introduction typologie des filières marchés de consommation gouvernance internationale conclusion

Etat des lieux du commerce équitable - octobre 20021

Etat des lieux et enjeux du changement d’échelle du

commerce équitable-

typologie des filièresmarchés de consommationgouvernance internationale


introductiontypologie des filières

marchés de consommationgouvernance internationale

conclusion


Introduction au commerce équitableIntroduction au commerce équitable

Bref aperçu historique Années 1940/1950: les origines institutionnelles

Mouvements caritatifs: acheter par compassion Oxford Committee for Famine Relief - OXFAM (Grande-Bretagne)

Années 1960: naissance de la doctrine Le « trade not aid » de CNUCED 1968: acheter par dénonciation Première campagne sur la canne à sucre de S.O.S Wereldhandel –

FTO (Pays-Bas) Prémisses de la professionnalisation: le Bridge Programme d’OXFAM

Années 1970/1980: diffusion du concept en Europe Impulsée par les mouvements « Caritas » (CCFD en France) À partir d’un nombre restreint de personnes

Années 1990: renouvellement du concept et professionnalisation apparition des labels Max Havelaar et Transfair


La définition du commerce équitable (1)La définition du commerce équitable (1)

Une définition établie très tardivement (avril 1999) un partenariat commercial Nord-Sud

entre une organisation de producteurs (OP) - production. et une organisation du commerce équitable (OCE) - importation,

transformation et/ou distribution. fondé sur le dialogue, la transparence et le respect

parvenir à une plus grande équité dans le commerce international. qui contribue au développement durable

offrir de meilleures conditions d'échanges et garantir les droits des membres de l ’OP.

ciblé sur les populations marginalisées passer d'une situation de vulnérabilité à une situation de sécurité et

d'autosuffisance économique; critères des OCE



Un bénéfice mutuel basé sur le dialogue, la transparence et le respect tenir compte des différences culturelles et des rôles de chacun, être transparent sur le fonctionnement et les finances, fournir l'information permettant de faciliter l'accès des OP au marché, maintenir un dialogue ouvert et constructif, recourir au dialogue et à l'arbitrage en cas de conflit.

Meilleures conditions d'échanges le paiement d'un prix équitable (coûts de production+coûts socio-

environnementaux), le préfinancement (selon demande) de la production/récolte pour éviter

l'endettement des organisations, la continuité et l'engagement de long terme dans les relations commerciales.

Garantie des droits des producteurs et des travailleurs une rémunération équitable (au moins supérieure au minimum légal ou coût

d ’opportunité), respect de la sécurité et des conditions sociales et sanitaires dans le travail, respect des conditions légales nationales et des droits fondamentaux de la

personnes, l'application des normes internationales de droit du travail définies par l'OIT.


Evolution de la structure du prix du chocolat vendu en France

(tablette de 100G de Chocolat noir à 43% de cacao) de 1980 à 2002

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Prix en FrancsPrix de vente au détail

Prix de vente industriel

Prix des fèves de cacao

Tendance Px de vente au détail

Tendance Px de vente industriel

Tendance Px fèves de cacao

Progression : -3,5% par an

Progression : +2,9% par an

Progression : +2,7% par an



améliorer les opportunités économiques et les pratiques socio-environnementales des OP

le renforcement des organisations de producteurs, le renforcement de la participation et de l'appropriation des OP dans les

processus de décision, le soutien à la formation, au renforcement des capacités et au développement

des ressources humaines (notamment celle des femmes), l'encouragement actif à des pratiques soucieuses de l'environnement et à

l'emploi de méthodes de production responsables.

les organisations du commerce équitable (OCE) s'engagent clairement à à appuyer les producteurs (assistance technique, conseil, financement); à donner plus de poids à l ’OP en tant que « partie prenante »; à sensibiliser l'opinion publique et faire du plaidoyer institutionnel pour changer

les règles du commerce international « conventionnel ».




conclusion


Proposition de typologie des filièresProposition de typologie des filières

Une définition stabilisée, un objet commun, deux stratégies, une finalité L’objet commun (la légitimité):

populations ou communautés du Sud en marge du développement.

Deux grandes familles institutionnelles: la filière intégrée (ou spécialisée): importateurs et distributeurs la filière labellisée: labellisateur/certificateur et entreprises licenciées

Une finalité: le consommateur.

Producteurs désavantagés au

Sud

Le consommateur (sensibilisé et/ou

‘lambda’)

Filière intégrée

Filière labellisée


L'objet des filières :L'objet des filières :les organisations de producteurs (1)les organisations de producteurs (1)

Des populations en marge de la croissance et/ou exposés à la pauvreté

petite paysannerie, communautés et minorités ethniques, salariés non-syndicalisés populations urbaines en zones insalubres, femmes démunies, ménages

mono-parentaux etc

aux différents modes d'organisations du travail coopérative, entreprise privée à responsabilité limitée (grande

entreprise, PME familiale), micro-entreprise, association, ONG production agricole, artisanale zones rurales, urbaines ou périurbaines

trois types d'OP bénéficiaires: les coopératives et les associations de producteurs agricoles (café,

cacao, riz, miel) les grandes plantations, de type ‘ latifundia’ (thé, banane). les petites et micro-entreprises (artisanat, art ménager, confection,

textile).


L'objet des filières :L'objet des filières :les organisations de producteurs (2)les organisations de producteurs (2)

une vision partielle du commerce équitable pas de compréhension claire de la répartition des tâches, des

responsabilités et des priorités des différents intervenants en aval de la filière (importateurs, distributeurs)

manque de ressources financières, d'accès aux technologies et à la formation professionnelle.

« Monsieur Oxfam est un bon client » l'intérêt immédiat des OP reste de pouvoir bénéficier d'un débouché commercial

FOB (jusqu ’à l'embarquement des marchandises pour exportation). ce qui se passe au-delà - les modalités de distribution, les campagnes de

sensibilisation - peut passer au second plan.

hiérarchisation des priorités entre pré-FOB et post-FOB les OP ne ressentent pas le besoin d'avoir un dispositif de suivi et

d'évaluation de leurs activités. ou seulement de manière ad hoc, lorsqu'il y a constat de relations

défaillantes ou conflictuelles avec les importateurs.


La filière intégréeLa filière intégrée

Spécialisation des intervenants de la filière Les importateurs Les magasins du monde et les fédérations nationales Respect d’un code de conduite (charte, engagements de principe)

Producteurs désavantagés

au SudConsommateur

au NordImportateurs

Fédération nationale de MDM

Magasins du Monde (MDM)

Code de conduite

Flux commerciaux

Flux d’information


Code de conduite de la filière intégrée (1)Code de conduite de la filière intégrée (1)

respect d’un code de conduite Gouvernance et mission générale (critères universels) :

Créer des opportunités pour les producteurs économiquement désavantagés

Transparence et responsabilités

Intégration des marchés (critères Nord et Sud) : Renforcement des capacités Promotion du CE (dont impact sur consommateur) Paiement d'un prix équitable

Aspects socio-environnementaux (critères locaux) : Conditions de travail Situation des femmes Environnement

Le système de suivi et de contrôle des indicateurs



Créer des opportunités pour les producteurs économiquement désavantagés

Transparence et responsabilité

La réduction de la pauvreté au moyen du commerce constitue un objectif essentiel de l’organisation.Soutien des « producteurs économiquement désavantagés »: entrepreneurs, entreprises familiales, associations et des coopératives. L’organisation s’engage à développer un plan d’action qui permette aux producteurs de gagner en sécurité matérielle, économique et financière et de renforcer leurs capacités à défendre leurs intérêts

Gestion et relations commerciales transparentes;Traite loyalement et respectueusement ses partenaires commerciauxRend compte à tous ses partenaires, y compris IFAT, dans le cadre de procédure qui respectent la sensibilité et la confidentialité des informations fournies. Moyens appropriés pour impliquer les OP dans les processus de décision et de diffusion d’informations

Mandat et objectif de l’organisation : référence explicite à l’activité en faveur des démunis dans les statuts.Existence d’un registre des producteurs, intermédiaires et importateurs avec leurs descriptions et leurs missions

Barrage institutionnel

Publication des compte-rendu de réunion : réunions régulières sur questions commerciales, économiques et sociales avec prise en compte des attentes des producteurs/travailleurs.Fixation des prix : méthode et justification

Confidentialité réduite



Renforcement des capacités

Promotion du commerce équitable

Paiement d’un prix équitable

Continuité des relations commerciales durant une période donnée convenue.Renforcement des capacités de gestion des OPAide aux débouchés à l’export, locaux/régionaux,Formation professionnelle continue

Sensibilisation et plaidoyer pour plus de justice dans le commerce international.Qualité du service au consommateur (information sur l’organisation, le produit, qualité des produits et des emballages)

Le prix équitable: accord avec l’OP par le dialogue et la participation.Mais qui doit être soutenable par le marché. paiement rapide et pré-financement éventuelIncitation à la production à haute valeur ajoutée

Nord : missions/formations, flux d’information aux OPSud : idem + réunions participatives, communications (téléphone, fax, email); nouveaux produits conçus.

Partenariat ONG

Nord : CA, croissance, ratio CE/commerce conventionnel; dialogue avec fournisseurs non-CE; actions de sensibilisation aux CE; Publications diffuséesSud : flux d’info; promotion commerciales; sensibilisation

Saturation des capacités

Nord : modalités de fixation et de paiement du prix Sud : étalonnage sur prix FLO (filière labellisée), sinon écart avec prix local, sinon méthode des coûts d’opportunité

Définition aléatoire du prix équitable



Conditions des femmes Conditions de travail EnvironnementValorisation du travail des femmes dans les OP, formation, incitation aux postes de responsabilité, participation au processus de décisionPrise en compte des besoins sanitaires spécifiques des femmes enceintes et des femmes allaitant.Dans le respect des cultures et des traditions locales, lutte contre la discrimination sur la base de la religion, du genre, de la caste ou de l’age.

Environnement de travail sain, accès à l’eau potable, aux sanitaires et soins médicaux.Respect de la législation locale sur le temps de travailInformation/formation des salariés sur les risques sanitairesTravail des enfants: ne doit pas affecter leur bien-être, besoin d’enseignement, l’OP rend compte de la participation d’enfants à la production; respect des conventions int’l

Incitation des OP à la gestion durable des matières premièresPriorité aux produits et aux technologies pro-environnementauxMatériaux recyclés ou biodégradables pour l’emballageOptimisation/ réduction de la consommation énergétiqueInformation sur les risques environnementaux.

Indicateurs locaux

Variable culturelle au Sud et… au Nord

Indicateurs locaux

Accent sur la progressivité

Indicateurs locaux

Accent sur la progressivité


L ’évolution des critères de la filière intégrée L ’évolution des critères de la filière intégrée depuis 1995depuis 1995

Mieux intégrer l’économie conventionnelle Une terminologie plus axée sur les marchés

Le concept de « Créer des opportunités pour les producteurs désavantagés » Concilier « Transparence et responsabilité » et « sensibilité et confidentialité des

informations ». Un prix équitable, mais « soutenable pour le marché ». une relation commerciale durable mais « durant une période convenue »

Reconnaître le rôle premier du consommateur Volonté d’équilibrer le principe du CE entre une logique de consommation du

Nord (ou logique de la demande) et celle de production du Sud (ou logique de l'offre).

Référence aux réseaux de distribution conventionnels (et non seulement les réseaux spécialisés).

Développer la question de genre et l'environnement La question de genre devenue critère à part entière Développement du critère environnemental


La filière intégrée: les importateurs (1)La filière intégrée: les importateurs (1)

… mais des capacités saturées Le suivi et l’évaluation

plutôt l’exception que la règle (« une OP visitée par an et par continent »)

La professionnalisation n’est pas garantie (« un ‘expert’ payé aux frais réels »)

Le mythe du préfinancement Les OP n’en ont pas besoin Les importateurs n’en ont pas les

moyens La règle des 30 jours

Le tabou des ruptures de contrats 5-10% des contrats/an pour: qualité des produits non-adaptée gouvernance défaillante des OP

Une viabilité financière artificielle « 20 ans d’existence, 20 ans de re-

capitalisation grâce aux militants » « Des PME qui font fonction de

multinationales »

Des fonctions multiples… Activités d’import-export d’un

importateur type FTO (Pays-Bas), CTM (Italie),

GEPA(Allemagne) Centaine de salariés 100-150 contrats d’importation CA de 20 à 30 millions € Une centaine d’importateurs/

distributeurs Accompagner les OP dans leur

développement appui technique lors du lancement

(surtout pour la qualité) Suivi et évaluation

Relation commerciale Préfinancement Durabilité de la relation Viabilité financière pour de faibles

volumes d ’échange (existence de coûts cachés)

Campagnes de sensibilisation des consommateurs au CE.


La filière intégrée: les importateurs (2)La filière intégrée: les importateurs (2)

Concentration et spécialisation sur une gamme restreinte de produits

bien que le seuil de tolérance financière soit plus bas que pour le secteur conventionnel, forte tendance à la concentration

un secteur historiquement très fragmenté raisons purement techniques: l’exemple des silos de mélange de café

« trop grands ». économies d’échelle en développant leur savoir-faire dans un nombre

limité de produits. approvisionnement mutuelle entre importateurs au détriment de la

relation directe avec les OP.

Relation en amont avec les OP échange d’informations limité entre importateurs, distributeurs et OP problèmes des « goulots d'étranglement »

Relation en aval avec les MDM La question de la concentration verticale importation-distribution


La filière intégrée: les magasins du monde (1)La filière intégrée: les magasins du monde (1)

Fragilité des capacités manque de professionnalisation

des cadres et des employés « commencez d’abord par

apprendre à faire un compte de résultat! »

maîtrise budgétaire et technologique défaillante (coûts cachés)

pas (ou peu) de système d ’information des marchés en Europe

Profitabilité et capitalisation marginales

structures associatives zone d'achalandage à faible

potentiel

Une sensibilisation de qualité Un Magasin du monde (MDM)

« Plus qu’un lieu de vente, un espace de citoyenneté »

La force du bénévolat: réduction sensible des coûts du travail et de la masse salairiale

Un point focal pour les marchés ouverts, les écoles,

les foires etc. les rencontres, la formation des

militants Maillage des mouvements de

solidarité internationale des relais locaux des campagnes

sur les enjeux Nord-Sud et la mondialisation

En France, proximité des réseaux Artisans Du Monde, ATTAC et CCFD

Structuration en fédérations nationales


La filière intégrée: les MDM (2)La filière intégrée: les MDM (2)

Risque d’isolement En bout de chaîne, peu d’info sur les OP

« je ne sais pas d’où vient ce produit » appui limité des fédérations nationales, autonomie des MDM

Des perspectives de développement limitées? Concurrence potentiel sur le créneau de la consommation « éthique »:

grande distribution et boutiques « nature et découverte », « body shop » etc.

Stigmatisation du bénévolat: dépendance vis à vis de certaines catégories de citoyens: objecteurs de conscience, chômeurs, retraités

La professionnalisation versus militantisme


La filière labelliséeLa filière labellisée

Les certificateursLes entreprises licenciées (détentrices de la licence du

label)

OP certifiées par FLO (registre des

producteurs)

Consommateur au Nord

Importateurs licenciés FLO

FLO promotion

Grande et moyenne distribution

Sphère de la certification

Flux commerciaux Flux d’information

FLO certification


La filière labelliséeLa filière labellisée

L'objectif: sortir le commerce équitable de sa stigmatisation, pénétrer l ’économie conventionnelle et atteindre le consommateur « lambda » Le résultat: permettre à une entreprise conventionnelle de respecter les

engagements du CE pour un ou plusieurs de ses produits Pas de coût d’entrée institutionnel ou de savoir-faire préalable en matière de CE Marché a priori libre mais non-universel (le label n’en est pas un juridiquement

mais une marque collective) Le moyen: offrir un label produit qui garantit le respect du CE

Max Havelaar France, Transfair Italia, Fair Trade Foundation UK, etc. Le préalable: codifier les principes du CE en critères standardisés,

contractualisés et vérifiables à moindre coût. L'entreprise s'engage à respecter les termes de référence:

Approvisionner auprès d'OP préalablement certifiées par le labellisateur. Prix d ’achat et modalités commerciales fixés

prix des marchés + 20 % + prix plancher octroie d ’une prime de développement (montant fixe)

L'entreprise conventionnelle paie l'organisme labellisateur pour la licence du label et l ’apposer sur ses produits


Les critères de la filière labellisée FLOLes critères de la filière labellisée FLO

Petits producteurs (coopératives) Développement social

Valeur ajoutée pour le développement

Non discrimination raciale, sexuelle, religieuse ou politique

Exploitations familiales et non dotées de salariés permanents

Démocratie participative et transparence

Développement économique Capacité à gérer la prime Capacité d’exportation Renforcement économique

Développement environnemental Protection de l’environnement

Travailleurs salariés (plantations) Développement social

Valeur ajoutée pour le développement


Liberté syndicale Travail forcé et travail des enfants Conditions de travail Sécurité et santé

Développement économique Capacité à gérer la prime Capacité d’exportation

Développement environnemental Protection de l’environnement

Les critères spécifiques par produits Compléments aux critères génériques Modalités de la relation commerciale (dont fixation du prix)


Filière labellisée: critères pour les petits Filière labellisée: critères pour les petits producteurs (1)producteurs (1)

Valeur ajoutée pour le développement de l’OP

Exploitations familiales et non dotées de salariés permanents

Démocratie participative et transparence


part du revenu/CA équitable dans le revenu total des membresaccès aux marché, crédit, intrants, formation, services sociaux, activités génératrices de revenus alternatifs

taille moyenne des exploitations par rapport à la moyenne régionalerépartition de la production par producteurs

fonctionnement et décisions de l’OP contrôlés par ses membres (AG, bureau exécutif) comptes et rapport annuel approuvés en AG

Application de la Convention 111 de l’OIT, notamment pour l’admission de nouveaux membres

business plan, prévision budgétaire, stratégie à long terme.contrôle interne et externe de l’administration et amélioration des procédures

programmes de promotion interne des minoritésparticipation accrue des femmes à l’emploi et aux décisions


Filière labellisée: critères pour les petits Filière labellisée: critères pour les petits producteurs (2)producteurs (2)

Capacité à gérer la prime

Capacité d’exportation

Renforcement économique de l’organisation

Protection de l’environnement

Affectation de la prime décidée en AGgestion de la prime sur un compte séparéinformation des membres de son existence

moyens logistiques et de communication (tél, fax, licence d’export), contrôle qualitéde préférence avoir exporté auparavantexistence de débouchés au Nord

respect de la législation nationale et int’l sur les pesticides, les déchets, l’eau, la forêt et les écosystèmes fragiles.Liste des pesticides proscrits par l’OMS, FAO/PNUE & Pesticide Action Network.

Plan annuel d’utilisation de la prime

comptabilité développées, connaissance des prix et marchés conventionnels, participation des producteurs à la fixation prix, négociations directes avec acheteurs.

responsabilités accrues sur l’ensemble de la filière d’exportationaugmentation des capitaux propres, contrôles qualité, formation professionnelle, gestion des risques.

Mise en œuvre d’un système de gestion intégrée des cultures


Filière labellisée: critères pour les Filière labellisée: critères pour les travailleurs salariés (1)travailleurs salariés (1)

Liberté d’association et de négociation collective

Travail forcé et travail des enfants

Conditions de travail et salaires minimum

Sécurité et santé

Conv. OIT 87 et 98En l’absence de syndicat, délai deux ans pour la mise en place d’une représentation syndicale et d’un accord de négociation collective.Doc écrits.

Conv. OIT 29, 105 (travail forcé) et 138 (âge minimum)Définition du travail forcé étendue aux usuriersÂge minimum de 15 ans, de 18 ans pour les emplois à risquepas d’obligation de travail pour les époux, droit à un emploi non-agricole.

Conv. OIT 100 (rémunération) et 111 (discrimination) salaire au minimum légal ou à la moyenne régionaleDélai de 2 ans pour contrats légauxcongés de maternité, sécurité sociale et les avantages en nature.

Conv. OIT 155Représentation, information et formation des salariés et des communautés sur les substances toxiquesExclusion des -18 ans, femmes enceintes et personnes fragiles pour les postes à risques

formation syndicale et sensibilisation au CELien avec la confédération nationale

retraite, congés maladie, heures sup rapprochement des contrats temporaire, saisonnier et permanent

création d’un comité santé et sécurité associant les travailleursSystème d’évaluation des risques

+ critère « VA du CE »+ critère « Non-discrimination »


Filière labellisée: critères pour les Filière labellisée: critères pour les travailleurs salariés (2)travailleurs salariés (2)

Capacité à gérer la prime

Capacité d’exportation

Protection de l’environnement

Idem petits producteurs+Structure de concertation entre travailleurs et employeur (Joint Body) pour l’affectation de la prime

Idem petits producteurs


Plan annuel d’utilisation de la primeLe Joint Body rend compte à FLO



La filière labellisée: la certification du labelLa filière labellisée: la certification du label

… mais limité. Traçabilité partielle

ne certifie pas l'ensemble de la filière, seulement le produit acheté à l'OP

la responsabilité sociale de l'entreprise licenciée pas engagée

risque de fraude Viabilité économique restreinte

coût fixe élevé de la certification qui décroît avec le volume de production

produits finis à forte standardisation et à faible degré de transformation

Agroalimentaire: café, cacao, thé, riz, miel, sucre, jus d'orange, banane, fruits

Succès du ballon de football, échec du textile

Ciblage imparfait sur la pauvreté Concentration géographique des

filières sur des pays arbitrage entre capacité

d ’exportation et pauvreté Coût d’entrée élevé pour les OP

Un système performant... contrôle annuel des OP

Expertise hautement qualifiée

le « registre des producteurs » Base de données sur toutes les OP

certifiés système d’information sans

équivalent Env. 1/3 bénéficient effectivement

d’une filière

accompagnement et dialogue avec les OP

Les OP ne paient pas pour la certification

Partenariat FLO/ONG Inclusion de représentants d’OP

dans la structure FLO

Lien avec ISEAL Syndicat mondial des certificateurs

privés socio-environnementaux


La filière labellisée: la promotion du labelLa filière labellisée: la promotion du label

… mais à double tranchant. Rapport de force défavorable avec

la GMS Pas de grande marque labellisée Plafond de 20% de notoriété du

label Risque potentiel de concurrence

sauvage et de fraude

Dépendance vis à vis des autres parties prenantes

Contexte culturel Agenda de la normalisation publique

(contre-exemple du label bio européen)

Déconnexion croissante vis à vis des alter-mondialistes

Concept rejeté par les gouvernements du Sud

« Max a-t’il vendu son âme au diable? »

Un potentiel de développement Un formidable outil de sensibilisation

simplification du discours du CE pour cohabiter avec la marque commerciale

Couple « produits de grande consommation + GMS »

Atteindre la mère de famille de moins 50 ans

Pénétration du secteur conventionnel

Haut niveau de professionnalisation Utilisation des stratégies marketing

classiques Lien avec l’investissement éthique

et la responsabilité sociale de l’entreprise

Perspectives des achats publics

Vers un commerce équitable post-militant?


Doctrines économiques des filièresDoctrines économiques des filières


producteurs)

Consommateur au Nord

Importateurs licenciés FLO

FLO promotion

Grande et moyenne distribution

Certification

FLO certification

Magasins du Monde (MDM)

Fédération nationale de MDM

Importateurs

OP, PME, micro-entreprises, ateliers etc.

Code de conduite


Critères IFAT Critères FLOpetits producteurs

Critères FLOtravailleurs salariés

Conventions de basede l’OIT

Critères politiques

Les membres de l'OP sontdes petits producteurs

Créer des opportunitéspour les producteurs

économiquementdésavantagés

Le commerce équitable apporteun potentiel spécifique de développement

Transparence etresponsabilités des OCE

Démocratie, participationet transparence de l'OP

Conventions n°87 et n°98 (liberté d'association,négociation collective et organisations syndicales)

Gestion transparente et démocratique de la prime

Critères économiques

Renforcement descapacités

(appui, formation,information)

Renforcement économiquede l'organisation

(capitaux propres, risque,qualité, responsabilités)

Promotion du CE(vente et sensibilisation)

Capacité d'exportation de l’OP ou de l’employeur

Paiement d'un prixéquitable

Modalités de la relation commerciale etfixation du prix équitable

Critères sociaux

Promotion de la femme Convention n°111 (discrimination raciale, sexuelle, religieuse ou politique)Conventions n°29 (restriction à l'utilisation du travailforcé), n°105 (interdiction du travail forcé) et n°138

(travail des enfants)

Conditions de travail :temps de travail, sécurité,

participationconditionnelle des enfants Convention n°155

(sécurité et santé destravailleurs)

Convention n°182 (piresformes de travail des

enfants)Convention n°100 (égalité de rémunération)

Convention °110(plantations)

Critères environnementaux

Environnement (gestiondurable des matières

premières, promotion desmatériaux recyclés ou

biodégradables)

L’OP ou l’employeur veille au respect del'environnement dans leurs techniques et systèmes de

production(incitation à la double labellisation FLO-Bio)




conclusion


Les marchés de consommation au NordLes marchés de consommation au Nord

Le mythe de la croissance exponentielle CA européen en stagnation

200 millions € (1997) à 260 millions € (2000) fourchette haute de 260 à 500 millions /an ventes par habitant 0,3 à 0,8 €/an doublement de la gamme de produit 1997-2000, plafonnement des PDM et de la notoriété à 15-20%

Restructuration du réseau nb de MDM: 3000-4000 (-10% en 2000) soit 200.000 européens / MDM nb de pts de vente (supermarchés, épiceries...) 60.000 à 70.000 nb de salariés: 1900 (-10% en 2000) nb de bénévoles 90000 (-10% en 2000) nbre d'OCE (MDM+importateurs+label) approx. 200

Fiabilité des chiffres en question absence de système d ’information des marchés commun aux deux filières

0,1 % du commerce international


Les marchés de consommation au NordLes marchés de consommation au Nord

Les marchés de référence Les Pays-Bas : le marché historique Le Royaume-Uni : le poids lourd OXFAM, la réussite de Cafédirect L'Allemagne : 50000 bénévoles, succès de la double labellisation FLO-Bio La Suisse : bananes et fleurs coupées

Les autres marchés L'Italie : la coopérative facteur clef de succès La Belgique : à la pointe des campagnes de sensibilisation La France, l’Autriche, les Pays Nordiques, l’Espagne Etats-Unis et Canada : de Ten Thousand Villages à Starbucks Le Japon : le marché de consommation éthique asiatique


Nombre de magasins du mondeNombre de magasins du monde

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Source : EFTA (2001) & Solagral


Nombre de magasins du monde / habitantNombre de magasins du monde / habitant

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Ventes / habitant (en €)Ventes / habitant (en €)

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Marché national: Pays-BasMarché national: Pays-Bas


producteurs)

Consommateurs, écoles, municipalités,

administration, parlement, cadeaux d’entreprises

Neuteboom (P-B), La Seumeuse (CH)…

Max Havelaar – Pay-Bas

9 supermarchés sur 10

Certification

FLO certification - Bonn

LVW, FTO, membres de NIVAH, MDM indépendants

Landelijke Vereniging van Wereldwinkels (LVW)

Fair Trade Organisatie (FTO), syndicat NIVAH


Code de conduite

Van Weely


Marché national: ItalieMarché national: Italie


producteurs)

Consommateur

Mondovero, NaturaSi

(+ballons de foot)

Transfair – Italia

Esse LungaCOOP, Carrefour-

Italie

Certification


Membres de CTM, BDM, La Tortuga, Commercio Alternativo, etc.

Botteghe del Mondo (BDM)

Coop. Tierzo Mondo (CTM), La Tortuga, Commercio Alternativo, etc.


Code de conduite


Marché national: FranceMarché national: France


producteurs)

Consom-mateur

Alter-Eco,Lobodis, Malongo,

Monoprix Bio

Max Havelaar - France

Monoprix, Carrefour, Leclerc,

Auchan etc.

Certification


Artisans du Monde (ADM), Andine, Aspale

Fédération nationale des ADM

Solidar’monde, Andine, Aspale


Code de conduite

PF

CE


Filière intégrée Filière labellisée

Pays-Bas Excellente couverture du territoireSynergies avec la filière labelliséePoids des importateurs au niveau

européen

Forte notoriété du label,Bonne pénétration de la GMS

Synergies avec la filière intégréeImportance des achats publics

Royaume-Uni Appui gouvernemental (DFID) et

d’OXFAM, vente en ligneVente en ligne

Allemagne Excellente couverture du territoire

Mobilisation du bénévolatBonne pénétration de la GMS

Synergie avec le label Bio

Suisse Séparation linguistique des réseaux;

Fragilité financière des OCESuccès de la banane, des fleurs

coupées,

Belgique Activités de plaidoyer et de

sensibilisationPolitisation des OCE

Italie Solidité financière des OCE

(coopératives),Pénétration de la GMS

Labellisation de ballons de footballConcurrence frontale entre labelTransfair et marque Altromercato

France Fragilité financière des OCE

Mésentente avec la filière labellisée



Exemple de campagne publiqueExemple de campagne publique

Logo de la chaîne de cafés « Starbucks » implantée aux Etats-Unis et Canada

Logo « dévié » de la campagne des OCE américaines pour l ’inclusion de produits du CE dans les cafés « Starbucks »

Résultat:

Starbucks vend des produits labellisés (système FLO)




conclusion


Le processus de concertation au niveau Le processus de concertation au niveau international des acteurs du CEinternational des acteurs du CE

Les organisations internationales du CE International Federation for Alternative Trade (IFAT)

Seule organisation internationale regroupant tous les métiers et les fonctions du CE

Un forum permanent Nord-Sud

Network of European World Shops (NEWS!) Le réseau européen des réseaux des MDM Un bureau de liaison aux capacités faibles

European Fair Trade Association (EFTA). L’association européenne des importateurs Un syndicat d’entrepreneurs

Fairtrade Labelling Organizations International (FLO) l'organisation internationale de la filière labellisée La « Forteresse FLO », premier certificateur social du secteur privé au

monde


International Federation forInternational Federation forAlternative Trade (IFAT)Alternative Trade (IFAT)

… mais pb de gouvernance Représentativité limitée du CE

sous-représentation de l'Amérique latine et de l’agro-alimentaire;

insuffisance des capacités institutionnelles et financières

forte diversité de ses membres, intérêts divergents entre OP du Sud et OCE du Nord

plutôt un forum de discussion qu'une organisation monolithique

Pas de siège permanent difficulté à formuler une stratégie de

plaidoyer cohérente à haute intensité et ciblée sur les gouvernements et les donateurs

avantage certain pour les travaux relatifs aux critères de la filière intégrée

Une assise internationale 160 membres et observateurs de

plus de cinquante pays Importateurs, fédérations nationales

basées au Nord ; ONG du Nord et du Sud ; OP du Sud

deux tiers du Sud; forte présence asiatique (Inde) et de l'artisanat.

Renforcement des partenariats et plaidoyer

organisation de conférences internationales

développement des partenariats et échanges d’information entre les membres

plaidoyer auprès des gouvernements nationaux et des organisations internationales ;

Formulation des critères pour la filière intégrée


European Fair TradeEuropean Fair TradeAssociation (EFTA)Association (EFTA)

Un syndicat d'entrepreneurs du CE Basé à BXL, regroupe 12 importateurs de neuf pays européens EZA Dritte Welt (Autriche), Magasins du Monde-OXFAM & Oxfam Wereldwinkels

VZW (Belgique), Solidar'Monde (France), GEPA (Allemagne), Ctm Altromercato (Italie), Fair Trade Organisatie (Pays-Bas), Intermon Oxfam & IDEAS (Espagne), Claro (Suisse), Oxfam Market Access Team (R.U.), Traidcraft Plc (R.U.)

Un système d'information interne Fairdata Formule la stratégie commune des importateurs

des intérêts similaires et clairement définis plaidoyer auprès des décideurs européens et campagnes de sensibilisation

achats publics Fiscalisation particulière

Deux publications de référence Fair Trade Facts & Figures Fair Trade Yearbook - Challenges of Fair Trade ".

Un rôle pivot dans la filière intégrée accès privilégié à l'information en amont (les OP) et en aval (marchés de

consommation).


Network of EuropeanNetwork of EuropeanWorld Shops (NEWS!)World Shops (NEWS!)

Capacités insuffisantes fonctionne plutôt comme un bureau

de liaison entre ses membres pas de système d'information

intégré sur le suivi des tendances des marchés

mode de gouvernance défaillant difficultés pour mobiliser ses

réseaux sur des enjeux spécifiques, pour constituer des groupes de travail permanents sur des questions clés comme la professionnalisation .

Le réseau des réseaux regroupe quinze fédérations

nationales de MDM de 13 pays européens (2500 MDM)

appui au développement des MDM et des fédérations nationales

consolider en qualité les MDM, harmoniser les pratiques, stimuler la professionnalisation.

organisation de rencontres, séminaires et ateliers de travail pour faciliter

Projet de système d'information et de communication en lien avec EFTA

campagnes de sensibilisation et activités de plaidoyer auprès des institutions européennes ;

outils pédagogiques (publications), organisation de conférence et de journée annuelle européenne des MDM (en mai);


Fairtrade LabellingFairtrade LabellingOrganizations International (FLO)Organizations International (FLO)

Promotion et certification des labels nationaux Regroupe les 17 initiatives nationales de labellisation du CE (Europe, Amérique du

Nord, japon) appuyer les initiatives nationales et activités de plaidoyer,

diversification des produits (dont l'adoption d'un logo unique); Amélioration efficacité et des performances des filières labellisées

certifier les OP et les accompagner dans leur développement. plus de 300 OP dans une trentaine de pays du Sud concentration géographique (74% en Amérique latine, 17% en Asie et 9% en Afrique) forte concentration sectorielle (60% sont des producteurs de café) banane, cacao, café, fruits, jus de fruits, miel, riz, sucre de canne et thé.

Dispose d’informations de première main sur l'état des marchés de consommation dans le pays du Nord. Sur les OP certifiées par FLO avec la gestion de son " registre des producteurs ",

réactualisé annuellement

FLO détient une base de données sur les producteurs du Sud sans comparaison dans le mouvement du CE ou même de manière générale dans le secteur des ONG internationales


Fairtrade LabellingFairtrade LabellingOrganizations International (FLO)Organizations International (FLO)

Un monopole de fait sur la filière labellisée Forte discipline interne entre FLO-Bonn et les initiatives nationales Agenda autonome vis à vis d ’IFAT, NEWS! et EFTA. Priorité à la restructuration et la rationalisation de ses activités:

séparation juridique de ses fonctions de promotion et de certification conformité normes ISO 65 et EN 45011.

Principal organisme privé de certification sociale collaboration active au sein d’ISEAL (International Social and Environmental

Accreditation and Labelling Alliance), syndicat de certificateurs privé défense d'un système privé international de définition de normes et de

certifications en matière socio-environnementale.

FLO: une forteresse assiégée? La confidentialité du registre des producteurs, garantie d ’un rapport de

force favorable (mais suffisant) vis à vis de la GMS


Producteurs au Sud

Importateursspécialisés du

CE

Consommateurs au Nord

Magasins dumonde

Grande etmoyenne distribution

Fédérationnationale

Organisme decertification

Importateurs /transformateur

détenteur d’une licence‘label équitable’

Organisme de promotiondu label

Filière intégrée

Filièrelabellisée

IFAT EFTA

NEWS!

FLO

Gouvernance internationale du commerce Gouvernance internationale du commerce équitableéquitable


La dynamique 'FINE‘ (1)La dynamique 'FINE‘ (1)

FINE (FLO-IFAT-NEWS!-EFTA) Une structure informelle pour unifier les mouvements du CE

réunion annuelle + groupe de travail permanent Consolider la structuration du mouvement.

Construction historique sur la base d'une multiplicité d'initiatives militantes et décentralisées; approches et pratiques diverses

harmonisation des objectifs, des pratiques et des procédures entre filières labellisée et intégrée.

Offrir une meilleure lisibilité du CE. Face à la multiplication des notions (commerce éthique, durable, équitable),

diffusé un message clair et compréhensible par le consommateur renforcer la traçabilité des produits et des filières

Le cadre de coopération de décembre 2001 Quelle articulation entre labels et marques ? Quel partage et mise en commun des systèmes d ’information? Quelle stratégie commune de plaidoyer vis à vis de l'Union européenne?



Le cadre de coopération de décembre 2001 en 1999 l'adoption d'une définition commune de la notion de CE.

Un système intégré de contrôle et de certification reconnaissance du double système code de conduite / certification coopération pour le suivi et l'évaluation du code de conduite garantie produit pour FLO, garantie institutionnelle pour IFAT

Le recours à la labellisation autant que possible. recourir à cet instrument chaque fois que possible et à ne pas développer

d'initiative directement concurrente. Le partage d'information.

construire un système intégré de bases données et de gestion de l'information de manière à améliorer la transparence, le professionnalisme, l'efficacité et la coopération au sein du mouvement.

mais la proposition de NEWS! rejetée La coordination des activités de plaidoyer.

adoption de positions communes sur des sujets pertinents liés au CE mais peu d ’effet à ce jour.



Quelle articulation entre labels et marques ? Mais malgré la priorité de FINE à la labellisation, sur le terrain des

stratégies de marques. En Italie l ’importateur CTM privilégie sa propre marque « Altromercato » et a

rompu l ’accord avec Transfair (label FLO italien). Campagne « Made in Dignity » de trois importateurs européens - Oxfam

(Grande-Bretagne), Solidar'monde (France) et CTM-altromercato (Italie) repousser les perspectives d'adoption d'un label unique encouragé par FLO.

Le risque de la « concurrence sauvage » de la GMS Sainsbury a créé sa propre marque de café équitable (application de la

méthodologie FLO, mais sans payer de licence) Stratégie d ’attente des multinationales (dont possible positionnement de Nestlé

sur le créneau du développement durable) En France « l’affaire Carrefour » menace sérieuse pour la viabilité des filières labellisées

Pour la filière intégrée plutôt « B2B » que « B2C » Marque ou label, ce qui compte c’est une norme interne de structuration et de

contrôle des intervenants filières de manière à cibler les aides publiques, les subventions et les possibles

incitations réglementaires



Quel partage et mise en commun des systèmes d'information au sein de FINE ? Déséquilibre global des flux d'information entre les acteurs du CE

faiblesse de communication entre OP et importateurs, quasi-absence entre OP et distributeurs,

flux d’information intense des OP vers FLO-certification, mais la confidentialité est obligatoire pour maintenir le rapport de force avec la GMS,

relations conflictuelles entre les organismes de labellisation et les importateurs.

Une mise en commun des informations appréciée différemment par les membres de FINE

Les MDM, les fédérations nationales et dans une moindre mesure les OP sont les plus désireuses de s'engager dans un tel système.

Pour les organismes de labellisation, il ne s'agirait pas d'une priorité, quant aux importateurs, ils seraient les moins motivés.



Quelle stratégie commune en matière de plaidoyer vis à vis de l'Union européenne? Traitement préférentiel pour les produits et les OCE: TVA réduite ou nulle,

allègement des charges fiscales, suppression de barrières tarifaires clivage entre partisans et opposants ne recoupe pas la typologie entre filières

intégrée et labellisée. Partisan: permettrait d ’intégrer les surcoût lié au CE

accompagnement des OP, prix et prime équitable, plaidoyer) Opposant: contradictoire car isolerait le CE de l ’économie « réelle »

éviter la création de « réserves indiennes de la solidarité ».

Consensus sur l ’aide demandé à l'UE et les Etats membres Accompagnement des OP : crédit, aide technique, renforcement des structures,

participation aux forums internationaux, etc. Appui aux OCE : financement d'études, de système d ’évaluation des OCE,

d ’outil marketing, encadrement global, information sur les marchés, préventions des crises

Accorder des préférences dans le cadre des marchés publics. La reconnaissance des labels du CE pour harmonisation au niveau international

et un meilleur rapport de force avec les entreprises. Introduire le débat au sein de l'OMC.


Le débat du label européen (1)Le débat du label européen (1)

La compatibilité OMC d'un label public à considération sociale Tant qu'un label maintient un caractère à la fois strictement volontaire et

strictement privé, il est à l'abris de toute interférence avec l ’OMC. C'est le cas aujourd'hui de la filière labellisée FLO. Donc, en l'état actuel, le

débat sur la compatibilité OMC du CE via sa filière labellisée est clos. L'OMC reconnaît formellement la nécessité de normes publiques

à condition de ne pas être des protections déguisées (OTC, GATT, GATS, mesures sanitaires et phytosanitaires SPS).

L’annexe 3 de l'accord OTC laisse la possibilité aux gouvernements d'utiliser des normes internationales reconnues par l'OMC (dont ISO)

L ’avantage déterminant d ’une norme ISO du commerce équitable: sa compatibilité de fait avec l ’OMC

Les enseignements du label social belge respect de la règle de non-distorsion de la concurrence: difficulté d'accès au

label pour les PME (coût de l'audit) et les filiales dans les pays du Sud (capacités)

Restriction des possibilités de promotion du label à des campagne d'information d'intérêt général.


Le débat du label européen (2)Le débat du label européen (2)

Le projet de label public mal perçu par les acteurs du CE Positions des acteurs de la filière intégrée

Certaines OCE de la filière y voient un formidable vecteur de sensibilisation des consommateurs (et implicitement un moyen de contenir la stratégie « hégémonique » de FLO)

D'autres OCE n'en voient pas l'intérêt (stratégie de la marque commerciale). Plutôt une norme publique interne (B2B) qu ’un label consommateur (B2C)

lien entre normalisation et politiques publiques incitatives FLO ouvertement hostile à tout projet de norme publique.

risque d'inflation réglementaire, de réglementations abusives et de bureaucratisation; référence à l ’échec du label bio européen (coût, distorsion, rigidité des critères).

une menace pour la préservation de sa double légitimité : à la fois comme structure productrice de règles et comme organisme d'accréditation au plan international.




conclusion


Conclusions générales (1)Conclusions générales (1)

Le secteur d ’activités du commerce équitable n ’est pas stabilisé définition, objectifs, activités, articulation entre types de filières, rapports de

force entre acteurs internes et avec les parties prenantes externes. Poursuivre le processus de rationalisation pour clarifier tout simplement le

message du CE (voir l ’évaluation du CE) Les discours des OCE, à commencer par la déclaration de FINE,

confondent fréquemment objectifs, résultats et moyens. Manque de pertinence de certaines « revendications » devenues obsolètes

La typologie du CE proposée filière intégrée: code de conduite des PME, coopératives et associations,

proches de l'économie solidaire, où prime le message sur la performance commerciale

filière labellisée: certification du labellisateur engagé dans un rapport de force avec la GMS, ciblée sur les OP et sur une gamme restreinte de produits alimentaires


Conclusions générales (2)Conclusions générales (2)

Pression des agendas parallèles consommateurs, pouvoirs publics, entreprises socialement

responsables

Pour la filière labellisée, pas trop de soucis avec FLO et ISEAL Pour la filière intégrée , les OCE risquent la déstabilisation à deux

niveaux. Politique: processus de clarification en cours remet en question

l ’identité et la légitimité des OCE. Capacités: le suivi et l’évaluation du code de conduite, par rapport à

celle de la certification, devra être très exigeant compte tenu du concept de traçabilité approprié par les consommateurs.

La question de la traçabilité est sans fin Est-ce qu'un produit peut être considéré équitable s'il est transporté sur

un cargo de qualité " Erika " employant des marins esclaves bangladeshi ?

Est-ce que le financement d'une filière du CE peut être garanti contre l'utilisation de l'argent sale et du narcotrafic ?


Projet Commerce équitabeProjet Commerce équitabe

Etudes commandées par la Délégation Interministérielle à l ’innovation sociale et à l ’économie solidaire Novembre 2001 - Octobre 2002 Etats des lieux et changement d ’échelle du CE Critères du CE Evaluation du CE Définition du prix équitable Cas de la filière café en Bolivie

Le partenariat de Solagral: CIRAD www.cirad.fr CICDA www.cicda.org CEDAC


www.solagral.org/cooperation_solidarite/www.solagral.org/cooperation_solidarite/equite_responsabilite/equite_responsabilite/

etudes2002-2003/index.htmetudes2002-2003/index.htm

Documents

introduction typologie des filières marchés de consommation gouvernance internationale conclusion