Sujet 1 : Le secteur bancaire est tenu à une obligation de

sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons

de cette situation, vous expliquerez comment les principales

autorités de tutelle assurent cette mission.

Intro : Le secteur bancaire est au coeur de l'économie mondiale.Ainsi, le secteur

bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Lois très

diverses (84, code mon et fin) ont été mis en place. Mais c’est la loi de securité

fin de 2003 qui a apporté une distinction + claire entre pv de légiferer et

controler = a redéfini le rôle exact des différentes autorités de tutelles.

Après avoir présenté les raisons de cette situation nous verrons comment les

principales autorités de tutelle assurent cette mission.

1. les raisons de ces obligations : la place des bq au centre du circuit

économique

a. La protection des déposants et la prévention du risque systémique ; = obligation faite aux banques de garantir à leur déposants leur liquidités

et leur solvabilité.

ex ; En France la loi Debré a accéléré la bancarisation en imposant la

mensualisation du salaire sur un compte. Il a donc été nécessaire pour les

banques de créer des conditions de confiance pour le public.

Et le risque éco lié à cette fonction de déposant :

= Risque systemique

évènement grave qui affecte 1 établissement de crédits qui peut, cause des

engagements croisés, provoquer 1 réaction en chaine risquant de déclencher 1

crise du système.

ex ; Suite à la liquidation d'Herstatt, il y a eu un effet domino sur certaines

autres grandes banques

b. la lutte contre le blanchiment et la prevention du terrorisme ;

= def blanchiment ; fonds illicitement acquis sont cumulés puis dispersés

par diff canaux afin de réapparaitredans des pays à forte réglèmentation sous

forme licite.

= Terrorisme : Depuis les attentats du 11/09 les règles de contrôle se sont encore

plus durçies et élargies au financement du terrorisme.

2. Comment les autorités de tutelle assurent leur missions

a. En barrant l’accès à la profession aux acteurs éco qui ne

garantissant pas suffisament moralité et solvabilité par le Controle à priori -) Le Comité des Etablissements de Crédits et des Entreprises d'Investissement

(CECEI)

- Donner, modifier et retirer les habilitations d'exercice

- Etablir, tenir à jour la liste de établissements de crédits et les prestataires

de service d'investissements (PSI)

- Echanger des infos de même type avec les autres Etats.

-) La banque de France

- veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement

- veiller à la sécurité des systèmes de compensation, de règlement et de

livraisons des instruments financiers

-) Le CCLRF

- Avis sur tous les projets de textes normatifs de portée générale ds domaine

bancaire, fin et assu.

-) L’AMF

- Opé et info fin, auto des produits épargne collective, determination

conditions exercice des professionnels, def et principes d’organisation

B En se présentant comme les gendarmes et les régulateur du système par

le contrôle à posteriori

-) Pour les opé bq : La commission bancaire

- Contrôler le respect des dispositions législatives et règlementaires.

- Sanctionner les manquements.

- veiller à la qualité de la situation financière des Etablissements de

crédits.

- veiller au respect des règles de bonne conduite de la profession.

- veiller à la mise en place des fonds de garantie.

-) Pour les opé marchés fin : bourse : L’AMF

- pv de sanction comme la CB (avertisst, blâme…) et ouv enquêtes

Conclusion : Le secteur bancaire reçoit les dépôts du public, la perte des moyens monétaires

et financiers pour le déposant et l'épargnant est un catastrophe économiques qui

peut devenir systémique. La tutelle et le contrôle fort du secteur bancaire visent

donc à la fois à éviter ce genre de crise mais également pour créer les conditions

nécessaire à la confiance du public. Enfin avec la mondialisation des échanges

une crise nationale peut aisement affecter tout le système financier mondial.

Question 2 : Expliquez pourquoi le secteur

bancaire et financier est un des plus encadrés

et des plus contrôlés.

Intro :

La spécificité du secteur bancaire est qu’il fait commerce de l’argent.

A ce titre, de nombreuses précautions doivent être prises et sont

répertoriées dans un cadre réglementaire stricte.

1 ) Les activités spécifiques aux banques

Activités de transformation et de distribution

-Distribution de crédits sur l’épargne collectée : aider à une répartition

équitable entre les agents économiques ( ratio de division des risques

),

- Lutte contre le blanchiment : déceler d’éventuelles opérations de

blanchiment au travers des sommes collectées, suivi et attention

particulières vis-à-vis des opérations internationales ( listes des pays

du GAFI )

- Moralité des objets de financements

Création monétaire

- Exclusivité des banques ( et de l’Etat ) dans la création de monnaie.

Objectif économique et monétaire : contrôler la masse monétaire afin

de limiter les risques d’inflation.

Risque systémique

- Défaut dans une banque entraîne des conséquences sur les autres

banques voire dans d’autres secteurs.

2) Les autres obligations de surveillance

Protection du consommateur :

Mouvement consumériste en développement, information du

consommateur ( loi Murcef ), appréciation de ses compétences

bancaires ou financières ( loi Surveillance du risque opérationnel :

Quand une faute extérieure se produit du fait d’une défaillance d’un

matériel, d’un événement météorologique ou une faute d’un membre

du personnel.

Obligation d’avoir un Plan de Continuité des Activités

Externalisation des données stockées : « data ware house » pour une

meilleure sécurisation.

Conclusion :

Afin d’aider les banques à exercer un encadrement et un contrôle

adéquats, mise en place de divers ratios :

1. de solvabilité : fonds propres prudentiels / Ensemble des risques

pondérés supérieur à 8 %

2. de liquidité : liquidités / Eléments exigibles à CT, supérieur ou

égal à 100 %

3. de transformation : Emplois à + 5 ans / Ressources à + 5 ans,

supérieur ou égal à 60 %

L’encadrement et le contrôle des activités sont sans cesse

renforcés notamment via les Accords de Bâle II :

1. exigence minimale en fonds propres tenant en compte le risque

de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel

2. processus de surveillance prudentielle

3. discipline de marché, transparence et exhaustivité de

l’information.

Question 3 : Après avoir défini le risque

systémique, présentez le(s) dispositif(s) ayant

pour objectif de les prévenir.

Intro :

1) Définition du risque systémique

Définition :

Risque systémique intervient en cas d’absence de liquidités pour satisfaire à la

demande des déposants.

Effet de contagion aux autres banques : absence de liquidités et une crise du

secteur bancaire. Les banques sont interdépendantes financièrement les unes des

autres via les emprunts émis sur le marché interbancaire. Lorsqu’une banque ne

peut faire face à ses engagements, elle contamine alors ses partenaires bancaires

…

Entraîne un ralentissement général de l’économie, voire de récession, dont il est

difficile de sortir.Exemples historiques de crises économiques à caractère

systémique :

1. 1929 : crise de liquidités

2. 1982 : crise du Mexique

3. 1998 : crise en Russie ( créances internes douteuses à l’origine de la

crise : faillite de banques, de clients et d’autres banques )

4. 2001 : crise de l’Argentine

Principe : création monétaire abondante, inflation, baisse de la valeur de la

monnaie, hausse des taux d’intérêt pour compenser la chute de la valeur de la

monnaie, baisse d’activité ( investissements trop coûteux ), hausse du chômage

….

De plus, la baisse de la valeur de la monnaie pose un problème sur le marché des

changes : Pays qui avaient empruntés ont souscrits des emprunts en $, or la

baisse de la valeur de la monnaie nécessite plus d’unités monétaires pour

rembourser le même emprunt, d’où un défaut de paiement étendu aux autres

pays.

2) Les moyens de prévention

Plan de continuité des Activités :

Règlement 2004-02 qui est venu apporter un complément au 97-02 en créant

pour les banques l’obligation de se doter d’un PCA. Le PCA regroupe des

mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises inanticipées, le

maintien des prestations essentielles puis la reprise progressive des autres

activités.

La France constate un important retard et le secteur bancaire est l’un des

premiers à avoir pris en compte ce problème.

Fonds de garanties :

Ne peut intervenir que sur la demande de la Commission Bancaire. Sont

alimentés par des cotisations des établissements financiers et banques par arrêté

ministériel selon une formule mesurant les risques pris par un établissement

cotisant par rapport à l’ensemble des risques tous établissements confondus.

Rôle est de soutenir financièrement ( par des prêts ) une banque ou un

établissement de crédit, qui à un instant donné ne serait pas en mesure de

satisfaire à la demande de restitution des fonds ou titres déposés et des cautions

données.

1. Fonds de garantie des dépôts : Issu de la Loi sur l’Epargne et la Sécurité

Financière de 1999. Personne morale de droit privé.

2. Fonds de garantie des titres : Indemnise les investisseurs en cas

d’indisponibilité des leurs titres lors de la demande de restitution par son

porteur initial.

3. Fonds de garantie des cautions : Honore les engagements d’une caution

pris par un établissement défaillant.

Modalités d’actions :

- en préventif : sur demande de la Commission Bancaire, soutien financier qui

bénéficie à tous les déposants sans distinction.

- en curatif : Intervention entraîne alors radiation de l’établissement,

plafonnement d’indemnisations ( 70 K€ pour les dépôts, 70 K€ pour les

instruments financiers, 90 % des cautions données )

Conclusion

La prévention du risque systémique est particulièrement développée et la France

tente de rattraper son retard. A sa décharge, et heureusement, elle n’a pas eu à

connaître ces dernières années de crises profondes de son système bancaire qui

se veut relativement stable grâce à une environnement réglementaire et

prudentiel de pointe.Système de Bâle 1 a prouvé son efficacité en son temps,

pour preuve la crise d’Argentine de 2001 qui est restée essentiellement centrée

Question 3 : Après avoir défini le risque

systémique, présentez le(s) dispositif(s) ayant

pour objectif de les prévenir.

Introduction :

Une des origines les plus souvent citée du risque systémique est l’absence de

liquidités pour satisfaire à la demande des déposants. Ce risque est surtout

caractérisé par l’effet de contagion aux autres banques : absence de liquidités et

une crise du secteur bancaire. Les banques sont interdépendantes financièrement

les unes des autres via les emprunts émis sur le marché interbancaire.

Lorsqu’une banque ne peut faire face à ses engagements, elle contamine alors

ses partenaires bancaires … Ce risque entraîne un ralentissement général de

l’économie, voire de récession, dont il est difficile de sortir.

Pour prévenir ce risque, le législateur a prévu des réponses situées aussi bien au

niveau individuel qu’au niveau collectif.

I) Réponses au niveau individuel de chaque banque

Etude de la solvabilité et la moralité des emprunteurs de la bq

Normes de gestion Bâle II :

1. Exigence minimale en FP (pilier I – ration Mac Donough)

2. Amélioration du processus de surveillance prudentielle

3. Meilleure discipline de marché

Renforcement du contrôle interne (CRBF 97-02) :

1. Surveillance sous forme de contrôle permanent / périodique

2. Double niveau : opérations elles-même et procédures permettant aux agts

de les mener ds de bonnes condi° de conformité.

Plan de continuité des Activités :

Règlement 2004-02 complément au CRBF 97-02 en créant pour les

banques l’obligation de se doter d’un PCA.

regroupe des mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises

majeures, le maintien des prestations essentielles puis la reprise

progressive des autres activités.

II) Réponses au niveau collectif

A) Fonds de garanties :

Ne peuvent intervenir que sur la demande de la CB. Sont alimentés par

des cotisations des établissements financiers et banques par arrêté

ministériel selon une formule mesurant les risques pris par un

établissement cotisant par rapport à l’ensemble des risques tous

établissements confondus.

Rôle est de soutenir financièrement par des prêts une bq ou un

établissement de crédit, qui à un instant donné ne serait pas en mesure de

satisfaire à la demande de restitution des fonds ou titres déposés et des

cautions données.

1. Fonds de garantie des dépôts : Issu de la Loi sur l’Epargne et la Sécurité

Financière de 1999. Personne morale de droit privé.

2. Fonds de garantie des titres : Indemnise les investisseurs en cas

d’indisponibilité des leurs titres lors de la demande de restitution par son

porteur initial.

3. Fonds de garantie des cautions : Honore les engagements d’une caution

pris par un établissement défaillant.

B) Modalités d’actions :

1. en préventif : sur demande de la Commission Bancaire, soutien financier

qui bénéficie à tous les déposants sans distinction.

2. en curatif : Intervention entraîne alors radiation de l’établissement,

plafonnement d’indemnisations (70 K€ pour les dépôts, 70 K€ pour les

instruments financiers, 90 % des cautions données)

Conclusion

La prévention du risque systémique est particulièrement développée et la France

tente de rattraper son retard. A sa décharge, et heureusement, elle n’a pas eu à

connaître ces dernières années de crises profondes de son système bancaire qui

se veut relativement stable grâce à une environnement réglementaire et

prudentiel de pointe.

Système de Bâle 1 a prouvé son efficacité en son temps, pour preuve la crise

d’Argentine de 2001 qui est restée essentiellement centrée.

Question 4 : Pourquoi est-il indispensable d’exercer une

tutelle sur les banques qui passe tant par le contrôle à priori

que par la contrôle à posteriori ?

Intro : Les banques ont un rôle très important dans le financement de l’économie d’un

pays, c’est pourquoi diverses autorités entourent et contrôlent ses activités dans

un objectif de stabilités politique, monétaire et financière.

1) Rôle particulier des banques dans l’économie

Intermédiation Bancaire et Création Bancaire :

Elles s’inscrivent en tant qu’intermédiaires entre la collecte des dépôts et l’octroi

de crédits.

Elles ont également possibilité d’attribuer temporairement plus que leurs

ressources propres et contribuent ainsi à la création monétaire.

Cette possibilité est alors immédiatement susceptible de créer de la masse

monétaire et donc de l’inflation : d’où un étroit contrôle des autorités de tutelle ?

Rôle de transformation des échéances

Reçoivent des placements et dépôts CT qu’elles distribuent en financements

MLT

Rôle de transformation des risques

La transformation des échéances induit une transformation du risque puisqu’elle

prend un risque sur les crédits tout en veillant à garantir les dépôts qu’elle

recueille.

2) Prévention des risques par les établissements bancaires : contrôle a priori

Objectifs du contrôle a priori :

- Permet de contrôler l’accès de nouveaux concurrents sur le marché en évaluant

leur solvabilité

- Protection maximale du consommateur ( tant dans la garantie de ses dépôts que

dans la fiabilité des systèmes d’échange d’informations )

- Optimisation et une fiabilité de l’information communiquée aux

consommateurs

- Bonne application des textes de loi

Autorités compétentes :

- Socle Commun : Code Monétaire et Financier

- CECEI :

Donne les agréments et contrôle la liste des établissement bancaires et financiers

autorisés à exercer sur le territoire.

- AMF :

Contrôle l’intermédiation financière par le gestion des actifs financiers pour des

particuliers et pour son compte propre ( ALM ).

Donne les autorisations pour les nouvelles introductions et autorise les notices

d’information pour une transparence irréprochable des informations.Se traduit

au quotidien par de multiples contrôles internes ( pléiade de procédures ) et

occasionnellement, ou dans le cadre d’enquêtes, par des contrôles externes

diligentés par les autorités de tutelle.Au terme de contrôles a priori les

différentes autorités émettront des mesures de diverses natures : d’invitation, de

mise en garde, de recommandation, d’injonction.

Le non respect de celles-ci entraîne automatiquement un contrôle a posteriori.

3) Autorités qui peuvent intervenir après prise d’un risque : contrôle a posteriori

Objectifs du contrôle a posteriori :

Sanctionner les manquements constatés tant du point de vue des activités

bancaires courantes que des activités financières.

Demander l’ouverture d’enquêtes plus poussées lors de manquements suspectés.

Instruments de sanction : Avertissement, Blâme, Interdiction ou Limitation de

certaines opérations, Suspension ou Démission de collaborateurs, Radiation de

l’établissement, Dédommagements pécuniaires, Interdiction de distribution de

résultat aux actionnaires, Mise sous tutelle …

Autorités compétentes :

1. Commission Bancaire :

Contrôler le respect par les établissements de crédit des dispositions législatives

et réglementaires qui leur sont applicables ( par des visites inopinées dans les

agences ) et sanctionner le cas échéant les manquements constatés.

Surveille la qualité de la situation financière de l’établissement, le respect des

règles de bonne conduite, Propose la mise en œuvre du fonds de garantie.

1. AMF

Elle exerce un contrôle a posteriori lors de constatations dans le cadre de la

surveillance d’un marché, ou d’une action précise.Conclusion :

Nous sommes actuellement dans une logique de multiplication des contrôles

dans le cadre du respect des normes de Bâle II.

On recherche à identifier le plus tôt possible tous les types de risques et

d’allouer les fonds nécessaires.

La mise en place de ces nouvelles directives engendre des impacts

organisationnels importants tels qu’une formation à l’ensemble du personnel,

des services dédiés « compliance officer », des mises à jour de procédures

internes sans cesse en évolution …

Question 5 : Expliquez pourquoi et comment le dispositif

issu de Bâle II élargit le champ d’appréciation des risques

bancaires et financiers.

Intro :

L’entrée en vigueur de nouvelles normes comptables ( normes IFRS ayant pour

vocation une harmonisation internationale pour une comparaison plus aisée ),

s’inscrit dans la logique d’élargissement du champ d’appréciation des risques

bancaires et financiers issus du Comité de Bâle II et dont la mise ne place est

amorcée.

1) Les 3 Piliers de Bâle II

Exigence Minimale en fonds propres :

L’exigence en fonds propres prend dorénavant en compte les risques de marché

et les risques opérationnels. La pondération s’effectue sur l’ensemble des risques

et non plus uniquement sur les risques crédit.

Amélioration du processus de surveillance prudentielle

Il s’agit de prendre en compte dans l’évaluation des risques des impondérables

et d’anticiper divers scénari de crises ( météorologiques, accidentelles … ) qui

pourrait mettre en péril le fonctionnement minimal d’une entité.

Est alors apparue l’obligation pour tous les établissements de se doter d’un plan

de continuité des activités.

Discipline de marché et transparence et exhaustivité de l’information

Mise en place de règles précises en matière de communication financière. Les

banques devront alors publier régulièrement des informations sur la composition

de leurs fonds propres, la ventilation par secteur économique et géographique, le

système de notation interne retenu pour l’appréciation du risque crédit, les

allocations de fonds propres compte tenus des risques identifiés.

2) Les modifications par rapport à Bâle 1

Pondération des risques : 75 % des capitaux propres alloués à la couverture du

risque crédit, 20 % risques opérationnels, 5 % risques de marché.

Méthodes d’estimation du risque crédit :

1. méthode standard : selon une classification du risque opérée par des

notations externes ( exemple cotation BDF des entreprises )

2. méthode de base : faite à partir de notations internes, où chaque banque

estime la probabilité de défaillance. C’est ensuite la réglementation qui

fixe la provision adéquate en fonction de la probabilité identifiée.

3. Méthode avancée : notation interne d’après des statistiques historiques sur

des cas similaires.

3) Les ajouts par rapport à Bâle 1

Méthodes de pondération des risques opérationnels :

1. Approche standard : utilisation d’un coefficient de pondération différent

pour chaque ligne de métier ( entre 12 et 18 % )

2. Approche indicateurs de base : coefficient forfaitaire de 15 % du PNB

3. Approche mesure avancée : déterminer des probabilités de pertes de la

banque en fonction de l’historique.

La notion de contrôle interne :

1. Surveillance du contrôle des risques s’opère à différents niveaux :

contrôle interne de permanence par les exécutifs, contrôle périodique par

les responsables hiérarchiques, contrôle périodique par des unités dédiées

( Cellule d’Audit ).

2. Contrôles doivent porter à la fois sur les opérations et sur les procédures.

3. Responsable par banque est nommé « compliance officer » dont l’identité

est communiquée à la Commission Bancaire. Doit répertorier l’ensemble

des contrôles dans un rapport annuel mis à disposition de la Commission

Bancaire sur demande. 2 Volets au rapport : conditions dans lesquelles ont

été opérés les contrôles, mesures de surveillance des risques + 1 annexe :

sécurité des moyens de paiement.

Conclusion : Les Limites de Bâle 1 correspondent en fait au fondement des normes et ratios

issus de Bâle 2.

La notion de risques est développée, de même que la mise en œuvre du contrôle

interne qui a engendré une implication de tous les acteurs de la banque et un

coût organisationnel élevé.

Question 6 : Expliquez pourquoi le plan de continuité

d’activité constitue un élément essentiel de la gestion des

risques

Intro :

Le Plan de Continuité des Activités est né en 2004 et a pour objectif de

compléter le règlement 97-02.

1) Définition

Définition Générale :

Ensemble de mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises, y

compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon

temporaire selon un mode dégradé, des prestations de services essentielles de

l’entreprise puis la reprise planifiée des activités.

Application au secteur bancaire :

Dans le secteur bancaire l’importance de l’efficacité du système d’information a

fait prendre conscience aux établissements bancaires et financiers de la nécessité

d’établir un plan de continuité des activités. Ceci explique pourquoi en France,

bien qu’on ait constaté un retard notoire, par rapport au reste de l’Europe, quant

à l’établissement des PCA, le secteur bancaire est plus en avance que les autres.

2) Le PCA et la Gestion du risque :

Risque opérationnel :

une des limites de Bâle 1 était la non prise en compte des risques opérationnels

dans les allocations de ressources en couverture des risques.

Bâle II, dans son second pilier a rendu obligatoire l’intégration de facteurs

aléatoires ( risques météorologique, accidentel, faute humaine … )

Il s’inscrit dans le cadre des recommandations de Bâle 2 au niveau du second

pilier : amélioration du processus de surveillance prudentielle.

Risque systémique : un événement grave peut engendrer outre un risque

opérationnel, un risque systémique. Lorsqu’un incident dans un établissement

engendre des défaillances d’autres établissements par effet de contagion.

Concernant le secteur bancaire, selon la gravité de l’incident, ce dernier, peut

conduire à une perte de confiance des déposants qui conduirait à des retraits

massifs des épargnants de l’établissement mais aussi des autres établissements :

origine d’une crise de liquidités du système bancaire paralysant l’ensemble de

l’économie.

Conclusion : Le système d’information étant au centre de l’activité bancaire ( informations

internes et externes au quotidien ), il est tout à fait normal d’intégrer les risques

qui lui sont liés dans le ratio d’allocation des fonds propres.

Risques opérationnels sont évalués selon un choix entre 3 méthodes : quelle est

laplus pertinente ?

o Méthode standard : selon une classification du risque opérée par

des notations externes ( exemple cotation BDF des entreprises )

o méthode de base : faite à partir de notations internes, où chaque

banque estime la probabilité de défaillance. C’est ensuite la

réglementation qui fixe la provision adéquate en fonction de la

probabilité identifiée.

o Méthode avancée : notation interne d’après des statistiques

historiques sur des cas similaires.

Question 7 : Après avoir expliqué ce que recouvre la

fonction conformité, présentez les obligations légales

relatives à la maîtrise du risque de non-conformité.

Intro : La notion de conformité est étroitement liée aux recommandations de Bâle II.

On l’oppose à la non-conformité pour laquelle un responsable, indépendant de

toute hiérarchie doit être nommé. Il est l’interface entre l’établissement et les

autorités de tutelle pour ce qui dépend de ses compétences.

1) La fonction de conformité

Définition :

C’est un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte

financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non respect de

dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de

nature législatives ou réglementaires, ou qu’il s’agisse de normes

professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif prises

notamment en applications des orientations stratégiques.

Notions liées :

- Compliance : pratique de l’obéissance aux règles et exigences élaborées par les

personnes qui en ont le pouvoir, procédures qui doivent être suivies pour assurer

la conformité aux lois.

- Déontologie : ensemble de règles de bonne conduite, de morale appliquée au

domaine professionnel.

- Règles de bonne conduite : sont de plus en plus souvent répertoriées par écrit

et communiquées à l’ensemble du personnel, dans un objectif de satisfaction

maximale du client, génératrice de revenus.

A quelles natures de risques la conformité est-elle exposée ?

- risque juridique : dans le cadre du non respect des termes d’un contrat, dans le

cadre d’une irrégularité dans un document remis au client, … Recouvre à la fois,

la responsabilité pénale du banquier et la responsabilité professionnelle

concernant les règles de fonctionnement interne.

Exemple : obligation de formation de l’ensemble du personnel à la lutte anti-

blanchiment dont l’établissement doit pouvoir justifier par écrit aux autorités de

tutelle.

- risque opérationnel : la non-conformité peut être source de risque opérationnel

puisque ce dernier se définit comme pouvant résulter d’une inadaptation ou

d’une mauvaise application des procédures par les personnels ou systèmes

internes ou événements externes…

2) La maîtrise du risque de non-conformité, le respect des obligations légales

Le respect de la conformité est transcrit initialement dans le règlement 97-02

pour les banques de détail puis étendu en 2001 aux banques d’investissement. Il

en ressort 2 niveaux de contrôle :

Premier niveau de contrôle : les opérations et les procédures internes

a) Au niveau de la conformité :

Vérification de la conformité des opérations et des procédures aux

dispositions législatives, réglementaires, normatives, professionnelles,

déontologiques, ou émanant de l’organe exécutif

Vérification du respect des procédures de décision et de prises de risques

et des normes de gestion fixées par l’organe exécutif ( exemple des

délégations de crédits selon les montants et complexité des dossiers :

décision 2 yeux, 4 yeux, ou délégation agence, régionale, nationale … ).

b) Au niveau de la qualité :

Vérification de la qualité de l’information comptable et financière

Vérification de la qualité de son enregistrement et de sa conservation

Vérification de la qualité des systèmes d’information et de

communication

Ceci implique une répartition des tâches de contrôle interne à l’intérieur des

services mais aussi la création de services dédiés travaillant à la fois grâce à des

remontées d’information qu’à des contrôles sur le terrain.

Second niveau de contrôle : le contrôle de la conformité

Approuver le lancement de nouveaux produits ou des transformations

significatives sur des produits existants.

Examiner les procédures de contrôle des opérations et évaluer leur

pertinence par rapport à l’activité exercée.

Remontée d’informations :

Mise en place de procédures de centralisation des informations relatives

aux dysfonctionnements dans la mise en œuvre des obligations de

conformité. Le responsable de la conformité peut alors recevoir des

informations de n’importe quel échelon hiérarchique.

Réaliser un suivi des actions correctives

Extension du contrôle aux filiales et succursales étrangères.

Conclusion : L’organisation du contrôle de conformité dans la banque est à la fois primordial

dans un contexte de gestion du risque en plein essor, mais aussi coûteux aussi

bien en moyens humains ( création de services dédiés, de formation de

l’ensemble du personnel ), qu’en moyens matériels ( systèmes d’information au

top, supports de contrôle interne, appel à des prestataires externes pour des

audits spécifiques … )

Question 8 : En quoi l’obligation du banquier d’informer

son client prime t’elle sur son propre devoir de non

ingérence ?

Intro : Le banquier évolue dans un cadre réglementaire ardu où chacun de ses actes

peut avoir de lourdes conséquences. Dans son activité quotidienne, il est exposé

à de nombreux risques juridiques qui peuvent parfois mettre en cause sa propre

responsabilité. Aussi, doit-il être conscient de ses devoirs et obligations dans le

cadre des relations professionnelles qu’il entretient avec sa clientèle.

1) L’obligation d’informer et de s’informer

Le banquier a bien souvent une relation privilégiée avec sa clientèle qui repose

fortement sur la confiance en la personne. Toutefois, de plus en plus, la

réglementation formule des devoirs et des obligations aux commerciaux dans

leur activité.

Devoir de s’informer :

Connaissance client développée : identité, capacité juridique, patrimoine,

attentes, degré de tolérance au risques sur certains produits…

Développement actuel de la législation via Mifid ( directive européenne ) pour

apprécier le degré.

Devoir d’informer :

Découle du devoir de s’informer afin d’orienter le conseil et l’information.

Il fait partie des codes de bonne conduite à respecter par le commercial.

Cf : Loi Murcef : obligation d’informer préalablement ( 3 mois ) toute

modification par écrit sachant que la non réaction du client vaut acceptation,

notices d’information visées de l’AMF

Concerne aussi bien l’information préalable que les demandes de précisions de

la clientèle

2) Le devoir de non-ingérence

Devoir de mettre en garde :

Le conseiller doit s’assurer que le client a bien compris les risques inhérents aux

produits qu’il envisage de souscrire. En cas de doutes, le commercial peut

demander une décharge écrite du client.

Adapter le langage aux interlocuteurs : vis-à-vis d’un client particulier : devoir

de mettre en garde contre un investissement démesuré ou manifestement voué à

l’échec, vis-à-vis d’un client entreprise : on considère qu’il anticipe lui-même

les résultats consécutifs à son investissement.

Le devoir de non-ingérence :

Concerne essentiellement la relation banque professionnel ou banque entreprise.

Notion de gestion de fait : lorsque le banquier s’immisce dans la gestion d’une

de ses entreprise cliente, il peut être considéré gérant de fait et supporter la

responsabilité de la déconfiture de la société.

La banque n’a pas à apprécier l’opportunité ou l’inopportunité de l’opération.

Elle doit motiver son refus seulement en considérant l’appréciation du risque.

Conclusion : La limite est bien difficile à établir entre le devoir d’informer et celui de mettre

en garde et l’obligation de non-ingérence.

Dans les faits et afin de prémunir le conseiller contre d’éventuels attaques

juridiques, on recommandera de ne jamais motiver par écrit un refus, et de n’en

donner les raisons qu’à la demande du client.

Enfin, l’analyste dispose d’un certain nombre de ratios standards qui pourront

l’aider à défendre son refus :

o capacité d’endettement saturée

o capacité de remboursement inexistante …

Question 9 : Le secret professionnel, pourquoi et comment ?

Intro : Le secret professionnel concerne tous les métiers pour lesquels le professionnel

dispose d’informations à caractère personnel sur sa clientèle.

Le secteur bancaire est bien évidemment fortement concerné grâce à la relation

privilégiée qu’il entretient avec sa clientèle.

1) Pourquoi le banquier est-il soumis à une obligation de secret professionnel ?

Respect de la vie privée :

La banque étant un lieu privé et dans le cadre de la connaissance client

obligatoire à toute entrée en relation et une mise à jour tout au long de la

relation, le conseiller dispose de nombreux renseignements sur la vie privée de

ses clients : nombre d’enfants, patrimoine, contrat de mariage, famille, passions

…

Lié à une spécificité française par laquelle : toute communication d’information

à caractère financier est mal perçu. On se trouve encore confronté parfois à une

clientèle qui refuse de dévoiler son salaire à son banquier, ou encore

d’entreprises sans besoin qui ne veulent confier leur bilan !

Secret des affaires :

Pour une bonne application de la concurrence, les banques et leur personnel ne

communiqueront aucun renseignement à caractère stratégique interne : procédés,

orientations stratégiques, performances commerciales ….

S’applique aussi bien pour la banque en elle-même que pour ses clients

professionnels et entreprises.

2) Comment cette obligation se traduit-elle dans les faits ?

S’abstenir de divulguer des informations

La limite de cette obligation se trouve dans l’externalisation des tâches

administratives et impose alors de transférer le secret professionnel aux sous-

traitants ( exemple traitement des chèques ).

Opposer le secret bancaire aux tiers

On entend par tiers, des personnes physiques ( membre de la famille qui n’aurait

pas procuration ) et des personnes morales ( un supermarché qui s’inquiète

d’une provision sur chèque ).

Des tolérances existent cependant et s’inscrivent comme des usages

professionnels : renseignements commerciaux de banque à banque, reposant sur

la seule bonne volonté de la banque.

Enfin dans le cadre d’une enquête pour laquelle un client demanderait la

photocopie du chèque, la banque veillera à ne fournir que le recto : c'est-à-dire

ce que le client a déjà eu entre ses mains. On estime que le verso porte le

numéro de compte et les lignes magnétiques du traitement à caractère

confidentiel ( sauf sur réquisition judiciaire ).

Conclusion : Des exceptions existent néanmoins et s’opposent au principe du secret

professionnel :

o instances d’Etat : Trésor Public, Douanes, Huissiers ( par voie de

saisie-attribution )

o autorités de tutelle : AMF, Commission Bancaire, BDF

o cellule de lutte anti-blanchiment interne, cellule TRACFIN …

Q10 : A votre avis, quels sont les deux éléments qui font

que les établissements de crédit et les entreprises

d’investissement prennent très au sérieux les inspections

ou enquêtes des commissions de tutelle ?

Les autorités de tutelle des marchés financiers et des entreprises financières

sont définies par le code monétaire et financier. Ce sont des organismes de

contrôle des établissements de crédit. Elles veillent au maintien d’une

situation financière saine ainsi qu’au respect des obligations législatives et

règlementaires. Nous verrons d’une part les organes de tutelle et leur rôle et

d’autre part les deux éléments qui font que les établissements de crédit et

entreprises d’investissement prennent très au sèrieux les inspections ou

enquêtes des commission de tutelle.

I) LES ORGANES DE TUTELLE ET LEUR ROLE

a) CECEI (comité de l’établissement de crédits et des entreprises

d’investissement (contrôle à priori)

> Donner, modifier et retirer les habilitations d'exercice

> Etablir, tenir à jour la liste de établissements de crédits et les prestataires

de service d'investissements (PSI)

> Echanger des infos de même type avec les autres Etats.

b) COM BANCAIRE (contrôle à posteriori)

> Sanctionner les manquements.

> Veiller à la qualité de la situation financière des Etablissements de crédits.

> Veiller au respect des règles de bonne conduite de la profession.

> Contrôler le respect des dispositions législatives et règlementaires

> Veiller à la mise en place des fonds de garantie.

c) les autres autorités de tutelle

1. La banque de France

> Veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de

paiement

> Veiller à la sécurité des systèmes de compensation, de règlement

et de livraisons des

instruments financiers

2. l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Autorité indépendante dotée de l'indépendance morale et de l'autonomie

budgétaire. Chargée de :

- veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers

et autres

placements donnant lieur à l'appel public d'épargne

- veiller à l'info des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés

d'instrument financier

- apporter son concours à la régulation des ces marchés au niveau européen

et international

- contrôler à priori la bonne conduite des intervenants relevants de sa

compétence

- contrôler à posteriori via des ouvertures d'enquêtes.

- sanctionner les manquements

La commission bancaire est compétente pour les Ets de Cdt et les ent

d’investissement, elle prend des mesures lors d’un manquement aux règles

de bonne conduite de la profession.

II) LES MESURES DISCIPLINAIRES PRISES PAR LES AUTORITES

DE TUTELLE

1. Les sanctions

Elles sont mises à la disposition de la Com bancaire par la loi et sont

variées :

1. Avertissement

2. Blâme

3. Interdiction d’effectuer de opération, suspension temporaire

4. Perte d’agrément

5. Sanctions pécuniaires

B) Leur réputation

Aucune banque ou établissement financiers n’aiment voir son nom publié

dans la liste des décisions de sanctions prises

Perte de confiance de la clientèle

Dans un contexte de montée du risque pénal, les commissions de tutelle

permettent de veiller et sanctionner les établissements financiers à tout

manquement au règlement et éviter un risque systémique. L’encadrement

et le contrôle sont majeurs pour la poursuite de leur activités, pour la

protection du consommateur et pour prévenir les risques.

Q10 : Quels sont les deux éléments qui font que les

établissements de crédit et les entreprises

d’investissements prennent très au sérieux les inspections

ou enquêtes des commissions de tutelle ?

Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité. La législation française

a prévu à cet effet deux principaux organes : La commission bancaire &

l’autorité des marchés financiers.

Dans le cadre de cette étude, il nous semble nécessaire de mettre en lumière

leurs compétences et de détailler les types de sanctions applicables : civile ou

pénale.

I – Les mesures disciplinaires prises par les autorités de tutelle

Nous sommes en présence de deux autorités compétentes :

La Commission Bancaire qui veille à la santé financière des

établissements de crédit et d’investissement, ainsi qu’au respect de leurs

obligations réglementaires. Elle ne peut pas sanctionner les personnes

physiques uniquement l’établissement.

Les actions menées par la COB sont dans un premier temps des mesures dites :

o d’invitation auprès des actionnaires ou sociétaires pour soutenir une

entreprise.

o de mise en garde auprès des dirigeants en cas de manquement aux

règles de bonne conduite

o de recommandations voire d’injonctions afin de restaurer ou

renforcer leur méthode de gestion.

Enfin, la loi a attribué à cette commission un arsenal de sanctions disciplinaires :

o l’avertissement

o le blâme

o l’interdiction d’effectuer des opérations

o la suspension temporaire d’une ou plusieurs personnes voire la

démission

o la radiation de l’établissement de crédit ou d’investissement

L’Autorité des marchés financiers qui exerce les mêmes prérogatives que

la COB sur des sociétés cotées en bourse. Elle est habilitée pour

sanctionner des personnes physiques ou morales.

L’AMF dispose de deux types de mesures dites :

o d’urgences via un jugement du TGI c’est-à-dire la mise sous

séquestre des fonds ou des valeurs liées au manquement constaté

o arsenal de sanctions moins étendu que celui de la COB :

avertissement, blâme, interdiction d’exercer, sanctions pécuniaires

II – Les mesures pénales applicables

La législation pénale en la matière a beaucoup évolué conformément aux

mutations socio-économiques que la sphère financière a connu, et par la

médiatisation des mises en cause de dirigeants d’établissement.

Nous pouvons noter que la loi de modernisation des activités financières a

séparé les activités bancaires et les services d’investissements et a instauré un

volet pénal.

Ainsi des textes répressifs mettent en avant :

o la responsabilité pénale individuelle de celui qui a fait et de celui

qui a donné l’ordre.

o La base sur laquelle la responsabilité est engagée : un texte violé,

des faits identifiables, un élément intentionnel.

Cette fois l’arsenal de sanctions varient entre une amende et/ou une peine de

prison suivant les cas avérés.

Les établissements sont dotés de cellule d’étude du risque pénal pour mieux

appréhender ce type événement, et la mauvaise publicité (publication des

sanctions dans des journaux désignés par les autorités de tutelle).

Les sanctions définies préalablement ont vocation de maintenir la confiance des

déposants et épargnants et de détecter en amont les failles d’un établissement

avant que les conséquences soient irrémédiables.

Enfin, les dispositifs de BALE II amène les établissements à mettre en place et à

suivre des règles prudentielles de contrôle.

Q12 : Différentes missions de contrôle sont à

réaliser dans une banque. Quelles sont-elles

et qui en sont les acteurs ?

Les missions de contrôle à réaliser au sein d’une banque permettent de

vérifier de nombreux facteurs, qui sont la conormité, la qualité, la

déontologie, les risques, et la situation financière, sans oublier les opérations

en elles-même et leur déroulement. Nous allons détailler ces différentes

missions.

I) Le contrôle des opérations et des procédures internes.

Les banques sont tenues, d’après l’article 97-02 du CRBF, repris plus tard au

sein des normes IFRS, de mettre en place un système de contrôle des opérations

et des procédures internes intervenant à cinq niveaux, deux pour la conformité,

et trois pour la qualité.

Ce système vérifie :

1. la conformité des opérations et des procédures qui permettent de les

réaliser, aux dispositions législatives, règlementaires, normatives,

professionnelles et déontologiques.

2. le respect des procédures de décision et de prises des risques et des

normes de gestion. L’accent est mis sur la vérification du respect des

limites fixées pour chaque catégorie d’agent en matière de décision et de

prise de risque.

3. la qualité de l’information comptable et financière.

4. la qualité de son enregistrement et de sa conservation.

5. la qualité des systèmes d’information et de communication.

Les établissements doivent se doter du nombre d’agents de contrôle nécessaire

pour réaliser tant des contrôles permanents que des contrôles périodiques.

Ces missions de contrôle sont effectuées en interne au sein des banques, par leur

service d’audit.

II) Le contrôle de la conformité.

Le responsable de cette mission est chargé de vérifier la cohérence et l’efficacité

du contrôle du risque de non-conformité. C’est en quelque sorte le contrôle du

contrôle.

Il a pour mission d’approuver les produits nouveaux ou les transformations

significatives opérées sur les produits existants, et d’examiner les procédures de

contrôle des opérations.

Ces missions de contrôle sont effectuées en interne au sein des banques, par leur

service d’inspection.

III) Le contrôle des risques.

Des règles de surveillance prudentielle sont décrites par les normes IAS/IFRS ;

ce sont les normes de gestion. Elles ont donc une existence légale, initialement

décrite par l’article L 511.41 du Code monétaire et financier. Ces contrôles

permettent de surveiller l’équilibre financier de la banque, au travers de ratios et

de notations.

Le ratio Cooke, décrit par Bâle I, permettait de contrôler la solvabilité d’une

banque. Dorénavant, le nouveau ratio décrit par Bâle II, ratio Mac Donough,

prend en compte plus d’informations, et notamment les risques systémiques.

Il existe aussi le ratio de répartition des risques (risque pris pour un client), le

coefficient de liquidité (rapport entre les éléments liquides et exigibles), le

coefficient de transformation.

Tous ces indicateurs permettent de contrôler à tout moment l’équilibre financier

d’une banque (rentabilité, solvabilité, risques). Ces missions de contrôle sont

effectuées en interne au sein des banques, par leur service de contrôle de

gestion.

Conclusion

En conclusion, nous pouvons noter que les missions de contrôle sont

nombreuses et variées au sein des banques. Elles permettent d’assurer la stabilité

des différents établissements, ainsi que la sécurité des clients.

De plus, on peut noter que ces missions sont effectuées de manière impartiale,

puisque le contrôle interne doit obligatoirement être effectué par des unités de

contrôle indépendantes, et que les rapports sont tenus à la disposition des

commissaires aux comptes et de la Commission bancaire.

La Banque de France peut donc contrôler la situation financière et le respect des

obligations législatives, règlementaires et de bonne conduite des banques

françaises.

Q14 : A votre avis quels seraient les dérives possibles s’il n’y

avait ni discipline professionnelle, ni risque pénal dans les

activités bancaires et financières ?

INTRODUCTION

La banque, cœur du système monétaire, joue un rôle majeur, car elle est garante

de la détention en bon père de famille de l’argent des contribuables, mais

aussi car elle est au centre des mouvements de capitaux. De ce fait, les

pouvoirs publics sont plus que jamais décidés à trouver le bon équilibre entre

protection des consommateurs et extension des échanges.

Cependant, quelles seraient les dérives possibles s’il n’y avait ni discipline

professionnelle, ni risque pénal dans les activités bancaires et financières ?

Définition : Fait de s'écarter d'une norme, d'un cadre établi ou Être en dérive,

flotter au gré du vent, des flots (Un radeau en dérive).

En d’autres termes , quel est le rôle des normes de contrôle? A ces questions il a

été choisi de faire deux parties

1. Les Conséquences possibles liées à l’absence de discipline professionnelle et

de risque pénal

2. Le rôle des régulateurs

I) Les Dérives possibles

1) Sur l’utilisation de l’information détenue sur les clients et le secret professionnel

Si les informations détenues par le banquier ne faisaient l’objet d’aucun

contrôle, il est probable que les manquements pourraient engendrer des

comportements archaïques.

a- Traitement de données à caractère personnel

Détention d’informations inutiles ou discriminatoires (sur les habitudes de

consommation, la race ou la religion- création de listes « noires » ).

Ces dernières années plusieurs banques ont été condamnées car tenaient des

fichiers contenant des données discriminatoires ou sans objet avec l’activité dont

elles avaient la charge.

Vente de fichiers clients à des entreprises clientes (l’exemple récent est la

discussion sur le fichier des crédit : ce fichier est toujours à l’étude à cause des

exploitations commerciales qui pourraient en résulter).

b- Manquement au Secret professionnel

Communications en interne entre Conseillers ou partenaires des informations

sur les clients professionnels : s’ensuivrait une perte de clientèle lié au manque

de confiance.

2) Sur le démarchage et la vente de produits financiers

a- Démarchage

Démarchage effectué par tout personnel de la banque et sans formation

Conséquence :

Vente de produits inadaptés ou non-conformes aux attentes du client (par

exemple placement risqué pour une personne âgée qui cherche plutôt un modèle

de placement sécuritaire)

Non respect du droit de rétractation (au profit de la banque)

b- Transparence des marchés financiers

Cela concerne les opérations initiées par une personne disposant en raison de sa

profession d’informations privilégiées

Communication d’information privilégiée en dehors du cadre du travail :

CONSEQUENCE : marchés financiers faussés et augmentation de la bulle

spéculative

3) Le problème du blanchiment et de la lutte contre le terrorisme

Si les obligations concernant le blanchiment des capitaux et de la lutte contre le

terrorisme n’étaient pas respectées, s’ensuivraient des dérives importantes sur

l’économie

Alimentation des circuits frauduleux de l’argent sale => Recul de l’état de droit

et règne de la « terreur »

Perte de l’argent au profit d’une économie parallèle : flux réels de l’économie

non alimentés, recul de la création de richesse « saine » et recul de l’emploi

légal

L’argent de la criminalité échappe à la contribution collective : celle-ci est une

nécessité collective qui permet de mutualiser les crises : laisser se développer

cette économie parallèle pourrait faire aboutir à se priver à terme des outils

permettant d’assurer cette sécurité pour faire peser sur les opérateurs réguliers

une charge qui deviendrait rapidement insupportable.

II) Le rôle des régulateurs

1) Protection du consommateur

a- Sur l’information au client - la CNIL et La loi MURCEF de 2001 et 2005

Au cœur du système bancaire français, se situe fondamentalement le droit des

individus :

Concernant les informations détenues sur les Clients, La Commission nationale

de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative

indépendante française chargée de veiller à la protection des données à

caractère personnel et de la vie privée. Elle a été créée par la loi n° 78-17 du 6

janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.. Elle peut

transmettre au parquet pour une instruction pénale, tout manquement à ses

grands principes notamment liés à la détention de données relevant de la vie

privée.

La loi "MURCEF" ou loi portant sur les mesures urgentes de réformes à

caractère économique et financier, vise à apporter plus de transparence dans la

relation entre les banques et leur clientèle.

Elle a été publiée le 12 décembre 2001 au journal officiel. Les principales

mesures apportées par cette loi sont:

- Un meilleur encadrement des prix des différents services liés à la gestion d'un

compte bancaire, notamment les notifications de changements de tarifs.

- La mention "carte de crédit" qui doit figurer sur les cartes liées à l'ouverture

d'un crédit à la consommation( application 12.06.2002).

- Une moindre pénalité pour les chèques sans provision d'un montant inférieur à

50€

- L'interdiction de la vente de produits ou de services groupés, sauf s'ils peuvent

être achetés individuellement ou quand ils sont indissociables.

- La désignation de médiateurs "impartiaux" chargés de recommander des

solutions aux litiges des établissements bancaires.

b- Sur le démarchage

La loi sur la sécurité financière du 1er août 2003 , quant à elle, a clarifié les

dispositions relatives au démarchage bancaire et financier, améliorant ainsi la

sécurité des épargnants et des emprunteurs.

Cette dernière renforce surtout l'encadrement de la vente des crédits à la

consommation afin de prévenir les problèmes liés au surendettement.

Par exemple , il est interdit d'indiquer dans un texte publicitaire qu'un crédit à la

consommation peut être accordé sans éléments permettant d'apprécier la

situation financière de l'emprunteur. Sur le texte, les mentions légales ( durée,

taux , échéances) doivent être inscrites en caractères de même taille que les

autres informations. De plus, si une assurance est obligatoire, l'offre préalable de

crédit devra rappeler que le client peut souscrire auprès de l'assureur de son

choix. Un état actualisé de l'exécution du contrat de crédit devra être adressé

tous les mois à l'emprunteur.

c- Sur les marchés financiers

La directive MIF adoptée en avril 2004 définit les grandes lignes du nouveau

cadre d'exercice des activités de marché en Europe. La directive et le règlement

d'application adoptés en août 2006 précisent les conditions de mise en œuvre des

grands principes de la directive cadre MIF.

Pour la profession bancaire, l'élaboration de ces textes d'application, a représenté

un enjeu très important. Il s'agissait d'une part, de faire adopter des règles

harmonisées de manière précise au niveau européen pour éviter toute distorsion

de concurrence entre les Etats membres lors de la transposition de la directive

dans les réglementations nationales et, d'autre part, de disposer de règles

opérationnelles pour les banques.

La directive permet d'accroître la compétitivité entre les différentes plates-

formes de négociation, tout en garantissant un haut niveau de protection des

investisseurs.

2) Lutter contre le terrorisme et le blanchiment de l’argent

TRACFIN est la cellule française de lutte anti-blanchiment. Elle dépend des

ministres de l’Économie, des finances et de l’emploi ainsi que du Budget, des

comptes publics et de la fonction publique.

Créé en 1990, à la suite du sommet du G7, Tracfin concourt au développement

d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le

blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

TRACFIN est devenu service à compétence nationale (SCN) depuis le 6

décembre 2006 et anime au sein de ces ministères de tutelle un pôle de lutte

contre les circuits financiers clandestins.

M. François WERNER a été nommé directeur de TRACFIN le 11 décembre

2006.

Le blanchiment, organisé et structuré, est un phénomène transnational. Sa

mondialisation étroitement liée à celle de l’économie, s’appuie sur les

technologies les plus récentes, favorables à la circulation accélérée et à

l'opacification des flux de capitaux frauduleux. En réponse, les standards

internationaux se sont renforcés et la coopération internationale des acteurs

opérationnels s'est structurée.

Tracfin collabore activement aux travaux et projets développés par les enceintes

internationales

CONCLUSION

En conclusion, nous pouvons sans crainte affirmer que sans discipline

professionnelle et sans risque pénal, le monde bancaire pourrait être à la fois

complice d’une économie d’échelle liée au crime organisé ou dédiées aux

activités délictuelles, dont les consommateurs seraient les victimes car privés de

droits ; de ce fait s’ensuivrait une crise de confiance des clients en leur banque,

une crise de confiance des banques en elles-mêmes, avec développement du

risque systémique, voire risque pays.

Les régulateurs (lois directives, etc,) ont permis au pouvoirs publics de trouver

le juste milieu entre protection du consommateur et protection des « grands

intérêts » (concordance à l’Europe, coopération dans la lutte contre les activités

pouvant engendrer le financement d’activités délictuelles), et garantissant

l’équilibre du monde bancaire.

Si la mondialisation des échanges impose de ce fait une plus grande rigueur aux

banques, c’est précisément parce que celle-ci facilite la circulation de l’argent

sale : Le développement de circuits économiques parallèles illégaux mettent en

péril l’équilibre des nations.

Sujet 16 : UNE BANQUE EST-ELLE UNE ENTREPRISE COMME UNE

AUTRE ?

INTRODUCTION Il y a société chaque fois q’un groupe d’agents convient de partager des moyens

afin de chercher à atteindre un résultat éco.

Plus précisément, pour qu’il y ait entreprise, 4 conditions doivent être réunies :

1. finalité éco : volonté d’apporter satisfaction à des clients

2. gestion des flux financiers si possible bénéficiaire

3. mise en œuvre de moyens matériels et/ou immatériels et/ou financiers

4. communauté humaine compose d’entrepreneurs et de salariés

1) LES BANQUES POSSEDENT-ELLES LES CARACTERSITIQUES DES

ENTREPRISES ?

a) rappel sur le rôle éco des banques

1ère fonction des banques : monétaire (protéger les capitaux des tiers en assurant

leur garde)

Distribution de crédits, création monétaire (la masse monétaire déposée ne

suffisant pas à répondre à la croissance du PIB), distribution de services liés aux

opérations de base et financières

Outre ce rôle monétaire et de distributeur de services, les banques ont développé

2 autres types de prestations :

1. au niveau industriel : automatisation du traitement et appel à la sous-

traitance

2. au niveau R&D : création de produits de gestion de trésorerie sophistiqués

Les banques assument donc un rôle économique comme toutes les entreprises.

Ainsi, initialement positionnées entre l’offre et la demande de capitaux, les

banques sont contributrices à la production nationale (PIB) en créant de la

richesse, pourvoyeurs d’emplois, consommatrices intermédiaires, investisseurs,

contributrices en matière d’impôts et bien sûr distributrices de revenus et de

dividendes. Tout ce justifie que l’on considère les banques comme des

entreprises à par entière.

b) effets de la libéralisation de l’économie

Un grand nombre de banques ont longtemps été des entreprises publiques. Les

pouvoirs publics ont longtemps considéré la distribution de crédits comme un

pouvoir régalien. Ce qui explique les vagues de nationalisations puis de

privatisations comme pour bon nombre d’entreprises d’autres secteurs.

c) au cœur de l’éco de marché des entreprises à part entière

Années 80/90 : ouverture à l’éco de marché et au libre-échange

Acte Unique 1986 : libre établissement et libre prestation de services

► libre concurrence domestique et transfrontière (comme pour les entreprises)

Elles sont donc soumises aux mêmes nécessités que les autres entreprises :

développement, rentabilité, construction et préservation de leur pérennité

2) LES PRINCIPES ET DEFIS DU FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES

BANCAIRES

a) des statuts comme tout le monde

b) les tendances lourdes d’un environnement commun

-) réduction simultanée de l’espace et du tps

Intensification des confrontations et des tensions concurrentielles

-) profonde transformation des aspirations des acteurs

Forte accroissement des exigences qualitatives et apparition de nouvelles

tendances telle l’épargne-retraite.

► Sollicitation d compétences en gestions d’actifs

► Création de filiales ad hoc

► Partenariat avec un concurrent leader comme pour l’industrie

-) complexification des métiers et le nécessité de s’adapter

Nécessité de s’adapter à des changements technologiques de l’information et de

la communication

-) question de l’organisation et de la diversification

Constat : à l’instar des grands groupes non financiers, les bq gèrent de nombreux

métiers

D’où, phénomène de croissance interne/externe dans une volonté de

spécialisation pour les banques généralistes. (toucher tout public tout en

réduisant les coûts)

Les grandes entreprises bancaires ont souvent des structures complexes

articulant leurs activités de généralistes et de spécialistes comme les groupes

industriels le font.

c) les défis de toute entreprise (3 enjeux déterminants)

-) compétitivité renforcée face à une concurrence exacerbée

Pour préserver et consolider sa position et ses clients :

1. se battre sur les tarifs et conditions

2. faire la différence

3. soigner son image

4. développer une commercialisation efficace

-) rentabilité accrue

1. augmenter ses marges : satisfaire actionnaires et sociétaires (ROE >

15%)

2. avoir les moyens de lutter dans une compétition par les prix

3. accroître sa crédibilité financière

► Contention du coef d’exploitation et réduction des coûts qui va nécessiter :

1. suivi des performances et des résultats (contrôle interne et

conformité)

2. recherche de la taille critique : renforcer sa position face à la

concurrence

3. refontes de entités de production dans le sens de l’industrialisation :

Automatisation, externalisation, partenariat….

-) forte adaptabilité

face aux évolutions des marchés, aux technologies, aux obligations

réglementaires de maîtrise des risques et de sécurité financière, de fiabilité des

processus.

CONCLUSION

En définitive, au travers de ces différents éléments, les banques modernes ne se

distinguent en rien des sociétés non financières et sont donc bien des

entreprises.

Question 17 : La banque en ligne est-elle conçue comme une alternative ou

plutôt comme un complément au canal des agences?

INTRO

Traditionnellement et pendant de nombreuses années, les bq ont concentré leur

stratégie de distribution sur la qualité du maillage du réseau d'ag en visant à

obtenir les meilleurs emplacements avec la plus forte visibilité. Au sein de ces

ag, la relation clientèle a été centrée sur un modèle unique construit autour du

conseiller clientèle.

Les développements de nouveaux canaux de distribution telle la banque en ligne

ont un moment fait croire à la fin de vie proche du réseau physique de

distribution, au profit des relations à distance. Rappelons que la banque en ligne

est constituée d'internet, du téléphone fixe et mobile (et ses prolongements type

SMS, WAP) et des centres d'appels téléphoniques.

Aujourd'hui que ces nouveaux modes de relation à distance se développent et

deviennent progressivement matures, les agences bancaires ont-elles un avenir?

Nous verrons dans un premier temps, comment l'offre de banque en ligne permet

de répondre à l'évolution des besoins des clients et compléter les réseaux

d'agences et dans un second temps, l'importance croissante des commerciaux et

par la même des agences traditionnelles.

1- la mutation des stratégies de distribution ou le développement de la bq en

ligne en complément des agences

-les besoins des clients ont évolués: auj', un client a besoin à la fois de

proximité géographique et relationnelle et de disponibilité permanente, de

rapidité et de fiabilité. Avec le développement d'internet dans les foyers, le comportement du

consommateur a également changé: le client est plus volatil, moins fidèle, plus

exigeant et informé; internet permet des comparaisons, des simulations etc etc (

ex: le site de meilleurstaux.com permet de faire des simulations de prêts immo)

Dans un environnement ultra-concurrentiel, la banque en ligne constitue un

véritable enjeu de stratégie marketing et un outil de différenciation sur la place.-

Pratique et efficace, la bq en ligne a généré ces dernières années une

augmentation sensible de la fréquence des contacts avec la bq et en parallèle a

induit une baisse de la fréquentation des agences. Cela peut faire croire à une

concurrence de la banque en ligne.

En réalité, la bq en ligne s'impose plutôt comme un levier d'accroissement de

la productivité et de la VA commerciale du réseau d'agence:

*1er impact de la bq en ligne = externaliser les transactions bancaires des

agences ce qui permet une réduction du coût des opérations et de dégager

du temps aux commerciaux pour effectuer des tâches à plus forte VA et

adopter une démarche plus proactive envers les clients; les plates-formes

téléphoniques permettent d'effectuer un premier niveau de service en

traitant des demandes simples, en prenant des rdv pour les conseillers

ex: montée en puissance d'internet dans les opé courantes: 4% en 2000,

18% en 2005 et 28% en 2010 soit près d'un tiers des opérations à faible

VA

*2eme impact: induit du précédent: le mouvement d'externalisation de

l'agence des opérations à moindre valeur ajoutée (réalisées via la bq en

ligne) a permis de recentrer chaque collaborateur sur son cœur de métier: conseil et vente; a permis également de développer des agences plus petites (2à3

collaborateurs) rapidement rentables (retour sur investissement d'environ 2ans)

et qui donc permettent de renforcer considérablement le maillage des réseaux

bancaires.

2- Le besoin de conseil personnalisé est toujours aussi fort:

- L'agence demeure un canal stratégique car la proximité des points de vents

reste le premier critère de choix d'une banque pour les consommateurs, devant le

critère de la relation personnelle. Les agences sont donc toujours

incontournables et pour valoriser pleinement cet actif, les banques souhaitent

auj' mieux exploiter le trafic qui en résulte pour accroitre leur revenus d'où un

effort pour mettre en place de nouveaux concepts d'agences. Les nouveaux

formats d'agences des grandes banques à réseau veillent dc particulièrement à

conserver une présence humaine avec les machines, à optimiser l"'espace

intérieur pour l'affichage et la PLV.-

Il s'est renforcé avec: la complexité croissante des règlementations touchant

chaque catégorie de clientèle, de la fiscalité (par exemple le produit assurance-

vie qui comporte plusieurs régimes fiscaux en fonction de la date de souscription

et de versements), du nombre et de la sophistication des produits bancaires

(gammes sophistiquées non seulement de placements mais aussi de crédits), du

développement des partenariats qui multiplie encore l'offre (par ex: le

renforcement récent du partenariat entre OSEO et le CREDIT AGRICOLE pour

offrir une gamme de crédit élargie aux TPE etc etc;

Même si le client est de mieux en mieux informé, il continue d'apprécier le

conseil du professionnel de la banque

La part des clients souhaitant être totalement autonomes et adeptes d'une banque

désincarnée demeure très faible. A cet égard, l'échec de la banque EGG en

france est parlant.

Si on analyse les performances des marques spécialisées dans la gestion de la

relation à distance de type ING DIRECT ou BANQUE DIRECTE, on s'aperçoit

qu'il s'agit pour une très large part de clients multi-bancarisés qui ont par ailleurs

déjà une relation bancaire traditionnelle.

CONCLUSION

Le débat opposant la bq réelle et la bq virtuelle est auj' dépassé et tous les

intervenants s'accordent sur l'importance du réseau physique d'ag face au

déploiement des services à distance. Cependant, les missions dévolues au réseau

d'agences ont clairement évoluées.

La prochaine étape de cette évolution sera de s'orienter vers plus de flexibilité et

vers une meilleure coordination pour permettre au client d'élire le canal qui

l'intéresse au moment où il le veut. Autrement dit, travailler sur le passage d'une

logique de juxtaposition de canaux à une logique de synergie entre la banque en

ligne et les réseaux d'agences.

Q18 : Pourquoi et comment les banques cherchent-elles à

optimiser l’allocation de leur FP ?

INTRO

Les systèmes de supervision des risques supportés par les grandes entreprises se

modifient en fonction des évolutions des risques. Ces évolutions sont induites

par les transformations de l’environnement éco et social. Elles se font sous l’œil

attentif des marchés, du grand public et des régulateurs dont l’influence

augmente.

De la même façon, les banques sont contraintes d’adapter sans cesse leur

fonctionnement aux changements des astreintes prudentielles auxquelles elles

sont confrontées. En Fr, il s’agit notamment des ajustements en matière de

contrôle interne (CRBF 97-02), de sécurité financière, de conformité (lutte

contre le blanchiment par ex) et surtout, des conséquences de Bâle II.

Il est important de garder à l’esprit que ces transformations s’inscrivent dans un

mouvement caractérisé par des tendances telles que l’uniformisation

internationale de la gestion des risques (amorcée outre-Atlantique),

l’élargissement du spectre des risques, le renforcement de la gouvernance

d’entreprise (loi sarbanes-oxley aux states) et de la communication financière.

Face à ces évolutions, nous tenterons d’expliquer pkoi (I) et comment (II) les

banques cherchent à optimiser l’allocation de leurs FP.

1) Pkoi optimiser l’allocation de FP

a)Impact de la réforme de Bâle 2 et notamment le pilier1

Outre les évolutions réglementaires du volet « contrôle interne » (CRBF 97-02),

le comité de Bâle qui entend assurer la solidité de l’ensemble du système

financier international, a proposé une réforme du ratio COOKE en 99.

=>Ratio jugé insuffisamment adapté aux nouvelles techniques de gestion

bancaire.

=>A travers le piler 1 : exigence mini en FP, Naissance du ratio MC

DONOUGHT qui entre en vigueur en 2007 et 2008 en fonction de la méthode

de calcul choisie par l’établissement

b) MC DONOUGHT impose une pondération plus fine des risques de

crédit.

Le ratio MAC DONOUGHT remédie à l’aspect mécanique du ratio COOKE qui

n’est plus adapté à la sophistication des techniques financières actuelles.

=>COOKE retenait une pondération rigide des risques liée à la nature de la

contrepartie (entreprise privée, collectivité…), à la localisation du risque (pays

membres OCDE, autres pays…), au type de crédit (CT conso/CT

hypothécaire…)

1. MC DONOUGHT ventile plus précisément chaque risque de crédit (85%)

en fonction soit de la notation externe des contreparties, soit de leur

notation interne (probabilité de défaillance calculée sur une durée longue

par chaque banque.

2. Ne pas oublier aussi que MC DONOUGHT prend en compte le risque

opérationnel (10%) et de marché (5%)

3. L’objectif du nouveau ratio : une banque doit disposer en

permanence d’une maitrise des risques et notamment d’un niveau de

FP en adéquation avec son degré d’exposition

Le taux plancher de 8% entre FP et risques pondérés est maintenu mais c’est une

adéquation au plus juste des FP, adaptée au profil de risque réel de la banque,

qui est désormais requise.

2) Comment optimiser les allocations de FP ?

Pr pouvoir remplir pleinement les objectifs de MAC DONOUGHT et donc du

pilier 1 de Bâle 2, chaque banque doit adopter les instruments de mesure et de

gestion les plus avancés, intégrer les risques opé, choisir la méthode

d’évaluation des risques la plus appropriée à son contexte et mettre en œuvre des

pratiques de gestion rigoureuses des risques et notamment :

a) Le choix de la méthode d’évaluation des risques de crédit

1. Méthode standart : fondée sur une classification des risques obtenue à

partir de notations externes fournies par une institution indépendante et

reconnue par la commission bancaire (type BDF, agences de notation)

2. Méthode de base (à compter du 01/01/07) : à partir des notations

internes, fondée sur l’estimation de chaque banque de la probabilité de

défaillance des emprunteurs alors que la probabilité de perte en cas de

défaut est fixée par la réglementation

3. Méthode avancée (à compter du 01/01/08) : à partir des notations

internes faisant appel, pr tous les calculs, aux séries statistiques de la

banque : au niveau de la probabilité de défaillance, perte en cas de défaut,

encours au moment de la défaillance, maturité du crédit (profondeur

d’exploitation 5ans)

Cette méthode est celle naturellement adoptée par les banques

consommatrices de FP comme les banques d’affaires ou de financement-

investissement, plus exposées aux risques que la banque de détail

b) Le choix de la méthode de pondération du risque opérationnel (donner la

définition)

1. Méthode de base : consiste à utiliser un coef de pondération forfaitaire

(15% du PNB)

2. Méthode standard : consiste à utiliser un coef de pondération différent

pr chaque ligne métiers (banque de détail, financement d’E…)

3. Méthode avancée : consiste à déterminer les probabilités de la banque en

fonction de l’analyse de l’historique apr approbation préalable du

régulateur (profondeur d’exploitation 5ans )

c- Evalution des risques de marché (risques liés à des erreurs ou des

insuffisances de couverture sur les marchés boursiers, de taux ou de change

ou sur les marchés dérivés)

Même méthode d’évaluation pr ttes les banques

CONCLUSION :

Parler d’allocation de FP, nous situe bien au cœur des exigences du pilier 1 de

Bâle2 (exigence minimale de FP) qui met en lumière depuis la réforme la

nécessité de réduire la distorsion entre FP réglementaires et FP économiques par

rapport au degré d’exposition de chaque établissement.

Nous voyons d’ailleurs qu’à cet effet, les dispositifs employés pr répondre à cet

objectif demeurent à la fois pluriels comme autant de métiers exercés par les

banques auj’ et très fins.

Rappelons ttfois les 3 piliers de Bâle 2 : exigence mini de FP/ amélioration du

processus de surveillance prudentielle/ discipline de marché.

Q19 : quels sont les principaux SIG et les ratios que vous qualifieriez de

significatifs dans l’analyse du compte de résultat d’une banque et

pourquoi ?

INTRO :

Afin d’assurer une bonne communication financière, la loi oblige les

entreprises à publier régulièrement leurs documents de synthèse (bilan,

compte de résultat et annexe). Les entreprises bancaires ne font pas

exception à la règle.

Respectant les principes comptables généraux, énoncés dans le code de

commerce, et particulièrement celui de l’image fidèle et de la

prééminence de la réalité économique (accentué d’ailleurs avec

l’apparition des normes IFRS), il apparaît qu’à travers la lecture

méthodique des comptes, se dessinent les métiers exercés par la banque.

Nous évoquerons donc les principaux SIG et ratios utiles à la bonne

compréhension du compte de résultat (I) et les corrélations avec les

différents métiers exercés par l’entreprise banque qu’ils permettent de

mettre en lumière (II)

I) SIG et ratios significatifs

L’analyse du compte de résultat a pour but de mesurer la rentabilité de

l’entreprise et d’expliquer la création (ou destruction) de richesse. Elle

explique également la contribution des différents métiers lorsque le détail

le permet.

a) les SIG

-) Le PNB : Différence entre produits et charges d’expl / marge brute

Issu des 3 gisements d’actv de la banque : intermédiation bancaire, PSC

(vente, location, conseil) et PSI (opé sur marché fi pr compte propre)

et se compose donc : de la marge nette d’intermédiation +

commissions nettes facturées +marges sur PF détenus pr compte

propre + dividendes reçus des filiales et participations + solde net entre

autres produits et charges d’expl.

-) le RBE / EBE

Se construit à partir du PNB, en imputant les frais généraux au sens large

et les dotations aux amort et prov pr dépréciation des immo d’expl. Il

s’agit de constater l’usure normale des immo et non un risque quelconque.

Le RBE n’est pas impacté par le « coût du risque ».

Il mesure la richesse produite apr prise en compte sur la période du coût

des moyens engagés pr la créer (coût des facteurs de production hors

matière première => déjà imputée au niveau du PNB).

-) Le RE : impacté du coût du risque càd provisionnement en capital

des créances douteuses et risques pays + provisions pr risques et charges

courantes.

Constitue le résultat dégagé apr prise en compte des frais de structure et

des pertes (latentes ou réalisées) induites par la survenance de l’ensemble

des risques bancaires.

-) Le RCAI enregistre les +/- values réalisées sur les cessions de titres de

participation, d’entreprises liées, d’actions (moins de 10% du capital,

détenues stratégiquement) et d’obligations à conserver jusqu’au bout. Ces

cessions n’ont pas un caractère exceptionnel. Nous sommes tjs dans le

cadre de l’activité courante de l’entreprise.

-) Le RN est impacté notamment des éléments exceptionnels et de

l’impôt.

Par ailleurs, il convient de se reporter également à l’annexe qui fournit des

généralement des info sur les contributions sectorielles, par activité et/ou

par zone géographique.

b) Les ratios

-) Coef d’expl : frais de structure/ PNB Mesure la part de richesse produite mais absorbée par les fr généraux. Va

indiquer par différence, la part de richesse dispo pr provisionner les

risques de crédit, de pertes sur actifs immo, payer les impôts, faire face à

l’exceptionnel, rémunérer les actionnaires.

D’où utilité d’une maitrise du coef qui détermine la marge de manœuvre

dont dispose la banque pr absorber un accroissement du risque par ex.

=> Donner le coef de sa banque

-ROA ou coef de rendement des actifs Mesure le poids du résultat/masse des capitaux mis en œuvre

-ROE ou coef de rentabilité Mesure pr les actionnaires le rapport de leur investissement ; et pr les

dirigeants leur capacité à s’approcher des objectifs fixés et à s’assurer du

soutien futur des actionnaires ; pr le public, les contreparties, le

régulateur, c’est un indicateur fort de sécurité.

NB : interprétation prudente car il peut s’avérer que les capitaux propres

soient minorés pr apprécier le coef, dans le but de s’inscrire dans le sens

du marché qui donne plus d’importance auj’ au rendement et aussi pr tenir

le cours de bourse afin de décourager les offres hostiles.

Rappelons que dans le cadre de bale 2, les banques calculent désormais le

ROE par ligne métier en tenant compte du degré de risque propre à

chaque ligne et dc des fonds propres requis, ce qui permet d’obtenir un

coef plus proche de la réalité économique.

2) Les liens avec les métiers bancaires

La lecture avisée des documents de synthèse de la banque permet de

dégager les principales forces qui influent sur la gestion bancaire.

Comme chacun des métiers présente un degré d’exposition +/- marqué, il

devient possible d’identifier un lien quasi structurel entre les métiers et la

structure des docs de synthèse et notamment du compte de résultat.

a) A la lumière des SIG et particulièrement du PNB

Les principales forces liées à l’exploitation courante peuvent être

analysées en fonction :

Du volume d’activités

distinguer actv de masse qui ont un faible pouvoir de différenciation, des

actv pointues plus rares exercées pr un effet d’image ; distinguer aussi la

nature des clientèles (grand public, institutionnels, Etats (via dettes

souveraines)

o Sensibilité des activités à l’environnement

Distinguer les actv récurrentes de celles plus volatiles car assujetties à

l’ambiance générale

o Les prix

Distinguer les opé facturées/payées sur la base d’un prix de matière

première banalisé voire réglementé, des opérations commissionnées donc

au revenu plus malléable

o Le type des opé

Distinguer les opé pr compte propre (négo sur les marchés) des opé pr

compte de tiers (simple rémunération de l’intermédiation) et parmi elles,

l’ensemble dépôt/crédits/moyens de paiement de la vente et du conseil

o Les risques

Distinguer les opé à faibles exposition/rémunération des opé à risques, en

considérant les éléments suivants : signature, secteur, zone géographique.

b) à la lumière des ratios de rentabilité

On peut considérer l’impact des différents métiers exercés sur :

Les frais généraux en distinguant charges fixes (de structure)

et variables (résultant de consommation externe)

Les dotations, en distinguant les dotations courantes, des

dotations pr risques en considérant le poids des reprises

Les capitaux propres en distinguant l’angle des actionnaires

de celui des normes prudentielles

Les opé hors expl de taille significative

Q20: Quelles sont les composantes du PNB et quel constat faites vous

de l’étude et de leurs évolutions ?

INTRO

Les entreprises sont au cœur du développement de l’économie libérale.

Dans ce cadre, elles sont créatrices de richesses à part entière lorsqu’elles

produisent et pourvoyeuses de revenus lorsqu’elles répartissent cette

richesse. Elles en gardent une part pr elles et/ou la répartissent entre leurs

fournisseurs, les salariés, l’Etat et leurs actionnaires. Ces flux sont

appréciés à travers le compte de résultat.

Les entreprises bancaires ne font pas exception, elles produisent

également un compte de résultat de leur activité, dont il convient ici

d’étudier la source à savoir le PNB. Ainsi, nous étudierons ses

particularités et ensuite les grandes tendances de son évolution.

1-Le PNB et ses composantes

Les banques ne parlent pas de CA mais font plutôt référence au PNB qui

s’apparente à une marge brute d’exploitation dans la mesure où le PNB

résulte de la différence entre des produits d’exploitation et des charges de

même nature.

Les composantes du PNB sont au nombre de 5 :

-marge nette d’intérêt

-commissions nettes facturées

-plus-values nettes sur le portefeuille propre

-dividendes perçus, reçus des filiales et participations

-autres produits nets d’exploitation (essentiellement refacturation de

services à filiales ou refactu payées

a) la marge nette d’intérêt, premier élément du PNB

Aussi nommée marge d’intermédiation, elle représente le solde net entre

la rémunération des emplois (prêts ou placements) effectués et le coût des

ressources collectées.

Elle prend en compte les flux d’intérêts de diverses natures payés sur les

dettes tels que dépôts ordinaires, dépôts d’épargne bancaire, dépôts et

ressources de nature monétaire (bons, CDN, BMTN, emprunts

interbancaires) et les flux d’intérêts perçus sur les créances tels les crédits

à la clientèle, prêts interbancaires, portefeuilles pour compte propre.

b) Les commissions nettes facturées, deuxième composante du PNB

Solde entre les flux de commissions perçues après de la clientèle ou de

réseaux distributeurs et le flux des commissions payées aux apporteurs

d’affaires ou sous-traitants (recours à usine de traitement des moyens de

paiement, vente de contrats d’assu créés et gérés par une société

d’assurance par ex).

Partition éco des comm facturées : comm sur placements et vente de tt

produit financier, comm sur emplois (engagement, +fort déc,fr

dossiers…), comm sur services (conventions compte, cartes etc etc),

comm sur conseil, comm sur anomalies de fonctionnement de compte

(oppositions, comm mouvement…).

A noter que les commissions sur services peuvent dépasser 20% du PNB.

A noter également, les comm facturées par les bq fr sont encore fondées

sur la sanction des anomalies, plutôt que sur la facturation « positive ».

c) Solde entre les +/- values

Résultat dégagé sur les PF titres que la banque détient pr son compte

propre, à des fins de :

1. Trading

2. Court terme (- 6mois)

3. Placement (+6 mois)

4. Investissement (conservation => échéance)

Ces activités pr compte propre sont réalisées par les banques de marché

ou les départements de banque de financement et d’investissement des

grands groupes bancaires.

2-Les tendances d’évolution du PNB

a) Le PNB auj’

Contraction de la marge d’intermédiation des banques dp 20 sans sous

l’effet de 2 tendances :

1. faiblesse des taux du marché monét, les dépôts clientèle réemployés

à CT sur le marché interbancaire sont moins rémunérateurs.

2. Taux des crédits tirés vers le bas à cause de la ccrce

La part des commissions s’est accrue, dans la mesure où les banques

facturaient moins que leurs concurrentes européennes et où la baisse de la

marge d’intermédiation étant un phénomène durable, il était nécessaire

pour les banques de compenser cette diminution par la recherche de

nouvelles sources de revenus et notamment la facturation des comm. La

part des comm représente auj’ environ 40% du PNB.

b) Développement d’autres sources de revenus

3. Grâce au à la banque de financement et d’investissement (opé de

marché pour compte propre). Meilleure gestion globale du bilan

(ALM)

4. Diminution du coeff d’exploitation, plus proche de 60% auj’

5. Côut du risque qui s’est amélioré ( redressement des marchés et

croissance + nouveaux dispositifs de contrôle interne cf sarbannes-

oxley aux states)

D’où un résultat net qui s’est bien amélioré malgré une croissance molle

du PNB

c) Sensibilité du PNB à l’environnement économique

La triple composition du PNB (différentiels des intérêts, commissions et

marges sur portefeuille) le rend vulnérable aux effets volume :

dépend directement de l’appétence de la clientèle pr les crédits et/ou

l’épargne ; il est lié à la situation de croissance ou de crise de la clientèle

et de façon conjoncturelle aux grandes échéances éco de la vie.

et effet prix lié à la fluctuation des taux (suite à la marchéisation du bilan

bancaire et la baisse de la part des taux administrés) ; fluctuation des taux

CT (suivants taux dir BCE) et MLT suivant l’O/D de K et les

anticipations des opérateurs sur les marchés.Elle le rend aussi sensible à

l’effet risques, qu’il s’agisse de contrepartie ou de prix/marché

(variations taux, cours, devises) au niveau des crédits et de la gestion des

PF propres.

Q21 : Comment interprétez-vous l’évolution et les

impacts des facteurs économiques sur les résultats des

banques ?

INTRO

Les entreprises sont au cœur du développement de l’économie libérale.

Dans ce cadre, elles sont créatrices de richesses à part entière lorsqu’elles

produisent et pourvoyeuses de revenus lorsqu’elles répartissent cette

richesse. Elles en gardent une part pr elles et/ou la répartissent entre leurs

fournisseurs, les salariés, l’Etat et leurs actionnaires. Ces flux sont

appréciés à travers le compte de résultat.

Les entreprises bancaires ne font pas exception, elles produisent

également un compte de résultat de leur activité ; activité qui évolue

constamment et dont il convient d’étudier les grandes tendances de fond

(I) et les corréler à des facteurs économiques qui vont influencer les

résultats des banques (II)

I) Les tendances d’évolution de l’activité des banques

Rappel : Les banques ne parlent pas de CA mais font plutôt référence au

PNB qui s’apparente à une marge brute d’exploitation dans la mesure où

le PNB résulte de la différence entre des produits d’exploitation et des

charges de même nature.

Les composantes du PNB sont au nombre de 5 :

- marge nette d’intérêts

- commissions nettes facturées

- plus-values nettes sur le portefeuille propre

- dividendes perçus, reçus des filiales et participations

- autres produits nets d’exploitation (essentiellement refacturation de

services à filiales ou refactu payées)

a-Les tendances du PNB

Contraction de la marge d’intermédiation des banques dp 20 sans sous

l’effet de 2 tendances :

1. faiblesse des taux du marché monét, les dépôts clientèle réemployés

à CT sur le marché interbancaire sont moins rémunérateurs.

2. Taux des crédits tirés vers le bas à cause de la ccrce

La part des commissions s’est accrue, dans la mesure où les banques

facturaient moins que leurs concurrentes européennes et où la baisse de la

marge d’intermédiation étant un phénomène durable, il était nécessaire

pour les banques de compenser cette diminution par la recherche de

nouvelles sources de revenus et notamment la facturation des comm. La

part des comm représente auj’ environ 40% du PNB bien que les banques

françaises aient encore du retard à rattraper sur leurs homologues

étrangères.

b-Développement d’autres sources de revenus

Grâce à la banque de financement et d’investissement (opé de

marché pour compte propre)

Meilleure gestion globale du bilan (ALM)

A cet égard, on a constaté que l’augmentation du PNB des banques

françaises est caractérisée par une marge/ressources de progression

moyenne, une marge/ emplois de faible développement mais des

commissions en croissance plus forte

Diminution du coeff d’exploitation, plus proche de 60% auj’

Coût du risque qui s’est amélioré (redressement des marchés apr

2001 et croissance internationale nouveaux dispositifs de contrôle

interne cf sarbannes-oxley aux states et règlmt 97-02 en france)

D’où un résultat net qui s’est bien amélioré malgré une croissance molle

du PNB

II) Les facteurs économiques qui influencent les résultats

a-Effet prix

Il s’agit des déterminants qui agissent sur les composantes du PNB :

Intérêts, comm et +/-values.

Intérêts : fluctuation des taux CT (selon taux dir BCE) et MLT ; la

politique monétaire influence le CT, le M et LT sont d’avantage corrélés

aux anticipations du rapport entre O/D de K (lié au cycle

croissance/investissement /épargne)

Commissions : hausse significative des commissions ds le PNB qui ne

doit pas masquer 2 réalités

1. Le niveau de tarification dépend de la concurrence nationale mais

aussi des tarifs des voisins européens, compte tenu de la menace de

délocalisation (LPS et libre établissement)

2. Difficulté à créer de la facturation positive ; sachant qu’en outre, le

niveau de tarification est surveillé par les unions de clients et

alimente les ordres du jour du CCSF et que la commission euro

travaille à normaliser les tarifs pour les opé transfrontalières

+/-values : impactées par l’évolution des marchés de K qui ne sont pas des

marchés de concurrence pure et parfaite. Les résultats bancaires sont dc

affectés par le ° de concentration de l’O/D, ou leur atomicité, la volatilité

du prix de l’actif concerné, la transparence de l’info ou son asymétrie et la

non-homogénéité des risques.

b-Effet encours : 2composantes => effet volume et effet

structure

Effet volume : Approche quantitative : relation entre volume ressources,

des emplois, du hors bilan et des produits et charges induits ;

Le volume dépend directement de l’appétence de la clientèle pour les

crédits et/ou l’épargne ; lié à la situation de croissance ou de crise et de

façon conjoncturelle, aux grandes échéances de la vie.

Effet structure : approche qualitative :prend en compte les masses

composant l’actif et le passif.

Toutes les masses d’actifs n’ont pas le même rendement ; de même que

les opé de hors bilan cumulent +/- de contrats en fonction des besoins de

couverture de risques financiers (sur des opé réalisées pr le compte de

clients ou pr compte propre) ou commerciaux (pr les cautions et garanties)

c-Effet ciseau au niveau du rapport entre frais généraux

(sensibles aux dépenses) et PNB (dépendant des effets prix et encours)

d-Effets risques et corrections de valeurs Prendre en compte l’exposition de la banque aux différents risques

(opérationnels, crédit, illiquidité, marché, insolvabilité, systémique)

Ainsi les résultats de la banque seront-ils largement influencés par les

choix de métiers de l’institution bancaire et par sa capacité à s’adapter à

l’environnement éco

Q22 : Après avoir présenté les notions de centre de coût et de centre

de profit, expliquez comment le contrôle de gestion bancaire mesure

la rentabilité d’un établissement ?

INTRO

La mondialisation ayant amené les entreprises à affronter des

changements profonds tels leurs restructurations stratégiques (alliances,

concentrations, courses à la taille critique…)pour obtenir toujours plus de

compétitivité et de rentabilité, les banques, en tant qu’entreprises sont

également concernées parce que notre secteur d’activité est devenu

fortement concurrentiel au plan domestique, parce qu’elles se trouvent

dans une zone de libre-échange et d’union monétaire (cf libre-presta de

services et libre-établissement au sein de l’UE) et enfin parce que les

grands groupes bancaires sont engagés auj’ dans une dynamique de

croissance externe pour accroitre leurs métiers ou les diversifier.

Dans ce contexte, le contrôle de gestion est précisément l’outil clé

permettant aux banques de piloter leur rentabilité et de suivre les

performances. Ses principales fonctions l’amène à mesurer la rentabilité

par centre de profit, accompagner la procédure budgétaire, éclairer les

responsables opérationnels et la DG sur le suivi des performances afin que

les actions correctrices soient entreprises.

Ainsi nous nous intéresserons plus particulièrement à l’aspect « mesure de

rentabilité » de la fonction à travers la définition des notions de centre de

coût et de centre de profit (I) et ensuite nous verrons de quelle manière

procède le CG pr évaluer la rentabilité d’un établissement (II).

1) Centres de coûts/centres de profits

Principe : le CG identifie les entités de gestion dans l’entreprise disposant

d’une délégation dans la négociation de leurs objectifs et de leurs

ressources dans le cadre du budget.

Si la délégation sur revenus +charges+tarification = CENTRE DE

PROFITS

Délégation sur charges = CENTRES DE COUTS à noter qu’il existe aussi des centres de revenus pour les entités dont la

délégation porte sur les revenus et les charges.

Au niveau de la banque :

1. Centres de profits générateurs de revenus+ charges+ résultats =

AGENCES

2. Centres de coûts opérationnels fournisseurs de prestations à titre

répétitifs = BACK-OFFICES MOYENS DE

PAIEMENT/TITRES OU CREDITS 3. Centres de services généraux qui assurent des prestations

sélectives à des centres identifiés type informatique, études et dévt,

formation, gestion des immeubles

4. Centres de structure dont l’activité est diffuse à l’ensemble de la

banque : DG, audit….

On peut dire que ces différents centres constituent les « clients internes »

du CG. Le contrôleur de gestion doit s’efforcer d’identifier les besoins

d’informations de ses clients internes et ensuite concevoir en relation avec

eux, les éléments du reporting (tableaux de bord, indicateurs de

gestion….), déterminer les destinataires et les périodicités.

2) Mesure de la rentabilité d’un établissement

A-l’origine de la rentabilité

Rappelons que la rentabilité demeure la mesure des performances

réalisées par rapport aux ressources consommées pour générer cette

performance.

La mesure de la rentabilité d’un établissement bancaire équivaut à étudier

la construction de son compte résultat et par la même la composition de

son PNB :

=>Trois grandes composantes du PNB : marge d’intermédiation nette/

commissions nettes facturées/ marges sur portefeuilles détenus pour

compte-propre

Le PNB s’apparente à 1 marge brute d’exploitation soit la différence entre

produits d’exploitation et charges de même nature

b-Les grandes étapes au calcul de la rentabilité :

o Calcul de la marge d’intérêts en déterminant le taux de cession

interne des capitaux

o La ventilation des commissions générées par l’établissement

o Calcul des charges comme suivant :

1. Détermination des charges analytiques incorporables

2. Affectation des charges analytiques aux centres de

responsabilités

3. Ventilation des charges des centres de services généraux et

de structure aux centres de coût opérationnels et aux centres

de profits à l’aide de clefs de répartition

4. Calcul des coûts des opérations effectuées par les centres de

coût opérationnels (back-offices) => obtention d’un coût

moyen complet réel o Refacturation aux centres de profit sur la base du coût moyen

complet réel

NB : la refacturation peut s’effectuer selon d’autres méthodes que celle du

cout moyen complet réel pour éviter l’impact des variations d’activité sur

le coût moyen d’une opération.

(cf méthode des coûts standard ou celle des coûts de marché)

o Dernière étape : Calcul du résultat analytique

En calculant successivement notamment :

la contribution sur charges propres (càd PNB moins les charges

propres) ;

le RBE en retranchant la quote-part des charges des services généraux et

de structure (càd les charges générales d’expl et les dotations aux amort et

prov sur immo ;

si cela est pertinent, on peut même calculer un résultat net en ventilant

les postes dotations aux provisions, charges d’impôt, produits ou charges

exceptionnels

A noter que si l’on dispose de ttes les infos, on peut même calculer le

ROE de l’établissement.

CONCLUSION :

Le système de contrôle de gestion ne doit pas être trop lourd ni trop

complexe par rapports aux objectifs poursuivis. Il doit demeurer une

source d’info fiable de la mesure des performances pr les dirigeants.

Le CG doit également de +/+ adopter des approches multicritères pr

répondre aux besoins de ses clients internes ; c’est ainsi qu’il développe

des outils permettant de mesurer la rentabilité d’un produit, d’un service,

d’un client, d’une famille de clients, d’un canal de distribution etc etc.

Q23: QUELLES SONT LES TROIS FAMILLES DE

RISQUES AUXQUELS SONT EXPOSEES LES

BANQUES ?

INTRODUCTION L’élément le plus caractéristique de l’activité bancaire est la prise de

risques notamment dans le cadre de leurs travaux d’intermédiation sur les

marchés de capitaux et activités connexes. Toutefois ce n’est pas la nature

de chaque famille de risques qui en fait une originalité car tous les

secteurs de l’économie sont amenés à les rencontrer ; c’est leur haut taux

de concentration qui permet de les dire spécifiques à la profession. Une

présentation des risques efficace consiste à faire le partage entre les

risques communs car leur concentration n’est pas significative en banque

(risques opérationnels) et les autres (risques bancaires et risques de

gouvernance).

1) LES RISQUES OPERATIONNELS

Présents de longue date dans l’univers bancaire, ils avaient fait l’objet u

règlement « 97-02 » de l’ex Comité de réglementation bancaire et

financière, à la suite d’un sinistre intervenu sur la place de Paris. Ils ont

été réorganisés courant 2005 à la lumière du ratio Mac Donough (Comité

de Bâle). Ils recouvrent les risques de perte résultant d’un défaut ou d’une

inadéquation des procédés et/ou des personnes et/ou des systèmes internes

ou à des événements extérieurs. Les causes peuvent être accidentelles ou

criminelles (intrusion d’un virus informatique…). Ils est important de

noter que dans le cadre des accords de Bâle 2 que :

Les exigences formulées en matière de maîtrise des risques

opérationnels s’étendent aux prestataires à qui sont confiée les

activités externalisées : la banque est donc impliquée par ses choix

en matière de sous-traitance.

Les risques opérationnels englobent les risques juridiques et le

risque de non-confirmité

Les risques juridiques : Ils s’alimentent à tout litige avec une

contrepartie résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance

susceptible d’être imputable à l’entreprise au titre de ses opérations : ils

s’agit de risques délictuels ou contractuels (poursuites pénales ou civile à

la clé). Le secret professionnel en constitue un élément de choix compte

tenu de l’exposition des établissements du fait de l’importance du facteur

humain et de la communication en ligne. Tous ces risques sont en partie

assurables ce qui se traduit en cas de couverture par la présence d’une

charge en consommation intermédiaire.

2) LES RISQUES BANCAIRES

Ils englobent les risques de non-remboursement (dit aussi de signature, de

crédit, de contrepartie ou de défaut), de non-règlement, de prix (dit aussi

de cours ou de marché) et particulièrement le risque d’illiquidité et celui

d’insolvabilité (dit aussi risque final) ainsi que d’autre catégories de

risques.

Le risque de liquidité

La banque ne présenterait pas un volume d’actifs mobilisables suffisant

pour faire face à une demande de remboursement des ressources. Cette

situation sous-entend que le trésorerie n’avait pas conservé de trésorerie

oisive et que faute d‘actifs mobilisables le rating de la banque n’est pas

assez bon pour emprunter en blanc sur l’interbancaire.

Ainsi, le risque d’illiquidité est minimisé dès lors que la banque utilise un

système de règlement sécurisé

Le risque de contrepartie

Défaillance d’une contrepartie incapable de faire face à ses engagements

de débiteur (d’où l’importance de la découverte du client. Quant à la

maîtrise du risque, elle repose dur les facteurs suivants : une pol de risque

clairement définie par les instances dirigeantes avec des limites par

nature, par activités et par contrepartie donc un niveau d’exposition en

cohérence avec la stratégie et en harmonie avec les fonds propres ; une

procédure de sélection assurant une division pertinente des risques ; un

système de mesure et d’évaluation indépendant des unités

opérationnelles ; un reporting approprié vers les instances dirigeantes.

Importance de grilles de notation

La réforme Bâle 2 implique que les systèmes internes de notations soient

agrées par l’autorité bancaire.

Le risque de marché

Il s’alimente à l’évolution défavorable d’un prix d’actif. Il est limité aux

opérations concernant le portefeuille de négociation, à savoir les titres de

transaction et de placement et les dérivés assimilés :

le risque de taux d’intérêt

le risque de variation de prix des titres de propriété et des risques

optionnels

le risque de change et options

le risque de règlement contrepartie sur le portefeuille de

négociation (risque de règlement, risque d’intermédiation

position longue : plus de créances que de dettes sur un type d’actifs donné en espérant une hausse du prix

Les autres risques bancaires

On peut citer ici :

le risque de taux d’intérêt global : variation des tx d’intérêt du fait

des opérations de bilan et de hors-bilan

le risque économique : anomalie du cycle production-

consommation

le risque pays : aléas de nature politique et/ou catastrophiques

Naturellement concentrés dans les activités bancaires, ils sont parfois

assurables ou réduits par des techniques appropriées. Dans le cas où le

risque résiduel subsiste, il appartient à la marge (résultat d’exploitation ou

résultat courant avant impôt) de dégager l’excédent nécessaire au

provisionnement ad hoc.

3) LES RISQUES DE GOUVERNANCE

Ils sont de nature juridique : délits d’initiés, fausse information,

manipulation de cours, entrave au régulateur et opération de blanchiment.

Ils mitent d’être isolés compte tenu de leur actualité. Celle-ci tient au

triple fait de l’émergence des marchés financiers à travers le monde, des

affaires boursières qui ont éclatées dans les années 2000 et de menace

permanente du blanchiment des capitaux en provenance de trafics

répressibles.

On distingue en autre :

o le risque de non-conformité (ou déontologique, éthique, comportemental)

Il s’alimente de tout dysfonctionnement dans les opérations dont

l’accumulation pourrait occasionner des dommages individuels gravement

préjudiciables

o le risque de management

Il s’alimente aux altérations du pilotage de l’établissement pour cause de

chocs externes (rapprochements, fusions…) ou internes (climat social,

déficience des outils de pilotage…)

o les risques extérieurs (liés la puissance publique ou à la concurrence)

Ils sont induits par les changements de l’établissement d’obligations

légales, la pression des élus…Ils sont exacerbés par la difficulté à

s’adapter. Ces risques dépassent largement les domaines habituellement

« sous contrôle ».

Q24: Présentez et expliquez les trois piliers de Bâle II.

Créé en 1974 (suite à la faillite de la bq Herstatt qui a provoquée une

grave crise sur le marché des changes), le « comité de Bâle » est un

groupe de travail qui regroupe les bq centrales du G10 (France,

Allemagne, RU, Belgique, Italie, Espagne, Suisse, USA, Japon).

Ce comité n’a pas de pouvoir normatif ms a pour objet de préconiser

des disposit° pour la sécurité et la maîtrise des risq dans les banques.

Ce sont les normes prudentielles.

L’objectif est de définir le niveau de FP minimum que doit respecter

chaque banque en fonction des ses activités et des risq qu’elle encourt. Il

s’agit d’éviter le risq systémique cad l’effet boule de neige, la

défaillance d’une banq pouvant entraîner l’effondrement du système

bancaire international.

2 étapes : -Bâle I (1988) : créat° du ratio de solvabilité dit ratio

« Cooke ». Au numérateur, les FP et au dénominateur les risq de crédit.

Les FP des banq doivent représenter au moins 8% de l’ensemble de leurs

risq de crédit assortis d’une pondérat°. Jugé trop rigide, imprécis et

simplificateur.

-Bâle II (1999) : réforme du ratio « Cook » qui devient le

ratio « Mac Donough ».On ajoute au dénominateur des risq opérationnels

et les risq de marché.

L’objectif de la réforme est de renouveler l’approche du risque pour

s’adapter à la globalisat° de l’économie, la révolut° de la communicat° et

la sophisticat° des techniques bancaires.

Cette réforme s’appuie sur 3 piliers :

o exigence minimale en FP (1ère partie)

o processus de surveillance prudentielle (2ème partie)

o discipline de marché (3ème partie)

1. EXIGENCE MINIMALE EN FONDS PROPRES

Cooke = Mac Donough = maintenir le seuil plancher de 8% entre FP

et risques.

Mais définit° des risq différente (tient compte des risq de crédit mais

pas seulement car introduct° des risq opérationnels et des risq de marché).

o Risques de crédit (6% du ratio)

Bâle II utilise :

non pas une pondérat° des risq en fonct° de la nature

juridique du débiteur (entreprise privée, Etat), de la localisat°

du risque (risq pays) ou du type de crédit (conso, immo avec

hypothèq).

mais ventile plus précisément le risque de crédit en fonction

de la notat° externe des emprunteurs ou de leur probabilité

de défaillance (notat° interne) : 3 méthodes :

o Notation externe :

*méthode standard : recours à une classificat° des risqu

obtenue à partir de notat° externes fournies par une institut° indépendante

et reconnue par la CB (BDF). Ex : nvelle cotat° des entreprises (FIBEN

avril 2004).

o Notation interne (définie par la bq mais agréée par le régulateur) :

*méthode de base : fondée sur l’estimat° par chaque bq de la

probabilité de défaillance des emprunteurs (degré d’exposition).

*méthode avancée : fait appel aux statistiques de la bq (sur le

montant de la perte, les encours au moment de la perte…).

o pondération plus fine et plus personnalisée des risques de crédit

et non plus forfaitaire.

o utilisation de la méthode avancée permet de diminuer les

allocations de FP par cette exploitat° plus fine (entre 20 et 50%

pour la bq de détails). Cette éco de FP permet de prêter plus à la

clientèle.

o Risques opérationnels (1,6% du ratio)

Ensemble des risques de pertes liées à une défaillance du

fonctionnemt interne de la bq (procédures, personnel, systèmes

d’informat°, bases de données) ou à des évènements extérieurs.

Ces exigences en matière de maîtrise des risq s’étendant aux

prestataires.

Regroupent aussi les risques juridiques et de non-conformité.

Comme pour le risque de crédit, 3 méthodes pour calculer les allocat°

de FP :

*méthode standard : applicat° d’un coeff forfaitaire de 15% du

PNB.

*méthode standard par ligne de métiers : utilisat° d’un

coefficient différent pour chaque ligne de métiers (banque de détails,

gestion d’actifs, financement d’entreprise).

*méthode avancée : déterminer les risques en fonct° de

données internes historisées sur 5 ans.

Ces 2 dernières méthodes doivent recevoir l’agrément du régulateur.

o opportunité de reflex° sur les choix d’organisat°, de fonctionnement

et de contrôle.

o permet de rapprocher les équipes pour être plus performant et

facteur de différentiat°

o Risques de marché (0,4% du ratio)

Risques liés à des erreurs ou une exposit° trop importante sur les

marchés boursiers, de change ou de tx.

Déjà pris en cpte avant « Bâle II » ms seulement en complément du

ratio « Cooke ».

2. PROCESSUS DE SURVEILLANCE PRUDENTIEL

Les autorités de contrôle prudentiel procéderont à la surveillance des

procédures internes mises en place par chq bq pour évaluer l’adéquat° des

FP aux risq.

Si ces procédures de contrôle des risq lui paraissent inadéquates, le

régulateur pourra exiger de cet éts un ratio de solvabilité supérieur au

minimum réglementaire.

3. DISCIPLINE DE MARCHE

Règles plus contraignante en matière de communicat° financière :

transparence, lisibilité et exhaustivité de l’info.

Les bq devront publier régulièremt des infos sur la compost° de leurs

FP, leur système de notation interne, les allocat° de FP…

Bâle II apporte 3 nouveautés :

-une pondérat° plus fine des risques de crédit grâce à une nvelle

évaluation des risq permettant une meilleur allocation de FP (éco de FP).

Certaines activités st gagnantes telles que la bq de détail, d’autres st

perdantes telles que la bq d’affaire (marchés financiers).

-la prise en compte d’autres risq : opérationnel et de marché (négligé

avt).

-une approche plus qualitative = 2 nx piliers : surveillance

prudentielle et discipline de marché.

Importance du risque prudentielle = PCA (Plan de Continuité de

l’Activité) : mise en place de scénarios de crises pour assurer le maintien

de l’activité, du système d’info, faire face à des chocs extrêmes

(obligation du Réglemt 2004-02).

Ratio mis en place suite aux conséquences de la faillite de la Baring

(bq de la famille royale de GB). Un de ses courtiers, Nick Leeson, avait

procédé à des placements à découvert supérieurs au FP de la bq.

Au quotidien : Bâle II = cotation fiben, plus de contrôle.

Calendrier d’application : 01.01.07 pour les méthodes standards et

de base, 01.01.2008 pour l’avancée. Conséquences importantes en matière

d’organisation (contrôle, process crédit) et donc coûts supplémentaires.

Q25 : QUELLES SONT LES CONSEQUENCES STRATEGIQUES,

COMMERCIALES ET ORGANISATIONNELLES DE LA REFORME

BALE 2 ?

INTRODUCTION Le ration Cooke qui mettait en rapport le montant des fonds propres avec

le montant de risques crédits pondérés par la qualité du client est remplacé

à partir de 2007 pour la méthode standard et de base et de 2008 pour la

méthode avancée par le ratio Mac Donough. La définition de fonds

propres réglementaires reste globalement inchangée. La quotité de 8% a

été maintenue mais elle est répartie entre le risque de crédit (85), le risque

opérationnel (5) et le risque de marché (10).

Au delà de l’aspect technique et réglementaire, le ratio de solvabilité a

induit un certain nombre de comportements influant à la fois sur la

stratégie, le commercial et l’organisation.

1) LES CONSEQUENCES STRATEGIQUES

Certaines activités sont gagnantes telles celles de la banque de détail

(intermédiation bancaire notamment à travers le crédit à la consommation,

le financement des pme, la monétique) la diminution des fonds propres

alloués pouvant atteindre de 20 à 50 %. D’autres sont perdantes comme

celles des banques d’affaires ou de financement-investissement

(prestation de services connexes et/ou d’investissement notamment à

travers les financements de projet, le private equity, les risques pays mal

cotés..), des requêtes supplémentaires de fonds propres étant nécessaires.

a) la gestion des fonds propres

Au-delà des orientations et des stratégies commerciales en terme de

produits et services et en terme de clientèle, des marges de manœuvre ont

été recherchées pour optimiser le coût d’obtention des fonds propres selon

plusieurs voies :

o par augmentation de capital qui suppose la confiance des investisseurs

o par augmentation des réserves

o par prise de participation dans d’autres entreprises elles-mêmes riches

en fonds propres, fusion-absorption, participations croisées...

o par techniques d'allégement à l’exemple du "lease back" : diminution

des immobilisations (vente d’immeuble puis location en crédit-bail) et

extériorisation d’une plus-value (augmentation du

résultat et des FP).

b) la gestion des risques pondérés

La solution la plus radicale consiste à orienter le portefeuille vers les produits et

les clientèles ayant la pondération des risques la plus faible. Parmi les autres

possibilités techniques, la titrisation, qui consiste à céder un ensemble homogène

de créances, peut être utilisée, la cession diminuant le montant des risques

pondérés.

Le ratio de solvabilité est la contrainte réglementaire qui a le plus influencé la

gestion et la structure de bilan des banques dans les années 90, en faisant

prendre conscience à ces dernières que la qualité et la rentabilité de leurs

opérations conditionnent largement leur solvabilité à moindre coût. La rigidité

du ratio Cooke, notamment pour l'attribution des coefficients de pondération,

doit être atténuée par le nouveau ratio Mc Donough (ratio BÂLE 2).

2) LES CONSEQUENCES COMMERCIALES

Dans le sillage des arbitrages précédents, la sélectivité est accrue en matière de

clients, d’opérations, de produits et services (montée des recours juridiques), des

pays, le tout impactant sur les tarifications et marges.

a) la tarification

Selon la politique de l’établissement, plrs positionnements sont possibles :

- Faire peser sur le client le coût des fonds propres en intégrant ce coût à la

tarification. Il est essentiel ici de rendre en considération d’autres éléments :

position commerciale vis-à-vis de la concurrence, structure financière. Cette

position est celle qui, dans l’absolu, suit le plus la formation des coûts.

- Assumer le coût en fonds propres en l’intégrant à la marge : compte tenu de

l’attractivité du taux qu’il peut présenter, l’établissement peut alors compenser

la perte en taux de marge par un effet volume. Sur le long terme, il s’expose

toutefois à la détérioration de sa rentabilité.

- Intégrer le coût des fonds propres à la fois dans le taux client et dans la marge :

cette position intermédiaire, souvent utilisée en pratique, permet de présenter

une tarification compétitive sans trop sacrifier la marge.

b) les produits et activités

La logique induite par le ratio de solvabilité conduit à privilégier le

développement de produits et d’activités peu consommateurs de fonds propres.

Par ailleurs, on a pu constater un frein au développement de la distribution de

crédits courants : ce ratio a ainsi pu être assimilé à un nouveau mode

d’encadrement du crédit. Le ratio BÂLE 2 risque de renforcer ce phénomène.

c) les segments de clientèle

La logique incite à développer les clientèles ayant la pondération de risque la

moins coûteuse. Le ratio BÂLE 2 introduit une nouvelle pondération des risques

crédit, en fonction de la notation de l’emprunteur. L’approche statique antérieure

est ainsi remise en question.

3) LES CONSEQUENCES ORGANISATIONNELLES

Il s’agit de refondre pour les adapter les systèmes internes de notation, de

processus crédit, de recouvrement, de provisionnements…

CONCLUSION

Le nouveau ratio ne doit pas imposer aux banques des exigences de fonds

propres supplémentaires. C’est la ventilation des fonds propres en fonction des

risques qui doit être revue afin de se rapprocher de la réalité économique des

instruments de gestion des banques du type RAROC (risk ajusted return on

capital).

Q26: Le scoring, la segmentation, la Gestion de la Relation Client (GRC

ou CRM) ont contribué à déresponsabiliser le front office des banques à

réseau. Que pensez-vous de cette

affirmation ?

Dans un contexte concurrentiel et de hausse de PNB à réaliser, différents

moyens ont été développés par les établissements bancaires afin de

faciliter la taches des commerciaux.

On peut bien entendu parler de la segmentation client (dont le but est de

cibler des profils de clients pour des produits), du scoring (qui permet

d’avoir des pré-accords) et pour finir des bases de données, aussi appelées

GRC.

Nous verrons, dans un premier temps, les avantages de ces outils, tout en

démontrant qu’il n’en reste pas moins une aide, une indication et non une

fin en soi.

I) Les différents outils du front office

En raison des accords de Bâle 2, et avec la nouveauté de la pondération du

risque en fonction de la clientèle et des statistiques passées, chaque

établissement a développé différents outils d’aide à la décision. Maîtriser

ses risques est essentiel pour une banque contenue de son activité et de

l’interdépendance qu’il existe entre les différents acteurs du monde

bancaire. La défaillance d’une banque peut entraîner avec elle, d’autres

établissements. C’est ce que l’on appelle le risque systémique.

-) Le Scoring

Le scoring est un préaccord que l’on peut obtenir en fonction de différents

critères : âge, CSP, ancienneté bancaire, professionnelle …

Le scoring est essentiellement utilisé pour les demandes de prêts et permet

de réaliser le montage des demandes de crédits en temps réel, en présence

du client.

-) La Segmentation

La Segmentation permet, selon un historique client (mouvements sur le

compte, ancienneté, débits), son patrimoine et sa rentabilité, de diviser la

clientèle en plusieurs profils. De la clientèle risquée à la clientèle peu

risquée. Ceci permettant au front office d’avoir, en peu de temps, une

estimation du client.

-) La Gestion de la Relation Client (GRC ou CRM)

La GRC est donc un outil permettant aux banques de sauvegarder de

manière sécurisée des données sur leur clientèle, qui seront utilisées lors

de ciblage client.

En effet, lors de lancement de nouveaux produits, de nombreux clients

sont ciblés de par leur segmentation mais également leur appétence.

Tous ces outils permettent à la banque de développer du PNB, tout en

facilitant le travail des commerciaux en front office. Cependant, est-il

pour autant déresponsabilisant ?

Dès lors, nous allons voir que l’important n’est pas le résultat, mais la

manière dont il est obtenu et son interprétation.

II) Les limites des ces outils

-) Le score n'est pas suffisant aux prises de décisions.

La première richesse d'une banque est son personnel. La valeur ajoutée

apportée par les collaborateurs par leur analyse de la situation et leur

expérience est primordiale : elle ne peut être réduite à un score, d’autant

plus que l’alimentation des données est de la responsabilité du

commercial. Il convient donc de ne pas tricher dans les données mises en

place et d'analyser les éléments à enregistrer.

-) La segmentation

La segmentation peut être erronée si le commercial vient d’avoir une

information capitale sur son client et que ceci n’a pas encore impacté son

quotidien, sa segmentation.

Une baisse importante des revenus suite à une perte d’emploi, doit être

prise en compte et ce, malgré une excellente segmentation, si le

commercial en a connaissance.

-) La Gestion de la Relation Client et ses limites.

L'alimentation des données doit se faire de manière éclairée, et doit rester

objective. Elle ne doit concerner que le domaine bancaire. Un risque

opérationnel pour une banque, peut être une attaque en justice par un

client concernant des données qu’il estime préjudiciable. Comme pour la

segmentation, il sera nécessaire lors d’un ciblage d’en analyser le bien

fondé.

Conclusion :

Le front office est donc responsable du respect des procédés, les outils

mis en place par les banques sont nécessaires dans la gestion du risque à

grande échelle, s'ils sont respectés.....

Q27 : La communication financière est une discipline qui obéit à des règles très

rigoureuses en termes de qualité des informations communiquées et d’égalité de

traitement de leurs destinataires. Illustrez et commentez cette affirmation.

Introduction : Les entreprises bancaires sont au cœur du développement de l’économie

libérale. Afin que les tiers pour qui ou avec qui elles contractualisent, soient

informés de leur état et évolution, la loi les oblige à publier régulièrement leurs

documents de synthèse : bilan – compte de résultat – annexe, et dès que leur

taille est significative, leur rapport de gestion. Les documents de synthèse des

banques constituent, à ce sujet, des éléments de communication financière

évocateurs bien que limités.

Pour rendre homogène la communication financière des établissement de crédit,

le Comité de la Réglementation Comptable (CRC) a énoncé des modèles

obligatoires des différents documents de synthèse.

A/ Le modèle type du compte de résultat innove en institutionnalisant la

méthode d’analyse des SIG :

1. Le PNB, est constitué par la différence entre les produits et les charges

d’exploitation et est directement issu des 3 principales activités des

banques : l’intermédiation bancaire, la prestation de services connexes et

la prestation de services d’investissements. La triple constitution du PNB

(différentiel des intérêts, commissions et marges sur portefeuilles) le rend

vulnérable aux effets « volume » et « prix » pour ce qui est dépendant de

l’environnement concurrentiel et à l’effet « risques » qu’il s’agisse de

contrepartie ou de prix/marché pour ce qui concerne les crédits et la

gestion des portefeuilles propres.

2. Le RBE, est composé des frais généraux et des dotations aux

amortissements et aux provisions. Il mesure la richesse produite (ou

détruite) après prise en compte du coût des moyens engagés.

3. Le RE, est composé par le coût du risque qui comprend le

provisionnement en capital des créances douteuses et des risques pays

ainsi que les provisions pour risques et charges courantes et les reprises de

provisions.

4. Le RCAI, il s’agit du résultat des cessions de titres de participation,

d’entreprises liées, d’actions représentant moins de 10% du capital et

d’obligations à conserver. Le RCAI constitue plus encore que le RE, un

solde « économiquement significatif ».

5. Le RN, il peut être fortement influencé par les éléments exceptionnels de

toute nature.

B/ Les ratios de gestion (de rentabilité) :

1. Le coefficient net d’exploitation, c’est le rapport entre les frais généraux

et le PNB. Il mesure la part de richesse disponible pour provisionner les

risques de crédit, de perte sur actifs immobilisés, payer les impôts, faire

face à l’exceptionnel et rémunérer les actionnaires. En 2004, ce

coefficient pour les banques françaises, était en moyenne d’environ 63%.

2. Le coefficient de rendement des actifs ou ROA (Return On Assets), c’est

le RN divisé par le total du bilan. Il mesure le poids du résultat par rapport

à la masse des capitaux mis en œuvre.

3. Le coefficient de rentabilité ou ROE (Return On Equity), c’est le RN

divisé par les capitaux propres. Il mesure, pour les actionnaires, le rapport

de leur investissement. Il mesure, pour les dirigeants, leur capacité à

s’approcher des objectifs fixés et à s’assurer le soutien futur des

actionnaires. Pour le public, les contreparties, les régulateurs, c’est un

indicateur fort de sécurité. Dans le cadre de « Bâle II », les banques

calculent le ROE par ligne de métier en tenant compte du degré de risque

propre à chaque ligne, donc des FP requis.

En résumé, la lecture avisée des documents de synthèse permet de dégager les

principales forces qui influencent la gestion bancaire. Comme chacun des

métiers bancaires présente un degré d’exposition plus ou moins marqué, il

devient alors possible d’identifier un lien quasi structurel entre les métiers

exercés et la structure des documents de synthèse.

Q28 : La banque cesse d'être un service quasi-public.Elle est désormais au

service de l'économie comme toutes les entreprises de tous les secteurs

d'activité."Commentez cette phrase.

Introduction:

Si aujourd'hui les banques sont considérées comme des entreprises à part entière

cela n'a pas toujours été reconnu ni même admis.

En France notamment, les pouvoirs publics ont longtemps pensé que la

distribution des crédits et la collecte des dépôts qui la précède ou la suit étaient

des éléments du pouvoir régalien et ce, pour diverses raisons liées aux rôles

joués par la système bancaire dans l'économie.

En effet, la nécéssité de maîtriser la création monétaire, le besoin de protéger les

clients, la volonté d'appropriation collective des moyens de production pour

soutenir la politique économique et le souci de contrôler les banques afin de

prévenir tout risque systémique d'effondrement du système financier en cas de

défailance d'un établissement, étaient des éléments qui justifiaient que l'on

considère les banques comme des entités publiques ou quasi-publiques.

Or, les années 80/90 ont été marquées par une libéralisation de l'économie et on

a assisté à des vagues successives de nationalisation puis de privatisation pour

finalement constater qu'aujourd'hui les banques sont des entreprises comme les

autres.

I. Des statuts et des enjeux communs à toutes les entreprises:

A. Les statuts:

En économie de marché, pour qu'il y ait entreprise, il faut qu'une unité se

constitue et soit gérée vec l'objectif d'exercer une activité économique qui soit

pérenne et permette de dégager une valeur ajoutée la plus élevée possible, valeur

ajoutée qui va elle-même permettre à l'entreprise d'assurer les moyens financiers

de ses choix politiques.Mais en amont, il faut que ces choix s'inscrivent dans le

cadre légal de statuts.

De même, dans la relation débiteur-créancier établie avec la clientèle et les

autres financiers, il apparaît que l'entreprise bancaire ne se différencie pas des

autres secteurs dont les bilans sont également composés de dettes et de créances.

Aussi, les formes juridiques constitutives des banques sont tout à fait semblables

à celles des autres secteurs.

B.Des enjeux comparables:

Comme toute entreprise, les banques subissent les évolutions de marché et

notamment ces dernières années, une concurrence éxacerbée par l'ouverture à

l'international et une exigence accrue des consommateurs de mieux en mieux

informés.

Ainsi, pour préserver leurs positions, les banques sont soumises aux mêmes

conditions que toute entreprise et doivent se battre sur les tarifs et conditions de

commercialisation, soigner leur image, notoriété et réputation pour être toujours

compétitive set rentables.Elles doivent également être en mesure de s'adapter

rapidement et efficacement aux évolutions constantes des technologies, ainsi

qu'aux éxigences des marchés et aux obligations règlementaires de maîtrise de

risques et de sécurité financière.

II.Les banques au coeur de l'économie de marché:

A. Vers une libéralisation de l'économie:

Avec le mouvement des privatisations des décennies 80-90 en Europe,

l'évolution de la pensée économique et transition vers le capitalisme ainsi que la

déreglementation au niveau global, le secteur finacier s'est ouvert à l'économie

de marché et au libre-échange.Confrontées à une libre concurrence domestique

et transfontière les banques européennes sont devenues des entreprises comme

les autres.Quant aux pays en transition vers le capitalisme ou encore protégés, ils

évoluent à leur rythme dans cette voie mais il est indispensable que les

investisseurs étrangers les accompagnent et avec eux, les banques et leu savoir-

faire.

B.Les banques, des entreprises à part entière:

Dans cette confrontation quotidienne avec des concurrents, les banques sont

aussi le lieu où se concilient des idées des clients, des fournisseurs, des salariés

et des actionnaires. Elles sont donc soumises aux mêmes nécessité que les autres

entreprises:développement, rentabilité, construction et préservation de leur

pérennité.

Et comme elles, elles se doivent d'être transparentes et respectueuses d'une

éthique certaine.

CONCLUSION:

Même si aujourd'hui l'Etat continue de règlementer les banques notamment en

matière de taux, celles-ci représentent tout de même un marché à part entière et

qui plus est un marché à maturité grâce à un taux de bancarisation de 98% en

France.

Q31 : Quelle est l’importance du diagnostic

économique dans l’étude d’ une entreprise ?

Intro :

Lors de l’étude d’une entreprise, 4 analyses sont primordiales. L’analyse

Economique, l’analyse de l’activité et de la rentabilité, l’analyse de la

structure financière et l’analyse de la stratégie du dirigeant.

L’analyse économique n’est pas la moins importante.

Elle permet d’apprécier la dynamique de l’entreprise et tient compte de

tout ce qui la concerne, elle, et son environnement proche

L’analyse éco permet d’identifier des facteurs provoqués par son

environnement (ccrts, fourn, clts, banquiers, Etat, marché, actionnaires)

qui peuvent être à l’origine d’évolution de sa situation patrimoniale et de

sa rentabilité.

I – L’entreprise

L’analyse économique mettra en avant

1. la forme juridique de la société : sarl – sa, son capital social

2. son historique : E familiale avec 1notoriété, bien implantée dans

son environnement ; création d’E…

3. ses dirigeants (style de management, dynamisme, crédibilité etc…)

=> CV des dirigeants, âge, expérience…

4. Actionnaires ?

=>l’E doit savoir les ménager par une distribution de dividende

attractive ; distribution qui réduit d’autant le bénéfice reporté dans les RP

5. ses effectifs ( en hausse, en baisse, pourquoi ?? sous-traitance ? )

=> Turn-over ou capacité de l’E à fidéliser ses salariés, favoriser la

culture d’E et par la même favoriser un climat social paisible, et éviter la

fuite des compétences

6. Son image : notoriéte

7. Politique sociale ? Existe t- elle ? y’ a-t-il des partenaires sociaux

II – L’environnement de l’entreprise

8. Les clients (sont ils nombreux ou ne travaille t elle que pour peu de

clients)

=> A quels délais règlent-ils ? Comment la clientèle se ventile entre

particuliers, clientèle publique, entreprises ? Modalités de règlements

(comptant, crédit, effets…)

9. Les fournisseurs (obtient-elle des délais ou les subit-elle ?)

=> Quel est le rapport de force entre l’entreprise et ses founisseurs ?

10. La concurrence (est-elle féroce ? Nombreuse ? casse t elle les prix,

a-t-elle des avantages concurrentiels ?) l’analyse de la ccrce peut

donner au banquier des indications sur les marges de manœuvres

disponibles pr l’E pr imposer ses prix

11. La relation bancaire (existe-t-il plusieurs partenaires ?)

=> Lignes obtenues à la concurrence ? Selon la santé éco et fi de l’E, son

évolution, ses perspectives et d’autres éléments d’appréciation sur le

risque, les banquiers peuvent adopter une position +/- restrictive, ce qui

peut obliger l’E à renforcer ses RP

12. Son marché (est il mature (nécessité de se diversifier, de financer

de la R&D…) ou en pleine expansion (capacité à gérer la forte

augmentation de CA et financer sa croissance), en déclin (risque de

mévente) ?)

13. Ses produits (sont ils innovants ? sur le déclin ? l’entreprise a t’elle

une faculté d’adaptation rapide ?)

Conclusion

L’analyse économique est fondamentale.

Elle permet d’avoir une idée assez précise de l’entreprise et de son

environnement.

Bien entendu pour le banquier, avant toute décision, cette analyse doit être

complétée par les analyses purement comptables. (Analyse de la

rentabilité, de la structure financière).

Ces études ne sont pas indépendantes mais au contraire se complètent et

l’une sans l’autre n’auront que peu de valeur aux yeux du banquier

Q32 : Après avoir définit la valeur ajoutée, expliquez sa répartition

dans l’entreprise ?

Intro

La valeur ajoutée est un indicateur du poids économique d’une entreprise

qui mesure le surplus de richesse crée du fait de son activité. Cet

indicateur, comparable sur plusieurs exercices, mesure le degré

d’intégration de l’entreprise et a une affectation aussi importante que se sa

construction.

I – La construction de la valeur ajoutée

La valeur ajoutée se détermine ainsi :

Production de l’exercice + Marge commerciale – consommation en

provenance de tiers.

La production de l’exercice étant la production vendue + stockée +

immobilisée

La marge commerciale étant la vente de M/ses – le coût d’achat des M/ses

vendues

Il s’agit d’un solde intermédiaire de gestion très important et qui doit être

comparé dans le temps. Cela permet de déterminer, toutes choses égales

par ailleurs, si la politique de l’entreprise a changée notamment au niveau

de son intégration.

En effet la valeur ajouté mesure la richesse crée par l’entreprise de par ses

propres moyens.

Lors du calcul VA/CA : plus le résultat est proche de 1 et plus l’entreprise

est plus l’entreprise est intégrée.

Ainsi le poste ‘’ consommation en provenance de tiers ‘’ revêt une

importance toute particulière puisqu’ il met en évidence la capacité de

l’entreprise à maîtriser ses charges externes.

Seront représenté dans cette rubrique :

1. les matières 1ères, les fournitures et autres approvisionnent,

modifiés de la variation de stock.

2. Le personnel intérimaire

3. Le crédit bail. : cette charge faisant baisser la valeur ajoutée et donc

le résultat net est retraitée lors du calcul de la caf

L’augmentation des charges externes n’est pas forcément un inconvénient

et peu correspondre à un choix calculé de l’entreprise (meilleure qualité

et rapidité chez des prestataires spécialistes, variabilité des charges…)

II – la répartition de la valeur ajoutée

La valeur ajoutée est un SIG Pivot, qui a une construction mais aussi une

affectation.

Elle va être répartie entre les agents économiques qui ont participé

directement ou indirectement et de façon plus ou moins importante à sa

création.

Elle va donc rémunérer

4. son personnel, pour son travail

5. organismes sociaux : protection sociale et retraite

6. l’état et les collectivités locales : services rendus, infrastructures

diverses

7. le système financier : avance de capitaux

8. Actionnaires / Chef d’ Entreprise : rémunération de capitaux

La valeur ajoutée va aussi faciliter la production (nouvelle)

d’investissements par le biais de la caf mais aussi favoriser

l’autofinancement.

Conclusion La valeur ajoutée est un solde intermédiaire de gestion très important qui

sert de pivot dans le compte de résultat. Pour qu’il soit significatif il faut

le comparer d’années en années. Ainsi le banquier constatant une hausse

ou une baisse doit en déterminer la cause. (Baisse ou hausse du CA,

Baisse ou hausse du coût des matières premières, plus moins de crédit

bail, plus ou moins d’intérimaires)

La somme de toutes les valeurs ajoutées des entreprises installées sur le

sol français permettra d’obtenir un agrégat de référence : LE PIB

Q33: Une entreprise crée t- elle de la valeur pour ses actionnaires, ses

salariés et/ou pour répondre à d’autres objectifs ?

Intro

La création de valeur est très importante pour l’entreprise. Elle est

mesurée par la VA, càd l’indicateur qui mesure le surplus de richesse

créée par l’entreprise du seul fait de son actv. En outre, la VA est un

agrégat de la compta nationale qui permet d’évaluer le PIB ; elle constitue

aussi une mesure du degré d’intégration du processus de production de

l’E.

Elle permettra de rémunérer l’ensemble des agents économiques qui y ont

contribué à la création de valeur ds l’E. Nous verrons donc comment elle

se répartie entre les différents acteurs (I) et si elle répond à d’autres

objectifs (II) ?

I – La répartition de la valeur ajoutée.

La valeur ajoutée est un solde intermédiaire de gestion ‘’ Pivot ‘’. En

effet, sa construction, ainsi que son affectation sont très importantes.

La valeur ajoutée est créée par la marge commerciale additionnée de la

production de l’exercice – la consommation en provenance de tiers

(Charges externes, mat 1ères, intérimaires etc.)

Elle va ensuite rémunérer l’ensemble des acteurs qui auront contribué à sa

composition. Ce sera sa répartition :

o Le personnel via les charges de perso

o Les bailleurs de fonds via les frais fi

o L’Etat via les impôts et taxes et IS

o L’entreprise et les associés via la CAF

On peut par ailleurs mesurer la part des charges de personnel dans la

valeur ajoutée (on dit qu’elle ne doit pas dépasser 75 %)

Mais la valeur ajoutée, cet excédent de richesse, s’il suffit à rémunérer les

agents ayant contribué à sa constitution permettra de répondre à d’autres

objectifs qui seront recensés par des SIG différents.

II – Les autres Objectifs de la valeur ajoutée.

La valeur ajoutée, mesurée par d’autres SIG permettra si elle est positive

de répondre à d’autres objectifs et besoin de l’entreprise.

L’excédent brut d’exploitation – qui représente la ressource résiduelle

potentielle générée par l’exploitation - (calculé à partir de la valeur

ajoutée) permettra de

financer le renouvellement de l’outil de production

(amortissements)

financer les risques (provisions)

Cela donnera le résultat d’exploitation qui montre la capacité de

l’entreprise a réaliser des bénéfices du fait de son activité. Il permettra de

rémunérer le financement de l’entreprise (charges financières)

Cela donnera le résultat courant avant impôts, qui est un peu le résultat

financier.

En dehors de charges exceptionnelles, le résultat courant doit permettre de

donner l’impôt sur les bénéfices et de payer la participation des salariés.

Cela donnera le résultat net. Et permettra de calculer la Capacité

d’autofinancement de l’entreprise.

L’entreprise peut aussi distribuer des dividendes, ce qui est l’intérêt de

l’actionnaire et donc l’un des objectifs de l’entreprise.

Ainsi la caf – les dividendes versés donnera : l’autofinancement de

l’entreprise

Ce qui constitue également un objectif majeur car elle permettra de

faciliter les investissements et de renforcer les fonds propres par le biais

des réserves.

Conclusion

On le voit la valeur ajoutée a pour but de rémunérer les agents ayant

contribué à son élaboration mais une valeur ajoutée permettra également

de répondre à d’autres objectifs non moins importants que nous avons

énuméré plus haut. Le banquier est donc tenu d’analyser la valeur ajoutée

mais aussi les autres SIG et de se préoccuper de la stratégie et des choix

politiques de l’entreprise.

Q34 : Expliquez pourquoi et comment le bilan fonctionnel permet de

mieux comprendre une entreprise au travers de ses fonctions

essentielles

Introduction

Tel qu’il se présente dans la liasse fiscale, le bilan ne permet pas une

approche suffisamment approfondie de la situation de l’entreprise.

Passer à un bilan fonctionnel, c est à dire en grande masses, permet de

passer d’une description purement comptable à une vision qui permette de

mieux cerner l’entreprise au travers de ses fonctions essentielles.

I – Le bilan Fonctionnel

Il y a trois grandes masses à l’actif et trois au passif

Les grandes masses à l’actif sont

o l’actif immobilisé (reprend les immobilisations)

o l’actif d’exploitation et hors exploitation (stocks – créances –

charges constatées d’avance)

o la trésorerie active (disponibilités et Valeurs mobilières de

Placement), résultante des 2 premières

Les grandes masses au passif sont

o les ressources structurelles (ressources propres – provisions pour

risques et charges- dettes structurelles, c est à dire à plus d’ 1 an)

o les dettes d’exploitation et hors exploitation (dettes fournisseurs,

dettes fiscales et sociales, avances et acomptes reçus, produits

constatés d’avance)

o la trésorerie passive (concours bancaires court terme, Effet

escomptés non échus, solde créditeurs de banque), résultante des 2

premières

II – Une meilleure compréhension

La présentation du bilan par grandes masses permet une lecture de

l’entreprise au travers 3 fonctions :

la fonction structure : qui couvre les besoins structurels d’investissements

(actif immobilisé et ressources structurelles)

Le rapprochement des ressources structurelles avec l’actif immobilisé est

justifié par le caractère durable des emplois et ressources en cause.

La normalité veut que le montant des ressources structurelles soit au

moins égal au montant de l’actif immobilisé net. Plus l’écart positif est

important plus l’entreprise a des bases structurelles saines.

la fonction exploitation qui couvre les besoins courants nés de l’activité

(actifs d’exploitation) et les ressources courantes nées également de

l’exploitation (dettes d’exploitation)

la fonction trésorerie : qui couvre les liquidités et les valeurs mobilières de

placement (trésorerie active) et en parallèle, les financements bancaires à

court terme (trésorerie passive). Mais, il faut bien voir que cette fonction

est la simple résultante des 2 précédentes

Conclusion

Ce retraitement du bilan permet de tirer des enseignements un peu plus

rapides sans pour autant entrer trop dans le détail. Bien sur cela ne suffira

pas, et si des questions se posent, il y aura lieu de regarder le bilan plus

précisément sur les postes concernés. Le bilan retraité peut se comparer au

SIG du compte de résultat. Ces opérations ont pour but de faciliter les

analyses et sont très importantes pour le banquier qui peut ainsi avoir un

premier avis beaucoup plus rapidement.

Q35 : Les dotations aux amortissements peuvent-elles

être assimilées à une aide fiscale au renouvellement

des immobilisations ? Justifiez votre réponse.

Les dotations aux amortissements servent au renouvellement des

immobilisations afin d’avoir toujours un outil de travail de qualité et

concurrentiel. L'amortissement d'un actif est la répartition systématique de

son montant amortissable en fonction de son utilisation. Le plan

d'amortissement est la traduction de la répartition de la valeur

amortissable d'un actif selon le rythme de consommation des avantages

économiques attendus en fonction de son utilisation probable.

L’intérêt d’avoir une bonne politique d’amortissement ?

Dans un premier temps nous nous attacherons à définir la notion de

dotations aux amortissements puis dans un second temps démontrerons

les avantages pour les entreprises

Partie 1 Le mode d'amortissement et Les régimes d'amortissement

comptable

Le mode d'amortissement Le mode d'amortissement est la traduction du rythme de consommation

des avantages économiques attendus de l'actif par l'entité. Le montant

amortissable d’un actif est sa valeur brute, sous déduction de sa valeur

résiduelle. La valeur résiduelle doit être déterminée lors de l’entrée du

bien à l’actif. La valeur résiduelle est la valeur vénale (montant qui

pourrait être retenu de la vente de l’actif) à la fin de son utilisation

diminuée des coûts de sortie. La valeur résiduelle doit être significative et

déterminée dès l’origine. Pour les actifs acquis à titre onéreux, la valeur

brute (le coût d’une immobilisation) est constituée :

de son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non

récupérables, après déductions des RRR et escomptes de règlement

(ces derniers ne sont plus enregistrés en produits financiers) ;

de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre

l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue

par la direction ;

pour une immobilisation corporelle, de l’estimation initiale des

coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site ;

des coûts des emprunts sur option et sous certaines conditions.

Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou

commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être

rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou être comptabilisés

en charges.

Les régimes d'amortissement comptable

Il existe 3 modes d’amortissements :

Linéaire L'amortissement linéaire est une méthode d'amortissement à annuités

constantes. Par exemple, pour un bien d'une valeur de 10 000 € amorti sur

5 ans et mis en service en début d'exercice comptable, les annuités seront

de 2 000 €.

L'amortissement linéaire est applicable à tout bien amortissable. Il

correspond au régime de droit commun.

Dégressif L'amortissement dégressif est une méthode permettant de constater une

dépréciation plus forte au cours des premières années de la durée de vie

du bien. C'est une incitation fiscale à l'investissement

Pour obtenir le taux de l'amortissement dégressif, on applique un

coefficient au taux linéaire. Ce coefficient varie selon la durée de vie du

bien. Ainsi :

Pour une durée de vie égale à 3 ou 4 ans, le coefficient est de 1,25

Pour une durée de vie égale à 5 ou 6 ans, le coefficient est de 1,75

Pour une durée de vie supérieure à 6 ans, le coefficient est de 2,25

Par exemple, pour un bien d'une durée de vie de 4 ans, le taux

d'amortissement linéaire est de 25 %, et le taux d'amortissement dégressif

est de 25 x 1,25 = 31,25 %

Ce type d'amortissement est réservé aux biens neufs ayant une durée

d’utilisation d’au moins trois ans et il ne doit pas s'agir d'un véhicule de

tourisme.

Accéléré

Cette méthode d'amortissement permet de déduire des annuités encore

plus élevées que dans le cas de l'amortissement dégressif. Son application

est strictement réglementée par la loi fiscale.

Partie2 Avantage pour l’entreprise.

Une dotation aux amortissements est une charge sans décaisser, cela

permet de diminuer le résultat, ainsi après imposition l’entreprise peu

dégager les sommes nécessaire au résultat, ainsi après imposition

l’entreprise peut dégager les sommes nécessaires au renouvellement des

éléments d’actifs amortis, qui sont généralement l’outil de production.

L'amortissement étant ainsi déductible du résultat, les modes de calcul

sont très encadrés. Les entreprises doivent pratiquer l’amortissement de

leurs immobilisations, et ce même si les résultats de l’exercice comptable

sont déficitaires. Elles doivent pour cela suivre le plan d’amortissement

établi à l’acquisition ou la création des immobilisations, sauf si une

modification significative des conditions d’utilisation des biens justifie la

révision du plan d’amortissement (décret comptable du 29/11/1983 – art.

8).

Conclusion

En 2002, le Conseil et le Parlement européens ont décidé d’adopter les

normes IFRS (International Financial Reporting Standards) comme

référentiel comptable. L’application des nouvelles méthodes

d’amortissement est obligatoire pour toutes les entreprises soumises aux

dispositions du plan comptable, pour les exercices ouverts à partir du 1er

janvier 2005. L’instruction du 30 décembre 2005 du B.O. des Impôts

donne des précisions sur le nouveau règlement comptable.

Q36 : Pourquoi dit-on de l’Excédent Brut d’Exploitation

qu’il représente le résultat économique de l’entreprise ?

L’Excédent Brut d’Exploitation est un indice majeur de la performance d’une

entreprise, c’est une notion d’analyse financière extraite du compte de résultat

d’une entreprise.L’Excédent Brut d’Exploitation est il un bon indicateur de la

rentabilité d’une entreprise ?Dans un premier temps nous exposerons les

différents modes de calcul de l’EBE puis dans second temps nous déterminerons

l’interprétation de l’EBE

1ère partie Définition d’EBE

L’Excédent Brut d'Exploitation (EBE) est la ressource dégagée au cours d'une

période par l'activité principale de l'entreprise. L’EBE représente un résultat

économique Mode de calculL'EBE est un des soldes intermédiaires de gestion

calculé à partir du compte de résultat.

Directement L'EBE se calcule en faisant la différence entre les produits encaissables et les

charges décaissables relevant de l'activité principale de l'entreprise.

Notons qu'un produit encaissable est potentiellement générateur d'une recette et

qu'une charge décaissable est potentiellement génératrice d'une dépense. À

l'inverse un produit calculé ou une dépense calculée n'engendrent pas de flux

monétaire.

À partir de la valeur ajoutée On rajoute à la valeur ajoutée (VA) les subventions d'exploitation et on y

retranche les charges de personnel et les impôts, taxes et versements assimilés

(ITVA).

VA

+ Subventions d'exploitation

- Charges de personnel (compte 64)

- ITVA (compte 63)

= EBE

2ND PARTIE L’interprétation de l’EBE

L’EBE est le résultat purement économique, c'est-à-dire avant prise en compte

des choix politiques en matière de structure financière, d’investissement, de

financement et fiscalité de l'entreprise qui ne tient compte ni de la manière dont

l'entreprise est financée, ni de sa politique d'amortissement, ni des éléments

exceptionnels de son activité. L'EBE est le flux potentiel de trésorerie généré

par l'activité principale de l'entreprise. L’EBE est la part de la valeur ajoutée

revenant à l'entreprise elle-même. L’EBE est un indicateur important de la

performance industrielle et commerciale de l'entreprise. Il se peut due l’EBE soit

négative, on parle d’insuffisance brute d’exploitation phénomène souvent lié par

exemple au lancement d’un nouveau produit.

Conclusion

L'excédent brut d'exploitation est l'indicateur de la performance industrielle et

commerciale de la société. L’excédent brut d'exploitation sert souvent de base

aux analystes pour évaluer la valeur d'une entreprise puisque il n'est pas affecté

par la politique d'amortissement et de provision de l'entreprise. En anglais,

l'excédent brut d'exploitation se dit EBITDA pour Earning Before Interest, Tax,

Debt and Amortization

Q37 : Qu’est ce que le seuil de rentabilité ? Pourquoi et comment le chef

d’entreprise peut-il être amené à l’abaisser ?

INTRO

Le chef d’E se trouve régulièrement confronté à des situations d’incertitudes et

face à des choix de gestion. A cet effet, il dispose de nombreux outils d’aide à la

décision +/- pertinents.

Le point mort (ou seuil de rentabilité), concept simple, utile d'un point de vue

opérationnel, souvent méconnu, doit être systématiquement évoqué par le

banquier lors d’un entretien avec le chef d’E afin de s’assurer qu’il a lui-même

analysé ces éléments de base face aux projets qu’il initie ; projets qui peuvent

s’exprimer autour de l’idée de croissance interne (mise en place d’une nouvelle

chaine de production par ex), externe, voire même de création d’entreprise. Il

faut toujours garder à l’esprit que diriger, c’est aussi prévoir et décider.

Nous définirons donc ce qu’est le seuil de rentabilité (I) et ensuite nous verrons

pr quelles raisons et de quelle façon le chef d’E peut l’abaisser (II)

I/ Définir le point mort

a-Définition

Le point mort est le niveau d'activité (chiffre d'affaires, production) au-dessus

duquel l'entreprise commence à dégager un bénéfice. On peut exprimer ce

niveau d'activité par un chiffre d'affaires minimum à atteindre, une production

minimum à réaliser. Il peut, d'un point de vue

opérationnel, être calculé pour l'année, le mois, la semaine voire la journée.

Une seconde définition du point mort, plus riche, repose sur la distinction entre

charges fixes et charges variables.

Les charges fixes, ou charges de structure, correspondent aux coûts engagés

pour constituer la structure nécessaire au fonctionnement de l'entreprise. Le

montant de ces charges est indépendant du niveau d'activité, dans le cadre d'une

structure donnée. A noter toutefois, que cette notion de structure est une

référence de court terme, et que sur un horizon supérieur à 2 ou 3 ans, aucune

charge ne peut être considérée comme fixe. Dans les faits, les charges fixes

évoluent par paliers.

Les charges variables correspondent à des coûts dont le montant varie avec

l'activité de l'entreprise (ils augmentent si les ventes augmentent). Ce sont, par

exemple, les consommations de matières, les coûts de transports, les coûts

d'énergie et d'entretien, … Par simplification, on considère que ces charges

varient de façon proportionnelle à l'activité.

Le point mort est, alors, défini comme le niveau d'activité pour lequel la

marge sur coûts variables (marge brute) absorbe totalement les frais fixes.

Cette définition met l'accent sur l'importance des frais fixes, dont le montant

détermine le niveau de marge brute qu'il faut dégager avant de réaliser le

premier euro de bénéfice.

b-Calculer le point mort

1. ventiler l’ensemble des charges en charges fixes et charges variables (CV)

2. déterminer la proportion de CA qui ne sera pas utilisée pr payer les

charges variables

3. calcul de la marge sur coûts variables : CA – CV

4. calcul du taux de marge sur coût variable : MARGE SUR COUT

VARIABLE X 100 / CA

5. Seuil de rentabilité : CHARGES FIXES / TAUX DE MARGE SUR CV

(ou marge brute)

Illustration :

Soit 2 entreprises A et B, réalisant un même niveau de CA, un résultat identique,

mais avec des structures de coûts différentes : l'entreprise A a peu de frais

fixes et des charges variables importantes, alors que l'entreprise B a beaucoup

de frais fixes et peu de charges variables :

L'entreprise B a le point mort le plus élevé du fait de l’importance de ses charges

fixes. Elle est plus sensible à la conjoncture que l'entreprise A (en cas de baisse

de son CA, l'entreprise B commence à perdre de l'argent en dessous d’un niveau

de CA plus élevé que l’entreprise A qui, elle, réalisera encore des bénefs). En

cas d'aléas ou de dérives par rapport aux prévisions, sa marge de manœuvre est

plus réduite que celle de A. Son risque opérationnel est plus grand.

II-Pourquoi et comment abaisser son point mort ?

a- Connaître son point mort

Pour cela, il faut calculer le montant de ses charges fixes et sa marge brute

(marge sur coûts variables) et ne pas oublier d'actualiser ces chiffres en fonction

de l'évolution de l'entreprise (en cas d'embauche d'un salarié, les frais fixes vont

augmenter et le point mort aussi).

Il est important de connaître son point mort. Si l'on prend l'image du saut en

hauteur, on peut dire que le point mort est la hauteur à laquelle il faut placer la

barre : plus le point mort est élevé, plus la barre sera placée haut et plus on

risquera de la faire tomber en sautant … c'est-à-dire, ne pas réaliser un CA

suffisant pour dégager un bénéfice.

En bonne logique, on devrait chercher à mettre la barre le plus bas possible. Plus

le point mort est élevé, plus il faudra du temps à entreprise pour atteindre son

point d'équilibre. Plus le point mort est élevé, plus les risques opérationnels

seront grands

Pourquoi ? Abaisser son point mort, c'est réduire la vulnérabilité de

l'entreprise :

1. à un point mort élevé est associé un risque élevé,

2. le risque est d'autant plus élevé que l'entreprise a des coûts fixes élevés.

b- Comment abaisser son point mort ?

1. Variabiliser ses coûts : se demander, face à un engagement de dépense,

s'il s'agit d'une charge fixe ou d'une charge variable ; rechercher la plus

grande flexibilité et souplesse possible : sous-traiter les services annexes,

plutôt que les intégrer, et faire appel à des sous-traitants, des prestataires

de services pour les tâches ne correspondant pas à des compétences clés

2. Limiter ses frais fixes : Les frais fixes sont directement responsables de la

hauteur à laquelle il faut placer la barre : plus les frais fixes sont élevés,

plus il faut sauter haut. En conséquence, préférer un surcoût temporaire à

une surcapacité ou à un surdimensionnement des équipements ou des

effectifs, et faire attention aux investissements (amortissements,

maintenance, entretien) et aux recrutements.

CONCLUSION

L'objectif pour entreprise, c'est de se développer dans de bonnes conditions,

autrement dit maitriser sa croissance. En s’aidant de la technique du seuil de

rentabilité et du point mort, l’entreprise augmente sa capacité à faire face à une

conjoncture défavorable ou des difficultés passagères ; elle réduit sa

vulnérabilité et accroît son espérance de vie.

Q39 : Comment appréciez-vous la structure financière d’une entreprise ?

INTRO

Etude de l’EBE= relation entre moyens mis en œuvre et rentabilité ;

combinaison qui assure la pérennité de l’E mais qui est incomplète

Pérennité dépend aussi de la structure du patrimoine de l’E

Structure qui s’apprécie au travers des grandes masses du bilan et

notamment l’étude du BFR et du FR (I). L’équilibre financier repose sur

ces 2 grandeurs dont découle la trésorerie (II) et qui traduisent la santé de

l’E et son exposition au risque de dépôt de bilan.

1) Equilibre BFR/FDR

a- Les composantes du BFR

BFR = BFRE (cycle HA/P/VENTES) + BFRHE (Autres créances et

autres dettes)

BFR POSITIF= BESOINS CT > RESS CT

BFR NEGATIF/ ABSENCE BFR= cf grande surface

ALTERNANCE BFR POSITIF/ BFR NEGATIF : actv saisonnières et au

cours du cycle d’expl

ratios pr apprécier le niveau de BFR :

ETE (est ce que la rentabilité accompagne la croissance ? Est ce qu’elle

permet de dégager un solde de trésorerie excédentaire ?)

BFR/CA HT X 360 : permet de comparer avec l’évolution de l’actv et

avec les BFR observés dans les entreprises du même secteur d’actv

=>l’impact des différentes politiques de l’E sur le le BFR : BFR

dépendant : Politiques d’HA (poss d’acheter en grande quantité et de négocier prix ;

variations de cours des matières…), commerciale (rapport de force clients et

fournisseurs), et Politique de gestion des stocks (par rapport au type d’actv ;°d

intégration de la production ; coût de la production des stocks…)

Politique de production : production fortement intégrée ou pas

Au-delà de l’externalisation, les recours à la SSTT permet aux E de maitriser le

coût de la MO et en conséquence le niveau du BFR

b- FDR

=>Définition

Le FDR est une résultante de données structurelles ; représente l’excédent de

ressources stables dont dispose l’entreprise apr financement de ses actifs

immobilisés. Cet excédent peut être utilisé pr financer les besoins nés du cycle

d’expl.

FDR= RS – AI

=>FDR et indépendance financière- capacité d’endettement

A partir des composantes du FDR, il est possible d’apprécier différents niveaux

de risque tels que la solvabilité mesurée par le ratio : FP/TOTAL BILAN, qui

donne également une indication sur le ° d’indépendance financière de l’E.

+ capacité d’endettement : FP/DMLT >1 (à compléter avec l’étude de la

capacité de RBT)

=>FDR et couverture des besoins d’expl

=> Le FDR doit couvrir en totalité ou partiellement le BFR pour préserver

l’équilibre fi de l’E et limiter les charges fi relatives à l’endettement CT.

Le niveau souhaité de FDR pour une activité est lié au niveau de VA : +la VA

est élevée, plus le cycle d’expl est long et dc génère un BFR conséquent.

Cf ratio : FDR/BFRX360j et FDR/STOCKSX360j (couverture dépend du

secteur d’actv)

2) ENDETTEMENT / TRESORERIE

A côté de l’équilibre FDR/BFR, l’étude de l’EBE (permet de calculer la CAF)

montre la corrélation entre rentabilité et financement des investissements et

comment s’apprécie le choix entre endettement et autofinancement. Il est

important de connaitre la nature de l’endettement existant et la part des besoins

de fint d’invest et d’expl assurée par les capitaux stables.

1. Pour mémoire : endettement global = Dettes fourn et soc+Dettes

bancaires MLT+dettes bancaires CT+CC associés (stables mais poss de

retrait à tt moment)

a- Endettement bancaire

-Ratio endettement bancaire CMLT / FP+QUASI-FP

Mesure du degré d’indépendance/ BQ

Trop élevé, ratio qui expose l’E aux risque de rupture des concours.

-Total des frais fi CT supportés par l’EBE : pas plus de 30%

b-Trésorerie nette

=> TN= FDR-BFR ou TA-TP

-Résultante des grandes masses du bilan

Elle peut être nulle, positive ou négative

Négative : le FDR ne couvre pas le BFR et l’E doit recourir à l’emprunt CT et

faire face aux frais fi =>Exposition aux aléas conjoncturels

Important de conserver à l’esprit que le recours trop important aux concours

bancaires CT fragilise la structure fi de l’E et l’expérience prouve qu’une

entreprise meurt plus facilement d’une crise de liquidité que d’une crise de

rentabilité

CONCLUSION :

-Structure fi s’apprécie au travers de grands équilibre : FDR/BFR

+ne pas perdre de vue que la question de l’endettement de l’E est primordiale,

dans le sens où un endettement non maitrisé expose la pérennité de l’E à des

risques

-La maitrise/ le maintien/ou le déséquilibre des grandes masses du bilan résulte

très largement des choix de gestion du chef d’E et pour certaines grandes E, des

exigeances des actionnaires

Q38 : Seuil de rentabilité et atteinte du point mort : pkoi

les identifier ? Comment les analyser ?

INTRO :

Le chef d’E se trouve régulièrement confronté à des situations d’incertitudes et

face à des choix de gestion. A cet effet, il dispose de nombreux outils d’aide à la

décision +/- pertinents.

La technique du seuil de rentabilité et du point mort doit être systématiquement

évoquée par le banquier lors d’un entretien avec le chef d’E afin de s’assurer

qu’il a lui-même analysé ces éléments de base face aux projets qu’il initie ;

projets qui peuvent s’exprimer autour de l’idée de croissance interne (mise en

place d’une nouvelle chaine de production par ex), externe, voire même de

création d’entreprise. Il faut toujours garder à l’esprit que diriger, c’est aussi

prévoir et décider.

Nous verrons donc plus dans le détail quelles sont les nécessités d’étudier le

seuil de rentabilité d’un projet économique (I) et comment analyser ces données

(II)

1) Pourquoi identifier le seuil de rentabilité et le point mort d’un

projet économique

a- Définitions

=>Seuil de rentabilité = Niveau d’actv (production/quantités de biens

vendus) pr lequel au compte de résultat, l’ensemble des produits couvre

l’ensemble des charges. Le bénéfice est donc nul. On peut exprimer le niveau d’actv en CA mini à

atteindre ou en production mini à réaliser.

OU

Il peut également se calculer comme le niveau d’actv pr lequel la marge

proportionnelle au CA (marge sur charges variables) absorbe totalement

les frais fixes.

=>Point mort = Date à laquelle le seuil de rentabilité est atteint. A compter de

cette date, l’E devient bénéficiaire. +vite l’E atteint le point mort, +vite elle est

sécurisée.

b-La pertinence du seuil de rentabilité

-Outil pr valider le réalisme d’un projet car on peut le traduire concrètement

(nombre d’heures à facturer, nb d’articles à produire…)

-Permet d’évaluer la stabilité des profits + la capacité bénéficiaire normale d’une

E+ l’importance réelle des écarts entre résultats réalisés et résultats annoncés. Le

bénéfice est d’autant plus stable et son évolution d’autant plus significative que

l’E dépasse son seuil de renta.

-Analyser l’évolution du seuil de renta permet de mettre en lumière la

stratégie commerciale ou industrielle.

c-carence du seuil de rentabilité

-Technique pratique, concrète mais simpliste ; pr valider la cohérence d’un

projet éco, il est nécessaire de panacher diverses méthodes d’aide à la

décision. Par ex, le calcul de la valeur actualisée des flux de trésorerie du projet :

Méthode fondée sur l’idée qu’une somme d'argent détenue aujourd'hui est bien

moins importante que la même somme d'argent qui sera détenue demain, car elle

peut être investie aujourd'hui afin de réaliser des intérêts et produire une somme

plus conséquente à l'avenir

-Disons que l’analyse du seuil de renta constitue une première approche, qui si

elle s’avère satisfaisante, permettra à l’E d’engager des frais dans une analyse

plus poussée comme celle de la valeur actu des flux de trésorerie.

2) comment analyser le seuil de rentabilité ?

a- le calculer

1. ventiler l’ensemble des charges en charges fixes et charges variables (CV)

2. déterminer la proportion de CA qui ne sera pas utilisée pr payer les

charges variables

3. calcul de la marge sur coûts variables : CA – CV

4. calcul du taux de marge sur coût variable : MARGE SUR COUT

VARIABLE X 100 / CA

5. Seuil de rentabilité : CHARGES FIXES / TAUX DE MARGE SUR CV

b-analyse

Le niveau de seuil de rentabilité n’est pas absolu ; il dépend de la période

considérée.

Ex : les charges fixes peuvent augmenter ou devenir variables (embauche de

salariés, recours à l’intérim…)

La recherche de productivité, l’abaissement des coûts d’approvisionnement, la

limitation des frais fixes permettent d’abaisser le seuil de rentabilité.

Une fois qu’il est connu du chef d’entreprise, ce dernier pourra rechercher ttes

les voies d’économie, de performance collective, d’abaissement de coût non

directement utiles au projet.

On peut calculer le seuil de rentabilité pr une activité saisonnière autant que pr

une actv linéaire.

CONCLUSION :

La technique du seuil de rentabilité impose par dessus tout d'évaluer de façon

réaliste la nature et le montant des coûts. C'est un outil de gestion qui peut se

révéler très utile pour de nombreuses petites entreprises. En même temps, ce

n'est pas un remède universel et il faut l'utiliser en même temps que d'autres

outils de gestion pour prendre une décision.

POUR MEMOIRE :

La valeur actualisée nette d'un investissement correspond à la valeur actualisée

du bénéfice qu’il va générer ou des économies qu’il permettra moins le coût

initial de l'investissement lui-même.

Un investissement rentable est un investissement où la valeur actualisée nette

est positive, c'est-à-dire où les économies réalisées sont supérieures à

l'investissement initial.

Charges fixes =>charges structurelles ; montant indépendant du niveau d’actv

Charges variables =>charges opérationnelles ; coûts dt le montant varie avec

le niveau d’actv de l’E

Certaines charges peuvent avoir une partie fixe et une partie variable

Q40 : Après avoir défini la notion d’intensité capitalistique, expliquez

pourquoi l’approche de celle-ci varie selon le secteur d’activité concerné ?

INTRO

Pour une entreprise, le capital économique désigne l’ensemble des moyens de

fonctionnement nécessaires à l’exercice de son activité.

Ces moyens de fonctionnement sont composés des Immo mais aussi des BFR.

Cette IC se mesure : IMMO BRUTES+BFR/ CA

Nous rappellerons plus avant la notion d’IC (I) avant d’expliquer pourquoi son

approche varie selon le secteur d’activité

1) Intensité capitalistique

Définition

Représente le montant des capitaux à engager pr générer 1€

supplémentaire de CA. Les capitaux sont investis soit en actifs industriels

soit financent les BFR.

=> IC = IMMO BRUTES+BFR/ CA = %

Un ratio faible signifie que l’E dispose d’une faible intensité capitalistique

et inversement Ex : Si le ratio est de 0,05 => E devra dégager une marge de 5% de son CA pour

espérer regagner en un an sa mise de fonds

Secteurs à faible IC : ticket d’entrée peu cher, forte concurrence, marges

assez faibles sauf exceptions (actv niche), risques fort de défaillance eu

égard au courant de créations de nouvelles E

Ex : Grande distrib

Industrie cuir et chaussure…

IC élevée : aéronautique, construction navale…

Ticket d’entrée onéreux, tendance à mondialisation/concentration acteurs,

marges indust fortes, disparitions d’E pr raisons de compétitivité et coûts de

sortie élevés, horizon stratégique d’investissement à LT

Ex : dans l industrie lourde, les immo sont un élément essentiel de la production

et doivent être financées en totalité par les capitaux permanents

Le ratio est parfois >1 => il faut mobiliser +d’une fois le CA annuel en capitaux

permanents car ils doivent couvrir à la fois le renouvellement des

investissements et les forts BFR nés de cycles d’exploitation longs

Ex : IC de l’actv d’air liquide de production gaz de l’air pr la grande industrie =

entre 2 et 3

2) Approche différenciée qui varie selon le secteur d’activité

car :

a-Existence d’une corrélation entre IC et rentabilité

Corrélation av le ratio EBE/CA et av la marge industrielle (EBE/VA)

Si l’IC est élevée, l’E doit dégager une marge importante ; l’E doit avoir

suffisamment de moyens pr investir et assumer ses forts BFR issus de cycles

d’expl longs

Une IC élevée est en fait la conséquence d’un taux d’investissement élevé

Exception : une IC faible et un ratio EBE/CA élevé => Activité de niche

b-Importance des choix de gestion du chef d’E

=>Outre les risques de conjoncture qui correspondent à des aléas

extérieurs, en fonction du degré d’IC, qui dépend lui même du secteur

d’actv de l’E, les choix de gestion du chef d’E prennent tte leur

importance :

Une E qui accroit son IC sans améliorer l’EBE et sans bénéficier de l’effet de

levier, fait courir un risque grave d’exploitation à l’E.

2 erreurs majeures :

Choix des nvx invest faits à mauvais escient càd pas de hausse de CA

escomptée

Sous-emploi des immo : le potentiel de production de la machine aurait

permis de réaliser plus de profits

CONCLUSION :

IC en corrélation avec le secteur d’actv (cycle d’expl +/- long)

IC en corrélation avec la rentabilité de l’E : différenciation par rapport au

secteur d’actv :

Secteur concurrentiel ou pas /marges tirées ou pas…

On n’analysera pas de la même façon l’IC d’une entreprise de maçonnerie ou

d’un hypermarché Carrefour et celle d’une usine chimique par ex.

Question 41 : Le jugement porté par un banquier sur une entreprise peut-il se

fonder exclusivement sur les éléments financiers ? Justifiez votre réponse.

Introduction

Le but de l’analyse financière est de réaliser une évaluation rapide et souvent a

des fins tactique selon les cas, soit pour évaluer la solvabilité de l'entreprise

(pour lui consentir un crédit par exemple, et plus généralement pour nouer des

relations d'affaire avec elle) c’est analyse crédit, soit pour estimer la valeur de

l'entreprise dans une optique de cession de participation ou d'achat ou de vente

d'actions en bourse c’est l’évaluation d'actions boursières.Dans le cas du

banquier seul l’analyse crédit est primordial dans la cadre de sa prise de

décision, est c’est sur cet élément que nous allons nous concentrer. Elle

comprend donc plusieurs tâches :

A) L'analyse comptable

Il s'agit d'analyser les comptes d'une entreprise (de préférence sur 5 ans

minimum) — Bilan, Compte de résultat, Hors bilan et Annexes — pour détecter

ses performances financières et en dégager les points forts, les points faibles et

les points douteux à éclaircir.A noter que l'analyse de l'Excédent brut

d'exploitation (EBE) est fondamental pour fournir un crédit à l'entreprise. En

effet, une part de celui-ci représente le montant maximum d'échéance du crédit

que peut supporter l'entreprise (un peu comme le salaire pour un particulier).De

plus c'est de l'EBE que l'on extrait le cash flow réel par la formule :Cash flow

réel (flux de trésorerie réel) = Excédent de trésorerie d'exploitation (ETE) =

EBE - augmentation de Besoin en fonds de roulement

B) L'analyse comparative

Elle consiste essentiellement à tirer des ratios (de solvabilité, de rentabilité...)

entre diverses séries de postes comptables et à comparer leur évolution dans le

temps et par rapport à ceux d'autres entreprises ayant une activité similaire.

C) L'analyse extra comptable (ou "économique")

L'analyse extra comptable, dite aussi analyse économique, vise à déterminer les

perspectives d'évolution de l'entreprise et leur incidence sur ses comptes

prévisionnels pour vérifier l'opportunité d'un crédit (capacité future de

remboursement) .

- Le secteur : A cet effet, l’analyse se portera donc sur les potentialités

d’évolutions du secteur, sur les évolutions de réglementation. Le banquier doit

aussi bien maitriser la concurrence sur le secteur donné.Pour illustrer ces

différents éléments, je pourrais vous présenter le cas de cet entreprise

exportateur de voiture neuve, générant un fort volume de transaction, qui suite a

un changement de réglementation de l‘Algérie sur dorénavant l’interdiction

d’exporter des voitures d’occasions, a commencé a prendre toute la clientèle des

autres exportateurs de voitures du secteur de bien moindre taille, qui faisaient

essentiellement leurs chiffres d’affaire sur de la voiture d’occasion. Ces petits

exportateurs, ne générant pas suffisamment de flux sur la voiture neuve,

n’arrivaient pas a atteindre les prix concurrentiels de la première

entreprise.

- Les hommes: Un banquier ne peut négliger le degré d’implication et de savoir

faire d’un entrepreneur quel qu’il soit, de même il doit prendre en compte la

compétence de ses équipes. Par exemple lors d’une cession de part d’un

restaurant, une grande partie du succès est lié au chef cuisinier et à sa brigade

Conclusion

Ce point fait ressortir qu'une analyse fondamentale, qu'elle vise à évaluer le

risque de crédit propre à une entreprise ou à obtenir sa valorisation (cours de

bourse potentiel, valeur d'achat en cas de reprise..), exige une connaissance de

l'environnement économique général, du secteur d'activité considéré, du

fonctionnement et du positionnement de l'entreprise dans le secteur, de ses

projets, et naturellement des concurrents et de leurs projets. Une étude qui se

bornerait à aligner les chiffres passés de l'entreprise et, concernant le futur, à

prendre des taux de croissance plus ou moins extrapolés de l'historique

comptable, ne constituerait en aucune façon une analyse.

Question 42 : Quel(s) rapport pouvez vous faire entre la solvabilité et la

rentabilité d'une entreprise?

Introduction

Lors de l'étude d'une entreprise, nous étudions entre autres les comptes de

résultat et leur Bilan. Ces derniers nous permettent d'obtenir un certain nombre

de ratio qui nous sont utile pour l'analyse de l'entreprise. Parmi ces ratios deux

sont toujours étudié avec attention : La solvabilité et la rentabilité.

I)

La solvabilité de l'entreprise correspond à la structure financière. C'est la

capacité à faire face au passif immédiatement exigé (en cas de liquidation : arrêt

de l'exploitation et mise en ventes de ses actifs).

Elle se calcule en faisant le rapport entre ressources propre et total bilan

II)

La rentabilité de l'entreprise est la part de la Valeur Ajoutée (VA) qui revient à

l'entreprise.

Cette dernière est représentée par l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE).

EBE = VA – impôts et taxes – charges du personnel

On peut distingué deux type de rentabilité

rentabilité économique : rentabilité dégagé par les capitaux investis dans

l'entreprise

EBE/Capitaux propres

Rentabilité financières : rendement actionnaire

Résultat net/Capitaux propres

III)

Cependant même si ces deux points sont importants et primordiaux, ils sont

incompatibles. En effet le coût d'immobilisation du capital nuit à la rentabilité

qui a besoin d'un retour sur fond propres et donc un capital immobilisé minimal.

D'un autre coté, un faible capital immobilisé ne garantit pas à l'entreprise de

pouvoir faire face à des risques exceptionnels.

Afin de satisfaire au mieux les deux ratios, il faut donc une bonne gestion des

fonds propres. Pour ce faire il faudra faire un arbitrage entre solvabilité (couvrir

les aléas liés à l'activité) et rentabilité (optimiser le rendement de

l'investissement)

Conclusion

Comme nous l'avons vu dans le calcul et la définition de solvabilité et

rentabilité, ces deux notions sont liés mais éloigné dans leur but. Le principe de

solvabilité est porté par l'actionnaire motivé par la rentabilité.

Question 42 : Quel(s) rapport pouvez vous faire entre la solvabilité et la

rentabilité d'une entreprise?

Introduction

Lors de l'étude d'une entreprise, nous étudions entre autres les comptes de

résultat et leur Bilan. Ces derniers nous permettent d'obtenir un certain nombre

de ratio qui nous sont utile pour l'analyse de l'entreprise. Parmi ces ratios deux

sont toujours étudié avec attention : La solvabilité et la rentabilité.

I)

La solvabilité de l'entreprise correspond à la structure financière. C'est la

capacité à faire face au passif immédiatement exigé (en cas de liquidation : arrêt

de l'exploitation et mise en ventes de ses actifs).

Elle se calcule en faisant le rapport entre ressources propre et total bilan

II)

La rentabilité de l'entreprise est la part de la Valeur Ajoutée (VA) qui revient à

l'entreprise.

Cette dernière est représentée par l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE).

EBE = VA – impôts et taxes – charges du personnel

On peut distingué deux type de rentabilité

rentabilité économique : rentabilité dégagé par les capitaux investis dans

l'entreprise

EBE/Capitaux propres

Rentabilité financières : rendement actionnaire

Résultat net/Capitaux propres

III)

Cependant même si ces deux points sont importants et primordiaux, ils sont

incompatibles. En effet le coût d'immobilisation du capital nuit à la rentabilité

qui a besoin d'un retour sur fond propres et donc un capital immobilisé minimal.

D'un autre coté, un faible capital immobilisé ne garantit pas à l'entreprise de

pouvoir faire face à des risques exceptionnels.

Afin de satisfaire au mieux les deux ratios, il faut donc une bonne gestion des

fonds propres. Pour ce faire il faudra faire un arbitrage entre solvabilité (couvrir

les aléas liés à l'activité) et rentabilité (optimiser le rendement de

l'investissement)

Conclusion

Comme nous l'avons vu dans le calcul et la définition de solvabilité et

rentabilité, ces deux notions sont liés mais éloigné dans leur but. Le principe de

solvabilité est porté par l'actionnaire motivé par la rentabilité.

Q43 : Quels moyens un entreprise peut-elle mettre en place

pour améliorer la rentabilité de ses fonds propres ?

Introduction :

Les ressources propres, sont constituées des capitaux propres et des quasi-fonds

propres.

Les fonds propres regroupent les éléments suivants (capital + réserves + report à

nouveau + résultat de l’exercice) ainsi que les subventions d’investissements et

les provisions réglementées.

Certaines dettes de l’entreprise présentent des caractéristiques telles qu’elles

méritent d’être différenciées des dettes pures et dures, d’où l’appellation de

« quasi fonds propres » composés de titres subordonnés remboursables (TSR) et

des comptes courants d’associés stables (>5ans).

Dans une première partie nous étudierons les moyens à mettre en place pour

améliorer la rentabilité des fonds propres et dans une seconde partie leurs

limites.

A) Les moyens pour améliorer la rentabilité des fonds propres

Nous pouvons améliorer cette rentabilité en augmentant le résultat de

l’entreprise :

1. redistribution moins importante de dividendes

2. diminution des charges de fonctionnement, de personnelles etc….

3. Amélioration des immobilisations financières

4. Améliorer la gestion de la trésorerie (placement du disponible)

5. Augmenter l’investissement, dans du matériel plus récent, dans de

nouveaux locaux, prise de participation dans des filiales.

Pour financer l’investissement, l’entreprise peut avoir recours à

l’autofinancement, aux réserves, aux dettes long terme (banque et marché

financier), aux fonds d’investissements (Privat equity) ainsi qu’à l’augmentation

de capital à titre onéreux.

B) Limites des différents moyens

1. s’il y a moins de dividendes à redistribuer, les actionnaires peuvent vendre

massivement leur titre ce qui occasionnera une dépréciation du titre. Il

sera donc plus difficile à l’entreprise d’avoir recours à une augmentation

de capital à titres onéreux.

2. Une diminution des charges de fonctionnement (chg de personnel) peut

avoir pour incidence une dépendance plus importante envers la sous-

traitance et conduire à une mise en péril de l’activité.

3. Limite d’investissement dans du matériel neuf : ― est-ce plus rentable

d’investir que de placer les fonds disponibles ? ―

Cette dernière limite est à nuancer car par définition une entreprise cherche à

produire plus. Si l’investissement est un peu moins rentable que le placement,

l’entreprise investira quand même. Par contre si la différence est plus

importante, elle placera les fonds.

Conclusion :

L’objectif de l’entreprise est de se développer et cela passe par une meilleure

rentabilité, elle doit également assurer son indépendance vis-à-vis de la

concurrence (ex : la SG en pleine période de turbulence à acquis la majorité du

capital de la ROSEBANK).

Le recours à l’endettement permet d’améliorer le ROE (Return On Equity).

L’effet de levier décrit l’influence de l’endettement sur la rentabilité financière

de l’entreprise, et plus spécialement d’un endettement supplémentaire, lorsque le

rendement attendu de l’activité économique est supérieur au taux d’intérêt exigé

par les prêteurs

Q44 : À partir de quels éléments d’analyse

appréciez-vous la composition et l’évolution

de la capacité d’autofinancement d’une

entreprise ?

Introduction : Définition et finalité de la Capacité d’Autofinancement

La Capacité d’Autofinancement (CAF) est un flux résiduel de trésorerie

potentiel hors retraitement du crédit bail, généré par les opérations de gestion

(opérations d’exploitation, d’opérations financières, ou d’opérations

exceptionnelles) (cf. déf. page 56).

En sont exclues toutes les opérations en capital comme les plus ou moins-values

de cessions d’éléments d’actifs.

La CAF procure à l’entreprise une source d’autofinancement. Le niveau de la

CAF est pour le banquier un indicateur important qui lui permet d’apprécier la

capacité de l’entreprise à faire face au remboursement de crédits d’équipement.

Avant d’analyser ce qui explique son évolution dans une entreprise, nous

rappellerons dans un premier temps les éléments qui la composent.

Nous verrons que l’évolution de la CAF dépend de 2 facteurs :

Les types d’investissement

Les différents modes de financement de ces investissements.

I - Les éléments d’analyse composant la CAF

Il existe 2 approches pour calculer la CAF :

l’approche soustractive (à partir de l’Excédent Brut d’Exploitation)

l’approche additive (à partir du Résultat Net)

L’approche soustractive : à partir de l’EBE

L’approche soustractive de la CAF est plus exacte que la définition additive car

elle montre bien que la CAF est ce qui reste de l’EBE après soustraction des

charges non encore prises en compte.

CAF = EBE

+ Autres produits d’exploitation (ou de gestion courante) (75)

- Autres charges d’exploitation (65)

+ Produits financiers (76)

- Charges financiers (66)

+ Produits exceptionnels (77)

- Charges exceptionnelles

- Participation des salariés aux résultats (691)

- Impôt sur les bénéfices (695) (si l’entreprise n’a pas opté pour l’impôt sur le

revenu ; l’impôt ne figure pas alors à son bilan, puisqu’il est acquitté

directement par chacun des dirigeants, ce qui majore la CAF apparente).

L’approche additive : à partir du résultat net (procédé par affectation de la CAF)

Cette méthode consiste à partir du résultat à procéder par affectation de la CAF.

CAF = Résultat de l’exercice

+ Ensemble des dotations aux amortissements et provisions au crédit (68)

(ensemble des charges calculées qui n’ont pas donné lieu à aucune décaissement

ou encaissement réels)

- Reprises sur amortissements et provisions au débit (78) (ensemble des produits

calculés qui n’ont donné lieu à aucune recette effective)

+ Valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés (667)

- Produit de cession d’éléments d’actifs cédés (767)

- Reprises de subventions d’investissement (revenu à caractère exceptionnel)

II - L’évolution de la CAF

Elle évolue en fonction de l’EBE qui elle-même dépend des différentes

politiques que mènent les dirigeants en matière d’amortissements,

d’investissement, de financements des besoins.

Les différents types d’investissement (termes vu en économie p24)

L’investissement de capacité (ou d’extension) qui vise à accroître la

capacité globale de production sans que les modalités de combinaison des

facteurs de production soient substantiellement changées. L’impact de ce

type d’investissement est :

o Dans un premier temps : renforcer les charges fixes et donc réduire

sa marge tant que l’activité ne couvrira pas le surcoût lié à

l’investissement

o Dans un second temps : lorsque le seuil de rentabilité sera atteint

(point-mort), l’entreprise devient bénéficiaire et la CAF progressera

en valeur (absolue et relative)

L’investissement de remplacement qui représente l’acquisition de

machines afin de renouveler le capital obsolète. Si l’investissement

concerne le renouvellement à l’identique des matériels de l’entreprise, on

parlera de CAF de maintien (capacité d’autofinancement égale aux

amortissements, cf. p158). La CAF évoluera selon le type

d’amortissement :

o Dans le cas d’un amortissement linéaire et à niveau d’activité

équivalent, : la CAF sera quasiment stable, tant en valeur qu’en ce

qui concerne sa structure (poids relatif des amortissement et du

résultat net)

o Dans le cas d’un amortissement dégressif :

Dans un premier temps : les amortissements seront majorés

(charge déductible), ce qui réduira le niveau de l’impôt mais

ces amortissements pèseront sur le résultat net. La CAF

devrait se renforcer à niveau d’activité constant et hors

éléments exceptionnels.

Dans un second temps : la CAF diminuera sous l’effet de

l’augmentation de la fiscalité (lié à la réduction des

amortissements).

L’investissement de productivité (ou de rationalisation) qui a pour objet

de modifier le processus de production en vue d’accélérer la productivité

du travail. A niveau de production inchangé, il conduit à une combinaison

des facteurs de production plus capitalistique (substitution du capital au

travail). En permettant d’intégrer les progrès techniques à l’appareil de

production, il constitue un facteur de compétitivité des entreprises (par la

diminution des coûts unitaires de production). Les économies réalisées

permettront de renforcer la rentabilité et de ce fait, la CAF.

Les différents modes de financement des investissements (cf. p 147)

L’autofinancement (capacité d’autofinancement après rémunération des

actionnaires qui ont engagé des fonds pour financer l’entreprise et

favoriser son développement) qui optimise la CAF du fait qu’aucune

charge financière ne vient amoindrir la profitabilité dégagée par

l’investissement réalisé.

L’endettement : la CAF évoluera en fonction du mode d’amortissement

(linéaire ou dégressif) et du coût de l’emprunt qui se traduit au niveau du

résultat courant au travers des frais financiers.

Et dans une moindre mesure, le Crédit-bail ou la location financière qui

diminue la CAF du fait de la comptabilisation de l’intégralité des loyers

en charges externes (cf. p 56). NB : Pour lisser l’effet du crédit-bail, la

CAF est recalculé en intégrant la part d’amortissement comprise dans les

loyers pour le crédit-bail. On parle alors de la CAF Financière.

Conclusion

La CAF est impacté par le type d’investissement (de capacité, de remplacement,

de productivité) et par le mode de financement (autofinancement, endettement,

crédit-bail).

Q46 : Après avoir présenté les fonctions de base des banques commerciales, expliquez en quoi celles-ci jouent un rôle essentiel dans l’économie ?

Une banque est une entreprise qui gère les dépôts et collecte l’épargne des

clients, accorde des prêts et offre des services financiers. Elle effectue cette

activité en général grâce à un réseau d’agences. Elle utilise de plus en plus

d'autres canaux de distribution : opérations par internet, accords avec les

commerçants pour le crédit à la consommation et le paiement par carte, guichets

automatiques dans des lieux publics, publipostage, centres d'appel.

Quel est le rôle des banques commerciales dans l’intermédiation et dans le

financement de l’économie ?

Dans un premier temps nous vous présenterons les principales fonctions des

banques commerciales puis dans un second temps nous expliquerons le rôle

essentiel des banques.

1ère partie L INTERMEDIATION

Les banques commerciales sont des institutions financières elles aussi appelées

banques de second rang sont des établissements de crédits habilités à effectuer

les opérations de banques. Elles sont les seules autorisées à recevoir du public

des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme, sans limitation de montant ;

Leurs fonctions de base sont de collecter les revenus et l’épargne et d’octroyer

des crédits. En effet elles collectent des fonds à court terme auprès des ménages

qu’elles utilisent en prêts à moyen et long terme pour satisfaire les besoins de

financement du Trésor, des entreprises en matière d’investissements productifs

où même des ménages. Sans leur intervention, le transfert total de l’épargne

serait impossible. Elles évitent ainsi la thésaurisation importante et permettent

alors la réalisation d’un haut niveau d’investissement. Dans ce cas les

institutions financière sont placées entre les ménages excédentaire et entreprise

déficitaires. Ce type de financement constitue le financement externe indirect

sur ressources d’épargne

2nd partie FINANCEMENT

Les banques, non seulement exercent le « commerce de l’argent », mais sont

également les organismes qui produisent de la monnaie. Selon l’adage « les

crédits font les dépôts », tout crédit accordé par une banque augmente la masse

monétaire en créant un dépôt bancaire (monnaie scripturale) de montant

équivalent, et tout crédit remboursé réduit la monnaie en circulation. Les

banques jouent un rôle économique très important. Elles contribuent (de même

que les marchés financiers) à orienter l’argent de ceux qui en ont

momentanément trop vers ceux qui en ont besoin et présentent des garanties

suffisantes. Elles ont un grand rôle dans la sélection des projets en fonction de

leurs perspectives économiques. Leur rôle peut être comparé à celui du cœur

dans un corps humain qui distribue le sang riche en oxygène vers les organes.

Conclusion

Les banques commerciales ont un rôle essentiel dans l’économie

La déréglementation des marchés financiers (1986 en France) fait une part de

plus en plus importante à la finance directe (phénomène de désintermédiation

bancaire). Les entreprises notamment ont de plus en plus recours au marché

financier pour trouver les capitaux dont elles ont besoin. La France semble

progressivement basculer d'une "économie d'endettement" (intermédiation

bancaire dominante) à une "économie de marchés financiers" (financement

direct sur les marchés de capitaux)

Q47: Consommation, épargne et investissement constituent les composantes

fondamentales de l’activité économique. Selon vous, quels facteurs

influencent la répartition du revenu entre consommation et épargne ?

Quelles relations existent entre épargne et investissement ?

Définitions :

Consommation : consommer pour un ménage c’est dépenser une partie de son

revenu à l’achat d’un bien ou d’un service. C’est une composante de la demande

globale avec l’investissement et les exportations.

L’épargne : c’est mettre de côté de l’argent.C’est la partie du revenu qui n’est

pas consommé. C’est une renonciation à une satisfaction immédiate pour une

satisfaction future

L’investissement : réalisé par un agent économique pour acquérir un bien de

Production.

Rôle important de l’investissement tant au niveau de l’offre de

produit et service : car suppose un meilleur appareil productif voir une

production plus importante ; et du côté de la demande, un investissement

suppose la fabrication de biens par une autre entreprise.

I/ Les facteurs influençant la répartition du R entre C et S

R= C+S

A/ les déterminants de C

le niveau de revenu : +le revenu est élevé +le ménage pourra consommer

mais la consommation sera différente selon les produits.

o Cf elasticité-revenu (Er) mesurant la sensibilité de la dde d’un

produit à la variation du revenu (entre bien inférieur (Er<0), bien

supérieur (Er>1), et bien normal (0<Er<1))

o Cf propension moyenne à consommer et propension marginale à

consommer

le prix : si le prix d’un bien évolue on consommera différemment le bien

o Cf élasticité-prix mesurant la sensibilité de la dde d’un produit à la

variation du prix

(différence entre dde élastique d’un produit, dde inélastique, élasticité croisée

l’offre d’un nouveau produit

o le développement du consumérisme, l’effet signe, le niveau de

vie…

B/ les déterminants de S

Pour les classiques c’est le taux d’interet

+ le taux est élevé plus il favorise S et donc la renonciation la dépense

immédiate

Pour les keynésiens

S est un résidu après C. C’est une fonction croissante de R. Ainsi +le revenu

augmente + S augmente.

Déterminants de C et S

*le contexte économique

L’inflation minore les taux d’intéret donc incite à la consommation

immédiate.

Les périodes d’incertitude ( chômage, dépense à venir…) poussent à une

épargne de précaution

Le cycle de vie : en début de vie active c’est plutôt une période de

désépargne, ensuite période d’épargne avec la volonté de se constituer une

retraite par exemple.

II/ Relations S et I

Deux conceptions diffèrent : pour les néo classiques S=I pour les keynésiens I<S

A/ Les classiques résonnent en économie fermée.

Toute S étant destinée à être réinvesti, il y a une égalité ex-ante entre S et I

Les politiques monétaires sont recommandées. En effet, le taux d’intérêt se

détermine par la rencontre de l’offre et de la demande mais les politiques

monétaires peuvent influencer un niveau souhaitable de taux d’intérêt visant soit

à favoriser S soit à favoriser la croissance et I car en baissant les taux, le coût de

l’emprunt faible encourage les entreprises

B/ Pour les keynésiens, I<S l’égalité I=S se fait ex-post

I est stimulé par l’intervention de l’état (investissement autonome, politique

budgétaire) entraîne une demande supplémentaire, entraîne des créations

d’emplois, entraîne des suppléments de revenus étant soit C (d’où relance de

l’économie) soit S (servant à financer des I)

Cf multiplicateur d’investissement

Conclusion

C, S et I sont effectivement des composantes clés de l’activité économique. Plus

loin que le prix , le revenu et les taux d’intérêt qui influence ces composantes, il

est nécessaire de prendre en compte des paramètres + aléatoires comme le

contexte économique.

S’il est morose la consommation sera réduite et encouragera S, la crainte d’une

demande faible par les entreprises fera qu’elles investiront moins

En revanche dans un contexte serein, il y aura une incitation des entreprises à

investir car la demande anticipée sera positive.

Q48: Définissez la fonction épargne et expliquez ses déterminants à court

terme ainsi qu’à long terme

INTRODUCTION :

Au sens courant, épargner consiste à faire des économies, à mettre de l’argent de

côté. En économie, c’est la partie du revenu qui n’est pas consommée. Cette

fonction est traditionnellement assurée par les ménages, mais les entreprises et

les administrations peuvent également épargner. L’épargne apparaît alors

comme une composante fondamentale de l’activité économique. C’est pourquoi,

dans un premier temps, nous allons nous attacher à définir le concept d’épargne

puis dans un second temps, nous étudierons quels en sont les déterminants à

court terme et à long terme.

I – CONCEPT D’EPARGNE :

L'épargne est la fraction des revenus d'un agent économique qui n'est pas

consacrée à une consommation immédiate. Épargner consiste donc à renoncer à

une consommation présente. Ainsi, l'enfant qui glisse des pièces de monnaie

dans sa tirelire, l'entreprise qui conserve une fraction de ses bénéfices pour

financer ses investissements, le ménage qui dépose une partie de ses revenus sur

un livret, effectuent, chacun à sa manière, une opération d'épargne. L'épargne

peut donc être le fait des ménages, des administrations et des entreprises.

En comptabilité nationale, l'épargne brute désigne la différence entre le revenu

disponible brut (RDB) et la consommation finale (CF). Elle correspond à trois

éléments :

l'autofinancement des entreprises. Mais, globalement, les firmes

épargnent insuffisamment pour couvrir leurs dépenses d'investissement,

elles ont donc un « besoin de financement » ;

l'épargne financière des ménages. A l'inverse, ceux-ci disposent d'une «

capacité de financement » et leur épargne excède leurs besoins

d'investissement;

la partie des dépenses d'investissement des administrations non financée

par l'emprunt. Selon les périodes, ces dernières dégagent une capacité ou

un besoin d'investissement.

L’épargne nette, quant à elle, est égale à l’épargne brute diminuée du montant

des amortissements.

RDB – CF = Epargne Brute,

Epargne Brute – Amortissements = Epargne Nette.

Ainsi, l'épargne nationale ne se limite pas à celle des ménages. Il convient d'y

intégrer celle des entreprises et celle des administrations. Cette définition très

générale recouvre, en fait, deux conceptions opposées :

une « conception active » où épargner revient à s'abstenir de consommer ;

la décision d'épargne est le résultat d'un véritable calcul économique des

individus ; il s'agit d'une perspective micro-économique,

une « conception passive » où l'épargne est un résidu qui apparaît lorsque

le revenu excède la consommation. Cette vision de type keynésien est

plutôt macro-économique.

L'épargne est un flux au même titre que le revenu. Ainsi, épargne et désépargne

modifient le stock de patrimoine (on considère qu'il y a désépargne chaque fois

que la consommation dépasse son revenu). C'est pourquoi, la politique en faveur

de l'épargne peut s'inscrire dans une logique économique ou sociale. Sur le plan

économique, les libéraux sont généralement favorables au soutien de l'épargne

dans lequel ils voient la condition de l'investissement. En revanche, les

keynésiens considèrent qu'en cas de chômage élevé, l’épargne ne doit pas être

soutenue car l'épargne se constitue au détriment de la consommation à l'origine

de la demande effective, donc de la production et de l'emploi.

II – LES DETERMINANTS DE L’EPARGNE :

L’acte d'épargne est la résultante de l'action simultanée de plusieurs facteurs ce

qui rend moins aisée l’analyse du rôle de chacun d'entre eux.

A – A COURT TERME :

1 - Le revenu réel constitue la variable la plus significative pour la plupart des

analystes. Dans les pays développés le ralentissement du rythme de progression

du revenu s’est accompagné un peu partout de la baisse du taux d’épargne,

tendance souvent masquée par une montée de l’épargne de précaution devant

l’incertitude des perspectives économiques.

2 - Par ailleurs, l'inflation (et la désinflation) joue un rôle très important dans la

constitution de l'épargne car elle modifie la richesse des agents. Son action peut

être appréhendée à deux niveaux :

au plan des encaisses réelles. En réduisant le pouvoir d'achat des avoirs

monétaires des agents, l’inflation les contraint à accroître leur épargne

pour compenser la dépréciation qu'ils subissent. La désinflation menée en

France durant les années 1980 expliquerait, pour une grande part, la

diminution de l'épargne des ménages,

en ce qui concerne les effets de patrimoine, l'inflation modifie la valeur du

patrimoine, de manière variable, selon sa composition (plus-values pour

les immeubles, dépréciation pour les obligations). Les agents vont

augmenter leur épargne pour maintenir la valeur de ce patrimoine ou la

réduire en cas de plus-value.

3 - Pour les économistes néoclassiques, le taux d'intérêt détermine les

arbitrages intemporels (consommation présente /consommation différée). Une

hausse devrait stimuler l'effort d'épargne (meilleure rémunération) mais

également permettre de recevoir un revenu équivalent pour un effort d'épargne

plus faible. Il y a donc a priori incertitude sur le résultat. Cependant, de

nombreuses études ont montré que des taux d'intérêt élevés, en décourageant

l'investissement notamment immobilier, ont finalement un effet dépressif sur

l'épargne.

4 - Enfin, la décision d'épargner met enjeu les anticipations des individus. Une

situation économique et sociale incertaine ou du moins, perçue comme telle, a

des effets complexes dans la mesure où elle stimule l'épargne de précaution mais

décourage l'épargne-placement.

B – A LONG TERME :

1 - D'autres facteurs interviennent. En particulier la fiscalité influence

doublement l'épargne. D'une part, elle modifie le revenu disponible et d'autre

part, elle modifie le rendement des emplois de l'épargne. La fiscalité agit

d'avantage sur la structure des placements que sur le niveau de l'épargne.

2 - La plupart des régimes de protection sociale qui se sont développés après la

Seconde Guerre mondiale comprenaient ceux de retraite. Les cotisations

afférentes à ces régimes peuvent s'analyser, dans une certaine mesure, comme

une épargne de précaution forcée qui rend inutile la constitution d'un patrimoine

de rapport assurant les revenus des agents ayant fait valoir leurs droits à la

retraite. Cependant, du fait en particulier du vieillissement démographique, la

question de la constitution de revenus complémentaires à la retraite de base est

devenue, de nos jours, plus aiguë. D'une manière générale, on considère que la

diversité des régimes de protection sociale rend assez difficile les comparaisons

internationales des taux d'épargne. A cet égard, le niveau élevé du taux

d'épargne, au Japon, s'expliquerait, en partie, par la faiblesse des organismes de

retraite.

CONCLUSION :

Comme nous venons de le voir, l’épargne se trouve bien être une des

composantes fondamentales de l’activité économique et elle résulte bien de

paramètres multiples. Or, selon sa destination, les effets économiques de

l’épargne diffèrent radialement, c’est pourquoi il serait intéressant de se pencher

sur l’affectation de l’épargne.

Conclusion id :

L’épargne se trouve bien être une des composantes fondamentales de l’activité

économique et elle résulte bien de paramètres multiples. Selon son affectation,

les effets économiques sont totalement différents. Le rôle du banquier prend tout

son sens en conseillant ses clients qui souhaite faire de l’épargne en fonction de

leurs projets CT/MT LT.

Q49 : Selon son affectation les effets de l’épargne diffèrent radicalement.

Présentez les principaux supports d’épargne et leurs conséquences sur le

financement de l‘économie ?

La définition

Fraction des revenus d’un agent économique qui n’est pas consacrée à une

consommation immédiate. Epargner consiste donc à renoncer à une

consommation présente.

L’affectation de l’épargne

Thésaurisation (bas de laine)

Placement : recherche de rendement financier dont la rémunération sera

fonction d’un taux d’intérêt.

Entreprise épargne= autofinancement permet de financer la production (de

payer les revenus avant d’écouler la production).

1) Différents supports :

Epargne liquide : dépôts sur livret à vue ou à terme (peut prendre des

formes contractuelles) = disponible rapidement

Livret Epargne longue : investissement immobilier, placements ass vie,

obligations( emprunt d’Etat, grandes entreprises) OPCVM.

4 Types d’OPCVM

-Fonds structurés

-Fonds profilés

-Fonds spéculatifs (hedge funds)

-Fonds fermés (un cercle d’actionnaires précis)

2) Conséquences sur le financement de l’économie

La théorie Si en économie fermée, l’égalité entre épargne et investissement doit être

respectée ; ce n’est plus le cas en économie ouverte

La réalité = économie ouverte = interdépendance mondiale

Surplus d’épargne = excédent de financement = exportations de capitaux

A l’inverse

Insuffisance d’épargne (dépenses excessives) = déficit externe (besoin de

financement) = nécessiter d’attirer des capitaux

Déséquilibre dans le secteur privé ou les ménages

4 phases clés dans le processus de développement d’un pays en fonction du

cycle de vie :

L’épargne est négative à nécessité de capitaux étrangers à rémunération

des capitaux étranger accentue les besoins de financement (financement

de la dette)

Revenu augmente + que la consommation à l’épargne devient positive à

situation qui permet le remboursement de la dette

progression du revenu ralentit mais moins que les capacités de

financement à accroît la part de l’épargne nationale à résorption de

l’endettement externe = maturité de l’économie

vieillissement de la population accroît à moindre production = moindre

revenus = désépargne par ponction sur le capital accumulé

Les conséquences de l’épargne en France

A/ Rôle d’intermédiation de la Banque = créer de ma monnaie/ favoriser la

rotation

Le Livret A = Fonds gérés par CDC= financement du logement social à taux

inférieur à ceux du marché sur durée maxi 50 ans.

LDD= financement projets de développement durable

Epargne en obligation= emprunt d’état financement de la dette de l’Etat.

Assurance Vie = Fond euros= achat par les ass de créance de l’Etat :

Financement de la dette.

B/ rapprochement en direct en agent en surplus d’épargne et déficit

d’épargne.

PEA/TITRES= Incitations fiscales pour que les français achètent des actions et

participent au capital des entreprises (facteur de création de richesse et

dividendes pour épargnant).

OPCVM = facilitation de l’assimilation des OAT ont favorisé la souscription de

non résidents. La moitié de la dette de l’Etat est détenue par des investisseurs

étrangers.

En conclusion, en France, il existe un certain nombres de placements réglementés qui ont

pour but de sécurisé l’épargne des français et l’Etat crée différente enveloppe fiscale pour

inciter l’épargne à moyen ou à long terme, notamment avec l’assurance vie, le placement

préféré des français, qui est une façon de se constituer un patrimoine pour sa retraite.

L’épargne est un élément indispensable au fonctionnement de l’économie où les banques

jouent un rôle central de distributeur de produits d’épargne générateur de PNB.

Q50 : L’investissement est une opération économique

fondamentale. Définissez ce concept et expliquez en quoi le

niveau d’investissement résulte de paramètres multiples ?

1) Le concept

1.1 Définition :

Détermine l’accumulation de capital, considérée comme une condition de la

croissance économique.

L’investissement est l’acquisition par l’entreprise de biens de production. C’est

le flux qui alimente le stock de capital.

L’investissement net est la différence entre l’investissement brut et

l’amortissement. L’amortissement équivaut à l’investissement de remplacement

c’est à dire à remplacer les machines existantes : c’est la consommation de

capital fixe.

L’investissement est l’acquisition par une entreprise de matériels (capital

technique ou capital fixe). Lorsqu’une entreprise investit, elle augmente le stock

de capital (machines) : c’est la FBCF ( Formation Brute de Capital Fixe )

Formation brut de capital fixe (FBCF) = actifs corporels (terrains, machines,

bâtiments, véhicules, équipements productifs… = biens matériels, mais aussi

immatériel par exception pour les logiciels informatiques) ou incorporels issus

de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d’autres

processus de production pendant au moins un an.

FBCF = investissements réalisés par les différents SI. La FBCF est composée de

biens durables destinés à être utilisés pendant au moins un an dans le processus

de production. (Pour les entreprises investissements productifs, pour les

ménages, le logement et le gros entretien et pour les APU les investissements

collectifs).

La variation de stock est considérée comme investissement.

1.2. Les formes d’investissement :

Investissement de capacité (accroître la capacité globale de production)

Investissement de remplacement

Investissement de productivité, se caractérise par l'achat de machines

plus performantes. Il conduit à une substitution capital / machines c'est à

dire le remplacement des hommes par les machines

L’Investissement immatériel

Il est paradoxal de dire que l’investissement peut-être immatériel. Dans

l’investissement immatériel, on distingue les dépenses pour les logiciels, la

publicité et le marketing, la formation et la recherche et le développement.

Investissement direct à l’étranger (IDE)

(Comptabilité dans la balance des paiements)

2) L’investissement dans l’économie résulte de paramètres multiples

Démarche de l’investissement

Comparer une dépense immédiate avec des recettes futures résultant de la vente

des produits obtenus grâce à cet investissement.

Les facteurs liés à la situation de l’entreprise

Profit et demande.

Capacité à financer ses projets (structure financière de l’entreprise).

Importance des fonds propres et poids de l’endettement antérieur.

Le marché

Le taux d’utilisation des capacités de production est un indicateur fiable de l’état

de santé de l’économie. Il permet d’anticiper l’évolution de l‘investissement.

Les résultats et la valeur ajoutée

Rendement (niveau des profits escomptés)

Corrélation entre le Taux de marge (= EBE / VA) et le taux d’investissement

Les 2 principaux déterminants de l’investissement peuvent s’opposer si le

partage de la VA entre salaire et profit se fait en faveur des entreprises, elles

accroissent leurs dépenses d’investissement, mais une diminution de la part des

salaires peut provoquer des tensions sur la demande.

Les facteurs externes = Le coût des facteurs

L’investissement est lié à la demande anticipée par l’entreprise qui ajuste ses

capacités de production aux débouchés qu’elle escompte.

Le poids du coût du travail est supérieur à celui du capital à favorise

l’investissement.

Effet de l’investissement sur l’emploi controversé : investissement de capacité

favorise la création d’emplois, c’est plus délicat de conclure en présence d’un

investissement de productivité.

L’aspect financement : les taux d’intérêt

Le taux d’intérêt représente le coût d’acquisition des capitaux empruntés ou le

« coût d’opportunité » des capitaux propres réinvestis par l’entreprise c’est-à-

dire le manque à gagner par rapport à un placement de ces capitaux sur la

marché financier.

La profitabilité permet la comparaison entre le rendement anticipé des

opérations productives (le taux de profit) et le rendement certain des placements

financiers. Une profitabilité négative décourage l’investissement.

En définitive, les investissements ne sont réalisés que s’ils apparaissent

rentables.

Volatilité de l’investissement, car fondé sur des anticipations ; sensible à

l’optimisme ou au pessimisme des chefs d’entreprise.

Q51 : Pourquoi les keynésiens préconisent-ils une politique

budgétaire de relance ? Quelles en sont les conséquences ?

Introduction

La théorie Keynésienne diffère de l’approche classique qui elle se base sur

l’offre et l’ajustement des prix ; l’offre crée sa propre demande, c’est la loi des

débouchés : laisser faire « le libre jeu du marché » = approche micro-

économique

Alors que Keynes s’appuie sur une demande effective qui faut satisfaire par le

biais d’une politique budgétaire étatique de relance = approche macro-

économique

Principe de Keynes

Selon Keynes, une relance budgétaire, dans le cadre d'une analyse dynamique de

l'économie, s'auto finance grâce au supplément d'épargne issu de l'accroissement

des revenus. Autrement dit, une relance budgétaire est neutre dans le temps tout

en permettant une hausse des revenus des agents économiques.

1) Le rôle du budget

A quoi correspond le revenu d’équilibre dans les 2 théories :

Dans la théorie classique le revenu d’équilibre correspond au plein emploi des

facteurs à condition que le mécanisme des prix fonctionne correctement, le

revenu d’équilibre, dans la théorie keynésienne, ne correspond pas

nécessairement au plein emploi. Dans ce cas, pour résorber le chômage des

mesures doivent être prises pour accroître la demande.

Politique budgétaire de relance

Keynes préconise une politique budgétaire de relance : l’Etat doit se

substituer aux entreprises défaillantes en investissant plus (construction

d’infrastructures…), en consommant plus, en embauchant du personnel

supplémentaire (fonctionnaires)…

Il peut s’agir également d’une politique de transfert de revenus par la

fiscalité : dans le cadre d’une justice sociale », les autorités publiques peuvent

taxer les personnes les plus aisées (sans réduire sensiblement leur

consommation) et redistribuer cette manne financière au profit des personnes

moins favorisées, qui accroissent de ce fait, leur consommation.

Il peut s’agir, par ailleurs de la baisse de la fiscalité indirecte (TVA) mais

également une diminution du coût du crédit à la consommation.

2) Les conséquences de cette politique

Le budget de l’Etat constitue un élément de la demande globale.

Dépensant ainsi plus qu’il ne perçoit d’impôts, l’Etat va distribuer du pouvoir

d’achat et participer alors à une relance générale d’autant plus efficace qu’un

effet multiplicateur se produit (une dépense supplémentaire de l’Etat entraîne

une augmentation des recettes supérieur à la dépense initiale). L ‘Etat n’est plus

un « Etat gendarme ».

Une autre piste serait de mener une politique ciblée sur la seconde composante

de la demande globale : l’investissement. Une action indirecte (baisse des taux

d’intérêt) permettrait un retour sur investissement favorable à l’entreprise. De

même, une incitation à investir induisant un effet multiplicateur sur le revenu

réel.

Q52 : Expliquez en quoi le budget de l’Etat impacte l’activité

des banques ?

Intro :

Budget de l’Etat est composé de recettes et de dépenses :

- Recettes : impôts de toutes natures

- Dépenses : de fonctionnement, d’armement, publiques, …

Le solde est généralement négatif d’où un déficit budgétaire annuel de l’ordre de

2,6 % du PIB : conforme aux exigences de critères de convergence de

Maastricht ( moins de 3 % ).

La dette publique cumule les déficits reportés : Maastricht souhaite qu’elle ne

dépasse pas 60 % du PIB, or bien que sa progression soit ralentie, elle atteignait

en 2006 : 65 %.

La répartition du budget pour l’année à venir est proposée au Parlement et une

fois acceptée donne naissance à une Loi de Finances annuellement.

L’Etat dispose alors de 2 solutions pour financer son déficit :

- soit la création monétaire : si l’Etat n’émet pas d’emprunt, il continue de

dépenser, à minima pour ses dépenses courantes et crée ainsi de la monnaie.

- soit l’émission d’emprunts d’Etat sur différents supports selon l’échéance.

1) Les achats de titres d’Etat

Différents supports

1. BTF : Bons à Taux Fixes : de 13 semaines à 1 an

2. BTAN : de 2 à 5 ans

3. OAT : Obligations Admissibles du Trésor : de 10 à 50 ans. Possibilité de

souscription par des non-résidents = moyens de récupérer des devises tout

en finançant la dette.

Confiance indiscutable en la solvabilité de l’Etat

A la différence de toute entreprise, l’Etat ne peut être en cessation de paiements.

Confiance en sa solvabilité qui favorise la distribution de ses titres dédiés au

financement de sa dette.

Banques se posent en distributrices de ces emprunts d’Etat tant au niveau

national qu’au niveau international

Niveau international : recyclage de l’épargne du Nord vers le Sud ou encore des

pays de l’OPEP vers les PED.

Limite : effet d’éviction

Quand l’épargne des ménages est affectée au financement d’autres émetteurs

plutôt qu’à ceux du Trésor.

Effets sont faibles car malgré le développement des OPCVM, les encours des

Certificats de Dépôts sont toujours élevés.

2) Usage des titres d’Etat comme garantie en nantissement

de certaines opérations monétaires.

Sur les crédits qu’elle accorde :

Grâce à la confiance affectée à la solvabilité de l’Etat, les banques peuvent

nantir ces titres, en particulier ceux à MLT, de sorte de se garantir sur leur

propres encours.

Principe de nantissement : en cas de défaillance de l’emprunteur, le débiteur

cautionné récupère les mêmes droits liés que le titulaire à la garantie recueillie :

droit de rétention ( retenir les biens donnés en gage pour les faire vendre ), droit

de faire vendre, droit de suite ( suivre le bien même s’il a été acquis par un tiers

), droit de préférence ( supériorité de la garantie par rapport à d’autres créanciers

), droit d’attribution de la chose.

Avantages pour les banques :

Permet de développer les encours d’épargne en offrant des produits sécurisés

Principe des obligations d’Etat : SNCF, …

Asseoir ainsi son autonomie financière : développement de la collecte.

Fonds à MLT, d’où des ressources à LT qui limitent ainsi les risques de

transformations des échéances.

Besoin d’un socle minimal de titres de dette nécessaire au bon fonctionnement

des marchés financiers modernes : convient à un type d’épargnants : demande

existante sur ce type de supports.

Conclusion :

Demeure le problème des intérêts de la dette dans le budget de l’Etat : 3ème

poste de dépense : 15 % du budget total.

Etre conscient que la culture française bénéficie d’un fort taux d’épargne d’où

une majorité de la dette financée par l’épargne nationale.

A la différence des EU où taux d’épargne faible et la dette leur coût davantage

parce qu’elle doit rémunérer des investisseurs étrangers qui recherchent une

rentabilité supérieure à celle offerte dans leur pays

Q53 : Quels sont les avantages et les inconvénients d’une

monnaie forte ?

Intro : Dans une monnaie forte comme l’Euro à cette époque peut satisfaire

certains acteurs économiques tout comme en contrarier. Dans cette approche

telle que celle-ci où aujourd’hui l’euro a une parité plus forte sur le dollar, nous

pouvons nous demander quels en sont les avantages en première partie et les

inconvénients en seconde partie.

I / Les avantages

Importations : achat à moindre coûts du faite d’une monnaie forte

Désinflation

Taux d’intérêts : investissement moins coûteux à l’étranger. C’est dans ce

cadre que les banques notamment investissent beaucoup à l’étranger.

Monnaie forte est synonyme de monnaie sûre et durable. Puissance

économique.

II / Les inconvénients

Difficulté avec les échanges extérieurs et notamment sur les exportations,

qui peuvent amener à des pertes de part de marché.

Diminution des marges pour pouvoir continuer à travailler avec

l’extérieur.

Risque au niveau du change : aujourd’hui monnaie forte mais demain

sera-t-elle aussi élevée.

Conclusion : Une monnaie forte peut avoir de nombreux avantages au point de

vue économique. Cela fait du pays, une puissance économique mais la relation

avec l’extérieur peut elle être endommager. C’est une question à se poser sur du

plus long terme. Nous pouvons en récolter les fruits à cette période mais en

contre partie ne perdons nous pas au change sur l’avenir ?

Q54 : Expliquez le rôle des banques commerciales dans le

recyclage de l’épargne, ainsi que les notions

d’intermédiation et de désintermédiation.

Introduction :

Les banques commerciales sont omniprésentes dans l’économie car elles sont le

partenaire financier de tous les agents économiques :

- les ménages,

- les entreprises,

- l’Etat,

- d’autres banques commerciales.

Les banques ont 3 principales fonctions au niveau de l’économie :

gestion des dépôts

collecte de l’épargne

distribution de crédits

1) Le rôle des banques commerciales dans le recyclage de l’épargne :

Qu’est ce que le recyclage de l’épargne : A dévelloper

2) Les notions d’intermédiation et de désintermédiation :

2 notions diamétralement opposées :

Intermédiation :

Mise à disposition de fonds par l’intermédiaire des banques : la banque est

intermédiaire entre le prêteur et l’emprunteur, qui n’auront de fait jamais aucun

contact direct.

Avantage ; 1 seul interlocuteur quelque soit la diversité des supports : aussi bien

en épargne qu’en crédit.

La banque en tant que professionnel : prend à sa charge le risque.

Mandatée pour assurer la bonne exécution et la bonne fin des opérations.

Désintermédiation :

Offre directe de capitaux :

sur le marché des fonds propres : marché des actions

sur le marché des capitaux : marché du monétaire ou de l’obligataire (

apports d’associés, prêts directs, titres de créances ... )

Conclusion :

Les raisons historiques de l’intermédiation jouent toujours en sa faveur même si

la différence de répartition actuelle entre intermédiation et désintermédiation

tend à diminuer.

Rappelons que la désintermédiation est intervenue qu’au milieu des années 1980

mais que son essor a tout de suite été important.

Q55 : Présentez et analysez le rôle des banques centrales

dans la lutte contre le blanchiment.

Intro : Une banque centrale nationale répond aux décisions prises par la banque

centrale européenne (BCE). Celles-ci avaient autrefois, pour rôle unique,

l’émission de billet. Aujourd’hui, les banques centrales ont pour mission

d’autres rôles à jouer et notamment un rôle dans la lutte contre l’inflation.

Nous verrons dans un premier temps, les différentes sources d’inflation, puis

dans un second temps, le rôle de la banque centrale dans cette lutte.

I / Les différentes sources d’inflation

La demande : une demande plus forte que l’offre, s’expliquant soit par

une modification de la consommation ou un déséquilibre entre l’offre et la

demande provoqué par un plein emploi du facteur travail et production.

Les coûts : une augmentation des coûts de productivité ou des salaires.

Face à cela, les entreprises sont dans l’obligation de répercuter cette

augmentation par une hausse des prix.

Les structures : répartition richesse. Disparité entre distribution de revenus

et salaires. Les sociétés monopolistique sont libre dans leurs conditions

tarifaires.

L’inflation est un sujet que les banques centrales essayent de maîtriser. Mais que

peuvent jouer comme rôle les banques centrales dans cette lutte.

II / Le rôle des banques centrales

Réduire la demande en augmentant les impôts et en diminuant les

dépenses publiques. Le moyen est de limiter la création monétaire.

Réduire la spirale prix/salaire : contrôler les prix, surveiller le partage de

gains de productivité.

Rétablir la concurrence : liberté des prix, informations des consommateurs

Contrôler la progression de la base monétaire

Conclusion : Les banques centrales ont un rôle important à jouer dans cette lutte

contre l’inflation. Mais elles jouent aussi des rôles non monétaires comme la

surveillance des systèmes de règlement ou la solidité des établissement

bancaires et du système bancaire en général

Q54 : Expliquez le rôle des banques commerciales dans le

recyclage de l’épargne, ainsi que les notions

d’intermédiation et de désintermédiation.

Introduction :

Les banques commerciales sont omniprésentes dans l’économie car elles sont le

partenaire financier de tous les agents économiques :

- les ménages,

- les entreprises,

- l’Etat,

- d’autres banques commerciales.

Les banques ont 3 principales fonctions au niveau de l’économie :

gestion des dépôts

collecte de l’épargne

distribution de crédits

1) Le rôle des banques commerciales dans le recyclage de l’épargne :

Qu’est ce que le recyclage de l’épargne : A dévelloper

2) Les notions d’intermédiation et de désintermédiation :

2 notions diamétralement opposées :

Intermédiation :

Mise à disposition de fonds par l’intermédiaire des banques : la banque est

intermédiaire entre le prêteur et l’emprunteur, qui n’auront de fait jamais aucun

contact direct.

Avantage ; 1 seul interlocuteur quelque soit la diversité des supports : aussi bien

en épargne qu’en crédit.

La banque en tant que professionnel : prend à sa charge le risque.

Mandatée pour assurer la bonne exécution et la bonne fin des opérations.

Désintermédiation : Offre directe de capitaux :

sur le marché des fonds propres : marché des actions

sur le marché des capitaux : marché du monétaire ou de l’obligataire (

apports d’associés, prêts directs, titres de créances ... )

Conclusion :

Les raisons historiques de l’intermédiation jouent toujours en sa faveur même si

la différence de répartition actuelle entre intermédiation et désintermédiation

tend à diminuer.

Rappelons que la désintermédiation est intervenue qu’au milieu des années 1980

mais que son essor a tout de suite été important.

Q56 : L’étude de la balance des paiements de

chaque pays membre d’une même zone

monétaire présente-t-elle toujours un réel

intérêt ?

Introduction

La balance des paiements est un document statistique qui recense dans un cadre

comptable toutes les transactions réalisées, durant une période donnée (mois,

trimestre, année), entre les résidents d’un ensemble économique donné et les

non résidents.

I Pourquoi une BDP propre à la zone euro ?

Il y a deux raisons essentielles :

- D’une part, les autorités européennes ont souhaité disposer d’un système

d’information statistique fiable permettant de connaître et de quantifier les

opérations économiques réalisées par l’ensemble de la zone euro avec le reste du

monde. Cependant, l’utilisation du solde tiré des soldes de chacune des balances

de paiement national ne convient pas, dans la mesure où, par exemple, les flux

commerciaux venant de l’extérieur de la zone euro via un pays membre pour le

compte d’un autre pays membre seraient comptabilisés deux fois.

- D’autre part, la BCE, en tant que seul responsable de la politique monétaire

unique de la zone euro doit disposer d’un indicateur pour pouvoir défendre sa

monnaie, l’euro.

II Les différences entre BDP de la zone euro et BDP des pays membres

Au niveau du compte des transactions courantes :

- la comptabilisation des biens est effectuée selon la méthode du passage « en

pays de provenance » pour la BDP de la zone euro alors que celle des pays

membres est effectuée selon la méthode du passage « en pays d’origine », pays

extérieur à la zone euro et qui exporte à cette dernière. Ces deux méthodes qui

servent de relais entre un pays extérieur et un pays de la zone, a pour but

d’éviter les doublons dans le chiffrage au niveau de l’union économique et

monétaire.

- concernant la comptabilisation des services, la ligne transport dans la BDP de

la zone euro est une donnée approximative dû à la simplification des

renseignements douaniers depuis la suppression des frontières interne.

Au niveau du compte financier :

- au niveau des investissements en portefeuille, le classement des créances se

fait dans la BDP de la zone euro en fonction de l’émetteur et non du dernier

détenteur, alors que celui des engagements se fait en fonction du dernier

intermédiaire et non de l’investisseur final.

- concernant les avoirs de réserve du SEBC, une décomposition est faite entre

les réserves mises en commun au niveau de la BCE et les réserves détenues par

les banques centrales nationales. La quote-part nationale des réserves mises en

commun à la BCE sera enregistrée, en BDP nationale, dans le poste « autres

investissements » alors qu’elle figurera en avoirs de réserve dans la BDP de

l’union économique monétaire.

Au niveau des erreurs et omissions, son solde figurant en BDP de la zone euro

est incertain, alors que celui d’une BDP nationale est d’assumer l’ajustement

final des comptes.

Conclusion

La balance des paiements de la zone euro ne peut se substituer aux balances

nationales ; en effet, chaque Etat membre est responsable de sa propre politique

budgétaire et sa balance des paiements nationale lui permet son élaboration et

son suivi. Les budgets nationaux tiennent compte de la prévision de croissance

de croissance de l’activité des pays concernés dont la demande extérieure est

une des composantes.

Q59 : Une monnaie unique peut – elle faire l’impasse sur

une harmonisation de la fiscalité de l’épargne ?

Introduction

La mise en place d’une monnaie unique est l’aboutissement d’un long processus

de réflexion, de préparation des économies nationales puis de transition vers

cette monnaie unique. Cependant, suite à ce processus de convergence vers une

monnaie unique, l’harmonisation fiscale et, plus particulièrement

l’harmonisation de la fiscalité de l’épargne, reste un point essentiel qui peut

conduire à la réussite ou l’échec de cette mise en place de la monnaie unique .

1. Les grandes fonctions d’une monnaie unique

Toute monnaie doit remplir trois fonctions essentielles en sciences économiques

et qu’une monnaie unique est donc amenée à accomplir :

Instrument d’échange : sa valeur est reconnue par tous et elle peut

être utilisée par tous au sein de la communauté de paiement où elle

est universellement acceptée.

Instrument de mesure : elle permet de mesurer la valeur relative

des biens les uns par rapport aux autres. Cette fonction est

fondamentale dans la mesure où l’unité monétaire commune crée

une échelle de valeurs unique et permet de comparaisons.

Réserve de valeur : la monnaie permet de dissocier la perception

d’un revenu et sa dépense. Elle donne à chaque individu une liberté

qui n’est pleinement assurée que si la monnaie conserve sa valeur.

Une monnaie unique rend encore plus facile la délocalisation de l’épargne au

sein de la zone et fait ressortir encore mieux les différences de fiscalité touchant

les revenus de l’épargne, les gains en capital ainsi que le détention et la

transmission du patrimoine.

2. Harmonisation ne signifie pas uniformisation de la fiscalité

La problématique de l’harmonisation de la fiscalité de l’épargne ne consiste pas

à supprimer mais à corriger les dispositions fiscales en matière d’épargne

pouvant constituer des entraves à la liberté de circulation des capitaux, à induire

des distorsions dans les conditions d’exercice de la libre concurrence.

C’est le cas des placements dont la rémunération est fixée non par le marché

mais par les pouvoirs publics et parfois « subventionnés » par l’Etat (exemples

en France : Livret A, Livret Bleu, Livret Jeune, Livret de Développement

Durable, CEL, PEL, non rémunération des comptes de dépôt à vue assortie de la

non facturation des chèques … etc).

C’est pourquoi l’ harmonisation de la fiscalité de l’épargne représente une forme

d’équilibre entre des aspirations divergentes, d’autant plus difficile à atteindre

qu’elle nécessite l’intégration de règles communes, dans des codes fiscaux

nationaux parfois très dissemblables.

3. D’où la nécessité d’un droit communautaire fort

Dans le cadre de la zone euro que nous prenons comme exemple pour illustrer

cette nécessité, le droit communautaire est très important et peut singulièrement

limiter les pouvoirs des Etats membres en matière fiscale. Le droit fiscal

national doit respecter les règles et les principes fixés par le droit

communautaire aussi bien dans ses dispositions fiscales qu’extra – fiscales.

En pratique cela signifie que la fiscalité des états membres ne doit pas être un

obstacle :

- la liberté de circulation des marchandises

- la liberté de circulation des personnes

- la liberté de circulation des capitaux

- la liberté d’établissement

- la liberté de prestation de services.

C’est à la Commission, à la Cour de justice des Communautés européennes et

aux juges nationaux qu’il revient d’appliquer ou d’interpréter ces principes. On

constate, d’ailleurs, qu’ils rendent des avis ou des arrêts de plus en plus

contraignants pour les Etats membres et très protecteurs pour le contribuable.

Conclusion

Une harmonisation de la fiscalité de l’épargne est donc indispensable. Toutefois,

il ne faut pas qu’elle se fasse par un alignement sur les dispositions nationales

les plus rigoureuses, si l’on veut éviter une fuite des capitaux en dehors de la

zone monétaire couverte par la monnaie unique. De plus, c’est un projet difficile

à mettre en œuvre étant donné que la perte de l’instrument monétaire lors de la

création de la monnaie unique risque d’entraîner un raidissement des

gouvernements participants sur leurs derniers espaces d’autonomie que sont les

politiques budgétaires et fiscales. C’est ce que nous constatons actuellement en

Europe et plus particulièrement dans la zone euro, et les évolutions conduisant à

une harmonisation fiscale de l’épargne se font pas à pas.