Invest Managers Faites de vos convictions, un choix
dinvestissement
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Organisation de la prsentation I.Fiscalit des produits
financiers classiques II.Fiscalit des produits financiers volus
III.Les enveloppes fiscales IV.Les frais de Bourse et
fonctionnement du SRD
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I.Fiscalit des produits financiers classiques A. Les Actions B.
Les obligations C. Les OPCVM
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Les bnfices tirs des placements en action sont de deux sortes :
les dividendes les plus-values sur cession. Les dividendes
constituent des revenus et sont donc soumis au rgime de l'impt sur
le revenu. Les plus-values sur cession sont elles aussi imposables
limpt sur le revenue, mais sous un autre rgime fiscal : le taux
forfaitaire. A Les actions I.Fiscalit des produits financiers
classiques Prsentation
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Imposition des revenus Les revenus perus au titre de
dividendes, diminus des charges dductibles (frais de garde des
titres, frais d'encaissement des dividendes) sont soumis l'impt sur
le revenu des personnes physiques mais ils bnficient de divers
avantages. Pour rappel, limpt sur le revenue est un impt progressif
verse par les personnes physiques sur lensemble des revenues
quelles ont perus durant une anne. Il est personnalis car il prend
en compte: le niveau de revenus dans la dtermination de limpt avec
un barme progressif ( existence dun taux marginal par tranche de
revenu) la situation familiale du contribuable grce au quotient
familial A Les actions I.Fiscalit des produits financiers
classiques
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Imposition des revenus A Les actions I.Fiscalit des produits
financiers classiques Les avantages spcifiques dont les dividendes
bnficient sont: abattement de 40 % sur le montant des dividendes
reus; abattement de 1525 euros pour un clibataire et de 3050 euros
pour un couple ; crdit dimpt gal 50 % des dividendes perus mais
plafonn 115 euros pour un clibataire et 230 euros pour un
couple.
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Exemple : Soit un clibataire ayant peru 10 000 euros de
dividendes sur lanne. Admettons que son taux dimposition sur le
revenu soit de 20%. Dividendes perus10 000 Abattement de 40%- 4 000
Abattement gnral- 1 525 soit, base imposable =4 475 Impt sur le
revenu (20%) 895 Crdit dimpt-115 soit, Impt payer780 Imposition des
revenus A Les actions I.Fiscalit des produits financiers
classiques
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Une plus value est le bnfice retir de lachat et de la vente
daction. Ce prix est diminu des frais directement lis la cession
(commission de ngociation, le courtage ou les taxes sur les
oprations en bourse) Les gains et les pertes sont cumuls au cours
de lanne, et si lactivit boursire fait apparatre un bnfice en fin
danne, les bnfices sont imposs. Calcul de la plus-value nette
imposable: (Prix de cession - frais et taxes de cession) - (prix
dacquisition + frais dacquisition) Imposition des plus-values A Les
actions I.Fiscalit des produits financiers classiques
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Les plus-values dgages sur toutes les cessions de valeurs
mobilires (actions, obligations), sur les produits drivs (les
contrats d'options et les contrats terme) et sur les OPCVM sont
taxables selon un global de 27 % depuis le 1er janvier 2005 qui
comprend: l'impt sur le revenu proprement dit (taux forfaitaire :
16 %); les prlvements sociaux (CSG : 8,2%, CRDS : 0,5%, prlvement
social de 2,3 %, soit au total 11 %). A Les actions I.Fiscalit des
produits financiers classiques Imposition des plus-values
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Les plus-values sont imposes ds que le dpassement dun seuil de
cession de valeurs mobilires. Dans le cas o les cessions annuelles
de valeurs mobilires ne dpassent pas le seuil de 20 000 par foyer
fiscal, aucune imposition nest applique. Les moins-values viennent
diminuer les plus-values et sont reportables sur 10 annes. Exemple:
Un particulier qui a ralis une plus-value de 10 000 euros en
vendant 19 999 euros de titres est exonr. En revanche, un
contribuable qui enregistre un gain de 100 euros en cdant 50 000
euros dactions sera tax (100*0,27= 27 euros) Imposition des
plus-values A Les actions I.Fiscalit des produits financiers
classiques
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Le seuil peut cependant tre dpass sans entraner pour autant
l'imposition des plus-values en cas d'vnements exceptionnels tels
que, par exemple : le licenciement du contribuable ou de son
conjoint ; le dpart la retraite ou en prretraite ; la survenance
d'une invalidit ; le redressement ou liquidation judiciaire du
contribuable ou de son conjoint ; l'obligation d'excuter un
engagement de caution. A Les actions I.Fiscalit des produits
financiers classiques Imposition des plus-values
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Les plus-values nettes (aprs prlvements sociaux) ralises sur la
vente de titres dtenus depuis plus de 6 ans profitent dun
abattement dun tiers par anne de dtention partir de la fin de la 6e
anne. Ainsi, aprs la fin de la 8e anne, les plus-values nettes
seront exonres dimpt. Cette mesure sapplique compter de 2006.
Exemple: Si vous achetez des actions en 2007, vous tes exonr sur
les plus-values ds lors que vous attendez 2015 pour les vendre. A
Les actions I.Fiscalit des produits financiers classiques
Imposition des plus-values
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A Les actions I.Fiscalit des produits financiers classiques
Imposition des plus-values Les tablissements bancaires envoient un
relev fiscal leurs clients mentionnant leurs plus ou moins values
raliss dans lanne ainsi que le montant total de leurs cessions. Il
existe une fiscalit spcifique pour les day-traders . Le rgime
fiscal applicable aux plus-values des actions trangres est le mme
que pour les plus-values des actions franaises.
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Dfinition : Titre de crance reprsentant la part d'un emprunt
mis par l'tat, une collectivit publique, une entreprise nationale
ou une socit prive. Le dtenteur d'une obligation peroit un revenu,
nomm coupon. Son revenu appel "intrt" est dfini l'origine du
contrat d'mission. Lorsque l'obligation verse ce revenu, on parle
de dtachement de coupon. I.Fiscalit des produits financiers
classiques B Les Obligations :
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Fiscalit : Les obligations donnent lieu deux sortes de bnfices
(les revenus et les plus-values) dont le rgime d'imposition fiscal
est diffrent : 1.La fiscalit des revenus 2.La fiscalit des
plus-values I.Fiscalit des produits financiers classiques B Les
Obligations :
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1 - Fiscalit des revenus : Les revenus sont les coupons
(dividendes) et les primes de remboursement perus. Il y a le choix
entre la taxation suivant : Limpt sur le revenu Le prlvement
forfaitaire libratoire Le choix se fait en fonction du taux
marginal dimposition. I.Fiscalit des produits financiers classiques
B Les Obligations :
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1 - Fiscalit des revenus : a) - Limpt sur le revenu : Les
revenus sont assujettis pour leur montant net limpt sur le revenu :
Aprs dduction des frais et charges Les frais de courtage sont moins
levs que sur les actions et il ny a pas dimpt de bourse (sauf pour
les changeables, les convertibles et les indexes sur les bnfices).
Possibilit de dduire 5,8% de CSG sur 8,2% du revenu imposable,
lanne de leur paiement. I.Fiscalit des produits financiers
classiques B Les Obligations :
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1 - Fiscalit des revenus : a) - Limpt sur le revenu : Les
revenus sont donc imposs hauteur de : Impt sur le revenu 2,3% de
prlvement social 8,2% de CSG Prlvements sociaux = 11% 0,5% de CRDS
I.Fiscalit des produits financiers classiques B Les Obligations
:
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1 - Fiscalit des revenus : b) Le prlvement forfaitaire
libratoire : Le PFL est un prlvement fiscal permettant de
sacquitter de limpt sur le revenu d sur les produits de certains
placements financiers : Les livrets dpargne fiscaliss, les comptes
terme,les comptes-dpts rmunrs, les comptes en devises rmunrs, Les
bons d'pargne, les revenus d'obligations, les bons du Trsor. Les
revenus des Plans pargne Logement de plus de 12 ans, imposables
depuis 2006. I.Fiscalit des produits financiers classiques B Les
Obligations :
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1 - Fiscalit des revenus : b) Le prlvement forfaitaire
libratoire : Cest un prlvement forfaitaire, contrairement limpt sur
le revenu qui fonctionne avec un barme progressif. Le taux du PFL
ne dpend pas des revenus dclars par le contribuable mais du type de
placement impos. Le PFL est dit libratoire ce qui signifie que les
produits auxquels il sapplique sont librs de limpt sur le revenu.
I.Fiscalit des produits financiers classiques B Les Obligations
:
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1 - Fiscalit des revenus : b) Le prlvement forfaitaire
libratoire : Quand choisir le PFL : Lorsque le taux de lIR >
Taux du PFL Exemple : Si vous tes situs dans une tranche
dimposition 30% ou 40%, le PFL est plus intressant. A qui et quand
faire le choix : Il faut le signaler votre banquier. Faire le choix
avant lencaissement des revenus. I.Fiscalit des produits financiers
classiques B Les Obligations :
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1 - Fiscalit des revenus : b) Le prlvement forfaitaire
libratoire : Pour les obligations, le taux est de 27% sur le
montant brut peru. En cas dindexation, loption pour le prlvement
libratoire nest possible que pour les obligations indexes sur le
niveau gnral des prix et lIPCH. I.Fiscalit des produits financiers
classiques B Les Obligations :
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1 - Fiscalit des revenus : c) Exemple : Vous tes impos au taux
marginal de 37 %. Vous percevez des primes de remboursement d'un
montant de 4000. Vos primes vont donc subir une imposition de : -
impt sur le revenu : 4000 x 37 % = 1480 - prlvements sociaux : 4000
x 11 % = 440 Total = 1920 Si vous choisissez le PFL, vous devez
rgler 4000 x 27 % = 1080. Il est donc prfrable d'opter pour le PFL
dans ce cas l. I.Fiscalit des produits financiers classiques B Les
Obligations :
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2 - Fiscalit des plus-values : Lors de la vente des
obligations, les plus-values ralises relvent du rgime des
plus-values sur cession de valeurs mobilires, c'est--dire le rgime
appliqu aux ventes d'actions. Les plus-values sont donc imposes au
taux de 27 %, dont 11 % de prlvements sociaux, ds lors que le
montant des cessions excde le seuil lgal de 20 000 (qui couvre
l'ensemble des cessions de valeurs mobilires, pas uniquement les
obligations). I.Fiscalit des produits financiers classiques B Les
Obligations : Vu prcdemment avec la fiscalit des actions
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Remboursement et cessions : Remboursement : Le remboursement
dobligation est exonr dimpt sur plus-values et est considr comme un
revenu. Cessions : Toutes cessions de valeurs mobilires et de
droits sociaux dun montant suprieur 20 000 par foyer fiscal
entranent limposition des plus-values au taux de 27%. Les pertes
sont imputables sur les gains de mme nature raliss au cours de la
mme anne ou des 10 annes suivantes. I.Fiscalit des produits
financiers classiques B Les Obligations :
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Fiscalit des plus-values : A) Exemple : En 2007, vous avez
ralis les transactions suivantes : Vente d'actions pour 7 000 avec
une plus-value de 1 000. Vente d'obligations pour 13 000 avec une
plus-value de 4 000. Au cours de l'anne, vous avez cd, pour
l'ensemble de votre portefeuille des titres pour un montant total
de 21 000, soit davantage que le seuil de cessions lgal. De ce
fait, la totalit des plus-values sont imposables de la manire
suivante : Montant total des plus-values : 5 000 Impt sur le revenu
: 5 000 x 16% = 800 Prlvements sociaux : 5 000 x 11 % = 550 Soit
une imposition total de 800 + 550 = 1 350 I.Fiscalit des produits
financiers classiques B Les Obligations :
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SICAV ET FCP Les plus-values ralises l'occasion de la cession
de titres d'OPCVM sont imposables selon le rgime des plus-values
sur valeurs mobilires.plus-values sur valeurs mobilires La
souscription de parts de FCPI ou de FIP ouvrent droit une rduction
d'impt sur le revenu : 1) au titre des versement effectus jusqu'au
31.12.2010. 2) la condition, notamment, de conserver les parts
pendant 5 ans. C Les OPCVM : I.Fiscalit des produits financiers
classiques
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Rduction d'impt = 25 % (1) des versements pris en compte dans
la limite annuelle de : 12 000 euros personne seule 24 000 euros
couple mari ou pacs soumis imposition commune. (1) compter de
l'imposition des revenus de 2007, une rduction d'impt spcifique au
taux de 50 % est accorde au titre de la souscription de parts de
FIP investissant en Corse. Certains OPCVM (FCPR, notamment) font
cependant l'objet d'un rgime fiscal et/ou d'une rglementation
spcifique. Les produits des FCPR (dont FCPI et FIP) sont ainsi
exonrs d'IR (mais soumis 11 % de prlvements sociaux), sous
conditions notamment :prlvements sociaux 1) de rinvestir
immdiatement dans le fonds les revenus retirs et 2) conserver les
parts pendant 5 ans compter de la souscription. Les FCPI ou les FIP
: I.Fiscalit des produits financiers classiques C Les OPCVM :
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Les plus-values de cessions de parts ou d'actions d'OPCVM
relvent normalement du rgime des plus-values sur cession de valeurs
mobilires.plus-values sur cession de valeurs mobilires Par
exception, les plus-values de cessions de parts de FCPR (dont FCPI
et FIP) sont exonres d'IR, condition, notamment, que la cession
n'intervienne pas dans les 5 ans suivant la souscription. Les FCPI
ou les FIP : I.Fiscalit des produits financiers classiques C Les
OPCVM :
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Exemple Les FCPI ou les FIP : Minimum 1500 euros C Les OPCVM :
I.Fiscalit des produits financiers classiques
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II.Fiscalit des produits financiers volus A.Les stock-options
B.Les bons de souscriptions C.Les bons de souscription de parts de
crateur dentreprise D.Les trackers E.Les warrants F.Les certificats
G.Les bons de capitalisation
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Les stock-options sont des droits attribus des collaborateurs.
Ces derniers peuvent acheter, pendant une priode donne, des actions
de leur socit, un prix dtermin l'avance. Les plans doptions
existent de deux manires : souscrire des actions qui seront cres
lors dune augmentation de capital acheter des actions rachetes au
pralable par la socit Prsentation A Les stock-options II.Fiscalit
des produits financiers volus
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Peuvent bnficier de plans de stock-options: les salaris et les
dirigeants de socits qui dtiennent plus de 10 % du capital de la
socit mettrice; les salaris et les dirigeants des socits dont la
socit mettrice dtient plus de 10 % du capital; les salaris et les
dirigeants de socits soeurs si elles dtiennent plus de 50 % du
capital. A Les stock-options II.Fiscalit des produits financiers
volus Prsentation
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Telle qu'elle a t modifie par la loi du 27 avril 2000, la
fiscalit des stock- options se dcompose en trois niveaux distincts:
le rabais qui est la diffrence entre le prix de laction le jour de
lattribution de loption et le prix auquel elle est effectivement
acquise; la plus-value dacquisition qui est la diffrence entre le
prix de l'action le jour de la leve de loption et son prix le jour
de lattribution de loption; la plus-value de cession qui est la
diffrence entre le prix de cession de l'action et le prix
d'acquisition de celle-ci. A Les stock-options II.Fiscalit des
produits financiers volus Fiscalit
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Au jour de l'attribution, l'entreprise fixe le prix d'exercice
des options. Le prix d'exercice ne doit pas tre infrieur 80% : de
la moyenne des 20 cours de clture prcdant la date d'attribution; Ou
de la moyenne des prix d'achat pondrs des sous-jacents dans le cas
de plan d'option d'achat d'action. Dans le cas contraire, le plan
n'est plus conforme au droit des socits et ne bnficie pas du rgime
fiscal de faveur. A Les stock-options II.Fiscalit des produits
financiers volus Fiscalit: le rabais
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A Les stock-options II.Fiscalit des produits financiers volus
Fiscalit: le rabais Le rabais est considr comme un salaire et doit
donc tre dclar au titre des revenus de lanne de la leve de loption.
Il est tax l'impt progressif sur le revenu et est soumis aux
cotisations sociales, au-del de 5% de la valeur relle de laction au
jour de lattribution de loption.
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Exemple: Une option attribue le 1/1/97 est leve le 1/2/99. Le
prix dattribution de laction est fix le 1er janvier 1997 6, alors
que sa valeur relle cette date tait de 10 ; le rabais consenti est
de 4 (10-6). Le bnficiaire de loption devra dclarer, au titre des
revenus de lanne 1999, 3,5 [4-(10 x 5%)]. Exemple: Supposons que
vous obtenez des stock options vous permettant d'acheter des titres
12 alors que le cours actuel est de 15. Le rabais est de 3. Vous
devrez donc dclarer limpt sur le revenue des personnes physiques,
2,25 (3 auxquels seront soustraits 5% de 15, soit 0,75). A Les
stock-options II.Fiscalit des produits financiers volus Fiscalit:
le rabais
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Les stock-options attribues partir de 2000 sont imposes de la
faon suivante: En cas de cession avant quatre ans, la plus-value
dacquisition est soumise limpt sur le revenue et aux cotisations
sociales. Entre quatre ans et six ans, le taux d'imposition est de
41 % (ou bien au taux dimposition du revenue du bnficiaire) pour la
plus-value d'acquisition infrieure 152.500 euros. Au-dessus, il est
de 51 %. Au del de six ans, la plus-value d'acquisition est taxe 27
% si elle s'lve moins de 152.500 euros et 41 % si elle est
suprieure. A Les stock-options II.Fiscalit des produits financiers
volus Fiscalit: la plus-value dacquisition
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Les actions, acquises lors de la leve des stock options, une
fois revendues dgageront, peut tre, des plus-values. La plus-value
de cession correspond la diffrence entre le cours de cession et le
cours d'acquisition. Elle sera impose au mme niveau qu'une
plus-value classique, savoir 16% auxquels s'ajoutent 11% de
prlvements sociaux. A Les stock-options II.Fiscalit des produits
financiers volus Fiscalit: la plus-value de cession
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A Les stock-options II.Fiscalit des produits financiers volus
Fiscalit:Stratgie doptimisation Pour optimiser la fiscalit sur les
stock-options, il existe plusieurs stratgies. Il est, par exemple,
conseill: Dexercer son droit lorsque les cours sont les plus
proches du prix dexercice afin de diminuer la plus-value
dacquisition Deffectuer une donation des titres obtenus ses
enfants
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Les bons de souscription donnent le droit d'acheter un ou
plusieurs titres un prix dtermin (le prix d'exercice) jusqu' une
date d'chance. Les bons sont des titres part entire, ngociable sur
un compartiment spcifique. Il est possible de se trouver porteur de
bons de souscription sans avoir eu lintention den acheter, car des
socits en distribue parfois gratuitement ou en assortissent
certaines oprations financires. Les bons de souscription ne
procurent pas de revenu mais ils peuvent gnrer des plus-values qui
sont imposables. Ils sont donc imposs sur les plus-values
ventuelles quils engendrent. B Les bons de souscription II.Fiscalit
des produits financiers volus Prsentation
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Les bons de souscription obissent au rgime d'imposition gnral
des plus- values sur les valeurs mobilires, les plus-values sont
exonres d'impt si le montant des ventes ralises dans l'anne ne
dpasse pas le seuil d'imposition (fix 20 000 ). En revanche,
lorsque ce seuil est dpass, les gains sont taxs 27%. Le montant de
la plus-value nette imposable est constitu par la diffrence entre
le prix de cession diminu des frais et taxes acquittes par le
cdant, et le prix effectif dacquisition majorer des frais induits
par lachat. B Les bons de souscription II.Fiscalit des produits
financiers volus Fiscalit
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La nature des bons de souscription engendre des difficults
calculer le montant de la plus-value nette imposable.: Dans le cas
de revente du bon de souscription, le prix dacquisition est gal au
prix dachat quand celui-ci a t achet sur les marchs. S'il provient
du dtachement dune ABSA, son prix dacquisition est nul ; la
plus-value est dans ce cas entirement constitue par le prix de
revente. Dans le cas dexercice, si le bon a t achet sur les marchs,
le prix dacquisition du titre issu du bon de souscription prend en
compte la valeur du bon. Si le bon est issu dun dtachement, sa
valeur est nulle. Laction achete grce au bon ne prend donc pas en
compte sa valeur. B Les bons de souscription II.Fiscalit des
produits financiers volus Fiscalit
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Que faire des bons qui arrivent chance ? Les dtenteurs doivent
choisir entre: exercer; vendre; laisser mourir . B Les bons de
souscription II.Fiscalit des produits financiers volus Fiscalit
Seule la cession du bon gnre de la moins-value. Aussi, en cas
dacquisition des bons sur le march, il faut imprativement les
revendre, mme un prix drisoire, avant leur chance, pour permettre
l'imputation de la moins-value. En revanche, si les bons ont t
distribus titre gratuit, votre prix de revient est nul et il est
inutile de chercher les cder.
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Afin de favoriser la cration et le dveloppement des PME, le
lgislateur a mis en place un mcanisme dintressement des salaris
diffrent de celui des options de souscription ou des stock-options.
Les PME peuvent fidliser leurs employes en leur proposant des bons
de souscription de parts de crateur dentreprise (BSPCE), qui
confrent aux bnficiaires le droit de souscrire une part du capital
de leur entreprise un prix fix lors de l'attribution. Les intresss
peuvent ainsi raliser un gain, dans des conditions fiscales et
sociales favorables. C Les bons de souscription de parts de crateur
dentreprise II.Fiscalit des produits financiers volus
Prsentation
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Les BSPCE, la diffrence des stock-options, ne sont imposs quau
niveau du gain net ralis lors de la cession des titres acquis en
exercice des BSPCE. La loi prvoit que la plus-value peut tre impose
au taux de droit commun de 27% lorsque le salari a exerc son
activit, la date de cession des titres, pendant au moins trois ans
dans la socit. Dans le cas inverse, le taux dimposition est de 41%.
C Les bons de souscription de parts de crateur dentreprise
II.Fiscalit des produits financiers volus Fiscalit
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Dfinition : Les trackers sont des OPCVM indiciels reproduisant
la performance dun indice ou dun panier dactions, on dit quil
traque lindice, do le nom de tracker. Le tracker permet donc de se
constituer un portefeuille diversifi en une seule opration et des
cots moindres par rapport ceux induits dans le cas de ngociation
ligne par ligne des actions composant lindice sous-jacent au
tracker. Le tracker suit lvolution de lindice sous-jacent. Cela
signifie que chaque pourcentage de hausse ou de baisse subi par
lindice sous-jacent est rpercut sur le tracker. Acheter un tracker
rpliquant lindice CAC 40 signifie acheter lindice CAC 40.
II.Fiscalit des produits financiers volus D - Les trackers
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Fiscalit pour les personnes physiques : 1 - Rsidents fiscaux :
Si utilisation dun compte-titres ordinaire, les plus-values ralises
l'occasion du rachat ou de la vente des parts par le porteur sont
imposables : Ds le 1er si le montant annuel des cessions de valeurs
mobilires ralises au cours de l'anne est > 20 000 par foyer
fiscal. Elles sont alors imposables un taux global de 27 % dont 11%
de prlvements sociaux. Les moins-values sont imputables : sur les
gains de mme nature raliss au cours de l'anne de la cession ou des
dix annes suivantes. condition que le seuil de cession soit dpass
l'anne de ralisation des dites moins-values. II.Fiscalit des
produits financiers volus D - Les trackers
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Fiscalit pour les personnes physiques : 1 - Rsidents fiscaux :
Certaines sommes distribues par les trackers tant considres comme
un dtachement de coupon d'actions. Elles sont soumises la fiscalit
des dividendes : A savoir, un premier abattement de 40 % applicable
sur le montant global des dividendes perus, Suivi d'un second
abattement fix 1.525 pour les personnes seules et 3.050 pour les
couples, imput sur les 60 % restants. Enfin, un crdit d'impt gal 50
% des dividendes bruts perus, plafonn 115 pour les clibataires et
230 pour les couples, vient en dduction de l'impt acquitter.
II.Fiscalit des produits financiers volus D - Les trackers
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Fiscalit pour les personnes physiques : 2 Non-Rsidents fiscaux
: Les porteurs non-rsidents fiscaux sont soumis : aux dispositions
de la lgislation fiscale en vigueur dans leur tat de rsidence. sous
rserve, le cas chant, de l'application d'une convention fiscale
entre la France et cet tat. II.Fiscalit des produits financiers
volus D - Les trackers
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Fiscalit pour les personnes morales : Les parts du tracker sont
values leur valeur liquidative la clture de chaque exercice. Le
montant net des carts d'valuation est retenu pour la dtermination
du rsultat soumis l'impt sur les socits dans les conditions de
droit commun : Les rsultats raliss par les entreprises avec un
chiffre d'affaires < 7.630.000 sont soumis l'impt sur les
socits, pour partie au taux de 15% et pour partie au taux de droit
commun, actuellement de 33,33%. Pour les entreprises avec un CA
> 7 630 000, les rsultats sont soumis l'impt sur les socits au
taux de droit commun, actuellement de 33,33 %, major d'une
contribution sociale de 3,3 % assise sur le montant de l'impt sur
les socits diminu d'un abattement de 763.000. II.Fiscalit des
produits financiers volus D - Les trackers
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Dfinition : Ce sont des instruments de couverture ou de
spculation effet de levier. Ces titres donnent le droit : Dacqurir
ou de cder un lment sous-jacent (Actions, Obligations, Indices,
Taux dintrt, ). De percevoir la diffrence entre le cours de llment
sous-jacent la date de son exercice et le cours dexercice fix dans
le contrat dmission. Ils sont mis par les tablissements de crdit et
les entreprises dinvestissement. II.Fiscalit des produits
financiers volus E - Les warrants
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Rmunration : Le profit se calcule de la manire suivante :
II.Fiscalit des produits financiers volus E - Les warrants Sommes
reues Sommes verses (en cas de revente du bon) ou Sommes reues
Sommes verses + Gain sur lactif sous-jacent (en cas dexercice de
loption et de livraison du sous-jacent) 11% de prlvements sociaux
sont prlevs sur ce profit.
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Fiscalit des plus-values : Les profits sont imposs diffremment
selon la qualit de loprateur : Occasionnel : Taxation de 27% ds le
1er Euro ou barme progressif en cas doprations ralises ltranger.
Habituel : Imposition lIR selon le barme progressif (BNC) ou RCM en
cas doprations ralises ltranger. Professionnel : Option BIC
irrvocable et imposition au barme progressif avec possibilit de
compensation France-tranger. En cas dimposition lIR au barme
progressif, 5,8% de CSG sur 8,2% sont dductibles du revenu
imposable. II.Fiscalit des produits financiers volus E - Les
warrants
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Fiscalit des plus-values : Les pertes sont imputables : Sur les
gains nets de mme nature raliss : au cours de lanne ou des 6 annes
suivantes pour les oprateurs habituels. voire les 10 annes
suivantes pour les oprateurs occasionnels. Sur le revenu global
pour les oprateurs professionnels. II.Fiscalit des produits
financiers volus E - Les warrants
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Exemple : Un investisseur ayant achet 10 000 warrants 1 sera
impos, en les revendant 1,25, sur son gain de 0,25. Ici, sur une
plus-value nette de : [10 000 x (1,25 - 1 ) ] = 2500. Limpt payer
sera de : 2 500 x 27% = 675. II.Fiscalit des produits financiers
volus E - Les warrants
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Dfinition : Les certificats indexs reproduisent de faon
transparente lvolution dun indice, de mtaux prcieux, du brent, dune
action ou dun panier dactions. Ils sont mis pour une dure fixe (1 9
mois) avec remboursement terme selon les modalits prdtermines en
fonction de lvolution de lindice support. Lvolution des certificats
dpend de lvolution des sous-jacents. II.Fiscalit des produits
financiers volus F - Les certificats
Page 58
Rmunration : Le rendement rsulte de la diffrence entre : Les
sommes verses et les sommes reues en cas de revente. Le prix
dacquisition et la valeur de remboursement si le certificat arrive
maturit. II.Fiscalit des produits financiers volus F - Les
certificats
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Plus-Values : A) - Avant lchance : Les plus-value ralises (prix
de vente - prix d'achat du certificat) sont imposables au taux
global de 27 % si : Le seuil annuel de cessions de 20 000 est
franchi sur l'anne (en incluant l'ensemble des cessions de valeurs
mobilires de l'anne). Si ce n'est pas le cas, exonration de l'impt
sur les plus-values. Les plus et moins-values de mme nature ralises
au cours d'une mme anne (cessions de certificats avant l'chance et
valeurs mobilires) se compensent. La moins value globale est
reportable pendant 10 ans : Sous rserve que le seuil de cessions de
20 000 soit franchi l'anne de constatation de cette moins-value F -
Les certificats II.Fiscalit des produits financiers volus
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Plus-Values : B) - A lchance : En cas de remboursement du
certificat l'chance, la prime de remboursement (c'est--dire la
diffrence entre la valeur de remboursement et la valeur d'achat du
certificat ) sera soumise soit l'impt sur le revenu selon le barme
progressif soit, sur option, au prlvement forfaitaire libratoire au
taux de 27 %. Si cette prime est ngative, elle constitue une perte
en capital qui n'est pas considre comme une moins-value de cession
de valeurs mobilires et qui n'est pas dductible du revenu
imposable. F - Les certificats II.Fiscalit des produits financiers
volus
Page 61
Titre de crance particulier fonctionnant comme un contrat
d'assurance-vie, le bon de capitalisation est soumis un rgime
fiscal qui diffre sur plusieurs points essentiels de celui de
l'assurance-vie.assurance-vie Pas de rduction d'impt sur le revenu.
Si rachat partiel avant chance: Profit imposable = sommes
rembourses - [primes verses x (sommes rembourses / valeur rachat
total)] F - Fiscalit des bons de capitalisation II.Fiscalit des
produits financiers volus
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A la date normale d'chance: Profit imposable (1) = sommes
rembourses - primes verses (1) en cas de tirage au sort, le profit
imposable est gal (capital d normalement la date du tirage au sort)
- (primes verses). L'excdent de gain est exonr Cas particulier des
bons anonymes : le profit ralis est soumis d'office au prlvement
libratoire au taux forfaitaire de 60 % + 11 % de prlvements
sociaux.prlvements sociaux Lors du remboursement prlvement
supplmentaire spcial de 2 %, d autant de fois qu'il y a de 1er
janvier entre la date d'mission et le remboursement (calcul effectu
sur le montant nominal). F - Fiscalit des bons de capitalisation
II.Fiscalit des produits financiers volus
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La fiscalit des comptes titres La fiscalit de l Assurance Vie
Le Plan Epargne Entreprise (PEE) Le Plan Epargne Interentreprises
(PEI) Rgimes fiscaux particuliers Quelles sont les diffrentes
Enveloppes Fiscales? III.Les Enveloppes Fiscales
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La fiscalit des comptes titres La fiscalit des comptes titres
est la fiscalit gnrale des plus values: 1) 16 % de prlvements
libratoires. 2) 11 % de prlvements sociaux (CSG + RDS) L imposition
applique pour le support compte titre est celle des valeurs
mobilires. III.Les Enveloppes Fiscales
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La fiscalit de l Assurance Vie III.Les Enveloppes Fiscales
Imposition des revenus
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La fiscalit de l Assurance Vie III.Les Enveloppes Fiscales
Barme de l'IR + 11 % de prlvements sociaux, ou prlvement libratoire
de 15 % (35 % si le profit a t ralis en moins de 4 ans) + 11 % de
prlvements sociaux.prlvements sociauxprlvements sociaux. (1) ce
taux forfaitaire s'ajoutent 11 % de prlvements sociaux. (2) Avec
crdit d'impt correspondant l'abattement de 4 600 euros (personne
seule) et 9 200 euros (couple mari). REMARQUE : La loi du
26.07.2005 autorise dsormais la transformation d'un contrat en
euros en un contrat multi-supports, sans perte de l'antriorit
fiscale.prlvements sociaux.
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Le Plan Epargne Entreprise (PEE) III.Les Enveloppes Fiscales Le
Plan Epargne Entreprise est une mesure qui vise associer les
salaris la constitution dun portefeuille de valeurs mobilires. Pour
les entreprises de moins de 100 salaris, lemployeur peut, lui
aussi, bnficier du PEE. Les sommes verses sur le PEE permettent de
constituer un portefeuille de valeurs mobilires. Ces sommes sont
bloques pendant 5 ans mais un dblocage anticip peut tout de mme tre
effectu sous certaines conditions.
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Le Plan Epargne Interentreprises (PEI) III.Les Enveloppes
Fiscales Le Plan Epargne Interentreprises est une mesure qui vise
permettre aux salaris de petites entreprises daccder lpargne
salariale. Ce procd, facultatif, peut tre mis en place dans toutes
les entreprises, et concerne tous les salaris. Toutes les
entreprises peuvent mettre en place PEI, et cela quels que soient
leur taille, leur effectif, leur statut juridique. MEME FISCALITE
QUE LES PEE SOURCE :
http://www.linternaute.com/pratique/emploi/primes-et-
avantages/102/le-plan-epargne-interentreprises.html
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Fiscalit PEE et PEI III.Les Enveloppes Fiscales Pour
lentreprise : les sommes sont exonres de charges sociales,
lexception de la CSG et de la CRDS. Pour le salari : les sommes
sont exonres de cotisations sociales ainsi que dimpt sur le revenu.
A lissue de la dure de blocage (minimum cinq ans), le salari peut
rcuprer la totalit en franchise dimpts, lexception de la CSG, de la
CRDS et des 2% du prlvement social qui sont dus sur le montant de
la plus-value ralise.
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Fiscalit PEE et PEI III.Les Enveloppes Fiscales
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Fiscalit PEE et PEI III.Les Enveloppes Fiscales SOURCE:
http://www.epargne-salariale.frhttp://www.epargne-salariale.fr Je
mets 152 dans mon Pee ; celui-ci reste bloqu cinq ans. Soient les
performances de mon fonds au cours de ces cinq annes : 17,6 % -6,2
% 24 % 17 % 25 % Au bout de ces cinq ans la valeur de mon pargne
est de 305 Si je dbloque cette pargne, je rcupre ces 305 moins le
paiement sur la plus-value de : CSG : 7,5 % + CRDS : 0,5 % +
prlvement social de : 2 % Soit au total : prlvements sociaux = 10 %
La plus-value ralise pour mon placement de 152 est de 305 152 soit
153 de plus-value. Les 10 % dus, soit 15,2 (100 Frs), sont prlevs
directement par la socit de gestion de l'pargne salariale. Le
versement net sur mon compte sera donc de 290 nets dimpts.
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Rgimes fiscaux particuliers III.Les Enveloppes Fiscales 1) Plan
d'pargne en actions PEA 2) Plan d'pargne populaire PEP 3) Clubs
d'investissement 4) CELT (compte d'pargne long terme) Les quatre
dispositifs ci-dessous tudis ont t crs dans le but d'encourager
l'investissement des particuliers en valeurs mobilires
franaises.
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Rgimes fiscaux particuliers III.Les Enveloppes Fiscales 1) Plan
d'pargne en actions PEA Le PEA est un compte-titres particulier,
ouvrant droit pendant toute la dure du plan, exonration d'impt sur
le revenu de tous les produits (dividendes, intrts, crdits d'impt)
et plus-values engendrs par les valeurs dtenues dans le cadre du
plan.PEA exonration si dtention pendant au moins 5 ans. Les
produits affrents des titres non cots sont cependant exonrs
concurrence de 10 % seulement du montant de ces titres (compte non
tenu des plus-values ralises) et imposables au-del, dans les
conditions de droit commun.
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Rgimes fiscaux particuliers III.Les Enveloppes Fiscales 2) Plan
d'pargne populaire - PEP Le PEP est un compte particulier
permettant d'effectuer des placements en valeurs mobilires. Il
ouvre droit exonration d'impt sur le revenu de tous les produits
engendrs par les valeurs dtenues dans le cadre du plan. Optique:
Epargne longue et fiscalit favorable.PEP exonration si dtention
pendant au moins 5 ans Il n'est plus possible d'ouvrir un PEP
depuis le 25.09.2003. NB: Il existe aussi le Plan d'pargne retraite
populaire PERP PEP assurance-vie : aucun avantage particulier. PEP
bancaire : aucun avantage particulier. PERP : cotisations verses
compter de 2004 dductibles du revenu global, dans une certaine
limite.
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Rgimes fiscaux particuliers III.Les Enveloppes Fiscales 3)
Clubs d'investissement Groupement constitu par 20 personnes
physiques au maximum qui a pour objet de constituer et de grer un
portefeuille de valeurs mobilires. Les revenus encaisss sont
imposables comme si chaque bnficiaire tait directement propritaire
d'une fraction des valeurs dtenues par le club. Imposition des
plus-values : - exonration des plus-values retires d'oprations de
Bourse, ralises par le club durant son existence, quel que soit le
montant annuel des cessions condition que les versements ne
dpassent pas 5 500 euros par membre et par an. - Si dissolution du
club, imposition selon le rgime des plus-values sur valeurs
mobilires.plus-values sur valeurs mobilires
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Rgimes fiscaux particuliers III.Les Enveloppes Fiscales 4) CELT
(compte d'pargne long terme) Investissement LT en valeurs
mobilires, il ouvre droit exonration : - des produits des
placements effectus (revenus, crdits d'impt) et plus- values
ralises pendant la dure de l'engagement, si les versements et
produits capitaliss restent indisponibles pendant cette priode.
Aujourdhui, seuls les contrats souscrits avant le 01.06.78 peuvent
tre toujours en cours.
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IV. Les Frais de Bourse et le SRD A. Les Frais de bourse B. La
Directive MIFID C. Le fonctionnement du SRD
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Les frais de courtage Les droits de garde Un impt de Bourse
plafonn Les autres frais Quels sont aujourdhui les diffrents frais
de bourse? A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le
SRD
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Les frais de courtage Commission perue par une socit de Bourse
ou un agent de change en rmunration des transactions quil
effectuera pour le compte de ses clients Reprsentent environ 1% TTC
du montant de lachat ou de la vente Varient selon le choix de la
banque ou de la socit de bourse Seront plus faibles si lon choisit
des plateformes lectroniques (minitel, internet) Sont plus levs
pour des transactions concernant des places trangres Fiscalement,
ils sont imputables pour le calcul de la plus ou moins-value
taxable Dfinition (cls de la banque): A Les frais de Bourse IV.Les
Frais de Bourse et le SRD
Page 80
Comment choisir son courtier ? Choisir son mode de transmission
des ordres (Banque, Internet) Dfinir son profil dinvestissement
Prendre en compte les paramtres suivants : - La somme investie - La
quantit d'ordres pass par mois - Le montant moyen de chaque
transactions - Les droits de gardes Les frais de courtage A Les
frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD
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Les frais de courtage Quelques exemples de courtiers: Source:
Trader workstation Boursorama: A Les frais de Bourse IV.Les Frais
de Bourse et le SRD
Page 82
Quelques exemples de courtiers: Source: Trader workstation
Cortal Consors: Les frais de courtage A Les frais de Bourse IV.Les
Frais de Bourse et le SRD
Page 83
Quelques exemples de courtiers: Source: Trader workstation La
poste: Les frais de courtage A Les frais de Bourse IV.Les Frais de
Bourse et le SRD
Page 84
Quobserve ton? - La tarification dun courtier lautre manque de
transparence. Quelle solution? - Ltude prcise de chaque courtier
facilit grce aux comparateurs en ligne. En Rsum: Les frais de
courtage A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le
SRD
Page 85
Scnario 1: Source: La Bourse pour les nains.com Les frais de
courtage A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le
SRD
Page 86
Scnario 2 : Source: La Bourse pour les nains.com Les frais de
courtage A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le
SRD
Page 87
Les droits de garde Dfinition... En bourse les droits de garde
sont des frais prlevs par l'intermdiaire financier pour la tenue
des comptes titres Un cout pouvant reprsenter entre 0.1 et 0.5% de
la valeur du portefeuille Prlevs une fois par an, gnralement en
dbut d'anne civile Les tablissements financiers ne facturent pas de
droits de garde pour les titres maison Plusieurs courtiers en ligne
proposent la formule "zro droits de garde" Dductibles du revenu
imposable A Les frais de Bourse IV.Les Frais de Bourse et le
SRD
Page 88
Source: Trader workstation Les droits de garde A Les frais de
Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD
Page 89
En Rsum: Mme principe que pour les frais de courtage! Source:
La Bourse pour les nains.com Les droits de garde A Les frais de
Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD
Page 90
Limpt de Bourse Dfinition: Droit peru par l'Etat sur toute
transaction (achat ou vente) de valeurs mobilires comprise entre 7
668 et 153 000. Il est actuellement de 0,3%. Les ordres infrieurs
7667 euros (abattement de 23 euros) Les ordres excuts sur les
entreprises dont la valeur en Bourse ne dpasse pas 150 millions
deuros Les ordres sur valeurs introduites en Bourse Ne subissent
pas cette taxe: Il est considr par les investisseurs comme l'un des
frais des plus injustes. A Les frais de Bourse IV.Les Frais de
Bourse et le SRD
Page 91
L'Assemble a entrin la suppression de l'impt de Bourse qui
rapportait environ 240 millions d'euros par an La mesure prendra
effet d'ici 2009 Le manque gagner sera compens par un relvement du
taux d'imposition des cessions de valeurs mobilires de 16% 18% La
suppression de lImpt de Bourse Limpt de Bourse A Les frais de
Bourse IV.Les Frais de Bourse et le SRD
Page 92
Quest ce que la MIFID ? MIFID signifie Marchs des instruments
financiers. La directive vise l'amlioration de la rglementation
communautaire sur les marchs des valeurs mobilires. Autorisation
doffrir ses services tous les pays membres de lUE Obligation
dobtention dun Agrment de lEtat But final: Harmoniser les rgles
nationales en ce qui concerne la vente de produits financiers,
lorganisation des bourses, la libre concurrence Autorisation pour
les banques et les autres entreprises d'investissement de
concurrencer loyalement les bourses. Segmentation de la clientle B.
La MIFID IV.Les Frais de Bourse et le SRD
Page 93
Pourquoi parler de la MIFID ? - Les banques et tablissement
financiers se portant contreparties des ordres passes, elles
assurent la qualit, le contrle, les dlais des ordres passs par
leurs clients Tout ceci implique des contraintes matrielles, de
plateforme, dinformation: triptyque cot / dlais/ qualit suivants:
Cette directive aura trs certainement un impact sur les cots de
transactions futurs MiFID: Un challenge global Auteur : Jean-Marc
Donadei B. La MIFID IV.Les Frais de Bourse et le SRD
Page 94
La MIFID concrtement ? Lexemple de BNP Paribas Securities
services -BNP Paribas Securities Services a fait tat de la large
utilisation des services de compensation globale sur EMCF NV, la
chambre de compensation de la nouvelle plate- forme de ngociation
paneuropenne. -Elle a t lance en novembre 2006 comme plate-forme de
ngociation alternative aux places boursires existantes en Europe.
-A partir d'une connexion unique, les clients broker-dealers de BNP
Paribas peuvent utiliser les services de compensation globale
offerts par la banque sur tous les principaux marchs europens de
titres,. -Grce sa prsence locale qui lui confre un savoir-faire
unique, BNP Paribas est en mesure d'apporter des solutions
post-march innovantes en Europe. B. La MIFID IV.Les Frais de Bourse
et le SRD
Page 95
La MIFID On peut alors sattendre une concurrence accrue sur le
march de fournitures des titres de marchs et donc une baisse des
frais de transactions pouvant avoir, terme, un impact sur les frais
de courtage B. La MIFID IV.Les Frais de Bourse et le SRD
Page 96
Le SRD La Fin Du Rglement Mensuel Le 25 septembre 2000 Une
Harmonisation des modes de ngociations Gnralisation du Comptant
Mais un nouveau service est cre sur la place Parisienne Le Service
de Rglement Diffr (SRD) Pour continuer bnficier de leffet de levier
qui tait offert par les RM
Page 97
Quelles sont les valeurs ligibles au S.R.D.? - Les valeurs
appartenant l'indice SBF120 ; - Une capitalisation dpassant 1
milliard d'euros - Le volume quotidien de transactions doit excder
un million d'euro Le mcanisme du crdit : - Le dnouement des
oprations ne se fait qu' la fin du mois boursier Achat et Vente de
titre sans dbourser de liquidits Le cot de ce crdit est calcul par
chaque intermdiaire financier Pour chaque ordre prciser ordre avec
service de rglement diffr C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le
SRD
Page 98
C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD
Page 99
La Couverture Le SRD permet d'acheter des titres pour une
valeur suprieure au montant de ses liquidits, mais cela dans une
certaine limite : Etudions la courverture travers un petit exemple
C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD
Page 100
Admettons qu' un instant t, la composition de votre
portefeuille soit la suivante: Vous dtenez : 40 000 euros en espces
50 000 euros en actions achetes ferme 10 000 euros d'obligations.
L'engagement maximal que vous pouvez prendre sur le march
(couverture) s'lve : 40 000 * 5 + 50 000 * 2,5 + 10 000 * 4 soit
365 000 euros. Cela signifie que vous pouvez, avec votre
portefeuille de 100 000 euros acheter ou vendre dcouvert jusqu' 365
000 euros d'actions sur le march Exemple : C. Le SRD IV.Les Frais
de Bourse et le SRD
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Si vous perdez 5% Votre compte espces serait de 21 750 (soit 40
000 - 18 250 de moins-values potentielles), ce qui donne une
couverture de : 21 750 * 5 + 50 000 * 2,5 + 10 000 * 4 = 273 750
Votre position est suprieure de 91 250 (365 000 - 273 750) au
montant maximum - Vous vendez pour 40 000 d'actions que vous avez
rellement dans votre portefeuille. (21 750 + 40 000 ) * 5 + 10 000
* 2,5 + 10 000 * 4 = 373 750. -Vous crditez votre compte liquidits
de 20 000, ce qui vous apporte 100 000 de couverture supplmentaire.
- Vous allgez votre position d'engagement d'environ 100 000. Il
faut alors rtablir la couverture: C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse
et le SRD
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Si vous gagnez 5% C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD
Bravo! Vous ralisez une plus-value de 18750 !
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La vente dcouvert Vendre des titres que vous ne possdez pas
avec l'espoir que les cours vont baisser pour les acheter plus tard
moins cher, et ainsi gagner la diffrence. Lagardre Nestl Michelin
Gecina La vente dcouvert est interdite sur certaines socits
inscrites au SRD: C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD
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Le mois boursier Il commence 4 sances de bourse avant la fin du
mois prcdent pour se finir le jour de la cinquime sance de bourse
avant la fin du mois. C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le
SRD
Page 105
Les Jours fris C. Le SRD IV.Les Frais de Bourse et le SRD
Page 106
Le mcanisme du report Le jour de la liquidation boursire
l'investisseur qui a achet des titres en SRD, aura deux options :
La leve de titres Le report de position C. Le SRD IV.Les Frais de
Bourse et le SRD
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Le mcanisme du report IV.Les Frais de Bourse et le SRD
Page 108
Apoge IM vous remercie pour votre attention Nous restons votre
entire disposition pour toutes prcisions supplmentaires Fin de la
prsentation