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Cerema Ouest
14 et 15 juin 2018 – Journées techniques « réseaux de chaleur », ADEME
Journée technique ADEME« réseaux de chaleur »Réseaux de chaleur et documents deplanification/urbanisme
Mathias Berry
Mathias Berry, Cerema OuestRéseaux de chaleur et documents de planification14 et 15 juin 2018 2
Les documents cadres et leurarticulation
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Les documents cadres et leurarticulation
PCAETPCAETSDESDE
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Articulation des documents
SCoTSCoT
PCAETPCAET
Lien de « prise en compte »
Lien de « compatibilité »
SDESDE
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Articulation des documents
SCoTSCoT
PCAETPCAET
PLU(i)PLU(i)
Lien de « prise en compte »
Lien de « compatibilité »
SDESDE
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Les composantes desdocuments
SCoTSCoT PCAETPCAET PLU(i)PLU(i)
● Profil énergieclimat air
● Stratégieterritoriale
● Plan d’actions
● Profil énergieclimat air
● Stratégieterritoriale
● Plan d’actions
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Les composantes desdocuments
SCoTSCoT PCAETPCAET PLU(i)PLU(i)
● Rapport deprésentation
● PADD
● DOO
● Profil énergieclimat air
● Stratégieterritoriale
● Plan d’actions
● Rapport deprésentation
● PADD
● OAP/Règlement
● Annexes /cartographies
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Le diagnostic de territoire
– réduction GES– sobriété énergétique– développement EnR
é ta t desl i e u x
p o t e n t i e l– qualité de l’air– adaptation CC
SCoTSCoT PCAETPCAET PLU(i)PLU(i)
● Rapport deprésentation
● Rapport deprésentation
● Profil énergieclimat air
● Profil énergieclimat air
● Rapport deprésentation
● Rapport deprésentation
Secteurs : résidentiel, tertiaire,transport, agriculture, déchets,industrie et branche énergie
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Le diagnostic de territoire
– réduction GES– sobriété énergétique– développement EnR
é t a t d e s l i e u x p o t e n t i e l
– qualité de l’air– adaptation CC
– Économie, démographie– aménagement de
l’espace– équilibre social de
l’habitat– Équipements, services– Transports– Agriculture, potentiel
agronomique– Environnement
SCoTSCoT PCAETPCAET PLU(i)PLU(i)
● Rapport deprésentation
● Profil énergieclimat air
● Rapport deprésentation
– Économie, démographie– aménagement de
l’espace– équilibre social de
l’habitat– Équipements, services– Transports– Agriculture, forêt– Environnement
Secteurs : résidentiel, tertiaire,transport, agriculture, déchets,industrie et branche énergie
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Privilégier la mutualisation des diagnostics
Affiner la présentation des réseaux de chaleur enincluant la cartographie des réseaux
Aborder la facture énergétique du territoire (PCAET)
Le diagnostic de territoire
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La stratégie de territoireSCoTSCoT PCAETPCAET PLU(i)PLU(i)
● PADD● PADD ● Stratégie territoriale● Stratégie territoriale ● PADD● PADD
priorités et objectifsstratégiques et opérationnels
– Production etconsommation des EnR,valorisation des potentielsd'EnR&R et de stockage
– Livraison d'EnR&R par lesréseaux de chaleur
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La stratégie de territoireSCoTSCoT PCAETPCAET PLU(i)PLU(i)
● PADD● PADD ● Stratégie territoriale● Stratégie territoriale ● PADD● PADD
Objectifs des politiquespubliques d’aménagementdu territoire
– Urbanisme– Logement– Implantation
commerciale– Maîtrise de l’étalement
urbain– ...
Orientations générales— des politiques
d’aménagement,d’équipement etd’urbanisme
— concernant l’habitat,les réseaux d’énergie
— …Objectifs chiffrés delutte contre l’étalementurbain
priorités et objectifsstratégiques et opérationnels
– Production etconsommation des EnR,valorisation des potentielsd'EnR&R et de stockage
– Livraison d'EnR&R par lesréseaux de chaleur
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Les déclinaisons territorialesSCoTSCoT PCAETPCAET PLU(i)PLU(i)
● DOO● DOO ● Plan d’actions● Plan d’actions ● OAP / Règlement● OAP / Règlement
Mesures / actions :— Techniques— Technologiques— Formation/sensibilisation/
comportementales— Financières— Organisationnelles/gouver
nance— Planification /
aménagement— ...
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Exemple d’actions de PCAET● Développer une stratégie territoriale dans le domaine de l’énergie● Développer une stratégie territoriale dans le domaine de l’énergie
● Aider les particuliers à accéder au réseau de chaleur de Louviers● Aider les particuliers à accéder au réseau de chaleur de Louviers
Mettre en place une aide financière aux particuliers afin d’inciter la plus grande partied’entre eux à se connecter au réseau.
PCET de l’agglomération Seine-Eure
PCET d’Annemasse
Élaboration du schéma directeur énergies et d’un outil SIG
● Amplifier la performance environnementale et énergétique desservices publics
● Amplifier la performance environnementale et énergétique desservices publics
Élaborer un schéma directeur de développement du réseau de chaleur urbain etclasser le réseau de chaleur
PCET Nice Côte d’Azur
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Mesures / actions :— Techniques— Technologiques— Formation/sensibilisation/
comportementales— Financières— Organisationnelles/gouver
nance— Planification /
aménagement— ...
Les déclinaisons territorialesSCoTSCoT PCAETPCAET PLU(i)PLU(i)
● DOO● DOO ● Plan d’actions● Plan d’actions ● OAP / Règlement● OAP / Règlement
OAP sectorielles et/outhématiques
Règlement :— Affectation des sols et
destination desconstructions
— Qualité urbaine,architecturale,environnementale etpaysagère
— Équipements, réseaux etemplacements réservés
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Leviers PLU(i) Conditionner l’ouverture à l’urbanisation de secteurs à l’atteinte
de performance énergétique
Imposer des productions minimales d’EnR dans certainssecteurs
Adapter les règles de hauteur et d’emprise au sol afin degarantir une densité thermique suffisante
Optimiser les règles d’implantation et de desserte de manière àne pas entraver l’approvisionnement des réseaux
Prévoir les emplacements réservés pour faciliter la constructionde réseaux
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Mesures / actions :— Techniques— Technologiques— Formation/sensibilisation/
comportementales— Financières— Organisationnelles/gouver
nance— Planification— ...
Les déclinaisons territorialesSCoTSCoT PCAETPCAET PLU(i)PLU(i)
● DOO● DOO ● Plan d’actions● Plan d’actions ● OAP / Règlement● OAP / Règlement
OAP sectorielles et/outhématiques
Règlement :— Affectation des sols et
destination desconstructions
— Qualité urbaine,architecturale,environnementale etpaysagère
— Équipements, réseaux etemplacements réservés
Détermine :— Orientations générales
d’organisation de l’espace— Conditions d’un
développement urbainmaîtrisé
— Conditions d’undéveloppement équilibrédans l’espace rural
Domaines :Gestion des espaces, habitat,équipements et services, performancesenvironnementales et énergétiques, ...
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Leviers SCoT Gestion économe des espace :
– Lutte contre l’étalement urbain, pour une densitéfavorable
Habitat, équipements et services :
– Objectifs d’offre de nouveaux logements et de niveaude réhabilitation, conditionnant les besoins
Performances environnementales et énergétiques :
– Définition des secteurs où l’ouverture à l’urbanisationest soumise au respect de performances énergétiquesrenforcées
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La procédure de classement
Conditions : Taux EnR&R > 50 % Bilan financier équilibré Comptage de la chaleur livrée
Avantage : Obligation de raccordement dans les zones
prioritaires (annexées au PLU(i))– Garantie financière pour le gestionnaire– Cadre favorable au développement de réseaux vertueux
Lien vers le guide : http://classement.reseaux-chaleur.fr
Cerema Ouest
14 et 15 juin 2018 – Journées techniques « réseaux de chaleur », ADEME
Merci de votre attention
Mathias BerryChargé d’études réseaux de chaleurCerema Ouest
pour en savoir plus : www.reseaux-chaleur.cerema.fr
