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___________________________________________________________________________________________________________ L.P.P. CAUCADIS - VITROLLES YC - 1 - janvier 12 Dans les opérations de commerce international, il ne suffit pas de vendre. Encore faut-il être payé. Cette vérité première se doit d'être rappelée dans le contexte actuel. Plus que jamais le choix judicieux des moyens de paiement devient un élément déterminant de la bonne fin des transactions. On peut définir par "instruments" la forme que va revêtir le paiement, comme: par chèque, par traite, par virement, etc... Les "techniques de paiement" sont rattachées à l'organisation et la sécurité du règlement ainsi qu'à la vitesse dans laquelle il s'effectuera, par exemple: remises documentaires, crédits documentaires, contre- remboursement, etc... LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT LE CHEQUE C'est un mandat de paiement à vue donné par une personne, le "tireur", à un "tiré" (qui est la banque auprès de laquelle le tireur a un compte), en faveur d'un bénéficiaire. Avantages: bon marché et très répandu dans certains pays (USA par ex). Inconvénients: émis à l'initiative de l'acheteur, donc soumis au bon vouloir du débiteur. Pas de certitude quand au paiement final (absence de provision) sauf recours au chèque certifié (démarche commerciale délicate). Enfin, risques matériels: perte, vol, falsifications et aussi lenteur dans le recouvrement. En conclusion, le chèque au niveau international ne se justifie que pour les petites transactions (la réglementation des changes ne l'autorise que pour des opérations ne dépassant pas 7500 ), entre parties qui ont déjà établi des relations d'affaires satisfaisantes. LE VIREMENT BANCAIRE Le virement bancaire international résulte d'un ordre donné par l'Importateur (débiteur) à son banquier de débiter son compte pour créditer le compte de l'exportateur (créancier). Il existe plusieurs procédures: par courrier: difficile à contrôler, délais parfois longs; par télex ou par télécopie: plus rapide que le précédent, mais toujours un peu lent; INSTRUMENTS ET TECHNIQUES DE PAIEMENT DU FRET A L’INTERNATIONAL

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L.P.P. CAUCADIS - VITROLLES – YC - 1 - janvier 12

Dans les opérations de commerce international, il ne suffit pas de vendre. Encore faut-il être payé.

Cette vérité première se doit d'être rappelée dans le contexte actuel. Plus que jamais le choix judicieux des

moyens de paiement devient un élément déterminant de la bonne fin des transactions.

On peut définir par "instruments" la forme que va revêtir le paiement, comme: par chèque, par traite, par

virement, etc...

Les "techniques de paiement" sont rattachées à l'organisation et la sécurité du règlement ainsi qu'à la

vitesse dans laquelle il s'effectuera, par exemple: remises documentaires, crédits documentaires, contre-

remboursement, etc...

LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT

LE CHEQUE

C'est un mandat de paiement à vue donné par une personne, le "tireur", à un "tiré" (qui est la banque

auprès de laquelle le tireur a un compte), en faveur d'un bénéficiaire.

Avantages: bon marché et très répandu dans certains pays (USA par ex).

Inconvénients: émis à l'initiative de l'acheteur, donc soumis au bon vouloir du débiteur. Pas de

certitude quand au paiement final (absence de provision) sauf recours au chèque certifié (démarche

commerciale délicate). Enfin, risques matériels: perte, vol, falsifications et aussi lenteur dans le

recouvrement.

En conclusion, le chèque au niveau international ne se justifie que pour les petites transactions (la

réglementation des changes ne l'autorise que pour des opérations ne dépassant pas 7500 €), entre

parties qui ont déjà établi des relations d'affaires satisfaisantes.

LE VIREMENT BANCAIRE

Le virement bancaire international résulte d'un ordre donné par l'Importateur (débiteur) à son

banquier de débiter son compte pour créditer le compte de l'exportateur (créancier).

Il existe plusieurs procédures:

par courrier: difficile à contrôler, délais parfois longs;

par télex ou par télécopie: plus rapide que le précédent, mais toujours un peu lent;

INSTRUMENTS ET TECHNIQUES DE PAIEMENT

DU FRET A L’INTERNATIONAL

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par SWIFT (Society For Worldwide Interbank Financial Telecommunication). Il s'agit d'un réseau

privé à base d'ordinateurs, d'échange de messages entre banques adhérentes à l'association (3000

adhérants dans 65 pays).

Avantages: pour le SWIFT, souplesse d'utilisation, rapidité, clarté (messages normalisés), sûreté

(contrôle/correspondant), confidentialité.

Inconvénient: est à l'initiative de l'acheteur.

En conclusion, procédé excellent quand il existe un certain degré de confiance entre les parties à la

transaction, et que les intervenants sont situés dans des pays solvables à économie libérale.

Il existe 2 sortes d’effets de commerce: le billet à ordre et la lettre de change.

LE BILLET A ORDRE

C'est un écrit par lequel l'Importateur (le souscripteur) s'engage à payer à l'ordre de l'Exportateur (le

bénéficiaire) une certaine somme à vue ou à une échéance précise.

Peu utilisé dans les opérations commerciales portant sur des marchandises ou des prestations de

service. Il l'est plus pour des opérations financières (reconnaissance de dette, représentation d'emprunt).

LA LETTRE DE CHANGE (ou traite commerciale)

C'est un écrit par lequel l'exportateur (le tireur) donne l'ordre à l'importateur (le tiré) de payer une

certaine somme à lui même ou à un tiers, à vue ou à une échéance précise.

Avantages: elle est tirée à l'initiative du créancier (fournisseur), elle matérialise la dette de

l'acheteur.

Inconvénients: peu connue au niveau international, certains pays ne l'utilisent quasiment pas

(Royaume-Uni, Scandinavie, USA, ...). Risque d'impayé identique au chèque. Lenteur de la

procédure.

En conclusion: la traite est à utiliser avec précaution dans les transactions internationales. Le

recours à l'aval bancaire peut être une parade lorsque la législation locale autorise à le faire.

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LES TECHNIQUES DE PAIEMENT

LE CASH ON DELIVERY

Documents et marchandises sont remis au transporteur avec instructions de ne les délivrer que

contre paiement cash par le destinataire.

Avantages: moyen de paiement sûr et rapide (livraison et paiement sont simultanés).

Inconvénients: oblige le transporteur à sortir de son rôle en jouant les collecteurs de fonds. De plus

la réglementation des changes restreint sévèrement les paiements cash en faveur des non-

résidents.

LE CREDIT DOCUMENTAIRE (CREDOC)

Le CREDOC est soumis aux règles et usances de la C.C.I. qui sont universellement reconnues et constituent

un véritable code en la matière (brochure n° 500 de la C.C.I. au 01 / 1994).

C'est un mécanisme de paiement à l'expédition.

Cette procédure est assortie de sécurité pour l'acheteur et le vendeur, apportant une garantie:

pour l'acheteur (importateur) .......... respect des termes de la commande

pour le vendeur (exportateur) .......... respect des termes de paiement

Le règlement sera effectué par la banque du vendeur, à condition que ce dernier présente des

documents en parfaite conformité avec les exigences de l'acheteur, et dans les délais convenus.

Le principe est:

au moment de l'expédition, le vendeur est crédité du montant de la valeur des marchandises.

(voir contrat de vente et incoterm);

au moment où le vendeur est payé, l'acheteur sait que ses marchandises sont réellement

expédiées.

Cette opération ne peut être réalisée que par l'intermédiaire de banques (celle du vendeur et celle de

l'acheteur).

Déroulement de l'opération:

- l'acheteur demande à sa banque d'ouvrir d'ordre et pour compte de l'expéditeur un crédit correspondant

à la valeur des marchandises;

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L.P.P. CAUCADIS - VITROLLES – YC - 4 - janvier 12

- la banque de l'acheteur (banque émettrice) adresse à la banque du vendeur une lettre de crédit ou

"accréditif" lui demandant de mettre à la disposition du vendeur un crédit correspondant à la somme qui lui

est due. Ce document reprend toutes les conditions nécessaires à l'ouverture du crédit. Il est souvent

irrévocable, c'est à dire que la banque de l'acheteur s'engage sur le paiement (à l'inverse il peut être

révocable);

- à la vue de l'accréditif le banquier du vendeur (banque notificatrice) avertit son client que le crédit est

ouvert chez lui et à sa disposition. Cette notification peut se faire de deux façons: le banquier confirme le

crédit c'est à dire qu'il s'engage à payer même si la banque émettrice se désiste, ou alors le crédit n'est pas

confirmé (plus rare) et le banquier peut se récuser;

- lorsqu'il reçoit la notification du crédit, le vendeur expédie par voie maritime (ou par un autre moyen de

transport) les marchandises et récupère le B/L signé par le transporteur (en général: 4 originaux dont 2

négociables). Celui-ci, d'après les termes de l'accréditif, doit très souvent être "clean" et "on board" (net de

réserve et attester la mise à bord de la marchandise), de plus, il doit être émis à l'ordre de la banque du

vendeur. Ce B/L, titre de propriété de la marchandise, sera endossé successivement par les banques et en

dernier lieu par l'acheteur, et ceci chaque fois en échange du paiement des marchandises.

- le vendeur remet les B/L originaux à sa banque ainsi que tous les documents demandés dans le crédoc

(facture, doc. douane, etc...). Celle-ci après avoir vérifié la conformité du dossier (par rapport à l'accréditif),

paye le vendeur. Elle a donc payé mais elle est garantie par le B/L;

- elle remet tous ces documents à la banque émettrice qui vérifie à son tour la conformité du dossier,

endosse le B/L et crédite la banque du vendeur;

- la banque émettrice ne remettra le B/L à l'acheteur que contre paiement du montant du crédit, ce B/L

étant nécessaire à l'acheteur pour lui permettre de retirer les marchandises à l'arrivée du bateau.

Cette opération repose donc en grande partie sur la conformité des éléments demandés au départ par

l'acheteur et surtout par la banque émettrice, et donc, la bonne marche du crédoc demande une vérification

très rigoureuse du dossier par les différents intervenants (nécessité de faire une check-list des opérations

de contrôle à réception).

Avantages:

c'est un engagement de la banque: il couvre les risques d'insolvabilité de l'acheteur;

le crédoc confirmé permet en outre de garantir le bénéficiaire contre la défaillance de la banque

émettrice et le risque sur le pays de la banque émettrice (risque de non transfert);

il est soumis à des règles universellement reconnues (RUU 500 du 01-01-1994).

Inconvénients:

procédure coûteuse;

formalisme rigoureux: la sécurité du crédit documentaire est fonction de la présentation de

documents conformes aux conditions du crédit.

En conclusion, c'est une formule que l'on doit réserver aux transactions d'un certain montant,

sur des acheteurs et/ou des pays présentant un certain degré de risque, ou lorsque l'on initie une

relation commerciale.

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L.P.P. CAUCADIS - VITROLLES – YC - 5 - janvier 12

Exemples d’irrégularités fréquentes

- B/L comportant des réserves sur la marchandise ou l’emballage ;

- Transport entre des ports autres que ceux énoncés au crédit ;

- Document d’assurance différent de celui exigé par le crédit (montant, monnaie,…) ;

- Documents non-conformes entre-eux ;

- Description des marchandises sur la facture différente de celle portée sur le crédit ;

- Différences de poids selon les documents ;

- Différences dans les marques et numéros selon les divers documents ;

- Crédit expiré ;

- Documents non présentés à temps ;

- Expédition tardive ;

- Expédition incomplète ;

- Absence de certains documents exigés au crédit ;

- B/L incorrectement endossé ;

- ….

GLOSSAIRE DES TERMES ANGLAIS

- documentary credit : crédit documentaire - revocable / irrevocable : révocable / irrévocable - confirmed : confirmé - commercial invoice : facture commerciale - full set of clean on board ocean Bills of Lading : jeu complet de B/L nets à bord - made out to the order of : établis à l’ordre de - endorsed in blank : endossé en blanc - notify : aviser - partial shipment : chargement partiel - transhipment : transbordement - latest date of shipment: date limite d’embarquement - amount : montant - date of expiry : date d’expiration - currency : monnaie - documents against payment : règlement contre remise des documents - documents against acceptance : acceptation d’une traite contre remise des documents