ISTOIRE DU DROIT DES CONTRATS - CAHD ?· GAZZANIGA (Jean-Louis), Introduction historique au droit des…

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    14-Sep-2018

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  • Histoire du droit des contrats L3 (2015-2016) Universit de Bordeaux Pr Xavier Prvost Facult de droit et science politique

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    HISTOIRE DU DROIT DES CONTRATS

    Bibliographie indicative

    AUBENAS (Roger), Cours dhistoire du droit priv (anciens pays de droit crit), t. V : Les contrats et les obligations, Aix-en-Provence, 1950.

    BART (Jean), Histoire du droit priv de la chute de lEmpire romain au XIXe sicle, Paris, 1998 ; 2e d. Paris, 2009.

    BREGI (Jean-Franois), Droit romain : les obligations, Paris, 2006. CHEVREAU (Emmanuelle), MAUSEN (Yves) et BOUGLE (Claire), Histoire du droit des

    obligations, Paris, 2007 ; 2e d. Paris, 2011. DEROUSSIN (David), Histoire du droit des obligations, Paris, 2007 ; 2e d. Paris, 2012. DEROUSSIN (David), Histoire du droit priv (XVIe-XXIe s.), Paris, 2010. DUMAS (Auguste), Histoire des obligations dans lancien droit franais, Aix-en-Provence, 1972. GAUDEMET (Jean) et CHEVREAU (Emmanuelle), Droit priv romain, Paris, 1998 ; 3e d.

    Paris, 2009. GAZZANIGA (Jean-Louis), Introduction historique au droit des obligations, Paris, 1992. GIFFARD (Andr) et VILLERS (Robert), Droit romain et ancien droit franais : les obligations,

    Paris, 1957 ; 4e d. Paris, 1976. GIRARD (Paul Frdric), Manuel lmentaire de droit romain, Paris, 1896 ; rimpr. de la 8e d.

    (Paris, 1929) par Jean-Philippe Lvy, Paris, 2003. HALPERIN (Jean-Louis), Histoire du droit priv franais depuis 1804, Paris, 2001 ; 2e d. Paris,

    2012. LEVY (Jean-Philippe) et CASTALDO (Andr), Histoire du droit civil, Paris, 2002 ; 2e d. Paris,

    2010. MACQUERON (Jean), Histoire des obligations : le droit romain, Aix-en-Provence, 1971. MONIER (Raymond), Manuel lmentaire de droit romain, 2 vol., Paris, 1935 ; rimpr. de la

    6e d. du t. I (Paris, 1947) et de la 5e d. du t. II (Paris, 1954) par Scientia Verlag, Aalen, 1977. OURLIAC (Paul) et GAZZANIGA (Jean-Louis), Histoire du droit priv franais de lAn mil au

    Code civil, Paris, 1985. OURLIAC (Paul) et MALAFOSSE (Jehan de), Histoire du droit priv, t. I : Les obligations, Paris,

    1957, 2e d. Paris, 1969. PICHONNAZ (Pascal), Les fondements privs du droit romain, Paris / Genve, 2008. RAMPELBERG (Ren-Marie), Repres romains pour le droit europen des contrats, Paris, 2005. SCHMIDLIN (Bruno) et CANNATA (Carlo Augusto), Droit priv romain, t. II : Obligations-

    successions - procdure, Lausanne, 1984-1987.

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    Plan de cours INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES CONTRATS EN DROIT ROMAIN Chapitre I : Aperu des caractres gnraux des contrats romains

    Section I : Le consentement 1 : Le consentement des parties 2 : Les vices du consentement A. Error B. Metus C. Dolus malus Section II : Lobjet 1 : Licit et possibilit A. Un objet licite B. Un objet possible 2 : Intrt du crancier Section III : La cause

    1 : Le cas des contrats non formels 2 : Le cas des contrats formels Chapitre II : tude des principaux contrats romains Section I : Les contrats formels 1 : Le contrat verbis A. Les formes de la stipulation 1. La sponsio 2. Fidepromissio et fideiussio B. La formation de la stipulation 1. Lchange des paroles 2. Lvolution du formalisme 2 : Le contrat litteris A. La formation et les effets de lexpensilatio B. La preuve de lexpensilatio Section II : Les contrats re 1 : Le mutuum A. La formation du mutuum

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    1. La convention 2. La remise de la chose B. Les effets du mutuum 2 : Les contrats rels de bonne foi A. La fiducie (fiducia) B. Le commodat (commodatum), le dpt (depositum) et le gage (pignus) Section III : Les contrats consensu 1 : Les quatre contrats consensuels de bonne foi A. La vente (emptio-venditio) 1. Formation 2. Effets B. Le louage (locatio-conductio)

    1. Formation 2. Effets C. La socit (societas)

    1. Formation 2. Effets D. Le mandat (mandatum)

    1. Formation 2. Effets 2 : Lextension du consensualisme contractuel A. Les contrats innoms 1. Formation 2. Effets B. Les pactes 1. Pactes adjoints 2. Pactes prtoriens 3. Pactes lgitimes DEUXIEME PARTIE : LES CONTRATS DANS LANCIEN DROIT Chapitre I : Le formalisme contractuel des poques franque et fodale (Ve-XIIe s.) Section I : Les principaux contrats de lpoque franque (Ve-Xe s.) 1 : Les contrats formels A. Le formalisme oral B. Le formalisme crit 2 : Les contrats rels Section II : Les principaux contrats de lpoque fodale (Xe-XIIe s.) 1 : Les formes orales A. Le mode religieux B. Les modes profanes

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    2 : La confusion des formes contractuelles A. Le cas du formalisme crit B. Le cas des contrats rels Chapitre II : Les effets de la renaissance juridique mdivale sur le droit des contrats (XIIe-XVe s.) Section I : Les avances doctrinales : le renouveau du consensualisme 1 : Les constructions complexes des romanistes A. La thorie des vestimenta B. Le contournement du formalisme 2 : Les apports essentiels des canonistes A. La faveur pour le consensualisme B. Lencadrement du consensualisme Section II : Les volutions pratiques : lexemple du prt intrt 1 : Linterdiction initiale de lusure A. Motivations B. Sanctions 2 : Les attnuations progressives A. La pratique du faux B. La pratique foncire et agricole C. La pratique commerciale Chapitre III : La rationalisation du droit des contrats sous lAncien Rgime (XVIe-XVIIIe s.) Section I : La conscration du consensualisme 1 : Les doctrines europennes des XVIe et XVIIe sicles A. Les dernires rticences des humanistes B. Lcole du droit naturel 2 : Les synthses franaises des XVIIe et XVIIIe sicles Section II : Les consquences du consensualisme 1 : Le dclin du formalisme A. La rglementation de la preuve par crit B. La disparition du serment 2 : La protection du consentement A. La construction dun systme cohrent B. Lextension des lettres de rescision CONCLUSION : LA CODIFICATION DU DROIT DES CONTRATS

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