Investissements et régulation des transactions foncières ...· fonciers des pauvres, hommes et femmes,

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  • Ce rapport sinscrit au sein dune initiative sur les pressions commerciales sur la terre (CPL). Si vous souhaitez recevoir plus dinformations sur cette initiative, ou sur les partenaires y ayant particip, veuillez contacter le secrtariat de la Coalition Internationale pour lAccs la Terre.

    Coalition Internationale pour lAccs la TerreSecretariat

    Via Paolo di Dono, 44 tlcopie: +39 06 5459 362800142 Rome, Italie info@landcoalition.orgtl: +39 06 5459 2445 www.landcoalition.org

    Club du Sahel et de lAfrique de lOuest/OCDE

    2 rue Andr-Pascal tlcopie: +33 (0)1 45 24 90 3175775 Paris - Cedex 16 - France swac.contact@oecd.orgtl: +33 (0)1 45 24 89 87 www.westafricaclub.org

    Pressions commerciales sur la terre

    Investissements et rgulation des transactions foncires de grande envergure en Afrique de lOuest

  • illustration de couverture: Aldo di Domenico

    Les opinions et les interprtations exprimes dans cette note ne refltent pas ncessairement les vues de lOCDE ou du Secrtariat du CSAO, ni celles de lILC, de leurs membres ou de leurs donateurs.

    ISBN 978-92-95093-56-0

    2011 Secrtariat du Club du Sahel et de lAfrique de lOuest (CSAO/OCDE)/Coalition internationale pour laccs la terre (ILC)

    Le Club est un groupe dorganisations rgionales dAfrique de lOuest, de pays et dorganisations internationales travaillant ensemble au dveloppement et lintgration de la rgion ouest-africaine. Sa mission est de mutualiser la rflexion et les expriences au service de lefficacit des politiques rgionales. Il sappuie sur des tudes factuelles et produit des analyses indpendantes dont il tire des orientations stratgiques et des outils de gestion de politiques qui sont mis la disposition des Membres et autres parties prenantes.

    Le Club est aussi un espace de dialogue politique. Membre du ple de dveloppement de lOrganisation de Coopration et de Dveloppement conomiques (OCDE), son Secrtariat contribue aux travaux de lOrganisation et facilite la prise en compte des spcificits et des initiatives ouest-africaines dans les enceintes traitant des grands dfis mondiaux contemporains ; enjeux alimentaires, nergtiques, scuritaires notamment

    Notre visionLaccs scuris et quitable la terre et les droits fonciers permettent de rduire la pauvret et de promouvoir lidentit, la dignit et lintgration.

    Notre missionLa Coalition internationale pour laccs la terre est une alliance mondiale dorganisations intergouvernementales et de la socit civile oeuvrant ensemble pour promouvoir laccs scuris et quitable la terre et les droits fonciers des pauvres, hommes et femmes, par le biais dactivits de plaidoyer, de concertation, de partage des connaissances et de renforcement des capacits.

  • Investissements et rgulation des transactions foncires de grande envergure en Afrique de lOuest

    Synthse ralise par:

    Moussa Djir et Augustin Wambo

    Sous la coordination de:

    Lonidas Hitimana et Sibiri Jean Zoundi,

    Secrtariat du Club du Sahel et de lAfrique de lOuest (OCDE)

    Novembre 2011

    illustration de couverture: Aldo di Domenico

    Les opinions et les interprtations exprimes dans cette note ne refltent pas ncessairement les vues de lOCDE ou du Secrtariat du CSAO, ni celles de lILC, de leurs membres ou de leurs donateurs.

    ISBN 978-92-95093-56-0

    2011 Secrtariat du Club du Sahel et de lAfrique de lOuest (CSAO/OCDE)/Coalition internationale pour laccs la terre (ILC)

    Le Club est un groupe dorganisations rgionales dAfrique de lOuest, de pays et dorganisations internationales travaillant ensemble au dveloppement et lintgration de la rgion ouest-africaine. Sa mission est de mutualiser la rflexion et les expriences au service de lefficacit des politiques rgionales. Il sappuie sur des tudes factuelles et produit des analyses indpendantes dont il tire des orientations stratgiques et des outils de gestion de politiques qui sont mis la disposition des Membres et autres parties prenantes.

    Le Club est aussi un espace de dialogue politique. Membre du ple de dveloppement de lOrganisation de Coopration et de Dveloppement conomiques (OCDE), son Secrtariat contribue aux travaux de lOrganisation et facilite la prise en compte des spcificits et des initiatives ouest-africaines dans les enceintes traitant des grands dfis mondiaux contemporains ; enjeux alimentaires, nergtiques, scuritaires notamment

    Notre visionLaccs scuris et quitable la terre et les droits fonciers permettent de rduire la pauvret et de promouvoir lidentit, la dignit et lintgration.

    Notre missionLa Coalition internationale pour laccs la terre est une alliance mondiale dorganisations intergouvernementales et de la socit civile oeuvrant ensemble pour promouvoir laccs scuris et quitable la terre et les droits fonciers des pauvres, hommes et femmes, par le biais dactivits de plaidoyer, de concertation, de partage des connaissances et de renforcement des capacits.

  • RemerciementsLe projet de recherche sur les Pressions commerciales sur les terres a t coordonn, au sein du

    Secrtariat de la Coalition internationale pour laccs la terre, par M. Michael Taylor, avec le

    soutien de M. Andrea Fiorenza. M. Ward Anseeuw, du CIRAD, a fourni le soutien technique sur

    toutes les tudes, et le projet sest appuy sur un cadre conceptuel dvelopp par M. Michel

    Merlet et Mme Clara Jamart, de lassociation Agter. De nombreux membres et partenaires de

    la Coalition, ainsi que des spcialistes indpendants, ont document le projet et contribu

    lanalyse de la recherche.

    La synthse de ce document sappuie sur les tudes de cas ralises au Burkina Faso par M. Sayouba

    Oudraogo, au Mali par M. Amadou Keita, au Ghana par M. Prosper Komla-Bissi, au Niger par M.

    Idi Lko, au Sngal par M. Yahya Kane. M. Sanou Sadou a galement contribu la relecture et

    lenrichissement du rapport de synthse. De nombreuses personnes ont contribu tout au long

    de ltude travers notamment les ateliers de discussion mthodologique et celui de restitution

    des rsultats provisoires. Le Secrtariat du CSAO exprime sa reconnaissance ces contributeurs.

  • PrfaceCr en 1976 linitiative de pays membres de lOrganisation pour la coopration et le

    dveloppement conomique (OCDE) et de quelques Etats sahliens dAfrique, le Club du Sahel

    et de lAfrique de lOuest (CSAO) a vu son mandat redfini suite un processus de refondation

    en 2010. Groupe multilatral de pays, dorganisations rgionales dAfrique de lOuest et

    dorganisations internationales travaillant ensemble au dveloppement et lintgration

    rgionale ouest-africaine, le Club constitue un instrument de veille et de prospective assurant

    un suivi permanent et une analyse structurelle des socio-conomies et des politiques de la

    rgion1. Il contribue ainsi lefficacit de laction de ses membres et des parties prenantes, en

    mettant leur disposition des informations et des analyses prospectives utiles une meilleure

    anticipation des potentiels de dveloppement et des risques de conflits en Afrique de lOuest.

    A un moment o la volatilit des prix des produits agricoles et alimentaires pse de plus en plus

    sur la scurit alimentaire en Afrique, les interrogations sur limpact que les transactions foncires

    pourraient avoir sur laccs lalimentation des populations les plus vulnrables, sont de plus en

    plus fortes. Largement mdiatis, le phnomne des investissements fonciers internationaux

    en Afrique se caractrise cependant par un manque de connaissance sur les superficies faisant

    lobjet des transactions, la nature relle des contrats, lexistence ou non de mcanismes efficaces

    de rgulation au niveau des pays, etc. Fidle sa fonction de promoteur du dialogue et de la

    participation de la rgion au dbat international sur des enjeux le concernant, le Club a consacr

    son forum 2009 la Pression sur les terres ouest-africaines: concilier le dveloppement et les politiques

    dinvestissement. Les principales recommandations issues de ce forum insistent notamment sur

    la ncessit daccompagner la rgion en clairant certains aspects des transactions foncires et

    en lui fournissant des lments daide la prise de dcision.

    Si des lignes directrices ont t dictes dans le cadre de lOCDE pour encadrer laction des

    entreprises multinationales concernes par les investissements, des questions subsistent

    concernant la gouvernance foncire des pays ouest-africains visant tablir une base de

    ngociation gagnant-gagnant. Il sagit notamment dapprcier lexistence ou leffectivit

    de fonctionnement des mcanismes de rgulation permettant de prserver les droits des

    communauts les plus vulnrables aux crises alimentaires, sans pour autant dcourager les

    investissements fonciers.

    Le partenariat CSAOILC autour de lanalyse rgionale des mcanismes de rgulation des

    transactions foncires en Afrique de lOuest, constitue une mise en uvre des recommandations

    du forum 2009 du CSAO. Il apporte un clairage aux organisations rgionales, notamment celles

    qui sont membres du Club, savoir la Communaut conomique des Etats dAfrique de lOuest

    (CEDEAO), lUnion conomique et montaire ouest africaine (UEMOA) et le Comit permanent

    inter-Etats de lutte contre la scheresse dans le Sahel (CILSS), ainsi quaux tats et leurs partenaires.

    1 Le terme rgion renvoie lorganisation du continent africain. Dans le cadre de cette tude, il dsigne la rgion de lAfrique de lOuest, regroupant les 15 pays membres de la Communaut conomique des Etats de lAfrique de lOuest (CEDEAO), ainsi que la Mauritanie et le Tchad.

  • Mis en place par la socit civile et les organisations internationales convaincues que laccs

    scuris la terre et