JournéeCOTITA du 7 juin2013 EVALUATION · PDF filela RD 948 (1 dalot béton de 0.80 m de hauteur et 2.3 m de largeur). ... Ouvrage hydraulique avec puits de lumière + buse sèche

Embed Size (px)

Citation preview

  • PAGE 1

    Dpartement de la Vende

    Mise 2x2 voies de la RD 948

    Sections Challans - Les Montes et La Vie - Aizenay

    Journe COTITA du 7 juin 2013

    EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

  • Contexte

    Amnagement

    RD 948

    CHALLANS

    AIZENAY

    Des croissances annuelles de 2 - 3%

    10%7%% PL

    16 69814 860Pointe

    13 04212 864TMJE

    10 62311 334TMJA

    AizenayChallans

    2

    Estimation lhorizon 2035 : 13 000 et 17 000 veh/j

  • Contexte

    Mise 2x2 voies inscrite dans le schma routier venden de 2000 et raffirme dans le plan routier 2010-2020 approuv en 2009.

    CHALLANS

    AIZENAY

    3

    Opration dclare dutilitpublique en 2012

  • Caractristiques gnrales

    - Chausses : 2 x 7,00 m ; - Bandes d'Arrt d'Urgence : 2 x 2,50 m, -Terre Plein Central : 3,00 m, - Bermes : 2 x 1,00 m

    Linaire section de Challans : 4,7 kmLinaire section dAizenay : 3,5 km

    Normes de base ICTAAL L2 pour une vitesse maximale autorise de 110 km/h

    Profil en travers type

    4

  • La pr-instruction

    2007 2009 : ralisation du dossier DUP et de ltude dimpact

    Transmission du dossier en Prfecture en avril 2009

    Pr-instruction des services de lEtat pour permettre au prfet de dpartement de prononcer la recevabilit et la compltude du dossier avant enqute publique.

    Avis des services de lEtat en fvrier 2010 :- Qualit du diagnostic environnemental : inventaires insuffisants sur la dure (cycle dun an) et incomplets, ncessit de dtailler les protocoles dinventaires par groupes despces et par habitats

    - Insertion paysagre : faire figurer des perspectives de linfrastructure double dans son environnement aux endroits les plus sensibles (franchissement de la Vie, trac neuf au niveau de lAntrie)

    - Protections acoustiques : Prsenter un modlisation des niveaux acoustiques futurs, prciser les types de protection choisis, compte tenu des diffrences de cots et de la diffrence dimpact en matire dintgration paysagre

    - Mesures dvitement, rductrices ou compensatoires : prciser les modalits de suivi pour leau et les milieux aquatiques, en concertation avec la Police de leau ; prciser les mesures dentretien, de gestion et de suivi des mares et prairies humides crer

    2009 anne charnire : la cration de lautorit environnementale a considrablement relev le niveau de prcision des tudes dimpact.

    5

  • La reprise du dossier

    6

    Impossibilit de grer les reprises dans le cadre du march dtude initial (des complments dont la consistance navait pas t prvue et que le bureau dtudes se refusait produire)

    Pour rpondre lavis de pr-instruction, des inventaires faune-flore ont traliss par Atlam et Ecocoop (chiroptres) entre les printemps 2010 et 2011

    Les tudes ont fait apparatre de nombreux enjeux cologiques tout au long du linaire

    Chevauchement dun petit ruisseau par le projet routier : un choix discutable aujourdhui

  • La reprise du dossier

    7

    dcision de modifier le projet

    afin dviter ou limiter sensiblement ses incidences sur lenvironnement

    (dcisions de modification prsentes notre rfrent DREAL)

    3 exemples

  • 8

    La reprise du dossier

    MESURES DEVITEMENT EN FAVEUR DES MILIEUX NATURELS 1/4

    Site Espces prsentes et habitats associs Impacts du projet initial Mesures dvitement et impacts rsiduels La Bardonnire

    Amphibiens : - rainette verte - grenouille agile - Triton palm - Grenouille rousse

    Oiseaux espces communes du bocage avec comme espces dominantes : pigeon ramier, pinson des arbres Chiroptres : principalement pipistrelle commune + 1 individus (complexe murin de Bechstein / de Brandt / de Daubenton) Succession de mares, prairies et boisements humides, peupleraie, associs des fosss et coulements naturels qui constituent un corridor dj franchi par lactuelle RD 948. Le franchissement hydraulique est assur aujourdhui par un dalot bton de 0.60 m de haut par 0.60 m de large.

    Le projet prsente des emprises sur un ensemble cologique dintrt : - boisement humide et peupleraie (11 500 m2

    impacts) - prairie humide (7 500 m2 impacts) - 3 mares dont 2 constituant lhabitat despces

    damphibiens protges (grenouille agile et rainette verte) seront perturbes par les travaux et 1 sera dtruite par le rtablissement dune desserte locale

    Le projet renforce la coupure du corridor cologique.

    Une adaptation du projet (redfinition de lchangeur) permet de : - prserver les 2 mares enjeux pour lhabitat despces

    protges - limiter les emprises sur les habitats dintrt. Les impacts rsiduels sont les suivants : - boisement humide et peupleraie (10 000 m2 impacts) - prairie humide (2 600 m2 impacts) - destruction dune mare - la coupure du corridor est prendre en considration par

    la mise en place dun ouvrage hydraulique permettant le passage de la faune.

  • 9

    La reprise du dossier

    MESURES DEVITEMENT EN FAVEUR DES MILIEUX NATURELS 3/4

    Site Espces prsentes et habitats associs Impacts Mesures dvitement et impacts rsiduels La Charloisire

    Amphibiens : - rainette verte - grenouille agile - grenouille verte - crapaud commun - Triton palm

    Les habitats dintrt pour les espces prsentes sont des mares, foss, cours deau et zones humides (prairie et boisement). Le corridor cologique constitu par le foss et cours deau et habitats associs est dj franchit par la RD 948 (1 dalot bton de 0.80 m de hauteur et 2.3 m de largeur).

    Le projet et ses annexes prsentent des emprises sur un ensemble cologique dintrt : - 2 mares qui constituent lhabitat despces damphibiens

    protges seront perturbes par les travaux - Prairie humide (surface impacte : 15 000 m2) - Boisement humide (surface impacte 500 m2) Le projet renforce la coupure du corridor cologique.

    Dplacement de lchangeur dans un secteur moins sensible point de vue cologique. Ainsi, les 2 mares sont prserves. Les impacts rsiduels sont les suivants :

    - 1600 m2 prairie et 500 m2 boisement humide - nouvelle zone humide impacte : 1400 m2

    (prairie humide) La coupure de corridor constitu par le foss nest pas aussi importante avec cette modification du projet car elle se limite llargissement li lemprise de la 2x2 voie. Elle devra cependant tre prise en compte par la mise en place dun ouvrage hydraulique permettant le passage de la faune.

  • 10

    La reprise du dossier

    MESURES DEVITEMENT EN FAVEUR DES MILIEUX NATURELS 4/4

    Localisation Espces prsentes et habitats associs Impacts Mesures dvitement et impacts rsiduels La Jutardire

    - Grand capricorne - Grenouille rousse dans une mare 300 m

    du projet Les habitats dintrt pour les espces prsentes sont : 1 arbre dintrt entomologique, un cours deau, une zone humide et une mare 300 m du projet. Le corridor cologique constitu par le cours deau et habitats associs est dj franchit par la RD 948. Le franchissement hydraulique est assur par une buse bton ( 1000).

    Le projet prsente une emprise sur un ensemble cologique dintrt : - 1 arbre constituant lhabitat confirm du

    Grand Capricorne - Prairie humide (3 000 m2 impacts) Le projet renforce la coupure du corridor cologique. La mare o se trouve la grenouille rousse nest pas impacte par le projet, elle se trouve plus au sud

    Dplacement du trac lgrement au sud pour prserver larbre Grand Capricorne. Impact rsiduel sur la zone humide 1 800 m2). La coupure du corridor constitu par le cours deau est prendre en compte par la mise en place dun ouvrage hydraulique permettant le passage de la faune.

  • La reprise du dossier

    11

    Impacts rsiduels : nos mesures compensatoires

    Des mesures qui avaient dj t mises en uvre sur dautres routes neuves:-reboisement, -plantation de haies, -amnagement de passages faune dans les ouvrages hydrauliques.

    Les engagements nouveaux pour le CG85 :

    - 4,7 ha de zones humides remblayes : 7 ha de zones humides sur 4 secteurs dsigns dans le dossier (compensation 1 pour 1 lorsque la zone de compensation est situe sur le mme bassin versant et reconstituait les mmes fonctionnalits).

    Discussion avec la CLE Vie et Jaunay sur les principes de compensation.

    - la scurisation des axes de traverse des chiroptres

    - la ralisation de puits de lumire et laugmentation des gabarits des ouvrages

    - la passation dun march dassistance matrise douvrage avec un ingnieur cologue

  • La reprise du dossier

    12

    Restauration du secteur de La Bardonnire

    Rhabilitation en prairie naturelle dune zone humide de tte dcoulement sur une surface de 1.6 ha, rensemencement despces floristiques appropries et gestion en fauche tardive.Une mare sera cre (lgre dpression) au nord et sera alimente par les coulements de surface et colonise par la faune prsente.Cration dun boisement compensatoire avec mise en place despces diversifies (1.7 ha) adaptes pour la chasse de lavifaune et des chiroptres Sagissant dune zone humide de tte dcoulement (fonction difficile reconstituer) la compensation globale atteint 200 % de la surface prleve.

    Prservation des 2 mares

    Restauration de la zone humide (1.6 ha)

    Ouvrage hydraulique avec puits de lumire

    + passage petite faune

    Cration dune mare

    Boisement compensatoire (1.7 ha)

    Plantation de rsineux ou mise en place de palissades pour limiter le passage des chiroptres + amnagement dun passage privilgi pour les chiroptres sans clairage

    -Description des grands principesdintervention-Secteur de mesures compensatoires placs en Emplacement Rserv dans les PLU

  • La reprise du dossier

    13

    Gestion durable de la zone humide (1.6 ha)

    Ouvrage hydraulique avec pui