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Bulletin de liaison n°20 - juin 2008

IRMa : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (Rhône Alpes) · 2008. 5. 23. · Title: untitled Created Date: 5/22/2008 7:21:58 PM

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  • Bulletin de liaison n°20 - juin 2008

  • Quelques chiffres sur les grands barrages en France

    Risques infosest édité par

    l’Institut des Risques Majeurs9 rue Lesdiguières38 000 Grenoble

    Directeur de Publication :Henri de Choudens

    Directeur de rédaction :François Giannoccaro

    Rédacteur en chef :François Giannoccaro

    Charte Graphique :Sébastien Gominet

    Réalisation :Imprimerie Fagnola

    38 110 La Tour-du-Pin

    Crédits photos :Institut des Risques Majeurs

    Avec le soutien financier du :- Conseil Général de l’Isère- Conseil Régional Rhône-Alpes

    Légende de la photo sur lapage de couverture :Le barrage de MonteynardS. GOMINET - Photothèque IRMa

    Il existe en France plus de 2 000 aménagements hydrauliques. Parmi eux, plus de 550 répondent au critère de la CommissionInternationale des Grands Barrages (hauteur supérieure à 15 mètres) : EDF en possède 260 et le reste appartient à des maîtresd'ouvrages divers (SNCF, DDE, DDA, …).Au sein de l'Unité de Production Alpes, on compte 24 grands barrages de plus de 20 m, 33 de plus de 15 m, et, 120 centrales pourune puissance installée de 8 000 MW soit l'équivalent de 8 tranches nucléaires.13 000 GWh sont produits chaque année, soit la consommation domestique de plus de 5 millions d'habitants.

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    *

    * PPI : Plan Particulier d’Intervention (cf. encart “Risques associés aux barrages et sécurité publique”)

  • Sommaire

    4 Grands barrages et Petits barragesPatrick LE DELLIOUBureau d'Étude Technique et de Contrôle des Grands Barrages

    7 La réglementation sur la sécuritédes ouvrages hydrauliquesXavier MARTIN Ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêtsMembre de l'inspection générale de l'environnement

    10 Sécurité des barrages en France :qui fait quoi ? Nicolas MONIEBureau de la prévention des inondations et de la gestion des rivières,Sous-direction des milieux aquatiques et de la gestion de l'eau de la direction de l'eauMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    13 La sûreté hydraulique :une veille constante pour EDFJoël HAUTIER, Bernard SOUDAN - EDF - Unité de Production Alpes

    17 Le contrôle des barrages de concessionshydroélectriques par les DRIREElisabeth VERGEZ - DRIRE Rhône-AlpesDivision énergie, électricité et sous-sols

    19 Les plans de secoursdes grands barrages isérois - Guy SERREAUChef du bureau des risques naturels et courantsPréfecture de l’IsèreService Interministériel de Défense et de Protection Civile

    23 Sécurité et pathologie des petits barrages de montagne : vers un guide techniquepour la conception, la réalisation, le suiviet la réhabilitation des retenues d’altitudeLaurent PEYRAS, Patrice MERIAUX, Didier RICHARDCemagref Aix-en-Provence - Cemagref Grenoble

    25 Barrages classés au titre de la sécurité publique par la DDAF de l’IsèreJoseph DE BENEDITISDirection Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de l’Isère

    27 La gestion au quotidien d’un petit barrage à risques par une petite communeInterview de Marcel BACHASSON, Conseiller généralMaire de Roybon (Isère) par François GIANNOCCARO,Directeur de l’Institut des Risques Majeurs

    29 La sûreté de l’exploitationJoël HAUTIER - EDF - Unité de production Alpes

    30 Actions pour maîtriser les risques liésà l’exploitationJoël HAUTIER - EDF - Unité de production Alpes

    Risques InfosN°20 - Juin 2008

    Les barrages constituent certainement le type d'ouvrageexistant au monde depuis les temps les plus anciens. Leurutilisation est des plus diverses : réserve d'eau, irrigation,régulation de cours d'eau et principalement de nos jours,source d'énergie renouvelable et non polluante. En France,près de 15 % de notre électricité et d'origine hydraulique.

    Mais comme toute installation « industrielle » ce genre d'é-quipement n'est pas exempt de risque pour son environne-ment. Les Alpes, dont l'Isère, possèdent 57 grands barragesdévolus à la production d'électricité.

    La probabilité de rupture ou de submersion de tels ouvragesest certes très faible, comme le montre l'historique d'événe-ments de ce type survenus dans le monde. Cependant cetteprobabilité n'est pas nulle et comme pour tout risque majeur,les conséquences en seraient probablement, très importan-tes. Suite à un rapport de mission de juillet 2004 confié à ungroupe d'experts, une nouvelle réglementation est venueclarifier et réactualiser les textes anciens régissant la sécu-rité des barrages (loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 etdécret 2007-1735 du 11 décembre 2007) et notre revue sedevait de traiter de ces problèmes dans un de ses numéros.C'est le sujet qui concerne celui-ci. Les articles qu'il contientmontrent entre autres, la nature du risque et surtout lesmesures prises pour rendre la probabilité de l'aléa la plusfaible possible : études préalables à l'implantation, qualitéde la réalisation et surtout surveillance et maintenance del'ouvrage, points primordiaux pour lesquels une vigilanceconstante associée à des moyens suffisants sont nécessai-res, ainsi que l'organisation existant au niveau de l'Etat pourcontrôler la sûreté des ouvrages à tous les stades de leurvie.

    Ces mesures bien appliquées pour les grands barrages, nele sont pas forcément aussi bien pour les barrages de moin-dre importance, gérés par des organismes ou des proprié-taires privés, barrages souvent anciens qui existent engrand nombre sur notre territoire.

    Enfin, comme pour tout risque naturel ou technologique, l'in-formation des populations concernées, imposée d'ailleurspar la réglementation, est un des éléments incontournablede la prévention. Plusieurs articles montrent comment cetteinformation est organisée. Au-delà de cette information insti-tutionnelle, l'Institut des risques majeurs se doit d'y contri-buer et ce numéro de Risques Infos est l'une des actionsque nous menons dans ce sens. Il est certain que la deman-de en la matière des populations les plus concernées estgrande et que de nouveaux moyens supplémentaires desensibilisation et d'information visant ce public seraientpeut-être à envisager.

    Henri de CHOUDENS Président de l’Institut des Risques Majeurs

    Edito

  • Il n'existe pas d' « AOC » pour l'un oul'autre terme. Même le mot « barrage» mérite qu'on s'y arrête. La définitiondu Petit Larousse définit le mot barra-ge comme un ouvrage artificiel barrantun cours d'eau. Le caractère artificielde l'ouvrage permet d'exclure les bar-rages naturels qui peuvent parfois seformer par exemple derrière unemoraine glacière ou qui peut se créeraprès un effondrement d'un pan demontagne venant obstruer une vallée ;situé au Tadjikistan, le plus grandouvrage naturel du monde, d'environ500 m de hauteur, résulte d'un tel phé-nomène après un séisme. Ceci per-met aussi d'associer à chaque barrageun constructeur, propriétaire et doncdes responsabilités vis-à-vis de risquesde toutes natures que peuvent géné-rer les barrages. Cela demande parfoisde prendre conscience qu'un étang quia l'air de faire partie du paysage depuisla nuit des temps résulte de la cons-truction d'un barrage qu'il faut doncsurveiller, entretenir…

    Aux barrages barrant la rivière, onoppose les digues construites le longdes berges et qui ont généralement unrôle de protection contre les crues dezones habitées.

    Les barrages sont définis par descaractéristiques physiques (la hauteur,le volume de la retenue derrière lebarrage), par un type de barrage selonsa forme ou les matériaux qui le cons-tituent, par une utilisation principale…L'ensemble de ces critères donnentdes clés d'entrée multiples pour clas-ser les ouvrages.

    1/ La taille des barrages

    Les ingénieurs français, la réglementa-tion en vigueur font habituellementréférence à la hauteur du barrage parrapport au terrain naturel à l'aval. Onnotera que dans de nombreux pays, on

    caractérise la taille d'un barrage par lahauteur par rapport au point le plusbas des fondations ; comme le barrageest encastré dans le sol, la hauteur surfondations est supérieure à la hauteurau-dessus du terrain naturel. La hau-teur du plus haut barrage français,celui de Tignes, est ainsi de 160 m au-dessus du terrain naturel et de 180 mau-dessus des fondations. La

    Commission Internationale desGrands Barrages (CIGB, ICOLD enanglais) maintient, pour l'ensemble despays, un registre des grands barrages ;pour la CIGB, un grand barrage com-mence à partir d'une hauteur sur fon-dations supérieure ou égale à 15 m.

    Pour les barrages français, il n'existepas d'appellation normalisée. Si laréglementation introduite par le déc-ret du 11 décembre 2007 introduitdes classes de barrages en associantdes critères de hauteur et de volumesde retenue, il est cependant d'usage deparler de grands barrages dès lors quela hauteur au-dessus du terrain naturelest au moins égale à 20 m. On peut

    même trouver un classe de très grandsbarrages comme les grands barragesayant en outre un volume de retenuesupérieur à 15 millions de m3 ; il s'agitdes barrages soumis obligatoirement àPlan Particulier d'Intervention. Endeçà, on trouve des barrages demoyenne importance entre 10 et 20 mde hauteur. Pour des hauteurs inférieu-res à 10 m, il s'agit de petits barrages.

    Si la réglementation nou-velle fixe un plancher à 2m, on trouve des barragesencore plus petits maisdont les enjeux en termede risques deviennentnégligeables.

    Bien entendu, le risqueassocié à un barragedépend de sa hauteur,mais aussi de la longueurde sa crête et surtout duvolume d'eau qui est stoc-ké derrière le parementamont du barrage.

    2/ Les types de bar-rages

    Les barrages formentavec le terrain sur lequelils sont construits unensemble indissociable : à

    chaque site, un type de barrage, undimensionnement adapté tant sur leplan technique qu'économique. C'estpourquoi il n'existe pas de barragetype standard. De plus, certains sontformés par la juxtaposition de plu-sieurs structures différentes justifiéespar des caractéristiques de sol de fon-dation particulières et aussi par deschoix économiques. En se contentantde définir quelques grandes catégo-ries, on peut commencer par classerles barrages en fonction du matériauqui les constitue. Aux barrages cons-truits en matériaux durs (la maçonne-rie autrefois, aujourd'hui le béton), onoppose les barrages en matériauxmeubles (la terre, les enrochements).

    4 Juin 2008 Risques Infos n°20

    Grands barragesPetits barrages

    Patrick LE DELLIOUBureau d'Étude Technique et de Contrôle des Grands Barrages

    Coupe du barrage de Tignes

  • Les premiers, en maçonnerie oubéton, autorisent des formes qui tien-nent compte de la qualité du sol defondation et de la forme de la vallée :

    • les barrages-poids, de formemassive et triangulaire, résistent àla poussée de l'eau grâce à leurpoids. Le barrage du Chambon estun barrage-poids ;

    • les barrages-voûtes, de formearquée, profitent de leur formepour reporter la poussée de l'eauvers le rocher des rives. Le barragede Monteynard sur le Drac est ungrand barrage-voûte de l'Isère ;

    • les barrages à contrefortssont constitués d'une série de murs(les contreforts) construits dans lavallée parallèlement à l'axe de larivière, l'espace entre les contrefortsétant bouché par une dalle en béton,une voûte… La partie rive droite dubarrage de Roselend dans leBeaufortin est constituée d'un barra-ge à contreforts.

    Les barrages mobiles sont des barra-ges-poids construits dans les partiesaval des rivières où les formes aplatiesdes lits majeurs et l'importance descrues imposent la présence de vannesde très grandes dimensions et desdispositions spécifiques pour luttercontre les affouillements. Les barragessitués sur l'Isère à l'aval de Grenoblesont de ce type.

    Les barrages en remblai peuvent être :

    • en terre homogène : le barra-ge est réalisé en terre compactéesuffisamment imperméable en elle-même, parfois complété par destapis, des cheminées ou de cor-dons drainants. De nombreuxpetits barrages retenant un étangsont construits en terre impermé-able ;

    • à masque amont étanche : lebarrage, souvent en enrochement,est étanché à l'amont par unmasque étanche réalisé en béton

    armé ou en béton bitumineux.Au-dessus d'Allemont, le barrage duVerney est un barrage à masque enbéton bitumineux ;

    • zonés, avec un noyau centralétanche réalisé en terre argileuseet encadré par des remblais plusperméables en enrochements. Leplus bel exemple isérois de ce typede barrage est le barrage deGrand'Maison dans la vallée del'Eau d'Olle. Le barrage du Mont-Cenis est également de ce type.

    Les organes d'évacuation des crues quisont des organes de sécurité essen-tiels permettent enfin de préciser letype de barrages.

    5Juin 2008Risques Infos n°20

    Coupe type d’un barrage-poids

    Barrage de Girrotes - BETCGB

    Coupe type d’un barrage-voûte

    Barrage à contreforts à dalles

    Barrage multivoûtes

    Monteynard - BETCGB

    Coupe d’un barrage en terre homogène

    Coupe d’un barrage à masque amont étanche

    Coupe d’un barrage zoné

  • 3/ L'utilisation des barrages

    Les barrages peuvent être construitspour plusieurs objectifs :

    • produire de l'électricité à partird'une énergie renouvelable, cellede l'eau, avec des usines hydroélec-triques accolées au barrage ousituées plus bas dans la vallée etalimentées par des conduites for-cées. Dans certains cas, commeà Grand'Maison, deux réservoirsfonctionnent par échange avecpompage ou turbinage, selon lesheures et les besoins du réseau enélectricité ;

    • créer des réserves d'eau pour l'ali-mentation en eau potable des villes.L'eau peut également être nécessairepour des besoins industriels ;

    • irriguer des zones agricoles ayantde gros besoins en eau lors despériodes sèches, même si cette uti-lisation est bien plus fréquentedans le sud-ouest de la Francequ'en Rhône-Alpes ;

    • alimenter eneau les canaux,surtout dans lequart nord-estde la France. Lesbarrages desti-nés à cet usagesont parmi lesplus vieux deFrance (barragede Saint Ferréolmis en eau en1675) ;

    • maintenir dans les rivières undébit minimum suffisant lors desétiages, pour assurer à la fois unequalité écologique satisfaisante desrivières et permettre les prélève-ments par pompage à l'aval (pourdes besoins d'alimentation en eau,d'irrigation…) ;

    • réduire l'effet des crues en retar-dant l'eau grâce au stockage dans laretenue qui se remplit pour la relâ-cher après le passage de la crue.

    Certains de ces objectifs peuvent être

    complémentaires sur un même ouvra-ge. D'autres sont, a priori, opposés : ilest, par exemple, impossible d'avoir enmême temps une retenue pleine pourfournir une réserve d'eau potable maisaussi un retenue vide pour limiter aumaximum l'impact des crues.Notamment, les barrages écrêteurs decrue sont des ouvrages conçus spécia-lement à cette fin avec des dispositionsparticulières de conception et d'ex-ploitation. ■

    6 Juin 2008 Risques Infos n°20

    La catastrophe de Malpasset en 1959 anotamment mis en évidence la néces-sité de renforcer le contrôle exercépar l'État pour s'assurer du niveau desûreté des barrages. Parmi les mesuresmises en œuvre figure la création, parle décret du 16 juin 1966, du ComitéTechnique Permanent des Barrages(CTPB).

    Ce comité est une structure intermi-nistérielle intervenant à la demandedes ministres. Il est composé de mem-bres non fonctionnaires et fonction-naires issus des ministères techniquesde l'État et ayant acquis une longueexpérience et une compétence dans ledomaine des barrages et il est présidépar un ingénieur du ministère chargéde l'énergie. Il est aidé par un secréta-riat administratif et technique. Il cons-titue un élément d'expertise supplé-mentaire par rapport aux contrôlesexercés par les services déconcentrésde l'État que les Directions Régionalesde l'Industrie, la Recherche et de

    l'Environnement (DRIRE) pour lesbarrages des concessions hydroélec-triques ou dans les services chargés dela police de l'eau pour les barragesautorisés.

    Il est systématiquement consulté surles avant-projets et projets des grandsbarrages neufs, sur les projets de répa-ration de ces ouvrages, sur les étudestechniques nécessaires à la prépara-tion des plans particuliers d'interven-tion (PPI) ainsi que sur tous les textesà caractère réglementaire dans ledomaine des barrages. Il peut égale-ment être saisi par un des ministressur tout autre sujet dans ce domaine.

    Pour chaque dossier qui lui est trans-mis, est nommé un rapporteur. Aprèsdélibération, le cas échéant, après uneréunion sur le site de l'ouvrage, leComité émet un avis adressé au minis-tre demandeur, éventuellement assortide demandes ou de recommandationssur tel ou tel aspect technique du dos-

    sier qui pourrait avoir une incidencesur la sûreté de l'ouvrage.

    Les avis émis par le Comité consti-tuent, de fait, des règles techniques del'art, référence du monde profession-nel français des barrages.

    Le décret du 11 décembre 2007 aétendu le champ d'intervention duComité puisque aux barrages sontvenues s'y ajouter les digues de pro-tection contre les inondations. Le nomdu Comité a d'ailleurs été modifié en «Comité Technique Permanent desBarrages et Ouvrages Hydrauliques ».Le nombre de ses membres s'estaccru avec la possibilité de fonctionneren section. Enfin, le décret prévoit éga-lement que certains des dossiers quiseront élaborés dans le cadre des nou-velles dispositions qui entrent envigueur feront l'objet d'un examen sys-tématique comme les études de dan-gers des digues présentant les plusforts enjeux.

    Le Comité Technique Permanent des Barrages et Ouvrages HydrauliquesPatrick LE DELLIOUBureau d'Étude Technique et de Contrôle des Grands Barrages

    Barrage du Mont Cenis - BETCGB

  • 7Juin 2008Risques Infos n°20

    Introduction

    Une mission sur la réglementation enmatière de sécurité des barrages a étédiligentée au début de l'année 2004par le chef du service de l'inspectiongénérale de l'environnement et le vice-président du conseil général desmines, à la demande du directeur del'eau et du directeur général de l'éner-gie et des matières premières.

    Ces directeurs constataient que lesprocédures relatives à la sécurité desbarrages différaient selon l'usage desouvrages et en particulier sur l'obliga-tion de présenter une étude de dan-gers. Ils se référaient en particulier2 àla rupture des digues des bassins derétention de la Savoureuse (Territoirede Belfort) destinées à la préventiondes inondations.

    Ils demandaient d'examiner les régle-mentations relatives à la sécurité desbarrages et des digues et de faire despropositions pour les améliorer en lesharmonisant autant que possible. Uneréflexion était également demandéesur l'organisation des services chargésdu contrôle de ces ouvrages.

    Le rapport a été remis aux ministres le8 juillet 20043 .

    Dans un second temps, les directeursconcernés ont constitué un groupe detravail relatif à la réglementation tech-nique en matière de sécurité des bar-rages et des ouvrages hydrauliques.Les réflexions demandées portaientsur les grandes lignes de la réglemen-tation technique de contrôle à mettreen œuvre pour aboutir à des proposi-tions de rédaction des textes régle-

    mentaires prévus par le projet de loisur l'eau et les milieux aquatiques. Cegroupe de travail animé par le prési-dent du comité technique permanentdes barrages (CTPB), s'est réuni 9 foisentre décembre 2005 et novembre2006 où il a remis son rapport finalaux commanditaires.

    Le législateur et les ministres ontadopté les dispositions suggérées parces travaux respectivement dans la loi2006-1772 du 30 décembre 2006 surl'eau et les milieux aquatiques et dansle décret 2007-1735 du 11 décembre2007 relatif à la sécurité des ouvrageshydrauliques et au comité techniquepermanent des barrages et des ouvra-ges hydrauliques (CTPBOH) et modi-fiant le code de l'environnement.

    Un regard sur les disposi-tions antérieures au décret

    Les textes

    En matière de sécurité des barrages etdes digues, la réglementation s'appuiesur des régimes d'ordre différent:

    • La réglementation des ouvrageshydroélectriques s'appuie principale-ment sur la loi de 1919 relative à l'uti-lisation de l'énergie hydraulique.

    • Les bassins de décantation et destockage miniers relèvent du codeminier.

    • Les bassins de décantation et destockage de certaines usines relèventde la législation des installations clas-sées pour la protection de l'environne-ment.

    • Les autres ouvrages relèvent de la loi

    La réglementation sur la sécuritédes ouvrages hydrauliques

    Xavier MARTIN1Ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêtsMembre de l'inspection générale de l'environnement

    Brèche sur une digue de la Savoureuse. 500 bâtiments endommagés.

    1 Arrière petit-fils d'Emile Gueymard (1788 - 1869) dont une rue de Grenoble porte le nom. Ingénieur du corps des mines et doyen de la faculté des sciences de Grenoble,il a, en particulier eu la responsabilité des endiguements et aménagements hydrauliques de protection contre les inondations à Grenoble.(http://www.annales.org/archives/x/gueymard.html)2 Le rapport de Paul Pierron du conseil général des ponts et chaussées, Maurice Meunier du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, Philippe Huet et XavierMartin de l'inspection générale de l'environnement est téléchargeable à l'adresse : http://www.ecologie.gouv.fr/Inspection-suite-aux-desordres-et.html3 Le rapport de François Barthelemy pour le conseil général des mines et de Xavier Martin et Jean-Loïc Nicolazo pour l'inspection générale de l'environnement est télé-chargeable à l'adresse suivante : http://www.ecologie.gouv.fr/Rapport-sur-la-reglementation-en.html

  • sur l'eau (intégrée au code de l'envi-ronnement).

    Par ailleurs, la loi du 22 juillet 1987relative à l'organisation de la sécuritécivile prévoit la réalisation de plansparticuliers d'intervention4 (PPI) pour lesbarrages dont les caractéristiques dépas-sent un certain seuil (voir ci-dessous).

    Les textes d'application de ces lois nese référent généralement pas à lanotion de danger, de risques, etc.

    • Les textes d'application de la loi de1919 sur l'utilisation de la forcehydraulique se réfèrent à la puissanced'armement de la chute.

    • La réglementation minière est muet-te.

    • Le seuil de la rubrique 2 4 0 du déc-ret "nomenclature5" de la loi sur l'eause réfère à la migration de certainspoissons6 ; la notion de "risque" estabsente.

    • Le seuil de la rubrique 2 7 0 dumême décret se réfère à la surface duplan d'eau, c'est à dire à la qualité phy-sico-chimique de l'eau ; la notion derisque est aussi absente.

    • La nomenclature des installationsclassées ne comporte pas de rubriqueparticulière pour les barrages et/ou lesdigues.

    A coté de ces textes, la circulaire de19707 qui concerne l'inspection "desbarrages intéressant la sécuritépublique" et celle du 6 août 2003 surles digues, sont censées s'appliquer àtous les ouvrages quel que soit leurstatut juridique et en particulier leurpropriétaire. Or les circulaires sonthors du domaine réglementaire.

    Les seuils.

    Au niveau international :

    • Le seuil de 15 m de hauteur au-des-sus des fondations est utilisé partoutdans le monde pour qualifier de"grands" les barrages mais pas enFrance.

    • De même, le seuil de H2 V1/2où H est

    la hauteur en m (au-dessus des fonda-tions ou du terrain naturel) et V est lacapacité de la retenue exprimée enmillion de m3, est utilisé seulement enFrance dans la circulaire "industrie" du23 mai 1997.

    Les textes nationaux disposent desseuils suivants :

    • 20 m au-dessus du terrain naturel estle seuil de consultation du comité tech-nique permanent des barrages maisaussi à la fois 10 m au-dessus du terrainnaturel, plus de 20 m au-dessus dupoint le plus bas des fondations et lavulnérabilité des personnes et desbiens à l'aval.

    • Les mêmes seuils définissent lesouvrages qui en cas de rupture mena-ceraient des zones habitées ou desvoies de communication importantespour les "barrages intéressant la sécu-rité publique".

    • A la fois 20 m de hauteur au-dessusdu terrain naturel et une retenue de15 millions de m3 pour le "seuil desplans particuliers d'intervention".

    • Le seuil de 10 à 20 m de hauteurpour les barrages hydroélectriquespour lesquels H2 V1/2 dépasse 200 (Hau-dessus du point le plus bas du ter-rain naturel et V en million de m3). Cesont les "barrages de moyenne impor-tance" objet de la circulaire du 23 mai

    1997 du ministre en charge l'industrie.

    • Différence de niveau de 35 cm, pourle débit moyen annuel de la ligne d'eau,entre l'amont et l'aval de l'ouvragepour la rubrique 2 4 0 du décret"nomenclature" de la loi sur l'eau.

    Sur les dispositions adoptées

    Il est assez exceptionnel, comme c'estle cas ici, que le corps législatif et lesservices centraux de l'Etat suivent lefond comme la quasi totalité de laforme de toutes les suggestions faitespar des inspections générales et ungroupe de travail.

    Dans un souci de lisibilité8, on a pris leparti de n'évoquer qu'un certain nom-bre de points des nouvelles disposi-tions qui apparaissent fondamentaux :

    En préambule :

    • Tous les ouvrages hydrauliques sui-vent les dispositions du décret. Desdélais sont prévus pour mettre enconformité les ouvrages avec cesdispositions.

    • Tous les barrages sont classées en 4« classes » de A à D selon leur « hau-teur » et la capacité de la retenued'eau qu'ils créent.

    • Toutes les digues sont classées, ellesaussi, en 4 classes de A à D selon leur «hauteur » et le nombre de personnes

    8 Juin 2008 Risques Infos n°20

    4 Il s'agit d'un document de planification des alertes et des secours en cas de crise et/ou de catastrophe.5 Les « nomenclatures » détaillent les « installations » dans des rubriques où sont indiqués des seuils selon lesquels s'appliquent des procédures, déclarations, autorisationsdéfinis dans des décrets.6 L'alose en particulier.7 Les circulaires des ministres s'adressent aux préfets : Ce ne sont donc ni des documents législatifs ni réglementaires opposables aux citoyens.8 Pour plus de détails il faut bien sûr se rapporter aux textes de la loi comme des règlements.

    Brèche sur une digue de la Savoureuse. 500 bâtiments endommagés.

  • 9Juin 2008Risques Infos n°20

    qu'elles sont censées protéger9 .

    Ensuite, à chaque classe correspond uncertain nombre de prescriptions deprévention que le maître de l'ouvragedoit suivre.

    A titre d'exemple et pour les barrages10,ces prescriptions sont les suivantes :

    • L'examen par le comité techniquepermanent des barrages et des ouvra-ges hydrauliques11 des projets de nou-veaux ouvrages et/ou des modifica-tions de l'ouvrage appartenant à laclasse A.

    Le CTPBOH est créé en remplace-ment du CTPB. Ce comité est présen-té dans un autre article de la revue.

    • La production d'une étude de dan-gers : la production d'une étude dedangers est obligatoire pour les barra-ges des classes A et B. Celles des bar-rages soumis à PPI sont soumises auCTPBOH.

    La définition du contenu de l'étude dedangers doit faire l'objet d'un arrêténon encore publié au 10 février 2008.

    • L'existence d'un dossier de l'ouvrage,d'un registre de l'ouvrage, de consignes

    de surveillances pour tous les ouvragesde toutes les classes ; les consignes desurveillance des ouvrages de classe A àC sont approuvées par le préfet.

    La définition du contenu de ces docu-ments fait partie du texte du décret de2007 et de l'arrêté du 29 février fixantdes prescriptions relatives à la sûreté

    et à la sécurité des ouvrages hydrau-liques, dans le cas des ouvrages rele-vant des articles L. 214-1 et L. 214-2du code de l'environnement ou auto-risés en application de la loi du 16octobre 1919 précitée.

    • Visites techniques approfondies : àpériodicité variable selon les classes :de 1 an pour la classe A à 10 ans pourles classes D.

    • Rapport de surveillance et rapportd'auscultation : pour tous les ouvragesde classe A à D exclue à périodicitévariable selon les classes.

    • Revue de sûreté : tous les 10 ans pourles ouvrages de la classe A et B. C'est «l'ancienne visite décennale ».

    • Déclaration de tous les « événe-ments » pour tous les ouvrages.

    La définition des événements et l'orga-nisation des déclarations doivent fairel'objet d'un arrêté.

    Le maître d'ouvrage devra confier à des« organismes » agréés l'exécution decertaines tâches dès la parution auJournal officiel de la première liste d'or-ganismes agréés (cf. article 13 du décretdu 11 décembre 2007).

    L'arrêté concernant l'agrément des orga-nismes agissant pour le compte desresponsables d'ouvrages n'est pas encorepublié.Cependant, l'exécution d'une tâchecorrespondrait à un « type » d'agrément.L'agrément serait donné en fonction descapacités techniques des organismes.

    Le rôle des différents acteurs a été

    recadré ; il est développé dans unautre article de la revue. Cependant ilfaut noter plus particulièrement que :

    • Le maître d'ouvrage entretient et sur-veille son ouvrage. Les obligations dumaître d'ouvrage sont à la charge finan-cière du maître d'ouvrage.

    • L'Etat contrôle la sécurité de l'ouvra-ge, c'est à dire l'action du propriétaire : ilne lui appartient pas de contrôler direc-tement l'ouvrage.

    Conclusion

    La mémoire de notre société vis à visdu risque d'inondation quelle que soitson origine et son impact est biensélective. La perception du risque dûaux ouvrages hydrauliques apparaîtbien faible : La catastrophe deMalpasset qui remonte au 2 décembre1959, s'estompe dans les mémoires.Les catastrophes de Bouzet dans ledépartement des Vosges en 1884 puis le25 avril 1895 ont fait plus de 100 morts.Elles sont suffisamment absentes desesprits pour que l'entretien d'un barrageanalogue d'une vallée voisine puisseavoir fait en 2004 l'objet de critiques.

    Pour le risque industriel, des accidentsde diverse importance et, en dernierlieu, celui d'AZF Toulouse viennentrappeler les dangers potentiels ce quin'est heureusement pas le cas des rup-tures d'ouvrages hydrauliques.

    Le risque de rupture d'un grand barra-ge est comparable à celui d'un acci-dent nucléaire majeur.

    Si les textes dont on vient de décriresuccinctement les dispositions, vien-nent, maintenant, pallier la sensibilitéde l'opinion à ces risques, il n'en restepas moins que l'Etat devra dégager lesmoyens de les faire appliquer :

    • Plus de 1000 personnes travaillenten France12 au contrôle de la sécuriténucléaire pour moins de 20 sites etmoins de 60 centrales ;

    • Moins de 100 personnes13 travaillenten France au contrôle de la sécuritédes ouvrages hydrauliques pour plusde 700 barrages de plus de 10 m dehaut (dont 300 « grands barrages »). ■

    9 C'est la première fois que la notion de « vulnérabilité » est introduite dans un texte réglementaire en France.10 Les digues ont des prescriptions analogues.11 CTPBOH.12 Affectées par exemple à l'IRSN, dans les services centraux et déconcentrés de l'Etat, etc.13 Affectées par l'exemple au BETCGB, au CEMAGREF, dans des services déconcentrés de l'Etat, etc.

    Surverse généralisée du barrage de la Rouvière sur le Crieulon (bassin du Vidourle dans le département du Gard)en septembre 2002. Photo X. Par « chance », l'ouvrage n'a pas cédé.

  • 10 Juin 2008 Risques Infos n°20

    La France a connu au XXème siècledeux accidents majeurs :

    • La rupture du barrage de Bouzey enavril 1895 dans le département desVosges, il y eut environ une centaine demorts ;

    • La rupture du barrage de Malpasset le2 décembre 1959 dans la vallée duReyran qui a ravagé la ville de Fréjus :429 morts, plus d'une centaine d'im-meubles détruits et environ un millierd'hectares de terres agricoles sinis-trées.

    Ce dernier événement a marqué lapolitique de sécurité des barrages enFrance : constitution du Comité tech-nique permanent des barrages en juin1966 (cf. encart CTPBOH de Patrick LeDelliou) et réactualisation des mesuresde surveillance des barrages intéres-sant la sécurité publique par la circulai-re 70-15 du 14 août 1970.

    Partage des responsabilitésentre responsable de l'ouvra-ge et l'État

    Plusieurs acteurs interviennent pourassurer la sécurité des barrages enFrance et notamment deux de façonincontournable : le responsable de l'ou-vrage (qu'il soit propriétaire, exploitantou concessionnaire) et l'État.

    Le propriétaire, l'exploitant ou leconcessionnaire de l'ouvrage est le pre-mier responsable de l'ouvrage et desdommages susceptibles d'être causésen cas de défaillance de son ouvrage.Cette responsabilité n'est pas particu-lière au cas des barrages : c'est laresponsabilité civile de tout propriétai-re d'ouvrage qui est posée par le Codecivil (Article 1386 : « Le propriétaired'un bâtiment est responsable du dom-mage causé par sa ruine, lorsqu'elle estarrivée par suite du défaut d'entretien

    ou par le vice de sa construction »).

    La responsabilité des propriétaires,exploitants ou concessionnaires d'ou-vrage consiste à éviter un dysfonction-nement ou une ruine de leur ouvrage.Elle se décline concrètement par unentretien et une surveillance de leurouvrage et, le cas échéant, par leconfortement ou la révision des orga-nes de sécurité de leur ouvrage (déver-soirs, vannes, dispositif d'auscultation)et peut aller, dans certains cas, jusqu'àun confortement général de l'ouvrage.

    Les barrages sont des ouvrages dont laconstruction est réglementée par l'É-tat, il a donc la responsabilité de s'assu-rer que les ouvrages dont il autorisel'existence ne menacent la sécurité civi-le et il a le devoir d'intervenir dans lecas contraire.

    Sa mission et sa responsabilité consis-tent à vérifier que le propriétaire

    Sécurité des barrages en France :qui fait quoi ?

    Nicolas MONIEBureau de la prévention des inondations et de la gestion des rivières Sous-direction des milieux aquatiques et de la gestion de l'eau de ladirection de l'eauMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et del'aménagement du territoire

    La loi du 22 juillet 1987, a prescrit laréalisation de plans de secours spéci-fiques dénommés Plan Particulierd'Intervention (PPI), pour les ouvra-ges et installations fixes, faisant ainsiévoluer les plans d'alerte relatifs auxgrands barrages créés au lendemainde la catastrophe de Malpasset, endispositif global de mise en sécuritédes populations.

    Ce dispositif de protection généraledes populations a été repris par la loide modernisation de la sécurité civiledu 13 août 2004 au sein du planORSEC et renforcé, notamment, parla consultation des populations sur leprojet de PPI dans la zone de proxi-

    mité immédiate et l'obligation pourles communes concernées par toutela zone d'application du plan, d'élabo-rer un plan communal de sauvegarde(PCS).

    Ce dispositif PPI - grands barragesconcerne, de manière obligatoire, 99ouvrages en France dont la hauteurest supérieure à 20 m et la capacitéde retenue supérieure à 15 millionsde m3.

    Il repose sur une analyse des risquesdécrite dans le décret du 15 septem-bre 1992 qui fixe également lesmodalités d'alerte des autorités etdes populations ainsi que la définitiondes différentes zones d'application

    précisées par l'arrêté du 22 février2002.

    Quant à la démarche d'élaboration deces PPI, leur contenu et les modalitésd'information et de consultation desdifférents acteurs, y compris de lapopulation, l'ensemble de ces disposi-tions, semblables quelque soit lerisque technologique majeur couvert(installation seveso, centrale nucléai-re, stockage souterrain de gaz, grandbarrage, ….), est précisé dans le déc-ret du 13 septembre 2005 et les gui-des et mémentos édités par laDirection de la Défense et de laSécurité Civiles.

    Risques associés aux barrages et sécurité publiqueCatherine GUENONBureau des risques majeursDirection de la défense et de la sécurité civilesMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  • 11Juin 2008Risques Infos n°20

    répond à ses obligations et que le bar-rage ne constitue pas un risque (inac-ceptable) pour la sécurité civile.

    L'État doit vérifier que le responsableréalise ses obligations générales etpériodiques de surveillance. Il vérifie lavalidité des études et des rapports quilui sont remis, mais son rôle n'est pasde surveiller l'ouvrage, ni de relever lesappareils de mesures, d'analyser l'évolu-tion des paramètres relevés, de calculerla stabilité du barrage ou le dimension-nement de l'évacuateur de crues.

    L'État ne contrôle pas directementl'ouvrage mais il s'assure que leresponsable de l'ouvrage - le pro-priétaire, l'exploitant ou le conces-sionnaire - remplit ses obligationsd'entretien, et du niveau de sécuri-té présenté par l'ouvrage.

    Missions du responsable del'ouvrage et du service decontrôle de l'État

    La circulaire 70-15 du 14 août 1970relative à l'inspection et à la surveillan-

    ce des barrages intéressant la sécuritépublique, aujourd'hui abrogée, compre-nait aussi bien des dispositions relativesà la surveillance des ouvrages par leurpropriétaire, exploitant ou concession-naire que des dispositions relatives auxmissions des services de contrôle del'État.

    Suite à un rapport d'inspection sur lasécurité des barrages de juillet 2004, denouvelles dispositions législatives etréglementaires ont été mises en placepar la loi sur l'eau et les milieux aqua-tiques du 30 décembre 2006 (articles L.211-3 III du code de l'environnement),par le décret 2007-1735 du 11 décem-bre 2007 et par l'arrêté du 29 février2008 fixant des prescriptions relatives àla sécurité et à la sûreté des ouvrageshydrauliques en ce qui concerne lesouvrages non concédés (cf. article deXavier Martin).

    Tel que l'a préconisé le groupe de tra-vail interministériel présidé par M.Philippe Cruchon, président du CTPB,chargé d'élaborer les recommandationstechniques préalables à la rédaction du

    décret, les obligations des responsablesd'ouvrages sont clairement distinguéesdes missions des services de contrôle.

    Ainsi, les dispositions législatives etréglementaires définissent et précisentles obligations des propriétaires etconcessionnaires d'ouvrages sans abor-der l'action de l'État. Les missions desservices de l'État (préfets et services decontrôle) sont précisées par voie decirculaire afin d'expliciter la mission decontrôle de la sécurité des barrages.

    Le service de contrôle

    Les missions des services de contrôlede l'État se définissent au regard desobligations réglementaires des respon-sables d'ouvrages. Ils doivent vérifierque le propriétaire ou concessionnaire :

    • tient à jour le dossier et le registre dubarrage ;

    • tient à jour les consignes écrites dubarrage ;

    • adresse périodiquement le compte-rendu des visites techniques approfondies

    Des dispositifs de contrôle intégrés à l’ouvrage

    Des visites de contrôle internes et externes régulières

    Lecture d’un pendule - EDFPendule télémesuré - EDF

    Tournée d’inspection - EDF Mise à l’eau d’un robot subaquatique de contrôle - EDF

  • 12 Juin 2008 Risques Infos n°20

    Le responsable de l'ouvrage

    Les obligations des propriétaires, exploitants ou concession-naires de barrages définies par le décret 2007-1735 du 11décembre 2007 s'organisent suivant quatre classes de barra-ges. Certaines obligations concernent toutes les classes defaçon indifférenciée (maîtrise d'œuvre unique et réglementée,

    première mise en eau réglementée, dossier et registre du bar-rage, consignes écrites) ou bien de façon différenciée en cequi concerne la périodicité des obligations (rapport de sur-veillance, rapport d'auscultation, visites techniques approfon-dies) ou bien encore certaines obligations ne concernentqu'une ou deux classes de barrages (étude de dangers etrevue de sûreté).

    Barrages

    A B C D

    H � 20 H2 x �� � 200 H2 x �� � 20 H � 2

    et H � 10 et H � 5

    Etude de dangers Oui Oui Non Non

    Maîtrise d'œuvre

    unique et réglementéeOui Oui Oui Oui

    Obligatoire pour les A la demande du A la demande du A la demande du

    avant-projets, projets ministre pour les ministre pour les ministre pour les

    les modifications avant-projets, projets avant-projets, projets avant-projets, projets

    Avis du CTPBOHsubstantielles et les les modifications les modifications les modifications

    révisions spéciales substantielles, l’étude substantielles et les substantielles et les

    A la demande du de dangers et les révisions spéciales révisions spéciales

    ministre pour l’étude révisions spéciales

    de dangers

    Première mise

    en eau réglementéeOui Oui Oui Oui

    Dossier de l'ouvrage Oui Oui Oui Oui

    Registre de l'ouvrage Oui Oui Oui Oui

    Oui

    Consignes écrites Oui Oui Oui Pas d'approbation

    par le préfet

    Auscultation Oui Oui OuiNon

    de l'ouvrage sauf dérogation sauf dérogation sauf dérogationSauf demande

    particulière

    Fréquence

    des rapports1 an 5 ans 5 ans /

    de surveillanceTransmis au préfet Transmis au préfet Transmis au préfet

    Fréquence

    des rapports2 ans 5 ans 5 ans /

    d'auscultationTransmis au préfet Transmis au préfet Transmis au préfet

    Fréquence1 an 2 ans 5 ans 10 ans

    des visitesCompte-rendu Compte-rendu Compte-rendu Pas de transmission

    techniquestransmis au préfet transmis au préfet transmis au préfet au préfet

    approfondies

    Revue de sûreté Tous les 10 ans Non Non Non

    Révision spéciale possible possible possible possible

    V V

  • 13Juin 2008Risques Infos n°20

    des barrages de classe A à C ;

    • adresse périodiquement le rapportde surveillance dans le cas des ouvra-ges des barrages de classe A à C ;

    • adresse périodiquement le rapportd'auscultation dans le cas des barragesdes classes A à C ;

    • réalise tous les 10 ans les revues desûreté des barrages de classe A ;

    • tient à jour l'étude de dangers desbarrages de classe A et B.

    Les vérifications portent tant sur lecontenu que sur la périodicité des rendus.

    Le service de contrôle est également

    chargé de vérifier le contenu des consi-gnes écrites mises en place par les pro-priétaires ou concessionnaires de bar-rage de classe A à C et d'en approuverle contenu.

    Enfin, le service de contrôle réalisepériodiquement des visites d'inspectiondes barrages qui sont l'occasion d'unbilan sur les actions demandées, réali-sées et en cours sur l'ouvrage et d'unevisite proprement dite du barrage afinde se rendre compte de visu de l'état del'ouvrage et de l'efficacité des moyens desurveillance et d'entretien mis en placepar le propriétaire, l'exploitant ou leconcessionnaire de l'ouvrage.

    Le service de contrôle intervient égale-ment dans le cadre des revues de sûre-té décennales des barrages de classe A :

    • vérification et approbation des moda-lités de l'examen technique complet del'ouvrage qui permet notamment l'exa-men du parement amont du barrage ;

    • vérification de la qualité des résultatsde cet examen ;

    • bilan des dix années écoulées depuisla dernière revue de sûreté, examen durapport de la revue de sûreté et avissur la nécessité d'engager des études,des travaux ou bien un diagnostic desûreté, aussi appelé révision spéciale. ■

    A l'exception de quelques ouvrages, leparc de barrages en France relève dedeux régimes juridiques : la loi du 16octobre 1919 relative à l'utilisation del'énergie hydraulique et le régime ditde la loi sur l'eau codifié dans le codede l'environnement (article L. 214-1et L. 214-2 du code de l'environne-ment).

    Si dans le cas des barrages inclus dansune installation soumise à concessionen application de la loi du 16 octobre1919, l'usage premier des barrages estsystématiquement la production d'hy-droélectricité, dans le cas des barragesdits « loi sur l'eau » les usages sont

    variés et souvent multiples : réservepour l'alimentation en eau potable, l'ir-rigation, l'alimentation des voies navi-gables ou depuis peu la production deneige de culture ; mais aussi régulationdes débits des cours d'eau pour luttercontre la sévérité des étiages ou aucontraire écrêter les crues.

    Un récent inventaire du parc de barra-ges français a dénombré près de 750barrages de plus de 10 m de haut. Maisil faut ajouter plusieurs milliers d'ou-vrages de moins de 10 m, notammentdans le sud-ouest de la France.

    Le contrôle de la sécurité des barra-ges par l'État est de la responsabilitéde chaque préfet de département. Ilexerce ce contrôle suivant le régimejuridique de l'ouvrage et par le biaisdes services compétents :

    • les directions régionales de l'in-dustrie, de la recherche et de l'en-vironnement (DRIRE) dans le casdes ouvrages concédés en applica-tion de la loi du 16 octobre 1919 ;

    • les services de police de l'eaudans le cas des ouvrages soumisaux articles L. 214-1 et L 214-2 ducode de l'environnement et lesouvrages autorisés en applicationde la loi du 16 octobre 1919.

    Régimes juridiques,parc d’ouvrages et services de contrôle

    La sûreté hydraulique :une veille constante pour EDF

    Joël HAUTIER, Bernard SOUDANEDF - Unité de production Alpes

    Un barrage est un ouvrage d'artimportant et complexe, cons-truit pour durer.Il vit et « respire » selon le rem-plissage de la retenue et les sai-sons. La sûreté des ouvrageshydroélectriques est la préoccu-pation majeure et permanented'EDF en vue d'assurer la pro-tection des personnes, des bienset de l'environnement.Conception, construction,

    exploitation : lors de chacune deces phases, toutes les précau-tions sont prises pour évitertout incident majeur. EDF exer-ce une surveillance rigoureuseet permanente de ses installa-tions, confortée par le contrôlede la DARQSI (Direction del'Action Régionale, de la Qualitéet de la Sécurité Industrielle quidépend de la Direction Généraledes Entreprises au Ministère de

    l'Économie, des Finances et del'Emploi), qui impose des inspec-tions avant, pendant et aprèsleur construction.

    La sûreté liée à l’ouvrage

    Dès la conceptionDepuis 1966, la réglementation impo-se un examen systématique desavants-projets et des projets de barra-ges «intéressant la sécurité publique»

  • 14 Juin 2008 Risques Infos n°20

    par le Comité Technique Permanentdes Barrages et des OuvragesHydrauliques(CTPBOH). Cet examenconcerne toutes les mesures de sûre-té, de la conception à l'exécution et àla mise en service de l'ouvrage. Desspécialistes de l'ingénierie hydrauliqued'EDF et de bureaux d'études sontchargés de la réalisation des étudesnécessaires à la construction des bar-rages.Forages, extraction d'échantillons,mesures de perméabilité, percementde galeries de reconnaissance permet-tent de connaître la structure et la sta-bilité des terrains defondation. D'autresétudes géologiquessont également réali-sées sur les rives dufutur lac, afin de véri-fier que les variationsde niveau des eaux nedéclencheront pas de glissements oud'éboulements. Des études hydrolo-giques sont réalisées sur le débit de larivière en vue de déterminer la cruemaximale à prendre en compte pourle dimensionnement des évacuateursde crue. Le risque sismique est égale-ment pris en compte à la constructiondes ouvrages. Le résultat de toutes cesétudes, auxquelles s'ajoute la prise encompte de critères économiques,détermine le type de barrage qui serachoisi.

    Des barrages adaptés à leurmilieu Ces différentes études caractériserontdonc la typologie et la structure dufutur ouvrage.Le barrage de type poids (exemplebarrage de Bissorte - Vallée de laMaurienne)doté d'une base très largeprésente l'avantage de très peu sollici-ter la résistance des berges a contra-rio du barrage voûte implanté dans lesvallées étroites dont l'appui porte surles rives (exemple de Tignes - Vallée de

    la Tarentaise). Le barrage à contrefortsen béton transmet la poussée de laretenue au terrain de fondation (ex.barrage de Roselend - Beaufortain). Lebarrage mobile ou « fil de l'eau » (StEgrève en Isère)qui stocke une quanti-té plus limitée d'eau se caractérise pardes vannes mobiles et se trouve surdes rivières à fort débit.Il existe deux grandes familles de bar-rages de par leur constitution : les bar-rages en matériaux meubles réalisésen terre ou en enrochement(Grand'Maison en Isère) et les barra-ges en maçonnerie ou en béton ( ex.Monteynard).

    La 1ère mise en eau : une phaseimportante de la vie d'un ouvrageLa première mise en eau d'un barrage,effectuée en liaison avec l'autorité desûreté, est réalisée de manière pro-gressive, par paliers successifs. Une

    surveillance accrue est portée sur lesréactions des différents élémentsconstitutifs de l'ouvrage, sur les ter-rains d'appui et les rives du lac de rete-nue. En cas de détection d'une anoma-lie, des travaux complémentaires sontentrepris jusqu'à ce que le comporte-ment réponde de façon satisfaisanteaux critères de sécurité fixés.Toutes les conditions sont donc réuni-es pour conférer au barrage la résis-tance nécessaire. Durant les premièresannées de vie d'un barrage, on vérifieque son comportement est bienconforme aux résultats attendus desétudes de conception.Des dispositifs de contrôle inté-grés à l'ouvrageLes barrages subissent en permanencedes mouvements réversibles dus auxécarts de température ou à la varia-tion de la pression de l'eau lors desvariations de niveau de la retenue. Denombreux dispositifs de mesure dits« d'auscultation » (pendules, piézomè-tres, dispositifs de mesures de fuites etde déplacements) incorporés dans lesouvrages à la construction, permettentde suivre l'évolution des déformationssubies et de détecter d'éventuelsmouvements irréversibles. Ces don-nées permettent d'obtenir un suivitrès précis de la tenue des ouvragesdans le temps. Au cours de la vie del'ouvrage, l'ensemble du dispositif decontrôle est, si nécessaire, complété etadapté en fonction des besoins, defaçon à permettre à tout moment dedisposer des informations nécessairesà la surveillance.Par ailleurs, des mesures hydrauliques

    Barrage Bissorte - EDF

    Barrage de Tignes - EDF

    Barrage de Roselend - EDF

    Barrage de Grand’Maison - EDF

  • 15Juin 2008Risques Infos n°20

    concernant les sous-pressions et lesfuites sont destinées à vérifier l'effica-cité du drainage et des dispositifs d'é-tanchéité.

    Des visites de contrôle interneset externes régulièresLes mesures d'auscultation sont soitréalisées manuellement par l'exploi-tant des barrages lors de tournéesd'inspection, soit lorsque les condi-tions le requièrent (éloignement, nom-bre d'appareils important) mesuréeset enregistrées automatiquement àdistance par télémesure. Dans tous lescas, elles sont transmises au centre decalcul EDF-DTG (Division TechniqueGénérale) spécialisé dans l'expertisedu comportement des ouvrages. Dèsréception des données, la DTG assureun second contrôle, au moyen de tests

    permettant de mettre en évidence leséventuels comportementsinhabituels des ouvrages.Par ailleurs l'Administration,via les DRIRE, procède àune visite annuelle complètede la structure et des orga-nes touchant la sûreté desbarrages ainsi qu'au contrô-le de l'ensemble des docu-ments s'y rapportant. Desessais de fonctionnementdes vannes de vidange sontréalisés annuellement ; cesont ces vannes qui permet-traient de faire baisser rapi-dement le niveau d'eau dans la rete-nue, diminuant ainsi la pression quipèse sur le barrage.Tous les deux ans, EDF-DTG effectuedes rapports d'analyses des mesures

    réalisées sur les barrages à la demandedu maître d'ouvrage.En application de la circulaire 70-15(cette circulaire, entre autres a étéremplacée par le décret 2007-1735 du11 décembre 2007) relative auxgrands barrages, EDF effectue des visi-tes décennales des grands barrages.Les visites des parties habituellementimmergées sont réalisées soit avecvidange de la retenue, soit avec utilisa-tion de moyens subaquatiques per-mettant d'éviter la vidange et doncd'en limiter les impacts environnemen-taux sur la rivière à l'aval du barrage.Grâce aux évolutions technologiques,le matériel subaquatique utilisé actuel-lement permet d'obtenir une vue trèsdétaillée des parties immergées.Les inspections décennales permet-tent à EDF et aux pouvoirs publics d'a-voir une vision précise de la bonne

    santé des ouvrages et de valider lesconditions de sûreté pour la décenniesuivante.

    Une maintenance adaptée pourchaque ouvrage

    La vie d'un barrage est ponctuée d'o-pérations de maintenance. Ces opéra-tions ont pour but de maintenir ou derenforcer la sûreté de l'ouvrage. Ellessont décidées en fonction des résul-tats, elles sont adaptées aux besoinsde chaque barrage. EDF s'appuie pourla définition de cette maintenance surson service d'ingénierie, le CIH(Centre d'Ingénierie Hydraulique), etsur des prestataires externes. Les pro-grammes de maintenance sont déter-minés à différentes échelles de temps,du programme annuel aux program-mes à long terme.Dans un passé récent, par exemple, lebarrage du Chambon, a été l'objetd'une maintenance lourde. Il s'agissaitLecture d’un théodolite - EDF

    Station d’hydrométéorologie - EDF

    Barrage de St-Egrève - EDF

  • 16 Juin 2008 Risques Infos n°20

    Les barrages font l'objet d'une sur-veillance de tous les instants par EDF.Cette surveillance permet de disposerd'informations permettant d'orienterles actions de maintenance.

    Elle s'appuie sur la mesure et l'analyseen temps réel de données clés de l'ou-vrage, comme ses déplacements, tas-sements, débits de fuites…

    A EDF depuis 1946, c'est la DivisionTechnique Générale (DTG) qui assurela mise en œuvre des dispositifs demesure, qui stocke les données, etémet les diagnostics sur l'état des

    ouvrages.

    La DTG dont le siège est basé àGrenoble se déploie sur 8 sites à tra-vers la France. Ce référent disposed'outils adaptés à la mise en évidencede comportements singuliers. Le cala-ge des modèles statistiques est enpermanence adapté aux évolutionsrécentes des phénomènes suivis.Cette phase de traitement garantit àl'exploitant une base de données detrès bonne qualité (examen des sérieschronologiques, absence de donnéesmanquantes…)

    Près de 400 ouvrages sont auscultésen continu par DTG.Le traitement desmesures mobilise 5 personnes enpermanence pour traiter près de4 000 mesures par jour. Les mesuressont collectées par l'intermédiaire de90 000 capteurs et représentent dés-ormais une base riche de 30 millionsde données. DTG effectue ainsi le suivid'un parc unique au monde, permet-tant la comparaison des comporte-ments d'ouvrages d'un même type

    La surveillance des barrages EDFpar sa Division Technique Générale

    de réduire des contraintes internesimportantes dans l'ouvrage. Cettecampagne de maintenance a consisté,entre autre, à réaliser des saignéesverticales dans le barrage. A la suite dece « sciage », les contrôles effectuésen permanence ont montré que lecomportement du barrage avait étémodifié du fait du relâchement despressions internes et que le barrageavait en quelque sorte trouvé uneseconde jeunesse.La maintenance des barrages concerneaussi les vannes qui équi-pent ces barrages, etactuellement un program-me de rénovation des van-nes des barrages de l'Isèreen aval de Grenoble estengagé. Une des imposan-tes vannes du barrage deBeaumont-Monteux a déjàété rénovée et les autressont incluses dans un pro-gramme pluriannuel.Plus globalement, EDF alancé en 2006 un program-me important d'investisse-

    ment et de maintenance lourde surl'ensemble des installations hydrau-liques avec comme objectif de maintenirun niveau élevé de sûreté et de perfor-mances techniques. Les ouvrageshydrauliques sont des ouvrages qui sontconçus pour une durée de vie quidépasse le siècle, pour cela ils nécessi-tent périodiquement des opérations demaintenance. Aujourd'hui l'âge moyendes aménagements hydroélectriquesd'EDF n'est que de cinquante ans.

    Actions pour maîtriser le risquesismiqueLe risque sismique est pris en comptesystématiquement lors de la construc-tion d'un barrage.La résistance des barrages est calculéepour supporter les plus puissants séis-mes.Cependant, afin de prévenir tout

    risque lié à un séisme, EDF a passé uneconvention avec le Laboratoire géo-physique du globe de l'universitéLouis-Pasteur de Strasbourg quiexploite le RENASS (réseau nationalde surveillance sismique), composé de117 stations de surveillance. Le labora-toire avertit EDF de tout séisme demagnitude supérieure à 4 dans un délaiinférieur à 90 minutes, et localise l'épi-centre. Dès qu'il est averti, l'exploitantse rend sur site pour procéder à unevisite de contrôle.

    De la Sûreté au Plan Particulierd'Intervention (conclusion) L'ensemble des mesures de surveillan-ce et de contrôle garantit un très hautniveau de sûreté et permet de détec-ter tout comportement anormal dubarrage dès son apparition en mettanten oeuvre les actions correctives.

    Cependant, même si le risqued'accident est extrêmementfaible, les pouvoirs publics, enliaison avec l'exploitant, doi-vent être prêts à parer àtoute éventualité : c'est l'objetdu Plan Particulierd'Intervention « Barrages ».Établi sous l'autorité du Préfet,le Plan Particulierd'Intervention « Barrages »concerne les barrages de plusde 20 mètres de haut et d'unecapacité de retenue supérieureà 15 millions de m3 d'eau. ■

    Inspection d’un barrage lors d’une vidange - EDF

    Lecture d’un piézomètre (contrôle intégré à l’ouvrage) - EDF

  • Les barrages faisant partie de conces-sions de force hydraulique sont soumisau contrôle de l'Etat. Ce contrôle estassuré au niveau des départementspar les DRIRE sous l'autorité des pré-fets et de la direction de l'action régio-nale, de la qualité et de la sûreté indus-trielle (DARQSI) du ministère en char-ge de l’environnement. Ce contrôle sefonde sur les textes généraux, notam-ment en matière de sécurité publique,et sur le cahier des charges de conces-sion spécifique à chaque aménage-ment.

    Contrôle actuel : renforcépour les barrages de plusde 20 m de haut

    D'une manière générale, les conces-sionnaires d'ouvrages hydroélec-triques concédés assurent la responsa-bilité directe des barrages en place. Lecahier des charges (le contrat entrel'Etat et le concessionnaire) a prévudès 1920 l'obligation pour le conces-sionnaire de se conformer "aux règle-ments existants ou à intervenir " enmatière de "sécurité et de salubritépublique".L'Etat qui avait instauré en tant qu'au-

    torité concédante le contrôle desconcessions en général est intervenutrès tôt dans le suivi des grands ouvra-ges puisqu'une circulaire relative auxbarrages intéressant la sécuritépublique est établie en 1927. La cata-strophe de MALPASSET en 1959 qui aprovoqué 421 morts a conduit d'unepart à la création du comité à caractè-re interministériel dit CTPB pour"Comité Technique Permanent desBarrages" en 1966, et d'autre part à l'a-doption en 1970 de la circulaire inter-ministérielle relative à l'inspection et à

    la surveillance des barrages intéressantla sécurité publique.

    La circulaire de 1970 définit à la foisles obligations de l'exploitant, complé-tant ainsi l'obligation de sécuritépublique évoqué dans les cahiers descharges de la concession et celles duservice chargé du contrôle.

    Les barrages concernés sont ceux deplus de 20 m de haut ou le caséchéant ceux de dimension inférieu-re dont les caractéristiques ou lalocalisation justifient une attentionparticulière.

    D'autre règles spécifiques aux ouvra-ges hydroélectriques ont été adoptéespar le ministère en charge de l’envi-ronnement. En particulier pour lesbarrages de plus petite taille, la circu-laire du 23 mai 1997 relative à la sur-veillance des barrages de moyenneimportance, faisant partie de conces-sions de forces hydrauliques, définit lesobligations du concessionnaire et duservice chargé du contrôle pour lesouvrages de taille moyenne définis parle critère : carré de la hauteur x racinedu volume > 200 et hauteur supérieu-re à 10 m.

    Rôle et missions exercéspar les DRIRE pour lecontrôle intéressant lasécurité publique

    La circulaire de 1970 indique qu'ilincombe aux propriétaires des ouvra-ges « de connaître aussitôt que possi-ble tous les incidents qui l'affectent demanière à parer à leurs conséquencesdangereuses, de découvrir tous lessymptômes d'affaiblissement demanière à prévenir leur aggravation, devérifier le bon fonctionnement de tousles organes essentiels d'exploitation etde vidange afin de pouvoir comptersur eux au moment où on aura à s'enservir.»

    Elle précise par ailleurs que lorsqu'ils'agit d'une concession, le service del'Etat responsable du contrôle de l'ou-vrage doit s'assurer que cette missionest convenablement remplie par leconcessionnaire.

    La mission de contrôle de la DRIREest donc très clairement un contrôledu contrôle autrement dit de contrô-le de deuxième niveau.

    La DRIRE RHONE ALPES assure lecontrôle de 33 barrages de plus de 20 mde hauteur et de 28 barrages demoyenne importance.D'une manière courante, les missions

    17Juin 2008Risques Infos n°20

    Le contrôle des barrages de concessionshydroélectriques par les DRIRE

    Elisabeth VERGEZ - DRIRE Rhône-AlpesDivision énergie, électricité et sous-sols

    Visite décennale du barrage de Tignes par voie directe après vidange de la retenue - BETCGB

  • de la DRIRE sont pour l'essentiel :

    • d'être le destinataire de l'ensembledes observations conduites par leconcessionnaire de l'ouvrage

    • d'émettre un avis critique sur lamanière dont ces informations sontrecueillies, traitées, analysées et sur lessuites données par l'exploitant

    • de valider, sous l'autorité du Préfetun certain nombre de consignes liéesen particulier à l'auscultation de l'ou-vrage, aux passages des crues, à l'ex-ploitation : vérifier leur mise en œuvreet l'entretien global des ouvrages.

    Ces contrôles enbureau sont complé-tés par une inspectionsur place, sur un ryth-me au moins annuel,pour les barrages deplus de 20 m de hau-teur, permettant auxagents du service decontrôle de s'assurerin situ de la réalitédes actions menées etde faire procéder àcertains essaiscomme par exemplecelui de l'ouverturedes ouvrages devidange. Cette inspec-tion fait l'objet d'uncompte rendu écritsous forme de pro-cès-verbal.

    La circulaire de 1970prévoit par ailleursqu'un point plus com-plet de l'ouvrage soitréalisé tous les 10 anscomportant notamment une observa-tion des parties habituellement noyéesde l'ouvrage. Cette inspection dite «décennale » permet en particulier deréaliser un bilan des observationsréalisées lors des inspections annuel-les précédentes.

    Afin de réaliser l'inspection décennale,la vidange reste le moyen préconisépar l'Administration : elle est totale-ment efficace à la condition que l'ex-ploitant mette en œuvre des moyensimportants en terme de nettoyage desouvrages, d'observation et d'enregis-

    trement de ces observations, elle restesouvent indispensable lorsque des tra-vaux d'entretien sont nécessaires.Une inspection de type subaquatiquecomme celle mise en œuvre, en 2002,pour les barrages du VERNEY, deGRAND MAISON ou de MONTEY-NARD est possible après l'obtentiond'une dérogation délivrée parl'Administration Centrale du ministèreen charge de l’environnement. Ce typed'inspection est possible grâce auxprogrès réalisés par EDF et ses soustraitants sur la qualité de cette inspec-tion en particulier en terme de qualitéde visualisation et de repérage desdéfauts observés, ce qui a permis de

    rendre l'Administration moins réticen-te à l'utilisation de cette technique.

    L'organisation des DRIRE

    Le Comité Technique Permanent desBarrages, a en charge d'émettre un avissur les projets nouveaux ou les modi-fications importantes d'ouvrage.

    Pour l'exercice de la mission decontrôle des barrages, les DRIREdisposent de l'expertise d'un servicetechnique central le BETCGB pour« Bureau d'Etude technique et de

    Contrôle des Grands Barrages ».

    La DRIRE de Rhône Alpes est certi-fiée ISO 9001 depuis novembre 2006.Le processus d'inspection des moyenset grands barrages a été retenucomme prioritaire du fait des enjeux. Ilest listé dans la cartographie des pro-cessus clés retenus au manuel qualitéde la DRIRE Rhône Alpes.

    Les nouvelles dispositionsrelatives à la sécurité et àla sûreté des barrages :

    Le contrôle des concessionshydroélectriques réalisé par lesDRIRE est réaffirmé et renforcépar la réforme des textes législatifset réglementaires : décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatifà la sécurité des ouvrages hydrau-liques et au Comité technique per-manent des barrages et des ouvra-ges hydrauliques. Ce décret pris enapplication des articles 21,22 et 28de la loi n° 2006-1172 du 30décembre 2006 sur l'eau et lesmilieux aquatiques rénove en pro-fondeur les règles de sécurité etde sûreté des ouvrages hydrau-liques qu'il s'agisse de barrageshydroélectriques concédés, d'ou-vrages hydrauliques autorisés oude digues de protection des popu-lations. Les nouvelles mesuresconcernent en particulier :

    • L'établissement d'une classifica-tion (A, B, C, D) des ouvrageshydrauliques basée, en ce quiconcerne les barrages, sur leurs

    caractéristiques géométriques. La clas-sification du barrage emportera desobligations d'importance décroissantepour les concessionnaires ;

    • L'obligation, pour le concessionnaire,de présenter une étude de dangerpour les ouvrages les plus importants ;

    • La délivrance par l'Etat, à terme, pararrêté ministériel, d'un agrément pourles organismes participant à certainestâches de conception et de surveillan-ce des barrages pour le compte desconcessionnaires. ■

    18 Juin 2008 Risques Infos n°20

    Robot subaquatique filoguidé permettant l’inspection par voie indirecte des partiesimmergées de la retenue - BETCGB

  • Le département de l'Isère a la chancede compter 7 grands barrages hydro-électriques, dont l'importance en ter-mes de valeur économique et d'usageest incontestable : production d'élec-tricité mais aussi enjeux forts liés àl'eau, au tourisme …Ils sont exploités par EDF et touslocalisés dans la partie sud du départe-ment.4 sur la chaîne du Drac (axeGrenoble Gap)- Monteynard (275,3 millions /m3)- Notre Dame de Commiers(34millions /m3)et- Le Sautet (108 millions /m3)- Saint Pierre Cognet (27.53millions /m3)3 situés sur le secteur de l'Oisans- Grand Maison - Vallée de l'Eaud'Olle (137 millions /m3)- Le Verney - Vallée de l'Eau d'Olle(15.4 millions /m3)et- Le Chambon - sur La Romanche(51 millions /m3)Nota : le département de l'Isère estaussi concerné, de manière plus par-tielle, par l'existence de 5 autresgrands barrages, 4 situés en Savoie :Tignes et Bissorte (sur l'Arc), Roselandet Girotte (sur l'Arly), et 1 dans ledépartement du Jura, le barrage deVouglans (sur l'Ain)

    Considérations générales

    Les ruptures de grands barrages sontdes événements d'une exceptionnellerareté qu'il convient néanmoins deprendre en compte, sans pour autantêtre alarmiste : les aspects sûreté etsécurité font en effet l'objet d'atten-tions particulières de la part desexploitants et des services de l'Etat,chargés du contrôle.Il convient de se rappeler que le nom-bre moyen d'accidents majeurs, se rap-

    portant aux 15 000 grands barragesexistants dans le monde est d'une trèsfaible fréquence (de l'ordre de 1 pour 10000 / par an - Chine exclue).Il faut aussi savoir que 50 % de cesrares accidents ont lieu lors de la miseen eau.Il convient, enfin, de retenir qu'unerupture de barrage est généralementla phase ultime d'un comportementaccidentel. Une telle rupture est doncgénéralement précédée de signes, d'indi-ces, d'informations que l'exploitant doitimpérativement porter à la connaissancedu représentant de l'Etat dans le dépar-tement, le préfet.

    Approche législative etréglementaire

    Le législateur a estimé qu'en matièrede grands barrages, il y avait lieu deplanifier, dans le cadre de plans d'ur-gence, des mesures d'évacuations pré-ventives des populations concernées,même si leur probabilité de mise enoeuvre est très faible.Au départ, c'est un décret du 6 mai1988, relatif aux plans d'urgence, qui aimposé en France la réalisation deplans particuliers d'intervention, pourles grands barrages : ceux de plus de20 m de hauteur et formant une rete-nue de capacité supérieure ou égale à15 millions /m3.Le maître d'ouvrage d'un barrage, enapplication d'un autre décret, du 15septembre 1992, est tenu d'établir etde remettre au préfet, préalablement àl'établissement du PPI une étude desrisques, portant sur le risque sismiqueet le risque d'effondrement de terrain(étude incluant les limites et délaisd'invasion du flot, en cas de rupture).Ladite étude est ensuite soumise à l'a-vis conforme du comité techniquepermanent des barrages CTP, comitéinterministériel.Au titre des successives adaptations

    réglementaires, un important arrêteinterministériel, en date du 22 février2002, a imposé, à titre complémentai-re, que l'étude des risques porte aussisur la sensibilité des barrages vis à visdes crues.Ce texte de 2002 a, enfin, modifié laconception initiale, selon laquelle lazone de sécurité immédiate, à l'avaldirect de l'ouvrage, était délimitée parla distance parcourue par le flot, en un1/4 d'heure.La définition nouvelle aboutit à un PPIintégrant la définition, par le préfet, de3 zones successives :• Zone de proximité immédiate (ZPI)• Zone d’inondation spécifique (ZIS)• Zone d’inondation (ZI)Enfin, une référence législative récentea constitué une base importante pourl'établissement des PPI : la loi demodernisation de sécurité civile du 13août 2004. Un décret en date du 13septembre 2005 pris en application decelle ci a actualisé le cadre procédurald'élaboration des PPI.Ajoutons encore qu'un tout récentdécret, du 11 décembre 2007, vientencore d'enrichir la panoplie régle-mentaire relative à la sécurité desouvrages hydrauliques.

    La portée du plan et lecadre d’action des plans desecours

    Le but général du planLe plan de secours, dénommé planparticulier d'intervention (PPI) a pourobjet d'organiser, en temps utiles, lamise à l'abri totale et ordonnée de lapopulation, dans toute la mesure dupossible, dans le cas où l'intégrité phy-sique d'un barrage serait menacée.Il permet de définir les mesures desauvegarde à appliquer en vued'évacuer les populations avant quele danger ne devienne imminent.L'organisation d'une diffusion de l'aler-

    19Juin 2008Risques Infos n°20

    Les plans de secoursdes grands barrages isérois

    Guy SERREAUPréfecture de l’Isère - Chef du bureau des risques naturels et courantsService interministériel de défense et de protection civile

  • te, la plus rapide possible, est doncprise en compte dans ce plan ainsi quele cadre opérationnel définissant lesprincipes généraux liés à la mise ensécurité desdites populations.Une montée en puissance du dispositifopérationnel est ainsi prévue, à partirde différents stades de pré alerte etd'alerte, dans le but rappelé ci avant :prévenir et sauvegarder les popula-tions. Il s'agit des stades suivants : étatde vigilance renforcée, état de préoccupa-tions sérieuses, état de péril imminent, der-nier stade avant celui de rupture constatée.Un tel dispositif impose :

    • d'une part, une transmission rapi-de des informations vers laPréfecture, les maires et la popula-tion, en situation de crise.

    • d'autre part, une implication detous les acteurs, publics et privés,notamment de chaque maireconcerné, lequel a la responsabilitéde mettre en place et de tenir àjour permanente son PLAN COM-MUNAL DE SAUVEGARDE (ouintercommunal) PCS.

    Rappel : Le PCS est rendu obligatoire parla loi du 13 août 2004 de modernisationde la sécurité civile, pour toutes les com-munes concernées territorialement parun PPI. Un tel plan prend en compte lePPI à l'échelon communal. Il permet d'in-

    former la population locale sur la condui-te à tenir, en situation de crise, et partici-pe à leur mise en sécurité.

    Le cadre d’action d’un PPI

    Plusieurs zones sont définies :• Une Zone de proximité immé-diate : la ZPILa première zone aval du barrageconnaîtrait, suite à une rupture totaleou partielle de l'ouvrage, une submer-sion de nature à causer des dommagesconsidérables.Son étendue tient compte des tempsd'arrivée du flot et d'une prise encompte particulière de l'aspect alerte.L'exploitant a, en effet, l'obligationd'assurer la diffusion de l'alerte auxpopulations de cette zone, en situationd'urgence.• Une Zone d'inondation spéci-fique : la ZISIl s'agit de la zone située en aval de lazone de proximité immédiate. Lesdégâts y seraient aussi très importants.Elle s'arrête en un point où l'élévationdu niveau des eaux est de l'ordre decelui des plus fortes crues connues.• Une dernière zone, dite Zoned'inondation, hors PPI : la ZIIl s'agit de la zone en aval de la zoned'inondation spécifique, couverte par

    l'analyse des risques, secteur où l'inon-dation est comparable à une inonda-tion naturelle.Une coordination des actions(…mesures de sauvegarde, informa-tion des populations, communicationmédias, …), à l'échelle interdéparte-mentale (Isère Drôme Ardèche),et àl'échelle zonale (mobilisation de ren-forts de proximité et à l'échelle natio-nale), est mise en place pour les PPIbarrages de l'Isère.

    Les zonages retenus par lePréfet

    Un travail important vise les mesuresde sauvegarde à appliquer, en vue d'é-vacuer les populations avant que ledanger ne devienne imminent ; cela àpartir d'une diffusion rapide des infor-mations et de l'alerte.Le cadre de l'alerte fixé par le préfeten matière de barrages manifeste unevolonté marquée de l'Etat pour unrenforcement du cadre de sécuritépublique : Le préfet a retenu, pour nosbarrages une alerte en masse et rapi-de, par automate d'appels télépho-niques, au bénéfice de l'ensemble despopulations en zone de proximitéimmédiate - ZPI (résidents, industriels,écoles…)

    20 Juin 2008 Risques Infos n°20

    Information préventive - Préfecture de l’Isère

  • Cette alerte spécifique en ZPI relèvede la responsabilité et d'une mise enœuvre EDF. Nota : Les ''sirènes exploi-tant'' existantes sont aujourd'hui mainte-nues pour participer à la redondanced'une alerte.Sur l'ensemble des territoires concer-nés, tous les renforts en terme demoyens d'alerte des pouvoirs publicssont mobilisés : automate d'appelstéléphoniques préfecture vers les mai-res (GALA), automates d'appels télé-phoniques des communes, sirènes desbarrages, sirènes du réseau nationald'alerte, sirènes des communes, élé-ments mobiles d'alerte….Par ailleurs, les médias, télévision,radio…seraient aussi utilisés par lespouvoirs publics, pour diffuser l'alerte,communiquer sur les mesures opéra-tionnelles et les consignes à appliquerpar la population.L'approche opérationnelle du plan seveut simple. L'anticipation en constituela trame. Elle se justifie par le fait qu'unerupture de barrage est généralement laphase ultime d'un comportement acci-dentel.Au moindre doute, et si la situationle nécessitait, l'ouvrage serait mis, sansdélai, sous surveillance renforcée.L'objectif principal : que l'exploitantpuisse activer et diriger les différentesmesures d'urgence pour assurer lasûreté de l'ouvrage et que le préfet,dans une éventuelle situation de crise,puisse assurer, autant que faire se peutavec un maximum d'anticipation, lesmesures d'information ou d'alerte, etde sauvegarde des populations.Des mesures décisionnelles sont doncdéfinies sur la base d'une montée enpuissance du dispositif PPI : 2 stades depré alerte (vigilance renforcée et préoc-cupations sérieuses) et de 2 stades d'a-lerte (péril imminent et rupture partielleou totale constatée).

    Le Préfet de l’Isère, direc-teur des opérations desecours

    Le Préfet de l'Isère, ''préfet pilote'' duPPI, assure la direction des opérationsde secours et mobilise les moyens de

    secours relevant de l'Etat, des collecti-vités locales et des établissementspublics. En tant que de besoin, il mobi-lise ou réquisitionne les moyens pri-vés. S'il y a lieu, il mobilise les moyens''ORSEC départemental'' et activetous autres plans de secours.Le Préfet de zone sud-est, dans unesituation dépassant les limites ou capa-cités du département, peut être appe-lé à mobiliser tous moyens de secourset à prendre les mesures de coordina-tion nécessaires à la conduite des opé-rations.

    Le point sur la réalisationdes PPI barrages en Isère

    C'est en tenant compte de l'indispen-sable évolution du cadre de sécuritécivile que la réalisation des plans isé-rois a été abordée.Celle ci a été engagée sur la base de laloi de modernisation de sécurité civiledu 13 août 2004, en étroite concerta-tion avec les services du Ministre encharge de l'intérieur (Ministère de l'inté-rieur, de l'outre mer et des collectivitésterritoriales), plus particulièrement laDirection de la défense et de la sécu-rité civiles -DDSC) et ceux du Préfet de Région,Préfet du Rhône, préfet de la zonesud-est.La démarche est également conduiteen étroite concertation, avec l'exploi-tant EDF (son Directeur technique de l'u-nité de production Alpes) et avec le ser-vice chargé du contrôle, la DRIRERhône Alpes, (division électricité et soussol, à Grenoble).Les élus locaux et différents partenai-res sont associés et consultés. Uneconsultation du public est aussi organi-sée avant approbation des plans.Le ''PPI Monteynard'' a été approu-vé le 14 mars 2006 par le préfet del'Isère et contresigné par le préfet deRégion, préfet du Rhône, préfet de lazone sud-est et par les préfets de laDrôme et de l'Ardèche.La zone de proximité immédiate va dubarrage jusqu'à la rocade sud deGrenoble.

    Les PPI barrages de l'Oisans,Grand Maison et Chambon ontété approuvés le 2 juillet 2007.La ZPI de Grand Maison va du barragejusqu'à Vizille et remonte sur Bourgd'Oisans, celle du Chambon s'arrête à''Rochetaillée'', sur la RD 1091, aprèsBourg d'Oisans.Pour les PPI des barrages du Sautetet de Notre dame de Commiersle préfet a, en ce début d'année 2008,porter à la connaissance d'EDF sadécision de délimiter la zone de proxi-mité immédiate pour chacun d'eux, entrele barrage et la rocade sud grenobloise.La réalisation des 2 derniers PPIconcernera les plus petits ouvrages :Saint Pierre Cognet et Le Verney(lié à Grand Maison).Chacun des plans approuvés estconsultable en préfecture(s) et en mai-ries.Les différents acteurs, services et par-tenaires, collectivités locales… maisaussi les populations, devront s'appro-prier ces plans de secours.Certains dossiers d'InformationCommunaux sur les Risques Majeurs -DICRIM - ont déjà intégré le risquebarrage (notamment la ville deGrenoble). Ce comportement devraêtre généralisé, tout comme la décli-naison desdits plans particuliers d'in-tervention dans les plans de commu-naux de sauvegarde.EDF en liaison avec les services de lapréfecture vient d'élaborer des docu-ments d'information (brochures, pla-quettes…), lesquels sont destinés auxcollectivités locales et à leurs popula-tions.Ces documents visent une informationde tous sur les bons comportements àadopter face au risque. Ils seront diffu-sés durant le 1er semestre 2008.Enfin soulignons ici l'intérêt des exer-cices de sécurité civile : un premierexercice PPI barrage sera réalisé enIsère au cours de cette année 2008.Nous sommes tous acteurs de la sécu-rité civile. La sécurité civile est l'affairede tous. ■

    21Juin 2008Risques Infos n°20

  • 22 Juin 2008 Risques Infos n°20

    Le décret n° 2005- 1158 du 13 septembre2005 relatif aux plans particuliers d'inter-vention concernant notamment certainsgrands barrages indique que les exploitantsde ces ouvrages ont à leur charge laresponsabilité d'alerter les populations. Ledispositif d'alerte est constitué d'un réseaude sirènes fixes actionnables, à la demandedu préfet, par l'exploitant à partir deslocaux de surveillance des barrages.

    Dans le cadre de la mise en œuvre des PPI,EDF et la préfecture de l'Isère ont réfléchiconjointement aux moyens d'améliorerl'efficacité de cette alerte.

    L'installation de sirènes à chaque carrefourn'étant pas envisageable en raison de l'aug-mentation globale du niveau sonore desactivités humaines et parallèlement à l'amé-lioration de la qualité d'insonorisation deslogements, EDF a proposé de mettre enplace un système novateur pour les PPI : l'a-lerte téléphonique. La démultiplication dece dispositif a également été proposée surtous les sites PPI des centrales nucléaires.

    La téléalerte,

    un dispositif d'avenir

    Le dispositif est simple, fiable et souple d'u-tilisation. En cas de risque imminent, et

    après accord ou demande du Préfet, l'ex-ploitant du barrage lance une alerte télé-phonique vers la population de la Zone deProximité Immédiate du PPI. Un automated'appel téléphonique compose tous lesnuméros téléphoniques d'une liste consti-tuée des abonnés inscrits dans l'annuaireuniversel et identifiés géographiquementsur cette zone (numéros de l'opérateurhistorique, des opérateurs alternatifs, desnuméros dégroupés voire des mobilesinscrits dans cet annuaire). Au décrochédes combinés, l'automate délivre un mes-sage de demande de mise en sécurité d'ur-gence. Si l'appel n'aboutit pas (poste occu-pé ou répondeur) ou si le destinataire n'apas compris le message, un deuxièmeappel est effectué automatiquement.

    Le système est également souple. La miseen œuvre du système est rapide. Les listesdes destinataires sont périodiquementmises à jour, prenant en compte le change-ment de domicile des habitants et les nou-veaux abonnés.

    La téléalerte PPI Barrage en

    service depuis plus d'une année

    Avec l'impulsion de la préfecture de l'Isère,la téléalerte des populations de la Zone de

    Proximité Immédiate du PPI du barrage deMonteynard, au sud de Grenoble, est enservice depuis 2006. En cas d'extrêmeurgence, les 80 000 personnes résidant outravaillant dans l'agglomération sud greno-bloise recevront, sous un délai maximumd'un quart d'heure un message téléphonique.

    De plus, l'efficacité et la fiabilité du systèmeest testée trimestriellement : préfecture,DRIRE et mairies des communes de la ZPI,plus de 100 numéros sont appelés. Cestests ont révélé un taux de réponse de100% et une validation du message de plusde 87%.

    Au vu de ces résultats, la préfecture adonné son accord pour étendre ce dispo-sitif sur les autres PPI du département del'Isère. Il est opérationnel, depuis décemb-re 2007, en aval des barrages deGrand'Maison et du Chambon dans la val-lée de la Romanche et sera mis en œuvresur les quatre derniers barrages PPI de cedépartement : le Sautet, St-Pierre Cognet,Notre Dame de Commiers et le Verney.Des réflexions ont également démarréentre la préfecture de Savoie et EDF pourétudier l'adaptation et l'utilisation de cedispositif.

    Un dispositif qui s'intègre dans lachaîne d'alerte et d'information

    Cette alerte de l'exploitant vers les popu-lations en aval des barrages n'est pas leseul moyen d'information. Il est intégré àl'ensemble des dispositifs d'un plan parti-culier d'intervention.

    Ce dispositif d'alerte vient en complémentdes informations transmises localementdans le cadre de la mise en œuvre desPlans Communaux de Sauvegarde, dessirènes des communes ou des barrages etdu déploiement des messages préfecto-raux délivrés par les organismes desecours, le réseau national d'alerte, l'auto-mate GALA ou les médias radiophoniques.

    En amont de ces mesures, et suite à la vali-dation des PPI, le public est informé par lebiais des dossiers PPI consultables en mai-ries ou sur les sites internet (préfecturesou communes). Des brochures éditées parEDF sur la conduite à tenir en cas de miseen œuvre d'un PPI barrage (cf encart surles affiches et brochures) sont égalementdisponibles en mairies.

    L’alerte téléphonique aux populations des zones de proximité immédiate des barrages PPIJoël HAUTIER - EDF - Unité de production Alpes

    Présentationdu dispositifde téléalerte

    EDF

  • 1-Introduction

    Dans les stations de sports d'hiver, laconstruction de petits ou moyens barra-ges destinés à stocker de l'eau pour l'ali-mentation des installations de neige deculture se multiplie depuis une décennie,sur l'ensemble des massifs français(Mériaux 2005). Les maîtres d'ouvragedes installations sont, en général, descommunes de montagne ou des sociétésprivées ou mixtes d'aménagement.

    Ces ouvrages, souvent dénommés loca-lement « retenues collinaires », sontsans conteste des barrages, tant sur leplan réglementaire que technique. Ilssont implantés dans des zones d'altitude(cf. figure 1) et s'avèrent potentiellementexposés à des aléas naturels spécifiquesau milieu montagnard (avalanches, glisse-ments de terrain, débordements torren-tiels ou chutes de blocs). Par ailleurs, encas de rupture accidentelle du barrageou d'expulsion instantanée de tout oupartie de leur retenue, l'onde de sub-mersion engendrée pourrait déclencher,sur les pentes à l'aval, des phénomènestorrentiels catastrophiques tels quelaves torrentielles ou coulées boueuses.

    Sur le plan réglementaire, ces ouvragesrelèvent des dispositions de la loi surl'eau (régime de la déclaration ou del'autorisation) et, comme ils se trouventsouvent à l'amont immédiat d'enjeuxmajeurs, ils intéressent le plus souvent lasécurité publique, en dépit de volumesstockés relativement faibles.

    Les sites d'implantation de ces barragesrévélant très généralement des fonda-tions perméables ou à tout le moinshétérogènes, les concepteurs retiennentla solution de la création d'un dispositifd'étanchéité artificiel par géomembrane(DEG) pour assurer l'étanchéité à la foisdu remblai, qui ferme du côté aval laretenue, et de l'ensemble de la cuvettedont la partie amont est généralementterrassée en déblai. Dans la majorité descas, la géomembrane ne dispose d'unecouverture de protection qu'en partiehaute des talus intérieurs de la cuvette,

    dans la zone de batillage. Lors des fortset fréquents marnages du plan d'eau, lagéomembrane est alors exposée direc-tement, sur de grandes surfaces, à desconditions d'environnement très diffici-les (cycles gel-dégel, actions des glaces,du vent, des UV, etc.) : ceci engendre fré-quemment des pathologies et des pro-cessus de dégradatio