacutee une sanction pouvant aller jusqursquoagrave la mise agrave pied - le deuxiegraveme Avertissement de Comportement doit ecirctre consideacutereacute comme une ULTIME CHANCE donneacutee agrave

lrsquoeacutelegraveve Il est accompagneacute drsquoune mise agrave pied de plusieurs jours - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT - Un avertissement de comportement poseacute supprime toute reacutecompense pour lrsquoeacutelegraveve lors du Conseil de

Classe concerneacute

Afin drsquoaccompagner dans la dureacutee nos eacutelegraveves les Avertissements de Comportement sont comptabiliseacutes sur deux anneacutees scolaires conseacutecutives avec deacutecompte drsquoune uniteacute en chaque fin drsquoanneacutee scolaire

- un eacutelegraveve finissant en juin avec 1 avertissement redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec 0 avertissement - un eacutelegraveve ayant clos une anneacutee scolaire avec 2 avertissements redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec un

historique de 1 avertissement - afin drsquoencourager les progressions de nos eacutelegraveves le reliquat eacuteventuel de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente peut ecirctre

annuleacute apregraves un entretien avec le Chef drsquoEacutetablissement pour marquer lrsquoameacutelioration reconnue du comportement de lrsquoeacutelegraveve

95 LE CONSEIL DE DISCIPLINE Le Chef drsquoEacutetablissement peut demander la tenue drsquoun Conseil de Discipline pour juger de faits particuliegraverement graves ponctuels ou reacutecurrents Le Conseil de Discipline se reacuteunit alors sur convocation du Chef drsquoEacutetablissement ou de son repreacutesentant

- membres du Conseil de Discipline le sont a minima le Chef drsquoEacutetablissement lrsquoAdjoint de Direction le Professeur Principal le Conseiller

drsquoEacuteducation lrsquoeacutelegraveve ses parents le sont de droit les Parents Correspondants

- la convocation sera envoyeacutee 48 heures agrave lrsquoavance agrave la famille de lrsquoeacutelegraveve en courrier recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- en cas drsquoabsence des parents et de lrsquoeacutelegraveve le Conseil de Discipline statuera et prendra une deacutecision suivie drsquoeffets

- les deacutecisions de sanction sont diverses et peuvent aller jusqursquoagrave lrsquoexclusion deacutefinitive de lrsquoInstitution immeacutediate ou en fin drsquoanneacutee scolaire

- agrave lrsquoissue du Conseil de Discipline les parents et lrsquoeacutelegraveve reccediloivent un compte-rendu par courrier en recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- le Conseil de Discipline pourra ecirctre notifieacute sur le Bulletin Trimestriel et sur le dossier scolaire il pourra eacutegalement donner lieu agrave un courrier agrave lrsquoInspection Acadeacutemique

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10 LES REacuteCOMPENSES DU CONSEIL DE CLASSE

- Le Conseil de Classe reacuteunit chaque trimestre le Chef drsquoEacutetablissement etou lrsquoAdjoint de Direction les eacutequipes peacutedagogiques le Conseiller drsquoEacuteducation du niveau les Parents Correspondants de la classe et les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes (sauf les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes au 3egraveme trimestre)

- Il eacutetudie avec discernement dans un souci de justice de veacuteriteacute et de valorisation les qualiteacutes et capaciteacutes intrinsegraveques de chaque eacutelegraveve

- Les reacutecompenses du Conseil de Classe Compliments Feacutelicitations sont attribueacutees suivant des critegraveres lieacutes agrave la qualiteacute du travail des efforts des reacutesultats ainsi qursquoau comportement de lrsquoeacutelegraveve dans sa classe et dans le cadre geacuteneacuteral de lrsquoInstitution

Le Conseil de Classe a eacutegalement la mission de valoriser indeacutependamment de toute notation le bon esprit et LES QUALITEacuteS HUMAINES drsquoun eacutelegraveve reacutepondant agrave la volonteacute de construction humaine porteacutee dans lrsquoInstitution Ces qualiteacutes peuvent ecirctre deacuteclineacutees de faccedilons tregraves varieacutees en respect de la personnaliteacute propre de lrsquoeacutelegraveve Sont pris en compte dans lrsquoanalyse du Conseil de Classe

- le respect dans la relation agrave chacun adulte ou eacutelegraveve - la meacutethode de travail tenue des cahiers et prise de notes respect des consignes reacutegulariteacute et organisation

dans le travail apprentissage du cours capaciteacute drsquoanalyse ou drsquoargumentation etc - lrsquoautonomie ponctualiteacute et apport du mateacuteriel neacutecessaire agrave chaque cours capaciteacute agrave faire des recherches

personnelles agrave mobiliser des connaissances et des compeacutetences face agrave une situation problegraveme dynamique personnelle etc

- la capaciteacute agrave srsquoinvestir dans le travail efforts pour progresser qualiteacute du travail personnel et du travail en groupe assiduiteacute en cours ponctualiteacute rendu des travaux dans les dates preacuteconiseacutees etc

- la participation active et positive en classe permet de tester et corriger eacuteventuellement ses connaissances drsquoapprendre de creacuteer une interactiviteacute agreacuteable dans le cours drsquoenrichir les eacutechanges de prendre confiance da faciliter lrsquoeacutecoute et la concentration

- lrsquoengagement et lrsquoesprit drsquoinitiative dans le projet peacutedagogique de lrsquoInstitution les deacutemarches drsquoengagement srsquoinscrivent dans un esprit de veacuteriteacute et de joie partageacutee Sera valoriseacutee la capaciteacute agrave prendre des initiatives avec ou au service des autres dans un esprit de partage ou drsquoeacutemulation dans lrsquoInstitution et agrave contribuer agrave lrsquoambiance agreacuteable et saine dans la classe

- en cas drsquoengagements durables dans des activiteacutes exteacuterieures il est conseilleacute aux eacutelegraveves de les faire connaicirctre aux Professeurs Principaux

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Les signataires du Regraveglement Inteacuterieur srsquoengagent en confiance et en volonteacute aux cocircteacutes de lrsquoInstitution laquo Lu et approuveacute raquo Signature des parents Signature du Chef drsquoEacutetablissement

Signature de lrsquoeacutelegraveve preacuteceacutedeacutee de la mention manuscrite laquo jrsquoai lu le regraveglement inteacuterieur ainsi que les chartes associeacutees et je mrsquoengage agrave les respecterraquo Signature de leacutelegraveve

Page 5: INSTITUTION ANNÉE 2019-2020 SAINTE RÈGLEMENT INTERIEUR ...€¦ · 5.1. programmation 10 5.2. rÈglement 10 6. voyages et sorties scolaires 10 7. harte d’utilisation du materiel

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- les leggings les pantalons ou vecirctements neacutegligeacutes troueacutes ou deacutechireacutes les bermudas et shorts (mecircme avec un collant)

- les tongs espadrilles ou eacutequivalents - le vernis agrave ongles en 3egraveme

EN CAS DE NON-RESPECT DU REgraveGLEMENT CONCERNANT LA TENUE VESTIMENTAIRE ET LrsquoAPPARENCE PHYSIQUE

- Alerte ou Avertissement de Comportement pourra ecirctre prononceacute en cas de reacutecidive Pour les classes de 3egraveme

- apregraves une premiegravere remarque lrsquoeacutelegraveve pourra ecirctre exclu de cours ou inviteacute agrave recopier les pages correspondantes du regraveglement

- les parents seront preacutevenus et devront apporter une tenue vestimentaire conforme au regraveglement Pour les classes de 2ndes

- lrsquoeacutelegraveve sera renvoyeacute immeacutediatement chez lui pour qursquoil srsquohabille de faccedilon conforme au regraveglement et une sanction adapteacutee sera poseacutee

- il reviendra en cours le plus vite possible et lrsquoabsence de cours sera consideacutereacutee comme non justifieacutee - si lrsquoeacutelegraveve a un devoir au moment de son renvoi il ne rentre chez lui qursquoapregraves avoir composeacute ce devoir

Mateacuteriel et vecirctements deacutedieacutes (EPS laboratoires) - les eacutelegraveves doivent se conformer aux consignes donneacutees par les professeurs concerneacutes - ces vecirctements doivent permettre une tenue deacutecente et ecirctre reacuteserveacutes agrave ces activiteacutes et maintenus propres - une tenue drsquoEPS ne peut ecirctre porteacutee que pendant les heures drsquoEPS

16 LANGAGE ET COMPORTEMENT

Afin drsquoassurer le cadre drsquoune construction humaine respectueuse toute violence y compris les humiliations ou les intimidations qursquoelles soient verbales ou physiques feront lrsquoobjet de sanctions adapteacutees agrave la graviteacute de la faute La politesse lrsquoamabiliteacute et la cordialiteacute sont attendues dans les relations entre les eacutelegraveves et les adultes Les eacutelegraveves srsquoadressent aux surveillants et aux diffeacuterents adultes de lrsquoInstitution en les appelant laquo Monsieur ou Madame raquo Lorsqursquoils les nomment aupregraves drsquoune tierce personne ils utilisent ce mecircme titre suivi du nom de famille de lrsquoadulte concerneacute Aucune familiariteacute nrsquoest toleacutereacutee

Le respect de chacun dans la parole et dans le comportement est assurance de confiance et de seacutereacuteniteacute

17 SEacuteCURITEacute ET HYGIEgraveNE

Il est interdit - de deacutetourner de leur usage les objets personnels (sacs parapluieshellip) - de jeter des objets ou papiers par les fenecirctres ou de srsquoy pencher

Moyens de transport individuels

- seuls les veacutelos manieacutes agrave la main sont autoriseacutes dans lrsquoenceinte de lrsquoInstitution - ceux-ci doivent ecirctre gareacutes dans la partie de la cour reacuteserveacutee agrave cet usage et attacheacutes par un antivol sous la

seule et unique responsabiliteacute de leur proprieacutetaire LrsquoEacutetablissement ne pourra en aucun cas ecirctre tenu pour responsable de vols ou deacutegradations

- les trottinettes sont interdites dans lrsquoenceinte de lrsquoInstitution et doivent ecirctre attacheacutees agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoEacutetablissement

- tout veacutehicule roulant autre que veacutelo est interdit dans lrsquoenceinte de lrsquoInstitution Produits illicites

- la deacutetention le trafic ou lrsquousage de produits illicites est illeacutegal - lrsquoeacutelegraveve fera lrsquoobjet drsquoun signalement aupregraves des services de police entrainant son exclusion deacutefinitive

immeacutediate - toutes armes peacutetards fumigegravenes factices ou reacuteels sont interdits - les jeux de nature dangereuse feront lrsquoobjet de sanctions seacutevegraveres pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoAvertissement ou

lrsquoexclusion deacutefinitive de lrsquoInstitution et le signalement aux autoriteacutes compeacutetentes

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

Objets de valeurs

- les eacutelegraveves ne doivent apporter agrave lrsquoInstitution ni somme drsquoargent importante ni objet de valeur - lrsquoInstitution ne peut ecirctre tenue pour responsable du vol ou de la perte drsquoobjets appartenant aux eacutelegraveves - elle ne peut ni srsquoengager ni ecirctre engageacutee sur la recherche des responsables pour la disparition ou la

deacuteteacuterioration de ces objets - tous les objets et vecirctements trouveacutes sont rassembleacutes dans un bac agrave lrsquoentreacutee du gymnase Agrave chaque peacuteriode

de vacances les affaires non reacutecupeacutereacutees sont donneacutees agrave des associations 2 RESPECT DES BIENS ET DES LIEUX

21 LES LIEUX DrsquoENSEIGNEMENT ET LES PREcircTS DE LIVRES ou MATEacuteRIEL AUX EacuteLEgraveVES

PROPRETEacute Les eacutelegraveves sont responsables de leur classe ils veilleront

- agrave ne rien jeter par terre que ce soit dans les classes dans les couloirs escaliers ou cours de reacutecreacuteation - agrave ne pas deacutegrader le mateacuteriel les tables les murs les portes etchellip intentionnellement ou par manque de

preacutecaution - agrave maintenir les toilettes en eacutetat de propreteacute - agrave poser les chaises sur les tables et jeter papiers et deacutechets apregraves le dernier cours de la journeacutee - crachats chewing-gums et sucettes sont interdits dans lrsquoenceinte scolaire

EN CAS DE DEacuteGAcircTS EacuteVENTUELS

- leurs auteurs doivent se deacuteclarer sans tarder au Professeur Principal ou au Conseiller drsquoEacuteducation en expliquant ce qui srsquoest passeacute

- selon la nature des deacutegacircts et leur cause la reacuteparation pourra ecirctre faite par lrsquoeacutelegraveve en TIG (Travail drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral) ou sera payeacutee par les familles sur facture du montant de la reacuteparation

NOURRITURE

- sauf autorisation exceptionnelle donneacutee par lrsquoAdjoint de Direction le Restaurant Scolaire est le seul lieu dans lrsquoInstitution dans lequel de la nourriture et des boissons peuvent ecirctre consommeacutees

- aucune nourriture ou boisson ne doit entrer dans lrsquoInstitution pour y ecirctre consommeacutee sauf autorisation agrave demander aux Adjoints de Direction ou au Conseiller du niveau concerneacute

PREcircT DE LIVRES

- en deacutebut drsquoanneacutee scolaire certains livres scolaires sont precircteacutes aux familles - des ouvrages peuvent ecirctre consulteacutes ou emprunteacutes tout au long de lrsquoanneacutee au CDI - les livres sont sous la responsabiliteacute des eacutelegraveves et de leur famille que cela soit dans ou hors de lrsquoenceinte de

lrsquoInstitution - En cas de perte vol ou deacutegradation lrsquoInstitution facturera agrave la famille le remplacement agrave neuf du livre que

ce soit en cours ou en fin drsquoanneacutee scolaire - tous les ouvrages non rendus aux dates fixeacutees par lrsquoInstitution seront factureacutes aux familles concerneacutees

22 LES OBJETS NUMEacuteRIQUES ET LrsquoINFORMATIQUE

La Charte Informatique doit ecirctre signeacutee par lrsquoeacutelegraveve et ses parents en deacutebut drsquoanneacutee Sauf agrave la demande exceptionnelle des professeurs

- lrsquoutilisation des teacuteleacutephones portables des consoles de jeux des appareils photos des lecteurs numeacuteriques et de tout appareil similaire est strictement interdite dans lrsquoenceinte de lrsquoEacutetablissement pendant ou en dehors des cours et lors des sorties scolaires

- tous ces appareils doivent obligatoirement ecirctre eacuteteints dans les sacs - la calculatrice ne peut ecirctre utiliseacutee que dans sa seule fonction de calculatrice - les montres connecteacutees doivent ecirctre eacuteteintes degraves lrsquoentreacutee dans lrsquoeacutetablissement afin que la seule fonction

horloge demeure active Elles sont strictement interdites pour les devoirs - en cas de manquement lrsquoobjet est immeacutediatement confieacute agrave lrsquoAdjoint de Direction Lrsquoeacutelegraveve preacutevient ses

parents qui prennent rendez-vous pour venir le chercher - des sanctions peuvent ecirctre appliqueacutees allant jusqursquoagrave lrsquoAvertissement de Comportement - Le mateacuteriel informatique des salles de classes est interdit drsquousage aux eacutelegraveves sauf en preacutesence drsquoun adulte

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Ordinateur portable - en Seconde lrsquoautorisation drsquoutilisation drsquoordinateur personnel sera donneacutee au cas par cas par lrsquoAdjoint de

Direction en accord avec la charte numeacuterique incluse dans le preacutesent regraveglement

23 LE RESTAURANT SCOLAIRE Le regraveglement inteacuterieur de lrsquoInstitution srsquoapplique au restaurant scolaire tant pour le respect des personnes des biens et des lieux que pour lrsquoattitude lrsquohygiegravene et la seacutecuriteacute Une attention particuliegravere doit ecirctre porteacutee au respect de la nourriture et au tri seacutelectif LE PASSAGE

- le passage au restaurant scolaire se fait agrave lrsquoaide drsquoune carte agrave code barre personnelle deacutelivreacutee en deacutebut drsquoanneacutee agrave chaque eacutelegraveve Cette carte est individuelle et non cessible Elle doit ecirctre preacutesenteacutee agrave chaque passage

- en 3egraveme toute absence au Restaurant scolaire doit ecirctre signeacutee par les parents sur un coupon orange du Carnet de liaison preacutesenteacute avant la reacutecreacuteation de 10h agrave son Conseiller

- pour les 2nde tous les Lyceacuteens sont sous le reacutegime de lrsquoexternat et sont hors de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetablissement degraves qursquoils sont agrave lrsquoexteacuterieur

- si lrsquoeacutelegraveve de 2nde nrsquoa pas sa carte il ne peut deacutejeuner au Self - lrsquoeacutelegraveve de 3egraveme nrsquoa pas sa carte il sera releacutegueacute agrave la fin de la file drsquoattente Au deuxiegraveme oubli lrsquoeacutelegraveve sera

sanctionneacute LE FONCTIONNEMENT

- pour les Colleacutegiens aucun changement de reacutegime ne peut ecirctre effectif en cours drsquoanneacutee sauf si une demande eacutecrite eacutevoquant un motif seacuterieux est deacuteposeacutee aupregraves du Chef dEacutetablissement

- pour tous les Lyceacuteens et pour les Colleacutegiens deacutejeunant au self occasionnellement le controcircle de la preacutesence de ces eacutelegraveves ou de leur sortie eacuteventuelle de lrsquoEacutetablissement ne peut ecirctre assureacute Ces eacutelegraveves ne sont donc pas sous la responsabiliteacute de lrsquoEacutetablissement srsquoils se trouvent hors de lrsquoEacutetablissement

Facturation

- les repas pris par les Lyceacuteens ou occasionnels pour les Colleacutegiens sont enregistreacutes et factureacutes directement sur la facture mensuelle adresseacutee aux familles

- en cas de perte de vol ou de deacuteteacuterioration le coucirct du renouvellement de la carte est fixeacute agrave 10 euros

24 UTILISATION DE LrsquoASCENSEUR - lrsquoascenseur ne peut ecirctre utiliseacute que sur demande des parents justifiant que lrsquoeacutetat de leur enfant est

incompatible avec la monteacutee ou la descente des escaliers sur preacutesentation drsquoun certificat meacutedical ou sur demande expresse de lrsquoinfirmiegravere scolaire

- une cleacute peut ecirctre precircteacutee sous caution par chegraveque de 50euro agrave lrsquoordre de lrsquoInstitution - tout eacutelegraveve ne respectant pas le bon usage de lrsquoascenseur est sanctionneacute

3 PARTICIPATION Agrave LA VIE DE LrsquoINSTITUTION ENGAGEMENT ET HONNEcircTETEacute INTELLECTUELLE

LrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve est un lieu de travail et de construction humaine dans lequel les eacutelegraveves doivent fournir les efforts neacutecessaires agrave leur reacuteussite scolaire et agrave lrsquoeacutepanouissement de chacun par leur assiduiteacute le respect de leurs engagements le respect des consignes collectives en agissant avec honnecircteteacute franchise et droiture Lrsquohonnecircteteacute intellectuelle et le sens du service sont fondamentaux

Tout eacutelegraveve srsquoengage agrave la gestion du bien commun par des services rendus agrave lrsquoInstitution organiseacutes par les Adjoints ou les Conseillers

Il est demandeacute agrave chaque eacutelegraveve inscrit agrave lrsquoInstitution UN ENGAGEMENT ABSOLU celui de NE JAMAIS MENTIR agrave personne en particulier agrave ses camarades (agrave lrsquoInstitution ou sur les reacuteseaux sociaux) agrave ses professeurs agrave ses parents et enfin agrave lui-mecircme

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31 HONNETEacute et TRICHERIE - dans cet objectif de travail en veacuteriteacute et de respect des efforts des camarades lrsquoInstitution est intransigeante

sur cette question de tricherie les regravegles des examens de lrsquoEacuteducation Nationale srsquoappliquent - lrsquousage drsquoInternet et des reacuteseaux sociaux doit ecirctre intelligent Une attention particuliegravere sera porteacutee aux

laquo copier-coller raquo il appartient aux enseignants de discerner et de proposer une sanction eacuteventuelle adapteacutee agrave lrsquointention de lrsquoeacutelegraveve

- sont consideacutereacutees comme fraude aveacutereacutee ou tentative de fraude susceptibles de sanctions eacutequivalentes toute tentative de communication entre eacutelegraveves quelle qursquoen soit la raison toute tentative de communication avec lrsquoexteacuterieur par des moyens eacutelectroniques toute tentative drsquoutilisation de documents ou de mateacuteriels interdits

- en cas de fraude aveacutereacutee ou de tentative de fraude avant ou pendant les interrogations ou devoirs lrsquoeacutelegraveve termine le devoir les Surveillants notent sur la copie agrave la fin du devoir les remarques concernant cette fraude la note de 0 (zeacutero) peut ecirctre attribueacutee agrave lrsquoeacutelegraveve

Toute fraude ou tentative de fraude sera suivie drsquoun Avertissement de Comportement avec renvoi temporaire et il appartiendra au professeur de porter la notation et la solution adapteacutees en accord avec lrsquoAdjoint de Direction et le Chef drsquoEacutetablissement Toute fraude ou tentative de fraude entraicircne le retrait de toute reacutecompense lors du Conseil de Classe de la peacuteriode concerneacutee

32 AFFAIRES PERSONNELLES ET RENDU DES TRAVAUX Chaque eacutelegraveve srsquoengage agrave

- avoir son mateacuteriel et ses livres en cours - rendre tous les devoirs aux dates preacutevues Un retard dans la remise des documents nrsquoest pas accepteacute

lrsquoexactitude eacutetant une rigueur agrave former le professeur posera la sanction et la notation adeacutequate le plus souvent zeacutero sans accepter une remise ulteacuterieure du devoir

4 COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

La bonne communication est facteur drsquoeacutequilibre et de seacutereacuteniteacute pour les jeunes Le lien en confiance des familles avec lrsquoInstitution en est garant Agrave lrsquoinscription de leurs enfants les parents srsquoengagent dans cette deacutemarche de vigilance active sur les informations transmises et dans le soutien au corps professoral et agrave la Direction

La franchise et la transparence sont regravegles drsquoor Les risques drsquointerpreacutetations les deacuterives des reacuteseaux sociaux nous invitent agrave demander aux familles de venir toujours directement poser leurs questions Le Chef drsquoEacutetablissement les Adjoints de Direction les eacutequipes peacutedagogiques et de vie scolaire les parents correspondants ou les membres de lrsquoAPEL sont agrave votre eacutecoute

Nous vous invitons agrave la plus grande vigilance sur lrsquoutilisation des groupes Whatsrsquoapp laquo classes raquo ou eacutequivalents dont le contenu plus souvent anxiogegravene que porteur drsquoune dynamique positive ne stimule pas lrsquoautonomie et la prise en responsabiliteacute active des eacutelegraveves

41 LE SITE INTERNET DE LrsquoINSTITUTION

Il est le point central de la communication avec - des informations geacuteneacuterales - des actualiteacutes valorisant les divers projets ou reacutealisations des eacutelegraveves - des informations individuelles avec les liens directs proteacutegeacutes par code

POUR TOUTE SITUATION EXCEPTIONNELLE LES INFORMATIONS SERONT DONNEacuteES AUX FAMILLES VIA LE SITE DE LrsquoINSTITUTION

wwwsaintegenevieve-asnierescom

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42 CARNET DE LIAISON - liaison permanente entre professeurs et parents tout eacutelegraveve doit pouvoir le preacutesenter agrave tout instant - il permet une information reacuteciproque et une correspondance rapide entre les familles et lrsquoEacutetablissement

sorties-absences de professeurs absences et retards autorisations exceptionnelles etc - toute information noteacutee dans le Carnet de liaison est consideacutereacutee comme diffuseacutee Les eacutelegraveves ont donc la

responsabiliteacute et le devoir de le preacutesenter agrave leurs parents (ou agrave leurs professeurs) pour toute nouvelle information

- la lecture est de la responsabiliteacute des parents - toute observation ou commentaire doit ecirctre signeacute par le destinataire

Toute tentative de faux en eacutecriture (modification de message drsquoemploi du temps ou de date imitation de signaturehellip) sera sanctionneacutee par un Avertissement de Comportement

43 EacuteCOLE DIRECTE En compleacutement du Carnet de liaison lrsquoInstitution partage de nombreuses informations aux familles via la messagerie et la plateforme internet Eacutecole Directe SA VISITE QUOTIDIENNE PAR LES FAMILLES EST DONC INDISPENSABLE Releveacute de notes

- aux deux premiers trimestres un releveacute de notes est accessible sur Eacutecole Directe agrave mi- trimestre Il contient les notes de lrsquoeacutelegraveve les alertes de travail ou de comportement pendant la peacuteriode concerneacutee

- contrairement aux bulletins trimestriels ou semestriels les releveacutes de notes ne sont pas inteacutegreacutes au dossier scolaire de lrsquoeacutelegraveve

Bulletins trimestriels

- les bulletins trimestriels sont publieacutes exclusivement sur Eacutecole Directe agrave lrsquoissue de chaque Conseil de Classe - charge aux familles de les imprimer et de les archiver numeacuteriquement durant lrsquoanneacutee scolaire en cours - les bulletins trimestriels et les releveacutes de notes sont des documents officiels ils doivent impeacuterativement

ecirctre conserveacutes sous format papier et numeacuterique aucun duplicata ne sera fourni Cahier de Texte numeacuterique

- Le cahier de texte numeacuterique ne doit pas se substituer agrave la formation en autonomie et en responsabiliteacute de lrsquoeacutelegraveve la prise en note preacutecise du travail scolaire sur un agenda personnel est une obligation pour chaque eacutelegraveve

- lrsquoobjectif du cahier de Texte numeacuterique est drsquoaccompagner les eacutelegraveves absents dans le suivi des avancements peacutedagogiques de la classe

44 RENDEZ-VOUS

Pour prendre un rendez-vous - avec le Chef drsquoEacutetablissement contacter son Assistante de Direction - avec lrsquoAdjoint de Direction de 3egraveme ou de 2nde ou le Conseiller drsquoEacuteducation les contacter directement - avec les Professeurs faire la demande au travers du Carnet de liaison que lrsquoeacutelegraveve preacutesentera au professeur

concerneacute qui y reacutepondra

45 REacuteUNIONS - la preacutesence des parents aux diverses reacuteunions organiseacutees par lrsquoInstitution est gage de la bonne

communication et de la qualiteacute des eacutechanges - reacuteunions de preacutesentation de projets reacuteunions drsquoorientation rencontre annuelle parents-professeurs ou AG

des parents correspondants en raison de Vigipirate un bulletin drsquoentreacutee nominatif est diffuseacute via Eacutecole Directe pour la majoriteacute des reacuteunions il appartient aux familles de lrsquoimprimer de le compleacuteter et de le preacutesenter agrave lrsquoaccueil

5 DEVOIRS EXAMENS EacuteVALUATIONS ORALES INTERROGATIONS EacuteCRITES

- lrsquoeacutevaluation des eacutelegraveves peut se faire sous plusieurs formes (eacutecrite orale en devoirs maison en tacircches participatives)

- ces interrogations peuvent avoir eacuteteacute annonceacutees aux eacutelegraveves agrave lrsquoavance ou non lrsquoeacutelegraveve doit de fait connaitre le contenu du cours preacuteceacutedent

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- les modaliteacutes sont donneacutees par le professeur et il appartient aux eacutelegraveves de porter la plus grande vigilance agrave leur application

- les DST sont obligatoires par souci drsquoeacutequiteacute une absence agrave un DST pourra ecirctre noteacutee sur le bulletin trimestriel

- toute absence au DST doit ecirctre justifieacutee aupregraves du Conseiller drsquoEacuteducation - toute fraude sera seacutevegraverement sanctionneacutee (cf 31 HONNETEacute et TRICHERIE)

51 PROGRAMMATION En 3egraveme et 2nde les DST sont programmeacutes pendant la semaine

52 REgraveGLEMENT

INSTALLATION DES EacuteLEgraveVES - dans le calme et rapidement les eacutelegraveves deacuteposent au fond de la salle ou sur lrsquoestrade

Les manteaux (aucun vecirctement sur le dossier des chaises) leurs sacs contenant montres trousses teacuteleacutephones portables eacuteteints et tous documents

- seul le mateacuteriel indispensable pour eacutecrire et calculer est autoriseacute sur les tables (pas de trousse) - copies et brouillons sont fournis exclusivement par lrsquoInstitution Au deacutebut des eacutepreuves le Surveillant de

salle veacuterifie que ces feuilles sont vierges de toute inscription - conserver une montre (connecteacutee ou non) ou un teacuteleacutephone portable mecircme eacuteteint sur soi est consideacutereacute

comme une tentative de fraude - au deacutebut de lrsquoeacutepreuve chaque eacutelegraveve signe sur la liste laquo eacutemargement de PREacuteSENCE raquo

PENDANT LE DEVOIR

- les sujets ne sont distribueacutes que lorsque les eacutelegraveves sont tous installeacutes et calmes - les sujets sont distribueacutes agrave lrsquoenvers et ne sont retourneacutes que lorsque le Surveillant en donne le droit les

pertes de temps imputables aux eacutelegraveves ne sont pas rattrapables - les documents et objets autoriseacutes doivent ecirctre preacuteciseacutes par le professeur sur lrsquoen-tecircte du sujet (dictionnaires

calculatrices livreshellip) Par deacutefaut les calculatrices ne sont pas autoriseacutees - aucun emprunt nrsquoest autoriseacute (crayon gomme effaceur cartouche calculatrice dictionnairehellip) le mateacuteriel

utiliseacute doit ecirctre celui preacuteconiseacute par lrsquoInstitution

FRAUDE ou TENTATIVE DE FRAUDE (cf 31 HONNETEacute et TRICHERIE)

ENTREacuteES ET SORTIES DURANT LE DEVOIR - tout retard drsquoun eacutelegraveve sera marqueacute sur la feuille drsquoeacutemargement - les entreacutees et sorties de la salle de DST sont interdites pendant toute la dureacutee des eacutepreuves mecircme pour

aller aux toilettes (sauf justificatif meacutedical) - les sorties deacutefinitives sont autoriseacutees 10 mn avant la fin de lrsquoeacutepreuve

FIN DU DEVOIR

- Au retour de copies lrsquoeacutelegraveve devra apposer sa signature sur la liste de rendu de copies 6 VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES

En relation et en coheacuterence avec le Projet Eacuteducatif les professeurs peuvent ecirctre ameneacutes agrave proposer et organiser des voyages ou des sorties scolaires

- seuls le Chef drsquoEacutetablissement et les Adjoints de Direction sont habiliteacutes agrave juger de la validiteacute peacutedagogique et eacuteducative drsquoun voyage ou drsquoune sortie scolaire

- lrsquoinscription des eacutelegraveves agrave lrsquoInstitution engage les familles dans lrsquoacceptation de la participation de leurs enfants agrave ces projets peacutedagogiques

Le regraveglement inteacuterieur srsquoapplique lors des voyages et des sorties scolaires EN ACCORD AVEC LrsquoESPRIT DE LrsquoINSTITUTION

- aucun eacutelegraveve ne doit ecirctre empecirccheacute de participer agrave un voyage ou une sortie pour des raisons financiegraveres

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- des ameacutenagements financiers peuvent ecirctre demandeacutes par les familles exclusivement aupregraves du service Comptabiliteacute

- ils seront eacutetudieacutes au cas par cas et en toute discreacutetion lrsquoavis drsquoimposition pouvant ecirctre demandeacute - agrave toutes sorties les eacutelegraveves doivent emporter leur POLO de lrsquoInstitution

EN CAS DE COMPORTEMENT NON CONFORME agrave tout moment

- lrsquoeacutelegraveve peut se voir refuser de participer agrave un voyage ou une sortie sans engagement du remboursement aux familles des frais correspondants

- il peut de mecircme ecirctre renvoyeacute du voyage ou de la sortie directement agrave son domicile au frais et sous la responsabiliteacute des parents

EN CAS DE DEacuteSISTEMENT APREgraveS INSCRIPTION

- aucun remboursement ne pourra ecirctre fait par lrsquoInstitution Les familles pourront se rapprocher de leurs assurances

EN CAS DrsquoANNULATION DU VOYAGE pour des raisons indeacutependantes de la volonteacute de lrsquoInstitution

- lrsquoEacutetablissement ne peut srsquoengager sur des remboursements au-delagrave de la prise en charge financiegravere octroyeacutee par les assurances

EN CAS DE SOUCI DE SANTEacute pendant le voyage

- degraves lors qursquoil y a consultation meacutedicale les responsables leacutegaux seront informeacutes Les frais engageacutes seront pris en charge par les familles en lien avec les assurances

7 CHARTE DrsquoUTILISATION DU MATERIEL DE BALLADODIFFUSION

Article 1 Le mateacuteriel est precircteacute dans le seul cadre des heures de cours dans les locaux de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve Article 2 Le precirct des lecteurs Mp3 Mp4 SMD des tablettes des casques proprieacuteteacute de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve est accordeacute aux eacutelegraveves dans le cadre drsquoune activiteacute scolaire dispenseacutee agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoInstitution lrsquoapprentissage des langues Article 3 Lrsquoeacutelegraveve (sa famille si celui-ci est mineur) est responsable du mateacuteriel pendant toute la dureacutee du precirct lors des activiteacutes en classe de langues Il srsquoengage agrave bien respecter les consignes donneacutees par le professeur quant agrave son utilisation en cours et agrave ne pas utiliser le mateacuteriel precircteacute de maniegravere agrave ne pas atteindre agrave la vie priveacutee drsquoautrui Toute utilisation qui ne correspondrait pas agrave une utilisation conforme aux exigences de la pratique des langues en classe sera sanctionneacutee Article 4 Le mateacuteriel precircteacute (lecteur mp4 tablette etou casque) est reacuteputeacute de principe en bon eacutetat de fonctionnement Il appartient donc agrave lrsquoeacutelegraveve de veacuterifier degraves sa remise lrsquoeacutetat du mateacuteriel et de signaler obligatoirement tout dysfonctionnement au professeur Article 5 Lrsquoeacutelegraveve srsquoengage agrave prendre soin du mateacuteriel qui lui est confieacute durant lrsquoanneacutee scolaire Il est tenu de srsquoen servir dans des conditions normales drsquoutilisation expliqueacutees au deacutebut de lrsquoanneacutee par le professeur Article 6 Lrsquoeacutetablissement est fondeacute agrave demander agrave la famille un chegraveque ou agrave preacutelever directement sur facture pour le remplacement drsquoun appareil perdu voleacute ou endommageacute Article 7 La signature du preacutesent document par lrsquoeacutelegraveve et la famille implique de la part des inteacuteresseacutes lrsquoadheacutesion sans reacuteserves aux conditions exposeacutees ci-dessus et lrsquoengagement de les appliquer 8 CHARTE NUMEacuteRIQUE DE LrsquoINSTITUTION SAINTE-GENEVIEgraveVE

laquoChaque eacutetablissement et eacutecole devra eacutetablir une charte drsquoutilisation drsquoInternet et lrsquoannexer au regraveglement inteacuterieur Elle devra ecirctre signeacutee par les eacutelegraveves et leurs parents dans le cas des eacutelegraveves mineurs raquo (Bulletin Officiel de lrsquoEacuteducation Nationale 26 feacutevrier 2004 ndeg9)

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Preacuteambule Toutes captations utilisations ou diffusions drsquoimages drsquoenregistrements audio ou video sont formellement interdits en dehors drsquoun usage peacutedagogique encadreacute par un adulte responsable Article 1 Le materiel informatique est un outil de travail Il appartient agrave chacun den prendre soin et deacuteviter tout comportement susceptible de lrsquoendommager En cas de deacuteterioration volontaire ou involontaire les frais de renouvellement ou de remise en eacutetat seront agrave la charge de la famille sur la base des frais engageacutes pour un renouvellement agrave neuf du mateacuteriel Article 2 Les salles informatiques ne sont pas des lieux de deacutetente ou de jeux Il appartient agrave chacun dy respecter et dy favoriser une bonne atmosphegravere de travail Lutilisation de logiciels de jeux de reacuteseaux sociaux ou les usages autres que ceux preacuteconiseacutes par les professeurs sont formellement interdits Article 3 Chaque eacutelegraveve est un utilisateur reacutefeacuterenceacute sur le reacuteseau de leacutetablissement Il peut donc ouvrir sa session personnelle sur nimporte quel ordinateur avec son login et son mot de passe fournis par lEacutetablissement Ce compte informatique est strictement personnel Chacun srsquoengage agrave ne pas le communiquer agrave une tierce personne et est responsable de lrsquoutilisation qui en est faite Ce compte est valable pour toute la scolariteacute de lrsquoeacutelegraveve agrave lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve Apregraves utilisation chacun veillera agrave bien se deacuteconnecter sans quoi son compte restera laquoouvertraquo Il sera alors responsable de ce que pourrait faire un autre utilisateur apregraves lui A des fins eacuteducatives et deacuteontologiques toute connexion agrave Internet fait lrsquoobjet drsquoune surveillance discregravete de la part des adultes et drsquoun controcircle systeacutematique (utilisateur jour heure dureacutee site) par le serveur Article 4 Une fois connecteacute lrsquoeacutelegraveve a accegraves directement agrave son espace personnel seacutecuriseacute et agrave lespace commun agrave la classe dont il fait partie Ces espaces sont accessibles non seulement agrave partir des postes informatiques de lrsquoInstitution mais aussi agrave partir drsquoordinateur situeacute agrave lexteacuterieur via lrsquoENT de lrsquoInstitution (agrave partir de 2020) Ils sont destineacutes agrave lenregistrement des fichiers de travail au transfert de fichiers de lrsquoInstitution vers le domicile et inversement leacutechange de fichiers entre les professeurs et les eacutelegraveves de la classe Article 5 Toute utilisation par un eacutelegraveve drsquoun espace qui ne lui est pas personnel peut-ecirctre sujet agrave sanctions pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoavertissement de comportement Article 6 En cas de problegraveme technique les utilisateurs du mateacuteriel informatique doivent preacutevenir immeacutediatement un adulte responsable Toute manipulation sur le reacuteseau par lrsquoeacutelegraveve est interdite Article 7 Chacun sengage agrave ne pas consulter stocker diffuser ou creacuteer des documents portant atteinte agrave la vie priveacutee agrave limage agrave la digniteacute et agrave linteacutegriteacute de la personne aux valeurs dexigence et de respect du projet eacuteducatif de lrsquoInstitution et aux valeurs deacutefendues par la Reacutepublique agrave travers ses lois et ses principes Sont proscrits les sites illeacutegaux les sites interdits aux mineurs ainsi que tous les sites nayant aucun lien direct avec la recherche documentaire ou le travail scolaire Toute infraction agrave cette regraveglementation amegravenera le Chef dEacutetablissement agrave prononcer des mesures disciplinaires voire agrave engager des poursuites judiciaires agrave lencontre des contrevenants Article 8 Les utilisateurs doivent exercer leur esprit critique et leur discernement face aux informations obtenues sur Internet quil sagisse de leur authenticiteacute de leur confidentialiteacute ou de leur seacuterieux Afin de respecter la proprieacuteteacute intellectuelle sont interdits

la contrefaccedilon de marque le teacuteleacutechargement la reproduction la repreacutesentation ou la diffusion dune œuvre en violation des droits de

lauteur le teacuteleacutechargement et la copie de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit la diffusion des informations appartenant agrave autrui sans son autorisation

Dans tous les cas il est obligatoire de citer les sources documentaires utiliseacutees

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4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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Article 9 Tout manquement aux regravegles eacutetablies ci-dessus est sanctionneacute par un avertissement de comportement pouvant donner lieu agrave une exclusion immeacutediate temporaire ou definitive de lrsquoInstitution ainsi qursquoagrave des sanctions peacutenales Article 10 UTILISATION DrsquoUN ORDINATEUR PERSONNEL Lrsquoutilisation dans un cadre peacutedagogique drsquoun ordinateur personnel est autoriseacutee sous reacuteserve de lrsquoaccord donneacute par lrsquoadulte responsable de lrsquoInstitution Cet ordinateur doit ecirctre marqueacute de faccedilon indeacuteleacutebile au nom de son proprieacutetaire Tout ordinateur est sous la seule responsabiliteacute de son proprieacutetaire Lrsquoeacutelegraveve doit garder avec lui son ordinateur et ne peut le confier aux adultes de lrsquoInstitution En cas de deacutegradation de perte ou de vol lrsquoInstitution ne saurait ecirctre engageacutee dans son remplacement ou dans la recherche des responsables du deacutelit Lrsquoutilisation drsquoInternet est strictement interdite sauf autorisation donneacutee par la Direction le professeur ou le Surveillant 9 EN CAS DrsquoINFRACTION AU REgraveGLEMENT INTEacuteRIEUR

Le bon ordre dans la vie de lrsquoInstitution et lrsquoimplication dans le travail neacutecessitent lrsquoapplication de sanctions eacuteventuelles distinctes selon qursquoil srsquoagit du comportement ou du travail

- elles peuvent aller de la simple remarque agrave la mise agrave pied pour quelques jours ou lrsquoexclusion deacutefinitive en passant par lrsquoobservation dans le Carnet de liaison la Retenue ou les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral (TIG) lrsquoAlerte de Travail ou de Comportement le Conseil de Vigilance lrsquoAvertissement de Travail ou de Comportement ou le Conseil de Discipline

- tout eacutelegraveve est en devoir de respecter le Regraveglement Inteacuterieur Si un eacutelegraveve reccediloit une remarque drsquoun adulte concernant le Regraveglement Inteacuterieur que cet adulte soit en lien direct ou non avec cet eacutelegraveve ce dernier a obligation drsquoobtempeacuterer avec respect aux demandes sous peine de sanction pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoAvertissement de Comportement

91 LA RETENUE OU LES TRAVAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL - si un eacutelegraveve est absent agrave une retenue celle-ci est doubleacutee sauf en cas drsquoabsence pour maladie - les retenues sont geacutereacutees selon chaque situation et ne peuvent ecirctre deacuteplaceacutees pour aucun motif - les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral ont pour objectif de faire comprendre au jeune la valeur du respect des

personnes des biens mateacuteriels des locaux et du comportement vis-agrave-vis de chacun - ces sanctions peuvent ecirctre faites sur ou hors temps scolaire mercredis apregraves-midi samedis ou apregraves la

sortie des cours jusqursquoagrave la date nationale des vacances scolaires marcheacute de Noeumll Kermesse etc

92 LrsquoALERTE DE COMPORTEMENT OU DECOMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - lrsquoalerte de Comportement ou de comportement face au travail est une deacutemarche qui intervient degraves que le

travail ou le comportement de lrsquoeacutelegraveve pose une inquieacutetude seacuterieuse - elle a pour objectif de sensibiliser le jeune et sa famille sur la neacutecessiteacute drsquoun changement important et

immeacutediat - sur proposition de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou du Conseiller drsquoeacuteducation elle est poseacutee par lrsquoAdjoint de

Direction et peut ecirctre associeacutee agrave une sanction - une alerte nrsquoentraicircnant pas de changement peut ecirctre suivie drsquoun Avertissement - les alertes ne sont pas noteacutees sur les bulletins mais sur les releveacutes de notes

93 LE CONSEIL DE VIGILANCE - cellule de reacuteflexion pour trouver une remeacutediation agrave un problegraveme de reacutesultats ou de comportement il est

une rencontre de lrsquoeacutequipe peacutedagogique et eacuteducative avec lrsquoeacutelegraveve et sa famille - il est agrave lrsquoinitiative de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou de lrsquoAdjoint de Direction - sa composition varie en fonction des besoins pour lrsquoeacutelegraveve

94 LrsquoAVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT OU FACE AU TRAVAIL

Il faut distinguer lrsquoAvertissement de Comportement face au Regraveglement et lrsquoAvertissement de Comportement face au Travail

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AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - il est poseacute par lrsquoAdjoint de Direction - il a pour objectif

de marquer formellement lrsquoinquieacutetude du corps professoral sur le manque de travail de lrsquoeacutelegraveve

de preacutevenir les eacutelegraveves sur le risque encouru en termes de deacutecision de fin drsquoanneacutee drsquoassocier au mieux les parents agrave la dynamique de changement de positionnement pour lrsquoeacutelegraveve

- poser un Avertissement de Comportement face au Travail est un acte marquant invitant lrsquoeacutelegraveve agrave un changement urgent drsquoattitude face au travail Cet avertissement peut ecirctre accompagneacute drsquoune preacutesence obligatoire en eacutetude ou soutien hellip

- un deuxiegraveme avertissement de comportement face au travail est une mise en garde majeure - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT

- il est signeacute par le Chef drsquoEacutetablissement - il concerne la discipline aussi bien agrave lrsquointeacuterieur qursquoagrave lrsquoexteacuterieur des cours degraves lors que lrsquoeacutelegraveve est sous la

responsabiliteacute de lrsquoInstitution - poser un premier Avertissement de Comportement est un acte majeur qui reste exceptionnel pour une

FAUTE GRAVE agrave laquelle est associeacutee une sanction pouvant aller jusqursquoagrave la mise agrave pied - le deuxiegraveme Avertissement de Comportement doit ecirctre consideacutereacute comme une ULTIME CHANCE donneacutee agrave

lrsquoeacutelegraveve Il est accompagneacute drsquoune mise agrave pied de plusieurs jours - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT - Un avertissement de comportement poseacute supprime toute reacutecompense pour lrsquoeacutelegraveve lors du Conseil de

Classe concerneacute

Afin drsquoaccompagner dans la dureacutee nos eacutelegraveves les Avertissements de Comportement sont comptabiliseacutes sur deux anneacutees scolaires conseacutecutives avec deacutecompte drsquoune uniteacute en chaque fin drsquoanneacutee scolaire

- un eacutelegraveve finissant en juin avec 1 avertissement redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec 0 avertissement - un eacutelegraveve ayant clos une anneacutee scolaire avec 2 avertissements redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec un

historique de 1 avertissement - afin drsquoencourager les progressions de nos eacutelegraveves le reliquat eacuteventuel de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente peut ecirctre

annuleacute apregraves un entretien avec le Chef drsquoEacutetablissement pour marquer lrsquoameacutelioration reconnue du comportement de lrsquoeacutelegraveve

95 LE CONSEIL DE DISCIPLINE Le Chef drsquoEacutetablissement peut demander la tenue drsquoun Conseil de Discipline pour juger de faits particuliegraverement graves ponctuels ou reacutecurrents Le Conseil de Discipline se reacuteunit alors sur convocation du Chef drsquoEacutetablissement ou de son repreacutesentant

- membres du Conseil de Discipline le sont a minima le Chef drsquoEacutetablissement lrsquoAdjoint de Direction le Professeur Principal le Conseiller

drsquoEacuteducation lrsquoeacutelegraveve ses parents le sont de droit les Parents Correspondants

- la convocation sera envoyeacutee 48 heures agrave lrsquoavance agrave la famille de lrsquoeacutelegraveve en courrier recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- en cas drsquoabsence des parents et de lrsquoeacutelegraveve le Conseil de Discipline statuera et prendra une deacutecision suivie drsquoeffets

- les deacutecisions de sanction sont diverses et peuvent aller jusqursquoagrave lrsquoexclusion deacutefinitive de lrsquoInstitution immeacutediate ou en fin drsquoanneacutee scolaire

- agrave lrsquoissue du Conseil de Discipline les parents et lrsquoeacutelegraveve reccediloivent un compte-rendu par courrier en recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- le Conseil de Discipline pourra ecirctre notifieacute sur le Bulletin Trimestriel et sur le dossier scolaire il pourra eacutegalement donner lieu agrave un courrier agrave lrsquoInspection Acadeacutemique

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10 LES REacuteCOMPENSES DU CONSEIL DE CLASSE

- Le Conseil de Classe reacuteunit chaque trimestre le Chef drsquoEacutetablissement etou lrsquoAdjoint de Direction les eacutequipes peacutedagogiques le Conseiller drsquoEacuteducation du niveau les Parents Correspondants de la classe et les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes (sauf les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes au 3egraveme trimestre)

- Il eacutetudie avec discernement dans un souci de justice de veacuteriteacute et de valorisation les qualiteacutes et capaciteacutes intrinsegraveques de chaque eacutelegraveve

- Les reacutecompenses du Conseil de Classe Compliments Feacutelicitations sont attribueacutees suivant des critegraveres lieacutes agrave la qualiteacute du travail des efforts des reacutesultats ainsi qursquoau comportement de lrsquoeacutelegraveve dans sa classe et dans le cadre geacuteneacuteral de lrsquoInstitution

Le Conseil de Classe a eacutegalement la mission de valoriser indeacutependamment de toute notation le bon esprit et LES QUALITEacuteS HUMAINES drsquoun eacutelegraveve reacutepondant agrave la volonteacute de construction humaine porteacutee dans lrsquoInstitution Ces qualiteacutes peuvent ecirctre deacuteclineacutees de faccedilons tregraves varieacutees en respect de la personnaliteacute propre de lrsquoeacutelegraveve Sont pris en compte dans lrsquoanalyse du Conseil de Classe

- le respect dans la relation agrave chacun adulte ou eacutelegraveve - la meacutethode de travail tenue des cahiers et prise de notes respect des consignes reacutegulariteacute et organisation

dans le travail apprentissage du cours capaciteacute drsquoanalyse ou drsquoargumentation etc - lrsquoautonomie ponctualiteacute et apport du mateacuteriel neacutecessaire agrave chaque cours capaciteacute agrave faire des recherches

personnelles agrave mobiliser des connaissances et des compeacutetences face agrave une situation problegraveme dynamique personnelle etc

- la capaciteacute agrave srsquoinvestir dans le travail efforts pour progresser qualiteacute du travail personnel et du travail en groupe assiduiteacute en cours ponctualiteacute rendu des travaux dans les dates preacuteconiseacutees etc

- la participation active et positive en classe permet de tester et corriger eacuteventuellement ses connaissances drsquoapprendre de creacuteer une interactiviteacute agreacuteable dans le cours drsquoenrichir les eacutechanges de prendre confiance da faciliter lrsquoeacutecoute et la concentration

- lrsquoengagement et lrsquoesprit drsquoinitiative dans le projet peacutedagogique de lrsquoInstitution les deacutemarches drsquoengagement srsquoinscrivent dans un esprit de veacuteriteacute et de joie partageacutee Sera valoriseacutee la capaciteacute agrave prendre des initiatives avec ou au service des autres dans un esprit de partage ou drsquoeacutemulation dans lrsquoInstitution et agrave contribuer agrave lrsquoambiance agreacuteable et saine dans la classe

- en cas drsquoengagements durables dans des activiteacutes exteacuterieures il est conseilleacute aux eacutelegraveves de les faire connaicirctre aux Professeurs Principaux

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Les signataires du Regraveglement Inteacuterieur srsquoengagent en confiance et en volonteacute aux cocircteacutes de lrsquoInstitution laquo Lu et approuveacute raquo Signature des parents Signature du Chef drsquoEacutetablissement

Signature de lrsquoeacutelegraveve preacuteceacutedeacutee de la mention manuscrite laquo jrsquoai lu le regraveglement inteacuterieur ainsi que les chartes associeacutees et je mrsquoengage agrave les respecterraquo Signature de leacutelegraveve

Page 6: INSTITUTION ANNÉE 2019-2020 SAINTE RÈGLEMENT INTERIEUR ...€¦ · 5.1. programmation 10 5.2. rÈglement 10 6. voyages et sorties scolaires 10 7. harte d’utilisation du materiel

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Objets de valeurs

- les eacutelegraveves ne doivent apporter agrave lrsquoInstitution ni somme drsquoargent importante ni objet de valeur - lrsquoInstitution ne peut ecirctre tenue pour responsable du vol ou de la perte drsquoobjets appartenant aux eacutelegraveves - elle ne peut ni srsquoengager ni ecirctre engageacutee sur la recherche des responsables pour la disparition ou la

deacuteteacuterioration de ces objets - tous les objets et vecirctements trouveacutes sont rassembleacutes dans un bac agrave lrsquoentreacutee du gymnase Agrave chaque peacuteriode

de vacances les affaires non reacutecupeacutereacutees sont donneacutees agrave des associations 2 RESPECT DES BIENS ET DES LIEUX

21 LES LIEUX DrsquoENSEIGNEMENT ET LES PREcircTS DE LIVRES ou MATEacuteRIEL AUX EacuteLEgraveVES

PROPRETEacute Les eacutelegraveves sont responsables de leur classe ils veilleront

- agrave ne rien jeter par terre que ce soit dans les classes dans les couloirs escaliers ou cours de reacutecreacuteation - agrave ne pas deacutegrader le mateacuteriel les tables les murs les portes etchellip intentionnellement ou par manque de

preacutecaution - agrave maintenir les toilettes en eacutetat de propreteacute - agrave poser les chaises sur les tables et jeter papiers et deacutechets apregraves le dernier cours de la journeacutee - crachats chewing-gums et sucettes sont interdits dans lrsquoenceinte scolaire

EN CAS DE DEacuteGAcircTS EacuteVENTUELS

- leurs auteurs doivent se deacuteclarer sans tarder au Professeur Principal ou au Conseiller drsquoEacuteducation en expliquant ce qui srsquoest passeacute

- selon la nature des deacutegacircts et leur cause la reacuteparation pourra ecirctre faite par lrsquoeacutelegraveve en TIG (Travail drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral) ou sera payeacutee par les familles sur facture du montant de la reacuteparation

NOURRITURE

- sauf autorisation exceptionnelle donneacutee par lrsquoAdjoint de Direction le Restaurant Scolaire est le seul lieu dans lrsquoInstitution dans lequel de la nourriture et des boissons peuvent ecirctre consommeacutees

- aucune nourriture ou boisson ne doit entrer dans lrsquoInstitution pour y ecirctre consommeacutee sauf autorisation agrave demander aux Adjoints de Direction ou au Conseiller du niveau concerneacute

PREcircT DE LIVRES

- en deacutebut drsquoanneacutee scolaire certains livres scolaires sont precircteacutes aux familles - des ouvrages peuvent ecirctre consulteacutes ou emprunteacutes tout au long de lrsquoanneacutee au CDI - les livres sont sous la responsabiliteacute des eacutelegraveves et de leur famille que cela soit dans ou hors de lrsquoenceinte de

lrsquoInstitution - En cas de perte vol ou deacutegradation lrsquoInstitution facturera agrave la famille le remplacement agrave neuf du livre que

ce soit en cours ou en fin drsquoanneacutee scolaire - tous les ouvrages non rendus aux dates fixeacutees par lrsquoInstitution seront factureacutes aux familles concerneacutees

22 LES OBJETS NUMEacuteRIQUES ET LrsquoINFORMATIQUE

La Charte Informatique doit ecirctre signeacutee par lrsquoeacutelegraveve et ses parents en deacutebut drsquoanneacutee Sauf agrave la demande exceptionnelle des professeurs

- lrsquoutilisation des teacuteleacutephones portables des consoles de jeux des appareils photos des lecteurs numeacuteriques et de tout appareil similaire est strictement interdite dans lrsquoenceinte de lrsquoEacutetablissement pendant ou en dehors des cours et lors des sorties scolaires

- tous ces appareils doivent obligatoirement ecirctre eacuteteints dans les sacs - la calculatrice ne peut ecirctre utiliseacutee que dans sa seule fonction de calculatrice - les montres connecteacutees doivent ecirctre eacuteteintes degraves lrsquoentreacutee dans lrsquoeacutetablissement afin que la seule fonction

horloge demeure active Elles sont strictement interdites pour les devoirs - en cas de manquement lrsquoobjet est immeacutediatement confieacute agrave lrsquoAdjoint de Direction Lrsquoeacutelegraveve preacutevient ses

parents qui prennent rendez-vous pour venir le chercher - des sanctions peuvent ecirctre appliqueacutees allant jusqursquoagrave lrsquoAvertissement de Comportement - Le mateacuteriel informatique des salles de classes est interdit drsquousage aux eacutelegraveves sauf en preacutesence drsquoun adulte

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Ordinateur portable - en Seconde lrsquoautorisation drsquoutilisation drsquoordinateur personnel sera donneacutee au cas par cas par lrsquoAdjoint de

Direction en accord avec la charte numeacuterique incluse dans le preacutesent regraveglement

23 LE RESTAURANT SCOLAIRE Le regraveglement inteacuterieur de lrsquoInstitution srsquoapplique au restaurant scolaire tant pour le respect des personnes des biens et des lieux que pour lrsquoattitude lrsquohygiegravene et la seacutecuriteacute Une attention particuliegravere doit ecirctre porteacutee au respect de la nourriture et au tri seacutelectif LE PASSAGE

- le passage au restaurant scolaire se fait agrave lrsquoaide drsquoune carte agrave code barre personnelle deacutelivreacutee en deacutebut drsquoanneacutee agrave chaque eacutelegraveve Cette carte est individuelle et non cessible Elle doit ecirctre preacutesenteacutee agrave chaque passage

- en 3egraveme toute absence au Restaurant scolaire doit ecirctre signeacutee par les parents sur un coupon orange du Carnet de liaison preacutesenteacute avant la reacutecreacuteation de 10h agrave son Conseiller

- pour les 2nde tous les Lyceacuteens sont sous le reacutegime de lrsquoexternat et sont hors de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetablissement degraves qursquoils sont agrave lrsquoexteacuterieur

- si lrsquoeacutelegraveve de 2nde nrsquoa pas sa carte il ne peut deacutejeuner au Self - lrsquoeacutelegraveve de 3egraveme nrsquoa pas sa carte il sera releacutegueacute agrave la fin de la file drsquoattente Au deuxiegraveme oubli lrsquoeacutelegraveve sera

sanctionneacute LE FONCTIONNEMENT

- pour les Colleacutegiens aucun changement de reacutegime ne peut ecirctre effectif en cours drsquoanneacutee sauf si une demande eacutecrite eacutevoquant un motif seacuterieux est deacuteposeacutee aupregraves du Chef dEacutetablissement

- pour tous les Lyceacuteens et pour les Colleacutegiens deacutejeunant au self occasionnellement le controcircle de la preacutesence de ces eacutelegraveves ou de leur sortie eacuteventuelle de lrsquoEacutetablissement ne peut ecirctre assureacute Ces eacutelegraveves ne sont donc pas sous la responsabiliteacute de lrsquoEacutetablissement srsquoils se trouvent hors de lrsquoEacutetablissement

Facturation

- les repas pris par les Lyceacuteens ou occasionnels pour les Colleacutegiens sont enregistreacutes et factureacutes directement sur la facture mensuelle adresseacutee aux familles

- en cas de perte de vol ou de deacuteteacuterioration le coucirct du renouvellement de la carte est fixeacute agrave 10 euros

24 UTILISATION DE LrsquoASCENSEUR - lrsquoascenseur ne peut ecirctre utiliseacute que sur demande des parents justifiant que lrsquoeacutetat de leur enfant est

incompatible avec la monteacutee ou la descente des escaliers sur preacutesentation drsquoun certificat meacutedical ou sur demande expresse de lrsquoinfirmiegravere scolaire

- une cleacute peut ecirctre precircteacutee sous caution par chegraveque de 50euro agrave lrsquoordre de lrsquoInstitution - tout eacutelegraveve ne respectant pas le bon usage de lrsquoascenseur est sanctionneacute

3 PARTICIPATION Agrave LA VIE DE LrsquoINSTITUTION ENGAGEMENT ET HONNEcircTETEacute INTELLECTUELLE

LrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve est un lieu de travail et de construction humaine dans lequel les eacutelegraveves doivent fournir les efforts neacutecessaires agrave leur reacuteussite scolaire et agrave lrsquoeacutepanouissement de chacun par leur assiduiteacute le respect de leurs engagements le respect des consignes collectives en agissant avec honnecircteteacute franchise et droiture Lrsquohonnecircteteacute intellectuelle et le sens du service sont fondamentaux

Tout eacutelegraveve srsquoengage agrave la gestion du bien commun par des services rendus agrave lrsquoInstitution organiseacutes par les Adjoints ou les Conseillers

Il est demandeacute agrave chaque eacutelegraveve inscrit agrave lrsquoInstitution UN ENGAGEMENT ABSOLU celui de NE JAMAIS MENTIR agrave personne en particulier agrave ses camarades (agrave lrsquoInstitution ou sur les reacuteseaux sociaux) agrave ses professeurs agrave ses parents et enfin agrave lui-mecircme

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31 HONNETEacute et TRICHERIE - dans cet objectif de travail en veacuteriteacute et de respect des efforts des camarades lrsquoInstitution est intransigeante

sur cette question de tricherie les regravegles des examens de lrsquoEacuteducation Nationale srsquoappliquent - lrsquousage drsquoInternet et des reacuteseaux sociaux doit ecirctre intelligent Une attention particuliegravere sera porteacutee aux

laquo copier-coller raquo il appartient aux enseignants de discerner et de proposer une sanction eacuteventuelle adapteacutee agrave lrsquointention de lrsquoeacutelegraveve

- sont consideacutereacutees comme fraude aveacutereacutee ou tentative de fraude susceptibles de sanctions eacutequivalentes toute tentative de communication entre eacutelegraveves quelle qursquoen soit la raison toute tentative de communication avec lrsquoexteacuterieur par des moyens eacutelectroniques toute tentative drsquoutilisation de documents ou de mateacuteriels interdits

- en cas de fraude aveacutereacutee ou de tentative de fraude avant ou pendant les interrogations ou devoirs lrsquoeacutelegraveve termine le devoir les Surveillants notent sur la copie agrave la fin du devoir les remarques concernant cette fraude la note de 0 (zeacutero) peut ecirctre attribueacutee agrave lrsquoeacutelegraveve

Toute fraude ou tentative de fraude sera suivie drsquoun Avertissement de Comportement avec renvoi temporaire et il appartiendra au professeur de porter la notation et la solution adapteacutees en accord avec lrsquoAdjoint de Direction et le Chef drsquoEacutetablissement Toute fraude ou tentative de fraude entraicircne le retrait de toute reacutecompense lors du Conseil de Classe de la peacuteriode concerneacutee

32 AFFAIRES PERSONNELLES ET RENDU DES TRAVAUX Chaque eacutelegraveve srsquoengage agrave

- avoir son mateacuteriel et ses livres en cours - rendre tous les devoirs aux dates preacutevues Un retard dans la remise des documents nrsquoest pas accepteacute

lrsquoexactitude eacutetant une rigueur agrave former le professeur posera la sanction et la notation adeacutequate le plus souvent zeacutero sans accepter une remise ulteacuterieure du devoir

4 COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

La bonne communication est facteur drsquoeacutequilibre et de seacutereacuteniteacute pour les jeunes Le lien en confiance des familles avec lrsquoInstitution en est garant Agrave lrsquoinscription de leurs enfants les parents srsquoengagent dans cette deacutemarche de vigilance active sur les informations transmises et dans le soutien au corps professoral et agrave la Direction

La franchise et la transparence sont regravegles drsquoor Les risques drsquointerpreacutetations les deacuterives des reacuteseaux sociaux nous invitent agrave demander aux familles de venir toujours directement poser leurs questions Le Chef drsquoEacutetablissement les Adjoints de Direction les eacutequipes peacutedagogiques et de vie scolaire les parents correspondants ou les membres de lrsquoAPEL sont agrave votre eacutecoute

Nous vous invitons agrave la plus grande vigilance sur lrsquoutilisation des groupes Whatsrsquoapp laquo classes raquo ou eacutequivalents dont le contenu plus souvent anxiogegravene que porteur drsquoune dynamique positive ne stimule pas lrsquoautonomie et la prise en responsabiliteacute active des eacutelegraveves

41 LE SITE INTERNET DE LrsquoINSTITUTION

Il est le point central de la communication avec - des informations geacuteneacuterales - des actualiteacutes valorisant les divers projets ou reacutealisations des eacutelegraveves - des informations individuelles avec les liens directs proteacutegeacutes par code

POUR TOUTE SITUATION EXCEPTIONNELLE LES INFORMATIONS SERONT DONNEacuteES AUX FAMILLES VIA LE SITE DE LrsquoINSTITUTION

wwwsaintegenevieve-asnierescom

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42 CARNET DE LIAISON - liaison permanente entre professeurs et parents tout eacutelegraveve doit pouvoir le preacutesenter agrave tout instant - il permet une information reacuteciproque et une correspondance rapide entre les familles et lrsquoEacutetablissement

sorties-absences de professeurs absences et retards autorisations exceptionnelles etc - toute information noteacutee dans le Carnet de liaison est consideacutereacutee comme diffuseacutee Les eacutelegraveves ont donc la

responsabiliteacute et le devoir de le preacutesenter agrave leurs parents (ou agrave leurs professeurs) pour toute nouvelle information

- la lecture est de la responsabiliteacute des parents - toute observation ou commentaire doit ecirctre signeacute par le destinataire

Toute tentative de faux en eacutecriture (modification de message drsquoemploi du temps ou de date imitation de signaturehellip) sera sanctionneacutee par un Avertissement de Comportement

43 EacuteCOLE DIRECTE En compleacutement du Carnet de liaison lrsquoInstitution partage de nombreuses informations aux familles via la messagerie et la plateforme internet Eacutecole Directe SA VISITE QUOTIDIENNE PAR LES FAMILLES EST DONC INDISPENSABLE Releveacute de notes

- aux deux premiers trimestres un releveacute de notes est accessible sur Eacutecole Directe agrave mi- trimestre Il contient les notes de lrsquoeacutelegraveve les alertes de travail ou de comportement pendant la peacuteriode concerneacutee

- contrairement aux bulletins trimestriels ou semestriels les releveacutes de notes ne sont pas inteacutegreacutes au dossier scolaire de lrsquoeacutelegraveve

Bulletins trimestriels

- les bulletins trimestriels sont publieacutes exclusivement sur Eacutecole Directe agrave lrsquoissue de chaque Conseil de Classe - charge aux familles de les imprimer et de les archiver numeacuteriquement durant lrsquoanneacutee scolaire en cours - les bulletins trimestriels et les releveacutes de notes sont des documents officiels ils doivent impeacuterativement

ecirctre conserveacutes sous format papier et numeacuterique aucun duplicata ne sera fourni Cahier de Texte numeacuterique

- Le cahier de texte numeacuterique ne doit pas se substituer agrave la formation en autonomie et en responsabiliteacute de lrsquoeacutelegraveve la prise en note preacutecise du travail scolaire sur un agenda personnel est une obligation pour chaque eacutelegraveve

- lrsquoobjectif du cahier de Texte numeacuterique est drsquoaccompagner les eacutelegraveves absents dans le suivi des avancements peacutedagogiques de la classe

44 RENDEZ-VOUS

Pour prendre un rendez-vous - avec le Chef drsquoEacutetablissement contacter son Assistante de Direction - avec lrsquoAdjoint de Direction de 3egraveme ou de 2nde ou le Conseiller drsquoEacuteducation les contacter directement - avec les Professeurs faire la demande au travers du Carnet de liaison que lrsquoeacutelegraveve preacutesentera au professeur

concerneacute qui y reacutepondra

45 REacuteUNIONS - la preacutesence des parents aux diverses reacuteunions organiseacutees par lrsquoInstitution est gage de la bonne

communication et de la qualiteacute des eacutechanges - reacuteunions de preacutesentation de projets reacuteunions drsquoorientation rencontre annuelle parents-professeurs ou AG

des parents correspondants en raison de Vigipirate un bulletin drsquoentreacutee nominatif est diffuseacute via Eacutecole Directe pour la majoriteacute des reacuteunions il appartient aux familles de lrsquoimprimer de le compleacuteter et de le preacutesenter agrave lrsquoaccueil

5 DEVOIRS EXAMENS EacuteVALUATIONS ORALES INTERROGATIONS EacuteCRITES

- lrsquoeacutevaluation des eacutelegraveves peut se faire sous plusieurs formes (eacutecrite orale en devoirs maison en tacircches participatives)

- ces interrogations peuvent avoir eacuteteacute annonceacutees aux eacutelegraveves agrave lrsquoavance ou non lrsquoeacutelegraveve doit de fait connaitre le contenu du cours preacuteceacutedent

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- les modaliteacutes sont donneacutees par le professeur et il appartient aux eacutelegraveves de porter la plus grande vigilance agrave leur application

- les DST sont obligatoires par souci drsquoeacutequiteacute une absence agrave un DST pourra ecirctre noteacutee sur le bulletin trimestriel

- toute absence au DST doit ecirctre justifieacutee aupregraves du Conseiller drsquoEacuteducation - toute fraude sera seacutevegraverement sanctionneacutee (cf 31 HONNETEacute et TRICHERIE)

51 PROGRAMMATION En 3egraveme et 2nde les DST sont programmeacutes pendant la semaine

52 REgraveGLEMENT

INSTALLATION DES EacuteLEgraveVES - dans le calme et rapidement les eacutelegraveves deacuteposent au fond de la salle ou sur lrsquoestrade

Les manteaux (aucun vecirctement sur le dossier des chaises) leurs sacs contenant montres trousses teacuteleacutephones portables eacuteteints et tous documents

- seul le mateacuteriel indispensable pour eacutecrire et calculer est autoriseacute sur les tables (pas de trousse) - copies et brouillons sont fournis exclusivement par lrsquoInstitution Au deacutebut des eacutepreuves le Surveillant de

salle veacuterifie que ces feuilles sont vierges de toute inscription - conserver une montre (connecteacutee ou non) ou un teacuteleacutephone portable mecircme eacuteteint sur soi est consideacutereacute

comme une tentative de fraude - au deacutebut de lrsquoeacutepreuve chaque eacutelegraveve signe sur la liste laquo eacutemargement de PREacuteSENCE raquo

PENDANT LE DEVOIR

- les sujets ne sont distribueacutes que lorsque les eacutelegraveves sont tous installeacutes et calmes - les sujets sont distribueacutes agrave lrsquoenvers et ne sont retourneacutes que lorsque le Surveillant en donne le droit les

pertes de temps imputables aux eacutelegraveves ne sont pas rattrapables - les documents et objets autoriseacutes doivent ecirctre preacuteciseacutes par le professeur sur lrsquoen-tecircte du sujet (dictionnaires

calculatrices livreshellip) Par deacutefaut les calculatrices ne sont pas autoriseacutees - aucun emprunt nrsquoest autoriseacute (crayon gomme effaceur cartouche calculatrice dictionnairehellip) le mateacuteriel

utiliseacute doit ecirctre celui preacuteconiseacute par lrsquoInstitution

FRAUDE ou TENTATIVE DE FRAUDE (cf 31 HONNETEacute et TRICHERIE)

ENTREacuteES ET SORTIES DURANT LE DEVOIR - tout retard drsquoun eacutelegraveve sera marqueacute sur la feuille drsquoeacutemargement - les entreacutees et sorties de la salle de DST sont interdites pendant toute la dureacutee des eacutepreuves mecircme pour

aller aux toilettes (sauf justificatif meacutedical) - les sorties deacutefinitives sont autoriseacutees 10 mn avant la fin de lrsquoeacutepreuve

FIN DU DEVOIR

- Au retour de copies lrsquoeacutelegraveve devra apposer sa signature sur la liste de rendu de copies 6 VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES

En relation et en coheacuterence avec le Projet Eacuteducatif les professeurs peuvent ecirctre ameneacutes agrave proposer et organiser des voyages ou des sorties scolaires

- seuls le Chef drsquoEacutetablissement et les Adjoints de Direction sont habiliteacutes agrave juger de la validiteacute peacutedagogique et eacuteducative drsquoun voyage ou drsquoune sortie scolaire

- lrsquoinscription des eacutelegraveves agrave lrsquoInstitution engage les familles dans lrsquoacceptation de la participation de leurs enfants agrave ces projets peacutedagogiques

Le regraveglement inteacuterieur srsquoapplique lors des voyages et des sorties scolaires EN ACCORD AVEC LrsquoESPRIT DE LrsquoINSTITUTION

- aucun eacutelegraveve ne doit ecirctre empecirccheacute de participer agrave un voyage ou une sortie pour des raisons financiegraveres

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- des ameacutenagements financiers peuvent ecirctre demandeacutes par les familles exclusivement aupregraves du service Comptabiliteacute

- ils seront eacutetudieacutes au cas par cas et en toute discreacutetion lrsquoavis drsquoimposition pouvant ecirctre demandeacute - agrave toutes sorties les eacutelegraveves doivent emporter leur POLO de lrsquoInstitution

EN CAS DE COMPORTEMENT NON CONFORME agrave tout moment

- lrsquoeacutelegraveve peut se voir refuser de participer agrave un voyage ou une sortie sans engagement du remboursement aux familles des frais correspondants

- il peut de mecircme ecirctre renvoyeacute du voyage ou de la sortie directement agrave son domicile au frais et sous la responsabiliteacute des parents

EN CAS DE DEacuteSISTEMENT APREgraveS INSCRIPTION

- aucun remboursement ne pourra ecirctre fait par lrsquoInstitution Les familles pourront se rapprocher de leurs assurances

EN CAS DrsquoANNULATION DU VOYAGE pour des raisons indeacutependantes de la volonteacute de lrsquoInstitution

- lrsquoEacutetablissement ne peut srsquoengager sur des remboursements au-delagrave de la prise en charge financiegravere octroyeacutee par les assurances

EN CAS DE SOUCI DE SANTEacute pendant le voyage

- degraves lors qursquoil y a consultation meacutedicale les responsables leacutegaux seront informeacutes Les frais engageacutes seront pris en charge par les familles en lien avec les assurances

7 CHARTE DrsquoUTILISATION DU MATERIEL DE BALLADODIFFUSION

Article 1 Le mateacuteriel est precircteacute dans le seul cadre des heures de cours dans les locaux de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve Article 2 Le precirct des lecteurs Mp3 Mp4 SMD des tablettes des casques proprieacuteteacute de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve est accordeacute aux eacutelegraveves dans le cadre drsquoune activiteacute scolaire dispenseacutee agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoInstitution lrsquoapprentissage des langues Article 3 Lrsquoeacutelegraveve (sa famille si celui-ci est mineur) est responsable du mateacuteriel pendant toute la dureacutee du precirct lors des activiteacutes en classe de langues Il srsquoengage agrave bien respecter les consignes donneacutees par le professeur quant agrave son utilisation en cours et agrave ne pas utiliser le mateacuteriel precircteacute de maniegravere agrave ne pas atteindre agrave la vie priveacutee drsquoautrui Toute utilisation qui ne correspondrait pas agrave une utilisation conforme aux exigences de la pratique des langues en classe sera sanctionneacutee Article 4 Le mateacuteriel precircteacute (lecteur mp4 tablette etou casque) est reacuteputeacute de principe en bon eacutetat de fonctionnement Il appartient donc agrave lrsquoeacutelegraveve de veacuterifier degraves sa remise lrsquoeacutetat du mateacuteriel et de signaler obligatoirement tout dysfonctionnement au professeur Article 5 Lrsquoeacutelegraveve srsquoengage agrave prendre soin du mateacuteriel qui lui est confieacute durant lrsquoanneacutee scolaire Il est tenu de srsquoen servir dans des conditions normales drsquoutilisation expliqueacutees au deacutebut de lrsquoanneacutee par le professeur Article 6 Lrsquoeacutetablissement est fondeacute agrave demander agrave la famille un chegraveque ou agrave preacutelever directement sur facture pour le remplacement drsquoun appareil perdu voleacute ou endommageacute Article 7 La signature du preacutesent document par lrsquoeacutelegraveve et la famille implique de la part des inteacuteresseacutes lrsquoadheacutesion sans reacuteserves aux conditions exposeacutees ci-dessus et lrsquoengagement de les appliquer 8 CHARTE NUMEacuteRIQUE DE LrsquoINSTITUTION SAINTE-GENEVIEgraveVE

laquoChaque eacutetablissement et eacutecole devra eacutetablir une charte drsquoutilisation drsquoInternet et lrsquoannexer au regraveglement inteacuterieur Elle devra ecirctre signeacutee par les eacutelegraveves et leurs parents dans le cas des eacutelegraveves mineurs raquo (Bulletin Officiel de lrsquoEacuteducation Nationale 26 feacutevrier 2004 ndeg9)

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Preacuteambule Toutes captations utilisations ou diffusions drsquoimages drsquoenregistrements audio ou video sont formellement interdits en dehors drsquoun usage peacutedagogique encadreacute par un adulte responsable Article 1 Le materiel informatique est un outil de travail Il appartient agrave chacun den prendre soin et deacuteviter tout comportement susceptible de lrsquoendommager En cas de deacuteterioration volontaire ou involontaire les frais de renouvellement ou de remise en eacutetat seront agrave la charge de la famille sur la base des frais engageacutes pour un renouvellement agrave neuf du mateacuteriel Article 2 Les salles informatiques ne sont pas des lieux de deacutetente ou de jeux Il appartient agrave chacun dy respecter et dy favoriser une bonne atmosphegravere de travail Lutilisation de logiciels de jeux de reacuteseaux sociaux ou les usages autres que ceux preacuteconiseacutes par les professeurs sont formellement interdits Article 3 Chaque eacutelegraveve est un utilisateur reacutefeacuterenceacute sur le reacuteseau de leacutetablissement Il peut donc ouvrir sa session personnelle sur nimporte quel ordinateur avec son login et son mot de passe fournis par lEacutetablissement Ce compte informatique est strictement personnel Chacun srsquoengage agrave ne pas le communiquer agrave une tierce personne et est responsable de lrsquoutilisation qui en est faite Ce compte est valable pour toute la scolariteacute de lrsquoeacutelegraveve agrave lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve Apregraves utilisation chacun veillera agrave bien se deacuteconnecter sans quoi son compte restera laquoouvertraquo Il sera alors responsable de ce que pourrait faire un autre utilisateur apregraves lui A des fins eacuteducatives et deacuteontologiques toute connexion agrave Internet fait lrsquoobjet drsquoune surveillance discregravete de la part des adultes et drsquoun controcircle systeacutematique (utilisateur jour heure dureacutee site) par le serveur Article 4 Une fois connecteacute lrsquoeacutelegraveve a accegraves directement agrave son espace personnel seacutecuriseacute et agrave lespace commun agrave la classe dont il fait partie Ces espaces sont accessibles non seulement agrave partir des postes informatiques de lrsquoInstitution mais aussi agrave partir drsquoordinateur situeacute agrave lexteacuterieur via lrsquoENT de lrsquoInstitution (agrave partir de 2020) Ils sont destineacutes agrave lenregistrement des fichiers de travail au transfert de fichiers de lrsquoInstitution vers le domicile et inversement leacutechange de fichiers entre les professeurs et les eacutelegraveves de la classe Article 5 Toute utilisation par un eacutelegraveve drsquoun espace qui ne lui est pas personnel peut-ecirctre sujet agrave sanctions pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoavertissement de comportement Article 6 En cas de problegraveme technique les utilisateurs du mateacuteriel informatique doivent preacutevenir immeacutediatement un adulte responsable Toute manipulation sur le reacuteseau par lrsquoeacutelegraveve est interdite Article 7 Chacun sengage agrave ne pas consulter stocker diffuser ou creacuteer des documents portant atteinte agrave la vie priveacutee agrave limage agrave la digniteacute et agrave linteacutegriteacute de la personne aux valeurs dexigence et de respect du projet eacuteducatif de lrsquoInstitution et aux valeurs deacutefendues par la Reacutepublique agrave travers ses lois et ses principes Sont proscrits les sites illeacutegaux les sites interdits aux mineurs ainsi que tous les sites nayant aucun lien direct avec la recherche documentaire ou le travail scolaire Toute infraction agrave cette regraveglementation amegravenera le Chef dEacutetablissement agrave prononcer des mesures disciplinaires voire agrave engager des poursuites judiciaires agrave lencontre des contrevenants Article 8 Les utilisateurs doivent exercer leur esprit critique et leur discernement face aux informations obtenues sur Internet quil sagisse de leur authenticiteacute de leur confidentialiteacute ou de leur seacuterieux Afin de respecter la proprieacuteteacute intellectuelle sont interdits

la contrefaccedilon de marque le teacuteleacutechargement la reproduction la repreacutesentation ou la diffusion dune œuvre en violation des droits de

lauteur le teacuteleacutechargement et la copie de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit la diffusion des informations appartenant agrave autrui sans son autorisation

Dans tous les cas il est obligatoire de citer les sources documentaires utiliseacutees

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Article 9 Tout manquement aux regravegles eacutetablies ci-dessus est sanctionneacute par un avertissement de comportement pouvant donner lieu agrave une exclusion immeacutediate temporaire ou definitive de lrsquoInstitution ainsi qursquoagrave des sanctions peacutenales Article 10 UTILISATION DrsquoUN ORDINATEUR PERSONNEL Lrsquoutilisation dans un cadre peacutedagogique drsquoun ordinateur personnel est autoriseacutee sous reacuteserve de lrsquoaccord donneacute par lrsquoadulte responsable de lrsquoInstitution Cet ordinateur doit ecirctre marqueacute de faccedilon indeacuteleacutebile au nom de son proprieacutetaire Tout ordinateur est sous la seule responsabiliteacute de son proprieacutetaire Lrsquoeacutelegraveve doit garder avec lui son ordinateur et ne peut le confier aux adultes de lrsquoInstitution En cas de deacutegradation de perte ou de vol lrsquoInstitution ne saurait ecirctre engageacutee dans son remplacement ou dans la recherche des responsables du deacutelit Lrsquoutilisation drsquoInternet est strictement interdite sauf autorisation donneacutee par la Direction le professeur ou le Surveillant 9 EN CAS DrsquoINFRACTION AU REgraveGLEMENT INTEacuteRIEUR

Le bon ordre dans la vie de lrsquoInstitution et lrsquoimplication dans le travail neacutecessitent lrsquoapplication de sanctions eacuteventuelles distinctes selon qursquoil srsquoagit du comportement ou du travail

- elles peuvent aller de la simple remarque agrave la mise agrave pied pour quelques jours ou lrsquoexclusion deacutefinitive en passant par lrsquoobservation dans le Carnet de liaison la Retenue ou les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral (TIG) lrsquoAlerte de Travail ou de Comportement le Conseil de Vigilance lrsquoAvertissement de Travail ou de Comportement ou le Conseil de Discipline

- tout eacutelegraveve est en devoir de respecter le Regraveglement Inteacuterieur Si un eacutelegraveve reccediloit une remarque drsquoun adulte concernant le Regraveglement Inteacuterieur que cet adulte soit en lien direct ou non avec cet eacutelegraveve ce dernier a obligation drsquoobtempeacuterer avec respect aux demandes sous peine de sanction pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoAvertissement de Comportement

91 LA RETENUE OU LES TRAVAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL - si un eacutelegraveve est absent agrave une retenue celle-ci est doubleacutee sauf en cas drsquoabsence pour maladie - les retenues sont geacutereacutees selon chaque situation et ne peuvent ecirctre deacuteplaceacutees pour aucun motif - les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral ont pour objectif de faire comprendre au jeune la valeur du respect des

personnes des biens mateacuteriels des locaux et du comportement vis-agrave-vis de chacun - ces sanctions peuvent ecirctre faites sur ou hors temps scolaire mercredis apregraves-midi samedis ou apregraves la

sortie des cours jusqursquoagrave la date nationale des vacances scolaires marcheacute de Noeumll Kermesse etc

92 LrsquoALERTE DE COMPORTEMENT OU DECOMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - lrsquoalerte de Comportement ou de comportement face au travail est une deacutemarche qui intervient degraves que le

travail ou le comportement de lrsquoeacutelegraveve pose une inquieacutetude seacuterieuse - elle a pour objectif de sensibiliser le jeune et sa famille sur la neacutecessiteacute drsquoun changement important et

immeacutediat - sur proposition de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou du Conseiller drsquoeacuteducation elle est poseacutee par lrsquoAdjoint de

Direction et peut ecirctre associeacutee agrave une sanction - une alerte nrsquoentraicircnant pas de changement peut ecirctre suivie drsquoun Avertissement - les alertes ne sont pas noteacutees sur les bulletins mais sur les releveacutes de notes

93 LE CONSEIL DE VIGILANCE - cellule de reacuteflexion pour trouver une remeacutediation agrave un problegraveme de reacutesultats ou de comportement il est

une rencontre de lrsquoeacutequipe peacutedagogique et eacuteducative avec lrsquoeacutelegraveve et sa famille - il est agrave lrsquoinitiative de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou de lrsquoAdjoint de Direction - sa composition varie en fonction des besoins pour lrsquoeacutelegraveve

94 LrsquoAVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT OU FACE AU TRAVAIL

Il faut distinguer lrsquoAvertissement de Comportement face au Regraveglement et lrsquoAvertissement de Comportement face au Travail

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AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - il est poseacute par lrsquoAdjoint de Direction - il a pour objectif

de marquer formellement lrsquoinquieacutetude du corps professoral sur le manque de travail de lrsquoeacutelegraveve

de preacutevenir les eacutelegraveves sur le risque encouru en termes de deacutecision de fin drsquoanneacutee drsquoassocier au mieux les parents agrave la dynamique de changement de positionnement pour lrsquoeacutelegraveve

- poser un Avertissement de Comportement face au Travail est un acte marquant invitant lrsquoeacutelegraveve agrave un changement urgent drsquoattitude face au travail Cet avertissement peut ecirctre accompagneacute drsquoune preacutesence obligatoire en eacutetude ou soutien hellip

- un deuxiegraveme avertissement de comportement face au travail est une mise en garde majeure - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT

- il est signeacute par le Chef drsquoEacutetablissement - il concerne la discipline aussi bien agrave lrsquointeacuterieur qursquoagrave lrsquoexteacuterieur des cours degraves lors que lrsquoeacutelegraveve est sous la

responsabiliteacute de lrsquoInstitution - poser un premier Avertissement de Comportement est un acte majeur qui reste exceptionnel pour une

FAUTE GRAVE agrave laquelle est associeacutee une sanction pouvant aller jusqursquoagrave la mise agrave pied - le deuxiegraveme Avertissement de Comportement doit ecirctre consideacutereacute comme une ULTIME CHANCE donneacutee agrave

lrsquoeacutelegraveve Il est accompagneacute drsquoune mise agrave pied de plusieurs jours - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT - Un avertissement de comportement poseacute supprime toute reacutecompense pour lrsquoeacutelegraveve lors du Conseil de

Classe concerneacute

Afin drsquoaccompagner dans la dureacutee nos eacutelegraveves les Avertissements de Comportement sont comptabiliseacutes sur deux anneacutees scolaires conseacutecutives avec deacutecompte drsquoune uniteacute en chaque fin drsquoanneacutee scolaire

- un eacutelegraveve finissant en juin avec 1 avertissement redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec 0 avertissement - un eacutelegraveve ayant clos une anneacutee scolaire avec 2 avertissements redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec un

historique de 1 avertissement - afin drsquoencourager les progressions de nos eacutelegraveves le reliquat eacuteventuel de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente peut ecirctre

annuleacute apregraves un entretien avec le Chef drsquoEacutetablissement pour marquer lrsquoameacutelioration reconnue du comportement de lrsquoeacutelegraveve

95 LE CONSEIL DE DISCIPLINE Le Chef drsquoEacutetablissement peut demander la tenue drsquoun Conseil de Discipline pour juger de faits particuliegraverement graves ponctuels ou reacutecurrents Le Conseil de Discipline se reacuteunit alors sur convocation du Chef drsquoEacutetablissement ou de son repreacutesentant

- membres du Conseil de Discipline le sont a minima le Chef drsquoEacutetablissement lrsquoAdjoint de Direction le Professeur Principal le Conseiller

drsquoEacuteducation lrsquoeacutelegraveve ses parents le sont de droit les Parents Correspondants

- la convocation sera envoyeacutee 48 heures agrave lrsquoavance agrave la famille de lrsquoeacutelegraveve en courrier recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- en cas drsquoabsence des parents et de lrsquoeacutelegraveve le Conseil de Discipline statuera et prendra une deacutecision suivie drsquoeffets

- les deacutecisions de sanction sont diverses et peuvent aller jusqursquoagrave lrsquoexclusion deacutefinitive de lrsquoInstitution immeacutediate ou en fin drsquoanneacutee scolaire

- agrave lrsquoissue du Conseil de Discipline les parents et lrsquoeacutelegraveve reccediloivent un compte-rendu par courrier en recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- le Conseil de Discipline pourra ecirctre notifieacute sur le Bulletin Trimestriel et sur le dossier scolaire il pourra eacutegalement donner lieu agrave un courrier agrave lrsquoInspection Acadeacutemique

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10 LES REacuteCOMPENSES DU CONSEIL DE CLASSE

- Le Conseil de Classe reacuteunit chaque trimestre le Chef drsquoEacutetablissement etou lrsquoAdjoint de Direction les eacutequipes peacutedagogiques le Conseiller drsquoEacuteducation du niveau les Parents Correspondants de la classe et les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes (sauf les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes au 3egraveme trimestre)

- Il eacutetudie avec discernement dans un souci de justice de veacuteriteacute et de valorisation les qualiteacutes et capaciteacutes intrinsegraveques de chaque eacutelegraveve

- Les reacutecompenses du Conseil de Classe Compliments Feacutelicitations sont attribueacutees suivant des critegraveres lieacutes agrave la qualiteacute du travail des efforts des reacutesultats ainsi qursquoau comportement de lrsquoeacutelegraveve dans sa classe et dans le cadre geacuteneacuteral de lrsquoInstitution

Le Conseil de Classe a eacutegalement la mission de valoriser indeacutependamment de toute notation le bon esprit et LES QUALITEacuteS HUMAINES drsquoun eacutelegraveve reacutepondant agrave la volonteacute de construction humaine porteacutee dans lrsquoInstitution Ces qualiteacutes peuvent ecirctre deacuteclineacutees de faccedilons tregraves varieacutees en respect de la personnaliteacute propre de lrsquoeacutelegraveve Sont pris en compte dans lrsquoanalyse du Conseil de Classe

- le respect dans la relation agrave chacun adulte ou eacutelegraveve - la meacutethode de travail tenue des cahiers et prise de notes respect des consignes reacutegulariteacute et organisation

dans le travail apprentissage du cours capaciteacute drsquoanalyse ou drsquoargumentation etc - lrsquoautonomie ponctualiteacute et apport du mateacuteriel neacutecessaire agrave chaque cours capaciteacute agrave faire des recherches

personnelles agrave mobiliser des connaissances et des compeacutetences face agrave une situation problegraveme dynamique personnelle etc

- la capaciteacute agrave srsquoinvestir dans le travail efforts pour progresser qualiteacute du travail personnel et du travail en groupe assiduiteacute en cours ponctualiteacute rendu des travaux dans les dates preacuteconiseacutees etc

- la participation active et positive en classe permet de tester et corriger eacuteventuellement ses connaissances drsquoapprendre de creacuteer une interactiviteacute agreacuteable dans le cours drsquoenrichir les eacutechanges de prendre confiance da faciliter lrsquoeacutecoute et la concentration

- lrsquoengagement et lrsquoesprit drsquoinitiative dans le projet peacutedagogique de lrsquoInstitution les deacutemarches drsquoengagement srsquoinscrivent dans un esprit de veacuteriteacute et de joie partageacutee Sera valoriseacutee la capaciteacute agrave prendre des initiatives avec ou au service des autres dans un esprit de partage ou drsquoeacutemulation dans lrsquoInstitution et agrave contribuer agrave lrsquoambiance agreacuteable et saine dans la classe

- en cas drsquoengagements durables dans des activiteacutes exteacuterieures il est conseilleacute aux eacutelegraveves de les faire connaicirctre aux Professeurs Principaux

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Les signataires du Regraveglement Inteacuterieur srsquoengagent en confiance et en volonteacute aux cocircteacutes de lrsquoInstitution laquo Lu et approuveacute raquo Signature des parents Signature du Chef drsquoEacutetablissement

Signature de lrsquoeacutelegraveve preacuteceacutedeacutee de la mention manuscrite laquo jrsquoai lu le regraveglement inteacuterieur ainsi que les chartes associeacutees et je mrsquoengage agrave les respecterraquo Signature de leacutelegraveve

Page 7: INSTITUTION ANNÉE 2019-2020 SAINTE RÈGLEMENT INTERIEUR ...€¦ · 5.1. programmation 10 5.2. rÈglement 10 6. voyages et sorties scolaires 10 7. harte d’utilisation du materiel

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

Ordinateur portable - en Seconde lrsquoautorisation drsquoutilisation drsquoordinateur personnel sera donneacutee au cas par cas par lrsquoAdjoint de

Direction en accord avec la charte numeacuterique incluse dans le preacutesent regraveglement

23 LE RESTAURANT SCOLAIRE Le regraveglement inteacuterieur de lrsquoInstitution srsquoapplique au restaurant scolaire tant pour le respect des personnes des biens et des lieux que pour lrsquoattitude lrsquohygiegravene et la seacutecuriteacute Une attention particuliegravere doit ecirctre porteacutee au respect de la nourriture et au tri seacutelectif LE PASSAGE

- le passage au restaurant scolaire se fait agrave lrsquoaide drsquoune carte agrave code barre personnelle deacutelivreacutee en deacutebut drsquoanneacutee agrave chaque eacutelegraveve Cette carte est individuelle et non cessible Elle doit ecirctre preacutesenteacutee agrave chaque passage

- en 3egraveme toute absence au Restaurant scolaire doit ecirctre signeacutee par les parents sur un coupon orange du Carnet de liaison preacutesenteacute avant la reacutecreacuteation de 10h agrave son Conseiller

- pour les 2nde tous les Lyceacuteens sont sous le reacutegime de lrsquoexternat et sont hors de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetablissement degraves qursquoils sont agrave lrsquoexteacuterieur

- si lrsquoeacutelegraveve de 2nde nrsquoa pas sa carte il ne peut deacutejeuner au Self - lrsquoeacutelegraveve de 3egraveme nrsquoa pas sa carte il sera releacutegueacute agrave la fin de la file drsquoattente Au deuxiegraveme oubli lrsquoeacutelegraveve sera

sanctionneacute LE FONCTIONNEMENT

- pour les Colleacutegiens aucun changement de reacutegime ne peut ecirctre effectif en cours drsquoanneacutee sauf si une demande eacutecrite eacutevoquant un motif seacuterieux est deacuteposeacutee aupregraves du Chef dEacutetablissement

- pour tous les Lyceacuteens et pour les Colleacutegiens deacutejeunant au self occasionnellement le controcircle de la preacutesence de ces eacutelegraveves ou de leur sortie eacuteventuelle de lrsquoEacutetablissement ne peut ecirctre assureacute Ces eacutelegraveves ne sont donc pas sous la responsabiliteacute de lrsquoEacutetablissement srsquoils se trouvent hors de lrsquoEacutetablissement

Facturation

- les repas pris par les Lyceacuteens ou occasionnels pour les Colleacutegiens sont enregistreacutes et factureacutes directement sur la facture mensuelle adresseacutee aux familles

- en cas de perte de vol ou de deacuteteacuterioration le coucirct du renouvellement de la carte est fixeacute agrave 10 euros

24 UTILISATION DE LrsquoASCENSEUR - lrsquoascenseur ne peut ecirctre utiliseacute que sur demande des parents justifiant que lrsquoeacutetat de leur enfant est

incompatible avec la monteacutee ou la descente des escaliers sur preacutesentation drsquoun certificat meacutedical ou sur demande expresse de lrsquoinfirmiegravere scolaire

- une cleacute peut ecirctre precircteacutee sous caution par chegraveque de 50euro agrave lrsquoordre de lrsquoInstitution - tout eacutelegraveve ne respectant pas le bon usage de lrsquoascenseur est sanctionneacute

3 PARTICIPATION Agrave LA VIE DE LrsquoINSTITUTION ENGAGEMENT ET HONNEcircTETEacute INTELLECTUELLE

LrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve est un lieu de travail et de construction humaine dans lequel les eacutelegraveves doivent fournir les efforts neacutecessaires agrave leur reacuteussite scolaire et agrave lrsquoeacutepanouissement de chacun par leur assiduiteacute le respect de leurs engagements le respect des consignes collectives en agissant avec honnecircteteacute franchise et droiture Lrsquohonnecircteteacute intellectuelle et le sens du service sont fondamentaux

Tout eacutelegraveve srsquoengage agrave la gestion du bien commun par des services rendus agrave lrsquoInstitution organiseacutes par les Adjoints ou les Conseillers

Il est demandeacute agrave chaque eacutelegraveve inscrit agrave lrsquoInstitution UN ENGAGEMENT ABSOLU celui de NE JAMAIS MENTIR agrave personne en particulier agrave ses camarades (agrave lrsquoInstitution ou sur les reacuteseaux sociaux) agrave ses professeurs agrave ses parents et enfin agrave lui-mecircme

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4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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31 HONNETEacute et TRICHERIE - dans cet objectif de travail en veacuteriteacute et de respect des efforts des camarades lrsquoInstitution est intransigeante

sur cette question de tricherie les regravegles des examens de lrsquoEacuteducation Nationale srsquoappliquent - lrsquousage drsquoInternet et des reacuteseaux sociaux doit ecirctre intelligent Une attention particuliegravere sera porteacutee aux

laquo copier-coller raquo il appartient aux enseignants de discerner et de proposer une sanction eacuteventuelle adapteacutee agrave lrsquointention de lrsquoeacutelegraveve

- sont consideacutereacutees comme fraude aveacutereacutee ou tentative de fraude susceptibles de sanctions eacutequivalentes toute tentative de communication entre eacutelegraveves quelle qursquoen soit la raison toute tentative de communication avec lrsquoexteacuterieur par des moyens eacutelectroniques toute tentative drsquoutilisation de documents ou de mateacuteriels interdits

- en cas de fraude aveacutereacutee ou de tentative de fraude avant ou pendant les interrogations ou devoirs lrsquoeacutelegraveve termine le devoir les Surveillants notent sur la copie agrave la fin du devoir les remarques concernant cette fraude la note de 0 (zeacutero) peut ecirctre attribueacutee agrave lrsquoeacutelegraveve

Toute fraude ou tentative de fraude sera suivie drsquoun Avertissement de Comportement avec renvoi temporaire et il appartiendra au professeur de porter la notation et la solution adapteacutees en accord avec lrsquoAdjoint de Direction et le Chef drsquoEacutetablissement Toute fraude ou tentative de fraude entraicircne le retrait de toute reacutecompense lors du Conseil de Classe de la peacuteriode concerneacutee

32 AFFAIRES PERSONNELLES ET RENDU DES TRAVAUX Chaque eacutelegraveve srsquoengage agrave

- avoir son mateacuteriel et ses livres en cours - rendre tous les devoirs aux dates preacutevues Un retard dans la remise des documents nrsquoest pas accepteacute

lrsquoexactitude eacutetant une rigueur agrave former le professeur posera la sanction et la notation adeacutequate le plus souvent zeacutero sans accepter une remise ulteacuterieure du devoir

4 COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

La bonne communication est facteur drsquoeacutequilibre et de seacutereacuteniteacute pour les jeunes Le lien en confiance des familles avec lrsquoInstitution en est garant Agrave lrsquoinscription de leurs enfants les parents srsquoengagent dans cette deacutemarche de vigilance active sur les informations transmises et dans le soutien au corps professoral et agrave la Direction

La franchise et la transparence sont regravegles drsquoor Les risques drsquointerpreacutetations les deacuterives des reacuteseaux sociaux nous invitent agrave demander aux familles de venir toujours directement poser leurs questions Le Chef drsquoEacutetablissement les Adjoints de Direction les eacutequipes peacutedagogiques et de vie scolaire les parents correspondants ou les membres de lrsquoAPEL sont agrave votre eacutecoute

Nous vous invitons agrave la plus grande vigilance sur lrsquoutilisation des groupes Whatsrsquoapp laquo classes raquo ou eacutequivalents dont le contenu plus souvent anxiogegravene que porteur drsquoune dynamique positive ne stimule pas lrsquoautonomie et la prise en responsabiliteacute active des eacutelegraveves

41 LE SITE INTERNET DE LrsquoINSTITUTION

Il est le point central de la communication avec - des informations geacuteneacuterales - des actualiteacutes valorisant les divers projets ou reacutealisations des eacutelegraveves - des informations individuelles avec les liens directs proteacutegeacutes par code

POUR TOUTE SITUATION EXCEPTIONNELLE LES INFORMATIONS SERONT DONNEacuteES AUX FAMILLES VIA LE SITE DE LrsquoINSTITUTION

wwwsaintegenevieve-asnierescom

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4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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42 CARNET DE LIAISON - liaison permanente entre professeurs et parents tout eacutelegraveve doit pouvoir le preacutesenter agrave tout instant - il permet une information reacuteciproque et une correspondance rapide entre les familles et lrsquoEacutetablissement

sorties-absences de professeurs absences et retards autorisations exceptionnelles etc - toute information noteacutee dans le Carnet de liaison est consideacutereacutee comme diffuseacutee Les eacutelegraveves ont donc la

responsabiliteacute et le devoir de le preacutesenter agrave leurs parents (ou agrave leurs professeurs) pour toute nouvelle information

- la lecture est de la responsabiliteacute des parents - toute observation ou commentaire doit ecirctre signeacute par le destinataire

Toute tentative de faux en eacutecriture (modification de message drsquoemploi du temps ou de date imitation de signaturehellip) sera sanctionneacutee par un Avertissement de Comportement

43 EacuteCOLE DIRECTE En compleacutement du Carnet de liaison lrsquoInstitution partage de nombreuses informations aux familles via la messagerie et la plateforme internet Eacutecole Directe SA VISITE QUOTIDIENNE PAR LES FAMILLES EST DONC INDISPENSABLE Releveacute de notes

- aux deux premiers trimestres un releveacute de notes est accessible sur Eacutecole Directe agrave mi- trimestre Il contient les notes de lrsquoeacutelegraveve les alertes de travail ou de comportement pendant la peacuteriode concerneacutee

- contrairement aux bulletins trimestriels ou semestriels les releveacutes de notes ne sont pas inteacutegreacutes au dossier scolaire de lrsquoeacutelegraveve

Bulletins trimestriels

- les bulletins trimestriels sont publieacutes exclusivement sur Eacutecole Directe agrave lrsquoissue de chaque Conseil de Classe - charge aux familles de les imprimer et de les archiver numeacuteriquement durant lrsquoanneacutee scolaire en cours - les bulletins trimestriels et les releveacutes de notes sont des documents officiels ils doivent impeacuterativement

ecirctre conserveacutes sous format papier et numeacuterique aucun duplicata ne sera fourni Cahier de Texte numeacuterique

- Le cahier de texte numeacuterique ne doit pas se substituer agrave la formation en autonomie et en responsabiliteacute de lrsquoeacutelegraveve la prise en note preacutecise du travail scolaire sur un agenda personnel est une obligation pour chaque eacutelegraveve

- lrsquoobjectif du cahier de Texte numeacuterique est drsquoaccompagner les eacutelegraveves absents dans le suivi des avancements peacutedagogiques de la classe

44 RENDEZ-VOUS

Pour prendre un rendez-vous - avec le Chef drsquoEacutetablissement contacter son Assistante de Direction - avec lrsquoAdjoint de Direction de 3egraveme ou de 2nde ou le Conseiller drsquoEacuteducation les contacter directement - avec les Professeurs faire la demande au travers du Carnet de liaison que lrsquoeacutelegraveve preacutesentera au professeur

concerneacute qui y reacutepondra

45 REacuteUNIONS - la preacutesence des parents aux diverses reacuteunions organiseacutees par lrsquoInstitution est gage de la bonne

communication et de la qualiteacute des eacutechanges - reacuteunions de preacutesentation de projets reacuteunions drsquoorientation rencontre annuelle parents-professeurs ou AG

des parents correspondants en raison de Vigipirate un bulletin drsquoentreacutee nominatif est diffuseacute via Eacutecole Directe pour la majoriteacute des reacuteunions il appartient aux familles de lrsquoimprimer de le compleacuteter et de le preacutesenter agrave lrsquoaccueil

5 DEVOIRS EXAMENS EacuteVALUATIONS ORALES INTERROGATIONS EacuteCRITES

- lrsquoeacutevaluation des eacutelegraveves peut se faire sous plusieurs formes (eacutecrite orale en devoirs maison en tacircches participatives)

- ces interrogations peuvent avoir eacuteteacute annonceacutees aux eacutelegraveves agrave lrsquoavance ou non lrsquoeacutelegraveve doit de fait connaitre le contenu du cours preacuteceacutedent

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4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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- les modaliteacutes sont donneacutees par le professeur et il appartient aux eacutelegraveves de porter la plus grande vigilance agrave leur application

- les DST sont obligatoires par souci drsquoeacutequiteacute une absence agrave un DST pourra ecirctre noteacutee sur le bulletin trimestriel

- toute absence au DST doit ecirctre justifieacutee aupregraves du Conseiller drsquoEacuteducation - toute fraude sera seacutevegraverement sanctionneacutee (cf 31 HONNETEacute et TRICHERIE)

51 PROGRAMMATION En 3egraveme et 2nde les DST sont programmeacutes pendant la semaine

52 REgraveGLEMENT

INSTALLATION DES EacuteLEgraveVES - dans le calme et rapidement les eacutelegraveves deacuteposent au fond de la salle ou sur lrsquoestrade

Les manteaux (aucun vecirctement sur le dossier des chaises) leurs sacs contenant montres trousses teacuteleacutephones portables eacuteteints et tous documents

- seul le mateacuteriel indispensable pour eacutecrire et calculer est autoriseacute sur les tables (pas de trousse) - copies et brouillons sont fournis exclusivement par lrsquoInstitution Au deacutebut des eacutepreuves le Surveillant de

salle veacuterifie que ces feuilles sont vierges de toute inscription - conserver une montre (connecteacutee ou non) ou un teacuteleacutephone portable mecircme eacuteteint sur soi est consideacutereacute

comme une tentative de fraude - au deacutebut de lrsquoeacutepreuve chaque eacutelegraveve signe sur la liste laquo eacutemargement de PREacuteSENCE raquo

PENDANT LE DEVOIR

- les sujets ne sont distribueacutes que lorsque les eacutelegraveves sont tous installeacutes et calmes - les sujets sont distribueacutes agrave lrsquoenvers et ne sont retourneacutes que lorsque le Surveillant en donne le droit les

pertes de temps imputables aux eacutelegraveves ne sont pas rattrapables - les documents et objets autoriseacutes doivent ecirctre preacuteciseacutes par le professeur sur lrsquoen-tecircte du sujet (dictionnaires

calculatrices livreshellip) Par deacutefaut les calculatrices ne sont pas autoriseacutees - aucun emprunt nrsquoest autoriseacute (crayon gomme effaceur cartouche calculatrice dictionnairehellip) le mateacuteriel

utiliseacute doit ecirctre celui preacuteconiseacute par lrsquoInstitution

FRAUDE ou TENTATIVE DE FRAUDE (cf 31 HONNETEacute et TRICHERIE)

ENTREacuteES ET SORTIES DURANT LE DEVOIR - tout retard drsquoun eacutelegraveve sera marqueacute sur la feuille drsquoeacutemargement - les entreacutees et sorties de la salle de DST sont interdites pendant toute la dureacutee des eacutepreuves mecircme pour

aller aux toilettes (sauf justificatif meacutedical) - les sorties deacutefinitives sont autoriseacutees 10 mn avant la fin de lrsquoeacutepreuve

FIN DU DEVOIR

- Au retour de copies lrsquoeacutelegraveve devra apposer sa signature sur la liste de rendu de copies 6 VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES

En relation et en coheacuterence avec le Projet Eacuteducatif les professeurs peuvent ecirctre ameneacutes agrave proposer et organiser des voyages ou des sorties scolaires

- seuls le Chef drsquoEacutetablissement et les Adjoints de Direction sont habiliteacutes agrave juger de la validiteacute peacutedagogique et eacuteducative drsquoun voyage ou drsquoune sortie scolaire

- lrsquoinscription des eacutelegraveves agrave lrsquoInstitution engage les familles dans lrsquoacceptation de la participation de leurs enfants agrave ces projets peacutedagogiques

Le regraveglement inteacuterieur srsquoapplique lors des voyages et des sorties scolaires EN ACCORD AVEC LrsquoESPRIT DE LrsquoINSTITUTION

- aucun eacutelegraveve ne doit ecirctre empecirccheacute de participer agrave un voyage ou une sortie pour des raisons financiegraveres

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4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

- des ameacutenagements financiers peuvent ecirctre demandeacutes par les familles exclusivement aupregraves du service Comptabiliteacute

- ils seront eacutetudieacutes au cas par cas et en toute discreacutetion lrsquoavis drsquoimposition pouvant ecirctre demandeacute - agrave toutes sorties les eacutelegraveves doivent emporter leur POLO de lrsquoInstitution

EN CAS DE COMPORTEMENT NON CONFORME agrave tout moment

- lrsquoeacutelegraveve peut se voir refuser de participer agrave un voyage ou une sortie sans engagement du remboursement aux familles des frais correspondants

- il peut de mecircme ecirctre renvoyeacute du voyage ou de la sortie directement agrave son domicile au frais et sous la responsabiliteacute des parents

EN CAS DE DEacuteSISTEMENT APREgraveS INSCRIPTION

- aucun remboursement ne pourra ecirctre fait par lrsquoInstitution Les familles pourront se rapprocher de leurs assurances

EN CAS DrsquoANNULATION DU VOYAGE pour des raisons indeacutependantes de la volonteacute de lrsquoInstitution

- lrsquoEacutetablissement ne peut srsquoengager sur des remboursements au-delagrave de la prise en charge financiegravere octroyeacutee par les assurances

EN CAS DE SOUCI DE SANTEacute pendant le voyage

- degraves lors qursquoil y a consultation meacutedicale les responsables leacutegaux seront informeacutes Les frais engageacutes seront pris en charge par les familles en lien avec les assurances

7 CHARTE DrsquoUTILISATION DU MATERIEL DE BALLADODIFFUSION

Article 1 Le mateacuteriel est precircteacute dans le seul cadre des heures de cours dans les locaux de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve Article 2 Le precirct des lecteurs Mp3 Mp4 SMD des tablettes des casques proprieacuteteacute de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve est accordeacute aux eacutelegraveves dans le cadre drsquoune activiteacute scolaire dispenseacutee agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoInstitution lrsquoapprentissage des langues Article 3 Lrsquoeacutelegraveve (sa famille si celui-ci est mineur) est responsable du mateacuteriel pendant toute la dureacutee du precirct lors des activiteacutes en classe de langues Il srsquoengage agrave bien respecter les consignes donneacutees par le professeur quant agrave son utilisation en cours et agrave ne pas utiliser le mateacuteriel precircteacute de maniegravere agrave ne pas atteindre agrave la vie priveacutee drsquoautrui Toute utilisation qui ne correspondrait pas agrave une utilisation conforme aux exigences de la pratique des langues en classe sera sanctionneacutee Article 4 Le mateacuteriel precircteacute (lecteur mp4 tablette etou casque) est reacuteputeacute de principe en bon eacutetat de fonctionnement Il appartient donc agrave lrsquoeacutelegraveve de veacuterifier degraves sa remise lrsquoeacutetat du mateacuteriel et de signaler obligatoirement tout dysfonctionnement au professeur Article 5 Lrsquoeacutelegraveve srsquoengage agrave prendre soin du mateacuteriel qui lui est confieacute durant lrsquoanneacutee scolaire Il est tenu de srsquoen servir dans des conditions normales drsquoutilisation expliqueacutees au deacutebut de lrsquoanneacutee par le professeur Article 6 Lrsquoeacutetablissement est fondeacute agrave demander agrave la famille un chegraveque ou agrave preacutelever directement sur facture pour le remplacement drsquoun appareil perdu voleacute ou endommageacute Article 7 La signature du preacutesent document par lrsquoeacutelegraveve et la famille implique de la part des inteacuteresseacutes lrsquoadheacutesion sans reacuteserves aux conditions exposeacutees ci-dessus et lrsquoengagement de les appliquer 8 CHARTE NUMEacuteRIQUE DE LrsquoINSTITUTION SAINTE-GENEVIEgraveVE

laquoChaque eacutetablissement et eacutecole devra eacutetablir une charte drsquoutilisation drsquoInternet et lrsquoannexer au regraveglement inteacuterieur Elle devra ecirctre signeacutee par les eacutelegraveves et leurs parents dans le cas des eacutelegraveves mineurs raquo (Bulletin Officiel de lrsquoEacuteducation Nationale 26 feacutevrier 2004 ndeg9)

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4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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Preacuteambule Toutes captations utilisations ou diffusions drsquoimages drsquoenregistrements audio ou video sont formellement interdits en dehors drsquoun usage peacutedagogique encadreacute par un adulte responsable Article 1 Le materiel informatique est un outil de travail Il appartient agrave chacun den prendre soin et deacuteviter tout comportement susceptible de lrsquoendommager En cas de deacuteterioration volontaire ou involontaire les frais de renouvellement ou de remise en eacutetat seront agrave la charge de la famille sur la base des frais engageacutes pour un renouvellement agrave neuf du mateacuteriel Article 2 Les salles informatiques ne sont pas des lieux de deacutetente ou de jeux Il appartient agrave chacun dy respecter et dy favoriser une bonne atmosphegravere de travail Lutilisation de logiciels de jeux de reacuteseaux sociaux ou les usages autres que ceux preacuteconiseacutes par les professeurs sont formellement interdits Article 3 Chaque eacutelegraveve est un utilisateur reacutefeacuterenceacute sur le reacuteseau de leacutetablissement Il peut donc ouvrir sa session personnelle sur nimporte quel ordinateur avec son login et son mot de passe fournis par lEacutetablissement Ce compte informatique est strictement personnel Chacun srsquoengage agrave ne pas le communiquer agrave une tierce personne et est responsable de lrsquoutilisation qui en est faite Ce compte est valable pour toute la scolariteacute de lrsquoeacutelegraveve agrave lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve Apregraves utilisation chacun veillera agrave bien se deacuteconnecter sans quoi son compte restera laquoouvertraquo Il sera alors responsable de ce que pourrait faire un autre utilisateur apregraves lui A des fins eacuteducatives et deacuteontologiques toute connexion agrave Internet fait lrsquoobjet drsquoune surveillance discregravete de la part des adultes et drsquoun controcircle systeacutematique (utilisateur jour heure dureacutee site) par le serveur Article 4 Une fois connecteacute lrsquoeacutelegraveve a accegraves directement agrave son espace personnel seacutecuriseacute et agrave lespace commun agrave la classe dont il fait partie Ces espaces sont accessibles non seulement agrave partir des postes informatiques de lrsquoInstitution mais aussi agrave partir drsquoordinateur situeacute agrave lexteacuterieur via lrsquoENT de lrsquoInstitution (agrave partir de 2020) Ils sont destineacutes agrave lenregistrement des fichiers de travail au transfert de fichiers de lrsquoInstitution vers le domicile et inversement leacutechange de fichiers entre les professeurs et les eacutelegraveves de la classe Article 5 Toute utilisation par un eacutelegraveve drsquoun espace qui ne lui est pas personnel peut-ecirctre sujet agrave sanctions pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoavertissement de comportement Article 6 En cas de problegraveme technique les utilisateurs du mateacuteriel informatique doivent preacutevenir immeacutediatement un adulte responsable Toute manipulation sur le reacuteseau par lrsquoeacutelegraveve est interdite Article 7 Chacun sengage agrave ne pas consulter stocker diffuser ou creacuteer des documents portant atteinte agrave la vie priveacutee agrave limage agrave la digniteacute et agrave linteacutegriteacute de la personne aux valeurs dexigence et de respect du projet eacuteducatif de lrsquoInstitution et aux valeurs deacutefendues par la Reacutepublique agrave travers ses lois et ses principes Sont proscrits les sites illeacutegaux les sites interdits aux mineurs ainsi que tous les sites nayant aucun lien direct avec la recherche documentaire ou le travail scolaire Toute infraction agrave cette regraveglementation amegravenera le Chef dEacutetablissement agrave prononcer des mesures disciplinaires voire agrave engager des poursuites judiciaires agrave lencontre des contrevenants Article 8 Les utilisateurs doivent exercer leur esprit critique et leur discernement face aux informations obtenues sur Internet quil sagisse de leur authenticiteacute de leur confidentialiteacute ou de leur seacuterieux Afin de respecter la proprieacuteteacute intellectuelle sont interdits

la contrefaccedilon de marque le teacuteleacutechargement la reproduction la repreacutesentation ou la diffusion dune œuvre en violation des droits de

lauteur le teacuteleacutechargement et la copie de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit la diffusion des informations appartenant agrave autrui sans son autorisation

Dans tous les cas il est obligatoire de citer les sources documentaires utiliseacutees

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4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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Article 9 Tout manquement aux regravegles eacutetablies ci-dessus est sanctionneacute par un avertissement de comportement pouvant donner lieu agrave une exclusion immeacutediate temporaire ou definitive de lrsquoInstitution ainsi qursquoagrave des sanctions peacutenales Article 10 UTILISATION DrsquoUN ORDINATEUR PERSONNEL Lrsquoutilisation dans un cadre peacutedagogique drsquoun ordinateur personnel est autoriseacutee sous reacuteserve de lrsquoaccord donneacute par lrsquoadulte responsable de lrsquoInstitution Cet ordinateur doit ecirctre marqueacute de faccedilon indeacuteleacutebile au nom de son proprieacutetaire Tout ordinateur est sous la seule responsabiliteacute de son proprieacutetaire Lrsquoeacutelegraveve doit garder avec lui son ordinateur et ne peut le confier aux adultes de lrsquoInstitution En cas de deacutegradation de perte ou de vol lrsquoInstitution ne saurait ecirctre engageacutee dans son remplacement ou dans la recherche des responsables du deacutelit Lrsquoutilisation drsquoInternet est strictement interdite sauf autorisation donneacutee par la Direction le professeur ou le Surveillant 9 EN CAS DrsquoINFRACTION AU REgraveGLEMENT INTEacuteRIEUR

Le bon ordre dans la vie de lrsquoInstitution et lrsquoimplication dans le travail neacutecessitent lrsquoapplication de sanctions eacuteventuelles distinctes selon qursquoil srsquoagit du comportement ou du travail

- elles peuvent aller de la simple remarque agrave la mise agrave pied pour quelques jours ou lrsquoexclusion deacutefinitive en passant par lrsquoobservation dans le Carnet de liaison la Retenue ou les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral (TIG) lrsquoAlerte de Travail ou de Comportement le Conseil de Vigilance lrsquoAvertissement de Travail ou de Comportement ou le Conseil de Discipline

- tout eacutelegraveve est en devoir de respecter le Regraveglement Inteacuterieur Si un eacutelegraveve reccediloit une remarque drsquoun adulte concernant le Regraveglement Inteacuterieur que cet adulte soit en lien direct ou non avec cet eacutelegraveve ce dernier a obligation drsquoobtempeacuterer avec respect aux demandes sous peine de sanction pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoAvertissement de Comportement

91 LA RETENUE OU LES TRAVAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL - si un eacutelegraveve est absent agrave une retenue celle-ci est doubleacutee sauf en cas drsquoabsence pour maladie - les retenues sont geacutereacutees selon chaque situation et ne peuvent ecirctre deacuteplaceacutees pour aucun motif - les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral ont pour objectif de faire comprendre au jeune la valeur du respect des

personnes des biens mateacuteriels des locaux et du comportement vis-agrave-vis de chacun - ces sanctions peuvent ecirctre faites sur ou hors temps scolaire mercredis apregraves-midi samedis ou apregraves la

sortie des cours jusqursquoagrave la date nationale des vacances scolaires marcheacute de Noeumll Kermesse etc

92 LrsquoALERTE DE COMPORTEMENT OU DECOMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - lrsquoalerte de Comportement ou de comportement face au travail est une deacutemarche qui intervient degraves que le

travail ou le comportement de lrsquoeacutelegraveve pose une inquieacutetude seacuterieuse - elle a pour objectif de sensibiliser le jeune et sa famille sur la neacutecessiteacute drsquoun changement important et

immeacutediat - sur proposition de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou du Conseiller drsquoeacuteducation elle est poseacutee par lrsquoAdjoint de

Direction et peut ecirctre associeacutee agrave une sanction - une alerte nrsquoentraicircnant pas de changement peut ecirctre suivie drsquoun Avertissement - les alertes ne sont pas noteacutees sur les bulletins mais sur les releveacutes de notes

93 LE CONSEIL DE VIGILANCE - cellule de reacuteflexion pour trouver une remeacutediation agrave un problegraveme de reacutesultats ou de comportement il est

une rencontre de lrsquoeacutequipe peacutedagogique et eacuteducative avec lrsquoeacutelegraveve et sa famille - il est agrave lrsquoinitiative de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou de lrsquoAdjoint de Direction - sa composition varie en fonction des besoins pour lrsquoeacutelegraveve

94 LrsquoAVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT OU FACE AU TRAVAIL

Il faut distinguer lrsquoAvertissement de Comportement face au Regraveglement et lrsquoAvertissement de Comportement face au Travail

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in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - il est poseacute par lrsquoAdjoint de Direction - il a pour objectif

de marquer formellement lrsquoinquieacutetude du corps professoral sur le manque de travail de lrsquoeacutelegraveve

de preacutevenir les eacutelegraveves sur le risque encouru en termes de deacutecision de fin drsquoanneacutee drsquoassocier au mieux les parents agrave la dynamique de changement de positionnement pour lrsquoeacutelegraveve

- poser un Avertissement de Comportement face au Travail est un acte marquant invitant lrsquoeacutelegraveve agrave un changement urgent drsquoattitude face au travail Cet avertissement peut ecirctre accompagneacute drsquoune preacutesence obligatoire en eacutetude ou soutien hellip

- un deuxiegraveme avertissement de comportement face au travail est une mise en garde majeure - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT

- il est signeacute par le Chef drsquoEacutetablissement - il concerne la discipline aussi bien agrave lrsquointeacuterieur qursquoagrave lrsquoexteacuterieur des cours degraves lors que lrsquoeacutelegraveve est sous la

responsabiliteacute de lrsquoInstitution - poser un premier Avertissement de Comportement est un acte majeur qui reste exceptionnel pour une

FAUTE GRAVE agrave laquelle est associeacutee une sanction pouvant aller jusqursquoagrave la mise agrave pied - le deuxiegraveme Avertissement de Comportement doit ecirctre consideacutereacute comme une ULTIME CHANCE donneacutee agrave

lrsquoeacutelegraveve Il est accompagneacute drsquoune mise agrave pied de plusieurs jours - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT - Un avertissement de comportement poseacute supprime toute reacutecompense pour lrsquoeacutelegraveve lors du Conseil de

Classe concerneacute

Afin drsquoaccompagner dans la dureacutee nos eacutelegraveves les Avertissements de Comportement sont comptabiliseacutes sur deux anneacutees scolaires conseacutecutives avec deacutecompte drsquoune uniteacute en chaque fin drsquoanneacutee scolaire

- un eacutelegraveve finissant en juin avec 1 avertissement redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec 0 avertissement - un eacutelegraveve ayant clos une anneacutee scolaire avec 2 avertissements redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec un

historique de 1 avertissement - afin drsquoencourager les progressions de nos eacutelegraveves le reliquat eacuteventuel de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente peut ecirctre

annuleacute apregraves un entretien avec le Chef drsquoEacutetablissement pour marquer lrsquoameacutelioration reconnue du comportement de lrsquoeacutelegraveve

95 LE CONSEIL DE DISCIPLINE Le Chef drsquoEacutetablissement peut demander la tenue drsquoun Conseil de Discipline pour juger de faits particuliegraverement graves ponctuels ou reacutecurrents Le Conseil de Discipline se reacuteunit alors sur convocation du Chef drsquoEacutetablissement ou de son repreacutesentant

- membres du Conseil de Discipline le sont a minima le Chef drsquoEacutetablissement lrsquoAdjoint de Direction le Professeur Principal le Conseiller

drsquoEacuteducation lrsquoeacutelegraveve ses parents le sont de droit les Parents Correspondants

- la convocation sera envoyeacutee 48 heures agrave lrsquoavance agrave la famille de lrsquoeacutelegraveve en courrier recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- en cas drsquoabsence des parents et de lrsquoeacutelegraveve le Conseil de Discipline statuera et prendra une deacutecision suivie drsquoeffets

- les deacutecisions de sanction sont diverses et peuvent aller jusqursquoagrave lrsquoexclusion deacutefinitive de lrsquoInstitution immeacutediate ou en fin drsquoanneacutee scolaire

- agrave lrsquoissue du Conseil de Discipline les parents et lrsquoeacutelegraveve reccediloivent un compte-rendu par courrier en recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- le Conseil de Discipline pourra ecirctre notifieacute sur le Bulletin Trimestriel et sur le dossier scolaire il pourra eacutegalement donner lieu agrave un courrier agrave lrsquoInspection Acadeacutemique

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10 LES REacuteCOMPENSES DU CONSEIL DE CLASSE

- Le Conseil de Classe reacuteunit chaque trimestre le Chef drsquoEacutetablissement etou lrsquoAdjoint de Direction les eacutequipes peacutedagogiques le Conseiller drsquoEacuteducation du niveau les Parents Correspondants de la classe et les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes (sauf les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes au 3egraveme trimestre)

- Il eacutetudie avec discernement dans un souci de justice de veacuteriteacute et de valorisation les qualiteacutes et capaciteacutes intrinsegraveques de chaque eacutelegraveve

- Les reacutecompenses du Conseil de Classe Compliments Feacutelicitations sont attribueacutees suivant des critegraveres lieacutes agrave la qualiteacute du travail des efforts des reacutesultats ainsi qursquoau comportement de lrsquoeacutelegraveve dans sa classe et dans le cadre geacuteneacuteral de lrsquoInstitution

Le Conseil de Classe a eacutegalement la mission de valoriser indeacutependamment de toute notation le bon esprit et LES QUALITEacuteS HUMAINES drsquoun eacutelegraveve reacutepondant agrave la volonteacute de construction humaine porteacutee dans lrsquoInstitution Ces qualiteacutes peuvent ecirctre deacuteclineacutees de faccedilons tregraves varieacutees en respect de la personnaliteacute propre de lrsquoeacutelegraveve Sont pris en compte dans lrsquoanalyse du Conseil de Classe

- le respect dans la relation agrave chacun adulte ou eacutelegraveve - la meacutethode de travail tenue des cahiers et prise de notes respect des consignes reacutegulariteacute et organisation

dans le travail apprentissage du cours capaciteacute drsquoanalyse ou drsquoargumentation etc - lrsquoautonomie ponctualiteacute et apport du mateacuteriel neacutecessaire agrave chaque cours capaciteacute agrave faire des recherches

personnelles agrave mobiliser des connaissances et des compeacutetences face agrave une situation problegraveme dynamique personnelle etc

- la capaciteacute agrave srsquoinvestir dans le travail efforts pour progresser qualiteacute du travail personnel et du travail en groupe assiduiteacute en cours ponctualiteacute rendu des travaux dans les dates preacuteconiseacutees etc

- la participation active et positive en classe permet de tester et corriger eacuteventuellement ses connaissances drsquoapprendre de creacuteer une interactiviteacute agreacuteable dans le cours drsquoenrichir les eacutechanges de prendre confiance da faciliter lrsquoeacutecoute et la concentration

- lrsquoengagement et lrsquoesprit drsquoinitiative dans le projet peacutedagogique de lrsquoInstitution les deacutemarches drsquoengagement srsquoinscrivent dans un esprit de veacuteriteacute et de joie partageacutee Sera valoriseacutee la capaciteacute agrave prendre des initiatives avec ou au service des autres dans un esprit de partage ou drsquoeacutemulation dans lrsquoInstitution et agrave contribuer agrave lrsquoambiance agreacuteable et saine dans la classe

- en cas drsquoengagements durables dans des activiteacutes exteacuterieures il est conseilleacute aux eacutelegraveves de les faire connaicirctre aux Professeurs Principaux

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Les signataires du Regraveglement Inteacuterieur srsquoengagent en confiance et en volonteacute aux cocircteacutes de lrsquoInstitution laquo Lu et approuveacute raquo Signature des parents Signature du Chef drsquoEacutetablissement

Signature de lrsquoeacutelegraveve preacuteceacutedeacutee de la mention manuscrite laquo jrsquoai lu le regraveglement inteacuterieur ainsi que les chartes associeacutees et je mrsquoengage agrave les respecterraquo Signature de leacutelegraveve

Page 8: INSTITUTION ANNÉE 2019-2020 SAINTE RÈGLEMENT INTERIEUR ...€¦ · 5.1. programmation 10 5.2. rÈglement 10 6. voyages et sorties scolaires 10 7. harte d’utilisation du materiel

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31 HONNETEacute et TRICHERIE - dans cet objectif de travail en veacuteriteacute et de respect des efforts des camarades lrsquoInstitution est intransigeante

sur cette question de tricherie les regravegles des examens de lrsquoEacuteducation Nationale srsquoappliquent - lrsquousage drsquoInternet et des reacuteseaux sociaux doit ecirctre intelligent Une attention particuliegravere sera porteacutee aux

laquo copier-coller raquo il appartient aux enseignants de discerner et de proposer une sanction eacuteventuelle adapteacutee agrave lrsquointention de lrsquoeacutelegraveve

- sont consideacutereacutees comme fraude aveacutereacutee ou tentative de fraude susceptibles de sanctions eacutequivalentes toute tentative de communication entre eacutelegraveves quelle qursquoen soit la raison toute tentative de communication avec lrsquoexteacuterieur par des moyens eacutelectroniques toute tentative drsquoutilisation de documents ou de mateacuteriels interdits

- en cas de fraude aveacutereacutee ou de tentative de fraude avant ou pendant les interrogations ou devoirs lrsquoeacutelegraveve termine le devoir les Surveillants notent sur la copie agrave la fin du devoir les remarques concernant cette fraude la note de 0 (zeacutero) peut ecirctre attribueacutee agrave lrsquoeacutelegraveve

Toute fraude ou tentative de fraude sera suivie drsquoun Avertissement de Comportement avec renvoi temporaire et il appartiendra au professeur de porter la notation et la solution adapteacutees en accord avec lrsquoAdjoint de Direction et le Chef drsquoEacutetablissement Toute fraude ou tentative de fraude entraicircne le retrait de toute reacutecompense lors du Conseil de Classe de la peacuteriode concerneacutee

32 AFFAIRES PERSONNELLES ET RENDU DES TRAVAUX Chaque eacutelegraveve srsquoengage agrave

- avoir son mateacuteriel et ses livres en cours - rendre tous les devoirs aux dates preacutevues Un retard dans la remise des documents nrsquoest pas accepteacute

lrsquoexactitude eacutetant une rigueur agrave former le professeur posera la sanction et la notation adeacutequate le plus souvent zeacutero sans accepter une remise ulteacuterieure du devoir

4 COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

La bonne communication est facteur drsquoeacutequilibre et de seacutereacuteniteacute pour les jeunes Le lien en confiance des familles avec lrsquoInstitution en est garant Agrave lrsquoinscription de leurs enfants les parents srsquoengagent dans cette deacutemarche de vigilance active sur les informations transmises et dans le soutien au corps professoral et agrave la Direction

La franchise et la transparence sont regravegles drsquoor Les risques drsquointerpreacutetations les deacuterives des reacuteseaux sociaux nous invitent agrave demander aux familles de venir toujours directement poser leurs questions Le Chef drsquoEacutetablissement les Adjoints de Direction les eacutequipes peacutedagogiques et de vie scolaire les parents correspondants ou les membres de lrsquoAPEL sont agrave votre eacutecoute

Nous vous invitons agrave la plus grande vigilance sur lrsquoutilisation des groupes Whatsrsquoapp laquo classes raquo ou eacutequivalents dont le contenu plus souvent anxiogegravene que porteur drsquoune dynamique positive ne stimule pas lrsquoautonomie et la prise en responsabiliteacute active des eacutelegraveves

41 LE SITE INTERNET DE LrsquoINSTITUTION

Il est le point central de la communication avec - des informations geacuteneacuterales - des actualiteacutes valorisant les divers projets ou reacutealisations des eacutelegraveves - des informations individuelles avec les liens directs proteacutegeacutes par code

POUR TOUTE SITUATION EXCEPTIONNELLE LES INFORMATIONS SERONT DONNEacuteES AUX FAMILLES VIA LE SITE DE LrsquoINSTITUTION

wwwsaintegenevieve-asnierescom

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42 CARNET DE LIAISON - liaison permanente entre professeurs et parents tout eacutelegraveve doit pouvoir le preacutesenter agrave tout instant - il permet une information reacuteciproque et une correspondance rapide entre les familles et lrsquoEacutetablissement

sorties-absences de professeurs absences et retards autorisations exceptionnelles etc - toute information noteacutee dans le Carnet de liaison est consideacutereacutee comme diffuseacutee Les eacutelegraveves ont donc la

responsabiliteacute et le devoir de le preacutesenter agrave leurs parents (ou agrave leurs professeurs) pour toute nouvelle information

- la lecture est de la responsabiliteacute des parents - toute observation ou commentaire doit ecirctre signeacute par le destinataire

Toute tentative de faux en eacutecriture (modification de message drsquoemploi du temps ou de date imitation de signaturehellip) sera sanctionneacutee par un Avertissement de Comportement

43 EacuteCOLE DIRECTE En compleacutement du Carnet de liaison lrsquoInstitution partage de nombreuses informations aux familles via la messagerie et la plateforme internet Eacutecole Directe SA VISITE QUOTIDIENNE PAR LES FAMILLES EST DONC INDISPENSABLE Releveacute de notes

- aux deux premiers trimestres un releveacute de notes est accessible sur Eacutecole Directe agrave mi- trimestre Il contient les notes de lrsquoeacutelegraveve les alertes de travail ou de comportement pendant la peacuteriode concerneacutee

- contrairement aux bulletins trimestriels ou semestriels les releveacutes de notes ne sont pas inteacutegreacutes au dossier scolaire de lrsquoeacutelegraveve

Bulletins trimestriels

- les bulletins trimestriels sont publieacutes exclusivement sur Eacutecole Directe agrave lrsquoissue de chaque Conseil de Classe - charge aux familles de les imprimer et de les archiver numeacuteriquement durant lrsquoanneacutee scolaire en cours - les bulletins trimestriels et les releveacutes de notes sont des documents officiels ils doivent impeacuterativement

ecirctre conserveacutes sous format papier et numeacuterique aucun duplicata ne sera fourni Cahier de Texte numeacuterique

- Le cahier de texte numeacuterique ne doit pas se substituer agrave la formation en autonomie et en responsabiliteacute de lrsquoeacutelegraveve la prise en note preacutecise du travail scolaire sur un agenda personnel est une obligation pour chaque eacutelegraveve

- lrsquoobjectif du cahier de Texte numeacuterique est drsquoaccompagner les eacutelegraveves absents dans le suivi des avancements peacutedagogiques de la classe

44 RENDEZ-VOUS

Pour prendre un rendez-vous - avec le Chef drsquoEacutetablissement contacter son Assistante de Direction - avec lrsquoAdjoint de Direction de 3egraveme ou de 2nde ou le Conseiller drsquoEacuteducation les contacter directement - avec les Professeurs faire la demande au travers du Carnet de liaison que lrsquoeacutelegraveve preacutesentera au professeur

concerneacute qui y reacutepondra

45 REacuteUNIONS - la preacutesence des parents aux diverses reacuteunions organiseacutees par lrsquoInstitution est gage de la bonne

communication et de la qualiteacute des eacutechanges - reacuteunions de preacutesentation de projets reacuteunions drsquoorientation rencontre annuelle parents-professeurs ou AG

des parents correspondants en raison de Vigipirate un bulletin drsquoentreacutee nominatif est diffuseacute via Eacutecole Directe pour la majoriteacute des reacuteunions il appartient aux familles de lrsquoimprimer de le compleacuteter et de le preacutesenter agrave lrsquoaccueil

5 DEVOIRS EXAMENS EacuteVALUATIONS ORALES INTERROGATIONS EacuteCRITES

- lrsquoeacutevaluation des eacutelegraveves peut se faire sous plusieurs formes (eacutecrite orale en devoirs maison en tacircches participatives)

- ces interrogations peuvent avoir eacuteteacute annonceacutees aux eacutelegraveves agrave lrsquoavance ou non lrsquoeacutelegraveve doit de fait connaitre le contenu du cours preacuteceacutedent

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- les modaliteacutes sont donneacutees par le professeur et il appartient aux eacutelegraveves de porter la plus grande vigilance agrave leur application

- les DST sont obligatoires par souci drsquoeacutequiteacute une absence agrave un DST pourra ecirctre noteacutee sur le bulletin trimestriel

- toute absence au DST doit ecirctre justifieacutee aupregraves du Conseiller drsquoEacuteducation - toute fraude sera seacutevegraverement sanctionneacutee (cf 31 HONNETEacute et TRICHERIE)

51 PROGRAMMATION En 3egraveme et 2nde les DST sont programmeacutes pendant la semaine

52 REgraveGLEMENT

INSTALLATION DES EacuteLEgraveVES - dans le calme et rapidement les eacutelegraveves deacuteposent au fond de la salle ou sur lrsquoestrade

Les manteaux (aucun vecirctement sur le dossier des chaises) leurs sacs contenant montres trousses teacuteleacutephones portables eacuteteints et tous documents

- seul le mateacuteriel indispensable pour eacutecrire et calculer est autoriseacute sur les tables (pas de trousse) - copies et brouillons sont fournis exclusivement par lrsquoInstitution Au deacutebut des eacutepreuves le Surveillant de

salle veacuterifie que ces feuilles sont vierges de toute inscription - conserver une montre (connecteacutee ou non) ou un teacuteleacutephone portable mecircme eacuteteint sur soi est consideacutereacute

comme une tentative de fraude - au deacutebut de lrsquoeacutepreuve chaque eacutelegraveve signe sur la liste laquo eacutemargement de PREacuteSENCE raquo

PENDANT LE DEVOIR

- les sujets ne sont distribueacutes que lorsque les eacutelegraveves sont tous installeacutes et calmes - les sujets sont distribueacutes agrave lrsquoenvers et ne sont retourneacutes que lorsque le Surveillant en donne le droit les

pertes de temps imputables aux eacutelegraveves ne sont pas rattrapables - les documents et objets autoriseacutes doivent ecirctre preacuteciseacutes par le professeur sur lrsquoen-tecircte du sujet (dictionnaires

calculatrices livreshellip) Par deacutefaut les calculatrices ne sont pas autoriseacutees - aucun emprunt nrsquoest autoriseacute (crayon gomme effaceur cartouche calculatrice dictionnairehellip) le mateacuteriel

utiliseacute doit ecirctre celui preacuteconiseacute par lrsquoInstitution

FRAUDE ou TENTATIVE DE FRAUDE (cf 31 HONNETEacute et TRICHERIE)

ENTREacuteES ET SORTIES DURANT LE DEVOIR - tout retard drsquoun eacutelegraveve sera marqueacute sur la feuille drsquoeacutemargement - les entreacutees et sorties de la salle de DST sont interdites pendant toute la dureacutee des eacutepreuves mecircme pour

aller aux toilettes (sauf justificatif meacutedical) - les sorties deacutefinitives sont autoriseacutees 10 mn avant la fin de lrsquoeacutepreuve

FIN DU DEVOIR

- Au retour de copies lrsquoeacutelegraveve devra apposer sa signature sur la liste de rendu de copies 6 VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES

En relation et en coheacuterence avec le Projet Eacuteducatif les professeurs peuvent ecirctre ameneacutes agrave proposer et organiser des voyages ou des sorties scolaires

- seuls le Chef drsquoEacutetablissement et les Adjoints de Direction sont habiliteacutes agrave juger de la validiteacute peacutedagogique et eacuteducative drsquoun voyage ou drsquoune sortie scolaire

- lrsquoinscription des eacutelegraveves agrave lrsquoInstitution engage les familles dans lrsquoacceptation de la participation de leurs enfants agrave ces projets peacutedagogiques

Le regraveglement inteacuterieur srsquoapplique lors des voyages et des sorties scolaires EN ACCORD AVEC LrsquoESPRIT DE LrsquoINSTITUTION

- aucun eacutelegraveve ne doit ecirctre empecirccheacute de participer agrave un voyage ou une sortie pour des raisons financiegraveres

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- des ameacutenagements financiers peuvent ecirctre demandeacutes par les familles exclusivement aupregraves du service Comptabiliteacute

- ils seront eacutetudieacutes au cas par cas et en toute discreacutetion lrsquoavis drsquoimposition pouvant ecirctre demandeacute - agrave toutes sorties les eacutelegraveves doivent emporter leur POLO de lrsquoInstitution

EN CAS DE COMPORTEMENT NON CONFORME agrave tout moment

- lrsquoeacutelegraveve peut se voir refuser de participer agrave un voyage ou une sortie sans engagement du remboursement aux familles des frais correspondants

- il peut de mecircme ecirctre renvoyeacute du voyage ou de la sortie directement agrave son domicile au frais et sous la responsabiliteacute des parents

EN CAS DE DEacuteSISTEMENT APREgraveS INSCRIPTION

- aucun remboursement ne pourra ecirctre fait par lrsquoInstitution Les familles pourront se rapprocher de leurs assurances

EN CAS DrsquoANNULATION DU VOYAGE pour des raisons indeacutependantes de la volonteacute de lrsquoInstitution

- lrsquoEacutetablissement ne peut srsquoengager sur des remboursements au-delagrave de la prise en charge financiegravere octroyeacutee par les assurances

EN CAS DE SOUCI DE SANTEacute pendant le voyage

- degraves lors qursquoil y a consultation meacutedicale les responsables leacutegaux seront informeacutes Les frais engageacutes seront pris en charge par les familles en lien avec les assurances

7 CHARTE DrsquoUTILISATION DU MATERIEL DE BALLADODIFFUSION

Article 1 Le mateacuteriel est precircteacute dans le seul cadre des heures de cours dans les locaux de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve Article 2 Le precirct des lecteurs Mp3 Mp4 SMD des tablettes des casques proprieacuteteacute de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve est accordeacute aux eacutelegraveves dans le cadre drsquoune activiteacute scolaire dispenseacutee agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoInstitution lrsquoapprentissage des langues Article 3 Lrsquoeacutelegraveve (sa famille si celui-ci est mineur) est responsable du mateacuteriel pendant toute la dureacutee du precirct lors des activiteacutes en classe de langues Il srsquoengage agrave bien respecter les consignes donneacutees par le professeur quant agrave son utilisation en cours et agrave ne pas utiliser le mateacuteriel precircteacute de maniegravere agrave ne pas atteindre agrave la vie priveacutee drsquoautrui Toute utilisation qui ne correspondrait pas agrave une utilisation conforme aux exigences de la pratique des langues en classe sera sanctionneacutee Article 4 Le mateacuteriel precircteacute (lecteur mp4 tablette etou casque) est reacuteputeacute de principe en bon eacutetat de fonctionnement Il appartient donc agrave lrsquoeacutelegraveve de veacuterifier degraves sa remise lrsquoeacutetat du mateacuteriel et de signaler obligatoirement tout dysfonctionnement au professeur Article 5 Lrsquoeacutelegraveve srsquoengage agrave prendre soin du mateacuteriel qui lui est confieacute durant lrsquoanneacutee scolaire Il est tenu de srsquoen servir dans des conditions normales drsquoutilisation expliqueacutees au deacutebut de lrsquoanneacutee par le professeur Article 6 Lrsquoeacutetablissement est fondeacute agrave demander agrave la famille un chegraveque ou agrave preacutelever directement sur facture pour le remplacement drsquoun appareil perdu voleacute ou endommageacute Article 7 La signature du preacutesent document par lrsquoeacutelegraveve et la famille implique de la part des inteacuteresseacutes lrsquoadheacutesion sans reacuteserves aux conditions exposeacutees ci-dessus et lrsquoengagement de les appliquer 8 CHARTE NUMEacuteRIQUE DE LrsquoINSTITUTION SAINTE-GENEVIEgraveVE

laquoChaque eacutetablissement et eacutecole devra eacutetablir une charte drsquoutilisation drsquoInternet et lrsquoannexer au regraveglement inteacuterieur Elle devra ecirctre signeacutee par les eacutelegraveves et leurs parents dans le cas des eacutelegraveves mineurs raquo (Bulletin Officiel de lrsquoEacuteducation Nationale 26 feacutevrier 2004 ndeg9)

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Preacuteambule Toutes captations utilisations ou diffusions drsquoimages drsquoenregistrements audio ou video sont formellement interdits en dehors drsquoun usage peacutedagogique encadreacute par un adulte responsable Article 1 Le materiel informatique est un outil de travail Il appartient agrave chacun den prendre soin et deacuteviter tout comportement susceptible de lrsquoendommager En cas de deacuteterioration volontaire ou involontaire les frais de renouvellement ou de remise en eacutetat seront agrave la charge de la famille sur la base des frais engageacutes pour un renouvellement agrave neuf du mateacuteriel Article 2 Les salles informatiques ne sont pas des lieux de deacutetente ou de jeux Il appartient agrave chacun dy respecter et dy favoriser une bonne atmosphegravere de travail Lutilisation de logiciels de jeux de reacuteseaux sociaux ou les usages autres que ceux preacuteconiseacutes par les professeurs sont formellement interdits Article 3 Chaque eacutelegraveve est un utilisateur reacutefeacuterenceacute sur le reacuteseau de leacutetablissement Il peut donc ouvrir sa session personnelle sur nimporte quel ordinateur avec son login et son mot de passe fournis par lEacutetablissement Ce compte informatique est strictement personnel Chacun srsquoengage agrave ne pas le communiquer agrave une tierce personne et est responsable de lrsquoutilisation qui en est faite Ce compte est valable pour toute la scolariteacute de lrsquoeacutelegraveve agrave lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve Apregraves utilisation chacun veillera agrave bien se deacuteconnecter sans quoi son compte restera laquoouvertraquo Il sera alors responsable de ce que pourrait faire un autre utilisateur apregraves lui A des fins eacuteducatives et deacuteontologiques toute connexion agrave Internet fait lrsquoobjet drsquoune surveillance discregravete de la part des adultes et drsquoun controcircle systeacutematique (utilisateur jour heure dureacutee site) par le serveur Article 4 Une fois connecteacute lrsquoeacutelegraveve a accegraves directement agrave son espace personnel seacutecuriseacute et agrave lespace commun agrave la classe dont il fait partie Ces espaces sont accessibles non seulement agrave partir des postes informatiques de lrsquoInstitution mais aussi agrave partir drsquoordinateur situeacute agrave lexteacuterieur via lrsquoENT de lrsquoInstitution (agrave partir de 2020) Ils sont destineacutes agrave lenregistrement des fichiers de travail au transfert de fichiers de lrsquoInstitution vers le domicile et inversement leacutechange de fichiers entre les professeurs et les eacutelegraveves de la classe Article 5 Toute utilisation par un eacutelegraveve drsquoun espace qui ne lui est pas personnel peut-ecirctre sujet agrave sanctions pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoavertissement de comportement Article 6 En cas de problegraveme technique les utilisateurs du mateacuteriel informatique doivent preacutevenir immeacutediatement un adulte responsable Toute manipulation sur le reacuteseau par lrsquoeacutelegraveve est interdite Article 7 Chacun sengage agrave ne pas consulter stocker diffuser ou creacuteer des documents portant atteinte agrave la vie priveacutee agrave limage agrave la digniteacute et agrave linteacutegriteacute de la personne aux valeurs dexigence et de respect du projet eacuteducatif de lrsquoInstitution et aux valeurs deacutefendues par la Reacutepublique agrave travers ses lois et ses principes Sont proscrits les sites illeacutegaux les sites interdits aux mineurs ainsi que tous les sites nayant aucun lien direct avec la recherche documentaire ou le travail scolaire Toute infraction agrave cette regraveglementation amegravenera le Chef dEacutetablissement agrave prononcer des mesures disciplinaires voire agrave engager des poursuites judiciaires agrave lencontre des contrevenants Article 8 Les utilisateurs doivent exercer leur esprit critique et leur discernement face aux informations obtenues sur Internet quil sagisse de leur authenticiteacute de leur confidentialiteacute ou de leur seacuterieux Afin de respecter la proprieacuteteacute intellectuelle sont interdits

la contrefaccedilon de marque le teacuteleacutechargement la reproduction la repreacutesentation ou la diffusion dune œuvre en violation des droits de

lauteur le teacuteleacutechargement et la copie de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit la diffusion des informations appartenant agrave autrui sans son autorisation

Dans tous les cas il est obligatoire de citer les sources documentaires utiliseacutees

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4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

Article 9 Tout manquement aux regravegles eacutetablies ci-dessus est sanctionneacute par un avertissement de comportement pouvant donner lieu agrave une exclusion immeacutediate temporaire ou definitive de lrsquoInstitution ainsi qursquoagrave des sanctions peacutenales Article 10 UTILISATION DrsquoUN ORDINATEUR PERSONNEL Lrsquoutilisation dans un cadre peacutedagogique drsquoun ordinateur personnel est autoriseacutee sous reacuteserve de lrsquoaccord donneacute par lrsquoadulte responsable de lrsquoInstitution Cet ordinateur doit ecirctre marqueacute de faccedilon indeacuteleacutebile au nom de son proprieacutetaire Tout ordinateur est sous la seule responsabiliteacute de son proprieacutetaire Lrsquoeacutelegraveve doit garder avec lui son ordinateur et ne peut le confier aux adultes de lrsquoInstitution En cas de deacutegradation de perte ou de vol lrsquoInstitution ne saurait ecirctre engageacutee dans son remplacement ou dans la recherche des responsables du deacutelit Lrsquoutilisation drsquoInternet est strictement interdite sauf autorisation donneacutee par la Direction le professeur ou le Surveillant 9 EN CAS DrsquoINFRACTION AU REgraveGLEMENT INTEacuteRIEUR

Le bon ordre dans la vie de lrsquoInstitution et lrsquoimplication dans le travail neacutecessitent lrsquoapplication de sanctions eacuteventuelles distinctes selon qursquoil srsquoagit du comportement ou du travail

- elles peuvent aller de la simple remarque agrave la mise agrave pied pour quelques jours ou lrsquoexclusion deacutefinitive en passant par lrsquoobservation dans le Carnet de liaison la Retenue ou les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral (TIG) lrsquoAlerte de Travail ou de Comportement le Conseil de Vigilance lrsquoAvertissement de Travail ou de Comportement ou le Conseil de Discipline

- tout eacutelegraveve est en devoir de respecter le Regraveglement Inteacuterieur Si un eacutelegraveve reccediloit une remarque drsquoun adulte concernant le Regraveglement Inteacuterieur que cet adulte soit en lien direct ou non avec cet eacutelegraveve ce dernier a obligation drsquoobtempeacuterer avec respect aux demandes sous peine de sanction pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoAvertissement de Comportement

91 LA RETENUE OU LES TRAVAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL - si un eacutelegraveve est absent agrave une retenue celle-ci est doubleacutee sauf en cas drsquoabsence pour maladie - les retenues sont geacutereacutees selon chaque situation et ne peuvent ecirctre deacuteplaceacutees pour aucun motif - les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral ont pour objectif de faire comprendre au jeune la valeur du respect des

personnes des biens mateacuteriels des locaux et du comportement vis-agrave-vis de chacun - ces sanctions peuvent ecirctre faites sur ou hors temps scolaire mercredis apregraves-midi samedis ou apregraves la

sortie des cours jusqursquoagrave la date nationale des vacances scolaires marcheacute de Noeumll Kermesse etc

92 LrsquoALERTE DE COMPORTEMENT OU DECOMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - lrsquoalerte de Comportement ou de comportement face au travail est une deacutemarche qui intervient degraves que le

travail ou le comportement de lrsquoeacutelegraveve pose une inquieacutetude seacuterieuse - elle a pour objectif de sensibiliser le jeune et sa famille sur la neacutecessiteacute drsquoun changement important et

immeacutediat - sur proposition de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou du Conseiller drsquoeacuteducation elle est poseacutee par lrsquoAdjoint de

Direction et peut ecirctre associeacutee agrave une sanction - une alerte nrsquoentraicircnant pas de changement peut ecirctre suivie drsquoun Avertissement - les alertes ne sont pas noteacutees sur les bulletins mais sur les releveacutes de notes

93 LE CONSEIL DE VIGILANCE - cellule de reacuteflexion pour trouver une remeacutediation agrave un problegraveme de reacutesultats ou de comportement il est

une rencontre de lrsquoeacutequipe peacutedagogique et eacuteducative avec lrsquoeacutelegraveve et sa famille - il est agrave lrsquoinitiative de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou de lrsquoAdjoint de Direction - sa composition varie en fonction des besoins pour lrsquoeacutelegraveve

94 LrsquoAVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT OU FACE AU TRAVAIL

Il faut distinguer lrsquoAvertissement de Comportement face au Regraveglement et lrsquoAvertissement de Comportement face au Travail

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AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - il est poseacute par lrsquoAdjoint de Direction - il a pour objectif

de marquer formellement lrsquoinquieacutetude du corps professoral sur le manque de travail de lrsquoeacutelegraveve

de preacutevenir les eacutelegraveves sur le risque encouru en termes de deacutecision de fin drsquoanneacutee drsquoassocier au mieux les parents agrave la dynamique de changement de positionnement pour lrsquoeacutelegraveve

- poser un Avertissement de Comportement face au Travail est un acte marquant invitant lrsquoeacutelegraveve agrave un changement urgent drsquoattitude face au travail Cet avertissement peut ecirctre accompagneacute drsquoune preacutesence obligatoire en eacutetude ou soutien hellip

- un deuxiegraveme avertissement de comportement face au travail est une mise en garde majeure - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT

- il est signeacute par le Chef drsquoEacutetablissement - il concerne la discipline aussi bien agrave lrsquointeacuterieur qursquoagrave lrsquoexteacuterieur des cours degraves lors que lrsquoeacutelegraveve est sous la

responsabiliteacute de lrsquoInstitution - poser un premier Avertissement de Comportement est un acte majeur qui reste exceptionnel pour une

FAUTE GRAVE agrave laquelle est associeacutee une sanction pouvant aller jusqursquoagrave la mise agrave pied - le deuxiegraveme Avertissement de Comportement doit ecirctre consideacutereacute comme une ULTIME CHANCE donneacutee agrave

lrsquoeacutelegraveve Il est accompagneacute drsquoune mise agrave pied de plusieurs jours - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT - Un avertissement de comportement poseacute supprime toute reacutecompense pour lrsquoeacutelegraveve lors du Conseil de

Classe concerneacute

Afin drsquoaccompagner dans la dureacutee nos eacutelegraveves les Avertissements de Comportement sont comptabiliseacutes sur deux anneacutees scolaires conseacutecutives avec deacutecompte drsquoune uniteacute en chaque fin drsquoanneacutee scolaire

- un eacutelegraveve finissant en juin avec 1 avertissement redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec 0 avertissement - un eacutelegraveve ayant clos une anneacutee scolaire avec 2 avertissements redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec un

historique de 1 avertissement - afin drsquoencourager les progressions de nos eacutelegraveves le reliquat eacuteventuel de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente peut ecirctre

annuleacute apregraves un entretien avec le Chef drsquoEacutetablissement pour marquer lrsquoameacutelioration reconnue du comportement de lrsquoeacutelegraveve

95 LE CONSEIL DE DISCIPLINE Le Chef drsquoEacutetablissement peut demander la tenue drsquoun Conseil de Discipline pour juger de faits particuliegraverement graves ponctuels ou reacutecurrents Le Conseil de Discipline se reacuteunit alors sur convocation du Chef drsquoEacutetablissement ou de son repreacutesentant

- membres du Conseil de Discipline le sont a minima le Chef drsquoEacutetablissement lrsquoAdjoint de Direction le Professeur Principal le Conseiller

drsquoEacuteducation lrsquoeacutelegraveve ses parents le sont de droit les Parents Correspondants

- la convocation sera envoyeacutee 48 heures agrave lrsquoavance agrave la famille de lrsquoeacutelegraveve en courrier recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- en cas drsquoabsence des parents et de lrsquoeacutelegraveve le Conseil de Discipline statuera et prendra une deacutecision suivie drsquoeffets

- les deacutecisions de sanction sont diverses et peuvent aller jusqursquoagrave lrsquoexclusion deacutefinitive de lrsquoInstitution immeacutediate ou en fin drsquoanneacutee scolaire

- agrave lrsquoissue du Conseil de Discipline les parents et lrsquoeacutelegraveve reccediloivent un compte-rendu par courrier en recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- le Conseil de Discipline pourra ecirctre notifieacute sur le Bulletin Trimestriel et sur le dossier scolaire il pourra eacutegalement donner lieu agrave un courrier agrave lrsquoInspection Acadeacutemique

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10 LES REacuteCOMPENSES DU CONSEIL DE CLASSE

- Le Conseil de Classe reacuteunit chaque trimestre le Chef drsquoEacutetablissement etou lrsquoAdjoint de Direction les eacutequipes peacutedagogiques le Conseiller drsquoEacuteducation du niveau les Parents Correspondants de la classe et les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes (sauf les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes au 3egraveme trimestre)

- Il eacutetudie avec discernement dans un souci de justice de veacuteriteacute et de valorisation les qualiteacutes et capaciteacutes intrinsegraveques de chaque eacutelegraveve

- Les reacutecompenses du Conseil de Classe Compliments Feacutelicitations sont attribueacutees suivant des critegraveres lieacutes agrave la qualiteacute du travail des efforts des reacutesultats ainsi qursquoau comportement de lrsquoeacutelegraveve dans sa classe et dans le cadre geacuteneacuteral de lrsquoInstitution

Le Conseil de Classe a eacutegalement la mission de valoriser indeacutependamment de toute notation le bon esprit et LES QUALITEacuteS HUMAINES drsquoun eacutelegraveve reacutepondant agrave la volonteacute de construction humaine porteacutee dans lrsquoInstitution Ces qualiteacutes peuvent ecirctre deacuteclineacutees de faccedilons tregraves varieacutees en respect de la personnaliteacute propre de lrsquoeacutelegraveve Sont pris en compte dans lrsquoanalyse du Conseil de Classe

- le respect dans la relation agrave chacun adulte ou eacutelegraveve - la meacutethode de travail tenue des cahiers et prise de notes respect des consignes reacutegulariteacute et organisation

dans le travail apprentissage du cours capaciteacute drsquoanalyse ou drsquoargumentation etc - lrsquoautonomie ponctualiteacute et apport du mateacuteriel neacutecessaire agrave chaque cours capaciteacute agrave faire des recherches

personnelles agrave mobiliser des connaissances et des compeacutetences face agrave une situation problegraveme dynamique personnelle etc

- la capaciteacute agrave srsquoinvestir dans le travail efforts pour progresser qualiteacute du travail personnel et du travail en groupe assiduiteacute en cours ponctualiteacute rendu des travaux dans les dates preacuteconiseacutees etc

- la participation active et positive en classe permet de tester et corriger eacuteventuellement ses connaissances drsquoapprendre de creacuteer une interactiviteacute agreacuteable dans le cours drsquoenrichir les eacutechanges de prendre confiance da faciliter lrsquoeacutecoute et la concentration

- lrsquoengagement et lrsquoesprit drsquoinitiative dans le projet peacutedagogique de lrsquoInstitution les deacutemarches drsquoengagement srsquoinscrivent dans un esprit de veacuteriteacute et de joie partageacutee Sera valoriseacutee la capaciteacute agrave prendre des initiatives avec ou au service des autres dans un esprit de partage ou drsquoeacutemulation dans lrsquoInstitution et agrave contribuer agrave lrsquoambiance agreacuteable et saine dans la classe

- en cas drsquoengagements durables dans des activiteacutes exteacuterieures il est conseilleacute aux eacutelegraveves de les faire connaicirctre aux Professeurs Principaux

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Les signataires du Regraveglement Inteacuterieur srsquoengagent en confiance et en volonteacute aux cocircteacutes de lrsquoInstitution laquo Lu et approuveacute raquo Signature des parents Signature du Chef drsquoEacutetablissement

Signature de lrsquoeacutelegraveve preacuteceacutedeacutee de la mention manuscrite laquo jrsquoai lu le regraveglement inteacuterieur ainsi que les chartes associeacutees et je mrsquoengage agrave les respecterraquo Signature de leacutelegraveve

Page 9: INSTITUTION ANNÉE 2019-2020 SAINTE RÈGLEMENT INTERIEUR ...€¦ · 5.1. programmation 10 5.2. rÈglement 10 6. voyages et sorties scolaires 10 7. harte d’utilisation du materiel

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42 CARNET DE LIAISON - liaison permanente entre professeurs et parents tout eacutelegraveve doit pouvoir le preacutesenter agrave tout instant - il permet une information reacuteciproque et une correspondance rapide entre les familles et lrsquoEacutetablissement

sorties-absences de professeurs absences et retards autorisations exceptionnelles etc - toute information noteacutee dans le Carnet de liaison est consideacutereacutee comme diffuseacutee Les eacutelegraveves ont donc la

responsabiliteacute et le devoir de le preacutesenter agrave leurs parents (ou agrave leurs professeurs) pour toute nouvelle information

- la lecture est de la responsabiliteacute des parents - toute observation ou commentaire doit ecirctre signeacute par le destinataire

Toute tentative de faux en eacutecriture (modification de message drsquoemploi du temps ou de date imitation de signaturehellip) sera sanctionneacutee par un Avertissement de Comportement

43 EacuteCOLE DIRECTE En compleacutement du Carnet de liaison lrsquoInstitution partage de nombreuses informations aux familles via la messagerie et la plateforme internet Eacutecole Directe SA VISITE QUOTIDIENNE PAR LES FAMILLES EST DONC INDISPENSABLE Releveacute de notes

- aux deux premiers trimestres un releveacute de notes est accessible sur Eacutecole Directe agrave mi- trimestre Il contient les notes de lrsquoeacutelegraveve les alertes de travail ou de comportement pendant la peacuteriode concerneacutee

- contrairement aux bulletins trimestriels ou semestriels les releveacutes de notes ne sont pas inteacutegreacutes au dossier scolaire de lrsquoeacutelegraveve

Bulletins trimestriels

- les bulletins trimestriels sont publieacutes exclusivement sur Eacutecole Directe agrave lrsquoissue de chaque Conseil de Classe - charge aux familles de les imprimer et de les archiver numeacuteriquement durant lrsquoanneacutee scolaire en cours - les bulletins trimestriels et les releveacutes de notes sont des documents officiels ils doivent impeacuterativement

ecirctre conserveacutes sous format papier et numeacuterique aucun duplicata ne sera fourni Cahier de Texte numeacuterique

- Le cahier de texte numeacuterique ne doit pas se substituer agrave la formation en autonomie et en responsabiliteacute de lrsquoeacutelegraveve la prise en note preacutecise du travail scolaire sur un agenda personnel est une obligation pour chaque eacutelegraveve

- lrsquoobjectif du cahier de Texte numeacuterique est drsquoaccompagner les eacutelegraveves absents dans le suivi des avancements peacutedagogiques de la classe

44 RENDEZ-VOUS

Pour prendre un rendez-vous - avec le Chef drsquoEacutetablissement contacter son Assistante de Direction - avec lrsquoAdjoint de Direction de 3egraveme ou de 2nde ou le Conseiller drsquoEacuteducation les contacter directement - avec les Professeurs faire la demande au travers du Carnet de liaison que lrsquoeacutelegraveve preacutesentera au professeur

concerneacute qui y reacutepondra

45 REacuteUNIONS - la preacutesence des parents aux diverses reacuteunions organiseacutees par lrsquoInstitution est gage de la bonne

communication et de la qualiteacute des eacutechanges - reacuteunions de preacutesentation de projets reacuteunions drsquoorientation rencontre annuelle parents-professeurs ou AG

des parents correspondants en raison de Vigipirate un bulletin drsquoentreacutee nominatif est diffuseacute via Eacutecole Directe pour la majoriteacute des reacuteunions il appartient aux familles de lrsquoimprimer de le compleacuteter et de le preacutesenter agrave lrsquoaccueil

5 DEVOIRS EXAMENS EacuteVALUATIONS ORALES INTERROGATIONS EacuteCRITES

- lrsquoeacutevaluation des eacutelegraveves peut se faire sous plusieurs formes (eacutecrite orale en devoirs maison en tacircches participatives)

- ces interrogations peuvent avoir eacuteteacute annonceacutees aux eacutelegraveves agrave lrsquoavance ou non lrsquoeacutelegraveve doit de fait connaitre le contenu du cours preacuteceacutedent

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- les modaliteacutes sont donneacutees par le professeur et il appartient aux eacutelegraveves de porter la plus grande vigilance agrave leur application

- les DST sont obligatoires par souci drsquoeacutequiteacute une absence agrave un DST pourra ecirctre noteacutee sur le bulletin trimestriel

- toute absence au DST doit ecirctre justifieacutee aupregraves du Conseiller drsquoEacuteducation - toute fraude sera seacutevegraverement sanctionneacutee (cf 31 HONNETEacute et TRICHERIE)

51 PROGRAMMATION En 3egraveme et 2nde les DST sont programmeacutes pendant la semaine

52 REgraveGLEMENT

INSTALLATION DES EacuteLEgraveVES - dans le calme et rapidement les eacutelegraveves deacuteposent au fond de la salle ou sur lrsquoestrade

Les manteaux (aucun vecirctement sur le dossier des chaises) leurs sacs contenant montres trousses teacuteleacutephones portables eacuteteints et tous documents

- seul le mateacuteriel indispensable pour eacutecrire et calculer est autoriseacute sur les tables (pas de trousse) - copies et brouillons sont fournis exclusivement par lrsquoInstitution Au deacutebut des eacutepreuves le Surveillant de

salle veacuterifie que ces feuilles sont vierges de toute inscription - conserver une montre (connecteacutee ou non) ou un teacuteleacutephone portable mecircme eacuteteint sur soi est consideacutereacute

comme une tentative de fraude - au deacutebut de lrsquoeacutepreuve chaque eacutelegraveve signe sur la liste laquo eacutemargement de PREacuteSENCE raquo

PENDANT LE DEVOIR

- les sujets ne sont distribueacutes que lorsque les eacutelegraveves sont tous installeacutes et calmes - les sujets sont distribueacutes agrave lrsquoenvers et ne sont retourneacutes que lorsque le Surveillant en donne le droit les

pertes de temps imputables aux eacutelegraveves ne sont pas rattrapables - les documents et objets autoriseacutes doivent ecirctre preacuteciseacutes par le professeur sur lrsquoen-tecircte du sujet (dictionnaires

calculatrices livreshellip) Par deacutefaut les calculatrices ne sont pas autoriseacutees - aucun emprunt nrsquoest autoriseacute (crayon gomme effaceur cartouche calculatrice dictionnairehellip) le mateacuteriel

utiliseacute doit ecirctre celui preacuteconiseacute par lrsquoInstitution

FRAUDE ou TENTATIVE DE FRAUDE (cf 31 HONNETEacute et TRICHERIE)

ENTREacuteES ET SORTIES DURANT LE DEVOIR - tout retard drsquoun eacutelegraveve sera marqueacute sur la feuille drsquoeacutemargement - les entreacutees et sorties de la salle de DST sont interdites pendant toute la dureacutee des eacutepreuves mecircme pour

aller aux toilettes (sauf justificatif meacutedical) - les sorties deacutefinitives sont autoriseacutees 10 mn avant la fin de lrsquoeacutepreuve

FIN DU DEVOIR

- Au retour de copies lrsquoeacutelegraveve devra apposer sa signature sur la liste de rendu de copies 6 VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES

En relation et en coheacuterence avec le Projet Eacuteducatif les professeurs peuvent ecirctre ameneacutes agrave proposer et organiser des voyages ou des sorties scolaires

- seuls le Chef drsquoEacutetablissement et les Adjoints de Direction sont habiliteacutes agrave juger de la validiteacute peacutedagogique et eacuteducative drsquoun voyage ou drsquoune sortie scolaire

- lrsquoinscription des eacutelegraveves agrave lrsquoInstitution engage les familles dans lrsquoacceptation de la participation de leurs enfants agrave ces projets peacutedagogiques

Le regraveglement inteacuterieur srsquoapplique lors des voyages et des sorties scolaires EN ACCORD AVEC LrsquoESPRIT DE LrsquoINSTITUTION

- aucun eacutelegraveve ne doit ecirctre empecirccheacute de participer agrave un voyage ou une sortie pour des raisons financiegraveres

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- des ameacutenagements financiers peuvent ecirctre demandeacutes par les familles exclusivement aupregraves du service Comptabiliteacute

- ils seront eacutetudieacutes au cas par cas et en toute discreacutetion lrsquoavis drsquoimposition pouvant ecirctre demandeacute - agrave toutes sorties les eacutelegraveves doivent emporter leur POLO de lrsquoInstitution

EN CAS DE COMPORTEMENT NON CONFORME agrave tout moment

- lrsquoeacutelegraveve peut se voir refuser de participer agrave un voyage ou une sortie sans engagement du remboursement aux familles des frais correspondants

- il peut de mecircme ecirctre renvoyeacute du voyage ou de la sortie directement agrave son domicile au frais et sous la responsabiliteacute des parents

EN CAS DE DEacuteSISTEMENT APREgraveS INSCRIPTION

- aucun remboursement ne pourra ecirctre fait par lrsquoInstitution Les familles pourront se rapprocher de leurs assurances

EN CAS DrsquoANNULATION DU VOYAGE pour des raisons indeacutependantes de la volonteacute de lrsquoInstitution

- lrsquoEacutetablissement ne peut srsquoengager sur des remboursements au-delagrave de la prise en charge financiegravere octroyeacutee par les assurances

EN CAS DE SOUCI DE SANTEacute pendant le voyage

- degraves lors qursquoil y a consultation meacutedicale les responsables leacutegaux seront informeacutes Les frais engageacutes seront pris en charge par les familles en lien avec les assurances

7 CHARTE DrsquoUTILISATION DU MATERIEL DE BALLADODIFFUSION

Article 1 Le mateacuteriel est precircteacute dans le seul cadre des heures de cours dans les locaux de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve Article 2 Le precirct des lecteurs Mp3 Mp4 SMD des tablettes des casques proprieacuteteacute de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve est accordeacute aux eacutelegraveves dans le cadre drsquoune activiteacute scolaire dispenseacutee agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoInstitution lrsquoapprentissage des langues Article 3 Lrsquoeacutelegraveve (sa famille si celui-ci est mineur) est responsable du mateacuteriel pendant toute la dureacutee du precirct lors des activiteacutes en classe de langues Il srsquoengage agrave bien respecter les consignes donneacutees par le professeur quant agrave son utilisation en cours et agrave ne pas utiliser le mateacuteriel precircteacute de maniegravere agrave ne pas atteindre agrave la vie priveacutee drsquoautrui Toute utilisation qui ne correspondrait pas agrave une utilisation conforme aux exigences de la pratique des langues en classe sera sanctionneacutee Article 4 Le mateacuteriel precircteacute (lecteur mp4 tablette etou casque) est reacuteputeacute de principe en bon eacutetat de fonctionnement Il appartient donc agrave lrsquoeacutelegraveve de veacuterifier degraves sa remise lrsquoeacutetat du mateacuteriel et de signaler obligatoirement tout dysfonctionnement au professeur Article 5 Lrsquoeacutelegraveve srsquoengage agrave prendre soin du mateacuteriel qui lui est confieacute durant lrsquoanneacutee scolaire Il est tenu de srsquoen servir dans des conditions normales drsquoutilisation expliqueacutees au deacutebut de lrsquoanneacutee par le professeur Article 6 Lrsquoeacutetablissement est fondeacute agrave demander agrave la famille un chegraveque ou agrave preacutelever directement sur facture pour le remplacement drsquoun appareil perdu voleacute ou endommageacute Article 7 La signature du preacutesent document par lrsquoeacutelegraveve et la famille implique de la part des inteacuteresseacutes lrsquoadheacutesion sans reacuteserves aux conditions exposeacutees ci-dessus et lrsquoengagement de les appliquer 8 CHARTE NUMEacuteRIQUE DE LrsquoINSTITUTION SAINTE-GENEVIEgraveVE

laquoChaque eacutetablissement et eacutecole devra eacutetablir une charte drsquoutilisation drsquoInternet et lrsquoannexer au regraveglement inteacuterieur Elle devra ecirctre signeacutee par les eacutelegraveves et leurs parents dans le cas des eacutelegraveves mineurs raquo (Bulletin Officiel de lrsquoEacuteducation Nationale 26 feacutevrier 2004 ndeg9)

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Preacuteambule Toutes captations utilisations ou diffusions drsquoimages drsquoenregistrements audio ou video sont formellement interdits en dehors drsquoun usage peacutedagogique encadreacute par un adulte responsable Article 1 Le materiel informatique est un outil de travail Il appartient agrave chacun den prendre soin et deacuteviter tout comportement susceptible de lrsquoendommager En cas de deacuteterioration volontaire ou involontaire les frais de renouvellement ou de remise en eacutetat seront agrave la charge de la famille sur la base des frais engageacutes pour un renouvellement agrave neuf du mateacuteriel Article 2 Les salles informatiques ne sont pas des lieux de deacutetente ou de jeux Il appartient agrave chacun dy respecter et dy favoriser une bonne atmosphegravere de travail Lutilisation de logiciels de jeux de reacuteseaux sociaux ou les usages autres que ceux preacuteconiseacutes par les professeurs sont formellement interdits Article 3 Chaque eacutelegraveve est un utilisateur reacutefeacuterenceacute sur le reacuteseau de leacutetablissement Il peut donc ouvrir sa session personnelle sur nimporte quel ordinateur avec son login et son mot de passe fournis par lEacutetablissement Ce compte informatique est strictement personnel Chacun srsquoengage agrave ne pas le communiquer agrave une tierce personne et est responsable de lrsquoutilisation qui en est faite Ce compte est valable pour toute la scolariteacute de lrsquoeacutelegraveve agrave lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve Apregraves utilisation chacun veillera agrave bien se deacuteconnecter sans quoi son compte restera laquoouvertraquo Il sera alors responsable de ce que pourrait faire un autre utilisateur apregraves lui A des fins eacuteducatives et deacuteontologiques toute connexion agrave Internet fait lrsquoobjet drsquoune surveillance discregravete de la part des adultes et drsquoun controcircle systeacutematique (utilisateur jour heure dureacutee site) par le serveur Article 4 Une fois connecteacute lrsquoeacutelegraveve a accegraves directement agrave son espace personnel seacutecuriseacute et agrave lespace commun agrave la classe dont il fait partie Ces espaces sont accessibles non seulement agrave partir des postes informatiques de lrsquoInstitution mais aussi agrave partir drsquoordinateur situeacute agrave lexteacuterieur via lrsquoENT de lrsquoInstitution (agrave partir de 2020) Ils sont destineacutes agrave lenregistrement des fichiers de travail au transfert de fichiers de lrsquoInstitution vers le domicile et inversement leacutechange de fichiers entre les professeurs et les eacutelegraveves de la classe Article 5 Toute utilisation par un eacutelegraveve drsquoun espace qui ne lui est pas personnel peut-ecirctre sujet agrave sanctions pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoavertissement de comportement Article 6 En cas de problegraveme technique les utilisateurs du mateacuteriel informatique doivent preacutevenir immeacutediatement un adulte responsable Toute manipulation sur le reacuteseau par lrsquoeacutelegraveve est interdite Article 7 Chacun sengage agrave ne pas consulter stocker diffuser ou creacuteer des documents portant atteinte agrave la vie priveacutee agrave limage agrave la digniteacute et agrave linteacutegriteacute de la personne aux valeurs dexigence et de respect du projet eacuteducatif de lrsquoInstitution et aux valeurs deacutefendues par la Reacutepublique agrave travers ses lois et ses principes Sont proscrits les sites illeacutegaux les sites interdits aux mineurs ainsi que tous les sites nayant aucun lien direct avec la recherche documentaire ou le travail scolaire Toute infraction agrave cette regraveglementation amegravenera le Chef dEacutetablissement agrave prononcer des mesures disciplinaires voire agrave engager des poursuites judiciaires agrave lencontre des contrevenants Article 8 Les utilisateurs doivent exercer leur esprit critique et leur discernement face aux informations obtenues sur Internet quil sagisse de leur authenticiteacute de leur confidentialiteacute ou de leur seacuterieux Afin de respecter la proprieacuteteacute intellectuelle sont interdits

la contrefaccedilon de marque le teacuteleacutechargement la reproduction la repreacutesentation ou la diffusion dune œuvre en violation des droits de

lauteur le teacuteleacutechargement et la copie de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit la diffusion des informations appartenant agrave autrui sans son autorisation

Dans tous les cas il est obligatoire de citer les sources documentaires utiliseacutees

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Article 9 Tout manquement aux regravegles eacutetablies ci-dessus est sanctionneacute par un avertissement de comportement pouvant donner lieu agrave une exclusion immeacutediate temporaire ou definitive de lrsquoInstitution ainsi qursquoagrave des sanctions peacutenales Article 10 UTILISATION DrsquoUN ORDINATEUR PERSONNEL Lrsquoutilisation dans un cadre peacutedagogique drsquoun ordinateur personnel est autoriseacutee sous reacuteserve de lrsquoaccord donneacute par lrsquoadulte responsable de lrsquoInstitution Cet ordinateur doit ecirctre marqueacute de faccedilon indeacuteleacutebile au nom de son proprieacutetaire Tout ordinateur est sous la seule responsabiliteacute de son proprieacutetaire Lrsquoeacutelegraveve doit garder avec lui son ordinateur et ne peut le confier aux adultes de lrsquoInstitution En cas de deacutegradation de perte ou de vol lrsquoInstitution ne saurait ecirctre engageacutee dans son remplacement ou dans la recherche des responsables du deacutelit Lrsquoutilisation drsquoInternet est strictement interdite sauf autorisation donneacutee par la Direction le professeur ou le Surveillant 9 EN CAS DrsquoINFRACTION AU REgraveGLEMENT INTEacuteRIEUR

Le bon ordre dans la vie de lrsquoInstitution et lrsquoimplication dans le travail neacutecessitent lrsquoapplication de sanctions eacuteventuelles distinctes selon qursquoil srsquoagit du comportement ou du travail

- elles peuvent aller de la simple remarque agrave la mise agrave pied pour quelques jours ou lrsquoexclusion deacutefinitive en passant par lrsquoobservation dans le Carnet de liaison la Retenue ou les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral (TIG) lrsquoAlerte de Travail ou de Comportement le Conseil de Vigilance lrsquoAvertissement de Travail ou de Comportement ou le Conseil de Discipline

- tout eacutelegraveve est en devoir de respecter le Regraveglement Inteacuterieur Si un eacutelegraveve reccediloit une remarque drsquoun adulte concernant le Regraveglement Inteacuterieur que cet adulte soit en lien direct ou non avec cet eacutelegraveve ce dernier a obligation drsquoobtempeacuterer avec respect aux demandes sous peine de sanction pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoAvertissement de Comportement

91 LA RETENUE OU LES TRAVAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL - si un eacutelegraveve est absent agrave une retenue celle-ci est doubleacutee sauf en cas drsquoabsence pour maladie - les retenues sont geacutereacutees selon chaque situation et ne peuvent ecirctre deacuteplaceacutees pour aucun motif - les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral ont pour objectif de faire comprendre au jeune la valeur du respect des

personnes des biens mateacuteriels des locaux et du comportement vis-agrave-vis de chacun - ces sanctions peuvent ecirctre faites sur ou hors temps scolaire mercredis apregraves-midi samedis ou apregraves la

sortie des cours jusqursquoagrave la date nationale des vacances scolaires marcheacute de Noeumll Kermesse etc

92 LrsquoALERTE DE COMPORTEMENT OU DECOMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - lrsquoalerte de Comportement ou de comportement face au travail est une deacutemarche qui intervient degraves que le

travail ou le comportement de lrsquoeacutelegraveve pose une inquieacutetude seacuterieuse - elle a pour objectif de sensibiliser le jeune et sa famille sur la neacutecessiteacute drsquoun changement important et

immeacutediat - sur proposition de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou du Conseiller drsquoeacuteducation elle est poseacutee par lrsquoAdjoint de

Direction et peut ecirctre associeacutee agrave une sanction - une alerte nrsquoentraicircnant pas de changement peut ecirctre suivie drsquoun Avertissement - les alertes ne sont pas noteacutees sur les bulletins mais sur les releveacutes de notes

93 LE CONSEIL DE VIGILANCE - cellule de reacuteflexion pour trouver une remeacutediation agrave un problegraveme de reacutesultats ou de comportement il est

une rencontre de lrsquoeacutequipe peacutedagogique et eacuteducative avec lrsquoeacutelegraveve et sa famille - il est agrave lrsquoinitiative de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou de lrsquoAdjoint de Direction - sa composition varie en fonction des besoins pour lrsquoeacutelegraveve

94 LrsquoAVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT OU FACE AU TRAVAIL

Il faut distinguer lrsquoAvertissement de Comportement face au Regraveglement et lrsquoAvertissement de Comportement face au Travail

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4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - il est poseacute par lrsquoAdjoint de Direction - il a pour objectif

de marquer formellement lrsquoinquieacutetude du corps professoral sur le manque de travail de lrsquoeacutelegraveve

de preacutevenir les eacutelegraveves sur le risque encouru en termes de deacutecision de fin drsquoanneacutee drsquoassocier au mieux les parents agrave la dynamique de changement de positionnement pour lrsquoeacutelegraveve

- poser un Avertissement de Comportement face au Travail est un acte marquant invitant lrsquoeacutelegraveve agrave un changement urgent drsquoattitude face au travail Cet avertissement peut ecirctre accompagneacute drsquoune preacutesence obligatoire en eacutetude ou soutien hellip

- un deuxiegraveme avertissement de comportement face au travail est une mise en garde majeure - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT

- il est signeacute par le Chef drsquoEacutetablissement - il concerne la discipline aussi bien agrave lrsquointeacuterieur qursquoagrave lrsquoexteacuterieur des cours degraves lors que lrsquoeacutelegraveve est sous la

responsabiliteacute de lrsquoInstitution - poser un premier Avertissement de Comportement est un acte majeur qui reste exceptionnel pour une

FAUTE GRAVE agrave laquelle est associeacutee une sanction pouvant aller jusqursquoagrave la mise agrave pied - le deuxiegraveme Avertissement de Comportement doit ecirctre consideacutereacute comme une ULTIME CHANCE donneacutee agrave

lrsquoeacutelegraveve Il est accompagneacute drsquoune mise agrave pied de plusieurs jours - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT - Un avertissement de comportement poseacute supprime toute reacutecompense pour lrsquoeacutelegraveve lors du Conseil de

Classe concerneacute

Afin drsquoaccompagner dans la dureacutee nos eacutelegraveves les Avertissements de Comportement sont comptabiliseacutes sur deux anneacutees scolaires conseacutecutives avec deacutecompte drsquoune uniteacute en chaque fin drsquoanneacutee scolaire

- un eacutelegraveve finissant en juin avec 1 avertissement redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec 0 avertissement - un eacutelegraveve ayant clos une anneacutee scolaire avec 2 avertissements redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec un

historique de 1 avertissement - afin drsquoencourager les progressions de nos eacutelegraveves le reliquat eacuteventuel de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente peut ecirctre

annuleacute apregraves un entretien avec le Chef drsquoEacutetablissement pour marquer lrsquoameacutelioration reconnue du comportement de lrsquoeacutelegraveve

95 LE CONSEIL DE DISCIPLINE Le Chef drsquoEacutetablissement peut demander la tenue drsquoun Conseil de Discipline pour juger de faits particuliegraverement graves ponctuels ou reacutecurrents Le Conseil de Discipline se reacuteunit alors sur convocation du Chef drsquoEacutetablissement ou de son repreacutesentant

- membres du Conseil de Discipline le sont a minima le Chef drsquoEacutetablissement lrsquoAdjoint de Direction le Professeur Principal le Conseiller

drsquoEacuteducation lrsquoeacutelegraveve ses parents le sont de droit les Parents Correspondants

- la convocation sera envoyeacutee 48 heures agrave lrsquoavance agrave la famille de lrsquoeacutelegraveve en courrier recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- en cas drsquoabsence des parents et de lrsquoeacutelegraveve le Conseil de Discipline statuera et prendra une deacutecision suivie drsquoeffets

- les deacutecisions de sanction sont diverses et peuvent aller jusqursquoagrave lrsquoexclusion deacutefinitive de lrsquoInstitution immeacutediate ou en fin drsquoanneacutee scolaire

- agrave lrsquoissue du Conseil de Discipline les parents et lrsquoeacutelegraveve reccediloivent un compte-rendu par courrier en recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- le Conseil de Discipline pourra ecirctre notifieacute sur le Bulletin Trimestriel et sur le dossier scolaire il pourra eacutegalement donner lieu agrave un courrier agrave lrsquoInspection Acadeacutemique

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10 LES REacuteCOMPENSES DU CONSEIL DE CLASSE

- Le Conseil de Classe reacuteunit chaque trimestre le Chef drsquoEacutetablissement etou lrsquoAdjoint de Direction les eacutequipes peacutedagogiques le Conseiller drsquoEacuteducation du niveau les Parents Correspondants de la classe et les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes (sauf les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes au 3egraveme trimestre)

- Il eacutetudie avec discernement dans un souci de justice de veacuteriteacute et de valorisation les qualiteacutes et capaciteacutes intrinsegraveques de chaque eacutelegraveve

- Les reacutecompenses du Conseil de Classe Compliments Feacutelicitations sont attribueacutees suivant des critegraveres lieacutes agrave la qualiteacute du travail des efforts des reacutesultats ainsi qursquoau comportement de lrsquoeacutelegraveve dans sa classe et dans le cadre geacuteneacuteral de lrsquoInstitution

Le Conseil de Classe a eacutegalement la mission de valoriser indeacutependamment de toute notation le bon esprit et LES QUALITEacuteS HUMAINES drsquoun eacutelegraveve reacutepondant agrave la volonteacute de construction humaine porteacutee dans lrsquoInstitution Ces qualiteacutes peuvent ecirctre deacuteclineacutees de faccedilons tregraves varieacutees en respect de la personnaliteacute propre de lrsquoeacutelegraveve Sont pris en compte dans lrsquoanalyse du Conseil de Classe

- le respect dans la relation agrave chacun adulte ou eacutelegraveve - la meacutethode de travail tenue des cahiers et prise de notes respect des consignes reacutegulariteacute et organisation

dans le travail apprentissage du cours capaciteacute drsquoanalyse ou drsquoargumentation etc - lrsquoautonomie ponctualiteacute et apport du mateacuteriel neacutecessaire agrave chaque cours capaciteacute agrave faire des recherches

personnelles agrave mobiliser des connaissances et des compeacutetences face agrave une situation problegraveme dynamique personnelle etc

- la capaciteacute agrave srsquoinvestir dans le travail efforts pour progresser qualiteacute du travail personnel et du travail en groupe assiduiteacute en cours ponctualiteacute rendu des travaux dans les dates preacuteconiseacutees etc

- la participation active et positive en classe permet de tester et corriger eacuteventuellement ses connaissances drsquoapprendre de creacuteer une interactiviteacute agreacuteable dans le cours drsquoenrichir les eacutechanges de prendre confiance da faciliter lrsquoeacutecoute et la concentration

- lrsquoengagement et lrsquoesprit drsquoinitiative dans le projet peacutedagogique de lrsquoInstitution les deacutemarches drsquoengagement srsquoinscrivent dans un esprit de veacuteriteacute et de joie partageacutee Sera valoriseacutee la capaciteacute agrave prendre des initiatives avec ou au service des autres dans un esprit de partage ou drsquoeacutemulation dans lrsquoInstitution et agrave contribuer agrave lrsquoambiance agreacuteable et saine dans la classe

- en cas drsquoengagements durables dans des activiteacutes exteacuterieures il est conseilleacute aux eacutelegraveves de les faire connaicirctre aux Professeurs Principaux

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Les signataires du Regraveglement Inteacuterieur srsquoengagent en confiance et en volonteacute aux cocircteacutes de lrsquoInstitution laquo Lu et approuveacute raquo Signature des parents Signature du Chef drsquoEacutetablissement

Signature de lrsquoeacutelegraveve preacuteceacutedeacutee de la mention manuscrite laquo jrsquoai lu le regraveglement inteacuterieur ainsi que les chartes associeacutees et je mrsquoengage agrave les respecterraquo Signature de leacutelegraveve

Page 10: INSTITUTION ANNÉE 2019-2020 SAINTE RÈGLEMENT INTERIEUR ...€¦ · 5.1. programmation 10 5.2. rÈglement 10 6. voyages et sorties scolaires 10 7. harte d’utilisation du materiel

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- les modaliteacutes sont donneacutees par le professeur et il appartient aux eacutelegraveves de porter la plus grande vigilance agrave leur application

- les DST sont obligatoires par souci drsquoeacutequiteacute une absence agrave un DST pourra ecirctre noteacutee sur le bulletin trimestriel

- toute absence au DST doit ecirctre justifieacutee aupregraves du Conseiller drsquoEacuteducation - toute fraude sera seacutevegraverement sanctionneacutee (cf 31 HONNETEacute et TRICHERIE)

51 PROGRAMMATION En 3egraveme et 2nde les DST sont programmeacutes pendant la semaine

52 REgraveGLEMENT

INSTALLATION DES EacuteLEgraveVES - dans le calme et rapidement les eacutelegraveves deacuteposent au fond de la salle ou sur lrsquoestrade

Les manteaux (aucun vecirctement sur le dossier des chaises) leurs sacs contenant montres trousses teacuteleacutephones portables eacuteteints et tous documents

- seul le mateacuteriel indispensable pour eacutecrire et calculer est autoriseacute sur les tables (pas de trousse) - copies et brouillons sont fournis exclusivement par lrsquoInstitution Au deacutebut des eacutepreuves le Surveillant de

salle veacuterifie que ces feuilles sont vierges de toute inscription - conserver une montre (connecteacutee ou non) ou un teacuteleacutephone portable mecircme eacuteteint sur soi est consideacutereacute

comme une tentative de fraude - au deacutebut de lrsquoeacutepreuve chaque eacutelegraveve signe sur la liste laquo eacutemargement de PREacuteSENCE raquo

PENDANT LE DEVOIR

- les sujets ne sont distribueacutes que lorsque les eacutelegraveves sont tous installeacutes et calmes - les sujets sont distribueacutes agrave lrsquoenvers et ne sont retourneacutes que lorsque le Surveillant en donne le droit les

pertes de temps imputables aux eacutelegraveves ne sont pas rattrapables - les documents et objets autoriseacutes doivent ecirctre preacuteciseacutes par le professeur sur lrsquoen-tecircte du sujet (dictionnaires

calculatrices livreshellip) Par deacutefaut les calculatrices ne sont pas autoriseacutees - aucun emprunt nrsquoest autoriseacute (crayon gomme effaceur cartouche calculatrice dictionnairehellip) le mateacuteriel

utiliseacute doit ecirctre celui preacuteconiseacute par lrsquoInstitution

FRAUDE ou TENTATIVE DE FRAUDE (cf 31 HONNETEacute et TRICHERIE)

ENTREacuteES ET SORTIES DURANT LE DEVOIR - tout retard drsquoun eacutelegraveve sera marqueacute sur la feuille drsquoeacutemargement - les entreacutees et sorties de la salle de DST sont interdites pendant toute la dureacutee des eacutepreuves mecircme pour

aller aux toilettes (sauf justificatif meacutedical) - les sorties deacutefinitives sont autoriseacutees 10 mn avant la fin de lrsquoeacutepreuve

FIN DU DEVOIR

- Au retour de copies lrsquoeacutelegraveve devra apposer sa signature sur la liste de rendu de copies 6 VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES

En relation et en coheacuterence avec le Projet Eacuteducatif les professeurs peuvent ecirctre ameneacutes agrave proposer et organiser des voyages ou des sorties scolaires

- seuls le Chef drsquoEacutetablissement et les Adjoints de Direction sont habiliteacutes agrave juger de la validiteacute peacutedagogique et eacuteducative drsquoun voyage ou drsquoune sortie scolaire

- lrsquoinscription des eacutelegraveves agrave lrsquoInstitution engage les familles dans lrsquoacceptation de la participation de leurs enfants agrave ces projets peacutedagogiques

Le regraveglement inteacuterieur srsquoapplique lors des voyages et des sorties scolaires EN ACCORD AVEC LrsquoESPRIT DE LrsquoINSTITUTION

- aucun eacutelegraveve ne doit ecirctre empecirccheacute de participer agrave un voyage ou une sortie pour des raisons financiegraveres

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- des ameacutenagements financiers peuvent ecirctre demandeacutes par les familles exclusivement aupregraves du service Comptabiliteacute

- ils seront eacutetudieacutes au cas par cas et en toute discreacutetion lrsquoavis drsquoimposition pouvant ecirctre demandeacute - agrave toutes sorties les eacutelegraveves doivent emporter leur POLO de lrsquoInstitution

EN CAS DE COMPORTEMENT NON CONFORME agrave tout moment

- lrsquoeacutelegraveve peut se voir refuser de participer agrave un voyage ou une sortie sans engagement du remboursement aux familles des frais correspondants

- il peut de mecircme ecirctre renvoyeacute du voyage ou de la sortie directement agrave son domicile au frais et sous la responsabiliteacute des parents

EN CAS DE DEacuteSISTEMENT APREgraveS INSCRIPTION

- aucun remboursement ne pourra ecirctre fait par lrsquoInstitution Les familles pourront se rapprocher de leurs assurances

EN CAS DrsquoANNULATION DU VOYAGE pour des raisons indeacutependantes de la volonteacute de lrsquoInstitution

- lrsquoEacutetablissement ne peut srsquoengager sur des remboursements au-delagrave de la prise en charge financiegravere octroyeacutee par les assurances

EN CAS DE SOUCI DE SANTEacute pendant le voyage

- degraves lors qursquoil y a consultation meacutedicale les responsables leacutegaux seront informeacutes Les frais engageacutes seront pris en charge par les familles en lien avec les assurances

7 CHARTE DrsquoUTILISATION DU MATERIEL DE BALLADODIFFUSION

Article 1 Le mateacuteriel est precircteacute dans le seul cadre des heures de cours dans les locaux de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve Article 2 Le precirct des lecteurs Mp3 Mp4 SMD des tablettes des casques proprieacuteteacute de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve est accordeacute aux eacutelegraveves dans le cadre drsquoune activiteacute scolaire dispenseacutee agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoInstitution lrsquoapprentissage des langues Article 3 Lrsquoeacutelegraveve (sa famille si celui-ci est mineur) est responsable du mateacuteriel pendant toute la dureacutee du precirct lors des activiteacutes en classe de langues Il srsquoengage agrave bien respecter les consignes donneacutees par le professeur quant agrave son utilisation en cours et agrave ne pas utiliser le mateacuteriel precircteacute de maniegravere agrave ne pas atteindre agrave la vie priveacutee drsquoautrui Toute utilisation qui ne correspondrait pas agrave une utilisation conforme aux exigences de la pratique des langues en classe sera sanctionneacutee Article 4 Le mateacuteriel precircteacute (lecteur mp4 tablette etou casque) est reacuteputeacute de principe en bon eacutetat de fonctionnement Il appartient donc agrave lrsquoeacutelegraveve de veacuterifier degraves sa remise lrsquoeacutetat du mateacuteriel et de signaler obligatoirement tout dysfonctionnement au professeur Article 5 Lrsquoeacutelegraveve srsquoengage agrave prendre soin du mateacuteriel qui lui est confieacute durant lrsquoanneacutee scolaire Il est tenu de srsquoen servir dans des conditions normales drsquoutilisation expliqueacutees au deacutebut de lrsquoanneacutee par le professeur Article 6 Lrsquoeacutetablissement est fondeacute agrave demander agrave la famille un chegraveque ou agrave preacutelever directement sur facture pour le remplacement drsquoun appareil perdu voleacute ou endommageacute Article 7 La signature du preacutesent document par lrsquoeacutelegraveve et la famille implique de la part des inteacuteresseacutes lrsquoadheacutesion sans reacuteserves aux conditions exposeacutees ci-dessus et lrsquoengagement de les appliquer 8 CHARTE NUMEacuteRIQUE DE LrsquoINSTITUTION SAINTE-GENEVIEgraveVE

laquoChaque eacutetablissement et eacutecole devra eacutetablir une charte drsquoutilisation drsquoInternet et lrsquoannexer au regraveglement inteacuterieur Elle devra ecirctre signeacutee par les eacutelegraveves et leurs parents dans le cas des eacutelegraveves mineurs raquo (Bulletin Officiel de lrsquoEacuteducation Nationale 26 feacutevrier 2004 ndeg9)

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Preacuteambule Toutes captations utilisations ou diffusions drsquoimages drsquoenregistrements audio ou video sont formellement interdits en dehors drsquoun usage peacutedagogique encadreacute par un adulte responsable Article 1 Le materiel informatique est un outil de travail Il appartient agrave chacun den prendre soin et deacuteviter tout comportement susceptible de lrsquoendommager En cas de deacuteterioration volontaire ou involontaire les frais de renouvellement ou de remise en eacutetat seront agrave la charge de la famille sur la base des frais engageacutes pour un renouvellement agrave neuf du mateacuteriel Article 2 Les salles informatiques ne sont pas des lieux de deacutetente ou de jeux Il appartient agrave chacun dy respecter et dy favoriser une bonne atmosphegravere de travail Lutilisation de logiciels de jeux de reacuteseaux sociaux ou les usages autres que ceux preacuteconiseacutes par les professeurs sont formellement interdits Article 3 Chaque eacutelegraveve est un utilisateur reacutefeacuterenceacute sur le reacuteseau de leacutetablissement Il peut donc ouvrir sa session personnelle sur nimporte quel ordinateur avec son login et son mot de passe fournis par lEacutetablissement Ce compte informatique est strictement personnel Chacun srsquoengage agrave ne pas le communiquer agrave une tierce personne et est responsable de lrsquoutilisation qui en est faite Ce compte est valable pour toute la scolariteacute de lrsquoeacutelegraveve agrave lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve Apregraves utilisation chacun veillera agrave bien se deacuteconnecter sans quoi son compte restera laquoouvertraquo Il sera alors responsable de ce que pourrait faire un autre utilisateur apregraves lui A des fins eacuteducatives et deacuteontologiques toute connexion agrave Internet fait lrsquoobjet drsquoune surveillance discregravete de la part des adultes et drsquoun controcircle systeacutematique (utilisateur jour heure dureacutee site) par le serveur Article 4 Une fois connecteacute lrsquoeacutelegraveve a accegraves directement agrave son espace personnel seacutecuriseacute et agrave lespace commun agrave la classe dont il fait partie Ces espaces sont accessibles non seulement agrave partir des postes informatiques de lrsquoInstitution mais aussi agrave partir drsquoordinateur situeacute agrave lexteacuterieur via lrsquoENT de lrsquoInstitution (agrave partir de 2020) Ils sont destineacutes agrave lenregistrement des fichiers de travail au transfert de fichiers de lrsquoInstitution vers le domicile et inversement leacutechange de fichiers entre les professeurs et les eacutelegraveves de la classe Article 5 Toute utilisation par un eacutelegraveve drsquoun espace qui ne lui est pas personnel peut-ecirctre sujet agrave sanctions pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoavertissement de comportement Article 6 En cas de problegraveme technique les utilisateurs du mateacuteriel informatique doivent preacutevenir immeacutediatement un adulte responsable Toute manipulation sur le reacuteseau par lrsquoeacutelegraveve est interdite Article 7 Chacun sengage agrave ne pas consulter stocker diffuser ou creacuteer des documents portant atteinte agrave la vie priveacutee agrave limage agrave la digniteacute et agrave linteacutegriteacute de la personne aux valeurs dexigence et de respect du projet eacuteducatif de lrsquoInstitution et aux valeurs deacutefendues par la Reacutepublique agrave travers ses lois et ses principes Sont proscrits les sites illeacutegaux les sites interdits aux mineurs ainsi que tous les sites nayant aucun lien direct avec la recherche documentaire ou le travail scolaire Toute infraction agrave cette regraveglementation amegravenera le Chef dEacutetablissement agrave prononcer des mesures disciplinaires voire agrave engager des poursuites judiciaires agrave lencontre des contrevenants Article 8 Les utilisateurs doivent exercer leur esprit critique et leur discernement face aux informations obtenues sur Internet quil sagisse de leur authenticiteacute de leur confidentialiteacute ou de leur seacuterieux Afin de respecter la proprieacuteteacute intellectuelle sont interdits

la contrefaccedilon de marque le teacuteleacutechargement la reproduction la repreacutesentation ou la diffusion dune œuvre en violation des droits de

lauteur le teacuteleacutechargement et la copie de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit la diffusion des informations appartenant agrave autrui sans son autorisation

Dans tous les cas il est obligatoire de citer les sources documentaires utiliseacutees

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4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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Article 9 Tout manquement aux regravegles eacutetablies ci-dessus est sanctionneacute par un avertissement de comportement pouvant donner lieu agrave une exclusion immeacutediate temporaire ou definitive de lrsquoInstitution ainsi qursquoagrave des sanctions peacutenales Article 10 UTILISATION DrsquoUN ORDINATEUR PERSONNEL Lrsquoutilisation dans un cadre peacutedagogique drsquoun ordinateur personnel est autoriseacutee sous reacuteserve de lrsquoaccord donneacute par lrsquoadulte responsable de lrsquoInstitution Cet ordinateur doit ecirctre marqueacute de faccedilon indeacuteleacutebile au nom de son proprieacutetaire Tout ordinateur est sous la seule responsabiliteacute de son proprieacutetaire Lrsquoeacutelegraveve doit garder avec lui son ordinateur et ne peut le confier aux adultes de lrsquoInstitution En cas de deacutegradation de perte ou de vol lrsquoInstitution ne saurait ecirctre engageacutee dans son remplacement ou dans la recherche des responsables du deacutelit Lrsquoutilisation drsquoInternet est strictement interdite sauf autorisation donneacutee par la Direction le professeur ou le Surveillant 9 EN CAS DrsquoINFRACTION AU REgraveGLEMENT INTEacuteRIEUR

Le bon ordre dans la vie de lrsquoInstitution et lrsquoimplication dans le travail neacutecessitent lrsquoapplication de sanctions eacuteventuelles distinctes selon qursquoil srsquoagit du comportement ou du travail

- elles peuvent aller de la simple remarque agrave la mise agrave pied pour quelques jours ou lrsquoexclusion deacutefinitive en passant par lrsquoobservation dans le Carnet de liaison la Retenue ou les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral (TIG) lrsquoAlerte de Travail ou de Comportement le Conseil de Vigilance lrsquoAvertissement de Travail ou de Comportement ou le Conseil de Discipline

- tout eacutelegraveve est en devoir de respecter le Regraveglement Inteacuterieur Si un eacutelegraveve reccediloit une remarque drsquoun adulte concernant le Regraveglement Inteacuterieur que cet adulte soit en lien direct ou non avec cet eacutelegraveve ce dernier a obligation drsquoobtempeacuterer avec respect aux demandes sous peine de sanction pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoAvertissement de Comportement

91 LA RETENUE OU LES TRAVAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL - si un eacutelegraveve est absent agrave une retenue celle-ci est doubleacutee sauf en cas drsquoabsence pour maladie - les retenues sont geacutereacutees selon chaque situation et ne peuvent ecirctre deacuteplaceacutees pour aucun motif - les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral ont pour objectif de faire comprendre au jeune la valeur du respect des

personnes des biens mateacuteriels des locaux et du comportement vis-agrave-vis de chacun - ces sanctions peuvent ecirctre faites sur ou hors temps scolaire mercredis apregraves-midi samedis ou apregraves la

sortie des cours jusqursquoagrave la date nationale des vacances scolaires marcheacute de Noeumll Kermesse etc

92 LrsquoALERTE DE COMPORTEMENT OU DECOMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - lrsquoalerte de Comportement ou de comportement face au travail est une deacutemarche qui intervient degraves que le

travail ou le comportement de lrsquoeacutelegraveve pose une inquieacutetude seacuterieuse - elle a pour objectif de sensibiliser le jeune et sa famille sur la neacutecessiteacute drsquoun changement important et

immeacutediat - sur proposition de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou du Conseiller drsquoeacuteducation elle est poseacutee par lrsquoAdjoint de

Direction et peut ecirctre associeacutee agrave une sanction - une alerte nrsquoentraicircnant pas de changement peut ecirctre suivie drsquoun Avertissement - les alertes ne sont pas noteacutees sur les bulletins mais sur les releveacutes de notes

93 LE CONSEIL DE VIGILANCE - cellule de reacuteflexion pour trouver une remeacutediation agrave un problegraveme de reacutesultats ou de comportement il est

une rencontre de lrsquoeacutequipe peacutedagogique et eacuteducative avec lrsquoeacutelegraveve et sa famille - il est agrave lrsquoinitiative de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou de lrsquoAdjoint de Direction - sa composition varie en fonction des besoins pour lrsquoeacutelegraveve

94 LrsquoAVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT OU FACE AU TRAVAIL

Il faut distinguer lrsquoAvertissement de Comportement face au Regraveglement et lrsquoAvertissement de Comportement face au Travail

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - il est poseacute par lrsquoAdjoint de Direction - il a pour objectif

de marquer formellement lrsquoinquieacutetude du corps professoral sur le manque de travail de lrsquoeacutelegraveve

de preacutevenir les eacutelegraveves sur le risque encouru en termes de deacutecision de fin drsquoanneacutee drsquoassocier au mieux les parents agrave la dynamique de changement de positionnement pour lrsquoeacutelegraveve

- poser un Avertissement de Comportement face au Travail est un acte marquant invitant lrsquoeacutelegraveve agrave un changement urgent drsquoattitude face au travail Cet avertissement peut ecirctre accompagneacute drsquoune preacutesence obligatoire en eacutetude ou soutien hellip

- un deuxiegraveme avertissement de comportement face au travail est une mise en garde majeure - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT

- il est signeacute par le Chef drsquoEacutetablissement - il concerne la discipline aussi bien agrave lrsquointeacuterieur qursquoagrave lrsquoexteacuterieur des cours degraves lors que lrsquoeacutelegraveve est sous la

responsabiliteacute de lrsquoInstitution - poser un premier Avertissement de Comportement est un acte majeur qui reste exceptionnel pour une

FAUTE GRAVE agrave laquelle est associeacutee une sanction pouvant aller jusqursquoagrave la mise agrave pied - le deuxiegraveme Avertissement de Comportement doit ecirctre consideacutereacute comme une ULTIME CHANCE donneacutee agrave

lrsquoeacutelegraveve Il est accompagneacute drsquoune mise agrave pied de plusieurs jours - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT - Un avertissement de comportement poseacute supprime toute reacutecompense pour lrsquoeacutelegraveve lors du Conseil de

Classe concerneacute

Afin drsquoaccompagner dans la dureacutee nos eacutelegraveves les Avertissements de Comportement sont comptabiliseacutes sur deux anneacutees scolaires conseacutecutives avec deacutecompte drsquoune uniteacute en chaque fin drsquoanneacutee scolaire

- un eacutelegraveve finissant en juin avec 1 avertissement redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec 0 avertissement - un eacutelegraveve ayant clos une anneacutee scolaire avec 2 avertissements redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec un

historique de 1 avertissement - afin drsquoencourager les progressions de nos eacutelegraveves le reliquat eacuteventuel de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente peut ecirctre

annuleacute apregraves un entretien avec le Chef drsquoEacutetablissement pour marquer lrsquoameacutelioration reconnue du comportement de lrsquoeacutelegraveve

95 LE CONSEIL DE DISCIPLINE Le Chef drsquoEacutetablissement peut demander la tenue drsquoun Conseil de Discipline pour juger de faits particuliegraverement graves ponctuels ou reacutecurrents Le Conseil de Discipline se reacuteunit alors sur convocation du Chef drsquoEacutetablissement ou de son repreacutesentant

- membres du Conseil de Discipline le sont a minima le Chef drsquoEacutetablissement lrsquoAdjoint de Direction le Professeur Principal le Conseiller

drsquoEacuteducation lrsquoeacutelegraveve ses parents le sont de droit les Parents Correspondants

- la convocation sera envoyeacutee 48 heures agrave lrsquoavance agrave la famille de lrsquoeacutelegraveve en courrier recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- en cas drsquoabsence des parents et de lrsquoeacutelegraveve le Conseil de Discipline statuera et prendra une deacutecision suivie drsquoeffets

- les deacutecisions de sanction sont diverses et peuvent aller jusqursquoagrave lrsquoexclusion deacutefinitive de lrsquoInstitution immeacutediate ou en fin drsquoanneacutee scolaire

- agrave lrsquoissue du Conseil de Discipline les parents et lrsquoeacutelegraveve reccediloivent un compte-rendu par courrier en recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- le Conseil de Discipline pourra ecirctre notifieacute sur le Bulletin Trimestriel et sur le dossier scolaire il pourra eacutegalement donner lieu agrave un courrier agrave lrsquoInspection Acadeacutemique

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

10 LES REacuteCOMPENSES DU CONSEIL DE CLASSE

- Le Conseil de Classe reacuteunit chaque trimestre le Chef drsquoEacutetablissement etou lrsquoAdjoint de Direction les eacutequipes peacutedagogiques le Conseiller drsquoEacuteducation du niveau les Parents Correspondants de la classe et les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes (sauf les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes au 3egraveme trimestre)

- Il eacutetudie avec discernement dans un souci de justice de veacuteriteacute et de valorisation les qualiteacutes et capaciteacutes intrinsegraveques de chaque eacutelegraveve

- Les reacutecompenses du Conseil de Classe Compliments Feacutelicitations sont attribueacutees suivant des critegraveres lieacutes agrave la qualiteacute du travail des efforts des reacutesultats ainsi qursquoau comportement de lrsquoeacutelegraveve dans sa classe et dans le cadre geacuteneacuteral de lrsquoInstitution

Le Conseil de Classe a eacutegalement la mission de valoriser indeacutependamment de toute notation le bon esprit et LES QUALITEacuteS HUMAINES drsquoun eacutelegraveve reacutepondant agrave la volonteacute de construction humaine porteacutee dans lrsquoInstitution Ces qualiteacutes peuvent ecirctre deacuteclineacutees de faccedilons tregraves varieacutees en respect de la personnaliteacute propre de lrsquoeacutelegraveve Sont pris en compte dans lrsquoanalyse du Conseil de Classe

- le respect dans la relation agrave chacun adulte ou eacutelegraveve - la meacutethode de travail tenue des cahiers et prise de notes respect des consignes reacutegulariteacute et organisation

dans le travail apprentissage du cours capaciteacute drsquoanalyse ou drsquoargumentation etc - lrsquoautonomie ponctualiteacute et apport du mateacuteriel neacutecessaire agrave chaque cours capaciteacute agrave faire des recherches

personnelles agrave mobiliser des connaissances et des compeacutetences face agrave une situation problegraveme dynamique personnelle etc

- la capaciteacute agrave srsquoinvestir dans le travail efforts pour progresser qualiteacute du travail personnel et du travail en groupe assiduiteacute en cours ponctualiteacute rendu des travaux dans les dates preacuteconiseacutees etc

- la participation active et positive en classe permet de tester et corriger eacuteventuellement ses connaissances drsquoapprendre de creacuteer une interactiviteacute agreacuteable dans le cours drsquoenrichir les eacutechanges de prendre confiance da faciliter lrsquoeacutecoute et la concentration

- lrsquoengagement et lrsquoesprit drsquoinitiative dans le projet peacutedagogique de lrsquoInstitution les deacutemarches drsquoengagement srsquoinscrivent dans un esprit de veacuteriteacute et de joie partageacutee Sera valoriseacutee la capaciteacute agrave prendre des initiatives avec ou au service des autres dans un esprit de partage ou drsquoeacutemulation dans lrsquoInstitution et agrave contribuer agrave lrsquoambiance agreacuteable et saine dans la classe

- en cas drsquoengagements durables dans des activiteacutes exteacuterieures il est conseilleacute aux eacutelegraveves de les faire connaicirctre aux Professeurs Principaux

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

Les signataires du Regraveglement Inteacuterieur srsquoengagent en confiance et en volonteacute aux cocircteacutes de lrsquoInstitution laquo Lu et approuveacute raquo Signature des parents Signature du Chef drsquoEacutetablissement

Signature de lrsquoeacutelegraveve preacuteceacutedeacutee de la mention manuscrite laquo jrsquoai lu le regraveglement inteacuterieur ainsi que les chartes associeacutees et je mrsquoengage agrave les respecterraquo Signature de leacutelegraveve

Page 11: INSTITUTION ANNÉE 2019-2020 SAINTE RÈGLEMENT INTERIEUR ...€¦ · 5.1. programmation 10 5.2. rÈglement 10 6. voyages et sorties scolaires 10 7. harte d’utilisation du materiel

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

- des ameacutenagements financiers peuvent ecirctre demandeacutes par les familles exclusivement aupregraves du service Comptabiliteacute

- ils seront eacutetudieacutes au cas par cas et en toute discreacutetion lrsquoavis drsquoimposition pouvant ecirctre demandeacute - agrave toutes sorties les eacutelegraveves doivent emporter leur POLO de lrsquoInstitution

EN CAS DE COMPORTEMENT NON CONFORME agrave tout moment

- lrsquoeacutelegraveve peut se voir refuser de participer agrave un voyage ou une sortie sans engagement du remboursement aux familles des frais correspondants

- il peut de mecircme ecirctre renvoyeacute du voyage ou de la sortie directement agrave son domicile au frais et sous la responsabiliteacute des parents

EN CAS DE DEacuteSISTEMENT APREgraveS INSCRIPTION

- aucun remboursement ne pourra ecirctre fait par lrsquoInstitution Les familles pourront se rapprocher de leurs assurances

EN CAS DrsquoANNULATION DU VOYAGE pour des raisons indeacutependantes de la volonteacute de lrsquoInstitution

- lrsquoEacutetablissement ne peut srsquoengager sur des remboursements au-delagrave de la prise en charge financiegravere octroyeacutee par les assurances

EN CAS DE SOUCI DE SANTEacute pendant le voyage

- degraves lors qursquoil y a consultation meacutedicale les responsables leacutegaux seront informeacutes Les frais engageacutes seront pris en charge par les familles en lien avec les assurances

7 CHARTE DrsquoUTILISATION DU MATERIEL DE BALLADODIFFUSION

Article 1 Le mateacuteriel est precircteacute dans le seul cadre des heures de cours dans les locaux de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve Article 2 Le precirct des lecteurs Mp3 Mp4 SMD des tablettes des casques proprieacuteteacute de lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve est accordeacute aux eacutelegraveves dans le cadre drsquoune activiteacute scolaire dispenseacutee agrave lrsquointeacuterieur de lrsquoInstitution lrsquoapprentissage des langues Article 3 Lrsquoeacutelegraveve (sa famille si celui-ci est mineur) est responsable du mateacuteriel pendant toute la dureacutee du precirct lors des activiteacutes en classe de langues Il srsquoengage agrave bien respecter les consignes donneacutees par le professeur quant agrave son utilisation en cours et agrave ne pas utiliser le mateacuteriel precircteacute de maniegravere agrave ne pas atteindre agrave la vie priveacutee drsquoautrui Toute utilisation qui ne correspondrait pas agrave une utilisation conforme aux exigences de la pratique des langues en classe sera sanctionneacutee Article 4 Le mateacuteriel precircteacute (lecteur mp4 tablette etou casque) est reacuteputeacute de principe en bon eacutetat de fonctionnement Il appartient donc agrave lrsquoeacutelegraveve de veacuterifier degraves sa remise lrsquoeacutetat du mateacuteriel et de signaler obligatoirement tout dysfonctionnement au professeur Article 5 Lrsquoeacutelegraveve srsquoengage agrave prendre soin du mateacuteriel qui lui est confieacute durant lrsquoanneacutee scolaire Il est tenu de srsquoen servir dans des conditions normales drsquoutilisation expliqueacutees au deacutebut de lrsquoanneacutee par le professeur Article 6 Lrsquoeacutetablissement est fondeacute agrave demander agrave la famille un chegraveque ou agrave preacutelever directement sur facture pour le remplacement drsquoun appareil perdu voleacute ou endommageacute Article 7 La signature du preacutesent document par lrsquoeacutelegraveve et la famille implique de la part des inteacuteresseacutes lrsquoadheacutesion sans reacuteserves aux conditions exposeacutees ci-dessus et lrsquoengagement de les appliquer 8 CHARTE NUMEacuteRIQUE DE LrsquoINSTITUTION SAINTE-GENEVIEgraveVE

laquoChaque eacutetablissement et eacutecole devra eacutetablir une charte drsquoutilisation drsquoInternet et lrsquoannexer au regraveglement inteacuterieur Elle devra ecirctre signeacutee par les eacutelegraveves et leurs parents dans le cas des eacutelegraveves mineurs raquo (Bulletin Officiel de lrsquoEacuteducation Nationale 26 feacutevrier 2004 ndeg9)

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

Preacuteambule Toutes captations utilisations ou diffusions drsquoimages drsquoenregistrements audio ou video sont formellement interdits en dehors drsquoun usage peacutedagogique encadreacute par un adulte responsable Article 1 Le materiel informatique est un outil de travail Il appartient agrave chacun den prendre soin et deacuteviter tout comportement susceptible de lrsquoendommager En cas de deacuteterioration volontaire ou involontaire les frais de renouvellement ou de remise en eacutetat seront agrave la charge de la famille sur la base des frais engageacutes pour un renouvellement agrave neuf du mateacuteriel Article 2 Les salles informatiques ne sont pas des lieux de deacutetente ou de jeux Il appartient agrave chacun dy respecter et dy favoriser une bonne atmosphegravere de travail Lutilisation de logiciels de jeux de reacuteseaux sociaux ou les usages autres que ceux preacuteconiseacutes par les professeurs sont formellement interdits Article 3 Chaque eacutelegraveve est un utilisateur reacutefeacuterenceacute sur le reacuteseau de leacutetablissement Il peut donc ouvrir sa session personnelle sur nimporte quel ordinateur avec son login et son mot de passe fournis par lEacutetablissement Ce compte informatique est strictement personnel Chacun srsquoengage agrave ne pas le communiquer agrave une tierce personne et est responsable de lrsquoutilisation qui en est faite Ce compte est valable pour toute la scolariteacute de lrsquoeacutelegraveve agrave lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve Apregraves utilisation chacun veillera agrave bien se deacuteconnecter sans quoi son compte restera laquoouvertraquo Il sera alors responsable de ce que pourrait faire un autre utilisateur apregraves lui A des fins eacuteducatives et deacuteontologiques toute connexion agrave Internet fait lrsquoobjet drsquoune surveillance discregravete de la part des adultes et drsquoun controcircle systeacutematique (utilisateur jour heure dureacutee site) par le serveur Article 4 Une fois connecteacute lrsquoeacutelegraveve a accegraves directement agrave son espace personnel seacutecuriseacute et agrave lespace commun agrave la classe dont il fait partie Ces espaces sont accessibles non seulement agrave partir des postes informatiques de lrsquoInstitution mais aussi agrave partir drsquoordinateur situeacute agrave lexteacuterieur via lrsquoENT de lrsquoInstitution (agrave partir de 2020) Ils sont destineacutes agrave lenregistrement des fichiers de travail au transfert de fichiers de lrsquoInstitution vers le domicile et inversement leacutechange de fichiers entre les professeurs et les eacutelegraveves de la classe Article 5 Toute utilisation par un eacutelegraveve drsquoun espace qui ne lui est pas personnel peut-ecirctre sujet agrave sanctions pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoavertissement de comportement Article 6 En cas de problegraveme technique les utilisateurs du mateacuteriel informatique doivent preacutevenir immeacutediatement un adulte responsable Toute manipulation sur le reacuteseau par lrsquoeacutelegraveve est interdite Article 7 Chacun sengage agrave ne pas consulter stocker diffuser ou creacuteer des documents portant atteinte agrave la vie priveacutee agrave limage agrave la digniteacute et agrave linteacutegriteacute de la personne aux valeurs dexigence et de respect du projet eacuteducatif de lrsquoInstitution et aux valeurs deacutefendues par la Reacutepublique agrave travers ses lois et ses principes Sont proscrits les sites illeacutegaux les sites interdits aux mineurs ainsi que tous les sites nayant aucun lien direct avec la recherche documentaire ou le travail scolaire Toute infraction agrave cette regraveglementation amegravenera le Chef dEacutetablissement agrave prononcer des mesures disciplinaires voire agrave engager des poursuites judiciaires agrave lencontre des contrevenants Article 8 Les utilisateurs doivent exercer leur esprit critique et leur discernement face aux informations obtenues sur Internet quil sagisse de leur authenticiteacute de leur confidentialiteacute ou de leur seacuterieux Afin de respecter la proprieacuteteacute intellectuelle sont interdits

la contrefaccedilon de marque le teacuteleacutechargement la reproduction la repreacutesentation ou la diffusion dune œuvre en violation des droits de

lauteur le teacuteleacutechargement et la copie de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit la diffusion des informations appartenant agrave autrui sans son autorisation

Dans tous les cas il est obligatoire de citer les sources documentaires utiliseacutees

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

Article 9 Tout manquement aux regravegles eacutetablies ci-dessus est sanctionneacute par un avertissement de comportement pouvant donner lieu agrave une exclusion immeacutediate temporaire ou definitive de lrsquoInstitution ainsi qursquoagrave des sanctions peacutenales Article 10 UTILISATION DrsquoUN ORDINATEUR PERSONNEL Lrsquoutilisation dans un cadre peacutedagogique drsquoun ordinateur personnel est autoriseacutee sous reacuteserve de lrsquoaccord donneacute par lrsquoadulte responsable de lrsquoInstitution Cet ordinateur doit ecirctre marqueacute de faccedilon indeacuteleacutebile au nom de son proprieacutetaire Tout ordinateur est sous la seule responsabiliteacute de son proprieacutetaire Lrsquoeacutelegraveve doit garder avec lui son ordinateur et ne peut le confier aux adultes de lrsquoInstitution En cas de deacutegradation de perte ou de vol lrsquoInstitution ne saurait ecirctre engageacutee dans son remplacement ou dans la recherche des responsables du deacutelit Lrsquoutilisation drsquoInternet est strictement interdite sauf autorisation donneacutee par la Direction le professeur ou le Surveillant 9 EN CAS DrsquoINFRACTION AU REgraveGLEMENT INTEacuteRIEUR

Le bon ordre dans la vie de lrsquoInstitution et lrsquoimplication dans le travail neacutecessitent lrsquoapplication de sanctions eacuteventuelles distinctes selon qursquoil srsquoagit du comportement ou du travail

- elles peuvent aller de la simple remarque agrave la mise agrave pied pour quelques jours ou lrsquoexclusion deacutefinitive en passant par lrsquoobservation dans le Carnet de liaison la Retenue ou les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral (TIG) lrsquoAlerte de Travail ou de Comportement le Conseil de Vigilance lrsquoAvertissement de Travail ou de Comportement ou le Conseil de Discipline

- tout eacutelegraveve est en devoir de respecter le Regraveglement Inteacuterieur Si un eacutelegraveve reccediloit une remarque drsquoun adulte concernant le Regraveglement Inteacuterieur que cet adulte soit en lien direct ou non avec cet eacutelegraveve ce dernier a obligation drsquoobtempeacuterer avec respect aux demandes sous peine de sanction pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoAvertissement de Comportement

91 LA RETENUE OU LES TRAVAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL - si un eacutelegraveve est absent agrave une retenue celle-ci est doubleacutee sauf en cas drsquoabsence pour maladie - les retenues sont geacutereacutees selon chaque situation et ne peuvent ecirctre deacuteplaceacutees pour aucun motif - les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral ont pour objectif de faire comprendre au jeune la valeur du respect des

personnes des biens mateacuteriels des locaux et du comportement vis-agrave-vis de chacun - ces sanctions peuvent ecirctre faites sur ou hors temps scolaire mercredis apregraves-midi samedis ou apregraves la

sortie des cours jusqursquoagrave la date nationale des vacances scolaires marcheacute de Noeumll Kermesse etc

92 LrsquoALERTE DE COMPORTEMENT OU DECOMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - lrsquoalerte de Comportement ou de comportement face au travail est une deacutemarche qui intervient degraves que le

travail ou le comportement de lrsquoeacutelegraveve pose une inquieacutetude seacuterieuse - elle a pour objectif de sensibiliser le jeune et sa famille sur la neacutecessiteacute drsquoun changement important et

immeacutediat - sur proposition de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou du Conseiller drsquoeacuteducation elle est poseacutee par lrsquoAdjoint de

Direction et peut ecirctre associeacutee agrave une sanction - une alerte nrsquoentraicircnant pas de changement peut ecirctre suivie drsquoun Avertissement - les alertes ne sont pas noteacutees sur les bulletins mais sur les releveacutes de notes

93 LE CONSEIL DE VIGILANCE - cellule de reacuteflexion pour trouver une remeacutediation agrave un problegraveme de reacutesultats ou de comportement il est

une rencontre de lrsquoeacutequipe peacutedagogique et eacuteducative avec lrsquoeacutelegraveve et sa famille - il est agrave lrsquoinitiative de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou de lrsquoAdjoint de Direction - sa composition varie en fonction des besoins pour lrsquoeacutelegraveve

94 LrsquoAVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT OU FACE AU TRAVAIL

Il faut distinguer lrsquoAvertissement de Comportement face au Regraveglement et lrsquoAvertissement de Comportement face au Travail

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - il est poseacute par lrsquoAdjoint de Direction - il a pour objectif

de marquer formellement lrsquoinquieacutetude du corps professoral sur le manque de travail de lrsquoeacutelegraveve

de preacutevenir les eacutelegraveves sur le risque encouru en termes de deacutecision de fin drsquoanneacutee drsquoassocier au mieux les parents agrave la dynamique de changement de positionnement pour lrsquoeacutelegraveve

- poser un Avertissement de Comportement face au Travail est un acte marquant invitant lrsquoeacutelegraveve agrave un changement urgent drsquoattitude face au travail Cet avertissement peut ecirctre accompagneacute drsquoune preacutesence obligatoire en eacutetude ou soutien hellip

- un deuxiegraveme avertissement de comportement face au travail est une mise en garde majeure - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT

- il est signeacute par le Chef drsquoEacutetablissement - il concerne la discipline aussi bien agrave lrsquointeacuterieur qursquoagrave lrsquoexteacuterieur des cours degraves lors que lrsquoeacutelegraveve est sous la

responsabiliteacute de lrsquoInstitution - poser un premier Avertissement de Comportement est un acte majeur qui reste exceptionnel pour une

FAUTE GRAVE agrave laquelle est associeacutee une sanction pouvant aller jusqursquoagrave la mise agrave pied - le deuxiegraveme Avertissement de Comportement doit ecirctre consideacutereacute comme une ULTIME CHANCE donneacutee agrave

lrsquoeacutelegraveve Il est accompagneacute drsquoune mise agrave pied de plusieurs jours - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT - Un avertissement de comportement poseacute supprime toute reacutecompense pour lrsquoeacutelegraveve lors du Conseil de

Classe concerneacute

Afin drsquoaccompagner dans la dureacutee nos eacutelegraveves les Avertissements de Comportement sont comptabiliseacutes sur deux anneacutees scolaires conseacutecutives avec deacutecompte drsquoune uniteacute en chaque fin drsquoanneacutee scolaire

- un eacutelegraveve finissant en juin avec 1 avertissement redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec 0 avertissement - un eacutelegraveve ayant clos une anneacutee scolaire avec 2 avertissements redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec un

historique de 1 avertissement - afin drsquoencourager les progressions de nos eacutelegraveves le reliquat eacuteventuel de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente peut ecirctre

annuleacute apregraves un entretien avec le Chef drsquoEacutetablissement pour marquer lrsquoameacutelioration reconnue du comportement de lrsquoeacutelegraveve

95 LE CONSEIL DE DISCIPLINE Le Chef drsquoEacutetablissement peut demander la tenue drsquoun Conseil de Discipline pour juger de faits particuliegraverement graves ponctuels ou reacutecurrents Le Conseil de Discipline se reacuteunit alors sur convocation du Chef drsquoEacutetablissement ou de son repreacutesentant

- membres du Conseil de Discipline le sont a minima le Chef drsquoEacutetablissement lrsquoAdjoint de Direction le Professeur Principal le Conseiller

drsquoEacuteducation lrsquoeacutelegraveve ses parents le sont de droit les Parents Correspondants

- la convocation sera envoyeacutee 48 heures agrave lrsquoavance agrave la famille de lrsquoeacutelegraveve en courrier recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- en cas drsquoabsence des parents et de lrsquoeacutelegraveve le Conseil de Discipline statuera et prendra une deacutecision suivie drsquoeffets

- les deacutecisions de sanction sont diverses et peuvent aller jusqursquoagrave lrsquoexclusion deacutefinitive de lrsquoInstitution immeacutediate ou en fin drsquoanneacutee scolaire

- agrave lrsquoissue du Conseil de Discipline les parents et lrsquoeacutelegraveve reccediloivent un compte-rendu par courrier en recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- le Conseil de Discipline pourra ecirctre notifieacute sur le Bulletin Trimestriel et sur le dossier scolaire il pourra eacutegalement donner lieu agrave un courrier agrave lrsquoInspection Acadeacutemique

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

10 LES REacuteCOMPENSES DU CONSEIL DE CLASSE

- Le Conseil de Classe reacuteunit chaque trimestre le Chef drsquoEacutetablissement etou lrsquoAdjoint de Direction les eacutequipes peacutedagogiques le Conseiller drsquoEacuteducation du niveau les Parents Correspondants de la classe et les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes (sauf les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes au 3egraveme trimestre)

- Il eacutetudie avec discernement dans un souci de justice de veacuteriteacute et de valorisation les qualiteacutes et capaciteacutes intrinsegraveques de chaque eacutelegraveve

- Les reacutecompenses du Conseil de Classe Compliments Feacutelicitations sont attribueacutees suivant des critegraveres lieacutes agrave la qualiteacute du travail des efforts des reacutesultats ainsi qursquoau comportement de lrsquoeacutelegraveve dans sa classe et dans le cadre geacuteneacuteral de lrsquoInstitution

Le Conseil de Classe a eacutegalement la mission de valoriser indeacutependamment de toute notation le bon esprit et LES QUALITEacuteS HUMAINES drsquoun eacutelegraveve reacutepondant agrave la volonteacute de construction humaine porteacutee dans lrsquoInstitution Ces qualiteacutes peuvent ecirctre deacuteclineacutees de faccedilons tregraves varieacutees en respect de la personnaliteacute propre de lrsquoeacutelegraveve Sont pris en compte dans lrsquoanalyse du Conseil de Classe

- le respect dans la relation agrave chacun adulte ou eacutelegraveve - la meacutethode de travail tenue des cahiers et prise de notes respect des consignes reacutegulariteacute et organisation

dans le travail apprentissage du cours capaciteacute drsquoanalyse ou drsquoargumentation etc - lrsquoautonomie ponctualiteacute et apport du mateacuteriel neacutecessaire agrave chaque cours capaciteacute agrave faire des recherches

personnelles agrave mobiliser des connaissances et des compeacutetences face agrave une situation problegraveme dynamique personnelle etc

- la capaciteacute agrave srsquoinvestir dans le travail efforts pour progresser qualiteacute du travail personnel et du travail en groupe assiduiteacute en cours ponctualiteacute rendu des travaux dans les dates preacuteconiseacutees etc

- la participation active et positive en classe permet de tester et corriger eacuteventuellement ses connaissances drsquoapprendre de creacuteer une interactiviteacute agreacuteable dans le cours drsquoenrichir les eacutechanges de prendre confiance da faciliter lrsquoeacutecoute et la concentration

- lrsquoengagement et lrsquoesprit drsquoinitiative dans le projet peacutedagogique de lrsquoInstitution les deacutemarches drsquoengagement srsquoinscrivent dans un esprit de veacuteriteacute et de joie partageacutee Sera valoriseacutee la capaciteacute agrave prendre des initiatives avec ou au service des autres dans un esprit de partage ou drsquoeacutemulation dans lrsquoInstitution et agrave contribuer agrave lrsquoambiance agreacuteable et saine dans la classe

- en cas drsquoengagements durables dans des activiteacutes exteacuterieures il est conseilleacute aux eacutelegraveves de les faire connaicirctre aux Professeurs Principaux

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

Les signataires du Regraveglement Inteacuterieur srsquoengagent en confiance et en volonteacute aux cocircteacutes de lrsquoInstitution laquo Lu et approuveacute raquo Signature des parents Signature du Chef drsquoEacutetablissement

Signature de lrsquoeacutelegraveve preacuteceacutedeacutee de la mention manuscrite laquo jrsquoai lu le regraveglement inteacuterieur ainsi que les chartes associeacutees et je mrsquoengage agrave les respecterraquo Signature de leacutelegraveve

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4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

Preacuteambule Toutes captations utilisations ou diffusions drsquoimages drsquoenregistrements audio ou video sont formellement interdits en dehors drsquoun usage peacutedagogique encadreacute par un adulte responsable Article 1 Le materiel informatique est un outil de travail Il appartient agrave chacun den prendre soin et deacuteviter tout comportement susceptible de lrsquoendommager En cas de deacuteterioration volontaire ou involontaire les frais de renouvellement ou de remise en eacutetat seront agrave la charge de la famille sur la base des frais engageacutes pour un renouvellement agrave neuf du mateacuteriel Article 2 Les salles informatiques ne sont pas des lieux de deacutetente ou de jeux Il appartient agrave chacun dy respecter et dy favoriser une bonne atmosphegravere de travail Lutilisation de logiciels de jeux de reacuteseaux sociaux ou les usages autres que ceux preacuteconiseacutes par les professeurs sont formellement interdits Article 3 Chaque eacutelegraveve est un utilisateur reacutefeacuterenceacute sur le reacuteseau de leacutetablissement Il peut donc ouvrir sa session personnelle sur nimporte quel ordinateur avec son login et son mot de passe fournis par lEacutetablissement Ce compte informatique est strictement personnel Chacun srsquoengage agrave ne pas le communiquer agrave une tierce personne et est responsable de lrsquoutilisation qui en est faite Ce compte est valable pour toute la scolariteacute de lrsquoeacutelegraveve agrave lrsquoInstitution Sainte-Geneviegraveve Apregraves utilisation chacun veillera agrave bien se deacuteconnecter sans quoi son compte restera laquoouvertraquo Il sera alors responsable de ce que pourrait faire un autre utilisateur apregraves lui A des fins eacuteducatives et deacuteontologiques toute connexion agrave Internet fait lrsquoobjet drsquoune surveillance discregravete de la part des adultes et drsquoun controcircle systeacutematique (utilisateur jour heure dureacutee site) par le serveur Article 4 Une fois connecteacute lrsquoeacutelegraveve a accegraves directement agrave son espace personnel seacutecuriseacute et agrave lespace commun agrave la classe dont il fait partie Ces espaces sont accessibles non seulement agrave partir des postes informatiques de lrsquoInstitution mais aussi agrave partir drsquoordinateur situeacute agrave lexteacuterieur via lrsquoENT de lrsquoInstitution (agrave partir de 2020) Ils sont destineacutes agrave lenregistrement des fichiers de travail au transfert de fichiers de lrsquoInstitution vers le domicile et inversement leacutechange de fichiers entre les professeurs et les eacutelegraveves de la classe Article 5 Toute utilisation par un eacutelegraveve drsquoun espace qui ne lui est pas personnel peut-ecirctre sujet agrave sanctions pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoavertissement de comportement Article 6 En cas de problegraveme technique les utilisateurs du mateacuteriel informatique doivent preacutevenir immeacutediatement un adulte responsable Toute manipulation sur le reacuteseau par lrsquoeacutelegraveve est interdite Article 7 Chacun sengage agrave ne pas consulter stocker diffuser ou creacuteer des documents portant atteinte agrave la vie priveacutee agrave limage agrave la digniteacute et agrave linteacutegriteacute de la personne aux valeurs dexigence et de respect du projet eacuteducatif de lrsquoInstitution et aux valeurs deacutefendues par la Reacutepublique agrave travers ses lois et ses principes Sont proscrits les sites illeacutegaux les sites interdits aux mineurs ainsi que tous les sites nayant aucun lien direct avec la recherche documentaire ou le travail scolaire Toute infraction agrave cette regraveglementation amegravenera le Chef dEacutetablissement agrave prononcer des mesures disciplinaires voire agrave engager des poursuites judiciaires agrave lencontre des contrevenants Article 8 Les utilisateurs doivent exercer leur esprit critique et leur discernement face aux informations obtenues sur Internet quil sagisse de leur authenticiteacute de leur confidentialiteacute ou de leur seacuterieux Afin de respecter la proprieacuteteacute intellectuelle sont interdits

la contrefaccedilon de marque le teacuteleacutechargement la reproduction la repreacutesentation ou la diffusion dune œuvre en violation des droits de

lauteur le teacuteleacutechargement et la copie de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit la diffusion des informations appartenant agrave autrui sans son autorisation

Dans tous les cas il est obligatoire de citer les sources documentaires utiliseacutees

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

Article 9 Tout manquement aux regravegles eacutetablies ci-dessus est sanctionneacute par un avertissement de comportement pouvant donner lieu agrave une exclusion immeacutediate temporaire ou definitive de lrsquoInstitution ainsi qursquoagrave des sanctions peacutenales Article 10 UTILISATION DrsquoUN ORDINATEUR PERSONNEL Lrsquoutilisation dans un cadre peacutedagogique drsquoun ordinateur personnel est autoriseacutee sous reacuteserve de lrsquoaccord donneacute par lrsquoadulte responsable de lrsquoInstitution Cet ordinateur doit ecirctre marqueacute de faccedilon indeacuteleacutebile au nom de son proprieacutetaire Tout ordinateur est sous la seule responsabiliteacute de son proprieacutetaire Lrsquoeacutelegraveve doit garder avec lui son ordinateur et ne peut le confier aux adultes de lrsquoInstitution En cas de deacutegradation de perte ou de vol lrsquoInstitution ne saurait ecirctre engageacutee dans son remplacement ou dans la recherche des responsables du deacutelit Lrsquoutilisation drsquoInternet est strictement interdite sauf autorisation donneacutee par la Direction le professeur ou le Surveillant 9 EN CAS DrsquoINFRACTION AU REgraveGLEMENT INTEacuteRIEUR

Le bon ordre dans la vie de lrsquoInstitution et lrsquoimplication dans le travail neacutecessitent lrsquoapplication de sanctions eacuteventuelles distinctes selon qursquoil srsquoagit du comportement ou du travail

- elles peuvent aller de la simple remarque agrave la mise agrave pied pour quelques jours ou lrsquoexclusion deacutefinitive en passant par lrsquoobservation dans le Carnet de liaison la Retenue ou les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral (TIG) lrsquoAlerte de Travail ou de Comportement le Conseil de Vigilance lrsquoAvertissement de Travail ou de Comportement ou le Conseil de Discipline

- tout eacutelegraveve est en devoir de respecter le Regraveglement Inteacuterieur Si un eacutelegraveve reccediloit une remarque drsquoun adulte concernant le Regraveglement Inteacuterieur que cet adulte soit en lien direct ou non avec cet eacutelegraveve ce dernier a obligation drsquoobtempeacuterer avec respect aux demandes sous peine de sanction pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoAvertissement de Comportement

91 LA RETENUE OU LES TRAVAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL - si un eacutelegraveve est absent agrave une retenue celle-ci est doubleacutee sauf en cas drsquoabsence pour maladie - les retenues sont geacutereacutees selon chaque situation et ne peuvent ecirctre deacuteplaceacutees pour aucun motif - les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral ont pour objectif de faire comprendre au jeune la valeur du respect des

personnes des biens mateacuteriels des locaux et du comportement vis-agrave-vis de chacun - ces sanctions peuvent ecirctre faites sur ou hors temps scolaire mercredis apregraves-midi samedis ou apregraves la

sortie des cours jusqursquoagrave la date nationale des vacances scolaires marcheacute de Noeumll Kermesse etc

92 LrsquoALERTE DE COMPORTEMENT OU DECOMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - lrsquoalerte de Comportement ou de comportement face au travail est une deacutemarche qui intervient degraves que le

travail ou le comportement de lrsquoeacutelegraveve pose une inquieacutetude seacuterieuse - elle a pour objectif de sensibiliser le jeune et sa famille sur la neacutecessiteacute drsquoun changement important et

immeacutediat - sur proposition de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou du Conseiller drsquoeacuteducation elle est poseacutee par lrsquoAdjoint de

Direction et peut ecirctre associeacutee agrave une sanction - une alerte nrsquoentraicircnant pas de changement peut ecirctre suivie drsquoun Avertissement - les alertes ne sont pas noteacutees sur les bulletins mais sur les releveacutes de notes

93 LE CONSEIL DE VIGILANCE - cellule de reacuteflexion pour trouver une remeacutediation agrave un problegraveme de reacutesultats ou de comportement il est

une rencontre de lrsquoeacutequipe peacutedagogique et eacuteducative avec lrsquoeacutelegraveve et sa famille - il est agrave lrsquoinitiative de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou de lrsquoAdjoint de Direction - sa composition varie en fonction des besoins pour lrsquoeacutelegraveve

94 LrsquoAVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT OU FACE AU TRAVAIL

Il faut distinguer lrsquoAvertissement de Comportement face au Regraveglement et lrsquoAvertissement de Comportement face au Travail

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - il est poseacute par lrsquoAdjoint de Direction - il a pour objectif

de marquer formellement lrsquoinquieacutetude du corps professoral sur le manque de travail de lrsquoeacutelegraveve

de preacutevenir les eacutelegraveves sur le risque encouru en termes de deacutecision de fin drsquoanneacutee drsquoassocier au mieux les parents agrave la dynamique de changement de positionnement pour lrsquoeacutelegraveve

- poser un Avertissement de Comportement face au Travail est un acte marquant invitant lrsquoeacutelegraveve agrave un changement urgent drsquoattitude face au travail Cet avertissement peut ecirctre accompagneacute drsquoune preacutesence obligatoire en eacutetude ou soutien hellip

- un deuxiegraveme avertissement de comportement face au travail est une mise en garde majeure - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT

- il est signeacute par le Chef drsquoEacutetablissement - il concerne la discipline aussi bien agrave lrsquointeacuterieur qursquoagrave lrsquoexteacuterieur des cours degraves lors que lrsquoeacutelegraveve est sous la

responsabiliteacute de lrsquoInstitution - poser un premier Avertissement de Comportement est un acte majeur qui reste exceptionnel pour une

FAUTE GRAVE agrave laquelle est associeacutee une sanction pouvant aller jusqursquoagrave la mise agrave pied - le deuxiegraveme Avertissement de Comportement doit ecirctre consideacutereacute comme une ULTIME CHANCE donneacutee agrave

lrsquoeacutelegraveve Il est accompagneacute drsquoune mise agrave pied de plusieurs jours - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT - Un avertissement de comportement poseacute supprime toute reacutecompense pour lrsquoeacutelegraveve lors du Conseil de

Classe concerneacute

Afin drsquoaccompagner dans la dureacutee nos eacutelegraveves les Avertissements de Comportement sont comptabiliseacutes sur deux anneacutees scolaires conseacutecutives avec deacutecompte drsquoune uniteacute en chaque fin drsquoanneacutee scolaire

- un eacutelegraveve finissant en juin avec 1 avertissement redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec 0 avertissement - un eacutelegraveve ayant clos une anneacutee scolaire avec 2 avertissements redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec un

historique de 1 avertissement - afin drsquoencourager les progressions de nos eacutelegraveves le reliquat eacuteventuel de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente peut ecirctre

annuleacute apregraves un entretien avec le Chef drsquoEacutetablissement pour marquer lrsquoameacutelioration reconnue du comportement de lrsquoeacutelegraveve

95 LE CONSEIL DE DISCIPLINE Le Chef drsquoEacutetablissement peut demander la tenue drsquoun Conseil de Discipline pour juger de faits particuliegraverement graves ponctuels ou reacutecurrents Le Conseil de Discipline se reacuteunit alors sur convocation du Chef drsquoEacutetablissement ou de son repreacutesentant

- membres du Conseil de Discipline le sont a minima le Chef drsquoEacutetablissement lrsquoAdjoint de Direction le Professeur Principal le Conseiller

drsquoEacuteducation lrsquoeacutelegraveve ses parents le sont de droit les Parents Correspondants

- la convocation sera envoyeacutee 48 heures agrave lrsquoavance agrave la famille de lrsquoeacutelegraveve en courrier recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- en cas drsquoabsence des parents et de lrsquoeacutelegraveve le Conseil de Discipline statuera et prendra une deacutecision suivie drsquoeffets

- les deacutecisions de sanction sont diverses et peuvent aller jusqursquoagrave lrsquoexclusion deacutefinitive de lrsquoInstitution immeacutediate ou en fin drsquoanneacutee scolaire

- agrave lrsquoissue du Conseil de Discipline les parents et lrsquoeacutelegraveve reccediloivent un compte-rendu par courrier en recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- le Conseil de Discipline pourra ecirctre notifieacute sur le Bulletin Trimestriel et sur le dossier scolaire il pourra eacutegalement donner lieu agrave un courrier agrave lrsquoInspection Acadeacutemique

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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10 LES REacuteCOMPENSES DU CONSEIL DE CLASSE

- Le Conseil de Classe reacuteunit chaque trimestre le Chef drsquoEacutetablissement etou lrsquoAdjoint de Direction les eacutequipes peacutedagogiques le Conseiller drsquoEacuteducation du niveau les Parents Correspondants de la classe et les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes (sauf les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes au 3egraveme trimestre)

- Il eacutetudie avec discernement dans un souci de justice de veacuteriteacute et de valorisation les qualiteacutes et capaciteacutes intrinsegraveques de chaque eacutelegraveve

- Les reacutecompenses du Conseil de Classe Compliments Feacutelicitations sont attribueacutees suivant des critegraveres lieacutes agrave la qualiteacute du travail des efforts des reacutesultats ainsi qursquoau comportement de lrsquoeacutelegraveve dans sa classe et dans le cadre geacuteneacuteral de lrsquoInstitution

Le Conseil de Classe a eacutegalement la mission de valoriser indeacutependamment de toute notation le bon esprit et LES QUALITEacuteS HUMAINES drsquoun eacutelegraveve reacutepondant agrave la volonteacute de construction humaine porteacutee dans lrsquoInstitution Ces qualiteacutes peuvent ecirctre deacuteclineacutees de faccedilons tregraves varieacutees en respect de la personnaliteacute propre de lrsquoeacutelegraveve Sont pris en compte dans lrsquoanalyse du Conseil de Classe

- le respect dans la relation agrave chacun adulte ou eacutelegraveve - la meacutethode de travail tenue des cahiers et prise de notes respect des consignes reacutegulariteacute et organisation

dans le travail apprentissage du cours capaciteacute drsquoanalyse ou drsquoargumentation etc - lrsquoautonomie ponctualiteacute et apport du mateacuteriel neacutecessaire agrave chaque cours capaciteacute agrave faire des recherches

personnelles agrave mobiliser des connaissances et des compeacutetences face agrave une situation problegraveme dynamique personnelle etc

- la capaciteacute agrave srsquoinvestir dans le travail efforts pour progresser qualiteacute du travail personnel et du travail en groupe assiduiteacute en cours ponctualiteacute rendu des travaux dans les dates preacuteconiseacutees etc

- la participation active et positive en classe permet de tester et corriger eacuteventuellement ses connaissances drsquoapprendre de creacuteer une interactiviteacute agreacuteable dans le cours drsquoenrichir les eacutechanges de prendre confiance da faciliter lrsquoeacutecoute et la concentration

- lrsquoengagement et lrsquoesprit drsquoinitiative dans le projet peacutedagogique de lrsquoInstitution les deacutemarches drsquoengagement srsquoinscrivent dans un esprit de veacuteriteacute et de joie partageacutee Sera valoriseacutee la capaciteacute agrave prendre des initiatives avec ou au service des autres dans un esprit de partage ou drsquoeacutemulation dans lrsquoInstitution et agrave contribuer agrave lrsquoambiance agreacuteable et saine dans la classe

- en cas drsquoengagements durables dans des activiteacutes exteacuterieures il est conseilleacute aux eacutelegraveves de les faire connaicirctre aux Professeurs Principaux

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

Les signataires du Regraveglement Inteacuterieur srsquoengagent en confiance et en volonteacute aux cocircteacutes de lrsquoInstitution laquo Lu et approuveacute raquo Signature des parents Signature du Chef drsquoEacutetablissement

Signature de lrsquoeacutelegraveve preacuteceacutedeacutee de la mention manuscrite laquo jrsquoai lu le regraveglement inteacuterieur ainsi que les chartes associeacutees et je mrsquoengage agrave les respecterraquo Signature de leacutelegraveve

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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Article 9 Tout manquement aux regravegles eacutetablies ci-dessus est sanctionneacute par un avertissement de comportement pouvant donner lieu agrave une exclusion immeacutediate temporaire ou definitive de lrsquoInstitution ainsi qursquoagrave des sanctions peacutenales Article 10 UTILISATION DrsquoUN ORDINATEUR PERSONNEL Lrsquoutilisation dans un cadre peacutedagogique drsquoun ordinateur personnel est autoriseacutee sous reacuteserve de lrsquoaccord donneacute par lrsquoadulte responsable de lrsquoInstitution Cet ordinateur doit ecirctre marqueacute de faccedilon indeacuteleacutebile au nom de son proprieacutetaire Tout ordinateur est sous la seule responsabiliteacute de son proprieacutetaire Lrsquoeacutelegraveve doit garder avec lui son ordinateur et ne peut le confier aux adultes de lrsquoInstitution En cas de deacutegradation de perte ou de vol lrsquoInstitution ne saurait ecirctre engageacutee dans son remplacement ou dans la recherche des responsables du deacutelit Lrsquoutilisation drsquoInternet est strictement interdite sauf autorisation donneacutee par la Direction le professeur ou le Surveillant 9 EN CAS DrsquoINFRACTION AU REgraveGLEMENT INTEacuteRIEUR

Le bon ordre dans la vie de lrsquoInstitution et lrsquoimplication dans le travail neacutecessitent lrsquoapplication de sanctions eacuteventuelles distinctes selon qursquoil srsquoagit du comportement ou du travail

- elles peuvent aller de la simple remarque agrave la mise agrave pied pour quelques jours ou lrsquoexclusion deacutefinitive en passant par lrsquoobservation dans le Carnet de liaison la Retenue ou les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral (TIG) lrsquoAlerte de Travail ou de Comportement le Conseil de Vigilance lrsquoAvertissement de Travail ou de Comportement ou le Conseil de Discipline

- tout eacutelegraveve est en devoir de respecter le Regraveglement Inteacuterieur Si un eacutelegraveve reccediloit une remarque drsquoun adulte concernant le Regraveglement Inteacuterieur que cet adulte soit en lien direct ou non avec cet eacutelegraveve ce dernier a obligation drsquoobtempeacuterer avec respect aux demandes sous peine de sanction pouvant aller jusqursquoagrave lrsquoAvertissement de Comportement

91 LA RETENUE OU LES TRAVAUX DrsquoINTEacuteREcircT GEacuteNEacuteRAL - si un eacutelegraveve est absent agrave une retenue celle-ci est doubleacutee sauf en cas drsquoabsence pour maladie - les retenues sont geacutereacutees selon chaque situation et ne peuvent ecirctre deacuteplaceacutees pour aucun motif - les Travaux drsquoInteacuterecirct Geacuteneacuteral ont pour objectif de faire comprendre au jeune la valeur du respect des

personnes des biens mateacuteriels des locaux et du comportement vis-agrave-vis de chacun - ces sanctions peuvent ecirctre faites sur ou hors temps scolaire mercredis apregraves-midi samedis ou apregraves la

sortie des cours jusqursquoagrave la date nationale des vacances scolaires marcheacute de Noeumll Kermesse etc

92 LrsquoALERTE DE COMPORTEMENT OU DECOMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - lrsquoalerte de Comportement ou de comportement face au travail est une deacutemarche qui intervient degraves que le

travail ou le comportement de lrsquoeacutelegraveve pose une inquieacutetude seacuterieuse - elle a pour objectif de sensibiliser le jeune et sa famille sur la neacutecessiteacute drsquoun changement important et

immeacutediat - sur proposition de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou du Conseiller drsquoeacuteducation elle est poseacutee par lrsquoAdjoint de

Direction et peut ecirctre associeacutee agrave une sanction - une alerte nrsquoentraicircnant pas de changement peut ecirctre suivie drsquoun Avertissement - les alertes ne sont pas noteacutees sur les bulletins mais sur les releveacutes de notes

93 LE CONSEIL DE VIGILANCE - cellule de reacuteflexion pour trouver une remeacutediation agrave un problegraveme de reacutesultats ou de comportement il est

une rencontre de lrsquoeacutequipe peacutedagogique et eacuteducative avec lrsquoeacutelegraveve et sa famille - il est agrave lrsquoinitiative de lrsquoeacutequipe peacutedagogique ou de lrsquoAdjoint de Direction - sa composition varie en fonction des besoins pour lrsquoeacutelegraveve

94 LrsquoAVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT OU FACE AU TRAVAIL

Il faut distinguer lrsquoAvertissement de Comportement face au Regraveglement et lrsquoAvertissement de Comportement face au Travail

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - il est poseacute par lrsquoAdjoint de Direction - il a pour objectif

de marquer formellement lrsquoinquieacutetude du corps professoral sur le manque de travail de lrsquoeacutelegraveve

de preacutevenir les eacutelegraveves sur le risque encouru en termes de deacutecision de fin drsquoanneacutee drsquoassocier au mieux les parents agrave la dynamique de changement de positionnement pour lrsquoeacutelegraveve

- poser un Avertissement de Comportement face au Travail est un acte marquant invitant lrsquoeacutelegraveve agrave un changement urgent drsquoattitude face au travail Cet avertissement peut ecirctre accompagneacute drsquoune preacutesence obligatoire en eacutetude ou soutien hellip

- un deuxiegraveme avertissement de comportement face au travail est une mise en garde majeure - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT

- il est signeacute par le Chef drsquoEacutetablissement - il concerne la discipline aussi bien agrave lrsquointeacuterieur qursquoagrave lrsquoexteacuterieur des cours degraves lors que lrsquoeacutelegraveve est sous la

responsabiliteacute de lrsquoInstitution - poser un premier Avertissement de Comportement est un acte majeur qui reste exceptionnel pour une

FAUTE GRAVE agrave laquelle est associeacutee une sanction pouvant aller jusqursquoagrave la mise agrave pied - le deuxiegraveme Avertissement de Comportement doit ecirctre consideacutereacute comme une ULTIME CHANCE donneacutee agrave

lrsquoeacutelegraveve Il est accompagneacute drsquoune mise agrave pied de plusieurs jours - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT - Un avertissement de comportement poseacute supprime toute reacutecompense pour lrsquoeacutelegraveve lors du Conseil de

Classe concerneacute

Afin drsquoaccompagner dans la dureacutee nos eacutelegraveves les Avertissements de Comportement sont comptabiliseacutes sur deux anneacutees scolaires conseacutecutives avec deacutecompte drsquoune uniteacute en chaque fin drsquoanneacutee scolaire

- un eacutelegraveve finissant en juin avec 1 avertissement redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec 0 avertissement - un eacutelegraveve ayant clos une anneacutee scolaire avec 2 avertissements redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec un

historique de 1 avertissement - afin drsquoencourager les progressions de nos eacutelegraveves le reliquat eacuteventuel de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente peut ecirctre

annuleacute apregraves un entretien avec le Chef drsquoEacutetablissement pour marquer lrsquoameacutelioration reconnue du comportement de lrsquoeacutelegraveve

95 LE CONSEIL DE DISCIPLINE Le Chef drsquoEacutetablissement peut demander la tenue drsquoun Conseil de Discipline pour juger de faits particuliegraverement graves ponctuels ou reacutecurrents Le Conseil de Discipline se reacuteunit alors sur convocation du Chef drsquoEacutetablissement ou de son repreacutesentant

- membres du Conseil de Discipline le sont a minima le Chef drsquoEacutetablissement lrsquoAdjoint de Direction le Professeur Principal le Conseiller

drsquoEacuteducation lrsquoeacutelegraveve ses parents le sont de droit les Parents Correspondants

- la convocation sera envoyeacutee 48 heures agrave lrsquoavance agrave la famille de lrsquoeacutelegraveve en courrier recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- en cas drsquoabsence des parents et de lrsquoeacutelegraveve le Conseil de Discipline statuera et prendra une deacutecision suivie drsquoeffets

- les deacutecisions de sanction sont diverses et peuvent aller jusqursquoagrave lrsquoexclusion deacutefinitive de lrsquoInstitution immeacutediate ou en fin drsquoanneacutee scolaire

- agrave lrsquoissue du Conseil de Discipline les parents et lrsquoeacutelegraveve reccediloivent un compte-rendu par courrier en recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- le Conseil de Discipline pourra ecirctre notifieacute sur le Bulletin Trimestriel et sur le dossier scolaire il pourra eacutegalement donner lieu agrave un courrier agrave lrsquoInspection Acadeacutemique

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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10 LES REacuteCOMPENSES DU CONSEIL DE CLASSE

- Le Conseil de Classe reacuteunit chaque trimestre le Chef drsquoEacutetablissement etou lrsquoAdjoint de Direction les eacutequipes peacutedagogiques le Conseiller drsquoEacuteducation du niveau les Parents Correspondants de la classe et les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes (sauf les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes au 3egraveme trimestre)

- Il eacutetudie avec discernement dans un souci de justice de veacuteriteacute et de valorisation les qualiteacutes et capaciteacutes intrinsegraveques de chaque eacutelegraveve

- Les reacutecompenses du Conseil de Classe Compliments Feacutelicitations sont attribueacutees suivant des critegraveres lieacutes agrave la qualiteacute du travail des efforts des reacutesultats ainsi qursquoau comportement de lrsquoeacutelegraveve dans sa classe et dans le cadre geacuteneacuteral de lrsquoInstitution

Le Conseil de Classe a eacutegalement la mission de valoriser indeacutependamment de toute notation le bon esprit et LES QUALITEacuteS HUMAINES drsquoun eacutelegraveve reacutepondant agrave la volonteacute de construction humaine porteacutee dans lrsquoInstitution Ces qualiteacutes peuvent ecirctre deacuteclineacutees de faccedilons tregraves varieacutees en respect de la personnaliteacute propre de lrsquoeacutelegraveve Sont pris en compte dans lrsquoanalyse du Conseil de Classe

- le respect dans la relation agrave chacun adulte ou eacutelegraveve - la meacutethode de travail tenue des cahiers et prise de notes respect des consignes reacutegulariteacute et organisation

dans le travail apprentissage du cours capaciteacute drsquoanalyse ou drsquoargumentation etc - lrsquoautonomie ponctualiteacute et apport du mateacuteriel neacutecessaire agrave chaque cours capaciteacute agrave faire des recherches

personnelles agrave mobiliser des connaissances et des compeacutetences face agrave une situation problegraveme dynamique personnelle etc

- la capaciteacute agrave srsquoinvestir dans le travail efforts pour progresser qualiteacute du travail personnel et du travail en groupe assiduiteacute en cours ponctualiteacute rendu des travaux dans les dates preacuteconiseacutees etc

- la participation active et positive en classe permet de tester et corriger eacuteventuellement ses connaissances drsquoapprendre de creacuteer une interactiviteacute agreacuteable dans le cours drsquoenrichir les eacutechanges de prendre confiance da faciliter lrsquoeacutecoute et la concentration

- lrsquoengagement et lrsquoesprit drsquoinitiative dans le projet peacutedagogique de lrsquoInstitution les deacutemarches drsquoengagement srsquoinscrivent dans un esprit de veacuteriteacute et de joie partageacutee Sera valoriseacutee la capaciteacute agrave prendre des initiatives avec ou au service des autres dans un esprit de partage ou drsquoeacutemulation dans lrsquoInstitution et agrave contribuer agrave lrsquoambiance agreacuteable et saine dans la classe

- en cas drsquoengagements durables dans des activiteacutes exteacuterieures il est conseilleacute aux eacutelegraveves de les faire connaicirctre aux Professeurs Principaux

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

Les signataires du Regraveglement Inteacuterieur srsquoengagent en confiance et en volonteacute aux cocircteacutes de lrsquoInstitution laquo Lu et approuveacute raquo Signature des parents Signature du Chef drsquoEacutetablissement

Signature de lrsquoeacutelegraveve preacuteceacutedeacutee de la mention manuscrite laquo jrsquoai lu le regraveglement inteacuterieur ainsi que les chartes associeacutees et je mrsquoengage agrave les respecterraquo Signature de leacutelegraveve

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

in s t i t u t i o n s a i n t eg en ev ie v e - a s n i e res c o m

AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL - il est poseacute par lrsquoAdjoint de Direction - il a pour objectif

de marquer formellement lrsquoinquieacutetude du corps professoral sur le manque de travail de lrsquoeacutelegraveve

de preacutevenir les eacutelegraveves sur le risque encouru en termes de deacutecision de fin drsquoanneacutee drsquoassocier au mieux les parents agrave la dynamique de changement de positionnement pour lrsquoeacutelegraveve

- poser un Avertissement de Comportement face au Travail est un acte marquant invitant lrsquoeacutelegraveve agrave un changement urgent drsquoattitude face au travail Cet avertissement peut ecirctre accompagneacute drsquoune preacutesence obligatoire en eacutetude ou soutien hellip

- un deuxiegraveme avertissement de comportement face au travail est une mise en garde majeure - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU TRAVAIL SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT

- il est signeacute par le Chef drsquoEacutetablissement - il concerne la discipline aussi bien agrave lrsquointeacuterieur qursquoagrave lrsquoexteacuterieur des cours degraves lors que lrsquoeacutelegraveve est sous la

responsabiliteacute de lrsquoInstitution - poser un premier Avertissement de Comportement est un acte majeur qui reste exceptionnel pour une

FAUTE GRAVE agrave laquelle est associeacutee une sanction pouvant aller jusqursquoagrave la mise agrave pied - le deuxiegraveme Avertissement de Comportement doit ecirctre consideacutereacute comme une ULTIME CHANCE donneacutee agrave

lrsquoeacutelegraveve Il est accompagneacute drsquoune mise agrave pied de plusieurs jours - UN TROISIEgraveME AVERTISSEMENT DE COMPORTEMENT FACE AU REgraveGLEMENT SUR UNE MEcircME ANNEacuteE

SCOLAIRE EST SYNONYME DrsquoEXCLUSION DEacuteFINITIVE DE LrsquoEacuteTABLISSEMENT - Un avertissement de comportement poseacute supprime toute reacutecompense pour lrsquoeacutelegraveve lors du Conseil de

Classe concerneacute

Afin drsquoaccompagner dans la dureacutee nos eacutelegraveves les Avertissements de Comportement sont comptabiliseacutes sur deux anneacutees scolaires conseacutecutives avec deacutecompte drsquoune uniteacute en chaque fin drsquoanneacutee scolaire

- un eacutelegraveve finissant en juin avec 1 avertissement redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec 0 avertissement - un eacutelegraveve ayant clos une anneacutee scolaire avec 2 avertissements redeacutemarre lrsquoanneacutee scolaire suivante avec un

historique de 1 avertissement - afin drsquoencourager les progressions de nos eacutelegraveves le reliquat eacuteventuel de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente peut ecirctre

annuleacute apregraves un entretien avec le Chef drsquoEacutetablissement pour marquer lrsquoameacutelioration reconnue du comportement de lrsquoeacutelegraveve

95 LE CONSEIL DE DISCIPLINE Le Chef drsquoEacutetablissement peut demander la tenue drsquoun Conseil de Discipline pour juger de faits particuliegraverement graves ponctuels ou reacutecurrents Le Conseil de Discipline se reacuteunit alors sur convocation du Chef drsquoEacutetablissement ou de son repreacutesentant

- membres du Conseil de Discipline le sont a minima le Chef drsquoEacutetablissement lrsquoAdjoint de Direction le Professeur Principal le Conseiller

drsquoEacuteducation lrsquoeacutelegraveve ses parents le sont de droit les Parents Correspondants

- la convocation sera envoyeacutee 48 heures agrave lrsquoavance agrave la famille de lrsquoeacutelegraveve en courrier recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- en cas drsquoabsence des parents et de lrsquoeacutelegraveve le Conseil de Discipline statuera et prendra une deacutecision suivie drsquoeffets

- les deacutecisions de sanction sont diverses et peuvent aller jusqursquoagrave lrsquoexclusion deacutefinitive de lrsquoInstitution immeacutediate ou en fin drsquoanneacutee scolaire

- agrave lrsquoissue du Conseil de Discipline les parents et lrsquoeacutelegraveve reccediloivent un compte-rendu par courrier en recommandeacute avec accuseacute de reacuteception

- le Conseil de Discipline pourra ecirctre notifieacute sur le Bulletin Trimestriel et sur le dossier scolaire il pourra eacutegalement donner lieu agrave un courrier agrave lrsquoInspection Acadeacutemique

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4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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10 LES REacuteCOMPENSES DU CONSEIL DE CLASSE

- Le Conseil de Classe reacuteunit chaque trimestre le Chef drsquoEacutetablissement etou lrsquoAdjoint de Direction les eacutequipes peacutedagogiques le Conseiller drsquoEacuteducation du niveau les Parents Correspondants de la classe et les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes (sauf les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes au 3egraveme trimestre)

- Il eacutetudie avec discernement dans un souci de justice de veacuteriteacute et de valorisation les qualiteacutes et capaciteacutes intrinsegraveques de chaque eacutelegraveve

- Les reacutecompenses du Conseil de Classe Compliments Feacutelicitations sont attribueacutees suivant des critegraveres lieacutes agrave la qualiteacute du travail des efforts des reacutesultats ainsi qursquoau comportement de lrsquoeacutelegraveve dans sa classe et dans le cadre geacuteneacuteral de lrsquoInstitution

Le Conseil de Classe a eacutegalement la mission de valoriser indeacutependamment de toute notation le bon esprit et LES QUALITEacuteS HUMAINES drsquoun eacutelegraveve reacutepondant agrave la volonteacute de construction humaine porteacutee dans lrsquoInstitution Ces qualiteacutes peuvent ecirctre deacuteclineacutees de faccedilons tregraves varieacutees en respect de la personnaliteacute propre de lrsquoeacutelegraveve Sont pris en compte dans lrsquoanalyse du Conseil de Classe

- le respect dans la relation agrave chacun adulte ou eacutelegraveve - la meacutethode de travail tenue des cahiers et prise de notes respect des consignes reacutegulariteacute et organisation

dans le travail apprentissage du cours capaciteacute drsquoanalyse ou drsquoargumentation etc - lrsquoautonomie ponctualiteacute et apport du mateacuteriel neacutecessaire agrave chaque cours capaciteacute agrave faire des recherches

personnelles agrave mobiliser des connaissances et des compeacutetences face agrave une situation problegraveme dynamique personnelle etc

- la capaciteacute agrave srsquoinvestir dans le travail efforts pour progresser qualiteacute du travail personnel et du travail en groupe assiduiteacute en cours ponctualiteacute rendu des travaux dans les dates preacuteconiseacutees etc

- la participation active et positive en classe permet de tester et corriger eacuteventuellement ses connaissances drsquoapprendre de creacuteer une interactiviteacute agreacuteable dans le cours drsquoenrichir les eacutechanges de prendre confiance da faciliter lrsquoeacutecoute et la concentration

- lrsquoengagement et lrsquoesprit drsquoinitiative dans le projet peacutedagogique de lrsquoInstitution les deacutemarches drsquoengagement srsquoinscrivent dans un esprit de veacuteriteacute et de joie partageacutee Sera valoriseacutee la capaciteacute agrave prendre des initiatives avec ou au service des autres dans un esprit de partage ou drsquoeacutemulation dans lrsquoInstitution et agrave contribuer agrave lrsquoambiance agreacuteable et saine dans la classe

- en cas drsquoengagements durables dans des activiteacutes exteacuterieures il est conseilleacute aux eacutelegraveves de les faire connaicirctre aux Professeurs Principaux

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4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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Les signataires du Regraveglement Inteacuterieur srsquoengagent en confiance et en volonteacute aux cocircteacutes de lrsquoInstitution laquo Lu et approuveacute raquo Signature des parents Signature du Chef drsquoEacutetablissement

Signature de lrsquoeacutelegraveve preacuteceacutedeacutee de la mention manuscrite laquo jrsquoai lu le regraveglement inteacuterieur ainsi que les chartes associeacutees et je mrsquoengage agrave les respecterraquo Signature de leacutelegraveve

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10 LES REacuteCOMPENSES DU CONSEIL DE CLASSE

- Le Conseil de Classe reacuteunit chaque trimestre le Chef drsquoEacutetablissement etou lrsquoAdjoint de Direction les eacutequipes peacutedagogiques le Conseiller drsquoEacuteducation du niveau les Parents Correspondants de la classe et les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes (sauf les eacutelegraveves deacuteleacutegueacutes au 3egraveme trimestre)

- Il eacutetudie avec discernement dans un souci de justice de veacuteriteacute et de valorisation les qualiteacutes et capaciteacutes intrinsegraveques de chaque eacutelegraveve

- Les reacutecompenses du Conseil de Classe Compliments Feacutelicitations sont attribueacutees suivant des critegraveres lieacutes agrave la qualiteacute du travail des efforts des reacutesultats ainsi qursquoau comportement de lrsquoeacutelegraveve dans sa classe et dans le cadre geacuteneacuteral de lrsquoInstitution

Le Conseil de Classe a eacutegalement la mission de valoriser indeacutependamment de toute notation le bon esprit et LES QUALITEacuteS HUMAINES drsquoun eacutelegraveve reacutepondant agrave la volonteacute de construction humaine porteacutee dans lrsquoInstitution Ces qualiteacutes peuvent ecirctre deacuteclineacutees de faccedilons tregraves varieacutees en respect de la personnaliteacute propre de lrsquoeacutelegraveve Sont pris en compte dans lrsquoanalyse du Conseil de Classe

- le respect dans la relation agrave chacun adulte ou eacutelegraveve - la meacutethode de travail tenue des cahiers et prise de notes respect des consignes reacutegulariteacute et organisation

dans le travail apprentissage du cours capaciteacute drsquoanalyse ou drsquoargumentation etc - lrsquoautonomie ponctualiteacute et apport du mateacuteriel neacutecessaire agrave chaque cours capaciteacute agrave faire des recherches

personnelles agrave mobiliser des connaissances et des compeacutetences face agrave une situation problegraveme dynamique personnelle etc

- la capaciteacute agrave srsquoinvestir dans le travail efforts pour progresser qualiteacute du travail personnel et du travail en groupe assiduiteacute en cours ponctualiteacute rendu des travaux dans les dates preacuteconiseacutees etc

- la participation active et positive en classe permet de tester et corriger eacuteventuellement ses connaissances drsquoapprendre de creacuteer une interactiviteacute agreacuteable dans le cours drsquoenrichir les eacutechanges de prendre confiance da faciliter lrsquoeacutecoute et la concentration

- lrsquoengagement et lrsquoesprit drsquoinitiative dans le projet peacutedagogique de lrsquoInstitution les deacutemarches drsquoengagement srsquoinscrivent dans un esprit de veacuteriteacute et de joie partageacutee Sera valoriseacutee la capaciteacute agrave prendre des initiatives avec ou au service des autres dans un esprit de partage ou drsquoeacutemulation dans lrsquoInstitution et agrave contribuer agrave lrsquoambiance agreacuteable et saine dans la classe

- en cas drsquoengagements durables dans des activiteacutes exteacuterieures il est conseilleacute aux eacutelegraveves de les faire connaicirctre aux Professeurs Principaux

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4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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Les signataires du Regraveglement Inteacuterieur srsquoengagent en confiance et en volonteacute aux cocircteacutes de lrsquoInstitution laquo Lu et approuveacute raquo Signature des parents Signature du Chef drsquoEacutetablissement

Signature de lrsquoeacutelegraveve preacuteceacutedeacutee de la mention manuscrite laquo jrsquoai lu le regraveglement inteacuterieur ainsi que les chartes associeacutees et je mrsquoengage agrave les respecterraquo Signature de leacutelegraveve

Page 16: INSTITUTION ANNÉE 2019-2020 SAINTE RÈGLEMENT INTERIEUR ...€¦ · 5.1. programmation 10 5.2. rÈglement 10 6. voyages et sorties scolaires 10 7. harte d’utilisation du materiel

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Eacute co le C o l legraveg e L yc eacutee - E n s e ig n em en t C a t h o l i q u e s o u s co n t ra t ndash

4 8 a v en u e d e l a M a r n e 9 2 6 0 0 A s n iegrave re s - s u r - S e in e T eacute l 0 1 4 7 9 3 0 5 2 8

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Les signataires du Regraveglement Inteacuterieur srsquoengagent en confiance et en volonteacute aux cocircteacutes de lrsquoInstitution laquo Lu et approuveacute raquo Signature des parents Signature du Chef drsquoEacutetablissement

Signature de lrsquoeacutelegraveve preacuteceacutedeacutee de la mention manuscrite laquo jrsquoai lu le regraveglement inteacuterieur ainsi que les chartes associeacutees et je mrsquoengage agrave les respecterraquo Signature de leacutelegraveve