Inventaire et analyse des bases de données et indicateurs ... final...La science au service de la santé publique, de la sécurité de la chaîne alimentaire et de l’environnement

RAPPORT FINAL

Inventaire et analyse des bases de données et indicateurs existants pour pouvoir satisfaire, en tant qu’État membre de l’Union européenne, aux exigences scientifiques du système européen des indicateurs de

santé

ISP: DO Santé publique rue Juliette Wytsman, 14 B-1050 Bruxelles | Belgique www.wiv-isp.be

La science au service de la santé publique, de la sécurité de la chaîne alimentaire et de l’environnement. 2

ISP : DO Santé Publique | Mars 2010 | Bruxelles, Belgique Numéro de référence interne : PHS report 2010-011 Numéro de dépôt ou ISSN : D/2010/2505/13

Auteurs Johan van Bussel*, Katrien Vanthomme, Laila Higazi, Herman Van Oyen, Denise Walckiers * rue Juliette Wytsman 14, B-1050 Bruxelles, [email protected] Ce projet a été financé par : le Service Public Fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne

alimentaire et Environnement, Direction générale Soins de santé primaires et Gestion de crise (DG2) et

le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale.



Remerciements Les auteurs du présent rapport souhaitent remercier particulièrement les personnes

suivantes pour leur contribution :

Les membres du Point Focal et du groupe de coordination du Point Focal OMS-

OCDE-EUROSTAT pour leur lecture attentive et leur feed-back constructif ;

Les membres du Point Focal :

Denise Walckiers ISP – DO Santé publique

Personne de contact du Point Focal

Dirk Moens (SPF Affaires sociales)

Personne de contact suppléante

Lieven De Raedt Secrétariat (SPF SPSCAE – Service Relations internationales)

Les membres du Groupe de coordination du Point Focal :

Lieven De Raedt Service Relations internationales (SPF SPSCAE)

Francis Loosen DG Organisation des établissements de soins (DG1 – SPF SPSCAE)

Daniel Reynders Dominique Wagner

DG Soins de santé primaires et Gestion de crise (DG2 – SPF SPSCAE)

Pascal Meeus INAMI Leila Bellamammer DGSIE Dirk Moens SPF Sécurité sociale Herman Van Oyen Jean Tafforeau

ISP – DO Santé publique

Lien Braeckevelt Communauté flamande Philippe Demoulin Communauté française

Communauté germanophone Anouck Billiet Région wallonne

© Institut Scientifique de Santé Publique | Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid, Brussel 2010.


Murielle Deguerry COCOM

Notre reconnaissance va aussi spécialement aux réviseurs des fiches de documentation :

Anja Baele DG Organisation des établissements de soins

(DG1 – SPF SPSCAE) Leila Bellamammer DGSIE Tom Bevers SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Rana Charafeddine ISP – DO Santé publique Bianca Cox ISP – DO Santé publique Bernard Debbaut MC Stefan Demarest ISP – DO Santé publique

Dominique Dicker DG Organisation des établissements de soins (DG1 – SPF SPSCAE)

Sabine Drieskens ISP – DO Santé publique

Frans Fierens CELINE Lydia Gisle ISP – DO Santé publique

Jean Legrand DG Organisation des établissements de soins (DG1 – SPF SPSCAE)

Francis Loosen DG Organisation des établissements de soins (DG1 – SPF SPSCAE)

Françoise Mambourg KCE

Ingrid Mertens DG Organisation des établissements de soins (DG1 – SPF SPSCAE)

Dirk Moens SPF Sécurité sociale Cindy Simoens ISP – DO Santé publique Jean Tafforeau ISP – DO Santé publique Martine Sabbe ISP – DO Santé publique André Sasse ISP – DO Santé publique Chris Segaert ISP – DO Santé publique Johan Van der Heyden INAMI Liesbet Van Eycken Registre belge du cancer Guy Van Gyes Institut supérieur du Travail Michel Willems DGSIE



Table des matières Synthèse .......................................................................................................................... 9

Liste des abréviations .................................................................................................. 11

Liste des tableaux ......................................................................................................... 15

Liste des figures............................................................................................................ 18

Introduction ................................................................................................................... 19

Objectifs......................................................................................................................... 30

Méthodes et techniques ............................................................................................... 31

Résultats ........................................................................................................................ 36

A. Disponibilité des données de santé belges dans les bases de données

internationales............................................................................................................. 36

B. Aperçu des sources primaires et de leurs gestionnaires ........................................ 43

C. Concordance ECHIM/ECHIM.be concernant la définition, le calcul, les dimensions,

la méthode de collecte des données et la source des indicateurs .............................. 56

D. Aperçu de la disponibilité de la liste courte d’indicateurs ECHIM en Belgique pour

les années 2000-2008................................................................................................. 63

E. Aperçu des actions indispensables pour la Belgique en vue de la mise en œuvre de

l’ECHIM ....................................................................................................................... 69

Discussion ..................................................................................................................... 76

Conclusions................................................................................................................... 88

Références..................................................................................................................... 90

Annexes ......................................................................................................................... 95


Mots-clés (MeSH) :

Belgique

Services de santé communautaires

Europe/épidémiologie

Union européenne

Planning de la santé

Politique de santé

Promotion de la santé

Etat de santé

Indicateurs de l’état de santé

Enquêtes de santé

Humains

Internet

Santé publique

Informatique de santé publique

Registres


Synthèse

Ce rapport de recherche et d’implémentation présente un inventaire et une analyse

des sources de données et indicateurs existants pour être en mesure de satisfaire, en tant

qu’État membre de l'UE, aux exigences scientifiques du système européen des

indicateurs de santé. À cette fin, les bases de données de l'OMS (OMS/Base de données

européenne de la Santé pour tous), de l'OCDE (Eco-Santé OCDE) et d’EUROSTAT (Base

de données Santé publique EUROSTAT) ont été explorées afin de dresser un inventaire

de la disponibilité des données belges ainsi que des définitions et des sources utilisées.

Par ailleurs, ont également été passés en revue les publications et les médias des

bases de données et gestionnaires identifiés. Les définitions des indicateurs, le calcul

et les dimensions, la disponibilité et la périodicité, de même que la qualité des données

ont été examinés. Les directives du projet de l’European Community

Health Indicators Monitoring (ECHIM) ont été utilisées comme référence. À titre

complémentaire, des sources de données (nationales) belges alternatives ont été

consultées afin de les comparer aux standards des directives ECHIM. Les résultats de cette étude indiquent une disponibilité élevée des données belges

dans les bases de données internationales. La concordance entre l’ECHIM et les

indicateurs nationaux en matière de définitions, de calculs, de dimensions, de méthode de

collecte de données et de sources des indicateurs est également élevée, et ce dans

chaque groupe d'indicateurs. Par ailleurs, un schéma cyclique dans la disponibilité des

données a été observé ; il est généré par le nombre substantiel d’indicateurs mesurés par

l’Enquête de santé belge par interview. Enfin, des points d’action nécessaires pour pouvoir

assurer l’implémentation d’ECHIM en Belgique ont été formulés, à caractère limité ou plus

important. À court terme, il convient d'apporter des modifications pour un nombre restreint

d'indicateurs en matière de calcul et de collecte des données. S’agissant des calculs, il n’y

pas lieu de prévoir de moyens substantiels. Ces modifications peuvent également être

apportées directement. Les points d’action en matière de collecte de données (traitement

des certificats de naissance et de décès, registre national de l'allaitement maternel,

extension des surveillances actuelles à un échantillon de femmes enceintes, ...)

nécessitent cependant des moyens plus importants. La réalisation des actions susmentionnées permettra à la Belgique de satisfaire à

l’état d’avancement actuel du projet ECHIM. Cependant, des directives (définitives)

d'opérationnalisation n'étaient pas encore disponibles pour plus d’un tiers de la liste courte


d'indicateurs ECHIM au cours de la période de recherche de la présente étude. Des

actions structurelles s'imposent dès lors pour assurer un suivi continu de ces

développements scientifiques en termes de contenu. Par ailleurs, il convient d’élaborer et

de réaliser un concept global et une stratégie de collecte de données avec les

gestionnaires des bases de données. Une concertation structurée avec les pouvoirs

publics et les institutions concernés comme le Point Focal OMS, OCDE et EUROSTAT et

un cadre juridique intégré s’avèrent nécessaires à cet effet. Une extension du personnel

scientifique est indispensable pour pouvoir assurer le suivi et le soutien de ces actions

structurelles. Pour conclure, il convient de souligner que la communication aux instances

internationales ne peut constituer la seule priorité de la collecte de données en Belgique.

En effet, celle-ci constitue également un outil d'évaluation et d'amélioration de la Santé

publique en Belgique et au sein des Communautés, et de justification des moyens alloués

à cet effet.


Liste des abréviations

/dev En développement ACTP Angioplastie coronaire transluminale percutanée AIM Agence intermutualiste ATC Système de classification anatomique, thérapeutique et chimique

(WHO Collaborating Centre for Drug Statistics Methodology) Be-MoMo Belgian Mortality Monitoring (Suivi de la mortalité en Belgique) BPCO Broncho-pneumopathie chronique obstructive CE Commission européenne CELINE Cellule interrégionale de l'Environnement CFAM Comité fédéral de l’allaitement maternel CIC Fichier centralisé des institutions de soins CISP-2 Classification internationale des soins primaires, 2ème édition (OMS) COCOM Commission communautaire commune

(Région de Bruxelles-Capitale) CPS Cadastre des professions de santé CPVP Commission de la protection de la vie privée CROSP Centre de recherche opérationnelle en santé publique DGSANCO Direction générale de la Santé et des Consommateurs DGSanté Direction générale de la Santé (Communauté française) DGSIE Direction générale Statistique et Information économique DSM-IV Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, quatrième

édition ECHI Indicateurs de santé de la Communauté européenne (en anglais :

European Community Health Indicators) ECHIM Surveillance des indicateurs de santé de la Communauté

européenne (en anglais : European Community Health Indicators

Monitoring) EFT Enquête sur les forces de travail EFT Enquête sur les Forces de Travail (UE) EHEMU Observatoire européen des espérances de santé (en anglais :

European Health Expectancy Monitoring Unit) EHIS Enquête européenne de santé par interview (en anglais :

European Health Interview Survey)


EP Échantillon permanent ESeC Projet européen de classification socio-économique (en anglais :

European Socio-Economic Classification) EUPHIX EU Public Health Information & Knowledge System EURO-MOMO European monitoring of excess mortality for public health action

(Suivi européen de la surmortalité dans le cadre des actions pour la

santé publique) EURO-PERISTAT European Perinatal Health Indicators EUROTHINE Tackling Health Inequalities in Europe EWCS Enquête européenne sur les conditions de travail (en anglais :

European Working Conditions Surveys) FRC Fondation Registre du cancer FTA Fumée de tabac ambiante GHQ-12 General Health Questionnaire (12 item version) HES Health Examination Survey (en français : Enquête de santé par

examen) HIS-Belgium Health Interview Survey Belgium (Enquête de santé belge par

interview) HISIA Belgian Health Interview Survey - Interactive Analysis ICD-10 International Classification of Diseases, 10th revision (OMS)

(Classification internationale des maladies, 10ème révision) ICD-9-CM

International Classification of Diseases, 9th revision, Clinical Modification (OMS)

ICD-O International Classification of Diseases for Oncology (OMS)

(Classification internationale des maladies oncologiques) ICF International Classification of Functioning, Disability and Health

(OMS) ICHI Compendium international des indicateurs de santé (en anglais :

International Compendium of Health Indicators) (DGSANCO) ICIS Institut canadien d’information sur la santé (Canada) IMA Infarctus du myocarde aigu INAMI Institut national d’assurance maladie-invalidité IRM Imagerie par résonance magnétique ISARE Indicateurs de Santé des Régions européennes ISCED97 International Standard Classification of Education – version 1997 ISCO-88 International Standard Classification of Occupations ISHMT International Shortlist for Hospital Morbidity Tabulation

(EUROSTAT/OCDE/OMS)


ISP – DO Santé publique

Institut scientifique de la Santé publique : Direction opérationnelle Santé publique et Surveillance

IST Institut supérieur du Travail K&G Kind en Gezin1

KCE Centre fédéral d’expertise des soins de santé MB Moniteur belge MHI-5 Mental Health Index (RAND Short Form 36) Ni Not indexed NUTRIA Enquête belge de consommation alimentaire OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OECT Observatoire européen des conditions de travail (en anglais :

European Working Conditions Observatory) OEDT Observatoire européen des drogues et des toxicomanies OEDT Observatoire européen des drogues et des toxicomanies OMS Organisation mondiale de la Santé ONE Office de la Naissance et de l’Enfance OSSBC Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale PM10 Particulate Matter (particules fines) 10 PNNS Plan national Nutrition-Santé RBC Registre belge du cancer RBD Registre belge du diabète RCC Registre clinique du cancer RCM Résumé clinique minimum RIVM Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (Pays-Bas) RPM Résumé psychiatrique minimum SHA Statistiques hospitalières annuelles SILC Enquête sur les revenus et les conditions de vie SPF AI Service public fédéral Affaires intérieures SPF Justice Service public fédéral Justice SPF SPSCAE Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne

alimentaire et Environnement SPF SS Service public fédéral Sécurité sociale SPMA Standardized Procedures for Mortality Analysis TDM Tomodensitométrie

1 N.D.T. : Homologue flamand de l’ONE.


THL National Institute for Health and Welfare (Finland) UE Union européenne VAZG Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid


Liste des tableaux

Tableau 1. Liste courte d’ECHIM et statut de l’indicateur (au 02/09/2009) ................... 24

Tableau 2. Objectifs de cette étude d’analyse et d’implémentation, et sections

correspondantes des fiches de documentation adaptées ....................... 35

Tableau 3. Aperçu global de la disponibilité des données de santé belges (liste courte

d'ECHIM) dans les bases de données de l'OMS, de l'OCDE et

d'EUROSTAT .......................................................................................... 37

Tableau 4. Indicateurs démographiques et socio-économiques : aperçu de la

disponibilité des données belges dans les bases de données de l'OMS,

de l'OCDE et d'EUROSTAT .................................................................... 38

Tableau 5. Indicateurs « État de santé » : aperçu de la disponibilité des données belges

dans les bases de données de l'OMS, de l'OCDE et d'EUROSTAT ....... 39

Tableau 6. Déterminants de la santé : aperçu de la disponibilité des données belges

dans les bases de données de l'OMS, de l'OCDE et d'EUROSTAT ....... 40

Tableau 7. Indicateurs « Soins de santé » : aperçu de la disponibilité des données

belges dans les bases de données de l'OMS, de l'OCDE et d'EUROSTAT

................................................................................................................. 41

Tableau 8. Indicateurs « Promotion de la santé » : aperçu de la disponibilité des

données belges dans les bases de données de l'OMS, de l'OCDE et

d'EUROSTAT .......................................................................................... 42

Tableau 9. Aperçu global des sources nationales pour l’implémentation d’ECHIM en

Belgique................................................................................................... 45

Tableau 10. Aperçu des propriétés des bases de données nationales (d'après Van de

Sande et al., 2006). ................................................................................. 47

Tableau 11. Répartition des indicateurs selon le niveau de collecte de données et de

financement ............................................................................................. 53

Tableau 12. Types de sources nationales de données de santé, leurs avantages et

inconvénients ou limitations (Habers et al., 2008)................................... 54

Tableau 13. Aperçu global des concordances entre ECHIM et ECHIM.be en matière de

définitions, calculs, dimensions, méthode de collecte des données et

sources des indicateurs........................................................................... 58

Tableau 14. Indicateurs démographiques et socio-économiques : aperçu des

concordances entre ECHIM et ECHIM.be en matière de définitions,


calculs, dimensions, méthode de collecte des données et sources des

indicateurs. .............................................................................................. 58

Tableau 15. Indicateurs "Etat de santé" : aperçu des concordances entre ECHIM et

ECHIM.be en matière de définitions, calculs, dimensions, méthode de

collecte des données et sources des indicateurs. ................................... 59

Tableau 16. Déterminants de la santé : aperçu des concordances entre ECHIM et



Tableau 17. Indicateurs "Soins de santé" : aperçu des concordances entre ECHIM et



Tableau 18. Indicateurs "Promotion de la santé" : aperçu des concordances entre

ECHIM et ECHIM.be en matière de définitions, calculs, dimensions,

méthode de collecte des données et sources des indicateurs. ............... 62

Tableau 19. Liste courte des indicateurs ECHIM : aperçu global de la disponibilité en

Belgique pour les années 2000-2008...................................................... 63

Tableau 20. Indicateurs démographiques et socio-économiques : aperçu de la

disponibilité en Belgique pour les années 2000-2008 ............................. 64

Tableau 21. Indicateurs "Etat de santé" : aperçu de la disponibilité en Belgique pour les

années 2000-2008................................................................................... 65

Tableau 22. Déterminants de la santé : aperçu de la disponibilité en Belgique pour les

années 2000-2008................................................................................... 66

Tableau 23. Indicateurs "Soins de santé" : aperçu de la disponibilité en Belgique pour

les années 2000-2008 ............................................................................. 67

Tableau 24. Indicateurs "Promotion de la santé" : disponibilité en Belgique pour les

années 2000-2008................................................................................... 68

Tableau 25. Aperçu global des interventions indispensables pour la Belgique en vue de

l'implémentation d'ECHIM ....................................................................... 70

Tableau 26. Indicateurs démographiques et socio-économiques : aperçu des actions

indispensables pour la Belgique en vue de l’implémentation d’ECHIM... 72

Tableau 27. Indicateurs « État de santé » : aperçu des actions indispensables pour la

Belgique en vue de l’implémentation d’ECHIM ....................................... 73

Tableau 28. Indicateurs « Déterminants de la santé »: aperçu des actions

indispensables pour la Belgique en vue l’implémentation d’ECHIM........ 74


Tableau 29. Indicateurs « Soins de santé » : aperçu des actions indispensables pour la

Belgique en vue de l’implémentation d’ECHIM ....................................... 75


Liste des figures

Figure 1. Modèle de base des domaines de santé, d’après Marc Lalonde (Kramers et

al., 2005)........................................................................................................ 20

Figure 2. Conversion du modèle de base de domaines de santé en une ligne causale

(Kramers et al., 2005).................................................................................... 21

Figure 3. Catégories principales de la liste d'indicateurs ECHI-1 et répartition ECHI-2 de

la catégorie « Systèmes de soins de santé » (Kramers et al., 2005). ........... 22

Figure 4. Site Internet (de haut en bas) du projet EUPHIX, du projet ECHIM et de l’ICHI

de la DG SANCO........................................................................................... 27

Figure 5. Répartition des indicateurs selon la portée de la base de données nationale

(nombres absolus)......................................................................................... 46

Figure 6. Répartition des indicateurs selon la méthode de collecte de données de la

base de données nationale utilisée (chiffres absolus)................................... 51

Figure 7. Portails du Nationaal Kompas Volksgezondheid (RIVM) et de l’Health

Indicators Report (CIHI)................................................................................. 86


Introduction Ce rapport est à situer dans le cadre du développement récent d’un système

européen durable de surveillance de la santé. Une telle surveillance consiste à procéder à

une collecte systématique de données issues de l’ensemble des États membres de l'UE

concernant la santé (incidence de maladies chroniques, graves et rares, ...), les

comportements liés à la santé (modes de vie et autres déterminants de la santé) et les

systèmes de santé (accès aux soins de santé, qualité des soins de santé prodigués,

ressources humaines, ...). L'objectif de cette surveillance de la santé est multiple :

facilitation de la planification, contrôle et évaluation des programmes et actions de l'UE,

délivrance d'informations de santé pertinentes aux États membres de l'UE à des fins de

benchmarking, et soutien de la politique de santé des États membres de l’UE (Conseil

européen, 1995). L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l'Organisation de coopération et de

développement économiques (OCDE) sont des organisations internationales ayant une

tradition dans le suivi systématique de la santé publique sur base d’indicateurs. Dans le

courant des années 80, ces organisations ont commencé à développer une base de

données reprenant des données statistiques en matière de santé publique et de soins de

santé des États membres respectifs. Récemment, EUROSTAT, l’agence statistique de

l'UE, a également débuté la collecte de données de santé au sein des États membres de

l'UE. Compte tenu de la large conformité sur le plan du contenu et des différences

relevées au niveau des données statistiques, l’OMS, l’OCDE et EUROSTAT se sont

engagés dans une collecte coordonnée des données statistiques nationales au moyen

desdits Joint questionnaires. Dans une première phase, cette collecte de données

commune concernait uniquement les aspects monétaires de la santé. Depuis

janvier 2010, un questionnaire conjoint est également utilisé pour des données de santé

non monétaires. Afin de coordonner le transfert de ces données, un Point focal OMS,

OCDE et EUROSTAT a été créé en Belgique (Conférence interministérielle Santé

publique du 28/09/2009). « L'European Community Health Indicators Monitoring project » (ECHIM) a joué un rôle

central dans la conception et la mise en œuvre d'un système européen de surveillance de

la santé. Basé sur les travaux des projets ECHI-1 et ECHI-2 et financé par l'intermédiaire

de la « Joint Action » (action commune) du deuxième programme de santé publique

« Public Health Programme 2008-2013 » de la Commission européenne, le projet ECHIM


coordonne l’harmonisation, la collecte et la présentation des données des États membres

de l’UE pour 88 indicateurs de santé, ladite « ECHIM-shortlist », ou liste courte.

Genèse de la liste courte ECHIM2 La liste courte ECHIM (Tableau 1) n’est pas une liste arbitraire d’indicateurs de

santé. La sélection de ces indicateurs s’intègre dans un cadre conceptuel se référant à un

modèle de soins de santé canadien, portant le nom du ministre de la Santé publique de

l'époque, Marc Lalonde. Ce modèle (Figure 1) considère que la santé est déterminée par

quatre groupes de facteurs ou « déterminants de la santé » : (a) les facteurs biologiques et

génétiques, (b) le mode de vie, (c) l’environnement physique et social et (d) le régime de

soins de santé. D’après ce modèle intégral, la santé ne se caractérise pas seulement par

l’absence de maladie mais comprend également des dimensions de « fonctionnement » et

de « bien-être ». Le modèle implique en outre que les responsables politiques peuvent

offrir une réponse efficace en matière de santé publique en agissant sur chacun de ces

quatre déterminants.

Santé

Régime de Soins de santé

Mode de vie

Facteurs biologiques

et génétiques

Environnement physique et social

Figure 1. Modèle de base des domaines de santé, d’après Marc Lalonde (Kramers et al.,

2005)

2 Ce paragraphe est une synthèse des chapitres introductifs du rapport final de l’ECHI-2 (projet ECHI, 2005) et du rapport final ECHIM (Kilpelaïnen, Aromaa et l'ECHIM Core Group, 2008). Une ligne du temps annotée est disponible dans le rapport final de l’ECHIM.


Dans diverses publications du Nederlandse Rijksinstituut voor Volksgezondheid en

Milieu (RIVM: Harteloh et al., 1995; Ruwaard and Kramers, 1997; van Oers 2002;

Hollander et al., 2007), le modèle de Lalonde a été transformé et affiné en un modèle

causal (Figure 2), dans lequel la santé est influencée par divers déterminants de la santé

et où plusieurs activités telles que la prévention et la promotion de la santé ont un impact

positif sur la santé publique lorsque l’on agit sur ces déterminants de la santé. Par ailleurs,

les choix politiques liés directement ou indirectement à la santé ont une fonction

importante dans les modèles du RIVM. Ces choix politiques servent en effet à créer les

conditions optimales pour ces interventions en matière de santé. Une version simplifiée du modèle du RIVM (Figure 2) a déjà été utilisée comme fil

conducteur dans le cadre du projet ECHI-1. Chaque bloc de la Figure 2 permet de définir

des thèmes et des indicateurs pouvant faire l’objet d’une collecte de données. Cette

même structure est toujours valable dans le projet ECHIM actuel, même si le déterminant

de santé « Systèmes de soins de santé » a été subdivisé au cours du projet ECHI-2 en

interventions de santé dans le système de soins de santé (médecine curative, soins

paramédicaux et prévention classique) et en dehors de ce système (promotion de la santé

dans des établissements spécifiques comme les écoles, les entreprises, les prisons, …).

Politique en matière de santé (et autre domaines)

Promotion de la santé, interventions préventives

État de santé, fonctionnement, bien-être, qualité de vie liée à la santé

Mode de vieFacteurs

biologiques et génétiques

Environ-nement

physique et social

Régime de Soins de

santé

Figure 2. Conversion du modèle de base de domaines de santé en une ligne causale

(Kramers et al., 2005)


La liste d’indicateurs ECHI-1 et la structure sous-jacente ont été reprises comme

cadre de référence par la Direction générale de la santé et des consommateurs

(DG SANCO) de la Commission européenne (DG SANCO, 2004). Cette liste a été

étendue au cours du projet ECHI-2, notamment sous l’impulsion de plusieurs autres

projets actifs dans le cadre du « Programme de surveillance de la santé » et du

« Programme de santé publique » de la DG Sanco. Ce procédé a généré à la fois une

liste longue ECHI (« longlist ») et une liste courte ECHI (« shortlist »). La liste longue

consiste en un inventaire de plus de 500 indicateurs, comprenant un grand nombre

d'indicateurs issus de bases de données de l'Organisation mondiale de la Santé (Santé

pour tous, OMS) et de l'Organisation de coopération et de développement économiques

(Éco-Santé, OCDE). Ces indicateurs ont été repris par le groupe du projet ECHI-2 dans un

cadre conceptuel robuste.

1. Situation démographique et socio-économique

2. État de santé

3. Déterminants de la santé

4. Systèmes de soins de santé

1.1. Population1.2. Facteurs socio-économiques

2.1. Mortalité2.2. Morbidité, spécifique à la maladie2.3. État de santé général2.4. Indicateurs de santé composés

3.1. Facteurs individuels et biologiques3.2. Comportement de santé3.3. Conditions de vie et de travail

4.1. Soins de santé4.1.1. Ressources en matière de soins de santé4.1.2. Utilisation des soins de santé4.1.3. Dépenses et financement de la santé

4.2. Promotion de la santé4.1.4. Qualité / Performance des soins de santé

4.2.1. Prévention, protection et promotion de la santé

Figure 3. Catégories principales de la liste d'indicateurs ECHI-1 et répartition ECHI-2 de la catégorie « Systèmes de soins de santé » (Kramers et al., 2005).

Les 82 indicateurs de la liste courte ECHI-2 ont été sélectionnés parmi la liste

longue comme « à implémenter prioritairement ». La sélection a été effectuée par un

panel d'épidémiologistes sur base des critères suivants : a) l’importance pour l'état de


santé général et les problèmes de santé importants au niveau de la population ; b) le

niveau d’évidence en matière d’inégalité de santé ; et c) l’importance pour des

interventions et mesures politiques efficaces. Les données relatives aux indicateurs de la

liste courte devraient ainsi donner une vue d’ensemble de l’état de la santé publique. On

prévoyait également que, sur base des lacunes constatées, la liste courte indique de

nouveaux domaines d'innovation et de développement. Assurément, cette attente a déjà

été rencontrée dans la mesure où plus d’un tiers des indicateurs actuels présentent

encore d’importantes imprécisions conceptuelles et opérationnelles (RIVM et THL, 2009).


Tableau 1. Liste courte d’ECHIM et statut de l’indicateur (au 02/09/2009)3

A B C D(n) 46 10 16 16(%) 52.27 11.36 18.18 18.18

A) Indicateurs démographiques et socio-économiques (n=9) 6 0 3 0(%) 66.67 0.00 33.33 0.00

1. Population par sexe et par âge 12. Taux de natalité 13. Répartition des maternités par âge 14. Taux de fécondité total 15. Projections démographiques 16. Population par degré de scolarité 17. Population par catégorie professionnelle 18. Chômage total 19. Population sous le seuil de pauvreté et inégalité de revenus 1

B) État de santé (n=32) 19 4 3 6(%) 59.38 12.50 9.38 18.75

10. Espérance de vie 111. Mortalité infantile 112. Mortalité périnatale 113. Taux de mortalité par cause spécifique ; liste Eurostat de 65 causes 114. Mortalité liée à la drogue 115. Mortalité liée au tabagisme 116. Mortalité liée à l'alcool 117. Excédent de mortalité dû à une vague de chaleur 118. Maladies infectieuses (sélection) 119. VIH/SIDA 120. Incidence du cancer 121. Diabète 122. Démence 123. Dépression 124. Infarctus aigu du myocarde 125. Accident vasculaire cérébral 126. Asthme 127. Affections pulmonaires obstructives chroniques 128. (Faible) poids à la naissance 129. Blessures : domicile/loisirs, violence 130. Blessures : accidents de la route 131. Blessures : lieu de travail 132. Tentative de suicide 133. Perception subjective de l'état de santé 134. Morbidité chronique autodéclarée 1

3 A : Finalized definition and operationalization; B : Small remaining issues to be sorted out by ECHIM ; C : Complex remaining issues to be sorted out by ECHIM ; D : In developmental stage of ECHIM programme (RIVM et THL, 2009).


Tableau 1. (Suite) Liste courte d’ECHIM et statut de l’indicateur (au 02/09/2009)

A B C D35. Limitations physiques de longue durée 136. Limitations physiques et sensorielles 137. Douleur musculo-squelettique générale 138. Troubles psychiques 139. Bien-être psychique (vitalité) 140. Espérance de vie en bonne santé : Healthy Life Years (HLY) 141. Espérance de vie en bonne santé : autres 1

C) Déterminants de la santé (n=14) 7 1 3 3(%) 50.00 7.14 21.43 21.43

42. Indice de masse corporelle 143. Tension artérielle 144. Fumeurs réguliers 145. Tabagisme pendant la grossesse 146. Consommation totale d'alcool 147. Consommation excessive d'alcool 148. Consommation de drogues illégales 149. Consommation/disponibilité de fruits 150. Consommation/disponibilité de légumes 151. Allaitement maternel 152. Exercice physique 153. Risques pour la santé liés au travail 154. Soutien social 155. Exposition aux PM10 (particules fines) 1

D) Interventions de santé : soins de santé (n=29) 14 5 6 4(%) 48.28 17.24 20.69 13.79

56. Taux de vaccination des enfants 157. Taux de vaccination contre la grippe des personnes âgées 158. Dépistage du cancer du sein 159. Dépistage du cancer du col de l'utérus 160. Dépistage du cancer du côlon 161. Date de la première consultation prénatale 162. Lits d'hôpitaux 163. Médecins en activité 164. Infirmiers en activité 165. Mobilité des prestataires de soins 166. Technologies médicales : unité IRM et scanners CT 167. Sorties d'hôpital, par groupe de diagnostics 168. Soins ambulatoires hospitaliers, par groupe de diagnostics 169. Soins ambulatoires hospitaliers / Sorties d'hôpital, par diagnostics 170. Durée moyenne de séjour à l'hôpital, par groupe de diagnostics 171. Consultations de médecins généralistes 172. Autres consultations externes 173. Actes chirurgicaux : ACTP, hanche, cataracte 174. Consommation de médicaments, par groupe de médicaments 175. Mobilité des patients 1


Tableau 1. (Suite) Liste courte d’ECHIM et statut de l’indicateur (au 02/09/2009)

A B C D76. Niveau d'assurance 177. Dépenses en soins de santé 178. Taux de survie au cancer 179. Mortalité à l'hôpital dans les 30 jours : IAM et accident vasculaire cérébral 180. Égalité d'accès aux soins de santé 181. Temps d'attente pour des actes chirurgicaux électifs 182. Infections de plaies postopératoires 183. Délai dans le traitement du cancer 184. Suivi du diabète 1

E) Interventions de santé : promotions de la santé (4) 0 0 1 3(%) 0.00 0.00 25.00 75.00

85. Mesures politiques contre l'exposition à la fumée de tabac 186. Mesures politiques pour une alimentation saine 187. Mesures politiques et pratiques pour des styles de vie sains 188. Programmes intégrés dans des cadres spécifiques : lieu de travail… 1

Succédant aux projets ECHI-1 et ECHI-2, l’objectif fixé au projet ECHIM consiste à

consolider le système d'indicateurs ECHI et à le développer en un système durable de

surveillance de la santé. Dans la phase de projet actuelle (Joint action – Action

Commune), l'accent est mis de toute évidence sur la collecte et l'échange de données et

d'informations comparables par les États membres de l’UE sur les indicateurs de la liste

courte ECHIM. Au cours de cette phase de projet (juin 2008), la liste courte proprement

dite devrait être étendue à une liste de 88 indicateurs (Kilpelaïnen, Aromaa, and the

ECHIM Core Group, 2008). Plus spécifiquement, il s’agit de (a) documenter les indicateurs

ECHIM ; (b) développer des directives d’implémentation, (c) entretenir un réseau d’experts

nationaux, (d) tester la collecte de données émanant des États membres dans la

perspective d’une base de données centrale européenne, et de (e) présenter et (f)

interpréter ces données. L’ISP-DO Santé Publique constitue pour la Belgique l’un desdits

Core Group members de l’ECHIM, impliqué étroitement dans ces activités.


Figure 4. Site Internet (de haut en bas) du projet EUPHIX, du projet ECHIM et de l’ICHI de la DG SANCO.

Les premiers pas dans le sens

d'une présentation comparative des

données de santé européennes, sur base

des projets ECHI et ECHIM, ont été

présentés sur les portails du projet EU

Public Health Information & Knowledge

System (EUPHIX), du Compendium

international des indicateurs de santé

(ICHI) de la DG SANCO et du projet

ECHIM proprement dit (healthindicators.eu)

(Figure 5). Enfin, la base de données

« Santé publique » d’Eurostat intègre aussi

les données d’une sélection d’indicateurs

ECHIM. Évaluation ECHIM de la disponibilité

des données de santé belges. Figure 4. Site Internet (de haut en bas) du projet EUPHIX, du projet ECHIM et de l’ICHI de la DG SANCO.

Début 2008, le groupe du projet ECHIM a

publié un premier rapport reprenant les

résultats en matière de disponibilité des

indicateurs au sein des États membres de

l'UE (Kilpelaïnen, Aromaa, and the ECHIM

Core Group, 2008). Pour ce faire, le groupe

du projet a procédé à une analyse de la

disponibilité des données dans les bases

de données de l'OMS, de l'OCDE et

d'EUROSTAT (ledit « Country report »), et

a réalisé une enquête auprès des

personnes de contact nationales (ladite

« ECHIM survey »). Sur la base du

Country report, les auteurs ont conclu à

une large disponibilité des données de

santé en Belgique (82 % des indicateurs de

la liste courte ECHIM). Toutefois, sur la base du questionnaire ECHIM, il a cependant été


constaté que la disponibilité des données de santé nationale (71 %) se situait légèrement

sous la moyenne européenne (77 %). À cet égard, l’absence de quelques indicateurs

dans les sections « Déterminants de la santé » et « Soins de santé « a été pointée. Par

ailleurs, les auteurs ont jugé la disponibilité desdits « registres » (comme le Résumé

Clinique Minimum (RCM), …) « excellente ». Cependant, ils ont également souligné (a)

l'absence d'Enquête nationale de santé par examen (ladite Health Examination Survey:

HES) et (b) le faible degré de couverture du Registre du cancer. Ils ont toutefois relevé

également des réalisations positives importantes comme l’établissement du Registre

national du cancer (RBC) et la reprise de modules de l’Enquête de santé européenne

(EHIS) dans la quatrième édition de l'Enquête de santé nationale (HIS-Belgium). Par

ailleurs, ils ont encore constaté l’absence de publications nationales présentant un large

aperçu des données de santé en Belgique. Les obstacles majeurs à la réalisation de l'ECHIM en Belgique qui sont

mentionnés concernent : a) la structure fédérale de la Belgique, avec une dispersion des

compétences en matière de soins de santé et de promotion de la santé ou de prévention,

b) la multiplicité des institutions concernées et c) les différences régionales dans les

accents politiques. S’agissant de proposer une solution éventuelle en vue de la mise en œuvre de

l’ECHIM en Belgique, les auteurs attirent en premier lieu l’attention sur une meilleure

définition des indicateurs, de la méthode de calcul et de la source de données. Par

ailleurs, ils ont souligné l’importance d’un point de contact national, où les représentants

des différentes institutions concernées puissent participer à la préparation du processus

d’implémentation. De plus, les auteurs voient dans le Règlement EUROSTAT concernant

la transmission de données de santé publique (Conseil européen, 2008) une opportunité

d'optimaliser le transfert de données et la répartition des tâches entre les différents

partenaires.

ECHIM et la Belgique : ECHIM.be

En sa qualité d'État membre de l'Union européenne, la Belgique a été invitée à collaborer

au développement d'indicateurs de santé de l’UE, l'un des thèmes prioritaires du

deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique

‘Public Health Programme 2008-2013’ de la Commission européenne. La réalisation d’un

inventaire et d’une analyse des bases de données et indicateurs existants s'avère


indispensable pour pouvoir contribuer au processus d'harmonisation des 88 indicateurs de

base ECHIM (liste courte). Il est par ailleurs nécessaire de prévoir un instrument et un plan

d’implémentation fondés scientifiquement, à l’intention des partenaires et des

responsables politiques permettant à la Belgique, en sa qualité d’État membre de l'Union

européenne, de contribuer à la collecte d'informations et de connaissances en vue

d'établir des priorités politiques en matière de santé publique. Sur la base de ces

constatations, le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire

et Environnement (SPF SPSCAE) et le Service public fédéral Sécurité sociale (SPF SS)

ont dès lors confié à la Direction opérationnelle Santé publique et Surveillance de l’Institut

scientifique de Santé publique (ISP-DO Santé publique) une étude d'analyse et

d’implémentation « Inventaire et analyse des bases de données et indicateurs existants

pour pouvoir satisfaire en tant qu’État membre de l'Union européenne, aux exigences

scientifiques du système européen d'indicateurs de santé » (23 mars 2009). Les objectifs

de cette étude, la méthodologie utilisée, les résultats et des conclusions sont présentés

ci-dessous.


Objectifs

Les objectifs de cette étude d’analyse et d’implémentation ont été formulés comme suit

dans la convention signée avec les commanditaires :

Objectif 1: Radioscopie des bases de données internationales sur la base des

indicateurs issus de la liste prioritaire d’indicateurs ECHIM, à savoir les « indicateurs de

la liste courte » en vue d'établir la disponibilité et la qualité des données fournies par les

différents correspondants belges concernés.

Objectif 2: Identification des sources de données et indicateurs disponibles

actuellement pour la liste prioritaire d'indicateurs ECHIM. À cet égard, on vise

également l'actualisation des projets antérieurs similaires (KCE, ISP - DO Santé

publique, …).

Objectif 3: Réalisation d’une analyse scientifique critique des définitions

utilisées en Belgique à différents niveaux en mentionnant les affinements et

améliorations nécessaires des sources de données et indicateurs utilisés dans une

perspective d'harmonisation en termes de contenu avec les critères de la « liste

européenne courte d'indicateurs ».

Objectif 4: Identification des rôles et compétences des acteurs sur le terrain et

aux différents niveaux politiques en vue de fournir les données relatives à la liste courte

d'indicateurs, avec mention du trajet et de la ligne du temps de la circulation de

l’information de la source au point de coordination au niveau national.

Objectif 5: Etude de la faisabilité et formulation d'alternatives permettant de

satisfaire à moyen terme aux critères européens de la collecte d'« indicateurs de la liste

courte ». À cet égard, il conviendra de prendre en considération à la fois les aspects

quantitatifs et qualitatifs.

Élaboration d'un modèle de collaboration et d'une méthodologie permettant de

communiquer les données belges conformément aux critères européens. Description

d’un processus, d’une ligne du temps et d’une implication budgétaire réalistes.


Description des spécifications techniques et des procédures en vue d’organiser la

communication d’« indicateurs européens de la liste courte » de qualité.

Méthodes et techniques

Collecte de données

La collecte de données a été opérée à l'appui d'une stratégie de recherche multiple. À

cet égard, divers éléments ont été utilisés : littérature, documents, bases de données,

informations disponibles sur Internet et contacts individuels avec les gestionnaires des

données. Dans une première phase (avril 2009 - septembre 2009), les bases de données

des organisations internationales OMS, OCDE et EUROSTAT ont été explorées. La

description des données dans la métadocumentation de ces bases de données a

également été passée en revue. Ainsi, un inventaire a été dressé de la disponibilité des

données, des définitions utilisées (et des différences avec les définitions utlisées par

l’OMS, l’OCDE et EUROSTAT) et des sources d’indicateurs en Belgique. Dans une phase ultérieure, les publications et les sites Internet des acteurs et

organisations identifiés ont été explorés. À cet égard, les définitions des indicateurs, le

calcul et les dimensions, la disponibilité et la périodicité ainsi que la qualité des données

ont été analysés. À titre complémentaire, des sources de données (nationales) belges alternatives

ont été consultées et leur comparabilité avec les critères ECHIM a été examinée. Le

point de départ étaient la base de données Morbidat de l'ISP-DO Santé publique (1998)

et le rapport « Inventaire des bases de données de soins de santé » du Centre fédéral

d’expertise des soins de santé (KCE : Van de Sande et al., 2006).

Inventaire et analyse des données.

Compte tenu de l’importance de l’harmonisation, la méthode de travail du groupe du

projet ECHIM a été utilisée. Celui-ci a développé des fiches de documentation pour

chacun des indicateurs de la liste courte (pour une description détaillée, voir :


(Kilpelaïnen, Aromaa, and the ECHIM Core Group, 2008). Compte tenu des activités

parallèles au sein du groupe du projet ECHIM, il a été décidé de considérer l'édition la

plus récente (de juin 2008) des fiches de documentation comme étalon.

L’opérationnalisation d’un nombre substantiel d’indicateurs de la liste courte ECHIM

n’étant pas encore finalisée (Tableau 1), des révisions et ajouts significatifs sont encore

à prévoir. Compte tenu du délai de cette étude d'analyse et d’implémentation, ces

modifications n'ont pas pu être reprises dans le rapport final. Par ailleurs, le format des fiches de documentation a été adapté en vue de

l’implémentation nationale. Les fiches de documentation adaptées (rédigées en anglais,

voir en annexe) comprennent 3 parties et 10 sections. Les sections 3, 4, 5, 6 et 7

comportent un champ de texte gris et un champ de texte blanc. Le champ de texte gris

reprend le contenu des fiches de documentation ECHIM (version du 02.09.2009) tandis

que le champ de texte blanc concerne l'équivalent pour la Belgique, soit le résultat de

cette mission d'analyse et d’implémentation. La première partie des fiches de documentation comprend une description

détaillée de l’indicateur et sa disponibilité dans les sources et bases de données

nationales et internationales.

1) Le champ de texte « ECHIM-indicator name » mentionne la dénomination de

l'indicateur ECHIM à mesurer, le numéro de l'indicateur et la section dont il relève :

Indicateurs démographiques et socio-économiques ; État de santé ; Déterminants de la

santé ; Interventions de santé : soins de santé ou interventions de santé : promotion de

la santé. 2) La section « Status of indicator according to ECHIM (dd. 02/09/2009) »

indique si l’indicateur est opérationnel conformément au groupe du projet ECHIM, s'il

nécessite des modifications ou spécifications mineures ou majeures, ou s’il est en phase

de développement. Le statut, tel que rapporté dans la note ECHIM

« Proposal for tackling ECHI shortlist definition/operationalisation problems (WP1) » du

2 septembre 2009, a été utilisé comme étalon. 3) La section « Definition of indicator » décrit ce que l’indicateur ECHIM doit

mesurer. Lorsque plusieurs alternatives avaient été mentionnées dans les fiches de

documentation ECHIM, le numéro correspondant à celui d'ECHIM pour la définition a été

introduit dans le champ de texte pour la Belgique. 4) La section « Calculation of the indicator (numerator, denominator) » décrit

le mode de calcul de l’indicateur concerné (à savoir numérateur et dénominateur, etc.).

Lorsque plusieurs alternatives avaient été mentionnées dans les fiches de


documentation ECHIM, le numéro correspondant à celui d'ECHIM pour le calcul a été

introduit dans le champ de texte pour la Belgique. 5) La section « Relevant dimensions (subgroups) » décrit les sous-groupes

pour lesquels l'indicateur concerné peut être subdivisé (par exemple la Région, l'âge, le

sexe, le statut socio-économique). 6) La section « Data source(s) » contient une liste et une description des

sources nationales connues et disponibles pour l’indicateur concerné. Concernant les

bases de données internationales, le rapport établit de manière standard la disponibilité

dans (a) la base de données européenne de la Santé pour tous (OMS), (b) la base de

données Eco-Santé (OCDE) et (c) la base de données Santé publique d’EUROSTAT.

Concernant les bases de données nationales, il peut s’agir de registres (comme le

Registre fédéral des décès ou le RCM), d’enquêtes (comme l’Enquête de santé belge

par interview ou l’Enquête sur les forces de travail, l'EFT) ou par exemple de réseaux de

laboratoires de biologie clinique (comme les Laboratoires de référence SIDA Belgique,

LRS). La source préférée a été placée en tête de la liste. Dans certains cas, plusieurs

sources peuvent entrer en ligne de compte. Le choix s’est alors basé notamment sur la

comparabilité éventuelle avec d’autres États membres de l’UE et la continuité de la

collecte de données. 7) La section « Data availability, quality, periodicity » fournit une description

détaillée de la disponibilité de la source nationale préférée (y compris l'accès aux micro-

données), de la qualité des données et de leur périodicité. Concernant la qualité des

données, on examine (a) si les données concernent la population totale ou un

échantillon, (b) le taux de réponses, (c) si la participation/l’enregistrement est obligatoire

ou volontaire, (d) s'il existe des données concernant la fiabilité et la validité de la collecte

de données, (e) si des systèmes de classification ou des méthodes de calcul

internationaux sont utilisés, (f) si de la documentation est disponible concernant la

méthodologie et (g) si les données sont rapportées de façon univoque. 8) La section « Partners & Information flow in Belgium » décrit les acteurs

assurant en Belgique la collecte des données pour l’indicateur concerné. Si plusieurs

acteurs participent à la collecte de données, leur contribution est reprise dans l’ordre

chronologique. 9) La section « Belgian contact person for the indicator » reprend pour

l'indicateur concerné le nom et les coordonnées de la personne de contact en Belgique.


La deuxième partie des fiches de documentation concerne un certain nombre de

conclusions (Section « Conclusions »). Plus précisément, des options fermées

indiquent si la définition belge et le calcul de l’indicateur sont conformes, si et dans

quelle mesure les données sont disponibles au niveau national, si la source et la

méthode de collecte de données concordent avec la/les préférence(s) du projet ECHIM,

et si les dimensions sont disponibles et dans quelle mesure. Cette deuxième partie se

conclut par la question de savoir si de petites ou de grandes initiatives s'imposent pour

assurer une collecte correcte et efficace des données concernées pour la Belgique. À

cet égard, l’initiative à prendre est formulée concrètement, un acteur est désigné et il est

indiqué s'il convient de prévoir des moyens supplémentaires à cet effet. Par ailleurs, on

évalue si une telle initiative peut être prise immédiatement, ou si une étape

d’implémentation plus longue est nécessaire.

La troisième partie des fiches de documentation (Section References) comprend les

références aux bases de données en ligne consultées ainsi qu'à la littérature. Les

institutions citées ont également été reprises dans la liste de références.

Comment les cinq objectifs de l’étude se retrouvent-ils dans les fiches de

documentation ?

Les cinq objectifs de cette étude d’analyse et d’implémentation peuvent être retrouvés

par indicateur dans les fiches de documentation adaptées (Tableau 2).


Tableau 2. Objectifs de cette étude d’analyse et d’implémentation, et sections correspondantes des fiches de documentation adaptées

Objectif

Section

1. Examen des bases de données internationales sur la base des indicateurs issus de la liste prioritaire ECHIM.

Section 6 : International databases

2. Identification des sources de données et indicateurs disponibles actuellement pour la liste prioritaire d'indicateurs ECHIM.

Section 6 : National (federal) data sources

3. Réalisation d'une analyse scientifique critique des définitions utilisées en Belgique et indication des affinements et améliorations nécessaires des sources de données et indicateurs utilisés.

Section 3 : Définition Section 4 : Calculation Section 5 : Dimensions Section 7 : Availability, … Section 10 : Conclusions.

4. Identification des rôles et compétences des acteurs sur le terrain et aux différents niveaux politiques en vue de fournir les données relatives à la liste courte d'indicateurs.

Section 8 : Partners & Information flow

5. Etude de la faisabilité et formulation d'alternatives permettant de satisfaire à moyen terme aux critères européens de la collecte d'« indicateurs de la liste courte ».

Section 10 : Conclusions.

Processus de révision des fiches de documentation

Après l’établissement d’une fiche de documentation pour chaque indicateur de la liste

courte ECHIM (premier auteur), ces fiches de documentation ont été transmises au

responsable hiérarchique de la source nationale concernée. Celui-ci a alors été invité à

a) rendre un avis, compléter, corriger, contrôler la description et l'analyse. Lorsque les

données n’étaient pas conformes aux critères européens, il a été demandé si (b) les

corrections nécessaires pouvaient être apportées (section 10). À cet égard, il a été

demandé (c) d’établir une procédure, une ligne du temps et une implication budgétaire

réalistes (section 10). L’ensemble du processus (a, b et c) a été considéré comme la

validation des fiches de documentation.


Résultats

Les résultats de cette étude d’analyse et d’implémentation sont rapportés en deux

parties : d'une part, les 88 fiches de documentation, reprises en annexe de ce rapport;

d’autre part, l’analyse synthétique présentée ci-dessous. Nous aborderons

successivement (a) la disponibilité des données de santé belges dans les bases de

données internationales (OMS, OCDE et EUROSTAT) (Objectif 1) ; (b) les sources

nationales primaires et leurs gestionnaires (Objectifs 2 et 4); (c) la concordance entre

l'ECHIM et ECHIM.be concernant la définition, le calcul, les dimensions, la méthode de

collecte des données et la source des indicateurs (Objectif 3); la disponibilité des

indicateurs de la liste courte d'ECHIM en Belgique pour les années 2000-2008

(Objectif 3) ; et (d) les actions nécessaires en Belgique pour l‘implémentation d’ECHIM

(Objectif 5).

A. Disponibilité des données de santé belges dans les bases de données internationales (Objectif 1)

Lors de l’exploration des bases de données en ligne de l’OMS (Base de données

européenne de la Santé pour tous), de l’OCDE (Éco-Santé) et d’EUROSTAT (Base de

données Santé publique) en vue d’établir la présence des 88 indicateurs ECHIM pour la

Belgique, des données ont été enregistrées pour respectivement 39, 44 et

42 indicateurs, soit environ la moitié des 88 indicateurs (voir le Tableau 3). Cette

disponibilité est pratiquement complète si, dans le cadre du calcul de la proportion

relative, on applique une correction pour le nombre d’indicateurs repris effectivement les

trois bases de données. En effet, environ la moitié des 88 indicateurs ECHIM ne sont

pas disponibles dans la Base de données européenne de la Santé pour tous (OMS)

(n = 49, 56 %), dans la base de données Éco-Santé (OCDE) (n=43, 49 %) ou la Base de

données Santé publique d'EUROSTAT (n=45, 51 %). Les indicateurs ECHIM repris effectivement dans les bases de données

internationales et pour lesquels aucune donnée n’est disponible pour la Belgique sont

les suivants : « Technologies médicales : unités IRM et scanners CT » (Ind. 66 : non

repris dans la Base de données Santé publique d’EUROSTAT, mais bien dans la base

de données Éco-Santé de l’OCDE) et « Mortalité à l’hôpital dans les 30 jours : IAM et


ACV (accident vasculaire cérébral) » (Ind. 79), tous deux des indicateurs du groupe

« Indicateurs de soins de santé » (Tableau 7).

La disponibilité des données belges dans les bases de données internationales

ne signifie pas que ces données sont complètes, actuelles et de haute qualité.

S’agissant par exemple des données sur la mortalité (Ind. 10-16), celles-ci sont

disponibles par année généralement jusqu’à 1999, après quoi des données sont encore

rapportées le cas échéant mais uniquement pour 2004. D’autre part, il convient de

préciser que la disponibilité des données est déterminée par la périodicité de la collecte

de données. Aussi, les données basées sur l’Enquête de santé belge par interview ou

sur l’European Working Conditions Survey Belgium (Enquête belge sur les conditions de

travail) ne sont-elles disponibles que tous les quatre ou cinq ans. Il convient également de souligner que les données disponibles dans les bases

de données internationales s'appuient parfois sur une base de données nationale

différente de celle préconisée dans ce rapport. Ainsi, pour l’indicateur « Infarctus aigu du

myocarde » (Ind. 25) dans la Base de données de la Santé pour tous (OMS), la base de

données Éco-Santé (OCDE) et la Base de données Santé publique d’EUROSTAT, les

données concernant l'hospitalisation et/ou la mortalité sont bien disponibles pour la

Belgique (respectivement les préférences 1 et 2 d'ECHIM), mais pas celles de l’Enquête

de santé belge par interview (préférence pour l’implémentation en Belgique).

Tableau 3. Aperçu global de la disponibilité des données de santé belges (liste courte d'ECHIM) dans les bases de données de l'OMS, de l'OCDE et d'EUROSTAT

OMS-Europe OCDE EUROSTAT

A Indicateurs démographiques et socio-économiques (n = 9)

B État de santé (n = 32) 18 18 19

C Déterminants de la santé (n=14) 6 5 3

D Interventions de santé : Soins de santé (n = 29)

E Interventions de santé :promotion de la santé (n = 4)

Nombre total disponible (n) 39 45 42Proportion disponible (%) 44.32 51.14 47.73Proportion disponible, corrigée (%)* 100.00 100.00 97.67

0 0 0

9

ni

ni: indicateur(s) ne se trouvant pas dans la base de données

ni ni

* Proportion relative avec, pour dénominateur, le nombre réel d'indicateurs ECHIM indexés.

6 5 8

17 12


Tableau 4. Indicateurs démographiques et socio-économiques : aperçu de la disponibilité des données belges dans les bases de données de l'OMS, de l'OCDE et d'EUROSTAT


1 Population par sexe et par âge 1 1 12 Taux de natalité 1 1 13 Répartition des maternités par âge 1 ni 14 Taux de fécondité total 1 1 15 Projections démographiques ni ni 16 Population par degré de scolarité 1 1 17 Population par catégorie

professionnelle ni ni ni

8 Chômage total 1 1 19

Nombre total disponible (n) 6 5 8Proportion disponible (%) 66.67 55.56 88.89Proportion disponible, corrigée (%) 100.00 100.00 100.00

* Proportion relative avec, pour dénominateur, le nombre d'indicateurs ECHIM (au 02/09/2009, voir le Tableau 1) finalisés et presque finalisés


ni ni 1Population sous le seuil de pauvreté et inégalité de revenus


Tableau 5. Indicateurs « État de santé » : aperçu de la disponibilité des données belges dans les bases de données de l'OMS, de l'OCDE et d'EUROSTAT


10 Espérance de vie 1 1 111 Mortalité infantile 1 1 112 Mortalité périnatale 1 1 113 Taux de mortalité par cause spécifique;

liste Eurostat de 65 causes14 Mortalité liée à la drogue ni 1 115 Mortalité liée au tabagisme 1 ni ni

16 Mortalité liée à l'alcool 1 ni 117 Excédent de mortalité dû à une vague ni ni ni

18 Maladies infectieuses (sélection) 1 1 ni

19 VIH/SIDA 1 1 ni

20 Incidence du cancer 1 1 ni

21 Diabète 1 ni 122 Démence ni 1 123 Dépression ni ni ni

24 Infarctus aigu du myocarde 1 1 125 Accident vasculaire cérébral 1 1 126 Asthme ni 1 127 Affections pulmonaires obstructives

chroniques 1 1 1

28 (Faible) poids à la naissance 1 1 129 Blessures :

domicile/loisirs, violence30 Blessures : accidents de la route 1 1 ni

31 Blessures : lieu de travail 1 1 132 Tentative de suicide ni ni ni

33 Perception subjective de l'état de santé 1 1 134 Morbidité chronique

autodéclarée35 Limitations physiques

de longue durée36 Limitations physiques

et sensorielles37 Douleur musculo-squelettique

générale38 Troubles psychiques ni ni ni

39 Bien-être psychique (vitalité) ni ni ni

40 Espérance de vie en bonne santé : Healthy Life Years (HLY)

41 Espérance de vie en bonne santé : ni ni ni

Nombre total disponible (n) 18 18 19Proportion disponible (%) 56.25 56.25 59.38Proportion corrigée, disponible (%)* 100.00 100.00 100.00

ni

ni 1

ni ni 1

ni

* Proportion relative avec, pour dénominateur, le nombre d'indicateurs ECHIM (au 02/09/2009, voir le Tableau 1) finalisés et presque finalisés


ni

ni ni

ni ni 1

ni ni

1 1 1

1 1 1


Tableau 6. Déterminants de la santé : aperçu de la disponibilité des données belges dans les bases de données de l'OMS, de l'OCDE et d'EUROSTAT


42 Indice de masse corporelle ni 1 143 Tension artérielle ni ni ni

44 Fumeurs réguliers 1 1 145 Tabagisme pendant la grossesse ni ni ni

46 Consommation totale d'alcool 1 1 ni

47 Consommation excessive d'alcool ni ni ni

48 Consommation de drogues illégales ni ni ni

49 Consommation/disponibilité de fruits

50 Consommation/disponibilité de légumes

51 Allaitement maternel 1 ni ni

52 Exercice physique ni ni ni

53 Risques pour la santé liés au travail

54 Soutien social ni ni ni

55Exposition aux PM10 (particules fines) 1 ni 1


1 1 ni

* Proportion relative avec, pour dénominateur, les indicateurs ECHIM (au 02/09/2009, voir le Tableau 1) finalisés et presque finalisés


1 1 ni

ni ni ni


Tableau 7. Indicateurs « Soins de santé » : aperçu de la disponibilité des données belges dans les bases de données de l'OMS, de l'OCDE et d'EUROSTAT


56 Taux de vaccination des enfants 1 1 ni

57 Taux de vaccination contre la grippe ni 1 ni

58 Dépistage du cancer du sein ni 1 159 Dépistage du cancer du col de l'utérus ni 1 160 Dépistage du cancer du côlon ni ni ni

61 Date de la première consultation ni ni ni

62 Lits d'hôpitaux 1 1 163 Médecins en activité 1 1 164 Infirmiers en activité 1 1 165 Mobilité des prestataires de soins ni 1 ni

66 Technologies médicales : unité IRM et scanners CT

67 Sorties d'hôpital, par groupe de diagnostics

68 Soins ambulatoires hospitaliers, par groupe de diagnostics

69 Soins ambulatoires hospitaliers / Sorties d'hôpital, par groupe de

70 Durée moyenne de séjour à l'hôpital, par groupe de diagnostics

71 Consultations de médecins 1 1 172 Autres consultations externes ni 1 173 Actes chirurgicaux :

ACTP, hanche, cataracte74 Consommation de médicaments,

par groupe de médicaments75 Mobilité des patients ni ni ni

76 Niveau d'assurance ni 1 ni

77 Dépenses en soins de santé 1 1 178 Taux de survie au cancer ni ni ni

79 Mortalité à l'hôpital dans les 30 jours : IAM et accident vasculaire cérébral

80 Égalité d'accès aux soins de santé ni ni ni

81 Temps d'attente pour des actes chirurgicaux électifs

82 Infections de plaies postopératoires 1 ni ni

83 Délai dans le traitement du cancer ni ni ni

84 Suivi du diabète ni ni ni


0

ni ni ni

ni 1 1

11 1

* Proportion relative avec, pour dénominateur, les indicateurs ECHIM (au 02/09/2009, voir le Tableau 1) finalisés et presque fi li é


ni 1 ni

ni

ni ni ni

ni

ni 1 0

1 1 1

ni ni 1


Tableau 8. Indicateurs « Promotion de la santé » : aperçu de la disponibilité des données belges dans les bases de données de l'OMS, de l'OCDE et d'EUROSTAT


85 Mesures politiques contrel'exposition à la fumée de tabac

86 Mesures politiques pourune alimentation saine

87 Mesures politiques et pratiquespour des styles de vie sains

88 Programmes intégrés dans descadres spécifiques : lieu de travail, école, milieu hospitalier

Nombre total disponible (n) ni ni niProportion disponible (%) ni ni niProportion disponible, corrigée (%)* 0 0 0

ni

ni ni ni

* Proportion relative avec, pour dénominateur, les indicateurs ECHIM (au 02/09/2009, voir le Tableau 1) finalisés et presquefinalisés


ni ni ni

ni ni

ni ni ni


B. Aperçu des sources primaires et de leurs gestionnaires (Objectifs 2 et 4)

Sur la base des directives ECHIM et compte tenu des sources nationales pour les bases

de données internationales, le rapport du KCE « Inventaire des bases de données de

soins de santé » (Van de Sande et al., 2006) et la base de données Morbidat de l'ISP-

DO Santé publique (1998), une base de données (ou source) nationale primaire a été

identifiée pour chacun des indicateurs ECHIM. Un aperçu de ces bases de données est

disponible au Tableau 9. À cet égard, il convient de préciser que cette répartition des

sources et de leurs gestionnaires par indicateur ne reflète nullement le volume réel des

données, ni celui de leur collecte. Remarquons également que plusieurs sources sont

utilisées pour le calcul de certains indicateurs, par exemple le RCM et le Résumé

psychiatrique minimum (RPM) pour les indicateurs en matière d’hospitalisation (Ind. 67-

70). C’est pourquoi le Tableau 9 ne présente pas de total général. Une partie substantielle des indicateurs ECHIM est basée sur des données de

l’Enquête de santé belge par interview de l’ISP-DO Santé publique. Ces indicateurs

relèvent principalement des groupes « État de santé » (n=19), « Déterminants de la

santé » (n=10) et « Soins de santé » (n=7). Grâce à ses registres relatifs aux institutions de soins (Fichier centralisé des

institutions de soins : CIC, Statistiques hospitalières annuelles : SHA, RCM et RPM) et

les prestataires de soins (Cadastre des professions de santé : CPS), le SPF SPSCAE

dispose de données concernant les indicateurs en matière de personnel, de soins,

d’équipement et de résultat du groupe d’indicateurs « Soins de santé ». Enfin, Il convient

d’utiliser de préférence le RCM et le RPM pour l’indicateur « Démence » (Ind. 22) du

groupe d’indicateurs « État de santé ». Les données utilisées pour les indicateurs démographiques et socio-

économiques (n=9) sont tirées intégralement des registres et enquêtes de la Direction

générale Statistique et Information économique (DGSIE). La DGSIE assure également

la dissémination des données collectées dans le Registre national du SPF Affaires

intérieures, des données nécessaires notamment pour le calcul des indicateurs

« Excédent de mortalité dû à une vague de chaleur » (Ind. 17), « Espérance de vie en

bonne santé » (Ind. 40 et 41) et « Taux de survie au cancer » (Ind. 78). Par ailleurs, les

registres fédéraux de naissances et de décès de la DGSIE constituent également la

source primaire pour les indicateurs de naissance et de décès (n=7) de la liste courte

ECHIM.


Parmi les sources nationales dans lesquelles des données sont disponibles pour

des indicateurs plus spécifiques, citons le Registre belge du cancer (Ind. 22, 78 et 83),

l’Échantillon Permanent (Ind. 61 et 84), la base de données ”soins médicaux autorisés à

l’étranger” (Ind. 75) et le fichier Document Nbis (Ind. 76) – tous trois issus de l’Institut

national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), les Comptes de la santé du SPF SS

(Ind. 77), le fichier PM 10 de la Cellule interrégionale de l’Environnement (Ind. 55), et

l’European Working Conditions Survey Belgium (Enquête belge sur les conditions de

travail) de l’Institut supérieur du Travail (Ind. 53). Aucune base de données nationale n’a été identifiée pour un certain nombre

d’indicateurs : « Allaitement maternel » (Ind. 51) et « Temps d’attente pour des actes

chirurgicaux électifs » (Ind. 81). Si une harmonisation et une agrégation des données

régionales (communiquées par Kind en Gezin (K&G) et l’Office de la naissance et de

l’enfance (ONE)) sont réalisables pour l’indicateur « Allaitement maternel »,

l’opérationnalisation des « Temps d’attente pour des actes chirurgicaux électifs »

requiert une étude approfondie des possibilités au sein des bases de données

pertinentes (RCM, EP, …). Une autre difficulté porte sur l’indicateur « Mobilité des prestataires de soins »

(Ind. 65). Cet indicateur suppose en effet deux options de mobilité : d’une part (a) des

prestataires de soins belges allant travailler à l’étranger et, d'autre part, (b) des

prestataires de soins étrangers venant travailler en Belgique. Le CPS entre en ligne de

compte pour ce dernier groupe, dans la mesure où celui-ci comprend également le visa

délivré par la Cellule Mobilité internationale des Professionnels de la Santé (SPF Santé :

DG2). En ce qui concerne le premier groupe, un seul fichier est disponible actuellement;

il se rapporte aux demandeurs d’une attestation d’équivalence (CE/UE/EEE) en vue

d’exercer leur profession à l’étranger. Cependant, la délivrance d’une telle attestation ne

peut pas être assimilée à l’exercice effectif de la profession à l’étranger.

Sur la base du modèle de Van de Sande et al. (2006), un tableau présentant un

aperçu des bases de données disponibles pour la mise en œuvre d'ECHIM en Belgique

a été établi (Tableau 10). Celui-ci présente les domaines, la finalité primaire, la portée

physique et la dimension temporelle de chaque base de données.


Tableau 9. Aperçu global des sources nationales pour l’implémentation d’ECHIM en Belgique Gestionnaire Base de données Indicateurs n %

41 44.32Laboratoires de référence SIDA Belgique 19 1 1.14Be-Mo-Mo 17 1 1.14Enquête de santé par interview Belgique 21, 23-27, 29-45, 47-50, 52, 53, 57-60, 71, 72, 74 36 40.91PediSurv 18 1 1.14Laboratoires vigies maladies infectieuses Belgique 18 1 1.14Maladies à prévention vaccinale 56 1 1.14

24 27.27Cadastre des professions de santé 63-65 3 3.41Fichier centralisé des institutions de soins 62 1 1.14Statistiques hospitalières annuelles 66 1 1.14Données cliniques minimales 22, 67-70, 73, 75, 79, 82 9 10.23Données psychiatriques minimales 22, 67-70, 75 6 6.82Plan national Nutrition-Santé 85-88 4 4.55

15 11.36Enquête sur les forces de travail 6-8 3 3.41Registre fédéral des naissances 3-5, 28 4 4.55Registre fédéral des décès 11-16 6 6.82Revenus et conditions de vie des ménages 9, 80 2 2.27

9 10.23Registre national 1, 2, 4, 5, 10, 17, 40, 41, 78 9 10.23

SPF Justice 4 4.55Moniteur belge 85-88 4 4.55

3 3.41Registre belge sur le cancer 20, 78, 83 3 3.41

SPF Sécurité sociale 1 1.14Comptes de la santé, Belgique 77 1 1.14

4 4.55Document Nbis 76 1 1.14Soins médicaux autorisés à l'étranger 75 1 1.14Échantillon Permanent 61, 84 2 2.27

1 1.14PM10 55 1 1.14

1 1.14Enquête belge sur les conditions de travail 53 1 1.14

* Le calcul de certains indicateurs (par ex. le Taux de survie au cancer, Ind. 78) s'effectue à l'appui de plusieurs bases de données. Aussi ce tableau ne présente-t-il pas de total général.

Institut supérieur du Travail

Cellule interrégionale de l'Environnement

Fondation belge "Registre du cancer"

Institut national d'assurance maladie-invalidité

ISP : DO Santé publique et Surveillance

SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie : DGSIE

SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement : DG1 & DG2

SPF Affaires intérieures


Pour la moitié (n=47, 53.41 %) du nombre total d'indicateurs ECHIM (n=88), les

données sont collectées par l'intermédiaire d'un échantillon (Figure 5), tel l’Enquête de

santé belge par interview et l'EFT. Pour un quart du nombre total d'indicateurs (n=22,

25.00 %), les données sont collectées au niveau de la population totale. Il s’agit ici

principalement de données issues des registres fédéraux des naissances et des décès

et du Registre national pour le calcul des indicateurs du groupe « Indicateurs

démographiques et socio-économiques » (n=5) et du groupe « État de santé » (n=11).

Le Moniteur belge, source principale pour les indicateurs du groupe « Promotion de la

santé » (Ind. 85-88) a été considéré également comme sources de données portant sur

l’ensemble de la population. Les données pour le groupe d’indicateurs « Soins de

santé » proviennent essentiellement (n=14) de données hospitalières comme le RCM et

le CIC.

Population totale (BE)Échantillon de population (BE)Données hospitalières (BE)Autres

25

47

10

5

Figure 5. Répartition des indicateurs selon la portée de la base de données nationale (nombres absolus)

Il convient de signaler que les données de 38 indicateurs ECHIM (43.18 % du

nombre total d’indicateurs) sont collectées par l'intermédiaire d'un enregistrement (RCM,

Registre national, ...) ou d’une participation (EFT) obligatoire, ce qui influence le taux de

réponse des collectes de données. .


Tableau 10. Aperçu des propriétés des bases de données nationales (d'après Van de Sande et al., 2006).

ContinuitéPériodicité

Enquête sur les Employment; Education, Occupation Discontinuitéforces de travail Population data Socio-economic status annuelle

DGSIE Registre fédéral des naissances Health status Birth characteristics Administrative, Caractéristiques des naissances

Habitants Belgique BE Complète Non applicable

1991 Continuité annuelle Depuis 1997 uniquement 2004

-

Registre fédéral des décès Administrative, Causes de décès

(1948) 1991

Continuité annuelleDepuis 1997 uniquement 2004

Health determinants;

Discontinuité

Population data annuelle

European Working Education; Conditions DiscontinuitéConditions Survey Belgium Occupation; Socio-

economic status; income

de travail tous les cinq ans

SPF Numéro Registre National

Continuité quotidienne

AI Données personnelles civiles

Moniteur belge Continuitéquotidienne

SPF SS Comptes de la santé Belgique Health care Expenditure

BE Complète Non applicable

2003 Continuité annuelle

-

SPF SPSCAE

Cadastre des professions de santé Health care production

Resources; Infrastructure; Human capital

Coordonnées professionnelles

Prestataires de soins

BE Tous les prestataires agréés

Non applicable

2006 Continuité ‘Real time’

-

-BE Complète Non applicable

1983Registre national Population data Demographics Habitants Belgique

BE 1990 -

BERevenus et conditions de vie des ménages

EWCO Working condition Travailleurs

-

Échantillon Non applicable

Échantillon Non applicable

2005 -

DGSIE Health status Mortality causes Habitants Belgique

-DGSIE Socio-économique Forces de travail BE Échantillon Non applicable

1983

Aspects temporels

Sous-domaine(s) Données principales

Discriminants principaux Nuts Population-

cibleLignes de soins Début Fin

PortéeDomaine principal

Législation Complète

BE Complète Non applicable

Socio-économique Ménages

Source

Habitants et Institutions Belgique

BE

DGSIE Lifestyles & environment; Socio-economic status

Base de donnéesClassification Finalité primaire

1845Non applicable

SPF Justice

Législation -


Tableau 10. (suite). Aperçu des propriétés des bases de données nationales (d'après Van de Sande et al., 2006).


Fichier centralisé Health care Resources Diverses Continuitédes institutions de soins production Technology; agréations & annuelle

Infrastructure; activités de soins;Human capital; Infos de contact ;Specific healthcare Organisationprograms

SPF SPSCAE

Statistiques hospitalières annuelles Health care outcome; Health care production

Productivity; Human resources

Infrastructure & Équipement; Organisation & informatique; Données relatives au personnel

Institutions de soins BE Tous les hôpitaux

Non applicable


-

SPF SPSCAE

Résumé clinique minimum Health care consumption

Utilization; D&T Specifications

Données cliniques Hôpitaux non psychiatriques

BE Tous les séjours en hôpital non psychiatrique

En milieu hospitalier


-

SPF SPSCAE

Résumé psychiatriques minimum Health care consumption

Utilization;D&T Specifications

Clinique-psychiatrique

Hôpitaux psychiatriques ; Département psychiatrique des Hôpitaux généraux

BE Tous les séjours en unité psychiatrique

En milieu hospitalier


-

SPF SPSCAE

Plan national Nutrition-Santé Health promotion Morbidities; Lifestyles; Utilization

Promotion de la santé et prévention

Habitants et institutions Belgique

BE Habitants et institutions Belgique

Non applicable

2005-2010

Discontinuité 2010

Air quality; ContinuitéEnvironment quotidienne

INAMI Document NBis Health care consumption

Expenditure Dépenses Assurance maladie obligatoire

Nomenclature INAMI; Statut sécurité sociale

BE Tous les assurés obligatoires

Toutes les lignes de soins


-

Non applicable

1999 -CELINE PM10 Qualité de l'air

Aspects temporels

Nuts Population-cible

Lignes de soins Début

-

Fin

Tous les hôpitaux

Discriminants principaux

Non applicable

Finalité primaireDomaine principal Sous-domaine(s)

BE

Portée

D & T: Diagnostic et traitement ; SS : Sécurité sociale

SPF SPSCAE

Données principales

Base de donnéesClassification

Taux d'urbanisation BE Échantillon

Institutions de soins

Source




INAMI Échantillon Permanent Health care consumption

Expenditure Dépenses Assurance maladie obligatoire; Quote-part personnelle du patient

Assurés; Prescripteur-Prestataire

Be Échantillon des assurés obligatoires



-

INAMI Soins médicaux autorisés à l'étranger Health care consumption

Expenditure Dépenses Assurance maladie obligatoire, Quote-part personnelle du patient

Assurés ; BE Tous les assurés obligatoires bénéficiant de l'autorisation de la mutualité de recevoir des soins à l'étranger



-

RC Registre belge sur le cancer Health; Health care

Morbidity; Utilization; D&T specifications

Données personnelles; Données cliniques

Patients souffrant du cancer, D&T

BE Complète En milieu hospitalier

-1983; 1997; 2005

Continuité annuelle

-

ISP Laboratoires de référence SIDA, Belgique

Health Morbidity; Utilization; D&T specifications

Biologie clinique Patients atteints du VIH/SIDA

BE Incomplète En milieu hospitalier

Continuité annuelle

-

ISP Belgian Mortality Monitoring Health status Mortality Excédent de mortalité

Habitants Belgique BE Complète Non applicable


-

ISP Enquête de santé par interview, Belgiqu Health status, Health care consumption, Population data

Morbidities; Lifestyles; Utilization; Expendi-ture; Socio-economic status; income

Santé publique Habitants Belgique BE Échantillon Non applicable

1997 Discontinuité tous les 4/5 ans

-

Données principales

Discriminants principaux Nuts Population-

cibleLignes de soins Début FinSous-domaine(s)Source Base de données

Classification Finalité primaire Portée Aspects temporelsDomaine principal




ISP Pedisurv Health status Morbidity; D&T specifications

Données cliniques Enfants atteints d'une maladie infectieuse

BE Échantillon En milieu hospitalier et ambulatoire

**** Continuité annuelle

-

ISP Laboratoires vigies Maladies infectieuses Belgique

Health status Morbidity; D&T specifications

Biologie clinique Patients atteints d'une maladie infectieuse

BE Incomplète En milieu hospitalier et ambulatoire

**** Continuité annuelle

-

Continuitéannuelle

**** -Données cliniques Enfants BE Échantillon Non applicable

ISP Maladies à prévention vaccinale Health care consumption

Utilization

Portée Aspects temporelsSource Base de données

Classification Finalité primaireDomaine principal Sous-domaine(s) Données

principalesDiscriminants principaux

D & T: Diagnostique et traitement

FinNuts Population-cible

Lignes de soins Début


Le taux de réponse de l’EFT obligatoire est supérieur à 80 %, avec seulement 3 % de

refus de participation à l'enquête. Le taux de réponse de l’Enquête de santé belge par

interview par exemple, faisant l'objet d'une participation volontaire, est généralement

plus faible (30.9 % des ménages contactés ont refusé de participer en 2004).

Interview oraleQuestionnaire écritDiagnostic clinique / enregistrementExamen en laboratoireEnregistrement administratif

26

17

21

319

Figure 6. Répartition des indicateurs selon la méthode de collecte de données de la base de données nationale utilisée (chiffres absolus)

Compte tenu de la diversité de la finalité primaire, les bases de données

primaires nationales diffèrent également au niveau de leur méthode de collecte de

données. Plus d’un quart des 88 indicateurs ECHIM (n=26, 29.55%) sont calculés sur

base de données collectées par interview orale (Enquête de santé belge par interview,

EFT, SILC) (Figure 6). Une autre part importante des indicateurs est basée sur un

diagnostic clinique ou un enregistrement clinique (n=21, 23.86 %) comme le RCM ou le

Registre belge du cancer. Seuls trois indicateurs (3.41 %) (VIH/SIDA, Maladies

infectieuses et Exposition aux PM10) sont mesurés à l'aide d'examens biologiques. Comme décrit ci-dessus, la collecte de données pour les indicateurs ECHIM en

Belgique présente une bonne diversité en termes de méthode de collecte de données,

variant par exemple de l’indication subjective de l’état de santé aux enregistrements

cliniques. Concernant l’interprétation de l’indication subjective comme des


enregistrements cliniques, il convient de tenir compte des limitations respectives en

matière de représentativité, de fiabilité et de validité (Tableau 12). Une autre propriété importante qui distingue les différentes méthodes et par

conséquent les bases de données est la dimension temporelle. Les données de

mortalité et de naissance, tout comme les données hospitalières et les données de

l’assurance soins de santé, sont, dans les conditions optimales, disponibles

annuellement,. Un cadre légal et institutionnalisé facilite ce flux de données complexe.

Malgré la méthodologie analogue, l'EFT et l’enquête sur les Revenus et Conditions de

vie des ménages (SILC) (réalisées sur base annuelle dans les deux cas) diffèrent

nettement en termes de périodicité de l'European Working Conditions Survey Belgium

(quinquennale) et de l’Enquête de santé belge par interview (quadriennale à

quinquennale). L'impact de cette périodicité sur la disponibilité des données belges pour

les indicateurs ECHIM (pour la période 2000-2008) sera examiné ultérieurement dans ce

rapport. Enfin, il convient de remarquer que la contribution directe ou indirecte des

Régions est nécessaire pour une part importante de la collecte de données

(Tableau 11). Ainsi, la collecte et le traitement des certificats de naissances et de décès

et des statistiques hospitalières (CIC) sont assurés par l'intermédiaire des

administrations régionales compétentes en matière de Santé publique (la Direction

générale de la santé (DG Santé) et la Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid (VAZG).

Ces administrations régionales se chargent également des mesures du taux de

vaccination des jeunes enfants (Ind. 56). Par ailleurs, les institutions régionales pour

l’Environnement sont responsables du réseau de stations de mesure des PM10. Enfin,

les autorités régionales et communautaires financent aussi l’Enquête de santé belge par

interview, le RBC, les Laboratoires vigies Maladies infectieuses Belgique et les LRS.


Tableau 11. Répartition des indicateurs selon le niveau de collecte de données et de financement

Niveau de la première collecte de données Niveau de financement Base de données Indicateurs

National Fédéral Belgian Mortality Monitoring 18Moniteur belge 85-88Soins médicaux autorisés à l'étranger 75Cadastre des professions de santé 63-65Document Nbis 75Enquête sur les forces de travail 6-8Enquête belge sur les conditions de travail 53Comptes de la santé 77Revenus et conditions de vie des ménages 9, 80Statistiques hospitalières annuelles 66Résumé clinique minimum 22, 67-70, 73, 75, 79, 82Résumé psychiatrique minimum 22, 67-70, 75Plan national Nutrition-Santé 85-88Échantillon Permanent 61, 84Registre national 1, 2, 4, 5, 10, 17, 40, 41, 78

National Fédéral + Laboratoires de référence SIDA Belgique 19Régions/Communautés Enquête de santé par interview Belgique 17

Registre belge du cancer 20, 78, 83

National Régions / Laboratoires vigies Maladies infectieuses Belgique 18Communautés PediSurv 21, 23-27, 29-45, 47-50, 52, 53, 57-60, 71, 72, 74

Régions / Régions/ Fichier centralisé des institutions de soins 62Communautés Communautés Registre fédéral des naissances 3-5, 28

Registre fédéral des décès 11-16PM10 55Maladies à prévention vaccinale 56


Tableau 12. Types de sources nationales de données de santé, leurs avantages et inconvénients ou limitations (Habers et al., 2008)

Source Avantages Inconvénients ou limitations

Registre des décès Collecte de données obligatoire, excellent taux de couverture, validité raisonnable.

Les données se rapportent uniquement à la fin de la maladie ou de la lésion.

Registres sur le cancer Excellent taux de couverture, bonne validité. Généralement incidence, chiffres de mortalité et données de survie.

Faible niveau de comparabilité entre les pays de l’UE dans la mesure où l'on note une forte variabilité du taux de couverture et de la possibilité de couplage de fichiers (en raison de la protection des données personnelles).

Registres concernant une autre affection spécifique

Peuvent présenter un bon taux de couverture et une bonne validité, comme pour les maladies infectieuses. Données sur l’incidence.

Concernent uniquement les cas diagnostiqués d’un certain nombre d’affections. Pas de problèmes en termes d’incidence mais ne reflètent pas la prévalence. Des différences dans les systèmes de soins de santé peuvent influencer le taux de couverture et la validité.

Registres concernant des limitations fonctionnelles

En principe, des informations importantes peuvent être disponibles dans les registres des moins valides et des personnes bénéficiant d'une allocation sociale.

Les registres présentent souvent un faible taux de couverture, et dépendent du système de soins de santé. Dès lors, la comparabilité entre pays est faible.

Registres concernant les hospitalisations / les sorties

Peuvent présenter une validité élevée concernant le type de patients et le traitement des affections graves.

Concernent uniquement les patients hospitalisés, le couplage au niveau individuel n'est pas toujours possible, d'où la difficulté d'évaluer l'incidence réelle. Les soins de santé privés ne sont pas toujours enregistrés. Souvent, il n’est pas possible de distinguer le diagnostic présumé du diagnostic confirmé. Une sur-notification de cas graves est possible lorsque le système de remboursement est lié au diagnostic et aux procédures.

Registres Soins de première ligne (Médecine générale)

Dans certains pays présentant un système de soins de santé analogue, la validité raisonnable pour le type de patients et le motif de consultation.

Dépendent du système de soins de santé. Les systèmes de codage diffèrent, d’où difficulté de comparaison. Seuls quelques pays de l’UE présentent des données couvrant l'ensemble de la population. Les soins de santé privés ne sont pas toujours enregistrés. Souvent, il n’est pas possible de distinguer le diagnostic présumé du diagnostic confirmé. Une sur-notification de cas graves est possible lorsque le système de remboursement est lié au diagnostic et aux procédures.

Dossiers médicaux électroniques Plusieurs pays envisagent d’utiliser des dossiers médicaux électroniques. Les remarques concernant les registres « Soins de première ligne » s’appliquent également ici.

Les systèmes d’E-Santé divergeront probablement dans les prochaines années tant en termes de taux de couverture que de codification. Leur introduction suscitera vraisemblablement les premières années des incertitudes sur le plan de la validité et de la comparabilité.

Registres concernant l’assurance-maladie

Peuvent contenir des données concernant à la fois le recours aux soins de santé (y compris les médicaments) et l’incapacité de travail.

Dépendent du système de soins de santé; des comparaisons entre pays peuvent s’avérer difficiles.

Registres concernant les fournitures pharmaceutiques

Description précise de l’utilisation de médicaments et de leurs utilisateurs.

Dépendent du système de soins de santé ; comparaison possible seulement pour quelques pays de l’UE.

Registres concernant les implants (ex. : hanches, genoux) et les transplantations (ex. : rein, foie, cœur, poumon)

Bonne validité des registres existants. Peuvent contenir des données concernant les patients figurant sur une liste d’attente comme ceux ayant déjà subi l'intervention.

Dépendent du système de soins de santé ; communication de données très inégales au sein des différents pays de l'UE. Taux de couverture variable.


Tableau 12. (suite). Types de sources nationales de données de santé, leurs avantages et inconvénients ou limitations (Habers et al., 2008)

Source Avantages Inconvénients ou limitations

Registres concernant les décès et les blessures

Bon taux de couverture et bonne validité Dépendent du système de soins de santé ; les sources utilisées diffèrent; ces données ne sont pas disponibles pour plusieurs pays de l'UE.

Enquêtes de santé (EHIS et HIS nationale)

Large focus sur la santé et l’utilisation des soins de santé ; entre autres sujets : état de santé subjectif, affections connues, limitations fonctionnelles autorapportées, consultation de médecins et de dentistes, utilisation de médicaments. Accès simultané à des données socio-économiques. Comparabilité raisonnable en cas d'utilisation du protocole EHIS.

Taux de réponse plutôt faibles (60–70 %) dans les HIS nationales, à améliorer. Mais des taux de réponses élevés peuvent aussi donner lieu à des résultats faussés et à des différences notoires entre pays. Un certain nombre de sujets de la HIS sont influencés par des facteurs culturels et le système de soins de santé. Nécessité de prévoir des méthodes afin d’éliminer ces différences de collecte de données ou d’interprétation. Comparabilité actuelle limitée des HIS nationales.

Examens de santé (EHES et HES nationale)

En complément aux enquêtes de santé, les examens de santé permettent la collecte de données en matière de facteurs de risques (tension artérielle, lipides), d’anthropométrie et de mesures physiologiques, de diagnostic clinique d’affections et de limitations fonctionnelles. Bonne validité. La comparabilité dépend de la standardisation. Les autres avantages des enquêtes de santé s’appliquent également aux examens de santé.

Les taux de réponse relativement faibles peuvent fausser les résultats. Les résultats peuvent être influencés par les différences de protocole, d'instruments et d'environnement. Un schéma de standardisation (EHES) est en cours de développement et sera testé dans quelques HES nationaux.


C. Concordance ECHIM et ECHIM.be en matière de définitions, calculs, dimensions, méthode de collecte des données et sources des indicateurs (Objectif 3)

La concordance entre ECHIM et ECHIM.be en matière de définitions, calculs,

dimensions, méthode de collecte des données et sources des indicateurs est élevée au

sein de chaque groupe d’indicateurs (Tableau 13). Concrètement, cela signifie que la

collecte des données belges fait amplement usage des calculs et classifications

standardisées au niveau international tels que la Classification Internationale des

Maladies (International Classification of Diseases - ICD-9/10 : par exemple pour les

indicateurs de mortalité); la Clinical Modification of the International Classification of

Diseases (ICD-9-CM); l’International Classification of Diseases for Oncology (ICD-O: par

exemple pour les indicateurs liés au cancer); l’International Shortlist for Hospital

Morbidity Tabulation (ISHMT: par exemple pour les hospitalisations); l’Eurostat Shortlist

of 65 diseases (Eurostat, 1998); les calculs EHIS (par exemple pour les indicateurs de

screening préventif : Ind. 58-60); et de la sélection Peto de codes ICD (Peto et al., 1996:

pour le calcul de la mortalité liée au tabagisme, Ind. 15). Les différences existantes entre les directives ECHIM et les caractéristiques des

données belges sont souvent faibles et portent la plupart du temps sur le calcul de

l’indicateur. Ainsi en Belgique on utilise la tranche d’âge de 15 à 49 ans pour calculer le

Taux de fécondité total (Tableau 14). L’ECHIM recourt en l’occurrence à la tranche d’âge

de 15 à 44 ans. On retrouve une différence analogue dans le calcul du Chômage total

(Tableau 14). En Belgique, la référence est la tranche d’âge 15-65 ans, vu l’âge officiel

de la retraite; dans les calculs ECHIM, la tranche d’âge 15-75 ans est utilisée. Des différences plus substantielles sont par exemple notées dans les calculs

relatifs aux indicateurs « Population par catégorie professionnelle » (Ind. 7, Tableau 14)

et « Douleur musculo-squelettique générale » (Ind. 37, Tableau 15). Pour le premier, la

Belgique applique la classification internationale de l’International Standard

Classification of Occupations (ISCO-88: International Labour Organization, 1991) tandis

qu’ECHIM se réfère à des recommandations de groupes de travail (entre autres

European Socio-Economic Classification: ESeC). De plus, la méthode belge de collecte

des données (à savoir l’EFT) s’inscrit dans le cadre de la Labour Force Survey (LFS), ce

qui influence l’avis d’implémentation (voir Objectif 5). Enfin, il convient de remarquer que


cet indicateur se trouve encore dans la phase de développement d’ECHIM et que les

directives ECHIM seront encore (pourront être) revues à l’avenir. Pour l’indicateur « Douleur musculo-squelettique générale », enfin, en Belgique

on enquête sur les douleurs corporelles en général au moyen de la sous-échelle ‘Bodily

Pain’ du RAND Short Form 36, alors que les directives ECHIM ont conçu leur propre

question pour localiser la douleur (tête – cou - épaule(s) – haut du dos - coudes -

poignet(s) / main(s) – bas du dos - hanche(s) / cuisse(s) - genou(x) - chevilles / pied(s)).

Cet indicateur ECHIM est aussi en phase de développement. En Belgique, les indicateurs « Mortalité liée à la drogue » (Ind. 14) et « Mortalité

liée à l’alcool » (Ind. 16) ne sont généralement pas rapportés suivant les calculs

d’ECHIM, respectivement la ‘sélection B’ de codes ICD définis par l’Observatoire

Européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT), et la ‘sélection OMS’ de codes ICD.

Bien qu’il s’agisse de conventions internationales, il faut s’attendre à ce que ces calculs

d’ECHIM changent aussi dans le futur et que l’on recommande l’utilisation des

attributable fractions respectives (RIVM et THL, 2009). Le calcul ECHIM de l’indicateur « Troubles psychiques » (Ind. 38) tel que

recommandé par le groupe du projet ECHIM (le Mental Health Index (MHI-5) du RAND

Short Form-36 Health Survey: Hays et al, 1993) diffère de la méthode appliquée en

Belgique. L'Enquête de santé belge par interview utilise en effet la version “12 items” du

General Health Questionnaire (GHQ-12; Goldberg & Williams, 1988), ainsi qu’un

instrument de screening souvent employé et validé au niveau international pour les

troubles psychiques (Goldberg et al. 1997). Il convient à nouveau de mentionner que

cet indicateur ECHIM est encore en phase de développement et que les directives

ECHIM seront vraisemblablement revues en vertu d’une recommandation

d’EUROSTAT (ECHIM, 2009). Les indicateurs pour lesquels ECHIM ne dispose pas encore de définition ni de

directives de calcul (définitives) sont : « Mobilité des prestataires de soins » (Ind. 65),

« Mobilité des patients » (Ind. 75) et les indicateurs du groupe « Promotion de la santé »

(Ind. 85 - 88).

Outre les différences susmentionnées en matière de calculs, il y a aussi

quelques indicateurs pour lesquels la Belgique utilise une autre définition. Pour les

indicateurs Consommation/disponibilité de fruits (Ind. 49) et de légumes (Ind. 50), on

peut toutefois évoquer, à propos de cet écart, l’incohérence entre définition et calcul

dans les « ECHIM Documentation Sheets ». La définition ECHIM parle en effet de


disponibilité annuelle (en grammes par personne) de légumes et de fruits, alors que les

calculs préférentiels font référence à la consommation journalière de légumes et de

fruits.

Tableau 13. Aperçu global des concordances entre ECHIM et ECHIM.be en matière de définitions, calculs, dimensions, méthode de collecte des données et sources des indicateurs.

Déf. Cal. Dim. Méthod. Source


B État de santé (n = 32) 31 28 32 32 32

C Déterminants de la santé (n=14) 12 14 13 14 14



77 72 80 80 7987.50 81.82 90.91 90.91 89.7794.64 92.86 98.21 96.43 96.43

9 9

25 2425

98

26

/dev/dev

5

/dev /dev /dev

26

Nombre total de concordances (n)Proportion de concordances (%)Proportion corrigée de concordances (%)*

* : Proportion relative avec, pour dénominateur, le nombre d'indicateurs ECHIM finalisés et presque finalisés (au 02/09/2009, voir leTableau 1)

/dev: indicateur(s) en phase de développement (au 02/09/2009)

Tableau 14. Indicateurs démographiques et socio-économiques : aperçu des concordances entre ECHIM et ECHIM.be en matière de définitions, calculs, dimensions, méthode de collecte des données et sources des indicateurs.


1 Population par sexe et par âge 1 1 1 1 12 Taux de natalité 1 1 1 1 13 Répartition des maternités par âge 1 1 1 1 14 Taux de fécondité total 1 0 1 1 15 Projections démographiques 1 1 1 1 16 Population par degré de scolarité 0 0 1 1 17 Population par catégorie

professionnelle 1 0 1 1 1

8 Chômage total 1 0 1 1 19 Population sous le seuil de pauvreté et

inégalité de revenus 1 1 1 1 1

8 5 9 9 988.89 55.56 100.00 100.00 100.00

100.00 66.67 100.00 100.00 100.00* : Proportion relative avec, pour dénominateur, le nombre d'indicateurs ECHIM finalisés et presque finalisés (au 02/09/2009, voirle Tableau 1)



Tableau 15. Indicateurs "Etat de santé" : aperçu des concordances entre ECHIM et ECHIM.be en matière de définitions, calculs, dimensions, méthode de collecte des données et sources des indicateurs.


10 Espérance de vie 1 0 1 1 111 Mortalité infantile 1 1 1 1 112 Mortalité périnatale 1 1 1 1 113 Taux de mortalité par cause spécifique

liste Eurostat de 65 causes14 Mortalité liée à la drogue 1 1 1 1 115 Mortalité liée au tabagisme 1 1 1 1 116 Mortalité liée à l'alcool 1 0 1 1 117 Excédent de mortalité dû à une vague

de chaleur 1 1 1 1 1

18 Maladies infectieuses (sélection) 1 1 1 1 119 VIH/SIDA 1 1 1 1 120 Incidence du cancer 1 1 1 1 121 Diabète 1 1 1 1 122 Démence 1 1 1 1 123 Dépression 1 1 1 1 124 Infarctus aigu du myocarde 1 1 1 1 125 Accident vasculaire cérébral 1 1 1 1 126 Asthme 1 1 1 1 127 Affections pulmonaires obstructives

chroniques 1 1 1 1 1

28 (Faible) poids à la naissance 1 1 1 1 129 Blessures :

domicile/loisirs, violence30 Blessures : accidents de la route 1 1 1 1 131 Blessures : lieu de travail 1 1 1 1 132 Tentative de suicide 1 1 1 1 133 Perception subjective de l'état de santé 1 1 1 1 134 Morbidité chronique




générale38 Troubles psychiques 1 0 1 1 139 Bien-être psychique (vitalité) 1 1 1 1 140 Espérance de vie en bonne santé :

Healthy Life Years (HLY)41 Espérance de vie en bonne santé : 1 1 1 1 1

31 28 32 32 3296.88 87.50 100.00 100.00 100.00

100.00 95.65 100.00 100.00 100.00

1

1 1 1

11 1

0

1

* : Proportion relative avec, pour dénominateur, le nombre d'indicateurs ECHIM finalisés et presque finalisés (au 02/09/2009, voirle Tableau 1)

11 1 1

1 1

0

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1


1

1

1 1 11

1

1

1


Tableau 16. Déterminants de la santé : aperçu des concordances entre ECHIM et ECHIM.be en matière de définitions, calculs, dimensions, méthode de collecte des données et sources des indicateurs.


42 Indice de masse corporelle 1 1 1 1 143 Tension artérielle 1 1 1 1 144 Fumeurs réguliers 1 1 1 1 145 Tabagisme pendant la grossesse 1 1 1 1 146 Consommation totale d'alcool 1 1 1 1 147 Consommation excessive d'alcool 1 1 1 1 148 Consommation de drogues illégales 1 1 1 1 149 Consommation/

disponibilité de fruits50 Consommation/

disponibilité de légumes51 Allaitement maternel 1 1 0 1 152 Exercice physique 1 1 1 1 153 Risques pour la santé

liés au travail54 Soutien social 1 1 1 1 155 Exposition aux PM10 (particules fines) 1 1 1 1 1

12 14 13 14 1485.71 100.00 92.86 100.00 100.0075.00 100.00 100.00 100.00 100.00

Proportion de concordances (%)Proportion corrigée de concordances (%)*

1 1

1 1

0

Nombre total de concordances (n)

11


11

1

0 11

1

1


Tableau 17. Indicateurs "Soins de santé" : aperçu des concordances entre ECHIM et ECHIM.be en matière de définitions, calculs, dimensions, méthode de collecte des données et sources des indicateurs.


56 Taux de vaccination des enfants 1 1 1 1 157 Taux de vaccination contre la grippe

des personnes âgées 1 1 1 1 1

58 Dépistage du cancer du sein 1 1 1 1 159 Dépistage du cancer du col de l'utérus 1 1 1 1 160 Dépistage du cancer du côlon 1 1 1 1 161 Date de la première consultation

prénatale 1 1 1 0 0

62 Lits d'hôpitaux 1 1 1 1 163 Médecins en activité 1 1 1 1 164 Infirmiers en activité 1 1 1 1 165 Mobilité des prestataires de soins 1 /dev /dev /dev /dev66 Technologies médicales :

unité IRM et scanners CT67 Sorties d'hôpital,

par groupe de diagnostics68 Soins ambulatoires hospitaliers,

par groupe de diagnostics69 Soins ambulatoires hospitaliers /

Sorties d'hôpital, par groupe de diagnostics


71 Consultations de médecins généralistes 1 1 1 1 1

72 Autres consultations externes 1 1 1 1 173 Actes chirurgicaux :


par groupe de médicaments75 Mobilité des patients 0 /dev /dev /dev /dev76 Niveau d'assurance 1 1 1 1 177 Dépenses en soins de santé 1 1 1 1 178 Taux de survie au cancer 1 1 1 1 179 Mortalité à l'hôpital dans les 30 jours :

IAM et accident vasculaire cérébral80 Égalité d'accès aux soins de santé 1 1 1 1 181 Temps d'attente pour des

actes chirurgicaux électifs82 Infections de plaies postopératoires 1 1 1 1 183 Délai dans le traitement du cancer 0 /dev 1 1 184 Suivi du diabète 1 1 1 1 /dev

26 25 26 25 2489.66 86.21 89.66 86.21 82.76

100.00 100.00 100.00 94.74 94.74

1

1

1 11

0 00

1

1

1 1

1

11

1

11

Proportion de concordances (%)

1

1

0 0

1

1

1

1

1 1

1

1

1

1


/dev: indicateur en phase de développement (au 02/09/2009)

1

1

1 1

1

Nombre total de concordances (n)

Proportion corrigée de concordances (%)*

1 1 1

1 1

1 1

1


Tableau 18. Indicateurs "Promotion de la santé" : aperçu des concordances entre ECHIM et ECHIM.be en matière de définitions, calculs, dimensions, méthode de collecte des données et sources des indicateurs.





88 Programmes intégrés dans descadres spécifiques : lieu de travail, école, milieu hospitalier

/dev /dev /dev /dev /dev/dev /dev /dev /dev /dev/dev /dev /dev /dev /dev

/dev

/dev

/dev

/dev

/dev

/dev /dev

/dev /dev

/dev /dev

Nombre total de concordances (n)Proportion de concordances (%)

/dev

/dev

/dev

Proportion corrigée de concordances (%)*



/dev /dev /dev/dev

/dev

/dev


D. Aperçu de la disponibilité des indicateurs de la liste courte ECHIM en Belgique pour les années 2000-2008 (Objectif 3) La disponibilité de données belges sur les indicateurs ECHIM pour les années 2000 – 2008 est

élevée (Tableau 19). C’est particulièrement le cas pour la disponibilité des indicateurs

démographiques et socio-économiques, qui est pratiquement complète (Tableau 20), tenant

compte du fait que la SILC, indispensable pour le calcul de l’indicateur « Population sous le seuil

de pauvreté et inégalité de revenus », n’a été lancée qu’en 2003. Une nette périodicité des données (années avec un faible degré de données disponibles

alternant avec une année de disponibilité élevée) peut être observée dans les groupes

d’indicateurs « État de santé » (Tableau 21) et « Déterminants de la santé » (Tableau 22). Cette

périodicité peut s’expliquer par le fait que les données relatives à ces indicateurs sont

essentiellement tirées de l’Enquête de santé belge par interview quadriennale/quinquennale.

Une disponibilité plus continue des données peut être observée dans la catégorie d’indicateurs

« Soins de santé » (Tableau 23) en raison des enregistrements annuels obligatoires tels que

RCM, CIC et SHA. Tableau 19. Liste courte des indicateurs ECHIM : aperçu global de la disponibilité en Belgique pour les années 2000-2008

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008


B État de santé (n = 32) 8 23 8 11 31 11 11 6 20

C Déterminants de la santé (n=14) 3 9 2 2 9 2 1 1 11



33 60 34 39 72 41 41 34 5137.50 68.18 38.64 44.32 81.82 46.59 46.59 38.64 57.9535.71 78.57 37.50 42.86 89.29 44.64 44.64 35.71 69.64

/dev /dev

14 20 16 17

9 59 7

/dev

1519

/dev

20

/dev

20

/dev

Nombre total disponible (n)Proportion disponible (%)Proportion corrigée disponible (%)

/dev/dev



8 8 8 9

/dev

9

23


Tableau 20. Indicateurs démographiques et socio-économiques : aperçu de la disponibilité en Belgique pour les années 2000-2008

20002001

20022003

20042005

20062007

2008

1 Population par sexe et par âge 1 1 1 1 1 1 1 1 12 Taux de natalité 1 1 1 1 1 1 1 1 03 Répartition des maternités par âge 1 1 1 1 1 1 1 0 04 Taux de fécondité total 1 1 1 1 1 1 1 0 05 Projections démographiques 1 1 1 1 1 1 1 1 16 Population par degré de scolarité 1 1 1 1 1 1 1 1 17 Population par catégorie

professionnelle 1 1 1 1 1 1 1 1 1

8 Chômage total 1 1 1 1 1 1 1 1 19 Population sous le seuil de pauvreté et

inégalité de revenus 0 0 0 1 1 1 1 1 0

8 8 8 9 9 9 9 7 588.89 88.89 88.89 100.00 100.00 100.00 100.00 77.78 55.5683.33 83.33 83.33 100.00 100.00 100.00 100.00 83.33 50.00


Nombre total disponible (n)Proportion disponible (%)Proportion corrigée disponible (%)*


Tableau 21. Indicateurs "Etat de santé" : aperçu de la disponibilité en Belgique pour les années

2000-2008

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

10 Espérance de vie 1 1 1 1 1 1 1 0 011 Mortalité infantile 0 0 0 1 1 1 1 0 012 Mortalité périnatale 0 0 0 1 1 1 1 0 013 Taux de mortalité par cause spécifique

liste Eurostat de 65 causes14 Mortalité liée à la drogue 0 0 0 0 1 0 0 0 015 Mortalité liée au tabagisme 0 0 0 0 1 0 0 0 016 Mortalité liée à l'alcool 0 0 0 0 1 0 0 0 017 Excédent de mortalité dû à une vague

de chaleur 1 1 1 1 1 1 1 1 1

18 Maladies infectieuses (sélection) 1 1 1 1 1 1 1 1 119 VIH/SIDA 1 1 1 1 1 1 1 1 120 Incidence du cancer 1 1 1 1 1 1 1 0 021 Diabète 0 1 0 0 1 0 0 0 122 Démence 1 1 1 1 1 1 1 1 023 Dépression 0 1 0 0 1 0 0 0 124 Infarctus aigu du myocarde 0 1 0 0 1 0 0 0 125 Accident vasculaire cérébral 0 1 0 0 1 0 0 0 126 Asthme 0 1 0 0 1 0 0 0 127 Affections pulmonaires obstructives

chroniques 0 1 0 0 1 0 0 0 1

28 (Faible) poids à la naissance 0 0 0 1 1 1 1 0 129 Blessures :

domicile/loisirs, violence30 Blessures : accidents de la route 0 1 0 0 1 0 0 0 131 Blessures : lieu de travail 0 1 0 0 1 0 0 0 132 Tentative de suicide 0 0 0 0 1 0 0 0 133 Perception subjective de l'état de santé 0 1 0 0 1 0 0 0 134 Morbidité chronique




générale38 Troubles psychiques 0 1 0 0 1 0 0 0 139 Bien-être psychique (vitalité) 0 1 0 0 1 0 0 0 040 Espérance de vie en bonne santé :

Healthy Life Years (HLY)41 Espérance de vie en bonne santé : 1 1 1 1 1 1 1 1 0

8 23 8 11 31 11 11 6 2025.00 71.88 25.00 34.38 96.88 34.38 34.38 18.75 62.5026.09 82.61 26.09 34.78 100.00 34.78 34.78 17.39 69.57

1 0

0

0

0

0

0

1

1

1

1

0

0

0

1

0

1

100 0

1

1 1

0

1

00

1 0

0 0 0 0

11 1

0 0

0 1 0 0

0 0

0001

0

Nombre total disponible (n)Proportion disponible (%)

0 1

0 1

10

Proportion corrigée disponible (%)** : Proportion relative avec, pour dénominateur, le nombre d'indicateurs ECHIM finalisés et presque finalisés (au 02/09/2009, voir leTableau 1)

0 0 0 0 0

1 0


Tableau 22. Déterminants de la santé : aperçu de la disponibilité en Belgique pour les années 2000-2008

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

42 Indice de masse corporelle 0 1 0 0 1 0 0 0 143 Tension artérielle 0 1 0 0 1 0 0 0 144 Fumeurs réguliers 0 0 0 0 1 0 0 0 145 Tabagisme pendant la grossesse 0 0 0 0 0 0 0 0 046 Consommation totale d'alcool 1 1 1 1 0 0 0 0 047 Consommation excessive d'alcool 0 1 0 0 1 0 0 0 148 Consommation de drogues illégales 0 1 0 0 1 0 0 0 149 Consommation/

disponibilité de fruits50 Consommation/

disponibilité de légumes51 Allaitement maternel 0 0 0 0 0 0 0 0 152 Exercice physique 0 1 0 0 1 0 0 0 153 Risques pour la santé

liés au travail54 Soutien social 0 0 0 0 0 0 0 0 155 Exposition aux PM10 (particules fines) 1 1 1 1 1 1 1 1 1

3 9 2 2 9 2 1 1 1121.43 64.29 14.29 14.29 64.29 14.29 7.14 7.14 78.5712.50 75.00 12.50 12.50 75.00 0.00 0.00 0.00 87.50

0

0

0

1 0

0 0

0

0 0

1

1 0 0 0

0 1 0

1

Nombre total disponible (n)Proportion disponible (%)Proportion corrigée disponible (%)** : Proportion relative avec, pour dénominateur, le nombre d'indicateurs ECHIM finalisés et presque finalisés (au 02/09/2009, voir leTableau 1)

0

0 1 0 0 0

1

1


Tableau 23. Indicateurs "Soins de santé" : aperçu de la disponibilité en Belgique pour les années 2000-2008

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

56 Taux de vaccination des enfants 1 1 1 1 1 1 1 1 157 Taux de vaccination contre la grippe

des personnes âgées 0 1 0 0 1 0 0 0 1

58 Dépistage du cancer du sein 0 1 0 0 1 0 0 0 159 Dépistage du cancer du col de l'utérus 0 1 0 0 1 0 0 0 1

60 Dépistage du cancer du côlon 0 0 0 0 0 0 0 0 161 Date de la première consultation

prénatale 0 0 1 1 1 1 1 1 0

62 Lits d'hôpitaux 1 1 1 1 1 1 1 1 163 Médecins en activité 0 0 0 0 0 1 1 1 164 Infirmiers en activité 0 0 0 0 0 1 1 1 165 Mobilité des prestataires de soins 0 0 0 0 0 0 1 1 166 Technologies médicales :

unité IRM et scanners CT67 Sorties d'hôpital,

par groupe de diagnostics68 Soins ambulatoires hospitaliers,

par groupe de diagnostics69 Soins ambulatoires hospitaliers /

Sorties d'hôpital, par groupe de diagnostics


71 Consultations de médecins généralistes 0 1 0 0 1 0 0 0 1

72 Autres consultations externes 0 1 0 0 1 0 0 0 173 Actes chirurgicaux :


par groupe de médicaments75 Mobilité des patients 1 1 1 1 1 1 1 1 076 Niveau d'assurance 1 1 1 1 1 1 1 1 177 Dépenses en soins de santé 1 1 1 1 1 1 1 1 078 Taux de survie au cancer 0 0 0 0 0 0 0 0 079 Mortalité à l'hôpital dans les 30 jours :

IAM et accident vasculaire cérébral80 Égalité d'accès aux soins de santé 0 0 0 1 1 1 1 1 081 Temps d'attente pour des

actes chirurgicaux électifs82 Infections de plaies postopératoires 1 1 1 1 1 1 1 1 083 Délai dans le traitement du cancer 1 1 1 1 1 1 1 1 184 Suivi du diabète 0 0 1 1 1 1 1 1 0

14 20 16 17 23 19 20 20 1548.28 68.97 55.17 58.62 79.31 65.52 68.97 68.97 51.7242.11 73.68 47.37 52.63 84.21 63.16 63.16 63.16 68.42

0 00

111

1

1

1 0

1

0

1

0

0

0

1

1

1

1 0

0 0 0

1

1

1 1

0

0

0

1

0

0

1

1

0 1 0 0

0

1 1 1

1 1 1

1 1 1

11 1 1 1 1 1

1 1 1

111 1

1

1

1

1

Nombre total disponible (n)

1

1

1

1

1

1 1

Proportion disponible (%)Proportion corrigée disponible (%)** : Proportion relative avec, pour dénominateur, le nombre d'indicateurs ECHIM finalisés et presque finalisés (au 02/09/2009, voir leTableau 1)

1 1 1 1 1

1


Tableau 24. Indicateurs "Promotion de la santé" : disponibilité en Belgique pour les années 2000-2008

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008




88 Programmes intégrés dans descadres spécifiques : lieu de travail,

0 0 0 0 0 0 0 0 00.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00/dev /dev /dev /dev /dev /dev /dev /dev /dev

/dev /dev /dev

/dev

/dev

/dev

/dev

/dev/dev

/dev

/dev

/dev

/dev

/dev

/dev

Nombre total disponible (n)Proportion disponible (%)Proportion corrigée disponible (%)*



/dev /dev

/dev /dev

/dev /dev /dev /dev /dev/dev /dev

/dev

/dev

/dev

/dev

/dev/dev

/dev

/dev

/dev/dev


E. Aperçu des actions indispensables pour la Belgique en vue de l’implémentation d’ECHIM (Objectif 5)

Sur la base des conclusions formulées dans les fiches de documentation, un aperçu des actions

indispensables pour parvenir à l’implémentation d’ECHIM en Belgique a été établi (Tableaux 25

– 29). Ce faisant, une distinction a été opérée entre les interventions qui ont un caractère limité

(minor) ou de celles qui sont plus importantes (major). Par interventions qui ont un caractère

limité, on entend essentiellement les adaptations à apporter aux définitions, calculs et

désagrégations appliqués en Belgique. Les interventions ayant pour objectif de commencer une

nouvelle collecte de données ou d’ajuster un processus de collecte, sont considérées comme

importantes. Pour les indicateurs qui en sont au premier stade de développement dans le projet

ECHIM, ou pour lesquels des modifications importantes sont attendues à l’avenir dans les

directives ECHIM concernant les calculs ou la collecte de données, aucun point d’action

‘indispensable’ n’a été présenté. En résumé, on peut dire que pour près d’un tiers (n=26, 29.55 %) du nombre total

d’indicateurs ECHIM, des actions seront indispensables à court terme (Tableaux 26 – 28). Dans

le groupe d’indicateurs « État de santé » figure le nombre le plus élevé, en chiffres absolus,

d’indicateurs pour lesquels une intervention importante s’avère indispensable (Tableau 25).

Les adaptations qui ont un caractère limité concernent par exemple la modification de la

tranche d’âge dans le calcul de l’indicateur. Il a déjà été fait référence, précédemment, aux

indicateurs « Taux de fécondité total « (Ind. 4) et « Chômage total » (Ind. 8). Pour l’indicateur

« Espérance de vie » (Ind. 10), le calcul doit aussi être légèrement adapté. Il s’agit plus

précisément d’apporter dans le calcul des tables de mortalité la correction (à savoir + 0.5) telle

que présentée par Farr (1885). Tout aussi limitée est l’intégration dans l’Enquête de santé belge par interview des

questions EHIS pour le calcul des indicateurs « Douleur musculo-squelettique générale »

(Ind. 37) et « Troubles psychiques » (Ind. 38).

De plus, les données du RCM et du RPM doivent être réunies, afin de compléter les

données psychiatriques, indispensables pour le calcul des indicateurs « Démence » (Ind. 22),

« Sorties d’hôpital » (Ind. 67), « Soins ambulatoires hospitaliers » (Ind. 68), « Soins ambulatoires

hospitaliers/Sorties d’hôpital » (Ind. 69), « Durée moyenne de séjour en hôpital » (Ind. 70) et –

dans le futur – « Mobilité des patients » (Ind. 75). Un point important à prendre en considération

lors de cette fusion concerne la différence de codification des deux registres (RCM : ICD-9-CM;

RPM : DSM-IV).


Les interventions plus importantes concernent en premier lieu le traitement des certificats

fédéraux de naissances et décès pour les années manquantes (Naissance : 2000-2002, 2007 et

2008; Décès : 2000-2003 et 2005-2008). Le retard s’est accumulé au niveau régional (DGSanté)

et fait que la DGSIE ne peut pas procéder à une agrégation des données des trois Régions

belges.

Tableau 25. Aperçu global des interventions indispensables pour la Belgique en vue de l'implémentation d'ECHIM

MinorMajo

r


B État de santé (n = 32) 6 7

C Déterminants de la santé (n=14) 2 2


E Interventions de santé :promotion de la santé (n = 4)Total (n) 18 13Total (%) 20.45 14.77

7 2


3 2

/dev /dev

Pour l’indicateur « Allaitement maternel » (Ind. 51), le contenu et la population de la

collecte de données doivent être harmonisés par les deux institutions régionales compétentes

(K&G et ONE). Les périodes d’allaitement maternel à enregistrer sont : 46 heures, 3 mois et

6 mois post-partum. En Flandre, l’allaitement maternel n’est toutefois enregistré que jusqu’à

3 mois post-partum. À Bruxelles et en Wallonie, la collecte de données touche une population

trop sélective (de niveau socio-économique inférieur). De plus, les données régionales devront

être rassemblées par une institution nationale désignée à cet effet.

Il est également nécessaire d’harmoniser la mesure du « Taux de vaccination des

enfants » (Ind. 56) dans le temps et en termes de périodicité. Les trois institutions régionales

compétentes (VAZG, OSSBC et DGSanté) utilisent les mêmes directives OMS pour leurs

études mais devraient les réaliser dans la même année civile.

Pour que l’indicateur « Lits d’hôpitaux » (Ind. 62) soit complet, les données

institutionnelles de l’Hôpital militaire de Neder-Over-Heembeek doivent être reprises dans

le CIC.


L’opérationnalisation de l’indicateur « Tabagisme pendant la grossesse » (Ind. 45) peut

être réalisée dans le cadre de surveillances existantes (Enquête de santé belge par interview,

NUTRIA …) mais demande une extension sensible de l’échantillon de participantes enceintes.

Sur la base du chiffre de naissances le plus récent (2007 : n = 120.663), assorti d’une marge

d’erreur de 5 % et d’un intervalle de confiance de 95 %, la taille requise pour l’échantillon de

femmes enceintes s’élève à 383.

Une solution alternative consisterait à ajouter un item validé dans la Section C des

Formulaires I (Déclaration de naissance d’un enfant vivant) et III D (Déclaration de décès d’un

enfant de moins d’un an ou d’un mort-né) complétés par le médecin ou l’obstétricien et transmis

pour traitement aux agences administratives régionales compétentes (OSSBC, VAZG et

DGSanté). La modification de ces formulaires est une compétence des Régions/Communautés.

La dissémination de ces données au niveau national constitue, pour sa part, une compétence de

la DGSIE.


Tableau 26. Indicateurs démographiques et socio-économiques : aperçu des actions indispensables pour la Belgique en vue de l’implémentation d’ECHIM

Major

Minor Actions Acteurs

3 Répartition des maternités par âge 1 0 Traitement des données des certificats de naissance (2000-2002, 2007-2008).

DGSIE/ADSEI (Fédéral), OSSBC/OGWBH, VAZG, et DGSanté (Régions/Communautés).

4 Taux de fécondité total 1 1 Major: Traitement des données des certificats de naissance (2000-2002,2007-2008); Minor: Calcul d'un indicateur ECHIM/EUROSTAT "taux defécondité total" sur base de la tranche d'âge 15-44 ans.

Major) DGSIE/ADSEI (Fédéral), OSSBC/OGWBH, VAZG, et DGSanté (Régions/Communautés); Minor) DGSIE/ADSEI

6 Population par degré de scolarité 0 1 Calcul d'un indicateur ECHIM/EUROSTAT "Population selon le degré descolarité" par la conversion des classes ISCED97 en 3 classes ECHIM(niveau de formation faible, moyen et élevé)

DGSIE/ADSEI

8 Chômage total 0 1 Calcul d'un indicateur ECHIM/EUROSTAT "Chômage total" sur la base dela tranche d'âge 15 – 74 ans.

DGSIE/ADSEI

Total (n) 2 3Total (%) 22.22 33.33


Tableau 27. Indicateurs « État de santé » : aperçu des actions indispensables pour la Belgique en vue de l’implémentation d’ECHIM

Major


10 Espérance de vie 0 1 Calcul d'un indicateur ECHIM/EUROSTAT "espérance de vie" sur la basedes tables de mortalité de Farr

DGSIE/ADSEI

11 Mortalité infantile 1 0 Traitement des données des certificats de naissance (2000-2002, 2007-2008).


12 Mortalité périnatale 1 0 Traitement des données des certificats de naissance (2000-2002, 2007-2008).


13 Taux de mortalité par cause spécifique ; 1liste Eurostat de 65 causes

14 Mortalité liée à la drogue 1 1 Major) Traitement des données des certificats de décès (2000-2003, 2005-2008); Minor) Calcul d'un indicateur ECHIM/EUROSTAT "mortalité liée à ladrogue " sur la base de la "sélection B" de l'OEDT de codes ICD-10.

Major) DGSIE/ADSEI (Fédéral), OSSBC/OGWBH, VAZG, et DGSanté (Régional); Minor) DGSIE/ADSEI

15 Mortalité liée au tabagisme 1 0 Traitement des données des certificats de décès (2000-2003, 2005-2008). DGSIE/ADSEI (Fédéral), OSSBC/OGWBH, VAZG, et DGSanté (Régions/Communautés).

16 Mortalité liée à l'alcool 1 1 Major) Traitement des données des certificats de décès (2000-2003, 2005-2008); Minor) Calcul d'un indicateur ECHIM/EUROSTAT "mortalité liée àl'alcool" sur la base de la sélection de l'OMS de codes ICD-10

Major) DGSIE/ADSEI (Fédéral), OSSBC/OGWBH, VAZG, et DGSanté (Régions/Communautés); Minor) DGSIE/ADSEI

22 Démence 0 1 Agrégation du nombre de personnes enregistrées dans le RCM et dans leRPM, avec une hospitalisation ou une consultation liée à la démence.

SPF SPSCAE: DG1

28 (Faible) poids à la naissance 1 0 Traitement des données des certificats de naissance (2000-2002, 2007-2008).


37 Douleur musculo-squelettique 0 1générale

38 Troubles psychiques

0 1Intégration de la question EHIS (à savoir la MHI-5) sur les troublespsychiques dans la prochaine édition de l'enquête de santé belge parinterview

ISP : DO Santé publique

Total (n) 7 6Total (%) 21.88 18.75

0 DGSIE/ADSEI (Fédéral), OSSBC/OGWBH, VAZG, et DGSanté (Régions/Communautés).

Intégration de la question EHIS sur la douleur musculo-squelettiquegénérale dans la prochaine édition de l'Enquête de santé belge parinterview

ISP : DO Santé publique

Traitement des données des certificats de décès (2000-2003, 2005-2008).


Tableau 28. Indicateurs « Déterminants de la santé »: aperçu des actions indispensables pour la Belgique en vue l’implémentation d’ECHIM

Major


45 Tabagisme pendant la grossesse 1 1 Major) Collecte de données par a) une nouvelle surveillance ("hospitalbased") ou b) l'extension de surveillances existantes (Enquête de santébelge par interview (HIS Belgium)/Gezondheidsenquête in België doorInterview ou Enquête nationale de consommation alimentaire(NUTRIA)/Belgische Voedselconsumptiepeiling à un groupe de femmesenceintes (env. 400, recrutées en hôpital) ou c) l'ajout d'un item validédans la Section C des Formulaires I (Déclaration de naissance d'un enfantvivant) et IIID (Déclaration de décès d'un enfant de moins d'un an ou d'unmort-né) complétés par le médecin ou l'obstétricien et communiqué pourtraitement aux agences administratives régionales compétentes ; Minor)Calcul de l'indicateur

a) et b) ISP : DO Santé publique ; c)OSSBC, VAZG et DGSanté

51 Allaitement maternel 1 1 Major) a) Harmonisation du contenu et de la population de la collecte dedonnées concernant la durée de l'allaitement maternel effectuée par les 2organismes régionaux compétents. Les périodes d'allaitement maternel àenregistrer sont : 46h, 3 mois et 6 mois post partum. (Kind en Gezin :Communauté flamande ; Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) :Communauté française) ; Minor) Agrégation des données régionales àréaliser au niveau national

Major) K&G, ONE (Régional); Minor) ISP: DO Santé publique ou CFAM (Fédéral)

Total (n) 2 2Total (%) 14.29 14.29


Tableau 29. Indicateurs « Soins de santé » : aperçu des actions indispensables pour la Belgique en vue de l’implémentation d’ECHIM

Major


56 Taux de vaccination des enfants 1 0 Harmonisaation du moment et de la périodicité de l'échantillonnage et del'enquête sur le taux de vaccination des enfants par les 3 institutionsrégionales compétentes.

VAZG, OSSBC/OGWBH et DGSanté (Régions/Communautés)

61 Date de la première consultation prénatale 0 1 Calcul d'un indicateur ECHIM/EUROSTAT "date de la premièreconsultation prénatale" sur base de l'Échantillon Permanent.

INAMI/RIZIV

62 Lits d'hôpitaux 1 0 Intégration des données (en particulier concernant le nombre de litsd'hôpitaux et – à l'avenir – la technologie médicale disponible) de l'Hôpitalmilitaire de Neder-Over-Heembeek dans le Fichier centralisé desInstitutions (CIC).

SPF SPSCAE: DG1

67 Sorties d'hôpital, 0 1 SPF SPSCAE: DG1par groupe de diagnostics

68 Soins ambulatoires hospitaliers, 0 1 SPF SPSCAE: DG1par groupe de diagnostics

69 Soins ambulatoires hospitaliers / 0 1 SPF SPSCAE: DG1Sorties d'hôpital, par groupe de diagnostics

70 Durée moyenne de séjour à l'hôpital, 0 1 SPF SPSCAE: DG1par groupe de diagnostics

78 Taux de survie au cancer 0 1 Calcul du taux de survie à cinq ans au cancer RBC

84 Suivi du diabète 0 1 Calcul de l'indicateur "Contrôle du diabète ECHIM/EUROSTAT" sur la basedu nombre d'examens de la rétine chez les patients bénéficiant d'unremboursement du traitement du diabète (insuline, médication orale, ...)dans l'Échantillon Permanent

INAMI/RIZIV

Total (n) 2 7Total (%) 6.90 24.14

Agrégation du nombre d'hospitalisations enregistrées dans le RCM et leRPM (supérieures à 24 h), subdivisées par groupe de diagnostics.

Agrégation du nombre moyen de jours de séjours en hôpital enregistrésdans le RCM et le RPM, subdivisés par groupe de diagnostics.

Calcul du taux Soins de santé ambulatoires / Taux de sorties d'hôpital,subdivisé par groupe de diagnostics.

Agrégation du nombre de consultations ambulatoires hospitalièresenregistrées dans le RCM et le RPM, subdivisées par groupe dediagnostics


Discussion

Ce rapport de recherche et d’implémentation présente un état des lieux sur la disponibilité des

données belges pour les indicateurs de la liste courte ECHIM. Dans ce chapitre, nous

discuterons les résultats décrits plus haut, épinglerons quelques points prioritaires et

formulerons des recommendations pour l’implémentation future de la collecte de données

belges dans le cadre du système européen de surveillance de la santé.

Objectif 1. Radioscopie des bases de données internationales

En résumé, on peut dire que la disponibilité des données belges est élevée voire totale dans les bases de données internationales explorées (OMS/Base de données européenne

de la Santé pour tous, OCDE/Eco-Santé et EUROSTAT/Base de données Santé publique).

Cette étude confirme ainsi les résultats par pays (Country report) du groupe du projet ECHIM

(Kilpelaïnen, Aromaa, and the ECHIM Core Group, 2008) et indique même une augmentation du

nombre de données belges disponibles. Il convient néanmoins de souligner que les données

relatives à certains indicateurs (entre autres le taux de mortalité par cause spécifique, le poids à

la naissance…) ne sont pas actuelles, que la qualité des données n’est pas connue et que

certains indicateurs sont calculés sur la base d’une source autre que la source primaire

présentée dans ce rapport.

Seule une moitié de la liste courte d’indicateurs ECHIM est reprise dans les bases de données des organisations internationales. Fidèles à leur ambition d’étendre l’offre

d’indicateurs et d’harmoniser la collecte de données et la présentation de celles-ci, les organismes

responsables des trois bases de données internationales développent des questionnaires

conjoints, lesdits Joint Questionnaires, afin de collecter des données de santé monétaires et non

monétaires des États membres de l’UE. Pour assurer le suivi des modifications techniques et de

fond allant de pair avec ces questionnaires conjoints, et préparer l’expansion future des

indicateurs, la Belgique doit disposer d’un processus abouti de collecte et de diffusion des données, ainsi que d’un mode de concertation systématique d’experts et d’autorités concernées (Kilpelaïnen, Aromaa, and the ECHIM Core Group, 2008).


Une importante initiative positive à rapprocher de l’organisation d’un tel processus abouti

est la création en Belgique du Point Focal OMS-OCDE-EUROSTAT (Conférence

Interministérielle de Santé publique du 28/09/2009). La mission de ce Point Focal consiste à

assurer la coordination des transferts de données de santé belges aux bases de données

concernées. Le noyau de ce Point Focal est composé d’un représentant de l’ISP – DO Santé publique (personne de contact), du SPF SS (personne de contact suppléante) et du

service Relations Internationales du SPF SPSCAE (secrétariat). Dans le Groupe de coordination

du Point Focal, les institutions et pouvoirs publics suivants disposent chacun d’un représentant : le

service Relations Internationales du SPF SPSCAE, la DG Organisation des établissements de

soins (DG1) et la DG Soins de santé primaires et gestion de crise (DG2) du SPF SPSCAE,

l’INAMI, la DGSIE, le SPF Sécurité Sociale, l’ISP – DO Santé publique, les Communautés

française, flamande et germanophone, tout comme la Région wallonne et la COCOM. L’un des

premiers points d’attention du Point Focal concerne la nécessité d’actualiser les taux de mortalité

par cause spécifique et les taux de natalité. À propos de cette actualisation, on peut également

faire référence au groupe de travail interrégional «Statistiques Etat Civil », qui évalue notamment

chaque mois, le traitement administratif des certificats de naissance et de décès.

Objectif 2. Inventaire des bases de données disponibles actuellement

Ce rapport contient un aperçu des bases de données nationales primaires disponibles en

Belgique et de leurs gestionnaires. Les résultats confirment les conclusions du groupe du projet

ECHIM (Kilpelaïnen, Aromaa, and the ECHIM Core Group, 2008) et, antérieurement, ceux de

Van de Sande et al. (2006) concernant l’excellente disponibilité desdits « registres » (tels

que le RCM, les SHA …). Il a de plus été démontré dans l’étude actuelle que le taux de

couverture – faible au début – du RBC avait évolué vers un niveau fiable.

Il a déjà été signalé plus haut que certains registres importants accusent un retard significatif dans le traitement des données collectées. Un retard assorti d’une forte visibilité

internationale (Organisation Mondiale de la Santé, Bureau régional de l’Europe, 2008). Pour la

Belgique, il manque toujours au demeurant des données pertinentes sur les soins de santé

extramuros, les maisons de repos et de soins, les assurances non obligatoires et la

consommation de soins de santé non remboursée (Van de Sande et al., 2006). Au niveau

méthodologique, il est aussi à remarquer qu’une analyse longitudinale des données au niveau


des patients est rendue plus difficile par l’absence d’identificateur constant et unique dans la

plupart des registres (Van de Sande et al., 2006).

Une part importante des indicateurs est mesurée au moyen de l’Enquête de santé belge par interview (HIS-Belgium). Lors de la préparation de la 4e édition (2008), on s’est

efforcé d’intégrer les questions de l’EHIS. Ce faisant, une série de questions de l’EHIS n’ont pas

été retenues eu égard au problème de comparabilité avec les résultats des enquêtes

précédentes (Demarest, 2008). Ceci a notamment pour conséquence les disparités en matière

de définition et de calcul pour l’indicateur « Douleur musculo-squelettique générale » (Ind. 37).

Pour la mesure des « Troubles psychiques » (Ind. 38), le Mental Health Index (MHI-5) a été

repris dans l’EHIS. L’utilisation du MHI-5 dans l’EHIS est toutefois sujet à discussion (ECHIM,

2009). Le General Health Questionnaire (GHQ-12), qui mesure également les troubles

psychiques et a aussi été utilisé dans les trois éditions précédentes de l’Enquête de santé belge

par interview, a notamment aussi été conservé pour cette raison dans la quatrième édition de

l’Enquête belge par interview.

Pour quelques indicateurs, aucune base de données (nationale) belge n’a été

trouvée, notamment pour les indicateurs « Temps d’attente pour des actes chirurgicaux électifs » (Ind. 81) et « Allaitement maternel » (Ind. 51). En ce qui concerne le premier

indicateur, un indicateur dit de « qualité de soins », il n’existe pas pour la Belgique d’indices

suggérant que la période entre le diagnostic et la réalisation de l’intervention chirurgicale

nécessaire s’avère problématique. La raison de cet état de choses réside peut-être dans

l’organisation des soins de santé en Belgique (libre choix du médecin, pratique médicale

indépendante…). La quantification de cet indicateur de « qualité de soins » paraît néanmoins

indispensable pour vérifier l’absence du problème en Belgique et suivre les développements

futurs ainsi que leur cause.

Comme la politique familiale est une compétence régionale/communautaire en Belgique,

les données péri- et postpartales, parmi lesquelles la période d’allaitement maternel, sont

enregistrées par des institutions régionales/communautaires (ONE et K&G). À l’heure actuelle, il

n’existe pas de registre national rassemblant ces données (à l’exception des données qui sont

enregistrées au moyen du certificat de naissance, cfr Registre fédéral des naissances). Entre les

Régions/Communautés, il existe aussi une importante différence au niveau de l’enregistrement

en ce qui concerne les périodes d’allaitement maternel considérées. Une harmonisation de cet

enregistrement par les institutions régionales/communautaires, de préférence suivant les

directives ECHIM, est par conséquent indispensable pour pouvoir transférer des données

belges dans les bases de données internationales.


Bien que les indicateurs « Mobilité des patients » (Ind. 75) et « Mobilité des prestataires

de soins » (Ind. 65) soient encore dans la phase de développement du projet ECHIM, leur

enregistrement en Belgique mérite une attention particulière, notamment pour estimer les

conséquences financières et non financières pour les hôpitaux belges, les prestataires de soins

ainsi que les autorités fédérales et communautaires. Il ressort des analyses que des données

relatives aux « sorties » sont complexes et difficiles à collecter. La collaboration entre l’INAMI et

les organismes d’assurances dans le développement d’un Fichier des Soins médicaux autorisés

à l’étranger est toutefois une initiative positive.

Dans l’opérationnalisation d’études épidémiologiques nationales, il faut constamment

soupeser différents éléments – par exemple – la taille de l’échantillon et la méthode de collecte

des données. Ainsi, il est connu que les résultats d’examens cliniques coûteux, pratiqués à petite

échelle mais avec précision (tels que ceux réalisés dans l’Enquête de santé par examen, l’HES)

peuvent différer de manière significative des données émanant de vastes enquêtes d’un coût

raisonnable mais qui sont par ailleurs subjectives et souvent moins précises (Conti et al., 2007).

L’étude actuelle démontre que, dans les données belges relatives aux indicateurs ECHIM, il existe

un certain équilibre entre les rapportages subjectifs sur l’état de santé et, par exemple, les enregistrements cliniques. Une certaine réserve est cependant de mise lors de l’interprétation

clinique du RCM par exemple. À l’origine, ce registre ne constitue pas un enregistrement

épidémiologique mais bien un enregistrement administratif assorti d’une finalité financière. La

validité de ses données de diagnostic et de traitement a déjà été mise en cause antérieurement

(Aelvoet, 2008; Gilbert et al., 2004; Van de Sande et al., 2006).

Un équilibre dans la collecte de données ECHIM entre les rapportages subjectifs relatifs à

l’état de santé et – par exemple – les enregistrements cliniques est indispensable. En effet, ces

types de collectes de données ne s’excluent pas mais se complètent (Bullinger, 2003). Pour la

collecte de données belges dans le cadre des indicateurs ECHIM, il convient néanmoins de

vérifier continuellement si les données se rapportant à un indicateur proviennent bien de la base de données la plus fiable et valide. Les directives ECHIM peuvent dans ce sens être

restrictives, dans la mesure où le projet tend toujours vers le plus haut degré de comparabilité

(Kilpelaïnen, Aromaa, and the ECHIM Core Group, 2008). Ainsi la Belgique dispose-t-elle avec le

Registre belge du diabète d’un précieux instrument pour mesurer l’incidence du diabète (Ind. 21)

(Gorus et al., 2004). Un tel registre clinique n’existe cependant pas dans chaque État membre de

l’UE. Au niveau d’ECHIM, on opte dès lors pour une collecte via l’enquête de santé (données

autorapportées). Une solution pour ECHIM consiste éventuellement à subdiviser une série

d’indicateurs des groupes « État de santé » (diabète) et « Déterminants de la santé » (IMC,


tension artérielle …) en (sous-)indicateurs « Self-reported » (données autorapportées) et

« Clinically diagnosed » (données cliniques). Cela exige toutefois des explications précises via –

par exemple – la métadocumentation des bases de données, de sorte que, pour l’interprétation

aussi bien des rapportages subjectifs que des enregistrements cliniques, il puisse être tenu

compte des restrictions respectives en matière de représentativité, de fiabilité et de validité.

Un autre instrument belge susceptible d’apporter une précieuse contribution

épidémiologique au projet ECHIM est l’Échantillon Permanent de l’INAMI (par exemple pour les

indicateurs « Consultation de médecins généralistes » ; « Autres consultations polycliniques » et

« Actes chirurgicaux : ACTP, hanche, cataracte »). Cependant, la comparabilité avec les bases

de données des autres Etats membres de l’UE est là aussi limitée.

Une considération importante lors du choix d’une base de données déterminée pour la fourniture

de données de santé concerne la périodicité de la collecte de données. Dans ce rapport, une

grande différence en termes de périodicité a été observée : pour une série d’indicateurs, des

données belges sont disponibles chaque année, alors que pour d’autres ces données ne sont

disponibles que tous les quatre ou cinq ans. Le besoin de collecter des données à intervalles

très réguliers est en grande partie déterminé par l’objectif de la collecte de données. Si le projet

ECHIM ambitionne de mesurer à l’avenir, entre autres, l’effet de choix politiques sur l’état de

santé (Kilpelaïnen, Aromaa, and the ECHIM Core Group, 2008), il convient de vérifier si le fait

de disposer par exemple des données de morbidité (diabète, dépression, infarctus aigu du

myocarde, accident vasculaire cérébral, asthme …) tous les quatre ans est suffisant.

Vu la forte augmentation des possibilités technologiques, on peut s’attendre à ce qu’un nombre sans cesse croissant de processus de soins soient enregistrés de façon électronique.

Les systèmes coûteux de surveillance de la santé, au plan national ou international, devront dès

lors, de plus en plus, avoir une flexibilité suffisante pour pouvoir s’adapter à ces changements

rapides (Hollander et al., 2007). En Belgique, le Gouvernement fédéral a créé la plate-forme eHealth, qui doit favoriser et soutenir des échanges d’informations électroniques sécurisés et

standardisés entre tous les acteurs des soins de santé (Service Public Fédéral Sécurité Sociale,

Moniteur belge 13/10/2008). Des exemples épidémiologiquement pertinents et déjà fonctionnels

sont la Déclaration de naissance électronique (eBirth), la Base de données pour le suivi de la

grippe pandémique à l’hôpital (eH1N1), l’Enregistrement de la vaccination A/H1N1, le registre

« ORTHOpedic Prosthesis Identification Data » (eCare-Orthopride) et le Registre du cancer. En

raison du potentiel épidémiologique, on doit aussi tenir compte dès la phase de démarrage


des différents (types d’) utilisateurs finaux et de la comparabilité avec les États membres de l’UE. Les initiatives de standardisation au sein de la plate-forme eHealth sont positives à cet

égard ; elles favorisent et soutiennent entre autres l’utilisation de l’International Classification of

Diseases (ICD-9/10 et ICD-9-CM), l’International Classification of Primary Care (ICPC-2),

l’International Classification of Diseases for Oncology (ICD-O) et l’International Classification of

Functioning, Disability and Health (ICF).

Dans ce cadre, on peut aussi envisager l’intégration de registres cliniques spécifiques

(RBD, RBC …) dans les données plus administratives du RCM, par exemple.

Objectif 3. Analyse scientifique des définitions et calculs utilisés en Belgique

Dans le rapport final d’ECHIM, les auteurs ont conseillé pour la Belgique une meilleure description

de la définition et de la méthode de calcul des indicateurs et des sources de données disponibles

en Belgique (Kilpelaïnen, Aromaa, and the ECHIM Core Group, 2008). Les inventaires établis par

le KCE (Van de Sande et al., 2006) et par l’ISP – DO Santé publique (Morbidat) sont considérés

comme des références à cet égard.

Dans l’étude actuelle, un haut degré de concordance est constaté entre les données

belges et les directives d’ECHIM en matière de définition, de calcul, de dimensions disponibles et

de méthode de collecte des données. Dans l’enquête d’ECHIM précitée (Kilpelaïnen, Aromaa, and

the ECHIM Core Group, 2008), divers problèmes ont encore été relevés pour la Belgique dans les

groupes d’indicateurs « Déterminants de la santé » et « Soins de santé ». L’étude actuelle montre

que presque toutes ces données satisfont désormais aussi aux directives d’ECHIM. De plus, les différences existantes concernent principalement le calcul et non la méthode de collecte des

données ou la source de données proprement dite. On ne doit dès lors pas s’attendre à des efforts

ou problèmes substantiels pour l’harmonisation des données belges.

Pour certains indicateurs, les données sont disponibles mais le calcul de l’indicateur

n’est pas (systématiquement) effectué pour le moment. Cela vaut notamment pour l’indicateur

« Date de la première consultation prénatale » (Ind. 61), « Délai dans le traitement du cancer »

(Ind. 83) et « Suivi du diabète » (Ind. 84). Il s’agit en l’occurrence d’indicateurs « qualité de

soins » plus récents, tombant par définition en dehors des périodes des enregistrements

réguliers (respectivement des données ayant trait à l’accouchement, au traitement du cancer et

au diagnostic du diabète).


Le degré élevé de concordance entre les définitions, calculs et méthodes de collecte de

données utilisés (y compris pour le groupe d’indicateurs en cours de développement) peut

s’expliquer par la participation d’institutions belges dans divers projets européens de recherche et de standardisation. L’Institut scientifique de Santé publique est par exemple

impliqué à titre de core group member dans l’European Health Expectancy Monitoring Unit

(EHEMU), l’EHIS, l’European monitoring of excess mortality for public health action (EURO-

MOMO), le Tackling Health Inequalities in Europe project (EUROTHINE) et le projet ECHIM. Le

SPF SPSCAE, le SPF SS et la DGSIE sont aussi représentés dans divers groupes de travail

techniques EUROSTAT (entre autres Health Care Statistics: CARE; Core Group Morbidity:

MORB; Causes of death: COD) et OCDE (System of Health Accounts: SHA; Health Care Quality

Indicators: HCQI). Vu leur grand impact sur l’implémentation du Système européen de

surveillance de la santé et, partant, leur rendement élevé pour l’implémentation de la collecte de données en Belgique, une telle participation mérite aussi l’indispensable soutien à

l’avenir.

Objectif 4. Identification des rôles et des compétences des acteurs

La structure fédérale de la Belgique, avec sa répartition de compétences en matière de soins de

santé et de promotion de la santé, le grand nombre d’institutions concernées et les différences

régionales dans les accents politiques, a été identifiée dans le rapport final d’ECHIM comme

l’obstacle principal pour l’implémentation de la collecte belge de données (Kilpelaïnen, Aromaa,

and the ECHIM Core Group, 2008). Les auteurs ont signalé à cet égard le Règlement

EUROSTAT concernant la communication de données de santé publique (Règlement du

Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires

de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail) comme une opportunité

d’optimaliser la circulation d’informations et la répartition des tâches entre les partenaires en

Belgique.

L’étude actuelle a examiné la contribution directe (exécution) et indirecte (financement)

des différentes institutions nationales et régionales à la collecte de données. Cet aperçu confirme

la complexité de la collecte de données et l’absence de modèle de santé conceptuel sous-jacent (Van de Sande et al., 2006). L’acceptation du modèle ECHIM et des directives

d’implémentation d’ECHIM par la DGSANCO et EUROSTAT a pour avantage que les

Gouvernements fédéral et régionaux se voient offrir un même cadre conceptuel avec un


contenu (définitions) et des directives opérationnelles (calculs et méthodes de collecte de

données). À l’échelon européen, on peut mentionner qu’un programme de surveillance de la santé

a aussi été développé pour les régions européennes. Ce programme, Health Indicators in the

European Regions (ISARE), est aussi basé sur le travail des projets ECHI et ECHIM.

Avec la création du Point Focal OMS-OCDE-EUROSTAT, une première étape a été

franchie dans le développement d’un modèle d’organisation en réseau (Van de Sande et al.,

2006). Le fait que ce Point Focal fasse office de groupe de pilotage pour l’actuelle étude de

recherche et d’implémentation peut faciliter l’harmonisation de la collecte et de la diffusion de

données conformément aux directives d’ECHIM.

Objectif 5. Etude de la faisabilité de la collecte d’indicateurs

Le dernier objectif de cette étude d’analyse et d’implémentation consistait à examiner la

faisabilité de la collecte de données belges dans le cadre du développement par l’ECHIM d’un

système européen durable de monitoring de la santé. A cet effet, ce rapport présente des points

d’action qui peuvent être qualifiés de limités (minor) ou importants (major). Il n’a pas été tenu

compte à cet égard des quatre indicateurs du groupe « Promotion de la santé ». Ceux-ci se

trouvent dans une phase initiale de développement du projet ECHIM et les définitions, calculs et

sources ne sont dès lors pas encore disponibles (au 02/09/2009). L’opérationalisation

ultérieure de ces indicateurs doit naturellement être suivie de près par le Point Focal OMS-

OCDE-EUROSTAT. Les points d’action qui ont un caractère limité concernent essentiellement le calcul des

indicateurs. En Belgique, d’autres classes d’âges sont souvent utilisées pour le calcul. De

même, les données du RCM et du RPM doivent être fusionnées pour une série d’indicateurs. À

cet égard, il convient surtout de concilier les différences en matière de codification (ICD-9-CM

versus DSM-IV). Ces adaptations ne requièrent cependant pas de moyens importants et

peuvent normalement être réalisées en peu de temps.

Les points d’action plus importants concernent d’une part l’optimalisation du traitement actuel des données (cfr les certificats de naissances et décès) et, d’autre part, le

développement d’une échange de données durable. Ci-avant nous avons déjà fait référence

à l’harmonisation de l’enregistrement de l’allaitement maternel par les institutions

régionales/communautaires concernées. Outre cette harmonisation, il convient également


d’organiser un échange au niveau national. Un rôle de coordination est en l’occurrence dévolu à

l’ISP – DO Santé publique ou au Comité fédéral de l’Allaitement maternel (CFAM).

Un point d’action exigeant des moyens plus substantiels concerne la collecte de données

« Tabagisme pendant la grossesse » (Ind. 45). Une extension des surveillances existantes

(Enquête de santé belge par interview, Enquête nationale de consommation alimentaire …) à

une population de femmes enceintes pourrait être une solution. Une alternative à considérer est

la reprise d’un item validé dans la Section C du Formulaire I (Déclaration de naissance d’un

enfant vivant) et du Formulaire III D (Déclaration de décès d’un enfant âgé de moins d’un an ou

d’un mort-né). Le cas échéant, ces données seraient disponibles via le Registre fédéral des

naissances. Si elle se révélait fiable et valide, cette alternative procurerait à la fois un avantage

d’échelle (population totale des femmes enceintes), un avantage en matière de périodicité

(disponible annuellement) et un important avantage financier (comparé au coût d’une

surveillance). Pour l’implémentation de cet indicateur, on peut en outre tendre vers une

harmonisation accrue avec le projet EURO-PERISTAT (EURO-PERISTAT Group, 2008).

La réalisation des actions décrites ci-dessus, permettre à la Belgique de satisfaire aux directives

actuelles d’ECHIM en matière de collecte de données sur la santé. Comme déjà mentionné, il

convient pourtant, vu le caractère durable de la collecte de données internationale, de

développer un cadre structurel pour la collecte de données. Les principaux points à retenir à cet

effet ont déjà été formulés par Van de Sande et al. (2006) et Bossuyt & Van Casteren (1998).

L’un de ces points majeurs porte sur un cadre juridique intégré. L’étude actuelle a également

montré que toutes les bases de données, indispensables pour le transfert de données pour les

indicateurs ECHIM, n’ont pas un cadre légal garantissant et facilitant la collecte de données de manière structurelle. La réalisation d’un tel cadre juridique global tenant compte des

différents (types d’) utilisateurs finaux constitue par conséquent une priorité importante (Bossuyt

& Van Casteren 1998; Van de Sande et al., 2006).

L’étude actuelle confirme la nécessité – formulée précédemment – d’une meilleure documentation sur les méthodes (de collecte et de calcul) utilisées par les gestionnaires

des bases de données et d’une centralisation de ces métadonnées en Belgique (Van de

Sande et al., 2006). Cela doit permettre le suivi scientifique de la qualité des données et de la collecte de données. Dans le même ordre d’idées, une étude de validation par les

gestionnaires des bases de données et par des chercheurs externes doit être encouragé.


Corrélativement, la standardisation des indicateurs dans d’autres sources que la source primaire identifiée dans ce rapport doit être favorisée, non seulement au niveau

national mais aussi au niveau régional. Dans le cadre – par exemple – de l’étude de l’impact de

l’inégalité sociale sur l’accès aux soins de santé, le recours systématique, dans les registres de

santé, aux définitions et calculs d’indicateurs socio-démographiques décrits dans ce rapport

apporte une importante plus-value méthodologique. Une même plus-value peut être réalisée par

l’application de la méthodologie destinée par exemple à mesurer la morbidité (comme dans

l’Enquête de santé belge par interview) dans des registres ou recherches où la santé n’est pas

une variable primaire. Du côté des pouvoirs publics, cette standardisation peut être facilitée en

reprenant l’utilisation des indicateurs ECHIM dans les missions de recherche et de surveillance qu’is financent.

Pourquoi collecter des données belges sur la santé, les déterminants de la santé et les soins de

santé ?

Les objectifs de cette étude d’analyse et d’implémentation se rapportaient à la disponibilité et à

l’utilité des données de santé belges actuelles en vue d’un transfert vers l’ECHIM et les bases de

données de l’OMS, de l’OCDE et d’EUROSTAT. L’impression peut prévaloir que des données

sont collectées parce qu’elles doivent être collectées (mesurer pour mesurer), et ce pour comparer

et être comparé (mesurer pour se mesurer) (Berings, 2008). C’est pourquoi, en clôture de rapport,

nous tenons également à présenter l’utilisation nationale de la collecte de données également comme une priorité. Ce faisant, la collecte de données de santé belges, suivant les

directives d’ECHIM, devient une façon de « mesurer pour s’évaluer, s’améliorer et se justifier » (Berings, 2008). Figuur 1. Portaalwebsites van het Nationaal Kompas Volksgezondheid (RIVM) en het Health Indicators Report (CIHI).


Figure 7. Portails du Nationaal Kompas Volksgezondheid (RIVM) et de l’Health Indicators Report (CIHI)

À intervalles réguliers, des rapports spécialisés sont publiés en Belgique sur – par exemple

– le nombre de (nouveaux) patients souffrant du cancer, le nombre de maladies infectieuses ou le

nombre de médecins actifs. Des publications présentant, au départ d’un modèle conceptuel de

santé, un large aperçu des données de santé en Belgique ne sont toutefois pas disponibles. Le

fait de rassembler en permanence des

données de santé dans un système intégré

durable de surveillance de la santé procure

aux gouvernements un outil maniable

d’évaluation actuelle de l’état de santé, des

déterminants de la santé et des soins de

santé en Belgique. Une telle évaluation

offre également la possibilité d’identifier des

besoins et de formuler des objectifs

politiques d’amélioration qui vont au-delà

des domaines individuels de la santé (état,

déterminants, soins et promotion). Un

instrument de monitoring de la santé de ce

type permet au demeurant de se justifier

sur le plan externe (« Les moyens libérés

ont été utilisés de manière efficace »

Berings, 2008). Figure 7. Portails du Nationaal Kompas Volksgezondheid (RIVM) et de l’Health Indicators Report (CIHI)

Une analyse comparative

internationale des données de santé

belges peut déboucher sur des avis

précieux destinés à améliorer la politique

menée et, partant, la santé publique.

Toutefois, une analyse de ce genre

procède toujours de la comparabilité avec

d’autres États membres de l’UE, et des données spécifiques et essentielles pour la Belgique

ne peuvent par conséquent souvent pas être prises en considération. Ceci souligne

l’importance d’une analyse nationale des indicateurs d’ECHIM.

Des pays possédant une tradition de surveillance intégrée des données de santé sont le

Canada et les Pays-Bas. Ainsi le RIVM a développé le “Nationaal Kompas Volkgezondheid”, un

site Internet présentant et commentant des données quantitatives sur la santé, la maladie, les


facteurs de risque, les soins et la prévention aux Pays-Bas. Cet instrument constitue également la

base des rapports quadriennaux de soutien aux politiques « Volksgezondheid Toekomst

Verkenningen » (Harteloh et al., 1995; Ruwaard and Kramers, 1997; van Oers 2002; Hollander et

al., 2007) dans lesquels les indicateurs du « Nationaal Kompas Volkgezondheid » sont analysés

de façon intégrée et des avis politiques sont formulés. Sur base de la collecte de données belges

pour les indicateurs d’ECHIM, un tel instrument de soutien à la politique peut aussi être développé pour la Belgique. Comme, pour une grande partie des indicateurs, des

désagrégations sont disponibles au niveau régional, provincial et souvent au niveau de

l’arrondissement, ces instruments pourraient aussi offrir un soutien à la politique des autorités locales.


Conclusions

La disponibilité des données belges dans les bases de données internationales de l'OMS

(OMS/Base de données européenne de la Santé pour tous), de l'OCDE (Eco-Santé OCDE) et

d’EUROSTAT (Base de données Santé publique EUROSTAT) est élevée. La concordance entre

ECHIM et ECHIM.be en matière de définitions, de calculs, de dimensions, de méthode de collecte

de données et de sources des indicateurs est également élevée, et ce dans chaque groupe

d'indicateurs. Ces résultats peuvent s’expliquer par le taux de participation élevé dans les projets

européens et l'utilisation de classifications et calculs internationaux. L'objectif des bases de données internationales consiste à augmenter progressivement le

nombre d’indicateurs pour lesquels les données seront collectés par l’intermédiaire des

questionnaires conjoints « Joint questionnaires ». Le projet ECHIM offre pour l’Europe et le

développement du système européen durable de surveillance de la santé le cadre conceptuel et

les méthodologies scientifiques. À cet égard, il est important de noter que ces méthodologies ne

sont pas statiques mais bien dynamiques. Aussi l’implémentation de ce cadre et de ces

méthodologies requiert-elle de la Belgique un certain nombre d'actions nécessaires à court terme

ainsi que plusieurs conditions structurelles importantes. À court terme, il convient pour un nombre restreint d'indicateurs d'apporter des

modifications en matière de calcul et de collecte des données. S’agissant des calculs, il n’y pas

lieu de prévoir de moyens substantiels. Ces modifications peuvent également être apportées

directement. Les points d’action en matière de collecte de données (traitement des certificats de

naissances et de décès, registre national de l'allaitement maternel, extension des surveillances

actuelles avec un échantillon de femmes enceintes, ...) nécessitent cependant des moyens plus

importants. La réalisation des actions susmentionnées permettra à la Belgique de satisfaire à l’état

d’avancement actuel du projet ECHIM. Cependant, des directives (définitives)

d'opérationnalisation ne sont pas encore disponibles pour plus d’un tiers de la liste courte

d'indicateurs ECHIM. Des actions structurelles s'imposent dès lors pour assurer un suivi continu

de ces développements scientifiques en termes de contenu. Par ailleurs, il convient d’élaborer et

de réaliser un concept global et une stratégie de collecte de données avec les gestionnaires des

bases de données. Une concertation structurée avec les pouvoirs publics et les institutions

concernés, comme le Point Focal OMS-OCDE–EUROSTAT, et un cadre juridique intégré


s’avèrent nécessaires à cet effet. Une extension du personnel scientifique est indispensable pour pouvoir assurer le suivi et le soutien de ces actions structurelles.

Pour conclure, soulignons que le transfert vers les bases de données internationales ne

peut pas constituer la seule priorité de la collecte de données en Belgique. En effet, celle-ci

constitue également un outil d'évaluation et d'amélioration de la Santé publique en Belgique et au

sein de ses Communautés et Régions, et de justification des moyens alloués à cet effet.


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Annexes

Documents

Inventaire et analyse des bases de données et indicateurs ... final...La science au service de la santé publique, de la sécurité de la chaîne alimentaire et de l’environnement