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Intervention de Michel Dupuis aux Journées du E-Learning 2012 - "L'enfance de l'Art" - "Le droit d’auteur sur l’oeuvre multimédia pédagogique : un casse-tête"
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LE DROIT D’AUTEUR SUR LES ŒUVRES MULTIMÉDIA:
un casse-tête
Michel DUPUIS
Professeur des Universités
Lille Nord de France - UDSL
Colloque de Lyon – 28-29 juin 2012
Une création complexe
Une mise en forme informatique et un usage de moyens techniques
Interactivité
L’OEUVRE PÉDAGOGIQUE MULTIMÉDIA : UN O.J.N.I ?
L’OEUVRE PÉDAGOGIQUE MULTIMÉDIA : UN O.J.N.I ?
PARTIE 2 / Le cumul des droits sur les œuvres pédagogiques multimédia
PARTIE 1 / Le cumul des régimessur les œuvres pédagogiques multimédia
PARTIE 1 / Le cumul des régimes sur les œuvres pédagogiques multimédia
A / LE PRINCIPE DU RÉGIME DISTRIBUTIF
Pas de nouvelle catégorie légale pour les œuvres multimédias
Application cumulative de toutes les catégories légales
Cour de cassation, 25/06/09 : l’œuvre multimédia est une création complexe « de telle sorte que chacune des ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature »
PARTIE 1 / Le régime distributifdes œuvres pédagogiques multimédia
B / L’APPLICATION DU RÉGIME DISTRIBUTIF
1°) MULTIMÉDIA ET ŒUVRE AUDIOVISUELLE
Qualification d’œuvre audiovisuelle
Régime de l’œuvre audiovisuelle
PARTIE 1 / Le régime distributifdes œuvres pédagogiques multimédia
B / L’APPLICATION DU RÉGIME DISTRIBUTIF
2°) MULTIMÉDIA ET ŒUVRE LOGICIELLE
Qualification d’œuvre logicielle
Régime de l’œuvre logicielle
PARTIE 1 / Le régime distributifdes œuvres pédagogiques multimédia
B / L’APPLICATION DU RÉGIME DISTRIBUTIF
3°) MULTIMÉDIA ET BASE DE DONNÉES
Qualification de base de données
Régime de la base de données
PARTIE 2 / Le cumul des droitssur les œuvres pédagogiques multimédia
A / LA COTITULARITÉ DE L’ŒUVRE MULTIMÉDIA
1°) L’ŒUVRE PÉDAGOGIQUE DE COLLABORATION
2°) L’ŒUVRE PÉDAGOGIQUE COMPOSITE
3°) L’ŒUVRE PÉDAGOGIQUE COLLECTIVE
PARTIE 2 / Le cumul des droitssur les œuvres pédagogiques multimédia
B / LES DROITS D’EXPLOITATION SUR L’ŒUVRE MULTIMÉDIA
1°) DROITS D’EXPLOITATION ET ŒUVRE MULTIMÉDIA COLLECTIVE
2°) DROITS D’EXPLOITATION ET ŒUVRE MULTIMÉDIA DE COLLABORATION
MERCI DE VOTRE @TTENTION !