1

16 septembre 2010

Journées d’études de l’Institut des actuaires et du SACEI, 16 septembre 2010

Guillaume Destré

Chargé de mission auprès du secrétariat général du COR

Retraites :perspectives financières et

options de réforme

2

16 septembre 2010

Le COR et ses missions

Organisme permanent d’études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites

Placé auprès du Premier ministre, il est composé de 39 membres (partenaires sociaux, parlementaires, représentants de l’État, experts)

Cinq grandes missions, dont la réalisation des projections financières à moyen et long terme des régimes de retraite obligatoires, au moins tous les cinq ans et la participation tous les quatre ans aux rendez-vous prévus par la loi de 2003 (en amont et distinct de la concertation sociale)

Site Internet : www.cor-retraites.fr

3

16 septembre 2010

I. Les perspectives financièresI-1. Les hypothèses des projections

I-2. Les résultats des projections

II. Les options de réformeII-1. La réforme paramétrique

II-2. Le changement systémique : des annuités aux points ou aux comptes notionnels

Plan de l’intervention

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16 septembre 2010

I

Les perspectives financières

Le 8e rapport du CORPerspectives actualisées à moyen et

long terme en vue du rendez-vous de 2010

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16 septembre 2010

I-1

Les hypothèses des projections

6

16 septembre 2010

Trois types d’hypothèses

• Les hypothèses réglementaires : législation constante• Les hypothèses démographiques : scénario central des projections démographiques de l’Insee de 2006

Productivité du travail à long terme

1,8 % 1,5 %

Taux de chômageà long terme

4,5 % Scénario A Scénario B

7,0 % Scénario C

•Les hypothèses économiques

7

16 septembre 2010

Niveau du PIB selon les trois scénarios (en Mds € 2008)

Source : DG Trésor

4 314 Mds€

3 802 Mds€

1 932 Mds€

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050

Scénario de base - COR 2007

Scénario A - COR 2010

Scénario B - COR 2010

Scénario C - COR 2010

8

16 septembre 2010

I-2

Les résultats des projections

9

16 septembre 2010

Ratio cotisant par retraité de droit propre

Source : COR, projections 2010

Des perspectives démographiques dégradées

118%

180%

1

1,1

1,2

1,3

1,4

1,5

1,6

1,7

1,8

1,9

2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050

Scénario de base - COR 2007

Scénario A - COR 2010

Scénario B - COR 2010

Scénario C - COR 2010

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16 septembre 2010

Besoins de financement annuels, en Mds € 2008 (en % du PIB)

Un système confronté à des déficits

Source : 8e rapport du COR, projections 2010

-72 Mds€

-103 Mds€

-114 Mds€

-32 Mds€

-140

-120

-100

-80

-60

-40

-20

0

2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050

Scénario de base - COR 2007

Scénario A - COR 2010

Scénario B - COR 2010

Scénario C - COR 2010

(-1,7%)

(-2,6%)

(-3,0%)

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16 septembre 2010

II

Les options de réforme

12

16 septembre 2010

Les options de réforme

• La réforme structurelle Introduction d’éléments de capitalisation (rendements et risques différents de la répartition)

• La réforme paramétrique Agir sur les trois leviers du système en répartition : le montant des pensions le montant des ressources l’âge effectif de départ à la retraite

• La réforme systémiqueTransition des régimes de base d’un fonctionnement en annuités à un fonctionnement en points ou en comptes notionnels

13

16 septembre 2010

II-1

La réforme paramétrique

14

16 septembre 2010

La réforme paramétrique(au sens large)

• Agir sur le niveau des retraites– Mode d’acquisition des droits à retraite– Mode de revalorisation des retraites

• Relever l’âge effectif de la retraite– Âges légaux et/ou durée d’assurance – Articulation avec les questions relatives à l’emploi des seniors

et la pénibilité

• Augmenter les ressources– Hausse du taux de cotisation (salarié ?, employeur ?)– Suppression de certaines exonérations de cotisations sociales

(?)– Nouvelles sources de financement (impôt ?, CSG ?)– Transferts entre branches (UNEDIC vers CNAV : 0,15 à 0,4 point de

PIB après 2020)– Utilisation des réserves (FRR : 70 Mds€ attendus en 2020)

15

16 septembre 2010

Les simulations

•Les principaux enseignements• Allongement de la durée impact croissant au fil du temps• Hausse des âges impact plus rapide mais s’atténuant

à terme• Hausse « durée + âges » effets à peu près cumulatifs

Variantes « principales

 »

Âge d’ouverture des droits

Âge du taux plein

Durée requise pour le taux

plein

Durée seule 60 ans 65 ans 43,5 ans (2050)

Âges seuls 63 ans (2025) 68 ans (2030) 41,5 ans (2020)

Durée + âges 63 ans (2025) 68 ans (2030) 43,5 ans (2050)

•Les variantes (retenues à titre illustratif)

16

16 septembre 2010

II-2

La réforme systémique

17

16 septembre 2010

Le 7e rapport du CORRetraites : annuités, points ou comptes

notionnels ? Options et modalités techniques

• Les annuitésChaque année, l’assuré acquiert un montant de pension représentant un pourcentage (le taux d’annuité) du salaire de référence Pension = part du salaire de référence durée d’assurance

• Les pointsPoints acquis par les cotisations en fonction de la valeur d’achat du

pointPension = nombre de points valeur de service du point

• Les comptes notionnelsCapital virtuel alimenté par les cotisationsPension = capital virtuel coefficient de conversion

(= capital virtuel / espérance de vie à la retraite)Pour chaque génération :

somme des pensions reçues au cours de la retraite = somme des cotisations versées au cours de la période d’activité

18

16 septembre 2010

La comparaison des techniques au regard des objectifs du système de

retraite

• La pérennité financière et le pilotage

• La lisibilité et la transparence

• La solidarité intragénérationnelle

• La solidarité entre les générations

• Articulation avec d’autres objectifs économiques

19

16 septembre 2010

La réforme systémique, en résumé …

• Un changement est techniquement possible, mais nécessiterait d’être soigneusement préparé (moyens humains, informatiques…)

• Les conséquences pour les assurés dépendent des modalités de la transition et du choix des paramètres (dont la solidarité)

• La comparaison des techniques fait ressortir la capacité d’autorégulation des comptes notionnels, sous contraintes

• En l’absence de réserves suffisantes, il sera nécessaire dans tous les cas de préciser le financement du papy boom

• Trois leviers pour équilibrer la répartition : ressources, niveau des pensions, âge moyen effectif de départ à la retraite

• Des choix politiques préalables : architecture du système, objectifs privilégiés et degré de solidarité, calendrier et mode de transition

20

16 septembre 2010

Journées d’études de l’Institut des actuaires et du SACEI, 16 septembre 2010

Merci de votre attention

Tous les documents du COR surwww.cor-retraites.fr

21

16 septembre 2010

L’espérance de vie à 60 ans : une augmentation d’un an tous les dix ans

Source : INSEE, observations et projections démographiques 2006

23 ans

28 ans

16

18

20

22

24

26

28

30

1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050

Observé Projeté

22

16 septembre 2010

…conjuguée au baby-boom : une accélération de l’augmentation de la proportion des plus de 60 ans

Source : INSEE, observations et projections démographiques 2006

20,6 %22,9 %

26,2 %

31,9 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

35 %

1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 (p) 2020 2030 2040 2050

Observé Projeté

23

16 septembre 2010

Taux de chômage

Source : DG Trésor

1er choc pétrolier

2e choc pétrolier

début des années 80

récession début des années 90

ralentissement début des années 2000

crise économique et financière

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010

24

16 septembre 2010

Taux de croissance de la productivité du travail par heure

Source : DG Trésor

-1%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010

Moyenne 1980-2007 = 2,3%

Moyenne 1991-2007 = 1,8%

Moyenne 1980-1990 = 3,1%

Moyenne 2001-2007 = 1,5%

Prévisions

Moyenne 2003-2007 = 1,2%

25

16 septembre 2010

Source : 8e rapport du COR (2010)

L’abaque du rééquilibrage du système en 2020

b

c

a

d0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

5,5

6,0

6,5

75 80 85 90 95 100 105 110

Ratio "pension moyenne nette / revenu d'activité moyen net" (base 100 en 2008)

Hau

sse

par r

appo

rt à

200

8 du

taux

de

prél

èvem

ent

retrai

te sur

les re

venu

s d'

activi

té b

ruts

(en

poin

ts)

Âge 2008 + 1 an

Scénario B chômage : 4,5 %

productivité : 1,5%

Âge 2008 + 2 ans

Âge 2008 + 3 ans

Âge 2008 + 4 ans

Âge 2008 + 5 ans

26

16 septembre 2010

Résultats des simulations (CNAV)

2015 2020 2030 2040 2050

Solde scénario B -13,0 Md€-18,8 Md€

-34,7 Md€

-51,1 Md€

-64,4 Md€

Variante

Durée

Écarts à B

Solde 0,0 0,0+1,4 (4%)

+4,2 (8%)

+9,0 (14%)

Âge moyen

0,0 an 0,0 an +0,1 an +0,2 an +0,3 an

Pension 0,0% 0,0% -0,4% -1,4% -2,7%

Variante

Âge

Écarts à B

Solde +3,7 (28%)+9,3 (50%)

+16,5 (48%)

+16,4 (32%)

+17,6 (27%)

Âge moyen

+0,5 an +1,2 an +1,9 an +2,1 ans +2,0 ans

Pension -0,6% -0,8% +0,2% +1,3% +1,7%

Variante

Durée+Âge

Écarts à B

Solde +3,7 (28%)+9,3 (50%)

+17,0 (49%)

+19,1 (38%)

+23,3 (36%)

Âge moyen

+0,5 an +1,2 an +1,9 an +2,2 ans +2,2 ans

Pension -0,6% -0,8% +0,1% +0,4% 0,0%