Introduction historique au Droit ?· historique au Droit Transcription du cours de M. Warembourg F.…

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  • Universit Paris 1 Panthon-Sorbonne | Facult de Droit | Licence 1 |

    Groupe 3

    Introduction

    historique au Droit Transcription du cours de M. Warembourg

    F. L.

    Anne universitaire 2007 - 2008

  • Introduction historique au droit

    2

    Table des matires Premire Partie : Lhritage romano-canonique : Lutrumque jus

    Chapitre premier : La gense historique du droit romain .................................................. 3

    Leon 1 : Rome et les origines de lEtat de droit ......................................................................... 3

    Section 1 : La naissance dun droit profane ............................................................................. 4

    Section 2 : Un droit fondateur .................................................................................................. 8

    Leon 2 : Ltablissement du droit commun lpoque classique ............................................ 10

    Section 1 : La cration du droit par le prteur (praetor) ....................................................... 10

    Section 2 : Linvention du droit par les jurisconsultes .......................................................... 13

    Leon 3 : Le legs lOccident dune lgislation universelle ...................................................... 17

    Section 1 : Lachvement de ltatisation du droit. ................................................................ 18

    Section 2 : Luniversalisme juridique de Rome ..................................................................... 21

    Chapitre 2 : Lmergence dun modle juridique europen .............................................. 24

    Leon 4 : Les sources des droits savants au Moyen-ge ........................................................... 24

    Section 1 : La rsurgence des sources romaines du droit ...................................................... 25

    Section 2: l'Elaboration d'un droit de l'Eglise en Occident .................................................... 28

    Leon 5 : LEurope du jus commune .......................................................................................... 33

    Section 1 : La renaissance de la science juridique du XIIme sicle..................................... 34

    Section 2 : Le rayonnement dun modle universaliste ......................................................... 37

    Leon 6 :Lge des systmes : lhumanisme juridique .............................................................. 40

    Section 1: Lhumanisme historiciste : le mos gallicus ........................................................... 40

    Section 2 : Lhumanisme systmatique jus in artem redigere: faire du droit un art ....... 43

    Partie II : Lmergence dun modle juridique franais

    Chapitre premier : Le pluralisme de lordre juridique de lancienne France ............... 47

    Leon 7 : La loi du roi ................................................................................................................ 47

    Section 1 : La reconqute du pouvoir lgislatif ...................................................................... 48

    Section 2 : Lmergence dune lgislation royale ................................................................... 51

    Leon 8 : Le droit coutumier de lancienne France ................................................................... 55

    Section 1 : La diversit coutumire de la France .................................................................. 56

    Section 2 : La codification du droit coutumier ....................................................................... 59

  • Introduction historique au droit

    3

    Premire Partie : Lhritage romano-

    canonique : Lutrumque jus

    UBI SOCIETAS IBI JUS

    O il y a une socit, il y a du droit. Lexprience juridique nest pas une exclusivit de lEurope.

    Un des plus reculs est le code dHammourabi, la sainte Torah, le Lvitique ou encore les

    Dracon, Solon. Les grecs sont les premiers penser le droit. Dabord sur un mode mythologique.

    Chez Homre, la desse Thmis, lpouse de Zeus, est la desse de la justice et cest elle qui

    maintient lordre du monde. La fille de Thmis, Dik, est la desse du droit qui est envisag

    comme les dcisions de justice. Le droit chez les grecs cest la jurisprudence. Cette diffrence est

    fondamentale. Elle prouve une chose, cest que le droit a des origines certes divines mais le

    droit peut aussi tre une uvre humaine (Dik). Or chez Aristote, dik devient une vertu, la

    justice, et le droit pour Aristote, cest la mise en uvre de la vertu de la justice qui consiste

    rendre chacun ce qui lui revient.

    Athnes tait la patrie de la philosophie du droit mais Rome est la patrie de la technique

    juridique et de la lgislation. Schmatiquement, nous cernons dans 2 chapitres successifs

    comment nat le droit romain et comment lOccident europen sapproprie, cette pense grecque

    et cette technique romaine.

    Chapitre premier : La gense historique du droit romain

    Cadre chronologique : -753 au 6me sicle aprs J.C

    Leon 1 : Rome et les origines de lEtat de droit (8me sicle avant J.C au 2me

    sicle aprs J.C)

    Lexprience de Rome stend sur plusieurs sicles, de la promulgation de la loi des XII tables

    en -451 jusquaux grandes codifications des empereurs byzantins dont Thodose et Justinien au

    VIme sicle aprs J.C. Vous constatez le legs de Rome lOccident se constitue sur une priode

    de plus de mille ans. Or, le droit de la Rome rurale et rpublicaine des premiers sicles ne peut

    pas tre celui des empereurs chrtiens qui rgnent Constantinople sur le monde

    mditerranen.

    En mille ans, le droit romain a donc volu des rythmes diffrents au grs des

    bouleversements politiques et sociaux que Rome a connu. Le droit romain a ignor les ruptures

    brutales. Schmatiquement, on divise lhistoire juridique de Rome en trois grandes priodes :

    - Lpoque archaque (8me sicle avant J.C au 2me sicle avant J.C.)

    - Lpoque classique (2me sicle avant J.C. au 3me sicle aprs J.C.)

    - Lpoque postclassique (3me sicle au 6me sicle aprs J.C. pour lOccident)

  • Introduction historique au droit

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    Ces trois priodes ne correspondent pas aux trois rgimes quait connu Rome, i.e. la royaut (-

    753 -509), la rpublique (-509 -27) et lempire (-27 476).

    La priode archaque

    Elle stend des origines de Rome la fin de la 2me guerre Punique. Cest une priode o Rome

    se dveloppe autour des 7 collines puis elle commence une expansion dans toute lItalie par la

    soumission des tribus et enfin la Mditerrane.

    La priode classique

    Elle correspond louverture de Rome sur le monde. A lpoque o elle passe des 7 collines la

    domination universelle, la matresse du monde. Cest la priode la plus fconde pour le droit

    romain. En effet, cause du dveloppement de la jurisprudence et de la doctrine. Cest une

    priode de perfectionnement intellectuel du droit romain.

    La priode postclassique

    Elle est marque par le dveloppement dun certain absolutisme imprial mais surtout par une

    rupture entre lOrient grec et lOccident latin. Au sein de cette unit romaine malmene, se

    dveloppe un droit provincial , propres certaines provinces romaines qui divergent

    beaucoup du droit imprial.

    En mille ans, malgr ces changements considrables, aucune lgislation entirement nouvelle

    ne sest substitue ce qui existait antrieurement, cest la continuit dans la tradition. Le

    droit romain a connu des rformes la disparition de certains institutions considres comme

    archaque, des inflchissements assez notables, mais elle na connu aucune rvolution. Cette

    stabilit relative tient au fait que ldifice juridique des romains se dveloppe autour dun

    noyau stable. Ce noyau stable, sappelle le jus civile. Le jus civile ne correspond pas au droit

    civil. En effet, Rome, le jus civil comprend le droit public et le droit priv. Il est le droit de la

    cit par opposition aux autres peuples, le jus gentium. Ce jus gentium se constitue au Vme

    sicle avant Jsus Christ en synthtisant des coutumes dorigine indo-europenne. Ce jus civile

    survit jusquau VIme sicle aprs Jsus Christ. Il constitue donc une rfrence par rapport

    laquelle sdifie tout le droit romain. On peut dire quune large part du droit romain postrieur

    au 5me sicle avant Jsus Christ se constitue par addition au jus civile, par retranchement au

    jus civile, par interprtation du jus civile ou par imitation du jus civile. Le jus civile, cest

    le droit de la cit .

    Cest un droit :

    - qui est produit dune cit et donc pas la cration des Dieux

    - qui constitue la cit

    Le jus civile constitue lbauche de lEtat de droit. Lide est que lEtat est fond sur des lois que

    lEtat doit respecter.

    Section 1 : La naissance dun droit profane

    Selon la lgende, la premire lgislation romaine daterait du second roi de Rome, un certain

    Numa Pompidus au VIIIme sicle avant Jsus Christ. Selon le roi Numa, il aurait crit ces lois

    que lui dictait une nymphe nomme Egrie. Lorigine sacrale des lois de Rome est explicite par

  • Introduction historique au droit

    5

    le terme fas qui dsigne le droit. Fas vient aussi du bon vieux fond indo-europen qui signifie

    dire . Le droit de la Rome archaque est considr comme la rvlation des dieux.

    Jusqu'au Vme sicle avant Jsus Christ, le droit est donc un vritable arcane. Il doit tre

    protg comme une vritable ralit religieuse. Sacr le droit romain doit donc rester secret. Il

    est la proprit des prtres chargs du culte civique de Rome, les pontifex. Or, la fonction de

    pontife est dessence patricienne. Les Patriciens sont les hritiers des premiers romains, quon

    appelait des patres. La connaissance du droit par les pontifes, les patriciens est le moyen de

    fonder un systme politique, juridique et social domin par cette classe sociale. Ce systme est

    remis en cause par les non patriciens, les plbiens. Pour que cesse la mainmise des Patriciens

    sur le droit il faut que le droit sorte du sanctuaire pour tre connu de tous afin que tous

    puissent en prvaloir.

    1 : Le caractre secret du trs ancien droit romain

    Mme si les romains prtent une origine divine leurs lois, ces lois ont une origine coutumire

    qui se perd dans les origines du peuplement de Rome (2me millnaire avant Jsus Christ). Ce

    droit coutumier est lexpression des rgles claniques des premiers romains, les patres.

    A. Les anciennes coutumes claniques

    Selon lhistorien romain Pomponius, les rois de Rome auraient mis par crit les lois primitives

    de la cit. Romulus et son successeur Numa seraient les auteurs de ces lois dites royales . Il

    sagit dune lgende des origines de Rome au 5me sicle avant Jsus Christ, la source principale

    des normes sociales est coutumier. Ces coutumes trouvent leur origine dans lorganisation

    primitive des gentes. Les gentes sont des clans qui avaient peupl les 7 collines de Rome vers le

    XIIme sicle avant Jsus Christ. Au VIIIme sicle avant Jsus Christ, ces gentes se fdrent

    et nomment un roi trusque. Ces mores gentius, ces coutumes primitives, fixent lorganisation

    politique et familiale de Rome. Lensemble des Gentes se dsignaient par inter trusques, des

    quirites. Ce roi quiritaire organise la subordination juridique des membres dune mme famille

    au pre de famille pater familias qui a un droit de vie ou de mort pour chaque membre de sa

    famille. Ce droit organise un systme de proprit collective des terres romaines. Ce droit

    rglemente aussi la transmission des biens. Il dicte un droit pnal rigoureux contre ceux qui

    ont enfreint la solidarit familiale. Le roi trusque gouverne la cit assist dun Snat. Snat

    compos de reprsentant des patres. Le pouvoir de ce roi est dessence magico-religieuse. Cela

    veut dire que ce pouvoir est troitement li au culte traditionnel des anctres. En cas de litige

    srieux concernant lapplication des coutumes, on sadresse au roi assist des pontifes. Les

    dcisions et les rgles qui fondent les jugements rendus par le droit sont regards comme des

    principes religieux et donc entours de secrets.

    B. Le secret des formules

    A lpoque royale, droit nest pas synonyme de normes impersonnel. Le droit ne dsigne pas une

    rgle, il dsigne une situation juridique qui est constitu par laccomplissement dun

    formalisme religieux bien prcis. Cette situation sappelle jus fasque. Le fas correspond ce qui

    est permis par les Dieux, cest donc le domaine de la libert humaine.

    Le jus en revanche correspond au commandement divin, i.e. lacte par lequel les Dieux mettent

    leur puissance. Il dsigne par prolongement laccomplissement des rites religieux prescrits par

  • Introduction historique au droit

    6

    les Dieux. Le jus ne nat pas de lapplication des coutumes primitives. Cest le formalisme qui

    cre le droit.

    Ex : La revendication (action qui permet de rclamer son droit de proprit) Rome est un acte

    religieux qui saccomplit devant les pontifes selon le processus du sacramentum in rem . Dans

    cette procdure, les plaideurs doivent consacrer aux Dieux un certain nombre de ttes de btail

    qui seront sacrifis par la partie qui succombe en justice parce quil a commis un parjure car il

    sest affirm propritaire dune chose dont il ntait pas propritaire.

    Lancien droit romain est cach dans le sanctuaire des pontifes. Tout acte juridictionnel donne

    lieu des sacrifices, des hospices. Le systme politique et social romain rserve en effet le

    pouvoir politique et religieux une caste, les patriciens. Les formules, les procs demeurent la

    proprit de ces patriciens puisquelles sont lessence religieuse. La plbe nen a pas

    connaissance.

    2 : La promulgation de la loi des XII Tables

    La loi des XII Tables constitue le monument lgislatif le plus vnr par les Romains parce quil

    met fin la socit injuste de la socit archaque. Cicron raconte que les petits enfants

    apprenaient lire avec les XII Tables. Cette loi tait vise, scelle sur le forum romain grave

    sur une table divoire. Cette promulgation tait le moyen de rsoudre la crise sociale au Vme

    sicle ne entre les plbiens et les patriciens. Elle fut luvre des magistrats, qui oprent en

    mme temps une rforme sociale.

    A. La crise sociale au Vme sicle avant Jsus Christ

    Elle traverse toute lhistoire de la Rpublique romaine. Cette crise est ne des antagonismes entre

    plbiens et les patrices. La chute du roi Tarquin en -509 a constitu un coup dEtat qui a mis au

    pouvoir laristocratie patricienne. Or, ce sont les patriciens qui occupent ces magistratures

    rpublicaines. Cette domination politique saccompagne dune domination sociale. Ce que rclament

    les Plbes est dabord une galit juridique, devant la connaissance du droit.

    En -455, le Snat patricien cde lobstination de la Plbe. Il accepte de promulguer un corps de loi

    commune la fois aux Patriciens et aux Plbiens. Une commission est institue, les decemvirs.

    Compose de 10 membres, charge de rdiger ces coutumes primitives.

    En -451, 10 tables taient rdiges et compltes en -450 par 2 autres tables. Ces lois crites furent

    soumises lapprobation du peuple romain et devenaient les lois du peuple romain. Que composait

    ces 12 tables.

    B. Luvre des decem virs

    Cest une uvre de codification et de rformation. Les decem virs ne se sont pas contents que

    dcrire le droit coutumier, ils adaptent le dro...

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