IntroductionIntroduction• Mon propos aura plusieurs objectifs:Mon propos aura plusieurs objectifs:• Rappeler le rôle moteur de la M9-6 dans notre fonctionnement opérationnel.Rappeler le rôle moteur de la M9-6 dans notre fonctionnement opérationnel.• La comptabilité a deux objectifs:La comptabilité a deux objectifs:

• Tracer les opérationsTracer les opérations• Organiser l’information afin de présenter des états financiers Organiser l’information afin de présenter des états financiers

donnant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière. donnant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière. Principe, il faut le rappeler, posé dans la Constitution à l’article 47-2.Principe, il faut le rappeler, posé dans la Constitution à l’article 47-2.

• Il n’est pas inutile de rappeler que la circulaire du 14 octobre 2013, publiée Il n’est pas inutile de rappeler que la circulaire du 14 octobre 2013, publiée au BO du 19 décembre, porte sur la carte comptable et la qualité comptable au BO du 19 décembre, porte sur la carte comptable et la qualité comptable en EPLE. L’axe 2 de la circulaire indique clairement la nécessité de en EPLE. L’axe 2 de la circulaire indique clairement la nécessité de fiabilisation des comptes fiabilisation des comptes qui pourront être contrôlés plus aisément par qui pourront être contrôlés plus aisément par l’autorité académique. Il s’agit de la pièce 14 du compte financier rénové.l’autorité académique. Il s’agit de la pièce 14 du compte financier rénové.

• J’insisterai sur la nouvelle présentation du compte financier. Son contenu a J’insisterai sur la nouvelle présentation du compte financier. Son contenu a été simplifié. On a une répartition plus claire des missions qui incombent à été simplifié. On a une répartition plus claire des missions qui incombent à l’ordonnateur et au comptable.l’ordonnateur et au comptable.

• Je tenterais de vous apporter des éléments synthétiques pour vous amener Je tenterais de vous apporter des éléments synthétiques pour vous amener à comprendre l’intérêt des nouveaux indicateurs et de ce que l’on peut en à comprendre l’intérêt des nouveaux indicateurs et de ce que l’on peut en faire, dans la mesure de nos budgets évidemment.faire, dans la mesure de nos budgets évidemment.

• Ce sera l’objet du développement autour de la notion d’autonomie Ce sera l’objet du développement autour de la notion d’autonomie financière.financière.

Le rôle du gestionnaire, adjoint de l’ordonnateurLe rôle du gestionnaire, adjoint de l’ordonnateur

• Je considère que l’adjoint gestionnaire est la pierre angulaire de la bonne Je considère que l’adjoint gestionnaire est la pierre angulaire de la bonne information budgétaire et aussi comptable.information budgétaire et aussi comptable.

• Pourquoi?Pourquoi?• Sans l’adjoint gestionnaire, la comptabilité générale est une gageure.Sans l’adjoint gestionnaire, la comptabilité générale est une gageure.

• Je voudrais que les collègues comprennent qu’ils ont un rôle essentiel, Je voudrais que les collègues comprennent qu’ils ont un rôle essentiel, moteur, pour la sécurisation des opérations, le bon fonctionnement de moteur, pour la sécurisation des opérations, le bon fonctionnement de l’établissement et pour jouer le rôle de conseiller budgétaire.l’établissement et pour jouer le rôle de conseiller budgétaire.

• De l’efficacité de leurs missions, de la bonne tenue de la comptabilité De l’efficacité de leurs missions, de la bonne tenue de la comptabilité budgétaire, découle tout le fonctionnement financier de l’établissement.budgétaire, découle tout le fonctionnement financier de l’établissement.

• Le comptable demeure lié aux opérations passées par le service de gestion.Le comptable demeure lié aux opérations passées par le service de gestion.• Sans lui, les opérations ne se font pas. Sans un gestionnaire concerné, les Sans lui, les opérations ne se font pas. Sans un gestionnaire concerné, les

opérations prennent du retard.opérations prennent du retard.• Et le comptable doit alors s’immiscer dans la comptabilité budgétaire pour Et le comptable doit alors s’immiscer dans la comptabilité budgétaire pour

tenir les délais de reddition des comptes.tenir les délais de reddition des comptes.

• Et c’est dramatique…pour notre métier.Et c’est dramatique…pour notre métier.• 22

Cadre budgétaire et comptable 2014Cadre budgétaire et comptable 2014

• Le décret n° 2012-1246 sur gestion budgétaire et comptable Le décret n° 2012-1246 sur gestion budgétaire et comptable publique est paru après la finalisation de la M9.6.publique est paru après la finalisation de la M9.6.

• Ce décret gestion budgétaire et comptable publique a modifié le Ce décret gestion budgétaire et comptable publique a modifié le cadre défini par le règlement général sur la comptabilité publique, et cadre défini par le règlement général sur la comptabilité publique, et a nécessité à son tour la publication de nombreux arrêtés a nécessité à son tour la publication de nombreux arrêtés d’application, modifiant seuils et procédures.d’application, modifiant seuils et procédures.

• Une mise à jour de la M 9.6 pour 2014 s’imposait donc.Une mise à jour de la M 9.6 pour 2014 s’imposait donc.

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Cadre budgétaire et comptable 2014Cadre budgétaire et comptable 2014

• Cependant, l’instruction codificatrice applicable pour l’exercice 2014 est bien plus qu’une M9.6 2013 mise à jour : elle intègre aussi des changements de méthode comptable.

• Pour tenir compte de l’avis du conseil de normalisation des comptes publics, et notamment l’avis du 5 juillet 2013, et du 12 avril 2013.

• Ce comité a en charge la normalisation comptable des entités publiques exerçant une activité non marchande.

• Instance consultative placée auprès du ministre du budget.

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Un cadre budgétaire encore en phase d’appropriationUn cadre budgétaire encore en phase d’appropriation

• Bilan après un an du nouveau cadre budgétaire:Bilan après un an du nouveau cadre budgétaire:• La M 9.6 est encore assez peu lue et maitrisée par les personnes La M 9.6 est encore assez peu lue et maitrisée par les personnes

concernées,concernées,• Du coup son caractère de référentiel perd de sa valeur.Du coup son caractère de référentiel perd de sa valeur.• C’est un aspect surprenant, car jusqu’à sa mise en place, on C’est un aspect surprenant, car jusqu’à sa mise en place, on

souffrait d’une véritable difficulté pour déterminer les droits et les souffrait d’une véritable difficulté pour déterminer les droits et les obligations qui figuraient dans différents textes.obligations qui figuraient dans différents textes.

• Nous avions un espace réglementaire touffu et disparate, source de Nous avions un espace réglementaire touffu et disparate, source de démotivation et de peur.démotivation et de peur.

• Une lecture rapide de la M 9.6 . est d’autant plus facile, que par Une lecture rapide de la M 9.6 . est d’autant plus facile, que par exemple, à partir du document en pdf, il vous suffit de lancer une exemple, à partir du document en pdf, il vous suffit de lancer une recherche et de vous lancer dans la lecture de votre sujet.recherche et de vous lancer dans la lecture de votre sujet.

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Les apports de 2014Les apports de 2014

• Plusieurs « petites » choses sont venues agrémenter le contenu de Plusieurs « petites » choses sont venues agrémenter le contenu de notre instruction.notre instruction.

• Une petite réorganisation technique puisque nous sommes passés Une petite réorganisation technique puisque nous sommes passés de trois à quatre tomes.de trois à quatre tomes.

Le tome 1 renommé l’EPLE : acteurs et environnementLe tome 1 renommé l’EPLE : acteurs et environnement Le tome 2 porte sur le budget et la comptabilité budgétaireLe tome 2 porte sur le budget et la comptabilité budgétaire Le tome 3 traite du cadre comptableLe tome 3 traite du cadre comptable Le tome 4 relate les folles aventures du compte financierLe tome 4 relate les folles aventures du compte financier

• A cela, il faut ajouter les différentes annexes, et notamment A cela, il faut ajouter les différentes annexes, et notamment l’annexe 13l’annexe 13 qui deviendra, à n’en pas douter, un futur pilier de qui deviendra, à n’en pas douter, un futur pilier de l’instruction.l’instruction.

• C’est ce que nous verrons un peu plus tard… C’est ce que nous verrons un peu plus tard…

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Un SRH revisité…à la margeUn SRH revisité…à la marge• Le saviez vous?Le saviez vous?

• Le crédit nourriture existe toujours mais dorénavant on y retrouvera Le crédit nourriture existe toujours mais dorénavant on y retrouvera seulement que l’achat de repas ou de repas confectionnés. seulement que l’achat de repas ou de repas confectionnés.

• Exit donc les petites fournitures de consommables qui font partie Exit donc les petites fournitures de consommables qui font partie maintenant des charges de fonctionnement.maintenant des charges de fonctionnement.

• J’en profite au passage pour rappeler une notion centrale du service annexe J’en profite au passage pour rappeler une notion centrale du service annexe de la restauration et de l’hébergement.de la restauration et de l’hébergement.

• Les crédits ouverts au titre de ce service ont un caractère particulier.Les crédits ouverts au titre de ce service ont un caractère particulier.

On parle de « crédits évaluatifs »On parle de « crédits évaluatifs »

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Les crédits évaluatifs?Les crédits évaluatifs?

• Le principe en comptabilité publique c’est la notion de crédits Le principe en comptabilité publique c’est la notion de crédits limitatifs.limitatifs.

• Le Conseil d’administration vote des crédits par service, donc Le Conseil d’administration vote des crédits par service, donc limitatifs.limitatifs.

• Ce qui n’est pas sans poser de problème, Ce qui n’est pas sans poser de problème, notamment au regard des notamment au regard des opérations de prise en charge des amortissementsopérations de prise en charge des amortissements..

• L’exception à ce principe, L’exception à ce principe, les crédits évaluatifsles crédits évaluatifs, supposent , supposent donc que les dépenses ne peuvent se faire qu’à concurrence donc que les dépenses ne peuvent se faire qu’à concurrence des recettes réelles + d’éventuels prélèvements sur fonds de des recettes réelles + d’éventuels prélèvements sur fonds de roulementroulement..

• Le SRH est concerné par ce principe clairement dans la M 9-6.Le SRH est concerné par ce principe clairement dans la M 9-6.

DAF-A3 - ESENESR février-2014 11

Les subventions, une transformation majeureLes subventions, une transformation majeure

• En effet, depuis le 1En effet, depuis le 1erer janvier 2014, le temps est fini où on parlait de janvier 2014, le temps est fini où on parlait de ressources spécifiques ou de ressources affectées, sans bien savoir ressources spécifiques ou de ressources affectées, sans bien savoir d’ailleurs quelles étaient les différences entre ces deux notions.d’ailleurs quelles étaient les différences entre ces deux notions.

• Maintenant on parlera de ressources Maintenant on parlera de ressources sous conditions d’emplois.sous conditions d’emplois.

• C’est le paragraphe 2.1.3.3 : C’est l’exception au principe d’universalité, qui C’est le paragraphe 2.1.3.3 : C’est l’exception au principe d’universalité, qui interdit normalement l’affectation des dépenses aux recettes.interdit normalement l’affectation des dépenses aux recettes.

• Il s’agit de subventions accordées sous réserve de conditions à Il s’agit de subventions accordées sous réserve de conditions à satisfaire tel que produire des justificatifs de dépenses, ou faire un satisfaire tel que produire des justificatifs de dépenses, ou faire un bilan financier.bilan financier.

• LeLe droit est acquis lorsque la dépense est réalisée ou que le montant droit est acquis lorsque la dépense est réalisée ou que le montant peut être évalué de manière fiable. peut être évalué de manière fiable.

• A ce moment là, le titre de recette peut être émis.A ce moment là, le titre de recette peut être émis.

• Tant que le droit n’est pas acquis, les versements réalisés sont considérés Tant que le droit n’est pas acquis, les versements réalisés sont considérés comme des avances de trésorerie.comme des avances de trésorerie.

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• Pour assurer une bonne lecture budgétaire,Pour assurer une bonne lecture budgétaire,• Pour permettre au comptable d’avoir une situation des dettes et des Pour permettre au comptable d’avoir une situation des dettes et des

créances de l’établissement à jour,créances de l’établissement à jour,• Une dette : C’est le mandat de paiementUne dette : C’est le mandat de paiement

• Une créance : C’est le titre de recette.Une créance : C’est le titre de recette.

• Il est impératif, avant comme maintenant, que l’adjoint gestionnaire Il est impératif, avant comme maintenant, que l’adjoint gestionnaire effectue mensuellement les titres de recettes à hauteur des effectue mensuellement les titres de recettes à hauteur des dépenses réalisées.dépenses réalisées.

• Les crédits sous conditions d’emplois sont sensibles, ils peuvent Les crédits sous conditions d’emplois sont sensibles, ils peuvent portent sur des sommes importantes, qui du fait de leur caractère portent sur des sommes importantes, qui du fait de leur caractère fléché, échappe à la décision du conseil d’administration.fléché, échappe à la décision du conseil d’administration.

• En comptabilité publique, on travaille sur le principe des droits En comptabilité publique, on travaille sur le principe des droits constatés.constatés.

• Dès que les droits naissent, ils faut faire les titre de recettes.Dès que les droits naissent, ils faut faire les titre de recettes.

Sécurisation budgétaireSécurisation budgétaire

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2014 : l’année des ordres de recettes!!!2014 : l’année des ordres de recettes!!!

• Pourquoi ce changement ?Pourquoi ce changement ?• Une meilleure identification dans la balance des dettes et des Une meilleure identification dans la balance des dettes et des

créances, ce qui est important pour le calcul correct du besoin en créances, ce qui est important pour le calcul correct du besoin en fonds de roulement.fonds de roulement.

• Ainsi, dorénavant :Ainsi, dorénavant :– Le versement d’une subvention constituera une Le versement d’une subvention constituera une dettedette pour pour

l’EPLE – une avance de trésoreriel’EPLE – une avance de trésorerie– Le titre de recette permettra de mettre en évidence une Le titre de recette permettra de mettre en évidence une

créancecréance au bénéfice de l’EPLE au bénéfice de l’EPLE

DAF-A3 - ESENESR février-2014 14

La méthode de l’extourne obligatoire en 2015La méthode de l’extourne obligatoire en 2015

• Réappropriation par l’ordonnateur des opérations de charges à Réappropriation par l’ordonnateur des opérations de charges à payer/produits à recevoir,payer/produits à recevoir,• Une charge de travail réduite pour les services de l’agent comptable Une charge de travail réduite pour les services de l’agent comptable par rapport à la méthode des ordres de paiement,par rapport à la méthode des ordres de paiement,•Une accélération de la production du compte financier,Une accélération de la production du compte financier,• Une procédure plus sécurisée car automatisée dans l’application Une procédure plus sécurisée car automatisée dans l’application nationale GFC,nationale GFC,•Plus de risque de double paiement,Plus de risque de double paiement,•Grace à cette méthode, il n’est plus nécessaire d’arrêter les Grace à cette méthode, il n’est plus nécessaire d’arrêter les commandes avant le 1commandes avant le 1erer novembre, comme c’est devenu une habitude novembre, comme c’est devenu une habitude depuis 20 ans. Dans le respect des crédits ouverts, du service fait, on depuis 20 ans. Dans le respect des crédits ouverts, du service fait, on peut engager très tardivement dans l’année.peut engager très tardivement dans l’année.•Enfin, on obtient un compte résultat plus fiable et plus sincère.Enfin, on obtient un compte résultat plus fiable et plus sincère.

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La comptabilisation des actifsLa comptabilisation des actifs

• L’avis du CNoCP du 12 avril 2013 :L’avis du CNoCP du 12 avril 2013 :

• Porte sur les transferts de contrôle d'actifs opérés à titre gratuit, par voiePorte sur les transferts de contrôle d'actifs opérés à titre gratuit, par voieconventionnelle, entre entités du secteur public.conventionnelle, entre entités du secteur public.

• L'entité transférante conserve la propriété du bien, le transfertL'entité transférante conserve la propriété du bien, le transfertportant sur le contrôle du bien ainsi que sur les droits et obligations qui s’y portant sur le contrôle du bien ainsi que sur les droits et obligations qui s’y rattachent. Le bien est inscrit à l'actif de l'entité qui le contrôle.rattachent. Le bien est inscrit à l'actif de l'entité qui le contrôle.

• Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2014Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2014

• Instruction DDFIP du 12 février 2014 relative aux modalités de Instruction DDFIP du 12 février 2014 relative aux modalités de comptabilisation des transferts d'actifs corporels entre entités publiquescomptabilisation des transferts d'actifs corporels entre entités publiques..

• On précisera que l'instruction est pleinement applicable aux EPLE. On précisera que l'instruction est pleinement applicable aux EPLE.

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Une petite révolution à venir?Une petite révolution à venir?

• Ce texte explique les conséquences du transfert non pas de la Ce texte explique les conséquences du transfert non pas de la propriété mais du contrôle d'un actif entre entités publiques et propriété mais du contrôle d'un actif entre entités publiques et précise notamment qu'une convention doit l'organiser. précise notamment qu'une convention doit l'organiser.

• Ces dispositions sont explicitées dans le  § 2.4.1.2. sur les actifs Ces dispositions sont explicitées dans le  § 2.4.1.2. sur les actifs

"Dorénavant les critères juridiques (droit de propriété) ne sont plus "Dorénavant les critères juridiques (droit de propriété) ne sont plus déterminants pour définir un actif. Les critères économiques déterminants pour définir un actif. Les critères économiques deviennent essentiels pour reconnaître un actif. L’existence du deviennent essentiels pour reconnaître un actif. L’existence du contrôle peut s’appréhender à travers les notions suivantes : contrôle peut s’appréhender à travers les notions suivantes : maîtrise technique de l’élément, prise en charge maîtrise technique de l’élément, prise en charge de son entretien et de la responsabilité en cas de dommage causé de son entretien et de la responsabilité en cas de dommage causé aux tiers."aux tiers."

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Un compte financier rénové,Un compte financier rénové,

Une répartition des rôles plus Une répartition des rôles plus affirméeaffirmée

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• Ce qui change:– La possibilité pour l’agent comptable de se faire représenter ,– L’apposition d’une signature unique,– L’obligation de procéder à une remontée dématérialisée,– Le compte rendu de gestion de l’ordonnateur, rendu obligatoire,

précisé dans son contenu et ses objectifs paragraphe 4.3.3 de la M9.6 ,

– Les indicateurs financiers : paragraphes 4.3.2 et 4.3.3.2 de l’instruction,

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Le rapport de l’ordonnateur

Le compte rendu de gestion est rédigé et présenté par l’ordonnateur ou l’adjoint gestionnaire (§4.3.3.1 M9.6). Il explique les différences entre le budget initial, les modifications budgétaires intervenues et le niveau réel des opérations de recettes et de dépenses significatives pour chaque service et éventuellement par domaines et activités en fonction des indicateurs définis dans la convention.Il rend compte de l’utilisation des subventions accordées par l’Etat et la collectivité sous condition d’emploi, des dépenses pédagogiques, des aides à caractère social, des dépenses de viabilisation sur l’évolution des financements en les croisant avec l’évolution de la structure et des effectifs.Il rapproche éventuellement les données financières des informations de gestion (le nombre d’élèves, le nombre de boursiers, demi-pensionnaires, internes, la superficie de l’établissement etc.)C’est les ratios que l’on traitera un peu plus loin.

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Le rapport de l’agent comptable

Il présente notamment: (§4.3.3.2 M9.6). Il informe sur l’état du patrimoine, des stocks, des créances et le montant des reliquats de créances et de subventions.Il analyse les données financières notamment au regard du type d’établissement, des filières concernées et de la situation géographique. Il s’intéresse aux indicateurs financiers par rapport aux années antérieures.Cette analyse effectuée à partir de l’évolution de la situation comptable de l’établissement au travers des données relatives à l’exercice (résultat, CAF et variation du FdR) ainsi que celles relatives à l’évolution du bilan (FdR, BFdR, trésorerie, provisions, dettes et créances…) et des indicateurs financiers, explique la marge dont dispose l’EPLE pour financer des actions sur fonds propres.

Article 53 du décret GBCP : la comptabilité publique est un système d’organisation de l’information financière permettant de présenter des états financiers reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat à la date de clôture de l’exercice.

La pièce 5 : Une meilleure information sur La pièce 5 : Une meilleure information sur les indicateurs budgétairesles indicateurs budgétaires

En effet, cette pièce qui récapitule le budget exécuté, affiche les En effet, cette pièce qui récapitule le budget exécuté, affiche les indicateurs budgétaires de l’exercice:indicateurs budgétaires de l’exercice:– Résultat Résultat – CafCaf– Variation du fonds de roulementVariation du fonds de roulement

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Pièce 5 : l’exécution du budget

DAF-A3 - ESENESR février 2014

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• Le résultat :• c’est la différence entre toutes les recettes nettes et toutes les

dépenses nettes• il est calculé en section de fonctionnement• il est unique pour un budget

• La capacité ou l’insuffisance d’autofinancement :• elle corrige le résultat des variations induites par certaines opérations

d’ordre (amortissements, provisions, cession d’actifs)• elle illustre l’apport ou la ponction dans la trésorerie• elle met en évidence l’excédent (ou l’insuffisance) des ressources

internes dégagées par l’activité de l’EPLE

• En revanche, s’il y a un budget annexe, son résultat est indépendant du résultat du budget principal de l’établissement.

• Le CA se prononce sur l’affectation du résultat. Il peut répartir le résultat sur des comptes de réserves distincts.

Les indicateurs du compte financierLes indicateurs du compte financier

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Pièce 6 : le compte de résultatPièce 6 : le compte de résultat

Une analyse du résultat sur les trois derniers exercices permet de dégager des tendances:

N - 2 N - 1 N

Résultat d’exploitation

Résultat financierComptes 66 et 76

Résultat exceptionnelComptes 67 et 76

CAF ou IAF

Le calcul de la variation du fonds de roulement Le calcul de la variation du fonds de roulement (FdR)(FdR)

Attention les opérations relatives aux mouvements des comptes 275 et 165 n’interviennent pas dans le calcul de la variation du FdR par la méthode budgétaire. Il convient d’intégrer les opérations relatives à ces comptes afin de comparer la variation budgétaire et la variation comptable

Variation du FdR (en + ou en -)=

CAF

+ Recettes d’investissement

- Dépenses d’investissement

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Du compte financier à l’analyse Du compte financier à l’analyse financière:financière:

Une meilleure information,Une meilleure information,

Plus de sécuritéPlus de sécurité

Plus de sincérité Plus de sincérité

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La pièce 14 : les nouveaux indicateursLa pièce 14 : les nouveaux indicateurs

• Avant la RCBC, le regard portait sur la situation des réserves.• Les réserves étaient l’expression du compte 1068. On y retrouvait :

les réserves mobilisables,La valeur des réserves stockées,La valeur des biens acquis et financés sur fonds propres.

• Cette information était parcellaire.• Elle ne donnait pas à réfléchir sur la structure du bilan de l’EPLE• Elle ne permettait pas de connaître l’évolution de la trésorerie,• On donnait à penser que le montant des réserves disponibles

suffisait pour décider.

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AVANTAVANT

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APRESAPRES

Fonds de roulement – Besoin en Fonds de Roulement = TrésorerieFonds de roulement – Besoin en Fonds de Roulement = Trésorerie

31DAF-A3 - ESENESR février 2014

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Le fonds de roulement (FdR)

• §2.2.1.5.2 M9.6 : L'analyse du fonds de roulement qui en découle est un élément important d'appréciation de la gestion financière de l’établissement public local d'enseignement et de sa capacité à assurer ses propres risques (provisions) et d’éventuels besoins de financement sur fonds propres.

• §2.1.1.5 M9.6 : La couverture du besoin d’autofinancement par le fonds de roulement s’appréciera au regard du fonds de roulement calculé après le dernier arrêt des comptes diminué des autorisations de prélèvements votées.

• §4.3.3.2 M9.6 : Cette analyse est actualisée en cours d’année afin notamment de donner au conseil d’administration et aux autorités de contrôles une information précise sur la capacité de l’établissement à prélever sur fonds de roulement sans compromettre sa santé financière.

LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFDR)LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFDR)

Le BFdR est la différence d’une part entre les stocks, les créances et d’autre part les dettes de l’établissement (reliquats de subventions).

Le besoin en fonds de roulement est traditionnellement négatif car les dettes des EPLE ou plus

exactement les reliquats de subventions sont plus importants que les créances et la valeur des stocks.

S’il est positif, cela indique qu’on a besoin de son fonds de roulement pour assurer la trésorerie des opérations de

dépenses budgétaires.

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OERIE

La trésorerie est calculée par la formule :

Trésorerie = FdR – BFdR

La formule est au paragraphe 4.3.2.3.3 de l’instruction M9.6Pour un budget annexe : Trésorerie = compte 185

Il est donc important de ne pas trop prélever sur le fonds de roulement (FdR) pour garder suffisamment de trésorerie et couvrir le besoin en fonds de roulement (BFdR).

Point de vigilance du comptable : sans trésorerie suffisante pas de paiement possible

Normalement, 60 jours de trésorerie est satisfaisant.

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L’EPLE peut-il prélever sur les réserves « disponibles »?L’EPLE peut-il prélever sur les réserves « disponibles »?

Le même EPLE a-t-il l’autonomie financière suffisante pour faire Le même EPLE a-t-il l’autonomie financière suffisante pour faire un prélèvement?un prélèvement?

Détail sur le fonds de roulementDétail sur le fonds de roulement

• Depuis la création de l’EPLE, tous les ans, le conseil Depuis la création de l’EPLE, tous les ans, le conseil d’administration vote le résultat de l’exercice.d’administration vote le résultat de l’exercice.

• Le résultat c’est la différence entre les recettes et les dépenses.Le résultat c’est la différence entre les recettes et les dépenses.

• Ce résultat, qu’il soit négatif ou positif, va s’ajouter au fonds de Ce résultat, qu’il soit négatif ou positif, va s’ajouter au fonds de roulement de l’année précédente.roulement de l’année précédente.

• S’il est positif, le fonds de roulement augmente.S’il est positif, le fonds de roulement augmente.• Il augmente donc grâce à des ordres de recettes parfois sur des Il augmente donc grâce à des ordres de recettes parfois sur des

encaissements en attente…encaissements en attente…

• Or, si vos créanciers ne vous payent pas, l’argent ne rentre pas, Or, si vos créanciers ne vous payent pas, l’argent ne rentre pas, donc votre fonds de roulement peut être une source d’insécurité.donc votre fonds de roulement peut être une source d’insécurité.

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Les éléments de l’analyse financière

Les indicateurs suivants sont repris sur les 5 dernières années :

le montant du fonds de roulement est complété par le nombre de jours dont dispose l’établissement sans apport de trésorerie.

le nombre de jours de fonds de roulement permet de connaître le nombre de jours dont dispose l’établissement pour fonctionner sans apport de trésorerie.

la trésorerie nette :C’est la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement.

le nombre de jours de trésorerie nette : Ce montant est souvent supérieur au nombre de jours de fonds de roulement, car la trésorerie est généralement supérieure au fonds de roulement, du fait des reliquats (avances) de subventions.

• Le taux moyen de non recouvrement– permet de comparer d’une année sur l’autre les créances à

recouvrer en fonction de l’évolution des recettes

• Le taux moyen de charges à payer– un indicateur de qualité comptable (respect de l’annualité

budgétaire).S’il est proche de zéro, ou égal à zéro, c’est que probablement vous

arrêtez trop tôt votre activité budgétaire.

Les indicateurs du compte financierLes indicateurs du compte financier

39DAF-A3 - ESENESR février 2014

Autonomie des établissements d’une académiqueAutonomie des établissements d’une académique

Jours sur fonds de roulement

(Fdr / charges d’exploitation) * 360

2011 2012

Inférieur à 30 joursSituation préoccupante !

41 EPLE 53 EPLE

Entre 30 et 60 joursSituation délicate !

70 EPLE 81 EPLE

DAF-A3 - ESENESR février 2014

L’analyse financièreL’analyse financière

• Les valeurs calculées de ces indicateurs ne présentent en elles-mêmes que peu d’intérêt

• L’analyse de l’agent comptable sera enrichie par– la comparaison d’un exercice sur l’autre ;– la comparaison d’une période à l’autre ;– la mise en évidence d’une tendance observée ;– l’aide à la définition d’une tendance souhaitable.

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De l’analyse financière proposée par le compte De l’analyse financière proposée par le compte financierfinancier

à une recherche plus élaborée qui permettra à à une recherche plus élaborée qui permettra à l’ordonnateur de prévoir ses l’ordonnateur de prévoir ses

investissements:investissements:

L’autonomie financièreL’autonomie financière

La capacité à préleverLa capacité à prélever

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• Si on une comptabilité budgétaire à jour,• On aura alors une comptabilité générale qui permettra de donner

des informations pertinentes.• Alors, le comptable pourra mieux renseigner l’ordonnateur sur ses

possibilités d’investissements tout au long de l’année.• La M 9.6, acte 2, engage une réflexion qui figure dans l’annexe 13

de la nouvelle instruction.• En effet, si la seule lecture des indicateurs figurant au compte

financier permettent d’informer réglementairement le conseil d’administration,

• ces indicateurs ne sont pas figés et ne reflètent pas forcément de manière exacte la solidité financière de l’EPLE.

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Calcul de l’autonomie financière ou la capacité à Calcul de l’autonomie financière ou la capacité à prélever sur le FdRprélever sur le FdR

Avant d’envisager un prélèvement sur le fonds de roulement, il faut déterminer l’autonomie financière dont dispose réellement l’établissement.

Il faut prend en compte les éléments suivants : FdR – prélèvements FdR déjà autorisés – provisions BFdR corrigé : que les stocks et créances Charges d’exploitation hors ressources spécifiques La projection de l’autonomie financière :

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Calcul de l’autonomie financière ou la capacité à prélever sur FdR

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Du diagnostic à l’analyse financièreDu diagnostic à l’analyse financière

• L’outil précédent ne sert qu’à poser le diagnostic de la situation financière.

• Comme la pièce 14 du compte financier, une fois rempli, il est le point de départ de l’analyse financière de l’agent comptable.

• Cette analyse se fonde sur les éléments déjà énoncés, mais aussi de sa connaissance de l’EPLE en question mais aussi avec d’autres éléments (ratios).

• Il donne matière à l’ordonnateur pour fixer ses choix budgétaires.

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Les ratios, exemples

• Des ratios de niveau :– Demi pensionnaire interne/population scolaire– Dépenses de fonctionnement/ population scolaire– DGF/ population scolaire– Taux d’utilisation des fonds sociaux– Taux de couverture de l’hébergement par les bourses

•  • Les rations d’activité

– Rotation des stocks : Taux de stock/ consommation annuelle– Recouvrement des produits scolaires– Subventions CTR/ DGF

•  • Les ratios de rentabilité

– Dépenses réelles de fonctionnement (60 à 67)/ recettes réelles de fonctionnement (70 à 77)

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Du contrôle interne…Du contrôle interne…

• De l’autonomie financière vers le contrôle interne comptable et De l’autonomie financière vers le contrôle interne comptable et budgétaire.budgétaire.

• Pourquoi calculer l’autonomie?Pourquoi calculer l’autonomie? Pour éviter un risque financier sur l’établissementPour éviter un risque financier sur l’établissement Sécurité pour l’ordonnateur qui pourra présenter au conseil Sécurité pour l’ordonnateur qui pourra présenter au conseil

d’administration des demandes cohérentesd’administration des demandes cohérentes Sécurité pour le contrôle de légalité pour apprécier au mieux la Sécurité pour le contrôle de légalité pour apprécier au mieux la

réelle autonomie dont dispose les établissementsréelle autonomie dont dispose les établissements• Mais ces calculs sont liés à une exploitation de l’établissement Mais ces calculs sont liés à une exploitation de l’établissement

conforme à la réglementation.conforme à la réglementation.

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• Le contrôle interne permet de poser un diagnostic sur l’EPLE• Un outil pour cela : ODICé• Le diagnostic doit aboutir à des procédures écrites/ formalisées

Modalités de gestion de la phase de dépenses, de l’engagement au mandatement

Modalités de gestion de la régie Modalités de gestion des voyages Etc.

• C’est à chacun d’élaborer son plan d’action en fonction de ses spécificités, de ses moyens humains

• Une certitude : Le faire• Une réalité : Seul c’est impossible. C’est en équipe : ordonnateur,

gestionnaire, comptable, collègues de bureau

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GFC – Evolutions à venirGFC – Evolutions à venir

• A savoir qu’il existe plus de 200 demandes d’évolution à traiter ou A savoir qu’il existe plus de 200 demandes d’évolution à traiter ou en cours de traitement.en cours de traitement.

• Fin des réimputations à prévoirFin des réimputations à prévoir• Le télépaiement, reprise des tests en fin d’annéeLe télépaiement, reprise des tests en fin d’année• Automatisation des développements de soldesAutomatisation des développements de soldes• Accès simultané à la compta générale et au module COFIAccès simultané à la compta générale et au module COFI• L’acquit de paiement en cas d’ordre de paiement en espèces.L’acquit de paiement en cas d’ordre de paiement en espèces.

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