Investissement et financement

des unités de méthanisation

05/10/2011 – Chambéry

Journée Industrielle Méthanisation

Historique création Holding Verte

• Création et levées de

fonds de 1,2 M€

• Création de HV Services

filiale dédiée au

développement.

Mai 2008

• Garantie OSEO

sur le prêt du projet

MARNAY Energie

• Accord avec la

Caisse des Dépôts

et Consignations

pour la création

d’une coentreprise.

• Augmentation de

capital portant les fonds

propres à 5,2 M€

• HOLDING VERTE

ENERGIE :

Société commune

avec la Caisse des

Dépôts et

Consignations

Nov. 2009

Jan 2010

Juin 2010

Juin 2011

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Holding Verte et LEDJO Energie

MISSION :

Contribuer au développement de la méthanisation en France,

en tant que DÉVELOPPEUR et INVESTISSEUR

Ingénieries

technique et

administrative,

assurance qualité

Ingénieries

financière et

juridique,

apport de fonds

propres

Comité d’experts

et réseau de

partenaires

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Notre positionnement dans la méthanisation

Seuil de rentabilité suffisante à

partir de 500 Kwe.

Sources d’approvisionnement

multipliées dans les projets

plus importants

Valeur ajoutée pour les

porteurs de projet ne

possédant pas les capacités

de financement pour des

projets de cette taille

Projets de méthanisation

territoriale

> 500 kWe.

Projets de méthanisation

> 2 MWe.

Projets de méthanisation

< 500 kWe.

Positionnement

de Holding Verte compte tenu des

prix de rachat

de l’électricité

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Retour d’expérience : unité de

Corps de ferme du Moulin de Marnay

Unité de méthanisation de MARNAY Energie

Séchoir multiproduits (digestat, bois, maïs) et traitement d’air associé

Bassin de stockage des digestats liquides

Cuves de réception des coproduits liquides

Silos de stockage des coproduits solides

Accueil du public - Salles de formation / réunion

Cogénératrice (835 kW en phase 1 + 190 kW en phase 2)

Torchère de secours

Digesteurs primaire et secondaire

Construction : 2011 - 2012 Mise en service : 2012 - 2013 Régime réglementaire : ICPE - Autorisation Bureau d’Etudes / AMO :

Actionnaires :

• 51% : MARNAY Environnement (regroupe Matthieu BREUSSE et des apporteurs de matières) •34% : Holding Verte •15% : Caisse des Dépôts

• Coproduits liquides (faible TMS) mobilisés dans un rayon de 0 à 10 km

• Coproduits solides fédérés dans un rayon de 0 à 20 km

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Financer une unité de

méthanisation Les éléments à ne pas négliger

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Financement d’une unité de 500 kWe. à 2 MWe.

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Fonds propres

Aides

Dette

Budget d’investissement

entre 2,5 et 14 millions €

Recherche de fonds propres et actionnariat

Problématiques relatives à la constitution de l’actionnariat :

▫ Apport en numéraire Recherche des partenaires apportant du capital :

▫ Qui ?

▫ Quels engagements ?

▫ Quelles motivations ? Quelles attentes ?

Garder à l’esprit l’équilibre entre la volonté d’indépendance du

porteur de projet et le souhait de faire aboutir le projet

▫ Apport extra financier Au-delà du capital, quels éléments l’actionnaire peut-il apporter pour

contribuer à la réalisation et l’aboutissement du projet ?

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Valorisation de l’apport des actionnaires

Difficulté à valoriser l’apport d’actif immatériel vs l’actif matériel

▫ Ex : apport en industrie : quantification peu évidente au regard

de la durée de développement et de la complexité d’un projet

=> Préférer une répartition du capital assise sur des apports

capitalistiques

Prévoir si besoin des clauses de relutions pour certains acteurs

ATTENTION : présence d’actionnaires purement financiers n’est

pas envisageable. Projet long = pas de rendements immédiats

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Actionnariat et critères de

sélection extra-financiers

Au delà de l’apport capitalistique, le porteur de projet devra

s’attacher à étudier l’apport extra-financier des actionnaires

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Actionnaire potentiel Exemple d’apports extra-financiers

Acteur expérimenté Retour d’expérience, carnet d’adresses,

caution auprès des banques

Collectivité Appui politique,

compréhension des enjeux du territoire

Industriel Débouchés Chaleur

Agriculteur Sécurisation des gisements, plan d’épandage,

parcelle d’implantation de l’unité

Apport et gouvernance

Définition des fonds propres ▫ Capital souscrit sous forme d’actions (rarement en avances en compte

courant)

▫ Importance de la qualité des actionnaires et de l’origine des fonds propres

pour les banques

Juridique ▫ Statuts :

Etablissent la répartition du capital et la forme de la société

Forme la plus adaptée : SAS

Organisent l’entrée et la sortie des actionnaires au cours du projet

▫ Pacte d’actionnaires :

Organise le fonctionnement spécifique de la société, prévient les conflits et

encadre leurs résolutions

Identité de la société ▫ Démarche marketing : tenir compte de l’ancrage local

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Aides et subventions

L’obtention des aides ne doit pas conditionner la réalisation

d’un projet :

Une fois obtenues, elles peuvent être perdues

Variation forte d’un projet à l’autre

Mobilisation des aides : dossier long et complexe

Toutefois, leur obtention présente des avantages certains :

Synonyme d’adhésion des organismes locaux et politiques au projet

Somme perçue n’est ni à rembourser ni à rendre aux actionnaires

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Facteurs clés d’obtention des aides

L’obtention des aides est soumise au respect d’un cahier

des charges et rattachée à une enveloppe limitée

Préconisations ▫ Etudier très en amont l’éligibilité du projet aux différentes aides

en adaptant son actionnariat, sa structure, …

▫ Faire correspondre les objectifs du projet à ceux de son territoire

d’implantation

Point de vue des banques : certaines considèrent les

aides comme des Fonds Propres => Réduction de l’apport financier des actionnaires

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Financement bancaire

Vision de la méthanisation par les banques ▫ Secteur nouveau : historique et échantillon de projets faibles

=> approches par des services spécialisés

▫ Démarche volontariste pour faire émerger les projets

▫ Difficulté pour le porteur de projet : identification rapide des bons

interlocuteurs

Le Pool Bancaire ▫ Financement en pool de 3 banques minimum pour les projets de

type 1MWe.

▫ Un acteur incontournable : Oséo

Oséo a participé au financement de la quasi-totalité des projets de

méthanisation et développé une expertise reconnue

Engagement des banques du pool sous condition de bénéficier de la

contre garantie Oséo

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Conditions de Financement

Contrat de prêt et négociation Discussion délicate : Protection maximale vs Rémunération des

actionnaires

Demandes de Garanties

Durée, taux et financement Contrats d’achat d’EDF AOA d’une durée de 15 ans

=> remboursement du prêt sur 12 ans

Choix de financement à taux fixe ou variable

Possibilité d’obtenir un différé d’amortissement durant la construction

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Financement bancaire

Assurances Pas de financement bancaire sans assurances

Volet important pour la construction et l’exploitation

Peu d’acteurs actifs sur le marché => recours à un courtier

Le constructeur de l’unité doit être intégré aux discussions car

certaines clauses des contrats l’impliquent

Expertises Banques prêteuses vigilantes sur le choix du constructeur et

de ses références

Banques vigilantes sur les études préalables au projet, sur le

gisement identifié et sécurisé

Recourent à des contre-expertises

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« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme »

Antoine-Laurent de Lavoisier (1743 – 1794)

Merci de votre attention !

Frédéric FLIPO

Cofondateur

Holding Verte

11, rue de Mogador

75009 Paris

Tél. : +33 (0) 1 47 42 84 67

Fax : +33 (0) 1 47 42 80 79

Mobile : +33 (0)6 12 93 08 24

f.flipo@holdingverte.com

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pour le développement et le financement

de vos projets de méthanisation

www.holdingverte.com

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