Interprétation de la liste de l'APEC

John Deng

Représentant permanent adjoint

Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen, et Matsu

Présentation Mandats pour l'interprétation de la liste de l'APEC - Secteurs proposés pour le processus de

libéralisation volontaire et rapide par secteur (EVSL)

Résultats de l'EVSL Liste de biens environnementaux de l'APEC

- Approche

- Objectifs

- Comparaison des listes de l'APEC et de l'OCDE

Leçons tirées de la liste de l'APEC

Mandats pour l'interprétation de la liste de l'APEC

1995 (Osaka, Japon): Les dirigeants demandent que soient désignées des branches de production en vue d'une r

éduction tarifaire.

1996 (Subic Bay, Philippines): Les ministres du commerce sont enjoints de présenter des recommandations

Mai 1997 (Montréal, Canada): Les ministres du commerce sont enjoints de désigner des secteurs susceptibles d'être reten

us pour l'EVSL; Biens environnementaux proposés en tant que catégorie distincte par quatre pays

Novembre 1997 (Vancouver, Canada): Produits environnementaux retenus parmi le secteur du premier groupe en vue d'une proc

édure accélérée

Secteurs proposés pour l'EVSL

"A+" (Secteurs devant bénéficier d'une procédure accélérée):

Biens et services environnementaux, poissons et produits dérivés, produits forestiers, matériel et instruments médicaux, secteur énergétique, jouets, pierres précieuses et bijoux, produits chimiques et accord de reconnaissance mutuelle de l'APEC pour les télécommunications. (Neuf secteurs)

Secteurs "A": Oléagineux et produits dérivés, aliments, caoutchouc, e

ngrais, automobile et aéronefs civils. (Six secteurs)

Résultats de l'EVSL Juin 1998 (Kuching et Kuantan, Malaisie):

Mise au point finale de la liste consolidée des biens environnementaux

Novembre 1998 (Kuala Lumpur, Malaisie): Proposition définitive: programme complet prévoyant une action dans

quatre domaines

- Droits de douane - Services - Mesures non tarifaires - Coopération économique et technique

Renvoi à l'OMC d'une proposition d'EVSL relative aux droits de douane

Liste des biens environnementaux de l'APEC

• Approche

• Objectifs

• Comparaison des listes de l'APEC et de l'OCDE

Approche de l'APEC

Pour commencer, des propositions

Compilation d'une liste de biens

Débat d'experts pour déterminer les produits visés et la classification tarifaire

Avantages à faire figurer le secteur de l'environnement dans l'EVSL:

Recherche de doubles avantages

- Avantages économiques

- Avantages environnementaux

Participation de pays en dévelopement

Approche de l'APEC

Avantages économiques:

Approche de l'APEC

Les membres importateurs peuvent acquérir des biens et des techniques environnementales à moindre coût

Les pays exportateurs, que ce soient des pays en développement ou des pays développés peuvent bénéficier de plus grands débouchés commerciaux

Avantages environnementaux:

Approche de l'APEC

Améliorer l'efficacité des programmes d'investissement dans l'environnement engagés par les entreprises et les pouvoirs publics

Amélioration directe de la qualité de vie

Approche de l'APEC

Répartition des biens en deux catégories:

- Assainissement de l'environnement/prévention de la pollution

par exemple les épurateurs de cheminée, le matériel de par exemple les épurateurs de cheminée, le matériel de traitement des eaux usées, les systèmes de recyclage traitement des eaux usées, les systèmes de recyclage

des des déchets solidesdéchets solides

- "Technologies non polluantes"- "Technologies non polluantes" par exemple cellules et systèmes d'eau chaude solaires, par exemple cellules et systèmes d'eau chaude solaires,

turbines éoliennes et hydrauliques turbines éoliennes et hydrauliques

Approche de l'APECDifficultés:

Classification Les fonctionnaires des douanes peuven

t-ils dans la pratique établir ces distinctions entre produits?

Double utilisationParties et composants Questions juridiques propres à l'OMC

Approche de l'APEC

Questions de classification (1)

La méthode du certificat d'utilisation finale n'a pas été adoptée

Les biens désignés comme étant environnementaux sur la base de leurs PMP n'ont pas été inclus

Approche de l'APEC Questions de classification (2):

De nombreux codes du SH englobent des produits qui n'ont

pas de caractère environnementalUn petit nombre seulement de codes du SH comprennent u

niquement des biens pouvant être considérés comme "environnementaux"

L'examen s'est fondé à la fois sur la prévalence et sur l'importance des biens environnementaux relevant d'un code tarifaire donné

Biens environnementaux de "base" au niveau à six chiffres du SH

Approche de l'APEC

Questions de classification (3) Les lignes SH des tarifs nationaux ne sont pa

s uniformes au-delà du niveau à six chiffresDes produits sont inclus à un niveau détaillé

de la liste tarifaire nationaleExemple: cellules solaires

Approche de l'APEC

• Solutions:

– Approche pragmatique

– Méthode de l'"inclusion"Méthode de l'"inclusion"

– Position "ex"Position "ex"

Approche de l'APEC

• Autres points:

– Produits chimiques non pris en considération– De même, matériel et instruments médicaux + secte

urs énergétiques non retenus, mais il y a des recoupements.

Objectifs de la liste de l'APEC

Obtenir un traitement tarifaire plus favorable pour les biens environneme

ntaux

Promouvoir une croissance économique durable

Comparaison des listes de l'APEC et de l'OCDEComparaison des listes de l'APEC et de l'OCDE

Raisons pour lesquelles il y a absence de recoupement:

• Certains biens sur la liste de l'APEC sont affectés à des catégories différentes sur la liste de l'OCDE

• Différence d'optique

• Dans plusieurs cas, la liste de l'APEC offre davantage de précision

Leçons tirées de la liste de l'APECLeçons tirées de la liste de l'APEC

1. Les négociations autour de l'EVSL ont échoué sur:

- Des éléments tarifaires

- La forêt et les pêcheries

2. Le vaste champ couvert par l'EVSL et son fractionnement en secteurs ont permis à l'APEC de se concentrer sur la liste de biens environnementaux

3. La liste de l'APEC est limitée aux biens qui peuvent être facilement distingués par les agents des douanes et traités différemment aux fins d'application de droits de douane

4. L'approche de l'APEC est pragmatique

Leçons tirées de la liste de l'APELeçons tirées de la liste de l'APECC

5. Les négociateurs auront peut-être à réfléchir à la manière de traiter les biens à "double usage", mais à condition de le vouloir, il est généralement possible d'inclure les biens dans ces catégories