CHAP I TRE 1

Comparaison des états fi nanciers d’une entreprise

et d’une banque

Ce e comparaison met en évidence des diff érences, liées aux par cularités des ac vités bancaires.

1.1 DESCRIPTION SUCCINCTE DES ACTIVITÉS BANCAIRES

En tant que client, chacun connaît la banque ges onnaire des moyens de paiement, cartes et chèques notamment mais aussi tout virement ou prélèvement sur un compte courant.S’y ajoute, la fonc on majeure de distributeur de crédits : pour les par culiers, crédits immobiliers, crédits à la consomma on (notamment automobiles, équipement ménager), et pour les entreprises, crédits à l’exporta on ou de ges on de trésorerie à court ou moyen terme. Parmi les ressources fi gure une spécialité bancaire : les comptes à régimes (fi scaux) spéciaux tels que les PEL (plan épargne logement), les CEL (comptes épargne logement), les CDD (comptes de développement durables), les PER (plan épargne retraite), les PEA (plan d’épargne en ac ons). Dans la plupart des cas, ces diff érents comptes, les dépôts à vue et à terme reçus de la clientèle ne suffi sent pas à fi nancer les prêts accordés. Les banques doivent donc se refi nancer auprès des marchés.Les émissions d’obliga ons et de cer fi cats de dépôt négociables u lisent des références de taux variables, pas toujours dans leur monnaie de fonc onnement, alors qu’il est préférable pour la clientèle d’emprunter auprès des banques à taux fi xe. Celles-ci se

18 | INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ BANCAIRE

servent d’instruments fi nanciers dits de « couverture » pour réduire leurs risques.

Les banques ont en outre développé des ac vités de marché pour compte propre, parfois dans des propor ons importantes. Que ce e ac vité soit ou non fi lialisée à l’avenir, elle restera dans le bilan consolidé des banques. Mais en cas de pertes sur ces ac vités, les comptes sociaux des fi liales perme raient un suivi facilité pour les pouvoirs publics, désireux de ne pas subven onner ces défi cits, et pour les inves sseurs et les analystes fi nanciers.

1.2 PRÉSENTATION DES BILANS EN NORMES IFRS D’UNE ENTREPRISE ET D’UNE BANQUE

On rappellera que les normes interna onales sont applicables aux comptes consolidés des groupes cotés, alors que les normes françaises restent applicables aux comptes sociaux.

Pour mémoire, la norme IAS 1, « Présenta on des états fi nanciers », ne fournit qu’une liste des postes à présenter au minimum pour chaque état, à compléter si nécessaire pour comprendre la situa on fi nancière de l’en té.

Elle impose également que soient dis ngués les ac fs et passifs courants et non courants.

Ce e dernière no on ne correspond pas aux ac vités bancaires.

Le Conseil na onal de la comptabilité (CNC), devenu Autorité des normes comptables (ANC), a publié en 2009, avec actualisa on en 2013, trois recommanda ons rela ves au format des états fi nanciers sous référen el comptable interna onal : une pour les entreprises hors banque et assurances, une pour les assurances et une pour les banques ; ce qui témoigne de la nécessité de diff érencier la présenta on des comptes des entreprises fi nancières.

Les recommanda ons de l’ANC fournissent également des modèles pour les états complémentaires, qui ont un caractère obligatoire dans leur principe, mais non dans leur forme :

–  Un état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Cet état reprend le résultat net, qui con nue à être détaillé dans le compte de résultat consolidé et

COMPARAISON DES ÉTATS FINANCIERS D’UNE ENTREPRISE ET D’UNE BANQUE | 19

énumère les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, par exemple :■  les écarts de conversion résultant de la conversion des bilans des

en tés consolidées libellés en devises ;■ la réévalua on des ac fs fi nanciers disponibles à la vente ;■  la réévalua on des instruments dérivés de couverture de fl ux de

trésorerie et d’inves ssement net en devises. Des explica ons sont données sur ces no ons aux 4.2.3, 6.3.4, 8.3.2.

– Un tableau de varia on des capitaux propres.– Un tableau des fl ux de trésorerie ne e.

Par ailleurs, IAS 1 fournit des indica ons sur la manière de composer l’annexe, qui fait par e intégrante des états fi nanciers : principes comptables, détails des postes signifi ca fs.Les informa ons rela ves aux instruments fi nanciers, par culièrement importantes pour les banques, sont traitées dans l’IFRS 7 ; ce e norme fait l’objet de développements au 6.4.2.L’entreprise industrielle A et la banque universelle B, dont les états fi nanciers vont servir de support à une comparaison entre les deux secteurs, sont toutes deux des sociétés dont les ac ons sont cotées au CAC 40. Les documents de référence d’Air Liquide et de la Société Générale ont été reproduits en tant qu’exemples représenta fs. Si on compare les bilans présentés dans les pages qui suivent, quelles sont les principales divergences entre ces bilans ? En quoi refl ètent-elles les spécifi cités de chacun de ces secteurs d’ac vité ?–  Quel est l’ordre de présenta on des comptes, par quels postes

commencent l’ac f et le passif et pourquoi ?–  Quels sont les postes les plus importants pour chacune des

entreprises ?–  Quels postes signifi ca fs existent dans un bilan et pas dans l’autre ?

Pour faciliter la lecture de ces états fi nanciers, des défi ni ons et commentaires sont fournis pour certains postes.

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BILAN CONSOLIDÉ DE L’ENTREPRISE A

(Chiffres arrondis, en Mds€)

ACTIF % / TOTAL BILAN (*) Année N-1 Année N

Écarts d’acquisi on (1) 19 % 4,6 5,1

Autres immobilisa ons incorporelles 3 % 0,6 0,7

Immobilisa ons corporelles 49,3 % 12 12,8

Ac fs non courants 17,2 18,6

Ac fs fi nanciers non courants 2 % 0,4 0,4

Titres mis en équivalence 1 % 0,2 0,2

Impôts diff érés ac fs (2) 1,5 % 0,3 0,4

Instruments dérivés ac fs non courants (3) ns ns

Autres ac fs non courants 1 1,1

TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS 18,2 19,7

Stocks et encours 3 % 0,8 0,8

Clients 11,6 % 2,8 2,8

Autres ac fs courants 2 % 0,4 0,4

Impôt courant ac f ns ns

Instruments dérivés ac fs courants (3) ns ns

Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 % 1,5 1,2

TOTAL DES ACTIFS COURANTS 5,9 5,3

TOTAL DES ACTIFS 24,1 25

(*) Moyenne Année N-1-Année N.(1) Les écarts d’acquisi on correspondent à l’excédent de la valeur d’achat des en -

tés contrôlées sur le montant net de leurs ac fs et passifs ; ce poste doit faire l’objet de tests de déprécia on à chaque arrêté comptable. Des explica ons complémentaires fi gurent au 9.1.2.

(2) Dans les normes IAS/IFRS, l’impôt aff érant à une charge non déduc ble au tre d’un exercice et entrant dans l’assie e de l’impôt de cet exercice, mais qui devien-dra déduc ble au cours d’un exercice ultérieur, est comptabilisé en « impôt diff éré ac f », par contrepar e d’un compte de produit ; les entreprises doivent s’assurer qu’il existe des possibilités réelles de récupéra on.

(3) Les postes « Instruments dérivés ac fs » courants et non courants enregistrent la valorisa on posi ve des instruments fi nanciers à terme.

COMPARAISON DES ÉTATS FINANCIERS D’UNE ENTREPRISE ET D’UNE BANQUE | 21

PASSIF % / TOTAL BILAN (*) Année N-1 Année N

Capital 6,8 % 1,6 1,7

Primes 0,5 % 0,1 ns

Réserves 26,8 % 6,6 7

Ac ons propres 0,5 % (0,1) (0,1)

Résultat net – Part du groupe 6,4 % 1,6 1,6

Capitaux propres du groupe (40 %) 9,8 10,2

Intérêts minoritaires 1 % 0,2 0,2

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 10 10,4

Provisions et avantages au personnel 7,9 % 1,9 2,2

Impôts diff érés passif (1) 4,7 % 1,2 1,1

Emprunts et de es fi nancières non courantes 24,5 % 5,7 5,8

Autres passifs non courants 1 % 0,2 0,2

Instruments dérivés passifs non courants (2) 0,5 % 0,1 0,1

TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS 9,1 9,4

Provisions et avantages au personnel 1 % 0,2 0,2

Fournisseurs 8 % 2 1,9

Autres passifs courants 5 % 1,2 1,3

Impôts à payer 1 % 0,2 0,2

De es fi nancières courantes 4,9 % 1,4 1,5

Instruments dérivés passifs courants (2) ns ns

TOTAL DES PASSIFS COURANTS 5 5,1

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES 24,1 25

(*) Moyenne Année N-1-Année N.

(1) Dans les normes IAS/IFRS, l’impôt aff érant à un produit non imposable au tre d’un exercice et venant en déduc on de l’assie e de l’impôt de cet exercice, mais qui deviendra imposable au cours d’un exercice ultérieur, est comptabilisé en « impôt diff éré passif », par contrepar e d’un compte de charge.

(2) Les postes « Instruments dérivés passifs » courants et non courants enregistrent la valorisa on néga ve des instruments fi nanciers à terme.