Je PIECE 16 - drome.gouv.fr€¦ · Lors de la réunion du 18 mars 2016 à la DDT, à laquelle était présent M. Pascal Roche de l’Onéma (délégation régionale Rhône Alpes),

Dossier réalisé par : Eau Zone SARL 25 rue du Stade 79600 Saint-Jouin de Marnes Tel / Fax : 05 49 66 63 38 Email : [email protected] Site : www.eau-zone.eu N° de Siren 538 985 045 RCS de Niort Code NAF 7112B N° de TVA intra FR 67 538 985 045 Rédacteurs : Cécile LEVASSEUR & Eric HAFFNER

Je

CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES TOUCHES (ROE38843)

COURS D’EAU : L’ARCHIANE COMMUNE : TRESCHENU-CREYERS DEPARTEMENT : DROME (26)

PETITIONNAIRE : PHE SAS AOUT 2017

PIECE 16 ANNEXE 6 – Avis des services et réponses

CENTRALE HYDROELECTRIQUE DES TOUCHES (DROME – 26) DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE DROIT D’EAU PIECE 16 – ANNEXE 4 2

Sommaire

1. AVIS DE L’ARS DU 23 DECEMBRE 2015 3

2. AVIS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE LA DROME DU 2 DECEMBRE 2015 4

2.1. Nivellement de la crête du seuil 4

2.2. Zone de débarquement 4

2.3. Chemin de portage 5

2.4. Zone de rembarquement 5

2.5. Emplacement de la signalétique pour les kayakistes 5

3. AVIS DE LA FEDERATION DE PECHE DE LA DROME DU 7 JANVIER 2016 6

4. 4. AVIS DE L’ONEMA/AFB DES 11 JANVIER 2016, 10 JUIN 2016 ET REUNION DU 8 NOVEMBRE 2016 ET

AVIS DU 6 JANVIER 2017 7

4.1. Valeur du débit réservé 7

4.2. Modification de la passe à poissons 8

4.3. Modification de la dévalaison 8

4.4. ECHANCRURE POUR LE COMPLEMENT DE DEBIT RESERVE 9

5. AVIS DU SERVICE ENVIRONNEMENT DE LA DDR 10

5.1. Valeur du module et du débit réservé 10

5.2. Augmentation du débit prélevé 10

5.3. Valeur du débit réservé 10

5.4. Dispositifs de franchissement 11

5.5. Points divers 11

6. AVIS DU CLE SAVE DE LA RIVIERE DROME DU 21 JUIN 2016 11

7. AVIS DE LA COMMISSION OUGC DU 18 JUILLET 2017 11

8. PIECES JOINTES 12


La présente annexe a pour objet d’apporter des éléments de réponses aux avis formulés par les services de l’Etat, dans le cadre de la demande de renouvellement du droit d’eau de la centrale des Touches sur l’Archiane, les avis ayant été transmis par la DDT dans son courrier daté du 8 février 2016, joint en annexe à cet annexe. Ces avis ont été complétés par l’avis de l’Onéma (devenu AFB depuis le 01/01/2017) du 10 juin 2010, lui aussi joint à cet Annexe. Finalement, une réunion a eu lieu avec l’Onéma le 8 novembre 2016 pour discuter des détails finaux des ouvrages pour la continuité écologique. Les ouvrages ont été modifiés pour prendre en compte les observations formulées et le dossier présenté correspond aux ouvrages modifiés par rapport au projet initial déposé et ayant fait l’objet des avis.

1. Avis de l’ARS du 23 décembre 2015 Dans son avis, l’ARS évoque :

La nécessité de prendre des mesures pour l’élimination de l’Ambroisie ; En cas de plaintes de riverains du fait des nuisances sonores, la nécessité de réaliser une

étude sonométrique. Concernant l‘Ambroisie, celle-ci n’a pas été identifiée sur la zone de chantier. Une nouvelle prospection sera faite avant le début du chantier pour s’assurer de l’absence de plantes invasives et procéder à leur traitement au cas où une plante invasive serait détectée. En ce qui concerne le bruit, les équipements sont dans un bâtiment clos. La première habitation est à plus de 200 m et l’impact sonore de la centrale sera très réduit. Cependant nous sommes d’accord pour qu’en cas de plainte de riverains, une étude sonométrique soit réalisée.


2. Avis de la Direction Départementale de la Cohésion sociale de la Drôme du 2 décembre 2015

Dans son avis, la DDCS évoque :

La zone de débarquement amont est trop proche de la prise d’eau, la DDCS recommande une distance raisonnable de 25 m ;

Le chemin de portage doit avoir une largeur de 1 m minimum ; La zone de rembarquement ne doit pas se situer trop proche du seuil ; L’emplacement de la signalétique pour les kayakistes ; Le profil métallique sur la crête du seuil n’est pas adapté. Avis de la fédération de pêche de la Drome du 7 janvier 2016.

2.1. Nivellement de la crête du seuil La mise en place d’un profil métallique était initialement prévue. Suite à l’observation formulée, le nivellement du seuil sera fait en béton, la crête du seuil étant arrondie et lissée pour éviter que les kayaks ne s’accrochent sur la crête du seuil.

2.2. Zone de débarquement Le projet est modifié. La zone de débarquement amont est la plage naturelle qui existe en amont de la courbe de l’Archiane 140 m en amont du seuil. Il s’agit de la zone actuellement utilisée pour le débarquement. Un affichage approprié sera mis en place pour signaler la zone de débarquement.

Photographie aérienne – Localisation zone de débarquement

Zone débarquement

Seuil


2.3. Chemin de portage Le chemin de portage est un chemin naturel qui existe entre les arbres du terrain entre la zone de débarquement et la zone de rembarquement.

2.4. Zone de rembarquement Le projet a été revu et la zone de rembarquement est 18 m en aval du seuil, au-delà de la zone de remous en aval du seuil en cas de hautes eaux. Le plan 2 indique la localisation de la plage de rembarquement.

2.5. Emplacement de la signalétique pour les kayakistes La signalétique sera la suivante : Point n°1 : Au niveau de la plage de débarquement :

Panneau de signalisation du seuil

(panneau danger mentionnant « barrage») ;

panneau activité CK débarquement possible avec indication « portage sur 140 m »

Les panneaux seront visibles à plus de 30 mètres.

Point n°2 : Au niveau de la plage de rembarquement :

Panneau activité CK de rembarquement.

EAU ZONE – EH


3. Avis de la Fédération de Pêche de la Drome du 7 janvier 2016 L’avis est favorable sous réserve d’une validation de l’Onéma du dispositif de franchissement. Les modifications apportées aux ouvrages de franchissement et présentées au paragraphe 4 ont pour objet de répondre aux commentaires de l’Onéma. Les commentaires formulés :

La valeur du 10ème du module 260 l/s dans le dossier et 290 l/s dans l’étude DMB ; Réponse : La valeur du module est de 2,6 m3/s. Les 290 l/s dans l’étude DMB correspondent à une faute de frappe.

P 34 des données techniques – La période de sensibilité des alevins va jusqu’en mai.

Réponse : Dans son avis, l’Onéma note que la vanne de dégravage pourrait être ouverte de décembre à mars compte tenu du peu d’effet sur les frayères.

P 20 du document d’incidences – Carte issue du SDVP daté de 2011 ;

Réponse : Les extraits de carte à suivre sont les cartes de l’Atlas Poissons (2014). Les espèces repères sont la truite fario et le chabot. Il s’agit des 2 espèces prises en compte pour le dimensionnement de la passe à poissons.

Carte – Extrait de l’Atlas Poissons (2014) (Source Fédération de Pêche de la Drôme)

P 27 du document d’incidences – La période pour les observations des frayères effectuées semble précoce. Réponse : L’étude DMB s’intéresse aussi aux zones potentielles de frayères.

P 33 du document d’incidences : Le manque d’habitat influe le recrutement.

Réponse : Nous partageons cet avis de la Fédération de Pêche.

EAU ZONE – EH


4. Avis de l’Onéma/AFB des 11 janvier 2016, 10 juin 2016 et réunion du 8 novembre 2016 et avis du 6 janvier 2017

L’Onéma émettait un premier avis le 11 janvier 2016 (repris dans le courrier de la DDT du 8 février 2016 joint à cette Annexe), complété par un avis du 10 juin 2016, pour faire des observations sur les dispositifs pour la continuité écologique. Les observations ont été prises en compte et dans son avis du 6 janvier 2017 (joint à cette Annexe), l’AFB (ex Onéma) émettait un avis favorable. Les paragraphes à suivre présentent les modifications apportées aux ouvrages pour répondre aux observations de l’Onéma/AFB.

4.1. Valeur du débit réservé L’Onéma dans son avis sollicite un débit réservé au moins égal au débit de référence d’étiage, à savoir 360 l/s. La valeur de 360 l/s correspond à la valeur du débit d’étiage QMA5 proposée dans l’étude hydrologique faisant partie du dossier de droit d’eau. Nous souhaitons noter à cette occasion que cette valeur de 360 l/s a été retenue en analysant uniquement les valeurs des débits mensuels sur la période 1992/93 à 1998/99, 2000/2001 à 2002/03 et 2010/11 à 2013/2014, compte tenu des données hydrométriques incomplètes en dehors de ces années. Cette période est assez restreinte. En prenant la même période pour la station de Chatillon-en-Diois sur le Bez (la station la plus proche du projet ayant plus de 50 ans de données), la valeur de QMNA5 trouvée serait de 0,49 m3/s alors que la valeur de QMNA5 donnée sur la base hydro en considérant les 54 années de données disponibles est de 0,39 m3/s. La valeur de QMNA5 pour l’Archiane de 360 l/s est plutôt élevée. Lors de la réunion du 18 mars 2016 à la DDT, à laquelle était présent M. Pascal Roche de l’Onéma (délégation régionale Rhône Alpes), M Roche a insisté sur l’importance d’un débit élevé pendant la période du 15 mai à fin octobre pour les truites, compte tenu en particulier du caractère karstique de l’Archiane. Au cours de cette réunion, il a été convenu qu’une valeur du débit réservé, qui concilierait les contraintes pour la truite et la production hydroélectrique serait :

Un débit de 360 l/s du 15 mai au 31 octobre ; Un débit de 267 l/s du 1er novembre au 14 mai.

Il s’agit de la valeur retenue dans la version finale de ce dossier ?

EAU ZONE – EH


Les dispositifs pour le débit réservé sont les suivants : 167 l/s dans la passe à poissons ; 100 l/s dans la dévalaison ; 93 l/s en été dans une échancrure au sommet du seuil prévue à cet effet.

4.2. Modification de la passe à poissons L’Onéma a sollicité une modification de la passe à poissons permettant la montaison du chabot. Il convient de rappeler que le chabot n’est pas ciblé comme une espèce cible dans le courrier de la DDT de juillet 2014. Afin de satisfaire la demande de l’Onéma, il est proposé d’adapter le projet de passe à poissons comme suit :

Augmentation du nombre de chutes à 10 chutes pour réduire la chute entre bassins à moins de 21 cm avec la mise en place de bassins supplémentaires ;

Mise en place de fentes au lieu des échancrures et des orifices de fond ; Modification des rugosités de fond ; Adaptation de l’entré piscicole ; Une rampe d’accès a été implantée en aval de l’entrée hydraulique pour faciliter l’accès aux

chabots ;

4.3. Modification de la dévalaison Conformément aux recommandations de l’’Onéma, le débit de la passe à poissons a été augmenté et celui de la dévalaison diminué à 100 l/s. Afin de satisfaire la demande de l’Onéma, il est proposé d’adapter le projet de dévalaison comme suit :

L’exutoire d’entrée de la dévalaison a été placé en haut de la grille et la goulotte de dévalaison a été fusionnée avec la goulotte de défeuillage. Le tableau de la page à suivre correspond au calcul du dispositif de dévalaison avec les modifications apportées. Les plans 6 et 7 illustrent les ouvrages modifiés ;

Une rampe à 45° a été réalisée en amont de la section de contrôle pour éviter le blocage de flottants à son niveau ;

La création d’une fosse de réception en aval de la section de contrôle de la goulotte de dévalaison.

EAU ZONE – EH


4.4. Echancrure pour le complément de débit réservé Le complément de débit réservé à prévoir, du 15 mai au 31 octobre, est de 93 l/s. Pour alimenter ce débit, et conformément aux préconisations de l’Onéma dans son avis, une échancrure est prévue sur le coté de la drome. Cette localisation permettra de faciliter le passage des embâcles. La formule pour le calcul du débit dans l’échancrure est celle du déversoir épais :

Débit (m3/s) = 0,4 x (2 x g)0,5 x H1,5 Avec H la charge sur l’échancrure en m.

Avec une valeur de H égale à 0,14 m, la largeur requise pour l’échancrure est de 1,01 m. Le plan 11 joint représente l’échancrure pour le débit réservé. L’échancrure comporte un gabarit de manière à pouvoir calibrer proprement la taille de l’échancrure à 14 cm de hauteur. Le gabarit sera placé dans des rainures qui permettront de colmater l’échancrure en hiver, du 1er novembre au 14 mai, lorsque le débit réservé sera uniquement alimenté par la passe à poissons et la dévalaison.

EAU ZONE – EH


5. Avis du service environnement de la DDR

5.1. Valeur du module et du débit réservé Nous acceptons que la valeur du débit réservé soit de 267 l/s du 1er novembre au 14 mai et 360 l/s du 15 mai au 30 octobre même si nous considérons que ces valeurs sont supérieures à 10% du module.

5.2. Augmentation du débit prélevé L’Archiane présente la caractéristique d’être alimentée par un système karstique et ne présente à aucun moment de l’année de déficit de volume. Il faut aussi noter que les débits turbinés sont intégralement restitués au niveau de la centrale et qu’il n’y aucun prélèvement significatif dans le tronçon court-circuité. Le débit prélevé par la centrale n’est nullement de nature à créer une situation de déséquilibre ou de nature à empirer une situation de déséquilibre actuelle. Il faut aussi noter que la valeur du débit réservé accepté a été fortement augmenté, de près de 100 l/s, pendant les mois d’été, par rapport à la situation actuelle. Enfin, le débit prélevé sollicité ne représente que 31% du module, même après l’augmentation sollicitée de 500 à 800 l/s. L’augmentation du débit de 500 l/s à 800 l/s, comme nous l’avons présenté lors de la réunion du 18 mars dernier, a pour objectif de rétablir un équilibre financier de l’entreprise, équilibre affecté par les dépenses requises pour la mise en place des dispositifs de franchissement. Nous maintenons en conséquence notre demande d’augmentation du débit réservé de 500 l/s à 800 l/s.

5.3. Valeur du débit réservé Ce point est développé au paragraphe 4.1. Nous acceptons que la valeur du débit réservé soit de 267 l/s du 1er novembre au 14 mai et 360 l/s du 15 mai au 30 octobre même si nous considérons que ces valeurs sont supérieures à 10% du module.

EAU ZONE – EH


5.4. Dispositifs de franchissement Les dispositifs de franchissements ont été revus et modifiés pour prendre en compte les observations formulées par l’Onéma (devenu AFB le 1er janvier 2017) dans son avis. Notamment, le chabot a été pris en compte alors que celui-ci ne figurait pas a priori sur la liste des poissons cibles. Ce point est traité aux paragraphes 4.2 et 4.3.

5.5. Points divers Une échelle limnimétrique sera mise en place sur le coté de la prise d’eau. Cette échelle sera visible depuis la berge et permettra à tout moment de vérifier le respect du niveau. En ce qui concerne le débit réservé, celui-ci est fixé par des sections de contrôles, que sont l’échancrure du complément du débit réservé, la section de contrôle de la dévalaison ou la dimension des fentes de la passe à poissons. Le contrôle géométrique de ces sections de contrôle permettra de garantir le débit réservé, dans la mesure où le niveau de l’eau reste supérieur au niveau minimum d’exploitation. Concernant la durée de l’autorisation, nous acceptons la limitation à 30 ans, contre les 75 ans initialement sollicités.

6. Avis du CLE SAVE de la Rivière Drôme du 21 juin 2016 La Commission Locale de l'Eau (CLE) est une assemblée délibérante, indépendante et décentralisée chargée de la préparation et la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). L’Avis de la CLE a été sollicité par la DDT. Dans son avis du 21 juin 2016, la CLE émet un avis favorable. Cet avis est joint à cette annexe.

7. Avis de la commission OUGC du 18 juillet 2017 L’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) est la structure qui a en charge la gestion et la répartition des volumes d'eau prélevés à usage agricole. Cet organisme a émis un avis favorable au projet. L’avis de cet organisme est joint à cette annexe.

EAU ZONE – EH


8. Pièces jointes

Courrier DDT du 8 février 2016 avec les avis des services consultés

Mail de l’Onéma du 10 juin 2016

Mail de l’AFB (ex Onéma) du 6 janvier 2017

Avis du CLE SAVE de la Rivière Drôme du 21 juin 2016

Avis de la commission OUGC du 21 juillet 2017

Documents

Je PIECE 16 - drome.gouv.fr€¦ · Lors de la réunion du 18 mars 2016 à la DDT, à laquelle était présent M. Pascal Roche de l’Onéma (délégation régionale Rhône Alpes),