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Intervention d’entreprises extérieures
et la santé sécurité au travail :la combinaison des deux
concepts
NOTIONS DE BASE
Intervention d’entreprises extérieures
et la santé sécurité au travail :la combinaison des deux
concepts
REMERCIEMENTS
Evelyne BERTIN Arts des liensPhilippe BIELEC CNAMTSChristophe BOUVIER EUROCOPTERVincent CARPENTIER UIMMVéronique PINET-LIYOUCK PL
consultingOlivier REMON DU PONTAVICE GDF-SUEZSébastien TRIOPON CARSAT Nord-
Picardie
Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document
3
Le contexte du recours aux EE
Les enjeux humains, techniques, économiques et judiciaires :o Un enjeu de santé partagéo Des coûts directs et indirects maîtriséso Une organisation et des moyens techniques adaptéso Des conséquences judiciaires
Les définitions :o Qu’est ce qu’une intervention d’entreprises
extérieures ?
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Les obligations des employeurs
Article L. 4121-5 du Code du travail :
Lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises
sont présentes, les employeurs coopèrent à la mise en œuvre des
dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail
5
Éviter les risques
Évaluer les risques ne
pouvant être évités
Combattre le
s
risques à
la
source
Adapter le travail à
l’homme
Tenir compte de l’évolution de la
techniqueRemplacer ce qui est
dangereux par ce qui n’est pas
dangereux ou moins dangereux
Planifier la
prévention
Priorité à la
protection
collective
Donner des instructions appropriées
Principes généraux
de prévention
Les 9 principes de la prévention
L’employeur met en œuvre les mesures suivantes :
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Directive cadre n° 89-391 CEE du Conseil du 12 juin 1989Visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité des travailleurs au travail
Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991Transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail
Relatif aux EU / EE Relatif à la CSPS
Décret n° 92-158 du 20 février 1992
Articles R. 4511-1 et suivants (CdT)
Arrêté du 26 avril 1996
Articles R. 4515-1 et suivants (CdT)
Plan de prévention
Directive 92-57 CEE du 24 juin 1992
Loi n° 931418 du 31 décembre 1993
Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 modifié par le décret du 24 janvier 2003
Articles R. 4532-1 et suivants (CdT)
PGC, PPSPSProtocole de sécurité
Le cadre réglementaire issu de l’UE
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La compétence technique
Les moyens d’encadrements affectés
L’aptitude à satisfaire à la réglementation
Les moyens techniques pour les domaines HSE
L’adaptation avec l’organisation de l’EU
Les références
La formation régulière en sécurité
A intégrer au cahier des
charges
Les critères de sélection d’une entreprise extérieure au regard de la
santé au travail
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Le plan de prévention informe sur les risques d’interférence liés à l’opération
Le protocole de sécurité pour les risques liés au déchargement et/ou au chargement
L’autorisation de travail donne le feu vert pour les travaux, avec des risques maîtrisés entre l’EU et l’EE
Les permis complémentaires doivent être demandés suivant l’intervention (permis de feu, permis de travail en hauteur, permis de pénétrer, etc…)
La traçabilité : les documents
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Sont visées les entreprises, dites entreprises extérieures, qui font intervenir leur personnel aux fins :o d'exécuter une opération,
o de participer à l'exécution d'une opération,
quelle que soit sa nature, industrielle ou non, dans un établissement d'une entreprise dite utilisatrice, ou dans ses dépendances ou chantiers.
Champ d’application
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Toute entreprise juridiquement indépendante de l'entreprise utilisatrice amenée à faire travailler son personnel ponctuellement ou en permanence dans les locaux de l'utilisatrice.
Il n’y a pas toujours de relations contractuelles entre l’entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure : sont donc aussi visés les sous-traitants de l’entreprise extérieure.
Les entreprises extérieures
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Toute entreprise « d'accueil » où une opération est effectuée par du personnel appartenant à d'autres entreprises.
Il n’y a pas toujours de relations contractuelles avec les entreprises extérieures ou sous-traitantes.
L'entreprise utilisatrice n'est pas obligatoirement propriétaire des lieux. Elle peut être « locataire », « exploitante » ou « gestionnaire ».
L’entreprise utilisatrice
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Une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisées par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif y compris en cas de pluralité d'opérations.
L'opération se définit comme « un ensemble d'actes qui suppose une méthode, une combinaison, une recherche de moyens en vue de produire un résultat précis ».
Elle est constituée soit par une prestation, soit par un ensemble de prestations de services ou par des travaux assurés par une ou des entreprises extérieures (ou sous-traitantes).
Les opérations
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Toutes opérations réalisées par une entreprise extérieure (EE) sur le site d’une entreprise utilisatrice :
o travaux bâtiments
o entretien, réparation, maintenance
o travaux de nettoyage, service, les entreprises de facility
o management, le personnel des entreprises de surveillance de sécurité, d’accueil, les sociétés de conseils et de services (informatique, RH, comptable, formation, …)
o …
Les types d’opérations
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Le chef de l’EU assure la coordination générale des mesures de prévention
Chaque chef d’entreprise est responsable de l’application des mesures de prévention
La coordination générale a pour objet de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail
La coordination
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