IV. MILIEUX NATURELS IV. MILIEUX NATURELS€¦ · La présente partie relative aux milieux naturels concerne la section 4 entre le pont de Viviers et le pont de Bourg-saint-Andéol

IV. MILIEUX NATURELSIV. MILIEUX NATURELS

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IV.1. Introduction

La présente partie relative aux milieux naturels concerne la section 4 entre le pont de Viviers et le pont de Bourg-

saint-Andéol. Afin de cibler les sites sur lesquels il est indispensable de mener des inventaires, il a été élaboré

une méthodologie en différentes phases :

� Mise en évidence des enjeux environnementaux mentionnés dans la bibliographie (Natura 2000, ZNIEFF

de type 1, contacts avec les Associations de Protection de la Nature) et prospection par un faunisticien et

un botaniste de l’ensemble du linéaire concerné par le projet.

� Réalisation d’inventaires ciblés aux vues des sensibilités des écosystèmes, identifiés lors de la première

phase, vis-à-vis du projet de véloroute (création de nouvelle voie, d’ouvrage d’art, élargissement…). Les

habitats naturels ont été décrits selon la typologie Corine biotope et la nomenclature Eur15, à partir des

inventaires floristiques. En parallèle les espèces végétales patrimoniales (Protection nationale ou

régionale, Liste Rouge, etc.) ont été recherchées et localisées à l’aide d’un GPS. Les oiseaux constituant

de bons indicateurs de qualité des milieux, nous avons réalisés des points d’inventaires dans les milieux

les plus favorables aux oiseaux nicheurs. Les espèces ont été déterminées grâce à leur chant ou leur cri.

Les observations visuelles ont permis de compléter les inventaires ou de confirmer des déterminations

auditives. En fonction des milieux et des enjeux pressentis, ont été également réalisés des inventaires

spécifiques : Castor, libellules, reptiles…. La zone d’étude utilisée pour les prospections correspond à une

bande de 100 mètres centrée sur le linéaire du projet.

� Les portions de projet situées à l’intérieur ou à proximité d’un site Natura 2000 ont systématiquement

fait l’objet d’inventaires naturalistes adapté en fonction des enjeux naturalistes identifiés

Il convient de noter que l’aire d’étude pour l’analyse du milieu naturel a été définie à partir des premiers tracés

envisagés pour l’itinéraire Véloroute Voie Verte VIARHONA (en prenant une bande de 100 mètres de part et

d’autre du linéaire).

Par endroit, il a été élargit en fonction des spécificités environnementales (lône, île, boisement, etc.), les

inventaires de terrain permettant d'identifier les zones de conflits ont donc été menés sur l’ensemble de ces

zones.

IV.2. Bibliographie

Les données bibliographiques a été analysées. Ont également été contactés la Ligue de Protection des Oiseaux

d’Ardèche, la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature Ardèche, le Conservatoire Régional des Espaces

Naturels et l’Association des Amis de la Réserve Naturelle de l’Ile de la Platière (opérateur Natura 2000 du site

Milieux alluviaux du Rhône Aval).

IV.2.1 Données administratives

La section 4 Viviers-Bourg St Andéol est concernée par plusieurs zonages environnementaux :

- La ZNIEFF de type 1 : Vieux Rhône et lônes du Rhône de Viviers à Pont-Saint Esprit (26010014)

- La ZNIEFF de type 2 : Ensemble fonctionnel formé par le moyen Rhône et ses annexes fluviales (2601)

- Le site Natura 2000 : Milieux alluviaux du Rhône aval (FR8201677)

La carte fournie en annexe cartographique reprend les différents zonages déclinés ici.

IV.2.1.1 ZNIEFF de type 1 : Vieux Rhône et lônes du Rhône de Viviers à Pont-Saint

Esprit

Cette grande Znieff de plus de 860 ha comprend le lit ancien du Rhône de Viviers à Pont-Saint Esprit. Le site est

formé du fleuve Rhône et de ses nombreuses annexes fluviales et îles, témoins historiques du fonctionnement

ancien du Rhône. La ripisylve est aujourd’hui réduite à des lambeaux le long des berges.

Cependant une diversité animale et végétale s’exprime dans ses forêts riveraines. De nombreux arbres forment

la strate supérieure : Peuplier noir et blanc, Saule blanc, Frênes. La strate herbacée est encore mal connue mais

certaines espèces patrimoniales ont été observées : Butome en ombelle, Orchis à odeur de vanille ou

Hydrocharis des grenouilles. L’avifaune est très riche avec la Bouscarle de Cetti, le Pic épeichette, la Rousserolle

turdoïde et effarvatte ou la Rémiz penduline. Certaines mares accueillent des rares batraciens comme le

Calamite des joncs, la Rainette méridionale et le Pélodyte ponctué. Enfin une belle population de Castor a

colonisé les berges et la ripisylve.

Les lônes présentent dans cette ZNIEFF constituent l’une des meilleurs zones de frayères pour un poisson

migrateur, l’Alose feinte et pour le Brochet.

Le projet de Véloroute empiète en plusieurs endroits cette ZNIEFF, notamment au niveau de l’Ile du Passerou, de

l’Ile des Dames ou du Pont de la Conche.

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IV.2.1.2 ZNIEFF de type 2 : Ensemble fonctionnel formé par le moyen Rhône et ses

annexes fluviales

Ce vaste site de 23800 ha regroupe l’espace fonctionnel formé par le cours moyen du Rhône et ses différentes

annexes fluviales : bras mort (lône), brotteaux, champ naturel d’inondation… Il s’étale du lit mineur encore

naturel au lit majeur bien souvent urbanisé dans une zone allant de Lyon à Pierrelatte.

Accueillant une faune piscicole très riche, le Rhône présente un intérêt majeur pour les espèces migratrices

comme l’Anguille ou l’Alose feinte. Le fleuve et ses annexes conservent un cortège d’espèces remarquables en

Insectes (Agrion de mercure notamment), en Mammifères (nombreuses populations de Castor d’Europe) et en

avifaune (colonies de Hérons et de Sternes).

Les ripisylves présentent tout au long des rives du fleuve abritent des espèces floristiques rares et remarquables :

Cornifle submergé, Spiranthe d’automne, Epipactis du Rhône.

L’intégralité du projet de Véloroute est situé dans cette ZNIEFF de type 2, de Viviers à Bourg St Andéol.

IV.2.1.3 Site Natura 2000 : Milieux alluviaux du Rhône aval

Ce Site d’Intérêt Communautaire (SIC) de 2111 ha se situe sur les départements de la Drôme (56%) et de

l’Ardèche (44%). Il comporte 2 Zones de Protection Spéciale : « Printegarde » et « Marais de l’Ile Vieille et

alentour ».

Le Rhône a, au cours de son histoire, créé un ensemble diversifié d'écosystèmes très originaux dont les

principales richesses sont liées à la dynamique de ce grand fleuve capricieux.

Sont observés ici les reliques du fonctionnement historique du fleuve avec de nombreuses annexes fluviales

accueillant une population de Castor d’Europe et le très rare Apron du Rhône.

Le projet de Véloroute longe ou traverse (notamment au niveau de l’Ile des Dames et du Château de Charnève)

le site Natura 2000.

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IV.2.1.4 Eléments de la cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes

Sont repris ici les éléments de la cartographie des réseaux écologiques, réalisée en 2008 par la Région Rhône-

Alpes. Les différents éléments identifiés dans cette étude à l’échelle du 1/100 000ème

sont intégrés dans la carte

suivante.

Sont reprises les définitions données dans le rapport de cette étude :

• Points de conflit

Point d’intersection entre un élément du réseau écologique et un obstacle, se traduisant, entre autre, si

la connectivité n’est pas complètement rompue, par des écrasements de faune. Un point peut recouvrir

des situations variées en termes d’espèces (ongulés, batraciens…), d’importance et de récurrence des

écrasements, de localisation (ponctuelle ou répartie sur un tronçon routier), de type de conflit

(écrasement, noyade…). Les informations associées à un point de conflit sont enregistrées dans la base

de données et sont disponibles au travers de l’interface de consultation.

• Aménagements de franchissement

Sont représentés sur la carte plusieurs types d’aménagement ou de passages au-dessus ou en dessous

d’infrastructures faisant obstacle :

– Ouvrage de génie civil

Tous les passages inférieurs ou supérieurs permettant de traverser une infrastructure linéaire

imperméable (ligne à grande vitesse, autoroute…) ont été identifiés par croisement de données :

route passant en pont sur une autoroute, pont permettant le franchissement d’une rivière sous une

ligne à grande vitesse, etc. La fonctionnalité de ces ouvrages pour le passage de faune n’est pas

connue.

– Passage à faune

Il s’agit des ouvrages construits spécifiquement pour la traversée de la faune. Ils comprennent les

passages à gibier aussi bien que les crapauducs. La fonctionnalité de l’ouvrage n’est pas toujours

connue (se reporter aux commentaires éventuels).

– Passe à poisson

Aménagement d’un ouvrage hydraulique permettant de restaurer les possibilités de passage et de

migration de la faune piscicole. La fonctionnalité de l’ouvrage n’est pas toujours connue (se reporter

aux commentaires éventuels).

• Espace naturel remarquable (ENR)

Ensemble de milieux à forte biodiversité connu ou reconnu par des inventaires naturalistes (dans la

Cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes, les ENR correspondent aux Znieff de type 1 et aux

zones « Natura 2000 » selon la Directive Habitats). Ils abritent des espèces et/ou des milieux naturels

(habitats) remarquables et/ou protégés à l’échelle régionale, nationale voire internationale. Ces sites

peuvent avoir ou pas un statut de protection.

• Connexions régionales

Ces connexions régionales relient les grandes unités à dominante naturelle, ayant des caractéristiques

propres et plus ou moins séparées les unes des autres par des éléments naturels ou artificiels. Elles sont

pour la moitié d’entre elles potentielles. La section Viviers – Bourg St Andéol est concernée par 3

connexions dont une d’intérêt régional : le fleuve Rhône.

• Corridor écologique

Zone de passage de faune plus ou moins bien délimitée mais localisée précisément. Nés de la contrainte,

les corridors permettent à la faune de transiter entre deux milieux favorables, notamment dans les zones

de discontinuité de la trame écologique potentielle. Les espèces utilisatrices des corridors peuvent être

mentionnées en commentaire ou dans les bases associées aux données. Pour la section Sarras-Glun,

l’embouchure du Doux constitue un corridor écologique.

• Obstacles ou barrière

Site ou phénomène local bien délimité contraignant totalement ou partiellement le passage des

organismes vivants. Il peut être naturel (fleuve, falaise…), ou lié aux activités humaines (infrastructures

routières et ferroviaires, barrages et seuils…). Selon l’échelle d’analyse et les espèces concernées, de

nombreux autres éléments peuvent former une barrière: pollution, lumière, bruit… Dans ce document,

seuls les obstacles anthropiques sont représentés en tant que tels dans l’Atlas commenté de la

Cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes. En échange, des obstacles naturels, comme des

pentes supérieures à 45°, ont été intégrés aux continuums.

• Enjeux régionaux : pour la Section Vivers-Bourg St Andéol la Vallée du Rhône et affluents et Vallée du

Rhône (Défilé de Donzère) constituent des enjeux régionaux.

^ Points de conflit

XY Franchissements

Barrages/seuils

"

" Corridors biologiques

Enjeux regionaux

Corridors biologiques

"

"Connexions régionales

Réseau routier

Réseau hydrologique

Réseau ferré

Projets d'infrastructures linéaires

Obstacles

Espaces naturels remarquables

Coeur de nature

A46

Zone d'étude Grands mammiferes

Page 42 bis

Page 42 ter

IV.2.2 Données de personnes ressources et ouvrages spécialisés

IV.2.2.1 Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature – section Ardèche

Afin de connaître au mieux les enjeux écologiques sur la zone d’étude la FRAPNA Ardèche a été contactée en

mars 2010.

IV.2.2.2 Association des Amis de l’Ile de la Platière

Cette association de loi 1901, gestionnaire de la Réserve Naturelle de L’Ile de la Platière, est animatrice du

Document d’Objectif du site Natura 2000 : Milieux alluviaux du Rhône aval (FR8201677).

Une rencontre a eu lieu en mai 2010 avec l’animateur des sites Natura 2000 de la vallée du Rhône.

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IV.3. Sites sensibles et résultats des prospections

Les premières phases d’analyse bibliographique et de parcours de l’ensemble du linéaire ont permis de mettre

en avant deux sites présentant d’éventuels enjeux et étant sensibles au projet de création de véloroute. Ce sont

des secteurs pavés en bord de ripisylve, et donc de site Natura 2000) :

o Ile du Passerou

o Château de Charnève au nord de l’Ile des Dames

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Ile du Passerou Commune(s) concernée(s) : Saint Montant

Véloroute ViaRhona Ardèche : Section Viviers – Bourg St Andéol Statut : SIC (FR8201677), ZNIEFF de type 1 (26010014), ZNIEFF de type 2 (2601)

Description du site

Résultant de la divagation du Rhône lorsque celui-ci n’était pas canalisé, l’Ile du Passerou a été formée par un

ancien bras du fleuve qui s’est progressivement fermé pour former un lône. Les boisements et milieux

aquatiques observés en rive droite ont motivé l’intégration de se secteur dans le site Natura 2000 : « Milieux

alluviaux du Rhône aval ». Le chemin de halage pavé long de 450 mètres délimite le site, puis 300 mètres en

bordure de culture.

Les faciès secs comportant des bosquets de chênes vert et pubescent alterne avec des champs cultivés, des

peupleraies et des formations de saule plus humides sur la rive. Cette variabilité dans le gradient d’humidité et

cette diversité d’habitat est intéressante d’un point de vue écologique.

Hormis un site d’extraction des graviers, la zone est relativement isolée des pressions anthropiques et cette

tranquilité permet à de nombreuses espèces animales et végétales de s’installer.

Notons ainsi la présence du Castor d’Europe qui trouve un écosystème favorable dans les différents

boisements. La diversité de libellules est remarquable avec des espèces patrimoniales : Agrion de Mercure,

Gomphus de Graslin et Cordulie à corps fin.

Les formations arborescentes et arbustives surplombant le fleuve sont favorables à l’installation d’une richesse

en oiseaux très fortes composées aussi bien de rapaces (Milan noir, Faucon hobereau, Autour des Palombes)

d’échassiers (Héron cendré, bihoreau et pourpré) que de passereaux ripicoles (Rémiz penduline, Rousserolle

turdoïde, Bouscarle de Cetti).

Sources : Acer campestre 2010, DIREN Rhône-Alpes, Association des Amis de la Réserve Naturelle de l’Ile de la Platière

Potentialités d’atteinte :

- Elargissements, notamment en secteur boisé (Peupleraie blanche).

Espèces et habitats naturels à enjeux concernés :

- Castor d’Europe (Acer campestre), Agrion de Mercure, Gomphus de Graslin et Cordulie à corps fin

(Znieff 26010014, DOCOB), Lézard des murailles (Acer campestre)

- Destruction de boisement classé au titre de la Directive Habitat : Peupleraie blanche (CB : 44.61,

EUR15 : 92AO) en état de conservation moyen (Acer campestre).

Eléments de sensibilité particuliers :

- Habitats d’espèces protégées

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Cahier photographique – Ile du Passerou

Lône

Piste en pavé, longeant des cultures au

niveau de la station de pompage

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Données naturalistes – Ile du Passerou

Libellules

Nom français Nom latinProtection

nationale

Directive

Habitat

Convention

de Berne

Liste rouge

nationale - SFO

Doc. préparatoire.

Nov. 2009

Liste Rouge

Rhône-Alpes

Groupe

Sympetrum

Liste Rouge

Ardèche

Liste Rouge

Drôme

Aeschne printanière Brachytron pratense - - - - - - -

Agrion à larges pattes Platycnemis pennipes - - - - - - -

Agrion de Vander Linden Erythromma lindenii - - - - - - -

Agrion élégant Ischnura elegans - - - - - - -

Agrion jouvencelle Coenagrion puella - - - - - - -

Agrion orangé Platycnemis acutipennis - - - NT - - VU

Anax empereur Anax imperator - - - - - - -

Caloptéryx éclatant Calopteryx splendens - - - - - - -

Cordulie bronzée Cordulia aenea - - - - - - -

Libellule déprimée Libellula depressa - - - - - - -

Libellule fauve Libellula fulva - - - - - - -

Libellule quadrimaculée Libellula quadrimaculata - - - - - - -

Naïade au corps vert Erythromma viridulum - - - - - - -

Orthétrum réticulé Orthetrum cancellatum - - - - - - -

Petite nymphe au corps de feu Pyrrhosoma nymphula - - - - - - -

Reptiles

Noms français Noms latins

Potection

nationale. Arrêté

19/11/2007

Directive Habitats.

Directive

92/43/CEE

Liste rouge

nationale.

UICN 2008.

Convention

Bonn

Convention

Berne

Liste rouge Rhône-

Alpes (CORAFS

2008)

Liste

rouge

Ardèche

Lézard des murailles Podarcis muralis N art. 2 An4 LC - B2 LC -

Mammifères

Noms français Noms latinsProtection

Nationale

Directive

Habitats

Liste Rouge

nationale

Convention

de Bonn

Convention

de Berne

Liste Rouge Rhône-

Alpes (CORAFS 2008)

Castor d'Europe Castor fiber N An2;An4 S - B3 -

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Liste des espèces végétales contactées :

Bellis perennis L.

Bromus sterilis L.

Carex pendula Hudson

Carex remota L.

Chelidonium majus L.

Clematis vitalba L.

Cornus sanguinea L.

Evonymus europaeus L.

Fraxinus excelsior L.

Hedera helix L.

Iris pseudacorus L.

Lactuca serriola L.

Ligustrum vulgare L.

Lonicera xylosteum L.

Populus tremula L.

Quercus ilex L.

Quercus pubescens L.

Robinia pseudoacacia L.

Salix alba L.

Sambucus nigra L.

Scirpoides holoschoenus L. (ZNIEFF)

Urtica dioica L.

Vicia cracca L.

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IV.4. Annexes

Statuts de protection, Listes rouges, Directives et conventions…

Protection nationale : N = protection totale ; Np = protection restreinte.

Protection régionale : PR

Liste rouge nationale (faune) : AP = statut à préciser ; Ex = espèce disparue ; E = espèce en danger ; V = espèce

vulnérable ; R = espèce rare ; I = statut indéterminé ; S = espèce à surveiller ; D = espèce en déclin.

Livre rouge national (flore) : LRNI = Tome I à préserver ; LRNII = Tome II à surveiller

Liste rouge Rhône-Alpes (CORAFS 2008) : CR = En danger critique de disparition ; EN = En danger de disparition ;

VU = vulnérable ; DD = insuffisamment documenté ; NT = Quasi menacé de disparition, en particulier si les

facteurs s'aggravent ; LC = Faible risque de disparition, espèce non menacée ; NA = Non applicable (espèce

erratique, irrégulière, accidentelle…) ; NE = Non évaluée ; EX = Eteinte sur la Planète ; EW = Eteinte à l'état

sauvage ; RE = Disparue de la région.

Directive Oiseaux : OI = (Annexe I) protection spéciale, ZPS ; OII/1 = (Annexe II, partie 1) chassable dans la zone

d’application de la DO ; OII/2 = chassable seulement dans les Etats membres pour lesquels l’espèce est

mentionnée ; OIII/1 = vente, transport et détention pour la vente autorisée si l’espèce a été licitement acquise,

capturée ou tuée ; OIII/2 = les Etats membres peuvent autoriser sur leur territoire la vente, le transport, la

détention et la mise en vente et prévoir à cet effet des limitations, si l’espèce a été licitement acquise, capturée

ou tuée.

Directive Habitats : An2 = espèce inscrite à l'annexe II de la directive Habitats, d'intérêt communautaire dont la

conservation nécessite la désignation de ZSC ; An2* = espèce prioritaire, d'intérêt communautaire pour laquelle

la Communauté porte une responsabilité particulière sur sa conservation, compte tenu de l'importance de la part

de son aire de répartition naturelle ; An4 = espèce inscrite à l'annexe IV de la directive Habitats, d'intérêt

communautaire nécessitant une protection stricte ; An5 = espèce inscrite à l'annexe V de la directive Habitats,

d'intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l'exploitation est susceptible de faire l'objet de

mesures de gestion.

Convention de Bonn : b1 = annexe I, espèce migratrice menacée, en danger d'extiction, nécessitant une

protection immédiate ; b2 = annexe II, espèce migratrice se trouvant dans un état de conservation défavorable et

nécéssitant l'adoption de mesures de conservation et de gestion appropriées.

Convention de Berne : B2 = annexe II, espèce de faune strictement protégée ; B3 = espèce de faune protégée

dont l'exploitation est réglementée.

Déterminant Znieff : Znieff

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Statut de protection des amphibiens et reptiles selon l’arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et

reptiles protégés sur l'ensemble du territoire (JORF du 9/09/1993)

- N art. 2. Article 2. Pour les espèces d’amphibiens et de reptiles dont la liste est fixée ci-après :

I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l’enlèvement des oeufs et des nids, la

destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.

II. - Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel

des noyaux de populations existants, la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos

des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au

repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de

reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon

accomplissement de ces cycles biologiques.

III. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise

en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :

- dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ;

- dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d’entrée en vigueur

de la directive du 21 mai 1992 susvisée.

- N art. 3. Article 3. Pour les espèces d’amphibiens et de reptiles dont la liste est fixée ci-après :

I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l’enlèvement des oeufs et des nids, la

destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.

II. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise





- N art. 4. Article 4. Pour les espèces de reptiles dont la liste est fixée ci-après :

I. - Est interdite, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la mutilation des animaux.

II. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise





- N art. 5. Article 5. Pour les espèces d’amphibiens dont la liste est fixée ci-après :

I. - Est interdite, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la mutilation des animaux.

II. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou

l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :




Directive Habitats – Faune - Flore n°92/43/CEE du Conseil du 21/05/92 concernant la conservation des habitats

naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JOCE du 22/07/1992)

- An2. Annexe 2 : Espèce inscrite à l'annexe II de la directive Habitats : espèce animale d'intérêt communautaire dont la conservation

nécessite la désignation de ZSC ;

- An2*Annexe 2, Espèce prioritaire : espèce animale d'intérêt communautaire pour laquelle la Communauté porte une

responsabilité particulière sur sa conservation, compte tenu de l'importance de la part de son aire de répartition naturelle ;

- An4, Annexe 4 : Espèce inscrite à l'annexe IV de la directive Habitats : espèce animale d'intérêt communautaire nécessitant une

protection stricte ;

- An5. Annexe 5 : Espèce inscrite à l'annexe V de la directive Habitats : espèce animale d'intérêt communautaire dont le prélèvement

dans la nature et l'exploitation est susceptible de faire l'objet de mesures de gestion.

Directive Oiseaux n°79/409/CEE du Conseil du 02/04/79 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JOCE du

24/04/1979)

- OI. Espèce inscrite à l'annexe I de la directive Oiseaux : espèce faisant l'objet de mesures spéciales de conservation en particulier

en ce qui concerne son habitat (ZPS) ;

- OII/1. Espèce inscrite à l'annexe II, partie 1 de la Directive Oiseaux : espèce pouvant être chassée dans la zone géographique

maritime et terrestre d'application de la Directive Oiseaux ;

- OII/2. Espèce inscrite à l'annexe II, partie 2 de la Directive Oiseaux : espèce pouvant être chassée seulement dans les Etats

membres pour lesquels elle est mentionnée ;

- OIII/1. Espèce inscrite à l'annexe III, partie 1 de la Directive Oiseaux : espèce pour laquelle la vente,le transport pour la vente, la

détention pour la vente ainsi que la mise en vente n'est pas interdit, pour autant que l'oiseau ait été licitement tué ou capturé ou

autrement licitement acquis ;

- OIII/2. Espèce inscrite à l'annexe III, partie 2 de la Directive Oiseaux : espèce pour laquelle les Etats membres peuvent autoriser sur

leur territoire la vente, le transport pour la vente, la détention pour la vente ainsi que la mise en vente et à cet effet prévoir des

limitations, pour autant que l'oiseau est été licitement tué, capturé ou acquis.

Convention de Bonn. Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.

- b1. Annexe 1 : Espèces menacées en danger d’extinction, dont l’aire de répartition pourrait disparaître ou toute espèce en danger ;

- b2. Annexe 2 : Espèces dont l’état de conservation est défavorable. Les espèces migratrices de la faune sauvage appartiennent en

majorité aux groupes des mammifères, des reptiles et des oiseaux.

Convention de Berne. Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d’Europe. 1979.

- B2. Annexe 2 : espèce de faune strictement protégée ;

- B3. Annexe 3 : espèce de faune protégée dont l'exploitation est réglementée.

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Liste rouge des espèces menacées. En France (2008), en Rhône-Alpes (2008).

Espèces menacées de disparition en métropole.

CR : En danger critique d’extinction. ;

EN : En danger ;

VU : Vulnérable ;

Autres catégories :

- NT : Quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation

spécifiques n’étaient pas prises)

- LC : Préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible)

- DD : Données insuffisantes (espèce pour laquelle l’évaluation n’a pas pu être réalisée faute de données suffisantes)

- NA : Non applicable (espèce non soumise à évaluation car (a) introduite dans la période récente ou (b) présente en métropole de

manière occasionnelle ou marginale)

- NE : Non évaluée (espèce non encore confrontée aux critères de la Liste rouge)

- EX - Eteinte. L'espèce n'existe plus sur la Planète.

- EW - Eteinte à l'état sauvage, lorsque les derniers représentants de l'espèce sur la Planète ne subsistent qu'en captivité, voire semi-

captivité.

- RE - Disparue de la région.

Indices : aucun indice : sédentaire ou en nidification

W : hivernage

M : en transit ou migration

Arrêté fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection J.O du

06/05/2007.

- N art. 2. article 2. Pour les espèces d’insectes dont la liste est fixée ci-après :

I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l’enlèvement des oeufs, des larves et

des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le

milieu naturel.

II. - Sont interdites, sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de déplacement

naturel des noyaux de populations existants la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des

aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la

reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours

des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la

dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.

III. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage,

la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés :

- dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 24 septembre 1993 ;

- dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d’entrée en

vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.

- N art. 3 : article 3 : Pour les espèces d’insectes dont la liste est fixée ci-après :

I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l’enlèvement des oeufs, des larves et

des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement des animaux.

II. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la

mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :

- dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 24 septembre 1993 ;

- dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la date d’entrée en

vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.

Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur

protection

Art. 3

Pour les espèces d'oiseaux dont la liste est fixée ci-après :

I. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :

- la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des oeufs et des nids ;

- la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;

- la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la

perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée.

II. - Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux

de populations existants la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces

interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée,

aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et

pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.

III. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la

vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens d'oiseaux prélevés :


- dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur

dans ces Etats de la directive du 2 avril 1979 susvisée.

Art. 4

Pour les espèces d'oiseaux dont la liste est fixée ci-après :

I. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :

- la destruction intentionnelle ou l'enlèvement des oeufs et des nids ;

- la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;

- la perturbation intentionnelle des oiseaux pour autant qu'elle remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce

considérée.

II. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la

vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens d'oiseaux prélevés :


- dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur

dans ces Etats de la directive du 2 avril 1979 susvisée.

Page 52

V. PAYSAGE

Page 53

V.1. Les ensembles naturels géographiques et les unités paysagères

Cette approche présente les unités paysagères repérées ci-contre et leur enchaînement. Pour chacune d’elles, elle

met en évidence les principales caractéristiques qui les identifient et les degrés de sensibilités.

Les espèces végétales de la vallée proprement dites sont bien différentes. Le long du fleuve, la première végétation

que l’on rencontre est formée d’essences hygrophiles – peupliers, saules et aulnes – cette ripisylve s’étale le long

des bras du fleuve et sur les diverses îles formées. Mais ce couvert forestier se réduit, du fait de l’exploitation

agricole et industrielle.

Cette base vallée du Rhône servant de passage aux influences méridionales, celles-ci ont permis l’implantation

d’une végétation nettement méditerranéenne.

Profil type

Page 54

Unité paysagère

UNITÉ PAYSAGERE : Définition

Les unités de paysage définissent pour des régions naturelles géographiques, le type et

l’implantation de la couverture végétale forestière ou agricole. La trame des infrastructures routières

et la présence du domaine bâti regroupé ou disséminé sont aussi des éléments à prendre en compte

recensés comme contraintes ou points d’intérêt.

D

E. Viviers

Avec des limites marquées (effet de pincement / resserrement au

nord et au sud) cette unité présente une vaste espace agricole

(cultures, vergers) ouvert, animé localement par un jeu de canaux et

plans d’eau lié à la gestion hydraulique du fleuve.

Le vieux bourg de Viviers, son port de plaisance, son pont sur le

Rhône et ses pitons rocheux environnant participent fortement à

l’image patrimoniale des lieux et à l’identité de l’unité paysagère.

F. Bourg-Saint-Andéol

Vaste unité paysagère agricole, formant un jeu de plusieurs

séquences, cloisonnées par des lônes et autres biefs aux berges

arborées.

Ces lônes et autres plans d’eau constituent autant de micro-

paysages attractifs.

En pied de la côtière du plateau, le bâti très présent est disséminé le

long de la nationale et de la voie ferrée, s’impose comme limite

F

E

MONTELIMAR

LE TEIL

VIVIERS

BOURG-SAINT-ANDEOL

ROQUEMAURE

DROME (26)

Plateau Ardéchois

ARDECHE (07)

Page 55

V.2. Les séquences paysagères

Page 56

VIVIERS

Profil n°7 – Séquence 16

Profil n°8 – Séquence 16

Page 57

Port de plaisance

Viviers

26

27

Vue depuis rive droite

Pic Saint Michel

28

voie ferrée Lieu dit l’Ile des

Perriers

Pont du Robinet29

Vue depuis rive gauche

Pic Saint Michel

30

Contre canal du Rhône

Contre canal du Rhône

31 Rhône

Point d’intérêt – Lac du Séminaire

32

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BOURG SAINT ANDEOL

Profil n°9

40

Voie pavée

Page 59

36Rhône

Pont de la D93

33

Traille près du pont de la D93

34 35

Carrière en exploitation – commune de St-Montan

Vue en surplomb de la zone d’étude

37

38

Bourg de Saint Andeol – rive droite

Pont de la D 59

Page 60

V.3. Repérage et identification des secteurs à enjeux paysagers

Définition d’un enjeu : ce qui est susceptible de modifier ou de changer suite à un aménagement…tel le

passage de la véloroute

Lac du Séminaire :

Intérêt du micro-paysage sans lien

visuel avec le Rhône.

Bourg Saint Andéol :

L’intérêt patrimonial de la façade bâtie du bourg est

atténué par la présence des voies routières.

Lône de la Grange Ecrasée :

Elément fort du paysage agricole ouvert. La continuité arborée des berges de la

lône marque un effet d’écran entre deux unités bien disctinctes.

Le projet de vélo-route traverse une peupleraie (plan

d’eau) et ripisylve qui constituent un ensemble boisé

résiduel, entretenu par un jeu de lônes ou de fossés.

Page 61

VI. SYNTHESE

VI. SYNTHESE

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Sur la base des éléments présentés précédemment, ce paragraphe vise à déterminer le caractère plus ou moins fort des enjeux environnementaux en considérant 4 niveaux : nul, faible, moyen et fort.

THEME ENJEUX HIERARCHISATION

MILIEU PHYSIQUE

Topographie

La zone d'étude s'étend sur un axe nord-sud et est bordée par : les monts du Vivarais à l’Ouest, la vallée de l’Isère et la plaine de Valence à l’Est.

La zone d’étude s’étend dans la plaine alluviale du Rhône, en rive droite du fleuve, à moins de 150 m d’altitude.

Le relief ne présente pas de forte dénivellation.Faible

Climat

L'Ardèche offre une forte diversité de climats : un climat tempéré caractérise le Nord du département ; le Sud offre un climat plus provençal.

La section 4 de Viviers à Bourg-Saint-Andéol est en Ardèche méridionale, caractérisée par un climat chaud et sec. Faible

Géologie

Le site d’étude est recouvert de deux grands ensembles géologiques : le socle cristallin du Massif Central d’une part, et les sédiments meubles tertiaires et

quaternaires du Bas-Dauphiné d’autre part.

Sur le secteur d’étude, les terrains alluvionnaires de la vallée du Rhône sont constitués essentiellement des 2 formations :

- Les alluvions des basses terrasses du Rhône. Elles reposent soit sur les argiles plaisanciennes soit sur des dépôts albo-aptiens ; les sables, argiles et cailloutis

rhodaniens polygéniques qui la constituent ne diffèrent guère des alluvions fluviatiles plus récentes.

- Les alluvions fluviatiles des très basses terrasses. Elles correspondent aux formations qui supportent la plaine d'inondation et sont généralement couronnées

par un à deux mètres de sédiments fins à très fins (sables argileux, limons).

Faible

Hydrogéologie

Les nappes des alluvions post-wurmiennes et actuelles du Rhône constituent les unités hydrogéologiques les plus importantes du secteur.

Des limons de débordement argilo-sableux assurent une protection de la nappe passable localement, sinon nulle.

La vallée du Rhône est très urbanisée et industrialisée, ce qui induit de nombreuses sources avérées ou potentielles de pollution pour la masse d'eau.

Les eaux sont de type bicarbonaté-calcique et les teneurs en fer et manganèse sont inférieures à la norme de potabilité. Globalement, la masse d'eau est de bonne

qualité, on ne note pas de problèmes de nitrates majeurs.

Le niveau de dégradation de la masse d'eau vis-à-vis des pesticides est moyen.

L’aire d’étude est concernée par les périmètres de protection de 5 captages d’alimentation d’eau potable.

Fort

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MILIEU PHYSIQUE

Hydrologie

La zone d’étude est concernée par le SDAGE Rhône-Méditerranée et le Plan Rhône.

L’itinéraire Viarhona du secteur 4 n’est concerné par aucun SAGE. En revanche, il convient de noter que la commune de Bourg-Saint-Andéol fait partie du

périmètre du SAGE Ardèche, en cours d’élaboration.

L’itinéraire de la voie verte sera amené à traverser le cours d’eau visé par le contrat de milieux du Roubion-Jabron.

La partie du Rhône située à hauteur de la zone d’étude est concernée par l’aménagement de la Compagnie Nationale du Rhône de Saint-Vallier qui regroupe barrage,

canal, écluse et centrale hydroélectrique.

Les principaux cours d’eau intéressant la section 4 sont le Rhône et ses affluents en rive droite : la rivière l’Escoutay au niveau de Viviers et la Conche au niveau de

Saint-Montant.

Le débit moyen (module) du Rhône est de l'ordre de 570 m3/s à l’amont de Lyon, et de 1 060 m

3/s à l'aval, ce qui en fait le fleuve le plus puissant de France à partir de

Lyon.

Pour la zone d'étude (données à Donzère-Mondragon), le débit moyen (module) du Rhône est de l’ordre de 1 495 m3/s, le débit en période d’étiage est de 520 m

3 /s et

en période de crues Q1 de 2 850 m3 /s.

La zone d’étude est soumise au Plan de Surface Submersible (PSS) du Rhône des départements de l'Ardèche et de la Drôme.

Les rives du Rhône au niveau de Viviers ainsi qu’entre Saint-Montant et Bourg-Saint-Andéol sont classées en zone A du PSS dite de grand débit.

Dans le secteur étudié, aucune commune n’est concernée par un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi).

Fort

Qualité de l’airLes mesures de qualité de l’air à la station de Valence sont globalement conformes à la réglementation ; seules les teneurs à la station trafic dépassent les valeurs

limites et seuil d’information en dioxyde d’azote, ainsi que l’objectif de qualité en ce qui concerne les particules.Faible

MILIEU HUMAIN

Urbanisme

Le projet vélo’route traverse 3 communes sur le secteur 4. L’ensemble des communes concernées par le tracé de la section 4 font partie de la communauté de

communes des du Rhône aux Gorges de l’Ardèche.

La zone d’étude est concernée par plusieurs servitudes d’utilité publique.

Moyen

Infrastructures de transport

Les principaux axes routiers qui seront vraisemblablement impactés par le projet (empruntés ou interceptés) sont la RD 86, RD 86i, RD 86 j, RD 86k/ RD 59 et la

RD 93 N.

Sur la période 2000-2009, 1 accident est répertorié par le Service Route du Conseil Général de l’Ardèche sur la RD 8k (à Bourg-Saint-Andéol).Moyen

Page 64


MILIEU HUMAIN

Occupation du sol, activités et

équipements

L’agriculture ardéchoise occupe plus d’1/4 du territoire départemental (26%).

Une part importante de zones agricoles est présente sur le secteur d’étude.

Au niveau de la section 4, 12 AOC et 2 IGP sont recensées. Cependant, aucun AOC ou IGP n’est susceptible d’être traversé par le projet Véloroute.

Notons que l’itinéraire traverse quelques vergers.

50% du département de l’Ardèche est couvert par la forêt.

La section 4 est dominée par la série ripicole de la vallée du Rhône, qui comprend deux séries : celle du chêne vert et celle de la série mixte du chêne vert et du chêne

pubescent.

La zone d’étude n’est pas concernée par une réserve de chasse d'importance nationale.

Le fleuve Rhône offre aux pêcheurs une grande diversité halieutique sur environ 260 km de berges classées en seconde catégorie. Sur la section 4, l’unique réserve de

pêche identifiée est le Barrage de Donzère.

Il convient de noter la présence du site industriel « LAFARGE GRANULAT » sur la commune de Saint-Montant. Cette activité n’est cependant pas source de

phénomène dangereux en cas d’accident susceptible d’atteindre la voie cyclable.

Moyen

Bruit

La section 4 du projet Véloroute/Voie verte Viarhona est dans un environnement sonore relativement calme.

Dans le secteur 4, l’infrastructure classée au titre des nuisances sonores est principalement la route nationale RN 86, classée en catégorie 3.

L’ensemble du secteur est concerné par la voie ferrée, reliant Viviers à Bourg-Saint-Andéol, longeant la RD 86.

Aucun aéroport ou aérodrome n’est situé à proximité du secteur dans le département de l’Ardèche ou de la Drôme.

Moyen

Patrimoine culturel34 bâtiments sont inscrits ou classés au titre des Monuments Historiques.

13 entités sont susceptibles d’être impactées en cas de travaux à réaliser dans les secteurs identifiés.Fort

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MILIEU NATUREL

Données réglementaires La section 4 de Soyons à la Voulte-sur-Rhône est concernée par 2 ZNIEFF et une zone NATURA 2000. Fort

Campagnes d’inventaire

Deux sites présentent d’éventuels enjeux et sont sensibles au projet de création de véloroute.

Il s’agit de :

- L’Ile du Passerou,

- Le Château de Charnève au nord de l’Ile des Dames.

Moyen

PAYSAGE

Paysage

Le long du fleuve, la première végétation que l’on rencontre est formée d’essences hygrophiles – peupliers, saules et aulnes.

Dans la zone d’étude, 2 unités paysagères se distinguent.

4 secteurs à enjeux paysagers se démarquent particulièrement. Il s’agit de :

- Le lac du séminaire en amont de la Cité Barrage,

- L’Ile du Passerou,

- La lône de la Grange Ecrasée.

Moyen

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Documents

IV. MILIEUX NATURELS IV. MILIEUX NATURELS€¦ · La présente partie relative aux milieux naturels concerne la section 4 entre le pont de Viviers et le pont de Bourg-saint-Andéol