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L'an deux mil dix-sept le huit juin à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Boufféré, dûment convoqué s'est

réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Florent LIMOUZIN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 juin 2017

Présents : LIMOUZIN Florent, GRENET Cécilia, CORNU Cécile, CHEVALLEREAU Michel

GAUTRON Thierry, BOIS Pierre, LEMERLE Guillaume, SEILLER Frédérique, BURNAUD Laurence, MILON Anthony,

DURAND Karine, BATARD Sébastien, EMAILLE Carine, BARBAULT Charley, DUGAST Yvon, JOSSO Jean-François,

GAUTHIER Jean-Marc, KUJALOWICZ Aleksandra, FOURNIER François, BOSSIS Maxime

Absents excusés : DEMARLY GREFFARD Sabine, MOREAU Véronique, Daniel BOURASSEAU

MOREAU Véronique a donné pouvoir à Carine EMAILLE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Karine DURAND a été élue secrétaire de séance.

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I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2017

L’ensemble des membres du Conseil Municipal ayant été destinataire d’un exemplaire du compte rendu du 27 avril

2017, Monsieur Le Maire propose au Conseil de l’approuver.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

II. COMMUNE

A°) Modification tableau des effectifs au 1er juillet 2017

Suite à la proposition pour l’avancement de grade de certains agents titulaires de la commune, ainsi que suite à

l’obtention du concours d’attaché territorial par le directeur général des services, monsieur Le Maire explique qu’il

convient de remettre à jour le tableau des effectifs.

Cadres d'emplois et grades Nombre de poste TC nombre poste TNC Poste vacant

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

Directeur général des services

d'une commune de 2000 à

10000 habitants - emploi

fonctionnel

1

Attaché territorial 2 (création d’un nouveau

poste)

Adjoint administratif principal

de 2ème classe

1

Adjoint administratif principal

de 1ère classe

1 (création d’un nouveau

poste)

Adjoint administratif

2ème classe

1

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Cadre d'emplois des adjoints techniques

agent de maitrise principal 1 (création d’un nouveau

poste)

adjoint technique principal de

2ème classe

1

adjoint technique 1

adjoint technique 1

adjoint technique 1

adjoint technique 28/35 4

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de se prononcer sur cette mise à jour.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des personnes présentes et représentées, accepte cette mise à jour.

B°) Recrutement d’un saisonnier pour le service espaces verts de la commune

M. le Maire expose aux membres du conseil que les besoins du service espaces verts des services techniques de la

commune pour l’été 2017 nécessitent le recrutement d’un saisonnier.

Du fait des nouvelles dispositions réglementaires en matière de désherbage, il convient de recruter une personne à

temps complet pendant 3 mois de la mi-juin à la mi-septembre.

La rémunération sera sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe, indice brut

340, à temps complet.

Guillaume LEMERLE interroge M.le Maire sur le profil recherché, et les critères nécessaires à ce recrutement, si un

étudiant peut être envisagé

Monsieur Le Maire répond que le poste proposé nécessite d’être disponible sur du plus long terme que peut l’être un

étudiant si le besoin de main d’œuvre se prolonge.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des personnes présentes et représentées, accepte ce recrutement.

C°) Tirage au sort des personnes pouvant composer la liste préparatoire des jurés d’assises

pour l’année 2018

Les jurés d'assises sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au

jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière. Le rôle du maire dans la

composition du jury d'assises est précisé aux articles 261 et suivants du code de procédure pénale.

Il convient de procéder au tirage au sort de neuf personnes, à partir de la liste électorale générale, en vue de dresser la

liste préparatoire du Jury de la Cour d’Assises 2018 . Charley BARBAULT est désigné pour ce faire.

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Les personnes ne doivent pas avoir rempli les fonctions de juré dans le département de la Vendée depuis moins de 5

ans, ou être âgées de moins de 23 ans au 31/12/2018.

Ces neuf personnes tirées au sort sont :

THOMAS LAURENT, né le 29.12.68

BARON FRANCK, né le 25.05.74

GUINARD ISABELLE, née le 21.04.86

ROIRAND FREDDY, né le 21.05.80

GUILMENT ALAIN, né le 20.06.59

COUSSEAU MARTIN, né le 26.12.88

CHARRIER GILLES, né le 05.06.40

VILLERMé AUDREY, née le 16.09.78

MARBOEUF RENE, né le 18.01.32

III. FINANCES

A°) Demande de subvention dans le cadre du pacte régional pour la ruralité (fonds régional

de développement des communes)

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil que la région des Pays de la Loire met en œuvre une

aide spécifique à destination des communes dans le cadre du pacte régional pour la ruralité.

L'objectif de ce fonds est de pouvoir répondre aux besoins d'urgence des Communes, confrontées à la nécessité de

réaliser un équipement ou service public de proximité occasionné par une demande de la population. Il s'agit de

soutenir des projets d'intérêt local.

Dans le cadre de la réalisation de l’espace jeunesse à Boufféré, monsieur Le Maire demande aux membres du conseil

de l’autoriser à faire une demande de subvention selon les modalités financières suivantes :

- Budget total : 316 666,67€ HT

- Subvention demandée (10% maximum du coût HT) : 31 666.67€

Jean François JOSSO informe Monsieur Le Maire sur le fait que le GAL Groupe d’Actions Locales peut apporter une

subvention, et prendre en charge les frais de BE.

Monsieur Le Maire répond qu’une contractualisation avec le département, la région et l’Etat a été engagé par le biais

de la communauté de communes pour ce genre de subvention. Un complément d’information va être effectué sur ce

type de subvention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des personnes présentes et représentées, accepte cette demande de subvention.

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B°) Demande de subvention dans le cadre du pacte régional pour la ruralité (Accompagner

les territoires qui s'engagent en faveur de la construction ou de la rénovation de leurs

écoles)

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil que la région des Pays de la Loire met en œuvre une aide

spécifique à destination des communes dans le cadre du pacte régional pour la ruralité dans le cadre des travaux

concernant les écoles.

L'objectif de cette enveloppe est de pouvoir répondre aux besoins des Communes par un soutien financier à la

construction ou la rénovation de leur école ainsi qu'aux bâtiments qui y sont liés.

Dans le cadre des travaux de sécurisation du bâtiment de l’école Jacques Prévert à Boufféré, monsieur Le Maire

demande aux membres du conseil de l’autoriser à faire une demande de subvention selon les modalités financières

suivantes :

- Budget total : 15 564.70€ HT

- Subvention de l’Etat au titre du FIPD : 5 000€

- Subvention demandée (10% maximum du coût HT) : 1 556.47€

Jean Marc GAUTHIER demande quels seront les travaux de sécurisation de l’école

Monsieur Le Maire répond que cela consistera à installer des grilles de protection, du mobilier urbain aux abords des

entrées de l’école, et des stores occultant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des personnes présentes et représentées, accepte cette demande subvention.

IV. VOIRIE RESEAUX

A°) Programme voirie 2017

Monsieur Michel CHEVALLEREAU, adjoint en charge de la voirie et des réseaux, présente le programme des

travaux de voirie pour l’année 2017 qui se prolongera sur l’année 2018.

Ce programme comprendrait :

- Le parking de la maison de santé pluridisciplinaire

- Le parking de la salle Magnolias

- La Borderie

- Le Petit Retard

- Le Giron d’or

- Le Chemin de la Franchetière

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- La rue des Chaumes et l’impasse des Charmilles

- La Maupetitière

- Aménagement autour de la salle de sports et des vestiaires du foot

- Zone économique de Mirville

- La place de la Fontaine

Michel CHEVALLEREAU, adjoint, apporte des précisions sur la nature des interventions.

Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil de valider ce programme et de lancer la consultation s’y

rapportant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des personnes présentes et représentées, valide ce programme, et le lancement de

la consultation.

V. URBANISME

A°) Vente de l’Espace Vivaldi

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient de valider définitivement la vente de l’Espace Vivaldi à l’Alouette du

bocage dans le cadre de l’extension de l’école Saint Joseph de Boufféré.

Ce bien est évalué 75 000 € prix net vendeur. A ce montant il est prévu une provision de 2 000 €, pour les différents

frais indirects (bornage, coupure de réseau ou autres) ainsi que 11 700 € pour l’achat de la partie voirie (parking) entre

le bâtiment administratif de l’école et la salle municipale. (pour 180m²)

Il convient de régulariser par la même occasion la vente de la parcelle où s’est déjà construite l’extension de l’école. La

vente de cette partie a été contractualisée à 5 000€ selon une délibération du conseil municipal du 3 juillet 2014.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des personnes présentes et représentées, accepte cette validation définitive. .

B°) Déclassement de voie publique

Monsieur Le Maire expose que dans le cadre de la vente de l’espace Vivaldi à l’Alouette du bocage, une partie

de voirie attenante à ce bâtiment va aussi être vendue. Ces options de vente nécessitent le déclassement de ces

parties de voirie du domaine public de la commune dans le domaine privé de la commune avant toute cession. Le

déclassement peut être opéré lorsqu’une voie communale passe dans le domaine privé de la commune.

La procédure de classement ou déclassement d'une voie communale est dispensée d’enquête publique

préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux

fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. La disparition de la domanialité publique résulte du fait

que ces terrains, places, rues et impasses ne sont plus utilisés pour la circulation (CE, 27 septembre 1989, Moussion, n°

70653).

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En conséquence, et parce que les parcelles concernées ne représentent aucun enjeu pour la commune, il est

demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la cession à titre onéreux et le déclassement des

délaissés de voiries communales du domaine public pour cette opération de vente,

En conséquence, monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à valider la désaffectation de l’ensemble des

parcelles visées ci-avant dans la mesure où elles ont cessé matériellement de recevoir une affectation à l'usage du

public ou à un service public.

Maxime BOSSIS, membre du bureau de l’OGEC ne peut voter, et quitte temporairement la salle du Conseil

pour le vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des personnes présentes et représentées, valide la cession à titre

onéreux et le déclassement des délaissés de voiries communales du domaine public pour cette opération de vente.

VI. INTERCOMMUNALITE

Présentation des réunions intercommunales

Daniel BOURASSEAU, rejoint le conseil à 21h20.

VII. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

A°) Décisions prises dans le cadre des attributions déléguées au maire par le conseil municipal depuis le 9 mars

2017

Exercer les droits de préemption définis par le Code de

l'urbanisme

Huit renonciations à préempter dans le cadre de

ventes immobilières

marchés de travaux, de fournitures et de services qui

peuvent être passés dans le cadre d’une procédure adaptée

pour un montant <90 000€HT

Marché de travaux pour l’extension du bâtiment

périscolaire.

Informations diverses :

Maison de santé pluridisciplinaire :

Cécilia GRENET, informe le conseil que le PC est en cours d’instruction, et que plusieurs médecins se sont

rapprochés de l’association des professionnels de santé.

Projet tennis :

Pierre BOIS évoque le projet autour du Tennis : réhabilitation du terrain de tennis, et création d’un nouveau terrain.

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Balade de l’été : le 26/07 à 18h30 pour un départ à 19h.

Rythmes scolaires :

Interrogation sur le passage ou non à la semaine des 4.5 jours. Monsieur Le Maire précise que notre commune est

capable de réagir rapidement dès une décision officielle.

PROCHAIN CONSEIL PREVU LE 06 JUILLET A 20H30

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