Investir dans l’avenir de Natura 2000

FINANCEr lA NATUrE ET lA BIODIVErsITÉ

Investir dans Natura 2000 à l’appui du nouveau budget de l’UE 2014–2020

Proposition pour un nouveau Règlement LIFE 2014–2020

CONsErVATION DEs EspÈCEs

Plans d’Action pour les espèces d’oiseaux menacées

Mise à mort illégale d’oiseaux

Investir dans l’avenir de Natura 2000

Numéro 31 • Janvier 2012

ISSN

102

6-61

6X

L e t t r e d ’ I N f o r m a t I o N N a t u r e e t B I o d I v e r S I t é C o m m I S S I o N e u r o p é e N N e

nature

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Sommaire Editorial

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Couverture : armeria maritima s’épanouissant sur les falaises au point extrême sud-ouest (Land’s End), Cornouailles, RU. © adam dalton/naturepl.com

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Assurer le financement futur du Réseau Natura 2000

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ungarian ornithological Society

Le Financement de Natura 2000 dans le nouveau cadre budgétaire 2014–2020 de l’UE..................... 3–5

Proposition de nouveau Règlement LIFE 2014–2020 ................6–7

Baromètre Natura 2000 – mise à jour Août 2011.................... 8–9

Plans d’Action pour les Espèces d’oiseaux menacées ................. 10–11

Mise à mort illégale d’oiseaux ................. 12–13

NaturaNews ............. 14–16

La conservation de la huppe fasciée upupa epops, dépend du maintien de la diversité des habitats à l’echelle du paysage

2012 sera une année importante pour le réseau Natura 2000. Non seulement elle marque le 20ème anniversaire de la directive Habitats et du fonds LIfe mais elle est aussi l’année au cours de laquelle se prendront des décisions importantes au regard de la prochaine période de programmation budgétaire pour 2014-2020. Ces décisions pourraient avoir un impact majeur sur le financement du réseau dans cette étape cruciale de son développement.

en cette période d’incertitude économique, ne nourrissons aucun faux espoir sur les difficultés qui nous attendent. Les estimations indiquent qu’il faudra un socle minimal de 5,8 milliards d’euros par an pour gérer efficacement le réseau Natura 2000. Cette somme paraît, certes, considérable, mais investir dans Natura 2000 générera un retour sur l’investissement appréciable, vu que Natura 2000 fournit des services écosystémiques d’une valeur estimée à 200–300 milliards d’euros par an. La gestion efficace des sites Natura 2000 est également fondamentale pour atteindre l’objectif de l’ue d’enrayer et d’inverser la perte de biodiversité d’ici à 2020, comme établi dans la nouvelle stratégie de l’ue en faveur de la biodiversité. Ce qui est clair c’est que, dans la mesure du possible, il sera nécessaire de chercher des moyens de créer des synergies avec les autres secteurs de l’utilisation des sols afin de pouvoir intégrer les objectifs de gestion des sites Natura 2000 dans d’autres politiques rurales et de gestion du sol et de l’eau.

en tant que réseau présent partout en europe, Natura 2000 est fondé sur le principe de solidarité et de responsabilité partagée entre les états membres. Bien que l’obligation de financement de Natura 2000 incombe aux états membres, la Commission, à partir de 2014, peut les aider dans cette tâche en créant les opportunités qui favorisent l’intégration des objectifs de gestion des sites Natura 2000 dans d’autres instruments d’intervention pertinents de l’ue, en particulier à l’appui des fonds ruraux, régionaux et de la pêche. Ces opportunités sont mises en avant dans le document de travail des services de la Commission sur le financement de Natura 2000 diffusé en décembre 2011, en parallèle avec la nouvelle proposition portant sur le successeur du programme LIfe+.

pour mieux mettre à profit ces nouvelles opportunités de financement, il est urgent d’adopter une approche plus stratégique pour le financement de Natura 2000 et veiller à mobiliser et à inciter la communauté environnementale à développer des projets convaincants. À cet égard, la Commission collabore étroitement avec les états membres pour établir des « cadres d’action prioritaire » conformément à l’article 8 de la directive Habitats. Ces cadres d’action devraient aider à affiner la définition des priorités de gestion et les besoins de financement pour Natura 2000 au niveau régional et national.

Ceci permettra d’aider les états membres à élaborer leurs programmes opérationnels dans le cadre des fonds communautaires pour la prochaine période de programmation et les encourager à présenter des « projets intégrés » conformément au nouveau règlement LIfe.

en ces temps riches en défis, mieux vaut être bien préparés.

Commissaire Janez Potočnik

3Numéro 31 • Janvier 2012

Biodiversité: nouvelle

stratégie UE

Investing in Natura 2000:

delivering benefits for nature

and people

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Le moment est venu d’accroître les investissements dans Natura 2000Le 12 décembre 2011, la Commission européenne a diffusé un document de travail sur le financement du réseau Natura 2000. Sa publication coïncide avec le début des discussions sur le nouveau budget et les fonds de l’union pour la prochaine période de programmation (2014–2020) et, a pour but d’attirer l’attention sur la nécessité de mettre à disposition les ressources financières adéquates pour la gestion du réseau au cours de cette même période. La nécessité de donner une forte impulsion aux investissements se voit encore davantage soulignée par les dernières évaluations européennes sur l’état de conservation des espèces, qui montrent que 17% seulement des espèces et des habitats européens évalués se trouvent dans un état favorable. Il est clair que des efforts supplémentaires devront

FinancementNatura

2000

Financement de Natura 2000Investissement

dans Natura 2000 : des

avantages pour la nature et les

citoyens

être consentis si les états membres veulent atteindre l’objectif, fixé dans la Stratégie de l’ue en faveur de la Biodiversité, de porter à 100% l’amélioration de l’état de conservation des habitats et à 50% l’état de conservation des espèces d’importance communautaire d’ici à 2020, par rapport aux dernières évaluations. Le réseau Natura 2000 est au cœur de la réalisation de cet objectif. pour l’heure, à une étape cruciale de son existence, il lui faut plus que la simple protection des sites pour lutter contre leur dégradation continue. dans la plupart des cas, des mesures de gestion positive doivent être mises en œuvre pour maintenir et améliorer la conservation des espèces de l’ue et des types d’habitats présents. dans ce contexte, il est important de rappeler que le réseau Natura 2000 couvre presque 18% du territoire de l’ue, une superficie supérieure à celle de l’allemagne, de la pologne et de la république tchèque réunies.

Bien que le réseau Natura 2000 inclue quelques réserves naturelles, il est fondé sur un concept élargi de gestion des sols et de l’eau, opérant ouvertement avec les gens pour assurer des moyens de subsistance durables, tout en sauvegardant les biens naturels les plus précieux et le patrimoine commun de la flore et de la faune sauvage en europe. en tant que réseau étendu partout en europe, Natura 2000 est fondé sur le principe de la solidarité entre les états membres. Bien que le financement de Natura 2000 incombe principalement aux états membres, la Commission peut jouer un rôle majeur pour faire en sorte que la gestion du réseau devienne partie intégrante des politiques élargies de gestion des sols et de l’eau. C’est pourquoi, la Commission a proposé en 2004 d’intégrer le co-financement de la gestion des sites Natura 2000 dans les lignes d’intervention principales de l’ue, plus particulièrement dans le cadre des fonds européens ruraux, régionaux et de la pêche.

Intégrer la gestion des sites Natura 2000 dans d’autres fonds communautaires, comme le Programme de développement rural, devrait contribuer à maintenir des systèmes agricoles riches en biodiversité, comme les dehesas

4 natura2000

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Proposition de structure des CAP

a. observations préliminaires sur le réseau Natura 2000 pour le territoire concerné B. état des habitats et des espèces d’importance communautaire de l’ueC. dispositions juridiques et administratives pour la protection et la gestion des

sites Natura 2000 d. expérience actuelle de l’utilisation des instruments de financement de l’uee. estimation actuelle des besoins de financement pour la gestion de Natura

2000 sur le territoiref. priorités de conservation stratégiques pour Natura 2000 pour la période

2014–2020G. description des mesures clé pour concrétiser ces prioritésH. Suivi, évaluation et actualisation

Des études récentes indiquent que les avantages dérivés du réseau Natura 2000, comme le tourisme, sont considérables

L’utilisation des Fonds européens pour Natura 2000: tirer les leçons du passédans son document de travail récemment publié, la Commission analyse l’efficacité de cette approche d’ « intégration » et examine la manière dont elle pourrait opérer dans le nouveau train de propositions de la Commission pour le futur Cadre financier pluriannanuel (2014–2020). dans l’exercice financier actuel (2007–2013), une série d’opportunités sont déjà mises à disposition pour soutenir les mesures de gestion pratiquées dans les sites Natura 2000, notamment dans le cadre du programme de développement rural et des fonds Structurels et de Cohésion. toutefois, des études indiquent que, dans l’ensemble, le niveau de mobilisation des ressources des états membres est limité, représentant environ 20% seulement des besoins de financement annuels pour Natura 2000. C’est pourquoi, il conviendra de porter une attention particulière lors du prochain cycle de planification budgétaire afin d’optimiser les ressources disponibles pour la gestion des sites Nature 2000 à l’appui des

fonds ue. Cela suppose, entre autres, une approche plus stratégique de la planification pluri-annuelle pour le financement de Natura 2000 de sorte que les besoins soient alignés sur ceux d’autres programmes d’intervention de l’ue.

Cadres d’action prioritaire (CAP)L’article 8 de la directive Habitats prévoit déjà la nécessité d’établir « un cadre d’action prioritaire » lors de la désignation des sites comme ZCS. établis aux niveaux nationaux et régionaux, les cadres d’action peuvent fournir un outil de planification efficace pour renforcer l’intégration des besoins de financement de Natura 2000 dans d’autres instruments financiers pertinents.

en particulier, ils peuvent contribuer à définir les besoins de financement pour Natura 2000 en établissant des priorités claires, identifiant les mesures de gestion requises et en précisant les actions nécessaires à la concrétisation de ces priorités et à la mise en œuvre des mesures identifiées. Ceci pourrait aider considérablement les états membres lors de l’élaboration de leurs programmes opérationnels nationaux ou régionaux à l’appui des instruments financiers européens appropriés pour la prochaine période de programmation. Ceci constituerait en même temps une base utile pour le développement des « projets intégrés » dans le cadre du nouveau règlement LIfe proposé (voir article 10–11).

toutefois, pour s’assurer que les Cadres d’action prioritaire (Cap) auront l’impact positif escompté, ils devront être établis suffisamment à l’avance. C’est pourquoi, la Commission travaille en étroite collaboration avec les états membres, dans le cadre du Comité Habitats, pour produire un format uniforme des Cap et contribuer à l’élaboration des Cadres d’action, de sorte qu’ils soient finalisés d’ici la fin 2012.

Autres mesures pour aider à optimiser la mobilisation des fonds communautairesen plus des Cap, le document de travail des services de la Commission identifie une série d’autres mesures pouvant servir à optimiser la mobilisation des fonds communautaires pour Natura 2000. elles incluent une meilleure définition des exigences de Natura 2000 comme base pour une action spécifique, une plus grande conscientisation des avantages socio-économiques de Natura 2000 parmi les autres secteurs de l’utilisation des sols, et l’exploration d’approches innovantes pour le financement de Natura 2000. Il est évident que les plans de gestion ou instruments analogues peuvent fournir aux autorités


Les guêpiers d’Europe, l’une des nombreuses espèces bénéficiant de la gestion active des sites Natura 2000

Pâturage ovin sur le site Natura 2000 de Mala Fatra, Slovaquie

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publiques des informations utiles sur la meilleure manière d’investir dans Natura 2000. Bien qu’ils ne soient pas obligatoires, les états membres seront invités à élaborer ces plans, dans la mesure du possible, afin de mieux faire comprendre, auprès des autres secteurs, ce que la gestion de Natura 2000 implique. La Commission, pour sa part, participe déjà à l’amélioration des connaissances de base en matière de gestion des habitats et des espèces et des besoins liés à leur restauration. elle s’est non seulement attachée à encourager le partage des expériences et des

bonnes pratiques entre les états membres, mais elle est, en outre, en train d’élaborer une série de documents d’orientation sur la meilleure manière d’intégrer les objectifs de conservation de Natura 2000 dans d’autres domaines d’intervention. Conclusionsdans son document de travail, la Commission défend avec vigueur l’approche d’intégration du financement de Natura 2000 dans d’autres programmes plus vastes de l’ue, en particulier dans les fonds de développement rural, de la pêche et dans le fonds de développement

régional. elle a aussi pris les mesures nécessaires pour veiller à ce que ces opportunités restent disponibles au cours de la prochaine période de programmation de l’ue qui débutera en 2014. renforcer le chapitre Biodiversité du nouveau fonds LIfe proposé contribuera également à jeter les bases de la nouvelle stratégie de financement de Natura 2000. Il appartiendra dès lors aux états membres de tirer parti des ces opportunités et de veiller à leur pleine exploitation. À cet égard, les nouveaux Cadres d’action prioritaire constitueront un outil essentiel pour dégager une vision stratégique des

besoins liés à la gestion et aux investissements financiers nécessaires pour Natura 2000 dans chaque pays. Ceci, à son tour, devrait encourager une meilleure intégration des besoins de Natura 2000 dans les fonds communautaires correspondants. Le succès du réseau Natura 2000 sera largement déterminé par la manière dont sa gestion sera conduite. Garantir l’investissement nécessaire des ressources dans les années à venir sera essentiel à cet égard. http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/financing/index_

en.htm

Les propositions de la Commission pour le prochain cadre pluri-annuel (2014–2020)

La Commission a exposé son point de vue sur le financement communautaire de la biodiversité et de la protection de la nature dans le contexte du Cadre financier pluriannuel présenté dans sa Communication sur « un budget pour la Stratégie europe 2020 » (Com 2011) 867 final) et les fiches thématiques sur l’ « environnement » et « la politique pour le climat » (Com (2011) 500 final page 40). elle établit que “ la gestion efficace et la restauration des zones protégées Natura 2000 sont cruciales pour réaliser l’objectif de la stratégie europe 2020 visant à enrayer et inverser le déclin de la biodiversité dans l’ue fixé par le Conseil européen en 2010. au niveau de l’ue, une approche intégrée renforcée recourant aux différents fonds sectoriels de l’ue, en garantissant leur cohérence avec les priorités établies dans les cadres d’action Natura 2000, et un renforcement du programme LIfe Biodiversité constitueront une base solide pour la nouvelle stratégie de financement Natura 2000 ». La Commission a également publié une série de propositions sectorielles, chacune comprenant des opportunités de financement des mesures liées à Natura 2000 : • fonds Structurels et de Cohésion (Com (2011) 614 final)• politique agricole Commune (Com (2011) 625 final et Com (2011) 627 final)• fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Com(2011) 804 final) • Instrument financier LIfe pour l’environnement et l’action pour le climat (Com

(2011) 874 final – voir autre article dans ce même numéro).

Ces propositions sont en cours de discussion au parlement européen et au Conseil européen en vue de leur adoption en 2013, à temps pour le prochain cycle de financement qui débutera en 2014. pour suivre les débats, voir : • http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/index_en.htm • http://ec.europa.eu/regional_policy/what/future/proposals_2014_2020_en.

cfm • http://ec.europa.eu/fisheries/reform/index_en.htm

Équilibrer les côuts et les avantages de Natura 2000

Sur base des données fournies par les états membres, la Commission estime que le montant total des investissements nécessaires à la gestion des sites Natura 2000 tourne autour de 5,8 milliards d’euros par an. face à leur niveau élevé, ces coûts d’investissement devraient, néanmoins, être pesés par rapport aux avantages non moins significatifs que Natura 2000 offre à notre société.

des études récentes indiquent que les avantages dérivés du réseau oscillent entre 200 et 300 milliards d’euros/par an. Il s’agit là probablement d’une estimation prudente vu qu’il n’a été tenu compte que d’un sous-ensemble de services écosystémiques (le piégeage et le stockage du carbone, l’approvisionnement et purification de l’eau , prévention des catastrophes naturelles, tourisme et loisirs…).

promouvoir les avantages socio-économiques générés par Natura 2000 est important si l’on veut convaincre d’autres secteurs du rôle important que les domaines en question peuvent jouer dans les politiques élargies de développement rural, social et régional et dans l’orientation globale de l’ue vers une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources et durable.

6 natura2000

Le 12 décembre 2011, la Commission a diffusé sa proposition pour un nouvel Instrument LIfe couvrant la prochaine période de programmation 2014–2020. Le nouveau programme sera doté d’un budget de 3,2 milliards d’euros (valeur 2011) réparti en deux sous-programmes : l’un pour l’environnement (2,4 milliards d’euros) et l’autre pour l’action pour le Climat (800 millions d’euros). au moins la moitié de l’enveloppe allouée au sous-programme environnement sera assignée à des projets en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité. Ceci se traduit, environ, par quelques 170 millions d’euros par an, représentant une augmentation significative du financement de ces mesures en comparaison avec le programme LIfe + actuel.

dans le cadre de la prochaine période de programmation, la Commission met l’accent sur l’intégration du financement de Natura 2000 par la mobilisation des ressources provenant d’autres fonds ruraux et régionaux communautaires plus importants. Néanmoins, elle reconnait, que l’aide ne suffira pas à répondre à tous les besoins spécifiques. Il sera nécessaire de disposer d’un instrument spécifique permettant de développer et de partager les expériences de bonnes pratiques et d’accroître la cohérence et la valeur ajoutée de l’intervention de l’ue pour Natura 2000 et la biodiversité. Les évaluations réalisées confirment que le programme LIfe actuel, dans son ensemble, est un instrument qui donne de bons résultats et apporte une valeur ajoutée significative, en particulier

pour Natura 2000. Le nouveau règlement LIfe tend à s’appuyer sur ce succès mais il introduit des modifications importantes afin d’avoir un impact plus stratégique, mieux structuré, et plus flexible.

Une approche plus stratégique L’une des modifications principales apportée se traduit par le passage d’une approche purement ascendante à une approche descendante plus flexible en termes de sélection des projets. Ceci dotera le programme d’une vision plus stratégique et lui permettra de mieux orienter la demande de financement en fonction des exigences de la politique environnementale et des besoins de la mise en œuvre dans le cadre de chaque domaine prioritaire. La Commission, en étroite collaboration avec les états membres élaborera un programme de travail chaque deux ans, voire plus. Il identifiera les priorités financières stratégiques liées à la réalisation d’objectifs qualitatifs et quantitatifs. Il définira également les critères pour la sélection des projets

Un nouveau règlement LIFE pour 2014–2020

La proposition pour un nouveau

règlement LIFE s’appuie sur le

succès de LIFE+ mais elle introduit des modifications importantes pour

rendre le Programme plus

stratégique, structuré et

flexible

Domaines prioritaires dans le cadre du sous-programme pour l’Environnement

Domaines prioritaires dans le cadre du sous-programme pour le Changement climatique

Environnement et Utilisation rationnelle des ressources Atténuation du changement climatique

Biodiversité Adaptation au changement climatique

Information et Gouvernance en matière d’Environnement Gouvernance et Information en matière de Climat

Le nouveau règlement LIFE incitera les gestionnaires de projets à adopter une approche plus stratégique de la gestion des sites Natura 2000 – par exemple en menant des actions coordonnées sur tout un segment du fleuve

LIFE

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Le financement


et fournira une allocation indicative des ressources aux différents types d’intervention et types de projets dans un domaine prioritaire (par ex. les projets intégrés face aux projets « traditionnels ») Contrairement au programme LIfe actuel, les allocations nationales par état membre ne sont pas prévues. Cet aspect sera remplacé par un système plus flexible garantissant une répartition géographique équilibrée conformément aux principes de solidarité et de responsabilités partagées. La Commission veillera à garantir que 15%, au moins, des ressources budgétaires soient consacrées à des projets transnationaux.

Projets intégrés un autre changement important du nouveau programme LIfe passera

Objectifs spécifiques du domaine prioritaire Biodiversité

a) contribuer à la mise en œuvre de la politique et de la législation de l’Union dans le domaine de la biodiversité, y compris la stratégie de l’Union en matière de biodiversité à l’horizon 2020, la directive 2009/147/CE et la directive 92/43CEE, notamment par l’application, l’élaboration, l’expérimentation et la démonstration d’approches, de meilleures pratiques et de solutions ;

b) soutenir le développement, la mise en œuvre et la gestion du réseau Natura 2000, notamment l’application, l’élaboration, l’expérimentation et la démonstration d’approches intégrées pour la mise en œuvre des cadres d’action prioritaires visés à l’article 8 de la directive 92/43/CEE ;

c) améliorer la base de connaissances pour l’élaboration, le suivi et l’évaluation de la politique et de la législation de l’Union en matière de biodiversité, ainsi que pour l’évaluation et le suivi des facteurs, des pressions et des réactions ayant des incidences sur la biodiversité au sein de l’Union et à l’extérieur.

Exemple théorique d’un “Projet intégré” LIFE pour Natura 2000

La Région X compte une dizaine de sites Natura 2000 dans sa juridiction. Elle a élaboré un Cadre d’action prioritaire (CAP) qui identifie les besoins les plus importants en matière de protection de la nature pour les sites en question et leurs coûts financiers.

Sur base de ses CAP, la Région présente une proposition pour un projet intégré dans le cadre de LIFE. Ce projet spécifie les activités ou groupe d’activités qu’il souhaite voir financé par LIFE (par ex. le rétablissement et les activités de connectivité, le développement des capacités, l’accroissement de la sensibilisation). Par ailleurs, il démontre comment il contribuera à mobiliser d’autres fonds (par ex. FEADER, FEDER) pour mettre en œuvre d’autres mesures comprises dans le programme (paiements compensatoires, correction des lignes de haute tension, infrastructure, etc.).

L’objectif global du projet intégré sera d’assurer des capacités à long terme et durable pour veiller sur l’ensemble du réseau dont la Région X est responsable. Le résultat de ce « renforcement des capacités » sera obtenu par la mise en œuvre du plan stratégique (CAP) par le biais du projet intégré et en « intégrant » les autres ressources financières. LIFE agira en catalysateur de sorte que la mise en œuvre du plan se déroule de manière efficace et harmonisée. Le résultat final se traduira par l’amélioration du réseau régional dans son ensemble et ne sera plus circonscrite à des sites spécifiques.

par la création d’un nouveau type de projet dit « projet intégré ». Ceux-ci seront menés à une grande échelle territoriale (en particulier régionale, multirégionale ou nationale et de manière transsectorielle) et viseront, en particulier, à encourager les gestionnaires de projets à développer une approche plus stratégique pour la mise en œuvre de la législation en matière d’environnement prévue par l’ue. dans le cas de Natura 2000, les projets intégrés devraient servir à renforcer la capacité à gérer et à restaurer les sites du réseau à cette échelle et devraient également servir de catalyseurs afin de favoriser la mobilisation d’autres sources financières communautaires et nationales. L’objectif est de montrer aux autorités régionales et nationales différentes méthodes pour promouvoir la gestion intégrée des sites Natura 2000 (par ex. par le développement de mesures agro-environnementales orientées vers des objectifs de conservation pouvant être mis en œuvre par le biais du programme de développement rural). Le financement des projets intégrés Natura 2000 est étroitement associé aux Cadres d’action prioritaire (Cap) prévus à l ’article 8 de la directive Habitats (voir article précédent). Ces cadres d’action constituent un outil de planification pertinent pour renforcer l’intégration des besoins de financement pour Natura 2000 dans

d’autres programmes d’intervention de l’ue à l’horizon des futures perspectives budgétaires. LIfe tient à mener leurs recommandations plus loin et démontrer comment ce processus d’intégration peut être mis en pratique.

Procédures administratives simplifiéesde nombreuses autres modifications apportées au programme LIfe ont été conçues pour simplifier et alléger les procédures administratives. Ceci comprend, par exemple, l’utilisation de taux et de montants forfaitaires destinés à simplifier les procédures de sélection et la présentation des rapports, des règles simplifiées concernant l’éligibilité des coûts, et l’introduction d’une approche en deux étapes pour la sélection des projets intégrés.

L’une des mesures simplifiées implique la non éligibilité de certains coûts au financement. pour faire en sorte que les bénéficiaires ne soient pas défavorisés du fait de cette simplification, les taux de co-financement devraient être portés à 70% et, dans des cas spécifiques à 80%. Le taux le plus élevé, soit 80% s’appliquerait au projet intégré, en compensation du fait que, bien que ces projets exigent d’importants apports de personnel permanent, les frais liés à ce personnel ne seraient pas admissibles.

Prochaines étapesLa nouvelle proposition LIfe est actuellement en cours de discussion au parlement européen et au Conseil des ministres. pour plus d’informations, voir :

http://ec.europa.eu/environment/life/about/beyond2013.htm#proposal

Rétablissement d’un habitat d’eau douce au Danemark avec le soutien de LIFE-Nature

Résultats escomptés suite au nouveau programme LIFE en termes de Biodiversité

Le nouveau programme LIFE s’est fixé d’ambitieux objectifs en termes de performance. Dans le cas du volet Biodiversité, il vise à atteindre les objectifs suivants d’ici la fin de la période de programmation :

• 15% du réseau Natura 2000 seront dotés d’une gestion efficace

• 25% des habitats et 25% des espèces visés dans les projets LIFE verront leur état de conservation s’améliorer

• 3% des services écosystémiques seront rétablis.

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La Harle piette Mergellus albellus

* La superficie et le % du territoire correspondent à la superficie de Chypre où s’applique actuellement l’acquis communautaire selon le protocole 10 du Traité d’adhésion de Chypre.

** En l’absence d’informations fournies dans le Formulaire standard de données, la superficie marine pour ces pays a été calculée, le cas échéant, sur base de l’analyse SIG. Le nombre de sites marins peut ne pas être calculé ou s’avérer inexact.

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baromètre

ÉTATS.MEMBRES

BELGIË/BELGIQUE

BULGARIA

ČESKÁ REPUBLIKA

DANMARK

DEUTSCHLAND

EESTI**

ÉIRE/IRELAND

ELLÁDA**

ESPAÑA

FRANCE

ITALIA

KÝPROS*

LATVIJA

LIETUVA**

LUXEMBOURG

MAGYARORSZÁG

MALTA

NEDERLAND

ÖSTERREICH

POLSKA

PORTUGAL

ROMÂNIA**

SLOVENIJA

SLOVENSKO

SUOMI

SVERIGE

UNITED KINGDOM

Total.des.sites.ZPS

Superficie.terrestre.ZPS............

(km²)No..de.ZPS

marines.

Superficiemarine.ZPS.

(km²)

234 2.967 4 315

114 22.678 14 539

41 7.034 0 0

113 2.538 59 12.180

738 43.763 15 16.149

66 6.160 0 6.497

162 3.955 86 1.276

202 27.592 0 1.909

593 103.539 31 1.009

384 43.567 73 34.918

600 41.067 45 2.724

29 1.484 3 109

95 6.479 4 520

85 5.482 0 423

12 139 0 0

56 13.458 0 0

13 16 0 0

78 5.235 6 4.895

97 9.869 0 0

142 48.841 4 6.463

59 9.816 10 622

108 28.384 0 1.467

27 4.653 1 3

38 12.236 0 0

468 25.271 66 5.567

531 25.837 108 4.016

262 15.279 37 8.619

5.347 517.340 566 110.220

Total.des.sites.SCIC

Superficie.terrestre.SIC.(km²)

No..de.SICmarins

Superficiemarine.SIC

(km²)

280 3.071 2 1.029

228 32.838 14 592

1.084 7.867 0 0

261 3.174 125 16.145

4.621 34.655 .53 19.768

531 7.623 0 3.753

426 7.553 .98 6.017

241 21.467 0 6.573

1.458 123.444 95 7.900

1.368 46.778 134 27.521

2.269 43.335 165 2.781

40 754 6 129

324 7.294 6 562

403 6.100 0 540

48 414 0 0

477 14.432 0 0

28 42 1 8

144 3.483 14 11.397

170 8.988 0 0

823 34.321 6 3.599

96 16.013 25 775

298 31.476 6 1.353

259 6.360 3 0

382 5.739 0 0

1.715 43.092 98 5.460

3.984 56.917 334 7.508

636 16.657 62 26.322

22.594 583.888 1.247 149.732

ZONES DE PROTECTION SPÉCIALE (ZPS) Directive Oiseaux

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

SI BG SK CY ES GR HU PT PL IT LU RO EE DE AT FI CZ NL SE IE MT BE FR LT LV DK UK

0

5.000

10.000

15.000

20.000

25.000

30.000

35.000

40.000

45.000

% de la Supercie nationaleSupercie marine Natura 2000 (km²)

Le réseau Natura 2000 –.état Janvier 2011

Réseau Natura 2000

Données de Janvier 2011

Sites Directive Habitats

Sites Directive Oiseaux

Super�cie couverte par les deux Directives

TOTAL

Nota Bene:

• Le baromètre Natura 2000 est géré par la dG eNv avec l’assistance technique de l’agence européenne pour l’environnement sur base des informations officiellement transmises par les états membres.

• de nombreux sites ont été désignés, au titre des deux directives relatives à la Nature, dans leur totalité ou en partie. Les chiffres pour l’ensemble des sites Natura 2000 (ZpS + SIC) sont tirés des méthodes d’analyse SIG, en utilisant les limites territoriales électroniques fournies par les états membres pour chacun de leurs sites. La méthode de calcul utilisée élimine les chevauchements potentiels entre les sites couverts par la directive oiseaux et ceux par la directive Habitats.

• Le pourcentage de la superficie ne fait référence qu’au périmètre terrestre désigné comme site Natura 2000 (ZpS, SIC) et, n’inclut pas la superficie marine.

• Certains états membres ont désigné des parties importantes de leurs eaux marines. Le nombre de ZpS marines et de SIC marins se base sur l’information compilée dans les formulaires standard de données (fSd) soumis par les états membres, si disponible.

• Certains états membres ont proposé de vastes zones, comprenant des “zones tampons”, tandis que d’autres se sont limités aux zones noyaux. dans les deux cas, l’article 6 de la directive Habitats s’applique également aux nouvelles activités qui, bien que prévues en dehors d’un site Natura 2000, sont susceptibles d’avoir un effet négatif


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dehesas discoglosse de Galagano Discoglossus galganoi


baromètre

Total.des.sites.Natura.

2000.

Total.de.la.superficie.Natura.

2000.(km²)Superficie.terrestre.Natura.2000.(km²)

%.de.la.superficienationale

Superficiemarine.Natura.

2000.(km²) ÉTATS.MEMBRES

458 5.136 3.870 12,7% 1.266

332 38.606 37.634 33,9% 972

1.125 11.072 11.072 14,0% 0

350 22.390 3.849 8,9% 18.541

5.266 80.729 55.061 15,4% 25.668

561 14.663 8.037 17,8% 6.626

583 15.885 9.122 13,0% 6.763

419 42.955 35.804 27,1% 7.151

1.787 147.591 137.317 27,2% 10.275

1.752 110.088 68.790 12,5% 41.298

2.549 62.623 57.736 19,2% 4.886

61 1.760 1.627 28,4% 132

325 7.865 7.305 11,3% 560

488 8.565 7.879 12,1% 686

60 471 471 18,1% 0

523 19.939 19.939 21,4% 0

35 50 41 13,0% 9

215 17.506 5.725 13,8% 11.781

220 12.324 12.324 14,7% 0

958 68.043 60.782 19,4% 7.261

147 20.951 19.202 20,9% 1.748

381 44.227 42.654 17,9% 1.573

286 7.205 7.203 35,5% 2

420 14.141 14.141 29,0% 0

1.833 55.672 48.758 14,4% 6.914

4.074 64.978 57.124 13,8% 7.854

898 54.474 17.683 7,2% 36.791

26.106 949.910 751.150 17,5% 198.760

BELGIQUE

BULGARIE

RÉP. TCHÈQUE

DANEMARK

ALLEMAGNE

ESTONIE**

IRELANDE

GRÈCE**

ESPAGNE

FRANCE

ITALIE

CHYPRE*

LETTONIE

LITUANIE**

LUXEMBOURG

HONGRIE

MALTE

PAYS-BAS

AUTRICHE

POLOGNE

PORTUGAL

ROUMANIE**

SLOVÉNIE

SLOVAQUIE

FINLANDE

SUÈDE

ROYAUME-UNI

Total.des.sites.SCIC

Superficie.terrestre.SIC.(km²)

No..de.SICmarins

Superficiemarine.SIC

(km²)

280 3.071 2 1.029

228 32.838 14 592

1.084 7.867 0 0

261 3.174 125 16.145

4.621 34.655 .53 19.768

531 7.623 0 3.753

426 7.553 .98 6.017

241 21.467 0 6.573

1.458 123.444 95 7.900

1.368 46.778 134 27.521

2.269 43.335 165 2.781

40 754 6 129

324 7.294 6 562

403 6.100 0 540

48 414 0 0

477 14.432 0 0

28 42 1 8

144 3.483 14 11.397

170 8.988 0 0

823 34.321 6 3.599

96 16.013 25 775

298 31.476 6 1.353

259 6.360 3 0

382 5.739 0 0

1.715 43.092 98 5.460

3.984 56.917 334 7.508

636 16.657 62 26.322

22.594 583.888 1.247 149.732

Mise à jour Août 2011

SITES D’IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE (SIC) Directive Habitats

ZONES DE PROTECTION SPÉCIALE (ZPS) Directive Oiseaux

SITES NATURA 2000 (ZPS + SIC)

Explorer les sites Natura 2000 sur le Web Viewer SIG Natura 2000 http://natura2000.eea.europa.eu

TOTAL

10 natura2000

Fixer des objectifs de conservation,

à l’échelle de l’UE, pour le

rétablissement des espèces d’oiseaux

menacées visées à l’Annexe I de la

directive Oiseaux

Plans d’Action européens pour les espèces d’oiseaux menacéesdepuis 1993, la Commission a aidé à financer l’élaboration de plans d’action à l’échelle européenne pour 54 espèces d’oiseaux globalement menacées d’extinction visées à l’annexe I de la directive oiseaux. Six plans ont été élaborés au cours de ces trois dernières années et neuf autres ont été actualisés au cours de cette même période (2008–2010). Coordonnés par BirdLife International, les plans d’action sont conçus pour aider les états membres à déterminer les mesures de conservation dans les zones où elles s’avèrent nécessaires. Chaque plan définit une série d’objectifs de conservation à court, moyen et long terme pour le rétablissement des espèces en europe et précise les mesures de conservation nécessaires pour atteindre ces objectifs. afin de s’assurer de leur approbation et d’encourager leur mise en place, les plans sont élaborés après une large consultation publique et, dans la mesure du

possible, après obtention d’un consensus entre les organismes gouvernementaux, oNG et parties concernées sur l’ensemble du territoire européen. Évaluation de l‘application des Plans en 2010, BirdLife a effectué une évaluation de 23 plans d’action pour voir s’ils avaient été vraiment appliqués et déterminer si les objectifs fixés pour le rétablissement des espèces se concrétisaient. Ceci a permis de dégager une série de résultats intéressants. en effet, l’évaluation indique que si, parmi les plans, sept ont atteint leurs objectifs à long terme et deux leurs objectifs à moyen terme, sept autres plans n’ont réussi, quant à eux, à atteindre leurs objectifs qu’à court terme. pour cinq des plans aucun des objectifs n’a été atteint et pour deux autres, les objectifs ne sont pas concluants. des niveaux plus élevés dans la mise en œuvre ont été atteints pour des espèces uniquement présentes

dans certains pays et bien couvertes par les Zones de protection Spéciale (par ex. pétrels Gongon et de madère, pélican frisé). en revanche, le niveau d’application s’est avéré plus faible pour les espèces plus dispersées qui nécessitent des mesures allant au-delà de l’approche classique de désignation et de gestion des zones protégées. Ce niveau de mise en œuvre médiocre s’explique sans doute par le fait que la conservation des espèces aussi largement dispersées dépend essentiellement de la capacité et de la volonté politique des autorités publiques et des parties intéressées à répondre aux pressions liées à l’utilisation des sols, comme l’intensification de l’agriculture, la pêche commerciale ou l’urbanisation galopante, en dehors des zones protégées. Le niveau d’application de chaque plan d’action varie également entre les pays et, force est de constater qu’il est généralement plus élevé pour ceux n’ayant qu’un nombre restreint de

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nd

seth

Faucon kobez juvénile falco vespertinus, l’une des espèces faisant l’objet d’un nouveau plan d’action UE, élaboré en 2009

pour les espèces

d’oiseaux menacées

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ungarian ornithological Society

Plans d’Action


0

1

2

3

4

5

6

7

8

long moyen court aucun inconnu

Objectifs atteints

No

PAE

plans à mettre en place ainsi que pour ceux ayant une longue pratique du travail de rétablissement des espèces et qui bénéficient du soutien de leurs législations nationales/régionales et d’une communauté d’oNG actives.

Incidences des Plans sur le rétablissement des espècesL’évaluation de la mise en œuvre permet également d’apprécier si l’état de conservation des espèces s’est amélioré depuis l’application des plans d’action. dans l’ensemble, les résultats sont encourageants : la tendance pour la population de huit espèces s’est nettement améliorée, elle est passée d’une population en déclin ou stable à une population désormais en hausse. Quatre autres espèces ont vu le déclin de leur population enrayé alors que celle de cinq autres est restée stable ou s’est stabilisée. Seules deux espèces (l’outarde canepetière et le puffin des Baléares) n’ont clairement pas bénéficié des plans d’action au vu du déclin continu de leurs populations. Les raisons de ces résultats divergents

population de l’aigle impérial ibérique, par exemple, a sextuplé au cours de ces 15 dernières années grâce au soutien stratégique du programme LIfe. Le Bouvreuil des açores a également bénéficié du financement LIfe. Jusqu’à récemment encore il s’agissait d’une des espèces les plus menacées en europe, mais grâce à des mesures de conservation ciblées, sa population a augmenté et comptait quelques 775 individus à la fin du projet LIfe – presque trois fois plus qu’en 2005.

Préparer l’avenirCompte tenu du succès des plans d’action pour les espèces au regard des résultats tangibles produits en

sont complexes mais, là encore, elles tendent à souligner la difficulté à intégrer les besoins de conservation des espèces dans le cadre plus vaste des politiques agricoles, de la pêche et des forêts. Le rôle spécial de LIFE+L’évaluation de la mise en œuvre insiste particulièrement sur le fait que les mesures de mise en œuvre accompagnées des ressources appropriées et d’une bonne coordination peuvent offrir des résultats positifs appréciables. Le programme LIfe-Nature ue notamment reste la source majeure de financement pour la conservation et le rétablissement des espèces d’oiseaux menacées d’extinction, conformément à leurs plans d’action ue. de 2004 à 2009, LIfe+ a investi environ 175 millions d’euros pour ces espèces. Cette enveloppe financière vient s’ajouter aux 397 millions d’euros dépensés au titre de LIfe durant la période 1993–2003. Le rendement de ces investissements ciblés s’est avéré véritablement positif dans certains cas. La

matière de conservation, la Commission entend poursuivre leur élaboration et révision dans les années à venir. dans cette optique, la Commission est actuellement en train de préparer une nouvelle liste d’espèces d’oiseaux susceptibles de faire l’objet d’un plan d’action dans le futur. Ceci servira également de liste de référence pour le financement prioritaire au titre de LIfe+. La Commission est également en train de réviser l’ensemble de la procédure d’élaboration des plans d’action avec l’assistance de BirdLife International et de la faCe (fédération des associations pour la Chasse et la Conservation de la faune Sauvage de l’ue) dans le cadre d’un contrat. Il s’agit d’examiner un certain nombre de questions : comment intensifier l’engagement des parties impliquées dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’action pour les espèces, comment améliorer la coordination avec d’autres organismes internationaux qui opérent également avec les plans d’action et améliorer le suivi de la mise en œuvre des plans d’action. La nécessité d’adopter une approche fondée sur les espèces, les habitats ou les menaces et d’élaborer des plans d’action fondés sur et pour les espèces cynégétiques fait également l’objet d’examen. Les conclusions de cet examen exhaustif seront discutées avec les états membres et conduiront – espérons le – à de nouveaux développements favorables à la conservation des espèces d’oiseaux et des habitats menacés dans l’ue.

Pour plus d’informations et la nouvelle brochure sur les PAE, voir http://ec.europa.eu/environment/nature/conservation/wildbirds/action_plans/index_en.htm

L’intégration des besoins de conservation des espèces dans les politiques agricoles plus vastes constitue un véritable défi

Te

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ces

actu

elle

s

Augmentation

Bouvreuil des açores, eNpétrel Gongon, eNaigle impérial, vuaigle impérial ibérique, vufaucon crécerellette, vu

pinson bleu, Ntpélican frisé, vuGypaète barbu, LC

vautour moine, Nt

Stable

phragmite aquatique, vuSarcelle marbrée, vuaigle de Bonelli, LCfaucon kobez, Nt

faucon d’eleonore,LC pétrel Gongon, Nt aigle pomarin, LCpigeon trocaz, Ntmilan royal, Nt

Goléand d’audoin, Nt

Déclinpuffin des Baléares, Crrollier d’europe, NtSirli rocoti, Ntvautour percnoptère, eN

outarde canepetière, vu

Déclin Stable Augmentation

Tendances avant les Plans d’Action Espèces

Comparaison des changements survenus dans les tendances des populations comme indicateur des incidences du Plan d’Action.

Nombre de Plans d’Action ayant atteint leurs objectifs de conservation.

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avid Kjaer

12 natura2000

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uttersto

ck

Les études conduites en 2011 par BirdLife International et la Commission européenne, concourent à mettre en exergue le fait que la mise à mort, le piégeage et le commerce illicites des espèces européennes d’oiseaux suscitent encore de vives préoccupations. Bien que la véritable ampleur du problème soit difficile à mesurer compte tenu de sa nature criminelle, il apparaît clairement que cela devient un problème important en termes de conservation, notamment pour certaines espèces. Contrairement à la croyance populaire, ce type d’activités

illégales ne se limite pas uniquement à des pratiques et traditions locales à petite échelle dans quelques pays du bassin méditerranéen. aujourd’hui, la mise à mort et la capture d‘oiseaux sont des actes qui se pratiquent dans la plupart des états membres de l’ue et, qui parfois s’apparentent à du crime organisé et lucratif. en juillet 2011, le fonds pour le gibier de Chypre a organisé une Conférence européenne dans le cadre de la Convention de Berne, pour mesurer en détail l’ampleur du problème et examiner la manière de résoudre ce problème croissant. Certaines des

recommandations énoncées lors de la Conférence sont présentées ci-après :

Différents types d’activités illégalesLa directive Habitats met en place un régime général pour la conservation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage dans l’ue. en particulier, elle interdit leur capture et mise à mort, la destruction, la détérioration ou le prélèvement de leurs nids et œufs, et la détention de spécimens aux fins de vente – vivants ou morts. elle interdit également certaines méthodes de mise à mort et de capture non sélective massive énumérées à l’annexe Iv, comme les filets japonais et les gluaux. Il y a, cependant, plusieurs exceptions à cette règle générale. La chasse, par exemple, est clairement reconnue comme une activité légitime. La directive oiseaux autorise la chasse de 82 espèces énumérées à l’annexe II conformément aux principes de l’utilisation raisonnée. Certaines espèces énumérées à l’annexe III peuvent également être vendues ou détenues aux fins de vente. par ailleurs, il existe des possibilités de

Mise à mort illégale d‘oiseaux

des espèces

L’usage de moyens de capture illégaux comme les filets japonais revêt une incidence écologique majeure en raison de leur nature non sélective et à grande échelle.

La Conférence européenne sur la

mise à mort illégale d‘oiseaux qui s’est tenue en

juillet 2011 a conclu que le

crime contre les oiseaux sauvages

reste un grave problème

paneuropéen

Classement par ordre d’importance des activités illégales rapportées (BirdLife International, 2011)

908070605040302010

0

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Empoisonnement

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En dehors de la saiso

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Pratique cynégétiq

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Armes à feu illé

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Prélèvements

Contrôle des p

rédateurs

Capture illégale

Chasse sans p

ermis

Consommation humaine

Conservation


déroger au régime général de protection également pour d’autres espèces, par exemple, lorsqu’il s‘agit de prévenir de graves dégâts causés aux cultures, au bétail, aux forêts, à la pêche … toutes les activités qui ne se pratiquent pas en accord avec ces dispositions sont considérées comme illégales. Les deux études menées par la Commission et BirdLife ont identifié une grande variété de pratiques illicites. La plus importante de par son ampleur et incidence sur la conservation de la nature est l’usage de poisons. un peu partout en europe, les oiseaux, notamment les rapaces, sont délibérément empoisonnés pour être considérés comme des rivaux (par ex. prédateurs de petit gibier) ou des fléaux (par ex. préjudiciables aux poissons ou exploitations avicoles etc…) d’autres meurent de manière involontaire par appâts empoisonnés mis en place pour d’autres espèces, comme les renards et les rongeurs. Suivant BirdLife, cette pratique illégale a augmenté dans neuf pays au cours de ces dix dernières années. en espagne, par exemple, le ministère de l’environnement, du milieu rural et du milieu marin estime que 2.350 milans noirs et rouges, 2.146 vautours fauves, 639 vautours noirs, 348 vautours percnoptères, 114 aigles impériaux ibériques, 40 gypaètes barbus sont morts empoisonnés au cours de ces dix dernières années. Ce taux

de mortalité si élevé a des incidences évidentes sur la conservation de ces espèces. L’empoisonnement est la raison principale pour laquelle le milan royal figure sur la liste des espèces en danger d’extinction dans ce pays. La seconde activité illégale la plus importante est le piégeage ou la mise à mort d‘oiseaux sauvages aux fins commerciales. Cela englobe la capture et mise à mort des espèces protégées aux chasseurs de trophées, collectionneurs d’œufs, ou leur utilisation en fauconnerie etc.… jusqu’à la capture massive de passeriformes, en particulier pinsons, alouettes, fauvettes, bruants, pipits etc…destinés aux restaurants sans scrupules qui les vendent comme délicatesses locales. L’incidence écologique de cette activité se voit encore aggravée par l’utilisation de moyens de capture indiscriminés, comme les filets japonais ou les gluaux illégaux. Suivant les estimations, l’année dernière à Chypre 1,4 millions d’oiseaux ont été capturés par ce biais dans deux municipalités. Il est clair que le piégeage et la mise à mort illégales d’oiseaux sauvages est devenue une activité criminelle organisée qui, selon BirdLife, pourrait rapporter une valeur de plus de 10 millions d’euros par an. La croyance commune qu’il s’agit là d’un problème insignifiant lié à des pratiques et à des traditions locales est largement dépassée.

Que faire?Comme le montre bien l’illustration ci-dessus, la mise à mort d’oiseaux sauvages en europe est un thème complexe motivé par différentes raisons sociales, économiques et environnementales. C’est pourquoi, il est particulièrement difficile de le contrôler et de l’endiguer. Si l’objectif principal est d’assurer une meilleure application de la loi au niveau national, les oNG de protection de l’environnement et cynégétiques, ainsi que la Commission, peuvent jouer un rôle important pour aider à éradiquer ces activités illégales. L’une des tâches les plus urgentes est de permettre une meilleure prise de conscience du problème, non seulement auprès du grand public et des parties concernées mais aussi auprès des agents de l’ordre public, tribunaux, politiques et autres décideurs. À en juger par le nombre infime de sanctions, et par les amendes insignifiantes qui leur sont associées, il est clair que ces activités illégales sont davantage traitées comme des délits mineurs que des infractions graves. Ce comportement doit changer si l’on veut avoir une chance de résoudre le problème. Les oNG, les organismes cynégétiques et les autorités pertinentes peuvent tous jouer un rôle non seulement en termes de conscientisation au problème, tant au niveau national que local, mais aussi aider à endiguer et à dénoncer ces pratiques illégales. Les chasseurs, en particulier, ont intérêt à éviter que les gens n’associent pas les pratiques cynégétiques légitimes aux activités illégales. une autre priorité est de veiller à garantir une

meilleure application des lois actuelles. L’une des options est de favoriser la compréhension, parmi les agents chargés de faire respecter la loi, des questions en jeu et de clarifier la raison pour laquelle elles font problème, par exemple par le biais de programmes de formation ou de partage d’expériences entre les unités spécialisées dans les délits relevant d’autres régions ou pays. une autre option consiste à faire pression pour obtenir les fonds nécessaires et les consacrer à la mise en place d’unités spécialisées dans les crimes contre la vie sauvage et réunir l’information sur les opérations illégales. Imposer des amendes et des sanctions plus sévères peut également être un bon moyen de dissuasion. dans cette même optique, figurerait aussi la création de groupes locaux de dialogue entre les parties concernées afin de mettre en avant le problème et obtenir leur soutien pour éliminer ces pratiques illégales. La Commission quant à elle est en train de financer une série de projets LIfe destinés à combattre les pratiques de mise à mort et de commerce illégaux d’oiseaux dans plusieurs pays (voir encadré). elle explore également les différentes manières d’accroître davantage encore la sensibilisation et l’échange de bonnes pratiques entre les pays, par exemple en incluant cette question dans l’ordre du jour de la réunion annuelle du forum des juges de l’ue pour l’environnement ou en organisant des sessions d’information destinées aux juges.

http://www.coe.int/t/dg4/cultureheritage/nature/Bern/News/Cyprus/Cyprus_en.asp

Mise à mort illégale d‘oiseaux

Exemples de récents projets LIFE axés sur la mise à mort illégale d’oiseaux

titre du projet Budget durée

VENENO-NO: Actions pour lutter contre l’utilisation illégale de poisons en Espagne

LIFE08/NAT/E/00062

http://www.seo.org/programa_intro.cfm?idPrograma=93

1,672 M€

2010–2014

ANTIDOTO – une nouvelle stratégie contre l’empoisonnement des grands carnivores et des rapaces

LIFE07/NAT/IT/000436

http://www.lifeantidoto.it/index.php?lang=en

1,411 M€

2009–2013

Actions innovantes contre le recours aux poisons dans les zones pilotes méditerranéennes de l’UE

LIFE09/NAT/ES/000533

http://www.lifeagainstpoison.org

5,661 M€

2010–2015

Réhabilitation des populations de vautours européens en Bulgarie

LIFE08/NAT/BG/000278

http://www.greenbalkans.org/birdsofprey/life/index.php?c_lang=2

1,332 M€

2010–2014

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ans peeters

Moineaux friquets confisqués, Pays-Bas

14 natura2000

plus de 90% de cette nouvelle superficie est constitué de sites marins – principalement au ru, mais aussi en france, Belgique, Grèce, Chypre et Italie – portant la couverture totale des Sites d’Intérêt Communautaire (SIC) de l’espace marin à plus de 145.000 km². Ces nouveaux sites marins offriront un refuge vital à un grand nombre d’espèces et de types d’habitats marins parmi les plus rares et menacés d’europe, notamment les récifs coralliens d’eau froide, comme ceux de rockall Island au ru, comptant parmi les points chauds de biodiversité sous-marine. dans la région de la méditerranée, les nouveaux sites contribueront à renforcer la protection d’espèces emblématiques comme la tortue verte Chelonia mydas, la tortue caouanne Caretta caretta et le phoque moine méditerranéen Monachus monachus. Ces extensions permettront de renforcer également la protection d’une série d’habitats terrestres, notamment des tourbières en Lituanie, des plaines de sel en Hongrie et des pelouses calcaires riches en espèces en Italie et à Chypre. http://ec.europa.eu/environment/

nature/natura2000/sites_hab/biogeog_regions/index_en.htm

Adoption des nouveaux projets LIFE+ Nature et Biodiversité

en juillet 2011, la Commission européenne a approuvé le

nécessitent la mise en place de mesures urgentes de conservation. L’état de conservation des mollusques terrestres est quelque peu meilleur avec seulement 21% du nombre des espèces évaluées considérées comme étant en danger. toutefois, ces chiffres sont des estimations minimales compte tenu de la pénurie générale de données sur les populations tant des mollusques que des poissons d’eau douce. Le troisième groupe évalué comprend trois séries d’espèces de plantes vasculaires : les plantes énumérées dans les programmes européens et internationaux, les espèces sauvages prioritaires apparentées aux plantes cultivées, et les espèces de plantes aquatiques. L’évaluation conclut que sur les 1.826 espèces étudiées, 467 espèces ont été identifiées comme étant en danger. évidemment, les espèces figurant déjà dans les programmes affichent le niveau de menace le plus élevé, soit 47,3% dans l’ue27. http://ec.europa.eu/environment/

nature/conservation/species/redlist

Ajout de sites dans le réseau N2000

en novembre 2011, la Commission a annoncé l’ajout de 166 sites au réseau Natura 2000, portant la superficie totale à 18.800 km².

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L’esturgeon russe acipenser gueldentaedti, considéré aujourd’hui comme une espèce en danger critique d’extinction en Europe

Un nouveau projet LIFE nature cible les sites Natura 2000 tout au long du Danube en Autriche

Trois nouvelles Listes Rouges européennes

en novembre, trois Listes rouges européennes supplémentaires ont été publiées, en complément des six listes précédemment publiées au cours des années précédentes. Les nouvelles évaluations sont axées sur les poissons d’eau douce, les mollusques et les plantes vasculaires et évaluent leur état de conservation tant au niveau de l’europe géographique qu’au niveau de l’union européenne. Les résultats indiquent qu’environ 39% des poissons d’eau douce d’europe sont menacés d’extinction dans l’ue. L’état de conservation de huit espèces européennes d’esturgeon est particulièrement alarmant : toutes, à l’exception d’une seule, sont considérées comme étant en danger critique et en danger imminent d’extinction. parmi tous les groupes d’espèces évaluées à ce jour, ce niveau de menace vient s’inscrire en deuxième position tout juste après celui des mollusques d’eau douce où la moitié des espèces y sont considérées en danger. Compte tenu du fait que près de 30% de tous les amphibiens sont également classés comme menacés, c’est là un signe évident que les écosystèmes d’eau douce en europe sont dans un état de dégradation et

financement d’une série de nouveaux projets au titre du programme LIfe + Nature & Biodiversité pour 2010. Sur les 203 propositions reçues, la Commission a sélectionné 64 projets émanant de 23 pays. Ils représentent un investissement total de €223 millions, dont 125 millions d’euros au titre de la contribution de l’ue. La majorité (55) sont des projets nature, contribuant à la mise en œuvre des directives oiseaux et Habitats et du réseau Natura 2000. Ils comprennent des mesures urgentes visant à assurer la survie du vautour percnoptère Neophron percnopterus en Bulgarie et en Grèce, des mesures pour améliorer les habitats pour le râle des genêts Crex crex et la barge à queue noire Limosa limosa en Basse Saxe et un projet pour élaborer une infrastructure verte et améliorer la connectivité écologique entre 32 sites Natura 2000 au sud-ouest de la Laponie. un projet majeur a également été approuvé visant à améliorer l’état de conservation des habitats Natura 2000 tout au long du danube en autriche (budget total d’environ 11 millions d’euros). Grâce à l’adoption d’une approche véritablement stratégique, le projet vise à lever les obstacles et à reconnecter les habitats existants sur un tronçon de fleuve long de 350 km. Les neuf projets restants approuvés en juillet sont des programmes pilotes abordant des


en tant qu’outil de protection de la biodiversité et l’aménagement du territoire de l’espace maritime. Il ressort clairement des conclusions de la conférence que les changements en matière d’utilisation des sols et de la mer constituent l’une des principales causes de la perte de biodiversité en europe aujourd’hui. Ceci est dû, en partie du moins, à l’absence d’intégration des besoins en matière de protection de la nature dans les stratégies de l’aménagement du territoire aux niveaux local, régional, national et européen. Les conclusions de la conférence invitent à intensifier le rôle de l’aménagement du territoire, à la fois dans les zones protégées et en dehors, de sorte qu’il devienne un outil destiné à soutenir l’application de la stratégie européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020. Les présentations et les conclusions de la conférence sont disponibles sur :

http://prezydencja.gdos.gov.pl/Categories/view/10/Warsaw_7_9_

November

Lancement d’un prix Entreprise et Biodiversité

La Commission européenne a introduit une nouvelle catégorie dans les prix européens de l’environnement aux entreprises afin de récompenser les entreprises européennes ayant apporté une

contribution remarquable pour enrayer la perte de biodiversité et soutenir les écosystèmes naturels. Ce nouveau prix entreprise et Biodiversité a été lancé au niveau national dans les 27 états membres l’année dernière et la procédure d’évaluation est en cours à l’échelle européenne afin d’assurer l’ouverture de la première cérémonie de remise des prix dans cette catégorie en 2012. Le concours est ouvert aux entreprises dans tous les états membres et pays candidats à l’adhésion, toutefois, les soumissionnaires doivent, en premier lieu, réussir le concours national avant de pouvoir participer aux prix européens pour les entreprises. Les organismes nationaux chargés de la coordination gèrent l’envoi des candidatures et les gagnants sont sélectionnés suivant certains critères d’évaluation. pour plus de détails sur comment soumettre une candidature voir :

http://ec.europa.eu/environment/awards/index.html

Les 20 ans du fonds LIFE et de la directive Habitats

La directive Habitats et le programme LIfe fêteront tous deux leur 20ème anniversaire en mai 2012. pour marquer cet important jalon, plusieurs événements de haut niveau seront organisés dans cinq états

• recueillir des données sur les populations de cormorans à travers l’europe ;

• proposer des liens vers des documents déjà disponibles sur des thématiques utiles.

par ailleurs, la Commission est en train d’organiser, à l’échelle européenne, des recensements des oiseaux nicheurs en 2012 et hivernants en janvier 2013 sous l’égide de IUCN/Wetlands International Cormorant Research Group. elle élabore également un document d’orientation visant à clarifier les concepts clés prévus par l’article 9 de la directive oiseaux et, en particulier l’utilisation de la clause de dérogation pour les cormorans. pour plus d’informations:

http://ec.europa.eu/environment/nature/cormorants/home_en.htm

Conférence “Planification pour la biodiversité”

une conférence majeure, organisée sous les auspices de la présidence polonaise, s’est tenue à varsovie les 7–9 novembre 2011. L’objectif était d’initier un débat sur le rôle et l’importance de l’aménagement du territoire pour la protection de la biodiversité. Suite à une série de présentations des expériences et des bonnes pratiques dans un certain nombre de pays de l’ue, le débat était orienté autour de trois thèmes clés : la planification des sites Natura 2000, l’aménagement du territoire

questions plus amples liées à la biodiversité. Ils comprennent des projets visant à réduire le taux de mortalité des requins pèlerins, des raies pastenagues et autres poissons cartilagineux causé par les activités de pêche dans les eaux méditerranéennes, à protéger le martinet noir Apus apus et les chauves-souris qui nichent dans des immeubles en Slovaquie et à contrôler l’invasion du serpent roi de Californie Lampropeltis getula californiae sur l’île des grandes Canaries. Le montant total investi dans les projets Biodiversité s’élèvera à 18,3 millions d’euros.

http://ec.europa.eu/environment/life/publications/lifepublications/

compilations/index.htm

Lancement de la nouvelle Plateforme pour le cormoran dans l’UE

dans la plupart des régions européennes, les populations de grands cormorans Phalacrocorax carbo, protégés par la directive oiseaux, ont augmenté. Ceci ne va pas sans engendrer des conflits avec les partenaires sociaux concernés par les activités de pêche commerciale et sportive et d’aquaculture. Consciente de cette problématique, la dG environnement a lancé un nouveau site web « plateforme Cormoran de l’ue » comme l’un des volets du projet de l’ue sur la « Gestion durable des populations de cormorans » (« Corman »). au cours des deux prochaines années, les initiatives suivantes viendront compléter la plateforme :• echanger des expériences ayant

trait à la gestion du cormoran, ainsi que de diffuser des exemples de bonnes pratiques sur les solutions existant pour réduire l’incidence des grands cormorans sur la pêche, les réserves halieutiques et l’aquaculture ;

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La nouvelle “Plateforme Cormoran” mise en place par la Commission examinera les conflits d’intérêt socio-économiques entre les cormorans et les activités liées à la pêche

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Nouvelle brochure sur la Stratégie Biodiversité d’ici à 2020

une nouvelle brochure a été publiée portant sur la Stratégie européenne en faveur de la biodiversité d’ici à 2020. elle décrit les six objectifs de la nouvelle stratégie et les mesures envisagées pour atteindre ces objectifs d’ici à 2020. un feuillet plus concis, de quatre pages, présentant une brève description de la Stratégie est également disponible. http://ec.europa.eu/environment/

nature/info/pubs/biodiversity_en.htm

Sauvegarder la flore et la faune en danger par la conservation ex-situ

La plupart des projets LIfe Nature sont axés sur la conservation ‘in-situ’. toutefois, dans certains cas, cette approche est insuffisante, des mesures de conservation « ex-situ » peuvent s’avérer nécessaires pour assurer le maintien des espèces les plus vulnérables. une nouvelle publication LIfe focus présente plus de 80 projets LIfe Nature décrivant des mesures de conservation ex-situ. L’objectif n’est pas seulement de mettre en avant les idées novatrices et les expériences de bonnes pratiques, mais aussi d’exposer les problèmes qui se sont posés dans le cas de certains projets et faire en sorte de les éviter à l’avenir.

http://ec.europa.eu/environment/life/publications/lifepublications/

lifefocus/documents/reintroduction.pdf

Le lynx ibérique Lynx pardina menacé d’extinction fait l’objet de mesures de conservation ex situ dans le cadre d’un programme de reproduction

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The eu Biodiversity Strategy to 2020

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Les événements LIFE se tiendront en mai 2012 dans toute l’Europe pour fêter les 20 ans de la Directive Habitats et l’instrument financier LIFE

membres afin d’attirer l’attention des médias sur les avancées significatives de ces deux instruments communautaires au cours de ces derniers 20 ans. un événement majeur se tiendra également dans les environs de Bruxelles. La dG environnement invite également tous les gestionnaires de projets LIfe, passés ou présents, à organiser une journée ouverte en mai. Ces événements ne devraient pas seulement permettre de

découvrir le projet mais aussi célébrer le succès du programme LIfe et, dans le cas des projets LIfe-Nature et de Biodiversité, fêter aussi celui de la directive Habitats et le réseau Natura 2000. Ces événements LIfe se tiendront dans toute l’europe au mois de mai. Si vous organisez un événement,

ou si vous souhaitez y participer, connectez vous au calendrier LIFE

anniversaire 20 ans http://www.life20.eu/

Cette lettre d’information n’exprime pas forcément l’opinion officielle de la Commission européenne. toute reproduction est autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

Imprimé sur papier recyclé ayant reçu l’écolabel européen (http://ec.europa.eu/ecolabel)

La lettre d’information Natura 2000 est publiée par la direction générale de l’environnement, Commission européenne

Auteur Kerstin Sundsethecosystems Ltd, BrusselsÉditeur Commission européenne Susanne WegefeltdG environnementConception graphiqueNatureBureau, ru

Cette lettre d’information qui parait deux fois par an est disponible en anglais, français, allemand, espagnol, italien et polonais. pour s’inscrire sur la liste de diffusion ou pour télécharger la version électronique, consultez: http://ec.europa.eu/environment/nature/info/pubs:natura2000nl_en.htm

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