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Introduction - Manuel d’inspection des établissements de produits de l’érable - janvier 2007

INTRODUCTION

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

Objectif du programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

Principe directeur du nouveau programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Responsabilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

1Introduction - Manuel d’inspection des établissements de produits de l’érable - janvier 2007

Introduction

Le présent manuel vise avant tout à fournir aux inspecteurs une source de référence facile à consulterau sujet de leurs méthodes de travail. Il sera également utile à la formation des nouveaux employéset à l'uniformisation du travail d'inspection.

Ce manuel se veut un guide pour le travail d'inspection des établissements de conditionnement desproduits de l’érable, mais il ne peut traiter de toutes les particularités qui peuvent éventuellementsurvenir. Pour de l'aide sur des points non abordés dans ce manuel, s'adresser à un agent ou unspécialiste du programme. Le Manuel d'inspection des établissements de produits de l’érable n'estpas conçu pour servir de document HACCP (“Hazard Analysis Critical Control Point”), mais ilpourrait servir de document de référence dans l'élaboration d'un tel système de gestion de la qualité.

Le Manuel d'inspection des établissements de produits de l’érable fait partie de la nouvelle base dedonnées d'inspection de l'ACIA, appelée “Programme d'activités multisectorielles” (PAM).L'information pertinente sur les établissements agréés de conditionnement des aliments est saisie etemmagasinée dans cette base de données. Les feuilles de travail et les rapports découlant desinspections sont générés par la base de données du PAM.

NOTE :

Ce manuel n'a prépondérance sur aucune législation fédérale. Pour connaître ces dispositionslégislatives, il est recommandé de consulter les lois et règlements qui s'appliquent. En outre, cemanuel ne tient pas compte de la législation provinciale ou locale.

Objectif du programme

C Évaluer la maîtrise que l’établissement a sur l'équipement, les locaux, les activités et lesconditions environnementales afin d'assurer le respect de la législation.

C Évaluer la maîtrise du conditionnement pour prévenir la contamination et la falsification.

Voici certains des objectifs précis du programme :

• S'assurer que le conditionnement des produits de l’érable se fait dans des conditionshygiéniques et salubres, en déterminant le niveau de conformité.

• Établir des références nationales et des méthodes claires d'inspection des établissements, quipermettent d’appuyer la formation et de soutenir l’uniformité de l’inspection.


Principe directeur du nouveau programme

Démarche commune d'inspection (DCI)

Les normes de la DCI visent à assurer le respect des propositions réglementaires relatives auxbonnes pratiques de fabrication (BPF) dans l'industrie alimentaire et le respect des prescriptions dela Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application. Les principes et les critèresd'évaluation de ce manuel ont été directement tirés des normes de la DCI et ont été adaptés afin derefléter les exigences du Règlement sur les produits de l’érable et des autres règlements, normes etpolitiques qui s’appliquent.

Responsabilités

a) Industrie

L'industrie assume la responsabilité :

C de la salubrité et de la qualité des produits alimentaires offerts en vente;C de la conformité aux règlements qui s'appliquent.

Comme le programme d'inspection évalue dans quelle mesure l'établissement fait face à sesresponsabilités, l'industrie est encouragée à participer activement avec l'équipe d'inspection àl'inspection de ses établissements. De même, l'industrie est également encouragée à mettre en oeuvrele même programme d'inspection afin de surveiller elle-même ses performances de façon suivie.

La direction de l'établissement est responsable :

C d'accompagner l'équipe d'inspection;C de s'occuper de démonter l'équipement, lorsque nécessaire;C de collaborer aux révisions des dossiers et des programmes.C de prêter à l’inspecteur toute l’assistance possible dans l’exercice de ses fonctionsC de donner à l’inspecteur les renseignements quant à l’application de la législation.

Ce travail facilite une évaluation juste et approfondie des différents points.

b) Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

L’ACIA est chargée d’assurer et de contrôler l’application des lois et du programme d’inspectiontel qu'il est conçu.

Le Gouvernement du Canada a regroupé tous les services de quarantaine et d'inspection des alimentssous responsabilité fédérale en un organisme unique, l'ACIA. Le regroupement en un organismeunique améliore les systèmes de vérification de la salubrité des aliments en intégrant les servicesd'inspection et de quarantaine, auparavant offerts par Agriculture et Agroalimentaire Canada, SantéCanada, et Pêches et Océans Canada. L'ACIA offre ainsi tous les services d'inspection relatifs aux


aliments, à la falsification, aux impératifs commerciaux et aux programmes de santé des animauxet de protection des végétaux. L'ACIA applique les normes de salubrité des aliments et de qualiténutritionnelle établies par Santé Canada.

c) Santé Canada

Santé Canada est responsable :

C d’établir des politiques et des normes, et fournir des avis et des renseignements surl'innocuité et la valeur nutritive des aliments;

C promouvoir la santé nutritionnelle et le bien-être de la population canadienne en collaborantà la définition, à la promotion et à la mise en oeuvre de politiques et de normesnutritionnelles fondées sur des données probantes;

C administrer les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues qui touchent à la santépublique, la salubrité des aliments et la nutrition.

Acronymes - Manuel d’inspection des établissements de produits de l’érable - Janvier 2007

ACRONYMES

ACIA Agence canadienne d’inspection des aliments

ACNOR Association canadienne de normalisation

APACIA Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

ARLA Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

BPF Bonnes pratiques de fabrication

BPI Bonnes pratiques d’importation

BSRA Bureau de la salubrité et des rappels des aliments

EM Établissement d’emballage de produits de l’érable

ÉR Établissement d’une érablière

EX Établissement d’un expéditeur de sirop d’érable

HACCP (ARMPC) Analyse des risques et maîtrise des points critiques

ISO (OIN) Organisation internationale de normalisation

LPAC Loi sur les produits agricoles au Canada

LEEPC/REEPC Loi et Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation

LAD/RAD Loi et Règlement sur les aliments et drogues

MIEPE Manuel d’inspection des établissement de produits de l’érable

PAM Programme d’activités multi-sectorielles (système informatique)

PASA Programme d’amélioration de la salubrité des aliments

PP Programmes préalables (re: HACCP)

RPÉ Règlement sur les produits de l’érable

SIMDUT Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail

Chapitre 1 - Manuel d’inspection des établissements de produits de l’érable - janvier 2007

CHAPITRE 1 - AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT

1.0 Produits visés par ce manuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

1.1 Exigences d’agrément et de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.1.1 Pouvoir exclusif de classement des établissements agréés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.1.2 Types d’agrément selon les activités de conditionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.1.3 Exigences reliées à la commercialisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

1.2 Étapes à suivre pour recevoir un agrément d’établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51.2.1 Remplir le formulaire Demande d’agrément d’un établissement ACIA 3043 . . . 51.2.2 Remplir le formulaire Profil descriptif de l’établissement demandeur de produits

transformés ACIA 3382 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81.2.3 Rencontrer les exigences d’inspection des établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81.2.4 Déposer la demande auprès de l’ACIA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91.2.5 Payer les frais d’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

1.3 Étapes à suivre pour l’émission de l’agrément par l’ACIA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111.3.1 Réviser les documents d’agrément soumis par l’établissement . . . . . . . . . . . . . . 111.3.2 Inspecter l’établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111.3.3 Recommander l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121.3.4 Émettre le certificat d’agrément

1.4 Respect des exigences et obligations de l’exploitant d’un établissement agréé . . . . . . . 121.4.1 Renouveler l’agrément annuellement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121.4.2 Informer l’ACIA de changement à l’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131.4.3 Entretenir et exploiter l’établissement de façon conforme . . . . . . . . . . . . . . . . . 131.4.4 Afficher bien en vue le certificat d’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131.4.5 Utiliser le numéro d’agrément de l’établissement selon les exigences

réglementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131.4.6 Assister l’inspecteur dans l’exercice de ses fonctions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

1.5 Étapes à suivre pour le renouvellement ou un changement à l’agrément par l’ACIA . . 141.5.1 Réviser les documents de renouvellement ou de changement d’agrément soumis

par l’établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141.5.2 Inspecter l’établissement, si nécessaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141.5.3 Recommander le renouvellement ou les changements à l’agrément . . . . . . . . . . 141.5.4 Émettre le certificat d’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15


ANNEXE - Exemples de lettres

Lettre-type 1 - Pré-avis d’expiration de l’agrément d’un établissement . . . . . . . . . . . . . 16Lettre-type 2 - Avis d’expiration de l’agrément d’un établissement . . . . . . . . . . . . . . . . 18Lettre-type 3 - Agrément d’un nouvel établissement de produits de l’érable . . . . . . . . . 19Lettre-type 4 - Renouvellement de l’agrément d’un établissement de produits

de l’érable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

Chapitre 1 - Manuel d’inspection des établissements de produits de l’érable - janvier 2007 1

1.0 Produits visés par ce manuel

Les produits visés par ce manuel sont les mêmes que ceux de l’article 2 du Règlement sur lesproduits de l’érable (RPÉ), soit :

“Produit de l’érable” désigne tout produit obtenu exclusivement par concentration de la sèved’érable ou du sirop d’érable, à l’exclusion de tout succédané. Le sucre d’érable, le sucre d’érablemou, le beurre d’érable et la tire d’érable sont des produits de l’érable, conformément à cettedéfinition.

“Sève d’érable”désigne la sève provenant exclusivement des arbres du genre Acer.

“Sirop d’érable” désigne le sirop obtenu par concentration de la sève d’érable ou par dilution oudissolution, dans l’eau potable, d’un produit de l’érable autre que la sève d’érable.

Note : Les produits contenants du sirop d’érable ou d’autres produits de l’érable (comme lesbiscuits à l’érable, les tartes au sirop d’érable, les cornets à l’érable) sont assujettis à la Loisur les aliments et drogues et son règlement d'application, la Loi sur l'emballage etl'étiquetage des produits de consommation et son règlement d'application, et toute autrelégislation pertinente. Ces produits doivent rencontrer les exigences de ces règlements, etsont sujet à l'inspection par l'ACIA. Un exploitant qui fabrique uniquement ces produits n’apas besoin d’obtenir l’agrément de son établissement en vertu du RPÉ.

1.1 Exigences d'agrément et de commerce

Cette section traite des exigences d’agrément et de commerce visant les exploitants d’établissementagréé et les autres commerçants, tel qu’elles sont définies dans le RPÉ. L’inspecteur surveillel’application de ces exigences par les exploitants et les commerçants.

1.1.1 Pouvoir exclusif de classement des établissements agréés

Le RPÉ prévoit trois catégories pour le sirop d’érable emballé au Canada :

1. Canada No 12. Canada No 23. Canada No 3

ainsi que cinq classes de couleur, soit :

1. Extra clair2. Clair3. Médium4. Ambré5. Foncé.


L’agrément donne un pouvoir exclusif de classement du sirop d’érable à l’exploitant (ou sous sasurveillance) en utilisant les catégories canadiennes. Les articles 5 et 5.1 du RPÉ stipulent que :

5.(2) Le sirop d’érable est classé, selon le cas :

a) dans l’établissement agréé; b) dans tout autre lieu si la classification est effectuée par l’exploitant de l’établissement

d’un expéditeur de sirop d’érable agréé, ou pour son compte.

5.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), seul le classificateur peut classer du sirop d’érable.(2) Le sirop d’érable peut être classé par l’exploitant ou un employé de l’établissement

agréé si la classification se fait sous la surveillance du classificateur.

1.1.2 Types d’agrément selon les activités de conditionnement

L’article 2 de la Loi sur les produits agricoles au Canada (Loi PAC) définit le terme“conditionnement”, tel que décrit ci-dessous :

“Conditionnement” Toute opération de préparation et de transformation d’un produit agricole, y compris l’abattage,l’emballage, la classification, l’inspection, la fixation du prix, l’entreposage, l’estampillage etl’étiquetage.

L'article 2 du RPÉ précise les activités de conditionnement d’un exploitant acéricole, selon troistypes d'agrément. Un exploitant est éligible à l’obtention d’un type d’agrément particulier, selon lesactivités qu’il veut effectuer.

1. “Établissement d'une érablière” (ÉR)

Établissement où s’effectue le conditionnement des produits de l’érable, notamment leurclassification selon la couleur, directement à partir de la sève d’érable.

Un exploitant d’une érablière doit conditionner des produits de l’érable directement à partir de lasève d’érable. Les produits de l’érable, incluant le sirop d’érable, de d’autres établissements nepeuvent être conditionnés et/ou entreposés dans ce lieu. Les produits peuvent être emballés dans descontenants de détail, des barils, dans des réservoirs, etc., et doivent rencontrer les exigences desformats prescrits par le RPÉ. L’exploitant est responsable du classement par couleur et par catégorie.

2. “Établissement d’emballage” (EM)

Établissement où s’effectue le conditionnement des produits de l’érable, notamment leurclassification selon la couleur. Ne sont pas visés par la présente définition l’établissement d’uneérablière et l’établissement d’un expéditeur de sirop d’érable.


Un établissement d’emballage peut acheter des produits de l’érable, incluant du sirop d’érable, deproducteurs agréés ou non. Un établissement d’emballage conditionne les produits de l’érable (p.ex.,chauffage et mélange) et les emballe en contenants de détail, en barils, en citerne, etc. Lescontenants doivent rencontrer les exigences des formats prescrits par le RPÉ. L’exploitant estresponsable du classement par couleur et par catégorie.

Un établissement d’emballage agréé peut acheter du sirop d’érable en citernes provenant d’un ouplusieurs producteurs, et les conditionner davantage (ex: mélange, emballage). Les établissementsd’une érablière ou d’un expéditeur ne peuvent accomplir cette tâche.

3. “Établissement d'un expéditeur de sirop d'érable” (EX)

Établissement d’une personne qui achète du sirop d’érable en vrac, en vue de sonconditionnement, notamment de sa classification selon la couleur, et de sa revente en vrac, etqui l’exporte ou l’achemine d’une province à une autre.

L’établissement d’un expéditeur peut acheter du sirop d'érable en barils directement d’unétablissement agréé au Canada et/ou d’un établissement non agréé se trouvant à l’intérieur de saprovince. Il est responsable du classement du sirop d’érable par couleur et par catégorie.L’établissement d’un expéditeur ne doit pas mélanger et/ou emballer du sirop d’érable. Il expédiele sirop d’érable dans leurs contenants originaux.

1.1.3 Exigences reliées à la commercialisation

L’établissement agréé en vertu du RPÉ peut faire le commerce interprovincial et international desproduits de l’érable, incluant le sirop d’érable. Tel que mentionné dans la section 1.1.1 ci-dessus,seul l’exploitant d’un établissement agréé peut classer du sirop d’érable selon le RPÉ.

Cependant, une personne pourrait dans certaines circonstances faire le commerce d’un produit del’érable hors de la province où il a été préparé sans nécessairement détenir un établissement agréé.Il importe de bien comprendre les interdictions et les permissions des articles 15 et 16 du RPÉ ci-dessous pour déterminer la conformité ou non d’un type de commerce particulier pour un produitde l’érable donné.

Exportation et commerce interprovincial

a) Interdiction

Selon l’article 15 (1) du RPÉ, il est interdit d’exporter du Canada ou d’expédier ou de transporterd’une province à l’autre du sirop d’érable, sauf :

C s’il porte un nom de catégorie C et répond aux exigences de cette catégorie visées à l’annexe I.


b) Permission - sirop d’érable pour un établissement d’emballage d’une autre province

Selon l’article 15 (2) du RPÉ, le sirop d’érable non classé ou non marqué conformément au présentrèglement peut être expédié ou transporté d’une province à l’autre aux conditions suivantes :

C il est emballé dans des contenants d’une capacité de plus de cinq litres;C il doit être classé ou transformé de nouveau dans un établissement d’emballage enregistré

en vertu du présent règlement.

Dans ce cas, la personne qui expédie ou transporte ce produit ne doit pas nécessairement être unexploitant d’un établissement agréé, si les conditions ci-dessus, visant le produit, sont rencontrées.

Exportation

a) Interdiction

Selon l’article 16 (1) du RPÉ, il est interdit de commercialiser un produit de l’érable sur le marchéd’exportation, à moins que ce produit ne soit emballé et marqué conformément aux parties II et III.

b) Permission - produit de l’érable dans un format non prescrit et non marqué selon le RPÉ

Selon l’article 16 (2) du RPÉ, (...) il est permis de commercialiser, sur le marché d’exportation, dusirop d’érable ou tout autre produit de l’érable non emballé dans un contenant d’un format prescritpar le RPÉ et non marqué conformément à celui-ci, si les conditions suivantes sont réunies :

C le numéro d’agrément assigné à l’exploitant de l’établissement d’emballage, à l’exploitantde l’établissement d’une érablière ou à l’expéditeur de sirop d’érable figure soit surl’étiquette du contenant, soit sur le connaissement ou le contrat de vente;

C l’étiquette ou les autres marques sur le contenant ne constituent pas une fausse déclarationquant à la qualité, la quantité, la composition, la nature, la sûreté ou la valeur du siropd’érable ou du produit de l’érable.

Dans ce cas, la personne qui expédie ou transporte ce produit ne doit pas nécessairement être unexploitant d’un établissement agréé, si les conditions ci-dessus, visant le produit, sont rencontrées.

Note : On recommande à un exploitant d’établissement qui ne veut pas se prévaloir des privilègesde l’agrément de ne pas le demander ou de ne pas le renouveler auprès de l’ACIA, le caséchéant.

Envoi individuel qui ne dépasse pas 100 litres de sirop d’érable ou 25 kg de produits del’érable

L’agrément n’est pas exigé pour un envoi individuel hors de la province qui ne dépasse pas 100litres de sirop d’érable ou 25 kg de produits de l’érable. Ce genre d’envoi se fait parfois parl’entremise de commerce sur Internet. Ce genre de transaction est sujet à inspection par l’ACIA,


afin de vérifier si les quantités maximales de produit expédié hors de la province par envoi sontrespectées.

Le RPÉ, notamment l’article 18, contient d’autres permissions particulières.

1.2 Étapes à suivre pour recevoir un agrément d’établissement

1.2.1 Remplir le formulaire Demande d'agrément d'un établissement ACIA 3043

Voici la façon de remplir ce formulaire :

Type de demande [Cocher la case appropriée]

• Nouvelle : Pour un nouvel établissement ;• Renouvellement : Pour le renouvellement annuel de l'agrément, à la date anniversaire

de l'agrément;• Modification : Pour tout changement apporté à la raison sociale de l'établissement

ou à l'adresse de l'établissement de transformation (l'emplacement del'établissement a changé).

Langue préférée pour correspondance [Cocher la case appropriée]

No d'agrément existant (s'il y a lieu)Pour un renouvellement ou une modification, indiquer le numéro d'agrément attribué àl'établissement.

Statut de l'établissement [Cocher la case appropriée]

• Organisme ou société limitée : Il s'agit d'une entreprise enregistrée ou d'une entrepriseconstituée en société par actions. La raison sociale comprend habituellement les particules Ltéeou Inc. L'entreprise est constituée en vertu des lois fédérales ou provinciales. Des copies desstatuts constitutifs officiels (provinciaux ou fédéraux) ou d'autres documents enregistrés sontnécessaires. Exemple : “L’emballeur d’érable Inc.”

• Partenariat : Entreprise née de l'association de deux ou plusieurs personnes, aussi appeléesociété de personnes. Ce type d'entreprise est nécessairement enregistré. Exemple : “PaulTremblay et fils”.

• Entreprise particulière : Entreprise à propriétaire unique. Cette personne peut gérer l'entreprisesans que celle-ci soit enregistrée ou constituée pourvu que le prénom et le nom de famille dela personne se retrouvent dans la raison sociale. Exemple : “Les produits de l’érable de JeanneMalo”. Un particulier peut exploiter une entreprise sans inclure son nom dans la raison sociale,mais il doit alors faire enregistrer sa raison sociale.


• Coopérative : Entreprise, telle une coopérative d'agriculteurs, qui a été créée en vertu de la Loisur les coopératives. Ce genre d'entreprise doit être doté de documents constitutifs (provinciauxou fédéraux). Exemple : “Coopérative des emballeurs de sirop d’érable”.

Raison socialeS'assurer que la raison sociale inscrite sur le formulaire est exactement la même que celle qui figuredans les documents établissant la société de personnes ou dans les statuts constitutifs de la sociétépar actions.

Faisant aussi des affaires sous la raison sociale deLorsque la raison sociale n'est pas enregistrée, le nom complet de la personne qui soumet la demanded'agrément doit être utilisé dans l'établissement du statut de l'entreprise. L’exploitant doit ajouter lenom sous lequel l'entreprise exerce ses activités sous “Faisant aussi des affaires sous la raisonsociale de”.

Le demandeur doit utiliser la rubrique “Faisant aussi des affaires sous la raison sociale de”, lorsqu’ilfait affaire sous d’autres noms. Il doit indiquer ces noms dans cette rubrique, tel qu’ils apparaissentdans le registre des institutions financières. Il doit aussi indiquer le nom de chaque entreprise quiutilisera les locaux (installations partagées) et les numéros des établissements dont le demandeursera responsable et qui utiliseront les numéros d'agrément.

Adresse de la rue ou description officielle de l’endroit où se trouve l’établissementIl s’agit de l’endroit où se trouve l’établissement. Ne pas inscrire de boîte postale ici. L’adressepostale (si elle est différente) doit aller dans la prochaine case.

Zones urbainesLe numéro civique et les noms de la rue, de la ville et de la province suffisent comme adresse légaleà indiquer ici.

Zones ruralesLe numéro civique et les noms de la rue, de la ville et de la province suffisent comme adresse légaleà indiquer ici. Toutefois, en l'absence d'un numéro civique et d'un nom de rue, il faut indiquerl'adresse légale employée dans la province. En Ontario, le modèle est le suivant : lot, concession,canton et municipalité ou pays. Dans les provinces de l'Atlantique, il arrive que certains endroitssoient encore identifiés par un numéro de certificat de localisation enregistré.


Adresse canadienne obligatoirePour pouvoir être agréé, un établissement doit avoir un lieu physique au Canada. Cette adressecanadienne apparaîtra sur le certificat d'agrément. Le propriétaire de l’établissement peut être unrésident d'un pays étranger, comme par exemple, dans le cas d’un établissement loué.

Adresse postale (si elle est différente)Si l’adresse postale diffère de l'adresse légale, comme il arrive à l’occasion, veuillez l’indiquer ici.Par contre, s'il s'agit exactement de la même adresse que ci-dessus, indiquer “même que ci-dessus”.Lorsqu'il existe un numéro de boîte postale, il faut l'inscrire ici. Seule une adresse canadienne estacceptable.

Téléphone/TélécopieurFournir le numéro de téléphone et de télécopieur de l'établissement ou de l'exploitant. Vous pouvezégalement ajouter une adresse électronique si vous en avez une.

Nom et adresse postale (y compris le code postal) du demandeur (en lettres moulées)S'il s'agit exactement du même nom et adresse que ci-dessus, indiquer “même que ci-dessus”. Dansle cas d'une petite entreprise, il peut s'agir de l'adresse de l'établissement ou d'une adressepersonnelle. Pour les grandes entreprises, il peut s'agir de l'adresse de l'établissement ou de celle dusiège social s’il est situé au Canada.

Téléphone/TélécopieurFournir les numéros de téléphone et de télécopieur du demandeur, s’ils diffèrent de ceux del'établissement ou de l'exploitant. Vous pouvez également ajouter une adresse électronique si vousen avez une.

Association/propriétaire individuelSeul les sociétés de personnes ou les entreprises à propriétaire unique, doivent remplir cette sectionen indiquant les noms, titres et adresses de toutes les parties intéressées à l'entreprise. On peutjoindre une feuille séparée, s'il manque d'espace sur le formulaire.

SignatureLa personne qui signe le formulaire est un fondé de pouvoir de l'entreprise, c.-à-d. un directeur ouun actionnaire et doit résider au Canada. En plus de signer, la personne doit inscrire en caractèred'imprimerie son nom ainsi que la date de la demande, et préciser son titre ou sa fonction officielleau sein de l'entreprise.

Réservé à l'usage de l'AgenceCet espace est réservé à l'Agence pour que les inspecteurs apposent leur signature, la date etinscrivent les remarques nécessaires après leur étude de la demande.


(VERSO DU FORMULAIRE)

LOI SUR LES PRODUITS AGRICOLES AU CANADA [Cocher la case appropriée]Cocher la case du Règlement sur les produits de l’érable, et les autres règlements qui s’appliquentà l’exploitation, s’il y a lieu. Le demandeur peut en effet demander un agrément pour plusieurs typesde procédé dans un même établissement. L’ACIA devra alors émettre le nombre de Certificatd'agrément nécessaire.

1.2.2 Remplir le formulaire Profil descriptif de l'établissement demandeur de produits transformésACIA 3382

Ce profil descriptif doit toujours accompagner le formulaire de demande d'agrément. Il est importantde le remplir correctement. Il permet de préciser le genre d'établissement et le genre de produitsemballés. Les cases suivantes doivent être complétées par le demandeur :

Voici la façon de remplir ce formulaire :

Nom et lieu de l'établissementLe nom et lieu de l'établissement doit correspondre au nom qui figure sur le formulaire “Demanded'agrément d'un établissement”. Il faut aussi fournir l'adresse. Lorsque l’établissement peut êtredifficile à localiser, utiliser le verso du formulaire pour tracer un croquis ou schéma de lalocalisation de l'établissement ou de l’érablière.

Genre d'établissement [Cocher la case ou les cases appropriée(s)]Indiquer le ou les types d’établissement des produits de l’érable qui s’appliquent, tel que décrit à lasection 1.1.2 “Type d’établissement” ci-dessus. Un établissement qui veut effectuer les opérationsréservées à plus d’un type d’agrément des produits de l’érable, devra cocher les cases appropriées.Un seul certificat d’agrément des produits de l’érable sera émis, en faisant mention des typesd’établissement.

On peut cocher d’autres types de procédé - autres que les produits de l’érable - qui sont effectuésdans ce même établissement, et pour lesquelles on désire un agrément. L’ACIA devra alors émettrele nombre de Certificat d'agrément nécessaire. Il ne faut pas oublier de cocher tous les règlementsappropriés sur la demande d'agrément (formulaire ACIA 3043), selon le cas.

Produits emballés [Cocher la case ou les cases appropriée(s)]

Pour utilisation interneCette partie est réservée à l’ACIA

1.2.3 Rencontrer les exigences d’inspection des établissements

Le demandeur doit s’assurer qu’il rencontre les exigences d’inspection s’appliquant aux zones d'unétablissement qui doivent être inspectées. Ces exigences sont décrites dans les chapitres 4 et 5 duprésent manuel.


Le chapitre 4 comprend les critères d’inspection généraux qui s’apparentent aux programmespréalables du programme HACCP de l’ACIA. Le chapitre se divise en huit grandes sections :

- Locaux- Transport et entreposage- Équipement- Personnel- Nettoyage et assainissement- Rappels- Programmes écrits- Dossiers

Le chapitre 5 comprend les critères d’inspection qui sont le reflet des grandes étapes de contrôle duconditionnement des produits de l’érable. Le chapitre se divise en dix grandes sections :

- Intrants à la réception- Emballage et contenant pendant le procédé- Préparation/mélange du produit- Remplissage- Fermeture des contenants- Refroidissement- Étiquetage- Produits défectueux et mesures correctives- Programmes écrits- Dossiers

1.2.4 Déposer la demande auprès de l’ACIA

Un dossier de demande d'agrément complet comprend les documents suivants :

1. Formulaire de demande d'agrément d'un établissement (ACIA 3043);2. Profil descriptif de l'établissement demandeur de produits transformés (ACIA 3382);3. Programmes écrits, selon le type d’établissement (voir le Chap. 4, sect 4.7)*;4. Documents constitutifs (le cas échéant ; les photocopies sont acceptées);5. Frais d'agrément (voir le point 1.2.5);

* Lorsqu’ils sont trop volumineux, l’inspecteur vérifiera les programmes écrits sur place etajoutera une note à cet effet au dossier de l’établissement.

Le demandeur doit acheminer ce dossier de demande d’agrément au bureau local d'inspection del'ACIA. Il faut aussi contacter le bureau local pour planifier avec un inspecteur une visited’inspection, préalable à l'agrément.


1.2.5 Payer les frais d'agrément

Les frais annuels pour l’agrément d'un nouvel établissement (et son renouvellement) sont lessuivants :

Type d’établissement Frais annuel

Établissement d'une érablière (ÉR) 40 $ (TPS non applicable)

Établissement d'emballage (EM)Établissement d'expéditeur de sirop d'érable (EX)

210 $ (TPS non applicable)

Le paiement du montant en entier par chèque ou par mandat poste est payable au Receveur général.Le paiement par versements n’est pas accepté. Pour un nouvel établissement, les frais d’agrémentsont payables avec la soumission du dossier de demande d’agrément ou lors de la deuxième visitede l’inspecteur. Ces frais couvrent les coûts d’agrément pour une période d’un an.

Frais d’agrément pour un agrément couvrant plus d’un type d’établissement

Un établissement qui veut effectuer les activités réservées à plus d’un type d’agrément, devra lespécifier dans sa demande d’agrément, en cochant la case appropriée dans le profil descriptif (voirsection 1.2.2). Un seul certificat d’agrément sera émis, en faisant mention des deux typesd’agrément. Seulement les frais d’agrément du type d’établissement les plus élevés seront exigés.Par exemple, un exploitant d’ÉR qui veut exploiter son propre produit et aussi acheter du sirop ded’autres producteurs recevra un Certificat d’agrément comme ÉR et EM et paiera des frais annuelsd’agrément de 210 $.

Les frais d’agrément d'établissement (et de renouvellement) sont exigés aux termes de l’article 6 (1)du RPÉ. Ces frais sont définit dans l’Avis sur les prix de l’ACIA, partie 9, applicable aux produitsde l ’érable , accessible sur le s i te l ’ACIA à l ’adresse suivante :http://www.inspection.gc.ca/francais/reg/cfiaacia/feesfrais/part_13f.shtml.

Frais d’assistance de l’inspecteur

Si l’établissement demande les services d'un inspecteur en vue de l'aider à satisfaire aux exigencesd’agrément en vertu de la Loi et du Règlement, des frais d’assistance en matière de conformitépourront être exigés. Le prix est de 21,75 $ le quart d'heure (TPS applicable, temps arrondi au quartd'heure près), sous réserve d'un prix minimum de 87 $ (TPS applicable). Pour un nouvel agrément,ces frais sont exigibles au moment de la demande d’agrément. Pour un renouvellement, ces fraisdoivent être payés à la fin de l’inspection ou lors du dévoilement des résultats d’inspection, ou aprèsque l’assistance a été offerte, selon le cas. Les frais pourront être facturés si l’établissement bénéficied’un privilège de crédit pré-autorisé avec l’ACIA.


1.3 Étapes à suivre pour l’émission de l’agrément par l’ACIA

1.3.1 Réviser les documents d'agrément soumis par l’établissement

L'inspecteur revoit le dossier d'agrément déposé par l’établissement tel que décrit à la rubrique 1.2.4et demande à l'établissement de soumettre toute information manquante. Il s’assure que le paiementdes frais a été fait. À la suite de cette révision, il fixe un rendez-vous pour l'inspection avec lesdirigeants de l'établissement.

1.3.2 Inspecter l'établissement

L'inspection vise à vérifier la conformité de l'établissement avec les chapitres 4 et 5 du présentmanuel. Les points définis aux chapitres 4 et 5 seront observés et évalués pour s'assurer de laconformité aux dispositions régissant l'agrément.

Si l’établissement est en exploitation complète, une inspection en profondeur a lieu. Sil'établissement est partiellement exploité, on peut effectuer une inspection auxiliaire pourrecommander l'agrément. Il faut alors prévoir une inspection en profondeur dès le début desactivités.

L'inspecteur discutera des résultats d’inspection obtenus avec la direction de l'établissement.L’inspecteur examinera le dossier de demande d’agrément avec le demandeur, pour le compléter oule corriger, si nécessaire.

1.3.3 Recommander l'agrément

Lorsque le dossier de demande d’agrément est complet et que le dossier d'inspection indique quetoutes les conditions d’agrément sont rencontrées, l’inspecteur complète la partie “Pour utilisationinterne” du formulaire “Profil descriptif de l'établissement demandeur de produits transformés(ACIA3382)” comme suit :

CommentairesAu besoin, inscrire si certains numéros d'agrément doivent être réservés par le spécialiste du réseaudes programmes du centre opérationnel, en accord avec l’administration centrale d’Ottawa. En effet,une réservation de numéro d’agrément peut être demandée pour l’impression des étiquettes et desboîtes. Quand un numéro est réservé, l'établissement demandeur doit être informé qu'aucuncommerce interprovincial ou international n'est permis tant que l'agrément n'ait pas étédéfinitivement accordé.

Agrément recommandé [Cocher la case appropriée] L'inspecteur responsable doit signer et dater la recommandation.

L’inspecteur envoie le dossier complet d’agrément au spécialiste du réseau des programmes ducentre opérationnel avec la preuve de paiement des frais d’agrément. Quand le spécialiste du réseaudes programmes du centre opérationnel est d’avis que les exigences d'agrément sont respectées, il


émet un numéro d'agrément et un certificat d’agrément. La gestion des numéros d’agrément est faitepar l’administration centrale à Ottawa. Le spécialiste envoie ensuite le Formulaire de demanded'agrément d'un établissement (ACIA 3043), le Profil descriptif de l'établissement demandeur deproduits transformés (ACIA 3382), le certificat d’agrément et sa lettre d’accompagnement àl’administration centrale à Ottawa. Il n’est pas nécessaire d’envoyer le rapport d’inspection àOttawa. L’administration centrale inscrira le nom et l'adresse d'exploitation de l'établissement sur la listenationale des établissements agréés, laquelle fait partie du Système de gestion des donnéescommunes.

1.3.4 Émettre le Certificat d'agrément

Le directeur, soit la personne nommée à ce titre par le président de l’ACIA, agréé l’établissementet signe le certificat d’agrément. Le Certificat d'agrément confirme l'agrément d'un établissementde produits de l’érable. Le spécialiste du réseau des programmes du centre opérationnel envoie lecertificat d'agrément à l'établissement, accompagné d'une lettre expliquant la signification del'agrément.

1.4 Respect des exigences et obligations de l’exploitant d’un établissement agréé

Après avoir obtenu l’agrément de son établissement, l'exploitant doit assumer les obligations etresponsabilités suivantes :

1.4.1 Renouveler l’agrément annuellement

L'agrément d'un établissement est renouvelable et valide pour une période d’un an à partir de la dated’agrément. L’agrément d’un établissement expire à la date d'expiration indiquée sur le Certificatd'agrément.

Avant la date d'expiration de l'agrément, le spécialiste du réseau des programmes du centreopérationnel enverra à l’établissement un avis de renouvellement d'agrément (voir la lettre-type 1en annexe). L’exploitant devra fournir les documents suivants pour obtenir le renouvellement de sonagrément :

1. Demande d'agrément d'un établissement (ACIA 3043) et Profil descriptif de l'établissementdemandeur de produits transformés » (ACIA 3382), dûment complétés.

2. Programmes écrits, s'ils ont été modifiés par rapport à l'année précédente.3. Documents constitutifs, s'ils sont différents de ceux de l'année précédente, (photocopies

acceptées).4. Frais d'agrément (voir le point 1.2.5).

Le paiement du montant en entier par chèque ou par mandat poste est payable au Receveur général.Le paiement par versements n’est pas accepté.


L’ACIA renouvellera annuellement l’agrément, si une demande est présentée et si toutes lesexigences du renouvellement sont rencontrées, à défaut de quoi, l’agrément sera échu après sa dated’expiration.

1.4.2 Informer l’ACIA de changement à l’exploitation

L’exploitant ne peut céder ni transférer le certificat d’agrément assigné à son établissement.L'exploitant doit informer l'inspecteur local de tout changement opérationnel ou structurel, le plustôt possible, comprenant par exemple :

- ré-aménagement, ex: agrandissement, rénovation, modifications importantes aux chaînes deconditionnement;

- ajout au niveau des principaux procédés de conditionnement;- déménagement complet ou d'une partie de l'établissement;- fermeture de l'établissement; - modification des propriétaires ou du nom de l'entreprise.

L'inspecteur local indiquera à l'exploitant s'il doit soumettre de nouveaux documents ou formulaireset si un nouveau Certificat doit être délivré. Une inspection des nouvelles installations ou del'établissement pourra être nécessaire.

1.4.3 Entretenir et exploiter l’établissement de façon conforme

L’exploitant doit entretenir et exploiter l’établissement conformément aux exigences du programme.L'ACIA s'attend à ce que la direction de l'établissement effectue des audits sanitaires de sesinstallations de conditionnement et d’expédition, suivant les exigences du programme de l'ACIA,en apportant les correctifs qui s'imposent.

1.4.4 Afficher bien en vue le Certificat d'agrément

Il est obligatoire que le Certificat d'agrément soit affiché bien en vue dans l'établissement pendantsa période de validité.

1.4.5 Utiliser le numéro d'agrément de l'établissement selon les exigences réglementaires

Tout contenant de sirop d’érable classé selon le RPÉ porte une étiquette où figurent une indication:1. soit des nom et adresse de l’établissement de l’érablière, de l’établissement d’emballage ou de

l’établissement de l’expéditeur du sirop d’érable,2. soit des nom et adresse du premier commerçant et du numéro d’agrément de l’établissement

d’emballage.

Un premier commerçant désigne toute personne qui achète un produit de l’érable emballé par uneautre personne pour le vendre sous sa propre étiquette. L’exploitant agréé peut, s'il le souhaite, fairefigurer son propre numéro d'agrément lorsque son nom et adresse complets y figurent.


EXCEPTION pour la commercialisation d’un produit de l’érable sur le marché del’exportationIl est permis de commercialiser, sur le marché d’exportation, du sirop d’érable ou tout autre produitde l’érable non emballé dans un contenant d’un format prescrit par le RPÉ et non marquéconformément à celui-ci, si le numéro d’agrément assigné à l’exploitant de l’établissementd’emballage, à l’exploitant de l’établissement d’une érablière ou à l’expéditeur de sirop d’érablefigure soit sur l’étiquette du contenant, soit sur le connaissement ou le contrat de vente.

1.4.6 Assister l’inspecteur dans l’exercice de ses fonctions

Le propriétaire ou le responsable du lieu visité, ainsi que quiconque s’y trouve, sont tenus de prêterà l’inspecteur toute l’assistance possible dans l’exercice de ses fonctions et de lui donner lesrenseignements qu’il peut valablement exiger quant à l’application de la loi PAC et de sesrèglements, y compris le RPÉ.

1.5 Étapes à suivre pour le renouvellement ou un changement à l’agrément par l’ACIA

1.5.1 Réviser les documents de renouvellement ou de changement d'agrément soumis parl’établissement.

L'inspecteur revoit le dossier de renouvellement ou de changement à l'agrément déposé parl’établissement tel que décrit aux rubriques 1.4.1 et 1.4.2 et demande à l'établissement de soumettretoute information manquante. Il s’assure que le paiement des frais a été fait.

1.5.2 Inspecter l'établissement, si nécessaire

Si des modifications importantes ont été apportées aux installations, il fixe un rendez-vous pourl'inspection avec les dirigeants de l'établissement.

1.5.3 Recommander le renouvellement ou les changements à l'agrément

Lorsque le dossier de demande de renouvellement ou de changement à l’agrément est complet,l’inspecteur complétera la partie “Pour utilisation interne” du formulaire “Profil descriptif del'établissement demandeur de produits transformés (ACIA3382)" comme suit :

CommentairesInscrire les changements nécessaires à l'agrément ou demander que certains numéros d'agrémentsoient réservés si une entreprise existante a été vendue ou est agréée plus d'une fois.

Agrément recommandé [Cocher la case appropriée] L'inspecteur responsable doit signer et dater la recommandation.

Les documents de renouvellement doivent être acheminés au spécialiste du réseau des programmesdu centre opérationnel. Le spécialiste acheminera le nouveau certificat et la lettred’accompagnement à l’administration centrale à Ottawa, afin de maintenir l’inscription du nom et


l'adresse d'exploitation de l'établissement et inscrire la nouvelle date d’expiration sur la listenationale des établissements agréés.

L’inspecteur acheminera les documents de changements à l’agrément au spécialiste du réseau desprogrammes du centre opérationnel. Le spécialiste acheminera les nouveaux documents àl’administration centrale à Ottawa, qui modifiera la liste nationale des établissements agréés, sinécessaire.

1.5.4 Émettre le Certificat d'agrément

Le directeur, soit la personne nommée à ce titre par le président de l’ACIA, agréé l’établissementet signe le certificat d’agrément. Le spécialiste du réseau des programmes du centre opérationnelenvoie un nouveau certificat d'agrément avec la nouvelle date d’expiration à l'établissement et leschangements si nécessaire, accompagné d'une lettre expliquant la signification de l'agrément.


ANNEXE - EXEMPLES DE LETTRES

LETTRE-TYPE 1Canadian Food Inspection Agency

[ADDRESS]

[DATE]

2820-1- Reg. No [###]

[ N A M E A N D A D D R E S S O FESTABLISHMENT]

SUBJECT: NOTICE OF PENDINGE X P I R Y O FE S T A B L I S H M E N TREGISTRATION - [DATE]

Agence canadienne d’inspection des aliments

[ADRESSE]

[DATE]

2820-1- No d’agrément :[### ]

[NOM ET ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT]

OBJET : PRÉ-AVIS D’EXPIRATION DEL ’ A G R É M E N T D ’ U NÉTABLISSEMENT - LE [DATE]

Please be advised that the registration for yourfederally registered establishment to operateunder the Maple Products Regulations(MPR)expires on [DATE]. Establishments that allowtheir registration to lapse loses their tradeprivileges.

Veuillez prendre note que l’agrément de votreétablissement agréé au terme du Règlementsur les produits de l’érable (RPÉ) expire le[DATE]. Les établissements qui laissentpérimer leur agrément perdent les privilègescommerciaux qu’il confère.

A renewal package which includes thenecessary application forms and the current feeshould be enclosed with this letter. Pleaseinclude any changes to your business on theseapplication forms. A change in the registeredbusiness name should be supported by copiesof the necessary legal documents.

Une trousse de renouvellement incluant lesformulaires d’inscription nécessaires ainsi queles droits actuels requis est jointe à la présentelettre. Veuillez indiquer tout changement àvotre entreprise sur ces formulaires dedemande. Un changement de nom d’uneentreprise agréée doit être appuyé de copiesdes documents juridiques requis.

The completed application forms for renewalalong with the fee payment (cheque or moneyorder payable to the Receiver-General) mustbe returned to the following Regional addressof the Canadian Food Inspection AgencyOffice (CFIA) before[DATE]:

[NAME AND ADDRESS OF REGIONALOFFICE]

Les formulaires de demande de renouvellementremplis de même que le paiement des droits(par chèque ou mandat-poste payable auReceveur général) doivent être retournés avantle [DATE] à l’adresse régionale suivante del’Agence canadienne d’inspection des aliments(ACIA) :

[NOM ET ADRESSE DU BUREAURÉGIONAL]


Please note that the any registration renewalsfor maple products establishments should becompleted on separate application formsbecause these products are regulated underdifferent federal legislation.

Veuillez noter que toute demande derenouvellement d’un agrément pour unétablissement de produits de l’érable doit êtreremplie sur des formulaires de demandedistincts parce que ces produits sontréglementés en vertu d’une loi fédéraledifférente.

Establishments no longer requiringregistration under the MPR should also notifythe Regional Office at this time.

En outre, les établissements qui ne désirentplus être agréés au terme du RPÉ doivent enaviser maintenant le bureau régional.

If you have any questions, please do nothesitate to contact the undersigned or yourlocal CFIA representative for moreinformation.

Yours truly,

Si vous avez des questions n’hésitez pas àcommuniquer avec le soussigné ou avec votrereprésentant local de l’ACIA afin d’obtenirplus d’information.

Veuillez agréer l’expression de messalutations distinguées.

[SIGNER’S NAME/NOM DU SIGNATAIRE]Spécialiste du réseau des programmes pour les produits transformés

Processed Products Program Network Specialist

Enclosurecc:

Pièces jointescc:


LETTRE-TYPE 2

Canadian Food Inspection Agency

[ADDRESS]

[DATE]

2820-1- Reg. No [###]

[NAME AND ADDRESS OFESTABLISHMENT]

SUBJECT: NOTICE OF EXPIRY OF ESTABLISHMENTREGISTRATION - [DATE]


[ADRESSE]

[DATE]

2820-1- No d’agrément : [###]

[NOM ET ADRESSE DEL’ÉTABLISSEMENT]

OBJET: AVIS D’EXPIRATION DEL’AGRÉMENT D’UNÉTABLISSEMENT - LE[DATE]

Please be advised that the registration foryour federally registered establishment tooperate under the Maple ProductsRegulations(MPR) expired on [DATE].Establishments that allow their registrationto lapse loses their trade privileges.

Veuillez prendre note que l’agrément devotre établissement agréé au terme duRèglement sur les produits de l’érable (RPÉ) a expiré le [DATE]. Les établissements quilaissent périmer leur agrément perdent lesprivilèges commerciaux qu’il confère.

If you have any questions, please do nothesitate to contact the undersigned or yourlocal CFIA representative for moreinformation.

Yours truly,

Si vous avez des questions n’hésitez pas àcommuniquer avec le soussigné ou avecvotre représentant local de l’ACIA afind’obtenir plus d’information.

Veuillez agréer l’expression de messalutations distinguées.

[SIGNER’S NAME/NOM DU SIGNATAIRE]Spécialiste du réseau des programmes pour les produits transformés

Processed Products Program Network Specialist


LETTRE-TYPE 3Agence canadienne d’inspection des aliments

[ADRESSE]

[DATE]

2820-1- No d’agrément : [###]


MADAME/MONSIEUR,

OBJET : AGRÉMENT D'UN NOUVEL ÉTABLISSEMENT DE PRODUITS DE L’ÉRABLE

Nous avons le plaisir de vous informer que votre établissement est maintenant agréé en vertu duRèglement sur les produits de l’érable et vous trouverez ci-joint le Certificat d'agrément No.____pour l’établissement situé à l’adresse légale suivante _______________. Ce certificat doit êtreaffiché bien en vue dans votre établissement.

Pour maintenir l'agrément, vous devrez vous conformer à la Loi sur les produits agricoles auCanada, au Règlement sur les produits de l’érable et aux conditions énoncées dans le Manueld'inspection des établissements de produits de l’érable. Vous pouvez obtenir un exemplaire de la Loisur les produits agricoles au Canada et du Règlement sur les produits de l’érable sur notre site Webà : http://www.inspection.gc.ca ou sur demande.

Votre agrément prendra fin le ____________ et pour maintenir votre agrément, vous devrezprésenter un dossier de demande de renouvellement avant cette date.

Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec le soussigné ou unreprésentant du bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Spécialiste du réseau des programmes du centre opérationnel

c.c.: Inspecteur, Agent régional, Agent du bureau national

Pièces jointes


LETTRE-TYPE 4Agence canadienne d’inspection des aliments

[ADRESSE]

[DATE]

2820-1- No d’agrément : [###]


MADAME/MONSIEUR,

Objet : RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT DE PRODUITS DE L’ÉRABLE

Nous désirons vous informer que votre demande de renouvellement d'agrément visant votreétablissement de produits de l’érable a été acceptée. Vous trouverez ci-joint votre nouveau Certificatd'agrément pour l'établissement no qui est situé à l’adresse légale suivant _____________. .Ce certificat doit être affiché bien en vue dans votre établissement.

Pour maintenir l'agrément, vous devrez vous conformer à la Loi sur les produits agricoles auCanada, au Règlement sur les produits de l’érable et aux conditions énoncées dans le Manueld'inspection des établissements des produits de l’érable. Vous pouvez obtenir un exemplaire de laLoi sur les produits agricoles au Canada et du Règlement sur les produits de l’érable sur notresite Web à http://www.inspection.gc.ca ou sur demande.

Votre agrément prendra fin le ____________ et pour maintenir votre agrément, vous devrezprésenter un dossier de demande de renouvellement avant cette date.

Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec le soussigné ou unreprésentant du bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Spécialiste du réseau des programmes du centre opérationnel

c.c.: Inspecteur, Agent régional, Agent du bureau national

Pièces jointes


CHAPITRE 2 - MÉTHODES ET PROCÉDURES D'INSPECTION DESÉTABLISSEMENTS

2.0 Introduction au Programme d’activité multi-sectorielle (PAM) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

2.1 Explication des critères d’inspection des chapitres 4 et 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

2.1.1 Chapitre 4 - Critères d’inspection généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.1.2 Chapitre 5 - Contrôle de la fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.1.3 Description des tableaux des chapitres 4 et 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22.1.4 Catégories de risque I, II, III, Sa, N/A et N/I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

2.2 Étapes à suivre pour l’inspection d’un établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

2.2.1 Déterminer le type d’inspection à faire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52.2.2 Établir la fréquence d’inspection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52.2.3 Former l’équipe d'inspection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.2.4 Déterminer la date de l’inspection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.2.5 Aviser ou non l’établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.2.6 Réviser le dossier de l'établissement et autre documentation pertinente à

l’inspection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.2.7 Préparer le matériel et l’équipement d'inspection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82.2.8 Rencontrer la gestion de l’établissement avant l’inspection . . . . . . . . . . . . . . . . . 92.2.9 Déterminer l’ordre de l’inspection avec les représentants

de l’établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102.2.10 Procéder à l’inspection en profondeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102.2.11 Noter les observations sur les feuilles de travail lors de l’inspection . . . . . . . . . 122.2.12 Échantillonner des produits pendant ou après l’inspection approfondie

ou dirigée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122.2.13 Rédiger le rapport d’inspection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122.2.14 Discuter des résultats de l’inspection avec la direction de l’établissement . . . . . 132.2.15 Discuter le plan d’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132.2.16 Acheminer le rapport d’inspection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

2.3 Niveaux de conformité, plan d’action et mesures correctives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

2.3.1 Suivis aux lacunes de catégorie I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142.3.2 Suivis aux lacunes de catégorie II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152.3.3 Suivis aux lacunes de catégorie III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172.3.4 Suivis aux lacunes des catégories II et III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182.3.5 Répercussions critiques sur la santé et la sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182.3.6 Lacunes répétitives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18


2.4 Pratiques de travail sécuritaire lors d’une inspection d’établissement . . . . . . . . . . . . . . 19

2.4.1 Manutention du matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192.4.2 Véhicules en marche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 202.4.3 Équipement de protection individuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 202.4.4 Prévention des chutes et des pertes d'appui . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 202.4.5 Dangers inhérents aux installations d'une tierce partie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212.4.6 Interdiction de monter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212.4.7 Procédures d'urgence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212.4.8 Droit de refus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

ANNEXE I Méthode de calcul des pourcentages de conformité (cote globale) . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

ANNEXE II Exemple d’une lettre d’accompagnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

ANNEXE III Modèle d’évaluation du risque de Santé Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25


2.0 Introduction au Programme d’activité multi-sectorielle (PAM)

La base de données du Programme d'activités multi-sectorielles (PAM) de l'ACIA est unsystème informatisé qui compile les données d’inspection qui serviront à produire les rapportsd’inspection de l’établissement. Les critères d'évaluation relatifs aux inspections des chapitres 4 et5 se trouvent dans la base de données du PAM. Dans le cas où des critères ne se trouvent pas dansla base de données du PAM, référez aux chapitres 4 et 5 du présent manuel.

L’équipe d’inspection doit avoir établi une feuille d’inspection particulière, adaptée au typed’établissement et aux procédés utilisés dans cet établissement. La feuille d’inspection pré-impriméeservira de source de référence principale pendant l'inspection.

Pour savoir comment établir les feuilles d’inspection, il faut se reporter au manuel du PAM.

2.1 Explication des critères d’inspection des chapitres 4 et 5

Les chapitres 4 et 5 renferment les critères d’inspection s’appliquant aux zones d'un établissementqui doivent être inspectées. Dans ces chapitres, nous avons identifié quelle tâche s’applique selonle type d’établissement, c’est-à-dire :

• Établissement d’une érablière (ÉR)• Établissement d’un emballeur (EM)• Établissement d’un expéditeur (EX)

Ces types d’établissement sont décrits dans le chapitre 1.

2.1.1 Chapitre 4 - Critères d’inspection généraux

Le chapitre 4 comprend les critères d’inspection généraux qui s’apparentent aux programmespréalables du programme HACCP de l’ACIA. Le chapitre se divise en huit grandes sections :

• Locaux• Transport et entreposage• Équipement• Personnel• Nettoyage et assainissement• Rappels• Programmes écrits• Dossiers

2.1.2 Chapitre 5 - Contrôle de la fabrication

Le chapitre 5 comprend les critères d’inspection qui sont le reflet des grandes étapes de contrôle duconditionnement des produits de l’érable. Le chapitre se divise en dix grandes sections :


• Intrants à la réception• Emballage et contenant pendant le procédé• Préparation/mélange du produit• Remplissage• Fermeture des contenants• Refroidissement• Étiquetage• Produits défectueux et mesures correctives• Programmes écrits• Dossiers

2.1.3 Description des tableaux des chapitres 4 et 5

Les critères d’inspection des chapitres 4 et 5 sont présentés sous forme de tableaux qui sont ventiléscomme suit :

Section ö 4.1 LOCAUX

Sous-section ö INTÉRIEUR DES BÂTIMENTS

Tâche & typed’établissement ö

4.1.4 Ventilation ÉR EM EX

Principe ö PRINCIPE Une ventilation adéquate doit être assurée pour éviter l’accumulation excessivede chaleur, de vapeur, de condensation et de poussière et pour évacuer l’aircontaminé.

Critères d’évaluation ö

(Critère restreint à un typed’établissement) ö

Critèresd’évaluation

- La ventilation doit assurer un échange d’air suffisant pour éviterl’accumulation excessive de chaleur, de vapeur, de condensation ou depoussières.

- Les prises d’air de ventilation doivent être munies de grillages bien ajustés,pour éviter l’entrée de ravageurs.

Dans l’établissement d’une érablière (ÉR) :- Les ouvertures du toit de l’établissement de l’érablière qui servent de

ventilation naturelle lors de l’évaporation, peuvent être laissées ouvertes etsans moustiquaire, mais lors des opérations seulement. (ÉR)

Cote et exemples ö Cote Exemples

I - N/A

II - Ventilation inadéquate, signes de condensation ou de moisissure, et risque de contamination du produit fini.

- Grillages mal ajustés dans les prises d’air.

III- Ventilation inadéquate, signes de condensation ou de moisissure, mais

contamination improbable du produit.- Condensation dégouttant sur un produit alimentaire qui subira une étape

ultérieure de destruction des microorganismes.

Références ö Références RPÉ Aucune


Section

Grandes divisions des chapitres 4 et 5, tel que décrit dans les sections 2.1.1 et 2.1.2 ci-dessus.

Sous-section

Subdivisions des sections des chapitres 4 & 5.

Tâche & type d’établissement

Chaque tâche contient un seul principe, auquel se rattachent plusieurs critères d’évaluation. La tâcheest la base du système de cotation, c’est-à-dire que l’inspecteur attribue une cote à chaque tâche. Unefois que chaque tâche est cotée, l’inspecteur peut calculer le niveau global de conformité del’établissement. Les chapitres 4 et 5 indiquent le ou les type (s) d’établissement auquel (s)s’applique chaque tâche :

ÉR = Établissement d’une érablièreEM = Établissement d’un emballeurEX = Établissement d’un expéditeur

Principe

Le principe est un énoncé générique. Il est formulé de façon générale et permet une certainesouplesse pour l'introduction de nouvelles technologies et de nouveaux produits alimentaires. Pourchaque énoncé de principe, on retrouve un ou plusieurs critères d’évaluation.

Les principes s'apparentent aux principes généraux d'hygiène alimentaire du Codex Alimentarius etdes normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Ces énoncés supposent quel’exploitant maîtrise tous les facteurs qui influent sur la santé et la sécurité.

Critères d'évaluation

Les critères d'évaluation constituent les différents items que l’inspecteur doit évaluer pour pouvoirdécider si l’énoncé de principe est respecté et établir la cote de la tâche.

Selon l'évolution de la technologie et le conditionnement de nouveaux produits, l'ajout de nouveauxcritères pourrait devenir nécessaire. Ainsi, les critères d'évaluation actuels ne devraient pas êtreconsidérés comme exhaustifs.

Cote et exemples

Des exemples sont fournis pour guider les inspecteurs dans leur évaluation de la cote de chacune destâches, en fonction du niveau de risque (voir la section 2.1.4 ci-dessous). Ces exemples fournissentdes balises aux inspecteurs, en favorisant l'uniformité du niveau de risque dans l'évaluation des


tâches. Ils sont basés sur l’expérience du personnel de l'ACIA et se veulent les plus réalistespossibles. On doit noter qu’il ne s’agit que d’exemples, et non d’une liste de toutes les lacunes nitoutes les situations possibles.

Références

Une liste des sources de référence réglementaires et générales accompagne chaque tâche. Lesabréviations des références réglementaires utilisées sont les suivantes :

LPAC : Loi sur les produits agricoles du CanadaRPÉ : Règlement sur les produits de l’érable

2.1.4 Catégories de risque I, II, III, Sa, N/A et N/I

Les catégories de risque et le système de cote est fondé sur le modèle d’évaluation du risque pourla santé que l’on retrouve à l’annexe III de ce chapitre. Les catégories de risque sont les suivantes:

Catégorie I - Lacunes comportant un risque ayant une probabilité d'occurrence élevée et desconséquences graves pour la santé.

Catégorie II - Lacunes comportant un risque modéré pour la santé ou de constituer une sourcedirecte de contamination ou de falsification. Il peut s’agir d’une source directe de contamination,d’une falsification ou d’infractions réglementaires répétitives (p. ex, ingrédients à risque pour despopulations sensibles, matières étrangères).

Catégorie III - Lacunes comportant des infractions réglementaires, un risque faible pour la santéou de constituer une source indirecte de contamination ou de falsification.

Satisfaisant (Sa) - Aucun risque pour la santé, de contamination ou de falsification n'a été observé.

Si l’on retrouve la mention non applicable (N/A) dans une catégorie, cela signifie qu’il ne peutgénéralement pas exister de lacune ayant ce niveau de risque pour cette tâche.

L’inspecteur évalue la tâche et y attribue une seule cote, peut importe le nombre de critèresd’évaluation qu’elle contient. Il doit se baser sur la lacune la plus sévère pour établir la cote de latâche. Chaque tâche recevra donc la cote I, II, III ou Sa ou une des évaluations suivantes, selon lecas:

Non Inspecté (N/I) - L’item ne peut être évalué parce que l’équipement n’est pas disponible pourl’inspection ou parce que l’item à évaluer est relié à une partie de l'établissement qui n'est pas opérationnelle. Dans ce cas, l’absence d'une évaluation de cet item n’influencera pas la cote globalede l'établissement.

Non Applicable (N/A) - La tâche ne peut pas être évaluée parce que l’item n’existe pas. Dans cecas, l’absence d'une évaluation de cet item n’influencera pas la cote globale de l'établissement.


La méthode de calcul de la cote globale de l’établissement est indiquée à l’annexe I de ce chapitre.

Pouvoir discrétionnaire

Lors d'une inspection, des conditions peuvent augmenter ou diminuer la probabilité d'un danger.Dans de tels cas, l'inspecteur peut choisir de déroger à la notation suggérée dans le manuel.Lorsqu’elles sont utilisées, les dérogations doivent être clairement indiquées sur la feuille de travaild'inspection et elles doivent être accompagnées d'une justification écrite. Ces cas inhabituels sontévalués à la lumière du modèle d'évaluation du risque pour la santé que l’on retrouve à l’annexe IIIdu présent chapitre.

2.2 Étapes à suivre pour l’inspection d’un établissement

2.2.1 Déterminer le type d’inspection à faire

Il existe deux types d'inspection :

Une inspection approfondie qui comprend tous les critères d'inspection inhérents aux critèresd’évaluation généraux décrits dans le chapitre 4, ainsi que de tous les critères inhérents au procédéde l’établissement décrits dans le chapitre 5, dans la mesure où ils sont applicable à cetétablissement.

Une inspection dirigée qui porte sur des critères choisis tantôt dans le chapitre 4, tantôt dans lechapitre 5. On parle souvent de cette inspection comme étant une inspection partielle ou uneinspection axée sur les bonnes pratiques de fabrication. Cette inspection se concentre sur :

- les lacunes graves relevées au moment des inspections approfondies précédentes. Avant l'arrivéeà l'établissement, l'inspecteur doit avoir étudié le dossier de l'établissement afin de décider del'orientation à donner à l'inspection dirigée. On doit réviser en priorité les mesures prises pourcorriger les lacunes de catégories I et II identifiées dans le plan d’action;

- l'inspection des produits, conformément aux exigences du plan de travail, soit la vérification dela catégorie, de la quantité nette, des ingrédients et de la qualité des fermetures, ainsi quel’échantillonnage de produits selon le plan d’échantillonnage d’analyse de laboratoire. Le manueld’inspection des produits de l’érable donne plus de détails sur l’inspection de produits.

2.2.2 Établir la fréquence d’inspection

Chaque établissement sous inspection fédérale, devrait faire l’objet d’une inspection approfondieselon les fréquences suivantes :


Type d’établissement Fréquence d’inspectionapprofondie

Établissement d’une érablière 1 fois au 2 ans

Établissement d’un emballeur de produits de l’érable 1 fois par an

Établissement d’un expéditeur de sirop d’érable 1 fois par an

2.2.3 Former l’équipe d'inspection

La notion d'équipe d'inspection est utile dans le cadre des inspections d'établissements deconditionnement de produits de l’érable, notamment dans le cas des gros établissements quicomportent des risques élevés. Des décisions peuvent être prises au niveau d’un centre opérationnelou d'une région quant à la nécessité de recourir à un ou à deux inspecteurs, selon la complexité desprocédés de conditionnement, la taille de l'établissement et le temps alloué à l'inspectionapprofondie.

On a recours à l'équipe d'inspection pour les raisons suivantes :

a) Un inspecteur peut rester à observer l'activité de transformation de l'exploitant, tandis que l'autreinspecteur peut inspecter les activités de préparation. Les inspecteurs peuvent se remplacer l'unl'autre durant l'inspection afin qu'une activité en particulier puisse être observée suivant deuxpoints de vue différents.

b) Deux inspecteurs ayant une expérience différente et un bagage différent offrent un champd'expérience plus vaste et procurent à l'équipe d'inspection une confiance accrue quand vientle temps de débattre des lacunes qui sont critiques. L'équipe d'inspection est aussi un bon moyende soustraire les inspecteurs à toute forme d'intimidation de la part de l'entreprise.

c) Le principe de l'équipe d'inspection contribue grandement à rendre le travail d'inspection plusuniforme, dans la mesure où les deux mêmes inspecteurs ne travaillent pas toujours ensemble.Chaque inspecteur apprend quelque chose de nouveau de l'autre, ce qui rend l'identification etla cote des lacunes plus uniformes à l’intérieur d’un centre opérationnel donné.

d) La taille de l'équipe d'inspection varie selon le type d'inspection en cours (approfondie oudirigée).

e) Pour des raisons de sécurité particulières, il peut être préférable d’effectuer l’inspection à deuxinspecteurs.

Selon la situation, d'autres organismes gouvernementaux peuvent prendre part et procéder à desinspections.


2.2.4 Déterminer la date de l’inspection

Les établissements d’érablière produisent sur une base saisonnière, c’est-à-dire au début duprintemps, donc ces inspections sont effectuées durant cette période. Les inspections desétablissements d’emballeur et d’expéditeur peuvent généralement être effectuées à longueur d'année.

2.2.5 Aviser ou non l’établissement

En temps normal, l'inspecteur ne doit pas aviser la direction de l'établissement de la date del'inspection approfondie. Si la production est irrégulière, l'inspecteur peut vérifier si l'établissementest en opération ce jour-là. Il est utile qu'un représentant de l'établissement accompagne l'équiped'inspection. La direction de l'établissement est responsable de prêter à l’inspecteur toute l’assistancepossible dans l’exercice de ses fonctions et de donner à l’inspecteur les renseignements quant àl’application de la législation.

2.2.6 Réviser le dossier de l'établissement et autre documentation pertinente à l’inspection

Dossier de l’établissement

L'équipe d'inspection doit revoir le dossier de l'établissement et déterminer le type de procédés àinspecter afin de :

- Trouver les noms du gestionnaire de l'établissement et du personnel clé. - Étudier les rapports d'inspection approfondie précédents, les plans d'actions et les mesures

correctives.- Revoir les sommaires des inspections dirigées- Revoir les plaintes des consommateurs et de compétiteurs.- Se faire une idée de la taille et de l'âge de l'établissement ainsi que des produits conditionnés.- Si l'établissement en possède un, consulter le schéma des opérations de l'usine incluant

l'acheminement des matières premières, du produit en cours de conditionnement et du produitfini au sein de l'établissement.

- Prendre note de toute caractéristique particulière à l'établissement tel que l’équipement, lecalendrier de conditionnement, la taille et les chaînes de production.

- Dans la mesure du possible, décider où l'inspection doit commencer, voir quand il sera possibled'observer les opérations, un nettoyage et assainissement en profondeur, et un second quart detravail, le cas échéant.

Autre documentation à réviser

- Loi sur les produits agricoles au Canada ; Règlements sur les produits de l’érable ; Loi etRèglement sur les aliments et drogues ; Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits deconsommation.

- Manuel d'inspection des établissements de produits de l’érable- Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments de l’ACIA


- Toute information technique et scientifique disponible sur les produits faisant l'objet deconditionnement, sur les méthodes de conditionnement et sur l'équipement employé dansl'établissement.

2.2.7 Préparer le matériel et l’équipement d'inspection

Chaque inspecteur doit avoir à sa disposition le matériel suivant et l'utiliser ou le porter lorsque celaest approprié :

Identification- Carte d'identité de l’ACIA de l'inspecteur- Cartes d'affaires.

Vêtements de protection- Casque de sécurité propre (blanc), homologué ACNOR- Filets à cheveux (résille) et à barbe (s'il y a lieu) en bon état- Masque de protection contre les poussières nuisibles- Protecteurs pour les yeux et les oreilles, homologués ACNOR- Sarrau blanc propre à boutons-pression ou attaches-velcro, sans poches au-dessus de la ceinture

(ou l'équivalent, e. g. combinaison)- Surgants à cinq doigts- Absence de bijou et de montre pendant l'inspection (seules les alliances faites uniquement de

métal et qui ne peuvent être enlevées sont tolérées, pourvu qu'elles soient recouvertes d'un gantsanitaire)

- Bottes de sécurité en caoutchouc assainies- Chaussures de sécurité propres, à semelle antidérapante, homologuées ACNOR

Équipement d’inspection- Mallette- Lampe de poche en bon état- Luxmètre- Thermomètre précis à tige d'acier- Réfractomètre (portatif)- Colorimètre (portatif)- Contenants pour échantillonnage- Boîte de transport des échantillons - Puise- Crayon ou stylo (sans bouchon) pour remplir les feuilles et rapports d’inspection et planchette

à pince pouvant être assainie facilement

Formulaires- Feuille d’inspection du PAM- Formulaires de rétention et de levée de rétention- Étiquettes de rétention de l’ACIA autocollantes, en quantité suffisante- Formulaire d’échantillonnage, si nécessaire


- Étiquettes d’échantillonnage de l’ACIA autocollantes, en quantité suffisante- Ruban à sceller, identifié à l’ACIA

Sources de référence- Exemplaire du règlement- Exemplaire du Manuel d'inspection des établissements

2.2.8 Rencontrer la gestion de l’établissement avant l’inspection

Réunion d’ouverture

Lors de la rencontre avec la gestion, l'équipe d'inspection doit faire preuve de courtoisie et deprofessionnalisme en suivant les règles suivantes :

- faire appeler le gestionnaire de l'établissement ou la personne en charge ;- tendre ses cartes d'identité ou cartes d'affaires et se présenter ;- expliquer en quoi consistera l'inspection et convenir de sa durée ;- informer la direction qu'on discutera des résultats avec elle une fois l'inspection terminée, et fixer

un rendez-vous pour le faire ;- inviter un représentant de l'établissement à accompagner l'équipe d'inspection.

Professionnalisme

Un inspecteur ordonné, qui a une tenue impeccable et tout le matériel dont il a besoin, affiche leprofessionnalisme auquel on s'attend du personnel de l'Agence. La propreté et l'ordre sont un moyenpour l'inspecteur de mettre en pratique ce qu'il prêche au sujet de l'hygiène. L'inspecteur est unreprésentant officiel de l'Agence et doit présenter une image professionnelle lorsqu'il traite avec lesresponsables des établissements. Il doit respecter les politiques de l'établissement et faire preuved'entregent. Il est tenu de préserver le caractère confidentiel de toute l'information qu'il obtient del'entreprise. Toutefois, le bureau d’Accès à l’information et la protection des renseignementspersonnels (AIPRP) pourrait rendre les rapports d'inspection du gouvernement accessibles, enrespectant les dispositions (y compris les exceptions et les exclusions) de la Loi sur l'accès àl'information.

Représentant de l'établissement

Certains gestionnaires insistent pour accompagner l'équipe d'inspection ou pour qu'un contremaîtreou le responsable de l'assurance qualité accompagne l'équipe d'inspection en tout temps. Cettesituation est préférable à celle où l'inspecteur est laissé à lui-même, car elle lui permet de poser desquestions sur-le-champ et de relever les lacunes graves au moment où elles sont observées ; cettefaçon de procéder permet que des mesures soient prises immédiatement. De l'aide est égalementnécessaire pour revoir les dossiers et les programmes et, parfois, pour s'orienter lorsqu'il s'agit d'unnouvel établissement. Le personnel de l'établissement est également encouragé à effectuer sespropres inspections approfondies avec l'équipe d'inspection et de façon indépendante, selon lapolitique de l'établissement.


Toutefois, les inspecteurs ne doivent pas laisser le personnel de l'établissement qui les accompagnechercher à accélérer l'inspection ou à les détourner des non-conformités.

Établir un horaire de travail

L'équipe d'inspection doit déterminer quel sera l'horaire de travail de l'établissement au cours del'inspection (c.-à-d. quart de travail, heures de travail, etc.) Pour favoriser le meilleur déroulementpossible de l'inspection, l'équipe d'inspection et la direction de l'établissement doivent établir unhoraire pour l'inspection. Tout doit être mis en oeuvre pour évaluer les éléments au moment où ilsfonctionnent. Selon le cas, il peut également être souhaitable d’examiner l’équipement lors dudémontage, du lavage et de l’assainissement

2.2.9 Déterminer l’ordre de l’inspection avec les représentants de l’établissement

Tout doit être mis en oeuvre par l'équipe d'inspection pour réduire au minimum les risques decontamination croisée.

L'inspection approfondie doit habituellement :

a) commencer par les étapes de conditionnement comportant les points critiques à maîtriser(p. ex. l’emballage) et les zones où des problèmes majeurs ont été décelés au cours de la oudes dernières inspections.

b) finir par les autres zones, depuis celles qui sont le moins contaminées jusqu'à celles qui lesont le plus.

2.2.10 Procéder à l’inspection en profondeur

Une série de règles de base est essentielle pour mener à bien l'inspection d'un établissement deconditionnement des aliments. En suivant ces règles, on s'assure de produire un rapport d'inspectionvalable qui reflète fidèlement les conditions de l'établissement.

a) Avant d'entrer dans une zone de conditionnement, veiller à porter toutes les pièces devêtement de protection propres qui sont nécessaires. De plus, les inspecteurs doivent utiliserles installations de lavage de main et d'assainissement aussi souvent que possible. Lesinspecteurs doivent aussi se munir du matériel nécessaire à leur inspection, notammentplaquette à pince, feuille d’inspection, lampe de poche, etc.

b) Chaque membre de l'équipe d'inspection doit remplir sa propre feuille d’inspection etattribuer ses propres cotes.

c) L'équipe d'inspection observe et consigne les lacunes au fur et à mesure qu'elle en décèleet/ou se procure au besoin des échantillons de produits. Elle signale sur-le-champ à ladirection de l'établissement les lacunes graves et veille à ce que des correctifs soientapportés. Lorsqu'un représentant de l'établissement est présent durant une inspection, les


lacunes lui sont soulignées au fur et à mesure du déroulement de l'inspection. Ces lacuneset les mesures correctives sont consignées et évaluées même si les lacunes sont corrigéessur-le-champ.

d) Poser les questions à la direction de l'établissement plutôt qu'aux travailleurs, sauf pourdemander à un travailleur s'il comprend ce qu'il fait ou quelle méthode on lui a demandé desuivre pendant la production proprement dite ou lorsque survient un problème ou un écartlors de la production. Il faut faire preuve de discernement si un travailleur donne desréponses problématiques, en évaluant le contexte général entourant la situation (p. ex.,conflit de travail potentiel, etc.)

e) Donner l'exemple aux travailleurs (p. ex., s'il y a un dispositif de lavage de mains dans l'aired'inspection, se laver les mains).

f) Si possible, l'équipe d'inspection doit observer un nettoyage et assainissement approfondisavant le début des activités ou après une interruption de celles-ci.

g) Si plus d'une équipe de travail est sur place, essayer d'observer la façon dont se déroule lechangement de quart. Surveiller le déroulement des opérations pendant le changement dequart par rapport aux périodes normales, entre autant de quarts de travail que possible.

h) Dans les zones d'entreposage, de préparation et de mélange, prendre note de tous lesingrédients, additifs et agents d’aide à la transformation, afin de pouvoir les confronter parla suite au Règlement sur les produits de l’érable et au Règlement sur les aliments etdrogues.

i) Dans la ou les zones d'étiquetage, se procurer un spécimen de l'étiquette qui sera apposée surle produit en cours de conditionnement. Étudier les déclarations présentent sur l'étiquettependant la visite de l'établissement. Attacher l'étiquette à une feuille d’inspection de manièreà pouvoir l'analyser plus à fond une fois de retour au bureau. Dans certains cas, il faut plutôtprélever un spécimen de contenant lithographié ou obtenir un document portant l’estampilleapposé sur le contenant.

j) Pendant la visite de la salle des chaudières, prendre note des additifs à chaudières employés,particulièrement si de la vapeur vive (contact direct) est utilisée sur un produit dansl'établissement.

k) Pendant l'inspection, localiser l'endroit où sont rangés les produits de nettoyage etd’assainissement. Noter les composés de nettoyage utilisés afin de pouvoir les confronter auprogramme de nettoyage et assainissement de l'établissement ainsi qu'à la Liste de référencepour les pièces de matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produitschimiques non alimentaires acceptés (qu'on peut consulter sur le site Web de l'ACIA). Cesproduits chimiques doivent être entreposés dans un lieu central, à l'écart des principauxcouloirs de circulation du personnel et loin des matières premières et des matériauxd'emballage. D'autres produits chimiques toxiques, tels les pesticides, doivent être rangésdans des zones distinctes (idéalement protégées) loin des produits chimiques de nettoyageet d’assainissement, et des produits alimentaires.


2.2.11 Noter les observations sur les feuilles de travail lors de l’inspection

Les résultats de l’inspection sont entrés dans la feuille d’inspection du PAM. La feuille d’inspectionest un document de travail qui permet de noter la cote attribuée à chaque tâche d'inspection(principe) ainsi qu'une description des lacunes observées au cours de la visite de l'établissementrelativement à cette tâche d'inspection.

2.2.12 Échantillonner des produits pendant ou après l’inspection approfondie ou dirigée Pendant ou après une inspection approfondie ou dirigée, il est possible de demander des échantillonsde produits. Toujours aviser la direction de l'établissement de la nature exacte des échantillonsexigés et de l'objet de l'échantillonnage. Prélever les échantillons au hasard et suivant les plansd'échantillonnage et les directives du programme. Dans la mesure du possible, les vérifications ouanalyses effectuées sur ces échantillons doivent être fonction des lacunes observées dansl'établissement.

2.2.13 Rédiger le rapport d’inspection

Une fois que l'inspection est complètement terminée, l'équipe d'inspection se réunit à huis clos pourdébattre des résultats de l'inspection. L'endroit choisi doit permettre de préserver le caractèreconfidentiel de l'information. À titre d'exemple, la réunion pourrait avoir lieu dans une salle deconférence ou une salle de formation pourvue d'une porte qui ferme ou dans le bureau dugestionnaire de l'établissement. Elle pourrait également se dérouler dans un bureau de l’ACIA àproximité.

Toute lacune observée pendant l'inspection de l'établissement doit être indiquée par écrit dans lafeuille de travail. Les inspecteurs doivent revoir ensemble les lacunes et cotes inscrites sur leurfeuille de travail et s’entendre sur une cote finale pour chaque tâche. Ils doivent ensuite calculer lacote globale de l’établissement. Il est important que la direction de l'établissement comprenne lesrésultats de l'inspection et les raisons pour lesquelles certains éléments ne sont pas satisfaisants etexigent une correction ou une amélioration.

Les manuels, lois, règlements et directives identifient certaines exigences et références sanitaireset indiquent certaines responsabilités, mais, bien souvent, ne font pas état de certains problèmesparticuliers et de la façon d'y réagir. Il faut donc faire preuve de discernement et évaluer chaquesituation problématique en fonction des conséquences sur la santé et la sécurité que représente cettesituation dans un contexte spécifique.

Rapport d’inspection

Il consiste en :

C la feuille de travail, qui comprend les non-conformités notées lors de l’inspection;C la cote globale de l’établissement en pourcentage (voir méthode de calcul à l’Annexe I)C la lettre d’accompagnement (voir l’exemple à l’Annexe II)


2.2.14 Discuter des résultats de l’inspection avec la direction de l’établissement

Réunion de clôture

Après l'inspection de l'établissement, l'équipe d'inspection rencontre le ou les membres de ladirection de l'établissement afin de revoir l'inspection, de souligner les conditions non satisfaisanteset de discuter et décider d'un échéancier pour la mise en oeuvre des mesures correctives quis'imposent. Choisir un endroit et une heure convenable pour discuter des rapports d’inspection avecla direction de l’établissement. Suffisamment de temps doit être prévu pour discuter des conditionsnon satisfaisantes. Un endroit tranquille, préférablement à l’intérieur de l’établissement, seraitacceptable pour discuter des résultats d’inspection.

À la réunion avec la direction, l’inspecteur en charge de l’équipe devrait diriger la réunion, prendrela parole, expliquer le but de l'inspection, la présenter de la façon la plus positive possible et donnerà l'établissement la vision qu'une tierce partie peut avoir du statut de l'établissement et de sesactivités d'un point de vue réglementaire. Au début de la séance, l'inspecteur fait des remarquesgénérales qui font valoir les aspects positifs pertinents. Il mentionne que le rapport fait état deslacunes observées, alors que les aspects qui sont corrects, satisfaisants et conformes ne sont pasmentionnés dans le rapport. Il présente ensuite les lacunes inscrites au rapport d’inspection. Enfin,il discute des mesures de suivi attendues, constituant le plan d'action de l’établissement.

2.2.15 Discuter le plan d’action

L’inspecteur doit planifier les mesures correctives avec les cadres intermédiaires de l’usine afind’éviter que les problèmes se reproduisent. On doit identifier clairement chaque lacune critique etmajeure ainsi que la date qui est arrêtée pour sa correction. Le plan d'action doit inclure desdispositions relatives à toutes les lacunes signalées dans le rapport d’inspection ainsi que les délaisaccordés au Tableau 1, de la section 2.3 ci-dessous. L'urgence d'une mesure corrective est toujoursfonction de la gravité du danger pour la santé et la sécurité.

2.2.16 Acheminer le rapport d’inspection et recevoir le plan d’action

L’inspecteur remettra une copie du rapport d’inspection sur place, s’il transporte avec lui sonordinateur portable et son imprimante. Sinon, il laissera une copie du rapport écrit à la main àl’exploitant et enverra un rapport informatisé dans les 10 jours ouvrables.

Si l’exploitant ne remet pas sur les lieux le plan d’action à l’inspecteur, il devra le faire suivre telque demandé dans la lettre d’accompagnement (voir Annexe II). Pour des raisons deprofessionnalisme, nous recommandons qu’un accusé de réception écrit ou verbal (avec note audossier) soit transmis à l’établissement suite à la réception d’un plan d’action jugé acceptable. Leplan d’action doit être conservé au dossier de l’établissement.

L’inspecteur refusera un plan d'action incomplet et demandera des correctifs. Si l'établissement ometde produire son plan d'action dans le délai qui lui est donné, l'inspecteur doit communiquer avec leresponsable pour lui rappeler son obligation. Après consultation auprès du bureau régional, desmesures plus sévères peuvent par la suite être prises (voir le chapitre 3).


L'équipe d'inspection consigne le bilan de l'inspection dirigée dans la base de données duProgramme d'activités multisectorielles (PAM). Une copie signée de chaque rapport doit êtreconservée au bureau régional.

2.3 Niveaux de conformité, plan d’action et mesures correctives

Tableau I

Cotes decatégorie

Niveau deconformité

Délai de soumission du plan d’action

Délai d’exécution des mesures correctives

I < 100 % Immédiate * Immédiate *

II $ 75 % Dans moins de 1 mois * Dans moins de 2 mois * ouselon le plan d’action

< 75 % Dans moins de 2 semaines * Dans moins de 1 mois *

III $65% Dans moins de 1 mois * Dans moins de 1 an *ou selon le plan d’action

<65% Dans moins de 1 mois * Dans moins de 1 an ** suivant la date de la réunion de clôture de l’inspection

L’établissement qui obtient une cote globale de catégorie I à 100%, catégorie II égale ou supérieureà 75%, et catégorie III égale ou supérieure à 65% satisfait aux exigences du programme d’agrémentdes établissements des produits de l’érable de l’ACIA.

Les “Cotes de catégorie” I, II et III de la première colonne du tableau ci-dessus sont décrites à lasection 2.1.4 du présent chapitre.

La colonne “Niveau de conformité” est basée sur le risque à la santé et la conformité aux lois etrèglements. L’addition des côtes attribuées à chacune des tâches permet de calculer les pourcentagesdonnant le niveau de conformité d’un établissement. Ce calcul est expliqué à l’annexe I de cechapitre.

La colonne “Délai de soumission du plan d’action” indique le délai accordé à un établissement poursoumettre un plan d’action écrit.

La colonne “Délai des mesures correctives” indique le délai qu'on peut accorder pour la mise enplace des mesures correctives.

2.3.1 Suivis aux lacunes de catégorie I

Le niveau de conformité requis est de 100 %.

Niveau de conformité inférieur à 100 %


DÉLAI D’EXÉCUTION DES MESURES CORRECTIVES

Lorsqu’une inspection révèle une lacune de la catégorie I, l’inspecteur doit évaluer immédiatementla salubrité du produit et demander à l’établissement de prendre les mesures correctives immédiatesou le plus tôt possible, selon les circonstances.

Une inspection doit être amorcée, en suivant les étapes suivantes.

– Déterminer la cause possible de la lacune.– Déterminer le moment où la lacune a commencé. – Évaluer la salubrité du produit.– Demander les mesures correctives nécessaires et les faire mettre immédiatement à exécution, si

nécessaire.– L’inspecteur peut saisir et retenir tout produit agricole ou tout autre objet, s’il a des motifs

raisonnables de croire qu’ils ont servi ou donné lieu à une contravention à la loi ou à sesrèglements, soit tout produit agricole, ou tous autres éléments, dont il a des motifs raisonnablesde croire qu’ils peuvent servir à prouver la contravention.

– Envisager un rappel si le produit est au niveau du commerce du détail et s’il présente un risquepour la santé publique.

– S’il est impossible de déterminer immédiatement la cause de la lacune ou d’évaluer la salubritédu produit, envisager l’interruption de la production du produit touché, tant que des mesurescorrectives satisfaisantes n’auront pas été déterminées et mises à exécution.

DÉLAI DE SOUMISSION DU PLAN D’ACTION

Si l’exécution de mesures correctives n’est pas immédiatement requise, un plan d’action doit êtresoumis par l’établissement dans les 24 heures, et les mesures correctives doivent être exécutées. Cesmesures correctives doivent satisfaire aux exigences du programme.

DÉLAI POUR L’INSPECTION DIRIGÉE

L’inspecteur doit, au besoin, mener d’autres inspections dirigées en vue de déterminer si toutes leslacunes ou non-conformités ont été corrigées. La procédure décrite dans les lignes directrices duprogramme indique comment effectuer le suivi des produits saisis et rappelés. Si l’établissementn’applique pas correctement son plan d’action, la section 3.7 (Mesures relatives à la suspension ducertificat d’agrément) indique la procédure à suivre.

2.3.2 Suivis aux lacunes de catégorie II

Le niveau de conformité est de 75% ou plus.

Niveau de conformité égal ou supérieur à 75 %



Un plan d’action doit être soumis par l’établissement lors de l’inspection ou dans un mois suivantla date de la réunion de clôture de l’inspection (voir section 2.2.16).


L’établissement doit exécuté les mesures correctives à la satisfaction des exigences du programmedans les deux mois suivants la réunion de clôture de l’inspection (comme il est indiqué au tableau 1ci-dessus) ou selon un délai plus long suivant la date indiquée dans le plan d’action.

DÉLAI POUR INSPECTION DIRIGÉE

La décision de mener dans l’établissement une inspection dirigée à l’égard de toutes les lacunes dela catégorie II est à la discrétion de l’inspecteur (en accord avec son superviseur).



Un plan d’action doit être soumis par l’établissement lors de l’inspection ou dans les deux semainessuivant la date de la réunion de clôture de l’inspection (voir section 2.2.16) .


Lorsqu’une inspection révèle un niveau de conformité inférieur à 75 %, l’inspecteur doit évaluerimmédiatement la salubrité du produit et demander à l’établissement de prendre les mesurescorrectives appropriées.

– Nature des lacunes connexes ayant un effet cumulatif sur la salubrité/contamination possible duproduit (p. ex., étalonnage, assainissement de l’équipement, entretien de l’équipement).

– Niveau effectif de conformité pour la catégorie II.– Situation générale (p. ex., antécédents de l’établissement, empressement à exécuter les actions

correctives, lacunes de la catégorie III en lien avec des lacunes de la catégorie II).


Une inspection dirigée à l’égard de toutes les lacunes de la catégorie II doit être menée dans le moissuivant la date de réunion de clôture de l’inspection ou selon la date indiquée dans le plan d’action.Le suivi doit être prioritaire à la prochaine saison, si la production tire à sa fin dans le cas del’établissement d’une érablière.


Si l’établissement n’applique pas correctement son plan d’action, l’inspecteur doit suivre lesdirectives décrites à la section 3.7 (Mesures relatives à la suspension du certificat d’agrément) ouà la section 3.8 (Mesures relatives à l’annulation du certificat d’agrément), selon le cas.

2.3.3 Suivis aux lacunes de catégorie III

Le niveau de conformité est de 65% ou plus.

Niveau de conformité égal ou supérieur à 65%


Un plan d’action doit être soumis par l’établissement lors de l’inspection ou dans un mois suivantla date de la réunion de clôture de l’inspection (voir section 2.2.16) .

DÉLAI D’EXÉCUTION DES MESURES CORRECTIVES Elle doit exécuter les mesures correctives nécessaires selon la date indiquée dans le plan d’actionou dans l’année suivant la date la réunion de clôture de l’inspection. Les lacunes associées à unfaible risque peuvent exiger une évaluation de la qualité du produit ou un dépistage des falsifications(voir le Manuel d’inspection des produits de l’érable).


Le suivi des lacunes de la catégorie III doit être effectué au moyen d’inspections dirigées, à ladiscrétion de l’inspecteur (en accord avec son superviseur).



Un plan d’action doit être soumis par l’établissement lors de l’inspection ou dans un mois suivantla date de la réunion de clôture de l’inspection (voir section 2.2.16).


Elle doit exécuter les mesures correctives nécessaires dans l’année suivant la date d’inspection. Leslacunes associées à un faible risque peuvent exiger une évaluation de la qualité du produit ou undépistage des falsifications (voir le Manuel d’inspection des produits de l’érable).


Une inspection dirigée visant à déterminer la conformité au plan d’action doit être menée dansl’établissement dans l’année suivant la date de clôture de l’inspection ou selon la date indiquée dansle plan d’action. Dans le cas de l’établissement d’une érablière, le suivi doit être prioritaire à laprochaine saison, si la production tire à sa fin.


Si l’établissement n’applique pas correctement son plan d’action, l’inspecteur doit suivre lesdirectives décrites à la section 3.8 (Mesures relatives à l’annulation du certificat d’agrément).

2.3.4 Suivis aux lacunes des catégories II et III

Si l’établissement n’atteint pas le niveau de conformité pour les catégories II et III (75 % pour lacatégorie II et 65 % pour la catégorie III), l’inspecteur doit suivre les directives applicables auxlacunes de la catégorie II (section 2.3.2 ) et les directives applicables aux lacunes de la catégorie III(section 2.3.3).

2.3.5 Répercussions critiques sur la santé et la sécurité

Une évaluation non satisfaisante d’items classés dans les catégories de risque I ou II, ou lacontamination directe d'un produit, peuvent entraîner des conséquences pour la santé et la sécurité.Dans une telle situation, l’établissement prend immédiatement et rapidement les mesures correctivesnécessaires pour isoler sans attendre le produit touché pendant que le problème est encore présent.Si l’établissement n’a pas démontré à l’inspecteur que le produit est sous contrôle ou salubre,l’inspecteur saisit et retient tout produit agricole ou tout autres objets. Dans ce cas, l’inspecteur ades motifs raisonnables de croire qu’ils ont servi ou donné lieu à une contravention à la loi ou à sesrèglements, ou qu’ils peuvent servir à prouver la contravention. Il peut être nécessaire de soumettreles lots touchés à une analyse en laboratoire pour évaluer la salubrité du produit.

Si un produit comporte potentiellement un risque pour la santé et a été distribué, l’inspecteur doitimmédiatement communiquer avec son surveillant et lui transmettre les détails nécessaires, afin quel’on puisse déterminer si un rappel du produit est nécessaire conformément au protocole de rappel.

La saisie de l’équipement doivent être envisagées et mises à exécution si l’inspecteur a des motifsraisonnables de croire qu’ils ont servi ou donné lieu à une contravention à la loi ou à ses règlements,ou dont il a des motifs raisonnables de croire qu’ils peuvent servir à prouver la contravention. Unesuspension du certificat d’agrément doit être envisagée et mise à exécution si le maintien del’exploitation de l’établissement risque vraisemblablement de mettre en danger la santé du public(voir le chapitre 3 pour plus de détails).

2.3.6 Lacunes répétitives

Il peut arriver qu’un établissement, de façon répétée, ne soumette pas son plan d’action ou n’exécutepas les mesures correctives nécessaires. Selon le cas, l’inspecteur peut alors déterminer avec sonsuperviseur (en consultation avec les programmes), que l’établissement ne rencontre pas lesexigences minimales du programme. Par exemple, dans le cas des lacunes de catégorie IIIrépétitives, un suivi peut ne pas être nécessaire. Si les discussions et les activités de surveillancen’ont pas permis à l’établissement d’atteindre le niveau de conformité souhaitée, il faut convoquerune réunion au Centre opérationnel avec un membre compétent de la direction de l’établissementpour lui expliquer en détail les lacunes et pourquoi elles doivent être corrigées. La réunion doit seterminer par l’élaboration d’un plan d’action mutuellement convenu et par la prise d’un engagementsur sa mise en oeuvre.


Si les inspections dirigées subséquentes n’indiquent pas la mise en oeuvre de mesures correctivessatisfaisantes et s’il semble que la conformité ne sera pas atteinte, on doit considérer une amorce desuspension ou de retrait du certificat d’agrément, en consultant le spécialiste de programme (voirle chapitre 3 pour plus de détails).

2.4 Pratiques de travail sécuritaire lors d’une inspection d’établissement

Le personnel d'inspection doit être au fait des dangers présents dans son environnement de travail.Des vérifications pré-opérationnelles de la zone de travail sont essentielles à la détermination deconditions ou de situations de travail non sécuritaires. Si de telles conditions ou situations sontrelevées, elles doivent être corrigées avant le début des activités d'inspection ou d'essai. Le personneld'inspection ne peut commencer à travailler dans l'installation d'une tierce-partie qu'une fois que lesconditions ou situations non sécuritaires ont été corrigées.

Le recours à des pratiques de travail sécuritaires et une formation en cours d'emploi contribuerontà réduire les risques de blessures chez les inspecteurs. Voici quelles sont les pratiques de travailsécuritaires à observer au moment de l'exécution des tâches d'inspection ou d'essai décrites dans leprésent manuel.

2.4.1 Manutention du matériel

À l’établissement, l'inspecteur doit planifier son inspection et en aviser l’exploitant, tel qu’expliquédans la section 2.2. Il peut demander qu'un représentant de l’exploitant l'assiste en tout temps durantla sélection des échantillons, conformément au paragraphe 21(3) de la Loi sur les produits agricolesau Canada.

Voici les techniques à utiliser pour le chargement et le déchargement des échantillons :– évaluer la charge avant de la soulever ; – s'assurer que la course n'est pas obstruée ;– écarter les pieds d'au moins un pied pour une plus grande stabilité ;– garder le dos droit ; plier les genoux pour soulever la charge ;– garder la charge aussi près du corps que possible ;– tourner en déplaçant les pieds au lieu d'effectuer un mouvement de torsion du tronc.– utiliser un chariot.

Voici d'autres consignes sur la manutention du matériel (Centre canadien d'hygiène et de sécuritéau travail )

– planifier la façon dont vous entendez soulever la charge;– réduire le volume de la charge ;– réduire la distance sur laquelle la charge sera transportée ;– faire de nombreux déplacements avec de plus petites charges ;– demander l'assistance d'autres personnes pour soulever de très lourdes charges ;– utiliser plus d'une personne ou un appareil mécanique pour déplacer la charge.

Avant de commencer une inspection à un poste de travail à l’établissement, l'inspecteur doit s'assurerque la hauteur de la table est adéquate pour l'exécution de l'inspection, que l'éclairage est d'au moins


540 lux et qu'une chaise est disponible.

2.4.2 Véhicules en marche

L'inspecteur doit se méfier de tout véhicule en marche (chariots tracteurs de manutention, chariotsélévateurs, camions, etc.) lorsqu'il se déplace autour et à l'intérieur de l'établissement. Il doit utiliserdes passages désignés lorsque cela est possible. Il doit garder à l'esprit que le piéton n'a pasnécessairement la priorité et essayer de rester bien en vue des conducteurs de véhicules. Il doit enfinporter attention aux dangers associés aux gaz d'échappement.

2.4.3 Équipement de protection individuelle

L'inspecteur doit porter un équipement de protection individuelle et avoir reçu une formation surl'utilisation, le soin et l'entretien d'un tel équipement, conformément aux barèmes de distributionautorisée.

Les exigences relatives à l'équipement de protection individuelle et aux mesures de sécurité sontsouvent recommandées et énumérées sur les produits et substances qu'on trouve en milieu de travail.Le SIMDUT est un système national conçu pour fournir de l'information sur les matièresdangereuses utilisées au travail. Il comporte trois principales composantes : les étiquettes, les fichessignalétiques et la formation des employés. L'étiquette SIMDUT et, en l'absence de celle-ci,l'étiquette du produit sont des sources d'information sur la toxicité relative (inflammabilité,corrosivité, etc.) d'une substance, les mesures de premiers soins à prendre en cas d'exposition etl'équipement de protection individuelle recommandé. L'étiquette renvoie également à la fichesignalétique du produit. Par le biais de symboles et d'énoncés sur les risques, l'étiquette indique latoxicité de la substance. La fiche signalétique contient plus de détails spécifiques sur le produit oula substance et devrait être consultée si elle est accessible sur le site. La section 2.2.7, dans lasection “Vêtements de protection”, donne la liste de ce que devrait notamment comprendrel'équipement de protection individuelle.

2.4.4 Prévention des chutes et des pertes d'appui

Les risques associés aux pertes d'appui, aux trébuchements et aux chutes peuvent être réduits en :

– portant des chaussures homologuées ACNOR ;– gardant la semelle des chaussures en bon état – remplacer lorsque l'usure atteint 30 % ;– adoptant de bonnes pratiques de tenue des locaux ;– gardant les lieux de travail et les passages exempts de débris ;– suivant des pratiques de travail sécuritaires.


2.4.5 Dangers inhérents aux installations d'une tierce partie

Au moment de choisir des échantillons, l'inspecteur doit être au fait des conditions ambiantes et detout autre facteur structural (par ex., trous de transbordement non recouverts dans un entrepôt). Ildoit informer le gestionnaire/superviseur en poste de tout danger.

2.4.6 Interdiction de monter

L'inspecteur ne doit pas monter sur des chariots élévateurs, de l'équipement ou du matériel. Il ne doitpas monter non plus sur une plate-forme qui est soulevée par un chariot élévateur ou sur les fourchesd'un chariot élévateur. Il doit demander à un représentant de l’établissement de l'aide à obtenir deséchantillons ou des articles qui sont hors de sa portée.

2.4.7 Procédures d'urgence

L'inspecteur doit bien connaître les procédures d'urgence de l'établissement où il travaille ; il doitaussi :

– avoir pris connaissance du plan d'urgence du site où il se trouve ;– avoir établi, si un tel plan n'existe pas, son propre plan d'évacuation en cas d'urgence ;– connaître les sorties de secours à proximité du milieu de travail (ces sorties doivent être

déverrouillées et non obstruées) ;– se référer aux fiches signalétiques pertinentes en présence de dangers chimiques.

2.4.8 Droit de refus

L'inspecteur a toujours le droit de refuser d'exécuter une inspection pour des raisons de santé et desécurité au travail. S'il a des doutes sur sa sécurité ou sur la sécurité d'un collègue, il doit avertir sonsuperviseur et lui signaler l'objet de ses préoccupations. La question doit être examinée et résolueavant que l'inspecteur puisse commencer son travail.


ANNEXE I - MÉTHODE DE CALCUL DES POURCENTAGES DE CONFORMITÉ (COTEGLOBALE)

Méthode de calcul de la cote de conformité globale

La cote globale d’un établissement est basée sur le calcul du pourcentage de tâches satisfaisantespour chacune des catégories I, II et III. Le calcul se fait à l’aide des tableaux de calcul des chapitres4 et 5 et du tableau de conformité globale qui sont à la suite du rapport d’inspection.

Calcul de conformité pour chacun des chapitres 4 et 5

TABLEAU DE CALCULPour chacun des chapitres 4 et 5

Tâches Catégorie I Catégorie II Catégorie III

Non satisfaisantes A I A II A III

À coter moins (NA + NI) B I B II B III

1. Pour la catégorie I, dans la case A I , additionner le nombre total de tâches non-satisfaisantes de catégorie I du chapitre 4 (selon le rapport d’inspection) et le noter en A I.

Formule : Total des non satisfaisantes cat I = A I

2. Pour la catégorie I, dans la case B I , additionner le nombre total de tâches pouvant être cotéescatégorie I. Par la suite, soustraire de ce total le nombre de tâches pouvant être cotées catégorieI mais n’ayant pas été inspectées (NI) et n’étant pas applicables (NA). Noter le résultat en B I.

Formule : À coter cat I moins (NA cat I + NI cat I) = B I

3. Répéter les opérations 1. et 2. ci-dessus pour les catégorie II et III, pour chacun des chapitres 4et 5 et les indiquer dans les cases A II, A III et B II, B III.


Calcul de la cote globale de conformité

TABLEAU DE CALCUL DE CONFORMITÉ GLOBALEChapitres 4 & 5 combinés

Nom d’établissement : No. d’agrément :

Tâches Catégorie I Catégorie II Catégorie III

Non-satisfaisantes au Total C I C II C III

À coter au Total D I D II D III

% de conformité = (D - C) / D X 100 E I E II E III

4. Pour la catégorie I, dans la case C I , additionner les tâches non-satisfaisantes de catégorie I deschapitre 4 et 5. Noter le résultat en C I.

Formule : A I (chap 4) + A I (chap 5) = C I

5. Pour la catégorie I, dans la case D I , additionner le nombre total de tâches pouvant être cotéescatégorie I pour les chapitres 4 et 5. Noter le résultat en D I.

Formule : B I (chap 4) + B I (chap 5) = D I

6. Répéter les opérations 4. et 5. pour les tâches de catégorie II et III respectivement, et compléterles autres cases C II , C III , D II et D III.

7. Pour connaître le % de conformité globale de la catégorie I, faire le calcul suivant : ( Nombre total de tâches à coter de cat I moins Nombre total de tâches qui ont reçu une cote decatégorie I ) ÷ Nombre total de tâches à coter de cat I X 100. Noter le résultat en E I.

Formule : (D I - C I ) X 100 = E I D I

8. Répéter l’opération 7. pour les catégories II et III respectivement. Noter les résultats en E II etE III.

9. La cote globale de l’établissement est E I , E II et E III.


ANNEXE II - EXEMPLE D’UNE LETTRE D'ACCOMPAGNEMENT

Agence canadienne d'inspection des aliments

[DATE]

[NOM DU DIRECTEUR DE L’ÉTABLISSEMENT][NOM ET ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT]

Objet : Résultats de l'inspection de votre établissement

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint le rapport relatif à l'inspection approfondie de votre établissement effectuéle [DATE] par [NOM DE L’INSPECTEUR] et le soussigné. Les principales lacunes observées lorsde cette inspection ont été discutées avec vous et votre personnel lors de l’entrevue de sortie à votreétablissement.

Les lacunes observées, qui peuvent avoir des conséquences sur la santé et la sécurité, ont conduità une cotation de % dans la catégorie I, de % dans la catégorie II et de % dans lacatégorie III. Conséquemment nous vous rappelons les articles 6 à 6.2 et/ou 7 du Règlement sur lesproduits de l’érable établi en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada [SINÉCESSAIRE, IDENTIFIER LES LACUNES CRITIQUES ET FAIRE LE LIEN AVEC L'ARTICLEPERTINENT DU RÈGLEMENT].

Vous trouverez, jointe au rapport, une feuille d’inspection de suivi que vous pouvez utiliser pourindiquer les dates auxquelles des mesures correctives seront apportées afin de remédier aux itemsnon satisfaisants. Veuillez faire parvenir votre plan d'action écrit et signé à notre bureau avant le [DATE : AU PLUS TARD UN MOIS SUIVANT LA DATE DE L'INSPECTION].

Nous tenons à vous remercier ainsi que votre personnel de votre collaboration au cours de notreinspection. N'hésitez pas à communiquer avec le soussigné si vous avez des questions. Je vous pried'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

[NOM DE L’INSPECTEUR], Inspecteur, Produits transformés

c.c. [SPÉCIALISTE DES PROGRAMMES, AGENT RÉGIONAL, SUPERVISEUR ET/OU AUTREINTERVENANT, AU BESOIN].


ANNEXE III - MODÈLE D’ÉVALUATION DU RISQUE DE SANTÉ CANADA

I. Évaluation du risque

Les exemples du guide de cotation sont destinés à guider les inspecteurs dans leur évaluation durisque. L'inspecteur peut se servir du modèle d'évaluation du risque pour la santé lorsqu'il doit faireune analyse plus poussée.

Le modèle d'évaluation du risque pour la santé (figure 1) a été élaboré à l’aide des principesd'évaluation du risque figurant dans le document de la Direction générale de la protection de la santédu 1er octobre 1993 intitulé «Health Issues : Risk Assessment». Ce modèle constitue la base del'évaluation de tous les risques pour la santé et la sécurité dans la présente norme.

Le modèle fait appel à la probabilité d’occurrence de l'événement et à la gravité des conséquencespour évaluer tous les problèmes qui touchent à la santé et à la sécurité. La gravité des conséquencesd'un problème préoccupant est fixe (c.-à-d. effets subcliniques, incapacité temporaire ou permanente,décès) alors que la probabilité d’occurrence de l'événement varie en fonction de l'ampleur descontrôles effectués par l’exploitant.

La population à risque et le niveau de risque n'ont pas été inclus dans le modèle étant donné qu'ilsavaient peu de répercussions au niveau des sections, sauf dans le cas de populations sensibles. Lespopulations sensibles comprennent les nourrissons, les personnes âgées, les sujets immunodépriméset les sujets qui consomment le produit comme seule source d'alimentation.

Modèle d'évaluation du risque pour la santé (figure 1)

Élevée Sa III II I

Probabilitéd’occurrence

Moyenne Sa III II II

de l’événement Faible Sa III III III

Très faible Sa Sa Sa Sa

Faibles Moyen.graves

Trèsgraves

Gravité des conséquences

La probabilité d’occurrence de l’événement renvoie au degré de contrôle que l'établissementexerce pour éliminer le danger qui existerait si l'on ne respectait pas l'énoncé de principe. Parexemple :

Très faible - Lorsque l'exploitant dispose de mesures de contrôles bien établies.

Faible - Lorsque l'exploitant dispose de mesures de contrôles bien établies, mais qu'ilcommet des infractions mineures.


Moyenne - Lorsque l'exploitant dispose de mesures de contrôles qui présentent des lacunes oudes incohérences, et qu'il commet des infractions mineures et majeures.

Élevée - Lorsque l'exploitant contrôle peu ou pas du tous les procédés et qu'il commet desinfractions majeures et critiques.

La gravité des conséquences renvoie au type de danger qui découlerait du non respect d'un énoncéde principe en particulier. Il peut s'agir d'un danger physique, d'un danger chimique ou d'un dangerde contamination microbiologique occasionnant des problèmes de santé ou une maladie grave,auquel cas les conséquences sont très graves. Le danger peut aussi être un danger physique, undanger chimique ou un danger de contamination microbiologique ayant peu de conséquences, voireaucune.

II. Types de problèmes ou de dangers

En général, les problèmes associés à une lacune, peuvent être classés comme suit :

- risques pour la santé ;- contamination éventuelle par des matières esthétiquement inadmissibles ;- infractions au règlement conduisant à des falsifications dirigées contre le consommateur;- infractions au règlement conduisant à d'éventuels problèmes commerciaux.

Les problèmes qui précèdent entrent dans l'une des trois grandes catégories suivantes : dangersbiologiques, dangers chimiques, dangers physiques, et la réglementation.

1. Dangers biologiques

Les dangers biologiques sont causés par des microorganismes putréfiants ou pathogènes.

C Moisissures et levures

Les termes “levures” et “moisissures” sont définis dans le lexique, au début du chapitre 1 du présentmanuel. Levures et des moisissures peuvent se développer et gâter le sirop d'érable, particulièrementsi les bonnes pratiques de fabrication ne sont pas respectées. Ces pratiques comprennent parexemple:

- la concentration minimale en sucre de 66° Brix- l’emplissage complet et à chaud- le type de contenant ou de baril- la propreté du contenant ou du baril- le maintien de l’étanchéité du contenant ou du baril une fois rempli- la durée d’entreposage.


a) Mycotoxines

Certaines moisissures peuvent produire des mycotoxines. Étant donné que la consommation du siropd'érable est très faible et que la saveur devient très désagréable s'il y a eu croissance de moisissures,il y aurait de prime abord peu de probabilités d'un danger réel à la santé, à court ou à long terme, pardes mycotoxines présentes dans le sirop d'érable. Toutefois, il n'existe pas d'études à cet effet, ni decas documentés. Les mycotoxines sont plutôt associées aux produits céréaliers.

b) Levures

Dans les produits de l’érable, on parle principalement de détérioration par Saccharomyces, levureresponsable de la fermentation. Il s’agit d’un facteur affectant le goût et les propriétésorganoleptiques du sirop. Le terme fermentation est défini dans le lexique, au début du chapitre 1du présent manuel.

C Bactéries pathogènes

L'activité de l'eau (Aw) du sirop d'érable est d'environ 0,87 - 0,88, ce qui laisse peu de probabilitéau développement de bactéries pathogènes, ces dernières demandant pour se développer des Awsupérieures à 0,90.

a) Botulisme

Il existe des cas documentés de botulisme infantile dans le sirop de maïs et dans le miel, mais pasdans les produits de l'érable. Les spores de Clostridium botulinum peuvent survivre à l'ébullitionpendant plusieurs heures mais se développent difficilement à une Aw de moins de 0,93. L'Aw du siropd'érable est d'environ 0,87 - 0,88.

b) Staphylocoques

Il n'existe de cas documenté d'intoxications par l'entérotoxine de Staphylococcus aureus. Pourtantce microorganisme peut produire l'entérotoxine à une Aw aussi faible que 0,86, ce qui rendraitpossible son développement dans le sirop d'érable, dont l’Aw est de 0,87 - 0,88. Cependant, le siropd’érable constitue un milieu nutritif peu favorable à la croissance de la bactérie. Ainsi, le siropd'érable est principalement composé de sucrose et contient très peu de composés azotés. Or, lesstaphylocoques tolèrent plutôt le sel que le sucre. En outre, ce microorganisme est détruit par leshautes températures du procédé de conditionnement des produits de l’érable.

c) Sirop filant

Une bactérie nommée Aerobacter aerogenes peut détériorer le sirop d’érable en polymérisant sessucres. Sous l’effet de cette bactérie, le sirop forme des fils et devient gélatineux. Cette bactérie sedéveloppe de façon optimale sous certaines conditions comme :

- une solution avec concentration en sucre inférieure à 25% (ce qui inclut la sève d’érable- le maintien prolongé de températures entre 24 et 32 degrés Celsius.


En acériculture, de tels conditions peuvent se produire durant les chaudes journées du printemps,où la sève d’érable serait entreposer de façon trop prolongée aux endroits suivants :

- les tubulures mal assainies- un réservoir non-réfrigéré- l’évaporateur, avant le début de l’évaporation.

2. Dangers chimiques

On ne doit pas négliger le facteur concentration des résidus chimiques dans le cas du sirop d’érable.En effet, la sève d’érable est concentrée selon un rapport de volume de 40 pour 1 durant le procédéde conditionnement du sirop d’érable.

Le plomb est connu comme source de contamination du sirop des produits de l'érable. Il provientde l’utilisation de vieux équipements constitués de matériaux inadéquats. Les dangers chimiques liésà des effets indésirables, comme le plomb, peuvent se voir attribuer une gravité des conséquencesmoyenne ou élevée. Cependant, l'équipement moderne est en grande partie constitué d'acierinoxydable, ce qui permet de limiter les contaminations.

En outre, un bon rinçage de l'équipement et des pipelines après un nettoyage et assainissement estimportant afin d'assurer la pureté des produits de l'érable.

3. Contamination

On entend par “contamination”, l'introduction ou la présence de matières inadmissibles dans unaliment ou l'environnement d'un aliment. Les risques de contamination sont classés commeappartenant à la catégorie I, II ou III, selon la probabilité d'occurrence.

Les types de contamination ayant des conséquences sur la santé et la sécurité sont classés parmi lesrisques pour la santé. Ainsi en est-il d'un danger physique, comme celui de la contamination par duverre. Le risque pour la santé pourrait être de catégorie I, II ou III, selon la gravité ou la nature dudanger et la probabilité d'occurrence.

4. Règlement

Les infractions aux règlements comprennent les lacunes qui contreviennent aux lois, mais qui nesont pas nécessairement associées à des risques pour la santé ni à des risques de contamination. Lesinfractions réglementaires répétitives sont plutôt des préoccupations d'importance moyenne(catégorie II), reflétant le niveau de contrôle.

Les énoncés de principe de chacune des tâches sont le point de mire des rapports d'inspection. Ense concentrant sur ces principes plutôt que sur les lacunes particulières, il est possible d'évaluer lesrépercussions totales de tous les risques liés à une préoccupation donnée.

Chapitre 3 - Manual d’inspection des établissements de produits de l’érable - janvier 2007

CHAPITRE 3 - MESURES D'APPLICATION

3.0 Portée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

3.1 Fondement législatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

3.2 Responsabilité de l'application de la loi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

3.3 Principes généraux d'application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

3.4 Pouvoirs d'inspection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33.4.1 Pouvoirs indirects . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53.4.2 Pouvoirs directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

3.5 Interventions en cas de non-conformité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63.5.1 Mise en garde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63.5.2 Poursuites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73.5.3 Rétention des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83.5.4 Confiscation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83.5.5 Élimination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

3.6 Suspension ou annulation de l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93.6.1 Fermeture de l’établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93.6.2 Cessation de l’exploitation ou non-paiement des frais annuels

de l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93.6.3 Problèmes ayant de graves conséquences pour la santé publique . . . . . 93.6.4 Infractions graves ou constantes au Règlement pendant

l’inspection de l’établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

3.7 Suspension du certificat d'agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103.7.1 Autorité réglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103.7.2 Mesures relatives à la suspension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

3.8 Annulation de l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123.8.1 Autorité réglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123.8.2 Mesures relatives à l'annulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Chapitre 3 - Manual d’inspection des établissements de produits de l’érable - janvier 2007

ANNEXE - Exemples de lettres

Lettre-type 1 - Avis de suspension de l’enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

Lettre-type 2 - Lettre d’accompagnement - deuxième inspection approfondie(infractions graves) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

Lettre-type 3 - Convocation à une audience . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

Lettre-type 4 - Confirmation de l’audience . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

Lettre-type 5 - Suivi de l’audience . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

Lettre-type 6 - Avis d’annulation de l’enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

1Chapitre 3 - Manual d’inspection des établissements de produits de l’érable - janvier 2007

3.0 Portée

La présente stratégie sur la conformité et l'application de la loi fournit un cadre décrivant de manièregénérale les principes et mesures que les inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection desaliments (ACIA) doivent suivre pour que les établissements agréés exercent leurs activités dans lerespect de la Loi sur les produits agricoles au Canada (LACP), du Règlement sur les produits del’érable (RPÉ) et des autres textes législatifs pertinents. Cette stratégie adaptée au programme estcompatible avec la Politique révisée de conformité et d’application de la loi de l'ACIA, élaborée etadministrée par la Division des services d'application et d'enquête. Cette politique de l'ACIA établitles grands principes orientant l'application de la loi pour tous les programmes et leur produitsr e spec t i f s . On peu t l a consu l t e r su r l e s i t e i n t r ane t de l 'ACIA(http://merlin/francais/ops/eiseal/pol/eisealf.asp) .

On obtient généralement le respect des dispositions législatives en favorisant la coopération entrela partie réglementée et l'ACIA face à des cas de non-conformité, qu'il s'agisse de mettre au pointdes plans de mesures correctives ou d'autres méthodes. Toutefois, la Stratégie sur la conformité etl’application de la loi donne au personnel de l'ACIA les outils nécessaires pour faire appliquer la loilorsque celui-ci constate des infractions à la Loi sur les produits agricoles au Canada (LPAC), auRèglement sur les produits de l’érable (RPÉ) ou à d'autres textes législatifs pertinents et qu'il ne peutplus compter sur cette coopération ou que la partie réglementée est incapable de remédier auxnon-conformités. Cette politique accorde aussi des pouvoirs discrétionnaires aux inspecteurs etétablit des principes de mise en application justes et cohérents.

3.1 Fondement législatif

Loi sur les produits agricoles au Canada, S.R., ch. 20Règlement sur les produits de l’érable, C.R.C., ch. 289Loi sur les aliments et drogues, S.R., ch. 27Règlement sur les aliments et drogues, C.R.C., ch. 870Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, S.R., ch. 38Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, C.R.C., ch. 417

3.2 Responsabilité de l'application de la Loi

Les directeurs exécutifs des centres opérationnels de l'ACIA sont responsables des mesures de miseen application des lois dans leurs secteurs respectifs, y compris des refus, des suspensions et desrévocations des certificats d'agrément. Ils sont aussi responsables de l'approbation de toutes lesrecommandations relatives à des poursuites. Ils sont aussi tenus d'informer et de consulter ledirecteur régional concerné lorsqu'ils envisagent de prendre des mesures importantes de mise enapplication de la Loi.


NOTE : Le processus d'imputabilité de l'application de la Loi est exposé au chapitre 15 de laPolitique de conformité et d'application de la loi.

3.3 Principes généraux d'application

L'ACIA encourage le respect de la LPAC, du RPÉ et des autres textes législatifs pertinents par laconsultation, la sensibilisation et les mesures d'application. Ces activités reposent sur les principesdirecteurs suivants :

a) les produits de l’érable manufacturés au Canada doivent répondre aux exigences législativeset réglementaires qui s'appliquent ;

b) l'application de la LPAC et du RPÉ ainsi que des autres textes législatifs pertinents doit sefaire de façon juste, cohérente et uniforme, dans le respect de la présente stratégie et de laPolitique de conformité et d'application de la loi ;

c) les inspections, audits, mesures d'application de la loi et autres activités prévues parrèglement sont confiées aux inspecteurs de l'ACIA, lesquels connaissent à fond la LPAC,le RPÉ ainsi que les autres textes législatifs pertinents ;

d) les inspecteurs de l'ACIA étudient avec objectivité les faits et les circonstances entourant lescas de non-conformité et prennent les mesures correctives qui s'imposent ;

e) les inspecteurs de l'ACIA prennent une part active à la promotion et à la surveillance de laconformité et réagissent aux cas de non-conformité ;

f) les démarches de sensibilisation destinées à promouvoir le respect des dispositionsréglementaires comprennent la publication d'information et la consultation des partiesréglementées. Les inspecteurs de l'ACIA qui veillent à l'application de la loi et les partiesréglementées qui doivent la respecter doivent comprendre le bien-fondé de la conformité,la raison d'être des mesures législatives et savoir comment elles s'appliquent ; et

g) les inspecteurs de l'ACIA se tiennent à la disposition des parties réglementées pour leurexpliquer les exigences législatives, maintiennent une communication directe avec cesparties et transmettent aux gestionnaires de l'ACIA leurs commentaires et préoccupations.


3.4 Pouvoirs d'inspection

Voici les pouvoirs conférés par la loi aux inspecteurs désignés aux termes de la LPAC, de la Loi surles aliments et drogues, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation etde leurs règlements d'application.

Loi sur les produits agricoles au Canada

Un inspecteur peut :

a) entrer dans tout lieu et l’inspecter, si l'inspecteur a des motifs raisonnables de croire qu'il s’ytrouve un produit agricole ou toute autre chose assujettis à l'application de la Loi ou de sonRèglement ;

b) stopper un véhicule, si l'inspecteur a des motifs raisonnables de croire qu'il s'y trouve unproduit agricole ou toute autre chose assujettis à l'application de la Loi ou du Règlement ;

c) ouvrir tout contenant, si l'inspecteur a des motifs raisonnables de croire qu'il s'y trouve unproduit agricole ;

d) inspecter un produit agricole ou toute autre chose et en prélever gratuitement deséchantillons;

e) exiger d'une personne qu'elle présente en vue de leur inspection ou de leur reproduction toutregistre ou autre document, si l'inspecteur a des motifs raisonnables de croire que cesderniers contiennent de l'information pertinente à l'administration de la présente Loi ou deson Règlement ; et

f) saisir et retenir tout produit agricole ou toute autre chose, si l'inspecteur a des motifsraisonnables de croire qu'il y a infraction à la présente Loi ou à son Règlement.

Dans l'exercice des pouvoirs qui précèdent, l'inspecteur peut :

a) utiliser ou ordonner d'utiliser tout système de traitement des données à l'endroit visé pourexaminer toute donnée emmagasinée ou accessible par le système ;

b) reproduire ou ordonner de reproduire tout fichier de données, sous forme d'un imprimé ousous une autre forme que l'on peut consulter, et retirer l'imprimé ou l'autre supportd'information en vue de l'examen ou de la reproduction des données ; et


c) utiliser à l'endroit visé ou ordonner d'utiliser toute forme de matériel pour faire des copiesde dossiers ou d'autres documents.

Loi sur les aliments et droguesArticle 23

L'inspecteur peut, à toute heure convenable, procéder à la visite de tout lieu où, à son avis, sontfabriqués, préparés, conservés, emballés ou emmagasinés des articles visés par la présente loi ou sesrèglements. Il peut en outre :

a) examiner ces articles et en prélever des échantillons, et examiner tout objet qui, à on avis,est utilisé -- ou susceptible de l'être -- pour la fabrication, la préparation, la conservation,l'emballage ou l'emmagasinage de semblables articles ;

a.1) procéder à la visite de tout moyen de transport qui, à son avis, est utilisé pour le transportd'un article visé par l'article 6 ou 6.1, examiner l'article qui s'y trouve et en prélever deséchantillons;

b) ouvrir tout contenant ou emballage qui, à son avis, contient un article visé par la présente loiou ses règlements ;

c) examiner tout livre, registre ou autre document trouvé sur les lieux qui, à son avis, contientdes renseignements sur un article visé par la présente loi ou ses règlements, et en faire lareproduction totale ou partielle ;

d) saisir et retenir aussi longtemps que nécessaire tout article qui, à son avis, a servi ou donnélieu à une infraction à la présente loi ou à ses règlements.

L'avis de l'inspecteur doit dans tous les cas être fondé sur des motifs raisonnables.

Dans l'exercice de ces pouvoirs, l'inspecteur peut aussi prendre des photographies de :

a) tout aliment ;b) tout lieu, s'il a des motifs raisonnables de croire qu'un aliment y est fabriqué, préparé,

conservé, emballé ou entreposé ; etc) toute chose, s'il a des motifs raisonnables de croire qu'elle sert ou peut servir à la fabrication,

la préparation, la conservation, l'empaquetage ou l'emmagasinage d'un aliment.


Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommationUn inspecteur peut :

a) entrer dans toute installation d'un fournisseur ou tout autre lieu, s'il a des motifs raisonnablesde croire qu'il s'y trouve un produit préemballé appartenant à ce commerçant ;

b) examiner tout produit préemballé qu'il y trouve ;

c) ouvrir et examiner tout emballage qu'il y trouve, s'il a des motifs raisonnables de croire quecelui-ci contient un produit préemballé ;

d) examiner tout document ou pièce, y compris des registres, des rapports, des dossiers, desbordereaux de livraison, des connaissements ou tout autre donnée inscrite ou enregistrée partout système mécanique ou électronique de traitement des données ou par tout autreinstrument de stockage de l'information s'il a des motifs raisonnables de croire que cesderniers contiennent de l'information pertinente à l'administration de la présente Loi et, enfaire des copies ou des extraits ;

e) à la demande de la personne dont le produit ou toute autre chose ont été saisis, permettre àcette personne ou à toute autre personne autorisée par celle-ci d'examiner le produit ou touteautre chose ainsi saisis et, si possible, en fournir un échantillon à cette personne ; et

f) saisir et retenir tout produit ou matériel d'étiquetage ou d'emballage et tout matériel, sil'inspecteur a des motifs raisonnables de croire qu'ils ont servi à commettre l'infraction ouqui y sont reliés.

Lorsqu'il exerce ses pouvoirs, l'inspecteur peut être invité à présenter son certificat de nominationet doit le produire sur demande. L'inspecteur ne peut pas entrer dans un lieu d'habitation poureffectuer une inspection à moins qu'il ne soit muni d'un mandat de perquisition ou que le pouvoirlégislatif ne lui accorde l'autorisation d'entrer sans mandat si l'urgence de la situation le justifie. Iln'a recours à ses pouvoirs d'entrer sans mandat uniquement si la santé et la sécurité du public ou del'environnement sont directement menacées, si des établissements sont gravement menacés ou si leshumains et les animaux sont exposés à des maladies graves.

3.4.1 Pouvoirs indirects

L'inspecteur ou la personne agissant à titre d'inspecteur a droit à toute l'aide raisonnable de la partdu propriétaire ou de la personne en charge du lieu, y compris un véhicule, et de toute personne quise trouve sur place. De plus, ces personnes fournissent à l'inspecteur toute l'information pertinenteà l'administration de toutes les lois mises en application par l'ACIA.


3.4.2 Pouvoirs directs

Pendant le déroulement de l'inspection, les inspecteurs ont le pouvoir de réagir aux cas denon-conformité comme suit:

a) recommander le retrait d'un permis ou d'un certificat d'agrément ;b) ordonner le retrait de produits importés au Canada ;c) restreindre ou empêcher la circulation de produits réglementés par l'ACIA ;d) saisir et retenir des produits ou d'autres biens ;e) ordonner la confiscation des produits saisis qui n'ont pas été retirés du pays ; etf) ordonner l'élimination de produits, pouvoir qui ne doit être exercé que dans des cas graves

ou sur ordonnance d'un tribunal.

3.5 Interventions en cas de non-conformité

Si des inspecteurs de l'ACIA ont des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commiseà la LPAC, au RPÉ ou à toute autre loi pertinente, ils mènent des inspections afin d'établir les faitsrelatifs aux allégations d'infraction. Les inspecteurs et les gestionnaires de l'inspection peuventdemander les conseils, l'orientation et l'aide de l'enquêteur régional des Services d'application etd'enquête, surtout dans les cas complexes qui exigent une expertise poussée en matièred'investigation. S'il y a suffisamment de preuves pour prendre des mesures, l'inspecteur doit réuniret conserver les preuves. Une fois que la non-conformité a été vérifiée, l'inspecteur remplit sonrapport de non-conformité et le soumet au gestionnaire d’inspection.

Les Services d'application et d'enquête réévaluent les cas de non-conformité avant le début desmesures d'application de la loi. Les facteurs suivants, de même que d'autres éléments d'informationpertinents, sont pris en considération dans la décision concernant la mesure la plus appropriée :

a) les antécédents de non-conformité du contrevenant ;b) la volonté à se conformer ;c) la preuve qu'une mesure corrective a été prise ;d) l'intention de la partie contrevenante (contrevenant présumé) ; ete) la gravité des répercussions de la non-conformité (réelle ou potentielle).

3.5.1 Mise en garde

Une lettre de mise en garde peut être utilisée si les cas où la non-conformité est involontaire oufacilement corrigée, si l'accusé fait preuve de diligence raisonnable et si la personne ou l'entreprisea fait des efforts raisonnables pour remédier aux conséquences de l'infraction ou les atténuer et quela conformité a été obtenue.


3.5.2 Poursuites

On envisage d'entamer des poursuites pour des infractions aux lois et aux règlements mis enapplication par l'ACIA, sauf s'il a été établi, conformément à la politique d'application, que:

a) un avertissement en vertu de la présente politique est le moyen le plus efficace d'obtenir laconformité ; et

b) la suspension ou l'annulation du certificat d'agrément est le moyen le plus efficace d'obtenirla conformité.

Une poursuite est toujours entamée si l'infraction comporte l'une ou l'autre des situations suivantes :

a) le décès d'une personne ou un préjudice subi par une personne, s'il a été établi que ce décèsou ce préjudice avait un lien direct avec le défaut de se conformer à l'une ou l'autredispositions des lois et des règlements administrés ou mis en application par l'ACIA ;

b) un préjudice ou un risque grave pour l'environnement ;c) un risque pour la santé et la sécurité des humains et des animaux ;d) la vente interdite d'un aliment ;e) un procédé dangereux de fabrication d’un aliment ;f) une fraude économique ;g) la contrefaçon, l'altération ou la falsification d'un certificat d'inspection ;h) la divulgation délibérée d'information fausse ou trompeuse, une fausse déclaration, ou une

déclaration trompeuse faite à un inspecteur ;i) des manoeuvres d'obstruction et des interférences visant à empêcher l'inspecteur de remplir

ses fonctions et d'exercer les pouvoirs qui en découlent ;j) l'enlèvement, l'altération ou une falsification quelconque des objets saisis et retenus, ou le

non-respect d'une interdiction ou d'une restriction visant leur déplacement ;k) la production de registres, de documents ou de données électroniques dont on sait qu'ils

contiennent de l'information fausse ou trompeuse ;l) le refus de se conformer aux directives d'un inspecteur, à une ordonnance de rétention ou à

une ordonnance de rappel ; etm) une condamnation relative à une infraction antérieure similaire, à une récidive d’infraction

ou à une infraction permanente.

En vertu des lois administrées par l'ACIA, il est possible d'entamer une poursuite par procéduresommaire ou par mise en accusation. Il revient au procureur de la Couronne de déterminer de quellefaçon se fera la poursuite.


3.5.3 Rétention des produits

En vertu de l'article 23 de la LPAC, un inspecteur a les pouvoirs de saisir et de retenir les produitsagricoles non conformes. La rétention de produits agricoles ou d'autres biens est généralementappropriée lorsqu'on soupçonne une infraction et que :

a) l'infraction comporte un risque pour la santé des consommateurs et la salubrité des aliments;b) l'infraction crée une concurrence déloyale par rapport aux produits conformes ;c) la personne manifeste qu'elle n'a pas l'intention de se conformer, en refusant de retirer le

produit du marché ou en omettant de prendre des mesures correctives lui permettant de seplier aux exigences ;

d) le produit a été importé illégalement au Canada (Note : aucune mesure corrective ne peutremédier à la situation pour ce type d’infraction) ; et

e) le produit n'est pas conforme à la LPAC ou au RPÉ.

Les produits peuvent être retenus jusqu'à ce que :

a) le produit soit de nouveau conforme ou soit retiré du Canada ;b) des poursuites aient été entamées devant un tribunal ; etc) le délai prescrit par la loi soit expiré (Le paragraphe 27(1) de la LPAC stipule 180 jours, à

moins que des poursuites n'aient été entamées).

La rétention des produits est considérée comme l'une des mesures les plus rapides et les plusefficaces pour favoriser la conformité.

3.5.4 Confiscation

Voici les cas où la confiscation est possible :

a) les produits non conformes importés n'ont pas quitté le Canada, malgré les directives desinspecteurs (article 30 de la LPAC) ;

b) une personne consent à la confiscation ; etc) un tribunal l'ordonne.

Les produits confisqués sont éliminés conformément à l'ordonnance du tribunal ou à la méthodeindiquée par le Ministre, tel qu'il est prévu dans les dispositions législatives. Les frais inhérents àl'opération sont normalement imputés à la personne dont les produits ont été saisis.


3.5.5 Élimination

La LPAC autorise l'élimination de produits périssables, de même que l'élimination d'un produit saisiqui a été confisqué.

3.6 Suspension ou annulation de l'agrément

Il y a quatre cas où il convient d'envisager des mesures pour retirer l'agrément :

a) fermeture de l'établissement, notamment pour des raisons comme un incendie ou uneinondation, mais non en raison de conflits de travail ;

b) arrêt des activités ou non-paiement des droits (pendant 12 mois consécutifs) ;c) problèmes ayant de graves conséquences pour la santé publique ; etd) infractions graves ou continues au Règlement.

3.6.1 Fermeture de l'établissement

Lorsqu'un établissement agréé ferme ses portes à la suite d'une décision des exploitants et despropriétaires (faillite, etc.), le directeur régional concerné et le directeur, Division agroalimentairede l'administration centrale de l'ACIA doivent en être informés dans les plus brefs délais. Il incombeau gestionnaire d’inspection de vérifier que le certificat d'agrément a été retiré de l'établissement etque la direction a été informée de ce que signifie l'annulation de l'agrément au moyen d'une lettreconfirmant cette annulation. Le nom et l'adresse de cet établissement sont alors rayés de la listecentrale des établissements agréés. Pour éviter toute confusion, le numéro d'agrément estnormalement retenu (non réutilisé) pendant deux (2) ans.

3.6.2 Cessation de l’exploitation ou non-paiement des frais annuels de l’agrément

Cette situation se présente quand un établissement agréé n'a pas été exploité pendant une périodede douze mois consécutifs ou n'a pas payé à l'ACIA les droits lui permettant de conserver sonagrément ou de mener l'inspection des produits.

Le Système de gestion des clients (SGC) sera mis à jour pour indiquer la situation de l’établissementinactif. Le nom et l’adresse de l’établissement seront enlevé de la liste centrale des établissementsagréés et le numéro d’agrément sera retenu (non ré-émis) pour une période de deux ans.

3.6.3 Problèmes ayant de graves conséquences pour la santé publique

Si l'inspection d'un établissement agréé démontre d'une part que la Loi ou le Règlement n'ont pasété respectés au point que les produits finis mettent sérieusement en danger la santé publique etd'autre part, que l'exploitant omet ou est incapable d'apporter immédiatement les mesures correctives


voulues, il faut procéder sur-le-champ à la suspension du certificat d'agrément (voir Section 3.7) etentreprendre les démarches en vue de son annulation (voir Section 3.8).

3.6.4 Infractions graves ou constantes au Règlement pendant l'inspection de l'établissement

Si un établissement agréé reçoit une cote non satisfaisante à la suite d'une inspection approfondie,les résultats circonstanciés de cette inspection seront utilisés soit pour annuler le certificatd'agrément de l'établissement ou soit pour intenter des poursuites. Dans le cas d'un établissementcoté insatisfaisant où l'on constate des infractions graves ou constantes au Règlement, qui ne sontpas corrigées promptement et avec coopération, il faut suivre scrupuleusement les modalitéssuivantes:

a) le directeur régional doit tenir au courant de l'évolution du dossier le directeur exécutif ducentre opérationnel et le directeur, Division agroalimentaire, de l'administration centrale del'ACIA ;

b) chaque démarche de suspension ou d’annulation entreprise doit être entièrement documentée(voir Section 3.7 ou 3.8) ;

c) les mesures de suivi nécessaires doivent être prises ;d) tout produit estimé non conforme se trouvant dans l'établissement ne doit pas constituer une

menace potentielle pour la santé ;

3.7 Suspension du certificat d'agrément

3.7.1 Autorité réglementaire

Les paragraphes 6.3(1) (2) et (3) du Règlement sur les produits de l’érable stipule que :

(1) Le directeur peut suspendre l'agrément d'un établissement si:a) d’une part, l’une des situations suivantes existe :

(i) l'établissement n'est pas conforme à la Loi ou au présent règlement, (ii) l'exploitant ne se conforme pas à la Loi ou au présent règlement,

(iii) le maintien de l’exploitation de l'établissement risque vraisemblablement de mettre en danger la santé du public ;

b) d’autre part, l’exploitant n'a pas pris ou est incapable de prendre immédiatement desmesures pour corriger la situation visée à l’alinéa a)

(2) L'agrément de l’établissement agréé ne peut être suspendu en vertu du paragraphe (1), que si:a) au moment de l’inspection, l'inspecteur a avisé l’exploitant de l’existence d’un motif desuspension visé à l’alinéa (1)a)


b) l’inspecteur a fourni à l’exploitant un exemplaire de son rapport d’inspection qui préciseles motifs de la suspension, les mesures correctives qui s’imposent et les dates auxquellesces mesures doivent être prises afin d’éviter la suspension ou le retrait. c) un avis de suspension de l’agrément a été remis à l’exploitant.

(3) La suspension de l'agrément prévue au paragraphe (1) est maintenue :a) soit jusqu'à ce que les mesures correctives requises soient prises et qu’elles aient étévérifiées par l’inspecteur ; b) soit jusqu'à ce qu’une décision soit prise, si une procédure de retrait a été entamée envertu de l’article 6.4

3.7.2 Mesures relatives à la suspension

Si les preuves montrent que la poursuite des opérations dans un établissement ayant reçu une cotenon satisfaisante constitue un risque pour la santé publique, il faut suivre la procédure suivante :

a) Le personnel des Opérations consulte le gestionnaire d’inspection, avant la suspension.b) L’inspecteur prépare un rapport écrit expliquant les motifs de la suspension et veille à ce que

l’exploitant de l ’établissement en reçoive une copie.c) Le gestionnaire d’inspection, informe les membres concernés du personnel de la région et

du Centre opérationnel de l’ACIA de son intention de suspendre le certificat d’agrément.d) Si un produit non conforme est trouvé dans l’établissement, il faut le confisquer

immédiatement ; si le produit non conforme est trouvé dans le commerce, il faut évaluer sonrappel avec la collaboration du Bureau de la salubrité et des rappels d’aliments.

e) Le directeur régional décide s’il convient ou non de procéder à la suspension.f) Un avis de suspension du certificat d’agrément (voir la lettre-type #1) signé par le directeur

régional est expédié à l’exploitant de l’établissement. L’établissement ne peut plus expédierde produits réglementés à l’extérieur de la province ou leur apposer une mention de catégoriecanadienne.

Dans tous les cas où un établissement ne corrige pas immédiatement une lacune grave, legestionnaire d’inspection ou son représentant désigné, en informe le spécialiste du réseau deprogrammes du Centre opérationnel. Le directeur du réseau de programmes du Centre opérationnelavertit ensuite le directeur, Division agroalimentaire, de l'administration centrale de l'ACIA de sonintention d’annuler le certificat d’agrément de l’établissement.


3.8 Annulation de l’agrément

3.8.1 Autorité réglementaire

Selon le paragraphe 6.4(2) du RPÉ :

“L'agrément de l’établissement agréé ne peut être retiré en vertu du paragraphe (1), que si :a) l’exploitant a été avisé de la possibilité de se faire entendre et a eu la possibilité de le faire;b) un avis de retrait d’agrément a été émis à l’exploitant”

3.8.2 Mesures relatives à l’annulation

a) L’inspection dirigée révèle que l’établissement n’a pas amélioré son niveau de conformitéou n’a pas fait preuve de collaboration (plan d’action manquant ou jugé insatisfaisant).

b) L’inspecteur informe le gestionnaire d’inspection, que l’établissement n’a pas amélioré sonniveau de conformité ou n’a pas fait preuve de collaboration (plan d’action manquant oujugé insatisfaisant).

c) Une équipe est chargée de mener une inspection approfondie complète. L’équipe comprendun spécialiste régional ou un spécialiste du réseau de programmes du Centre opérationnel,un inspecteur responsable et un inspecteur principal.

d) Une deuxième inspection approfondie est menée afin qu’on puisse réévaluer le niveau deconformité de l ’établissement et discuter de la pertinence des mesures correctives prises etdes dates limites inscrites sur les plans d’action reçus (le cas échéant).

e) L’inspecteur responsable de l’établissement convoque une réunion avec la haute directionde l’établissement dans les circonstances suivantes : la deuxième inspection approfondiedonne encore des résultats inférieurs aux exigences minimales indiquées au tableau 1 ; aucunplan d’action écrit découlant de la première inspection approfondie n’a été soumis parl’établissement ou le plan d’action soumis est jugé insatisfaisant.

f) Cette réunion est tenue pour déterminer les lacunes des catégories I, II et III qui n’ont pasété corrigées et pour demander à la direction de l’établissement de s’engager par écrit àcorriger ces lacunes dans un délai mutuellement convenu. Assistent à cette réunion lesmembres de l’équipe d’inspection et les représentants de tout autre organisme d’inspectiondes aliments intéressé (p. ex., services d’inspection provinciaux, services de santé locaux).L’inspecteur responsable de l’établissement se charge de rédiger le procès-verbal de cetteréunion et de le distribuer aux membres de l’équipe d’inspection, au gestionnaire


d’inspection, et aux membres concernés du personnel de la région et du Centre opérationnelde l’ACIA.

g) Si, une fois les mesures précitées ont été prises, il apparaît évident que l’exploitant ne peutcorriger les lacunes relevées ou n’a pas l’intention de le faire, une lettre d’accompagnement(voir la lettre-type 2) est expédiée à l’établissement annonçant l’intention d’annuler lecertificat d’agrément et que des dispositions seront prises pour la tenue d’une audience.

h) La direction de l’établissement est convoquée par écrit à une audience (voir la lettre-type 3).Si elle accepte de se présenter à l’audience, la direction de l’établissement reçoit une lettre(voir la lettre- type 4) confirmant l’endroit, la date et l’heure mutuellement convenus et estinformée qu’elle peut être accompagnée de conseillers juridiques ou techniques. L’ACIAsera représentée à l’audience par le directeur, Division agroalimentaire, de l'administrationcentrale de l'ACIA ou son représentant désigné, l’équipe d’inspection et un conseillerjuridique, si cela est nécessaire.

i) Aux termes de l’audience, l’une ou l’autre des deux décisions suivantes est prise : celled’annuler le certificat d’agrément ou celle de mener une troisième inspection approfondie(voir la lettre-type 5).

j) S’il est décidé d’annuler le certificat d’agrément, un avis d’annulation du certificatd’agrément (voir la lettre-type 6) est signé par le directeur de la Division agroalimentaire etest envoyé à l’établissement.

k) Si une troisième inspection approfondie permet de constater que l’exploitant a apporté lesmesures correctives nécessaires pour rétablir la conformité de son établissement, le directeurenvoie une lettre à l’exploitant pour l’informer de la décision de ne pas annuler son certificatd’agrément.

l) Si le certificat d’agrément est annulé, l’établissement ne pourra plus vendre de produits viséspar le Règlement sur les produits de l’érable à l’extérieur de la province ni les vendre à unagent qui peut le faire et ne pourra pas leur apposer une mention de catégorie canadienne.

m) Chaque fois qu’un certificat d’agrément est annulé, il faut transmettre à tous les Centresopérationnels un exemplaire de l’avis d’annulation du certificat d’agrément. Si un inspecteura des raisons de croire que l’exploitant de l’établissement qui a perdu son agrément vend desproduits agricoles à l’extérieur de la province ou leur appose une mention de catégoriecanadienne, il faut qu’il en informe le bureau concerné des Services d’enquête etd’application de la loi.


ANNEXE - EXEMPLES DE LETTRESLETTRE-TYPE 1

Canadian Food Inspection Agency

[DATE]

Reg. No [ ### ]

[NAME OF THE ESTABLISHMENTDIRECTOR][NAME AND ADDRESS OFESTABLISHMENT]

SUBJECT: NOTICE OFSUSPENSION OFREGISTRATION


[DATE]

No d’agrément : [ ### ]

[NOM DU DIRECTEUR DEL’ÉTABLISSEMENT][NOM ET ADRESSE DEL’ÉTABLISSEMENT]

OBJET : AVIS DE SUSPENSION DEL’ENREGISTREMENT

Registered under the Canada AgriculturalProducts Act

Établissement enregistré en vertu de la Loisur les produits agricoles du Canada

This is to advise you that, in accordancewith subsection 6.3(2) of the MapleProducts Regulations, the registration forthe above establishment is suspended,effective

_______[ DATE ]______________.

Vous êtes avisé que, conformément auparagraphe 6.3(2) du Règlement sur lesproduits de l’érable, l’enregistrement del’établissement nommé ci-dessus estsuspendu à compter du

______[ DATE ]__________.

The Certificate of Registration issuedpursuant to subsection 6.(1) of the saidRegulations is to be surrendered to aninspector upon receipt of this notice.

Le certificat d’enregistrement délivréconformément au paragraphe 6.(1) du mêmeRèglement doit être remis à un inspecteurdès réception du présent avis.

[SIGNER’S NAME/NOM DU SIGNATAIRE]Directeur régional/Regional Director


LETTRE-TYPE 2

LETTRE D'ACCOMPAGNEMENT DEUXIÈME INSPECTION APPROFONDIE (INFRACTIONS GRAVES)

RECOMMANDÉ


[ DATE ]


[NOM DU DIRECTEUR DE L’ÉTABLISSEMENT][NOM ET ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT]

Objet : Résultats de l'inspection de l'établissement - Inspection approfondie de suivi

Madame, Monsieur,

La présente constitue un résumé des résultats de deux récentes inspections approfondies qui ontété menées à votre établissement par des inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection desaliments.

L'établissement susmentionné a reçu la visite des inspecteurs [NOM DES INSPECTEURS] le/les [DATE(S) DE L'INSPECTION]. Plusieurs problèmes graves ont été relevés à ce moment-là et ont été portés à votre attention immédiatement après l'inspection. Le (date de l'envoi de lalettre), on vous a fait parvenir une lettre confirmant ces conditions inacceptables et vousdemandant un plan d'action écrit. Jusqu'à présent, nous n'avons rien reçu.

Le/Les [DATE(S) DE L'INSPECTION DE SUIVI], le soussigné et [NOM DE L’AUTREINSPECTEUR] ont effectué une inspection de suivi pour revoir les conditions de votreétablissement et vérifier les progrès accomplis. Vous trouverez ci-jointe une copie du rapport decette inspection. Bien que certaines des infractions graves aient été corrigées, il reste plusieursproblèmes devant être réglés dans les plus brefs délais :(Énumérer les infractions majeures(graves) par ordre de priorité p. ex., Contrôle des procédés de transformation, Contamination duproduit, Assainissement de l'établissement.


Après l'inspection, nous avons discuté des infractions susmentionnées et nous vous avonsinformé que nous n'avions pas encore reçu de plan d'action écrit. Nous vous demandons donc,une fois de plus, de prêter une attention immédiate à la correction de ces problèmes et à larédaction d'un plan d'action comportant des délais raisonnables pour la mise en oeuvre desmesures correctives qui s'imposent.

Comme vous le savez, ces infractions contreviennent aux articles 3.2 et 3.3 inclusivement duRèglement sur les produits de l’érable de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Lesétablissements de produits de l’érable doivent se conformer à ce règlement afin de conserver leurcertificat d'agrément, sans quoi ils ne peuvent expédier leurs produits agroalimentaires àl'extérieur de la province.

Si ces infractions ne sont pas corrigées immédiatement et si vous ne nous soumettez pas un pland'action dans les sept (7) jours suivant la réception de la présente, il sera nécessaire de vousconvoquer à une audience afin de déterminer si le certificat d'agrément de votre établissementdoit continuer d'être en vigueur.

Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec nous au [TÉLÉPHONE].

Je vous prie d'agréer, [MADAME, / MONSIEUR], l'expression de mes sentiments les meilleurs.

[NOM DU SIGNATAIRE]Agent de secteur, produits transformés

c.c.: [PRÉSIDENT DE L’ENTREPRISE]


LETTRE-TYPE 3

CONVOCATION À UNE AUDIENCE

RECOMMANDÉ

[DATE]

[NOM DE L’ENTREPRISE][ADRESSE COMPLÈTE DE L’ENTREPRISE]

À l'attention de [NOM DU GESTIONNAIRE DE L’ÉTABLISSEMENT SUIVI DE SONTITRE]

Objet : Résultats de l'inspection de l'établissement - Convocation à une audience

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions du plan d'action présenté le [DATE], qui vise certaines des infractionssoulignées dans ma lettre du [DATE DE LA DERNIÈRE LETTRE]. Après en avoir prisconnaissance, nous remarquons toutefois que vous avez omis [NOMBRE D’INFRACTIONS] infractions critiques dans votre plan (voir ci-dessous) et que les délais proposés pour corriger [NOMBRE D’INFRACTIONS] infractions (voir ci-dessous) sont inacceptables, soit:

[LISTE DES INFRACTIONS MANQUANTES][LISTE DES INFRACTIONS DONT LE RÈGLEMENTCOMPORTE DES DÉLAIS INACCEPTABLES]

Il semble donc nécessaire de vous convoquer à une audience pour discuter avec vous de cedossier, si vous désirez conserver votre certificat d'agrément. Cela vous permettra, ainsi qu'à vosreprésentants, d'indiquer les mesures que vous avez prises en vue de vous conformer pleinementau Règlement.

Les paragraphes 6.4(1) et (2) du Règlement sur les produits de l’érable stipulent ce qui suit :

6.4(1) Le directeur peut retirer l'agrément de l'établissement agréé dans l'un ou l'autre des cassuivants :a) l'exploitant n'a pas pris les mesures correctives qui s'imposaient dans les trentejours suivant la date de suspension de l'agrément ou, le cas échéant, dans le délai plus longaccordé en vertu du paragraphe (1.1) ;


b) un changement de propriétaire entraîne un remaniement de la direction de l'établissement ;c) l'exploitant a fourni des renseignements faux ou trompeurs dans sa demande d'agrément.

(1.1) Le directeur, à la demande de l'exploitant pour qui il est impossible de prendre les mesurescorrectives qui s'imposent dans les trente jours, accorde à celui-ci un délai suffisant pour luipermettre de le faire.

(2) L'agrément de l’établissement agréé ne peut être retiré en vertu du paragraphe (1), que si :

a) l’exploitant a été avisé de la possibilité de se faire entendre et a eu la possibilité de le faire ;b) un avis de retrait d’agrément a été émis à l’exploitant

Si vous désirez vous présenter à une audience, nous vous prions de communiquer avec lesoussigné avant le [DATE] pour que l'on puisse décider d'un endroit, d'une date et d'une heurequi nous conviennent. Si nous n'avons rien reçu d'ici là, nous présumerons que vous ne désirezpas être entendu au cours d'une audience et nous enverrons à Ottawa une recommandation visantl'annulation de votre agrément.

Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec moi au [TÉLÉPHONE].


[NOM DU SIGNATAIRE],Agent de secteur, produits transformés



LETTRE-TYPE 4

CONFIRMATION DE L'AUDIENCE

RECOMMANDÉ

[ DATE ]



Objet : Confirmation de l'audience

Madame, / Monsieur,

Je vous remercie de votre lettre dans laquelle vous demandiez la tenue d'une audience afin dediscuter le dossier de votre établissement ainsi que le maintien de votre agrément en vertu duRèglement sur les produits de l’érable. Vous pourrez y être accompagné de conseillers juridiqueset/ou techniques.

Tel que convenu, l'audience se tiendra le [DATE ET HEURE DE L’AUDIENCE], à l'endroitsuivant :

[ADRESSE DU BUREAU DE SECTEUR DE L'ACIA]

En attendant de m'entretenir de nouveau avec vous à ce sujet, je vous prie d'agréer, Madame, /Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

[NOM DU SIGNATAIRE],Agent de secteur, produits transformés



LETTRE-TYPE 5SUIVI À L'AUDIENCE

RECOMMANDÉ

[DATE]



Objet : Suivi de l'audience

Madame, Monsieur,

La présente a pour but de confirmer notre entretien du [DATE] au sujet de votre établissement etdes mesures que vous avez prises ou que vous prendrez pour être conforme au Règlement sur lesproduits de l’érable.

Au cours de l'audience, vous avez mentionné que jusqu'à cette date, toutes les infractionsmentionnées dans ma lettre du [DATE DE LA LETTRE] avaient été corrigées, sauf pour ce quiest des points suivants:

[LISTE DES INFRACTIONS MAJEURES NON RÉGLÉES]

Il est entendu que les points [NUMÉROS LES IDENTIFIANT] seront corrigés d'ici le [DATE],tandis que les points [NUMÉROS LES IDENTIFIANT] seront réglés avant le [DATE]. Avantcette dernière date, votre établissement fera l'objet d'une autre inspection approfondie. Si lescorrections apportées sont satisfaisantes et si la cote reçue est acceptable, votre établissementconservera son agrément. Par contre, si votre établissement n'obtient pas au moins la notationsatisfaisante au cours de cette inspection, une recommandation visant l'annulation de votreagrément vous interdira alors de vendre vos produits à l'extérieur de la province.


[NOM DU SIGNATAIRE],Directeur du réseau des programmes, produits végétaux

c.c.: [NOM DU PRÉSIDENT DE L’ENTREPRISE]


LETTRE-TYPE 6

Address

[DATE]

Reg. No [ ### ]

[NAME OF THE ESTABLISHMENTDIRECTOR][NAME AND ADDRESS OFESTABLISHMENT]

SUBJECT: NOTICE OFCANCELLATION OFREGISTRATION

Adresse

[DATE]


[NOM DU DIRECTEUR DEL’ÉTABLISSEMENT][NOM ET ADRESSE DEL’ÉTABLISSEMENT]

OBJET : AVIS D’ANNULATION DEL’ENREGISTREMENT

Registered under the Canada AgriculturalProducts Act

Établissement enregistré en vertu de la Loisur les produits agricoles du Canada

This is to advise you that, in accordancewith subsection 6.4(2) of the MapleProducts Regulations, the registration forthe above establishment is suspended,effective ________[ DATE ]_______.

Vous êtes avisé que, conformément auparagraphe 6.4(2) du Règlement sur lesproduits de l’Érable, l’enregistrement del’établissement nommé ci-dessus estsuspendu à compter du __[ DATE ]__________.

The Certificate of Registration issuedpursuant to subsection 6.1(2) of the saidRegulations is to be surrendered to aninspector upon receipt of this notice.

Le certificat d’enregistrement délivréconformément au paragraphe 6.1(2) dumême Règlement doit être remis à uninspecteur dès réception du présent avis.

[SIGNER’S NAME/NOM DU SIGNATAIRE]Directeur, Division agroalimentaire

Director, Agrifood Division

Chapitre 4 - Manuel d’inspection des établissements de produits de l’érable - Janvier 2007

CHAPITRE 4 - CRITÈRES D’INSPECTION GÉNÉRAUX

4.1 LOCAUX Page

Extérieur des bâtiments

4.1.1 Terrain et extérieur des bâtiments 1 ÉR EM EX

Intérieur des bâtiments

4.1.2 Conception, construction et entretien 2 ÉR EM EX

4.1.3 Éclairage 4 ÉR EM EX

4.1.4 Ventilation 5 ÉR EM EX

4.1.5 Élimination des déchets 6 ÉR EM EX

Installations sanitaires

4.1.6 Installations pour les employés 8 ÉR

4.1.7 Installations pour les employés 9 EM

4.1.8 Installations pour les employés 10 EX

4.1.9 Installations de nettoyage et d’assainissement de l’équipement etdes barils

11 ÉR EM

4.2 TRANSPORT ET ENTREPOSAGE

Transport

4.2.1 Véhicules 12 ÉR EM ÉR

Entreposage

4.2.2 Matières premières, adjuvants de transformation et matériauxd’emballage

13 ÉR EM EX

4.2.3 Produits chimiques non alimentaires 14 ÉR EM EX

4.2.4 Produits finis 15 ÉR EM EX

4.3 ÉQUIPEMENT

Conception, installation et construction

4.3.1 Conception et installation de l’équipement et des ustensiles 16 ÉR EM EX

4.3.2 Matériaux de construction 18 ÉR EM

Entretien


4.3.3 Entretien de l’équipement et des ustensiles 20 ÉR EM

4.3.4 Entretien de l’équipement pour le remplissage, la fermeture et lecodage par embossage des contenants

21 ÉR EM

4.4 PERSONNEL

4.4.1 Propreté et comportement des employés 22 ÉR EM EX

4.4.2 Blessures et maladies transmissibles 23 ÉR EM EX

4.5 NETTOYAGE ET ASSAINISSEMENT

4.5.1 Propreté des locaux 24 ÉR EM EX

4.5.2 Propreté de l’équipement et des ustensiles 25 ÉR EM EX

4.6 RAPPELS

4.6.1 Identification des codes de produit 26 ÉR EM EX

4.6.2 Efficacité de rappel 27 EM

4.7 PROGRAMMES ÉCRITS

4.7.1 Qualité de l'eau 28 ÉR EM EX

4.7.2 Qualité de la vapeur 30 ÉR EM

4.7.3 Nettoyage et assainissement des véhicules 31 ÉR EM

4.7.4 Entretien de l’équipement 33 EM

4.7.5 Étalonnage de l’équipement 34 EM EX

4.7.6 Formation générale en hygiène des aliments 35 ÉR EM EX

4.7.7 Formation technique 36 ÉR EM EX

4.7.8 Nettoyage et assainissement des locaux, équipements et ustensiles

38 ÉR EM EX

4.7.9 Lutte contre la vermine 40 ÉR EM EX

4.7.10 Plaintes 41 ÉR EM EX

4.7.11 Plan de rappel 42 ÉR EM EX

4.8 DOSSIERS

4.8.1 Généralités 43 ÉR EM EX

4.8.2 Certificat d'agrément 44 ÉR EM EX

4.8.3 Qualité de l’eau et de la vapeur 45 ÉR EM EX


4.8.4 Entretien de l’équipement 46 EM

4.8.5 Étalonnage de l’équipement 47 EM EX

4.8.6 Nettoyage et assainissement 48 EM

4.8.7 Lutte contre la vermine 49 EM EX

4.8.8 Plaintes 50 ÉR EM EX

4.8.9 Distribution 51 ÉR EM EX

1Chapitre 4 - Manuel d’inspection des établissements de produits de l’érable - Janvier 2007

4.1 LOCAUX

EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS

4.1.1 Terrain et extérieur des bâtiments ÉR EM EX

PRINCIPE Les bâtiments et les aires extérieures doivent être conçus, construits et entretenus de manière àéviter toute condition susceptible de causer la contamination des aliments.


Sols, chaussées et drainageS Les terrains environnants doivent être entretenus de manière à contrôler les sources de

contamination comme les débris, les ordures non protégées et les endroits servant d’abrispour la vermine.

S Le bâtiment ne doit pas être situé à proximité de contaminants environnementaux.

À l’établissement d’une érablière :S Les surfaces des routes doivent être en bon état et accessibles en véhicule.S Le terrain environnant l’établissement ne doit pas permettre l’accumulation d’eau

stagnante.

À l’établissement d’emballage et l’établissement d’un expéditeur :S Les surfaces des routes doivent être bien nivelées, compactées, drainées ou ne doivent pas

favoriser la libération de poussière.S Le terrain environnant l’établissement doit être drainé convenablement ou ne doit pas

permettre l’accumulation d’eau stagnante.

Structure extérieure des bâtimentsS L’extérieur des bâtiments doit être conçu, construit et entretenu de manière à éviter l’entrée

de contaminants et de vermine. Par exemple, toutes les ouvertures doivent être protégées.

Cote Exemples

I S N/A

II S Extérieur du bâtiment en mauvais état et signe d’entrée de vermineS Présence d’endroits servant d’abris pour la vermine et signe d’entrée de la vermine à

l’intérieur du bâtimentS Accumulation d’eau stagnante, provoquant des odeurs désagréables à proximité des

matières premièresS Accumulation de déchets, provoquant des odeurs désagréables à proximité des matières

premières

III S Extérieur du bâtiment en mauvais état mais aucun signe d’introduction de vermine S Présence d’endroits servant d’abris pour la vermine et aucun signe d’entrée de la vermine à

l’intérieur du bâtimentS Terrain environnant l’établissement de l’érablière mal égoutté avec accumulation d’eau

mais absence d’odeurs désagréables (établissement d’érablière)S Surfaces des routes mal nivelées, compactées, drainées ou favorisant la libération de

poussière (établissement d’emballage/établissement d’un expéditeur)

Références RPÉ, para.7 (1) a) bâtiments et accords propres et hygiéniques (EM)


4.1 LOCAUX

INTÉRIEUR DES BÂTIMENTS

4.1.2 Conception, construction et entretien ÉR EM EX

PRINCIPE L’intérieur et les structures des bâtiments doivent être conçus, construits et entretenus demanière à éviter toute condition pouvant mener à la contamination des aliments.


Planchers, murs et plafondsS Les planchers, murs et plafonds doivent être conçus, construits et entretenus de manière à

éviter toute contamination, à permettre le nettoyage et d’éliminer l’eau stagnante.S Les planchers, les murs et les plafonds doivent être construits en matériau durable, en bon

état, facile à nettoyer, convenant bien aux conditions de production de cette aire etn’entraînant pas la contamination de l’environnement ou des aliments.

À l’établissement d’emballage :S Les planchers, les murs et les plafonds doivent être construits en matériau imperméable et

lisse.S Les joints des murs, des planchers et des plafonds doivent être scellés et les angles doivent

être recouverts de manière à éviter la contamination et en faciliter le nettoyage.S Les planchers doivent avoir une pente suffisante pour permettre l’écoulement de liquides

vers des renvois munis de siphons.

Fenêtres et portesS Les fenêtres et les portes doivent être bien ajustées, exemptes d’ouverture et maintenues

fermées pour empêcher l’introduction de ravageurs et d’animaux domestiques. Les porteset fenêtres qui sont maintenues ouvertes doivent être munies de moustiquaires parfaitementadaptés.

S S’il existe des risques que des fenêtres en vitre se brisent et provoquent ainsi lacontamination des aliments, les fenêtres doivent être construites d’un autre matériau ouêtre protégées adéquatement.

Séparation des différentes étapes du procédéS Des dispositifs physiques ou autres moyens efficaces doivent être prévus pour séparer

convenablement les différentes activités s’il y a risque de contamination croisée.S Les bâtiments et les installations doivent être conçus de manière à favoriser des conditions

hygiéniques d’opérations, en assurant le déroulement ordonné des étapes du procédé àpartir de l’arrivée des matières premières à l’établissement jusqu’au produit fini.

Cote Exemples

I S Contamination directe du produit fini par des particules de verre ou autres matièresétrangères dangereuses.

II S Portes et fenêtres maintenues ouvertes sans moustiquaires et signes d’infestation et decontamination importantes dans l’établissement

S Peinture qui s’écaille ou rouille se détachant des structures en hauteur et des murs, risquantainsi de provoquer une contamination du produit

S Accumulation d’eau stagnante et odeurs désagréables à proximité d’aliment


III S Pente des planchers inadéquate (établissement d’emballage)S Accumulation d’eau mais absence d’odeur désagréableS Fenêtres et portes mal ajustées et possibilité d’introduction de vermineS Bâtiments et installations mal conçus et/ou en mauvais état pouvant mener à la

contamination des aliments.

Références RPÉ, para. 8 préparation, emballage, entreposage hygiénique (EM)


4.1 LOCAUX


4.1.3 Éclairage ÉR EM EX

PRINCIPE Le type et l’intensité de l’éclairage doivent convenir à l’activité en cours. Si nécessaire, lesampoules et les installations d’éclairage doivent être protégées pour éviter la contaminationdes aliments.


Les ampoules et installations d’éclairage situées dans des zones où se trouvent des alimentsexposés doivent être de type sécuritaire ou être adéquatement protégées pour éviter lacontamination des aliments en cas de bris.

Dans l’établissement d’une érablière : S L’éclairage doit convenir à l’activité de production ou d’inspection prévue.

Dans l’établissement d’emballage et d’un expéditeur :S L’éclairage ne doit pas altérer la couleur des aliments. L’intensité de l’éclairage ne doit

pas être inférieure à :S 540 lux (50 pieds-bougies) dans les aires d’inspection* et classementS 220 lux (20 pieds-bougies) dans les aires de travail S 110 lux (10 pieds-bougies) dans les autres zones (p. ex., entreposage)

* L’expression « aires d’inspection » s’entend pour tout endroit où l’inspection visuelle d’unproduit ou d’un contenant ou la vérification d’instruments est effectuée, p. ex., examen descontenants vides, inspection et classement des produits d’érable.

Cote Exemples

I S N/A

II S Éclairage non protégé au-dessus des aliments exposés lors du procédé

III S Intensité d’éclairage insuffisante pour effectuer les activités de production et declassement.

Références RPÉAucun


4.1 LOCAUX


4.1.4 Ventilation ÉR EM EX

PRINCIPE Une ventilation adéquate doit être assurée pour éviter l’accumulation excessive de chaleur, devapeur, de condensation et de poussière et pour évacuer l’air contaminé.


S La ventilation doit assurer un échange d’air suffisant pour éviter l’accumulation excessivede chaleur, de vapeur, de condensation ou de poussières.

S Les prises d’air de ventilation doivent être munis de grillages bien ajustés, pour éviterl’entrée de ravageurs et d’animaux domestiques.

Dans l’établissement d’une érablière :S Les ouvertures du toit de l’établissement de l’érablière qui servent de ventilation naturelle

lors de l’évaporation , peuvent être laissées ouvertes et sans moustiquaire, mais lors desopérations seulement.

Cote Exemples

I S N/A

II S Ventilation inadéquate, signes de condensation ou de moisissure, et risque de contamination du produit fini.

S Grillages mal ajustés dans les prises d’air.

IIIS Ventilation inadéquate, signes de condensation ou de moisissure, mais contamination

improbable du produit.S Condensation dégouttant sur un produit alimentaire qui subira une étape ultérieure de

destruction des microorganismes.

Références RPÉ, para.7 (1) a) bâtiments et accords propres et hygiéniques

b) lavabos, vestiaires et toilettes propres et hygiéniques (EM)


4.1 LOCAUX


4.1.5 Élimination des déchets ÉR EM EX

PRINCIPE Les systèmes d’égouts, d’effluents, d’entreposage et d’élimination des déchets doivent êtreconçus, construits et entretenus de manière à éviter la contamination.


S Des installations et un équipement adéquats doivent être présents et entretenus pourl’entreposage de déchets avant leur évacuation de l’établissement. Ces installations doiventêtre conçues de manière à éviter toute contamination.

S Les contenants utilisés pour les déchets doivent être clairement identifiés, étanches et sinécessaire, munis d’un couvercle.

S Les déchets doivent être éliminés et les contenants à déchets doivent être nettoyés etdésinfectés à des intervalles adéquats pour réduire au minimum les risques decontamination.

Dans une établissement d’une érablière :- Lorsque les lavabos drainés sont absents, se référer à la tâche 4.1.6 (Installations pour les

employés) pour les critères d’inspection minimaux concernant les installations desemployés pour se laver les mains.

Dans les établissements d’emballage et d’expéditeur et lorsque présent dans un établissementd’une érablière :S Les systèmes de drainage (incluant les drains de planchers des cabinets de toilettes, des

salles à manger, des vestiaires et des lavabos) et les systèmes d’égouts doivent être munisde siphons et évents (prises d’air) appropriés. Les drains sont conçus pour en faciliter lenettoyage dans les zones de transformation.

S Les systèmes d’égouts et d’élimination des effluents de l’établissement ne doivent pas secroiser, sauf s’ils sont munis de dispositifs pour éviter les odeurs, les vapeurs et lesrefoulements.

S Aucun raccordement en croisé ne doit exister entre les conduites d’eau potable et lesconduites d’eaux usées. Tous les tuyaux, robinets ou autres éléments similaires pouvantprovoquer une contamination doivent être installés de manière à éviter tout refoulementou siphonnement à rebours.

S Les canalisations d’égouts ou d’effluents ne doivent pas passer directement au-dessus ouà travers une aire de production, à moins qu’elles ne soient protégées adéquatement pouréviter toute contamination.

S Les lavabos des aires de production doivent être raccordés au système des effluents. S Les lavabos des cabinets de toilettes doivent être raccordés au système des effluents ou

des égouts.

Cote Exemples

I S Canalisations d’effluents de déchets refoulant ou fuyant dans les zones de production aveccontamination directe des aliments.

II S Canalisations d’effluents de déchets refoulant ou fuyant dans les zones de manutentiondes aliments

S Accumulation de déchets avec odeurs désagréables et/ou risque de contamination croisée


III S Raccordements en croisé identifiés entre le système d’égouts et autre système d’effluentsde déchets

S Accumulation de matières premières/déchets sans odeurs désagréables et sans risque decontamination croisée

S Les contenants à déchets ne sont pas clairement identifiésS Nettoyage inadéquat des contenants à déchetsS Drains difficiles à nettoyer

Références RPÉ, para..6 (2) Programme de salubrité7 (2) a) pas d’odeur et vapeur des lavabos, éviers et puisards (EM)


4.1 LOCAUX

INSTALLATIONS SANITAIRES

4.1.6 Installations pour les employés ÉR

PRINCIPE Les installations pour les employés doivent être conçues, construites et entretenues demanière à permettre le maintien de l’hygiène des employés et à éviter toute contamination.


S Les items suivants doivent être disponibles, permettant de se laver et de se sécher lesmains de façon hygiénique : S quantité suffisante d’eau potableS évacuation adéquate des eaux usées (par ex., récipient hygiénique)S quantité suffisante de savonS sèche-mains hygiéniques ou serviettes jetablesS contenant à déchets propre.

S Des avis doivent être affichés à des endroits bien en vue dans l’établissement afin derappeler aux employés préposés à la préparation des produits alimentaires de se laver lesmains immédiatement après chaque usage des cabinets de toilette et avant la manipulationdes aliments.

S Lorsque présents dans l’établissement, les cabinets de toilettes, les salles à manger et lesvestiaires doivent être :S séparésS ventilés adéquatementS conçus, construits et maintenus pour faciliter le maintien de la propreté et prévenir

la contamination.

S Lorsque présents dans l’établissement, les cabinets de toilettes doivent être :S munis d’un drain au plancher.

S Lorsque présentes, les toilettes sèches doivent être : S situées à l’extérieur de l’établissementS ventilées adéquatementS conçues, construites et maintenues pour faciliter le maintien de la propreté et

prévenir la contamination.

Cote Exemples

I S N/A

II S Distributeur de savon vide ou absent.S Absence d’eau potable pour se laver les mains

III S Aucun avis de lavage de mains affichéS Lorsque présente dans l’établissement, salle à manger non-séparée des zones de

productionS Lorsque présents dans l’établissement, vestiaires avec une ventilation inadéquatesS Lorsque présente dans l’établissement, cabinets de toilette non-munis de drains au

plancherS Entretien inadéquat

Références RPÉAucune


4.1 LOCAUX


4.1.7 Installations pour les employés EM



S Les aires de transformation, de prélèvement d’échantillon et de classement doivent êtremunies d’un nombre suffisant de lavabos placés aux bons endroits.

S Les cabinets de toilettes doivent disposer des items suivants, permettant de se laver etde se sécher les mains de façon hygiénique :S eau potable courante chaude et froideS distributeurs de savonS savonS sèche-mains hygiéniques ou serviettes jetablesS contenant à déchets lavable.

S Des avis doivent être affichés à des endroits bien en vue dans l’établissement afin derappeler aux employés préposés à la préparation des produits alimentaires de se laverles mains immédiatement après chaque usage des cabinets de toilette et avant lamanipulation des aliments.

S Les cabinets de toilettes, les salles à manger et les vestiaires doivent être :S séparésS ventilés adéquatementS conçus, construits et maintenus pour faciliter le maintien de la propreté et

prévenir la contaminationS munis d’un drain au plancher.

S Les portes des cabinets de toilettes ne doivent pas donner directement sur les aires detransformation.

Cote Exemples

I S N/A

II S Aire de transformation sans lavaboS Distributeur de savon vide ou absent.S Absence d’eau potable pour se laver les mains

III S Aucun avis de lavage de mains affichéS Ventilation inadéquateS Cabinets de toilettes non-séparée des zones de productionS Porte de cabinet de toilettes donnant directement sur une aire de transformation S Entretien inadéquat

Références RPÉ, para.7 (1) b) lavabos, vestiaires et toilettes propres et hygiéniques (EM)7 (2) a) pas d’odeur et vapeur des lavabos, éviers et puisards (EM)7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)


4.1 LOCAUX


4.1.8 Installations pour les employés EX



S Les cabinets de toilettes doivent disposer des items suivants, permettant de se laver etde se sécher les mains de façon hygiénique :S lavaboS eau potable courante chaude et froideS distributeurs de savonS savonS sèche-mains hygiéniques ou serviettes jetablesS contenant à déchets lavable.

S Des avis doivent être affichés à des endroits bien en vue dans l’établissement afin derappeler aux employés préposés à la préparation des produits alimentaires de se laverles mains immédiatement après chaque usage des cabinets de toilette et avant lamanipulation des aliments.

S Les cabinets de toilettes doivent être :S séparésS ventilés adéquatementS conçus, construits et maintenus pour faciliter le maintien de la propreté et

prévenir la contamination.S munis d’un drain au plancher.

S Lorsque présents dans l’établissement, les salles à manger et les vestiaires doivent être :S séparésS ventilés adéquatementS conçus, construits et maintenus pour faciliter le maintien de la propreté et

prévenir la contamination.

Cote Exemples

I S N/A

II S Distributeur de savon vide ou absent.S Absence d’eau potable pour se laver les mains

III S Aucun avis de lavage de mains affichéS Lorsque présente dans l’établissement, salle à manger avec ventilation inadéquateS Salle de toilettes non-séparée des zones de productionS Entretien inadéquat

Références RPÉAucune


4.1 LOCAUX


4.1.9 Installations de nettoyage et d’assainissement de l’équipement et desbarils

ÉR EM

PRINCIPE Les installations de nettoyage et d’assainissement de l’équipement et des barils doivent êtreconçues, construites et entretenues convenablement de manière à éviter toutecontamination.


Lorsque présentes pour le nettoyage de l’équipement, ou obligatoirement si on utilise desbarils :

S Les installations de nettoyage et d’assainissement de l’équipement et des barils doiventêtre construites à partir de matériaux résistant à la corrosion et faciles à nettoyer.

S Elles doivent disposer d’eau potable en quantité suffisante, à une température adéquatepour les produits chimiques de nettoyage utilisés.

S Elles doivent être conçus pour éviter toute contamination.

Dans les établissements d’emballage :S Les installation de nettoyage et d’assainissement des barils doivent être équipés d’un

système d’eau sous pression ou à la vapeur.

Cote Exemples

I S N/A

II S Installations de nettoyage et d’assainissement conçues de façon inadéquate avec unrisque élevé de contamination des aliments par des substances dangereuses.

III S Installations de nettoyage et d’assainissement conçues de façon inadéquate, mais faiblerisque de contamination des aliments

S Installations de nettoyage et assainissement construites de façon inadéquate, i.e.,difficiles à nettoyer, avec des surfaces qui ne peuvent résister aux produits chimiques denettoyage utilisés

S Installations de nettoyage et assainissement de l’équipement mal entretenues et/ou enmauvais état (par exemple, boyaux endommagés)

Références RPÉ, para.7 (1) c) contenants propres, hygiéniques (EM)



TRANSPORT

4.2.1 Véhicules ÉR EM EX

PRINCIPE La conception, la construction, l’entretien, la propreté et l’utilisation des véhicules detransport doivent maintenir un état hygiénique qui prévient la contamination des aliments.


Les véhicules de transport comprennent les remorques, et les citernes et réservoirs fixés àces véhicules, selon le cas. L’exploitant doit s’assurer que les véhicules conviennent autransport des aliments. À cette fin, il doit : S inspecter les véhicules à la réception et avant le chargement de manière à éviter la

contamination des aliments, ou recevoir un certificat de nettoyage (ou un autredocument équivalent), ou nettoyer et assainir lui-même les véhicules de façon adéquate

S utiliser les citernes uniquement pour le transport de produits alimentairesS charger, décharger et disposer des marchandises de manière à éviter la contamination

ou l’endommagement des aliments

La conception et la construction des citernes et réservoirs fixés au véhicule doiventpermettre un drainage complet de façon à éviter la contamination des aliments.

Cote Exemples

I S Utilisation de citernes pour le transport de produits de l’érable et de matièresdangereuses sans nettoyage ou certificat de nettoyage, sans dossier sur les matièresprécédemment transportées et pas de vérification de l’efficacité du nettoyage

II S Les véhicules sont inspectés mais ne sont pas nettoyés lorsque des conditionsinacceptables sont identifiées, par exemple odeur de pétrole, de pesticides, présence dematières étrangères

S Utilisation de citernes ou réservoirs à double usage de conception inadéquate et nepermettant pas un drainage complet.

III S Absence de nettoyage ou de certificat démontrant le nettoyage d’un véhicule à doubleusage (alimentaire ou matières non-dangereuses) utilisée pour le transport des aliments.

S Absence d’un programme permettant de vérifier l’efficacité du nettoyage des véhiculesutilisés pour le transport d’aliments.

S Inspection inefficace des citernes ou des véhicules de transport (propreté et entretien)

Références RPÉ, para.7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM) 7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR)



ENTREPOSAGE

4.2.2 Matières premières, adjuvants de transformation et matériauxd’emballage

ÉR EM EX

PRINCIPE Les matières premières, adjuvants de transformation et les matériaux d’emballage reçusdoivent être entreposés et manipulés de manière à éviter la contamination et ladétérioration.


S La sève d’érable, les produits de l’érable, les adjuvants à la transformation, l’eau dedilution et les matériaux d’emballage doivent être manipulés et entreposés de façon àempêcher leur détérioration ou leur contamination.

S La rotation de la sève d’érable, des produits de l’érable, des adjuvants à latransformation, et lorsque nécessaire, du matériel d’emballage, doit être contrôlée pourprévenir leur détérioration.

S Les palettes et autres objets sont entreposés à une distance suffisante des murs pouréviter qu’ils servent d’abris à la vermine et assurer un nettoyage efficace.

Dans l’établissement d’une érablière :S L’eau d’érable doit être entreposée de manière à empêcher sa contamination ou sa

détérioration et les réservoirs doivent être couverts s’il y a risque de contamination.

Cote Exemples

I S N/A

II S Contenants d’aides à la transformation, ou barils de sirop d’érable ouverts,endommagés et non couverts permettant la contamination.

S Réservoirs situés à l’extérieur n’ayant pas de couvert pour empêcher la contaminationde la sève d’érable.

S Réservoir d’eau d’érable non couvert et eau contaminée par des matières étrangères.

III S Rotation inadéquate de la sève d’érable, des produits de l’érable, des aides à latransformation ou des matériaux d’emballage, entraînant des risques de détérioration,p. ex., joints d’étanchéité secs sur les extrémités de boîtes de conserve de sirop d’érabletrop vieilles.

S Rotation inadéquate de l’eau d’érable entreposée entraînant sa détérioration.S Barils de sirop d’érable plein, sans protection, entreposés à l’extérieur pour une période

prolongée.

Références RPÉ, para.7 (1) c) contenants propres, hygiéniques (EM)7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR) 8 préparation, emballage, entreposage hygiénique (EM)10 contenant propre, en bon état (EM)



ENTREPOSAGE

4.2.3 Produits chimiques non alimentaires ÉR EM EX

PRINCIPE Les produits chimiques non alimentaires doivent être reçus et entreposés de manière àéviter la contamination des aliments, des matériaux d’emballage et des surfaces en contactavec les aliments.


S Les produits chimiques doivent être reçus et entreposés dans un lieu sec et bien aéré.S Les produits chimiques non alimentaires doivent être entreposés dans des zones

désignées de manière à éviter tout risque de contamination croisée avec les aliments oules surfaces en contact avec les aliments.

S Les produits chimiques devant être utilisés dans les zones de manipulation des alimentsdoivent être entreposés de façon à éviter la contamination des aliments, des surfaces encontact avec les aliments ou des matériaux d’emballage.

S Les produits chimiques doivent être entreposés et mélangés dans des contenantspropres et correctement étiquetés.

S Les produits chimiques doivent être mélangés et manipulés par des personnesautorisées et formées de façon adéquate.

S Les palettes et autres objets sont entreposés à une distance suffisante des murs pouréviter qu’ils servent d’abris à la vermine et assurer un nettoyage efficace.

Cote Exemples

I S N/A

II S Produits chimiques non alimentaires dangereux entreposés dans un contenantalimentaire sans étiquette et dans une zone de transformation

III S Produits chimiques entreposés dans des contenants corrodésS Conditions d’entreposage inadéquates, p. ex., humidité ou aération insuffisante mais

n’affectant pas directement le produit fini ou l’équipement.S Produits chimiques non alimentaires dans des contenants sans étiquette, et dans des

zones de transformation

Références RPÉ, para.7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR)



ENTREPOSAGE

4.2.4 Produits finis ÉR EM EX

PRINCIPE Les produits finis doivent être entreposés et manipulés de manière à éviter la détériorationet la contamination.


– Le produit fini doit être entreposé et manipulé de manière à minimiser toutedétérioration et /ou endommagement p. ex., développement de rouille ou de corrosion,contrôle de la hauteur d’empilage et des dégâts causés par un chariot élévateur àfourche.

– La rotation des stocks doit être contrôlée pour minimiser toute détérioration.– Les produits défectueux ou suspects (p.ex., retours de produits) doivent être clairement

identifiés dans une aire désignée, afin qu’on puisse en disposer d’une manièreappropriée.

– Les palettes et autres objets sont entreposés à une distance suffisante des murs pouréviter qu’ils servent d’abris à la vermine et assurer un nettoyage efficace.

Cote Exemples

I – N/A

II – N/A

III – Contrôle de manipulation des produits finis inadéquat, p. ex., signes évidents dedommages aux contenants.

– Rotation inadéquate des stocks ne permettant pas de s’assurer que le produit le plusancien est expédié en premier et/ou signes de détérioration des contenants, p. ex.,développement de rouille ou de corrosion pouvant occasionner une fuite.

– Retour de produits défectueux non identifiés.

Références RPÉ, para. 7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM) 7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR) 8 préparation, emballage, entreposage hygiénique (EM)


4.3 ÉQUIPEMENT

CONCEPTION, INSTALLATION ET CONSTRUCTION

4.3.1 Conception et installation de l’équipement et des ustensiles ÉR EM EX

PRINCIPE L’équipement et les ustensiles doivent être conçus et installés de façon à pouvoirfonctionner comme prévu, à permettre un nettoyage et un assainissement efficaces et àéviter la contamination des aliments.


S L’équipement et les ustensiles doivent être conçus et installés :S de manière à pouvoir fonctionner conformément aux exigences établies pour le

procédé.S de manière à être accessible pour les tâches de nettoyage,

d’assainissement, d’entretien et d’inspection.S de façon à éviter la contamination du produit pendant les opérations, p. ex., ne pas

placer des réservoirs alimentaires près ou en dessous d’une passerelle, ne pasutiliser de brosses avec poils en métal pour le lavage des surfaces en contact avecles aliments.

S L’équipement et les ustensiles servant à la manutention des matériaux contaminés ounon alimentaires doivent être identifiés adéquatement de façon à ne pas être utiliséspour la manutention des aliments.

S Lorsque nécessaire, l’équipement doit être muni d’un système d’échappement versl’extérieur pour éviter une condensation excessive dans l’établissement, p. ex., enutilisant une hotte.

S L’équipement doit être conçu et installé de manière à permettre un bon drainage etlorsque nécessaire, être directement raccordé à des drains.

S Dans le cas où il est nécessaire d’entreposer de l’eau, les installations d’entreposage del’eau doivent être conçues, construites et entretenues convenablement de manière àéviter toute contamination, par exemple, les installations doivent être couvertes.

Dans l’établissement d’une érablière :S Les stations de pompage de la sève d’érable et la tubulure doivent être installées de

manière à éviter toute contamination (pentes, drainage).

Cote Exemples

I S N/A

II S Contamination constante en raison de la mauvaise conception/installation, p. ex.,équipement difficile à démonter avec accumulation de résidus putrides, sales, moisis etdégoûtants.

S Risques de contamination chimique en raison d’une mauvaise conception/installation,p. ex., gouttes de lubrifiant s’échappant des roulements, des engrenages, des moteurs etd’équipement situés au-dessus; monte-charge au propane dans une zone de production

III S La conception, la construction et/ou l’installation ne permettent pas un nettoyageadéquat, p. ex., l’équipement est installé trop près d’un mur ou d’un plafond.

S Drainage inapproprié ou inadéquat de l’équipementS Joints de soudure inégaux, discontinus et rugueuxS Les ustensiles ne sont pas rangés sur des supports les protégeant de la contamination.S Ustensiles non-identifiés adéquatement et qui servent à la manutention des matériaux

contaminés.


Références RPÉ, para.7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR)


4.3 ÉQUIPEMENT

CONCEPTION, INSTALLATION ET CONSTRUCTION

4.3.2 Matériaux de construction ÉR EM

PRINCIPE L’équipement et les ustensiles pour le procédé de fabrication doivent être construits demanière à assurer l’innocuité du produit.


S Les surfaces, les soudures et les joints de l’équipement et des ustensiles qui sont encontact avec les aliments doivent être lisses, non corrosifs, non absorbants, nontoxiques, exempts de trous, de craquelures ou de crevasses.

S La tuyauterie et/ou la tubulure qui sert de moyen de transport pour l’eau d’érable ou lesirop d’érable ne doit pas contaminer les produits alimentaires lors de leurtransformation et doivent pouvoir résister à des nettoyages et des assainissementsrépétés.

S Les équipements ci-dessous doivent faire partie de la « Liste de référence pourles pièces des matériaux de construction, les matériaux d’emballage et lesproduits chimiques non alimentaires acceptés » publiée par l’ACIA. Il fauts’assurer que l’équipement est accepté pour usage acéricole.

Chalumeaux Réservoirs, revêtementsChaudière pour la cueillette et doublures intérieuresde la sève d’érable Tubulure/collecteur/accessoiresCollecteurs Tubulures antibactériennesExtracteur/relâcheur Tuyauteries, raccords, jointsFiltres et bonnets Valves

S Les équipements suivants n’ont pas à faire partie de la « Liste de référence pour lespièces des matériaux de construction, les matériaux d’emballage et les produitschimiques non alimentaires acceptés » publiée par l’ACIA, bien qu’ils doiventrencontrer les autres critères d’évaluation mentionnés dans la présente tâche :

Brûleur Jets d’airBain-marie Membrane d’osmose inverseCaisson de remisage MoulesChaudrons Osmose inverseChaudrons à double parois PannesContrôle de niveau PompesConvoyeurs PlateauxÉlément chauffant SirotierÉvaporateur SupportsFiltre-presse Système d’évaporation à air forcéeHotte

Enduits, lubrifiants et peintures des surfaces

S Les produits chimiques et autres substances utilisés sur la surface et le matériel, et quipeuvent entrer en contact avec les aliments doivent figurer dans la « Liste de référencepour les pièces des matériaux de construction, les matériaux d’emballage et lesproduits chimiques non alimentaires acceptés » publiée par l’ACIA. Il faut s’assurerque les produits et substances sont acceptés pour usage acéricole.


Cote Exemples

I S N/A

II S Utilisation de matériaux ne figurant pas à la liste de référence de l’ACIA, n’étant pasreconnus de catégorie pour usages alimentaires/acéricoles, non reconnus pour usagespour l’eau potable, et recyclés, entrant en contact avec les aliments, par ex., réservoiravec toile de piscine non accepté et réservoir à usage non alimentaire/acéricole.

S Matériau d’équipement inadéquat pouvant causer des contaminations par des produitschimiques, p. ex., risque de condensation de produits chimiques dans le siropprovenant de la hotte de l’évaporateur, laquelle serait faite de panneaux contreplaqués.

III S Utilisation de matériaux ne figurant pas sur la liste de référence de l’ACIA, maisreconnus comme ne représentant pas de danger à la santé (p. ex., utilisation detuyauterie et/ou de tubulure en plastique).

Références RPÉ, para. 7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR) 8 préparation, emballage, entreposage hygiénique (EM)

Liste de référence pour les pièces des matériaux de construction, les matériauxd’emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés, publiée par l’ACIA

Résidus de plomb dans les produits de l’érable - Directives sur l’interprétation et le suivides résultats d’analyse, publiée par l’ACIA

Normes sur les équipements acéricoles destinés à la production de sirop d’érable,publiées par Les manufacturiers d’équipements acéricoles

Guide d’acceptation et d’homologation des produits et matériaux destinés àl’acériculture, publié par la Table filière acéricole du Québec


4.3 ÉQUIPEMENT

ÉQUIPEMENT POUR LE PROCÉDÉ DE FABRICATION

4.3.3 Entretien de l’équipement et des ustensiles ÉR EM

PRINCIPE L’équipement et les ustensiles doivent être construits et entretenus de manière à assurerl’innocuité du produit.


S Les équipements et ustensiles doivent être en bon état, bien entretenus pour éviter toutrisque de nature physique ou chimique, p. ex., réparations inadéquates, écaillage de lapeinture et rouille, lubrification excessive, émanations excessive provenant d’unbrûleur mal ajusté.

Nota : Les exigences particulières concernant l’entretien de l’équipement pour leremplissage, la fermeture et le codage par embossage des contenants sont évaluéesdans les sections 4.3.4.

Cote Exemples

I S État et/ou entretien inadéquat de l’équipement causant des contaminations du produitpar des matières étrangères dangereuses, p. ex., fragments métalliques coupants,morceaux de verre, etc.

II S État et/ou entretien inadéquat de l’équipement pouvant causer des contaminations pardes matières étrangères dangereuses, p. ex., risque de matières tombantes dangereuses- fragments métalliques coupants, morceaux de verre, etc.

III S Surfaces absorbante ou présentant des trous, des fissures.S Joints de soudure inégaux, discontinus et rugueux.S Les supports des ustensiles sont sales et sujets à la corrosion.S Utilisation d’ustensiles de bois sales, craqués, fendus et piqués dans les zones de

transformationS État et/ou entretien inadéquat de l’équipement non critique, p. ex., risque de matières

tombantes non-dangereuses (rouille, excès de graisse, peinture écaillante)

Références RPÉ, para.7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)8 préparation, emballage, entreposage hygiénique (EM)


4.3 ÉQUIPEMENT

ÉQUIPEMENT POUR LE REMPLISSAGE ET LA FERMETURE DESCONTENANTS

4.3.4 Entretien de l’équipement pour le remplissage, la fermeture et lecodage par embossage des contenants

ÉR EM

PRINCIPE L’équipement pour le remplissage, la fermeture et le codage par embossage des contenantsdoit être entretenu de manière à assurer l’innocuité du produit et de manière à ce que cetéquipement puisse sceller hermétiquement les contenants.


S L’équipement de remplissage, fermeture et codage par embossage des contenantsdoit être entretenu conformément aux directives du manufacturier de manière à ceque cet équipement puisse sceller hermétiquement les contenants.

S L’équipement de remplissage, fermeture et codage par embossage doit être en bonétat, et bien entretenu pour éviter tout risque de nature biologique, chimique ouphysique, p. ex., réparation ou réglage inadéquat, écaillage de la peinture et rouilleou lubrification excessive.

S L’équipement de remplissage doit fournir le poids ou le volume de remplissagerequis.

S L’équipement de remplissage et de fermeture des contenants doit être entretenu demanière à maintenir la température minimale de remplissage à 82oC-180oF jusqu’àla fermeture du contenant. (Pour assurer le maintien de cette température jusqu’àla fermeture, il peut être nécessaire d’effectuer le remplissage à une températureplus élevé, comme par exemple à 85oC- 87oC ou 185oF -190oF.)

Cote Exemples

I S État et/ou entretien inadéquat de l’équipement causant des contaminations duproduit par des matières étrangères dangereuses, p. ex., fragments métalliquescoupants, morceaux de verre, etc.

II S État et/ou entretien inadéquat de l’équipement pouvant causer des contaminationspar des matières étrangères dangereuses, p. ex., risque de matières tombantesdangereuses - fragments métalliques coupants, morceaux de verre, etc.

III S État et/ou entretien inadéquat de l’équipement non critique, p. ex., risque dematières tombantes non-dangereuses (rouille, excès de graisse, peinture écaillante)

Références RPÉ, para.7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR) 8 préparation, emballage, entreposage hygiénique (EM)

Pour identification des défauts de sertis, référer au Manuel de défauts de boîtes métalliques publié par l’ACIA.


4.4 PERSONNEL

4.4.1 Propreté et comportement des employés ÉR EM EX

PRINCIPE Toutes les personnes qui pénètrent à l’intérieur des zones de manutention des alimentsdoivent maintenir un degré adéquat de propreté personnelle et prendre les précautionsappropriées pour éviter toute contamination des aliments.


S Toutes les personnes doivent se laver les mains lors de leur entrée dans les zones demanipulation d’aliments avant de commencer leur travail, après avoir manipulé dessubstances contaminées, après les pauses, après avoir utilisé la toilette, et lorsquenécessaire.

S Les employés affectés à la production doivent porter des vêtements de protection, etun couvre-chef. Ces vêtements doivent être maintenus propres et en bon état.

S Tout comportement susceptible d’entraîner la contamination d’aliments par exemplemanger, fumer ou mâcher de la gomme, et toute pratique non hygiénique, commecracher, doivent être interdites dans les aires de manipulation d’aliments.

S Les employés doivent manipuler les aliments de façon à éviter leur contact avec dessurfaces non alimentaires, comme par exemple le plancher, et ne doivent pasrécupérer ces produits pour l’alimentation humaine.

S Toute personne pénétrant à l’intérieur des aires de manipulation d’aliments doitenlever ses bijoux, montre- bracelet et tout autre objet pouvant tomber sur lesaliments ou les contaminer de quelque autre façon. Les bijoux qui ne peuvent pasêtre enlevés, par exemple les alliances ou les bracelets « Medic Alert », doivent êtrerecouverts.

S Les effets personnels et les vêtements portés à l’extérieur doivent être entreposés demanière à éviter toute contamination.

S L’accès du personnel et des visiteurs doit être contrôlé pour éviter toutecontamination.

Cote Exemples

I S Employé récupérant pour l’alimentation humaine un produit de l’érable en contactavec des surfaces non alimentaires (par ex., plancher)

II S Employés qui ne se lavent pas les mains ou qui n’utilisent pas de désinfectant et quimanipulent des aliments durant l’emballage, pouvant entraîner ainsi unecontamination directe du produit fini.

III S Présence d’effets personnels au poste de travailS Personnel portant des bijoux, par exemple des boucles d’oreillesS Accès des visiteurs non contrôléS Vêtements malpropres et/ou inappropriésS Articles dans les poches de poitrineS Employés qui mangent, fument ou mâchent de la gommeS Mauvaises pratiques d’hygièneS Couvre-chef mal porté ou absent

Références RPÉ, para.7 (3.1) règles d’hygiène corporelle, vêtements et couvre-chef convenables et propres

(EM)7 (4) interdiction de fumer et chiquer (EM)


4.4 PERSONNEL

4.4.2 Blessures et maladies transmissibles ÉR EM EX

PRINCIPE Il est interdit à toute personne que l’on sait atteinte d’une maladie susceptible d’êtretransmise par les aliments ou présentant des plaies ouvertes ou des coupures de travaillerdans les aires de manipulation des aliments, si cette personne risque de contaminerdirectement ou indirectement les aliments.


S L’exploitant doit établir et appliquer une politique visant à interdire à tout employéatteint ou porteur d’une maladie transmissible par des aliments de travailler dans lesaires de manipulation des aliments.

S L’exploitant doit exiger de ses employés qu’ils informent la Direction lorsqu’ilssouffrent d’une maladie pouvant être transmise par les aliments.

S Les employés présentant des plaies ouvertes ou des coupures ne doivent pas manipulerles aliments ou des surfaces de contact avec les aliments, à moins que la blessure ne soitentièrement protégée par un article imperméable, par exemple des gants de caoutchouc.

Cote Exemples

I S N/A

II S Des employés manipulent des aliments alors qu’ils ont des plaies ouvertes ou descoupures non-protégées.

S Des employés manipulent des aliments alors qu’ils portent des pansements non-protégésaux mains.

III S L’exploitant n’a pas établi une politique concernant des plaies ouvertes ou des blessureset les manipulateurs d’aliments souffrant de maladies transmissibles par les aliments

Références RPÉ, para.7 (3) interdiction de travailler si contact avec aliment/surface si maladie et blessure

(EM)



4.5.1 Propreté des locaux ÉR EM EX

PRINCIPE Le nettoyage et l’assainissement doivent être efficaces pour que l’intérieur des bâtiments etd’autres installations soient bien rangés et maintenus dans un état hygiénique qui empêche lacontamination des aliments.

Critèred’évaluation

L’exploitant doit s’assurer que l’intérieur des bâtiments et les autres installations sont maintenus propres et hygiéniques. À cette fin, il doit :– garder les locaux libres de débris et de déchets;– entretenir les planchers, murs et plafonds pour qu’ils soient maintenus dans un état

hygiénique et qu’ils soient libres de particules d’aliments, de poussières, de graisses, desaletés accumulés, de ravageurs et débris de ravageurs.

À l’établissement d’une érablière :S l’entreposage de bois dans les aires de production ne doit pas être un repère pour la

vermine.

À l’établissement d’emballage et d’expéditeur :S Une quantité d’eau chaude suffisante pour effectuer le nettoyage et l’assainissement doit

être disponible.

Cote Exemples

I – N/A

II – Les pratiques de nettoyage et d’assainissement sont inadéquates (p. ex., éclaboussures deproduits chimiques et d’eau de lavage sur les chaînes de production ou les matériauxd’emballage).

– On remarque une forte accumulation de vieilles particules d’aliments sur les fenêtres, lesportes, les murs, les plafonds, etc., dans les aires situées après l’étape de destruction où ily a un risque élevé de contamination des aliments.

III – Les murs, plafonds, planchers, portes, fenêtres ne sont pas nettoyés (p. ex., faibleaccumulation de moisissures et de vieilles particules d’aliments : aires avant l’étape dedestruction et zones d’entreposage et de réception).

– Accumulation de poussière sur les poutres suspendues dans tout l’établissement.– Entretien inadéquat propice à la formation d’abris pour la vermine.– Matériaux/bois entreposés trop près des murs - repère possible pour la vermine.

Références RPÉ , para.3.2 (1) d) commercialisation interdite sauf si produit conditionné hygiéniquement6 (2) Programme de salubrité de l’établissement7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR) 8 préparation, emballage, entreposage hygiénique (EM)



4.5.2 Propreté de l’équipement et des ustensiles ÉR EM EX

PRINCIPE Le nettoyage et l’assainissement doivent être efficaces afin que l’équipement et les ustensilessoient maintenus dans un état hygiénique qui prévient la contamination des aliments.

Critèred’évaluation

L’exploitant doit s’assurer que l’équipement, les ustensiles et les outils demeurent propres ethygiéniques. À cette fin, il doit :

– maintenir les surfaces alimentaires dans un état hygiénique, libres de particulesd’aliments, de poussières, de graisses, de dépôts accumulés, de ravageurs et débris deravageurs;

– appliquer le programme de nettoyage et d’assainissement tel que décrit (fréquence,démontage de l’équipement lorsque nécessaire, utilisation des produits chimiques etdes concentrations appropriés, etc.);

– entreposer les ustensiles et les outils sur des supports antirouille installés à desendroits convenables;

– nettoyer et assainir de manière à ne pas contaminer les aliments ou les matériauxd’emballage (incluant les bouchons et couvercles) , par exemple, les enlever, lescouvrir ou les protéger autrement.

À l’établissement d’emballage et d’expéditeur :S Une quantité d’eau chaude suffisante pour effectuer le nettoyage et l’assainissement doit

être disponible.

Cote Exemples

I – N/A

II – Le nettoyage n’est pas effectué selon l’horaire prévu (accumulation de particulesd’aliments et/ou odeur nauséabonde).

– Le rinçage suivant le nettoyage est incomplet, ce qui entraîne une contamination duproduit par des produits chimiques.

– Les pratiques de nettoyage et d’assainissement sont inadéquates (p. ex., éclaboussures deproduits chimiques et d’eau de nettoyage sur les chaînes de production ou les matériauxd’emballage).

III – Des ustensiles sont déposés sur le sol.– Le nettoyage n’est pas effectué selon l’horaire prévu (faible accumulation de particules

d’aliments, mais pas d’odeur nauséabonde).– L’équipement n’est pas entièrement nettoyé (pour des produits qui auront une étape finale

de destruction).

Références RPÉ, para.3.2 (1) d) commercialisation interdite sauf si produit conditionné hygiéniquement6 (2) programme de salubrité de l’établissement7 (2) b) pas de contact avec qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR) 8 préparation, emballage, entreposage hygiénique (EM)

Liste de référence pour les pièces des matériaux de construction, les matériaux d’emballageet les produits chimiques non alimentaires acceptés, publiée par l’ACIA

Directives ACIA sur le plomb.

Normes sur les équipement acéricoles destinés à la production de sirop d’érable, publiéespar Les manufacturiers d’équipements acéricoles.


4.6 RAPPELS

4.6.1 Identification des codes de produit ÉR EM EX

PRINCIPE Chaque contenant d’aliment doit être identifié par un code de production, soit sur l’étiquetteou sur le contenant, tel qu’applicable.


S Chaque contenant d’aliment doit être identifié par un code de production, soit surl’étiquette ou sur le contenant, tel qu’applicable. En situation de rappel d’un produitnon-codé, toute la production pourrait être rappelée.

S Le code de production doit être lisible et doit permettre l’identification du lot, selon lasignification établie.

Cote Exemples

I S N/A

II S N/A

III S Codes inexistants ou codes illisibles

Références RPÉ, para.12 marquage des coordonnées de l’établissement16 (2) a) marquage à l’exportation


4.6 RAPPELS

4.6.2 Efficacité de rappel EM

PRINCIPE Le plan de rappel doit être mis à l’épreuve périodiquement pour s’assurer qu’il permetd’identifier et de rappeler rapidement du marché les produits visés.


L’exploitant doit être en mesure de fournir les renseignements précis, et au momentopportun, permettant l’identification et le rappel rapide du marché de tous les produitsvisés. L’efficacité du plan de rappel doit être évaluée en fonction des critères suivants:

– Exercices de rappel périodiques (simulations à l’interne) permettant d’évaluerl’efficacité du plan de rappel pour identifier et contrôler rapidement un lot deproduits potentiellement défectueux et de déterminer les quantités de produitsfabriqués, en inventaire et en circulation. Toute lacune dans le plan de rappel doitêtre identifiée et corrigée.

Cote Exemples

I – N/A

II – N/A

III – Plan de rappel jamais testé S Plan de rappel testé et trouvé inefficace– Lacunes identifiées n’ayant jamais été corrigées

Références RPÉ Aucune



4.7.1 Qualité de l’eau ÉR EM EX

PRINCIPE L’eau doit être potable pour éviter toute contamination.


Analyses microbiologiques

S L’eau qui entre en contact avec les aliments ou avec les surfaces en contact avec lesaliments doit être conforme aux normes microbiologiques définies par Santé Canadadans sa brochure intitulée « Recommandations pour la qualité de l’eau potable auCanada », afin d’éviter toute contamination.

S Le point d’échantillonnage de l’eau devra faire l’objet d’une rotation (incluant les eauxde filtrat et de condensat pour les établissements d’une érablière).

S L’eau doit être analysée : S au moment de l’agrément ;S si des modifications ou des changements aux installations d’approvisionnement

en eau potable sont effectuées ; etS selon les fréquences suivantes :

Puits MunicipalitéÉrablière 1 fois/2ans N/AEmballeur 2 fois/an 1 fois/anExpéditeur 1 fois/an 1 fois/an

Analyses physico-chimiques S L’eau qui entre en contact avec les aliments ou avec les surfaces en contact avec les

aliments doit être conforme aux normes physico-chimiques définies par Santé Canadadans sa brochure intitulée « Recommandations pour la qualité de l’eau potable auCanada », afin d’éviter toute contamination.

S L’eau doit être analysée au moment de l’agrément de l’établissement, et si desmodifications ou des changements aux installations d’approvisionnement en eau potablesont effectuées.

À l’établissement d’une érablière :

Eau de condensat : Eau de récupération de la hotte et des tuyaux serpentins. Eau de filtrat : Eau recueillie après la concentration de la sève d’érable par

osmose.

S L’usage des eaux de condensat et de filtrat est acceptable pour le lavage, le rinçage et ladilution des produits de l’érable. Cependant, il faut éviter l’entreposage prolongé ducondensat. Notez que l’état de la membrane peut affecter la qualité de l’eau de filtrat (seréférer aux recommandations du fabricant).

S Les produits chimiques et les filtres utilisés pour le traitement de l’eau doivent figurerdans la « Liste de référence pour les pièces des matériaux de construction, lesmatériaux d’emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés » publiéepar l’ACIA

Mesures correctivesS Lorsque nécessaire, des mesures correctives adéquates doivent être apportées.

Cote Exemples


I S Eau contaminée avec une matière chimique toxique en contact direct avec la sèved’érable et/ou les produits finis.

II S Eau contaminée en contact direct avec les produits finis.S Raccordement en croisé pouvant causer une contamination du produit fini.S Utilisation d’eau de filtrat d’apparence trouble pour le lavage et l’assainissement.

III S Utilisation de produits chimiques non acceptés par l’ACIA pour le traitement de l’eau.S Mauvaise utilisation de produits chimiques acceptés par l’ACIA pour le traitement de

l’eau.S L’eau n’est pas analysée selon les fréquences établies.

Références RPÉ, para.2 définition de “sirop d’érable”5. (1) authenticité et salubrité comme conditions de classement7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR)

« Liste de référence pour les pièces des matériaux de construction, les matériauxd’emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés » publiée par l’ACIA

Normes définies par Santé Canada dans sa brochure intitulée « Recommandations pour laqualité de l’eau potable au Canada »



4.7.2 Qualité de la vapeur ÉR EM

PRINCIPE La qualité de la vapeur entrant en contact direct avec les aliments ou les surfaces en contactavec les aliments doit être contrôlée pour éviter toute contamination des aliments.


À l’établissement d’emballage et si applicable à l’établissement d’une érablière :

S La vapeur qui entre en contact avec les aliments ou avec les surfaces en contact avec lesaliments doit être produite à partir d’eau conforme aux normes définies par SantéCanada dans sa brochure intitulée « Recommandations pour la qualité de l’eau potableau Canada », afin d’éviter toute contamination.

S L’eau d’alimentation des chaudières (“boilers”) doit être potable et le traitementchimique doit être contrôlé pour éviter toute contamination.

S Les chaudières doivent être munies de siphons pour assurer l’élimination adéquate ducondensat et des matières étrangères.

S Les vérifications doivent être faites conformément aux spécifications du fournisseurd’équipement.

S Les produits chimiques utilisés pour le traitement de l’eau des chaudières doiventfigurer dans la « Liste de référence pour les pièces des matériaux de construction, lesmatériaux d’emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés » publiéepar l’ACIA

Mesures correctivesS Lorsque nécessaire, des mesures correctives adéquates doivent être apportées.

Cote Exemples

I S N/A

II S De la vapeur contaminée par des produits chimiques résiduels est en contact direct avecdes aliments.

III S Absence de siphons pour l’élimination du condensat.S Vérifications non faites selon les spécifications du fournisseur.S Utilisation de produits chimiques non acceptés par l’ACIA pour le traitement de la

vapeur.

Références RPÉ, para.2 définition de “sirop d’érable”5. (1) authenticité et salubrité comme condition de classement7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR)


Normes définies par Santé Canada dans sa brochure intitulée « Recommandations pour laqualité de l’eau potable au Canada ».



4.7.3 Nettoyage et assainissement des véhicules ÉR EM

PRINCIPE Si l’exploitant effectue son propre nettoyage et assainissement des véhicules de transport, ildoit avoir un programme écrit et efficace pour éviter la contamination des aliments.


S Si l’exploitant effectue son propre nettoyage et assainissement des véhicules de transport,il doit avoir un programme écrit de nettoyage et d’assainissement des véhicules detransport, comprenant :S le nom ou le titre du poste de la personne responsableS la fréquence à laquelle l’activité doit être effectuéeS les produits chimiques utilisés et leur concentration S les mélanges/dilutions de produits chimiques à réaliser S les procédures pour le nettoyage et l’assainissement comprenant les

renseignements suivants :

S identification des véhiculesS directives, si nécessaire, de démontage et de remontage de l’équipement,

pour le nettoyage et l’inspectionS identification, si nécessaire, des pièces d’équipement exigeant une attention

particulièreS méthodes et températures de nettoyage, d’assainissement et de rinçage

conformément aux spécifications du manufacturier.

S Les produits chimiques doivent être utilisés conformément aux directives dumanufacturier et doivent figurer sur la « Liste de référence pour les pièces des matériauxde construction, les matériaux d’emballage et les produits chimiques non alimentairesacceptés » publiée par l’ACIA

S L’équipement de nettoyage et d’assainissement doit être conçu pour l’usage prévu et doitêtre entretenu convenablement.

S Les activités ne doivent commencer que lorsque les exigences du programme établi enmatière de nettoyage et d’assainissement sont atteintes.

S Une quantité d’eau chaude suffisante pour effectuer le nettoyage et l’assainissement doitêtre disponible.

Cote Exemples

I - N/A

II S Programme de nettoyage et assainissement incomplet résultant en un mauvais rinçage desurface en contact avec les aliments, provoquant la contamination du produit par unproduit de nettoyage concentré

III S Programme de nettoyage et assainissement incompletS Les produits chimiques utilisés pour le programme de nettoyage et d’assainissement ne

figurent pas à la « Liste de référence pour les pièces des matériaux de construction, lesmatériaux d’emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés » publiée parl’ACIA

S Absence de programme de nettoyage et assainissement écritS Le programme de nettoyage et d’assainissement n’est pas contrôlé et vérifié.


Références RPÉ, para.. 6 (2) Programme de salubrité de l’établissement7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR)




4.7.4 Entretien de l’équipement EM

PRINCIPE Un programme d’entretien efficace doit être établi pour s’assurer que l’équipementfonctionne toujours comme prévu et pour éviter la contamination du produit.


S L’exploitant doit avoir un programme écrit d’entretien préventif destiné à s’assurer quel’équipement pouvant influer sur la qualité et l’innocuité des produits de l’érablefonctionne comme prévu. Ce programme doit comprendre :S une liste de l’équipement exigeant un entretien régulier.S les procédures et les fréquences d’entretien, p. ex., l’inspection de l’équipement, les

réglages et le remplacement de pièces sont basées sur le manuel du manufacturier del’équipement ou un manuel équivalent, ou encore en fonction des conditionsd’utilisation susceptibles de nuire au bon état de l’équipement.

S les noms du personnel responsable, ayant reçu la formation nécessaire S Le programme doit être respecté pour éviter tout risque de nature physique ou chimique,

p. ex., réparations inadéquates, écaillage de la peinture et rouille ou lubrificationexcessive.

Cote Exemples

I S N/A

II S N/A

III S Le programme d’entretien de l’équipement est absent, déficient ou incomplet, p. ex.,fréquences d’entretien de l’équipement inférieures aux recommandations dumanufacturier.

Références RPÉ, para.7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)



4.7.5 Étalonnage de l’équipement EM EX

PRINCIPE Un programme écrit d’étalonnage efficace doit être établi pour s’assurer que l’équipementfonctionne toujours comme prévu et pour éviter la contamination du produit.


S L’exploitant doit avoir un programme écrit d’étalonnage destiné à s’assurer quel’équipement pouvant influer sur la qualité et l’innocuité des produits de l’érablefonctionne comme prévu. Ce programme doit comprendre :S une liste de l’équipement exigeant un étalonnage régulier.S les procédures et les fréquences d’étalonnage, p. ex., l’inspection de l’équipement,

les réglages sont basées sur le manuel du manufacturier de l’équipement ou unmanuel équivalent, ou encore en fonction des conditions d’utilisation susceptiblesde nuire au bon état de l’équipement.

S les noms du personnel responsable, ayant reçu la formation nécessaire

S Le programme doit être respecté pour éviter tout risque de nature physique ou chimique,p. ex., étalonnage inadéquats.

Cote Exemples

I S N/A

II S N/A

III S Le programme d’étalonnage pour l’équipement est absent, déficient ou incomplet,p. ex., sertisseuses, capsuleuse.

Références RPÉ, para.6.1 (1) a) Compréhension de la classification6.1 (1) b) matériel nécessaire à la classification



4.7.6 Formation générale en hygiène des aliments ÉR EM EX

PRINCIPE Chaque personne manipulant des aliments doit recevoir une formation sur les règlesd’hygiène personnelle et la manipulation hygiénique des aliments, afin de comprendre lesprécautions à prendre pour éviter la contamination des aliments.


L’exploitant doit définir un programme de formation écrit, prévoyant ce qui suit :

S Tous les employés manipulant des aliments doivent recevoir, au début de leur emploi,une formation adéquate sur :- les règles d’hygiène personnelle- la manipulation hygiénique des aliments, incluant la nécessité d’éviter tout contact des

aliments ou matières premières ou adjuvants de transformation avec des surfaces nonalimentaires et leur récupération pour l’alimentation humaine.

S La formation initiale doit être reprise et mise à jour lorsque nécessaire

Cote Exemples

I S N/A

II S Aucune formation générale en hygiène n’est donnée aux employés

III S Les employés sont formés mais il n’y a pas de programme de formation écrit.

Références RPÉ, para.7 (3) interdiction de travailler si contact avec aliment/surface si maladie et blessure (EM) 7 (3.1) règles d’hygiène corporelle, vêtements et couvre-chef convenables et propres (EM)7 (4) interdiction de fumer et chiquer (EM)



4.7.7 Formation technique ÉR EM EX

PRINCIPE Les employés doivent être formés de manière à leur permettre d’acquérir les connaissancestechniques nécessaires pour comprendre les opérations ou procédés dont ils sontresponsables pour assurer l’innocuité des aliments.


La formation doit correspondre à la complexité du procédé de fabrication et des tâches àeffectuer, par exemple :

S L’exploitant possède les connaissances nécessaires pour effectuer la classification parcouleur et par catégorie selon les exigences du Règlement sur les produits de l’érable etsurveille la classification fait par les employés de l’établissement.

S Le personnel et les superviseurs responsables du programme d’hygiène doivent avoirreçus une formation adéquate pour être en mesure de comprendre les principes et lesméthodes à respecter pour un nettoyage et un assainissement efficaces, en utilisant lesproduits homologués et/ou acceptés.

S Une formation supplémentaire doit être offerte si nécessaire pour s’assurer que lepersonnel possède des connaissances à jour sur l’équipement et les nouvellestechnologies utilisées.

Dans les établissements d’une érablière et d’emballage : S Le personnel a appris et comprends l’importance des points de contrôle critiques dont il

a la responsabilité, les limites critiques, les protocoles de surveillance, les mesures àprendre si ces limites ne sont pas respectées et les dossiers à tenir.

S Le personnel responsable de l’entretien de l’équipement influant sur l’innocuité desaliments doit avoir reçu la formation nécessaire pour être en mesure de déceler lesproblèmes susceptibles d’altérer l’innocuité des produits et d’apporter les correctifsrequis.

S L’exploitant possède les connaissances nécessaires pour l’évaluation des défauts descontenants.

S L’exploitant est au courant des exigences d’homologation et d’acceptation des produitsde nettoyage et d’assainissement.

Dans l’établissement d’une érablière :S Les opérateurs d’évaporateur doivent être formés pour bien connaître l’équipement et la

technologie du procédé, par exemple la formation sur les osmoseurs, les évaporateurs etles filtres-presses.

Cote Exemples

I S N/A

II S Le personnel ne comprend pas l’importance des points de contrôle critiques dont il a laresponsabilité

S Le personnel d’entretien chargé de l’équipement crucial n’a pas reçu la formationappropriée

S L’exploitant n’est pas au courant des exigences d’homologation et d’acceptation desproduits de nettoyage et d’assainissement.

III S Le personnel responsable de l’hygiène n’a pas reçu de formation sur les principes denettoyage et assainissement mais respecte les principes de sanitation, et n’utilise que desproduits homologués et/ou acceptés.

S Le produit n’est pas classé par le classificateur, ni sous sa supervision ou pour soncompte.


Références RPÉ, para.5 (2) et 5.1 Classification6.1 (1) a) Compréhension de la classification

Guide d’acceptation et d’homologation des produits et matériaux destinés à l’acériculture,publié par la Table filière acéricole du Québec



4.7.8 Nettoyage et assainissement des locaux, équipements et ustensiles ÉR EM EX

PRINCIPE Un programme écrit de nettoyage et d’assainissement efficace pour l’équipement, lesustensiles et les locaux doit être en place pour éviter la contamination des aliments.


S L’exploitant doit avoir un programme écrit de nettoyage et d’assainissement de toutl’équipement, comprenant :S le nom ou le titre du poste de la personne responsableS la fréquence à laquelle l’activité doit être effectuéeS les produits chimiques utilisés et leur concentration S les mélanges/dilutions de produits chimiques à réaliser S les procédures pour le nettoyage et l’assainissement comprenant les

renseignements suivants :

S identification de l’équipement et des ustensilesS directives, si nécessaire, de démontage et de remontage de l’équipement,

pour le nettoyage et l’inspectionS identification des pièces d’équipement exigeant une attention particulièreS méthodes et températures de nettoyage, d’assainissement et de rinçage

conformément aux spécifications du manufacturier.

S L’exploitant doit définir par écrit un programme de nettoyage et d’assainissement deslocaux (aires de production et d’entreposage), qui précise les aires devant être nettoyées,la méthode de nettoyage, le nom ou le titre du poste de la personne responsable et lafréquence de cette activité.

S Les produits chimiques doivent être utilisés conformément aux directives dumanufacturier et doivent figurer sur la « Liste de référence pour les pièces des matériauxde construction, les matériaux d’emballage et les produits chimiques non alimentairesacceptés » publiée par l’ACIA

S L’équipement de nettoyage et d’assainissement doit être conçu pour l’usage prévu et doitêtre entretenu convenablement.

S L’efficacité du programme doit être contrôlée et vérifiée (p. ex., par des inspections deroutine des locaux et de l’équipement et/ou par des analyses microbiologiques) et lorsquenécessaire, des mesures correctives adéquates doivent être apportées.

S Les activités ne doivent commencer que lorsque les exigences du programme établi enmatière de nettoyage et d’assainissement sont atteintes.

Cote Exemples

I S N/A

II S Programme de nettoyage et assainissement incomplet résultant en un mauvais rinçage desurface en contact avec les aliments, provoquant la contamination du produit par unproduit de nettoyage concentré.

III S Programme de nettoyage et assainissement incompletS Les produits chimiques utilisés pour le programme de nettoyage et d’assainissement ne

figurent pas à la « Liste de référence pour les pièces des matériaux de construction, lesmatériaux d’emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés » publiée parl’ACIA

S Absence de programme de nettoyage et assainissement écritS Le programme de nettoyage et d’assainissement n’est pas contrôlé et vérifié.


Références RPÉ, para.6 (2) Programme de salubrité de l’établissement

Liste de référence pour les pièces des matériaux de construction, les matériaux d’emballageet les produits chimiques non alimentaires acceptés, publiée par l’ACIA

Guide d’acceptation et d’homologation des produits et matériaux destinés à l’acériculture,publié par la Table filière acéricole du Québec

Directives ACIA sur le plomb.

Normes sur les équipements acéricoles destinés à la production de sirop d’érable, publiéespar Les manufacturiers d’équipements acéricoles



4.7.9 Lutte contre la vermine ÉR EM EX

PRINCIPE Un programme écrit de lutte contre la vermine qui est efficace doit être mis en place pourempêcher l’introduction de ravageurs, pour déceler et éliminer les ravageurs présents etpour éviter la contamination des aliments.


Un programme écrit de lutte contre la vermine, efficace pour les locaux, doit être en place,et doit comprendre les renseignements suivants :

S Un plan indiquant les endroits où des pièges ont été placés.S Les pesticides utilisés doivent être homologués en vertu de la loi et du Règlement sur les

produits antiparasitaires et doivent figurer dans la « Liste de référence pour les piècesdes matériaux de construction, les matériaux d’emballage et les produits chimiques nonalimentaires acceptés » publiée par l’ACIA

S Les pesticides doivent être utilisés conformément aux directives figurant sur l’étiquette.S L’accès aux animaux domestiques est interdit pour éviter toute contamination.

Dans l’établissement d’une érablière :S Au moins une inspection par saison

À l’établissement d’emballage et d’expéditeur :S Le nom ou le titre du poste du responsable de la lutte contre la vermine S Le cas échéant, le nom de l’entreprise ou de l’entrepreneur engagé pour exécuter le

programme de lutte contre la vermine.S La liste des produits chimiques, leur concentration ainsi que les lieux où ils sont

appliqués, de même que la méthode et la fréquence d’application.S La nature et la fréquence des inspectionsS La nature et la fréquence des vérifications de l’efficacité du programme.

Cote Exemples

I S N/A

II S Infestation importante avec des risques élevés de contaminationS Utilisation inappropriée de pesticide avec des risques élevés de contamination directe, p.

ex., vaporisation d’insecticide lors des opérations.

III – Pesticides ne figurant pas dans la « Liste de référence pour les pièces des matériaux deconstruction, les matériaux d’emballage et les produits chimiques non alimentairesacceptés » publiée par l’ACIA

– Absence de plan indiquant les emplacements des pièges– Aucune personne responsable de la lutte contre la vermine– Infestation à bas niveau– Absence de programme écrit de lutte contre la vermine– Animaux domestiques présents dans l’établissement

Références RPÉ 6 (2) Programme de salubrité de l’établissement




4.7.10 Plaintes ÉR EM EX

PRINCIPE L’établissement est doté d’un système efficace de traitement et d’enquête des plaintes.


L’exploitant a mis en place un système de traitement et d’enquête des plaintes comportantles éléments suivants :

S Une ou des personnes ont été désignées pour recevoir, évaluer, classer et/ou enquêter lesplaintes;

S Les plaintes sont classées de façon précise en fonction des risques pour la santé et lasalubrité;

S Les plaintes pouvant avoir un fondement sérieux sont acheminées immédiatement aupersonnel compétent afin qu’il prenne les mesures voulues;

S Les plaintes relatives à l’innocuité et à la contamination font l’objet d’un examen de lapart d’un personnel technique adéquatement formé;

S Dans les cas de plaintes relatives à l’innocuité des aliments, on procède à un examen duspécimen du produit du plaignant, de produits vendus au détail ou d’autres produitsportant le même code;

S L’étendue de l’enquête est approprié au risque en cause ou en fonction des tendancesobservées dans les plaintes similaires;

S Les mesures correctives appropriées sont prises pour corriger des écarts détectés suite àl’enquête d’une plainte.

Cote Exemples

I S N/A

II S Des plaintes relatives à l’innocuité des produits de l’érable (maladie, verre, métal, résiduschimiques, résidus de plomb, etc.) ne sont pas acheminées au personnel concerné pourqu’il prenne des mesures correctives

S Les plaintes pouvant avoir un fondement sérieux ne sont pas examinées rapidement

III S Aucune enquête n’est faite pour des plaintes portant sur la qualité du produit.




4.7.11 Plan de rappel ÉR EM EX

PRINCIPE Chaque exploitant doit avoir un plan de rappel écrit pour permettre de rappeler rapidementet complètement n’importe quel lot de produits de l’érable du marché.


Le plan de rappel doit comprendre les renseignements suivants :

! Le nom ou le titre du poste de la personne responsable de la coordination des rappels et lemoyen pour la rejoindre en tout temps, incluant en dehors des heures de bureau (p. ex.,numéros de téléphone à la maison, de cellulaire, de téléavertisseur).

! Les rôles et responsabilités relatives à la coordination et à l’exécution d’un rappel.! Les méthodes utilisées pour identifier, localiser et contrôler le produit à rappeler du

marché.! Une disposition prévoyant l’examen d’autres produits susceptibles de présenter des

risques et qui devraient donc être inclus dans le rappel.! Un mécanisme permettant d’assurer l’efficacité du rappel, p. ex., vérification de

l’efficacité au niveau de distribution spécifié dans l’avis de rappel.! Aviser immédiatement le bureau de l’ACIA de la région où l’exploitant est localisé.

Pour ce faire le plan de rappel devrait comporter les coordonnées du bureau de l’ACIAapproprié. L’avis d’un rappel doit préciser les renseignements suivants :

- la quantité de produits fabriqués, en inventaire et déjà distribués- le nom, le format, le code ou le numéro de lot des produits de l’érable rappelés

du marché- la zone de distribution du produit, p.ex., locale, nationale, internationale- la raison du rappel.

Cote Exemples

I ! N/A

II ! N/A

III ! Plan de rappel écrit incomplet! Aucun plan de rappel écrit



4.8 DOSSIERS

4.8.1 Généralités ÉR EM EX

PRINCIPE Les renseignements contenus dans les dossiers doivent être consignés de manière à décrireavec exactitude l’historique du produit ou du procédé. Les dossiers doivent être conservéspendant la période prescrite.


L’exploitant doit tenir tous les dossiers de façon à ce qu’ils soient conformes auxexigences mentionnées ci-dessous :

! Les dossiers sont lisibles, permanents et décrivent avec exactitude l’événement, lacondition ou l’activité.

! Les erreurs ou modifications sont indiquées de manière à ce que le dossier original resteclair, par exemple, en cas de rayure ou de modification, un seul trait est tiré, suivi desinitiales du correcteur.

! Chaque note au dossier est faite par la personne responsable au moment où l’événements’est produit. Les dossiers complets sont signés et datés par la personne responsable.

! Les dossiers sont conservés pendant au moins un an après la date d’expiration surl’étiquette ou sur le contenant. S’il n’y a aucune date d’expiration, les dossiers sontconservés pendant au moins deux ans après la date de la vente.

Cote Exemples

I ! N/A

II ! N/A

III ! Méthodes inadéquates de consignes sur registres.



4.8 DOSSIERS

4.8.2 Certificat d’agrément ÉR EM EX

PRINCIPE Le certificat d’agrément doit être affiché à un endroit bien en vue dans l’établissement, et ce,jusqu’à son expiration.


! Le certificat d’agrément en vigueur est affiché.! Le certificat est incessible.

Cote Exemples

I ! N/A

II ! N/A

III ! Certificat d’agrément en vigueur non-affiché! Certificat d’agrément en vigueur utilisé par un autre établissement ou par le nouveau

propriétaire sans préavis de l’ACIA.

Références RPÉ, para.6.2 (1) affichage du certificat et certificat incessible


4.8 DOSSIERS

4.8.3 Qualité de l’eau et de la vapeur ÉR EM EX

PRINCIPE Des dossiers démontrant l’efficacité des mesures de contrôle de la qualité et du traitementde l’eau et de la vapeur* sont disponibles.


L’exploitant doit tenir des dossiers démontrant l’efficacité des mesures de contrôle del’innocuité microbiologique et chimique de l’eau et de la vapeur*, et des mesurescorrectives si nécessaire. Selon le cas, ces dossiers doivent contenir les renseignementssuivants :

- Nom de la personne responsable

Données sur la potabilité de l’eau Données sur le traitement de l’eau

- source d’eau - méthode de traitement- date et points d’échantillonnage - date et points- résultats des analyses d’échantillonnage - date- date - analyste- analyste

Dossiers du traitement de l’eau Données sur les mesures correctivesd’alimentation des chaudières

- méthode de traitement - détails de l’écart et des mesures correctives- résultats des analyses- date- analyste

* la vapeur s’applique chez l’établissement de l’emballeur , et s’il y a lieu, àl’établissement d’une érablière. © Réf.: Tâche 4.7.2 Qualité de la vapeur ª

Cote Exemples

I ! N/A

II ! N/A

III ! Dossier absent ou incomplet

Référence RPÉ, para.2 définition de “sirop d’érable”5. (1) a) authenticité et salubrité comme condition de classement


4.8 DOSSIERS

4.8.4 Entretien de l’équipement EM

PRINCIPE Des dossiers sont disponibles pour démontrer que les équipements pour évaluer la qualitéet l’innocuité des aliments sont entretenus conformément aux programmes d’entretien, afind’éviter la contamination du produit.


S L’exploitant doit tenir des dossiers démontrant que les équipements pour évaluer laqualité et l’innocuité des aliments sont entretenus conformément aux procédures et auxfréquences établies ou en suivant les directives du manufacturier.

S Les dossiers relatifs à l’entretien devraient contenir les renseignements suivants :

- identification des équipements et des instruments nécessitant un entretien, ex: sertisseuse, capsuleuse, densimètre électronique, colorimètre, réfractomètre, balance, thermomètre

- date d’entretien- personne procédant à l’entretien- méthode/procédure employée pour l’entretien.- mesures correctives, si nécessaire.

Cote Exemples

I S N/A

II S N/A

III S Données incomplètesS Absence de dossiers d’entretien

Référence RPÉ Aucune


4.8 DOSSIERS

4.8.5 Étalonnage de l’équipement EM EX

PRINCIPE Des dossiers sont disponibles pour démontrer que les équipements pour évaluer la qualitéet l’innocuité des aliments sont étalonnés en conformité au programme d’étalonnage, pouréviter la contamination du produit.


S L’exploitant doit tenir des dossiers démontrant que les équipements pour évaluer laqualité et l’innocuité des aliments sont étalonnés conformément aux procédures et auxfréquences établies ou en suivant les directives du manufacturier.

S Les dossiers relatifs à l’étalonnage devraient contenir les renseignements suivants :- identification des équipements et des instruments nécessitant un

étalonnage, ex: sertisseuse, capsuleuse, densimètre électronique, colorimètre, réfractomètre, balance, thermomètre

- identification de l’étalon de référence pour le thermomètre, le réfractomètre et le colorimètre

- date d’étalonnage- personne procédant à l’étalonnage- méthode/procédure employée pour l’étalonnage (p. ex., température,

pression atmosphérique).- mesures correctives, si nécessaire.

Cote Exemples

I S N/A

II S N/A

III S Données incomplètesS Absence de dossiers d’étalonnage

Référence RPÉ, para. 6.1 (1) a) Compréhension de la classification6.1 (1) b) matériel nécessaire à la classification


4.8 DOSSIERS

4.8.6 Nettoyage et assainissement EM

PRINCIPE Des dossiers démontrant l’efficacité du programme de nettoyage et d’assainissement sontdisponibles.


L’emballeur doit tenir des dossiers démontrant l’efficacité du programme de nettoyage etd’assainissement. Ces dossiers doivent comprendre les renseignements suivants :S dateS nom de la personne responsableS résultatsS mesures correctivesS résultats des analyses microbiologiques, le cas échéant.

Cote Exemples

I S N/A

II S N/A

III S Aucun dossier de nettoyage et d’assainissementS Dates ou initiales manquantes dans des données quotidiennes sur le nettoyage et

l’assainissementS Cas isolé de renseignements absents dans des données quotidiennes sur le nettoyage et

l’assainissement.

Référence RPÉ, para.6 (2) Programme de salubrité de l’établissement


4.8 DOSSIERS

4.8.7 Lutte contre la vermine EM EX

PRINCIPE Des dossiers démontrant l’efficacité du programme de lutte contre la vermine sontdisponibles.


L’exploitant doit tenir des dossiers de lutte contre la vermine comprenant au moins lesrenseignements suivants :S date et nom du responsableS résultats des programmes d’inspection et mesures correctives prises, par exemple

parasites trouvés dans les pièges, emplacement de l’infestation par des ravageurs.

L’exploitant doit tenir des dossiers de lutte contre la vermine comprenant également lesrenseignements suivants :S Dossiers sur les activités de lutte contre la vermine, par exemple les pesticides utilisés,

méthode et lieu d’application, date de la fumigation, etc.

Cote Exemples

I S N/A

II S N/A

III S Aucun dossier sur la lutte contre la vermineS Dates ou initiales manquantes dans des données sur la lutte contre la vermineS Cas isolé de renseignements absents dans des données sur la lutte contre la vermine.



4.8 DOSSIERS

4.8.8 Plaintes ÉR EM EX

PRINCIPE Des dossiers sont disponibles pour démontrer l’efficacité du traitement des plaintes sur lesproduits, les résultats des enquêtes et les mesures correctives prises.


L’exploitant doit tenir ou avoir accès à des dossiers détaillés sur les plaintes desconsommateurs, les résultats des enquêtes et les mesures correctives prises. Les dossiersde plaintes relatifs à la santé et la sécurité doivent contenir au moins les renseignementssuivants :

Informations concernant le consommateur et le produitS nom, adresse, numéro de téléphone, date de réceptionS détails de la plainte et/ou de la maladieS nom du produit, code et dimensions et formats des contenantsS points de vente

EnquêteS nom de la personne responsable de l’enquêteS date de l’enquêteS résultats de l’enquêteS mesures correctives prises

Cote Exemples

I S N/A

II S Aucun dossier sur les plaintes et les enquêtes sur la santé et la sécurité

III S Les dossiers sont incomplets, mais les renseignements sont suffisants pour s’assurer quel’enquête sur la plainte est adéquate, par exemple le nom du consommateur, son adresse,sa date, les points de vente

S Aucune enquête n’est faite pour des plaintes portant sur la qualité du produit.



4.8 DOSSIERS

4.8.9 Distribution ÉR EM EX

PRINCIPE Des dossiers de distribution sont disponibles pour permettre à l’exploitant de rappeler dumarché tout lot d’aliments.


L’exploitant doit tenir des dossiers relatifs à la distribution des produits contenantsuffisamment de renseignements pour pouvoir retracer un produit.

Ils doivent contenir au moins les renseignements suivants :! Liste des produits et format ! Code de production! Quantité! Nom, adresse et numéro de téléphone des clients au premier niveau de distribution

commerciale.

Cote Exemples

I ! N/A

II ! Aucun dossier de distribution

III ! Renseignement incomplet sur les dossiers de distribution



CHAPITRE 5 - CONTRÔLE DE LA FABRICATION

5.1 INTRANTS À LA RÉCEPTION Page

5.1.1 Spécifications des matières premières et adjuvants detransformation

1 ÉR EM

5.1.2 Inspection des emballages et contenants pleins 3 ÉR EM

5.1.3 Inspection des emballage et contenants vides 5 ÉR EM

5.1.4 Inspection des barils de sirop d’érable 7 EX

5.1.5 Manutention et nettoyage des barils de sirop d’érable 9 EX

5.2 EMBALLAGE ET CONTENANTS PENDANT LE PROCÉDÉ

Emballages et contenants pleins

5.2.1 Manutention des matières premières et adjuvants de transformation 10 ÉR EM

5.2.2 Nettoyage des emballages et contenants des matières premières etadjuvants de transformation avant leur classement et leur utilisation

11 ÉR EM

Emballages et contenants vides

5.2.3 Manutention des emballages et contenants 12 ÉR EM

5.2.4 Inversion et nettoyage des contenants de 5 litres/kilogrammes oumoins avant leur remplissage

13 ÉR EM

5.2.5 Inspection et nettoyage des barils avant leur remplissage 14 ÉR EM

5.2.6 Protection des contenants propres ou nettoyés 15 ÉR EM

5.3 PRÉPARATION/MÉLANGE DU PRODUIT

5.3.1 Spécifications de l’innocuité et de la qualité 16 ÉR EM

5.4 REMPLISSAGE

5.4.1 Contenants métalliques et de plastique 18 ÉR EM

5.4.2 Contenants de verre et de porcelaine 19 ÉR EM

5.4.3 Sachets souples, barquettes (ou coupelles) et tetrapacks 20 ÉR EM

5.4.4 Manutention des contenants remplis avant la fermeture 21 ÉR EM

5.5 FERMETURE DES CONTENANTS

5.5.1 Contenants métalliques et de plastique 22 ÉR EM EX


5.5.2 Contenants de verre et de porcelaine 23 ÉR EM

5.5.3 Sachets souples, barquettes (ou coupelles) et tetrapacks 24 ÉR EM

5.5.4 Codage par embossage 25 ÉR EM

5.6 REFROIDISSEMENT

5.6.1 Refroidissement 26 ÉR EM

5.7 ÉTIQUETAGE

5.7.1 Étiquettes et étiquetage 27 ÉR EM EX

5.8 PRODUITS DÉFECTUEUX ET MESURES CORRECTIVES

5.8.1 Produits défectueux et mesures correctives - Facteurs critiques etsécurité

28 ÉR EM EX

5.9 PROGRAMME ÉCRIT

5.9.1 Bris de verre et de porcelaine 30 ÉR EM

5.10 DOSSIERS

5.10.1 Intrants 31 EM EX

5.10.2 Bris de verre et de porcelaine 32 ÉR EM

5.10.3 Préparation/mélange du produit 33 ÉR EM

5.10.4 Procédé 34 ÉR EM


35 ÉR EM EX


ÉTABLISSEMENT D’UNE ÉRABLIÈRE (ÉR)ÉTABLISSEMENT D’UN EMBALLEUR (EM)

Diagramme de contrôle de la fabrication

5.1 INTRANTS À LA RÉCEPTION5.1.1 Spécifications des matières premières

et adjuvants de transformation5.1.2 Inspection des emballages et

contenants pleins[ 4.2.2 Entreposage ]

5.2 EMBALLAGES ET CONTENANTS PENDANT LE PROCÉDÉ

5.2.1 Manutention des matières premières et adjuvants de transformation

5.2.2 Nettoyage des emballages et contenants des matières premières et adjuvants de transformation avant leur classement et leur utilisation

5.3 PRÉPARATION/MÉLANGE DU PRODUIT5.3.1 Spécifications de l’innocuité et de la qualité

5.4 REMPLISSAGE5.4.1 Contenants métalliques et de plastique 5.4.2 Contenants de verre et de porcelaine5.4.3 Sachets souples, barquettes (ou coupelles) et tetrapacks5.4.4 Manutention des contenants remplis avant la fermeture

5.1 INTRANTS À LA RÉCEPTION

5.1.3 Inspection des emballages et contenants vides

[ 4.2.2 Entreposage ]


5.2.3 Manutention des emballages et contenants

5.2.4 Inversion et nettoyage des contenants de 5 litres/kilogrammes ou moins avec leur remplissage

5.2.5 Inspection et nettoyage des barils avant leur remplissage

5.2.6 Protection des contenants propres ou nettoyés

EMBALLAGES ET CONTENANTS VIDES

EMBALLAGES ET CONTENANTS PLEINS


5.7 ÉTIQUETAGE5.7.1 Étiquettes et étiquetage


5.8.1 Produits défectueux et mesures correctives -Facteurs critiques et sécurité

5.6 REFROIDISSEMENT

5.6.1 Refroidissement


5.5.1 Contenants métalliques et de plastique5.5.2 Contenants de verre et de porcelaine5.5.3 Sachets souples, barquettes (ou coupelles) et tetrapacks5.5.4 Codage par embossage


5.9.1 Bris de verre et de porcelaine

5.10 DOSSIERS

5.10.1 Intrants (EM seulement)

5.10.2 Bris de verre et de porcelaine

5.10.3 Préparation/mélange du produit

5.10.4 Procédé


ÉTABLISSEMENT D’UNE ÉRABLIÈRE (ÉR)ÉTABLISSEMENT D’UN EMBALLEUR (EM)

Diagramme de contrôle de la fabrication (suite)


ÉTABLISSEMENT D’UN EXPÉDITEUR (EX)

Diagramme de contrôle de la fabrication

5.1 INTRANTS À LA RÉCEPTION5.1.4 Inspection des barils de sirop d’érable5.1.5 Manutention et nettoyage des barils de sirop

d’érable[4.2.2 Entreposage ]

5.7 ETIQUETAGE5.7.1 Étiquettes et étiquetage

PRODUITS DÉFECTUEUX ET MESURES CORRECTIVES

5.8.1 - Produits défectueux et mesures correctives -Facteurs critiques et sécurité

5.10 DOSSIERS

5.10.1 Intrants



5.5.1 Contenants métalliques et de plastique



5.1.1 Spécifications des matières premières et adjuvants de transformation ÉR EM

PRINCIPE L’établissement contrôle les matières premières et adjuvants de transformation dès leurréception de façon à prévenir la contamination des aliments par des agents biologiques,chimiques ou physiques et assurer la pureté des produits de l’érable.


Le sirop d’érable doit être obtenu exclusivement par la concentration de la sève d’érable oupar dilution ou dissolution dans l’eau potable d’un produit d’érable autre que la sève d’érable. Les produits de l’érable doivent être obtenus exclusivement par la concentration de la sèved’érable ou du sirop d’érable.

Les matières premières et adjuvants de transformation reçus :S ne doivent pas compromettre la salubrité des produits alimentaires;S doivent respecter la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d’application.S doivent être non-allergènes (voir liste des allergènes en annexe).S doivent figurer dans la “Liste de référence pour les pièces de matériaux de construction,

d’emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés” publiée par l’ACIA, siapplicable.

Les conditions de contrôle des matières premières et adjuvants de transformation ne doiventpas favoriser la contamination. Par exemple, le classement du sirop doit se faire à l’intérieurde l’établissement dans un endroit approprié.

Cote Exemples

I S N/A

II S Le classement du sirop se fait à l’extérieur.S L’exploitant accepte des matières premières, et adjuvants de transformation contaminés

par des corps étrangers non dangereux (p. ex., insectes).

III S L’exploitant accepte des adjuvants de transformations qui ne figurent pas dans la “Listede référence pour les pièces des matériaux de construction, les matériaux d’emballage etles produits chimiques non alimentaires acceptés”, publiée par l’ACIA.

Références RPÉ, para.2 définitions : contaminé, sève d’érable, sirop d’érable, produits de l’érable3.2 (1) interdiction de commercialisation de produit de l’érable falsifié, contaminé ou non

conforme à la Loi sur les aliments et drogues, etc.3.2 (2) interdiction de mélanger un produit de l’érable falsifié, contaminé avec un produit de

l’érable conforme5. (1) authenticité et salubrité comme condition de classement7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR)

“Liste de référence pour les pièces des matériaux de construction, les matériaux d’emballageet les produits chimiques non alimentaires acceptés”, publiée par l’ACIA.



5.1.2 Inspection des emballages et contenants pleins ÉR EM

PRINCIPE L’exploitant contrôle les emballages et contenants des matières premières et adjuvants detransformation, dès leur réception, de façon à prévenir la contamination des aliments par desagents biologiques, chimiques ou physiques.


Les emballages et contenants des matières premières et adjuvants de transformation doiventêtre contrôlés de manière à :S être adéquatement identifiés et étiquetés S être de qualité alimentaire ou être énumérés dans la “Liste de référence pour les pièces de

matériaux de construction, d’emballage et les produits chimiques non alimentairesacceptés”, publiée par l’ACIA.

S respecter les dispositions du titre 23 (Matériaux à emballer les denrées alimentaires) duRèglement sur les aliments et drogues.

Tous les contenants de produits de l’érable doivent être propres et en bon état.

Tous les contenants doivent être solidement fermés au moyen d’un couvercle vissé, d’uncouvercle à friction, d’un couvercle scellé hermétiquement, d’un bouchon ou de tout autredispositif de ce genre.

Dans les établissements d’emballage :S une fois vidés et nettoyés, l’exploitant s’assure que l’intérieur des barils reçus est en bon

état.

Il est recommandé que l’exploitant établisse des spécifications pour ses fournisseurs sur laqualité alimentaire des barils (par ex., types de barils, état du revêtement intérieur,manutention et usage restreint aux produits de l’érable seulement).

Les matières premières et adjuvants de transformation reçus dans des emballages et contenantssouillés ou endommagés doivent être rejetés, ou leurs contenants doivent être nettoyés avantleur utilisation et leur classement. (Voir tâche 5.2.2 Nettoyage des emballages et contenantsdes matières premières et adjuvants de transformation avant leur classement et leur utilisation).

Cote Exemples

I S Entreposage d’eau d’érable dans un réservoir de diesel usagé (établissement d’uneérablière).

S Entreposage de sirop d’érable dans un baril de produits chimiques usagé (établissementd’une érablière).


II S L’exploitant accepte des emballages et contenants des matières premières et adjuvants detransformation qui ne sont pas de qualité alimentaire.

S L’exploitant accepte des barils en mauvais état, c’est-à-dire dont le revêtement intérieur estrouillé, écaillé ou endommagé.

S L’exploitant accepte des emballages et contenants des matières premières et adjuvants detransformations ne respectent pas les dispositions du Titre 23 du Règlement sur lesaliments et drogues.

III S L’exploitant accepte des matières premières et adjuvants de transformation dans desemballages/contenants souillés ou endommagés.

S L’exploitant n’exerce aucun contrôle sur la réception des emballages et contenants desmatières premières et adjuvants de transformation (p. ex., aucune spécification,certification ou surveillance).

Références “Liste de référence pour les pièces des matériaux de construction, les matériaux d’emballageet les produits chimiques non alimentaires acceptés”, publiée par l’ACIA.

RAD, titre 23, matériaux à emballer les denrées alimentaires



5.1.3 Inspection des emballage et contenants vides ÉR EM

PRINCIPE L’exploitant contrôle les emballages et contenants vides dès leur réception de façon à prévenirla contamination des aliments par des agents biologiques, chimiques ou physiques.


Les emballages et contenants vides (incluant les bouchons et couvercles) pour le contact avecles aliments doivent être contrôlés à la réception de manière à :S être énumérés dans la “Liste de référence pour les pièces des matériaux de construction,

les matériaux d’emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés”, publiéepar l’ACIA.

S être conformes à la Loi sur les produits agricoles au Canada et au Règlement sur lesproduits de l’érable, y compris les dimensions de contenants prescrites (lorsqu’applicable);

S respecter les dispositions du titre 23 (Matériaux à emballer les denrées alimentaires) duRèglement sur les aliments et drogues;

S être adéquatement protégés à leur arrivée.

Tout contenant de capacité de 5 litres/kilogrammes ou moins doit être neuf, en bon état etpropre.

Tout contenant de capacité de plus de 5 litres/kilogrammes devrait être neuf ou réutilisable,mais doit être en bon état. Il doit être propre, ou nettoyé avant utilisation tel que décrit dans lestâches 5.2.4 Inversion et nettoyage des contenants de 5 litres/kilogrammes ou moins avant leurremplissage et 5.2.5 Inspection et nettoyage des barils avant leur remplissage (vides).

Tout contenant de sirop d’érable doit pouvoir être solidement fermé au moyen d’un couverclevissé, d’un couvercle à friction, d’un couvercle scellé hermétiquement, d’un bouchon ou detout autre dispositif de ce genre.

Cote Exemples

I S N/A

II S L’exploitant accepte des emballages et contenants vides qui ne sont pas de qualitéalimentaire.

S L’exploitant accepte des emballages et contenants vides ne respectent pas les dispositionsdu Titre 23 du Règlement sur les aliments et drogues.

III S L’exploitant accepte des emballages et contenants vides qui sont de qualité alimentairemais qui ne sont pas énumérés dans la “Liste de référence pour les pièces des matériaux deconstruction, les matériaux d’emballage et les produits chimiques non alimentairesacceptés” publiée par l’ACIA.

S L’exploitant accepte des emballages et contenants vides qui ne sont pas conformes à la Loisur les produits agricoles au Canada et au Règlement sur les produits de l’érable, ycompris les dimensions de contenants prescrites (lorsqu’applicable)

S L’exploitant n’exerce aucun contrôle sur la réception des emballages et contenants vides(p. ex., aucune spécification, certification ou surveillance).

S Les emballages et contenants vides ne sont pas adéquatement protégés, p.ex, le revêtementprotecteur extérieur des emballages des contenants est endommagé ou manquant.


Références RPÉ, para.7 (1) c) contenant propre et hygiénique (EM)7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR) 10 (1) contenant propre et en bon état10 (2) contenant neuf (5 litres/kg ou moins)10 (3) format prescrit10 (7) fermeture hermétique16 (2) exportation non emballé dans un contenant de format prescritAnnexe V.1 formats des contenants de sirop d’érable

“Liste de référence pour les pièces des matériaux de construction, les matériaux d’emballageet les produits chimiques non alimentaires acceptés”, publiée par l’ACIA.

RAD, titre 23, matériaux à emballer les denrées alimentaires



5.1.4 Inspection des barils de sirop d’érable EX

PRINCIPE L’expéditeur contrôle les barils de sirop d’érable dès leur réception de façon à prévenir leurcontamination par des agents biologiques, chimiques ou physiques et assurer la pureté desproduits de l’érable.


Les barils doivent être contrôlés de manière à :S être de qualité alimentaire ou être énumérés dans la “Liste de référence pour les pièces des

matériaux de construction, les matériaux d’emballage et les produits chimiques nonalimentaires acceptés”, publiée par l’ACIA.

S respecter les dispositions du titre 23 (Matériaux à emballer les denrées alimentaires) duRèglement sur les aliments et drogues.

Tout contenant de produits de l’érable doit être propre et en bon état. Tous les contenants doivent être solidement fermés au moyen d’un couvercle vissé, d’uncouvercle à friction, d’un couvercle scellé hermétiquement, d’un bouchon ou de tout autredispositif de ce genre.

Les barils souillés ou endommagés doivent être rejetés ou doivent être nettoyés avant leurclassement. (Voir tâche 5.2.2 Nettoyage des emballages et contenants des matières premières etadjuvants de transformation avant leur classement et leur utilisation).

Les conditions de contrôle des barils de sirop d’érable ne doivent pas favoriser la contamination.Par exemple, le classement du sirop doit se faire à l’intérieur dans une endroit approprié.

Le sirop d’érable en barils doit provenir exclusivement de la concentration de la sève d’érable oude sa dilution ou dissolution dans l’eau potable d’un produit d’érable autre que la sève d’érable.

Le sirop d’érable :S doit être salubre;S doit respecter la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d’application.

Cote Exemples

I S Entreposage de sirop d’érable dans un baril de produits chimiques usagé.

II S Le classement du sirop se fait à l’extérieur. S L’expéditeur accepte des barils qui ne sont pas de qualité alimentaire.S L’expéditeur accepte des barils qui ne respectent pas les dispositions du Titre 23 du

Règlement sur les aliments et drogues.

III S L’expéditeur accepte des barils souillés ou endommagés.S L’expéditeur n’exerce aucun contrôle sur la réception des barils (p. ex., aucune spécification

ou surveillance).


Références RPÉ, para.2 définitions : contaminé, sève d’érable, sirop d’érable, produits de l’érable3.2 (1) interdiction de commercialisation de produit de l’érable falsifié, contaminé ou non

conforme à la Loi sur les aliments et drogues, etc.5. (1) a) authenticité et salubrité comme condition de classement5. (2) classement dans un établissement agréé ou tout autre lieu (EX)

“Liste de référence pour les pièces des matériaux de construction, les matériaux d’emballage etles produits chimiques non alimentaires acceptés”, publiée par l’ACIA.



5.1.5 Manutention et nettoyage des barils de sirop d’érable EX

PRINCIPE L’expéditeur manutentionne les barils de sirop d’érable avec soin pour réduire les dommages auminimum et prévenir leur contamination.

L’expéditeur examine et nettoie les barils de sirop d’érable avant leur classement et leurexpédition pour s’assurer qu’ils soient propres et en bon état.


S Les barils de sirop d’érable doivent être manipulés et transportés de manière à réduire auminimum leur endommagement et leur contamination (p.ex., chariots-élévateurs).

S Les barils de sirop d’érable doit être examinés avant leur expédition, afin de s’assurer qu’ilssoient propres et en bon état.

S La surface entourant l’ouverture des barils de sirop d’érable doit être propre et adéquatementnettoyée avant le classement.

S Les détergents ou assainisseurs utilisés doivent être employés conformément aux directivesdu manufacturier et doivent être énumérés dans la “Liste de référence pour les pièces desmatériaux de construction, les matériaux d’emballage et les produits chimiques nonalimentaires acceptés”, publiée par l’ACIA.

Cote Exemples

I S N/A

II S Contamination par des matières indésirables durant le classement.S Aucun nettoyage de la surface entourant l’ouverture des barils de sirop d’érable avant le

classement et il y a des signes d’une contamination par des matières indésirables.

III S Les barils de sirop d’érable sont manipulés de manière inadéquate dans l’établissement, cequi entraîne un endommagement/une contamination (p. ex., manutention brusque,entreposage dans l’établissement sans protection).

S Les barils de sirop d’érable sont mal nettoyés.S Les barils de sirop d’érable souillés ou endommagés (p. ex., fuites de sirop, bombage et

fissures) ne sont pas rejetés ou nettoyés avant leur classement et leur expédition.S L’exploitant utilise des détergents ou assainisseurs qui ne figurent pas dans la “Liste de

référence pour les pièces de matériaux de construction, d’emballage et les produitschimiques non alimentaires acceptés”, publiée par l’ACIA.

Références RPÉ, para.10 (1) contenant propre et en bon état





5.2.1 Manutention des matières premières et adjuvants de transformation ÉR EM

PRINCIPE L’exploitant manutentionne les matières premières et adjuvants de transformation avec soin pourréduire les dommages au minimum et prévenir la contamination des matières premières etadjuvants de transformation.


S Les matières premières et adjuvants de transformation ainsi que leurs emballages etcontenants doivent être manipulés et transportés de manière à réduire au minimum leurendommagement et leur contamination (p. ex., chariots-élévateurs, convoyeurs, points detransfert, synchronisme de la vitesse chaîne).

S Les matières premières et adjuvants de transformation ainsi que leurs emballages etcontenants doivent être examinés avant leur utilisation, afin de déceler des signesd’endommagement (fissures et fractures) et de contamination (p. ex., morceaux de verre de2 mm et plus, rouille, matières étrangères, particules d’aliments avariés).

S Les emballages et contenants des matières premières et adjuvants de transformation souillésou endommagés doivent être rejetés ou nettoyés avant leur utilisation et leur classement(Voir tâche 5.2.2 Nettoyage des emballages et contenants des matières premières etadjuvants de transformation avant leur classement et leur utilisation).

Cote Exemples

I S Contamination des matières premières ou adjuvants de transformation par des morceaux deverre de 2 mm et plus durant la manutention.

II S Contamination par des matières indésirables durant la manutention.

III S Les emballages et contenants sont manipulés de manière inadéquate dans l’établissement, cequi entraîne un endommagement/une contamination (p. ex., manutention brusque,entreposage dans l’établissement sans protection).

Références RPÉ, para.8 produits de l’érable sont préparés, emballés ou entreposés d’une manière hygiénique7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR)




5.2.2 Nettoyage des emballages et contenants des matières premières etadjuvants de transformation avant leur classement et leur utilisation

ÉR EM

PRINCIPE L’exploitant examine et nettoie les contenants des matières premières et adjuvants detransformation avant leur classement et leur utilisation pour s’assurer que les matières étrangèressusceptibles de contaminer le produit ont été éliminées.


Les contenants des matières premières et adjuvants de transformation doivent être nettoyés etexaminés avant leur classement, leur vidage par gravité ou par pompage, ou leur utilisation,c’est-à-dire:

S L’exploitant doit disposer d’un système de nettoyage efficace pour assurer la propreté de lasurface entourant l’ouverture des contenants avant leur classement, leur vidage ou leurutilisation.

S Les détergents ou assainisseurs utilisés doivent être employés conformément aux directivesdu manufacturier et doivent être énumérés dans la “Liste de référence pour les pièces desmatériaux de construction, les matériaux d’emballage et les produits chimiques nonalimentaires acceptés”, publiée par l’ACIA.

Cote Exemples

I S Des matières étrangères dangereuses ne sont pas enlevées (p. ex., présence de morceaux deverre de 2 mm et plus)

II S Il n’y a pas de système de nettoyage des contenants des matières premières et adjuvants detransformation avant le classement, le vidage ou l’utilisation et il y a des signes d’unecontamination par des matières indésirables.

III S Le système de nettoyage des contenants n’est pas totalement fonctionnel et efficace.

Références RPÉ, para.7 (1) c) contenants propre et hygiénique (EM)7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR)





5.2.3 Manutention des emballages et contenants ÉR EM

PRINCIPE L’exploitant manutentionne les emballages et contenants vides avec soin pour réduire lesdommages au minimum et prévenir l’utilisation d’emballages et contenants abîmés, défectueuxou contaminés.


S Les emballages et contenants vides doivent être manipulés et transportés de manière àréduire au minimum leur endommagement et leur contamination (p. ex., chariots-élévateurs,convoyeurs, points de transfert, synchronisme de la vitesse chaîne).

S Avant la dépalletisation, les bocaux de verre doivent être examinés pour déceler lesdommages (p. ex., examen des quatre côtés de la palette).

S Les emballages et contenants vides doivent être examinés avant leur utilisation, afin dedéceler des signes d’endommagement (fissures et fractures) et de contamination (p. ex.,morceaux de verre de 2 mm et plus, rouille, matières étrangères, particules d’alimentsavariés).

S Les emballages et contenants vides souillés ou endommagés doivent être rejetés ou nettoyésavant leur utilisation (Voir 5.2.4 Inversion et nettoyage des contenants de 5litres/kilogrammes ou moins avant leur remplissage et 5.2.5 Inspection et nettoyage desbarils avant leur remplissage (vides).

S Les emballages et contenants ne doivent être utilisés qu’aux fins prévues.

Cote Exemples

I S Présence de morceaux de verre de 2 mm et plus dans des emballages ou des contenantsvides qui ne sont pas retirés de la chaîne.

II S Des bocaux de verre abîmés ou défectueux qui ne sont pas retirés de la chaîne.

III S Les palettes de bocaux de verre ne sont pas examinées avant la dépalletisation, mais lesautres critères d’inspection visuelle sont respectés.

S Les emballages et contenants sont manipulés de manière inadéquate dans l’établissement, cequi entraîne un endommagement/une contamination (p. ex., manutention brusque,entreposage dans l’établissement sans protection).

S Les contenants sont employés à d’autres fins que celles prévues.

Références RPÉ, para.7 (1) c) contenants propre et hygiénique (EM)




5.2.4 Inversion et nettoyage des contenants de 5 litres/kilogrammes ou moinsavant leur remplissage

ÉR EM

PRINCIPE S’il y a lieu, l’exploitant contrôle l’inversion et le nettoyage des contenants neufs de 5litres/kilogrammes ou moins avant le remplissage pour s’assurer que les matières étrangèressusceptibles de contaminer le produit ont été éliminées.


L’exploitant doit disposer d’un système d’inversion et de nettoyage efficaces pour assurer lapropreté de tous les contenants neufs de 5 litres/kilogrammes ou moins avant leur remplissage.

Parmi les contenants neufs qui n’exigent pas de nettoyage figurent :S les contenants en plastique reçus et entreposés dans des sacs en plastique et protégés de toute

contamination;S les seaux en plastique empilés et inversés pour les protéger de toute contamination;S les pellicules plastiques et les sachets souples protégés de toute contamination.

Dans le cas des contenants neufs qui exigent une inversion et un nettoyage :S Les contenants doivent être placés en position inversée et nettoyés avec de l’eau, de l’air ou

de la vapeur sous pression ou par aspiration pour assurer l’enlèvement des matièresétrangères.

S Lorsqu’ils sont utilisés, les détergents ou assainisseurs doivent être employés conformémentaux directives du manufacturier et doivent être énumérés dans la “Liste de référence pour lesmatériaux de construction, les matériaux d’emballage et les produits chimiques nonalimentaires acceptés” publiée par l’ACIA.

S Le système de nettoyage des contenants doit :S fonctionner tant que la chaîne de production est en activité;S permettre efficacement d’éliminer les matières étrangères dangereuses;S être bien entretenu (c.-à-d. buses non obstruées, exemptes de débris accumulés).

Pour les opérations de petite envergure, une inversion et un examen manuels peuvent suffirepour s’assurer de la propreté des contenants neufs.

Cote Exemples

I S Des matières étrangères dangereuses ne sont pas enlevées (p. ex., présence de morceaux deverre de 2 mm et plus)

II S Il n’y a pas de système de nettoyage ou d’inversion des contenants et il y a des signes d’unecontamination par des matières indésirables.

III S Les contenants ne sont pas placés en position inversée et il n’y a pas de signes decontamination par des matières étrangères dangereuses.


Références RPÉ, para.7 (1) c) contenant propre et hygiénique (EM)7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR) 10 (1) contenant propre et en bon état10 (2) contenant neuf (5 litres/kg ou moins)





5.2.5 Inspection et nettoyage des barils avant leur remplissage ÉR EM

PRINCIPE L’exploitant examine et nettoie les barils avant leur remplissage afin de prévenir lacontamination du produit.


S L’exploitant doit examiner les barils afin de retirer tout baril jugé inacceptable avant leremplissage.

S L’exploitant ne doit réutiliser que des barils antérieurement utilisés pour des produitsalimentaires. Tout baril suspect doit être rejeté.

S Les barils/couvercles/bouchons rouillés, écaillés (peinture/vernis) ou très bosselés doiventêtre rejetés.

S Les boîtes-palettes brisées doivent être réparées ou mises de côté.S L’exploitant doit disposer d’un système permettant un nettoyage complet et efficace des

barils avant le remplissage.

Dans les établissements d’emballage : S Le lavage doit être fait à l’eau sous pression ou à la vapeur.

Cote Exemples

I S Des matières étrangères dangereuses ne sont pas enlevées (p. ex., morceaux de verre de 2mm et plus)

S Des barils utilisés pour des produits chimiques sont employés pour des aliments.

II S Il n’y a pas de système de nettoyage des contenants, et il y a des signes de contaminationimportant par des matières insalubres (p. ex., terre, insectes, résidus d’aliments).

S Eau et vapeur non potables utilisées pour le nettoyage.S Il n’y a pas de système d’inspection des barils.S Utilisation de couvercles/barils rouillés, écaillés (peinture/vernis) en contact avec l’aliment.S On ne connaît pas l’historique de l’utilisation des contenants.

III S Le système de nettoyage des contenants n’est pas totalement fonctionnel et efficace.S Utilisation de couvercles/barils rouillés et très bosselés à l’extérieur.S Utilisation de boîtes-palettes brisées à des fins alimentaires.

Références RPÉ, para.7 (1) c) contenant propre et hygiénique (EM)7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR) 10 (1) contenant propre et en bon état10 (7) fermeture hermétique



5.2.6 Protection des contenants propres ou nettoyés ÉR EM

PRINCIPE L’exploitant protège les contenants propres ou nettoyés afin de prévenir leur contaminationsubséquente avant le remplissage.


L’exploitant doit prendre des mesures pour éviter la contamination des contenants propres ounettoyés avant le remplissage, par exemple :

S aucun contenant ne peut être laissé sans protection sur les convoyeurs entre le poste denettoyage et le poste de remplissage pendant le nettoyage ou les temps d’arrêt prolongé, àmoins que des mesures adéquates ne soient prises pour éviter toute contamination.

Cote Exemples

I S Matières étrangères dangereuses (p. ex., particules de verre de 2 mm et plus) dans lescontenants nettoyés.

II S Des contenants sont laissés sans protection sur la ligne de production pendant le nettoyage oules temps d’arrêt prolongé, avec risque de contamination dangereuse (p. ex., particule deverre, eau de lavage, condensation).

III S Des contenants sont laissés sans protection sur la ligne de production pendant le nettoyage oules temps d’arrêt prolongé, avec risque de contamination non dangereuse (p. ex., poussière,insectes).

Références RPÉ, para.3.2 (1) interdiction de commercialisation de produit de l’érable contaminé, etc.7 (1) c) contenant propre et hygiénique (EM)7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR)10 (1) contenant propre et en bon état


5.3 PRÉPARATION/MÉLANGE DU PRODUIT

5.3.1 Spécifications de l’innocuité et de la qualité ÉR EM

PRINCIPE L’exploitant s’assure que les activités de préparation et de mélange permettent que le produitréponde aux spécifications d’innocuité et de qualité ainsi qu’aux exigences réglementaires (p.ex., catégories, normes de produits).


L’exploitant s’assure que les activités de préparation et de mélange permettent que tous lesproduits répondent aux spécifications de qualité et aux exigences réglementaires (p. ex.,catégories, normes de produits). Il doit contrôler les éléments suivants :

S la préparation et le mélange;S le taux d’extrait sec soluble (degré Brix);S la couleur et la saveur;S l’authenticité des produits utilisés, soit l’absence de dilution ou de mélange avec un produit

falsifié et/ou contaminé, ou l’addition de sucres étrangers (fraude économique);S l’utilisation conforme des adjuvants de transformation pour usage acéricole et

conformément aux directives du manufacturier et aux bonnes pratiques de fabrication.S l’utilisation d’adjuvants de transformation pour usage acéricole figurant dans la“Liste de

référence pour les pièces des matériaux de construction, les matériaux d’emballage et lesproduits chimiques non alimentaires acceptés”, publiée par l’ACIA

S l’utilisation d’adjuvants de transformation non allergènes.S la sève d’érable et l’eau de condensat peuvent servir de matières premières en autant

qu’elles soit ajoutées lors de la dilution ou dissolution à chaud.

Cote Exemples

I S Utilisation d’adjuvants de transformation allergènes.

II S Les adjuvants de transformation ne sont pas utilisés conformément aux directives dumanufacturier, et/ou aux bonnes pratiques de fabrication et la sécurité du produit peut êtrecompromise.

S Le produit est fabriqué avec des sucres étrangers (N.B. enjeu sérieux : action immédiaterequise)

III S Le produit n’est pas fabriqué selon les spécifications de qualitéS L’exploitant contrôle de façon inadéquate les solides solubles, ce qui pourrait entraîner la

prolifération de levures et de moisissures.S Les adjuvants de transformation ne sont pas utilisés conformément aux directives du

manufacturier, et/ou aux bonnes pratiques de fabrication et la sécurité du produit n’est pascompromise.

S Les adjuvants de transformations utilisés ne figurent pas dans la “Liste de référence pour lespièces de matériaux de construction, d’emballage et les produits chimiques nonalimentaires acceptés”, publiée par l’ACIA pour un usage acéricole.

S On emballe pour commercialisation du sirop d’érable qui ne répond pas à la catégorieminimale Canada No. 3.


Références LPAC, para.13 ensemble des produits d’un établissement agrée sont assujettis à la loi et à ses

règlements RPÉ, para.2 définitions : contaminé, sève d’érable, sirop d’érable, produits de l’érable3.2 (1) interdiction de commercialisation de produit de l’érable falsifié,

contaminé ou non conforme à la Loi sur les aliments et drogues, etc.(RAD : B.01.046, B.01.047 et Titre 15, Partie B aliment falsifié)

3.2 (2) interdiction de mélanger un produit de l’érable falsifié, contaminé avec un produitde l’érable conforme

5. (1) a) authenticité et salubrité comme condition de classementPartie I Catégories et classementAnnexe I Exigences des catégories de sirop d’érableAnnexe II Normes des produits de l’érable, autres que le siropAnnexe III Les classes de couleur pour le sirop d’érable



5.4 REMPLISSAGE

5.4.1 Contenants métalliques et de plastique ÉR EM

PRINCIPE L’exploitant contrôle les facteurs du remplissage, prend des mesures pour empêcherl’endommagement des contenants et la contamination du produit.


S L’exploitant doit contrôler tous les facteurs du remplissage, incluant :

S le type de contenant approprié;S la quantité nette;S l’espace de tête, soit un remplissage du contenant jusqu’à un minimum de 90 pour cent

de sa capacitéS la température minimale de remplissage à 82oC/180oF.

S L’aliment doit être protégé de la contamination pendant le remplissageS On maintient une distance minimale entre le poste de nettoyage et le poste de remplissage.S On procède à une inspection continue des contenants et/ou des couvercles pour éliminer

tout élément qui pourrait interférer dans le scellage (p. ex., examen visuel);

Cote Exemples

I S N/A

II S N/A

III S Réglage et cadence de la ligne de remplissage non contrôlée.S La température du produit n’est pas maintenue (180oF/82oC) lors du remplissage.S Le type de contenant utilisé n’est pas approprié (revêtement des contenants).S L’exploitant contrôle de façon inadéquate ou ne contrôle pas les facteurs de remplissage.

Références RPÉ, para.2 définitions : contaminé, sève d’érable, sirop d’érable, produits de l’érable3.2 (1) interdiction de commercialisation de produit de l’érable falsifié,

contaminé ou non conforme à la Loi sur les aliments et drogues, etc.7 (1) c) contenant propre et hygiénique (EM)7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR)

(RAD : B.01.046, B.01.047 et Titre 15, Partie B aliment falsifié)10 (6) a) contenant de sirop d’érable ou de sucre d’érable avec catégorie rempli jusqu’à un

minimum de 90 pour cent de sa capacité


5.4 REMPLISSAGE

5.4.2 Contenants de verre et de porcelaine ÉR EM

PRINCIPE L’exploitant contrôle les facteurs du remplissage des contenants, prend des mesures pourempêcher l’endommagement des contenants et la contamination du produit.


S L’exploitant doit contrôler tous les facteurs de remplissage, incluant :S le type de contenant approprié;S la quantité nette;S l’espace de tête, soit un remplissage jusqu’à un minimum de 90 pour cent de sa capacité;S la température minimale de remplissage à 82oC-180oF.

S L’aliment doit être protégé de la contamination pendant le remplissageS On maintient une distance minimale entre le poste de nettoyage et le poste de remplissage.

S L’exploitant doit contrôler les bris de verre et de porcelaine dans la zone où se trouvel’équipement de remplissage :S en évaluant les zones où le produit est susceptible d’être contaminé par du verre et de la

porcelaine;S en vérifiant le réglage et la cadence;S en inspectant régulièrement la zone de remplissage pour repérer du verre et de la

porcelaine brisés;S en éliminant les éclats de verre ou de la porcelaine;S en démontant l’équipement dans la mesure où cela est nécessaire pour éliminer tout

risque de contamination par du verre ou de la porcelaine.S en procédant à une inspection continue des contenants et/ou des couvercles pour

éliminer tout élément qui pourrait interférer dans le scellage (p. ex., examen visuel).

Cote Exemples

I S éclats de verre ou de porcelaine trouvés sur des surfaces en contact avec les aliments oudans les bocaux.

II S éclats de verre ou de porcelaine trouvés près des surfaces en contact avec les aliments.

III S Réglage et cadence de la ligne de remplissage non contrôléeS L’exploitant contrôle de façon inadéquate la température de remplissage à chaud et la

température du produit n’est pas maintenue à 82oC ou 180oF jusqu’à la fermeture ducontenant.

S L’exploitant contrôle de façon inadéquate ou ne contrôle pas les facteurs de remplissage.

Références RPÉ, para.7 (1) c) contenant propre et hygiénique (EM)7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR) 10 (6) a) contenant de sirop d’érable ou de sucre d’érable avec catégorie rempli jusqu’à un



5.4 REMPLISSAGE

5.4.3 Sachets souples, barquettes (ou coupelles) et tetrapacks ÉR EM

PRINCIPE L’exploitant contrôle les facteurs du remplissage des contenants, prend des mesures pourempêcher l’endommagement des contenants et la contamination du produit.


S L’exploitant doit contrôler tous les facteurs du remplissage, incluant :S le type de contenant approprié;S la quantité nette;S l’espace de tête, soit un remplissage jusqu’à un minimum de 90 pour cent de sa capacitéS maintien de la température minimale de remplissage à 82oC-180oF jusqu’à la fermeture

du contenant. S L’aliment doit être protégé de la contamination pendant le remplissageS On maintient une distance minimale entre le poste de nettoyage et le poste de remplissage.S On procède à une inspection continue des films d’emballage pour éliminer tout élément qui

pourrait interférer dans le scellage (p. ex., examen visuel) ;S Les sachets souples (genre “vinier”), barquettes (ou coupelles) et tetrapacks doivent être

remplis sans que la zone de soudage ne soit contaminée. Il faut éviter :S que des gouttes s’échappent de l’équipement de remplissage et contaminent la zone de

soudage des sachets et barquettes (ou coupelles) vides;S qu’un remplissage excessif entraîne des produits ou des liquides dans la zone de

soudage.

Cote Exemples

I S N/A

II S Contamination de l’aliment par le peroxyde d’hydrogène.

III S Réglage et cadence de la ligne de remplissage non contrôlée.S L’exploitant contrôle de façon inadéquate la température minimale de remplissage à chaud

de sorte que celle-ci n’est pas maintenue à 82oC-180oF jusqu’à la fermeture du contenant.S Le type de film utilisé n’est pas approprié (revêtement interne de l’emballage).S L’exploitant contrôle de façon inadéquate ou ne contrôle pas les facteurs de remplissage.

Références RPÉ, para.7 (1) c) contenant propre et hygiénique (EM)7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR) 10 (6) a) contenant de sirop d’érable ou de sucre d’érable avec catégorie rempli jusqu’à un



5.4 REMPLISSAGE

5.4.4 Manutention des contenants remplis avant la fermeture ÉR EM

PRINCIPE L’exploitant s’assure que les contenants sont transportés de l’équipement de remplissage àl’équipement de fermeture de manière à éviter que les produits alimentaires qu’ils renfermentne soient exposés à des risques (biologiques, chimiques et physiques), du fait du bris, del’endommagement et de la contamination des contenants, des produits et/ou de la zone defermeture (sertissage/bouchage/scellage).


S Les contenants non fermés doivent être transportés de la zone de remplissage à la zone defermeture de manière à éviter leur bris, leur endommagement et leur contamination par desmatières dangereuses.

S L’exploitant applique les mesures préventives suivantes :S procédure pour empêcher que des contenants ne soient laissés ouverts entre la zone de

remplissage et la zone de fermeture durant le nettoyage ou toute autre période prolongée(p. ex., procédure d’arrêt de production; procédure de nettoyage).

S procédure pour retirer les contenants endommagés ou contaminés de la chaîne deproduction;

S l’équipement et les surfaces entrant en contact avec les contenants ne doivent pasendommager ou user ces derniers.

Cote Exemples

I S Matières étrangères dangereuses (p. ex., particules de verre de 2 mm et plus) dans descontenants remplis laissés sans protection.

II S Des contenants remplis sont laissés sans protection sur la ligne de production pendant lenettoyage ou les temps d’arrêt prolongé, avec risque de contamination dangereuse (p. ex.,particule de verre, eau de lavage, condensation).

III S Des contenants remplis sont laissés sans protection sur la ligne de production pendant lenettoyage ou les temps d’arrêt prolongé, avec risque de contamination non dangereuse (p.ex., poussière, insectes).

Références RPÉ, para.3.2 (1) interdiction de commercialisation de produit de l’érable contaminé, etc.7 (1) c) contenants propre et hygiénique (EM)7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR) 10 (1) contenant propre et en bon état



5.5.1 Contenants métalliques et de plastique ÉR EM EX

PRINCIPE L’exploitant s’assure que les contenants et les couvercles ne s’endommagent ou ne secontaminent pendant le sertissage/bouchage/scellage et lors de l’échantillonnage, afin d’assurerune fermeture hermétique.


S L’exploitant s’assure d’une fermeture hermétique et adéquate des contenants en évitant lacontamination du produit pendant le sertissage/bouchage/scellage. Pour ce faire, il doit :S régler l’équipement et la procédure de sertissage/bouchage/scellage pour une fermeture

hermétique en fonction des résultats de l’examen visuel.S protéger les couvercles et les contenants de tout dommage ou de contamination;

S Les contenants de sirop d’érable remplis à chaud (à l’exception des barils) doivent êtreinversée pour stériliser l’espace de tête et les couvercles.

S L’exploitant s’assure d’une fermeture hermétique et adéquate des contenants aprèsl’échantillonnage, par exemple, lors de l’analyse et le classement. Pour ce faire, il doitprotéger les couvercles et les contenants de tout dommage ou de contamination.

Cote Exemples

I S N/A

II S N/A

III S L’équipement de sertissage n’est pas réglé pour assurer une fermeture hermétique.S Les couvercles et les contenants ne sont pas protégés adéquatement des dommages ou des

contaminations.S Les pourtours de l’équipement de sertissage ne sont pas régulièrement inspectés pour

s’assurer qu’il n’y a pas de contaminants.S Les emballages et contenants ne sont pas bien fermés pendant le

sertissage/bouchage/scellage ou après l’échantillonnage.

Références RPÉ, para.7 (1) c) contenant propre et hygiénique (EM)7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR)10 (7) fermeture hermétique



5.5.2 Contenants de verre et de porcelaine ER EM

PRINCIPE L’exploitant s’assure les contenants ne s’endommagent ou ne se brisent pas pendant le capsulageou le bouchonnage et pour obtenir une fermeture hermétique, et soient inversés.


S L’exploitant doit vérifier l’équipement de capsulage ou de bouchonnage de façon à assurerl’intégrité et la fermeture hermétique des contenants. Pour ce faire, il doit :S protéger la trémie des bouchons/couvercles d’une contamination par le verre;S régler l’équipement de capsulage de façon à empêcher qu’il y ait effritement de la bague

ou du rebord de verre ou de porcelaine et à assurer une fermeture hermétique;S éliminer les débris de verre ou de porcelaine dans l’équipement de capsulage et autour de

celle-ci;S régler régulièrement les têtes de capsulage en fonction des résultats de l’examen visuel.

S Les contenants de sirop d’érable remplis à chaud doivent être inversée pour stériliser l’espacede tête et les couvercles.

Cote Exemples

I S On trouve des éclats de verre ou de porcelaine dans le compartiment d’alimentation ou dansl’équipement de capsulage.

II S Les pourtours de l’équipement de capsulage ne sont pas régulièrement inspectés pours’assurer qu’il n’y a pas d’éclats de verre ou de porcelaine.

III S Les têtes de capsulage ne sont pas réglés pour assurer une fermeture hermétique.S Les emballages/contenants ne sont pas bien fermés ou inversés.

Références RPÉ, para.7 (1) c) contenant propre et hygiénique (EM)7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR) 10 (7) fermeture hermétique



5.5.3 Sachets souples, barquettes (ou coupelles) et tetrapacks ÉR EM

PRINCIPE L’exploitant s’assure du scellage hermétique des sachets souples, barquettes (ou coupelles) ettetrapacks.


S L’exploitant s’assure du scellage hermétique en contrôlant l’équipement et les conditions descellage suivantes :S utilisation de contenants correctement moulés et non endommagés;S compatibilité des matériaux à sceller;S surfaces de scellage planes, lisses, parallèles et en bon état;S pression exercée par l’outil à sceller et qui maintient les pièces ensemble;S durée de scellage, soit la période pendant laquelle l’outil à sceller maintient les pièces

ensemble;S température de fusion adéquate.

Cote Exemples

I S N/A

II S N/A

III S L’utilisation de sachets inadéquats entraîne des défauts sérieux de scellage.S Les sachets ne sont pas placés correctement sur le manchon de la machine à sceller, ce qui

entraîne des défauts de scellage mineurs ou sérieux.S Les emballages/contenants ne sont pas bien fermés.

Références RPÉ, para.7 (1) c) contenant propre et hygiénique (EM)7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR)10 (7) fermeture hermétique

Manuel - Catégories et défauts dans les sachets souples - Ébauche 1998



5.5.4 Codage par embossage ÉR EM

PRINCIPE Lorsque utilisé, l’exploitant veille à ce que le codage par embossage ne nuise pas à l’intégrité ducontenant.


S L’exploitant s’assure de ne pas utiliser des lettres et blocs de codage endommagés ou usés,des lettres mal alignées ou de hauteur différente, ou une pression appliquée inadéquate.

S L’exploitant procède à un examen visuel, à intervalles réguliers ou après chaque réglage oumodification apportées au codeur, pour déceler des dommages à l’émail, des fissures dumétal ou des perforations.

Cote Exemples

I S N/A

II S N/A

III S Des perforations du métal sont détectées.

Références RPÉ, para.10 (7) fermeture hermétique


5.6 REFROIDISSEMENT

5.6.1 Refroidissement ÉR EM

PRINCIPE Après le remplissage, l’exploitant s’assure que le refroidissement minimise les risques decontamination bactérienne et la corrosion.


Lorsque le produit est refroidi, l’exploitant s’assure que :S le refroidissement des boîtes métalliques et bocaux en verre avec couvercles en métal soit

contrôlé pour que la chaleur résiduelle permette une évaporation rapide de l’eau résiduellesur le contenant, en prévenant la corrosion (41oC- 43oC ou 105oF - 110oF);

Lorsque de l’eau de refroidissement est recirculée, l’exploitant s’assure que :– l’eau est traitée à l’aide d’un bactéricide avant son utilisation;– le bactéricide est ajouté pour que sa concentration résiduelle soit maintenue dans tout le

système de refroidissement; (p. ex, entre 0,5 et 2,0 ppm de chlore libre disponible);– la concentration du bactéricide est mesurée à un fréquence permettant le maintient dans les

limites prescrites à tout moment;– les réactifs utilisés pour l’analyse sont appropriés et efficaces;– les vérifications sont effectuées aux endroits du système de refroidissement où les

concentrations du bactéricide sont les plus faibles;– les systèmes de refroidissement sont nettoyés pour éviter l’accumulation de matières

organiques et inorganiques qui pourraient diminuer l’efficacité du bactéricide.

Pour la vérification de la qualité microbiologique de l’eau de refroidissement, référer à la tâche4.7.1 Qualité de l’eau.

Cote Exemples

I – N/A

II – Accumulation excessive de matières organiques qui pourrait modifier la concentrationrésiduelle du bactéricide.

S L’exploitant ne traite pas l’eau de refroidissement.

III – La concentration du bactéricide n’est pas surveillée; le dosage est effectué au mauvaisendroit ou à une fréquence insuffisante.

– Le procédé est insuffisant; la concentration résiduelle minimale du bactéricide n’est pasmaintenue.

Références RPÉ, para.2 définition : contaminé3.2 (1) interdiction de commercialisation de produit de l’érable contaminé, non conforme à la

Loi sur les aliments et drogues, etc.5. (1) a) authenticité et salubrité comme condition de classement7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR)


5.7 ÉTIQUETAGE

5.7.1 Étiquettes et étiquetage ÉR EM EX

PRINCIPE L’exploitant s’assure que l’étiquetage est conforme au Règlement sur les produits del’érable et autres règlements.


L’exploitant s’assure que l’étiquette apposée est conforme au Règlement sur les produits del’érable et autres règlements.

Nota : L’inspection approfondie des étiquettes fait partie des activités d’inspection desproduits.

Cote Exemples

I S N/A

II S N/A

III S Les étiquettes apposées sont non conformes.

Références RPÉ, para.Partie III MarquesPartie V Importation, exportation et commerce interprovincial

Manuel d’inspection des produits, produits de l’érable, ACIA, mai 1995

Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments, chapitre 13.




ÉR EM EX

PRINCIPE L’exploitant contrôle les produits qui ne répondent pas aux spécifications d’innocuité et/ou desalubrité.


L’exploitant doit prendre les mesures suivantes :

Détection des produits défectueuxS L’exploitant doit pouvoir reconnaître immédiatement tout produit défectueux (p. ex.,

présence de particules de verre de 2 mm et plus ou autre contamination dangereuse).

Isolement du produit touchéS L’exploitant doit isoler, identifier clairement et vérifier tout produit fabriqué pendant la

période durant laquelle un problème a eu lieu :S il faut isoler les produits touchés depuis le moment où les dernières données étaient

satisfaisantes. Dans certains cas, il faudra remonter plus loin encore.S le produit isolé doit être clairement identifiéS l’exploitant doit exercer une surveillance sur le produit depuis la date de la retenue

jusqu’au moment du traitement/disposition finale.

Évaluation du produit touchéS Le produit est évalué afin de déceler les risques possibles pour la santé (c.-à-d.,

l’échantillonnage permet de juger l’ampleur du problème, les analyses sont pertinentes, lejugement est fondé sur des données scientifiques solides)

S Échantillonnage et analyse pour vérifier l’efficacité de contrôles particuliers de laproduction, comme p. ex., analyses microbiologiques de l’eau de refroidissement traitée etdes surfaces entrant en contact avec les boîtes chaudes et mouillées.

S Le produit est isolé tant que l’évaluation n’a pas prouvé que le produit ne présente aucundanger possible pour la santé.

Mesures correctivesS L’exploitant prend des mesures qui permettent d’assurer la sécurité du produit et

d’empêcher que le problème ne se reproduise.

Cote Exemples

I S Aucune mesure corrective n’est prise et l’innocuité est compromise.

II S Les produits touchés ne sont pas séparés ou identifiés.S Les produits touchés ne sont pas évalués adéquatement.S On ne remonte pas au moment où les dernières données étaient satisfaisantes pour isoler

les produits touchés dont on sait qu’ils pourraient poser des risques immédiats pour lasanté.

III S N/A


Références RPÉ, para.2 définitions : contaminé3.2 (1) interdiction de commercialisation de produit de l’érable falsifié, contaminé ou non

conforme à la Loi sur les aliments et drogues, etc.(RAD : B.01.046, B.01.047 et Titre 15, Partie B aliment falsifié)

3.2 (2) interdiction de mélanger un produit de l’érable falsifié, contaminé avec un produitde l’érable conforme

5. (1) a) authenticité et salubrité comme condition de classement



5.9.1 Bris de verre et de porcelaine ÉR EM

PRINCIPE L’exploitant a une procédure en cas de bris de verre et de porcelaine efficace, et qui estspécifique à ses opérations.


L’exploitant doit mettre par écrit une procédure en cas de bris de verre et de porcelaine pourchaque chaîne de production, précisant ce qui suit :

S la personne responsable;S la chaîne de production visée;S les mesures immédiates à prendre en cas de bris de verre ou de porcelaine (p. ex., arrêt

de la ligne d’emballage);S le nombre de bocaux (ou une indication en terme de longueur de chaîne) à retirer de la

chaîne (bocaux vides, bocaux remplis, bocaux fermés) selon l’endroit où est survenu lebris;

S la méthode de nettoyage de l’équipement ou du convoyeur et de la zone adjacente àl’endroit où est survenu le bris (p. ex., outil et/ou produit de nettoyage à employer);

S l’évaluation de la cause du bris;S l’élimination du verre/porcelaine/bocaux et des produits affectés.

S La procédure en cas de bris de verre et de porcelaine doit être accessible aux employés.S Si le produit est recyclé, toute particule de verre ou de porcelaine doit être efficacement

éliminée.S La procédure en cas de bris de verre et de porcelaine doit s’appliquer à tout type de bris de

verre (p. ex., ampoules, thermomètres) et de porcelaine. Elle s’applique aux fenêtres en casde probabilité d’incidents seulement.

Nota : L’application de la procédure en cas de bris de verre et de porcelaine est évaluée dans lecadre des étapes de fabrication ultérieures (remplissage, fermeture, etc.).

Cote Exemples

I S N/A

II S Il n’existe pas de procédure en cas de bris de verre et de porcelaine.S On ne suit pas la procédure en cas de bris de verre et de porcelaine.

III S La procédure en cas de bris de verre et de porcelaine n’est pas fournie aux employés.S La procédure en cas de bris de verre et de porcelaine est incomplète.

Références RPÉ, para.3.2 (1) interdiction de commercialisation de produit de l’érable contaminé, etc.7 (1) c) contenant propre et hygiénique (EM)7 (2) b) pas de contact avec ce qui peut altérer la qualité d’un produit de l’érable (EM)7 (5) matériel propre et hygiénique (ÉR) 10 (1) contenant propre et en bon état


5.10 DOSSIERS

5.10.1 Intrants EM EX

PRINCIPE L’exploitant maintient des dossiers démontrant que le contrôle des intrants est adéquat.


Les dossiers de surveillance des intrants doivent inclure :

S la description des marchandises reçues (p. ex., quantité, produit et format;S code;S date de production;S résultats des évaluations, s’il y a lieu (p. ex., quantité de produit analysé, rapport d’analyse

sur le nombre et la nature des défauts);S date et signature du responsable.S se référer à la tâche 5.10.5 pour les dossiers de produits défectueux.

Cote Exemples

I S N/A

II S N/A

III S Les dossiers sont incomplets ou manquants

Références RPÉ, para.7 (1) c) contenants propre et hygiénique (EM)10 (1) contenant propre et en bon état


5.10 DOSSIERS

5.10.2 Bris de verre et de porcelaine ÉR EM

PRINCIPE Lorsque l’exploitant utilise des lignes d’emballage de verre mécanisées, il doit tenir des dossiersrelatifs aux bris de verre et de porcelaine


S L’exploitant doit tenir des dossiers relatifs aux bris de verre et de porcelaine lorsqu’on utilisedes lignes d’emballage de verre mécanisées. Ces dossiers doivent démontrer que l’exploitantdispose des bocaux cassés et des produits affectés de façon efficace.

S Les dossiers relatifs aux bris de verre et de porcelaine comprennent :S la date et l’heure;S l’endroit où est survenu le bris;S la mesure corrective prise;S les initiales ou la signature de la personne responsable.

Cote Exemples

I S N/A

II S N/A

III S Il manque des données aux dossiers, ce qui ne permet pas de confirmer l’efficacité dunettoyage des bris de verre ou de porcelaine.



5.10 DOSSIERS

5.10.3 Préparation/mélange du produit ÉR EM

PRINCIPE L’exploitant tient des dossiers relatifs au contrôle des spécifications d’innocuité et de qualitéainsi qu’aux exigences réglementaires.


S L’exploitant doit produire des dossiers qui démontrent que la préparation et le mélange duproduit sont contrôlés, relativement aux spécifications d’innocuité et de qualité ainsi qu’auxexigences réglementaires.

Cote Exemples

I S N/A

II S Dossiers inexistants.

III S Les inscriptions aux dossiers concernant le contrôle des spécifications d’innocuité sontincomplètes, imprécises ou absentes (p. ex., les résultats ne sont pas enregistrés au momentde l’activité; l’activité est effectuée, mais elle n’est pas toujours enregistrée).

S Il existe des lacunes dans la tenue des dossiers.

Références RPÉaucune


5.10 DOSSIERS

5.10.4 Procédé ÉR EM

PRINCIPE L’exploitant maintient des dossiers reflétant le contrôle du procédé.


L’exploitant maintient des dossiers attestant de l’intégralité du procédé. Ces dossiers devraientcontenir les renseignements suivants :

S produit;S teneur en extraits secs solubles (oBrix);S température de remplissage;S dimensions du contenant;S date de production;S code du contenant;S initiales de l’opérateur;S les écarts et les mesures de rectification sont consignés aux dossiers.

Cote Exemples

I S N/A

II S N/A

III S Information incomplète ou manquante dans le dossier (p. ex., code, exigences du procédé).

Références RPÉ, para.10 (7) fermeture hermétique


5.10 DOSSIERS


ÉR EM EX

PRINCIPE L’exploitant produit des dossiers démontrant qu’il maîtrise les produits défectueux et que lesmesures correctives prises sont efficaces.


Les dossiers de produits défectueux et mesures correctives doivent comprendre : S la description des marchandises reçues par exemple, quantité, produit et format;S code, si utilisé;S date de production;S nature du problème ( p. ex., nature des problèmes possibles lors de l’entreposage et la

manipulation pouvant causer la détérioration, le coulage, l’endommagement et/ou lacontamination, p.ex, développement de rouille ou de corrosion, contrôle de la hauteurd’empilage, bombage de fermentation, moisissures, dégâts causés par un chariot élévateur àfourche, contact d’un produit de l’érable avec une surface non alimentaire);

S un avis au fournisseur lorsque l’intérieur des barils est en mauvais état; S mesures correctives prises selon le cas; S date et signature du responsable:

Cote Exemples

I S N/A

II S Les dossiers ne permettent pas de retracer un sirop dont l’innocuité est compromise oudouteuse (p. ex., sirop en contact avec une surface non alimentaire).

III S Les dossiers sont incomplets, sans compromettre l’innocuité du produit.

Références S Aucune

1Lexique - Manuel d’inspection des établissements de produits de l’érable - janvier 2007

LEXIQUE

Avis : On doit référer à la législation pour les mots qui y sont définis. Les autres mots sont définis pour lesfins du présent manuel.

Acériculture - Exploitation d’une érablière à des fins de production de sirop d’érable et de ses dérivés.

Adjuvant de transformation - substance qui, lorsqu’ajoutée à un aliment pour un effet technologique, nelaisse pas de résidus ou de sous-produits à un niveau fonctionnel dans l’aliment vendu au consommateur, ouqui est éliminé durant le procédé de transformation. En acériculture, les aides à la filtration répondentgénéralement à cette catégorie, comme par exemple, la terre diatomée.

Agents antimousses - Les agents antimousses sont des substances (généralement des matières grasses) quisont parfois ajoutés en quantité minime dans l’évaporateur pour empêcher la formation de mousse en quantitéexcessive. Bien que Santé Canada les considèrent comme des ingrédients se retrouvant dans le produit fini,ils sont couramment utilisés et tolérés en acériculture. Ils doivent toutefois être non- allergènes, utilisés enquantité minimale, et selon les bonnes pratiques de fabrication. Aire d'inspection - (définition relative aux exigences en matière d'éclairage) - S’entend pour tout endroit oùl’inspection visuelle d’un produit ou d’un contenant ou la vérification d’instruments est effectuée, p. ex.,examen des contenants vides, inspection et classement des produits d’érable, prélèvement d’échantillons.

Aliment - Le terme « aliment» englobe tout article fabriqué, vendu ou représenté comme destiné à être utilisépar l’être humain, la gomme à mâcher, et tout ingrédient pouvant être mélangé à un aliment à des finsdiverses. Allergène -Toute substance pouvant provoquer une réaction immunitaire anormale chez des individussensibles.

Altérer -Changer ou modifier la nature ou la qualité d’un aliment (par ex., au moyen de substances chimiquesou de microorganismes indésirables).

Assainissement - Action de réduire la concentration de micro-organismes de façon significative (p.ex.réduction d'au moins 3log10), ou à des niveaux acceptables définis par les autorités sanitaires fédérales et/ouprovinciales, qui se forment sur les surfaces durant le procédé de fabrication.

Barquette/coupelle/godet - Petit récipient à dose unitaire, recouvert d’un opercule thermoscellé et contenantun produit de l’érable que l’on sert dans les restaurants, les trains et les avions ou que l’on vend dans lesmagasins d’alimentation. Certification -Aux fins du présent document, garantie que le fournisseur (vendeur) donne à l’exploitantet selon laquelle les produits fournis sont conformes à ses spécifications (ex.: certificat d'analyse).

Chlore libre disponible - quantité de chlore non combiné dans l’eau.

Colorimètre - Comparateur visuel approuvé servant à mesurer l’intensité de la coloration du siropd’érable par comparaison avec des solutions de couleur standard.


Conception - Façon dont l’équipement, les véhicules, et les ustensiles sont créés et formés, de manière àpouvoir fonctionner comme prévu, à permettre un nettoyage et un assainissement efficaces et à éviter lacontamination des aliments.

Conformité - État de conformité avec la Loi.

Contamination croisée - Contamination (biologique ou chimique) d’un produit alimentaire par contact direct ou indirect avec du matériel, des ustensiles ou la main humaine utilisés à une étape primaire duprocédé.

Contaminé - Qualifie le produit de l'érable qui contient un produit chimique, une drogue, un additifalimentaire, un métal lourd, un polluant industriel, un ingrédient, un médicament, un microbe, unpesticide, un poison, une toxine ou toute autre substance dont l'utilisation est interdite sous le régime de laLoi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de la Loi sur les aliments et drogues ou de laLoi sur les produits antiparasitaires ou dont la quantité excède les limites de tolérance prescrites sous lerégime de ces Lois.

Contrôle - Signifie qu'une opération est toujours exécutée dans les limites préétablies fondées sur lescapacités techniques, qu'elle satisfait aux exigences établies pour le procédé, permet de maintenir lastabilité du procédé et donne toujours un produit salubre.

Danger - Nocivité. Propriété biologique, chimique ou physique qui peut présenter un risque inacceptablepour la santé des consommateurs.

Désinfectant - Agent anti-microbien qui détruit ou inactive les microorganismes pathogènes oususceptibles d’être pathogènes, généralement sur les surfaces inanimées.

Désinfecter - Éliminer les microorganismes potentiellement pathogènes se trouvant sur un objet ou dansun environnement. Détérioration - Aux fins du présent document, on utilisera le terme «détérioration» comme synonyme dedégradation; toutefois, le terme détérioration peut également s'appliquer à des produits non comestiblescomme les matériaux d'emballage. Dans ce cas, la détérioration est une modification physique ouchimique des matériaux qui peut compromettre l’innocuité de l'aliment.

Dossiers - Observations et mesures consignées par un exploitant pour vérifier si les limites critiques etautres exigences spécifiées pour les facteurs critiques ont été respectées.

Eau de condensat - Eau de récupération de la hotte et des tuyaux serpentins.

Eau de filtrat - Eau recueillie après le concentration de la sève d'érable par osmose.

Écart - Non-respect des limites critiques ou d'autres exigences établies pour un facteur critique.

Échelle de Brix - Unité de mesure des réfractomètres utilisés pour mesurer la concentration de sucre dansune solution. Les unités représentent le pourcentage (%) de sucre.


Emballages et contenants pleins - Tout emballages et contenants des ingrédients ou adjuvants detransformation qui sont remplis, p.ex, barils de sirop d’érable, contenants de terre diatomée, contenantsd’antimoussse.

Emballages et contenants vides - Tout emballages et contenants neufs vides, et vidés, p.ex, conservesvides, bouteilles de verre vides, barils neufs vides, barils réutilisables vidés.

Entretien - Soins préventifs et curatifs (réparations) permettant de maintenir du matériel - comme deslocaux, équipements, et ustensiles - en bon état de fonctionnement.

Équipement - Ensemble du matériel, simple ou parfois très complexe, servant à la fabrication del’aliment (exemples : osmoseur, filtre-presse, etc.).

Évent - Tuyau ou ouverture conçue pour acheminer la vapeur d'eau ou tout autre gaz de l'intérieur dubâtiment vers l'air libre, libérant ainsi toute pression de vapeur.

Évaporateur - Appareil servant à évaporer l’eau contenue dans la sève d’érable et à la concentrer ensirop.

Exploitant - Personne responsable des opérations d’un établissement d’une érablière, d’un établissementd’un emballeur ou d’un établissement d’un expéditeur.

Facteur critique - Propriété, caractéristique, état, aspect ou autre paramètre dont la variation peutcompromettre le procédé, l'obtention de la stérilité commerciale et l’innocuité du produit.

Fermeture hermétique - Fermeture conçue de façon à ce que les microorganismes, y compris les spores,ne puissent pénétrer.

Fermentation - Le sirop d’érable est un produit contenant du sucre et est sujet à la fermentation par lesenzymes produites par des levures. Elle est favorisée, entre autres, par un pourcentage de solide solubleinférieur à 66 degrés ou un emballage non hermétique. La levure de fermentation du sirop d’érable n’apas été isolée spécifiquement, non plus qu’elle a été reliée à des problèmes de santé. La fermentation dusirop d’érable est un facteur affectant le goût et les propriétés organoleptiques du sirop.

Filtre - Dispositif permettant d’éliminer les particules solides dans l’eau d’érable aux différentes étapesdu procédé ainsi que dans le sirop avant l’emballage.

Filtre-presse - Système de filtration où le sirop est poussé sous pression à travers un élément filtrant.

Fuite (contenant qui fuit) - Contenant dont la fermeture n'est plus hermétique.

Hotte - Dispositif installé sur ou au dessus de l’évaporateur qui permet de récupérer la vapeur d’eau et del’évacuer.

Hygiène - Pratiques nécessaires pour favoriser et maintenir un bon état de santé et un bon assainissement.

Innocuité - (du latin innocus, qui n’est pas nuisible) Qualité, caractère de ce qui n’est pas nuisible(contraire : nocivité) (source: Petit Robert 1993).


Installation - Mise en place et disposition d’un équipement dans un lieu donné, en effectuant parfoiscertains travaux comme la fixation de pièces.

Lacune - Ce qui manque pour compléter une chose, défaillance, déficience, insuffisance, omission, non-conformité.

Levure - Micro-organisme unicellulaire appartenant au groupe des champignons. Elles se multiplienthabituellement en produisant des cellules bourgeonnantes.

Limite critique - Une valeur qui permet de distinguer ce qui est acceptable de ce qui ne l'est pas. Leslimites critiques ne sont ni des limites de contrôle ni de limites de spécifications. Les limites de contrôleindiquent les capacités du procédé; elles sont plus sévères que les limites de spécifications, qui à leur toursont plus sévères que les limites critiques.

Lot - Quantité de produit, présenté dans un contenant de format défini, de type déterminé et portant uncertain code, qu'une firme de produits alimentaires produit en un temps donné.

Matériau de construction - Matière ou substance servant à la fabrication d’un bâtiment, comme parexemple les planchers, murs, plafonds et l’isolation.

Matériau de construction d’équipement - Matière ou substance servant à la fabrication d’unéquipement, une pièce d’équipement ou un ustensile. Matière première - Sève d’érable, produits de l’érable et eau de dilution.

Mesures correctives - Mesures à prendre pour corriger une lacune.

Moisissures - Les moisissures sont des champignons filamenteux. Elles forment un vrai mycéliumcomposé de nombreux filaments pouvant ou non comporter des parois croisées. Des spores asexuées etsexuées sont produites, parfois dans des organes fructifères spécialisées. Les moisissures non xérophilessont inhibées à 0,80 Aw et les moisissures xérophiles le sont à 0,60 Aw.

Nettoyage - Action d’éliminer les dépôts organiques qui se forment sur les surfaces durant le procédé defabrication, constituées d’un amalgame de graisses, de matières azotées, de protéines, de sels minéraux et dedébris alimentaires, et qui peuvent servir de nutriments aux micro-organismes se trouvant en surface. Lesproduits nettoyant comprennent les savons, les composés organiques tensio-actifs (tel que les détergentssynthétiques) et les produits acides et alcalins.

Osmose inverse - Méthode de concentration de la sève d’érable dans laquelle une pression mécanique estexercée sur la sève pour forcer le passage d’une certaine quantité d’eau pure à travers une membranesemi-perméable tout en retenant les molécules de sucre et d’autres éléments dissous qui sont plus grosses,ce qui a pour effet d’augmenter la concentration en sucre de la solution initiale.

Osmoseur - Appareil de concentration de la sève d’érable par osmose inverse.

Point de contrôle critique (PPC) - Point, étape ou procédé pouvant faire l'objet d'un contrôle, et étape àlaquelle il est possible de prévenir, d'éliminer ou de réduire à un niveau acceptable les dangers liés à lasalubrité des aliments.


Potable - Se dit de la qualité de l’eau qui entre en contact avec les aliments ou avec les surfaces encontact avec les aliments: doit être conforme aux normes microbiologiques, physiques et chimiquesdéfinies par Santé Canada dans sa brochure intitulée « Recommandations pour la qualité de l’eau potableau Canada ».

Ravageurs - Oiseaux, rongeurs, insectes, parasites qui détruisent, ravagent et saccagent dans lesétablissements de transformation des aliments, incluant les animaux domestiques.

Réfractomètre - Instrument optique utilisé pour mesurer les substances dissoutes dans l’eau. Cetinstrument est fondé sur le principe de la réflexion de la lumière dans l’eau. Lorsque la lumière passe del’air à l’eau, elle ralentit, créant le phénomène qui donne l’impression que les objets partiellementimmergés dans l’eau sont courbés. Plus la quantité de solubles dissous contenus dans l’eau est élevée,plus la lumière la traverse lentement et plus l’effet de courbure sur la lumière est marqué. Lesréfractomètre mesurent la quantité de solubles dissous en faisant passer la lumière par un échantillon et enindiquant l’angle réfracté sur une échelle affichée dans le viseur du réfractomètre.

Risque - Estimation de la probabilité qu'un danger survienne.

Salubrité - (du latin salubris, et salus, santé) Caractéristique de ce qui est favorable à la santé deshumains. État d’un milieu favorable à la santé (source : Petit Robert, 1993) Siphon - Dispositif obturateur hydraulique dont le rôle est d'empêcher la communication de l'air vicié deségouts et canalisations avec l'air des locaux habités, sans gêner pour cela l'évacuation des liquides et desmatières.

Sirop filant - Sirop d’érable qui forme des fils et devient gélatineux suite à sa détérioration par l’actiond’une bactérie qui polymérise ses sucres, nommé Aerobacter aerogenes. Cette bactérie se développe defaçon optimale dans une solution dont la concentration en sucre est inférieur à 25% (comme la sève), etqui est maintenue à des températures entre 24 et 32 degré Celsius, de façon prolongée. En acériculture, les conditions favorables au développement d’Aerobacter aerogenes sont, par exemple, la sève séjournantlongtemps dans des tubulures mal assainis, la sève entreposée durant les chaudes journées du printemps etla sève laissée longtemps dans l’évaporateur.

Sirotier - Récipient en métal dans lequel le sirop bouillant sortant de l’évaporateur est placé pour unentreposage temporaire.

Spectrophotomètre - Appareil destiné à comparer les intensités des radiations simples de deux sources etdont on se sert pour classer le sirop d’érable.

Surveillance - Série préétablie d'observations ou de mesures permettant de vérifier si un PCC (point decontrôle critique) ou une autre activité satisfait toujours aux exigences.

Système d’élimination des égouts - Système d’élimination des eaux provenant des installationssanitaires des employés (exemple : toilettes)

Système d’élimination des effluents - Système d’élimination des eaux provenant des aires deproduction.


Terre diatomée / Poudre filtrante / Dioxyde de silicium (SiO2) - Adjuvant de transformation utilisédans le système de filtration du sirop d’érable par filtre-presse. Le dioxide de silicium est une poudre quel’on obtient de certains grès et roches ignées, telles le granite et pegmatite, mais aussi de rochessédimentaires, telles les schistes ardoisiers et argileux.

Ustensile - Objet ou accessoire d’usage manuel, sans mécanisme ou muni d’un mécanisme simple, etservant à la manipulation (exemples : louche, puise, spatule à mélanger, etc.) .

Véhicule - Moyen de transport sur roue ou à propulsion, comprenant les remorques, les citernes et lesréservoirs fixés à ce véhicule, selon le cas.

Vérification - Confirmation de l'exactitude, de la justesse ou de l'efficacité des contrôles de la productionpar des tests, une inspection ou une comparaison avec la norme.

Vermine - Ensemble des parasites externes dans les établissements de transformation des aliments, comme par exemple les oiseaux, les rongeurs et les insectes, incluant les animaux domestiques.