Intro générale au droit 2

5/11/2018 Intro générale au droit 2 - slidepdf.com

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Introduction au droit

Le droit

• réguler la vie en collectivité :9 espace géographique (organisé et durable) dans lequel coexiste

des individus.

vie de groupe= droit = vie socialeex : la famille

• système de règles : gouverner les relations |e| individus. Il ya donc des règlesinstitutionnalisées.

la règle de droit : (une contrainte) Tt systèmes juridiques qui organise la vie pol.C’est un cadre juridico-pol (car indissociables).

Le système c’est l’Etat qui est le garant du système de règles.garantir la liberté de chacun : délimitation de liberté.

L’anarchie, par exemple, provoque la disparition du groupe. Il faut donc la règle de droitpour permettre sa survie.

α Le droit a un double objectif : les libertés individuelles et l’existence de la collectivité.

Règle (= coutume) = normatif Tte sté a un syst juridique. C’est donc

normatif.Jus (terme latin) signifie juste.

loi conforme par rapport à une norme.

Le droit

• Ensemble de règles générales, abstraites et imperso : elles s’adressent à tt le monde.inobservation = concrètement sanctionnéedroit au sens objectif : assurer la cohésion du groupe

• prérogatives propres à un individuex : droit aux alloc’, au vote ...droit subjectif : à un individu en particulier

sens principaux

• matière scientifique : étude des règles juridiques objectives et subjectives.• un impôt, une taxe dc un droit de passage

sens accessoires

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LE DROIT OBJECTIF

I Def de la règle objective

• règle de droit ou norme juridique = règle générale et permanente, obligatoire etabstraite.

9

gd nbr de cas particulier (se distinguer des autres règles).

Caractère général et abstrait : s’applique à tous.Adapter la loi à des cas particuliersdéfinir des concepts, des def

9 Qu’est ce qu’un délit, une promotion, la commerce (tout cela se définit par laloi)

caractère contraignant dc normatif dc obligatoire (fondamental).Portalis : juriste et rédacteur du code civil.9 la loi n’est créatrice de normes que si elle ordonne, permet et interdit.

caractère prescriptif : Tt les individus qui appartiennent à une situation donnée doivent sesoumettre à cette règle.ex : on est un hors la loi si il y a non assistance à personne en danger .

Ignorer ou transgresser la règle de droit= sanction de l’autorité publique = force publique(armée, police ...)

caractère coercitif : idéaliste et positiviste .Aristote : Il existe au-dessus de cette ensemble de règles un droit idéal (orientation naturellede l’H).

Le droit objectif découle du droit idéal

• la doctrine du droit naturel = innéDroit universel, immuable et laïcisé. Les droits des H sont inaliénables (droits de l’H26/08/1789).Le but : protéger les droits fondamentaux de l’H (liberté, propriété, sûreté, résistance).

Auguste Comte, Karl Marx, Ihering, Kelsel (positivistes) 9 s’ o≠ à la doctrine du droit naturella seule valeur est le droit positif.le droit n’est « que » le produit de la vie sociale.

droit = fait social = ne fait que contraindre, interpréter ou orienter à un comportementhumain.Le droit réglemente des situations sociales.

• règles supplétives : Un "jugement supplétif" est la décision que prend un tribunal pourremplacer un acte authentique, soit que son établissement fût obligatoire et qu'il n'a pas étédressé, soit qu'il ait été détruit. Il en est ainsi, par exemple, du jugement remplaçant un actede naissance lorsque celui-ci n'a pas été reçu dans les délais de la loi. Le jugement est alors dit"supplétif d'acte de naissance" .

• règles impératives : elles s’imposent dans toutes circonstances. Elles émanent de txtlégislatifs ou réglementaires = règles d’ordre public.

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Maintenir la cohésion sociale (voir art 6 du code civil).paix publique = ordre public classique (sécurité et moralité).

ordre public social (ex : licenciement)

• règles d’ordre public de direction vont imposer un comportement.

• règles d’ordre public de protection : on peut y renoncer (ex : locataire/bailleur)

le caractère permanent : s’applique dès le lendemain de sa publication (journal officiel).en cas d’urgence, la loi s’appliquera : décret de promulgation. L’art 10 de la Constitution(4/10/1958) dispose que le président de la Rep promulgue les lois dans les 15j .

décret d’application : ex : révision d’ Adopila loi fixe son délai d’application (1 art du code civil)le décret (txt réglementaire) permet l’application de la loi.

L’ abrogation : txt nouveau qui modifie un txt antérieurimplicite lorsque 2 loi s’opposent car il ya une incompatibilité. La loi récente l’emporte.désuétude ne signifie pas abrogation.

Droit et autres règles sociales

•

la règle morale : ensemble de règles de conduite admis à une époque donnée.O≠ bien et mal.volonté d’orienter les conduites humaines (complémentarité avec les règles fondamentales).

différences :

Source : dans la conscience de l’HDomaine : plus large que le droit, la morale impose des devoirs (≠ droit)Rapport |e| individus et Etat.Sanctions : morale -> culpabilité

droit -> positif (amendes, prison) et administré par la sté

• droit et religion : tt 2 se confondent (des décrets religieux par ex)Dans nos stés, les sanctions appartiennent à l’autorité étatique.1905 : séparation de l’Eglise et de l’Etat mais on le constate vrmt en 1912.Aux USA, la Bible est présente lors d’un procès« tu ne tueras pas, tu ne voleras pas » ou l’adultère

la sanction : le syst est laïcisé dons la sanction appartient à l’autorité publique.

• droit et sciences sociales

les aspects communs : vocation nomothétique révèle certaines lois relatives aux relationshumaines (sorte d’interprétation de la vie sociale).classification en terme de cat : du particulier au général pr épurer la réalité (raisonnementinductif).

la particularité de la discipline juridique : vocation normative : le droit crée la loi(raisonnement déductif).

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