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Inventaire Physiques
Des Immobilisations
Corporelles
Cabinet EBIC
Par David LUBOYA KAYAYA
Expert Comptable Agreacutee
Juillet 2012
Sommaire 2
Introduction 3
Premiegravere Partie Organisation et proceacutedures drsquoinventaire physique des immobilisations
corporelles 5
Section 1 Planification de lrsquoinventaire physique des immobilisations 5
Organisation preacutealable des travaux drsquoinventaire 6
12 Instructions drsquoinventaire physique des immobilisations corporelles 6
Section 2 Reacutealisation de lrsquoinventaire physique des immobilisations 7
21 Comptage physique 7
22 Appreacuteciation de lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes 7
Section 3 Exploitation et analyse des reacutesultats de lrsquoinventaire physique des
immobilisations 8
31 Collecte et saisie des reacutesultats de lrsquoinventaire physique des immobilisations 8
32 Rapprochement des donneacutees physiques et comptables 9
33 Analyse des eacutecarts et traitements comptables 9
Deuxiegraveme Partie Diligences drsquoaudit dans le cadre de lrsquoinventaire physique des
immobilisations corporelles 10
Section 1 Diligences agrave mettre en œuvre avant la prise drsquoinventaire 10
Planning drsquointervention 10
Description et eacutevaluation des proceacutedures 10
Programme drsquoassistance agrave lrsquoinventaire 11
Section 2 Diligences agrave mettre en œuvre pendant la prise drsquoinventaire 12
Section 3 Diligences agrave mettre en œuvre apregraves la prise drsquoinventaire 12
Cas Particulier Inventaire physique des investissements fixes 13
Conclusion 14
Introduction
Aux termes de lrsquoarticle 17 de la loi nordm 96-112 du 30 deacutecembre 1996 relative au systegraveme
comptable des entreprises lrsquoopeacuteration drsquoinventaire doit ecirctre reacutealiseacutee au moins une fois par
exercice agrave lrsquoeffet de veacuterifier lrsquoexistence des eacuteleacutements drsquoactifs et de passifs et de srsquoassurer de
leur valeur
Au sens juridique lrsquoinventaire est un document donnant lrsquoeacutetat descriptif et estimatif du
patrimoine de lrsquoentreprise
Sur le plan comptable lrsquoinventaire neacutecessite des travaux comptables (drsquoanalyse et de controcircle)
et des travaux extracomptables (drsquoinventaires physiques)
Outre leur caractegravere leacutegal et obligatoire les inventaires physiques preacutesentent du point de vue
de la gestion courante des entreprises la meilleure seacutecuriteacute pour la conservation du patrimoine
et la fiabiliteacute de la comptabiliteacute
Les inventaires physiques portent notamment sur les stocks les immobilisations les
valeurs disponibles (caisses et reacutegies drsquoavances effets agrave recevoir et chegraveques agrave encaisser) et
les divers stocks (fournitures de bureauhellip)
Ces inventaires ont lieu agrave la date de clocircture agrave moins que lrsquoentreprise ne tienne un inventaire
permanent fiable de lrsquoeacuteleacutement inventorieacute Dans ce cas il peut dresser son inventaire physique
agrave une date autre que la date de clocircture
Crsquoest ainsi qursquoun inventaire physique de chaque eacuteleacutement doit avoir lieu au moins une fois par
exercice Cet inventaire peut ecirctre tournant crsquoest-agrave-dire accompli au fur et agrave mesure article par
article et non drsquoune faccedilon globale et simultaneacutee pour lrsquoensemble des eacuteleacutements drsquoactifs en
possession
Les diffeacuterents inventaires physiques doivent ecirctre organiseacutes au preacutealable par des instructions
drsquoinventaire eacutecrites pour leur assurer un deacuteroulement satisfaisant
Lrsquoinventaire physique des immobilisations corporelles objet de notre eacutetude pose des
difficulteacutes pratiques seacuterieuses et met en jeu des controcircles internes preacuteventifs et de deacutetection
varieacutes drsquoune importance majeure aussi bien pour la direction geacuteneacuterale (soucieuse de la
preacuteservation du patrimoine de lrsquoentreprise) que pour le commissaire aux comptes de
lrsquoentreprise (validation des comptes comptables correspondants)
De point de vue de lrsquoaudit financier lrsquoinventaire physique des immobilisations est lrsquoune des
meilleures techniques de collecte des eacuteleacutements probants pour la validation des comptes
drsquoimmobilisations surtout eu eacutegard des assertions de reacutealiteacute (existence et proprieacuteteacute)
drsquoexhaustiviteacute et drsquoeacutevaluation (constatation des deacutepreacuteciations eacuteventuelles)
Nous avons tenteacute dans la premiegravere partie de cette eacutetude de souligner les principes
drsquoorganisation les preacutealables et les proceacutedures agrave observer dans la planification et la conduite
reacuteussie drsquoun inventaire physique des immobilisations corporelles Et nous avons deacuteveloppeacute
dans une deuxiegraveme partie de lrsquoeacutetude les diligences agrave mettre en œuvre par lrsquoauditeur des eacutetats
financiers dans le cadre de lrsquoinventaire physique des immobilisations organiseacute par
lrsquoentreprise
Premiegravere Partie Organisation et proceacutedures drsquoinventaire physique des
immobilisations corporelles
Lrsquoinventaire physique des immobilisations a pour objectifs essentiels
Le respect de lrsquoobligation leacutegale de proceacuteder au moins une fois par an agrave un inventaire de
tous les eacuteleacutements actifs et passifs de lrsquoentreprise
La quantification et la revalorisation (test drsquoimpaiement) des immobilisations existantes
en fin drsquoexercice en vue de lrsquoeacutetablissement des eacutetats financiers annuels
La deacutetection des immobilisations inutilisables (rebuteacutees reacuteformeacutees sorties de lrsquoactif)
La conduite drsquoun inventaire physique des immobilisations passe ineacutevitablement par les eacutetapes
suivantes
i De planification de lrsquoinventaire organisation preacutealable sensibilisation information et
communication etc
ii De reacutealisation des travaux drsquoinventaire prise drsquoinventaire (comptage et appreacuteciation
de lrsquoeacutetat des actifs) et
iii Drsquoexploitation des reacutesultats drsquoinventaire centralisation des donneacutees rapprochements
analyse des eacutecarts traitement comptable etc
Section 1 Planification de lrsquoinventaire physique des immobilisations
Organisation preacutealable des travaux drsquoinventaire
1 Deacutesignation drsquoun responsable
Lrsquoorganisation de lrsquoinventaire neacutecessite la deacutesignation drsquoun haut responsable disponible et au
fait des questions drsquoorganisation administrative pour diriger le deacuteroulement effectif des
opeacuterations drsquoinventaire
2 Inventaire des investissements mobiles
-Date de lrsquoinventaire
Lrsquoinventaire peut avoir lieu agrave nrsquoimporte quelle peacuteriode de lrsquoexercice la loi comptable ayant
laisseacute ce choix libre et ne lrsquoa pas lieacute agrave la clocircture de lrsquoexercice Aussi retient-on geacuteneacuteralement
les peacuteriodes de sous-activiteacute (basse saison) ou drsquoarrecirct des activiteacutes pour effectuer lrsquoinventaire
sans perturber lrsquoexploitation
- Lieu
Lrsquoeacutetablissement drsquoune liste des endroits concerneacutes par lrsquoinventaire est indispensable pour
eacuteviter tout oubli pur et simple
A la liste des endroits on fait correspondre les dates de prise drsquoinventaire
- Equipes
Deacutesignation des eacutequipes drsquoinventaire et reacutepartition du travail entre les eacutequipes
La participation des auditeurs internes et externes est tregraves conseilleacutee pour confeacuterer agrave
lrsquoopeacuteration plus de rigueur
- Reacutepartition du travail
Lrsquoorganisation de la reacutepartition des tacircches au sein des eacutequipes drsquoinventaire doit respecter le
principe fondamental de seacuteparation des tacircches incompatibles
- Rangement preacutealable
Dans la mesure du possible les immobilisations multiples existantes dans un centre
drsquoinventaire sont groupeacutees au cours des journeacutees drsquoinventaire De mecircme lorsque cela srsquoavegravere
possible il y a lieu de proceacuteder au rangement des immobilisations pour faciliter et acceacuteleacuterer la
prise drsquoinventaire
- Biens appartenant agrave des tiers et se trouvant chez lrsquoEntreprise
Il srsquoagit notamment des biens pris en location ou emprunteacutes agrave des tiers
Ces immobilisations doivent faire lrsquoobjet drsquoune liste autonome Il est utile drsquoen veacuterifier
lrsquoexhaustiviteacute avec les tiers concerneacutes
- Biens appartenant agrave lrsquoEntreprise et se trouvant chez des tiers
Il srsquoagit notamment des biens en reacuteparation ou en entretien agrave lrsquoexteacuterieur donneacutes en location
ou precircteacutes
Une liste doit ecirctre eacutetablie et confirmeacutee par les deacutepositaires deacutetenteurs des biens
12 Instructions drsquoinventaire physique des immobilisations corporelles
A lrsquoinstar des stocks et autres valeurs drsquoactifs pouvant faire lrsquoobjet drsquoun inventaire physique
les immobilisations corporelles doivent preacutealablement agrave leur prise drsquoinventaire donner lieu agrave
des instructions drsquoinventaires
Les instructions drsquoinventaire doivent mettre en eacutevidence et organiser les points suivants
La deacutesignation drsquoun responsable
Lrsquoorganisation de lrsquoinventaire calendrier lieu eacutequipes reacutepartition du travail
documents agrave utiliser rangement preacutealable mesures agrave prendre pour les biens
appartenant agrave des tiers et se trouvant chez lrsquoentreprise et pour ceux appartenant agrave
lrsquoentreprise et se trouvant chez des tiers etc
Le deacuteroulement de lrsquoinventaire
Le rapprochement de lrsquoinventaire physique avec les fiches drsquoimmobilisations et
Le traitement des mises au rebut
Aux instructions drsquoinventaire la socieacuteteacute doit annexer un modegravele de fiches de comptage pour
preacutesentation et explication des champs agrave renseigner Cette fiche doit mettre en eacutevidence les
informations suivantes
Lrsquointituleacute du mateacuteriel
La reacutefeacuterence du mateacuteriel
La deacutesignation du mateacuteriel
La quantiteacute
Lrsquoeacutequipe de comptage
Et la date de lrsquoinventaire
Les fiches drsquoinventaire doivent ecirctre preacute numeacuteroteacutees et signeacutees seulement par le responsable de
lrsquoeacutequipe
Srsquoil y a une divergence entre le premier comptage et le deuxiegraveme un troisiegraveme comptage sera
obligatoire Ce dernier sera un comptage de controcircle
Section 2 Reacutealisation de lrsquoinventaire physique des immobilisations
21 Comptage physique
Les opeacuterations concregravetes de prise drsquoinventaire comportent particuliegraverement les travaux
suivants
La recherche de la reacutefeacuterence comptable ou autre reacutefeacuterence porteacutee physiquement sur le
bien pour lrsquoidentifier (numeacutero interne matricule code agrave barres etc)
Le renseignement des documents de prise drsquoinventaire (listing fiche de comptage
etc) et
Le marquage visible de lrsquoimmobilisation apregraves inventaire
Deux proceacutedeacutes confeacuterant diffeacuterents degreacutes de fiabiliteacute peuvent ecirctre suivis
1 Inventaire agrave partir de la liste des immobilisations preacuteeacutetablie par la comptabiliteacute
Les eacutequipes partent avec une liste des immobilisations Elles identifient lrsquoimmobilisation et
constatent son existence en eacutemargeant la liste Elles dressent eacutegalement deux listes
compleacutementaires
Une liste des immobilisations inventorieacutees mais non ficheacutees (ou reacutepertorieacutees) et
Une liste des immobilisations ficheacutees et non inventorieacutees
Cette meacutethode moins fiable que la deuxiegraveme meacutethode est utiliseacutee lors des premiers
inventaires physiques des immobilisations qui constituent des exercices drsquoapprentissage
2 Prise drsquoinventaire sur le terrain
Les eacutequipes partent agrave lrsquoinventaire sans liste des immobilisations
Elles dressent la liste des immobilisations existantes ou renseignent des fiches de comptages
preacute numeacuteroteacutees
Une comparaison dans un deacutelai aussi court que possible avec lrsquoinventaire comptable permet
drsquoeacutetablir la liste des immobilisations non ficheacutees et celle des immobilisations ficheacutees et non
inventorieacutees pour une enquecircte approfondie
22 Appreacuteciation de lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes
Parallegravelement et dans le cadre de la prise drsquoinventaire les eacutequipes doivent observer et reporter
lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes bon eacutetat de marche eacutetat moyen mauvais eacutetat non disponible en
panne rebuteacute hors usage reacuteformeacute etc
Ces observations sont drsquoune importance capitale pour la constatation des deacutepreacuteciations
neacutecessaires sur la valeur comptable nette des actifs
Section 3 Exploitation et analyse des reacutesultats de lrsquoinventaire physique des
immobilisations
31 Collecte et saisie des reacutesultats de lrsquoinventaire physique des immobilisations
Une fois les opeacuterations de comptage ont eacuteteacute acheveacutees toutes les fiches de comptage vierges
(non utiliseacutees) doivent ecirctre retourneacutees au responsable de lrsquoinventaire pour veacuterifier la seacutequence
numeacuterique et srsquoassurer que toutes les fiches de comptage lui ont eacuteteacute rendues
Cette veacuterification est tregraves importante pour la fiabiliteacute de la prise de lrsquoinventaire
Drsquoautre part le responsable de lrsquoinventaire srsquoassure que tout le mateacuteriel a eacuteteacute couvert par
lrsquoinventaire A cet effet il procegravede agrave un rapprochement entre le mateacuteriel inventorieacute et le
mateacuteriel figurant sur les fiches ou les listings drsquoinventaire
Les fiches et eacutetats ainsi collecteacutes et controcircleacutes sont ensuite saisis sur systegraveme pour faciliter leur
rapprochement avec les donneacutees comptables Un deuxiegraveme controcircle est alors neacutecessaire pour
deacutegager et rectifier les erreurs de saisie
32 Rapprochement des donneacutees physiques et comptables
1 Rapprochement de lrsquoinventaire avec les fiches drsquoimmobilisations
Les services comptables procegravedent agrave la veacuterification des listes drsquoinventaire physique et
deacutegagent les points litigieux qui neacutecessitent une enquecircte ou un compleacutement de recherche
Ils mettent agrave jour les fiches drsquoimmobilisations en mentionnant la date drsquoinventaire physique
lrsquoendroit ou le lieu ougrave a eacuteteacute inventorieacute le bien et eacuteventuellement les observations relatives agrave
lrsquoeacutetat de lrsquoimmobilisation
Tous les cas litigieux seront porteacutes devant le responsable de lrsquoinventaire qui transmet ses
conclusions finales eacutecrites agrave la comptabiliteacute
2 Saisie des entreacutees et sorties de mateacuteriels entre la date de lrsquoinventaire et la date de
clocircture
Lrsquoentreprise doit ecirctre agrave mecircme de tenir un eacutetat des entreacuteessorties drsquoinvestissements entre la
date de prise drsquoinventaire et la date de clocircture
De mecircme en cas de nouvelles acquisitions de nouvelles fiches sont creacuteeacutees et en cas de sortie
les fiches correspondantes sont soldeacutees
33 Analyse des eacutecarts et traitements comptables
1 Rapport drsquoinventaire
Les eacutecarts deacutegageacutes entre les donneacutees comptables et les donneacutees physiques sont analyseacutes par le
service comptable de lrsquoentreprise et le responsable de lrsquoinventaire Les reacutesultats deacutefinitifs du
rapprochement sont consigneacutes dans le rapport drsquoinventaire
Ce rapport eacutetabli par le responsable de lrsquoinventaire comprend
Une description et un compte rendu du deacuteroulement effectif de lrsquoinventaire
Les difficulteacutes rencontreacutees et les solutions adopteacutees
Les propositions de mesures agrave prendre pour faciliter et ameacuteliorer les prises
drsquoinventaire agrave venir
2 Mises au rebut
Les immobilisations qui srsquoavegraverent impropres agrave lrsquousage sont mises au rebut
La deacutecision de mise au rebut doit ecirctre prise par un comiteacute de direction comprenant les
responsables techniques La mise au rebut doit faire lrsquoobjet drsquoun procegraves-verbal dateacute et signeacute et
communiqueacute aux services comptables
Deuxiegraveme Partie Diligences drsquoaudit dans le cadre de lrsquoinventaire physique
des immobilisations corporelles
Le controcircle de lrsquoinventaire physique ou lrsquoobservation physique est une technique agrave haut
niveau de force probante qui est utiliseacutee pour confirmer lrsquoexistence drsquoun actif
Lrsquoorganisation et la reacutealisation de lrsquoinventaire physique eacutetant de la responsabiliteacute de
lrsquoentiteacute lrsquoobjectif de lrsquoauditeur est de srsquoassurer que la prise drsquoinventaire est faite
correctement et que les actifs inventorieacutes agrave la date donneacutee le sont de maniegravere sincegravere
Le but final eacutetant alors de valider les comptes comptables drsquoimmobilisations preacutesenteacutes sous la
rubrique des immobilisations corporelles au niveau des eacutetats financiers et de deacutegager des axes
drsquoameacutelioration lieacutes au controcircle interne agrave inseacuterer dans la lettre de recommandation destineacutee agrave la
direction geacuteneacuterale de lrsquoentreprise
Nous deacutevelopperons dans cette partie la deacutemarche de lrsquoauditeur dans le cadre de lrsquoinventaire
physique des immobilisations opeacuteration souvent la plus complexe mais dont les principes
sont en grande partie applicables agrave lrsquoinventaire physique de tout autre eacuteleacutement drsquoactif
Les diligences et proceacutedures agrave mettre en oeuvre par lrsquoauditeur varient selon qursquoil intervient
avant au cours ou apregraves lrsquoinventaire physique des immobilisations
Section 1 Diligences agrave mettre en œuvre avant la prise drsquoinventaire
Lors de lrsquoanalyse preacuteliminaire de lrsquoentiteacute lrsquoauditeur recueille les informations relatives agrave
la valeur et la nature des diffeacuterentes cateacutegories et familles drsquoimmobilisations
la localisation des immobilisations Sites emplacements dans le site etc
les suivis comptables et extracomptables des biens patrimoniaux base de donneacutees
fiches drsquoimmobilisations informations disponibles etc
les meacutethodes comptables srsquoy rattachant Valorisation agrave lrsquoacquisition amortissements
deacutepreacuteciations etc
Planning drsquointervention
En fonction de ces informations geacuteneacuterales il est eacutetabli un planning fixant les grandes eacutetapes et
moments drsquointervention de lrsquoauditeur
Si certains biens immobiliers sont deacutetenus par des tiers il convient de preacutevoir eacutegalement
lrsquoenvoi de demandes de confirmations directes aux tiers Les mecircmes demandes pourront ecirctre
effectueacutees pour les biens deacutetenus par lrsquoentiteacute et appartenant agrave des tiers Lrsquoauditeur peut
toujours deacutecider drsquoassister personnellement agrave lrsquoinventaire chez les tiers et de mener les mecircmes
controcircles et veacuterifications au titre de la socieacuteteacute proprieacutetaire des biens
En compleacutement de ces informations lrsquoauditeur doit visiter les lieux drsquoinventaire des
immobilisations afin de srsquoassurer du caractegravere approprieacute des mesures preacutevues et identifier les
particulariteacutes qui devront ecirctre prises en consideacuteration dans la preacuteparation des instructions
Exemple Si les actifs agrave inventorier sont codifieacutes il est neacutecessaire de preacutevoir une premiegravere
veacuterification des codes pour compleacuteter les codes manquants des biens patrimoniaux
identifiables
Description et eacutevaluation des proceacutedures
Avant lrsquoinventaire lrsquoauditeur obtient une description des proceacutedures (eacutecrite ou orale)
appliqueacutees dans le passeacute et preacutevues pour lrsquoexercice en cours
Si les instructions ne sont pas eacutecrites il est neacutecessaire de rechercher la pratique existante et
drsquoen faire une description deacutetailleacutee Lrsquoabsence de proceacutedure eacutecrite est en soi une faiblesse car
le plus simple deacutecompte neacutecessite un minimum drsquoinstructions pour que chaque personne
connaisse bien ses responsabiliteacutes
En fonction de sa connaissance de lrsquoentiteacute et en srsquoaidant du questionnaire drsquoinventaire
physique lrsquoauditeur eacutevalue la fiabiliteacute des proceacutedures preacutevues afin de srsquoassurer qursquoelles sont
suffisantes pour que les reacutesultats de lrsquoinventaire soient sincegraveres et exploiteacutes avec toute la
seacutecuriteacute voulue
Si lrsquoauditeur constate des deacutefaillances dans les proceacutedures qui risqueraient de remettre en
cause la qualiteacute de lrsquoinventaire il doit en aviser lrsquoentreprise (par eacutecrit ou oralement) afin que
les mesures soient prises rapidement Si ces mesures ne sont pas prises en temps voulu les
reacutesultats de lrsquoinventaire (eacutetats des actifs inventorieacutes) pourraient ne pas ecirctre accepteacutes
Il est donc important que lrsquoappreacuteciation des proceacutedures intervienne quelque temps avant la
prise drsquoinventaire
Programme drsquoassistance agrave lrsquoinventaire
A ce stade des travaux lrsquoauditeur peut affiner son planning drsquointervention et en aviser lrsquoentiteacute
et reacutediger le programme drsquoassistance agrave partir du questionnaire drsquoinventaire physique
Ce programme devra ecirctre le plus clair et complet possible car lrsquoauditeur ne sera pas
obligatoirement preacutesent le jour de lrsquoinventaire
Lrsquoeffectif du personnel drsquoaudit agrave utiliser deacutependra agrave notre avis de la dispersion et du volume
des biens patrimoniaux agrave inventorier En pratique et dans de nombreux cas lrsquoinventaire est
couvert par un auditeur aideacute par un ou deux assistants
Section 2 Diligences agrave mettre en œuvre pendant la prise drsquoinventaire
Lrsquoauditeur doit assister agrave la prise drsquoinventaire pour srsquoassurer que les proceacutedures sont
correctement appliqueacutees Si lrsquoinventaire se deacuteroule sur plusieurs jours et si lrsquoauditeur ne peut
pas assister agrave lrsquointeacutegraliteacute des opeacuterations il sera preacutesent au minimum
Au deacutebut pour veacuterifier que les instructions sont bien comprises par le personnel
notamment les eacutequipes de comptage que celui-ci est bien preacutesent etc La deacutecouverte
en cours drsquoexeacutecution de problegravemes geacuteneacuteraux drsquoorganisation de lrsquoinventaire risque de
remettre en cause le travail deacutejagrave fait et par lagrave mecircme risque drsquoalteacuterer les relations de
lrsquoauditeur avec lrsquoentiteacute
A la fin lrsquoauditeur pourra ainsi proceacuteder agrave des sondages sur les biens deacutejagrave inventorieacutes
et relever les informations neacutecessaires au controcircle final
Pendant lrsquoinventaire lrsquoauditeur est preacutesent en observateur mecircme srsquoil procegravede agrave des prises
drsquoeacutechantillon et non pas en exeacutecutant
Son travail consiste principalement agrave
Observer les eacutequipes de comptage pour srsquoassurer qursquoelles effectuent correctement le
travail qui leur est affecteacute
Effectuer certains sondages pour srsquoassurer que les feuilles de comptage (ou eacutetats)
reflegravetent bien la reacutealiteacute (reacutefeacuterence eacutetat etc)
Veacuterifier que tous les biens patrimoniaux sont compteacutes et ne le sont qursquoune fois
Controcircler la proceacutedure de centralisation des fiches de comptages
Relever toutes les informations neacutecessaires au controcircle de la seacuteparation des exercices
(nouvelles acquisitions biens ceacutedeacutes non encore livreacutes etc)
Le dossier de lrsquoauditeur devrait comporter agrave ce stade les proceacutedures de saisie de la socieacuteteacute les
feuilles de lrsquoauditeur les demandes de confirmation des biens en deacutepocirct chez des tiers ou dans
lrsquoentreprise le questionnaire drsquoinventaire physique les copies des fiches ou eacutetats de
comptage la feuille de synthegravese qui comporte des recommandations au client et les premiegraveres
conclusions de lrsquoauditeur sur lrsquoinventaire physique etc
Section 3 Diligences agrave mettre en œuvre apregraves la prise drsquoinventaire
Apregraves lrsquoinventaire lrsquoauditeur doit srsquoassurer que les reacutesultats de lrsquoinventaire ont eacuteteacute
correctement utiliseacutes pour eacutetablir lrsquoeacutetat deacutefinitif des biens patrimoniaux existants
Cette opeacuteration est traduite par les controcircles suivants
veacuterification de la centralisation des fiches et des eacutetats drsquoinventaire (seacutequence
numeacuteriquehellip)
rapprochement des sondages effectueacutes avec lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes
sondages croiseacutes entre lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes et les fiches de comptage
comparaison avec les fiches drsquoimmobilisation tenues manuellement ou sur systegraveme
(donneacutees extracomptables) et explication des eacutecarts
veacuterification du respect de la seacuteparation des exercices
controcircle des confirmations directes des immobilisations deacutetenues par des tiers
veacuterification des deacutepreacuteciations constateacutees lors de lrsquoinventaire notamment les mises au
rebut
Tout eacutecart ou anomalie significatif deacuteceleacute lors de ces travaux doit faire lrsquoobjet drsquoanalyses plus
approfondies et eacuteventuellement de corrections comptables et extracomptables (sortie drsquoactif
inexistant provision ou amortissements compleacutementaires etc)
Cas Particulier Inventaire physique des investissements fixe
Les investissements fixes se composent notamment des terrains constructions agencements
ameacutenagements et installations
Leur inventaire physique comprend lrsquoobservation physique et pour les terrains les extraits
actuels de la conservation fonciegravere
Etablissement de lrsquoinventaire sur fiches ou sur listings informatiques
Au preacutealable les immobilisations fixes donnent lieu agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun inventaire
comptable par un arrecircteacute effectueacute agrave une date proche de la prise drsquoinventaire
Les constats de lrsquoexistence des immobilisations sont geacuteneacuteralement faciles agrave reacutealiser il suffit
de srsquoassurer agrave partir de cet eacutetat que les immobilisations sont bien existantes et en eacutetat drsquousage
et qursquoaucun eacuteleacutement connu nrsquoest omis tel que par exemple construction sur terrain drsquoautrui
abandonneacute ou ameacutenagement drsquoune construction prise en location remise au proprieacutetaire
Cas des terrains construits ou nus
Pour chaque terrain un extrait de la conservation fonciegravere doit ecirctre demandeacute annuellement
Cet extrait constitue une piegravece justificative fortement probante pour la comptabiliteacute
Documents agrave utiliser
On se reportera aux commentaires relatifs agrave lrsquoinventaire effectueacute agrave partir drsquoune liste des
immobilisations preacuteeacutetablie par la comptabiliteacute
Conclusion
Le poste des immobilisations corporelles repreacutesente geacuteneacuteralement la majeure partie de lrsquoactif
du bilan notamment pour les entreprises industrielles Cette rubrique des eacutetats financiers doit
ecirctre examineacutee avec beaucoup de rigueur
Les risques associeacutes au groupe de comptes des immobilisations corporelles touchent
principalement agrave lrsquoassertion de reacutealiteacute existence et droits amp obligations (proprieacuteteacute) Les
techniques drsquoaudit classiques qui permettent de collecter des eacuteleacutements probants pour la
validation desdits comptes comportent principalement lrsquoobservation physique (assistance agrave
lrsquoinventaire) et dans certains cas la confirmation directe notamment des actifs deacuteposeacutes chez
des tiers
En conseacutequence lrsquoabsence drsquoun inventaire physique des immobilisations est de nature agrave
augmenter sensiblement le risque drsquoaudit associeacute agrave la reacutealiteacute des actifs immobiliseacutes et par la
mecircme agrave la validiteacute de la valeur comptable correspondante preacutesenteacutee au niveau des eacutetats
financiers
Dans une telle situation et en lrsquoabsence de controcircles compensatoires permettant de collecter
drsquoautres eacuteleacutements probants (lettre drsquoaffirmation signeacutee par de la direction des controcircles
internes suffisants et approprieacutes etc) lrsquoauditeur sera ameneacute agrave exprimer une reacuteserve sur le
poste drsquoimmobilisations notamment pour deacutefaut drsquoinventaire physique
Par ailleurs et en plus des diligences deacuteveloppeacutees dans le corps de lrsquoeacutetude lrsquoauditeur est
appeleacute agrave accorder plus drsquoimportance aux actifs assimileacutes agrave des immobilisations corporelles
comme les piegraveces de rechange speacutecifiques (non interchangeables) et les deacutepenses drsquoentretien
capitaliseacutees (qui apportent des ameacuteliorations aux actifs correspondants augmentation de la
production une meilleure qualiteacute reacutealisation drsquoeacuteconomies sur les coucircts drsquoexploitation etc)
Sommaire 2
Introduction 3
Premiegravere Partie Organisation et proceacutedures drsquoinventaire physique des immobilisations
corporelles 5
Section 1 Planification de lrsquoinventaire physique des immobilisations 5
Organisation preacutealable des travaux drsquoinventaire 6
12 Instructions drsquoinventaire physique des immobilisations corporelles 6
Section 2 Reacutealisation de lrsquoinventaire physique des immobilisations 7
21 Comptage physique 7
22 Appreacuteciation de lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes 7
Section 3 Exploitation et analyse des reacutesultats de lrsquoinventaire physique des
immobilisations 8
31 Collecte et saisie des reacutesultats de lrsquoinventaire physique des immobilisations 8
32 Rapprochement des donneacutees physiques et comptables 9
33 Analyse des eacutecarts et traitements comptables 9
Deuxiegraveme Partie Diligences drsquoaudit dans le cadre de lrsquoinventaire physique des
immobilisations corporelles 10
Section 1 Diligences agrave mettre en œuvre avant la prise drsquoinventaire 10
Planning drsquointervention 10
Description et eacutevaluation des proceacutedures 10
Programme drsquoassistance agrave lrsquoinventaire 11
Section 2 Diligences agrave mettre en œuvre pendant la prise drsquoinventaire 12
Section 3 Diligences agrave mettre en œuvre apregraves la prise drsquoinventaire 12
Cas Particulier Inventaire physique des investissements fixes 13
Conclusion 14
Introduction
Aux termes de lrsquoarticle 17 de la loi nordm 96-112 du 30 deacutecembre 1996 relative au systegraveme
comptable des entreprises lrsquoopeacuteration drsquoinventaire doit ecirctre reacutealiseacutee au moins une fois par
exercice agrave lrsquoeffet de veacuterifier lrsquoexistence des eacuteleacutements drsquoactifs et de passifs et de srsquoassurer de
leur valeur
Au sens juridique lrsquoinventaire est un document donnant lrsquoeacutetat descriptif et estimatif du
patrimoine de lrsquoentreprise
Sur le plan comptable lrsquoinventaire neacutecessite des travaux comptables (drsquoanalyse et de controcircle)
et des travaux extracomptables (drsquoinventaires physiques)
Outre leur caractegravere leacutegal et obligatoire les inventaires physiques preacutesentent du point de vue
de la gestion courante des entreprises la meilleure seacutecuriteacute pour la conservation du patrimoine
et la fiabiliteacute de la comptabiliteacute
Les inventaires physiques portent notamment sur les stocks les immobilisations les
valeurs disponibles (caisses et reacutegies drsquoavances effets agrave recevoir et chegraveques agrave encaisser) et
les divers stocks (fournitures de bureauhellip)
Ces inventaires ont lieu agrave la date de clocircture agrave moins que lrsquoentreprise ne tienne un inventaire
permanent fiable de lrsquoeacuteleacutement inventorieacute Dans ce cas il peut dresser son inventaire physique
agrave une date autre que la date de clocircture
Crsquoest ainsi qursquoun inventaire physique de chaque eacuteleacutement doit avoir lieu au moins une fois par
exercice Cet inventaire peut ecirctre tournant crsquoest-agrave-dire accompli au fur et agrave mesure article par
article et non drsquoune faccedilon globale et simultaneacutee pour lrsquoensemble des eacuteleacutements drsquoactifs en
possession
Les diffeacuterents inventaires physiques doivent ecirctre organiseacutes au preacutealable par des instructions
drsquoinventaire eacutecrites pour leur assurer un deacuteroulement satisfaisant
Lrsquoinventaire physique des immobilisations corporelles objet de notre eacutetude pose des
difficulteacutes pratiques seacuterieuses et met en jeu des controcircles internes preacuteventifs et de deacutetection
varieacutes drsquoune importance majeure aussi bien pour la direction geacuteneacuterale (soucieuse de la
preacuteservation du patrimoine de lrsquoentreprise) que pour le commissaire aux comptes de
lrsquoentreprise (validation des comptes comptables correspondants)
De point de vue de lrsquoaudit financier lrsquoinventaire physique des immobilisations est lrsquoune des
meilleures techniques de collecte des eacuteleacutements probants pour la validation des comptes
drsquoimmobilisations surtout eu eacutegard des assertions de reacutealiteacute (existence et proprieacuteteacute)
drsquoexhaustiviteacute et drsquoeacutevaluation (constatation des deacutepreacuteciations eacuteventuelles)
Nous avons tenteacute dans la premiegravere partie de cette eacutetude de souligner les principes
drsquoorganisation les preacutealables et les proceacutedures agrave observer dans la planification et la conduite
reacuteussie drsquoun inventaire physique des immobilisations corporelles Et nous avons deacuteveloppeacute
dans une deuxiegraveme partie de lrsquoeacutetude les diligences agrave mettre en œuvre par lrsquoauditeur des eacutetats
financiers dans le cadre de lrsquoinventaire physique des immobilisations organiseacute par
lrsquoentreprise
Premiegravere Partie Organisation et proceacutedures drsquoinventaire physique des
immobilisations corporelles
Lrsquoinventaire physique des immobilisations a pour objectifs essentiels
Le respect de lrsquoobligation leacutegale de proceacuteder au moins une fois par an agrave un inventaire de
tous les eacuteleacutements actifs et passifs de lrsquoentreprise
La quantification et la revalorisation (test drsquoimpaiement) des immobilisations existantes
en fin drsquoexercice en vue de lrsquoeacutetablissement des eacutetats financiers annuels
La deacutetection des immobilisations inutilisables (rebuteacutees reacuteformeacutees sorties de lrsquoactif)
La conduite drsquoun inventaire physique des immobilisations passe ineacutevitablement par les eacutetapes
suivantes
i De planification de lrsquoinventaire organisation preacutealable sensibilisation information et
communication etc
ii De reacutealisation des travaux drsquoinventaire prise drsquoinventaire (comptage et appreacuteciation
de lrsquoeacutetat des actifs) et
iii Drsquoexploitation des reacutesultats drsquoinventaire centralisation des donneacutees rapprochements
analyse des eacutecarts traitement comptable etc
Section 1 Planification de lrsquoinventaire physique des immobilisations
Organisation preacutealable des travaux drsquoinventaire
1 Deacutesignation drsquoun responsable
Lrsquoorganisation de lrsquoinventaire neacutecessite la deacutesignation drsquoun haut responsable disponible et au
fait des questions drsquoorganisation administrative pour diriger le deacuteroulement effectif des
opeacuterations drsquoinventaire
2 Inventaire des investissements mobiles
-Date de lrsquoinventaire
Lrsquoinventaire peut avoir lieu agrave nrsquoimporte quelle peacuteriode de lrsquoexercice la loi comptable ayant
laisseacute ce choix libre et ne lrsquoa pas lieacute agrave la clocircture de lrsquoexercice Aussi retient-on geacuteneacuteralement
les peacuteriodes de sous-activiteacute (basse saison) ou drsquoarrecirct des activiteacutes pour effectuer lrsquoinventaire
sans perturber lrsquoexploitation
- Lieu
Lrsquoeacutetablissement drsquoune liste des endroits concerneacutes par lrsquoinventaire est indispensable pour
eacuteviter tout oubli pur et simple
A la liste des endroits on fait correspondre les dates de prise drsquoinventaire
- Equipes
Deacutesignation des eacutequipes drsquoinventaire et reacutepartition du travail entre les eacutequipes
La participation des auditeurs internes et externes est tregraves conseilleacutee pour confeacuterer agrave
lrsquoopeacuteration plus de rigueur
- Reacutepartition du travail
Lrsquoorganisation de la reacutepartition des tacircches au sein des eacutequipes drsquoinventaire doit respecter le
principe fondamental de seacuteparation des tacircches incompatibles
- Rangement preacutealable
Dans la mesure du possible les immobilisations multiples existantes dans un centre
drsquoinventaire sont groupeacutees au cours des journeacutees drsquoinventaire De mecircme lorsque cela srsquoavegravere
possible il y a lieu de proceacuteder au rangement des immobilisations pour faciliter et acceacuteleacuterer la
prise drsquoinventaire
- Biens appartenant agrave des tiers et se trouvant chez lrsquoEntreprise
Il srsquoagit notamment des biens pris en location ou emprunteacutes agrave des tiers
Ces immobilisations doivent faire lrsquoobjet drsquoune liste autonome Il est utile drsquoen veacuterifier
lrsquoexhaustiviteacute avec les tiers concerneacutes
- Biens appartenant agrave lrsquoEntreprise et se trouvant chez des tiers
Il srsquoagit notamment des biens en reacuteparation ou en entretien agrave lrsquoexteacuterieur donneacutes en location
ou precircteacutes
Une liste doit ecirctre eacutetablie et confirmeacutee par les deacutepositaires deacutetenteurs des biens
12 Instructions drsquoinventaire physique des immobilisations corporelles
A lrsquoinstar des stocks et autres valeurs drsquoactifs pouvant faire lrsquoobjet drsquoun inventaire physique
les immobilisations corporelles doivent preacutealablement agrave leur prise drsquoinventaire donner lieu agrave
des instructions drsquoinventaires
Les instructions drsquoinventaire doivent mettre en eacutevidence et organiser les points suivants
La deacutesignation drsquoun responsable
Lrsquoorganisation de lrsquoinventaire calendrier lieu eacutequipes reacutepartition du travail
documents agrave utiliser rangement preacutealable mesures agrave prendre pour les biens
appartenant agrave des tiers et se trouvant chez lrsquoentreprise et pour ceux appartenant agrave
lrsquoentreprise et se trouvant chez des tiers etc
Le deacuteroulement de lrsquoinventaire
Le rapprochement de lrsquoinventaire physique avec les fiches drsquoimmobilisations et
Le traitement des mises au rebut
Aux instructions drsquoinventaire la socieacuteteacute doit annexer un modegravele de fiches de comptage pour
preacutesentation et explication des champs agrave renseigner Cette fiche doit mettre en eacutevidence les
informations suivantes
Lrsquointituleacute du mateacuteriel
La reacutefeacuterence du mateacuteriel
La deacutesignation du mateacuteriel
La quantiteacute
Lrsquoeacutequipe de comptage
Et la date de lrsquoinventaire
Les fiches drsquoinventaire doivent ecirctre preacute numeacuteroteacutees et signeacutees seulement par le responsable de
lrsquoeacutequipe
Srsquoil y a une divergence entre le premier comptage et le deuxiegraveme un troisiegraveme comptage sera
obligatoire Ce dernier sera un comptage de controcircle
Section 2 Reacutealisation de lrsquoinventaire physique des immobilisations
21 Comptage physique
Les opeacuterations concregravetes de prise drsquoinventaire comportent particuliegraverement les travaux
suivants
La recherche de la reacutefeacuterence comptable ou autre reacutefeacuterence porteacutee physiquement sur le
bien pour lrsquoidentifier (numeacutero interne matricule code agrave barres etc)
Le renseignement des documents de prise drsquoinventaire (listing fiche de comptage
etc) et
Le marquage visible de lrsquoimmobilisation apregraves inventaire
Deux proceacutedeacutes confeacuterant diffeacuterents degreacutes de fiabiliteacute peuvent ecirctre suivis
1 Inventaire agrave partir de la liste des immobilisations preacuteeacutetablie par la comptabiliteacute
Les eacutequipes partent avec une liste des immobilisations Elles identifient lrsquoimmobilisation et
constatent son existence en eacutemargeant la liste Elles dressent eacutegalement deux listes
compleacutementaires
Une liste des immobilisations inventorieacutees mais non ficheacutees (ou reacutepertorieacutees) et
Une liste des immobilisations ficheacutees et non inventorieacutees
Cette meacutethode moins fiable que la deuxiegraveme meacutethode est utiliseacutee lors des premiers
inventaires physiques des immobilisations qui constituent des exercices drsquoapprentissage
2 Prise drsquoinventaire sur le terrain
Les eacutequipes partent agrave lrsquoinventaire sans liste des immobilisations
Elles dressent la liste des immobilisations existantes ou renseignent des fiches de comptages
preacute numeacuteroteacutees
Une comparaison dans un deacutelai aussi court que possible avec lrsquoinventaire comptable permet
drsquoeacutetablir la liste des immobilisations non ficheacutees et celle des immobilisations ficheacutees et non
inventorieacutees pour une enquecircte approfondie
22 Appreacuteciation de lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes
Parallegravelement et dans le cadre de la prise drsquoinventaire les eacutequipes doivent observer et reporter
lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes bon eacutetat de marche eacutetat moyen mauvais eacutetat non disponible en
panne rebuteacute hors usage reacuteformeacute etc
Ces observations sont drsquoune importance capitale pour la constatation des deacutepreacuteciations
neacutecessaires sur la valeur comptable nette des actifs
Section 3 Exploitation et analyse des reacutesultats de lrsquoinventaire physique des
immobilisations
31 Collecte et saisie des reacutesultats de lrsquoinventaire physique des immobilisations
Une fois les opeacuterations de comptage ont eacuteteacute acheveacutees toutes les fiches de comptage vierges
(non utiliseacutees) doivent ecirctre retourneacutees au responsable de lrsquoinventaire pour veacuterifier la seacutequence
numeacuterique et srsquoassurer que toutes les fiches de comptage lui ont eacuteteacute rendues
Cette veacuterification est tregraves importante pour la fiabiliteacute de la prise de lrsquoinventaire
Drsquoautre part le responsable de lrsquoinventaire srsquoassure que tout le mateacuteriel a eacuteteacute couvert par
lrsquoinventaire A cet effet il procegravede agrave un rapprochement entre le mateacuteriel inventorieacute et le
mateacuteriel figurant sur les fiches ou les listings drsquoinventaire
Les fiches et eacutetats ainsi collecteacutes et controcircleacutes sont ensuite saisis sur systegraveme pour faciliter leur
rapprochement avec les donneacutees comptables Un deuxiegraveme controcircle est alors neacutecessaire pour
deacutegager et rectifier les erreurs de saisie
32 Rapprochement des donneacutees physiques et comptables
1 Rapprochement de lrsquoinventaire avec les fiches drsquoimmobilisations
Les services comptables procegravedent agrave la veacuterification des listes drsquoinventaire physique et
deacutegagent les points litigieux qui neacutecessitent une enquecircte ou un compleacutement de recherche
Ils mettent agrave jour les fiches drsquoimmobilisations en mentionnant la date drsquoinventaire physique
lrsquoendroit ou le lieu ougrave a eacuteteacute inventorieacute le bien et eacuteventuellement les observations relatives agrave
lrsquoeacutetat de lrsquoimmobilisation
Tous les cas litigieux seront porteacutes devant le responsable de lrsquoinventaire qui transmet ses
conclusions finales eacutecrites agrave la comptabiliteacute
2 Saisie des entreacutees et sorties de mateacuteriels entre la date de lrsquoinventaire et la date de
clocircture
Lrsquoentreprise doit ecirctre agrave mecircme de tenir un eacutetat des entreacuteessorties drsquoinvestissements entre la
date de prise drsquoinventaire et la date de clocircture
De mecircme en cas de nouvelles acquisitions de nouvelles fiches sont creacuteeacutees et en cas de sortie
les fiches correspondantes sont soldeacutees
33 Analyse des eacutecarts et traitements comptables
1 Rapport drsquoinventaire
Les eacutecarts deacutegageacutes entre les donneacutees comptables et les donneacutees physiques sont analyseacutes par le
service comptable de lrsquoentreprise et le responsable de lrsquoinventaire Les reacutesultats deacutefinitifs du
rapprochement sont consigneacutes dans le rapport drsquoinventaire
Ce rapport eacutetabli par le responsable de lrsquoinventaire comprend
Une description et un compte rendu du deacuteroulement effectif de lrsquoinventaire
Les difficulteacutes rencontreacutees et les solutions adopteacutees
Les propositions de mesures agrave prendre pour faciliter et ameacuteliorer les prises
drsquoinventaire agrave venir
2 Mises au rebut
Les immobilisations qui srsquoavegraverent impropres agrave lrsquousage sont mises au rebut
La deacutecision de mise au rebut doit ecirctre prise par un comiteacute de direction comprenant les
responsables techniques La mise au rebut doit faire lrsquoobjet drsquoun procegraves-verbal dateacute et signeacute et
communiqueacute aux services comptables
Deuxiegraveme Partie Diligences drsquoaudit dans le cadre de lrsquoinventaire physique
des immobilisations corporelles
Le controcircle de lrsquoinventaire physique ou lrsquoobservation physique est une technique agrave haut
niveau de force probante qui est utiliseacutee pour confirmer lrsquoexistence drsquoun actif
Lrsquoorganisation et la reacutealisation de lrsquoinventaire physique eacutetant de la responsabiliteacute de
lrsquoentiteacute lrsquoobjectif de lrsquoauditeur est de srsquoassurer que la prise drsquoinventaire est faite
correctement et que les actifs inventorieacutes agrave la date donneacutee le sont de maniegravere sincegravere
Le but final eacutetant alors de valider les comptes comptables drsquoimmobilisations preacutesenteacutes sous la
rubrique des immobilisations corporelles au niveau des eacutetats financiers et de deacutegager des axes
drsquoameacutelioration lieacutes au controcircle interne agrave inseacuterer dans la lettre de recommandation destineacutee agrave la
direction geacuteneacuterale de lrsquoentreprise
Nous deacutevelopperons dans cette partie la deacutemarche de lrsquoauditeur dans le cadre de lrsquoinventaire
physique des immobilisations opeacuteration souvent la plus complexe mais dont les principes
sont en grande partie applicables agrave lrsquoinventaire physique de tout autre eacuteleacutement drsquoactif
Les diligences et proceacutedures agrave mettre en oeuvre par lrsquoauditeur varient selon qursquoil intervient
avant au cours ou apregraves lrsquoinventaire physique des immobilisations
Section 1 Diligences agrave mettre en œuvre avant la prise drsquoinventaire
Lors de lrsquoanalyse preacuteliminaire de lrsquoentiteacute lrsquoauditeur recueille les informations relatives agrave
la valeur et la nature des diffeacuterentes cateacutegories et familles drsquoimmobilisations
la localisation des immobilisations Sites emplacements dans le site etc
les suivis comptables et extracomptables des biens patrimoniaux base de donneacutees
fiches drsquoimmobilisations informations disponibles etc
les meacutethodes comptables srsquoy rattachant Valorisation agrave lrsquoacquisition amortissements
deacutepreacuteciations etc
Planning drsquointervention
En fonction de ces informations geacuteneacuterales il est eacutetabli un planning fixant les grandes eacutetapes et
moments drsquointervention de lrsquoauditeur
Si certains biens immobiliers sont deacutetenus par des tiers il convient de preacutevoir eacutegalement
lrsquoenvoi de demandes de confirmations directes aux tiers Les mecircmes demandes pourront ecirctre
effectueacutees pour les biens deacutetenus par lrsquoentiteacute et appartenant agrave des tiers Lrsquoauditeur peut
toujours deacutecider drsquoassister personnellement agrave lrsquoinventaire chez les tiers et de mener les mecircmes
controcircles et veacuterifications au titre de la socieacuteteacute proprieacutetaire des biens
En compleacutement de ces informations lrsquoauditeur doit visiter les lieux drsquoinventaire des
immobilisations afin de srsquoassurer du caractegravere approprieacute des mesures preacutevues et identifier les
particulariteacutes qui devront ecirctre prises en consideacuteration dans la preacuteparation des instructions
Exemple Si les actifs agrave inventorier sont codifieacutes il est neacutecessaire de preacutevoir une premiegravere
veacuterification des codes pour compleacuteter les codes manquants des biens patrimoniaux
identifiables
Description et eacutevaluation des proceacutedures
Avant lrsquoinventaire lrsquoauditeur obtient une description des proceacutedures (eacutecrite ou orale)
appliqueacutees dans le passeacute et preacutevues pour lrsquoexercice en cours
Si les instructions ne sont pas eacutecrites il est neacutecessaire de rechercher la pratique existante et
drsquoen faire une description deacutetailleacutee Lrsquoabsence de proceacutedure eacutecrite est en soi une faiblesse car
le plus simple deacutecompte neacutecessite un minimum drsquoinstructions pour que chaque personne
connaisse bien ses responsabiliteacutes
En fonction de sa connaissance de lrsquoentiteacute et en srsquoaidant du questionnaire drsquoinventaire
physique lrsquoauditeur eacutevalue la fiabiliteacute des proceacutedures preacutevues afin de srsquoassurer qursquoelles sont
suffisantes pour que les reacutesultats de lrsquoinventaire soient sincegraveres et exploiteacutes avec toute la
seacutecuriteacute voulue
Si lrsquoauditeur constate des deacutefaillances dans les proceacutedures qui risqueraient de remettre en
cause la qualiteacute de lrsquoinventaire il doit en aviser lrsquoentreprise (par eacutecrit ou oralement) afin que
les mesures soient prises rapidement Si ces mesures ne sont pas prises en temps voulu les
reacutesultats de lrsquoinventaire (eacutetats des actifs inventorieacutes) pourraient ne pas ecirctre accepteacutes
Il est donc important que lrsquoappreacuteciation des proceacutedures intervienne quelque temps avant la
prise drsquoinventaire
Programme drsquoassistance agrave lrsquoinventaire
A ce stade des travaux lrsquoauditeur peut affiner son planning drsquointervention et en aviser lrsquoentiteacute
et reacutediger le programme drsquoassistance agrave partir du questionnaire drsquoinventaire physique
Ce programme devra ecirctre le plus clair et complet possible car lrsquoauditeur ne sera pas
obligatoirement preacutesent le jour de lrsquoinventaire
Lrsquoeffectif du personnel drsquoaudit agrave utiliser deacutependra agrave notre avis de la dispersion et du volume
des biens patrimoniaux agrave inventorier En pratique et dans de nombreux cas lrsquoinventaire est
couvert par un auditeur aideacute par un ou deux assistants
Section 2 Diligences agrave mettre en œuvre pendant la prise drsquoinventaire
Lrsquoauditeur doit assister agrave la prise drsquoinventaire pour srsquoassurer que les proceacutedures sont
correctement appliqueacutees Si lrsquoinventaire se deacuteroule sur plusieurs jours et si lrsquoauditeur ne peut
pas assister agrave lrsquointeacutegraliteacute des opeacuterations il sera preacutesent au minimum
Au deacutebut pour veacuterifier que les instructions sont bien comprises par le personnel
notamment les eacutequipes de comptage que celui-ci est bien preacutesent etc La deacutecouverte
en cours drsquoexeacutecution de problegravemes geacuteneacuteraux drsquoorganisation de lrsquoinventaire risque de
remettre en cause le travail deacutejagrave fait et par lagrave mecircme risque drsquoalteacuterer les relations de
lrsquoauditeur avec lrsquoentiteacute
A la fin lrsquoauditeur pourra ainsi proceacuteder agrave des sondages sur les biens deacutejagrave inventorieacutes
et relever les informations neacutecessaires au controcircle final
Pendant lrsquoinventaire lrsquoauditeur est preacutesent en observateur mecircme srsquoil procegravede agrave des prises
drsquoeacutechantillon et non pas en exeacutecutant
Son travail consiste principalement agrave
Observer les eacutequipes de comptage pour srsquoassurer qursquoelles effectuent correctement le
travail qui leur est affecteacute
Effectuer certains sondages pour srsquoassurer que les feuilles de comptage (ou eacutetats)
reflegravetent bien la reacutealiteacute (reacutefeacuterence eacutetat etc)
Veacuterifier que tous les biens patrimoniaux sont compteacutes et ne le sont qursquoune fois
Controcircler la proceacutedure de centralisation des fiches de comptages
Relever toutes les informations neacutecessaires au controcircle de la seacuteparation des exercices
(nouvelles acquisitions biens ceacutedeacutes non encore livreacutes etc)
Le dossier de lrsquoauditeur devrait comporter agrave ce stade les proceacutedures de saisie de la socieacuteteacute les
feuilles de lrsquoauditeur les demandes de confirmation des biens en deacutepocirct chez des tiers ou dans
lrsquoentreprise le questionnaire drsquoinventaire physique les copies des fiches ou eacutetats de
comptage la feuille de synthegravese qui comporte des recommandations au client et les premiegraveres
conclusions de lrsquoauditeur sur lrsquoinventaire physique etc
Section 3 Diligences agrave mettre en œuvre apregraves la prise drsquoinventaire
Apregraves lrsquoinventaire lrsquoauditeur doit srsquoassurer que les reacutesultats de lrsquoinventaire ont eacuteteacute
correctement utiliseacutes pour eacutetablir lrsquoeacutetat deacutefinitif des biens patrimoniaux existants
Cette opeacuteration est traduite par les controcircles suivants
veacuterification de la centralisation des fiches et des eacutetats drsquoinventaire (seacutequence
numeacuteriquehellip)
rapprochement des sondages effectueacutes avec lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes
sondages croiseacutes entre lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes et les fiches de comptage
comparaison avec les fiches drsquoimmobilisation tenues manuellement ou sur systegraveme
(donneacutees extracomptables) et explication des eacutecarts
veacuterification du respect de la seacuteparation des exercices
controcircle des confirmations directes des immobilisations deacutetenues par des tiers
veacuterification des deacutepreacuteciations constateacutees lors de lrsquoinventaire notamment les mises au
rebut
Tout eacutecart ou anomalie significatif deacuteceleacute lors de ces travaux doit faire lrsquoobjet drsquoanalyses plus
approfondies et eacuteventuellement de corrections comptables et extracomptables (sortie drsquoactif
inexistant provision ou amortissements compleacutementaires etc)
Cas Particulier Inventaire physique des investissements fixe
Les investissements fixes se composent notamment des terrains constructions agencements
ameacutenagements et installations
Leur inventaire physique comprend lrsquoobservation physique et pour les terrains les extraits
actuels de la conservation fonciegravere
Etablissement de lrsquoinventaire sur fiches ou sur listings informatiques
Au preacutealable les immobilisations fixes donnent lieu agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun inventaire
comptable par un arrecircteacute effectueacute agrave une date proche de la prise drsquoinventaire
Les constats de lrsquoexistence des immobilisations sont geacuteneacuteralement faciles agrave reacutealiser il suffit
de srsquoassurer agrave partir de cet eacutetat que les immobilisations sont bien existantes et en eacutetat drsquousage
et qursquoaucun eacuteleacutement connu nrsquoest omis tel que par exemple construction sur terrain drsquoautrui
abandonneacute ou ameacutenagement drsquoune construction prise en location remise au proprieacutetaire
Cas des terrains construits ou nus
Pour chaque terrain un extrait de la conservation fonciegravere doit ecirctre demandeacute annuellement
Cet extrait constitue une piegravece justificative fortement probante pour la comptabiliteacute
Documents agrave utiliser
On se reportera aux commentaires relatifs agrave lrsquoinventaire effectueacute agrave partir drsquoune liste des
immobilisations preacuteeacutetablie par la comptabiliteacute
Conclusion
Le poste des immobilisations corporelles repreacutesente geacuteneacuteralement la majeure partie de lrsquoactif
du bilan notamment pour les entreprises industrielles Cette rubrique des eacutetats financiers doit
ecirctre examineacutee avec beaucoup de rigueur
Les risques associeacutes au groupe de comptes des immobilisations corporelles touchent
principalement agrave lrsquoassertion de reacutealiteacute existence et droits amp obligations (proprieacuteteacute) Les
techniques drsquoaudit classiques qui permettent de collecter des eacuteleacutements probants pour la
validation desdits comptes comportent principalement lrsquoobservation physique (assistance agrave
lrsquoinventaire) et dans certains cas la confirmation directe notamment des actifs deacuteposeacutes chez
des tiers
En conseacutequence lrsquoabsence drsquoun inventaire physique des immobilisations est de nature agrave
augmenter sensiblement le risque drsquoaudit associeacute agrave la reacutealiteacute des actifs immobiliseacutes et par la
mecircme agrave la validiteacute de la valeur comptable correspondante preacutesenteacutee au niveau des eacutetats
financiers
Dans une telle situation et en lrsquoabsence de controcircles compensatoires permettant de collecter
drsquoautres eacuteleacutements probants (lettre drsquoaffirmation signeacutee par de la direction des controcircles
internes suffisants et approprieacutes etc) lrsquoauditeur sera ameneacute agrave exprimer une reacuteserve sur le
poste drsquoimmobilisations notamment pour deacutefaut drsquoinventaire physique
Par ailleurs et en plus des diligences deacuteveloppeacutees dans le corps de lrsquoeacutetude lrsquoauditeur est
appeleacute agrave accorder plus drsquoimportance aux actifs assimileacutes agrave des immobilisations corporelles
comme les piegraveces de rechange speacutecifiques (non interchangeables) et les deacutepenses drsquoentretien
capitaliseacutees (qui apportent des ameacuteliorations aux actifs correspondants augmentation de la
production une meilleure qualiteacute reacutealisation drsquoeacuteconomies sur les coucircts drsquoexploitation etc)
Introduction
Aux termes de lrsquoarticle 17 de la loi nordm 96-112 du 30 deacutecembre 1996 relative au systegraveme
comptable des entreprises lrsquoopeacuteration drsquoinventaire doit ecirctre reacutealiseacutee au moins une fois par
exercice agrave lrsquoeffet de veacuterifier lrsquoexistence des eacuteleacutements drsquoactifs et de passifs et de srsquoassurer de
leur valeur
Au sens juridique lrsquoinventaire est un document donnant lrsquoeacutetat descriptif et estimatif du
patrimoine de lrsquoentreprise
Sur le plan comptable lrsquoinventaire neacutecessite des travaux comptables (drsquoanalyse et de controcircle)
et des travaux extracomptables (drsquoinventaires physiques)
Outre leur caractegravere leacutegal et obligatoire les inventaires physiques preacutesentent du point de vue
de la gestion courante des entreprises la meilleure seacutecuriteacute pour la conservation du patrimoine
et la fiabiliteacute de la comptabiliteacute
Les inventaires physiques portent notamment sur les stocks les immobilisations les
valeurs disponibles (caisses et reacutegies drsquoavances effets agrave recevoir et chegraveques agrave encaisser) et
les divers stocks (fournitures de bureauhellip)
Ces inventaires ont lieu agrave la date de clocircture agrave moins que lrsquoentreprise ne tienne un inventaire
permanent fiable de lrsquoeacuteleacutement inventorieacute Dans ce cas il peut dresser son inventaire physique
agrave une date autre que la date de clocircture
Crsquoest ainsi qursquoun inventaire physique de chaque eacuteleacutement doit avoir lieu au moins une fois par
exercice Cet inventaire peut ecirctre tournant crsquoest-agrave-dire accompli au fur et agrave mesure article par
article et non drsquoune faccedilon globale et simultaneacutee pour lrsquoensemble des eacuteleacutements drsquoactifs en
possession
Les diffeacuterents inventaires physiques doivent ecirctre organiseacutes au preacutealable par des instructions
drsquoinventaire eacutecrites pour leur assurer un deacuteroulement satisfaisant
Lrsquoinventaire physique des immobilisations corporelles objet de notre eacutetude pose des
difficulteacutes pratiques seacuterieuses et met en jeu des controcircles internes preacuteventifs et de deacutetection
varieacutes drsquoune importance majeure aussi bien pour la direction geacuteneacuterale (soucieuse de la
preacuteservation du patrimoine de lrsquoentreprise) que pour le commissaire aux comptes de
lrsquoentreprise (validation des comptes comptables correspondants)
De point de vue de lrsquoaudit financier lrsquoinventaire physique des immobilisations est lrsquoune des
meilleures techniques de collecte des eacuteleacutements probants pour la validation des comptes
drsquoimmobilisations surtout eu eacutegard des assertions de reacutealiteacute (existence et proprieacuteteacute)
drsquoexhaustiviteacute et drsquoeacutevaluation (constatation des deacutepreacuteciations eacuteventuelles)
Nous avons tenteacute dans la premiegravere partie de cette eacutetude de souligner les principes
drsquoorganisation les preacutealables et les proceacutedures agrave observer dans la planification et la conduite
reacuteussie drsquoun inventaire physique des immobilisations corporelles Et nous avons deacuteveloppeacute
dans une deuxiegraveme partie de lrsquoeacutetude les diligences agrave mettre en œuvre par lrsquoauditeur des eacutetats
financiers dans le cadre de lrsquoinventaire physique des immobilisations organiseacute par
lrsquoentreprise
Premiegravere Partie Organisation et proceacutedures drsquoinventaire physique des
immobilisations corporelles
Lrsquoinventaire physique des immobilisations a pour objectifs essentiels
Le respect de lrsquoobligation leacutegale de proceacuteder au moins une fois par an agrave un inventaire de
tous les eacuteleacutements actifs et passifs de lrsquoentreprise
La quantification et la revalorisation (test drsquoimpaiement) des immobilisations existantes
en fin drsquoexercice en vue de lrsquoeacutetablissement des eacutetats financiers annuels
La deacutetection des immobilisations inutilisables (rebuteacutees reacuteformeacutees sorties de lrsquoactif)
La conduite drsquoun inventaire physique des immobilisations passe ineacutevitablement par les eacutetapes
suivantes
i De planification de lrsquoinventaire organisation preacutealable sensibilisation information et
communication etc
ii De reacutealisation des travaux drsquoinventaire prise drsquoinventaire (comptage et appreacuteciation
de lrsquoeacutetat des actifs) et
iii Drsquoexploitation des reacutesultats drsquoinventaire centralisation des donneacutees rapprochements
analyse des eacutecarts traitement comptable etc
Section 1 Planification de lrsquoinventaire physique des immobilisations
Organisation preacutealable des travaux drsquoinventaire
1 Deacutesignation drsquoun responsable
Lrsquoorganisation de lrsquoinventaire neacutecessite la deacutesignation drsquoun haut responsable disponible et au
fait des questions drsquoorganisation administrative pour diriger le deacuteroulement effectif des
opeacuterations drsquoinventaire
2 Inventaire des investissements mobiles
-Date de lrsquoinventaire
Lrsquoinventaire peut avoir lieu agrave nrsquoimporte quelle peacuteriode de lrsquoexercice la loi comptable ayant
laisseacute ce choix libre et ne lrsquoa pas lieacute agrave la clocircture de lrsquoexercice Aussi retient-on geacuteneacuteralement
les peacuteriodes de sous-activiteacute (basse saison) ou drsquoarrecirct des activiteacutes pour effectuer lrsquoinventaire
sans perturber lrsquoexploitation
- Lieu
Lrsquoeacutetablissement drsquoune liste des endroits concerneacutes par lrsquoinventaire est indispensable pour
eacuteviter tout oubli pur et simple
A la liste des endroits on fait correspondre les dates de prise drsquoinventaire
- Equipes
Deacutesignation des eacutequipes drsquoinventaire et reacutepartition du travail entre les eacutequipes
La participation des auditeurs internes et externes est tregraves conseilleacutee pour confeacuterer agrave
lrsquoopeacuteration plus de rigueur
- Reacutepartition du travail
Lrsquoorganisation de la reacutepartition des tacircches au sein des eacutequipes drsquoinventaire doit respecter le
principe fondamental de seacuteparation des tacircches incompatibles
- Rangement preacutealable
Dans la mesure du possible les immobilisations multiples existantes dans un centre
drsquoinventaire sont groupeacutees au cours des journeacutees drsquoinventaire De mecircme lorsque cela srsquoavegravere
possible il y a lieu de proceacuteder au rangement des immobilisations pour faciliter et acceacuteleacuterer la
prise drsquoinventaire
- Biens appartenant agrave des tiers et se trouvant chez lrsquoEntreprise
Il srsquoagit notamment des biens pris en location ou emprunteacutes agrave des tiers
Ces immobilisations doivent faire lrsquoobjet drsquoune liste autonome Il est utile drsquoen veacuterifier
lrsquoexhaustiviteacute avec les tiers concerneacutes
- Biens appartenant agrave lrsquoEntreprise et se trouvant chez des tiers
Il srsquoagit notamment des biens en reacuteparation ou en entretien agrave lrsquoexteacuterieur donneacutes en location
ou precircteacutes
Une liste doit ecirctre eacutetablie et confirmeacutee par les deacutepositaires deacutetenteurs des biens
12 Instructions drsquoinventaire physique des immobilisations corporelles
A lrsquoinstar des stocks et autres valeurs drsquoactifs pouvant faire lrsquoobjet drsquoun inventaire physique
les immobilisations corporelles doivent preacutealablement agrave leur prise drsquoinventaire donner lieu agrave
des instructions drsquoinventaires
Les instructions drsquoinventaire doivent mettre en eacutevidence et organiser les points suivants
La deacutesignation drsquoun responsable
Lrsquoorganisation de lrsquoinventaire calendrier lieu eacutequipes reacutepartition du travail
documents agrave utiliser rangement preacutealable mesures agrave prendre pour les biens
appartenant agrave des tiers et se trouvant chez lrsquoentreprise et pour ceux appartenant agrave
lrsquoentreprise et se trouvant chez des tiers etc
Le deacuteroulement de lrsquoinventaire
Le rapprochement de lrsquoinventaire physique avec les fiches drsquoimmobilisations et
Le traitement des mises au rebut
Aux instructions drsquoinventaire la socieacuteteacute doit annexer un modegravele de fiches de comptage pour
preacutesentation et explication des champs agrave renseigner Cette fiche doit mettre en eacutevidence les
informations suivantes
Lrsquointituleacute du mateacuteriel
La reacutefeacuterence du mateacuteriel
La deacutesignation du mateacuteriel
La quantiteacute
Lrsquoeacutequipe de comptage
Et la date de lrsquoinventaire
Les fiches drsquoinventaire doivent ecirctre preacute numeacuteroteacutees et signeacutees seulement par le responsable de
lrsquoeacutequipe
Srsquoil y a une divergence entre le premier comptage et le deuxiegraveme un troisiegraveme comptage sera
obligatoire Ce dernier sera un comptage de controcircle
Section 2 Reacutealisation de lrsquoinventaire physique des immobilisations
21 Comptage physique
Les opeacuterations concregravetes de prise drsquoinventaire comportent particuliegraverement les travaux
suivants
La recherche de la reacutefeacuterence comptable ou autre reacutefeacuterence porteacutee physiquement sur le
bien pour lrsquoidentifier (numeacutero interne matricule code agrave barres etc)
Le renseignement des documents de prise drsquoinventaire (listing fiche de comptage
etc) et
Le marquage visible de lrsquoimmobilisation apregraves inventaire
Deux proceacutedeacutes confeacuterant diffeacuterents degreacutes de fiabiliteacute peuvent ecirctre suivis
1 Inventaire agrave partir de la liste des immobilisations preacuteeacutetablie par la comptabiliteacute
Les eacutequipes partent avec une liste des immobilisations Elles identifient lrsquoimmobilisation et
constatent son existence en eacutemargeant la liste Elles dressent eacutegalement deux listes
compleacutementaires
Une liste des immobilisations inventorieacutees mais non ficheacutees (ou reacutepertorieacutees) et
Une liste des immobilisations ficheacutees et non inventorieacutees
Cette meacutethode moins fiable que la deuxiegraveme meacutethode est utiliseacutee lors des premiers
inventaires physiques des immobilisations qui constituent des exercices drsquoapprentissage
2 Prise drsquoinventaire sur le terrain
Les eacutequipes partent agrave lrsquoinventaire sans liste des immobilisations
Elles dressent la liste des immobilisations existantes ou renseignent des fiches de comptages
preacute numeacuteroteacutees
Une comparaison dans un deacutelai aussi court que possible avec lrsquoinventaire comptable permet
drsquoeacutetablir la liste des immobilisations non ficheacutees et celle des immobilisations ficheacutees et non
inventorieacutees pour une enquecircte approfondie
22 Appreacuteciation de lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes
Parallegravelement et dans le cadre de la prise drsquoinventaire les eacutequipes doivent observer et reporter
lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes bon eacutetat de marche eacutetat moyen mauvais eacutetat non disponible en
panne rebuteacute hors usage reacuteformeacute etc
Ces observations sont drsquoune importance capitale pour la constatation des deacutepreacuteciations
neacutecessaires sur la valeur comptable nette des actifs
Section 3 Exploitation et analyse des reacutesultats de lrsquoinventaire physique des
immobilisations
31 Collecte et saisie des reacutesultats de lrsquoinventaire physique des immobilisations
Une fois les opeacuterations de comptage ont eacuteteacute acheveacutees toutes les fiches de comptage vierges
(non utiliseacutees) doivent ecirctre retourneacutees au responsable de lrsquoinventaire pour veacuterifier la seacutequence
numeacuterique et srsquoassurer que toutes les fiches de comptage lui ont eacuteteacute rendues
Cette veacuterification est tregraves importante pour la fiabiliteacute de la prise de lrsquoinventaire
Drsquoautre part le responsable de lrsquoinventaire srsquoassure que tout le mateacuteriel a eacuteteacute couvert par
lrsquoinventaire A cet effet il procegravede agrave un rapprochement entre le mateacuteriel inventorieacute et le
mateacuteriel figurant sur les fiches ou les listings drsquoinventaire
Les fiches et eacutetats ainsi collecteacutes et controcircleacutes sont ensuite saisis sur systegraveme pour faciliter leur
rapprochement avec les donneacutees comptables Un deuxiegraveme controcircle est alors neacutecessaire pour
deacutegager et rectifier les erreurs de saisie
32 Rapprochement des donneacutees physiques et comptables
1 Rapprochement de lrsquoinventaire avec les fiches drsquoimmobilisations
Les services comptables procegravedent agrave la veacuterification des listes drsquoinventaire physique et
deacutegagent les points litigieux qui neacutecessitent une enquecircte ou un compleacutement de recherche
Ils mettent agrave jour les fiches drsquoimmobilisations en mentionnant la date drsquoinventaire physique
lrsquoendroit ou le lieu ougrave a eacuteteacute inventorieacute le bien et eacuteventuellement les observations relatives agrave
lrsquoeacutetat de lrsquoimmobilisation
Tous les cas litigieux seront porteacutes devant le responsable de lrsquoinventaire qui transmet ses
conclusions finales eacutecrites agrave la comptabiliteacute
2 Saisie des entreacutees et sorties de mateacuteriels entre la date de lrsquoinventaire et la date de
clocircture
Lrsquoentreprise doit ecirctre agrave mecircme de tenir un eacutetat des entreacuteessorties drsquoinvestissements entre la
date de prise drsquoinventaire et la date de clocircture
De mecircme en cas de nouvelles acquisitions de nouvelles fiches sont creacuteeacutees et en cas de sortie
les fiches correspondantes sont soldeacutees
33 Analyse des eacutecarts et traitements comptables
1 Rapport drsquoinventaire
Les eacutecarts deacutegageacutes entre les donneacutees comptables et les donneacutees physiques sont analyseacutes par le
service comptable de lrsquoentreprise et le responsable de lrsquoinventaire Les reacutesultats deacutefinitifs du
rapprochement sont consigneacutes dans le rapport drsquoinventaire
Ce rapport eacutetabli par le responsable de lrsquoinventaire comprend
Une description et un compte rendu du deacuteroulement effectif de lrsquoinventaire
Les difficulteacutes rencontreacutees et les solutions adopteacutees
Les propositions de mesures agrave prendre pour faciliter et ameacuteliorer les prises
drsquoinventaire agrave venir
2 Mises au rebut
Les immobilisations qui srsquoavegraverent impropres agrave lrsquousage sont mises au rebut
La deacutecision de mise au rebut doit ecirctre prise par un comiteacute de direction comprenant les
responsables techniques La mise au rebut doit faire lrsquoobjet drsquoun procegraves-verbal dateacute et signeacute et
communiqueacute aux services comptables
Deuxiegraveme Partie Diligences drsquoaudit dans le cadre de lrsquoinventaire physique
des immobilisations corporelles
Le controcircle de lrsquoinventaire physique ou lrsquoobservation physique est une technique agrave haut
niveau de force probante qui est utiliseacutee pour confirmer lrsquoexistence drsquoun actif
Lrsquoorganisation et la reacutealisation de lrsquoinventaire physique eacutetant de la responsabiliteacute de
lrsquoentiteacute lrsquoobjectif de lrsquoauditeur est de srsquoassurer que la prise drsquoinventaire est faite
correctement et que les actifs inventorieacutes agrave la date donneacutee le sont de maniegravere sincegravere
Le but final eacutetant alors de valider les comptes comptables drsquoimmobilisations preacutesenteacutes sous la
rubrique des immobilisations corporelles au niveau des eacutetats financiers et de deacutegager des axes
drsquoameacutelioration lieacutes au controcircle interne agrave inseacuterer dans la lettre de recommandation destineacutee agrave la
direction geacuteneacuterale de lrsquoentreprise
Nous deacutevelopperons dans cette partie la deacutemarche de lrsquoauditeur dans le cadre de lrsquoinventaire
physique des immobilisations opeacuteration souvent la plus complexe mais dont les principes
sont en grande partie applicables agrave lrsquoinventaire physique de tout autre eacuteleacutement drsquoactif
Les diligences et proceacutedures agrave mettre en oeuvre par lrsquoauditeur varient selon qursquoil intervient
avant au cours ou apregraves lrsquoinventaire physique des immobilisations
Section 1 Diligences agrave mettre en œuvre avant la prise drsquoinventaire
Lors de lrsquoanalyse preacuteliminaire de lrsquoentiteacute lrsquoauditeur recueille les informations relatives agrave
la valeur et la nature des diffeacuterentes cateacutegories et familles drsquoimmobilisations
la localisation des immobilisations Sites emplacements dans le site etc
les suivis comptables et extracomptables des biens patrimoniaux base de donneacutees
fiches drsquoimmobilisations informations disponibles etc
les meacutethodes comptables srsquoy rattachant Valorisation agrave lrsquoacquisition amortissements
deacutepreacuteciations etc
Planning drsquointervention
En fonction de ces informations geacuteneacuterales il est eacutetabli un planning fixant les grandes eacutetapes et
moments drsquointervention de lrsquoauditeur
Si certains biens immobiliers sont deacutetenus par des tiers il convient de preacutevoir eacutegalement
lrsquoenvoi de demandes de confirmations directes aux tiers Les mecircmes demandes pourront ecirctre
effectueacutees pour les biens deacutetenus par lrsquoentiteacute et appartenant agrave des tiers Lrsquoauditeur peut
toujours deacutecider drsquoassister personnellement agrave lrsquoinventaire chez les tiers et de mener les mecircmes
controcircles et veacuterifications au titre de la socieacuteteacute proprieacutetaire des biens
En compleacutement de ces informations lrsquoauditeur doit visiter les lieux drsquoinventaire des
immobilisations afin de srsquoassurer du caractegravere approprieacute des mesures preacutevues et identifier les
particulariteacutes qui devront ecirctre prises en consideacuteration dans la preacuteparation des instructions
Exemple Si les actifs agrave inventorier sont codifieacutes il est neacutecessaire de preacutevoir une premiegravere
veacuterification des codes pour compleacuteter les codes manquants des biens patrimoniaux
identifiables
Description et eacutevaluation des proceacutedures
Avant lrsquoinventaire lrsquoauditeur obtient une description des proceacutedures (eacutecrite ou orale)
appliqueacutees dans le passeacute et preacutevues pour lrsquoexercice en cours
Si les instructions ne sont pas eacutecrites il est neacutecessaire de rechercher la pratique existante et
drsquoen faire une description deacutetailleacutee Lrsquoabsence de proceacutedure eacutecrite est en soi une faiblesse car
le plus simple deacutecompte neacutecessite un minimum drsquoinstructions pour que chaque personne
connaisse bien ses responsabiliteacutes
En fonction de sa connaissance de lrsquoentiteacute et en srsquoaidant du questionnaire drsquoinventaire
physique lrsquoauditeur eacutevalue la fiabiliteacute des proceacutedures preacutevues afin de srsquoassurer qursquoelles sont
suffisantes pour que les reacutesultats de lrsquoinventaire soient sincegraveres et exploiteacutes avec toute la
seacutecuriteacute voulue
Si lrsquoauditeur constate des deacutefaillances dans les proceacutedures qui risqueraient de remettre en
cause la qualiteacute de lrsquoinventaire il doit en aviser lrsquoentreprise (par eacutecrit ou oralement) afin que
les mesures soient prises rapidement Si ces mesures ne sont pas prises en temps voulu les
reacutesultats de lrsquoinventaire (eacutetats des actifs inventorieacutes) pourraient ne pas ecirctre accepteacutes
Il est donc important que lrsquoappreacuteciation des proceacutedures intervienne quelque temps avant la
prise drsquoinventaire
Programme drsquoassistance agrave lrsquoinventaire
A ce stade des travaux lrsquoauditeur peut affiner son planning drsquointervention et en aviser lrsquoentiteacute
et reacutediger le programme drsquoassistance agrave partir du questionnaire drsquoinventaire physique
Ce programme devra ecirctre le plus clair et complet possible car lrsquoauditeur ne sera pas
obligatoirement preacutesent le jour de lrsquoinventaire
Lrsquoeffectif du personnel drsquoaudit agrave utiliser deacutependra agrave notre avis de la dispersion et du volume
des biens patrimoniaux agrave inventorier En pratique et dans de nombreux cas lrsquoinventaire est
couvert par un auditeur aideacute par un ou deux assistants
Section 2 Diligences agrave mettre en œuvre pendant la prise drsquoinventaire
Lrsquoauditeur doit assister agrave la prise drsquoinventaire pour srsquoassurer que les proceacutedures sont
correctement appliqueacutees Si lrsquoinventaire se deacuteroule sur plusieurs jours et si lrsquoauditeur ne peut
pas assister agrave lrsquointeacutegraliteacute des opeacuterations il sera preacutesent au minimum
Au deacutebut pour veacuterifier que les instructions sont bien comprises par le personnel
notamment les eacutequipes de comptage que celui-ci est bien preacutesent etc La deacutecouverte
en cours drsquoexeacutecution de problegravemes geacuteneacuteraux drsquoorganisation de lrsquoinventaire risque de
remettre en cause le travail deacutejagrave fait et par lagrave mecircme risque drsquoalteacuterer les relations de
lrsquoauditeur avec lrsquoentiteacute
A la fin lrsquoauditeur pourra ainsi proceacuteder agrave des sondages sur les biens deacutejagrave inventorieacutes
et relever les informations neacutecessaires au controcircle final
Pendant lrsquoinventaire lrsquoauditeur est preacutesent en observateur mecircme srsquoil procegravede agrave des prises
drsquoeacutechantillon et non pas en exeacutecutant
Son travail consiste principalement agrave
Observer les eacutequipes de comptage pour srsquoassurer qursquoelles effectuent correctement le
travail qui leur est affecteacute
Effectuer certains sondages pour srsquoassurer que les feuilles de comptage (ou eacutetats)
reflegravetent bien la reacutealiteacute (reacutefeacuterence eacutetat etc)
Veacuterifier que tous les biens patrimoniaux sont compteacutes et ne le sont qursquoune fois
Controcircler la proceacutedure de centralisation des fiches de comptages
Relever toutes les informations neacutecessaires au controcircle de la seacuteparation des exercices
(nouvelles acquisitions biens ceacutedeacutes non encore livreacutes etc)
Le dossier de lrsquoauditeur devrait comporter agrave ce stade les proceacutedures de saisie de la socieacuteteacute les
feuilles de lrsquoauditeur les demandes de confirmation des biens en deacutepocirct chez des tiers ou dans
lrsquoentreprise le questionnaire drsquoinventaire physique les copies des fiches ou eacutetats de
comptage la feuille de synthegravese qui comporte des recommandations au client et les premiegraveres
conclusions de lrsquoauditeur sur lrsquoinventaire physique etc
Section 3 Diligences agrave mettre en œuvre apregraves la prise drsquoinventaire
Apregraves lrsquoinventaire lrsquoauditeur doit srsquoassurer que les reacutesultats de lrsquoinventaire ont eacuteteacute
correctement utiliseacutes pour eacutetablir lrsquoeacutetat deacutefinitif des biens patrimoniaux existants
Cette opeacuteration est traduite par les controcircles suivants
veacuterification de la centralisation des fiches et des eacutetats drsquoinventaire (seacutequence
numeacuteriquehellip)
rapprochement des sondages effectueacutes avec lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes
sondages croiseacutes entre lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes et les fiches de comptage
comparaison avec les fiches drsquoimmobilisation tenues manuellement ou sur systegraveme
(donneacutees extracomptables) et explication des eacutecarts
veacuterification du respect de la seacuteparation des exercices
controcircle des confirmations directes des immobilisations deacutetenues par des tiers
veacuterification des deacutepreacuteciations constateacutees lors de lrsquoinventaire notamment les mises au
rebut
Tout eacutecart ou anomalie significatif deacuteceleacute lors de ces travaux doit faire lrsquoobjet drsquoanalyses plus
approfondies et eacuteventuellement de corrections comptables et extracomptables (sortie drsquoactif
inexistant provision ou amortissements compleacutementaires etc)
Cas Particulier Inventaire physique des investissements fixe
Les investissements fixes se composent notamment des terrains constructions agencements
ameacutenagements et installations
Leur inventaire physique comprend lrsquoobservation physique et pour les terrains les extraits
actuels de la conservation fonciegravere
Etablissement de lrsquoinventaire sur fiches ou sur listings informatiques
Au preacutealable les immobilisations fixes donnent lieu agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun inventaire
comptable par un arrecircteacute effectueacute agrave une date proche de la prise drsquoinventaire
Les constats de lrsquoexistence des immobilisations sont geacuteneacuteralement faciles agrave reacutealiser il suffit
de srsquoassurer agrave partir de cet eacutetat que les immobilisations sont bien existantes et en eacutetat drsquousage
et qursquoaucun eacuteleacutement connu nrsquoest omis tel que par exemple construction sur terrain drsquoautrui
abandonneacute ou ameacutenagement drsquoune construction prise en location remise au proprieacutetaire
Cas des terrains construits ou nus
Pour chaque terrain un extrait de la conservation fonciegravere doit ecirctre demandeacute annuellement
Cet extrait constitue une piegravece justificative fortement probante pour la comptabiliteacute
Documents agrave utiliser
On se reportera aux commentaires relatifs agrave lrsquoinventaire effectueacute agrave partir drsquoune liste des
immobilisations preacuteeacutetablie par la comptabiliteacute
Conclusion
Le poste des immobilisations corporelles repreacutesente geacuteneacuteralement la majeure partie de lrsquoactif
du bilan notamment pour les entreprises industrielles Cette rubrique des eacutetats financiers doit
ecirctre examineacutee avec beaucoup de rigueur
Les risques associeacutes au groupe de comptes des immobilisations corporelles touchent
principalement agrave lrsquoassertion de reacutealiteacute existence et droits amp obligations (proprieacuteteacute) Les
techniques drsquoaudit classiques qui permettent de collecter des eacuteleacutements probants pour la
validation desdits comptes comportent principalement lrsquoobservation physique (assistance agrave
lrsquoinventaire) et dans certains cas la confirmation directe notamment des actifs deacuteposeacutes chez
des tiers
En conseacutequence lrsquoabsence drsquoun inventaire physique des immobilisations est de nature agrave
augmenter sensiblement le risque drsquoaudit associeacute agrave la reacutealiteacute des actifs immobiliseacutes et par la
mecircme agrave la validiteacute de la valeur comptable correspondante preacutesenteacutee au niveau des eacutetats
financiers
Dans une telle situation et en lrsquoabsence de controcircles compensatoires permettant de collecter
drsquoautres eacuteleacutements probants (lettre drsquoaffirmation signeacutee par de la direction des controcircles
internes suffisants et approprieacutes etc) lrsquoauditeur sera ameneacute agrave exprimer une reacuteserve sur le
poste drsquoimmobilisations notamment pour deacutefaut drsquoinventaire physique
Par ailleurs et en plus des diligences deacuteveloppeacutees dans le corps de lrsquoeacutetude lrsquoauditeur est
appeleacute agrave accorder plus drsquoimportance aux actifs assimileacutes agrave des immobilisations corporelles
comme les piegraveces de rechange speacutecifiques (non interchangeables) et les deacutepenses drsquoentretien
capitaliseacutees (qui apportent des ameacuteliorations aux actifs correspondants augmentation de la
production une meilleure qualiteacute reacutealisation drsquoeacuteconomies sur les coucircts drsquoexploitation etc)
Nous avons tenteacute dans la premiegravere partie de cette eacutetude de souligner les principes
drsquoorganisation les preacutealables et les proceacutedures agrave observer dans la planification et la conduite
reacuteussie drsquoun inventaire physique des immobilisations corporelles Et nous avons deacuteveloppeacute
dans une deuxiegraveme partie de lrsquoeacutetude les diligences agrave mettre en œuvre par lrsquoauditeur des eacutetats
financiers dans le cadre de lrsquoinventaire physique des immobilisations organiseacute par
lrsquoentreprise
Premiegravere Partie Organisation et proceacutedures drsquoinventaire physique des
immobilisations corporelles
Lrsquoinventaire physique des immobilisations a pour objectifs essentiels
Le respect de lrsquoobligation leacutegale de proceacuteder au moins une fois par an agrave un inventaire de
tous les eacuteleacutements actifs et passifs de lrsquoentreprise
La quantification et la revalorisation (test drsquoimpaiement) des immobilisations existantes
en fin drsquoexercice en vue de lrsquoeacutetablissement des eacutetats financiers annuels
La deacutetection des immobilisations inutilisables (rebuteacutees reacuteformeacutees sorties de lrsquoactif)
La conduite drsquoun inventaire physique des immobilisations passe ineacutevitablement par les eacutetapes
suivantes
i De planification de lrsquoinventaire organisation preacutealable sensibilisation information et
communication etc
ii De reacutealisation des travaux drsquoinventaire prise drsquoinventaire (comptage et appreacuteciation
de lrsquoeacutetat des actifs) et
iii Drsquoexploitation des reacutesultats drsquoinventaire centralisation des donneacutees rapprochements
analyse des eacutecarts traitement comptable etc
Section 1 Planification de lrsquoinventaire physique des immobilisations
Organisation preacutealable des travaux drsquoinventaire
1 Deacutesignation drsquoun responsable
Lrsquoorganisation de lrsquoinventaire neacutecessite la deacutesignation drsquoun haut responsable disponible et au
fait des questions drsquoorganisation administrative pour diriger le deacuteroulement effectif des
opeacuterations drsquoinventaire
2 Inventaire des investissements mobiles
-Date de lrsquoinventaire
Lrsquoinventaire peut avoir lieu agrave nrsquoimporte quelle peacuteriode de lrsquoexercice la loi comptable ayant
laisseacute ce choix libre et ne lrsquoa pas lieacute agrave la clocircture de lrsquoexercice Aussi retient-on geacuteneacuteralement
les peacuteriodes de sous-activiteacute (basse saison) ou drsquoarrecirct des activiteacutes pour effectuer lrsquoinventaire
sans perturber lrsquoexploitation
- Lieu
Lrsquoeacutetablissement drsquoune liste des endroits concerneacutes par lrsquoinventaire est indispensable pour
eacuteviter tout oubli pur et simple
A la liste des endroits on fait correspondre les dates de prise drsquoinventaire
- Equipes
Deacutesignation des eacutequipes drsquoinventaire et reacutepartition du travail entre les eacutequipes
La participation des auditeurs internes et externes est tregraves conseilleacutee pour confeacuterer agrave
lrsquoopeacuteration plus de rigueur
- Reacutepartition du travail
Lrsquoorganisation de la reacutepartition des tacircches au sein des eacutequipes drsquoinventaire doit respecter le
principe fondamental de seacuteparation des tacircches incompatibles
- Rangement preacutealable
Dans la mesure du possible les immobilisations multiples existantes dans un centre
drsquoinventaire sont groupeacutees au cours des journeacutees drsquoinventaire De mecircme lorsque cela srsquoavegravere
possible il y a lieu de proceacuteder au rangement des immobilisations pour faciliter et acceacuteleacuterer la
prise drsquoinventaire
- Biens appartenant agrave des tiers et se trouvant chez lrsquoEntreprise
Il srsquoagit notamment des biens pris en location ou emprunteacutes agrave des tiers
Ces immobilisations doivent faire lrsquoobjet drsquoune liste autonome Il est utile drsquoen veacuterifier
lrsquoexhaustiviteacute avec les tiers concerneacutes
- Biens appartenant agrave lrsquoEntreprise et se trouvant chez des tiers
Il srsquoagit notamment des biens en reacuteparation ou en entretien agrave lrsquoexteacuterieur donneacutes en location
ou precircteacutes
Une liste doit ecirctre eacutetablie et confirmeacutee par les deacutepositaires deacutetenteurs des biens
12 Instructions drsquoinventaire physique des immobilisations corporelles
A lrsquoinstar des stocks et autres valeurs drsquoactifs pouvant faire lrsquoobjet drsquoun inventaire physique
les immobilisations corporelles doivent preacutealablement agrave leur prise drsquoinventaire donner lieu agrave
des instructions drsquoinventaires
Les instructions drsquoinventaire doivent mettre en eacutevidence et organiser les points suivants
La deacutesignation drsquoun responsable
Lrsquoorganisation de lrsquoinventaire calendrier lieu eacutequipes reacutepartition du travail
documents agrave utiliser rangement preacutealable mesures agrave prendre pour les biens
appartenant agrave des tiers et se trouvant chez lrsquoentreprise et pour ceux appartenant agrave
lrsquoentreprise et se trouvant chez des tiers etc
Le deacuteroulement de lrsquoinventaire
Le rapprochement de lrsquoinventaire physique avec les fiches drsquoimmobilisations et
Le traitement des mises au rebut
Aux instructions drsquoinventaire la socieacuteteacute doit annexer un modegravele de fiches de comptage pour
preacutesentation et explication des champs agrave renseigner Cette fiche doit mettre en eacutevidence les
informations suivantes
Lrsquointituleacute du mateacuteriel
La reacutefeacuterence du mateacuteriel
La deacutesignation du mateacuteriel
La quantiteacute
Lrsquoeacutequipe de comptage
Et la date de lrsquoinventaire
Les fiches drsquoinventaire doivent ecirctre preacute numeacuteroteacutees et signeacutees seulement par le responsable de
lrsquoeacutequipe
Srsquoil y a une divergence entre le premier comptage et le deuxiegraveme un troisiegraveme comptage sera
obligatoire Ce dernier sera un comptage de controcircle
Section 2 Reacutealisation de lrsquoinventaire physique des immobilisations
21 Comptage physique
Les opeacuterations concregravetes de prise drsquoinventaire comportent particuliegraverement les travaux
suivants
La recherche de la reacutefeacuterence comptable ou autre reacutefeacuterence porteacutee physiquement sur le
bien pour lrsquoidentifier (numeacutero interne matricule code agrave barres etc)
Le renseignement des documents de prise drsquoinventaire (listing fiche de comptage
etc) et
Le marquage visible de lrsquoimmobilisation apregraves inventaire
Deux proceacutedeacutes confeacuterant diffeacuterents degreacutes de fiabiliteacute peuvent ecirctre suivis
1 Inventaire agrave partir de la liste des immobilisations preacuteeacutetablie par la comptabiliteacute
Les eacutequipes partent avec une liste des immobilisations Elles identifient lrsquoimmobilisation et
constatent son existence en eacutemargeant la liste Elles dressent eacutegalement deux listes
compleacutementaires
Une liste des immobilisations inventorieacutees mais non ficheacutees (ou reacutepertorieacutees) et
Une liste des immobilisations ficheacutees et non inventorieacutees
Cette meacutethode moins fiable que la deuxiegraveme meacutethode est utiliseacutee lors des premiers
inventaires physiques des immobilisations qui constituent des exercices drsquoapprentissage
2 Prise drsquoinventaire sur le terrain
Les eacutequipes partent agrave lrsquoinventaire sans liste des immobilisations
Elles dressent la liste des immobilisations existantes ou renseignent des fiches de comptages
preacute numeacuteroteacutees
Une comparaison dans un deacutelai aussi court que possible avec lrsquoinventaire comptable permet
drsquoeacutetablir la liste des immobilisations non ficheacutees et celle des immobilisations ficheacutees et non
inventorieacutees pour une enquecircte approfondie
22 Appreacuteciation de lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes
Parallegravelement et dans le cadre de la prise drsquoinventaire les eacutequipes doivent observer et reporter
lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes bon eacutetat de marche eacutetat moyen mauvais eacutetat non disponible en
panne rebuteacute hors usage reacuteformeacute etc
Ces observations sont drsquoune importance capitale pour la constatation des deacutepreacuteciations
neacutecessaires sur la valeur comptable nette des actifs
Section 3 Exploitation et analyse des reacutesultats de lrsquoinventaire physique des
immobilisations
31 Collecte et saisie des reacutesultats de lrsquoinventaire physique des immobilisations
Une fois les opeacuterations de comptage ont eacuteteacute acheveacutees toutes les fiches de comptage vierges
(non utiliseacutees) doivent ecirctre retourneacutees au responsable de lrsquoinventaire pour veacuterifier la seacutequence
numeacuterique et srsquoassurer que toutes les fiches de comptage lui ont eacuteteacute rendues
Cette veacuterification est tregraves importante pour la fiabiliteacute de la prise de lrsquoinventaire
Drsquoautre part le responsable de lrsquoinventaire srsquoassure que tout le mateacuteriel a eacuteteacute couvert par
lrsquoinventaire A cet effet il procegravede agrave un rapprochement entre le mateacuteriel inventorieacute et le
mateacuteriel figurant sur les fiches ou les listings drsquoinventaire
Les fiches et eacutetats ainsi collecteacutes et controcircleacutes sont ensuite saisis sur systegraveme pour faciliter leur
rapprochement avec les donneacutees comptables Un deuxiegraveme controcircle est alors neacutecessaire pour
deacutegager et rectifier les erreurs de saisie
32 Rapprochement des donneacutees physiques et comptables
1 Rapprochement de lrsquoinventaire avec les fiches drsquoimmobilisations
Les services comptables procegravedent agrave la veacuterification des listes drsquoinventaire physique et
deacutegagent les points litigieux qui neacutecessitent une enquecircte ou un compleacutement de recherche
Ils mettent agrave jour les fiches drsquoimmobilisations en mentionnant la date drsquoinventaire physique
lrsquoendroit ou le lieu ougrave a eacuteteacute inventorieacute le bien et eacuteventuellement les observations relatives agrave
lrsquoeacutetat de lrsquoimmobilisation
Tous les cas litigieux seront porteacutes devant le responsable de lrsquoinventaire qui transmet ses
conclusions finales eacutecrites agrave la comptabiliteacute
2 Saisie des entreacutees et sorties de mateacuteriels entre la date de lrsquoinventaire et la date de
clocircture
Lrsquoentreprise doit ecirctre agrave mecircme de tenir un eacutetat des entreacuteessorties drsquoinvestissements entre la
date de prise drsquoinventaire et la date de clocircture
De mecircme en cas de nouvelles acquisitions de nouvelles fiches sont creacuteeacutees et en cas de sortie
les fiches correspondantes sont soldeacutees
33 Analyse des eacutecarts et traitements comptables
1 Rapport drsquoinventaire
Les eacutecarts deacutegageacutes entre les donneacutees comptables et les donneacutees physiques sont analyseacutes par le
service comptable de lrsquoentreprise et le responsable de lrsquoinventaire Les reacutesultats deacutefinitifs du
rapprochement sont consigneacutes dans le rapport drsquoinventaire
Ce rapport eacutetabli par le responsable de lrsquoinventaire comprend
Une description et un compte rendu du deacuteroulement effectif de lrsquoinventaire
Les difficulteacutes rencontreacutees et les solutions adopteacutees
Les propositions de mesures agrave prendre pour faciliter et ameacuteliorer les prises
drsquoinventaire agrave venir
2 Mises au rebut
Les immobilisations qui srsquoavegraverent impropres agrave lrsquousage sont mises au rebut
La deacutecision de mise au rebut doit ecirctre prise par un comiteacute de direction comprenant les
responsables techniques La mise au rebut doit faire lrsquoobjet drsquoun procegraves-verbal dateacute et signeacute et
communiqueacute aux services comptables
Deuxiegraveme Partie Diligences drsquoaudit dans le cadre de lrsquoinventaire physique
des immobilisations corporelles
Le controcircle de lrsquoinventaire physique ou lrsquoobservation physique est une technique agrave haut
niveau de force probante qui est utiliseacutee pour confirmer lrsquoexistence drsquoun actif
Lrsquoorganisation et la reacutealisation de lrsquoinventaire physique eacutetant de la responsabiliteacute de
lrsquoentiteacute lrsquoobjectif de lrsquoauditeur est de srsquoassurer que la prise drsquoinventaire est faite
correctement et que les actifs inventorieacutes agrave la date donneacutee le sont de maniegravere sincegravere
Le but final eacutetant alors de valider les comptes comptables drsquoimmobilisations preacutesenteacutes sous la
rubrique des immobilisations corporelles au niveau des eacutetats financiers et de deacutegager des axes
drsquoameacutelioration lieacutes au controcircle interne agrave inseacuterer dans la lettre de recommandation destineacutee agrave la
direction geacuteneacuterale de lrsquoentreprise
Nous deacutevelopperons dans cette partie la deacutemarche de lrsquoauditeur dans le cadre de lrsquoinventaire
physique des immobilisations opeacuteration souvent la plus complexe mais dont les principes
sont en grande partie applicables agrave lrsquoinventaire physique de tout autre eacuteleacutement drsquoactif
Les diligences et proceacutedures agrave mettre en oeuvre par lrsquoauditeur varient selon qursquoil intervient
avant au cours ou apregraves lrsquoinventaire physique des immobilisations
Section 1 Diligences agrave mettre en œuvre avant la prise drsquoinventaire
Lors de lrsquoanalyse preacuteliminaire de lrsquoentiteacute lrsquoauditeur recueille les informations relatives agrave
la valeur et la nature des diffeacuterentes cateacutegories et familles drsquoimmobilisations
la localisation des immobilisations Sites emplacements dans le site etc
les suivis comptables et extracomptables des biens patrimoniaux base de donneacutees
fiches drsquoimmobilisations informations disponibles etc
les meacutethodes comptables srsquoy rattachant Valorisation agrave lrsquoacquisition amortissements
deacutepreacuteciations etc
Planning drsquointervention
En fonction de ces informations geacuteneacuterales il est eacutetabli un planning fixant les grandes eacutetapes et
moments drsquointervention de lrsquoauditeur
Si certains biens immobiliers sont deacutetenus par des tiers il convient de preacutevoir eacutegalement
lrsquoenvoi de demandes de confirmations directes aux tiers Les mecircmes demandes pourront ecirctre
effectueacutees pour les biens deacutetenus par lrsquoentiteacute et appartenant agrave des tiers Lrsquoauditeur peut
toujours deacutecider drsquoassister personnellement agrave lrsquoinventaire chez les tiers et de mener les mecircmes
controcircles et veacuterifications au titre de la socieacuteteacute proprieacutetaire des biens
En compleacutement de ces informations lrsquoauditeur doit visiter les lieux drsquoinventaire des
immobilisations afin de srsquoassurer du caractegravere approprieacute des mesures preacutevues et identifier les
particulariteacutes qui devront ecirctre prises en consideacuteration dans la preacuteparation des instructions
Exemple Si les actifs agrave inventorier sont codifieacutes il est neacutecessaire de preacutevoir une premiegravere
veacuterification des codes pour compleacuteter les codes manquants des biens patrimoniaux
identifiables
Description et eacutevaluation des proceacutedures
Avant lrsquoinventaire lrsquoauditeur obtient une description des proceacutedures (eacutecrite ou orale)
appliqueacutees dans le passeacute et preacutevues pour lrsquoexercice en cours
Si les instructions ne sont pas eacutecrites il est neacutecessaire de rechercher la pratique existante et
drsquoen faire une description deacutetailleacutee Lrsquoabsence de proceacutedure eacutecrite est en soi une faiblesse car
le plus simple deacutecompte neacutecessite un minimum drsquoinstructions pour que chaque personne
connaisse bien ses responsabiliteacutes
En fonction de sa connaissance de lrsquoentiteacute et en srsquoaidant du questionnaire drsquoinventaire
physique lrsquoauditeur eacutevalue la fiabiliteacute des proceacutedures preacutevues afin de srsquoassurer qursquoelles sont
suffisantes pour que les reacutesultats de lrsquoinventaire soient sincegraveres et exploiteacutes avec toute la
seacutecuriteacute voulue
Si lrsquoauditeur constate des deacutefaillances dans les proceacutedures qui risqueraient de remettre en
cause la qualiteacute de lrsquoinventaire il doit en aviser lrsquoentreprise (par eacutecrit ou oralement) afin que
les mesures soient prises rapidement Si ces mesures ne sont pas prises en temps voulu les
reacutesultats de lrsquoinventaire (eacutetats des actifs inventorieacutes) pourraient ne pas ecirctre accepteacutes
Il est donc important que lrsquoappreacuteciation des proceacutedures intervienne quelque temps avant la
prise drsquoinventaire
Programme drsquoassistance agrave lrsquoinventaire
A ce stade des travaux lrsquoauditeur peut affiner son planning drsquointervention et en aviser lrsquoentiteacute
et reacutediger le programme drsquoassistance agrave partir du questionnaire drsquoinventaire physique
Ce programme devra ecirctre le plus clair et complet possible car lrsquoauditeur ne sera pas
obligatoirement preacutesent le jour de lrsquoinventaire
Lrsquoeffectif du personnel drsquoaudit agrave utiliser deacutependra agrave notre avis de la dispersion et du volume
des biens patrimoniaux agrave inventorier En pratique et dans de nombreux cas lrsquoinventaire est
couvert par un auditeur aideacute par un ou deux assistants
Section 2 Diligences agrave mettre en œuvre pendant la prise drsquoinventaire
Lrsquoauditeur doit assister agrave la prise drsquoinventaire pour srsquoassurer que les proceacutedures sont
correctement appliqueacutees Si lrsquoinventaire se deacuteroule sur plusieurs jours et si lrsquoauditeur ne peut
pas assister agrave lrsquointeacutegraliteacute des opeacuterations il sera preacutesent au minimum
Au deacutebut pour veacuterifier que les instructions sont bien comprises par le personnel
notamment les eacutequipes de comptage que celui-ci est bien preacutesent etc La deacutecouverte
en cours drsquoexeacutecution de problegravemes geacuteneacuteraux drsquoorganisation de lrsquoinventaire risque de
remettre en cause le travail deacutejagrave fait et par lagrave mecircme risque drsquoalteacuterer les relations de
lrsquoauditeur avec lrsquoentiteacute
A la fin lrsquoauditeur pourra ainsi proceacuteder agrave des sondages sur les biens deacutejagrave inventorieacutes
et relever les informations neacutecessaires au controcircle final
Pendant lrsquoinventaire lrsquoauditeur est preacutesent en observateur mecircme srsquoil procegravede agrave des prises
drsquoeacutechantillon et non pas en exeacutecutant
Son travail consiste principalement agrave
Observer les eacutequipes de comptage pour srsquoassurer qursquoelles effectuent correctement le
travail qui leur est affecteacute
Effectuer certains sondages pour srsquoassurer que les feuilles de comptage (ou eacutetats)
reflegravetent bien la reacutealiteacute (reacutefeacuterence eacutetat etc)
Veacuterifier que tous les biens patrimoniaux sont compteacutes et ne le sont qursquoune fois
Controcircler la proceacutedure de centralisation des fiches de comptages
Relever toutes les informations neacutecessaires au controcircle de la seacuteparation des exercices
(nouvelles acquisitions biens ceacutedeacutes non encore livreacutes etc)
Le dossier de lrsquoauditeur devrait comporter agrave ce stade les proceacutedures de saisie de la socieacuteteacute les
feuilles de lrsquoauditeur les demandes de confirmation des biens en deacutepocirct chez des tiers ou dans
lrsquoentreprise le questionnaire drsquoinventaire physique les copies des fiches ou eacutetats de
comptage la feuille de synthegravese qui comporte des recommandations au client et les premiegraveres
conclusions de lrsquoauditeur sur lrsquoinventaire physique etc
Section 3 Diligences agrave mettre en œuvre apregraves la prise drsquoinventaire
Apregraves lrsquoinventaire lrsquoauditeur doit srsquoassurer que les reacutesultats de lrsquoinventaire ont eacuteteacute
correctement utiliseacutes pour eacutetablir lrsquoeacutetat deacutefinitif des biens patrimoniaux existants
Cette opeacuteration est traduite par les controcircles suivants
veacuterification de la centralisation des fiches et des eacutetats drsquoinventaire (seacutequence
numeacuteriquehellip)
rapprochement des sondages effectueacutes avec lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes
sondages croiseacutes entre lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes et les fiches de comptage
comparaison avec les fiches drsquoimmobilisation tenues manuellement ou sur systegraveme
(donneacutees extracomptables) et explication des eacutecarts
veacuterification du respect de la seacuteparation des exercices
controcircle des confirmations directes des immobilisations deacutetenues par des tiers
veacuterification des deacutepreacuteciations constateacutees lors de lrsquoinventaire notamment les mises au
rebut
Tout eacutecart ou anomalie significatif deacuteceleacute lors de ces travaux doit faire lrsquoobjet drsquoanalyses plus
approfondies et eacuteventuellement de corrections comptables et extracomptables (sortie drsquoactif
inexistant provision ou amortissements compleacutementaires etc)
Cas Particulier Inventaire physique des investissements fixe
Les investissements fixes se composent notamment des terrains constructions agencements
ameacutenagements et installations
Leur inventaire physique comprend lrsquoobservation physique et pour les terrains les extraits
actuels de la conservation fonciegravere
Etablissement de lrsquoinventaire sur fiches ou sur listings informatiques
Au preacutealable les immobilisations fixes donnent lieu agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun inventaire
comptable par un arrecircteacute effectueacute agrave une date proche de la prise drsquoinventaire
Les constats de lrsquoexistence des immobilisations sont geacuteneacuteralement faciles agrave reacutealiser il suffit
de srsquoassurer agrave partir de cet eacutetat que les immobilisations sont bien existantes et en eacutetat drsquousage
et qursquoaucun eacuteleacutement connu nrsquoest omis tel que par exemple construction sur terrain drsquoautrui
abandonneacute ou ameacutenagement drsquoune construction prise en location remise au proprieacutetaire
Cas des terrains construits ou nus
Pour chaque terrain un extrait de la conservation fonciegravere doit ecirctre demandeacute annuellement
Cet extrait constitue une piegravece justificative fortement probante pour la comptabiliteacute
Documents agrave utiliser
On se reportera aux commentaires relatifs agrave lrsquoinventaire effectueacute agrave partir drsquoune liste des
immobilisations preacuteeacutetablie par la comptabiliteacute
Conclusion
Le poste des immobilisations corporelles repreacutesente geacuteneacuteralement la majeure partie de lrsquoactif
du bilan notamment pour les entreprises industrielles Cette rubrique des eacutetats financiers doit
ecirctre examineacutee avec beaucoup de rigueur
Les risques associeacutes au groupe de comptes des immobilisations corporelles touchent
principalement agrave lrsquoassertion de reacutealiteacute existence et droits amp obligations (proprieacuteteacute) Les
techniques drsquoaudit classiques qui permettent de collecter des eacuteleacutements probants pour la
validation desdits comptes comportent principalement lrsquoobservation physique (assistance agrave
lrsquoinventaire) et dans certains cas la confirmation directe notamment des actifs deacuteposeacutes chez
des tiers
En conseacutequence lrsquoabsence drsquoun inventaire physique des immobilisations est de nature agrave
augmenter sensiblement le risque drsquoaudit associeacute agrave la reacutealiteacute des actifs immobiliseacutes et par la
mecircme agrave la validiteacute de la valeur comptable correspondante preacutesenteacutee au niveau des eacutetats
financiers
Dans une telle situation et en lrsquoabsence de controcircles compensatoires permettant de collecter
drsquoautres eacuteleacutements probants (lettre drsquoaffirmation signeacutee par de la direction des controcircles
internes suffisants et approprieacutes etc) lrsquoauditeur sera ameneacute agrave exprimer une reacuteserve sur le
poste drsquoimmobilisations notamment pour deacutefaut drsquoinventaire physique
Par ailleurs et en plus des diligences deacuteveloppeacutees dans le corps de lrsquoeacutetude lrsquoauditeur est
appeleacute agrave accorder plus drsquoimportance aux actifs assimileacutes agrave des immobilisations corporelles
comme les piegraveces de rechange speacutecifiques (non interchangeables) et les deacutepenses drsquoentretien
capitaliseacutees (qui apportent des ameacuteliorations aux actifs correspondants augmentation de la
production une meilleure qualiteacute reacutealisation drsquoeacuteconomies sur les coucircts drsquoexploitation etc)
Premiegravere Partie Organisation et proceacutedures drsquoinventaire physique des
immobilisations corporelles
Lrsquoinventaire physique des immobilisations a pour objectifs essentiels
Le respect de lrsquoobligation leacutegale de proceacuteder au moins une fois par an agrave un inventaire de
tous les eacuteleacutements actifs et passifs de lrsquoentreprise
La quantification et la revalorisation (test drsquoimpaiement) des immobilisations existantes
en fin drsquoexercice en vue de lrsquoeacutetablissement des eacutetats financiers annuels
La deacutetection des immobilisations inutilisables (rebuteacutees reacuteformeacutees sorties de lrsquoactif)
La conduite drsquoun inventaire physique des immobilisations passe ineacutevitablement par les eacutetapes
suivantes
i De planification de lrsquoinventaire organisation preacutealable sensibilisation information et
communication etc
ii De reacutealisation des travaux drsquoinventaire prise drsquoinventaire (comptage et appreacuteciation
de lrsquoeacutetat des actifs) et
iii Drsquoexploitation des reacutesultats drsquoinventaire centralisation des donneacutees rapprochements
analyse des eacutecarts traitement comptable etc
Section 1 Planification de lrsquoinventaire physique des immobilisations
Organisation preacutealable des travaux drsquoinventaire
1 Deacutesignation drsquoun responsable
Lrsquoorganisation de lrsquoinventaire neacutecessite la deacutesignation drsquoun haut responsable disponible et au
fait des questions drsquoorganisation administrative pour diriger le deacuteroulement effectif des
opeacuterations drsquoinventaire
2 Inventaire des investissements mobiles
-Date de lrsquoinventaire
Lrsquoinventaire peut avoir lieu agrave nrsquoimporte quelle peacuteriode de lrsquoexercice la loi comptable ayant
laisseacute ce choix libre et ne lrsquoa pas lieacute agrave la clocircture de lrsquoexercice Aussi retient-on geacuteneacuteralement
les peacuteriodes de sous-activiteacute (basse saison) ou drsquoarrecirct des activiteacutes pour effectuer lrsquoinventaire
sans perturber lrsquoexploitation
- Lieu
Lrsquoeacutetablissement drsquoune liste des endroits concerneacutes par lrsquoinventaire est indispensable pour
eacuteviter tout oubli pur et simple
A la liste des endroits on fait correspondre les dates de prise drsquoinventaire
- Equipes
Deacutesignation des eacutequipes drsquoinventaire et reacutepartition du travail entre les eacutequipes
La participation des auditeurs internes et externes est tregraves conseilleacutee pour confeacuterer agrave
lrsquoopeacuteration plus de rigueur
- Reacutepartition du travail
Lrsquoorganisation de la reacutepartition des tacircches au sein des eacutequipes drsquoinventaire doit respecter le
principe fondamental de seacuteparation des tacircches incompatibles
- Rangement preacutealable
Dans la mesure du possible les immobilisations multiples existantes dans un centre
drsquoinventaire sont groupeacutees au cours des journeacutees drsquoinventaire De mecircme lorsque cela srsquoavegravere
possible il y a lieu de proceacuteder au rangement des immobilisations pour faciliter et acceacuteleacuterer la
prise drsquoinventaire
- Biens appartenant agrave des tiers et se trouvant chez lrsquoEntreprise
Il srsquoagit notamment des biens pris en location ou emprunteacutes agrave des tiers
Ces immobilisations doivent faire lrsquoobjet drsquoune liste autonome Il est utile drsquoen veacuterifier
lrsquoexhaustiviteacute avec les tiers concerneacutes
- Biens appartenant agrave lrsquoEntreprise et se trouvant chez des tiers
Il srsquoagit notamment des biens en reacuteparation ou en entretien agrave lrsquoexteacuterieur donneacutes en location
ou precircteacutes
Une liste doit ecirctre eacutetablie et confirmeacutee par les deacutepositaires deacutetenteurs des biens
12 Instructions drsquoinventaire physique des immobilisations corporelles
A lrsquoinstar des stocks et autres valeurs drsquoactifs pouvant faire lrsquoobjet drsquoun inventaire physique
les immobilisations corporelles doivent preacutealablement agrave leur prise drsquoinventaire donner lieu agrave
des instructions drsquoinventaires
Les instructions drsquoinventaire doivent mettre en eacutevidence et organiser les points suivants
La deacutesignation drsquoun responsable
Lrsquoorganisation de lrsquoinventaire calendrier lieu eacutequipes reacutepartition du travail
documents agrave utiliser rangement preacutealable mesures agrave prendre pour les biens
appartenant agrave des tiers et se trouvant chez lrsquoentreprise et pour ceux appartenant agrave
lrsquoentreprise et se trouvant chez des tiers etc
Le deacuteroulement de lrsquoinventaire
Le rapprochement de lrsquoinventaire physique avec les fiches drsquoimmobilisations et
Le traitement des mises au rebut
Aux instructions drsquoinventaire la socieacuteteacute doit annexer un modegravele de fiches de comptage pour
preacutesentation et explication des champs agrave renseigner Cette fiche doit mettre en eacutevidence les
informations suivantes
Lrsquointituleacute du mateacuteriel
La reacutefeacuterence du mateacuteriel
La deacutesignation du mateacuteriel
La quantiteacute
Lrsquoeacutequipe de comptage
Et la date de lrsquoinventaire
Les fiches drsquoinventaire doivent ecirctre preacute numeacuteroteacutees et signeacutees seulement par le responsable de
lrsquoeacutequipe
Srsquoil y a une divergence entre le premier comptage et le deuxiegraveme un troisiegraveme comptage sera
obligatoire Ce dernier sera un comptage de controcircle
Section 2 Reacutealisation de lrsquoinventaire physique des immobilisations
21 Comptage physique
Les opeacuterations concregravetes de prise drsquoinventaire comportent particuliegraverement les travaux
suivants
La recherche de la reacutefeacuterence comptable ou autre reacutefeacuterence porteacutee physiquement sur le
bien pour lrsquoidentifier (numeacutero interne matricule code agrave barres etc)
Le renseignement des documents de prise drsquoinventaire (listing fiche de comptage
etc) et
Le marquage visible de lrsquoimmobilisation apregraves inventaire
Deux proceacutedeacutes confeacuterant diffeacuterents degreacutes de fiabiliteacute peuvent ecirctre suivis
1 Inventaire agrave partir de la liste des immobilisations preacuteeacutetablie par la comptabiliteacute
Les eacutequipes partent avec une liste des immobilisations Elles identifient lrsquoimmobilisation et
constatent son existence en eacutemargeant la liste Elles dressent eacutegalement deux listes
compleacutementaires
Une liste des immobilisations inventorieacutees mais non ficheacutees (ou reacutepertorieacutees) et
Une liste des immobilisations ficheacutees et non inventorieacutees
Cette meacutethode moins fiable que la deuxiegraveme meacutethode est utiliseacutee lors des premiers
inventaires physiques des immobilisations qui constituent des exercices drsquoapprentissage
2 Prise drsquoinventaire sur le terrain
Les eacutequipes partent agrave lrsquoinventaire sans liste des immobilisations
Elles dressent la liste des immobilisations existantes ou renseignent des fiches de comptages
preacute numeacuteroteacutees
Une comparaison dans un deacutelai aussi court que possible avec lrsquoinventaire comptable permet
drsquoeacutetablir la liste des immobilisations non ficheacutees et celle des immobilisations ficheacutees et non
inventorieacutees pour une enquecircte approfondie
22 Appreacuteciation de lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes
Parallegravelement et dans le cadre de la prise drsquoinventaire les eacutequipes doivent observer et reporter
lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes bon eacutetat de marche eacutetat moyen mauvais eacutetat non disponible en
panne rebuteacute hors usage reacuteformeacute etc
Ces observations sont drsquoune importance capitale pour la constatation des deacutepreacuteciations
neacutecessaires sur la valeur comptable nette des actifs
Section 3 Exploitation et analyse des reacutesultats de lrsquoinventaire physique des
immobilisations
31 Collecte et saisie des reacutesultats de lrsquoinventaire physique des immobilisations
Une fois les opeacuterations de comptage ont eacuteteacute acheveacutees toutes les fiches de comptage vierges
(non utiliseacutees) doivent ecirctre retourneacutees au responsable de lrsquoinventaire pour veacuterifier la seacutequence
numeacuterique et srsquoassurer que toutes les fiches de comptage lui ont eacuteteacute rendues
Cette veacuterification est tregraves importante pour la fiabiliteacute de la prise de lrsquoinventaire
Drsquoautre part le responsable de lrsquoinventaire srsquoassure que tout le mateacuteriel a eacuteteacute couvert par
lrsquoinventaire A cet effet il procegravede agrave un rapprochement entre le mateacuteriel inventorieacute et le
mateacuteriel figurant sur les fiches ou les listings drsquoinventaire
Les fiches et eacutetats ainsi collecteacutes et controcircleacutes sont ensuite saisis sur systegraveme pour faciliter leur
rapprochement avec les donneacutees comptables Un deuxiegraveme controcircle est alors neacutecessaire pour
deacutegager et rectifier les erreurs de saisie
32 Rapprochement des donneacutees physiques et comptables
1 Rapprochement de lrsquoinventaire avec les fiches drsquoimmobilisations
Les services comptables procegravedent agrave la veacuterification des listes drsquoinventaire physique et
deacutegagent les points litigieux qui neacutecessitent une enquecircte ou un compleacutement de recherche
Ils mettent agrave jour les fiches drsquoimmobilisations en mentionnant la date drsquoinventaire physique
lrsquoendroit ou le lieu ougrave a eacuteteacute inventorieacute le bien et eacuteventuellement les observations relatives agrave
lrsquoeacutetat de lrsquoimmobilisation
Tous les cas litigieux seront porteacutes devant le responsable de lrsquoinventaire qui transmet ses
conclusions finales eacutecrites agrave la comptabiliteacute
2 Saisie des entreacutees et sorties de mateacuteriels entre la date de lrsquoinventaire et la date de
clocircture
Lrsquoentreprise doit ecirctre agrave mecircme de tenir un eacutetat des entreacuteessorties drsquoinvestissements entre la
date de prise drsquoinventaire et la date de clocircture
De mecircme en cas de nouvelles acquisitions de nouvelles fiches sont creacuteeacutees et en cas de sortie
les fiches correspondantes sont soldeacutees
33 Analyse des eacutecarts et traitements comptables
1 Rapport drsquoinventaire
Les eacutecarts deacutegageacutes entre les donneacutees comptables et les donneacutees physiques sont analyseacutes par le
service comptable de lrsquoentreprise et le responsable de lrsquoinventaire Les reacutesultats deacutefinitifs du
rapprochement sont consigneacutes dans le rapport drsquoinventaire
Ce rapport eacutetabli par le responsable de lrsquoinventaire comprend
Une description et un compte rendu du deacuteroulement effectif de lrsquoinventaire
Les difficulteacutes rencontreacutees et les solutions adopteacutees
Les propositions de mesures agrave prendre pour faciliter et ameacuteliorer les prises
drsquoinventaire agrave venir
2 Mises au rebut
Les immobilisations qui srsquoavegraverent impropres agrave lrsquousage sont mises au rebut
La deacutecision de mise au rebut doit ecirctre prise par un comiteacute de direction comprenant les
responsables techniques La mise au rebut doit faire lrsquoobjet drsquoun procegraves-verbal dateacute et signeacute et
communiqueacute aux services comptables
Deuxiegraveme Partie Diligences drsquoaudit dans le cadre de lrsquoinventaire physique
des immobilisations corporelles
Le controcircle de lrsquoinventaire physique ou lrsquoobservation physique est une technique agrave haut
niveau de force probante qui est utiliseacutee pour confirmer lrsquoexistence drsquoun actif
Lrsquoorganisation et la reacutealisation de lrsquoinventaire physique eacutetant de la responsabiliteacute de
lrsquoentiteacute lrsquoobjectif de lrsquoauditeur est de srsquoassurer que la prise drsquoinventaire est faite
correctement et que les actifs inventorieacutes agrave la date donneacutee le sont de maniegravere sincegravere
Le but final eacutetant alors de valider les comptes comptables drsquoimmobilisations preacutesenteacutes sous la
rubrique des immobilisations corporelles au niveau des eacutetats financiers et de deacutegager des axes
drsquoameacutelioration lieacutes au controcircle interne agrave inseacuterer dans la lettre de recommandation destineacutee agrave la
direction geacuteneacuterale de lrsquoentreprise
Nous deacutevelopperons dans cette partie la deacutemarche de lrsquoauditeur dans le cadre de lrsquoinventaire
physique des immobilisations opeacuteration souvent la plus complexe mais dont les principes
sont en grande partie applicables agrave lrsquoinventaire physique de tout autre eacuteleacutement drsquoactif
Les diligences et proceacutedures agrave mettre en oeuvre par lrsquoauditeur varient selon qursquoil intervient
avant au cours ou apregraves lrsquoinventaire physique des immobilisations
Section 1 Diligences agrave mettre en œuvre avant la prise drsquoinventaire
Lors de lrsquoanalyse preacuteliminaire de lrsquoentiteacute lrsquoauditeur recueille les informations relatives agrave
la valeur et la nature des diffeacuterentes cateacutegories et familles drsquoimmobilisations
la localisation des immobilisations Sites emplacements dans le site etc
les suivis comptables et extracomptables des biens patrimoniaux base de donneacutees
fiches drsquoimmobilisations informations disponibles etc
les meacutethodes comptables srsquoy rattachant Valorisation agrave lrsquoacquisition amortissements
deacutepreacuteciations etc
Planning drsquointervention
En fonction de ces informations geacuteneacuterales il est eacutetabli un planning fixant les grandes eacutetapes et
moments drsquointervention de lrsquoauditeur
Si certains biens immobiliers sont deacutetenus par des tiers il convient de preacutevoir eacutegalement
lrsquoenvoi de demandes de confirmations directes aux tiers Les mecircmes demandes pourront ecirctre
effectueacutees pour les biens deacutetenus par lrsquoentiteacute et appartenant agrave des tiers Lrsquoauditeur peut
toujours deacutecider drsquoassister personnellement agrave lrsquoinventaire chez les tiers et de mener les mecircmes
controcircles et veacuterifications au titre de la socieacuteteacute proprieacutetaire des biens
En compleacutement de ces informations lrsquoauditeur doit visiter les lieux drsquoinventaire des
immobilisations afin de srsquoassurer du caractegravere approprieacute des mesures preacutevues et identifier les
particulariteacutes qui devront ecirctre prises en consideacuteration dans la preacuteparation des instructions
Exemple Si les actifs agrave inventorier sont codifieacutes il est neacutecessaire de preacutevoir une premiegravere
veacuterification des codes pour compleacuteter les codes manquants des biens patrimoniaux
identifiables
Description et eacutevaluation des proceacutedures
Avant lrsquoinventaire lrsquoauditeur obtient une description des proceacutedures (eacutecrite ou orale)
appliqueacutees dans le passeacute et preacutevues pour lrsquoexercice en cours
Si les instructions ne sont pas eacutecrites il est neacutecessaire de rechercher la pratique existante et
drsquoen faire une description deacutetailleacutee Lrsquoabsence de proceacutedure eacutecrite est en soi une faiblesse car
le plus simple deacutecompte neacutecessite un minimum drsquoinstructions pour que chaque personne
connaisse bien ses responsabiliteacutes
En fonction de sa connaissance de lrsquoentiteacute et en srsquoaidant du questionnaire drsquoinventaire
physique lrsquoauditeur eacutevalue la fiabiliteacute des proceacutedures preacutevues afin de srsquoassurer qursquoelles sont
suffisantes pour que les reacutesultats de lrsquoinventaire soient sincegraveres et exploiteacutes avec toute la
seacutecuriteacute voulue
Si lrsquoauditeur constate des deacutefaillances dans les proceacutedures qui risqueraient de remettre en
cause la qualiteacute de lrsquoinventaire il doit en aviser lrsquoentreprise (par eacutecrit ou oralement) afin que
les mesures soient prises rapidement Si ces mesures ne sont pas prises en temps voulu les
reacutesultats de lrsquoinventaire (eacutetats des actifs inventorieacutes) pourraient ne pas ecirctre accepteacutes
Il est donc important que lrsquoappreacuteciation des proceacutedures intervienne quelque temps avant la
prise drsquoinventaire
Programme drsquoassistance agrave lrsquoinventaire
A ce stade des travaux lrsquoauditeur peut affiner son planning drsquointervention et en aviser lrsquoentiteacute
et reacutediger le programme drsquoassistance agrave partir du questionnaire drsquoinventaire physique
Ce programme devra ecirctre le plus clair et complet possible car lrsquoauditeur ne sera pas
obligatoirement preacutesent le jour de lrsquoinventaire
Lrsquoeffectif du personnel drsquoaudit agrave utiliser deacutependra agrave notre avis de la dispersion et du volume
des biens patrimoniaux agrave inventorier En pratique et dans de nombreux cas lrsquoinventaire est
couvert par un auditeur aideacute par un ou deux assistants
Section 2 Diligences agrave mettre en œuvre pendant la prise drsquoinventaire
Lrsquoauditeur doit assister agrave la prise drsquoinventaire pour srsquoassurer que les proceacutedures sont
correctement appliqueacutees Si lrsquoinventaire se deacuteroule sur plusieurs jours et si lrsquoauditeur ne peut
pas assister agrave lrsquointeacutegraliteacute des opeacuterations il sera preacutesent au minimum
Au deacutebut pour veacuterifier que les instructions sont bien comprises par le personnel
notamment les eacutequipes de comptage que celui-ci est bien preacutesent etc La deacutecouverte
en cours drsquoexeacutecution de problegravemes geacuteneacuteraux drsquoorganisation de lrsquoinventaire risque de
remettre en cause le travail deacutejagrave fait et par lagrave mecircme risque drsquoalteacuterer les relations de
lrsquoauditeur avec lrsquoentiteacute
A la fin lrsquoauditeur pourra ainsi proceacuteder agrave des sondages sur les biens deacutejagrave inventorieacutes
et relever les informations neacutecessaires au controcircle final
Pendant lrsquoinventaire lrsquoauditeur est preacutesent en observateur mecircme srsquoil procegravede agrave des prises
drsquoeacutechantillon et non pas en exeacutecutant
Son travail consiste principalement agrave
Observer les eacutequipes de comptage pour srsquoassurer qursquoelles effectuent correctement le
travail qui leur est affecteacute
Effectuer certains sondages pour srsquoassurer que les feuilles de comptage (ou eacutetats)
reflegravetent bien la reacutealiteacute (reacutefeacuterence eacutetat etc)
Veacuterifier que tous les biens patrimoniaux sont compteacutes et ne le sont qursquoune fois
Controcircler la proceacutedure de centralisation des fiches de comptages
Relever toutes les informations neacutecessaires au controcircle de la seacuteparation des exercices
(nouvelles acquisitions biens ceacutedeacutes non encore livreacutes etc)
Le dossier de lrsquoauditeur devrait comporter agrave ce stade les proceacutedures de saisie de la socieacuteteacute les
feuilles de lrsquoauditeur les demandes de confirmation des biens en deacutepocirct chez des tiers ou dans
lrsquoentreprise le questionnaire drsquoinventaire physique les copies des fiches ou eacutetats de
comptage la feuille de synthegravese qui comporte des recommandations au client et les premiegraveres
conclusions de lrsquoauditeur sur lrsquoinventaire physique etc
Section 3 Diligences agrave mettre en œuvre apregraves la prise drsquoinventaire
Apregraves lrsquoinventaire lrsquoauditeur doit srsquoassurer que les reacutesultats de lrsquoinventaire ont eacuteteacute
correctement utiliseacutes pour eacutetablir lrsquoeacutetat deacutefinitif des biens patrimoniaux existants
Cette opeacuteration est traduite par les controcircles suivants
veacuterification de la centralisation des fiches et des eacutetats drsquoinventaire (seacutequence
numeacuteriquehellip)
rapprochement des sondages effectueacutes avec lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes
sondages croiseacutes entre lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes et les fiches de comptage
comparaison avec les fiches drsquoimmobilisation tenues manuellement ou sur systegraveme
(donneacutees extracomptables) et explication des eacutecarts
veacuterification du respect de la seacuteparation des exercices
controcircle des confirmations directes des immobilisations deacutetenues par des tiers
veacuterification des deacutepreacuteciations constateacutees lors de lrsquoinventaire notamment les mises au
rebut
Tout eacutecart ou anomalie significatif deacuteceleacute lors de ces travaux doit faire lrsquoobjet drsquoanalyses plus
approfondies et eacuteventuellement de corrections comptables et extracomptables (sortie drsquoactif
inexistant provision ou amortissements compleacutementaires etc)
Cas Particulier Inventaire physique des investissements fixe
Les investissements fixes se composent notamment des terrains constructions agencements
ameacutenagements et installations
Leur inventaire physique comprend lrsquoobservation physique et pour les terrains les extraits
actuels de la conservation fonciegravere
Etablissement de lrsquoinventaire sur fiches ou sur listings informatiques
Au preacutealable les immobilisations fixes donnent lieu agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun inventaire
comptable par un arrecircteacute effectueacute agrave une date proche de la prise drsquoinventaire
Les constats de lrsquoexistence des immobilisations sont geacuteneacuteralement faciles agrave reacutealiser il suffit
de srsquoassurer agrave partir de cet eacutetat que les immobilisations sont bien existantes et en eacutetat drsquousage
et qursquoaucun eacuteleacutement connu nrsquoest omis tel que par exemple construction sur terrain drsquoautrui
abandonneacute ou ameacutenagement drsquoune construction prise en location remise au proprieacutetaire
Cas des terrains construits ou nus
Pour chaque terrain un extrait de la conservation fonciegravere doit ecirctre demandeacute annuellement
Cet extrait constitue une piegravece justificative fortement probante pour la comptabiliteacute
Documents agrave utiliser
On se reportera aux commentaires relatifs agrave lrsquoinventaire effectueacute agrave partir drsquoune liste des
immobilisations preacuteeacutetablie par la comptabiliteacute
Conclusion
Le poste des immobilisations corporelles repreacutesente geacuteneacuteralement la majeure partie de lrsquoactif
du bilan notamment pour les entreprises industrielles Cette rubrique des eacutetats financiers doit
ecirctre examineacutee avec beaucoup de rigueur
Les risques associeacutes au groupe de comptes des immobilisations corporelles touchent
principalement agrave lrsquoassertion de reacutealiteacute existence et droits amp obligations (proprieacuteteacute) Les
techniques drsquoaudit classiques qui permettent de collecter des eacuteleacutements probants pour la
validation desdits comptes comportent principalement lrsquoobservation physique (assistance agrave
lrsquoinventaire) et dans certains cas la confirmation directe notamment des actifs deacuteposeacutes chez
des tiers
En conseacutequence lrsquoabsence drsquoun inventaire physique des immobilisations est de nature agrave
augmenter sensiblement le risque drsquoaudit associeacute agrave la reacutealiteacute des actifs immobiliseacutes et par la
mecircme agrave la validiteacute de la valeur comptable correspondante preacutesenteacutee au niveau des eacutetats
financiers
Dans une telle situation et en lrsquoabsence de controcircles compensatoires permettant de collecter
drsquoautres eacuteleacutements probants (lettre drsquoaffirmation signeacutee par de la direction des controcircles
internes suffisants et approprieacutes etc) lrsquoauditeur sera ameneacute agrave exprimer une reacuteserve sur le
poste drsquoimmobilisations notamment pour deacutefaut drsquoinventaire physique
Par ailleurs et en plus des diligences deacuteveloppeacutees dans le corps de lrsquoeacutetude lrsquoauditeur est
appeleacute agrave accorder plus drsquoimportance aux actifs assimileacutes agrave des immobilisations corporelles
comme les piegraveces de rechange speacutecifiques (non interchangeables) et les deacutepenses drsquoentretien
capitaliseacutees (qui apportent des ameacuteliorations aux actifs correspondants augmentation de la
production une meilleure qualiteacute reacutealisation drsquoeacuteconomies sur les coucircts drsquoexploitation etc)
- Equipes
Deacutesignation des eacutequipes drsquoinventaire et reacutepartition du travail entre les eacutequipes
La participation des auditeurs internes et externes est tregraves conseilleacutee pour confeacuterer agrave
lrsquoopeacuteration plus de rigueur
- Reacutepartition du travail
Lrsquoorganisation de la reacutepartition des tacircches au sein des eacutequipes drsquoinventaire doit respecter le
principe fondamental de seacuteparation des tacircches incompatibles
- Rangement preacutealable
Dans la mesure du possible les immobilisations multiples existantes dans un centre
drsquoinventaire sont groupeacutees au cours des journeacutees drsquoinventaire De mecircme lorsque cela srsquoavegravere
possible il y a lieu de proceacuteder au rangement des immobilisations pour faciliter et acceacuteleacuterer la
prise drsquoinventaire
- Biens appartenant agrave des tiers et se trouvant chez lrsquoEntreprise
Il srsquoagit notamment des biens pris en location ou emprunteacutes agrave des tiers
Ces immobilisations doivent faire lrsquoobjet drsquoune liste autonome Il est utile drsquoen veacuterifier
lrsquoexhaustiviteacute avec les tiers concerneacutes
- Biens appartenant agrave lrsquoEntreprise et se trouvant chez des tiers
Il srsquoagit notamment des biens en reacuteparation ou en entretien agrave lrsquoexteacuterieur donneacutes en location
ou precircteacutes
Une liste doit ecirctre eacutetablie et confirmeacutee par les deacutepositaires deacutetenteurs des biens
12 Instructions drsquoinventaire physique des immobilisations corporelles
A lrsquoinstar des stocks et autres valeurs drsquoactifs pouvant faire lrsquoobjet drsquoun inventaire physique
les immobilisations corporelles doivent preacutealablement agrave leur prise drsquoinventaire donner lieu agrave
des instructions drsquoinventaires
Les instructions drsquoinventaire doivent mettre en eacutevidence et organiser les points suivants
La deacutesignation drsquoun responsable
Lrsquoorganisation de lrsquoinventaire calendrier lieu eacutequipes reacutepartition du travail
documents agrave utiliser rangement preacutealable mesures agrave prendre pour les biens
appartenant agrave des tiers et se trouvant chez lrsquoentreprise et pour ceux appartenant agrave
lrsquoentreprise et se trouvant chez des tiers etc
Le deacuteroulement de lrsquoinventaire
Le rapprochement de lrsquoinventaire physique avec les fiches drsquoimmobilisations et
Le traitement des mises au rebut
Aux instructions drsquoinventaire la socieacuteteacute doit annexer un modegravele de fiches de comptage pour
preacutesentation et explication des champs agrave renseigner Cette fiche doit mettre en eacutevidence les
informations suivantes
Lrsquointituleacute du mateacuteriel
La reacutefeacuterence du mateacuteriel
La deacutesignation du mateacuteriel
La quantiteacute
Lrsquoeacutequipe de comptage
Et la date de lrsquoinventaire
Les fiches drsquoinventaire doivent ecirctre preacute numeacuteroteacutees et signeacutees seulement par le responsable de
lrsquoeacutequipe
Srsquoil y a une divergence entre le premier comptage et le deuxiegraveme un troisiegraveme comptage sera
obligatoire Ce dernier sera un comptage de controcircle
Section 2 Reacutealisation de lrsquoinventaire physique des immobilisations
21 Comptage physique
Les opeacuterations concregravetes de prise drsquoinventaire comportent particuliegraverement les travaux
suivants
La recherche de la reacutefeacuterence comptable ou autre reacutefeacuterence porteacutee physiquement sur le
bien pour lrsquoidentifier (numeacutero interne matricule code agrave barres etc)
Le renseignement des documents de prise drsquoinventaire (listing fiche de comptage
etc) et
Le marquage visible de lrsquoimmobilisation apregraves inventaire
Deux proceacutedeacutes confeacuterant diffeacuterents degreacutes de fiabiliteacute peuvent ecirctre suivis
1 Inventaire agrave partir de la liste des immobilisations preacuteeacutetablie par la comptabiliteacute
Les eacutequipes partent avec une liste des immobilisations Elles identifient lrsquoimmobilisation et
constatent son existence en eacutemargeant la liste Elles dressent eacutegalement deux listes
compleacutementaires
Une liste des immobilisations inventorieacutees mais non ficheacutees (ou reacutepertorieacutees) et
Une liste des immobilisations ficheacutees et non inventorieacutees
Cette meacutethode moins fiable que la deuxiegraveme meacutethode est utiliseacutee lors des premiers
inventaires physiques des immobilisations qui constituent des exercices drsquoapprentissage
2 Prise drsquoinventaire sur le terrain
Les eacutequipes partent agrave lrsquoinventaire sans liste des immobilisations
Elles dressent la liste des immobilisations existantes ou renseignent des fiches de comptages
preacute numeacuteroteacutees
Une comparaison dans un deacutelai aussi court que possible avec lrsquoinventaire comptable permet
drsquoeacutetablir la liste des immobilisations non ficheacutees et celle des immobilisations ficheacutees et non
inventorieacutees pour une enquecircte approfondie
22 Appreacuteciation de lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes
Parallegravelement et dans le cadre de la prise drsquoinventaire les eacutequipes doivent observer et reporter
lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes bon eacutetat de marche eacutetat moyen mauvais eacutetat non disponible en
panne rebuteacute hors usage reacuteformeacute etc
Ces observations sont drsquoune importance capitale pour la constatation des deacutepreacuteciations
neacutecessaires sur la valeur comptable nette des actifs
Section 3 Exploitation et analyse des reacutesultats de lrsquoinventaire physique des
immobilisations
31 Collecte et saisie des reacutesultats de lrsquoinventaire physique des immobilisations
Une fois les opeacuterations de comptage ont eacuteteacute acheveacutees toutes les fiches de comptage vierges
(non utiliseacutees) doivent ecirctre retourneacutees au responsable de lrsquoinventaire pour veacuterifier la seacutequence
numeacuterique et srsquoassurer que toutes les fiches de comptage lui ont eacuteteacute rendues
Cette veacuterification est tregraves importante pour la fiabiliteacute de la prise de lrsquoinventaire
Drsquoautre part le responsable de lrsquoinventaire srsquoassure que tout le mateacuteriel a eacuteteacute couvert par
lrsquoinventaire A cet effet il procegravede agrave un rapprochement entre le mateacuteriel inventorieacute et le
mateacuteriel figurant sur les fiches ou les listings drsquoinventaire
Les fiches et eacutetats ainsi collecteacutes et controcircleacutes sont ensuite saisis sur systegraveme pour faciliter leur
rapprochement avec les donneacutees comptables Un deuxiegraveme controcircle est alors neacutecessaire pour
deacutegager et rectifier les erreurs de saisie
32 Rapprochement des donneacutees physiques et comptables
1 Rapprochement de lrsquoinventaire avec les fiches drsquoimmobilisations
Les services comptables procegravedent agrave la veacuterification des listes drsquoinventaire physique et
deacutegagent les points litigieux qui neacutecessitent une enquecircte ou un compleacutement de recherche
Ils mettent agrave jour les fiches drsquoimmobilisations en mentionnant la date drsquoinventaire physique
lrsquoendroit ou le lieu ougrave a eacuteteacute inventorieacute le bien et eacuteventuellement les observations relatives agrave
lrsquoeacutetat de lrsquoimmobilisation
Tous les cas litigieux seront porteacutes devant le responsable de lrsquoinventaire qui transmet ses
conclusions finales eacutecrites agrave la comptabiliteacute
2 Saisie des entreacutees et sorties de mateacuteriels entre la date de lrsquoinventaire et la date de
clocircture
Lrsquoentreprise doit ecirctre agrave mecircme de tenir un eacutetat des entreacuteessorties drsquoinvestissements entre la
date de prise drsquoinventaire et la date de clocircture
De mecircme en cas de nouvelles acquisitions de nouvelles fiches sont creacuteeacutees et en cas de sortie
les fiches correspondantes sont soldeacutees
33 Analyse des eacutecarts et traitements comptables
1 Rapport drsquoinventaire
Les eacutecarts deacutegageacutes entre les donneacutees comptables et les donneacutees physiques sont analyseacutes par le
service comptable de lrsquoentreprise et le responsable de lrsquoinventaire Les reacutesultats deacutefinitifs du
rapprochement sont consigneacutes dans le rapport drsquoinventaire
Ce rapport eacutetabli par le responsable de lrsquoinventaire comprend
Une description et un compte rendu du deacuteroulement effectif de lrsquoinventaire
Les difficulteacutes rencontreacutees et les solutions adopteacutees
Les propositions de mesures agrave prendre pour faciliter et ameacuteliorer les prises
drsquoinventaire agrave venir
2 Mises au rebut
Les immobilisations qui srsquoavegraverent impropres agrave lrsquousage sont mises au rebut
La deacutecision de mise au rebut doit ecirctre prise par un comiteacute de direction comprenant les
responsables techniques La mise au rebut doit faire lrsquoobjet drsquoun procegraves-verbal dateacute et signeacute et
communiqueacute aux services comptables
Deuxiegraveme Partie Diligences drsquoaudit dans le cadre de lrsquoinventaire physique
des immobilisations corporelles
Le controcircle de lrsquoinventaire physique ou lrsquoobservation physique est une technique agrave haut
niveau de force probante qui est utiliseacutee pour confirmer lrsquoexistence drsquoun actif
Lrsquoorganisation et la reacutealisation de lrsquoinventaire physique eacutetant de la responsabiliteacute de
lrsquoentiteacute lrsquoobjectif de lrsquoauditeur est de srsquoassurer que la prise drsquoinventaire est faite
correctement et que les actifs inventorieacutes agrave la date donneacutee le sont de maniegravere sincegravere
Le but final eacutetant alors de valider les comptes comptables drsquoimmobilisations preacutesenteacutes sous la
rubrique des immobilisations corporelles au niveau des eacutetats financiers et de deacutegager des axes
drsquoameacutelioration lieacutes au controcircle interne agrave inseacuterer dans la lettre de recommandation destineacutee agrave la
direction geacuteneacuterale de lrsquoentreprise
Nous deacutevelopperons dans cette partie la deacutemarche de lrsquoauditeur dans le cadre de lrsquoinventaire
physique des immobilisations opeacuteration souvent la plus complexe mais dont les principes
sont en grande partie applicables agrave lrsquoinventaire physique de tout autre eacuteleacutement drsquoactif
Les diligences et proceacutedures agrave mettre en oeuvre par lrsquoauditeur varient selon qursquoil intervient
avant au cours ou apregraves lrsquoinventaire physique des immobilisations
Section 1 Diligences agrave mettre en œuvre avant la prise drsquoinventaire
Lors de lrsquoanalyse preacuteliminaire de lrsquoentiteacute lrsquoauditeur recueille les informations relatives agrave
la valeur et la nature des diffeacuterentes cateacutegories et familles drsquoimmobilisations
la localisation des immobilisations Sites emplacements dans le site etc
les suivis comptables et extracomptables des biens patrimoniaux base de donneacutees
fiches drsquoimmobilisations informations disponibles etc
les meacutethodes comptables srsquoy rattachant Valorisation agrave lrsquoacquisition amortissements
deacutepreacuteciations etc
Planning drsquointervention
En fonction de ces informations geacuteneacuterales il est eacutetabli un planning fixant les grandes eacutetapes et
moments drsquointervention de lrsquoauditeur
Si certains biens immobiliers sont deacutetenus par des tiers il convient de preacutevoir eacutegalement
lrsquoenvoi de demandes de confirmations directes aux tiers Les mecircmes demandes pourront ecirctre
effectueacutees pour les biens deacutetenus par lrsquoentiteacute et appartenant agrave des tiers Lrsquoauditeur peut
toujours deacutecider drsquoassister personnellement agrave lrsquoinventaire chez les tiers et de mener les mecircmes
controcircles et veacuterifications au titre de la socieacuteteacute proprieacutetaire des biens
En compleacutement de ces informations lrsquoauditeur doit visiter les lieux drsquoinventaire des
immobilisations afin de srsquoassurer du caractegravere approprieacute des mesures preacutevues et identifier les
particulariteacutes qui devront ecirctre prises en consideacuteration dans la preacuteparation des instructions
Exemple Si les actifs agrave inventorier sont codifieacutes il est neacutecessaire de preacutevoir une premiegravere
veacuterification des codes pour compleacuteter les codes manquants des biens patrimoniaux
identifiables
Description et eacutevaluation des proceacutedures
Avant lrsquoinventaire lrsquoauditeur obtient une description des proceacutedures (eacutecrite ou orale)
appliqueacutees dans le passeacute et preacutevues pour lrsquoexercice en cours
Si les instructions ne sont pas eacutecrites il est neacutecessaire de rechercher la pratique existante et
drsquoen faire une description deacutetailleacutee Lrsquoabsence de proceacutedure eacutecrite est en soi une faiblesse car
le plus simple deacutecompte neacutecessite un minimum drsquoinstructions pour que chaque personne
connaisse bien ses responsabiliteacutes
En fonction de sa connaissance de lrsquoentiteacute et en srsquoaidant du questionnaire drsquoinventaire
physique lrsquoauditeur eacutevalue la fiabiliteacute des proceacutedures preacutevues afin de srsquoassurer qursquoelles sont
suffisantes pour que les reacutesultats de lrsquoinventaire soient sincegraveres et exploiteacutes avec toute la
seacutecuriteacute voulue
Si lrsquoauditeur constate des deacutefaillances dans les proceacutedures qui risqueraient de remettre en
cause la qualiteacute de lrsquoinventaire il doit en aviser lrsquoentreprise (par eacutecrit ou oralement) afin que
les mesures soient prises rapidement Si ces mesures ne sont pas prises en temps voulu les
reacutesultats de lrsquoinventaire (eacutetats des actifs inventorieacutes) pourraient ne pas ecirctre accepteacutes
Il est donc important que lrsquoappreacuteciation des proceacutedures intervienne quelque temps avant la
prise drsquoinventaire
Programme drsquoassistance agrave lrsquoinventaire
A ce stade des travaux lrsquoauditeur peut affiner son planning drsquointervention et en aviser lrsquoentiteacute
et reacutediger le programme drsquoassistance agrave partir du questionnaire drsquoinventaire physique
Ce programme devra ecirctre le plus clair et complet possible car lrsquoauditeur ne sera pas
obligatoirement preacutesent le jour de lrsquoinventaire
Lrsquoeffectif du personnel drsquoaudit agrave utiliser deacutependra agrave notre avis de la dispersion et du volume
des biens patrimoniaux agrave inventorier En pratique et dans de nombreux cas lrsquoinventaire est
couvert par un auditeur aideacute par un ou deux assistants
Section 2 Diligences agrave mettre en œuvre pendant la prise drsquoinventaire
Lrsquoauditeur doit assister agrave la prise drsquoinventaire pour srsquoassurer que les proceacutedures sont
correctement appliqueacutees Si lrsquoinventaire se deacuteroule sur plusieurs jours et si lrsquoauditeur ne peut
pas assister agrave lrsquointeacutegraliteacute des opeacuterations il sera preacutesent au minimum
Au deacutebut pour veacuterifier que les instructions sont bien comprises par le personnel
notamment les eacutequipes de comptage que celui-ci est bien preacutesent etc La deacutecouverte
en cours drsquoexeacutecution de problegravemes geacuteneacuteraux drsquoorganisation de lrsquoinventaire risque de
remettre en cause le travail deacutejagrave fait et par lagrave mecircme risque drsquoalteacuterer les relations de
lrsquoauditeur avec lrsquoentiteacute
A la fin lrsquoauditeur pourra ainsi proceacuteder agrave des sondages sur les biens deacutejagrave inventorieacutes
et relever les informations neacutecessaires au controcircle final
Pendant lrsquoinventaire lrsquoauditeur est preacutesent en observateur mecircme srsquoil procegravede agrave des prises
drsquoeacutechantillon et non pas en exeacutecutant
Son travail consiste principalement agrave
Observer les eacutequipes de comptage pour srsquoassurer qursquoelles effectuent correctement le
travail qui leur est affecteacute
Effectuer certains sondages pour srsquoassurer que les feuilles de comptage (ou eacutetats)
reflegravetent bien la reacutealiteacute (reacutefeacuterence eacutetat etc)
Veacuterifier que tous les biens patrimoniaux sont compteacutes et ne le sont qursquoune fois
Controcircler la proceacutedure de centralisation des fiches de comptages
Relever toutes les informations neacutecessaires au controcircle de la seacuteparation des exercices
(nouvelles acquisitions biens ceacutedeacutes non encore livreacutes etc)
Le dossier de lrsquoauditeur devrait comporter agrave ce stade les proceacutedures de saisie de la socieacuteteacute les
feuilles de lrsquoauditeur les demandes de confirmation des biens en deacutepocirct chez des tiers ou dans
lrsquoentreprise le questionnaire drsquoinventaire physique les copies des fiches ou eacutetats de
comptage la feuille de synthegravese qui comporte des recommandations au client et les premiegraveres
conclusions de lrsquoauditeur sur lrsquoinventaire physique etc
Section 3 Diligences agrave mettre en œuvre apregraves la prise drsquoinventaire
Apregraves lrsquoinventaire lrsquoauditeur doit srsquoassurer que les reacutesultats de lrsquoinventaire ont eacuteteacute
correctement utiliseacutes pour eacutetablir lrsquoeacutetat deacutefinitif des biens patrimoniaux existants
Cette opeacuteration est traduite par les controcircles suivants
veacuterification de la centralisation des fiches et des eacutetats drsquoinventaire (seacutequence
numeacuteriquehellip)
rapprochement des sondages effectueacutes avec lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes
sondages croiseacutes entre lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes et les fiches de comptage
comparaison avec les fiches drsquoimmobilisation tenues manuellement ou sur systegraveme
(donneacutees extracomptables) et explication des eacutecarts
veacuterification du respect de la seacuteparation des exercices
controcircle des confirmations directes des immobilisations deacutetenues par des tiers
veacuterification des deacutepreacuteciations constateacutees lors de lrsquoinventaire notamment les mises au
rebut
Tout eacutecart ou anomalie significatif deacuteceleacute lors de ces travaux doit faire lrsquoobjet drsquoanalyses plus
approfondies et eacuteventuellement de corrections comptables et extracomptables (sortie drsquoactif
inexistant provision ou amortissements compleacutementaires etc)
Cas Particulier Inventaire physique des investissements fixe
Les investissements fixes se composent notamment des terrains constructions agencements
ameacutenagements et installations
Leur inventaire physique comprend lrsquoobservation physique et pour les terrains les extraits
actuels de la conservation fonciegravere
Etablissement de lrsquoinventaire sur fiches ou sur listings informatiques
Au preacutealable les immobilisations fixes donnent lieu agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun inventaire
comptable par un arrecircteacute effectueacute agrave une date proche de la prise drsquoinventaire
Les constats de lrsquoexistence des immobilisations sont geacuteneacuteralement faciles agrave reacutealiser il suffit
de srsquoassurer agrave partir de cet eacutetat que les immobilisations sont bien existantes et en eacutetat drsquousage
et qursquoaucun eacuteleacutement connu nrsquoest omis tel que par exemple construction sur terrain drsquoautrui
abandonneacute ou ameacutenagement drsquoune construction prise en location remise au proprieacutetaire
Cas des terrains construits ou nus
Pour chaque terrain un extrait de la conservation fonciegravere doit ecirctre demandeacute annuellement
Cet extrait constitue une piegravece justificative fortement probante pour la comptabiliteacute
Documents agrave utiliser
On se reportera aux commentaires relatifs agrave lrsquoinventaire effectueacute agrave partir drsquoune liste des
immobilisations preacuteeacutetablie par la comptabiliteacute
Conclusion
Le poste des immobilisations corporelles repreacutesente geacuteneacuteralement la majeure partie de lrsquoactif
du bilan notamment pour les entreprises industrielles Cette rubrique des eacutetats financiers doit
ecirctre examineacutee avec beaucoup de rigueur
Les risques associeacutes au groupe de comptes des immobilisations corporelles touchent
principalement agrave lrsquoassertion de reacutealiteacute existence et droits amp obligations (proprieacuteteacute) Les
techniques drsquoaudit classiques qui permettent de collecter des eacuteleacutements probants pour la
validation desdits comptes comportent principalement lrsquoobservation physique (assistance agrave
lrsquoinventaire) et dans certains cas la confirmation directe notamment des actifs deacuteposeacutes chez
des tiers
En conseacutequence lrsquoabsence drsquoun inventaire physique des immobilisations est de nature agrave
augmenter sensiblement le risque drsquoaudit associeacute agrave la reacutealiteacute des actifs immobiliseacutes et par la
mecircme agrave la validiteacute de la valeur comptable correspondante preacutesenteacutee au niveau des eacutetats
financiers
Dans une telle situation et en lrsquoabsence de controcircles compensatoires permettant de collecter
drsquoautres eacuteleacutements probants (lettre drsquoaffirmation signeacutee par de la direction des controcircles
internes suffisants et approprieacutes etc) lrsquoauditeur sera ameneacute agrave exprimer une reacuteserve sur le
poste drsquoimmobilisations notamment pour deacutefaut drsquoinventaire physique
Par ailleurs et en plus des diligences deacuteveloppeacutees dans le corps de lrsquoeacutetude lrsquoauditeur est
appeleacute agrave accorder plus drsquoimportance aux actifs assimileacutes agrave des immobilisations corporelles
comme les piegraveces de rechange speacutecifiques (non interchangeables) et les deacutepenses drsquoentretien
capitaliseacutees (qui apportent des ameacuteliorations aux actifs correspondants augmentation de la
production une meilleure qualiteacute reacutealisation drsquoeacuteconomies sur les coucircts drsquoexploitation etc)
Aux instructions drsquoinventaire la socieacuteteacute doit annexer un modegravele de fiches de comptage pour
preacutesentation et explication des champs agrave renseigner Cette fiche doit mettre en eacutevidence les
informations suivantes
Lrsquointituleacute du mateacuteriel
La reacutefeacuterence du mateacuteriel
La deacutesignation du mateacuteriel
La quantiteacute
Lrsquoeacutequipe de comptage
Et la date de lrsquoinventaire
Les fiches drsquoinventaire doivent ecirctre preacute numeacuteroteacutees et signeacutees seulement par le responsable de
lrsquoeacutequipe
Srsquoil y a une divergence entre le premier comptage et le deuxiegraveme un troisiegraveme comptage sera
obligatoire Ce dernier sera un comptage de controcircle
Section 2 Reacutealisation de lrsquoinventaire physique des immobilisations
21 Comptage physique
Les opeacuterations concregravetes de prise drsquoinventaire comportent particuliegraverement les travaux
suivants
La recherche de la reacutefeacuterence comptable ou autre reacutefeacuterence porteacutee physiquement sur le
bien pour lrsquoidentifier (numeacutero interne matricule code agrave barres etc)
Le renseignement des documents de prise drsquoinventaire (listing fiche de comptage
etc) et
Le marquage visible de lrsquoimmobilisation apregraves inventaire
Deux proceacutedeacutes confeacuterant diffeacuterents degreacutes de fiabiliteacute peuvent ecirctre suivis
1 Inventaire agrave partir de la liste des immobilisations preacuteeacutetablie par la comptabiliteacute
Les eacutequipes partent avec une liste des immobilisations Elles identifient lrsquoimmobilisation et
constatent son existence en eacutemargeant la liste Elles dressent eacutegalement deux listes
compleacutementaires
Une liste des immobilisations inventorieacutees mais non ficheacutees (ou reacutepertorieacutees) et
Une liste des immobilisations ficheacutees et non inventorieacutees
Cette meacutethode moins fiable que la deuxiegraveme meacutethode est utiliseacutee lors des premiers
inventaires physiques des immobilisations qui constituent des exercices drsquoapprentissage
2 Prise drsquoinventaire sur le terrain
Les eacutequipes partent agrave lrsquoinventaire sans liste des immobilisations
Elles dressent la liste des immobilisations existantes ou renseignent des fiches de comptages
preacute numeacuteroteacutees
Une comparaison dans un deacutelai aussi court que possible avec lrsquoinventaire comptable permet
drsquoeacutetablir la liste des immobilisations non ficheacutees et celle des immobilisations ficheacutees et non
inventorieacutees pour une enquecircte approfondie
22 Appreacuteciation de lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes
Parallegravelement et dans le cadre de la prise drsquoinventaire les eacutequipes doivent observer et reporter
lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes bon eacutetat de marche eacutetat moyen mauvais eacutetat non disponible en
panne rebuteacute hors usage reacuteformeacute etc
Ces observations sont drsquoune importance capitale pour la constatation des deacutepreacuteciations
neacutecessaires sur la valeur comptable nette des actifs
Section 3 Exploitation et analyse des reacutesultats de lrsquoinventaire physique des
immobilisations
31 Collecte et saisie des reacutesultats de lrsquoinventaire physique des immobilisations
Une fois les opeacuterations de comptage ont eacuteteacute acheveacutees toutes les fiches de comptage vierges
(non utiliseacutees) doivent ecirctre retourneacutees au responsable de lrsquoinventaire pour veacuterifier la seacutequence
numeacuterique et srsquoassurer que toutes les fiches de comptage lui ont eacuteteacute rendues
Cette veacuterification est tregraves importante pour la fiabiliteacute de la prise de lrsquoinventaire
Drsquoautre part le responsable de lrsquoinventaire srsquoassure que tout le mateacuteriel a eacuteteacute couvert par
lrsquoinventaire A cet effet il procegravede agrave un rapprochement entre le mateacuteriel inventorieacute et le
mateacuteriel figurant sur les fiches ou les listings drsquoinventaire
Les fiches et eacutetats ainsi collecteacutes et controcircleacutes sont ensuite saisis sur systegraveme pour faciliter leur
rapprochement avec les donneacutees comptables Un deuxiegraveme controcircle est alors neacutecessaire pour
deacutegager et rectifier les erreurs de saisie
32 Rapprochement des donneacutees physiques et comptables
1 Rapprochement de lrsquoinventaire avec les fiches drsquoimmobilisations
Les services comptables procegravedent agrave la veacuterification des listes drsquoinventaire physique et
deacutegagent les points litigieux qui neacutecessitent une enquecircte ou un compleacutement de recherche
Ils mettent agrave jour les fiches drsquoimmobilisations en mentionnant la date drsquoinventaire physique
lrsquoendroit ou le lieu ougrave a eacuteteacute inventorieacute le bien et eacuteventuellement les observations relatives agrave
lrsquoeacutetat de lrsquoimmobilisation
Tous les cas litigieux seront porteacutes devant le responsable de lrsquoinventaire qui transmet ses
conclusions finales eacutecrites agrave la comptabiliteacute
2 Saisie des entreacutees et sorties de mateacuteriels entre la date de lrsquoinventaire et la date de
clocircture
Lrsquoentreprise doit ecirctre agrave mecircme de tenir un eacutetat des entreacuteessorties drsquoinvestissements entre la
date de prise drsquoinventaire et la date de clocircture
De mecircme en cas de nouvelles acquisitions de nouvelles fiches sont creacuteeacutees et en cas de sortie
les fiches correspondantes sont soldeacutees
33 Analyse des eacutecarts et traitements comptables
1 Rapport drsquoinventaire
Les eacutecarts deacutegageacutes entre les donneacutees comptables et les donneacutees physiques sont analyseacutes par le
service comptable de lrsquoentreprise et le responsable de lrsquoinventaire Les reacutesultats deacutefinitifs du
rapprochement sont consigneacutes dans le rapport drsquoinventaire
Ce rapport eacutetabli par le responsable de lrsquoinventaire comprend
Une description et un compte rendu du deacuteroulement effectif de lrsquoinventaire
Les difficulteacutes rencontreacutees et les solutions adopteacutees
Les propositions de mesures agrave prendre pour faciliter et ameacuteliorer les prises
drsquoinventaire agrave venir
2 Mises au rebut
Les immobilisations qui srsquoavegraverent impropres agrave lrsquousage sont mises au rebut
La deacutecision de mise au rebut doit ecirctre prise par un comiteacute de direction comprenant les
responsables techniques La mise au rebut doit faire lrsquoobjet drsquoun procegraves-verbal dateacute et signeacute et
communiqueacute aux services comptables
Deuxiegraveme Partie Diligences drsquoaudit dans le cadre de lrsquoinventaire physique
des immobilisations corporelles
Le controcircle de lrsquoinventaire physique ou lrsquoobservation physique est une technique agrave haut
niveau de force probante qui est utiliseacutee pour confirmer lrsquoexistence drsquoun actif
Lrsquoorganisation et la reacutealisation de lrsquoinventaire physique eacutetant de la responsabiliteacute de
lrsquoentiteacute lrsquoobjectif de lrsquoauditeur est de srsquoassurer que la prise drsquoinventaire est faite
correctement et que les actifs inventorieacutes agrave la date donneacutee le sont de maniegravere sincegravere
Le but final eacutetant alors de valider les comptes comptables drsquoimmobilisations preacutesenteacutes sous la
rubrique des immobilisations corporelles au niveau des eacutetats financiers et de deacutegager des axes
drsquoameacutelioration lieacutes au controcircle interne agrave inseacuterer dans la lettre de recommandation destineacutee agrave la
direction geacuteneacuterale de lrsquoentreprise
Nous deacutevelopperons dans cette partie la deacutemarche de lrsquoauditeur dans le cadre de lrsquoinventaire
physique des immobilisations opeacuteration souvent la plus complexe mais dont les principes
sont en grande partie applicables agrave lrsquoinventaire physique de tout autre eacuteleacutement drsquoactif
Les diligences et proceacutedures agrave mettre en oeuvre par lrsquoauditeur varient selon qursquoil intervient
avant au cours ou apregraves lrsquoinventaire physique des immobilisations
Section 1 Diligences agrave mettre en œuvre avant la prise drsquoinventaire
Lors de lrsquoanalyse preacuteliminaire de lrsquoentiteacute lrsquoauditeur recueille les informations relatives agrave
la valeur et la nature des diffeacuterentes cateacutegories et familles drsquoimmobilisations
la localisation des immobilisations Sites emplacements dans le site etc
les suivis comptables et extracomptables des biens patrimoniaux base de donneacutees
fiches drsquoimmobilisations informations disponibles etc
les meacutethodes comptables srsquoy rattachant Valorisation agrave lrsquoacquisition amortissements
deacutepreacuteciations etc
Planning drsquointervention
En fonction de ces informations geacuteneacuterales il est eacutetabli un planning fixant les grandes eacutetapes et
moments drsquointervention de lrsquoauditeur
Si certains biens immobiliers sont deacutetenus par des tiers il convient de preacutevoir eacutegalement
lrsquoenvoi de demandes de confirmations directes aux tiers Les mecircmes demandes pourront ecirctre
effectueacutees pour les biens deacutetenus par lrsquoentiteacute et appartenant agrave des tiers Lrsquoauditeur peut
toujours deacutecider drsquoassister personnellement agrave lrsquoinventaire chez les tiers et de mener les mecircmes
controcircles et veacuterifications au titre de la socieacuteteacute proprieacutetaire des biens
En compleacutement de ces informations lrsquoauditeur doit visiter les lieux drsquoinventaire des
immobilisations afin de srsquoassurer du caractegravere approprieacute des mesures preacutevues et identifier les
particulariteacutes qui devront ecirctre prises en consideacuteration dans la preacuteparation des instructions
Exemple Si les actifs agrave inventorier sont codifieacutes il est neacutecessaire de preacutevoir une premiegravere
veacuterification des codes pour compleacuteter les codes manquants des biens patrimoniaux
identifiables
Description et eacutevaluation des proceacutedures
Avant lrsquoinventaire lrsquoauditeur obtient une description des proceacutedures (eacutecrite ou orale)
appliqueacutees dans le passeacute et preacutevues pour lrsquoexercice en cours
Si les instructions ne sont pas eacutecrites il est neacutecessaire de rechercher la pratique existante et
drsquoen faire une description deacutetailleacutee Lrsquoabsence de proceacutedure eacutecrite est en soi une faiblesse car
le plus simple deacutecompte neacutecessite un minimum drsquoinstructions pour que chaque personne
connaisse bien ses responsabiliteacutes
En fonction de sa connaissance de lrsquoentiteacute et en srsquoaidant du questionnaire drsquoinventaire
physique lrsquoauditeur eacutevalue la fiabiliteacute des proceacutedures preacutevues afin de srsquoassurer qursquoelles sont
suffisantes pour que les reacutesultats de lrsquoinventaire soient sincegraveres et exploiteacutes avec toute la
seacutecuriteacute voulue
Si lrsquoauditeur constate des deacutefaillances dans les proceacutedures qui risqueraient de remettre en
cause la qualiteacute de lrsquoinventaire il doit en aviser lrsquoentreprise (par eacutecrit ou oralement) afin que
les mesures soient prises rapidement Si ces mesures ne sont pas prises en temps voulu les
reacutesultats de lrsquoinventaire (eacutetats des actifs inventorieacutes) pourraient ne pas ecirctre accepteacutes
Il est donc important que lrsquoappreacuteciation des proceacutedures intervienne quelque temps avant la
prise drsquoinventaire
Programme drsquoassistance agrave lrsquoinventaire
A ce stade des travaux lrsquoauditeur peut affiner son planning drsquointervention et en aviser lrsquoentiteacute
et reacutediger le programme drsquoassistance agrave partir du questionnaire drsquoinventaire physique
Ce programme devra ecirctre le plus clair et complet possible car lrsquoauditeur ne sera pas
obligatoirement preacutesent le jour de lrsquoinventaire
Lrsquoeffectif du personnel drsquoaudit agrave utiliser deacutependra agrave notre avis de la dispersion et du volume
des biens patrimoniaux agrave inventorier En pratique et dans de nombreux cas lrsquoinventaire est
couvert par un auditeur aideacute par un ou deux assistants
Section 2 Diligences agrave mettre en œuvre pendant la prise drsquoinventaire
Lrsquoauditeur doit assister agrave la prise drsquoinventaire pour srsquoassurer que les proceacutedures sont
correctement appliqueacutees Si lrsquoinventaire se deacuteroule sur plusieurs jours et si lrsquoauditeur ne peut
pas assister agrave lrsquointeacutegraliteacute des opeacuterations il sera preacutesent au minimum
Au deacutebut pour veacuterifier que les instructions sont bien comprises par le personnel
notamment les eacutequipes de comptage que celui-ci est bien preacutesent etc La deacutecouverte
en cours drsquoexeacutecution de problegravemes geacuteneacuteraux drsquoorganisation de lrsquoinventaire risque de
remettre en cause le travail deacutejagrave fait et par lagrave mecircme risque drsquoalteacuterer les relations de
lrsquoauditeur avec lrsquoentiteacute
A la fin lrsquoauditeur pourra ainsi proceacuteder agrave des sondages sur les biens deacutejagrave inventorieacutes
et relever les informations neacutecessaires au controcircle final
Pendant lrsquoinventaire lrsquoauditeur est preacutesent en observateur mecircme srsquoil procegravede agrave des prises
drsquoeacutechantillon et non pas en exeacutecutant
Son travail consiste principalement agrave
Observer les eacutequipes de comptage pour srsquoassurer qursquoelles effectuent correctement le
travail qui leur est affecteacute
Effectuer certains sondages pour srsquoassurer que les feuilles de comptage (ou eacutetats)
reflegravetent bien la reacutealiteacute (reacutefeacuterence eacutetat etc)
Veacuterifier que tous les biens patrimoniaux sont compteacutes et ne le sont qursquoune fois
Controcircler la proceacutedure de centralisation des fiches de comptages
Relever toutes les informations neacutecessaires au controcircle de la seacuteparation des exercices
(nouvelles acquisitions biens ceacutedeacutes non encore livreacutes etc)
Le dossier de lrsquoauditeur devrait comporter agrave ce stade les proceacutedures de saisie de la socieacuteteacute les
feuilles de lrsquoauditeur les demandes de confirmation des biens en deacutepocirct chez des tiers ou dans
lrsquoentreprise le questionnaire drsquoinventaire physique les copies des fiches ou eacutetats de
comptage la feuille de synthegravese qui comporte des recommandations au client et les premiegraveres
conclusions de lrsquoauditeur sur lrsquoinventaire physique etc
Section 3 Diligences agrave mettre en œuvre apregraves la prise drsquoinventaire
Apregraves lrsquoinventaire lrsquoauditeur doit srsquoassurer que les reacutesultats de lrsquoinventaire ont eacuteteacute
correctement utiliseacutes pour eacutetablir lrsquoeacutetat deacutefinitif des biens patrimoniaux existants
Cette opeacuteration est traduite par les controcircles suivants
veacuterification de la centralisation des fiches et des eacutetats drsquoinventaire (seacutequence
numeacuteriquehellip)
rapprochement des sondages effectueacutes avec lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes
sondages croiseacutes entre lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes et les fiches de comptage
comparaison avec les fiches drsquoimmobilisation tenues manuellement ou sur systegraveme
(donneacutees extracomptables) et explication des eacutecarts
veacuterification du respect de la seacuteparation des exercices
controcircle des confirmations directes des immobilisations deacutetenues par des tiers
veacuterification des deacutepreacuteciations constateacutees lors de lrsquoinventaire notamment les mises au
rebut
Tout eacutecart ou anomalie significatif deacuteceleacute lors de ces travaux doit faire lrsquoobjet drsquoanalyses plus
approfondies et eacuteventuellement de corrections comptables et extracomptables (sortie drsquoactif
inexistant provision ou amortissements compleacutementaires etc)
Cas Particulier Inventaire physique des investissements fixe
Les investissements fixes se composent notamment des terrains constructions agencements
ameacutenagements et installations
Leur inventaire physique comprend lrsquoobservation physique et pour les terrains les extraits
actuels de la conservation fonciegravere
Etablissement de lrsquoinventaire sur fiches ou sur listings informatiques
Au preacutealable les immobilisations fixes donnent lieu agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun inventaire
comptable par un arrecircteacute effectueacute agrave une date proche de la prise drsquoinventaire
Les constats de lrsquoexistence des immobilisations sont geacuteneacuteralement faciles agrave reacutealiser il suffit
de srsquoassurer agrave partir de cet eacutetat que les immobilisations sont bien existantes et en eacutetat drsquousage
et qursquoaucun eacuteleacutement connu nrsquoest omis tel que par exemple construction sur terrain drsquoautrui
abandonneacute ou ameacutenagement drsquoune construction prise en location remise au proprieacutetaire
Cas des terrains construits ou nus
Pour chaque terrain un extrait de la conservation fonciegravere doit ecirctre demandeacute annuellement
Cet extrait constitue une piegravece justificative fortement probante pour la comptabiliteacute
Documents agrave utiliser
On se reportera aux commentaires relatifs agrave lrsquoinventaire effectueacute agrave partir drsquoune liste des
immobilisations preacuteeacutetablie par la comptabiliteacute
Conclusion
Le poste des immobilisations corporelles repreacutesente geacuteneacuteralement la majeure partie de lrsquoactif
du bilan notamment pour les entreprises industrielles Cette rubrique des eacutetats financiers doit
ecirctre examineacutee avec beaucoup de rigueur
Les risques associeacutes au groupe de comptes des immobilisations corporelles touchent
principalement agrave lrsquoassertion de reacutealiteacute existence et droits amp obligations (proprieacuteteacute) Les
techniques drsquoaudit classiques qui permettent de collecter des eacuteleacutements probants pour la
validation desdits comptes comportent principalement lrsquoobservation physique (assistance agrave
lrsquoinventaire) et dans certains cas la confirmation directe notamment des actifs deacuteposeacutes chez
des tiers
En conseacutequence lrsquoabsence drsquoun inventaire physique des immobilisations est de nature agrave
augmenter sensiblement le risque drsquoaudit associeacute agrave la reacutealiteacute des actifs immobiliseacutes et par la
mecircme agrave la validiteacute de la valeur comptable correspondante preacutesenteacutee au niveau des eacutetats
financiers
Dans une telle situation et en lrsquoabsence de controcircles compensatoires permettant de collecter
drsquoautres eacuteleacutements probants (lettre drsquoaffirmation signeacutee par de la direction des controcircles
internes suffisants et approprieacutes etc) lrsquoauditeur sera ameneacute agrave exprimer une reacuteserve sur le
poste drsquoimmobilisations notamment pour deacutefaut drsquoinventaire physique
Par ailleurs et en plus des diligences deacuteveloppeacutees dans le corps de lrsquoeacutetude lrsquoauditeur est
appeleacute agrave accorder plus drsquoimportance aux actifs assimileacutes agrave des immobilisations corporelles
comme les piegraveces de rechange speacutecifiques (non interchangeables) et les deacutepenses drsquoentretien
capitaliseacutees (qui apportent des ameacuteliorations aux actifs correspondants augmentation de la
production une meilleure qualiteacute reacutealisation drsquoeacuteconomies sur les coucircts drsquoexploitation etc)
2 Prise drsquoinventaire sur le terrain
Les eacutequipes partent agrave lrsquoinventaire sans liste des immobilisations
Elles dressent la liste des immobilisations existantes ou renseignent des fiches de comptages
preacute numeacuteroteacutees
Une comparaison dans un deacutelai aussi court que possible avec lrsquoinventaire comptable permet
drsquoeacutetablir la liste des immobilisations non ficheacutees et celle des immobilisations ficheacutees et non
inventorieacutees pour une enquecircte approfondie
22 Appreacuteciation de lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes
Parallegravelement et dans le cadre de la prise drsquoinventaire les eacutequipes doivent observer et reporter
lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes bon eacutetat de marche eacutetat moyen mauvais eacutetat non disponible en
panne rebuteacute hors usage reacuteformeacute etc
Ces observations sont drsquoune importance capitale pour la constatation des deacutepreacuteciations
neacutecessaires sur la valeur comptable nette des actifs
Section 3 Exploitation et analyse des reacutesultats de lrsquoinventaire physique des
immobilisations
31 Collecte et saisie des reacutesultats de lrsquoinventaire physique des immobilisations
Une fois les opeacuterations de comptage ont eacuteteacute acheveacutees toutes les fiches de comptage vierges
(non utiliseacutees) doivent ecirctre retourneacutees au responsable de lrsquoinventaire pour veacuterifier la seacutequence
numeacuterique et srsquoassurer que toutes les fiches de comptage lui ont eacuteteacute rendues
Cette veacuterification est tregraves importante pour la fiabiliteacute de la prise de lrsquoinventaire
Drsquoautre part le responsable de lrsquoinventaire srsquoassure que tout le mateacuteriel a eacuteteacute couvert par
lrsquoinventaire A cet effet il procegravede agrave un rapprochement entre le mateacuteriel inventorieacute et le
mateacuteriel figurant sur les fiches ou les listings drsquoinventaire
Les fiches et eacutetats ainsi collecteacutes et controcircleacutes sont ensuite saisis sur systegraveme pour faciliter leur
rapprochement avec les donneacutees comptables Un deuxiegraveme controcircle est alors neacutecessaire pour
deacutegager et rectifier les erreurs de saisie
32 Rapprochement des donneacutees physiques et comptables
1 Rapprochement de lrsquoinventaire avec les fiches drsquoimmobilisations
Les services comptables procegravedent agrave la veacuterification des listes drsquoinventaire physique et
deacutegagent les points litigieux qui neacutecessitent une enquecircte ou un compleacutement de recherche
Ils mettent agrave jour les fiches drsquoimmobilisations en mentionnant la date drsquoinventaire physique
lrsquoendroit ou le lieu ougrave a eacuteteacute inventorieacute le bien et eacuteventuellement les observations relatives agrave
lrsquoeacutetat de lrsquoimmobilisation
Tous les cas litigieux seront porteacutes devant le responsable de lrsquoinventaire qui transmet ses
conclusions finales eacutecrites agrave la comptabiliteacute
2 Saisie des entreacutees et sorties de mateacuteriels entre la date de lrsquoinventaire et la date de
clocircture
Lrsquoentreprise doit ecirctre agrave mecircme de tenir un eacutetat des entreacuteessorties drsquoinvestissements entre la
date de prise drsquoinventaire et la date de clocircture
De mecircme en cas de nouvelles acquisitions de nouvelles fiches sont creacuteeacutees et en cas de sortie
les fiches correspondantes sont soldeacutees
33 Analyse des eacutecarts et traitements comptables
1 Rapport drsquoinventaire
Les eacutecarts deacutegageacutes entre les donneacutees comptables et les donneacutees physiques sont analyseacutes par le
service comptable de lrsquoentreprise et le responsable de lrsquoinventaire Les reacutesultats deacutefinitifs du
rapprochement sont consigneacutes dans le rapport drsquoinventaire
Ce rapport eacutetabli par le responsable de lrsquoinventaire comprend
Une description et un compte rendu du deacuteroulement effectif de lrsquoinventaire
Les difficulteacutes rencontreacutees et les solutions adopteacutees
Les propositions de mesures agrave prendre pour faciliter et ameacuteliorer les prises
drsquoinventaire agrave venir
2 Mises au rebut
Les immobilisations qui srsquoavegraverent impropres agrave lrsquousage sont mises au rebut
La deacutecision de mise au rebut doit ecirctre prise par un comiteacute de direction comprenant les
responsables techniques La mise au rebut doit faire lrsquoobjet drsquoun procegraves-verbal dateacute et signeacute et
communiqueacute aux services comptables
Deuxiegraveme Partie Diligences drsquoaudit dans le cadre de lrsquoinventaire physique
des immobilisations corporelles
Le controcircle de lrsquoinventaire physique ou lrsquoobservation physique est une technique agrave haut
niveau de force probante qui est utiliseacutee pour confirmer lrsquoexistence drsquoun actif
Lrsquoorganisation et la reacutealisation de lrsquoinventaire physique eacutetant de la responsabiliteacute de
lrsquoentiteacute lrsquoobjectif de lrsquoauditeur est de srsquoassurer que la prise drsquoinventaire est faite
correctement et que les actifs inventorieacutes agrave la date donneacutee le sont de maniegravere sincegravere
Le but final eacutetant alors de valider les comptes comptables drsquoimmobilisations preacutesenteacutes sous la
rubrique des immobilisations corporelles au niveau des eacutetats financiers et de deacutegager des axes
drsquoameacutelioration lieacutes au controcircle interne agrave inseacuterer dans la lettre de recommandation destineacutee agrave la
direction geacuteneacuterale de lrsquoentreprise
Nous deacutevelopperons dans cette partie la deacutemarche de lrsquoauditeur dans le cadre de lrsquoinventaire
physique des immobilisations opeacuteration souvent la plus complexe mais dont les principes
sont en grande partie applicables agrave lrsquoinventaire physique de tout autre eacuteleacutement drsquoactif
Les diligences et proceacutedures agrave mettre en oeuvre par lrsquoauditeur varient selon qursquoil intervient
avant au cours ou apregraves lrsquoinventaire physique des immobilisations
Section 1 Diligences agrave mettre en œuvre avant la prise drsquoinventaire
Lors de lrsquoanalyse preacuteliminaire de lrsquoentiteacute lrsquoauditeur recueille les informations relatives agrave
la valeur et la nature des diffeacuterentes cateacutegories et familles drsquoimmobilisations
la localisation des immobilisations Sites emplacements dans le site etc
les suivis comptables et extracomptables des biens patrimoniaux base de donneacutees
fiches drsquoimmobilisations informations disponibles etc
les meacutethodes comptables srsquoy rattachant Valorisation agrave lrsquoacquisition amortissements
deacutepreacuteciations etc
Planning drsquointervention
En fonction de ces informations geacuteneacuterales il est eacutetabli un planning fixant les grandes eacutetapes et
moments drsquointervention de lrsquoauditeur
Si certains biens immobiliers sont deacutetenus par des tiers il convient de preacutevoir eacutegalement
lrsquoenvoi de demandes de confirmations directes aux tiers Les mecircmes demandes pourront ecirctre
effectueacutees pour les biens deacutetenus par lrsquoentiteacute et appartenant agrave des tiers Lrsquoauditeur peut
toujours deacutecider drsquoassister personnellement agrave lrsquoinventaire chez les tiers et de mener les mecircmes
controcircles et veacuterifications au titre de la socieacuteteacute proprieacutetaire des biens
En compleacutement de ces informations lrsquoauditeur doit visiter les lieux drsquoinventaire des
immobilisations afin de srsquoassurer du caractegravere approprieacute des mesures preacutevues et identifier les
particulariteacutes qui devront ecirctre prises en consideacuteration dans la preacuteparation des instructions
Exemple Si les actifs agrave inventorier sont codifieacutes il est neacutecessaire de preacutevoir une premiegravere
veacuterification des codes pour compleacuteter les codes manquants des biens patrimoniaux
identifiables
Description et eacutevaluation des proceacutedures
Avant lrsquoinventaire lrsquoauditeur obtient une description des proceacutedures (eacutecrite ou orale)
appliqueacutees dans le passeacute et preacutevues pour lrsquoexercice en cours
Si les instructions ne sont pas eacutecrites il est neacutecessaire de rechercher la pratique existante et
drsquoen faire une description deacutetailleacutee Lrsquoabsence de proceacutedure eacutecrite est en soi une faiblesse car
le plus simple deacutecompte neacutecessite un minimum drsquoinstructions pour que chaque personne
connaisse bien ses responsabiliteacutes
En fonction de sa connaissance de lrsquoentiteacute et en srsquoaidant du questionnaire drsquoinventaire
physique lrsquoauditeur eacutevalue la fiabiliteacute des proceacutedures preacutevues afin de srsquoassurer qursquoelles sont
suffisantes pour que les reacutesultats de lrsquoinventaire soient sincegraveres et exploiteacutes avec toute la
seacutecuriteacute voulue
Si lrsquoauditeur constate des deacutefaillances dans les proceacutedures qui risqueraient de remettre en
cause la qualiteacute de lrsquoinventaire il doit en aviser lrsquoentreprise (par eacutecrit ou oralement) afin que
les mesures soient prises rapidement Si ces mesures ne sont pas prises en temps voulu les
reacutesultats de lrsquoinventaire (eacutetats des actifs inventorieacutes) pourraient ne pas ecirctre accepteacutes
Il est donc important que lrsquoappreacuteciation des proceacutedures intervienne quelque temps avant la
prise drsquoinventaire
Programme drsquoassistance agrave lrsquoinventaire
A ce stade des travaux lrsquoauditeur peut affiner son planning drsquointervention et en aviser lrsquoentiteacute
et reacutediger le programme drsquoassistance agrave partir du questionnaire drsquoinventaire physique
Ce programme devra ecirctre le plus clair et complet possible car lrsquoauditeur ne sera pas
obligatoirement preacutesent le jour de lrsquoinventaire
Lrsquoeffectif du personnel drsquoaudit agrave utiliser deacutependra agrave notre avis de la dispersion et du volume
des biens patrimoniaux agrave inventorier En pratique et dans de nombreux cas lrsquoinventaire est
couvert par un auditeur aideacute par un ou deux assistants
Section 2 Diligences agrave mettre en œuvre pendant la prise drsquoinventaire
Lrsquoauditeur doit assister agrave la prise drsquoinventaire pour srsquoassurer que les proceacutedures sont
correctement appliqueacutees Si lrsquoinventaire se deacuteroule sur plusieurs jours et si lrsquoauditeur ne peut
pas assister agrave lrsquointeacutegraliteacute des opeacuterations il sera preacutesent au minimum
Au deacutebut pour veacuterifier que les instructions sont bien comprises par le personnel
notamment les eacutequipes de comptage que celui-ci est bien preacutesent etc La deacutecouverte
en cours drsquoexeacutecution de problegravemes geacuteneacuteraux drsquoorganisation de lrsquoinventaire risque de
remettre en cause le travail deacutejagrave fait et par lagrave mecircme risque drsquoalteacuterer les relations de
lrsquoauditeur avec lrsquoentiteacute
A la fin lrsquoauditeur pourra ainsi proceacuteder agrave des sondages sur les biens deacutejagrave inventorieacutes
et relever les informations neacutecessaires au controcircle final
Pendant lrsquoinventaire lrsquoauditeur est preacutesent en observateur mecircme srsquoil procegravede agrave des prises
drsquoeacutechantillon et non pas en exeacutecutant
Son travail consiste principalement agrave
Observer les eacutequipes de comptage pour srsquoassurer qursquoelles effectuent correctement le
travail qui leur est affecteacute
Effectuer certains sondages pour srsquoassurer que les feuilles de comptage (ou eacutetats)
reflegravetent bien la reacutealiteacute (reacutefeacuterence eacutetat etc)
Veacuterifier que tous les biens patrimoniaux sont compteacutes et ne le sont qursquoune fois
Controcircler la proceacutedure de centralisation des fiches de comptages
Relever toutes les informations neacutecessaires au controcircle de la seacuteparation des exercices
(nouvelles acquisitions biens ceacutedeacutes non encore livreacutes etc)
Le dossier de lrsquoauditeur devrait comporter agrave ce stade les proceacutedures de saisie de la socieacuteteacute les
feuilles de lrsquoauditeur les demandes de confirmation des biens en deacutepocirct chez des tiers ou dans
lrsquoentreprise le questionnaire drsquoinventaire physique les copies des fiches ou eacutetats de
comptage la feuille de synthegravese qui comporte des recommandations au client et les premiegraveres
conclusions de lrsquoauditeur sur lrsquoinventaire physique etc
Section 3 Diligences agrave mettre en œuvre apregraves la prise drsquoinventaire
Apregraves lrsquoinventaire lrsquoauditeur doit srsquoassurer que les reacutesultats de lrsquoinventaire ont eacuteteacute
correctement utiliseacutes pour eacutetablir lrsquoeacutetat deacutefinitif des biens patrimoniaux existants
Cette opeacuteration est traduite par les controcircles suivants
veacuterification de la centralisation des fiches et des eacutetats drsquoinventaire (seacutequence
numeacuteriquehellip)
rapprochement des sondages effectueacutes avec lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes
sondages croiseacutes entre lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes et les fiches de comptage
comparaison avec les fiches drsquoimmobilisation tenues manuellement ou sur systegraveme
(donneacutees extracomptables) et explication des eacutecarts
veacuterification du respect de la seacuteparation des exercices
controcircle des confirmations directes des immobilisations deacutetenues par des tiers
veacuterification des deacutepreacuteciations constateacutees lors de lrsquoinventaire notamment les mises au
rebut
Tout eacutecart ou anomalie significatif deacuteceleacute lors de ces travaux doit faire lrsquoobjet drsquoanalyses plus
approfondies et eacuteventuellement de corrections comptables et extracomptables (sortie drsquoactif
inexistant provision ou amortissements compleacutementaires etc)
Cas Particulier Inventaire physique des investissements fixe
Les investissements fixes se composent notamment des terrains constructions agencements
ameacutenagements et installations
Leur inventaire physique comprend lrsquoobservation physique et pour les terrains les extraits
actuels de la conservation fonciegravere
Etablissement de lrsquoinventaire sur fiches ou sur listings informatiques
Au preacutealable les immobilisations fixes donnent lieu agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun inventaire
comptable par un arrecircteacute effectueacute agrave une date proche de la prise drsquoinventaire
Les constats de lrsquoexistence des immobilisations sont geacuteneacuteralement faciles agrave reacutealiser il suffit
de srsquoassurer agrave partir de cet eacutetat que les immobilisations sont bien existantes et en eacutetat drsquousage
et qursquoaucun eacuteleacutement connu nrsquoest omis tel que par exemple construction sur terrain drsquoautrui
abandonneacute ou ameacutenagement drsquoune construction prise en location remise au proprieacutetaire
Cas des terrains construits ou nus
Pour chaque terrain un extrait de la conservation fonciegravere doit ecirctre demandeacute annuellement
Cet extrait constitue une piegravece justificative fortement probante pour la comptabiliteacute
Documents agrave utiliser
On se reportera aux commentaires relatifs agrave lrsquoinventaire effectueacute agrave partir drsquoune liste des
immobilisations preacuteeacutetablie par la comptabiliteacute
Conclusion
Le poste des immobilisations corporelles repreacutesente geacuteneacuteralement la majeure partie de lrsquoactif
du bilan notamment pour les entreprises industrielles Cette rubrique des eacutetats financiers doit
ecirctre examineacutee avec beaucoup de rigueur
Les risques associeacutes au groupe de comptes des immobilisations corporelles touchent
principalement agrave lrsquoassertion de reacutealiteacute existence et droits amp obligations (proprieacuteteacute) Les
techniques drsquoaudit classiques qui permettent de collecter des eacuteleacutements probants pour la
validation desdits comptes comportent principalement lrsquoobservation physique (assistance agrave
lrsquoinventaire) et dans certains cas la confirmation directe notamment des actifs deacuteposeacutes chez
des tiers
En conseacutequence lrsquoabsence drsquoun inventaire physique des immobilisations est de nature agrave
augmenter sensiblement le risque drsquoaudit associeacute agrave la reacutealiteacute des actifs immobiliseacutes et par la
mecircme agrave la validiteacute de la valeur comptable correspondante preacutesenteacutee au niveau des eacutetats
financiers
Dans une telle situation et en lrsquoabsence de controcircles compensatoires permettant de collecter
drsquoautres eacuteleacutements probants (lettre drsquoaffirmation signeacutee par de la direction des controcircles
internes suffisants et approprieacutes etc) lrsquoauditeur sera ameneacute agrave exprimer une reacuteserve sur le
poste drsquoimmobilisations notamment pour deacutefaut drsquoinventaire physique
Par ailleurs et en plus des diligences deacuteveloppeacutees dans le corps de lrsquoeacutetude lrsquoauditeur est
appeleacute agrave accorder plus drsquoimportance aux actifs assimileacutes agrave des immobilisations corporelles
comme les piegraveces de rechange speacutecifiques (non interchangeables) et les deacutepenses drsquoentretien
capitaliseacutees (qui apportent des ameacuteliorations aux actifs correspondants augmentation de la
production une meilleure qualiteacute reacutealisation drsquoeacuteconomies sur les coucircts drsquoexploitation etc)
Ils mettent agrave jour les fiches drsquoimmobilisations en mentionnant la date drsquoinventaire physique
lrsquoendroit ou le lieu ougrave a eacuteteacute inventorieacute le bien et eacuteventuellement les observations relatives agrave
lrsquoeacutetat de lrsquoimmobilisation
Tous les cas litigieux seront porteacutes devant le responsable de lrsquoinventaire qui transmet ses
conclusions finales eacutecrites agrave la comptabiliteacute
2 Saisie des entreacutees et sorties de mateacuteriels entre la date de lrsquoinventaire et la date de
clocircture
Lrsquoentreprise doit ecirctre agrave mecircme de tenir un eacutetat des entreacuteessorties drsquoinvestissements entre la
date de prise drsquoinventaire et la date de clocircture
De mecircme en cas de nouvelles acquisitions de nouvelles fiches sont creacuteeacutees et en cas de sortie
les fiches correspondantes sont soldeacutees
33 Analyse des eacutecarts et traitements comptables
1 Rapport drsquoinventaire
Les eacutecarts deacutegageacutes entre les donneacutees comptables et les donneacutees physiques sont analyseacutes par le
service comptable de lrsquoentreprise et le responsable de lrsquoinventaire Les reacutesultats deacutefinitifs du
rapprochement sont consigneacutes dans le rapport drsquoinventaire
Ce rapport eacutetabli par le responsable de lrsquoinventaire comprend
Une description et un compte rendu du deacuteroulement effectif de lrsquoinventaire
Les difficulteacutes rencontreacutees et les solutions adopteacutees
Les propositions de mesures agrave prendre pour faciliter et ameacuteliorer les prises
drsquoinventaire agrave venir
2 Mises au rebut
Les immobilisations qui srsquoavegraverent impropres agrave lrsquousage sont mises au rebut
La deacutecision de mise au rebut doit ecirctre prise par un comiteacute de direction comprenant les
responsables techniques La mise au rebut doit faire lrsquoobjet drsquoun procegraves-verbal dateacute et signeacute et
communiqueacute aux services comptables
Deuxiegraveme Partie Diligences drsquoaudit dans le cadre de lrsquoinventaire physique
des immobilisations corporelles
Le controcircle de lrsquoinventaire physique ou lrsquoobservation physique est une technique agrave haut
niveau de force probante qui est utiliseacutee pour confirmer lrsquoexistence drsquoun actif
Lrsquoorganisation et la reacutealisation de lrsquoinventaire physique eacutetant de la responsabiliteacute de
lrsquoentiteacute lrsquoobjectif de lrsquoauditeur est de srsquoassurer que la prise drsquoinventaire est faite
correctement et que les actifs inventorieacutes agrave la date donneacutee le sont de maniegravere sincegravere
Le but final eacutetant alors de valider les comptes comptables drsquoimmobilisations preacutesenteacutes sous la
rubrique des immobilisations corporelles au niveau des eacutetats financiers et de deacutegager des axes
drsquoameacutelioration lieacutes au controcircle interne agrave inseacuterer dans la lettre de recommandation destineacutee agrave la
direction geacuteneacuterale de lrsquoentreprise
Nous deacutevelopperons dans cette partie la deacutemarche de lrsquoauditeur dans le cadre de lrsquoinventaire
physique des immobilisations opeacuteration souvent la plus complexe mais dont les principes
sont en grande partie applicables agrave lrsquoinventaire physique de tout autre eacuteleacutement drsquoactif
Les diligences et proceacutedures agrave mettre en oeuvre par lrsquoauditeur varient selon qursquoil intervient
avant au cours ou apregraves lrsquoinventaire physique des immobilisations
Section 1 Diligences agrave mettre en œuvre avant la prise drsquoinventaire
Lors de lrsquoanalyse preacuteliminaire de lrsquoentiteacute lrsquoauditeur recueille les informations relatives agrave
la valeur et la nature des diffeacuterentes cateacutegories et familles drsquoimmobilisations
la localisation des immobilisations Sites emplacements dans le site etc
les suivis comptables et extracomptables des biens patrimoniaux base de donneacutees
fiches drsquoimmobilisations informations disponibles etc
les meacutethodes comptables srsquoy rattachant Valorisation agrave lrsquoacquisition amortissements
deacutepreacuteciations etc
Planning drsquointervention
En fonction de ces informations geacuteneacuterales il est eacutetabli un planning fixant les grandes eacutetapes et
moments drsquointervention de lrsquoauditeur
Si certains biens immobiliers sont deacutetenus par des tiers il convient de preacutevoir eacutegalement
lrsquoenvoi de demandes de confirmations directes aux tiers Les mecircmes demandes pourront ecirctre
effectueacutees pour les biens deacutetenus par lrsquoentiteacute et appartenant agrave des tiers Lrsquoauditeur peut
toujours deacutecider drsquoassister personnellement agrave lrsquoinventaire chez les tiers et de mener les mecircmes
controcircles et veacuterifications au titre de la socieacuteteacute proprieacutetaire des biens
En compleacutement de ces informations lrsquoauditeur doit visiter les lieux drsquoinventaire des
immobilisations afin de srsquoassurer du caractegravere approprieacute des mesures preacutevues et identifier les
particulariteacutes qui devront ecirctre prises en consideacuteration dans la preacuteparation des instructions
Exemple Si les actifs agrave inventorier sont codifieacutes il est neacutecessaire de preacutevoir une premiegravere
veacuterification des codes pour compleacuteter les codes manquants des biens patrimoniaux
identifiables
Description et eacutevaluation des proceacutedures
Avant lrsquoinventaire lrsquoauditeur obtient une description des proceacutedures (eacutecrite ou orale)
appliqueacutees dans le passeacute et preacutevues pour lrsquoexercice en cours
Si les instructions ne sont pas eacutecrites il est neacutecessaire de rechercher la pratique existante et
drsquoen faire une description deacutetailleacutee Lrsquoabsence de proceacutedure eacutecrite est en soi une faiblesse car
le plus simple deacutecompte neacutecessite un minimum drsquoinstructions pour que chaque personne
connaisse bien ses responsabiliteacutes
En fonction de sa connaissance de lrsquoentiteacute et en srsquoaidant du questionnaire drsquoinventaire
physique lrsquoauditeur eacutevalue la fiabiliteacute des proceacutedures preacutevues afin de srsquoassurer qursquoelles sont
suffisantes pour que les reacutesultats de lrsquoinventaire soient sincegraveres et exploiteacutes avec toute la
seacutecuriteacute voulue
Si lrsquoauditeur constate des deacutefaillances dans les proceacutedures qui risqueraient de remettre en
cause la qualiteacute de lrsquoinventaire il doit en aviser lrsquoentreprise (par eacutecrit ou oralement) afin que
les mesures soient prises rapidement Si ces mesures ne sont pas prises en temps voulu les
reacutesultats de lrsquoinventaire (eacutetats des actifs inventorieacutes) pourraient ne pas ecirctre accepteacutes
Il est donc important que lrsquoappreacuteciation des proceacutedures intervienne quelque temps avant la
prise drsquoinventaire
Programme drsquoassistance agrave lrsquoinventaire
A ce stade des travaux lrsquoauditeur peut affiner son planning drsquointervention et en aviser lrsquoentiteacute
et reacutediger le programme drsquoassistance agrave partir du questionnaire drsquoinventaire physique
Ce programme devra ecirctre le plus clair et complet possible car lrsquoauditeur ne sera pas
obligatoirement preacutesent le jour de lrsquoinventaire
Lrsquoeffectif du personnel drsquoaudit agrave utiliser deacutependra agrave notre avis de la dispersion et du volume
des biens patrimoniaux agrave inventorier En pratique et dans de nombreux cas lrsquoinventaire est
couvert par un auditeur aideacute par un ou deux assistants
Section 2 Diligences agrave mettre en œuvre pendant la prise drsquoinventaire
Lrsquoauditeur doit assister agrave la prise drsquoinventaire pour srsquoassurer que les proceacutedures sont
correctement appliqueacutees Si lrsquoinventaire se deacuteroule sur plusieurs jours et si lrsquoauditeur ne peut
pas assister agrave lrsquointeacutegraliteacute des opeacuterations il sera preacutesent au minimum
Au deacutebut pour veacuterifier que les instructions sont bien comprises par le personnel
notamment les eacutequipes de comptage que celui-ci est bien preacutesent etc La deacutecouverte
en cours drsquoexeacutecution de problegravemes geacuteneacuteraux drsquoorganisation de lrsquoinventaire risque de
remettre en cause le travail deacutejagrave fait et par lagrave mecircme risque drsquoalteacuterer les relations de
lrsquoauditeur avec lrsquoentiteacute
A la fin lrsquoauditeur pourra ainsi proceacuteder agrave des sondages sur les biens deacutejagrave inventorieacutes
et relever les informations neacutecessaires au controcircle final
Pendant lrsquoinventaire lrsquoauditeur est preacutesent en observateur mecircme srsquoil procegravede agrave des prises
drsquoeacutechantillon et non pas en exeacutecutant
Son travail consiste principalement agrave
Observer les eacutequipes de comptage pour srsquoassurer qursquoelles effectuent correctement le
travail qui leur est affecteacute
Effectuer certains sondages pour srsquoassurer que les feuilles de comptage (ou eacutetats)
reflegravetent bien la reacutealiteacute (reacutefeacuterence eacutetat etc)
Veacuterifier que tous les biens patrimoniaux sont compteacutes et ne le sont qursquoune fois
Controcircler la proceacutedure de centralisation des fiches de comptages
Relever toutes les informations neacutecessaires au controcircle de la seacuteparation des exercices
(nouvelles acquisitions biens ceacutedeacutes non encore livreacutes etc)
Le dossier de lrsquoauditeur devrait comporter agrave ce stade les proceacutedures de saisie de la socieacuteteacute les
feuilles de lrsquoauditeur les demandes de confirmation des biens en deacutepocirct chez des tiers ou dans
lrsquoentreprise le questionnaire drsquoinventaire physique les copies des fiches ou eacutetats de
comptage la feuille de synthegravese qui comporte des recommandations au client et les premiegraveres
conclusions de lrsquoauditeur sur lrsquoinventaire physique etc
Section 3 Diligences agrave mettre en œuvre apregraves la prise drsquoinventaire
Apregraves lrsquoinventaire lrsquoauditeur doit srsquoassurer que les reacutesultats de lrsquoinventaire ont eacuteteacute
correctement utiliseacutes pour eacutetablir lrsquoeacutetat deacutefinitif des biens patrimoniaux existants
Cette opeacuteration est traduite par les controcircles suivants
veacuterification de la centralisation des fiches et des eacutetats drsquoinventaire (seacutequence
numeacuteriquehellip)
rapprochement des sondages effectueacutes avec lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes
sondages croiseacutes entre lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes et les fiches de comptage
comparaison avec les fiches drsquoimmobilisation tenues manuellement ou sur systegraveme
(donneacutees extracomptables) et explication des eacutecarts
veacuterification du respect de la seacuteparation des exercices
controcircle des confirmations directes des immobilisations deacutetenues par des tiers
veacuterification des deacutepreacuteciations constateacutees lors de lrsquoinventaire notamment les mises au
rebut
Tout eacutecart ou anomalie significatif deacuteceleacute lors de ces travaux doit faire lrsquoobjet drsquoanalyses plus
approfondies et eacuteventuellement de corrections comptables et extracomptables (sortie drsquoactif
inexistant provision ou amortissements compleacutementaires etc)
Cas Particulier Inventaire physique des investissements fixe
Les investissements fixes se composent notamment des terrains constructions agencements
ameacutenagements et installations
Leur inventaire physique comprend lrsquoobservation physique et pour les terrains les extraits
actuels de la conservation fonciegravere
Etablissement de lrsquoinventaire sur fiches ou sur listings informatiques
Au preacutealable les immobilisations fixes donnent lieu agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun inventaire
comptable par un arrecircteacute effectueacute agrave une date proche de la prise drsquoinventaire
Les constats de lrsquoexistence des immobilisations sont geacuteneacuteralement faciles agrave reacutealiser il suffit
de srsquoassurer agrave partir de cet eacutetat que les immobilisations sont bien existantes et en eacutetat drsquousage
et qursquoaucun eacuteleacutement connu nrsquoest omis tel que par exemple construction sur terrain drsquoautrui
abandonneacute ou ameacutenagement drsquoune construction prise en location remise au proprieacutetaire
Cas des terrains construits ou nus
Pour chaque terrain un extrait de la conservation fonciegravere doit ecirctre demandeacute annuellement
Cet extrait constitue une piegravece justificative fortement probante pour la comptabiliteacute
Documents agrave utiliser
On se reportera aux commentaires relatifs agrave lrsquoinventaire effectueacute agrave partir drsquoune liste des
immobilisations preacuteeacutetablie par la comptabiliteacute
Conclusion
Le poste des immobilisations corporelles repreacutesente geacuteneacuteralement la majeure partie de lrsquoactif
du bilan notamment pour les entreprises industrielles Cette rubrique des eacutetats financiers doit
ecirctre examineacutee avec beaucoup de rigueur
Les risques associeacutes au groupe de comptes des immobilisations corporelles touchent
principalement agrave lrsquoassertion de reacutealiteacute existence et droits amp obligations (proprieacuteteacute) Les
techniques drsquoaudit classiques qui permettent de collecter des eacuteleacutements probants pour la
validation desdits comptes comportent principalement lrsquoobservation physique (assistance agrave
lrsquoinventaire) et dans certains cas la confirmation directe notamment des actifs deacuteposeacutes chez
des tiers
En conseacutequence lrsquoabsence drsquoun inventaire physique des immobilisations est de nature agrave
augmenter sensiblement le risque drsquoaudit associeacute agrave la reacutealiteacute des actifs immobiliseacutes et par la
mecircme agrave la validiteacute de la valeur comptable correspondante preacutesenteacutee au niveau des eacutetats
financiers
Dans une telle situation et en lrsquoabsence de controcircles compensatoires permettant de collecter
drsquoautres eacuteleacutements probants (lettre drsquoaffirmation signeacutee par de la direction des controcircles
internes suffisants et approprieacutes etc) lrsquoauditeur sera ameneacute agrave exprimer une reacuteserve sur le
poste drsquoimmobilisations notamment pour deacutefaut drsquoinventaire physique
Par ailleurs et en plus des diligences deacuteveloppeacutees dans le corps de lrsquoeacutetude lrsquoauditeur est
appeleacute agrave accorder plus drsquoimportance aux actifs assimileacutes agrave des immobilisations corporelles
comme les piegraveces de rechange speacutecifiques (non interchangeables) et les deacutepenses drsquoentretien
capitaliseacutees (qui apportent des ameacuteliorations aux actifs correspondants augmentation de la
production une meilleure qualiteacute reacutealisation drsquoeacuteconomies sur les coucircts drsquoexploitation etc)
Deuxiegraveme Partie Diligences drsquoaudit dans le cadre de lrsquoinventaire physique
des immobilisations corporelles
Le controcircle de lrsquoinventaire physique ou lrsquoobservation physique est une technique agrave haut
niveau de force probante qui est utiliseacutee pour confirmer lrsquoexistence drsquoun actif
Lrsquoorganisation et la reacutealisation de lrsquoinventaire physique eacutetant de la responsabiliteacute de
lrsquoentiteacute lrsquoobjectif de lrsquoauditeur est de srsquoassurer que la prise drsquoinventaire est faite
correctement et que les actifs inventorieacutes agrave la date donneacutee le sont de maniegravere sincegravere
Le but final eacutetant alors de valider les comptes comptables drsquoimmobilisations preacutesenteacutes sous la
rubrique des immobilisations corporelles au niveau des eacutetats financiers et de deacutegager des axes
drsquoameacutelioration lieacutes au controcircle interne agrave inseacuterer dans la lettre de recommandation destineacutee agrave la
direction geacuteneacuterale de lrsquoentreprise
Nous deacutevelopperons dans cette partie la deacutemarche de lrsquoauditeur dans le cadre de lrsquoinventaire
physique des immobilisations opeacuteration souvent la plus complexe mais dont les principes
sont en grande partie applicables agrave lrsquoinventaire physique de tout autre eacuteleacutement drsquoactif
Les diligences et proceacutedures agrave mettre en oeuvre par lrsquoauditeur varient selon qursquoil intervient
avant au cours ou apregraves lrsquoinventaire physique des immobilisations
Section 1 Diligences agrave mettre en œuvre avant la prise drsquoinventaire
Lors de lrsquoanalyse preacuteliminaire de lrsquoentiteacute lrsquoauditeur recueille les informations relatives agrave
la valeur et la nature des diffeacuterentes cateacutegories et familles drsquoimmobilisations
la localisation des immobilisations Sites emplacements dans le site etc
les suivis comptables et extracomptables des biens patrimoniaux base de donneacutees
fiches drsquoimmobilisations informations disponibles etc
les meacutethodes comptables srsquoy rattachant Valorisation agrave lrsquoacquisition amortissements
deacutepreacuteciations etc
Planning drsquointervention
En fonction de ces informations geacuteneacuterales il est eacutetabli un planning fixant les grandes eacutetapes et
moments drsquointervention de lrsquoauditeur
Si certains biens immobiliers sont deacutetenus par des tiers il convient de preacutevoir eacutegalement
lrsquoenvoi de demandes de confirmations directes aux tiers Les mecircmes demandes pourront ecirctre
effectueacutees pour les biens deacutetenus par lrsquoentiteacute et appartenant agrave des tiers Lrsquoauditeur peut
toujours deacutecider drsquoassister personnellement agrave lrsquoinventaire chez les tiers et de mener les mecircmes
controcircles et veacuterifications au titre de la socieacuteteacute proprieacutetaire des biens
En compleacutement de ces informations lrsquoauditeur doit visiter les lieux drsquoinventaire des
immobilisations afin de srsquoassurer du caractegravere approprieacute des mesures preacutevues et identifier les
particulariteacutes qui devront ecirctre prises en consideacuteration dans la preacuteparation des instructions
Exemple Si les actifs agrave inventorier sont codifieacutes il est neacutecessaire de preacutevoir une premiegravere
veacuterification des codes pour compleacuteter les codes manquants des biens patrimoniaux
identifiables
Description et eacutevaluation des proceacutedures
Avant lrsquoinventaire lrsquoauditeur obtient une description des proceacutedures (eacutecrite ou orale)
appliqueacutees dans le passeacute et preacutevues pour lrsquoexercice en cours
Si les instructions ne sont pas eacutecrites il est neacutecessaire de rechercher la pratique existante et
drsquoen faire une description deacutetailleacutee Lrsquoabsence de proceacutedure eacutecrite est en soi une faiblesse car
le plus simple deacutecompte neacutecessite un minimum drsquoinstructions pour que chaque personne
connaisse bien ses responsabiliteacutes
En fonction de sa connaissance de lrsquoentiteacute et en srsquoaidant du questionnaire drsquoinventaire
physique lrsquoauditeur eacutevalue la fiabiliteacute des proceacutedures preacutevues afin de srsquoassurer qursquoelles sont
suffisantes pour que les reacutesultats de lrsquoinventaire soient sincegraveres et exploiteacutes avec toute la
seacutecuriteacute voulue
Si lrsquoauditeur constate des deacutefaillances dans les proceacutedures qui risqueraient de remettre en
cause la qualiteacute de lrsquoinventaire il doit en aviser lrsquoentreprise (par eacutecrit ou oralement) afin que
les mesures soient prises rapidement Si ces mesures ne sont pas prises en temps voulu les
reacutesultats de lrsquoinventaire (eacutetats des actifs inventorieacutes) pourraient ne pas ecirctre accepteacutes
Il est donc important que lrsquoappreacuteciation des proceacutedures intervienne quelque temps avant la
prise drsquoinventaire
Programme drsquoassistance agrave lrsquoinventaire
A ce stade des travaux lrsquoauditeur peut affiner son planning drsquointervention et en aviser lrsquoentiteacute
et reacutediger le programme drsquoassistance agrave partir du questionnaire drsquoinventaire physique
Ce programme devra ecirctre le plus clair et complet possible car lrsquoauditeur ne sera pas
obligatoirement preacutesent le jour de lrsquoinventaire
Lrsquoeffectif du personnel drsquoaudit agrave utiliser deacutependra agrave notre avis de la dispersion et du volume
des biens patrimoniaux agrave inventorier En pratique et dans de nombreux cas lrsquoinventaire est
couvert par un auditeur aideacute par un ou deux assistants
Section 2 Diligences agrave mettre en œuvre pendant la prise drsquoinventaire
Lrsquoauditeur doit assister agrave la prise drsquoinventaire pour srsquoassurer que les proceacutedures sont
correctement appliqueacutees Si lrsquoinventaire se deacuteroule sur plusieurs jours et si lrsquoauditeur ne peut
pas assister agrave lrsquointeacutegraliteacute des opeacuterations il sera preacutesent au minimum
Au deacutebut pour veacuterifier que les instructions sont bien comprises par le personnel
notamment les eacutequipes de comptage que celui-ci est bien preacutesent etc La deacutecouverte
en cours drsquoexeacutecution de problegravemes geacuteneacuteraux drsquoorganisation de lrsquoinventaire risque de
remettre en cause le travail deacutejagrave fait et par lagrave mecircme risque drsquoalteacuterer les relations de
lrsquoauditeur avec lrsquoentiteacute
A la fin lrsquoauditeur pourra ainsi proceacuteder agrave des sondages sur les biens deacutejagrave inventorieacutes
et relever les informations neacutecessaires au controcircle final
Pendant lrsquoinventaire lrsquoauditeur est preacutesent en observateur mecircme srsquoil procegravede agrave des prises
drsquoeacutechantillon et non pas en exeacutecutant
Son travail consiste principalement agrave
Observer les eacutequipes de comptage pour srsquoassurer qursquoelles effectuent correctement le
travail qui leur est affecteacute
Effectuer certains sondages pour srsquoassurer que les feuilles de comptage (ou eacutetats)
reflegravetent bien la reacutealiteacute (reacutefeacuterence eacutetat etc)
Veacuterifier que tous les biens patrimoniaux sont compteacutes et ne le sont qursquoune fois
Controcircler la proceacutedure de centralisation des fiches de comptages
Relever toutes les informations neacutecessaires au controcircle de la seacuteparation des exercices
(nouvelles acquisitions biens ceacutedeacutes non encore livreacutes etc)
Le dossier de lrsquoauditeur devrait comporter agrave ce stade les proceacutedures de saisie de la socieacuteteacute les
feuilles de lrsquoauditeur les demandes de confirmation des biens en deacutepocirct chez des tiers ou dans
lrsquoentreprise le questionnaire drsquoinventaire physique les copies des fiches ou eacutetats de
comptage la feuille de synthegravese qui comporte des recommandations au client et les premiegraveres
conclusions de lrsquoauditeur sur lrsquoinventaire physique etc
Section 3 Diligences agrave mettre en œuvre apregraves la prise drsquoinventaire
Apregraves lrsquoinventaire lrsquoauditeur doit srsquoassurer que les reacutesultats de lrsquoinventaire ont eacuteteacute
correctement utiliseacutes pour eacutetablir lrsquoeacutetat deacutefinitif des biens patrimoniaux existants
Cette opeacuteration est traduite par les controcircles suivants
veacuterification de la centralisation des fiches et des eacutetats drsquoinventaire (seacutequence
numeacuteriquehellip)
rapprochement des sondages effectueacutes avec lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes
sondages croiseacutes entre lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes et les fiches de comptage
comparaison avec les fiches drsquoimmobilisation tenues manuellement ou sur systegraveme
(donneacutees extracomptables) et explication des eacutecarts
veacuterification du respect de la seacuteparation des exercices
controcircle des confirmations directes des immobilisations deacutetenues par des tiers
veacuterification des deacutepreacuteciations constateacutees lors de lrsquoinventaire notamment les mises au
rebut
Tout eacutecart ou anomalie significatif deacuteceleacute lors de ces travaux doit faire lrsquoobjet drsquoanalyses plus
approfondies et eacuteventuellement de corrections comptables et extracomptables (sortie drsquoactif
inexistant provision ou amortissements compleacutementaires etc)
Cas Particulier Inventaire physique des investissements fixe
Les investissements fixes se composent notamment des terrains constructions agencements
ameacutenagements et installations
Leur inventaire physique comprend lrsquoobservation physique et pour les terrains les extraits
actuels de la conservation fonciegravere
Etablissement de lrsquoinventaire sur fiches ou sur listings informatiques
Au preacutealable les immobilisations fixes donnent lieu agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun inventaire
comptable par un arrecircteacute effectueacute agrave une date proche de la prise drsquoinventaire
Les constats de lrsquoexistence des immobilisations sont geacuteneacuteralement faciles agrave reacutealiser il suffit
de srsquoassurer agrave partir de cet eacutetat que les immobilisations sont bien existantes et en eacutetat drsquousage
et qursquoaucun eacuteleacutement connu nrsquoest omis tel que par exemple construction sur terrain drsquoautrui
abandonneacute ou ameacutenagement drsquoune construction prise en location remise au proprieacutetaire
Cas des terrains construits ou nus
Pour chaque terrain un extrait de la conservation fonciegravere doit ecirctre demandeacute annuellement
Cet extrait constitue une piegravece justificative fortement probante pour la comptabiliteacute
Documents agrave utiliser
On se reportera aux commentaires relatifs agrave lrsquoinventaire effectueacute agrave partir drsquoune liste des
immobilisations preacuteeacutetablie par la comptabiliteacute
Conclusion
Le poste des immobilisations corporelles repreacutesente geacuteneacuteralement la majeure partie de lrsquoactif
du bilan notamment pour les entreprises industrielles Cette rubrique des eacutetats financiers doit
ecirctre examineacutee avec beaucoup de rigueur
Les risques associeacutes au groupe de comptes des immobilisations corporelles touchent
principalement agrave lrsquoassertion de reacutealiteacute existence et droits amp obligations (proprieacuteteacute) Les
techniques drsquoaudit classiques qui permettent de collecter des eacuteleacutements probants pour la
validation desdits comptes comportent principalement lrsquoobservation physique (assistance agrave
lrsquoinventaire) et dans certains cas la confirmation directe notamment des actifs deacuteposeacutes chez
des tiers
En conseacutequence lrsquoabsence drsquoun inventaire physique des immobilisations est de nature agrave
augmenter sensiblement le risque drsquoaudit associeacute agrave la reacutealiteacute des actifs immobiliseacutes et par la
mecircme agrave la validiteacute de la valeur comptable correspondante preacutesenteacutee au niveau des eacutetats
financiers
Dans une telle situation et en lrsquoabsence de controcircles compensatoires permettant de collecter
drsquoautres eacuteleacutements probants (lettre drsquoaffirmation signeacutee par de la direction des controcircles
internes suffisants et approprieacutes etc) lrsquoauditeur sera ameneacute agrave exprimer une reacuteserve sur le
poste drsquoimmobilisations notamment pour deacutefaut drsquoinventaire physique
Par ailleurs et en plus des diligences deacuteveloppeacutees dans le corps de lrsquoeacutetude lrsquoauditeur est
appeleacute agrave accorder plus drsquoimportance aux actifs assimileacutes agrave des immobilisations corporelles
comme les piegraveces de rechange speacutecifiques (non interchangeables) et les deacutepenses drsquoentretien
capitaliseacutees (qui apportent des ameacuteliorations aux actifs correspondants augmentation de la
production une meilleure qualiteacute reacutealisation drsquoeacuteconomies sur les coucircts drsquoexploitation etc)
Exemple Si les actifs agrave inventorier sont codifieacutes il est neacutecessaire de preacutevoir une premiegravere
veacuterification des codes pour compleacuteter les codes manquants des biens patrimoniaux
identifiables
Description et eacutevaluation des proceacutedures
Avant lrsquoinventaire lrsquoauditeur obtient une description des proceacutedures (eacutecrite ou orale)
appliqueacutees dans le passeacute et preacutevues pour lrsquoexercice en cours
Si les instructions ne sont pas eacutecrites il est neacutecessaire de rechercher la pratique existante et
drsquoen faire une description deacutetailleacutee Lrsquoabsence de proceacutedure eacutecrite est en soi une faiblesse car
le plus simple deacutecompte neacutecessite un minimum drsquoinstructions pour que chaque personne
connaisse bien ses responsabiliteacutes
En fonction de sa connaissance de lrsquoentiteacute et en srsquoaidant du questionnaire drsquoinventaire
physique lrsquoauditeur eacutevalue la fiabiliteacute des proceacutedures preacutevues afin de srsquoassurer qursquoelles sont
suffisantes pour que les reacutesultats de lrsquoinventaire soient sincegraveres et exploiteacutes avec toute la
seacutecuriteacute voulue
Si lrsquoauditeur constate des deacutefaillances dans les proceacutedures qui risqueraient de remettre en
cause la qualiteacute de lrsquoinventaire il doit en aviser lrsquoentreprise (par eacutecrit ou oralement) afin que
les mesures soient prises rapidement Si ces mesures ne sont pas prises en temps voulu les
reacutesultats de lrsquoinventaire (eacutetats des actifs inventorieacutes) pourraient ne pas ecirctre accepteacutes
Il est donc important que lrsquoappreacuteciation des proceacutedures intervienne quelque temps avant la
prise drsquoinventaire
Programme drsquoassistance agrave lrsquoinventaire
A ce stade des travaux lrsquoauditeur peut affiner son planning drsquointervention et en aviser lrsquoentiteacute
et reacutediger le programme drsquoassistance agrave partir du questionnaire drsquoinventaire physique
Ce programme devra ecirctre le plus clair et complet possible car lrsquoauditeur ne sera pas
obligatoirement preacutesent le jour de lrsquoinventaire
Lrsquoeffectif du personnel drsquoaudit agrave utiliser deacutependra agrave notre avis de la dispersion et du volume
des biens patrimoniaux agrave inventorier En pratique et dans de nombreux cas lrsquoinventaire est
couvert par un auditeur aideacute par un ou deux assistants
Section 2 Diligences agrave mettre en œuvre pendant la prise drsquoinventaire
Lrsquoauditeur doit assister agrave la prise drsquoinventaire pour srsquoassurer que les proceacutedures sont
correctement appliqueacutees Si lrsquoinventaire se deacuteroule sur plusieurs jours et si lrsquoauditeur ne peut
pas assister agrave lrsquointeacutegraliteacute des opeacuterations il sera preacutesent au minimum
Au deacutebut pour veacuterifier que les instructions sont bien comprises par le personnel
notamment les eacutequipes de comptage que celui-ci est bien preacutesent etc La deacutecouverte
en cours drsquoexeacutecution de problegravemes geacuteneacuteraux drsquoorganisation de lrsquoinventaire risque de
remettre en cause le travail deacutejagrave fait et par lagrave mecircme risque drsquoalteacuterer les relations de
lrsquoauditeur avec lrsquoentiteacute
A la fin lrsquoauditeur pourra ainsi proceacuteder agrave des sondages sur les biens deacutejagrave inventorieacutes
et relever les informations neacutecessaires au controcircle final
Pendant lrsquoinventaire lrsquoauditeur est preacutesent en observateur mecircme srsquoil procegravede agrave des prises
drsquoeacutechantillon et non pas en exeacutecutant
Son travail consiste principalement agrave
Observer les eacutequipes de comptage pour srsquoassurer qursquoelles effectuent correctement le
travail qui leur est affecteacute
Effectuer certains sondages pour srsquoassurer que les feuilles de comptage (ou eacutetats)
reflegravetent bien la reacutealiteacute (reacutefeacuterence eacutetat etc)
Veacuterifier que tous les biens patrimoniaux sont compteacutes et ne le sont qursquoune fois
Controcircler la proceacutedure de centralisation des fiches de comptages
Relever toutes les informations neacutecessaires au controcircle de la seacuteparation des exercices
(nouvelles acquisitions biens ceacutedeacutes non encore livreacutes etc)
Le dossier de lrsquoauditeur devrait comporter agrave ce stade les proceacutedures de saisie de la socieacuteteacute les
feuilles de lrsquoauditeur les demandes de confirmation des biens en deacutepocirct chez des tiers ou dans
lrsquoentreprise le questionnaire drsquoinventaire physique les copies des fiches ou eacutetats de
comptage la feuille de synthegravese qui comporte des recommandations au client et les premiegraveres
conclusions de lrsquoauditeur sur lrsquoinventaire physique etc
Section 3 Diligences agrave mettre en œuvre apregraves la prise drsquoinventaire
Apregraves lrsquoinventaire lrsquoauditeur doit srsquoassurer que les reacutesultats de lrsquoinventaire ont eacuteteacute
correctement utiliseacutes pour eacutetablir lrsquoeacutetat deacutefinitif des biens patrimoniaux existants
Cette opeacuteration est traduite par les controcircles suivants
veacuterification de la centralisation des fiches et des eacutetats drsquoinventaire (seacutequence
numeacuteriquehellip)
rapprochement des sondages effectueacutes avec lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes
sondages croiseacutes entre lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes et les fiches de comptage
comparaison avec les fiches drsquoimmobilisation tenues manuellement ou sur systegraveme
(donneacutees extracomptables) et explication des eacutecarts
veacuterification du respect de la seacuteparation des exercices
controcircle des confirmations directes des immobilisations deacutetenues par des tiers
veacuterification des deacutepreacuteciations constateacutees lors de lrsquoinventaire notamment les mises au
rebut
Tout eacutecart ou anomalie significatif deacuteceleacute lors de ces travaux doit faire lrsquoobjet drsquoanalyses plus
approfondies et eacuteventuellement de corrections comptables et extracomptables (sortie drsquoactif
inexistant provision ou amortissements compleacutementaires etc)
Cas Particulier Inventaire physique des investissements fixe
Les investissements fixes se composent notamment des terrains constructions agencements
ameacutenagements et installations
Leur inventaire physique comprend lrsquoobservation physique et pour les terrains les extraits
actuels de la conservation fonciegravere
Etablissement de lrsquoinventaire sur fiches ou sur listings informatiques
Au preacutealable les immobilisations fixes donnent lieu agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun inventaire
comptable par un arrecircteacute effectueacute agrave une date proche de la prise drsquoinventaire
Les constats de lrsquoexistence des immobilisations sont geacuteneacuteralement faciles agrave reacutealiser il suffit
de srsquoassurer agrave partir de cet eacutetat que les immobilisations sont bien existantes et en eacutetat drsquousage
et qursquoaucun eacuteleacutement connu nrsquoest omis tel que par exemple construction sur terrain drsquoautrui
abandonneacute ou ameacutenagement drsquoune construction prise en location remise au proprieacutetaire
Cas des terrains construits ou nus
Pour chaque terrain un extrait de la conservation fonciegravere doit ecirctre demandeacute annuellement
Cet extrait constitue une piegravece justificative fortement probante pour la comptabiliteacute
Documents agrave utiliser
On se reportera aux commentaires relatifs agrave lrsquoinventaire effectueacute agrave partir drsquoune liste des
immobilisations preacuteeacutetablie par la comptabiliteacute
Conclusion
Le poste des immobilisations corporelles repreacutesente geacuteneacuteralement la majeure partie de lrsquoactif
du bilan notamment pour les entreprises industrielles Cette rubrique des eacutetats financiers doit
ecirctre examineacutee avec beaucoup de rigueur
Les risques associeacutes au groupe de comptes des immobilisations corporelles touchent
principalement agrave lrsquoassertion de reacutealiteacute existence et droits amp obligations (proprieacuteteacute) Les
techniques drsquoaudit classiques qui permettent de collecter des eacuteleacutements probants pour la
validation desdits comptes comportent principalement lrsquoobservation physique (assistance agrave
lrsquoinventaire) et dans certains cas la confirmation directe notamment des actifs deacuteposeacutes chez
des tiers
En conseacutequence lrsquoabsence drsquoun inventaire physique des immobilisations est de nature agrave
augmenter sensiblement le risque drsquoaudit associeacute agrave la reacutealiteacute des actifs immobiliseacutes et par la
mecircme agrave la validiteacute de la valeur comptable correspondante preacutesenteacutee au niveau des eacutetats
financiers
Dans une telle situation et en lrsquoabsence de controcircles compensatoires permettant de collecter
drsquoautres eacuteleacutements probants (lettre drsquoaffirmation signeacutee par de la direction des controcircles
internes suffisants et approprieacutes etc) lrsquoauditeur sera ameneacute agrave exprimer une reacuteserve sur le
poste drsquoimmobilisations notamment pour deacutefaut drsquoinventaire physique
Par ailleurs et en plus des diligences deacuteveloppeacutees dans le corps de lrsquoeacutetude lrsquoauditeur est
appeleacute agrave accorder plus drsquoimportance aux actifs assimileacutes agrave des immobilisations corporelles
comme les piegraveces de rechange speacutecifiques (non interchangeables) et les deacutepenses drsquoentretien
capitaliseacutees (qui apportent des ameacuteliorations aux actifs correspondants augmentation de la
production une meilleure qualiteacute reacutealisation drsquoeacuteconomies sur les coucircts drsquoexploitation etc)
A la fin lrsquoauditeur pourra ainsi proceacuteder agrave des sondages sur les biens deacutejagrave inventorieacutes
et relever les informations neacutecessaires au controcircle final
Pendant lrsquoinventaire lrsquoauditeur est preacutesent en observateur mecircme srsquoil procegravede agrave des prises
drsquoeacutechantillon et non pas en exeacutecutant
Son travail consiste principalement agrave
Observer les eacutequipes de comptage pour srsquoassurer qursquoelles effectuent correctement le
travail qui leur est affecteacute
Effectuer certains sondages pour srsquoassurer que les feuilles de comptage (ou eacutetats)
reflegravetent bien la reacutealiteacute (reacutefeacuterence eacutetat etc)
Veacuterifier que tous les biens patrimoniaux sont compteacutes et ne le sont qursquoune fois
Controcircler la proceacutedure de centralisation des fiches de comptages
Relever toutes les informations neacutecessaires au controcircle de la seacuteparation des exercices
(nouvelles acquisitions biens ceacutedeacutes non encore livreacutes etc)
Le dossier de lrsquoauditeur devrait comporter agrave ce stade les proceacutedures de saisie de la socieacuteteacute les
feuilles de lrsquoauditeur les demandes de confirmation des biens en deacutepocirct chez des tiers ou dans
lrsquoentreprise le questionnaire drsquoinventaire physique les copies des fiches ou eacutetats de
comptage la feuille de synthegravese qui comporte des recommandations au client et les premiegraveres
conclusions de lrsquoauditeur sur lrsquoinventaire physique etc
Section 3 Diligences agrave mettre en œuvre apregraves la prise drsquoinventaire
Apregraves lrsquoinventaire lrsquoauditeur doit srsquoassurer que les reacutesultats de lrsquoinventaire ont eacuteteacute
correctement utiliseacutes pour eacutetablir lrsquoeacutetat deacutefinitif des biens patrimoniaux existants
Cette opeacuteration est traduite par les controcircles suivants
veacuterification de la centralisation des fiches et des eacutetats drsquoinventaire (seacutequence
numeacuteriquehellip)
rapprochement des sondages effectueacutes avec lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes
sondages croiseacutes entre lrsquoeacutetat des actifs inventorieacutes et les fiches de comptage
comparaison avec les fiches drsquoimmobilisation tenues manuellement ou sur systegraveme
(donneacutees extracomptables) et explication des eacutecarts
veacuterification du respect de la seacuteparation des exercices
controcircle des confirmations directes des immobilisations deacutetenues par des tiers
veacuterification des deacutepreacuteciations constateacutees lors de lrsquoinventaire notamment les mises au
rebut
Tout eacutecart ou anomalie significatif deacuteceleacute lors de ces travaux doit faire lrsquoobjet drsquoanalyses plus
approfondies et eacuteventuellement de corrections comptables et extracomptables (sortie drsquoactif
inexistant provision ou amortissements compleacutementaires etc)
Cas Particulier Inventaire physique des investissements fixe
Les investissements fixes se composent notamment des terrains constructions agencements
ameacutenagements et installations
Leur inventaire physique comprend lrsquoobservation physique et pour les terrains les extraits
actuels de la conservation fonciegravere
Etablissement de lrsquoinventaire sur fiches ou sur listings informatiques
Au preacutealable les immobilisations fixes donnent lieu agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun inventaire
comptable par un arrecircteacute effectueacute agrave une date proche de la prise drsquoinventaire
Les constats de lrsquoexistence des immobilisations sont geacuteneacuteralement faciles agrave reacutealiser il suffit
de srsquoassurer agrave partir de cet eacutetat que les immobilisations sont bien existantes et en eacutetat drsquousage
et qursquoaucun eacuteleacutement connu nrsquoest omis tel que par exemple construction sur terrain drsquoautrui
abandonneacute ou ameacutenagement drsquoune construction prise en location remise au proprieacutetaire
Cas des terrains construits ou nus
Pour chaque terrain un extrait de la conservation fonciegravere doit ecirctre demandeacute annuellement
Cet extrait constitue une piegravece justificative fortement probante pour la comptabiliteacute
Documents agrave utiliser
On se reportera aux commentaires relatifs agrave lrsquoinventaire effectueacute agrave partir drsquoune liste des
immobilisations preacuteeacutetablie par la comptabiliteacute
Conclusion
Le poste des immobilisations corporelles repreacutesente geacuteneacuteralement la majeure partie de lrsquoactif
du bilan notamment pour les entreprises industrielles Cette rubrique des eacutetats financiers doit
ecirctre examineacutee avec beaucoup de rigueur
Les risques associeacutes au groupe de comptes des immobilisations corporelles touchent
principalement agrave lrsquoassertion de reacutealiteacute existence et droits amp obligations (proprieacuteteacute) Les
techniques drsquoaudit classiques qui permettent de collecter des eacuteleacutements probants pour la
validation desdits comptes comportent principalement lrsquoobservation physique (assistance agrave
lrsquoinventaire) et dans certains cas la confirmation directe notamment des actifs deacuteposeacutes chez
des tiers
En conseacutequence lrsquoabsence drsquoun inventaire physique des immobilisations est de nature agrave
augmenter sensiblement le risque drsquoaudit associeacute agrave la reacutealiteacute des actifs immobiliseacutes et par la
mecircme agrave la validiteacute de la valeur comptable correspondante preacutesenteacutee au niveau des eacutetats
financiers
Dans une telle situation et en lrsquoabsence de controcircles compensatoires permettant de collecter
drsquoautres eacuteleacutements probants (lettre drsquoaffirmation signeacutee par de la direction des controcircles
internes suffisants et approprieacutes etc) lrsquoauditeur sera ameneacute agrave exprimer une reacuteserve sur le
poste drsquoimmobilisations notamment pour deacutefaut drsquoinventaire physique
Par ailleurs et en plus des diligences deacuteveloppeacutees dans le corps de lrsquoeacutetude lrsquoauditeur est
appeleacute agrave accorder plus drsquoimportance aux actifs assimileacutes agrave des immobilisations corporelles
comme les piegraveces de rechange speacutecifiques (non interchangeables) et les deacutepenses drsquoentretien
capitaliseacutees (qui apportent des ameacuteliorations aux actifs correspondants augmentation de la
production une meilleure qualiteacute reacutealisation drsquoeacuteconomies sur les coucircts drsquoexploitation etc)
Cas Particulier Inventaire physique des investissements fixe
Les investissements fixes se composent notamment des terrains constructions agencements
ameacutenagements et installations
Leur inventaire physique comprend lrsquoobservation physique et pour les terrains les extraits
actuels de la conservation fonciegravere
Etablissement de lrsquoinventaire sur fiches ou sur listings informatiques
Au preacutealable les immobilisations fixes donnent lieu agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun inventaire
comptable par un arrecircteacute effectueacute agrave une date proche de la prise drsquoinventaire
Les constats de lrsquoexistence des immobilisations sont geacuteneacuteralement faciles agrave reacutealiser il suffit
de srsquoassurer agrave partir de cet eacutetat que les immobilisations sont bien existantes et en eacutetat drsquousage
et qursquoaucun eacuteleacutement connu nrsquoest omis tel que par exemple construction sur terrain drsquoautrui
abandonneacute ou ameacutenagement drsquoune construction prise en location remise au proprieacutetaire
Cas des terrains construits ou nus
Pour chaque terrain un extrait de la conservation fonciegravere doit ecirctre demandeacute annuellement
Cet extrait constitue une piegravece justificative fortement probante pour la comptabiliteacute
Documents agrave utiliser
On se reportera aux commentaires relatifs agrave lrsquoinventaire effectueacute agrave partir drsquoune liste des
immobilisations preacuteeacutetablie par la comptabiliteacute
Conclusion
Le poste des immobilisations corporelles repreacutesente geacuteneacuteralement la majeure partie de lrsquoactif
du bilan notamment pour les entreprises industrielles Cette rubrique des eacutetats financiers doit
ecirctre examineacutee avec beaucoup de rigueur
Les risques associeacutes au groupe de comptes des immobilisations corporelles touchent
principalement agrave lrsquoassertion de reacutealiteacute existence et droits amp obligations (proprieacuteteacute) Les
techniques drsquoaudit classiques qui permettent de collecter des eacuteleacutements probants pour la
validation desdits comptes comportent principalement lrsquoobservation physique (assistance agrave
lrsquoinventaire) et dans certains cas la confirmation directe notamment des actifs deacuteposeacutes chez
des tiers
En conseacutequence lrsquoabsence drsquoun inventaire physique des immobilisations est de nature agrave
augmenter sensiblement le risque drsquoaudit associeacute agrave la reacutealiteacute des actifs immobiliseacutes et par la
mecircme agrave la validiteacute de la valeur comptable correspondante preacutesenteacutee au niveau des eacutetats
financiers
Dans une telle situation et en lrsquoabsence de controcircles compensatoires permettant de collecter
drsquoautres eacuteleacutements probants (lettre drsquoaffirmation signeacutee par de la direction des controcircles
internes suffisants et approprieacutes etc) lrsquoauditeur sera ameneacute agrave exprimer une reacuteserve sur le
poste drsquoimmobilisations notamment pour deacutefaut drsquoinventaire physique
Par ailleurs et en plus des diligences deacuteveloppeacutees dans le corps de lrsquoeacutetude lrsquoauditeur est
appeleacute agrave accorder plus drsquoimportance aux actifs assimileacutes agrave des immobilisations corporelles
comme les piegraveces de rechange speacutecifiques (non interchangeables) et les deacutepenses drsquoentretien
capitaliseacutees (qui apportent des ameacuteliorations aux actifs correspondants augmentation de la
production une meilleure qualiteacute reacutealisation drsquoeacuteconomies sur les coucircts drsquoexploitation etc)
Conclusion
Le poste des immobilisations corporelles repreacutesente geacuteneacuteralement la majeure partie de lrsquoactif
du bilan notamment pour les entreprises industrielles Cette rubrique des eacutetats financiers doit
ecirctre examineacutee avec beaucoup de rigueur
Les risques associeacutes au groupe de comptes des immobilisations corporelles touchent
principalement agrave lrsquoassertion de reacutealiteacute existence et droits amp obligations (proprieacuteteacute) Les
techniques drsquoaudit classiques qui permettent de collecter des eacuteleacutements probants pour la
validation desdits comptes comportent principalement lrsquoobservation physique (assistance agrave
lrsquoinventaire) et dans certains cas la confirmation directe notamment des actifs deacuteposeacutes chez
des tiers
En conseacutequence lrsquoabsence drsquoun inventaire physique des immobilisations est de nature agrave
augmenter sensiblement le risque drsquoaudit associeacute agrave la reacutealiteacute des actifs immobiliseacutes et par la
mecircme agrave la validiteacute de la valeur comptable correspondante preacutesenteacutee au niveau des eacutetats
financiers
Dans une telle situation et en lrsquoabsence de controcircles compensatoires permettant de collecter
drsquoautres eacuteleacutements probants (lettre drsquoaffirmation signeacutee par de la direction des controcircles
internes suffisants et approprieacutes etc) lrsquoauditeur sera ameneacute agrave exprimer une reacuteserve sur le
poste drsquoimmobilisations notamment pour deacutefaut drsquoinventaire physique
Par ailleurs et en plus des diligences deacuteveloppeacutees dans le corps de lrsquoeacutetude lrsquoauditeur est
appeleacute agrave accorder plus drsquoimportance aux actifs assimileacutes agrave des immobilisations corporelles
comme les piegraveces de rechange speacutecifiques (non interchangeables) et les deacutepenses drsquoentretien
capitaliseacutees (qui apportent des ameacuteliorations aux actifs correspondants augmentation de la
production une meilleure qualiteacute reacutealisation drsquoeacuteconomies sur les coucircts drsquoexploitation etc)
