JOURNÉES DE L'ÉCONOMIE-GESTION

Le système d'information

un support pour la bonne gouvernance des PME

Youssef BELQASMI

213 Mai 2006 JOURNÉES DE L'ÉCONOMIE-GESTION

Plan

Histoire Gouvernance d’Entreprise La Gouvernance d’Entreprise au Maroc Gouvernance de la PME Gouvernance de la PME & Système

d’information

313 Mai 2006 JOURNÉES DE L'ÉCONOMIE-GESTION

Histoire

Plusieurs Scandales financiers : Enron, Worldcom, Parmalat,…

Cas Enron Mi 2001 : 7ème Entreprise des USA Fin 2001 : La plus grande faillite de l’histoire américaine Raisons :

Manque de surveillance du régulateur Manque de surveillance de l’auditeur

Conséquences : Actionnaires Personnel Marché financier

413 Mai 2006 JOURNÉES DE L'ÉCONOMIE-GESTION

Gouvernance d’Entreprise

« Fait référence aux relations entre la direction d’une entreprise, son conseil d’administration, ses actionnaires et d’autres parties prenantes.

Elle détermine également la structure par laquelle sont définis les objectifs d’une entreprise, ainsi que les moyens de les atteindre et d’assurer une surveillance des résultats obtenus »

513 Mai 2006 JOURNÉES DE L'ÉCONOMIE-GESTION

Les principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE (1/2)

Mise en place des fondements d'un régime efficace de gouvernement d'entreprise la transparence et à l'efficience des marchés La compatibilité avec l'état de droit la répartition des responsabilités entre les instances

compétentes en matière de surveillance, de réglementation et d'application des textes

Droits des actionnaires et principales fonctions des détenteurs du capital La protection et la facilitation de l'exercice des droits

des actionnaires

Traitement équitable des actionnaires

613 Mai 2006 JOURNÉES DE L'ÉCONOMIE-GESTION

Les principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE (2/2)

Rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d'entreprise La reconnaissance des droits des différentes parties

prenantes établis par le droit en vigueur ou par des accords mutuels

Transparence et diffusion de l'information La diffusion en temps opportun d'informations exactes

sur tous les sujets significatifs concernant l'entreprise

Responsabilité du conseil d'administration Le pilotage stratégique de l'entreprise et la surveillance

effective de la gestion par le conseil d'administration,

713 Mai 2006 JOURNÉES DE L'ÉCONOMIE-GESTION

Apports de la GE

Entreprise : Instaurer la confiance partenariale Développer et consolider la compétitivité de

l’entreprise Faciliter l’accès au financement

Économie : Développer la salubrité et l’hygiène de l’économie Favoriser l’investissement

813 Mai 2006 JOURNÉES DE L'ÉCONOMIE-GESTION

La GE au Maroc (1/2)

Arsenal de textes juridiques relatifs à l’environnement commercial et financier : Loi 17-95 relative à la SA Loi n° 15-95 formant code de commerce Dahir portant loi 1-93-211 amendé et complété par

les lois 34/96 relatif à la bourse Loi n° 15-89 réglementant la profession d’experts

comptables et instituant l’ordre des experts comptables

…

913 Mai 2006 JOURNÉES DE L'ÉCONOMIE-GESTION

La GE au Maroc (2/2)

Création d’organes spécialisés : Conseil Déontologique des Valeurs

Mobilières : CDVM Dépositaire central : Maroclear Société gestionnaire de la bourse Sociétés de bourse Organismes de Placement Collectif en

Valeurs Mobilières : OPCVM

1013 Mai 2006 JOURNÉES DE L'ÉCONOMIE-GESTION

Pratique de la GE au Maroc

Culture & fondement : Concept GE peu familier Absence de système incitatif

Droit des actionnaires Non-conformité des transferts aux recommandations

internationales

Traitement équitable des actionnaires Insuffisance de la protection des actionnaires minoritaires

Transparence et diffusion de l’information Non obligation de la communication des consolidations des

comptes

1113 Mai 2006 JOURNÉES DE L'ÉCONOMIE-GESTION

Spécificités de la PME

Propriété familiale du capital Propriété et management conjoints Le marché financier ne joue aucun rôle

de régulation Conseil d’administration souvent

symbolique

1213 Mai 2006 JOURNÉES DE L'ÉCONOMIE-GESTION

Gouvernance de la PME

Cadres Grande entreprise : Relation Actionnaires - Dirigeants Relation PME - Salariés Relation PME - Parties prenantes

externes

Définition de base de la GE : Mécanismes d’orientation, de contrôle et

d’évaluation de l’entreprise.

1313 Mai 2006 JOURNÉES DE L'ÉCONOMIE-GESTION

ContrôleOrientation Évaluation

Système d’information

OrganisationStratégie PilotageSuivi Mémorisation Traitement

1413 Mai 2006 JOURNÉES DE L'ÉCONOMIE-GESTION

ContrôleOrientation Évaluation

Système d’information

OrganisationStratégie PilotageSuivi Mémorisation Traitement

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