IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU … · 2018. 9. 19. · VILLE D'HIRSON -02- VILLE CA IV-ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES

2016VILLE D'HIRSON - 02 - VILLE CA

IV - ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 C1.1

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT31/12/2016 (1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agent occupant un emploi permanent (6) 0,00

1 Ass. Ens. Artist, ppal 2° cl B CULT 0,00 Loi 2012-347 CDI3 Ass. Ens. Artis, ppal 1° cl B CULT 0,00 Art 3- alinéa 2 CDD4 Ass. Ens. Artis, ppal 2° cl B CULT 0,00 Art 3- alinéa 2 CDD1 surveillante de cantine C ENC 0,00 CDD2 surveillantes de cantine C ENC 0,00 Loi 2012-347 CDI

Agent occupant un emploi non permanent (7) 0,00

1 Adjoint administratif de 2° cl C 0,00 art 3 CDD11 Adjoint d'animation de 2° cl C ANIM 0,00 art 3 CDD11 Adjoint technique de 2° cl C TECH 0,00 art 3 CDD10 Contrat avenir N 0,00 CDD3 Apprenti N 0,00 CDD

30 CUI N 0,00 CDD

TOTAL GENERAL 0,00

C-3-4-C011 100

2016VILLE D'HIRSON - 02 - VILLE CA

IV - ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2016 C1.1

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.TECH : Technique.URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social.MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif.CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :3-a° : article 3.1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).3-2 : vacance temporaire d'un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

C-3-4-C011 101

VILLE D'HIRSON -02- VILLE CA

IV-ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

C2

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à en mairie d'HirsonToute personne a le droit de demander communication.

La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de(1) l'organisme l'organisme l'engagement

Déléaation de service oublie (2)

03/01/2008 : service de l'eau VEOLIA EAU CHAUNY VEOLIA EAU CHAUNY Personne Morale de Droit01/07/2013 : Abattoir municipal SABHIR SARL SABHIR Personne Morale de DroitDétention d'une part du capital

01/01/2010 SEDA SEDA Collectivité Locale - 6 000,00Garantie ou cautionnement

d'un emprunt01/01/1952 OPAL DE L’AISNE OPHLM OPAL DE L'AISNE Autres Organismes Sociaux 1 654 760,06

01/01/1984 MAISON DU CIL MAISON DU CIL Personne Morale de Droit 735 912,7101/01/1998 CARPI HLM SA CARPI HLM Personne Morale de Droit 20 726,36Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de

50% du produit figurant au compte de résultat de

l'orqanisme

01/01/1900 CENTRE SOCIAL ET CENTRE SOCIAL ET Association 200 698,00

01/01/1900D'ANIMATION CULCOS MANIFESTATION

D'ANIMATION CULCOS MANIFESTATION Association 15 245,00

01/01/1900 OFFICE MUNICIPAL DES OFFICE MUNICIPAL DES Association 79 609,00

01/01/1900SPORTSOGEC/AEP INSTITUTION

SPORTSOGEC/AEP INSTITUTION Personne Morale de Droit 92 615,00

01/01/1900ENFANT JESUSOrchestre d'Harmonie de la Ville

ENFANT JESUSOrchestre d'Harmonie de la Association 13 720,00

d'Hirson Ville d'HirsonAutres

(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).

UCP-3-4-C02 102

VILLE D'HIRSON -02- VILLE CA 2016


LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNEOU L'ETABLISSEMENT

C3.1

DESIGNATION DES ORGANISMES DATED'ADHESION

MODE DE FINANCEMENT (1)

MONTANT DU FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

Communauté de Communes du Pays des 3 rivières

Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement du Bassin Oise-Amont

Union des Secteurs d'Énergie du département de l'Aisne

Autres organismes de regroupement

01/01/1995

01/01/1982

01/01/2007

Taxe professionnelle unique

Sans fiscalité propre

Sans fiscalité propre

0,00

21 475,16

6 074,90

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre

C-3-4-C031 -|03

VILLE D'HIRSON - 02 - VILLE CA 2016


LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)C3.2

Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement

Date de création

N° et date délibération

Nature de l'activité

(SPIC/SPA)

TVA (oui / non)

Etablissement public Centre Communal d'Action Social SPA non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.Pour rappel, la collectivité a l’obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n’est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;- soit de la seule autonomie financière.Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.

C-3-4-C031 104

VILLE D’HIRSON -02- VILLE CA 20161


LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXEC3.3

Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement

Date de création

N° et date délibération N° SIRET


(SPIC/SPA)

TVA (oui / non)

Budget annexe Budget Abattoir 2102036180002Î SPIC nonBudget annexe Budget Eau 2102036180005? SPIC nonBudget annexe Budget Locaux Industriels et

Commeciaux21020361800207 SPIC oui

C-3-4-C031 105



LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXEC3.4

Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création

N° et date délibération


(SPIC/SPA)Service assujetti à la TVA Forêt / Coupes de bois SPA

C-3-4-C031 106

VILLE D'HIRSON - 02 - VILLE CA 2016IV-ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONPRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES

BUDGETS ANNEXESC3.5

1 - BUDGET PRINCIPALSECTION Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations -mandats

ou titres (1)Restes à réaliser au

31/12Crédits annulés

INVESTISSEMENTDEPENSESRECETTES

3 743 552,08 3 743 552,08

2 914 268,39 1 809 744,78

218 349,62 287 266,36

610 934,071 646 540,94

FONCTIONNEMENTDEPENSESRECETTES

12 899 493,77 12 899 493,77

11 015 061,6312 581 068,68

1 884 432,14 318 425,09

(1) Y compris les rattachements.

2-BUDGET ANNEXE EAUSECTION Crédits ouverts





302 117,11 302 117,11

121 454,72 140 786,15 672,57

180 662,39 160 658,39


167 156,91 167 156,91

26 607,33 160 690,22

140 549,58 6 466,69


3 - BUDGET ANNEXE ABATTOIRSECTION Crédits ouverts





57 527,53 57 527,53

42 995,13 41 234,95

3 426,00 11 106,40 16 292,58


23 847,54 23 847,54

2 549,42 27 771,99

21 298,12 -3 924,45

(1) Y compris les rattachements

4 - BUDGET ANNEXE LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUXSECTION Crédits ouverts





26 300,00 26 300,00 1 820,38

26 300,00 24 479,62


73 204,54 73 204,54 46 904,54

73 204,54 26 300,00


5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations -mandats ou titres (1)

Restes à réaliser au31/12

Crédits annulés


4 129 496,72 4 129 496,72

3 078 718,24 1 993 586,26

221 775,62 287 938,93

829 002,861 847 971,53


13 163 702,76 13 163 702,76

11 044 218,3812 816 435,43

2 119 484,38 347 267,33

TOTAL GENERALDES DEPENSES 17 293 199,48 14 122 936,62 221 775,62 2 948 487,24

TOTAL GENERALDES RECETTES 17 293 199,48 14 810 021,69 287 938,93 2 195 238,86

(1 ) Y compris les rattachements.

C-3-4-C035 107


IV-ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

Libellés Bases notifiées (si connues à la date

de vote)

Variation des bases / 2015

(%)

Taux appliqués par décision de

l'assemblée délibérante (%)

Variation de taux/2015

(%)

Produit proposé par l'assemblée

délibérante

Variation du produit

/ 2015 (%)

Taxe d'habitation8 670 454,00 -4,717 20,160 0,000 1 747 963,00 -4,717

Taxe foncière sur les propriétés bâties 8 664 624,00 -2,765 31,060 0,000 2 691 232,00 -2,765

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 124 678,00 -0,258 74,600 0,000 93 010,00 -0,257

TOTAL 17 459 756,00 -3,727 4 532 205,00 -3,478

C-3-4-D01 108


IV-ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Présenté par le Maire,A Hirson, le.................Le Maire,

Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.

Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés : VOTES : Pour :

Contre :Abstention :

A Hirson, le Date de convocation :

Les membres du Conseil Municipal,

Monsieur MARLANT Yannick

Madame RAMBOURG Martine

Monsieur VILAIRE Francis

Madame CLOUET Marie-Claude

Monsieur ÉGLOFFE Joël

Madame POULET Annick

Monsieur HERNOUX Laurent

Madame DOUCE Thérèse

Monsieur BALITOUT Gérard

Madame RICHET Francine

Monsieur BESNOU Jacky

Madame OTHELET Corinne

Monsieur LIÉNARD Daniel

C-3-4-D02 109


IV-ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Madame DESITTER Brigitte

Madame GEORGES Florence

Monsieur PRÉVOST André

Madame LION Claude

Monsieur NOIRON Claude

Madame DALMOLIN Maryse

Monsieur FOULON Eddy

Madame MOTTE Martine

Monsieur BONNECHERE Damien

Monsieur BOCQUET Franck

Madame POTEAU Marie-Hélène

Madame MICHEL Stéphanie

Monsieur BLAVOT Thierry

Madame DEVIGNE Morgane

Monsieur DIEU Jean-Marie

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture, le............................. et de la publication leCertifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture, le............................. et de la publication le

A............................... le............

C-3-4-D02 110

Pièce n°16

Hirson2017

RAPPORT D’ORIENTA TTONS

BUDGÉTAIRES

SOMMAIREI - CONTEXTE GÉNÉRAL : PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES................................................................................................. 3 à 18La conjoncture économique mondiale, européenne et française................................................................................................................................. 3Les principales mesures de la loi de finances 2017..................................................................................................................................................... 3II - SITUATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ................................................................................................................ 4Il-1 Budget principal................................................................................................................................................................................................... 4854 984 euros d’économies de fonctionnement........................................................................................................................................................... 4Des recettes de fonctionnement en légère diminution.................................................................................................................................................. 4Le renforcement de la capacité d'autofinancement...................................................................................................................................................... 4L’effort d’investissement toujours soutenu..................................................................................................................................................................... 4La poursuite du désendettement.................................................................................................................................................................................... 4 et 5Les grandes masses financières.................................................................................................................................................................................... 5à18II-2 Budget annexe de l’eau......................................................................................................................................................................................... 19 et 20II-3 Budget annexe de l’abattoir..................................................................................................................................................................................20 et 21II-4 Budget annexe des locaux industriels et commerciaux................................................................................................................................... 22III - ENJEUX DE L’ACTION MUNICIPALE ET ORIENTATIONS PLURIANNUELLES............................................................................................. 22 à 42Développement économique......................................................................................................................................................................................22 à 25Emploi : la diminution du taux de chômage................................................................................................................................................................... 23Attractivité du territoire : le déploiement de la fibre optique.......................................................................................................................................... 23Développement industriel : accompagner les projets d’entreprise............................................................................................................................... 23Développement commercial : favoriser toute les implantations.................................................................................................................................... 24Filière viande : le tonnage de l’abattoir en forte progression.........................................................................................................................................24 et 25Développement touristique......................................................................................................................................................................................... 25Le « Domaine de Blangy » : un nouvel atout................................................................................................................................................................. 25« L’Ile Verte » : toujours plus attractive......................................................................................................................................................................... 25Soutien aux services publics......................................................................................................................................................................................25 à 26Nouvelle agence Pôle Emploi : le démarrage du chantier............................................................................................................................................25 et 26Site « Engie » : une nouvelle vie................................................................................................................................................................................... 26Logement...................................................................................................................................................................................................................... 26 à 28Plan Stratégique de Patrimoine de l'OPH de l’Aisne : l'engagement des premières opérations................................................................................. 26Résidence et Parc Jules Décamp : les derniers logements livrés................................................................................................................................. 27Construction de 13 résidences autonomie....................................................................................................................................................................27 et 28Un nouvel EHPAD avec ORPEA.................................................................................................................................................................................... 28Deux nouvelles résidences avec COALLIA................................................................................................................................................................... 28Travaux, urbanisme et cadre de vie........................................................................................................................................................................... 29 à 30Travaux d’assainissement et enfouissement des réseaux............................................................................................................................................ 29Une étude de faisabilité pour la requalification du centre-ville..................................................................................................................................... 29Travaux de voirie : de la rue Camille Desmoulins à l'avenue Joffre............................................................................................................................. 29Parc des Gradins : la création d’un terrain multisport...................................................................................................................................................29 et 30Protection de l’environnement et développement durable.....................................................................................................................................30 à 32Hirson, reconnue « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte »............................................................................................................... 30Eclairage public : la transition énergétique engagée.................................................................................................................................................... 30Lutte contre les inondations : l’arasement des Seuils Pasteur et du Moulin Vert...... .................................................................................................. 31Travaux forestiers : valoriser le patrimoine communal.................................................................................................................................................. 31Charte d'entretien des espaces publics : le « zéro phyto » généralisé......................................................................................................................... 31 et 32Education...................................................................................................................................................................................................................... 32 à 34Travaux scolaires : une seconde phase de travaux pour l’école Jean Jaurès.............................................................................................................. 32Un guichet unique « Enfance, jeunesse ».....................................................................................................................................................................32 et 33Temps d’Activités Péri-éducatifs : le maintien de la qualité et de la gratuité................................................................................................................ 33Restauration scolaire : un service toujours plus sollicité............................................................................................................................................... 33Accueils de loisirs et séjours de jeunes : un partenariat solide avec les Francas......................................................................................................... 33Accueil de la petite enfance : l’engagement d’une réflexion intercommunale..............................................................................................................33 et 34Insertion et solidarité................................................................................................................................................................................................... 34 à 35Pôle d’économie solidaire : une seconde phase de travaux.........................................................................................................................................34 et 35Services aux personnes âgées : la reprise du transport accompagné......................................................................................................................... 35Santé............................................................................................................................................................................................................................... 35Offre de soins : une étude pour la création d’une Maison de santé............................................................................................................................. 35CAMSP : un projet de construction............................................................................................................................................................................... 35Vie sportive................................................................................................................................................................................................................... 36 à 37Mise aux normes des stades : la poursuite de l'opération............................................................................................................................................ 36Office Municipal des Sports : un soutien technique et financier.................................................................................................................................... 36Manifestations sportives : Hirson à toutes épreuves..................................................................................................................................................... 36 et 37Prévention, sécurité et politique de la ville...............................................................................................................................................................37 à 39Délinquance :la diminution des faits constatés.............................................................................................................................................................. 37Vidéoprotection : les premières caméras opérationnelles............................................................................................................................................. 37CISPD : le programme 2017.......................................................................................................................................................................................... 38Accès au droit : une Maison de justice et du droit en projet.......................................................................................................................................... 38Contrat de ville : le programme d’actions...................................................................................................................................................................... 39Culture........................................................................................................................................................................................................................... 39 à 42Accès à la culture : le soutien de la DRAC....................................................................................................................................................................39 et 40Saison culturelle transfrontalière : la diversité partagée.............................................................................................................................................. 40Centenaire de la Première Guerre mondiale : 1917-2017, du Chemin des Dames à l'Ossuaire d’Effry..................................................................... 40 et 41Conservatoire Municipal de musique : des effectifs en progression............................................................................................................................. 41Médiathèques municipales : de nouveaux services accueillis...................................................................................................................................... 41Sonhir : un record battu en nombre d’entrées............................................................................................................................................................... 42

1

ENGAGEMENTS TENUS, PROJETS RÉALISÉS : LA FORCE DE L’ACTION MUNICIPALE.

Plus que toute autre, peut-être, l’année 2016 prouve que, grâce à la volonté de la Municipalité, la Ville d Hirson est en capacité de s’adapter aux nouvelles contraintes de gestion rencontrées par toutes les collectivités.

Face à une diminution de 163 852 € des dotations de l’Etat, un indispensable plan d’économies de fonctionnement a été réalisé.

Sans remettre en cause aucun de ses engagements, qu’il s’agisse du maintien des taux d’imposition depuis maintenant six ans, de la qualité du service public municipal ou de ses actions en faveur de l’éducation, de la jeunesse et de la culture, la Municipalité a pleinement répondu aux orientations prises lors du vote du budget 2016: 854 984 € d’économies de fonctionnement ont été réalisées.

Sans précédent, cet effort budgétaire a été mis en œuvre tout en préservant la politique d’investissement, puisque les dépenses d’investissement ont encore augmenté en 2016, passant de 2 567 354 € à 2 613 856 € (+ 1,81 %).

L’excédent de fonctionnement 2016, estimé à 1 549 660 €, démontre que la Ville a donc su faire face à un double défi : d’une part, adapter son niveau de dépenses à la baisse des recettes de fonctionnement, et d’autre part, renforcer sa capacité d’autofinancement des investissements, tout en poursuivant son désendettement.

Les engagements budgétaires sont donc tenus. Les efforts de gestion seront poursuivis.

En 2017, et pour les prochaines années, ils permettront à la Municipalité d'accompagner la reprise économique, également constatée en 2016. La Ville d’Hirson continuera donc d’investir, en concertation étroite avec la Communauté de communes des Trois Rivières, et en bénéficiant des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités territoriales.

Les projets réalisés (parc et résidence Jules Décamp, stade Daniel Cambreling, « Domaine de Blangy...}, les projets en cours (fibre optique, vidéoprotection, Pôle Emploi, résidences autonomie, ...), et les projets (Maison de santé, nouvel EHPAD, requalification du centre-ville...) démontrent que l’action municipale s’inscrit dans un cadre pluriannuel.

Ils démontrent également de la force de l’action municipale.

I - CONTEXTE GÉNÉRAL : PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

Conjoncture économique mondiale et européenne

L’année 2016 s’est notamment caractérisée par la stagnation du commerce international et la faiblesse de l’investissement. Avec un taux de croissance estimé à 2,3 % par la Banque Mondiale, l’économie s’est ralentie dans un contexte politique international incertain. Le Brexit, l’élection de Donald Trump aux Etats-Unis et l’arrivée de plusieurs échéances électorales en Europe constituent autant d’incertitudes à court et moyen termes quant à l’évolution des politiques économiques.

Malgré cela, une reprise du commerce mondial est attendue en 2017, avec un taux de croissance estimé à 2,7 %, dû principalement à la reprise économique des pays émergents et en développement.

Dans la zone euro, cette croissance serait plus faible, avec une progression du Produit Intérieur Brut limitée à 1,4 % en 2017. Estimée à 0,2 % en 2016, l’inflation demeure très faible. Mais elle devrait atteindre 1,3 % cette année, compte tenu de l’évolution du prix du pétrole liée à la décision de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) de réduire la production journalière.

En France, après une croissance de 1,3% en 2016, le PIB devrait croître d’environ 1,2 % en 2017. Limitée à 0,3 % en 2016, l’inflation devrait, quant à elle, atteindre 1,2 % en 2017.

La bonne nouvelle de 2016 concerne la diminution de - 0,2 % du taux de chômage, limité à 9,8 %.

Les principales mesures de la loi de finances 2017

La loi de finances pour 2017 confirme les engagements pris par le Président de la République devant le Congrès des Maires de juin 2016 : la contribution des communes au redressement des comptes publics est diminuée de moitié par rapport à ce qui était prévu dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019. Corrélativement, la réforme de la dotation globale de fonctionnement est reportée à 2018.

En 2017, la dotation globale de fonctionnement des communes diminuera donc de 725 millions d’euros, contre 310 millions d’euros pour les EPCI à fiscalité propre, 1 148 millions pour les départements et 451 millions d’euros pour les régions.

Par ailleurs, la loi de finances 2017 confirme le renforcement de la péréquation verticale engagé depuis plusieurs années. Certaines dotations du bloc communal enregistrent ainsi des hausses conséquentes. La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), dont les modalités de calcul prendront désormais davantage en compte le critère du revenu par habitant que celui du potentiel financier, augmente de 180 millions d’euros (+ 9,4 %). La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) progresse également de 180 millions d’euros (+ 14,5 %). La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) reste stable.

De plus, la loi de finances reconduit et augmente la dotation de soutien à l’investissement, avec un montant porté à 1,2 milliards d’euros, dont 216 millions d’euros réservés au développement des territoires ruraux (pour les Contrats de ruralité) et 384 millions d’euros destinés à abonder la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

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Il - SITUATION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ

Il -1 : Budget principal

Les résultats de l’année 2016 traduisent les effets positifs de la politique budgétaire menée, conformément aux engagements pris par la Municipalité lors du précédent Rapport d’Orientations Budgétaires. Les objectifs du plan d’économies de fonctionnement annoncé ont non seulement été atteints, mais, pour certains, même dépassés.

854 984 € d’économies de fonctionnement

Entre 2015 et 2016, les dépenses réelles de fonctionnement ont, en effet, globalement diminué de 7,45 %, passant de 11 473 053 € à 10 618 069 €. Tous les principaux chapitres budgétaires sont concernés : les charges de personnel (chapitre 012) reculent de 197 969 € (- 3,24 %), les charges à caractère général (chapitre 011) diminuent de 413 084 € (-12,65 %), les subventions (chapitre 65) baissent de 60 387 € (-9,30 %), les intérêts d’emprunt (chapitre 66) sont inférieurs de 101 245 €(- 13,86%).

Engagé pour faire face à la diminution des dotations de l’Etat, le plan d’économies de fonctionnement mis en oeuvre a donc permis à la Municipalité de tenir l’engagement pris en 2010 de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale, demeurés stables pour la sixième année consécutive.

Cette gestion rigoureuse des services sera poursuivie en 2017, tout en précisant qu’elle ne remet aucunement en cause la qualité des interventions du service public municipal.

Des recettes de fonctionnement en légère diminution

Entre 2015 et 2016, les recettes réelles de fonctionnement sont passées de 12 160 085 € à 11 820 094 €, soit une diminution de 2,8 %. Cette évolution est autant due à la baisse des produits de la fiscalité directe (- 163 314 €, soit - 3,47 %), en raison de l’abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux, qu’à celle des dotations de l’Etat (-163 852 €, soit - 4,11 %).

Le renforcement de la capacité d’autofinancement

La baisse des dépenses plus importante que celle des recettes de fonctionnement aboutit logiquement à un renforcement de la capacité d’autofinancement des investissements. L’épargne brute passe donc de 687 032 € en 2015 à 1 202 025 € en 2016. Ce taux passe de 5,65 % à 10,17 %.

L’effort d’investissement toujours soutenu

Après une forte progression constatée l’année précédente (+ 49,11 %), les dépenses d’investissement continuent d'augmenter en 2016, passant de 2 567 354 € à 2 613 856 € (+ 1,81 %).

La poursuite du désendettement

Entre le 1 er janvier 2015 et le 1 er janvier 2016, le capital restant dû diminue de 319 360 € (-1,80 %), passant de 17 667 991 € à 17 348 631 €. En 2016, un seul emprunt a été contracté. Limité à 500 000 €, il a été obtenu auprès de la Caisse d’Epargne de Picardie, à un taux fixe de 1,61 % sur une durée de 15 ans.

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Dans la mesure où l’annuité de la dette s’élève à 1 840 575 €, dont 1 190 702 € en capital et 649 873 € en intérêts, au 1 er janvier 2017, le capital restant dû diminue donc de 4 %.

Par ailleurs, depuis 2014, après la sécurisation des emprunts à risque obtenue avec l’aide du Fonds de soutien de l’Etat (187 271 € par an jusqu’en 2028), la structure de la dette est aujourd’hui uniquement composée d’emprunts à taux fixes et variables simples (pour 91,33 %) ou à barrière avec des indices ou écarts entre ces indices en euros (pour 8,67 %).

GRANDES MASSES FINANCIÈRES

Masses budgétaires

2012 2013 2014 2015 2016Recettes de fonctionnement

12 234 428 12 376 873 11 857 312 12 160 085 11 820 094

Dépenses de fonctionnement

10 829 691 11 298 667 11 367 925 11 473 053 10 618 069

dont intérêts de la dette

597 663 653 746 524 493 675 884 649 873

Recettesd'investissement

773 054 1 426 670 1 520 480 1 990 868 1 102 512

dont emprunts souscrits

290 000 464 870 699 580 1 340 000 500 000

Dépensesd'investissement

2 473 687 2 709 876 1 721 986 2 567 354 2 613 856

dont capital de la dette

872 074 945 992 982 565 1 159 359 1 190 702

dont P.P.l 1 601 613 1 763 884 739 421 1 407 995 923 154

Soldes financiers

2012 2013 2014 2015 2016Epargne de gestion 1 963 100 1 731 953 1 013 879 1 362 916 1 851 898Epargne brute 1 365 437 1 078 206 489 387 687 032 1 202 025Epargne nette 493 363 132 214 -493 178 -472 327 11 323

Endettement

2012 2013 2014 2015 2016Encours au 1er janvier

14 342 016 13 795 141 17 934 360 17 667 991 17 348 631

Ratio de désendettement

10,1 ans 12,3 ans 36,1 ans 26 ans 13,9 ans

Emprunt 290 000 464 870 699 580 840 000 500 000

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Documents

IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU … · 2018. 9. 19. · VILLE D'HIRSON -02- VILLE CA IV-ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES