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No. 05/2016 itunews Le Règlement des radiocommunications à l’honneur

itunews Le Règlement des radiocommunications à … · Des bandes de fréquences hautes nécessaires En raison de l’encombrement dans la partie basse du spectre, la Conférence

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    itunews

    Le Rglement des radiocommunications

    lhonneur

    http://www.itu.int/en/itunews/Pages/default.aspxhttp://www.itu.int/fr/itunews/Pages/default.aspxhttp://www.itu.int/fr/itunews/Pages/default.aspx

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    Une gestion du spectre transparente avec les portails de frquences en ligne

  • Le Rglement des radiocommunications de lUIT: un trait plus important que jamais

    Houlin Zhao, Secrtaire gnral de lUIT

    Pendant ce mois de dcembre, nous clbrons les

    110annes dexistence du Rglement des radiocom

    munications de lUIT trait international majeur

    rgissant lutilisation du spectre des frquences

    radiolectriques et des orbites de satellites pour les communi

    cations hertziennes universelles.

    Le Rglement des radiocommunications de lUIT garantit lex

    ploitation exempte de brouillages des systmes de radiocom

    munication, et fournit tous les pays un accs quitable au

    spectre radiolectrique ressource naturelle limite qui

    transcende les frontires nationales et dont lutilisation doit

    tre harmonise lchelle mondiale.

    Dans un monde de plus en plus hertzien, le Rglement des

    radiocommunications permet tous les services de radiocom

    munication dutiliser le spectre en partage, tout en sadaptant

    lvolution de leurs exigences, en protgeant les oprateurs et

    en fournissant des services de grande qualit pour un nombre

    croissant dutilisateurs et dapplications.

    Depuis le dbut des annes 1900, la gestion du spectre de

    frquences radiolectriques et la rglementation de son

    utilisation constituent les principales fonctions de lUIT. En tant

    que coordonnateurs de lutilisation des frquences lchelle

    mondiale, les Etats Membres de lUIT ont labor le Rglement

    des radiocommunications et continuent de le mettre jour.

    Le premier ensemble de dispositions rglementaires inter

    nationales, labor en 1906, concernait principalement

    la radiotlgraphie en mer. Le 3novembre 1906, 30 Etats

    maritimes se sont runis Berlin dans le cadre de la premire

    Confrence radiotlgraphique internationale, et ont adopt

    la Convention radiotlgraphique internationale, tablissant

    le principe de lobligation de communication entre les navires

    en mer et les stations sur la terre ferme.

    Dans un monde de plus en plus hertzien, le Rglement des radiocommunications permet tous les services de radiocommunication de partager le spectre.

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    (Editorial)

  • LAnnexe de cette Convention contenait les pre

    mires rgles rgissant la tlgraphie sans fil.

    Le Rglement des radiocommunications que nous

    connaissons aujourdhui rgit lexploitation dune

    quarantaine de services de radiocommunication

    diffrents travers le monde, et sapplique aux

    frquences comprises entre 9kHz et 3000GHz.

    Ilcompte dsormais plus de 2000pages et tablit

    des principes directeurs ainsi que les droits et les

    obligations des 193Etats Membres de lUIT en vue

    dutiliser efficacement les ressources que consti

    tuent le spectre et les orbites de satellites, et ce

    de manire coordonne, afin de ne pas causer de

    brouillages prjudiciables mutuels.

    Depuis 1906, le Rglement des radiocommuni

    cations de lUIT a t modifi par 38Confrences

    mondiales des radiocommunications, afin de suivre

    les volutions technologiques et sociales. Ldition

    de 2016, adopte par la Confrence mondiale

    des radiocommunications de 2015 (CMR15), est

    dsormais disponible en ligne.

    Au cours des 110dernires annes, le Rglement

    des radiocommunications sest impos comme un

    instrument parfaitement adapt la gouvernance

    de lutilisation du spectre des frquences et des

    orbites de satellites, fonde sur la coopration

    internationale et lentente mutuelle. Compte tenu

    de la complexit croissante dun monde inter

    connect et de lomniprsence des systmes

    hertziens, il est plus important que jamais dassurer

    la rgularit et lefficacit des confrences des

    radiocommunications, afin de faire en sorte que ce

    prcieux trait puisse voluer en temps voulu et

    selon les besoins.

    La Confrence radiotlgraphique de 1906 a rassembl 30Etats maritimes

    Allemagne, Etats-Unis dAmrique, Argentine (Rpublique de l), Autriche, Hongrie, Belgique, Etats-Unis du Brsil, Bulgarie, Chili, Danemark, Egypte, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grce, Italie, Japon, Mexique, Monaco, Montngro, Norvge, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Siam, Sude, Turquie et Uruguay.

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    (Editorial)

    http://en ligne

  • ISSN 10204156itunews.itu.int6 numros par anCopyright: UIT 2016

    Rdacteur en Chef: Matthew ClarkConcepteur artistique: Christine VanoliAssistante ddition: Angela Smith

    Rdaction/Publicit:Tl.: +41 22 730 5234/6303 Fax: +41 22 730 5935Email: [email protected]

    Adresse postale: Union internationale des tlcommunicationsPlace des NationsCH1211 Genve 20 (Suisse)

    Dni de responsabilit: les opinions exprimes dans cette publication sont celles des auteurs des articles et nengagent pas lUIT. Les appellations employes dans la prsente publication et la prsentation des donnes, cartes comprises, qui y figurent nimpliquent de la part de lUIT aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorits, ni quant au trac de leurs frontires ou limites. Les rfrences faites des socits ou des produits spcifiques nimpliquent pas que lUIT approuve ou recommande ces socits ou ces produits, de prfrence dautres, de nature similaire, mais dont il nest pas fait mention.

    Sauf indication contraire, toutes les photos sont des photos UIT.

    Le Rglement des radiocommunications lhonneur

    (Editorial)1 Le Rglement des radiocommunications de lUIT:

    un trait plus important que jamaisHoulin Zhao Secrtaire gnral de lUIT

    (Un succs depuis 110ans)6 Le Rglement des radiocommunications de lUIT:

    unsuccs depuis 110ansFranois Rancy

    Directeur, Bureau des radiocommunications de lUIT

    (Services)18 Le Rglement des radiocommunications:

    fondements de lunivers du mobileMats Granryd

    Directeur gnral, GSMA

    21 Le Rglement des radiocommunications et lestlcommunications par satelliteAarti Holla

    Secrtaire gnrale de lAssociation europenne des oprateurs de satellites (ESOA)

    24 Le Rglement des radiocommunications et lescommunications maritimes Kitack Lim

    Secrtaire gnral de lOrganisation maritime internationale (OMI)

    27 Le secteur aronautique et lUIT: clbration de 110annes dun partenariat dynamiqueFang Liu

    Secrtaire gnrale de lOrganisation de laviation civile internationale (OACI)

    30 Le Rglement des radiocommunications de lUIT essentielpour les radiodiffuseursSimon Fell

    Directeur du Dpartement Technologie et Innovation, Union europenne de radio tlvision (UER)

    Photo de couverture: Shutterstock

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    (Sommaire)

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  • Shut

    ters

    tock

    33 Assurer les communications essentielles normes et spectrePhil Kidner

    Directeur excutif, TCCA

    35 Le Rglement des radiocommunications et les Services scientifiquesJohn Zuzek

    Prsident, Commission dtudes 7, Secteur des radiocommunications de lUIT

    (Dveloppement et application)

    39 Harmoniser le spectreAbdoulkarim Soumaila

    Secrtaire gnral, Union africaine des tlcommunications (UAT)

    42 Cycle dlaboration des Rgles de procdure Lilian Jeanty

    Prsidente du Comit du Rglement des radiocommunications en 2016

    45 Le rle des procdures du Rglement des radiocommunications et des critres techniques associsKyu-Jin Wee

    Prsident, Groupe de prparation la Confrence de la Tlcommunaut Asie-Pacifique pour la CMR-19

    48 Limportance de lacoopration rgionale et interrgionale dans le processus de la CMRCarmelo Rivera

    Prsident du Groupe de travail sur la CMR-19, Commission interamricaine des tlcommunications (CITEL)

    51 Le rle des tudes de lUITR en lien avec le Rglement des radiocommunicationsTariq Al Awadhi

    Prsident du Groupe charg de la gestion du spectre dans les Etats arabes (ASMG)

    54 Le rle des normes de lUIT dans llaboration du Rglement des radiocommunicationsAlbert Nalbandian

    Prsident, Groupe de travail de la Communaut rgionale des radiocommunications (RCC) sur la CMR-19/lAR-19

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    (Sommaire)

  • 110me anniversaire du Rglement des radiocommunications de lUIT

    Premire Confrence radiotlgraphique internationale

    En 1906, la premire Confrence radiotlgraphique internationale, qui se tient Berlin, tablit pour la premire

    fois des rgles rgissant les radiocommunications connues aujourdhui sous le nom de Rglement des radiocommunications qui sont devenues un lment fondamental de la mission de lUIT visant

    favoriser les communications lchelle mondiale.

    LUIT rpond aux dfis dun monde hertzien

    A la Confrence mondiale des radiocommunications de 1993 (CMR93), lUIT dcide pour la premire fois dattribuer des frquences radiolectriques pour la tlphonie mobile 2G.

    LUIT approuve la premire norme en matire de radiodiffusion audionumrique

    Les premires recherches sur la radiodiffusion audionumrique (DAB) remontent 1981. En 1994, lUIT approuve la premire norme en la matire. Voir la Division des services de radiodiffusion de lUIT.

    Passage de la tlvision analogique la tlvision numrique

    LUIT fixe au mois de juin 2015 lchance pour le passage de la tlvision analogique vers la tlvision numrique de Terre en Afrique, au MoyenOrient, en Europe, ainsi quen Rpublique islamique dIran.

    Vers les systmes mobiles IMT volus (5G)

    LUIT adopte des spcifications relatives aux IMT volues, appeles couramment 5G, qui constituent une plateforme mondiale partir de laquelle la prochaine gnration de services mobiles interactifs peut tre mise en place. Voir le Groupe spcialis sur les IMT2020 (FG IMT2020) de lUIT.

    Attribution de frquences radiolectriques pour le suivi des vols lchelle mondiale

    Aprs la disparition du vol MH370 de Malaysia Airlines, et en vertu dune dcision de la Confrence mondiale des radiocommunications de 2015 (CMR15), la bande de frquences 1087,71092,3MHz est attribue dans le sens Terre vers espace pour les missions daronefs destination de satellites, en vue de renforcer la scurit arienne.

    Le drame du Titanic lorigine de ltablissement dune longueur donde commune pour les signaux de dtresse

    dans les radiocommunications

    A la suite du naufrage dramatique du Titanic, la Confrence radiotlgraphique internationale de 1912 convient dune longueur donde commune pour les signaux de dtresse des navires et tablit le

    signal de dtresse SOS du code Morse.

    Un nouveau nom pour lUIT

    La Convention tlgraphique internationale et la Convention radiotlgraphique internationale sont regroupes en une seule

    et mme Convention, savoir la Convention internationale des tlcommunications, reflet de la mission de lUIT visant tenir compte de toutes les technologies de communication.

    Signaux radiolectriques provenant de lespace

    En 1933, la dtection de signaux radiolectriques provenant de lespace annonce le dbut de la radioastronomie, un domaine

    dont lUIT soccupera par la suite dans le cadre de la supervision de lutilisation du spectre radiolectrique. Voir le Dpartement des services spatiaux (SSD) de lUIT.

    LUIT rejoint la famille des organisations des Nations Unies

    Ladhsion de lUIT au systme des Nations Unies et la cration du Comit international denregistrement des frquences (IFRB) par

    la Confrence internationale des radiocommunications tenue Atlanta City, marquent le dbut du rle crucial de lUIT dans la gestion globale du

    spectre des frquences radiolectriques.

    A laube de lre spatiale

    En 1957, un petit satellite, Spoutnik, est mis en orbite. Six ans plus tard, en 1963, lUIT organise une Confrence administrative

    extraordinaire sur les communications spatiales. En2016, lUIT accueille la Confrence mondiale sur lespace et la socit de linformation (GLIS).

    Des bandes de frquences hautes ncessaires

    En raison de lencombrement dans la partie basse du spectre, la Confrence administrative mondiale des radiocommunications de

    1979 (CAMR79), vritable marathon diplomatique qui a dur plus de trois mois, encourage lexploitation des bandes de frquences hautes, tout particulirement audessus de 20GHz.

    1906

    1993

    1994

    2006

    2012

    2015

    1912

    1932

    1933

    1947

    1957

    1979

    Le Secteur des radiocommunications de lUIT voit le jour

    Le Secteur des radiocommunications de lUIT (UITR) succde au Comit consultatif international des radiocommunications (CCIR), cr en 1927. Le Secteur des radiocommunications de lUIT a pour mission dassurer lutilisation rationnelle, quitable, efficace et conomique du spectre des frquences radiolectriques par tous les services de radiocommunication.

    1992

    En 2016, lUIT clbre le 110me anniversaire du Rglement des radiocommunications

    Voir toute la collection numrique du Rglement des radiocommunications depuis 1906. En savoir plus sur le Secteur des radiocommunications de lUIT (UITR).

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    http://www.itu.int/net/pressoffice/press_releases/2012/02-fr.aspx#.WEWWjNUrLYchttp://www.itu.int/fr/ITU-T/focusgroups/imt-2020/Pages/default.aspxhttp://www.itu.int/net/pressoffice/press_releases/2015/51-fr.aspx#.WEWW3dUrLYchttp://www.itu.int/itunews/manager/display.asp?lang=fr&year=2006&issue=06&ipage=pioneers&ext=htmlhttp://www.itu.int/fr/ITU-R/space/Pages/default.aspxhttp://www.un.org/fr/index.htmlhttp://www.itu.int/net/ITU-R/index.asp?category=information&rlink=warc-79-30years&lang=fr

  • Le Rglement des radiocommunications de lUIT: un succs depuis 110ans

    Franois Rancy

    Directeur, Bureau des radiocommunications de lUIT

    La transformation numrique est devenue

    le moteur du dveloppement conomique

    et social mondial, et les radiocommuni

    cations sont le vecteur par lequel la plus

    grande partie de cette transformation a lieu. Elles

    contribuent directement, ou en tant que cataly

    seurs, chacun des objectifs de dveloppement

    durable adopts par les Nations Unies en 2015 dans le cadre de son Agenda 2030 pour le dve

    loppement durable.

    Les rseaux mobiles et de radiodiffusion, les satel

    lites, les relais radio, les radars, les drones et les

    dispositifs courte porte tels que le WiFi ou le

    Bluetooth nous fournissent constamment de nom

    breuses informations de mme que les applica

    tions que nous utilisons au quotidien sans raliser

    que tout cela repose sur une ressource unique,

    commune et intangible: le spectre.

    Quelques annes seulement se sont coules

    entre les expriences dterminantes dAlexander

    Popov (1895) et de Guglielmo Marconi (1901) sur

    la tlgraphie sans fil et la dcision conduisant

    la mise en place dune gestion globale rationnelle

    de cette ressource essentielle et la signature

    du premier trait international rglementant son

    utilisation, la Convention radiotlgraphique inter

    nationale (1906). LAnnexe de cette Convention

    contenait les premires rgles rgissant la tl

    graphie sans fil. Ces rgles, qui ont depuis t

    dveloppes et rvises par les nombreuses

    Confrences mondiales des radiocommunications

    (CMR), sont connues aujourdhui sous le nom de Rglement des radiocommunications.

    Le Rglement des radiocommunications constitue la base dun

    cosystme durable qui a prospr au cours

    des 110dernires annes et qui a fait des

    radiocommunications une partie fondamentale du

    monde daujourdhui. Franois Rancy

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    (Un succs depuis 110ans)

    http://www.un.org/fr/index.htmlhttp://www.itu.int/fr/ITU-R/conferences/wrc/Pages/default.aspx

  • Essor spectaculaire dans lutilisation des communications hertziennes

    Cent dix annes se sont coules et nous assistons

    toujours un essor spectaculaire dans lutilisation

    des communications hertziennes. Des solutions

    technologiques innovantes reposant sur les

    radiocommunications annoncent lavnement dun

    vritable monde hertzien. Les radiocommunica

    tions sont omniprsentes dans notre vie de tous les

    jours: quipements personnels (tlphone mobile,

    montre pilote par radio, casque de rception

    radio), quipements de rseau domotique ou de

    rseau dentreprise, systmes de radioposition

    nement pour la navigation, systmes intelligents

    appliqus aux moyens de transport, villes intel

    ligentes, radiodiffusion sonore et tlvisuelle,

    imagerie de la Terre et satellites mtorologiques,

    communications durgence et systmes dalerte

    aux catastrophes.

    La croissance exponentielle des communications

    mobiles depuis leur naissance, qui dfie lentende

    ment, illustre particulirement bien cette rvolu

    tion hertzienne. En 1990, le monde ne comptait

    que 11millions dabonns environ aux services

    mobiles. Ce chiffre a atteint plus de 300millions

    la fin de 1998 et la barre des 7milliards est

    aujourdhui franchie. Nous assistons actuellement

    la gnralisation des systmes mobiles large

    bande de troisime et quatrime gnrations,

    qui reposent sur les normes labores par lUIT

    connues sous le nom de tlcommunications

    mobiles internationales IMT2000 et IMTAdvanced

    (voir Figure).

    Des ingnieurs de la Poste britannique inspectent lquipement de tlgraphie sans fil de Marconi

    lors dune manifestation sur lle Flat Holm

    Sour

    ce: P

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  • Prs de 4milliards dutilisateurs bnficient

    actuellement des avantages des services IMT et ce

    nombre devrait atteindre 6milliards dici 2020,

    lorsque le dveloppement grande chelle de

    la cinquime gnration (5G) commencera et

    acclrera la transformation numrique en int

    grant lInternet des objets (IoT) de mme que les

    activits verticales comme la sant, le transport et

    la vente au dtail.

    Le Rglement des radiocommunications de lUIT et les applications pour laccs de masse

    Le cadre dlaboration des systmes 3G a t

    dfini en 1992 loccasion de la Confrence

    administrative mondiale des radiocommunications

    (CAMR92) de lUIT, pendant laquelle, mis part

    dautres dispositions concernant la rglementation,

    des bandes de frquences radiolectriques ont

    t retenues lchelle mondiale pour la mise en

    place des systmes IMT dans les diffrents pays.

    La CMR2000 et la CMR07 ont fourni, respective

    ment, le cadre de la 4G en ouvrant les bandes de

    frquences 1,8GHz et 2,6GHz et les premires

    bandes de frquences du dividende numrique.

    Pour la 5G, la CMR15 a ouvert les bandes du deu

    xime dividende numrique et la CMR19 devrait

    ouvrir davantage de spectre dans les bandes

    suprieures 24GHz.

    Le Rglement des radiocommunications a ga

    lement permis le dveloppement dun certain

    nombre dapplications, telles que la radiodiffusion

    sonore ondes courtes et en modulation de fr

    quence, la radiodiffusion tlvisuelle analogique et

    numrique, le WiFi et le Bluetooth, le positionne

    ment par satellite (GPS, Glonass, Galileo, Compass,

    etc.) et la rception de la tlvision par satellite.

    Aujourdhui, plus dun milliard de personnes

    regardent la tlvision via la radiodiffusion num

    rique de Terre et presque autant par le biais des

    antennes paraboliques, dans les bandes de fr

    quences ayant t harmonises par le Rglement

    des radiocommunications lchelle mondiale il y

    a plusieurs dcennies, avec lapparition des tech

    nologies correspondantes.

    De faon moins visible mais tout aussi importante,

    le Rglement des radiocommunications favorise

    limagerie satellitaire et la surveillance des res

    sources terrestres, les sciences et les missions spa

    tiales, la mtorologie, le transport et la scurit

    maritimes et aronautiques la protection civile et

    les systmes de dfense.

    Abonnements au cellulaire mobile et au large bande mobile (en millions) 8000

    7000

    6000

    5000

    4000

    3000

    2000

    1000

    0

    1990

    1991

    1992

    1993

    1994

    1995

    1996

    1997

    1998

    1999

    2000

    2001

    2002

    2003

    2004

    2005

    2006

    2007

    2008

    2009

    2010

    2011

    2012

    2013

    2014

    2015

    2016

    Abonnements au cellulaire mobile

    Abonnements au large bande mobile

    Source: Faits et chiffres sur les TIC 2016 (UIT)

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  • Quelques dates cls dans lhistoire du Rglement des radiocommunications de lUIT

    La section cidessous donne un aperu gnral des principales dcisions prises par les Confrences mon

    diales des radiocommunications de lUIT depuis 1903 et montre comment les modifications apportes au

    Rglement ont permis le dveloppement continu des radiocommunications ces 110dernires annes.

    1903, Berlin Confrence prliminaire des

    radiocommunications Berlin en 1903 avec

    lobjectif dtablir des rgles internationales

    pour les communications radiotlgraphiques.

    1906, Berlin La premire Confrence radiotlgraphique

    internationale Berlin a t tenue en prsence

    de reprsentants de 30nations. Elle a donn

    lieu la Convention radiotlgraphique

    internationale avec une annexe contenant les

    premiers rglements dans ce domaine; il a t

    dcid que le Bureau de lUIT agirait comme

    administrateur central de la Confrence et une

    Section Radiotlgraphique du Bureau a t

    cre le 1er mai 1907.

    1912, Londres La deuxime Confrence radiotlgraphique

    internationale runie Londres a convenu

    dune longueur donde commune pour les

    signaux de dtresse des navires. De plus, tous

    les navires ont reu lordre dobserver des

    priodes de silence radio intervalles rguliers,

    pendant lesquelles les oprateurs devaient

    couter les appels de dtresse.

    1927, Washington La Confrence a attribu des bandes de

    frquences allant de 10kHz 60MHz aux

    diffrents services radio (fixe, mobile maritime

    et mobile aronautique, de radiodiffusion,

    damateur et exprimentaux) et a institu

    un Comit consultatif international des

    radiocommunications (CCIR). Elle a galement

    instaur une obligation dinformer pour les

    stations susceptibles de causer des brouillages

    au niveau international.

    Participants la Confrence prliminaire concernant la tlgraphie sans fil (Berlin, 1903)

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    http://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S02010000284002PDFF.PDFhttp://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S02010000104003PDFF.PDFhttp://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S02010000124005PDFF.PDFhttp://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S02010000144004PDFF.PDF

  • 1932, Madrid La Confrence de plnipotentiaires de

    lUnion a dcid dadopter un nouveau nom

    pour reflter lensemble des responsabilits

    de lUIT: Union internationale des tlcommunications. Cette nouvelle dnomination est entre en vigueur au 1er

    janvier 1934. Le terme Radiotlgraphie a t

    remplac par Radiocommunications.

    1947, Atlantic City La Confrence de plnipotentiaires de

    lUnion a vot pour que lUIT intgre la famille

    onusienne. La Confrence internationale sur

    les radiocommunications, qui a prcd la

    Confrence de plnipotentiaires, a cr le

    Comit international denregistrement des

    frquences (IFRB) qui agit en tant quorgane

    administratif pour grer le Rglement des

    radiocommunications. La Confrence a

    galement donn naissance au Fichier de

    rfrence international des frquences ainsi

    quaux procdures pertinentes de notification

    et denregistrement.

    1959, Genve La Confrence administrative des

    radiocommunications a par ailleurs dvelopp

    le Tableau dattribution des frquences en

    largissant les frquences jusqu 40GHz et

    en introduisant des attributions la recherche

    spatiale et aux services de radioastronomie.

    Elle a amlior les procdures oprationnelles

    pour les communications de stations des

    services mobiles maritime et aronautique, en

    particulier pour les oprations de dtresse et

    de sauvetage.

    1963, Genve La Confrence administrative extraordinaire

    des radiocommunications a attribu

    des bandes de frquences pour les

    radiocommunications spatiales.

    1964 et 1966, Genve La Confrence administrative extraordinaire

    des radiocommunications, tenue en deux

    sessions, en 1964 et 1966, a adopt un plan

    dallotissement de frquences pour le service

    mobile aronautique (R).

    1967, Genve La Confrence administrative mondiale

    des radiocommunications sur le service

    mobile maritime a examin les parties

    du Rglement des radiocommunications

    concernant les questions maritimes (env. 3/4du

    Rglement). Elle a rvis les dispositions en

    matire de frquences utilisables en ondes

    hectomtriques/dcamtriques/mtriques et a

    introduit de nouveaux types de communication

    tels que lappel slectif, la tlgraphie

    impression directe et les services de donnes

    dans le Rglement des radiocommunications.

    1971, Genve La Confrence administrative mondiale des

    radiocommunications spatiales a attribu la

    plupart des bandes de frquences qui ont

    depuis t largement utilises par les services

    de radiodiffusion, fixe, mobile, mtorologique

    par satellite et dexploration de la Terre par

    satellite fonctionnant dans les bandes L, C, X,

    Ku et Ka.

    1979, Genve La Confrence administrative mondiale des

    radiocommunications, Genve, 1979, fut

    lune des confrences les plus importantes

    de lhistoire de lUIT. Elle a rvis lintgralit

    du Rglement des radiocommunications et

    a fait de nombreuses nouvelles attributions,

    y compris la bande 900MHz pour le service

    mobile (sauf laronautique), la bande 1,2GHz

    pour le service de radionavigation par satellite,

    la bande 2,4GHz des fins industrielles,

    scientifiques et mdicales (ISM), ouvrant la voie

    au dveloppement, plusieurs annes aprs, des

    technologies de mobile 2G, GPS et WiFi. Elle

    a galement ouvert les bandes de frquences

    suprieures jusqu 400GHz et consolid les

    procdures de mme que les critres associs.

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    http://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S02010000294005PDFF.PDFhttp://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S020100002B4002PDFF.PDFhttp://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S020100003D4001PDFF.PDFhttp://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S020100004E4001PDFF.PDFhttp://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S020100004D4001PDFF.PDFhttp://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S020100004C4001PDFF.PDFhttp://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S020100004B4001PDFF.PDFhttp://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S020100004A4001PDFF.PDFhttp://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S02010000394002PDFF.PDF

  • 1985 et 1988, Genve Les deux sessions de la Confrence

    administrative mondiale des

    radiocommunications sur lutilisation de lorbite

    des satellites gostationnaires et la planification

    des services spatiaux ont tabli les plans pour

    les services de radiodiffusion par satellite et

    fixe par satellite et les liaisons de connexion

    associes (Appendices 30, 30A et 30B),

    consolidant ainsi les dcisions prises par les

    Confrences administratives rgionales pour

    les Rgions1 et 3 (1977, Genve) et la Rgion2

    (1983, Genve).

    1987, Genve La Confrence administrative mondiale des

    radiocommunications pour les services mobiles

    a attribu plusieurs bandes de frquences

    au service mobile, ouvrant ainsi la voie au

    dveloppement de ce service dans les bandes

    1800MHz, 2GHz et 2,6GHz.

    1992, Malaga Torremolinos La Confrence administrative mondiale des

    radiocommunications a ralis un certain

    nombre de nouvelles attributions au service

    satellitaire mobile (pour les satellites non

    OSG dans les frquences 1,6, 2 et 2,6GHz),

    au service satellitaire fixe (13,7514GHz), au

    service de radiodiffusion par satellite (son et

    HDTV), au service de radiodiffusion (son) et au

    service mobile, identifiant la bande 1,9/2,1GHz

    pour les services IMT sur une base harmonise

    lchelle mondiale, ouvrant ainsi la voie au

    dveloppement de la 3G.

    1992, Genve La Confrence de plnipotentiaires

    additionnelle a restructur lUIT en trois

    secteurs: le Secteur des radiocommunications

    de lUIT (UITR) n de la fusion du CCIR

    et de lIFRB, le Comit du Rglement des

    radiocommunications (RRB) et le Bureau

    des radiocommunications (BR). Elle a

    galement instaur un cycle rgulier de

    confrences pour rpondre rapidement

    lvolution technologique.

    1995 et 1997, Genve Les CMR95 et CMR97 ont mis en place un

    cadre global pour les rseaux satellitaires non

    gostationnaires en partage avec les rseaux

    satellitaires gostationnaires. Ces dcisions ont

    t affines par la CMR2000 et la CMR03 et

    permettent aujourdhui le dveloppement de

    nouveaux projets qui utilisent des technologies

    spatiales et de lancement plus avances. La

    CMR97 a galement ouvert les bandes 47GHz

    et 48GHz pour une utilisation par les systmes

    des platesformes haute altitude (HAPS) et

    introduit des obligations de diligence due dans

    lutilisation des ressources orbites/spectre.

    2000, Istanbul La CMR2000 a finalis les travaux

    de simplification du Rglement des

    radiocommunications en unifiant les diffrentes

    procdures et en incorporant par rfrence les

    Recommandations de lUITR sur lapplication

    obligatoire. La CMR2000 a galement identifi

    les bandes 900MHz, 1,8GHz et 2,6GHz pour

    lIMT et adopt des conditions rglementaires

    pour lutilisation des bandes 1,9/2,1GHz

    par les systmes HAPS. Elle a entirement

    remani les Appendices 30 et 30A pour la

    Rgion1 pour tenir compte des changements

    technologiques intervenus depuis 1988. Elle

    a aussi attribu la bande 11641300MHz

    au service de radionavigation par satellite,

    favorisant ainsi le dveloppement de systmes

    commerciaux et gouvernementaux concurrents

    pour un positionnement mondial.

    2003, Genve La CMR03 a ouvert 545MHz de spectre

    dans la bande 5GHz pour les rseaux RLAN,

    permettant le dveloppement durable du

    WiFi. Elle a galement assoupli les conditions

    de partage adoptes en 1992 pour lutilisation

    de la bande 13,7514GHz par le service fixe

    satellitaire de manire tenir compte des

    avances technologiques.

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    (Un succs depuis 110ans)

    http://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S02010000364002PDFF.PDFhttp://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S02010000334002PDFF.PDFhttp://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S02010000344002PDFF.PDFhttp://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S02010000324002PDFF.PDFhttp://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S02010000234004PDFF.PDFhttp://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S02010000304007PDFF.PDFhttp://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S020100002F4002PDFF.PDFhttp://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S020100002E4002PDFF.PDFhttp://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S020100002D4001PDFF.PDF

  • 2007, Genve La CMR07 a ouvert les premires bandes de

    frquences du dividende numrique (700MHz

    dans les Rgions2 et 3 et 800MHz dans

    la Rgion1) pour le service mobile et les a

    identifies pour les IMT, ainsi que les bandes

    450470MHz et 2,32,4GHz dans le monde et

    la bande 3,43,6GHz dans un certain nombre

    de pays de la Rgion1 et de la Rgion3. Elle a

    attribu une largeur de bande supplmentaire

    de 400MHz lattribution primaire existante

    faite au service dexploration de la Terre

    par satellite, facilitant ainsi la recherche et

    lexploitation des ressources terrestres et de

    lenvironnement. La CMR07 a galement rvis

    les dispositions techniques et rglementaires

    applicables au service fixe satellitaire pour

    le spectre 1,6GHz dans les bandes C et Ku

    rgies par lAppendice 30B, pour tenir compte

    des changements technologiques intervenus

    depuis 1988. La tlgraphie Morse, qui est

    lorigine des radiocommunications, a t retire

    du Rglement des radiocommunications.

    2012, Genve La CMR12 a attribu des frquences

    supplmentaires au service de mtorologie

    par satellite et a mis jour les conditions

    du dveloppement des dtecteurs passifs

    pour les mesures des prcipitations et

    des nuages de glace ainsi que pour la

    surveillance des temptes et les tudes sur

    le climat. De nouvelles frquences ont aussi

    t attribues la composante de Terre

    des systmes daronef sans pilote, des

    passerelles HAPS et de la dtection dobjets

    spatiaux. La CMR12 a galement adopt des

    dispositions visant faciliter lexploitation des

    radars ocanographiques et a renforc les

    rgles de diligence due dans lutilisation des

    ressources orbites/spectre.

    2015, Genve La CMR15 a ouvert la bande du deuxime

    dividende numrique (700MHz) au service

    mobile (IMT) dans la Rgion1 et dans la

    bande 3,43,6GHz lchelle mondiale. Elle

    a galement effectu plusieurs attributions

    de frquence au service fixe par satellite dans

    les bandes 13,413,65GHz et 14,514,8GHz

    pour quilibrer les bandes attribues aux

    liaisons montantes et descendantes dans les

    trois Rgions. En rponse une demande

    urgente de laviation civile internationale,

    la CMR15 a galement ouvert la bande

    1087,71092,3MHz pour la rception des

    signaux ADS B des aronefs par les stations

    spatiales, permettant ainsi le suivi des vols

    lchelle mondiale. La CMR15 a aussi

    attribu la bande de frquences 78GHz la

    radiolocalisation, permettant ainsi dtablir une

    base harmonise lchelle mondiale pour les

    radars automobiles, afin dviter les collisions.

    La bande 42004400MHz a t attribue aux

    systmes de communication hertzienne entre

    quipements davionique bord dun aronef

    (WAIC) pour le remplacement futur des cbles

    dans les aronefs.

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    http://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S020100002C4004PDFF.PDFhttp://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S020100003E4002PDFF.PDFhttp://www.itu.int/dms_pub/itu-s/oth/02/01/S02010000564001PDFF.PDF

  • Le processus des Confrences mondiales des radiocommunications

    Depuis ses dbuts, le processus CMR a subi des

    amliorations continues au fil des ans pour adapter

    le cadre rglementaire international aux nouvelles

    technologies au fur et mesure que cellesci se

    dveloppent et permettent de nouvelles utilisa

    tions, lesquelles utilisations modifient les exi

    gences en matire de spectre.

    Le bon fonctionnement de tout systme de

    radiocommunication est conditionn par lutilisa

    tion de frquences radiolectriques spcifiques,

    tirant avantage de leurs diffrentes caractristiques

    de propagation. Ces dernires sont cependant

    rgies par les lois de la physique et non par les

    frontires nationales. Cest pour cette raison quau

    fur et mesure de lvolution des technologies de

    radiocommunication, la communaut internatio

    nale a mis en place un cadre rglementaire mon

    dial, le Rglement des radiocommunications, pour

    garantir une utilisation harmonise du spectre

    et prvenir les brouillages radiolectriques. Les

    administrations des Etats Membres de lUIT ont

    pour activit essentielle de se conformer ce

    prsent cadre gnral, pour sassurer que leurs

    services obtiennent une reconnaissance interna

    tionale et soient compatibles avec les services des

    autres administrations des Etats Membres de lUIT.

    Article 5 et Tableau dattributions des bandes de frquences

    La teneur principale du Rglement des radiocom

    munications rside dans son Article 5, le Tableau

    dattributions des bandes de frquences, qui

    spcifie les services de radiocommunication

    pouvant tre utiliss dans telle ou telle partie du

    spectre. Ces attributions sont ralises de faon

    garantir que les services attribus dans une bande

    de frquences donne peuvent tre utiliss par

    divers pays de manire quitable sans brouillage

    prjudiciable au moyen de procdures rglemen

    taires et de critres techniques associs. Ellessont

    dcrites dans dautres articles du Rglement,

    dans ses Appendices, dans les Rsolutions et

    Recommandations adoptes par les CMR et dans

    les Recommandations de lUITR sur lapplication

    obligatoire. Le Rglement des radiocommunications est accessible au public gratuitement.

    LArticle 5 sur lattribution des bandes de fr

    quences assure un haut degr dharmonisation du

    spectre au sein des rgions et entre les rgions. Il

    est complt par des identifications de spectre, qui

    ne sont pas obligatoires par nature, mais qui sont

    rapidement adoptes par la plupart des pays afin

    de bnficier des conomies dchelle produites

    par le march mondial. Cest notamment le cas

    pour les identifications des IMT qui ont permis le

    dveloppement harmonis des rseaux mobiles

    3G et 4G large bande et devraient jouer le mme

    rle pour les rseaux 5G.

    1 Aux termes de sa Constitution, lUIT effectue lattribution des bandes de frquences du spectre radiolectrique et lenregistrement des assignations de frquence, ainsi que des positions orbitales et des autres caractristiques des satellites afin dviter les brouillages prjudiciables entre les stations de radiocommunication des diffrents pays.

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    http://www.itu.int/pub/R-REG-RR-2016/frhttp://www.itu.int/pub/R-REG-RR-2016/fr

  • Depuis 1979, compte tenu de lnorme demande

    de spectre, le Rglement des radiocommunica

    tions a t rvis et actualis intervalles rela

    tivement rguliers, car il fallait suivre la rapide

    expansion des systmes existants et lvolution des

    nouvelles techniques hertziennes, fortes consom

    matrices de spectre. Les Confrences mondiales

    des radiocommunications de lUIT sont en quelque

    sorte la pierre angulaire de ce processus dactuali

    sation (voir Figure).

    Les modifications du Rglement adoptes par

    la CMR sont contenues dans les Actes finals, qui

    incluent galement le projet dordre du jour de la

    CMR suivante officiellement adopt par le Conseil

    de lUIT. Le processus CMR est donc un processus

    permanent aliment par:

    les tudes menes par les Commissions

    dtudes de lUITR, ouvertes toutes les parties

    prenantes, qui traitent des aspects techniques,

    conomiques, rglementaires et oprationnels

    des questions portes lordre du jour de la

    CMR. Les rsultats de ces tudes sont inclus

    dans les recommandations et rapports de

    lUITR, qui sont rsums dans le Rapport de la

    Runion de prparation la confrence (RPC)

    et qui ne sont pas contraignants par nature;

    le rapport RPC, adopt six mois avant la

    Confrence, qui constitue la base des

    propositions qui seront faites par les Etats

    Membres lors de la CMR;

    ARAssemble des

    radiocommunications

    CMRConfrence mondiale des

    radiocommunications

    Bureau des radiocommunications

    RPCRunion de

    prparation la Confrence

    Commissions dtudes de

    lUITR

    RecRecommandation

    de lUITRRR

    Rglement des radiocommunications

    CRRComit du

    Rglement des radiocommunications

    RdPRgles de procdure

    Rapport RPC

    Actes finals

    Ordre du jour de la CMR suivante

    Adopt par le Conseil de lUIT

    Etats Membres de lUIT Membres de lUITR

    Le processus des Confrences mondiales des radiocommunications

    UITR: Secteur des radiocommunications de lUIT

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  • le Comit du Rglement des

    radiocommunications (RRB), compos

    de 12membres lus issus de toutes les

    rgions, qui adopte le Rglement des

    radiocommunications ainsi que le complment

    du Rglement dans son application et joue un

    rle darbitre dans les conflits lis lapplication

    du Rglement;

    le Bureau des radiocommunications (BR), qui

    gre lapplication du Rglement et soutient

    lensemble du processus.

    Limportance de parvenir un consensus

    Le consensus est une pratique constamment

    utilise tout au long du processus, pour sassurer

    que les dcisions, contraignantes ou non, seront

    appliques dans le monde entier, ce qui renforce

    lharmonisation. Il veille galement ce que les

    dcisions ne soient pas sources de perturbations

    pour les rseaux et services dj dploys. Le

    Rglement des radiocommunications est un trait

    international et les CMR, qui le modifient, sont des

    confrences habilites conclure des traits.

    Une dcision par consensus est la garantie que ce

    trait, tel quil volue, continuera tre reflt dans

    la lgislation nationale et sera appliqu par les

    gouvernements nationaux au moment de signer

    les Actes finals des CMR. A la CMR15, les 150Etats

    Membres ont sign les Actes finals lissue de

    la Confrence.

    Ltablissement de ce consensus est un lment

    essentiel du cycle de prparation de quatre ans

    des CMR. Cela se fait sous la direction de six

    groupes rgionaux qui convoquent rgulirement

    des runions prparatoires rgionales et laborent

    des propositions communes la Confrence ainsi

    que des runions informelles de coordination

    interrgionale, en plus et en soutien du proces

    sus prparatoire men au sein des Commissions

    dtudes de lUITR et des CMR.

    Sur cette base, des tudes techniques, opration

    nelles et rglementaires approfondies veillent

    ce que les modifications apportes au Rglement

    des radiocommunications, introduites par les

    CMR, rpondent une volution technologique et

    sociale rapide, maintiennent les brouillages prju

    diciables dans des limites acceptables en toutes

    circonstances et prservent le juste quilibre entre

    la protection des services existants et la satisfaction

    des besoins mergents.

    Grce ce processus, qui sest constamment

    amlior au fil des annes et qui est maintenant

    devenu permanent, et la prparation de la pro

    chaine CMR dmarrant ds la fin de la prcdente,

    le Rglement des radiocommunications fournit un

    cadre global stable et prvisible qui garantit la pro

    tection sur le long terme des investissements dune

    industrie de plusieurs milliards de dollars, grce

    lengagement universel des gouvernements et de

    toutes les autres parties prenantes. Le Rglement

    des radiocommunications constitue la base dun

    cosystme durable qui a prospr au cours des

    110dernires annes et qui a fait des radiocom

    munications une partie fondamentale du monde

    daujourdhui.

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  • Participants la Confrence mondiale des radiocommunications de 2015 (CMR15) Genve

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  • Plus de 3250participants taient prsents pour la CMR15, issus de163Etats Membres de lUIT et de

    131organisations ayant le statut dobservateur

    (CMR12) 23janvier

    17fvrier Genve Suisse

    (CMR03) 9juin 4juillet Genve Suisse

    (CMR97) 27octobre 21novembre

    Genve Suisse

    (CMR07) 22octobre

    16novembre Genve Suisse

    (CMR2000) 8mai 2juin

    Istanbul Turquie

    (CMR95) 23octobre 17novembre

    Genve Suisse

    2015 (CMR15)

    227novembre Genve, Suisse

    20 12

    20 07

    20 03

    20 00

    19 97

    19 95

    Les Confrences mondiales des radiocommunications (CMR) de lUIT

    doivent actualiser le Rglement des radiocommunications, trait international rgissant lutilisation du spectre des frquences radiolectriques et des orbites des satellites

    MobileSatellite

    MaritimeSituationsd'urgence

    Aviation

    Radio-diffusion

    Science

    assurer lutilisation rationnelle, quitable, efficace et conomique du spectre des frquences radiolectriques par tous les services de radiocommunication

    Confrences mondiales des radiocommunications de lUIT passes

    La prochaine Confrence mondiale des radiocommunications de lUIT

    aura lieu en 2019 (CMR19)

    Sour

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    http://www.itu.int/ITU-R/go/wrc-12/frhttp://www.itu.int/ITU-R/go/wrc-03/frhttp://www.itu.int/ITU-R/go/wrc-97/frhttp://www.itu.int/net/ITU-R/index.asp?category=conferences&rlink=wrc-07&lang=frhttp://www.itu.int/ITU-R/go/wrc-00/frhttp://www.itu.int/ITU-R/go/wrc-95/frhttp://www.itu.int/fr/ITU-R/conferences/wrc/2015/Pages/default.aspxhttp://www.itu.int/pub/R-REG-RR-2016/frhttp://www.itu.int/fr/ITU-R/Pages/default.aspx

  • Le Rglement des radiocommunications: fondements de lunivers du mobile

    Mats Granryd

    Directeur gnral, GSMA

    Les rseaux mobiles font partie intgrante

    de notre quotidien. Ils nous permettent

    de rester en contact avec notre famille et

    nos amis, dtre performants au travail,

    de surveiller notre sant, de grer les questions

    domestiques et nos vies professionnelles, de

    raliser des transactions financires, pour ne citer

    que ces exemples. Il est pratiquement impossible

    dimaginer notre vie sans mobile.

    Le Rglement des radiocommunications de lUIT constitue un cadre international fondamental pour

    la gestion du spectre des frquences radiolec

    triques et sert garantir la protection de services

    de radiocommunication existants, tout en per

    mettant la mise en place de services nouveaux

    et amliors. Les dlgus runis Berlin en

    1906 pour ngocier le premier Rglement des

    radiocommunications destin rgir la tlgra

    phie sans fil navaient srement pas conscience

    de ce quils taient en train de lancer. A lpoque,

    lide que 4,8milliards de personnes seraient un

    jour interconnectes grce des rseaux mobiles

    mondialement interoprables aurait paru tout

    fait saugrenue.

    Les rseaux mobiles occupent une place toujours

    plus centrale dans la prosprit des pays. En 2015,

    le secteur du mobile a gnr 3100milliards USD,

    soit 4,2pour cent du PIB mondial, et a contribu

    hauteur de 430milliards USD des financements

    publics. Cette croissance naurait jamais t pos

    sible sans une harmonisation du spectre pour le

    service mobile grce aux travaux de lUIT.

    GSM

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    Les dlgus runis Berlin en 1906 pour

    ngocier le premier Rglement des

    radiocommunications destin rgir la

    tlgraphie sans fil navaient srement pas conscience de ce quils taient en

    train de lancer. Mats Granryd

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    http://www.gsma.com/http://www.itu.int/pub/R-REG-RR-2016/fr

  • Limportance de lharmonisation du spectre

    Lharmonisation du spectre a permis de crer des

    conomies dchelle, qui ont leur tour rendu les

    services et les quipements mobiles plus acces

    sibles financirement. Grce lharmonisation de

    la bande des 900MHz ds 1979, le Rglement des

    radiocommunications a jet les bases des rseaux

    mobiles large bande haut dbit que nous utili

    sons aujourdhui quotidiennement. Cette harmoni

    sation sest poursuivie en 1987, avec la bande des

    1,8GHz, puis avec la bande des 2GHz en 1992,

    la bande des 2,6GHz en 2003 et les bandes des

    700/800MHz en 2007 et 2012, ce qui a permis le

    dveloppement des rseaux 3G et 4G de faon

    harmonise dans le monde entier.

    Le mobile a dj vritablement transform le

    mode de vie des personnes aux quatre coins de

    la plante, et il est ncessaire que les oprateurs

    mobiles ainsi que les gouvernements continuent

    de travailler de concert afin de veiller ce que

    toutes les possibilits du mobile soient mises

    profit. Il sagit l dun enjeu essentiel pour raliser

    les Objectifs de dveloppement durable (ODD) fixs par les Nations Unies, tant donn que les

    rseaux mobiles offrent la possibilit datteindre

    ces ODD plus rapidement que nimporte quelle

    autre technologie.

    Assurer l'inclusion numrique des populations qui ne sont

    toujours pas connectesPntration de l'Internet

    2015: 44%2020: 60%

    Assurer l'inclusion financire des populations prives d'un accs des services bancaires

    270 services en temps rel dans 90 pays en dcembre 2015

    Assurer l'accs de nouveaux services et applications innovants

    Nombre de connexions machine machine

    devant atteindre le milliard en 2020

    LE MOBILE CONTRIBUE AU DVELOPPEMENT CONOMIQUE ET SOCIAL PARTOUT DANS LE MONDE

    L'INDUSTRIE DU MOBILE CONTRIBUE LA CROISSANCE DU PIB

    2015 $3100 $3700milliards milliards en 2020

    4.2%PIB

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    http://www.itu.int/fr/sustainable-world/Pages/default.aspx

  • Il ne sagit pas simplement dune question de

    connectivit, mais plutt des perspectives quoffre

    cette connectivit. Ainsi, les oprateurs mobiles

    mettent dj des services financiers la disposition

    de plus de 400millions de personnes ne poss

    dant pas de compte bancaire dans plus de 90pays

    dans le monde, et si les conditions sont runies, ils

    pourront tendre davantage encore ces services.

    Le mobile contribue galement rduire les dispa

    rits entre les hommes et les femmes pour ce qui

    est de laccs aux technologies mobiles, notam

    ment en connectant des femmes sur les marchs

    en dveloppement des services susceptibles

    damliorer leur vie, en particulier lInternet mobile

    et les services de transactions financires.

    Ncessit dassurer une meilleure couverture du rseau mobile

    Pour atteindre cet objectif, il est essentiel que les

    gouvernements librent en temps utile une plus

    grande partie des bandes de frquences harmoni

    ses identifies dans le cadre des travaux de lUIT.

    En particulier, les frquences issues du dividende

    numrique et, dans lavenir, un nombre accru de

    frquences au dessous de 700MHz doivent tre

    mises disposition, des cots abordables, pour

    favoriser lamlioration de la couverture du rseau

    mobile. Les gouvernements devraient se garder

    de cder la tendance croissante qui consiste

    gonfler artificiellement les prix de laccs au

    spectre, alors que nous oeuvrons ensemble pour

    connecter ceux encore nombreux qui nont

    toujours pas accs lInternet.

    LUIT a incontestablement jou un rle dcisif dans

    lamlioration des conditions de vie de milliards

    de personnes grce au potentiel du mobile. Cette

    russite doit nous inciter poursuivre dans cette

    voie et nous ne pouvons pas nous permettre de

    nous reposer sur nos lauriers. Alors que la mise en

    uvre des rsultats de la CMR15 se poursuit et que les travaux prparatoires de la CMR19 vont

    bientt commencer, nous devons nous rappeler

    que la possibilit de connecter des centaines

    de millions de personnes pour la premire fois

    dpend des caps fixer pour demain.

    Il est primordial dactualiser le Rglement des

    radiocommunications afin de tenir compte de

    lvolution des besoins lis lutilisation des

    bandes de frquences. Les oprateurs mobiles

    doivent pouvoir accder une quantit et

    un type de bandes de frquences adapts, au

    moment opportun et dans de bonnes conditions,

    quel que soit le march. Cest de cette condition

    dont dpendent troitement le dbit, la couverture

    et la qualit du rseau mobile. A mesure que nous

    passons aux rseaux de prochaine gnration et

    que nous travaillons de concert afin de disposer

    dun ensemble de bandes de frquence com

    munes et harmonises pour dvelopper la 5G,

    nous ne pouvons pas perdre de vue limportance

    de lharmonisation.

    Les oprateurs mobiles, les gouvernements et

    lUIT doivent travailler main dans la main pour

    connecter tout un chacun pour un avenir meilleur.

    Entreprenons cette tche dans le mme esprit

    dinventivit et de collaboration qui a prsid aux

    premiers travaux de lUIT il y a 110ans.

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    http://www.itu.int/net/pressoffice/press_releases/2015/56-fr.aspx#.WEVpntUrLYchttp://www.itu.int/fr/ITU-R/RR110/Pages/default.aspx

  • Le Rglement des radiocommunications et les tlcommunications par satellite

    Aarti Holla

    Secrtaire gnrale de lAssociation europenne des oprateurs de satellites (ESOA)

    Le Rglement des radiocommunications

    delUIT, de par son rle et sa structure

    uniques, a jou un rle central dans la

    russite du secteur des tlcommuni

    cations par satellite depuis que ce secteur a vu

    le jour.

    Les satellites ont une nature vritablement interna

    tionale, et mme si chaque Etat demeure souverain

    quant lutilisation du spectre des frquences

    radiolectriques, les ondes radiolectriques, elles,

    ignorent les frontires.

    Le respect du Rglement des radiocommunications dans le monde entier garantit une stabilit de la rglementation, essentielle pour attirer un

    investissement initial massif, lequel est indispen

    sable dans le secteur des satellites et dont les

    rendements se matrialisent uniquement sur le

    long terme pendant la dure de vie dun projet

    dexploitation dun satellite.

    ESO

    A

    Le respect du Rglement des

    radiocommunications dans le monde entier garantit une stabilit

    de la rglementation, essentielle pour attirer

    un investissement initial massif, lequel

    est indispensable dans le secteur

    des satellites. Aarti Holla

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    https://www.esoa.net/http://www.itu.int/pub/R-REG-RR-2016/frhttp://www.itu.int/pub/R-REG-RR-2016/fr

  • Mais lapproche suivie par lUIT, qui sappuie sur

    les administrations et sur un mode de dcision

    par consensus, va plus loin, en ce sens quelle

    accorde au Rglement des radiocommunications

    une importance toujours plus grande face aux

    mutations rapides de lenvironnement actuel des

    tlcommunications: le Rglement des radiocom

    munications tient une place darbitre efficace pour

    ce qui est de lutilisation du spectre, dans lintrt

    gnral de la socit mondiale, ce qui permet

    dviter des dcisions fondes uniquement sur les

    considrations conomiques dun secteur ou sur

    les besoins de telle ou telle rgion du monde.

    Le secteur des radiocommunications dans son

    ensemble doit faire face des changements in

    dits, et ce qui aurait t pris pour de la sciencefic

    tion il y a 15ans est dsormais une vidence.

    Etles avances nouvelles continuent de se profiler

    lhorizon.

    Consensus sur lutilisation des frquences

    Tandis que ces avances semblent apporter une

    gamme croissante de possibilits de connecter le

    monde, toujours plus rapidement et plus efficace

    ment, les politiques adoptes doivent tenir compte

    de toutes les rgions du monde sans exception,

    tant donn que les disparits conomiques,

    sociales et gographiques appellent des solutions

    technologiques diffrentes pour rpondre aux

    besoins des populations.

    Dans le secteur des tlcommunications par satel

    lite, nous avons pu constater rcemment combien

    le Rglement des radiocommunications tait

    efficace dans le contexte du dbat sur lutilisation

    de frquences de la bande C.

    En raison de leur rsistance aux vanouissements

    dus la pluie, mme dans les conditions clima

    tiques les plus difficiles, les services par satellite

    dans la bande C sont reconnus pour leur capacit

    fournir une large gamme de services de tl

    communication essentiels et irremplaables dans

    de nombreuses rgions du monde. Cependant,

    la bande C tait galement convoite par le

    secteur des services mobiles de Terre, afin de

    contribuer rpondre leurs besoins de capaci

    ts grandissants.

    Grce un dbat approfondi et ouvert entre les

    Etats Membres de lUIT, un consensus a t trouv

    sur la meilleure utilisation possible de ces fr

    quences en vue de rpondre aux besoins de tl

    communication de la plante dans son ensemble.

    Tandis quune portion de la bande C a t mise

    la disposition des services de tlcommunications

    mobiles internationales (IMT), le Rglement des

    radiocommunications rvis aprs la CMR15 a fait lobjet dun consensus en faveur dune rglemen

    tation garantissant les investissements actuels et

    futurs dans les infrastructures satellitaires utilisant

    la bande C dans les rgions du monde o elles

    sont dune importance capitale.

    Si lon regarde vers lavenir, nous constatons

    actuellement quun dbat similaire sengage dans

    la communaut internationale propos de bandes

    de frquences plus leves (bandes Ka, Q et V).

    Le secteur des communications par satellite a

    consenti dimportants investissements et prvoit

    de les poursuivre dans la bande Ka, dans la pers

    pective de la mise au point de satellites de nou

    velle gnration haut dbit, qui joueront un rle

    indispensable dans la fourniture dune capacit de

    connexion accrue dans le contexte de la socit de

    linformation actuelle.

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    http://www.itu.int/itunews/manager/display.asp?lang=fr&year=2007&issue=08&ipage=C-band&ext=htmlhttp://www.itu.int/net/pressoffice/press_releases/2015/56-fr.aspx#.WEVzkdUrLYc

  • A cet gard, la CMR15 a dcid par consensus

    de ne pas tudier la bande Ka pour lidentification

    future de bandes de frquences pour la compo

    sante satellite des IMT, prservant ainsi lquilibre

    entre les solutions de connectivit par le biais

    des tlcommunications.

    Les mcanismes de lUIT et le Rglement des

    radiocommunications ont servi les intrts des sec

    teurs des communications sans fil, en trouvant un

    quilibre entre les diffrents besoins de connec

    tivit dans le monde et en rduisant les disparits

    en matire daccs au numrique.

    Prendre en compte tous les pays et tous les secteurs

    LUIT peut se prvaloir dun processus dmocra

    tique unique et soigneusement quilibr, qui

    respecte les intrts de tous les pays et de tous les

    secteurs dans le monde, sans cder aux aspirations

    dun petit nombre.

    Mme si certaines inspirations individuelles ne

    sont pas pleinement satisfaites, les intrts du

    monde en gnral sont mieux servis. Il faut fliciter

    pour sa capacit trouver un consensus pour

    aller de lavant, dans le contexte de technolo

    gies qui connaissent lvolution la plus rapide de

    toute lhistoire.

    Dans le monde actuel des tlcommunications

    en constante mutation, et dans le contexte des

    pressions de plus en plus fortes qui sexercent sur

    le partage du spectre, le seul moyen dassurer une

    utilisation mondiale du spectre bnfique tous

    les secteurs des tlcommunications et toutes les

    rgions du monde est de maintenir la pertinence

    du rle de lUIT et du Rglement des radiocommu

    nications, et non de laffaiblir.

    Shut

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    tock

    Il faut fliciter lUIT pour sa capacit trouver un consensus

    pour aller de lavant dans le contexte de technologies qui

    connaissent lvolution la plus rapide de toute lhistoire.

    Aarti Holla

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  • Le Rglement des radiocommunications et les communications maritimes

    Kitack Lim

    Secrtaire gnral de lOrganisation maritime internationale (OMI)

    Le premier sauvetage en mer effectu suite

    un message de dtresse envoy

    par radio a eu lieu en 1899, lorsquun

    bateauphare situ au niveau du banc de

    Goodwin, au large du dtroit du PasdeCalais, a

    russi alerter les autorits ctires afin quelles

    lancent une embarcation de sauvetage pour porter

    secours lquipage du navire allemand, lElbe, qui

    stait chou.

    Depuis lors, la navigation maritime a bnfici des

    avances des radiocommunications de Terre et,

    par la suite, des tlcommunications par satellite

    pour les communications de dtresse et de scu

    rit en mer, ainsi que des progrs des communica

    tions navirenavire et navirectire en gnral.

    A de nombreuses reprises, les radiocommunica

    tions maritimes ont contribu au sauvetage de

    personnes en mer, grce au lancement dalertes

    de dtresses, la localisation et des opra

    tions de recherche et de sauvetage. Lutilisation

    de frquences discrtes et le respect de proc

    dures dexploitation strictes, conformment au

    Rglement des radiocommunications, ont permis

    de sauver de nombreuses vies. Les radiocommu

    nications assurent en outre des communications

    caractre social entre les membres dquipage et

    les passagers en mer et leurs amis et famille rests

    sur la terre ferme.

    IMO

    Le premier Rglement des

    radiocommunications, adopt en 1906,

    ainstitu le SOS comme signal de

    dtresse utilis de tous pour les

    appels de dtresse pour la navigation

    internationale en mer.

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    http://www.imo.org/fr/Pages/Default.aspx

  • Lessor spectaculaire des radiocommunications

    est all de pair avec la ncessit de disposer

    dune rglementation internationale pour garantir

    lutilisation des frquences exempte de brouillages

    pour diffrents services et dassurer un accs pour

    tous, ainsi quune protection des frquences sp

    cifiques disponibles pour les communications de

    dtresse et de scurit.

    Les dbuts des systmes mobiles maritimes

    Le premier Rglement des radiocommunications,

    adopt en 1906, a institu le SOS comme signal

    de dtresse utilis de tous pour les appels de

    dtresse pour la navigation internationale en mer.

    Mais la catastrophe du Titanic, en avril 1912, a mis

    en lumire la ncessit dapporter des amliora

    tions et, quelques mois plus tard, la Confrence

    radiotlgraphique internationale, tenue en 1912

    Londres, a adopt une frquence commune pour

    les signaux de dtresse radiolectriques envoys

    par les navires. En outre, tout navire avait pour

    ordre dobserver un silence radio intervalles

    rguliers, pendant lesquels les oprateurs devaient

    tre lcoute dventuels appels de dtresse.

    Dans ce contexte, il convient de noter que les trois

    premires Confrences des radiocommunications

    de lUIT, tenues en 1903, 1906 et 1912, ont t

    consacres au service mobile maritime.

    Les fondements de la scurit de la vie humaine en mer

    Deux ans plus tard, en 1914, une confrence mari

    time organise Londres a adopt la premire

    Convention internationale pour la scurit de la

    vie humaine en mer (SOLAS), qui comprenait des dispositions sur la radiotlgraphie, le sauvetage

    des vies humaines et la protection contre le feu,

    la navigation et la construction. La Convention

    SOLAS actuellement en vigueur, plus toffe, est

    ne sur ces bases.

    Lorsque lOrganisation maritime internationale

    (OMI) a t cre en tant quinstitution spcialise des Nations Unies (ONU) pour les questions de navigation, dans le cadre dune Convention

    adopte en 1948, et que lUIT a acquis le statut

    dinstitution spcialise des Nations Unies pour

    les tlcommunications en 1947, la coopra

    tion entre les deux entits avait dj t solide

    ment instaure.

    Le dveloppement des radiocommunications

    maritimes doit de toute vidence tenir compte des

    besoins oprationnels dfinis par lOMI ainsi que

    des besoins rglementaires dfinis par lUIT.

    Les tlcommunications par satellite des fins maritimes

    Dans les annes 1960, lOMI a commenc

    tudier les spcifications oprationnelles dun

    systme de tlcommunication par satellite des

    fins maritimes. Le systme INMARSAT a ainsi t

    cr sous les auspices de lOMI, en 1979, afin de

    fournir des communications maritimes par satellite,

    et des travaux ultrieurs ont abouti par la suite la

    mise au point et ladoption du Systme mondial

    de dtresse et de scurit en mer (SMDSM).

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    http://www.imo.org/fr/About/Conventions/ListOfConventions/Pages/International-Convention-for-the-Safety-of-Life-at-Sea-(SOLAS),-1974.aspxhttp://www.imo.org/fr/Pages/Default.aspxhttp://www.un.org/fr/index.html

  • A chaque tape, la coopration avec lUIT

    a jou un rle capital. LUIT a mis en place

    le cadre rglementaire appropri pour la

    mise en uvre du systme SMDSM lors

    des Confrences mondiales administratives

    des radiocommunications pour les services

    mobiles de 1983 et 1987 (CAMRMob83

    et CAMRMob87), qui ont adopt des

    amendements au Rglement des radiocom

    munications portant sur les frquences, les

    procdures dexploitation et les oprateurs

    radio pour le SMDSM. Le SMDSM est devenu

    pleinement oprationnel en 1999.

    Modernisation du Systme mondial de dtresse et de scurit en mer

    Aujourdhui, lOMI sattache moderniser

    le SMSDM et mettre en uvre la naviga

    tion lectronique, en entretenant des liens

    importants avec lUIT dans le cadre du Groupe

    mixte dexperts OMI/UIT sur les questions de

    radiocommunication maritime.

    Dans un contexte de hausse continue de la

    demande de spectre de la part de presque

    tous les secteurs des radiocommunications et

    de dfis nouveaux tels que la cyberscurit

    pour les transports maritimes, il est de toute

    vidence dans lintrt de lOMI de prserver

    lutilisation du spectre attribu aux services

    maritimes et de poursuivre son troite colla

    boration avec lUIT.

    Je tiens fliciter lUIT loccasion de la

    clbration du 110me anniversaire du

    Rglement des radiocommunications et

    attends avec intrt de pouvoir approfondir

    notre coopration dans un monde o lvolu

    tion des communications comporte la fois

    des occasions saisir et des dfis relever.

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  • Le secteur aronautique et lUIT: clbration de 110annes dun partenariat dynamique

    Fang Liu

    Secrtaire gnrale de lOrganisation de laviation civile internationale (OACI)

    En 1906, lorsque les premiers textes rgis

    sant la tlgraphie sans fil ont t adop

    ts, le secteur aronautique, tout comme

    les radiocommunications, nen tait qu

    ses balbutiements.

    Des inventeurs, des pionniers et des visionnaires

    du monde entier cherchaient mettre au point des

    engins volants, de toutes les formes et reposant

    sur toutes sortes de mcanismes, en partant de

    ballons dirigeables et de planeurs pour parvenir par

    lasuite des appareils de vol motoriss plus lourds

    quelair et transportant des personnes.

    Le rle des transports ariens dans le renforcement de la paix et de la prosprit

    De nos jours, le transport arien joue un rle dtermi

    nant dans le renforcement de la paix et de la prosprit

    dans le monde, en assurant une capacit de connexion

    mondiale, unique par sa scurit et sa rapidit, tant

    pour les personnes que pour les entreprises. Laplace

    que tiennent ces transports dans la promotion dob

    jectifs diversifis visant un dveloppement cono

    mique et social lchelle mondiale est toujours plus

    reconnue, puisque 13des 17Objectifs de dveloppement durable fixs par les Nations Unies dans le cadre du Programme de dveloppement durable

    lhorizon 2030 sont mme directement lis laviation

    civile internationale.

    ICA

    O

    Grce aux travaux de lUIT et de lensemble des

    acteurs chargs de la rglementation des

    radiocommunications, le Rglement des

    radiocommunications a toujours su rpondre aux besoins du secteur

    de laviation. Fang Liu

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    http://www.icao.int/Pages/default.aspxhttp://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/

  • Doublement attendu du trafic arien dici 2030

    Chaque jour, le rseau aronautique mondial per

    met le dcollage et latterrissage dun peu plus de

    100000avions, lesquels acheminent des tonnes

    de fret et plus de 10millions de passagers vers des

    destinations du monde entier.

    Daprs les estimations actuelles, ces chiffres

    devraient doubler dici 2030, mesure que

    laviation continuera de faire profiter les socits et

    les pays des avantages inestimables quelle offre

    partout o les aronefs se dplacent.

    Cette croissance spectaculaire repose sur des

    niveaux de scurit et defficacit du secteur de

    laronautique qui ne cessent de se renforcer, deux

    des legs les plus durables de notre secteur.

    Le rle du Rglement des radiocommunications dans les avances majeures du transport arien

    Le Rglement des radiocommunications de lUIT ainsi que le cadre rglementaire international qui

    lui est associ ont jou un rle tout fait essentiel

    dans ces avances, tant donn que la scurit des

    oprations ariennes dpend troitement de la

    disponibilit de bandes de frquences radiolec

    triques dment protges et en quantit suffisante.

    Il sagit l dune condition cruciale pour satisfaire

    au haut degr de fiabilit et de disponibilit que

    doivent assurer les systmes de radionavigation

    aronautique utiliss pour les communications, la

    navigation et la surveillance (CNS).

    En reconnaissant les aspects essentiels de scu

    rit des radiocommunications pour les systmes

    CNS, le Rglement des radiocommunications

    leur garantit de manire efficace un traitement

    spcial et un niveau de protection particulier

    lchelle internationale.

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    http://www.itu.int/pub/R-REG-RR-2016/fr

  • Le Rglement des radiocommunications vient

    galement complter et renforcer les dispositions

    rglementaires de lOrganisation de laviation civile

    internationale (OACI) nonces dans nos Normes et

    pratiques recommandes (SARP) pour les systmes

    CNS disponibles dans lAnnexe10 de la Convention

    relative laviation relative internationale.

    Le Rglement des radiocommunications a galement

    volu de manire trs dynamique au sein de len

    vironnement gnral des tlcommunications, en

    raison du nombre et de la diversit des utilisateurs

    des frquences radiolectriques. Paralllement, les

    normes SARP de lOACI rpondent aux aspects de

    scurit oprationnelle de la navigation arienne

    et sont labores et adoptes par la communaut

    aronautique dans le cadre de lOACI. Ensemble,

    ces deux ensembles de dispositions rglementaires

    constituent un cadre efficace et prouv qui permet

    de faire voluer et damliorer les technologies CNS

    de laviation moderne.

    A mesure que des applications innovantes ont vu le

    jour dans le domaine de laronautique, et grce aux

    travaux de lUIT et de lensemble des acteurs chargs

    de la rglementation des radiocommunications, le

    Rglement des radiocommunications a toujours su

    rpondre aux besoins du secteur de laviation. Cette

    volution prouve trs clairement que, mme aprs

    110dexistence, le Rglement des radiocommunica

    tions demeure un ensemble trs flexible dinstruments

    exceptionnellement bien adapt au dveloppe

    ment et loptimisation des radiocommunications

    modernes pour divers groupes dutilisateurs.

    La CMR15 attribue des bandes de frquences pour le suivi des vols et les aronefs tlpilots

    Deux exemples rcents et emblmatiques de la rac

    tivit de lUIT face aux besoins du secteur de laviation

    nous sont offerts par la Confrence mondiale des

    radiocommunications tenue en 2015 (CMR15). Le premier dentre eux est laccord relatif une nou

    velle attribution de frquences pour la rception par

    satellite des transmissions de surveillance dpendante

    automatique en mode diffusion (ADSB) depuis des

    aronefs, qui permet un suivi des vols dans le monde

    entier. Cette russite est laboutissement dun proces

    sus de coopration intense, entre lUIT et lOACI, et a

    permis de fournir une rponse densemble efficace en

    un temps record.

    Le second exemple concerne les systmes daronefs

    tlpilots (RPAS), autre technologie au fort poten

    tiel dans la perspective de llaboration dapplica

    tions innovantes pour laviation civile. A cet gard, la

    CMR15 a adopt des dispositions rglementaires

    relatives au spectre, en ce qui concerne lutilisation de

    bandes de frquences attribues au service fixe par

    satellite (SFS) pour les liaisons de commande et de

    contrle des aronefs tlpilots.

    La CMR19 sera appele rpondre aux besoins de spectre pour le Systme mondial de dtresse et de scurit aronautique

    Si lon se projette dans le futur, la CMR19 examinera

    les besoins de spectre et les dispositions rglemen

    taires ncessaires en vue de la mise en oeuvre et de

    lutilisation du nouveau Systme mondial de dtresse

    et de scurit aronautique (GADSS) de lOACI. Elle

    tudiera galement les stations places bord de

    vhicules suborbitaux, technologie dont la conception

    est ltude depuis un certain temps et qui est en

    passe de devenir ralit.

    Sappuyer sur un partenariat de longue date

    Pour relever les dfis associs ces technologies

    du futur, comme nous le faisons depuis 110ans, les professionnels de laviation pourront compter sur le

    partenariat de longue date quils ont nou avec lUIT,

    afin de sassurer que le Rglement des radiocommuni

    cations continue de jouer un rle lchelle mondiale

    lorsquil sagit de guider et de soutenir les innovations

    dans le secteur de laviation et celles lies dautres

    communications, dans notre intrt tous.

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    http://www.itu.int/fr/ITU-R/conferences/wrc/2015/Pages/default.aspxhttp://www.itu.int/fr/ITU-R/RR110/Pages/default.aspx

  • Le Rglement des radiocommunications de lUIT essentiel pour les radiodiffuseurs

    Simon Fell

    Directeur du Dpartement Technologie et Innovation, Union europenne de radio tlvision (UER)

    On peut vritablement dire de lUnion

    internationale des tlcommunica

    tions (UIT) et de lUnion europenne

    de radio tlvision (UER) quelles

    oeuvrent ensemble au service de la planification

    du spectre. Au dbut des annes 1920, lUIT

    grait efficacement lutilisation du spectre pour la

    radiotlgraphie; toutefois, la radiodiffusion dans

    la bande des ondes moyennes commenait

    exploser en Europe et ailleurs.

    Pour les auditeurs de radio, la situation tait chaotique.

    En effet, chaque Etat instituait sa propre utilisation du

    spectre. Il faut savoir quaprs le coucher du soleil, les

    ondes moyennes peuvent se propager sur de grandes

    distances. Ainsi, un auditeur en France pouvait tre

    plong dans lcoute dun concert de musique clas

    sique diffus par une station de radio franaise et tre

    interrompu, en plein crescendo, par la voix dun certain

    Uncle Arthur tout droit sortie de lmission pour

    enfants diffuse par la BBC, qui commenait toujours

    par un Hello Children. Quelle horreur!

    Mettre fin au dsordre grce un plan de frquences MF pour lEurope

    Cre en 1922, la British Broadcasting Corporation

    (BBC) au RoyaumeUni tait dirige par M.John Reith,

    un ingnieur qui tait bien au fait de la situation.

    EBU

    Si lUIT ne semployait pas crer

    des accords entre les Etats et rpertorier

    les rsultats dans le Rglement des

    radiocommunications, il ny aurait pas de radiodiffusion.

    Simon Fell

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    https://www.ebu.ch/fr/home

  • M.Reith a promu lide selon laquelle les

    radiodiffuseurs devraient se runir et crer

    un organe charg dlaborer un plan de

    frquences pour la radiodiffusion dans la

    bande des ondes hectomtriques (MF) pour

    lEurope, afin de mettre fin au dsordre

    qui rgnait.

    Ainsi, en avril 1925, lUnion internationale

    de radiodiffusion (UIR), qui est lanctre de

    lactuelle UER, a t cre Genve. LUIR a

    labor le premier plan de frquences pour

    la radiodiffusion dans la bande des ondes

    hectomtriques (MF). M.Reith a galement

    convenu que le Directeur des programmes

    de la BBC, M.Arthur Burrows (oui, celuil

    mme qui animait lmission pour enfants),

    sinstalle Genve et occupe le poste de

    Secrtaire gnral de lUIR.

    LUIT sest par la suite charge, juste titre,

    de la planification des frquences pour

    la radiodiffusion, laquelle a depuis tou

    jours constitu une question cruciale pour

    les radiodiffuseurs.

    Les tensions de la guerre froide lorigine de la scission de lUIR

    A la fin des annes 1940, les tensions

    de la guerre froide taient telles que les

    membres de lUIR issus de lEurope de

    lOuest et ceux issus de lEurope de lEst

    se sont spars pour former deux unions

    distinctes en 1951: lUnion europenne

    de radiotlvision (UER) et lOrganisation

    internationale de radiodiffusion et de tl

    vision (OIRT). Fort heureusement, en 1993,

    ces deux unions ont fusionn pour nen

    former quune seule, laquelle a conserv le

    nom le plus rcent dUnion europenne de

    radiotlvision (UER).

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  • Sept unions apparentes viennent sajouter lUER et lOIRT

    En 1956, ainsi que dans les annes 1960 et 1970, sept

    unions apparentes sont venues sajouter lUER et

    lOIRT. Leurs membres sont au service des auditeurs et

    des tlspectateurs dans le monde.

    Ces unions sont: lUnion de radiodiffusion Asie

    Pacifique (ABU); lUnion de radiodiffusion des Etats

    arabes (ASBU); lUnion africaine de radiodiffusion

    (UAR); lUnion de radiodiffusion des Carabes (CBU); lAssociation internationale de radiodiffusion (AIR);

    lAssociation des radiodiffuseurs dAmrique du Nord

    (NABA) et lOrganizacion de Telecomunicaciones de

    Iberoamerica (OTI). Toutes ces organismes travaillent

    en collaboration au sein du Comit technique de

    lUnion mondiale de radiodiffusion (WBU), o sont

    coordonnes les activits dans plusieurs domaines.

    Lun des domaines les plus importants est la gestion

    du spectre, qui est au coeur mme du Rglement des

    radiocommunications de lUIT.

    Le Rglement des radiocommunications de lUIT comme fondement

    Les membres de la WBU sappuient fortement sur le

    Rglement des radiocommunications de lUIT. Dans

    chaque pays, lEtat a le droit souverain de choisir ce

    quil souhaite radiodiffuser et o il souhaite le faire,

    mais des limitations sont ncessaires l o les radiodif

    fusions sont susceptibles de dborder dans dautres

    pays. Une rglementation en matire de brouillage

    international est ncessaire. Si lUIT ne semployait pas

    crer des accords entre les Etats et rpertorier les

    rsultats dans le Rglement des radiocommunications,

    il ny aurait pas de radiodiffusion.

    Les membres de la WBU se sont constamment

    efforcs de participer au processus de planification

    internationale des frquences. Les membres de lUER

    ont particip activement aux nombreuses confrences

    qui se sont tenues sur la planification de la radiodif

    fusion de Terre et de la radiodiffusion par satellite, et

    ont souvent mis au point des programmes informa

    tiques pour la planification des frquences utiliss lors

    des confrences.

    Reconnatre le mrite des programmeurs de lUER dans la planification des frquences

    Parmi les programmeurs de lUER figure M.Henri

    Mertens qui travaillait au Bureau de lUER Bruxelles.

    Ses programmes informatiques ont contribu au

    succs de la Confrence administrative mondiale des

    radiocommunications de 1977 (CAMR 77), qui a t

    le point de dpart pour le lancement de la radiodiffu

    sion par satellite. On mentionnera galement M.Ken

    Hunt et M.Terry OLeary, programmeurs de lUER

    au sige de Genve, auxquels on attribue llabora

    tion dune bonne partie des logiciels utiliss pour la

    Confrence mondiale des radiocommunications de

    1995 (CMR95), qui a jet les bases de la radiodiffu

    sion numrique de Terre. Lanne dernire, lUIT a ft

    juste titre le 20me anniversaire de cette confrence

    qui a marqu une poque.

    La CMR15 a dcid de conserver les bandes restantes dondes dcimtriques pour la radiodiffusion tlvisuelle

    La dernire CMR, qui sest tenue en 2015 (CMR15), a t un rendezvous crucial et haletant pour les radio

    diffuseurs de la WBU. Nous tions convaincus, et le

    sommes encore aujourdhui, que le fait de conserver

    les bandes restantes dondes dcimtriques pour la

    radiodiffusion tlvisuelle est dans lintrt de tous.

    Fort heureusement, la Confrence en a dcid ainsi.

    Malgr les progrs de la technologie mobile, celleci

    nest pas encore prs de remplacer la radiodiffusion.

    Il va sans dire que les radiodiffuseurs suivent attenti

    vement lvolution des technologies telles que la 5G,

    afin de dterminer quel moment ces technologies

    pourront saligner sur la radiodiffusion en matire

    defficacit, de cots et de capacits.

    La coopration entre lUIT et les unions de radiodiffu

    sion dure depuis plus de 90ans. Les travaux de lUIT

    ont influenc considrablement les services offerts par

    les radiodiffuseurs, ce qui en retour a une incidence

    majeure sur la qualit de vie partout dans le monde.

    LUIT peut tre juste titre fire de ses ralisations.

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  • Assurer les communications essentielles normes et spectre

    Phil Kidner

    Directeur excutif, TCCA

    Avec moins de dix millions dutilisateurs

    dans le monde, le march des commu

    nications essentielles la ralisation de

    missions ne pse pas lourd compar

    aux milliards de consommateurs et dutilisateurs

    commerciaux des rseaux mobiles. Toutefois, ces

    quelques millions de personnes sont ceux qui

    assurent la protection des biens et des personnes.

    Ce sont ceuxl mmes sur qui vous et moi comp

    tons en temps de crise. Ils travaillent dans des

    organisations soccupant de la protection du public

    et des secours en cas de catastrophe (PPDR). Parmi

    eux, on trouve des agents de police, des employs

    des services mdicaux et des services dincendie

    et de secours, des agents des forces de lordre, des

    gardefrontires et des militaires. Les communica

    tions essentielles la ralisation de missions sont

    aussi trs utilises dans des secteurs potentielle

    ment dangereux comme les transports ariens,

    maritimes et terrestres, les services collectifs, le

    secteur minier, le ptrole et le gaz.

    Des communications essentielles