ITSD de Guitrancourt CSS du 29 septembre 2014 · CSS du 29 septembre 2014 Projet d’augmentation de tonnage de l’ISDD. ... Autorisation d’ouvrir le samedi matin (7h00-13h00)

ITSD de Guitrancourt CSS du 29 septembre 2014

Projet d’augmentation de

tonnage de l’ISDD

EMTA - ITSD de Guitrancourt - CSS du 9 septembre 2013 ■ 2

Contenu du projet

Demande principale

1. Augmentation de la capacité annuelle de stockage des DD de 150 000 t/an

à 200 000 t/an en moyenne et 250 000 t/an au maximum.

Autres demandes

2. Modification des limites de rejet d’eau autorisées dans le milieu naturel pour les

paramètres suivants :

Sulfates : conc. max. de 250 à 500 mg/L ; flux max. de 62 à 250 kg/j

Chlorures : conc. max. de 100 à 250 mg/L ; flux max. de 25 à 125 kg/j

Nitrates : conc. max. de 15 à 25 mg/L ; flux max. de 4 à 8 kg/j

Nitrites : flux max. de 0,08 à 0,12 kg/j

3. Autorisation d’ouvrir le samedi matin (7h00-13h00) pour le centre de tri des

encombrants et la plateforme de tri des déchets du BTP.


Contenu du projet

Rappel des

différentes

zones du site


Justification du projet

La capacité de l’ISDD est limitée à

150 000 t/an par l’AP du 15/11/2013.

Depuis 2010, le tonnage réceptionné

sur le site dépasse cette limite :

2010 : 155 558 t

2011 : 158 762 t

2012 : 175 324 t

2013 : 163 532 t

2014 (projection) : 175 000 t

1. Augmentation de la capacité annuelle de stockage des DD



Capacité actuelle de l’ISDD trop faible (diapo précédente) ;

Usine SARPINDUSTRIES de Limay autorisée à produire 145 000 t/an de

déchets stabilisés, stockés sur l’ISDD ;

Augmentation des tonnages de déchets d’amiante (AM du 12/03/2012 +

enrobés routiers amiantés + nombreux chantiers de désamiantage) ;

Eviter le déroutement de DD vers des sites plus éloignés de leur lieu de

production ;

Projet du « Grand Paris » et nombreux chantiers de terres polluées à

prévoir…



Pas d’augmentation des rejets, qui restent identiques à aujourd’hui ;

Mise en conformité des prescriptions de l’AP avec le contexte géochimique

réel du site :

Chlorures et surtout sulfates d’origine naturelle, très présents dans les fausses

glaises (argiles du site utilisées en couverture et servant d’assise à la tranchée

drainante) Lixiviation naturelle des chlorures et sulfates par les eaux de pluie (sur

les couvertures) et les eaux souterraines (via la tranchée drainante) Très difficile

de respecter les limites actuelles, qui ne prennent pas en compte ces phénomènes ;

Nitrates et nitrites non liés à l’activité du site, présents dans les eaux souterraines en

amont du site en concentrations supérieures ou égales aux limites actuelles de l’AP

de 2013 (origine agricole probable).

2. Modification des limites de rejets pour certains paramètres



Pas d’augmentation des tonnages annuels (répartition des tonnages actuels

sur 5 jours et demi à la place de 5 jours) ;

Pas d’augmentation du nombre de camions réceptionnés (même principe) ;

Possibilité d’accueillir les camions des déchetteries de la CAMY, pour

lesquelles le samedi est une grosse journée d’activité. Les bennes sont

souvent pleines avant midi, ce qui pose problème pour tenir jusqu’au

samedi soir (pas d’évacuation possible avant le lundi suivant) ;

Cela ne représente que quelques camions et quelques dizaines de tonnes

par samedi matin.

3. Ouverture le samedi matin pour le centre de tri des encombrants et

la plateforme de tri des déchets du BTP (de 7h00 à 13h00)


Contenu du DDAE – Modifications effectives

Pas d’extension de capacité totale (ni en surface, ni en hauteur, ni en volume) ;

Pas de nouveaux types de déchets réceptionnés ;

Seulement une augmentation du rythme de réception des camions ;

Conséquence : diminution de la durée de vie de l’ISDD (fin de l’exploitation prévue en 2040 à la place de 2043) ;

Utilisation d’un engin supplémentaire sur l’ISDD ; recrutement de personnel intérimaire dans un premier temps, avec embauche probable à court terme ;

Personnel supplémentaire également nécessaire en cas d’ouverture le samedi matin ;

Pas de modification des quantités de polluants rejetés dans les eaux.


Phasage d’exploitation


Contenu du DDAE – Impacts et dangers

Les impacts et les dangers du projet ont été étudiés en détail. Toutes les études (étude d’impact, étude de dangers, étude acoustique, évaluation des risques sanitaires, étude de la faune et de la flore, étude de trafic, interprétation de l’état des milieux, étude de stabilité…) ont été réalisées en considérant une année exceptionnelle à 250 000 t/an (capacité maximale demandée).

En revanche, la durée de vie du site et le phasage d’exploitation sont calculés sur la prévision moyenne de 200 000 t/an afin de ne pas sous-évaluer la durée de vie du site.

Bilan des diverses études réalisées (impacts et dangers du projet) :

Augmentation modérée du trafic routier (camions),

Augmentation faible des émissions dans l’air (gaz d’échappement, poussières),

Augmentation faible du bruit (camions + engins),

Pas d’autres impacts significatifs,

Pas de nuisance pour les riverains (bruit inférieur aux limites d’émergence autorisées, calcul de risque sanitaire inférieur au seuil de danger)

Pas de dangers nouveaux ou significatifs.


Trajets des camions (142 camions/jour)


Trajets des camions le samedi matin


Chronologie du projet

Déjà passé

Dépôt du DDAE le 01/04/2014

Recevabilité prononcée le 28/05/2014

Enquête publique du 26/08/2014 au 26/09/2014

A venir

Rapport et avis du commissaire enquêteur : au plus tard le 26/10/2014

Passage en CODERST : 18/11/2014 ou 09/12/2014 ou 20/01/2014

Arrêté préfectoral : décembre 2014 à février 2015

Merci pour votre attention !

Documents

ITSD de Guitrancourt CSS du 29 septembre 2014 · CSS du 29 septembre 2014 Projet d’augmentation de tonnage de l’ISDD. ... Autorisation d’ouvrir le samedi matin (7h00-13h00)