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INTRODUCTION AU INTRODUCTION AU DIALOGUE SOCIALDIALOGUE SOCIAL

Programme Dialogue Social Programme Dialogue Social CIF/OITCIF/OIT

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But de l’OITBut de l’OIT

• Promouvoir les possibilités pour Promouvoir les possibilités pour les hommes et les femmes les hommes et les femmes d’accéder à un travail décent et d’accéder à un travail décent et productif dans des conditions de productif dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et liberté, d’équité, de sécurité et de dignité.de dignité.

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4 Objectifs stratégiques4 Objectifs stratégiques

• Droits et principes Droits et principes fondamentauxfondamentaux

• EmploiEmploi

• Protection SocialeProtection Sociale

• Dialogue SocialDialogue Social

DD

II SS

AA OO

LL CC

OO II

GG AA

UU LL

EE

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Dialogue SocialDialogue Social

Toutes formes de négociation, Toutes formes de négociation, de consultation ou simplement de consultation ou simplement l’échange d’informations entre l’échange d’informations entre les représentants des les représentants des gouvernements, des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, employeurs et des travailleurs, sur des questions d’intérêt sur des questions d’intérêt mutuel relatives à la politique mutuel relatives à la politique économique et sociale.économique et sociale.

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Le Dialogue Social est-il Le Dialogue Social est-il différent d’un pays à l’autre ?différent d’un pays à l’autre ?

• Il y a beaucoup de différences selon le Il y a beaucoup de différences selon le contexte social, économique et politique contexte social, économique et politique des paysdes pays

• Il n’y a pas de «recette unique» pour un Il n’y a pas de «recette unique» pour un modèle de dialogue social modèle de dialogue social

• Diversité concernant le cadre Diversité concernant le cadre

institutionnel, juridique, les traditions et institutionnel, juridique, les traditions et

les pratiques de DS dans le mondeles pratiques de DS dans le monde

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ActeursActeurs• GouvernementsGouvernements

• TravailleursTravailleurs

• EmployeursEmployeurs

• Société civile...Société civile...

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Les différentes formes de Les différentes formes de Dialogue SocialDialogue Social

• Bipartite :Bipartite : entre organisations de entre organisations de travailleurs et d’employeurs, avec ou travailleurs et d’employeurs, avec ou sans l’implication indirecte du sans l’implication indirecte du gouvernementgouvernement

• Tripartite :Tripartite : avec le gouvernement avec le gouvernement comme une partie officielle du dialoguecomme une partie officielle du dialogue

• Tripartite plus :Tripartite plus : ouvert à d’autres ouvert à d’autres acteurs pour une perspective plus acteurs pour une perspective plus élargie.élargie.

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Niveaux du Dialogue Niveaux du Dialogue SocialSocial

• International/TransnationalInternational/Transnational• RégionalRégional• NationalNational• SectorielSectoriel• EntrepriseEntreprise• LocalLocal

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Dialogue Social au Dialogue Social au niveau niveau

international/transnatiointernational/transnationalnal

Organisation internationale du Organisation internationale du travail travail (www.ilo.org)(www.ilo.org)

Accords-cadres (France-Telecom, Accords-cadres (France-Telecom, STATOIL; IKEA, Telefónica, etc.)STATOIL; IKEA, Telefónica, etc.)

www.ilo.org/public/french/bureau/inf/www.ilo.org/public/french/bureau/inf/features/07/agreements.htmfeatures/07/agreements.htm

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Dialogue Social au Dialogue Social au niveau régionalniveau régional

Union Européenne; Union Européenne;

• Mercosur;Mercosur;

• SADC, SADC,

• Etc.Etc.

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Dialogue Social au Dialogue Social au niveau nationalniveau national

Conseils économiques et sociales Conseils économiques et sociales Pactes sociauxPactes sociauxOrganes bi- et tripartites sur Organes bi- et tripartites sur

formation professionnelle, emploi, formation professionnelle, emploi, protection sociale, salaires, santé et protection sociale, salaires, santé et sécurité, égalité d’oportunitéssécurité, égalité d’oportunités

Négociation collectiveNégociation collective

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Thèmes :Thèmes :

Politiques Politiques macro-macro-économiqueséconomiques

• Reformes Reformes structurellesstructurelles

• Politiques Politiques monétairesmonétaires

• Politiques fiscalesPolitiques fiscales• WelfareWelfare

Travail-EmploiTravail-Emploi

EmploiEmploiLégislation du travailLégislation du travailSalairesSalairesConditions de travailConditions de travail

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Dialogue Social au Dialogue Social au niveau localniveau local

Pactes TerritoriauxPactes Territoriaux

Budget participatifBudget participatif

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Conditions pour le Conditions pour le Dialogue SocialDialogue Social

• Des organisations de travailleurs et Des organisations de travailleurs et d’employeurs fortes, capables, libres et d’employeurs fortes, capables, libres et indépendantesindépendantes

• Un cadre institutionnel et législatif Un cadre institutionnel et législatif favorablefavorable

• La volonté de dialoguer, consulter, La volonté de dialoguer, consulter, négocier, partager des informationsnégocier, partager des informations

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Attitudes nécessaires de Attitudes nécessaires de la part de tous les acteursla part de tous les acteurs

• Respect mutuelRespect mutuel

• Haut niveau de confianceHaut niveau de confiance

• Acceptation de l’interdépendanceAcceptation de l’interdépendance

• Flexibilité, recherche d’un consensus Flexibilité, recherche d’un consensus élargiélargi

• EngagementEngagement

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Rôle du GouvernementRôle du Gouvernement

• Créer un environnement propiceCréer un environnement propice• Créer un cadre juridique et Créer un cadre juridique et

institutionnelinstitutionnel• Créer des conditions pour la Créer des conditions pour la

constitution des organisations constitution des organisations indépendantes et représentatives indépendantes et représentatives d’employeurs et des travailleursd’employeurs et des travailleurs

• Etc.Etc.

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Cadre normatif de l’OIT Cadre normatif de l’OIT pour le Dialogue Social.pour le Dialogue Social.

Convention 87 (1948) Convention 87 (1948) Liberté syndicale et protection du droit Liberté syndicale et protection du droit

syndicalsyndical

• Convention 98 (1948)Convention 98 (1948) Droit d’organisation et de négociation Droit d’organisation et de négociation

collectivecollective

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• C144 Convention sur les consultations C144 Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes tripartites relatives aux normes internationales du travailinternationales du travail

• R113 Consultations aux échelons R113 Consultations aux échelons industriel et nationalindustriel et national

• Résolution OIT sur le Dialogue social Résolution OIT sur le Dialogue social et le Tripartisme (2002)et le Tripartisme (2002)

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Tendances et défis pour Tendances et défis pour l’avenirl’avenir

• Le défis: le Dialogue au-delà des Le défis: le Dialogue au-delà des situations de crisesituations de crise

• Consultation ou concertation? Consultation ou concertation?

• Renforcement des partenaires sociauxRenforcement des partenaires sociaux

• Élargissement de l’étendue et des Élargissement de l’étendue et des partenaires dans le dialogue socialpartenaires dans le dialogue social

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LE ROLE DE LA FORMATIONLE ROLE DE LA FORMATION

• Promouvoir un échange structuré des Promouvoir un échange structuré des expériences des bonnes pratiques.expériences des bonnes pratiques.

• Renforcer les compétences (connaissances, Renforcer les compétences (connaissances, capacités techniques) des partenairescapacités techniques) des partenaires

• Favoriser un changement d’ attitudes et une Favoriser un changement d’ attitudes et une culture de dialogue et démocratieculture de dialogue et démocratie

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Programme Dialogue SocialProgramme Dialogue Social

• Cours tripartites sur le dialogue social: à Cours tripartites sur le dialogue social: à caractère général, spécifiques (Dialogue social caractère général, spécifiques (Dialogue social national, local, sectoriel ou autre) ou national, local, sectoriel ou autre) ou thématique; thématique;

• Cours bipartites sur la négociation collectiveCours bipartites sur la négociation collective

• Cours en conciliation/médiation des conflits de Cours en conciliation/médiation des conflits de travail; travail;

• Cours bipartites pour le secteur public; Cours bipartites pour le secteur public;

• Cours tripartites sur l’élaboration/révision de la Cours tripartites sur l’élaboration/révision de la législation du travail.législation du travail.

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