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dossier documentaire
Journée techniqueeaux pluviales :- enjeux, solutions techniques et environnementales- nouvelles compétences
montpellier, 16 mai 2014
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Journée technique des eaux pluviales, enjeux, solutions techniques et environnementales et nouvelles compétences Le 16 mai 2014 – Montpellier
INSET Montpellier
Veille presse et publications professionnelles LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649171&dateTexte=&categorieLien=id Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement http://www.legifrance.org/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835452&dateTexte=&categorieLien=cid L'eau et la ville : je t'aime moi non plus / LENSEL BERNARD, MORANDEAU Vincent TECHNI.CITES, n° 265, 08/03/2014, p. 27-32
Les villes, lieux d'échange par excellence, se sont souvent construites avec l'eau, avec toutes les activités que cela induit, que ce soit en situation côtière, dans les plaines fluviales ou dans des reliefs plus marqués. Mais les relations entre les villes et l'eau n'ont pas toujours été simples, oscillant entre considération et négation.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : une évolution majeure pour les EPCI / GRAINDORGE JOEL TECHNI.CITES, n° 264, 23/02/2014, p. 46-47
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a instauré à compter du 1er janvier 2016, une nouvelle compétence obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Eaux urbaines : des choix d'aménagement au suivi in situ / VASQUEZ JOSE, DUFRESNE MATTHIEU TECHNIQUES SCIENCES METHODES, n° 1/2 2014, 2014, p. 23-79
Dossier sur la gestion des eaux pluviales vu sous l'angle des pratiques, des stratégies de gestion, du traitement des contaminants dans les bassins et toitures végétalisées et aussi de l'instrumentation des flux.
Prévention des crues : la compétence dont le bloc local ne veut pas / MADAOUI LAURENCE GAZETTE DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS, DES REGIONS (LA), n° 2200, 09/12/2013, p. 8-9 http://archives.lagazettedescommunes.com/23017395/la-competence-dont-le-bloc-local-ne-veut-pas
Le premier projet de loi de décentralisation, qui revient à l'Assemblée nationale le 10 décembre, crée la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, confiée au bloc local... mais revendiquée par les établissements publics territoriaux de bassin.
Gestion urbaine des eaux de pluie : l'infiltration par revêtements poreux / GARRIGUES ARNAUD MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT (LE), n° 5742, 13/12/2013 http://services.lemoniteur.fr/archive/23066434
La perméabilité des revêtements améliore la gestion des épisodes pluvieux et permet ainsi d’éviter des investissements onéreux sur les réseaux d’assainissement. Mais les maîtres d’ouvrage hésitent à se lancer…
Le gouvernement publie sa deuxième "feuille de route pour la transition écologique" / LENORMAND ANNE LOCALTIS.INFO, 30/09/2013 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250265979540
Economie circulaire, emploi, politique de l'eau, biodiversité marine, éducation à l'environnement : les 50 mesures de la feuille de route que vient de publier le gouvernement à la suite de la deuxième conférence environnementale s'articulent autour de ces cinq thématiques et concernent pour une large part les collectivités territoriales.
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Journée technique des eaux pluviales, enjeux, solutions techniques et environnementales et nouvelles compétences Le 16 mai 2014 – Montpellier
INSET Montpellier
Le rapport Lesage veut faire de l'eau "une grande cause nationale" / LENORMAND ANNE Localtis.info, 12/07/2013 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250265631839
Autour de 12 orientations et de 70 propositions d'actions, le rapport d'évaluation de la politique de l'eau réalisé par le député Michel Lesage à la demande du Premier ministre préconise une forte mobilisation des territoires pour atteindre les objectifs de qualité. Il suggère notamment une plus grande implication des collectivités et de nouvelles règles de financement.
Gouvernance de l'eau : le rapport Lesage met en avant le rôle central des collectivités / LENORMAND ANNE Localtis.info, 05/07/2013 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250265546203
Le 8 février dernier, Jean-Marc Ayrault a confié à Michel Lesage, député PS des Côtes d'Armor, une mission d'évaluation de la politique de l'eau, afin de proposer de nouveaux modes d'intervention dans les territoires et de définir les priorités d'action pour le prochain cycle de gestion de la directive cadre sur l'eau qui couvrira la période 2016-2021. La mission du parlementaire s'inscrit aussi dans le cadre plus général de l'évaluation de la politique de l'eau, décidée lors du comité interministériel de modernisation de l'action publique du 18 décembre dernier, et doit servir de contribution pour préparer les débats sur l'eau lors de la prochaine Conférence environnementale des 20 et 21 septembre. Michel Lesage a remis les conclusions de sa mission au Premier ministre le 3 juillet. En attendant le rapport définitif, qui sera présenté le 10 juillet, une synthèse a été diffusée ce 5 juillet.
Assainissement collectif : la station durable se dessine / DELMOLINO Alexandra Hydroplus, n° 217, 01/06/2013, p. 29-35
Réduction de la consommation énergétique, intégration paysagère et écologique : les nouvelles stations d'épuration bénéficient aujourd'hui de la démarche HQE.
Les eaux de pluie - collecte et réutilisation Revue des Collectivités Locales, n° 436, 01/10/2012, p.37
Suppléer à une alimentation en eau potable insuffisante ou défaillante est l'une des motivations de la politique dédiée au Développement durable et à la préservation des ressources naturelles de la Région Martinique; La récupération de l'eau de pluie procure de nombreux avantages pour l'environnement mais également d'un point de vue économique.
Douai : la nouvelle taxe eaux pluviales dès 2012 ! Techni.Cités, n° 223, 08/02/2012, p.42
La communauté d'agglomération du Douaisis (trente-cinq communes et 153000 habitants) a été la première à instaurer la taxe eaux pluviales urbaines en vertu du décret du 6 juillet 2011, pris en application du Grenelle 2. Il faut dire qu'elle avait anticipé sa parution en menant une étude de faisabilité dès le début de l'année. Ceci lui a permis de respecter l'échéance du 1er octobre 2011 pour une application en 2012.
La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines est enfin instaurée ! / GRAINDORGE Joël Techni.Cités, n° 216, 08/10/2011, pp. 51-52
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) avait instauré le service public administratif pour la gestion des eaux pluviales. Il aura fallu attendre le Grenelle 2 pour en préciser le contour et surtout modifier de façon importante la « taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines ». Le décret du 6 juillet dernier en précise les modalités pour une application possible dès 2012.
Quand l'eau retrouve le droit de cité / DELMOLINO Alexandra Environnement magazine, n° 1684, 01/02/2010, pp. 40-46
Entre un assainissement pluvial qui s'ouvre aux techniques alternatives et des projets d'aménagement urbain résolument tournés vers les quartiers durables, tout concorde à l'intégration de la gestion des eaux pluviales de la ville.
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Journée technique des eaux pluviales, enjeux, solutions techniques et environnementales et nouvelles compétences Le 16 mai 2014 – Montpellier
INSET Montpellier
Du côté du Web GRAIE (Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l’Eau) www.graie.org
Guide pour la prise en compte des eaux pluviales dans les documents de planification et d’urbanisme (ouvrage collectif, GRAIE, 2009) -
http://www.graie.org/graie/graiedoc/doc_telech/guideepurba.pdf
L'infiltration en questions : recommandations pour la faisabilité, la conception et la gestion des ouvrages d'infiltration des eaux pluviales en milieu urbain (programme ECOPLUIES, 2009)
http://www.graie.org/ecopluies/delivrables/55729e_guidemodifie_20090203fin6-2.pdf
Recommandations pour la faisabilité, la conception et la gestion des ouvrages d'infiltration des eaux pluviales en milieu urbain (2006) -
http://www.graie.org/graie/graiedoc/doc_telech/Guideinfiltrationbarraud.pdf
S'engager dans l'ingénierie écologique / ROCHE PIERRE-ALAIN ASTEE.org, décembre 2013 http://www.astee.org/publications/bibliographie/collection/fichiers/ouvrageIEpageBD.pdf
L'Astee, avec ses partenaires associatifs (SHF, Académie de l'eau et Afeid), l'appui de ses sections régionales et le soutien particulier de l'Onema, a rédigé un ouvrage sur l'ingénierie écologique appliquée aux milieux aquatiques.
CERTU (Centre d’Etudes sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques) www.Certu.fr Prendre en compte les eaux pluviales dans la gestion de la voirie : une fiche fait le point Certu.fr, 5/11/2013 http://www.certu.fr/prendre-en-compte-les-eaux-a926.html
A destination des techniciens des collectivités, cette fiche éditée par le Certu présente les aspects juridiques et techniques de la gestion des eaux pluviales sur le domaine public routier.
Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : un outil au service des élus et de leurs concitoyens Certu.fr, 26/11/2013 http://www.certu.fr/taxe-pour-la-gestion-des-eaux-a991.html
A destination des élus, cette brochure présente les principaux problèmes liés à une mauvaise gestion des eaux pluviales urbaines et propose des solutions techniques.
Quelles innovations pour la gestion durable des eaux pluviales en milieu urbain ? Certu.fr, 11/10/2013 http://www.certu.fr/quelles-innovations-pour-la-a881.html
Colloque national les 3, 4 et 5 décembre 2013 à Nantes coorganisé par l’Ifsttar et le Certu en partenariat avec la Direction de l’Eau et de la Biodiversité et l’Onema.
Consultez les actes de l’atelier "Nature en Ville et gestion alternative des eaux pluviales" Certu.fr, 21/11/2013 http://www.certu.fr/consultez-les-actes-de-l-atelier-a957.html
Atelier organisé par Plante&Cité le 26 septembre 2013 à Rennes. Mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines Guide d’accompagnement Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, septembre 2012 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/OK_Complet-12025_accomp_taxe_fluvial_monte_1_-2.pdf
La gestion des eaux pluviales en milieu urbain répondait traditionnellement à un principe simple : évacuer le plus loin et le plus vite possible les eaux pluviales. Ce principe a montré ses limites et la gestion des eaux pluviales est devenue un véritable enjeu pour certaines communes, notamment «urbaines».
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Journée technique des eaux pluviales, enjeux, solutions techniques et environnementales et nouvelles compétences Le 16 mai 2014 – Montpellier
INSET Montpellier
Guide de gestion des eaux de pluie et de ruissellement Communauté urbaine du Grand Toulouse, avril 2009 http://www.toulouse-metropole.fr/documents/10180/22218/Guide_gestion_eaux_pluviales_ruissellement
Il est nécessaire de redéfinir les concepts de l’assainissement pluvial, en remettant en cause certains fondements. Les enjeux sont de taille : - assurer la sécurité des individus en les protégeant contre les inondations, - assurer la continuité du développement urbain sans alourdir les budgets des collectivités, des
aménageurs ou des particuliers, - contribuer à la conservation et à la reconquête des milieux naturels.
Aménagement et eaux pluviales sur le territoire du Grand Lyon : guide à l’usage des professionnels Grand Lyon – Communauté urbaine, juin 2008 http://www.economie.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/fichiers/site_eco/200806_gl_eaux_pluviales_pro_guide.pdf
La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité de tous. Les règles qui s’appliquent et les solutions techniques sont plutôt simples et de bon sens, mais elles doivent être considérées dès le début d’un projet pour une meilleure intégration et un moindre coût. C’est pourquoi la Communauté urbaine de Lyon a décidé de publier ce guide spécifique. En répondant aux principales questions que vous vous posez, il permet de mieux appréhender les problèmes qui pourront se présenter tout au long de votre projet. Il donne également des recommandations techniques et des informations sur les démarches à suivre, sans pour autant se substituer aux bureaux d’études
La gestion des eaux pluviales urbaines en Europe : analyse des conditions de développement des techniques alternatives - Thèse soutenue le 11 juillet 2006 / CHOULI Eléni http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/50/35/81/PDF/AnnexesChouli.pdf
Guide sur les modalités de gestion des eaux pluviales à la Réunion OCEOR, octobre 2012 http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/userfiles/file/P25/guide_eaux_pluviales_reunion.pdf Eaux pluviales urbaines : une gestion à la source contre les inondations et les pollutions Conseil général Essonne, consulté le 25/02/2014 http://www.essonne.fr/fileadmin/Environnement/risques_majeurs/plaquette_eaux_pluviales.pdf
Vue comme une contrainte d’aménageur, la gestion des eaux pluviales a trop longtemps consisté à évacuer directement ces eaux vers l’aval : cette solution a montré ses limites en matière de coût et d’efficacité. Il s’agit aujourd’hui de revoir cette façon de faire en gérant l’eau au plus près de l’endroit où elle tombe et en la valorisant localement dans l’espace à aménager.
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Journée technique des eaux pluviales, enjeux, solutions techniques et environnementales et nouvelles compétences Le 16 mai 2014 – Montpellier
INSET Montpellier
Quelques ouvrages Le service public d’eau potable et la fabrique des territoires L’Harmattan, 2013 – 462 p.
Récupérer et utiliser l'eau de pluie / Bertrand Gonthiez Eyrolles, 22/08/2013 – 145 p.
Réseaux d'assainissement : eaux usées, eaux pluviales Cated, Elancourt, 15/09/2011,138 p.
Gestion globale des eaux pluviales (1) et (2) : les outils Territorial éditions : Fiches pratiques techniques numéro 135 et 136
Cette fiche précise les outils importants mis en œuvre (réglementaires ou contractuels) qui ont des incidences sur les modalités de mise en œuvre de la gestion des eaux pluviales : le SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux), le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et le zonage d'assainissement pluvial. Présentation des outils à disposition des collectivités (le PLU, la carte communale, le PPRI, le contrat de rivière, le règlement assainissement, le dossier « Loi sur l'eau », etc.).
Eaux pluviales le financement pour les intercommunalités Territorial éditions : Fiches pratiques techniques numéro 128
Cette fiche précise les modalités particulières de financement du service dans le cas de l'intercommunalité, le transfert étant explicite ou non. Par ailleurs, sont présentés les modes de calcul des « contributions au titre des eaux pluviales » (au sein de l'EPCI ou entre l'EPCI et les communes). Enfin, le régime de TVA pour ces contributions est abordé.
Gouvernance de l'eau. Intercommunalités et recomposition des territoires / BOUTELET Marguerite, LARCENEUX André, BARCZAK Aleksandra Editions universitaires de Dijon, 2010 - 258 p. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques décryptée et appliquée / GRAINDORGE Joël Territorial, 10/2008 - 150 p. - Dossier d'experts n°595 Le vadémécum de l'eau / MARTIN LAGARDETTE Jean-Luc 01/01/2009 - 224 p.
inset de Montpellier centre national de la fonction publique territoriale
76 place de la révolution française34965 montpellier cedex 2tél : 04 67 99 76 76fax : 04 67 99 76 [email protected]
titre de la production Journée technique sur les eaux pluviales, enjeux, solutions technqiues et environnementales et nouvelles compétences
réalisé par service crFCentre de ressources documentaires et multimédia, INSET de Montpellier
coordonnées proFessionnelles des auteurstél. 04 67 99 76 35 / 76 36
E-mail : [email protected] [email protected]
Dossier documentaire réalisé en collaboration avec Brigitte CASTAINGS, responsable du domaine de compétences infrastructures publiques et réseaux du service des pôles de compétences - INSET de Montpellier
E-mail : [email protected]
lien vers le sitehttp://www.cnfpt.fr/content/ressources-documentaires-nos-evenements?gl=OTc0MjdiOWI
© 2014 INSET Montpellier
