Journal Dep Nov Der Des Der-1

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    25-Oct-2015

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  • EditoFace la dgradation continuelle des conditionsde travail, du pouvoir dachat des salaris, desretraits, aux suppressions demploi, labanalisation de la prcarit comme mthode degestion du personnel, au laminage des droitssociaux et dmocratiques, la flexibilitgalopante, aux conditions de travail de plus enplus insupportables, toutes les dcisionsrecherchant lasphyxie du service public etorganisant sa privatisation, la remise en causedu code du travail, des conventions collectives, la marchandisation du soin et du travail social, ilfaut construire un lien capable dopposer un relrapport de force, pour mieux se dfendrecollectivement et individuellement

    Ce lien cest le syndicat

    Le syndicat doit trefort, unitaire, dmocratique, indpendant detout pouvoir, respectueux des salari-es, pourassurer la dfense quotidienne des droits acquiset en conqurir de nouveaux. Ce sont ces valeursque SUD entend dfendre !

    Numro : 1Novembre 2013

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    Calvados

    Syndicat SUD sant- sociaux 14Etablissement Public de Sant Mentale15 ter rue Saint Ouen BP22314012 Caen cedexTl : 02.31.30.50.50 poste 5363Fax : 02.31.30.50.67Email: sud.santesociaux14@gmail.com

    sud.chs.caen@gmail.com

    Sommaire

    Page 1 Edito : quoi sert unsyndicatP2/3 SUD, qui sommes-nous ?Rle des lus, des instances priv/public. Droit du travail, hirarchiedes normes public/priv.P4/5 : La rforme des retraites :historique les diffrentes rformes/la rforme actuelleP6 : La souffrance au travail /Travail du dimancheP7 : Noel en audit, Pques endficit.P8 : On partage les nouvelles et lesexpriences

  • Pourquoi SUD ?Nous sommes des collgues confronts aux difficults comme vous, pour beaucoup dus par les pratiques et lesorientations des syndicats traditionnels, dautres venus au syndicalisme au travers des diffrentes mobilisations sociales.Depuis plus de 20 ans de nombreux syndicats SUD se sont crs dans diffrents secteurs professionnels. Ce sigle est devenule symbole dun syndicalisme diffrent, prs des travailleurs et qui ne renonce jamais.

    pour solidaires des salaris de diffrentes professions et de diffrents secteurs dactivit. Nous refusons touteopposition dune catgorie une autre, tout corporatisme, tout ordre professionnel. Nous soutenons les titulaires et les

    prcaires. Nous refusons toute discrimination sexiste, raciste, homophobe et agissons pour bannir de tels comportements surles lieux de travail et dans la socit.

    pour unitaires, car lunit maximum des organisations syndicales et des salaris est un atout indispensable etdterminant pour gagner sur nos revendications.

    La division fait le jeu des patrons et des employeurs, des directions et du gouvernement. Nous recherchons, malgr lesdifficults, en toutes circonstances, sans exclusive ni pralable, lunit daction avec lensemble des organisationssyndicales, sur la base des revendications des salaris en lutte.

    pour dmocratiques, car notre fonctionnement est transparent, tant dans notre vie interne que dans notreintervention extrieure. Notamment, aucune action et ngociation ne peut et ne doit se faire sans les salaris, et

    encore moins contre eux.Sorganiser autrement Loin de tout sectarisme conduisant sautoproclamer dfenseurs exclusifs des salaris, SUDSant Sociaux recherche en permanence lunit la plus large. Cest pourquoi dans les mobilisations nous soutenons etprnons une organisation dmocratique, regroupant tous les salaris impliqus dans la lutte, syndiqus et non syndiqus:assembles gnrales qui prennent les dcisions, collectifs unitaires de lutte pour organiser les actions dcides, etc.Ces formes dorganisation, loin daffaiblir le syndicalisme, le rgnre, en donnant les moyens aux salaris de se rassemblerdans lunit la plus large et de dcider dmocratiquement les formes dactions.

    Des lections auront lieu le 4 dcembre 2014 dans la fonction publique hospitalire. Pourquoi se prsenter et siger ?

    Intrt des salari-es : Pas dillusion, le CTE nest quune instance consultative, nous ny mettons que des avis que les Directions nesuivent pas. De plus, au fil des ans et des textes, ses prrogatives diminuent. Sans rapport de force nous ny gagnons rien. Parexemple, le budget ny est soumis que pour information mais pas pour avis. Le tableau des emplois ny apparait plus.Mais il y a quand mme un intrt pour les salari-es. Dabord, ils et elles nous ont lu-es et la moindre des choses, cest dy porterleurs revendications et de leur rendre des comptes. Nous pouvons mettre systmatiquement lordre du jour les difficults, revendications, questions apportes par les salari-es,

    en plus dy rpondre par une mobilisation. Nous pouvons aussi peser en crant un rapport de force en amont. Ds que nous recevons les projets de restructurations pour

    un service ou plus largement, nous les communiquons aux salari-es concern-es pour avoir leurs avis. Nous devonscommuniquer aux salari-es toutes les informations reues en instance par le biais du compte-rendu que nous diffusonssystmatiquement.

    Intrt du syndicat : Cest ce qui nous permet dasseoir notre reprsentativit locale et nationale et davoir du droit syndical (locaux,droit daffichage, heures syndicales, siges au CHSCT et au conseil de surveillance, mise disposition nationale).Ce droit syndical permet la dfense des salaris au quotidien, localement et au niveau dpartemental , dans le public et le priv.Et enfin a permet de nous former, prendre la parole, affronter la direction, crire.

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    SUD, une force qui monte dans le dpartementSUD Sant Sociaux anime des sections et a des reprsentant(e)slu(e)s dans les hpitaux de LISIEUX, de VIRE, de BAYEUX, deCaen au CHU et lEPSM (ex CHS), EHPAD de Cond surNoireau. Maison de retraite Ste Marie Verson.Et galement lACSEA, lAAJB, lIME BODEREAU, auxAPAEI de VIRE, de la Cte Fleurie, de CAEN, REVIVRE, auxCompagnons, Baclesse, la Croix Rouge, lUDAF, lATMP.SUD Sant Sociaux est affili lUNION Syndicale SOLIDAIREStout comme SUD Industrie (Renault Trucks, Bosch, ), SUDProtection sociale (CAF, CPAM, Mutuelles), SUD Education, SUDCollectivits Territoriales, SOLIDAIRES Finances, SUD Retrait(e)s,SUD Culture, SUD Prcaires et chmeurs, Solidaires Etudiantsyndicat de lutte

  • 3Le Droit duTravail,cest vraimentcompliqu

    assurmment, lorsquon estseul, confront-e un employeur,une administration, qui a sespropres conseillers. Beaucoupmoins quand on adhre unsyndicat qui suit les volutions,impose le respect du Droit et qui,par son organisation permet leschanges dexpriences, tout ensassurant laide dun avocat,spcialiste du droit social.Mais quelques principes rappeler, qui permettent desavoir quel texte sapplique.Premier principe : la rgle defaveur. Le texte qui sappliqueest celui qui est le plus favorableaux salari-es.Second principe : la hirarchiedes normes en droit du travail .Ainsi, les normes de lUnionEuropennes ont une autoritsuprieure celles du droit franais.Mais Droit de faveur oblige, sile texte Franais est plus favorableaux salari-es cest celui-ci quisapplique.Ensuite, le code du travail,constitu des lois, mais galementdes dcrets et des rglements est lesocle des relations sociales dans lesentreprises.Ensuite vient lAccord de branche,puis la convention collective,laccord dentreprise et les dcisions unilatrales delemployeur.Mais rptons-le, ce sera le texte leplus favorable aux salari-es quisappliquera sauf, et cest l queles choses se compliquent, si unaccord de branche renonce enquelque sorte ce droit defaveur et quil permette desdrogations aux textes les plus enfaveur.Genre de compromis qui a t signpar dautres organisationssyndicales mais que SUD ouSolidaires ne signeront jamais

    Quand on vous dit quuneorganisation syndicale, cestutileFormation : la tche des lu-es estpassionnante, mais complexe. SUDinsiste sur la formation de sesreprsentant-es.

    La parole des salari-es passe aussi par les InstancesReprsentative du Personnel (IRP).

    Pour le priv :Le/la dlgu-e syndical-e pour tre dsign en tant que tel, doit stre prsent au 1ertour des lection professionnelles (CE ou DUP, ou DP dfaut) et avoir recueilli en sonnom 10% des suffrages exprims (art L 2143-3). Il reprsente le syndicat danslentreprise, anime la section syndicale et accompagne les lu-es.Il signe les accords dentreprise.A SUD, il/elle a pour obligation de soumettre sa signature laccord du syndicat et ce, dautant plus, dans une priode de mise en concurrence destablissements entre eux. En effet, le syndicat veillera ce que le principe de la hirrarchie des normes (voir cot) soit respect et que laccord soit un progrssocial.Autrement, cest lensemble des salari-es de la filire qui subira les consquences de telou tel accord qui remet en cause le droit, y compris si ce recul est prsent comme lesacrifice ncessaire pour prserver les emplois dans lentreprise en question.En fait les salari-es concern-es seront perdants, car leur emploi restera en litige, etlensemble des salari-es du secteur verront, tt au tard, leurs conditions de travailrtrogrades. Cest pour cela que SOLIDAIRES et ses organisations adhrentes ont luttcontre lANI et la loi dite de Scurisation de lemploi qui de fait le met en cause.

    Les lu-es du comit dentreprise. Pour SUD le rle le plus important du Comitdentreprise (et du Comit Central dentreprise) est le suivi de la marche conomique delentreprise.Les budgets correspondent-ils bien aux ncessits pour rpondre aux missions confies ltablissement ? Permettent-ils de respecter la convention collective, les accordsdentreprise ?Ils veillent ce que le Plan de formation soit au service des missions mais galement lmancipation des salari-es, telle quelle tait pense lorsque le Droit la formation at cre en 1971 notamment.Ils vrifient que les missions de travail soient confies des salari-es qualifi-es.Ils doivent aussi vrifier que lorganisation du travail respecte la sant des salari-es,lquit entre eux et permette de limiter le recours la prcarit ?Les lu-es peuvent se faire assister par un expert de leur choix pour remplir leursmissions.Il grent aussi les uvres sociales, cest dire un budget qui correspond le plus souvent 1.25% de la masse salariale. A SUD nous veillons ce que cette gestion reprenne lesvaleurs de solidarit et de lintrt collectif.

    Les dlgu-es du personnel (art L 2315.8) sont reus collectivement par lemployeur aumoins une fois par mois. En cas durgence, ils sont reus leur demande. Ils elles-portent les revendications individuelles et collectives de leurs collgues et veillent ceque les textes soient respects. Ils, elles peuvent alerter linspection du travail sincessaire. Lemployeur se doit de rpondre leurs questions par crit dans les 6 joursaprs la rencontre. Cette rponse vaut engagement unilatral de lemployeur etsappliquedans le respect des textes en vigueur.

    Les membres du CHSCT, nomm-es par les lu-es du CE et les DP, veillent ce queles conditions de travail, les rgles dhygine, de sant et de scurit soient respectes. Ilspeuvent se faire assiter par le mdecin du travail, linspection du travail ou tout autreorganisme quils jugent ncessaire. Ils peuvent, tout comme les DP et tout salari-e,recourir au droit dalerte.

    Pour le publicCest partir des rsultats aux lections que sont dfinis le nombre reprsentantsSUD au comit technique dtablissement (CTE) et au CHSCT. Les membres duCHSCT sont nomms par le syndicat.En dcembre 2014, nous lirons galement les personnes qui sigeront auxCommissions Paritaires Locales et Dpartementales. Dans ces commissionssont examines toutes les questions concernant les carrires individuelles desagents : titularisation, avancements dchelons, promotions de grade, rvisions denotation ou des apprciations administratives, recours en cas de refus de tempspartiel, disponibilit ou dtachement, discipline et tout litige entre un agent etladministration. Elles statuent aussi sur les accidents du travail, maladiesprofessionnelles et tout problme li lincapacit de travailler. Chacun-e estconcern-e, car quelle que soit sa profession, sa situation y sera examineplusieurs fois dans sa carrire.

  • 4Dure de cotisationsen Europe pour uneretraite taux plein.Angleterre : 30 ansAllemagne : 35 ansBelgique : 35 ansEspagne : 35 ansItalie : 36 ansGrce 40 ansFrance : 43 ans !

    Retraites : on lche rien

    Histoire de la retraiteLhistoire de la retraite est lie celles de la protection sociale et de la Scurit Sociale. Elles subissent desattaques par tapes, avec comme but final pour les libraux, le patronat et la social dmocratie de revenirprogressivement sur les acquis du Conseil National de la Rsistance : la solidarit intergnrationnelle.

    Les premires mesures en matire de retraitedatent de 1670 avec la mise en place d'une retraitedans la marine royale. Jusqu la fin de la deuximeguerre mondiale, les systmes de retraite dessalaris du secteur priv taient des systmesdentreprise ou de branche, non obligatoires,fonctionnant sur la capitalisation. La rvolutionfranaise dcrtera en 1790, une retraite pour lesfonctionnaires, tendue aux militaires en 1831, en1853 aux fonctionnaires civils, en 1894 aux mineurs,en 1909 aux cheminots. En dcoule les rgimesspciaux, dans le public et le secteur nationalis.En 1910 sont cres les retraites ouvrires etpaysannes, en 1930 des assurances sociales(retraites par capitalisation). En 1941 la loi instaurelallocation aux vieux travailleurs salaris.Il faut attendre 1945 pour voir poser les premiresbases de notre systme actuel de retraite parrpartition, avec la mise en place dune assurancevieillesse pour tous les salaris.

    Les premires aberrations: ajouts la retraite debase pour le priv en 1947 de lAGIRC (AssociationGnrale des Institutions de Retraite des cadres),puis en 1961 de lARRCO (Association des Rgimesde Retraite Complmentaire). Ces rgimes deretraites complmentaires sont grsparitairement par les organisationspatronales et syndicales. Retraite totale= retraite de base+ ARRCO (+AGIRC).De 1945 1990 les rformes desrgimes de retraite vont dans le sensdune progression des droits dessalaris. Au dbut des annes 90, lemontant de la retraite correspondait 75% du dernier salaire brut pour unecarrire complte de 37,5 annes.

    Mesures visant casser la rpartition.La loi Balladur en 1993 fait passer 40 annes decotisations et le calcul de la retraite sur les 25meilleures annes au lieu des 10 meilleurs pour lesecteur priv.En 2003 cest galement 40 annuits de cotisationspour les salaris du public.

    En 2008 la loi Fillon instaure le passage 41 puis 42annuits de cotisations.Prtextant un contexte conomique moinsfavorable, notamment en raison de la monte duchmage, et de la retraite partir de 2005, desnombreuses personnes nes aprs la SecondeGuerre mondiale, les accords paritaires ARRCO etAGIRC signs depuis 1990 ont conduits desbaisses importantes des retraites complmentaires

    Do vient la retraite par rpartition.Le 15 mars 1944, dans la clandestinit, le ConseilNational de la Rsistance met au point unprogramme volont politique conomique etsociale. La cration de la Scurit Sociale en 1945prvoit la mise en place dune couverture delensemble des travailleurs et de leur famille par unrgime dassurance vieillesse unique fonctionnantpar rpartition. La rpartition est un p...