LE DROIT D’AUTEUR SUR LES ŒUVRES MULTIMÉDIA:

un casse-tête

Michel DUPUIS

Professeur des Universités

Lille Nord de France - UDSL

Colloque de Lyon – 28-29 juin 2012

Une création complexe

Une mise en forme informatique et un usage de moyens techniques

Interactivité

L’OEUVRE PÉDAGOGIQUE MULTIMÉDIA : UN O.J.N.I ?

L’OEUVRE PÉDAGOGIQUE MULTIMÉDIA : UN O.J.N.I ?

PARTIE 2 / Le cumul des droits sur les œuvres pédagogiques multimédia

PARTIE 1 / Le cumul des régimessur les œuvres pédagogiques multimédia

PARTIE 1 / Le cumul des régimes sur les œuvres pédagogiques multimédia

A / LE PRINCIPE DU RÉGIME DISTRIBUTIF

Pas de nouvelle catégorie légale pour les œuvres multimédias

Application cumulative de toutes les catégories légales

Cour de cassation, 25/06/09 : l’œuvre multimédia est une création complexe « de telle sorte que chacune des ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature »

PARTIE 1 / Le régime distributifdes œuvres pédagogiques multimédia

B / L’APPLICATION DU RÉGIME DISTRIBUTIF

1°) MULTIMÉDIA ET ŒUVRE AUDIOVISUELLE

Qualification d’œuvre audiovisuelle

Régime de l’œuvre audiovisuelle

PARTIE 1 / Le régime distributifdes œuvres pédagogiques multimédia

B / L’APPLICATION DU RÉGIME DISTRIBUTIF

2°) MULTIMÉDIA ET ŒUVRE LOGICIELLE

Qualification d’œuvre logicielle

Régime de l’œuvre logicielle

PARTIE 1 / Le régime distributifdes œuvres pédagogiques multimédia

B / L’APPLICATION DU RÉGIME DISTRIBUTIF

3°) MULTIMÉDIA ET BASE DE DONNÉES

Qualification de base de données

Régime de la base de données

PARTIE 2 / Le cumul des droitssur les œuvres pédagogiques multimédia

A / LA COTITULARITÉ DE L’ŒUVRE MULTIMÉDIA

1°) L’ŒUVRE PÉDAGOGIQUE DE COLLABORATION

2°) L’ŒUVRE PÉDAGOGIQUE COMPOSITE

3°) L’ŒUVRE PÉDAGOGIQUE COLLECTIVE

PARTIE 2 / Le cumul des droitssur les œuvres pédagogiques multimédia

B / LES DROITS D’EXPLOITATION SUR L’ŒUVRE MULTIMÉDIA

1°) DROITS D’EXPLOITATION ET ŒUVRE MULTIMÉDIA COLLECTIVE

2°) DROITS D’EXPLOITATION ET ŒUVRE MULTIMÉDIA DE COLLABORATION

MERCI DE VOTRE @TTENTION !