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Introduction au droit public S1– Année universitaire 2012-2013 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS 1 INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC S 1 LES PRINCIPES FONDAMENTAUX Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS PLAN (Susceptible de modifications) INTRODUCTION : POSITIONNEMENT ET DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL § 1. – Le positionnement du droit constitutionnel A : Le droit constitutionnel : élément du droit public B : Le droit constitutionnel : première branche du droit public § 2 – La définition du droit constitutionnel A : La définition du droit constitutionnel proprement dit B : Les matières connexes au droit constitutionnel C : Les relations entre le droit constitutionnel et ces matières PREMIERE PARTIE : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Titre I : La théorie du droit constitutionnel CHAPITRE I ER L'ETAT Section I La définition de l'Etat Sous section I Les éléments constitutifs de l'Etat § 1 - L'élément personnel : la population A : Définition de la population B : Définition de la nation § 2 - L'élément matériel : le territoire § 3 – Le Gouvernement effectif Sous section II La définition juridique de l'Etat § 1 – L'Etat, personne morale de droit public A : La notion juridique de personne morale de droit public B : Les principes de permanence et d'unité de l'Etat § 2 – La souveraineté A : Définition de la souveraineté B : Les rapports de l'Etat au droit Section II Les formes de l'Etat Sous section I L'Etat fédéral § 1 – La loi d'autonomie A : Autonomie constitutionnelle B : L'autonomie législative C : Le respect de l'autonomie § 2 - La loi de participation A : La participation des Etats fédérés à la révision de la Constitution B : La participation des collectivités fédérées aux organes politiques fédéraux § 3 - La loi de superposition Sous section II L'Etat unitaire § 1 – La déconcentration § 2 – La décentralisation CHAPITRE II LA CONSTITUTION Section I La notion de Constitution § 1 - Définition de la notion de Constitution A : Critère matériel de la Constitution B : Critère formel de la Constitution C : La relation entre ces critères

Intro Au Droit Public S1 PLAN 2012-2013

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Introduction au droit public S1– Année universitaire 2012-2013Cours de M. Nicolas CLINCHAMPSINTRODUCTION AU DROIT PUBLIC S 1LES PRINCIPES FONDAMENTAUXCours de M. Nicolas CLINCHAMPSPLAN(Susceptible de modifications) INTRODUCTION : POSITIONNEMENT ET DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL § 1. – Le positionnement du droit constitutionnel A : Le droit constitutionnel : élément du droit public B : Le droit constitutionnel : première branche du droit public § 2 – La définition du droit constitu

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Introduction au droit public S1– Année universitaire 2012-2013 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS

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INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC S 1

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS

PLAN (Susceptible de modifications)

INTRODUCTION : POSITIONNEMENT ET DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL

§ 1. – Le positionnement du droit constitutionnel A : Le droit constitutionnel : élément du droit public B : Le droit constitutionnel : première branche du droit public

§ 2 – La définition du droit constitutionnel A : La définition du droit constitutionnel proprement dit B : Les matières connexes au droit constitutionnel C : Les relations entre le droit constitutionnel et ces matières

PREMIERE PARTIE : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Titre I : La théorie du droit constitutionnel

CHAPITRE IER L'ETAT Section I La définition de l'Etat Sous section I Les éléments constitutifs de l'Etat

§ 1 - L'élément personnel : la population A : Définition de la population B : Définition de la nation

§ 2 - L'élément matériel : le territoire § 3 – Le Gouvernement effectif

Sous section II La définition juridique de l'Etat § 1 – L'Etat, personne morale de droit public

A : La notion juridique de personne morale de droit public B : Les principes de permanence et d'unité de l'Etat

§ 2 – La souveraineté A : Définition de la souveraineté B : Les rapports de l'Etat au droit

Section II Les formes de l'Etat Sous section I L'Etat fédéral

§ 1 – La loi d'autonomie A : Autonomie constitutionnelle B : L'autonomie législative C : Le respect de l'autonomie

§ 2 - La loi de participation A : La participation des Etats fédérés à la révision de la Constitution B : La participation des collectivités fédérées aux organes politiques fédéraux

§ 3 - La loi de superposition Sous section II L'Etat unitaire

§ 1 – La déconcentration § 2 – La décentralisation

CHAPITRE II LA CONSTITUTION Section I La notion de Constitution

§ 1 - Définition de la notion de Constitution A : Critère matériel de la Constitution B : Critère formel de la Constitution C : La relation entre ces critères

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§ 2 - Typologie des Constitutions Section II Le régime juridique des constitutions écrites Sous section I Naissance, évolution et disparition des constitutions écrites

§ 1 - L'élaboration des constitutions écrites A : Le pouvoir constituant originaire B : Les organes constituants

§ 2 - La procédure de révision des constitutions écrites A La révision par le Parlement B La révision par une Assemblée spéciale C L'intervention directe du peuple par la voie du référendum

§ 3 - L'abrogation des Constitutions écrites A : l'abrogation totale des constitutions écrites B : L'abrogation partielle des Constitutions écrites

Sous section II Les composantes des Constitutions écrites § 1 – La nature des règles constitutionnelles

A : Les règles juridiques B : Les règles politiques : les "conventions de la Constitution"

§ 2 - La valeur des règles constitutionnelles A : La valeur affirmée : la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes B : La valeur protégée : le contrôle de constitutionnalité des lois

CHAPITRE III LA DEMOCRATIE Section I La notion de démocratie

§ 1 Définir la démocratie A : La démocratie en tant qu'abstraction B : La réalité démocratique

§ 2 Les critères de la démocratie A : Le pluralisme politique B : Le libéralisme politique C : Le principe majoritaire

Section II Les manifestations de la démocratie § 1 Les acceptions de la souveraineté

A : La souveraineté populaire B : La souveraineté nationale

§ 2 Le droit de suffrage A : La notion de suffrage B : Les modes de scrutin

Titre II : Les régimes politiques CHAPITRE I LA SEPARATION DES POUVOIRS

Section I : Les principes relatifs à la séparation des pouvoirs § 1 L'origine de la séparation des pouvoirs

A : Les théories constitutionnelles du XVIIIe S B : La Constitution d'Angleterre

§ 2 La théorie de Montesquieu A : Le raisonnement de Montesquieu B : Les interprétations de la pensée de Montesquieu

Section II : Les catégories de régimes politiques § 1 La notion de régime politique

A : La définition de la notion de régime politique B : Les acceptions voisines de la notion de régime politique

§ 2 Typologie des régimes politiques A : La difficulté de classer les régimes politiques B : La classification retenue

CHAPITRE II LES REGIMES POLITIQUES A L'ETRANGER Section I Le régime présidentiel américain

§ 1 Le cadre constitutionnel des Etats-Unis A : La Constitution du 17 septembre 1787 B : Le fédéralisme américain

§ 2 Les institutions des Etats-Unis A : Les pouvoirs

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B : La séparation des pouvoirs Section II Le régime parlementaire britannique

§ 1 Le cadre constitutionnel britannique A : La Constitution B : La hiérarchie des normes

§ 2 L'organisation des pouvoirs publics A : Le pouvoir exécutif B : Le Parlement

§ 3 Le bipartisme A : L'évolution des forces en présence B : Le rôle des partis

CHAPITRE III L'EVOLUTION DES REGIMES POLITIQUES DANS L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE

Section I : Le cadre de l'histoire constitutionnelle française § 1 Les cycles initiés par Maurice Hauriou

A : L'affrontement idéologique B : La théorie des cycles selon Maurice Hauriou

§ 2 Les cycles prolongés par André Hauriou et Jean Gicquel A : Présentation B : Critique

§ 3 Les cycles redécoupés par Olivier Duhamel A : Présentation B : Critique

Section II : Les périodes de l'histoire constitutionnelle française Sous-section I La période révolutionnaire

§ 1 De la Révolution à la République A : L'Assemblée nationale constituante B : La Constitution du 14 septembre 1791

§ 2 La Ière République A : La Constitution montagnarde de l'An I B : Le Gouvernement révolutionnaire C : La Constitution du 5 fructidor An III : le Directoire

§ 3 Le Ier Empire A : L'origine de la Constitution du 22 frimaire An VIII B : Le texte élaboré par et pour Bonaparte

Sous-section II L'émergence du parlementarisme § 1 Le parlementarisme initié par les Chartes

A : La Restauration B : La Monarchie de Juillet

§ 2 Le parlementarisme provisoirement écarté par la Révolution de 1848 A : La Seconde République B : Le Second Empire

Sous-section III L'avènement du parlementarisme § 1 La IIIe République

A : 1871-1875 : La République hésitante B : 1875 : La République parlementaire acceptée du bout des lèvres

§ 2 La IVe République A : Le rejet du premier projet de Constitution B : La Constitution du 27 octobre 1946