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Regard Habitat : Le temps venu, la ville sera au rendez-vous” Pour répondre à la demande croissante de logements, et parce que se loger est un droit fondamental, la municipalité s'est engagée dans un programme visant, à l'horizon 2018, à tirer le meilleur parti des dix hectares constructibles dont dispose encore la commune. Dix, mais pas un de plus : on ne touchera pas aux zones classées en terrains agricoles et en parc urbain, soit cent cinquante hectares qui conserveront à Neuville-en-Ferrain son équilibre environnemen- tal. Pour chaque programme, par ailleurs, on veillera au maintien de la qualité du cadre de vie. Celui des futurs habitants, comme celui des riverains. N°1 I Février 2012 Neuville… l'attractive L'accès au logement est un droit fondamen- tal inscrit dans les priorités de la Ville. Or, à ce jour, plus de 360 demandes effectuées auprès des services municipaux se trouvent en attente d'une solution. Elles proviennent à 36 % de familles monoparen- tales, 27 % de personnes seules, 23 % de couples avec ou sans enfants et 14 % de retraités. Cela se traduit par des besoins por- tant majoritairement sur les T2 (43 %), suivis des T3 (35 %) et, dans une moindre mesure, les T4 (19 %). Pour T2 et T3, le délai moyen d'attribution se situe entre 12 et 24 mois ; il peut atteindre plusieurs années pour les T4 ou les maisons individuelles. Enfin, la moitié des demandes émanent de non Neuvillois, démontrant ainsi la forte attraction exercée par Neuville à l'extérieur de ses frontières du fait, notamment, de la qualité de ses infra- structures et de sa bonne accessibilité. 450… … C'est le nombre de logements qui seront construits d'ici à 2018 ou 2020, soit une fré- quence de livraison de 75 ou 50 logements par an en moyenne. 45 % de ces program- mes (200 logements) inscrits au PLH 2 (Plan local de l'habitat) sont destinés à la location. Sommaire P. 2 > Les programmes en cours P. 3 > Les programmes à venir > L'avis de l'expert P. 4 > 30% ? Rien de nouveau à Neuville > 2 questions à Gérard Codron sur… Supplément du Neuvill’mag À terme, quelque quatre cent cinquante loge- ments auront vu le jour dans le cadre de ce deuxième Programme local de l'habitat (PLH), qui couvre la période 2012-2018. À raison d'une moyenne annuelle de soixante-quinze loge- ments, ils complèteront l'offre engagée avec le PLH 1, lequel arrive à son terme. Respecter la loi En matière de construc- tion, cependant, les com- munes n'ont pas une totale liberté de manœu- vre : elles sont tenues de respecter la loi SRU, qui impose qu'au moins 20 % de leurs résidences princi- pales soient destinés à la location à caractère social. Son non respect entraîne des pénalités financières : à Neuville, le déficit de 363 logements au 1er janvier 2010 (réduit à 313 au 1 er janvier 2011) s'est traduit par un coût de 75000 euros. Lille Métropole Communauté urbaine a pour sa part adopté à l'unanimité, en décembre 2009, une déli- bération qui s'impose à toutes les communes pour les nouvelles opéra- tions : elle porte ce plan- cher à 30 %. C'est un mini- mum que la municipalité espère pouvoir dépasser dans la mesure du possi- ble : ainsi, le Clos de la Cense, dont la construc- tion vient de débuter rue du Berquier, devrait arri- ver à 43 %. De quoi réduire un retard que, cependant, les dix hecta- res disponibles ne suffi- ront pas à résorber entiè- rement. L'humain et le cadre de vie d'abord Au-delà du simple cadre légal, l’enjeu est aussi humain. La municipalité reste profondément atta- chée à la notion de mixité sociale et d’accès du plus grand nombre à un loge- ment décent. C’est pour- quoi Neuville verra sortir de terre, de manière équi- librée, des habitations col- lectives et des maisons individuelles, ouvertes à l'accession à la propriété et à la location : cet éven- tail permettra de propo- ser un parcours résiden- tiel et de favoriser la venue d'une population où se côtoieront jeunes et personnes âgées, familles traditionnelles et mono- parentales. Pour autant, tout ceci ne se fera pas d'un claque- ment de doigts. La Ville doit d'abord lever les obs- tacles, qu'ils soient d'or- dre administratif, techni- que ou financier. Sans compter le paramètre humain. Car tout change- ment suscite naturelle- ment des craintes. Or l'équipe municipale, par définition attachée à la ville et à ses habitants, est la première à imposer un niveau d'exigence auquel devront se soumettre les aménageurs : la capacité à dialoguer et à s'adapter à l'existant, donc aux Neuvillois, sera l'un des critères de sélection. Concernant le foncier situé rue de Tourcoing par exemple, où les rive- rains se sont montrés par- ticulièrement inquiets, les bâtiments élevés seront construits du côté du stade tourquennois voi- sin, et non devant les maisons de la rue du Maréchal Lyautey. De façon générale, pour cha- que programme de construction, un soin tout particulier sera apporté à la qualité du cadre de vie grâce à un juste équilibre entre espaces bâtis et espaces verts, le bien-être des Neuvillois restant, pour la Ville, non seule- ment une priorité, mais encore un préalable incontournable. Quant aux autres critères, ils concernent, plus classi- quement, la qualité archi- tecturale et environne- mentale : les normes BBC (bâtiment basse consom- mation) seront appli- quées, et une attention particulière sera portée aux espaces verts et aux zones de desserte liées au stationnement comme au ramassage des ordures ménagères. Laissons la conclusion au maire, Gérard Codron : “Une bonne gestion municipalité / commu- nauté urbaine / aména- geurs doit pouvoir répon- dre aux demandes de notre population tout en préservant l'avenir des futures générations” .

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RegardHabitat : “Le temps venu, la ville sera au rendez-vous”Pour répondre à la demande croissante de logements, et parce que se loger est un droit fondamental, la municipalité s'est engagée dans un programmevisant, à l'horizon 2018, à tirer le meilleur parti des dix hectares constructibles dont dispose encore la commune. Dix, mais pas un de plus : on ne touchera pasaux zones classées en terrains agricoles et en parc urbain, soit cent cinquante hectares qui conserveront à Neuville-en-Ferrain son équilibre environnemen-tal. Pour chaque programme, par ailleurs, on veillera au maintien de la qualité du cadre de vie. Celui des futurs habitants, comme celui des riverains.

N°1 I Février 2012

Neuville… l'attractive

L'accès au logement est un droit fondamen-tal inscrit dans les priorités de la Ville. Or, à ce jour, plus de 360 demandeseffectuées auprès des services municipauxse trouvent en attente d'une solution. Ellesproviennent à 36 % de familles monoparen-tales, 27 % de personnes seules, 23 % decouples avec ou sans enfants et 14 % deretraités. Cela se traduit par des besoins por-tant majoritairement sur les T2 (43 %), suivisdes T3 (35 %) et, dans une moindre mesure,les T4 (19 %). Pour T2 et T3, le délai moyend'attribution se situe entre 12 et 24 mois ; ilpeut atteindre plusieurs années pour les T4ou les maisons individuelles. Enfin, la moitiédes demandes émanent de non Neuvillois,démontrant ainsi la forte attraction exercéepar Neuville à l'extérieur de ses frontières dufait, notamment, de la qualité de ses infra-structures et de sa bonne accessibilité.

450…

… C'est le nombre de logements qui serontconstruits d'ici à 2018 ou 2020, soit une fré-quence de livraison de 75 ou 50 logementspar an en moyenne. 45 % de ces program-mes (200 logements) inscrits au PLH 2 (Planlocal de l'habitat) sont destinés à la location.

Sommaire

P. 2

> Les programmes en cours

P. 3

> Les programmes à venir

> L'avis de l'expert

P. 4

> 30% ? Rien de nouveau à Neuville

> 2 questions à Gérard Codron sur…

Supplément du Neuvill’mag

À terme, quelque quatrecent cinquante loge-ments auront vu le jourdans le cadre de cedeuxième Programmelocal de l'habitat (PLH),qui couvre la période2012-2018. À raison d'unemoyenne annuelle desoixante-quinze loge-ments, ils complèterontl'offre engagée avec lePLH 1, lequel arrive à sonterme.

Respecter la loi

En matière de construc-tion, cependant, les com-munes n'ont pas unetotale liberté de manœu-vre : elles sont tenues derespecter la loi SRU, quiimpose qu'au moins 20 %de leurs résidences princi-pales soient destinés à lalocation à caractèresocial. Son non respectentraîne des pénalitésfinancières : à Neuville, ledéficit de 363 logementsau 1er janvier 2010(réduit à 313 au 1er janvier2011) s'est traduit par uncoût de 75000 euros. LilleMétropole Communautéurbaine a pour sa partadopté à l'unanimité, endécembre 2009, une déli-

bération qui s'impose àtoutes les communespour les nouvelles opéra-tions : elle porte ce plan-cher à 30 %. C'est un mini-mum que la municipalitéespère pouvoir dépasserdans la mesure du possi-ble : ainsi, le Clos de laCense, dont la construc-tion vient de débuter ruedu Berquier, devrait arri-ver à 43 %. De quoiréduire un retard que,cependant, les dix hecta-res disponibles ne suffi-ront pas à résorber entiè-rement.

L'humain et lecadre de vie d'abord

Au-delà du simple cadrelégal, l’enjeu est aussihumain. La municipalitéreste profondément atta-chée à la notion de mixitésociale et d’accès du plusgrand nombre à un loge-ment décent. C’est pour-quoi Neuville verra sortirde terre, de manière équi-librée, des habitations col-lectives et des maisonsindividuelles, ouvertes àl'accession à la propriétéet à la location : cet éven-tail permettra de propo-ser un parcours résiden-

tiel et de favoriser lavenue d'une populationoù se côtoieront jeunes etpersonnes âgées, famillestraditionnelles et mono-parentales.Pour autant, tout ceci nese fera pas d'un claque-ment de doigts. La Villedoit d'abord lever les obs-tacles, qu'ils soient d'or-dre administratif, techni-que ou financier. Sanscompter le paramètrehumain. Car tout change-ment suscite naturelle-ment des craintes. Orl'équipe municipale, pardéfinition attachée à laville et à ses habitants, estla première à imposer unniveau d'exigence auqueldevront se soumettre lesaménageurs : la capacitéà dialoguer et à s'adapterà l'existant, donc auxNeuvillois, sera l'un descritères de sélection.Concernant le fonciersitué rue de Tourcoingpar exemple, où les rive-rains se sont montrés par-ticulièrement inquiets, lesbâtiments élevés serontconstruits du côté dustade tourquennois voi-sin, et non devant les maisons de la rue du Maréchal Lyautey. De

façon générale, pour cha-que programme deconstruction, un soin toutparticulier sera apporté àla qualité du cadre de viegrâce à un juste équilibreentre espaces bâtis etespaces verts, le bien-êtredes Neuvillois restant,pour la Ville, non seule-ment une priorité, maisencore un préalableincontournable.

Quant aux autres critères,ils concernent, plus classi-quement, la qualité archi-tecturale et environne-mentale : les normes BBC(bâtiment basse consom-mation) seront appli-quées, et une attentionparticulière sera portéeaux espaces verts et auxzones de desserte liées austationnement comme auramassage des orduresménagères.

Laissons la conclusion aumaire, Gérard Codron :“Une bonne gestionmunicipalité / commu-nauté urbaine / aména-geurs doit pouvoir répon-dre aux demandes denotre population tout enpréservant l'avenir desfutures générations”.

2 DOSSIER HABITATFévrier 2012

Quatre cent cinquante nouveaux logements,dans un cadre de vie préservé

Résidence de l’Hirondelle

Maisons individuelles, collectifs à taille humaine ; location, accession : dans les six à huit prochaines années, l’offre neuvilloise s’enrichira de 450 logements.Points communs à l’ensemble de ces programmes répondant à la loi SRU et à la nécessité d’apporter des solutions au besoin croissant en logements : uncadre de vie agréable, suivant une répartition équilibrée entre constructions et espaces verts, et le bien-être des habitants.

Les programmes en cours de réalisationRésidence de l'Hirondelle,rue d'Halluin (PLH 1)

Ce programme Vilogia, labellisé THQE (Très Haute QualitéEnvironnementale) et dont les travauxont démarré en décembre 2010, secompose de 50 logements collectifs,dont 18 en location, six T2, onze T3 etun T4. Les appartements proposés à lalocation devraient être livrés au troi-sième trimestre 2012 et ceux en acces-sion, situés en front à rue, au premiertrimestre 2013.

Le Clos de la Cense,rue du Berquier

Cette opération portée par PREAM etLogis Métropole prévoit la réalisationde 89 logements, dont 51 apparte-ments en accession (T2 et T3) et 38logements en location répartiscomme suit : 28 collectifs (onze T2,quinze T3 et deux T4) et 10 individuels(sept T4 et trois T5). Il se composera debâtiments contemporains alliant leverre et le bois labellisés BBC(Bâtiment Basse Consommation). Lalivraison de ce programme dont lapremière pierre a été posée en sep-tembre est prévue en 2013.

Le Clos de la Cense / Logements en accession Le Clos de la Cense / Logements en location

DOSSIER HABITAT Février 2012 3

Les programmes à venirRue du Chemin Vert

> 6 anciennes maisons de doua-niers proposées en location.État d'avancement du projet : leurréhabilitation devrait avoir lieu cou-rant 2012 pour une livraison à la finde cette même année.

> “Le Denier du Chemin Vert” - 66logements, dont 46 appartementsen location et 20 maisons indivi-duelles en accession.Promoteur : NEXITY avec Habitatdu Nord pour le locatif.État d'avancement du projet :étude de faisabilité avec LMCU.Démarrage de la constructionprévu fin 2012 / début 2013 pourune livraison dans un délai d'aumoins vingt-quatre mois.

> “Site Vandeputte” - Environ 110logements, dont 40 % seront propo-sés à la location.État d'avancement du projet :étude de faisabilité avec LMCU.Démarrage de la construction : fin2014 / début 2015 pour une livrai-son terminée à horizon 2018.

Rue d'Halluin

50 logements, dont environ 40 %seront proposés à la location.État d'avancement du projet : dis-cussion entre le promoteur et le bail-leur pour une Vente en État Futurd'Achèvement (VEFA).Démarrage de la construction prévufin 2012 / début 2013 pour une livrai-son dans un délai d'au moins vingt-quatre mois.

Rue de Tourcoing

> Environ 140 logements, dont 40 %seront proposés à la location.État d'avancement du projet : unenégociation devra s'établir entreLMCU, les propriétaires et la Ville.

L’espace constructible aucœur de Neuville, ce sont enréalité 4 hectares de terrainqui se déroulent de part etd’autre de la rue deTourcoing et de l’avenue duFerrain. Rendus constructi-bles depuis 25 ans, pourrépondre à un projet urba-nistique conjuguant harmo-nieusement habitat et espa-ces naturels, ils feront l’objetde nécessaires négociationsmenées par LMCU en parte-nariat avec la Ville. L’objectifest de trouver un accord quià la fois garantisse les inté-rêts de ses propriétaires et

conserve au lieu sa qualitéde cadre de vie. Ainsi, le pro-moteur qui sera choisi devranon seulement satisfaire àdes exigences architectura-les et environnementalestrès strictes, mais il lui faudraaussi tenir compte de lasituation particulière de cesite en pleine zone urbaineet donc de ses habitants.Bien sûr, la ferme et sesarbres plus que centenaires,chers à notre patrimoine,seront conservés, l’idéeétant de valoriser le site etd’en faire profiter l’ensem-ble des Neuvillois : partant

de la rue de Tourcoing, desvoies douces permettrontd’y accéder à pied ou à vélo.Le programme d’habita-tions sera conçu dans cemême esprit de valorisationet d’embellissement de laville. Des maisons propo-sées en accession à la pro-priété seront construitesdans l’exact prolongementde celles existantes rue duMaréchal Lyautey. Quantaux petits ensembles delogements collectifs, ils ver-ront le jour, eux, du côté dustade tourquennois, sansdonc dénaturer les lieux et

sans gêne visuelle pour leshabitants.Enfin, à la demande des rive-rains, une réserve de terrainsera mise au service de l’ani-mation du quartier par lacréation d’une structurevraisemblablement desti-née à la jeunesse. Les négo-ciations étant toujours d’ac-tualité, aucun projet défini-tif n’a évidemment étéarrêté, mais ce qui est cer-tain, c’est qu’en cohérenceavec l’Agenda 21 voté par laVille, un tiers d’espaces vertsseront conservés.

Espace constructible entre la rue de Tourcoing à Neuville-en-Ferrain

et l’avenue du Ferrain à Tourcoing

Rue de Tourcoing

à Neuville-en-Ferrain

Espace constructible : le juste équilibreentre espaces verts et espaces bâtis

L’avis de l’expert :Paul-MarcDessauvages,adjoint à l'habitat et au logement

Quel intérêt la communepeut-elle trouver à accroî-tre sa population ?

“D'abord, la construction dequelque soixante-quinzelogements par an, enmoyenne, représente centcinquante à deux cents per-sonnes, soit 1,5 à 2 % de la

population : ce n'est pasénorme. Mais cela permet,grâce aux différentes typo-logies de logements, demaintenir une mixité socialedans la commune et d'offrirun parcours résidentielcomplet aux locatairescomme aux accédants,notamment en tirant partide la rotation “naturelle” :par exemple, des personnesâgées quittent un logementdevenu trop grand, qui pro-fite de ce fait à une famille.Alors que nous avons perduune classe à la rentrée à

l'école Ambroise-Paré, l'arri-vée d'enfants est à mêmede conforter les classes exis-tantes dans nos différentsgroupes scolaires.Les nouveaux arrivantsreprésentent aussi unerichesse pour le tissu asso-ciatif, qu'ils renforcent etrenouvellent. Les entrepri-ses du secteur peuvent yvoir un vivier dans lequelpuiser. Quant aux commer-ces de proximité et aux arti-sans, ils ne peuvent qu'enbénéficier. Sur un plan plustechnique, de tels program-

mes déclenchent des étu-des de LMCU destinées àvérifier que les divers équi-pements (assainissement,voirie, etc.) répondront auxbesoins, quitte à en rénoverou à en créer si nécessaire.Enfin, je ne peux pas omet-tre la satisfaction de lamunicipalité : d'abord depouvoir répondre à unbesoin exprimé ; ensuite deconstater que Neuville estattractive, ainsi que le souli-gnent souvent les gens del'extérieur.”

Des Neuvillois en plus…

Avenue du Ferrain

à Tourcoing

Les chiffres ont ceci departiculier qu'ils tendentà accaparer l'attention, àdevenir le centre des dis-cussions, des débats, voiredes polémiques. Or unchiffre sans son contextea une valeur proche de…zéro. Le taux de 30 % delogements à caractèresocial, qui fait coulerencre et salive parce qu'ilest imposé, prend unetoute autre significationquand on sait qu'àNeuville-en-Ferrain, il

s'applique précisément,par coïncidence, auxconstructions réaliséesces quarante dernièresannées. En effet, entrel'opération du terrainJules Watteuw en 1972 etcelle de la rue du CheminVert, dont l'achèvementest prévu en 2013, millehuit cent trente-six loge-ments auront étéconstruits, dont 32 % enlocatif à caractère social.Pas de quoi fouetter unchat, donc. Mais pourquoi

alors dit-on que la com-mune a du retard ? Laréponse, explique l'ad-joint au logement, Paul-Marc Dessauvages, est àchercher dans les années1950 et 1960 : “La fortedemande de locatif àTourcoing, liée au par-cours résidentiel location- accession, et le manquede terrains disponibles,ont amené les bailleurssociaux à construire enpériphérie de la ville”. Plusd'un millier de logements

ont alors vu le jour àNeuville en une vingtained'années, tous en acces-sion à la propriété pourrépondre à la demandede l'époque.

Le fait que nombre d'en-tre eux aient été financésen accession sociale avecl'aide de la Caisse desprêts HLM (location -attribution) n'a pas suffi àles faire prendre encompte par la loi SRU.

30 % de logements à caractère social ?Rien de nouveau à Neuville

Avec quelques éluscommunautaires,vous défendez leprincipe d’uneréorganisation de la loi SRU.Pour quelle raison ?

“Parce que cette loi peutêtre pénalisante. En effet,toutes les communes nedisposent pas de la mêmesurface foncière. Certainessont asphyxiées, c’est lecas de Mouvaux, ou,comme Neuville, arrivent àsaturation, alors que d’au-tres, au contraire, ontencore de nombreuxespaces disponibles.L’idéeavancée est donc de neplus raisonner en termesde commune, en ce quiconcerne la règle des 20 %, mais de territoire*.Nous ne cherchons pas ànous dédouaner, évidem-ment,mais à réorganiser la

loi dans une logique, pluséquitable, de territoire.“

Le caractère rétroactif de la loiest égalementcontesté…

“Oui, car l’évaluation des20 % de logements àcaractère social que la loiimpose aux communes deposséder ne se base passur chaque nouveau pro-gramme, mais sur le nom-bre total de logementsexistant dans la communeà un instant T… en l’occur-rence celui où la loi a été

votée, en 2000. Celarevient à être sanctionnésur une situation anté-rieure à la promulgationde la loi.“

* La communauté urbaine estdivisée en 8 territoires. Neuvillefait partie de celui comprenantTourcoing, Halluin, Roncq,Bondues et Mouvaux.

2 questions à Gérard Codron sur…… une autre approche de la loi SRU

4 DOSSIER HABITATFévrier 2012

Affectation des logementsAttribution rime avec commission

C’est la règle : toute affectation de loge-ment passe par la case “ Commission d’attri-bution “ chargée de sélectionner parmi uneliste de candidats la personne ou la famillequi en sera finalement le destinataire.Présidée par un représentant du bailleur, elleest composée de membres qualifiés de sonpersonnel, de même que de délégués desassociations de locataires et du représen-tant de la Ville, dont la voix, en cas de litige,reste prépondérante. La commission d’attri-bution statue suivant des critères extrême-ment précis, comme l’ancienneté de lademande, son degré d’urgence*, les ressour-ces du candidat, l’obligation de mixité atta-chée à chaque programme, le respect descontingents (lire par ailleurs), etc. En cas dedésistement de l’attributaire, le bailleurreporte alors son choix sur l’un ou l’autredes “suppléants“ désignés lors de cettemême séance par la commission.*Dans le PLH 2, Neuville se voit affecter un nombreannuel minimum de 19 logements à attribuer à des

publics prioritaires.

Des logements pour qui ? À chacunson contingent

Pour chaque nouveau programme d’habi-tat, l’attribution des logements locatifs estsoumise à une réglementation de contin-gentement qui se répartit de la manière sui-vante :50 % des logements sont réservés au bail-leur et aux personnes travaillant dans uneentreprise cotisant au 1 % Logement 25 %reviennent au contingent préfecture quicomprend des personnes à faibles ressour-ces ou sortant de dispositifs spécifiques 20% sont attribués à la Ville et à laCommunauté urbaine 5 % sont réservés auxfonctionnaires.

La loi fait la règle…

Votée le 13 décembre 2000, la loi relative à la Solidarité et au RenouvellementUrbains (communément désignée par lesigle SRU) a profondément modifié le droitde l’urbanisme et du logement en France.Parmi les différents articles de cette loi, lenuméro 55 est de loin le plus connu : ilimpose en effet aux villes de plus de 3 500habitants de disposer sur leur territoire d’unminimum de 20 % de résidences principalesen logements locatifs à caractère social, souspeine de se soumettre au versement d’unepénalité annuelle. Pour pallier les retardsenregistrés dans la métropole lilloise enmatière de construction de logements loca-tifs à caractère social, la communautéurbaine est allée plus loin. Par délibérationdu 5 décembre 2008 adoptée un an plustard, le 11 décembre 2009, elle a en effetporté cette règle à 30 %, pour les nouveauxprogrammes de construction.

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