Juin 2009, volume 13, numéro 6 Collecte des extincteurs 09_15640.pdf · 2012. 8. 1. · Les jeudis de 18 h 30 à 20 h. Pour la période des vacances scolaires, la bibliothèque sera

La Municipalité de Saint-Nérée

Juin 2009, volume 13, numéro 6

vous présente

en collaboration avec plusieurs partenaires de Saint-Nérée et de l’extérieur

Encouragez-les, nous avons besoin d’eux et ils ont besoin de vous!

CENTRES DE SERVICES :Beaumont Saint-Gervais Saint-RaphaëlLa Durantaye Saint-Michel Saint-VallierSaint-Charles Saint-Nérée

Téléphone : 418 887-3337 / 1 800 910-2844

Site Internet de la municipalité : www.st-neree.qc.ca

Courriel : [email protected]

Horaire du bureau municipal :Lundi de 13 h 00 à 16 h 30 • Mardi et

Mercredi de 8 h 45 à 11 h 45 et 13 h 00 à 16 h 30• Jeudi de 8 h 45 à 18 h 00

2248, PrincipaleSaint-Nérée, Cté BellechasseQuébec, G0R 3V0

Jean-Guy GodboutTél.: (418) 243-2630Fax: (418) 243-2664

ENT. GÉNÉRAL • SPÉCIALITÉ COFFRAGESt-Nérée, Qc 418-243-3182

Collecte des extincteursLa municipalité vous offre la possibilité de faire inspecter et remplir vos extincteurs, par l’entremise

d’Équipement d’incendie Rive-Sud inc..

Vous devrez apporter vos extincteurs au bureau municipal, 1990, route Principale, du 6 au 9 juillet, durantles heures d’ouverture régulières.

Les tarifs pour la recharge, l’inspection et l’achat d’extincteurs sont les suivants :

Extincteur Rechargement Inspection Achat2,5 lb 20 $ 10 $ 50 $5 lb 25 $ 10 $ 70 $10 lb 30 $ 10 $ 95 $20 lb 40 $ 10 $ 180 $

L’Écho de Saint-Nérée, JUIN 2009 � 2 �

SOMMAIRE

UNISEXESalon de bronzage

2 4 3 - 2 3 4 8Saint-Nérée, Bellechasse

756, Rang 5 Ouest, St-Nérée(Québec) G0R 3V0

Sylvain : 418 243-1372

TTéélléépphhoonnee :: 224433--22662200

Déneigement Gérard Dutil & Fils

Mécanique générale, Débosselage et PeintureGeorges Godbout, propriétaire

1102, 8e Rang St-Nérée (Québec)Tél.: (418) 243-3159 Fax: (418) 243-3404

SERVICE D’ENTRETIENMichel Bernard

1000, rue Principale, Saint-Nérée(Québec) G0R 3V0

Téléphone: 418 243-2566Cellulaire: 418 809-2566

COLLECTE DES EXTINCTEURS 1INFO BIBLIO 3TEL-ÉCOUTE DU LITTORAL 3RÉCUPÉRATION ET RECYCLAGE 4RANDONNÉE CYCLISTE ET PÉDESTRE POUR LA PRÉVENTION DU SUICIDE DANS BELLECHASSE 4ANALYSE DE L’EAU DES PUITS PRIVÉS OU SOURCES 5LOCATION DU GYMNASE 5ENTRAIDE SOLIDARITÉ BELLECHASSE 7LES LOISIRS SAINT-NÉRÉE INC. 7VOUS ÊTES EN RECHERCHE D’EMPLOI? 8QU’EST-CE QUE LA SANTÉ MENTALE? 8DÉMÉNAGEMENT À L'HORIZON? PRÉPAREZ-VOUS! 9RECYCLAGE 10INFORMATION SUR LE PROGRAMME DE REVITALISATION 11L’HERBICYCLAGE CE N’EST PAS FATIGANT !! 12LE MOULIN LA LORRAINE 13EXTRAITS DU PROCÈS-VERBAL 14CALENDRIER JUILLET 14PROGRAMMES D’AIDE À LA RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE DISPONIBLES 19

� 3 � L’Écho de Saint-Nérée, JUIN 2009

Martin Godbout, président Bur.: 469-2144Rés.: 418-469-3040 1 800 [email protected] Téléc.: 418-469-3440

1299, rue Principale, Saint-Philémon (Québec) G0R 4A0160, boul. Taché Ouest, Montmagny (Québec) G5V 3A5

Martin Godbout, président

75, boul. Taché Est, Montmagny (Québec) G5V 1B6Tél.: 418 248-7877 • 1 866 410-5877Téléc.: 418 [email protected] • www.montmagnyhyundai.com

InfoBiblioHoraire régulier

Les mercredis de 19 h à 20 hLes jeudis de 18 h 30 à 20 h.

Pour la période des vacances scolaires, la bibliothèque sera fermée les mardis

à compter du 23 juin, nous vous informerons dansle journal du mois d’août de la date de reprise des

activités régulières.

Prenez également note que la bibliothèque serafermée du 20 juillet au 31 août.

L’inscription est toujours gratuite.

Nouveautés jeunesHistoire du grand méchant pouletMa plus grande peur #09Mon chien est mortLe petit robot extra poutine

Nouveautés adultesÉclair d’été : Saga romanFascination #01Tentation #02Hésitation #03Révélation #04Peut contenir des traces de bonheur : Recettes

Bonnes vacances!Merci et bonne lecture

Les bénévoles de la Biblio du Centenaire

OUVERT TOUT L’ÉTÉ

Vous ressentez le besoin de parler à quelqu’un ?Vous vivez une période difficile ?

Les écoutant(e)s de Tel-Écoute sont là pour vousoffrir une oreille attentive...

parce que la souffrance ne prend pas toujours desvacances...

HORAIRE ESTIVALdu 6 juin au 30 août

7 jours sur 7 de 18 h à 4 h du matin

ANONYME, CONFIDENTIEL et GRATUIT418-883-2246418-838-4095


RÉCUPÉRATION ET RECYCLAGE

DéchetterieLa déchetterie est ouverte tous les samedis matin

de 8 h 30 à 12 h, jusqu’au 31 octobre.

Deux conteneurs y sont installés, un pour le métal et unautre pour les matériaux secs : plastiques non

recyclables, matériaux de démolition, matelas, etc.

Vous pourrez également disposer de votre peinture, desrésidus domestiques dangereux (RDD), des piles

domestiques, des bouteilles de propane et des lampesfluocompactes.

Veuillez noter qu’une fois que le conteneur des matériaux secs est plein, le surveillant de la déchetterie

peut restreindre l’accès au site.

Appareils électroménagers, meubles etéquipements informatiques

Ressourcerie Bellechasse ira les cueillir chez vous :appelez au (418) 642-5627.

Linge usagéLe linge usagé et les divers tissus sont récupérés parRessourcerie Bellechasse. Vous devez cependant les

apporter, dans de bons sacs ou dans de bonnes boîtesde carton, au Bureau municipal pendant les heures

d’ouverture du bureau.

Ramassage des résidus de gazon au villageLa cueillette de vos sacs de gazon et de feuilles se fait le

lundi matin chez les gens situés à l’intérieur dupérimètre urbain.

Nous distribuons de grands sacs pour vous permettred’y vider plus facilement vos sacs de tondeuses.

Nous vous demandons de ne pas emplir vos sacs à plusde la moitié. Vous devez être capable de les lever

facilement d’une seule main.

Comme ces sacs doivent être vidés manuellement, nousvous demandons de ne pas faire de noeuds dans les

sacs pour les fermer.

Composteur Des composteurs sont en vente à ladéchetterie au coût de 40 $

C C C C Randonnée cycliste et pédestre pour la prévention du suicide

dans Bellechasse9 août 2009

Le départ aura lieu dans Bellechasse le 9 août prochain, àla Polyvalente de Saint-Anselme. Il y a 4 circuits pour les cyclistes:

un Élite de 96 km à 30km/heure, un Intermédiaire de 58km à 20km/heure, un Familial-Adultes et un Familial Enfants de 30 km à 15km/heure.

Il y a également un circuit de 6km pour les marcheurs.

Coût d’inscription : 20$ individuel, 45$ familial.Préinscription jusqu’au 31 juillet donnant droit à unchandail de l’événement.L’inscription comprend les ravitaillements, un party hot-dogs après la randonnée et la participation au tiragedes prix de présence.

Les profits amassés vont à deux organismes du territoireoeuvrant à la prévention de la détresse psychologique : laBarre du Jour et Tel-Écoute du Littoral.

Si vous avez le goût de participer à une bonne cause, contactez-nous au 418-838-4094 et nous vous ferons par-venir notre dépliant.

C’EST UN RENDEZ-VOUS LE 9 AOÛT 2009

La prévention du suicide : un défiaujourd’hui, un défi pour la vie !

Sylvianne Poirier, coordonnatrice

Profession: épicier

Marché St-Nérée inc. 418-243-3118

Casse-croûte à l’année • Produits maison

Cette est

marché2160, rue PrincipaleSaint-Nérée (Québec) G0R 3V0Téléc. : (418) [email protected]

Ça fait toujours plaisir de vous voir !

Martine & Clément Vallières


• Tonte et toilettage• Pension• Psychologie canine• Consultation privée• Trouble de comportement• Nourriture & produits

*Magister Cyno-Professionnel attesté par la C.C.P.C. Ltée

(418) 243-3837

www.centrecaninbellechasse.com

LOCATIONdu gymnase

Les personnes intéressées à louer le gymnase doiventcommuniquer avec Mme Manon Thibault, au 418-243-2233, au moins 2 jours à l’avance.

Le tarif de location est de 15$ pour une heure. N.B. Le soulier à semelle noire est interdit.

ANALYSE DE L’EAU DES PUITS PRIVÉS

OU SOURCES

LLee 2211 jjuuiilllleettLa municipalité vous offre à nouveau la possibilité

de faire analyser l’eau de votre puits artésien ou de

surface ou de votre source.

Les bouteilles, dont l’échantillon d’eau aura été prélevé lematin, doivent être retournées au bureau municipal au plustard à 14 h, le 21 juillet.

Les coûts sont de 20 $ pour l’analyse bactériologique (coliformes totaux et coliformes fécaux) et de 15 $ pour lesnitrites et nitrates. Pour effectuer d’autres analyses, nousvous demandons de communiquer avec nous pour pouvoirréserver les bouteilles appropriées.



Les Loisirs Saint-Nérée inc.

Tournoi familial de balle donnée 8 au 10 août 2009 • 16e éditionLe tournoi familial de balle donnée en sera à sa 16e édition cette année. Il aura lieu du 8 au 10 août

prochain. Pour information ou inscription, contactez Dominic Larochelle au 243-2798.

Tournoi de golf Saint-Nérée openLes Loisirs organisent leur 3e tournoi de golf. Le Saint-Nérée open aura lieu…

Quand : samedi 29 août 2009;Où : Club de golf Saint-Michel;Coût : 75,00 $ par joueur;

Le coût inclut le droit de jeu et le souper;Vous pouvez déjà vous inscrire! Dépêchez-vous!

Pour information et inscription,contactez Pascal au 243-1917.

SI VOUS RÉALISEZ UN

TROU D’UN COUP, vous

repartirez avec la toute

nouvelle Ford Fusion 2010,

gracieuseté de

Suzanne Roy Ford.

Micheline Guillemette, propriétaire

418 883-2994Heures d’ouvertureLundi - mardi 6:00 à 21:00Mercredi 6:00 à 21:00Jeudi - vend. - sam. 24 heuresDimanche jusqu’à 21:00

MARYSE ST-HILAIREPharmacienne

99, rue PrincipaleSt-Raphaël (Québec)G0R 4C0

Tél.: (418) 243-2040Téléc.: (418) 243-3327

OFFRE D’EMPLOIENTRAIDE SOLIDARITÉ BELLECHASSEBénévole Transport / Accompagnement

Description de l’organisme• Organisme de services en maintien à domicile auprès des

aînés, des personnes en perte d’autonomie ou démunies • Services de transport/accompagnement bénévole, de

popote roulante et de visites d’amitié, ateliers de groupeViactive

• Services d’aide et d’entraide par implication bénévole

Description des tâches• Conduire le client à l’endroit et à l’heure prévue• Accompagner et supporter le client dans ses démarches• Inscrire les données nécessaires à la facturation du

transport

Exigences particulières• Posséder une automobile et un permis de conduire valide• Respect, discrétion et courtoisie envers la clientèle• Aucun antécédent judiciaire• Aucune formation demandée

Compensation financière•0.43$ du kilomètre et stationnement remboursé

LES PERSONNES INTÉRESSÉES SONT INVITÉES À NOUSCONTACTER.

Entraide Solidarité Bellechassea/s Marie-Christine Rodrigue116-C, rue de la FabriqueSaint-Lazare (Québec) G0R 3J0

Tél.: (418) 883-3699 ou sans frais 1 877 935-3699Courriel: [email protected]


Garage Serge LaverdièreMécanique générale

Tél. : 243-3355Fax : 243-2793

451, route 281, St-Raphaël (Québec) G0R 4C0

VOUS ÊTES EN RECHERCHED’EMPLOI?

CV, lettres et entrevues vous donnent des mauxde tête? Passage-Travail a la solution.

Venez consulter les experts en recherche d’emploi et obtenir des conseils personnalisés.

Nous sommes au service de la population depuis25 ans et cela tout à fait gratuitement.

Inscrivez-vous sans tarder à une séance d’information au :

418 833-7122 (Lévis) ou au 418 832-0088 (Charny)

Territoires desservis : Ville de Lévis et MRC de Bellechasse et Lotbinière

www.passagetravail.comPartenariat Emploi-Québec Chaudière-Appalaches

Source : Ginette Drolet 418 833-7122

GarageDAVID ROYVente et achat d’autos d’occasion

REMORQUAGE 24 HRéparation générale • Antirouille • Lavage autos

1995, rue Principale, Saint-Nérée, Bellechasse G0R 3V0

Tél. : (418) 243-2233

inc.

Qu’est-ce que la santé mentale?

Nous entendons de plus en plus parler de santé mentale. Les médias, les hôpitaux et les orga-nismes tentent de plus en plus de sensibiliser

les gens aux diverses problématiques qu’elle comporte.Mais qu’est-ce vraiment que la santé mentale? Tout lemonde possède sa propre santé mentale quireprésente l’équilibre de toutes les sphères de notre vie: sociale, physique, spirituelle, économique et mentale.Il arrive parfois que certains problèmes surviennentdans différentes sphères et déséquilibre notre santémentale. À ce moment il est important de travailler sursoi afin de retrouver un sain équilibre. Pour ce faire,plusieurs petits gestes sont souvent simples par exemple : cultiver une saine estime de soi, développersa confiance en soi, savoir accepter les compliments,avoir de saines relations familiales et amicales, prendre du temps pour soi, savoir faire face auxchangements, etc.

Lorsqu’il est plus difficile de poser ces gestes, des organismes sont là pour vous aider. Par exemple, leCentre La Barre du Jour, situé à Saint-Gervais peut vousaider à retrouver l’équilibre dans votre vie. Vous pouvez rejoindre les intervenants de La Barre du Jourau 418-887-7100 si vous avez besoin d’information.Vous pouvez aussi venir nous visiter au 35 rue Leclercà Saint-Gervais et il nous fera un plaisir de répondreà vos questions!

Source : Association Canadienne pour la Santé Mentale


Dominique Vien, Députée de BellechasseMinistre des Services gouvernementaux

640, boul. HendersonSaint-Malachie, Québec G0R 3N0Tél. : 418-642-1343 – Sans frais : 1-866-504-3294Télécopieur : 418-642-1331

Déménagement à l'horizon?

Préparez-vous!Lévis, le 13 mai 2009 - Le premierjuillet approche et vous préparez votredéménagement ? Voici quelques con-seils de l'ACEF Rive-Sud qui peuventaider au bon déroulement de cettejournée.

D'abord, vous devez décider du moyen pour effectuer ledéménagement, soit de louer un véhicule pour faire vous-même le déménagement ou de faire faire le travail pardes déménageurs. Si vous décidez d'aller vers un déménageur, vous devez savoir que l’industrie du démé-nagement n’est pas soumise à une réglementation. Il estdonc important d'être prudent dans votre choix. Méfiez-vous des prix trop bas et des déménageurs occasionnels etprivilégiez les entreprises inscrites au Registre des proprié-taires et des exploitants de véhicules lourds dont estresponsable la Commission des transports du Québec, oucelles qui sont membres de l’Association du camionnage duQuébec. De plus, il est recommandé de demander une con-firmation écrite de l’entente. Le jour du déménagement,assurez-vous que tout soit prêt pour l’arrivée des démé-nageurs. Plus ils sauveront de temps, plus vous épargnerezd’argent. Il est important d'assister au chargement ainsiqu’au déchargement. Transportez vous-même les objetsprécieux et les documents importants.

Si vous décidez de louer un véhicule pour faire vous-même le déménagement, l’économie d’argentdemeure le principal avantage. Par contre, sachez que cetteoption comporte certains risques, dont les blessures et lesbris matériels. Il faut alors se demander qui paiera si desmeubles sont brisés ou si un ami se blesse… Vous devezaussi vous assurer d'avoir quelqu'un qui sait conduire lecamion et qui a le permis nécessaire.

Que vous fassiez le déménagement vous-même ou quevous fassiez appel à des déménageurs, il est importantd'aviser votre compagnie d'assurance habitation et devérifier ce qui est couvert lors du déménagement (bris,perte, vol).

Vous êtes locataire et vous emménagez dans un nouveaulogement ? Le logement devrait être en bon état à votrearrivée. Si certains bris sont constatés, prenez des photospour ne pas vous faire attribuer la faute. Dans le mêmesens, vous devriez laisser votre ancien logement en bonnecondition.

Finalement, n'oubliez pas qu'un déménagement signifie desdépenses supplémentaires. Il y a évidemment le coûtdes déménageurs ou de la location du camion à considérer.Leurs prix sont d'ailleurs beaucoup plus élevés autour du 1er juillet. Pensez aussi aux frais liés à l'aménagement devotre nouvel endroit : meubles, décoration, peinture, quincaillerie, frais de rebranchement des services, etc. Cesfrais sont évidemment encore plus importants si vousdéménagez d'un logement à une maison.

Bonne préparation et bon déménagement!

Registre des propriétaires et des exploitants devéhicules lourdsTéléphone : 1-888-461-2433 Site Internet : www.ctq.gouv.qc.caAssociation du camionnage du QuébecTéléphone : 1-800-361-5813 Site Internet : www.carrefour-acq.org

Claudine B. Lauzé, Responsable du service d'aide aux locatairesACEF Rive-Sud de Québec, (418) 835-6633 / 1-877-835-6633 poste 225



INFORMATION sur le programme de revitalisationLe programme de revitalisation, actuellement en vigueur, couvrel’ensemble des immeubles résidentiels situés dans le périmètreurbain, à l’intérieur des zones 11-M, 12-M, 13-M, 14-M, 15-M,16-M, 1-Ha, 2-Ha et 22-P.

Le programme de revitalisation prend deux formes distinctes etindépendantes l’une de l’autre, la première étant une aidefinancière sous forme de subvention applicable uniquementlorsque des travaux de rénovation sont effectués à un immeu-ble résidentiel déjà construit et d’au moins 20 ans d’âge au jourdu dépôt de la demande de subvention auprès de la municipa-lité. La subvention a pour objet de compenser en partie les coûtsdes travaux de rénovation qui entraînent une hausse de l’évaluation foncière telle qu’inscrite au rôle d’évaluation de lamunicipalité supérieure à 4 000 $ pour cet immeuble. Le montant de la subvention auquel peut avoir droit le propriétaireest le suivant :

- Pour un immeuble résidentiel, 150 $ par tranche complètede 1 000 $ d’augmentation de la valeur de l’immeuble aurôle d’évaluation, jusqu’à concurrence de 1 500 $.

La deuxième forme d’aide est l’octroi d’un crédit de taxes fon-cières applicable uniquement aux travaux de constructiond’un nouvel immeuble résidentiel, d’agrandissement ou derénovation d’un tel immeuble déjà construit au jour du dépôtde la demande, qui entraînent dans tous les cas une hausse del’évaluation foncière telle qu’inscrite au rôle d’évaluation de lamunicipalité supérieure à 15 000 $ pour cet immeuble.

Un crédit de taxes foncières sera accordé par la municipalitépour les cinq exercices financiers suivant celui où les travaux deconstruction d’un immeuble auront été exécutés; celui-ci seraégal à 100 % des taxes foncières qui seraient normalementdues jusqu’à concurrence de 1 500 $ par exercice financier, pourun total maximum de 7 500 $ sur cinq ans.

Un crédit de taxes foncières sera accordé par la municipalitépour les cinq exercices financiers suivant celui où les travauxd’agrandissement ou de rénovation auront été exécutés; celui-ci sera égal à 100 % des taxes foncières représentant laplus-value apportée à la valeur de l’immeuble, jusqu’à concur-rence de 1 500 $ par exercice financier, pour un total maximumde 7 500 $ sur cinq ans.

La subvention ou le crédit de taxes foncières sera applicableuniquement aux travaux de construction, d’agrandissement oude rénovation d’un bâtiment principal, dont le permis aura étédélivré après l’entrée en vigueur du présent règlement, et dont

les travaux auront été substantiellement exécutés avant l’expira-tion du permis de construction, d’agrandissement ou de rénova-tion.

En plus, pour être admissible aux avantages prévus au présentrèglement, l’immeuble résidentiel doit :- faire l’objet d’un usage résidentiel; et- faire l’objet de tous les permis prévus par la réglementation

municipale.

Le règlement complet est disponible pour consultation aubureau municipal et sur le site web de la municipalité auwww.st-neree.qc.ca.

En plus des avantages prévus dans la réglementationmunicipale, quelques entreprises se sont engagées àoffrir aux participants du programme de revitalisationconstruisant un nouvel immeuble résidentiel, les rabaissuivants :

- Garage Georges Godbout : 50 % de rabais sur le coût dela main-d’oeuvre et 15 % sur les pièces et les vidangesd’huile pour une période d’un an;

- Constructions T.A. inc. : 5 000 $ de rabais pour la construc-tion d’un immeuble résidentiel neuf, projet clé en main;

- Déneigement Simon Asselin : 50 % de rabais sur uncontrat de déneigement d’un terrain résidentiel d’une duréede 2 ans;

- Marché St-Nérée inc. : 200 $ de rabais sur une commande d’épicerie;

- Les Entreprises G.A. Turgeon & fils : 50 % de rabais surl’achat d’une chambre à air;

- Bleuetière J. Godbout : 50 $ en argent;- Les Cuisines Jean-Guy Godbout inc. : 5 % de rabais

jusqu’à concurrence de 500 $ sur l’achat d’armoires de cuisine;

- Garage David Roy inc. : Une vidange d’huile gratuite;- À la Queue Leu Leu : Gardiennage d’un chien pendant

2 jours complets; - Buffet Jocelyne Godbout : 50$ de rabais pour la prépa-

ration d’un buffet; et- Municipalité de Saint-Nérée : Ouverture de boîte de

service d’aqueduc sans frais.

La Caisse Desjardins des Seigneuries de Bellechasse aparticipé financièrement à la campagne de promotion du pro-gramme de revitalisation dans les journaux de la région.

Des terrains sont disponibles à des coûts allant de 1 500 $ à 7 700 $. Si vous désirez des informations,n’hésitez pas à nous joindre au 418-243-2735.


Conseil municipal de Saint-NéréeSéance ordinaire du 13 juillet 2009

Projet d’ordre du jour

1. Adoption de l'ordre du jour;2. Adoption du procès-verbal de la séance du 1er juin;3. Dépenses du mois de juin 2009;4. Service incendie; 5. Règlements municipaux :5.1 Adoption du Règlement 10-09 : Règlement

modifiant l’article 21 du Règlement sur les permis et certificats;

6. Demandes d’assistance financière et commandites;7. Période de questions;8. Affaires nouvelles :8.1 Octroi de contrats : Remplacement des conduites

d’aqueduc et d’égout sur une section de la route Principale;

9. Dépôt du rapport budgétaire au 31 mai; et10. Levée de la séance.

L’HERBICYCLAGECE N’EST PAS FATIGANT !!

L’HERBICYCLAGE est une technique simple et écologiquequi consiste à laisser le gazon coupé sur la pelouse lors dela tonte.

Vous produirez ainsi le meilleur engrais naturel qui soit, carl’herbe en se décomposant redonne à la pelouse des élé-ments nutritifs et de l’eau. Le gazon laissé sur la pelousecomble jusqu’à 35 % des besoins en azote de celle-ci.

Ce geste simple et positif pour l’environnement améliore laqualité de votre pelouse en augmentant sa résistance auxmaladies, à la sécheresse et aux insectes nuisibles. Cetteméthode est peu fatigante et non dispendieuse.

Pour obtenir des résidus de tonte pluspetits qui se dégraderont plus rapide-ment, installez une lame déchique-teuse sur votre tondeuse standard. Vous pouvez vous enprocurez une à peu de frais danstoutes les quincailleries.

Juin 2009

Une seule chose à faire : coupez le

gazon, laissez-le surplace et profitez de

l’été!Essayez-le!

Attention aux accidents de travailchez les jeunes

Saviez-vous que…

Les jeunes travailleurs sont plus susceptibles de subir un accident que leurs aînés?

Chaque année, au Québec, près de 24 000 jeunes travailleursde 24 ans ou moins se blessent au travail?

Presque chaque mois, un jeune meurt au travail?

54 % des accidents chez les jeunes surviennent dans les sixpremiers mois d’un nouvel emploi, tandis que ce pourcentagese situe à 33 % pour tous les groupes d’âge confondus?

Près de la moitié des accidents chez les jeunes surviennent enété, période durant laquelle ils affluent sur le marché du travail?

Trois fois sur quatre, les jeunes qui se blessent au travail sontdes garçons?

Presque une fois sur deux, les jeunes travailleurs se blessentau dos ou aux mains?

Selon les études, les jeunes…

Sont peu conscients des risques liés au travail;

Ne placent pas la santé et la sécurité du travail au rang deleurs priorités;

Sont très peu nombreux à recevoir une formation en santé eten sécurité du travail à leur début dans un nouvel emploi;

Ne connaissent, pour la plupart, ni leurs droits, ni leurs respon-sabilités, ni ceux de l’employeur en matière de santé et desécurité du travail;

En général, sont réticents à parler de santé et de sécurité dutravail à leur patron; ils ont peur de poser des questions.

Pourquoi les jeunes sont-ils plus vulnérables?

Ils n’ont peu ou pas d’expérience.

Ils ne sont pas bien informés des risques présents dans leurtravail.

Ils changent fréquemment d’emploi

Ils se sentent invulnérables

Ils font preuve d’esprit compétitif.

Pour mieux connaître vos droits et vos obligations en matièrede santé et de sécurité du travail, visitez le site web de laCSST : www.csst.qc.ca

Manon FradetteAgente de développementCJE Bellechasse


Le Moulin La Lorraine vous invite à faire une incursion dans la CULTURE et un VOYAGE DANS LE TEMPS !

Lieu exceptionnel où se côtoient nature, art et culture, le Moulin La Lorraine est situé à Lac-Etchemin et érigé sur les fondations du moulin Beaudoin, fondé en 1860.

Faites un saut dans le PASSÉ !Au Moulin La Lorraine, nous sommes fiers d’honorer nos origines en produisant encore de la farine selon les procédés d’antan! Visitez la Meunerie et la Salle des courroies et découvrez comment nos ancêtres moulaient le blé. Voyez l’imposantmécanisme qui actionne la roue du Moulin.

Profitez du moment PRÉSENT !Nos jardins horticoles invitent à la détente et à la contemplation avec leurs sentiers aménagés, les sculptures qui s’y intègrent,la rivière et la beauté englobante du site. Apportez votre lunch pour faire un pique-nique ! Ou… faites la pause au Café duPatrimoine et voyez une de nos expositions temporaires dans le hall.

Vivez un aller-retour vers le FUTUR !Le Moulin La Lorraine est un Centre d’arts qui participe à la diffusion des arts en région en proposant plusieurs expositionsmajeures par année. Du 27 juin au 6 septembre 2009, à la salle Pierre-Beaudoin, visitez ORDICULTURE, une expositioninteractive de Yann Farley qui présente des sculptures-robots étonnantes qui réagissent à la présence humaine. Une exposi-tion surprenante sur le rapport de l’« Humain » à la « Machine », un concept accrocheur qui plaira à un public de tout âge.

Bienvenue à tousAdmission :Adultes : 5,00 $ / Enfants : 2,00 $Accès gratuit aux jardinsPrix spéciaux pour les groupes de 10 personnes et plusOuvert du mercredi au dimanche, de 10 h à 17 hInformations et réservations418-625-4400www.moulinlalorraine.com

1286, route 277Lac-Etchemin (Québec) G0R 1S0

Source : Josée Marceau


EXTRAITS DU PROCÈS-VERBAL(NON ENCORE APPROUVÉ)

DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2009

Tenue à la salle municipale à 20 h 30.

SSoonntt pprréésseennttss :: M. Mario Rémillard, Mme Lyse Ratté, Mme ChristianeAsselin, M. Pascal Fournier, M. Claude Guillemette et M. DominicLarochelle formant QUORUM,

Sous la présidence du maire, M. Clément Vallières.

M. Michaël Couture, directeur général et secrétaire-trésorier, agit commesecrétaire de la séance.

OOuuvveerrttuurree ddee llaa sseessssiioonnLe maire, M. Clément Vallières, ouvre la séance à 20 h 32 et lit le projetd'ordre du jour.

RRééssoolluuttiioonn :: 110033--0099AAddooppttiioonn dduu pprrooccèèss--vveerrbbaall ddee llaa ssééaannccee dduu 44 mmaaii 22000099

Il est unanimement résolu

Le St-NéréeRÉSIDENCE POUR PERSONNES ÂGÉES, autonomes et semi-autonomes

2092, rue Principale, St-Nérée, Qc G0R 3V0Colette Comeau, propriétaireTél.: 418-243-3893

Richard DutilCONSEILLER EN VENTE

61, route Kennedy, Lévis (Québec) G6V 6C7Tél.: (418) 835-1915 poste 619

Cell.: 563-7860 • Téléc.: (418) [email protected]

CALENDRIER JUILLET 2009

1 2 3 4

5 6 7 8 9 10 11

12 13 14 15 16 17 18

19 20 21 22 23 24 25

26 27 28 29 30 31

Réunion de travail du Conseil, 19 h

Session ordinaire du Conseil, 20 h 30

Biblio 19 h à 20 h

Fête du Canada(Bureau

municipal ouvert)

Bacs verts

et bleus

Armagh open

Symposium artistique Desjardins

25-26 juillet

Biblio 19 h à 20 h

Expo BBQ Saint-Anselme 8 au 12 juillet

Bacs verts

Biblio 18 h 30 à 20 h

Journée internationale

des coopératives

Analyse de l’eaupotable des puits privés

Bacs verts


Bacs vertsFestival de

la galette 30 juillet au 2 août

Biblio 19 h à 20 h

Festival de la truite

Saint-Philémon 15 au 19 juillet

Bacs verts et bleus


Journée mondiale de la

population

Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

Bibliothèquefermée du

20 au 31 juillet


QQuuee llee pprrooccèèss--vveerrbbaall ddee llaa ssééaannccee oorrddiinnaaiirree dduu 44 mmaaii 22000099ssooiitt aaddooppttéé tteell qquuee rrééddiiggéé..

RRééssoolluuttiioonn :: 110044--0099DDééppeennsseess dduu mmooiiss ddee mmaaii 22000099

Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose la liste des chèques émisau mois de mai et le sommaire du système de paie pour le même mois.

Le montant net des chèques émis durant le mois de mai est de 42 846,91$; les salaires bruts pour le même mois, incluant les avantagesimposables, sont de 11 381,82 $ au provincial et de 10 863,17 $ aufédéral. Les allocations non imposables aux élus sont de 599,04 $ et lescontributions de l’employeur s’élèvent à 1 209,77 $.


QQuuee llee rraappppoorrtt ddeess ddééppeennsseess aauuttoorriissééeess eett ppaayyééeess ppoouurr lleemmooiiss ddee mmaaii 22000099 ssooiitt aapppprroouuvvéé ccoommmmee pprréésseennttéé..

RRééssoolluuttiioonn :: 110055--0099DDéémmiissssiioonn ddee NNiiccoollaass LLaarroocchheellllee

CONSIDÉRANT QUE M. Nicolas Larochelle a remis une lettre de démissionle 1er juin,


QQuuee ssooiitt aacccceeppttééee llaa ddéémmiissssiioonn ddee MM.. NNiiccoollaass LLaarroocchheellllee ààttiittrree ddee ppoommppiieerr vvoolloonnttaaiirree..

RRééssoolluuttiioonn :: 110066--0099EEnnggaaggeemmeenntt dd’’uunn ppoommppiieerr

ATTENDU QUE M. Frédéric Nadeau possède la formation règlementairerequise et qu’il exerce déjà le travail de pompier volontaire dans la muni-cipalité de Honfleur,


QQuuee ssooiitt eennggaaggéé MM.. FFrrééddéérriicc NNaaddeeaauu àà ttiittrree ddee ppoommppiieerrvvoolloonnttaaiirree;; eett

QQuuee llee ddiirreecctteeuurr dduu sseerrvviiccee iinncceennddiiee ssooiitt aauuttoorriisséé àà ffaaiirree ll ’’aaccqquuiissiittiioonn dd’’uunn ééqquuiippeemmeenntt ccoommpplleett ddee ppoommppiieerr cchheezz HHQQDDiissttrriibbuuttiioonn iinncc..,, aauu pprriixx ssoouummiiss,, ssooiitt ddee 22 009999,,1100 $$,, aavvaannttlleess ttaaxxeess eett lleess ffrraaiiss ddee ttrraannssppoorrtt..

AAvviiss ddee mmoottiioonn :: RRèègglleemmeenntt mmooddiiff iiaanntt ll ’’aarrttiiccllee 2211 dduuRRèègglleemmeenntt 0088--0044 ssuurr lleess ppeerrmmiiss eett cceerrttiiff iiccaattssAVIS DE MOTION est donné par Mme Lyse Ratté, conseillère, que lorsd’une séance ultérieure, un règlement modifiant l’article 21 du Règlement08-04 : Règlement sur les permis et certificat, sera déposé pour adoption.

DDééppôôtt dduu cceerrttiiff iiccaatt rreellaattiiff aauu ddéérroouulleemmeenntt dduu rreeggiissttrree dduuRRèègglleemmeenntt 0099--0099Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose le certificat relatif audéroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles àvoter de la tenue du registre du Règlement 09-09 : Règlement décrétantune dépense de 473 000 $ et un emprunt de 169 000 $ pour effectuer leremplacement des conduites d’aqueduc et d’égout sur une section de laroute Principale. Le registre n’ayant été signé que par 6 personnes, leRèglement 09-09 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

RRééssoolluuttiioonn :: 110077--0099AAssssoocciiaattiioonn ddeess rriivveerraaiinnss dduu llaacc PPiieerrrree--PPaauull


QQuu’’uunnee ssuubbvveennttiioonn ddee 330000 $$ ssooiitt vveerrssééee àà ll ’’AAssssoocciiaattiioonn ddeessrriivveerraaiinnss dduu llaacc PPiieerrrree--PPaauull iinncc.. ddaannss llee bbuutt ddee ddééffiinniirr ll ’’ééttaattddee ssaannttéé dduu llaacc PPiieerrrree--PPaauull..

RRééssoolluuttiioonn :: 110088--0099EExxppoo BBBBQQ

Il est unanimement résoluQQuu’’aauuccuunnee ssuuiittee nnee ssooiitt ddoonnnnééee àà cceettttee ddeemmaannddee..

RRééssoolluuttiioonn :: 110099--0099PPoommppiieerrss ddee SSaaiinntt--NNéérrééee :: OOllyymmppiiaaddeess


QQuu’’uunnee ccoommmmaannddiittee ddee 550000 $$ ssooiitt vveerrssééee aauuxx ppoommppiieerrss ddeeSSaaiinntt--NNéérrééee ppoouurr ll ’’oorrggaanniissaattiioonn ddeess oollyymmppiiaaddeess ddeess sseerrvviicceessiinncceennddiiee ddee llaa MMRRCC ddee BBeelllleecchhaassssee..

RRééssoolluuttiioonn :: 111100--0099EEnnttrreettiieenn hhiivveerrnnaall ddeess cchheemmiinnss

ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du procès-verbal de l’ouverture des soumissions;

ATTENDU QU’en vertu de l’article 938.3 du Code municipal la Municipalitépeut, si elle n’a reçu qu’une seule soumission conforme, s’entendre avecle soumissionnaire pour conclure le contrat à un prix moindre que celuiproposé dans la soumission; et

ATTENDU QUE le 21 mai 2009, Transport Hervé Ferland inc. a proposé àla Municipalité de diminuer de 5 000 $, taxes incluses, le coût total de sasoumission pour un contrat de 3 ans,


QQuuee llee ccoonnttrraatt ppoouurr ll ’’eennttrreettiieenn hhiivveerrnnaall ddeess cchheemmiinnss mmuunnii--cciippaauuxx ssooiitt aaccccoorrddéé àà TTrraannssppoorrtt HHeerrvvéé FFeerrllaanndd iinncc..,, aauu pprriixxssoouummiiss,, ssooiitt 554488 009922,,0011 $$,, ttaaxxeess iinncclluusseess,, ppoouurr uunn ccoonnttrraattddee 33 aannss ccoouuvvrraanntt lleess ssaaiissoonnss 22000099--22001100,, 22001111--22001122 eett22001122--22001133;; eett

QQuuee llee mmaaiirree eett llee ddiirreecctteeuurr ggéénnéérraall eett sseeccrrééttaaiirree--ttrrééssoorriieerrssooiieenntt aauuttoorriissééss àà ssiiggnneerr llee ccoonnttrraatt ppoouurr eett aauu nnoomm ddee llaammuunniicciippaall ii ttéé..

RRééssoolluuttiioonn :: 111111--0099MMaarrqquuaaggee rroouuttiieerr


QQuuee llee ddiirreecctteeuurr ggéénnéérraall eett sseeccrrééttaaiirree--ttrrééssoorriieerr ssooiitt aauuttoorriissééàà rreetteenniirr lleess sseerrvviicceess ddee DDuurraa--LLiiggnneess iinncc..,, aauu pprriixx ssoouummiiss,,ssooiitt 00,,118844 $$ llee mmèèttrree ll iinnééaaiirree ttrraaccéé,, aavvaanntt lleess ttaaxxeess,, ppoouurreeffffeeccttuueerr llee mmaarrqquuaaggee rroouuttiieerr ddeess rruueess eett rroouutteess ssiittuuééeess ààll’’ iinnttéérriieeuurr dduu ppéérriimmèèttrree uurrbbaaiinn..


Tél.: (418) 789-3152Fax: (418) 789-3352

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RRééssoolluuttiioonn :: 111122--0099SScceell lleemmeenntt ddee ff iissssuurreess


QQuuee llee ddiirreecctteeuurr ggéénnéérraall eett sseeccrrééttaaiirree--ttrrééssoorriieerr ssooiitt aauuttoorriisséé ààrreetteenniirr lleess sseerrvviicceess ddee PPaavvaaggee SS..MM..,, aauu pprriixx ssoouummiiss,, ssooiitt 11,,9900$$ llee mmèèttrree lliinnééaaiirree,, aavvaanntt lleess ttaaxxeess,, ppoouurr eeffffeeccttuueerr llee sscceell--lleemmeenntt ddeess ffiissssuurreess ssuurr uunnee sseeccttiioonn ddee llaa rroouuttee PPrriinncciippaallee..

RRééssoolluuttiioonn :: 111133--0099CChhaarrttee dd’’eennttrraaiiddee ééccoonnoommiiqquuee ééqquuiittaabbllee ddeess rrééggiioonnss

ATTENDU QUE la mondialisation s’opère à une vitesse sans précédentdans l’histoire et que cette ouverture des marchés provoque des change-ments économiques structurels profonds, en particulier dans l’économietraditionnelle dont plusieurs entreprises québécoises sont tributaires;

ATTENDU QUE l’avenir économique du Québec repose sur le dynamismeet la complémentarité de ses régions, en particulier sur leur capacité às’adapter rapidement à ces changements;

ATTENDU QUE le Québec accuse un retard de productivité important parrapport à ses principaux partenaires économiques en particulier enAmérique du Nord;

ATTENDU QUE le Québec voit sa population vieillir à un rythme plus rapide que ses partenaires économiques nord-américains;

ATTENDU QUE le Québec doit retenir et développer une relève talentueusepour assurer la pérennité et la croissance des PME, fer de lance de notreéconomie;

ATTENDU QUE le Québec possède des atouts importants tels que : l’abon-dance des richesses naturelles, la force et le potentiel hydroélectrique, laproximité des États-Unis, une grande capacité d’innovation, un importantpotentiel touristique et une richesse culturelle unique en Amérique du Nord;

ATTENDU QUE le Québec comporte des régions en difficulté dont le pleinpotentiel reste à développer;

ATTENDU QUE l’entraide économique entre régions dynamiques etrégions en difficulté du Québec est une pratique souhaitable qui va dansle sens des valeurs communes des Québécois, pourvu qu’elle soitéquitable;

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a mis de l’avant, à cette fin,des mesures fiscales d’entraide économique au profit des régions en diffi-culté, mais dont certaines d’entre elles ont provoqué, dans les régionsdynamiques limitrophes, des effets pervers documentés et démontrés;

ATTENDU QU’il est impératif de ne pas entraver ou nuire arbitrairementaux entreprises les plus productives, les plus innovatrices et les plus compétitives pour pouvoir se mesurer à la compétition internationale etassurer ainsi la prospérité du Québec; et

ATTENDU QUE l’entraide équitable, en ce sens, est une entraide véritablepuisque tant les régions dynamiques que les régions en difficultés y trouvent leur compte en établissant ensemble une relation de type gagnant gagnant,


QQuuee ttoouuttee ffoorrmmee dd’’aaiiddee ggoouuvveerrnneemmeennttaallee aauuxx rrééggiioonnss,,qquu’’eell lleess ssooiieenntt aaccttuueelllleess oouu àà vveenniirr,, rreessppeeccttee lleess pprriinncciippeessssuuiivvaannttss ::

11 .. LL’’eennttrraaiiddee ééqquuiittaabbllee ffaaiitt eenn ssoorrttee qquuee lleess eennttrreepprriisseessaassssuummeenntt lleeuurr rreessppoonnssaabbiill iittéé pprreemmiièèrree ddee ss’’aaddaapptteerr rraappii--ddeemmeenntt aauuxx cchhaannggeemmeennttss ssttrruuccttuurreellss eett ccoonnjjoonnccttuurreellss ddeell’’ééccoonnoommiiee eett qquu’’eell lleess iinnvveessttiisssseenntt jjuuddiicciieeuusseemmeenntt ll ’’aaiiddeeqquuee ll ’’ÉÉttaatt lleeuurr ccoonnsseenntt..

22 .. LL’’eennttrraaiiddee ééqquuiittaabbllee éévviittee ssooiiggnneeuusseemmeenntt dd’’eennttrraavveerr eettddee ddééccoouurraaggeerr ll ’’eennttrreepprreenneeuurriiaatt,, ll ’’ iinnnnoovvaattiioonn eett lleessiinnvveessttiisssseemmeennttss ddaannss lleess rrééggiioonnss ddyynnaammiiqquueess..

33 .. LL’’eennttrraaiiddee ééqquuiittaabbllee pprréésseerrvvee llaa vvoolloonnttéé dd’’eennttrraaiiddee eennttrreettoouutteess lleess rrééggiioonnss dduu QQuuéébbeecc eenn mmaaiinntteennaanntt uunn eennvviirroonn--nneemmeenntt dd’’aaffffaaiirreess ssaaiinn eett llooyyaall..

44 .. LL’’eennttrraaiiddee ééqquuiittaabbllee vviissee àà ssoolliiddiiff iieerr gglloobbaalleemmeenntt llaa ppoossii--ttiioonn ccoonnccuurrrreennttiieell llee dduu QQuuéébbeecc eenn AAmméérriiqquuee dduu NNoorrdd eettnnoonn àà iinntteerrvveenniirr ddee mmaanniièèrree aarrttiiff iicciieell llee ddaannss ll ’’ééqquuiill iibbrreeiinntteerrnnee ddee ll ’’ooffffrree eett ddee llaa ddeemmaannddee..

55 .. LL’’eennttrraaiiddee ééqquuiittaabbllee eennccoouurraaggee lleess eennttrreepprr iisseess ddeessrrééggiioonnss ddyynnaammiiqquueess àà ccoonnttiinnuueerr ddee ffaaiirree aaffffaaiirreess ddaannsslleeuurr ccoommmmuunnaauuttéé dd’’oorriiggiinnee,, aauu pprrooffiitt ddee ll ’’eennsseemmbbllee ddeessffaammiill lleess qquuii yy vviivveenntt eett dduu ttiissssuu ééccoonnoommiiqquuee eennvviirroonnnnaanntt..


66 .. LL’’eennttrraaiiddee ééqquuii ttaabbllee ss ’’aassssuurree qquuee ll ’’aaiiddee ff iinnaanncciièèrreeaaccccoorrddééee ppaarr ll ’’ÉÉttaatt àà uunn sseecctteeuurr ddee ll ’’ééccoonnoommiiee eesstt ccoonnddii--ttiioonnnneellllee aauu rreessppeecctt oobblliiggaattooiirree ddee ccrriittèèrreess ddee ppeerrffoorr--mmaannccee rriiggoouurreeuuxx eett mmeessuurraabblleess ppaarr lleess bbéénnééffiicciiaaiirreess..

77 .. LL’’eennttrraaiiddee ééqquuiittaabbllee ll iimmiittee lleess ssoommmmeess eett llaa dduurrééee ddeell ’’aaiiddee ff iinnaanncciièèrree..

88 .. LL’’eennttrraaiiddee ééqquuiittaabbllee vviissee lleess sseecctteeuurrss lleess pplluuss pprroommeett--tteeuurrss ssuurr ttoouutt llee tteerrrriittooiirree dduu QQuuéébbeecc..

99 .. LL’’eennttrraaiiddee ééqquuiittaabbllee ffaaiitt eenn ssoorrttee qquuee ll ’’ÉÉttaatt nnee ssee ssuubbssttiittuuee ppaass àà ll ’’eennttrreepprriissee eett ccrrééee uunn ccll iimmaatt pprrooppiiccee aauuddéévveellooppppeemmeenntt ddeess aaffffaaiirreess..

1100..LL’’eennttrraaiiddee ééqquuiittaabbllee ttrraavvaaii ll llee àà ll ’’uunniittéé ddeess rrééggiioonnssddyynnaammiiqquueess eett ddee cceelllleess eenn ddiiffff iiccuullttéé eenn ééttaabblliissssaanntt uunnppaaccttee ddaannss lleeqquueell ttoouutteess lleess ppaarrttiieess ssee ddiisseenntt ssaattiissffaaiitteesseett hheeuurreeuusseess ddee ccoonnttrriibbuueerr aauu mmiieeuuxx--êêttrree ddee ttoouuss lleessQQuuéébbééccooiiss..

RRééssoolluuttiioonn :: 111144--0099VVeenntteess ppoouurr ttaaxxeess :: AAuuttoorriissaattiioonn aauu ddiirreecctteeuurr ggéénnéérraall eettsseeccrrééttaaiirree--ttrrééssoorriieerr dd’’eenncchhéérriirr


QQuuee llee ddiirreecctteeuurr ggéénnéérraall eett sseeccrrééttaaiirree--ttrrééssoorriieerr ssooiitt aauuttoorriissééàà eenncchhéérriirr ppoouurr eett aauu nnoomm ddee llaa mmuunniicciippaalliittéé lloorrss ddee llaa vveenntteeppoouurr ttaaxxeess iimmppaayyééeess qquuii ssee ttiieennddrraa àà llaa MMRRCC ddee BBeelllleecchhaasssseellee 1111 jjuuiinn 22000099..

RRééssoolluuttiioonn :: 111155--0099AAppppeell dd’’ooffffrreess :: RReemmppllaacceemmeenntt ddeess ccoonndduuiitteess dd’’aaqquueedduucc eettdd’’ééggoouutt ssuurr uunnee sseeccttiioonn ddee llaa rroouuttee PPrriinncciippaallee


QQuuee llee ddiirreecctteeuurr ggéénnéérraall eett sseeccrrééttaaiirree--ttrrééssoorriieerr ssooiitt aauuttoorriissééàà ddeemmaannddeerr ddeess ssoouummiissssiioonnss ppoouurr llee rreemmppllaacceemmeenntt ddeess ccoonndduuiitteess dd’’aaqquueedduucc eett dd’’ééggoouutt ssuurr uunnee sseeccttiioonn ddee llaa rroouutteePPrriinncciippaallee,, sseelloonn lleess ppllaannss eett ddeevviiss pprrééppaarrééss ppaarr GGEENNIIVVAARR..LL’’aappppeell dd’’ooffffrreess ppaarraaîîttrraa ddaannss llee ssyyssttèèmmee dd’’aappppeell dd’’ooffffrreessSSEEAAOO eett ddaannss llee jjoouurrnnaall CCoonnssttrruuccttoo..

RRééssoolluuttiioonn :: 111166--0099DDeemmaannddee ddee ssuubbvveennttiioonn :: PPrrooggrraammmmee PPRREECCOO

CONSIDÉRANT QUE la municipalité projette de réaliser la réfection de sesconduites d’aqueduc et d’égout sur la rue Principale entre les chainages 2 +045 et 2 +365 soit sur une longueur totale de 320 mètres dès l’été2009;

CONSIDÉRANT QU’une partie de ce projet, soit entre les chainages 2 +170 et 2 +365, sera réalisée dans le cadre du programme de la taxed’accise sur l’essence;

CONSIDÉRANT QUE le projet global correspond aux recommandations prioritaires (segments 11, 12 et 13) du plan d’intervention pour le renou-vellement des conduites d’aqueduc et d’égout réalisé par la firme GENIVAR en octobre 2007; et

CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire obtenir une subvention dans lenouveau programme PRECO pour la partie complémentaire entre leschainages 2 +045 et 2 +170, correspondant à une partie du segment 11,


QQuuee llaa MMuunniicciippaalliittéé ddee SSaaiinntt--NNéérrééee pprréésseennttee uunnee ddeemmaannddeedd’’aaiiddee ff iinnaanncciièèrree ddaannss llee pprrooggrraammmmee PPRREECCOO ppoouurr llaa rrééffeeccttiioonnddeess ccoonndduuiitteess dd’’aaqquueedduucc eett dd’’ééggoouutt ssuurr llaa rruuee PPrriinncciippaallee ssuurruunnee lloonngguueeuurr ddee 112255 mmèèttrreess eennttrree lleess cchhaaiinnaaggeess 22 ++004455 eett22 ++117700;; eett

QQuuee llaa MMuunniicciippaalliittéé ccoonnffiirrmmee qquuee cceettttee iinntteerrvveennttiioonn ffaaiitt ppaarrttiiee ddeess rreeccoommmmaannddaattiioonnss dduu ppllaann dd’’iinntteerrvveennttiioonn qquuii aa ééttééaapppprroouuvvéé ppaarr llee CCoonnsseeiill mmuunniicciippaall llee 55 nnoovveemmbbrree 22000077..

RRééssoolluuttiioonn :: 111177--0099LLooccaattiioonn dd’’uunn eessppaaccee dd’’eennttrreeppoossaaggee


QQuuee ssooiitt lloouuéé ddee MM.. DDeenniiss TThheerrrriieenn ppoouurr uunnee ppéérriiooddee ddee uunnaann,, eett ccee,, àà ccoommpptteerr dduu 22 jjuuiinn 22000099,, uunn eessppaaccee dd’’eennttrree--ppoossaaggee ssiittuuéé aauu 22118822,, rroouuttee PPrriinncciippaallee àà SSaaiinntt--NNéérrééee.. LLeeccooûûtt ddee llooccaattiioonn mmeennssuueell dduu llooccaall eesstt ddee 115500 $$ eett lleess 22 ppaarrttiieess ppoouurrrroonntt mmeettttrree ff iinn àà ll ’’eenntteennttee ddaannss uunn ddééllaaii ddee 3300 jjoouurrss;; eettQQuuee llee ddiirreecctteeuurr ggéénnéérraall eett sseeccrrééttaaiirree--ttrrééssoorriieerr ssooiitt aauuttoorriissééàà ssiiggnneerr ll ’’eenntteennttee ppoouurr eett aauu nnoomm ddee llaa mmuunniicciippaalliittéé..

RRééssoolluuttiioonn :: 111188--0099UUttii ll iissaattiioonn dduu llooggiicciieell CCAAUUCCAA

ATTENDU que Mme Nancy Larivière et M. Louis Lacroix, représentants deCAUCA, ont fait la présentation d’un logiciel utilisé par la Centrale le 19 mai dernier;

ATTENDU que les principales applications de ce logiciel qui peut égale-ment être utilisé au niveau régional et local sont les suivantes :

- Contient les cartes de toutes les municipalités.- Permet le découpage des territoires et l’établissement de zones d’inter-

vention.- Facilite la gestion des ressources humaines et matérielles.- Permet la gestion des plans d’intervention et l’inscription des particula-

rités.- Permet de préciser et de raffiner les protocoles de déploiement pour les

entraides automatiques.

ATTENDU l’intérêt manifesté par les 13 DSSI qui étaient présents à cetteprésentation pour les applications possibles de ce logiciel;

ATTENDU la recommandation formulée par le Comité de sécurité incendie;

ATTENDU que le Conseil de la MRC a accepté l’offre faite par CAUCA con-cernant ce logiciel que la Centrale utilise et qu’elle met à la disposition dela MRC et de ses municipalités,



QQuuee llee ddiirreecctteeuurr dduu sseerrvviiccee iinncceennddiiee ssooiitt aauuttoorriisséé àà ssee ccoonnnneecctteerr vviiaa uunn mmoott ddee ppaassssee àà uunn ppoossttee ddee ttrraavvaaiill iinnffoorr--mmaattiiqquuee dduu bbuurreeaauu mmuunniicciippaall ppeerrmmeettttaanntt dd’’aavvooiirr aaccccèèssuunniiqquueemmeenntt aauu llooggiicciieell ffoouurrnnii ppaarr llaa cceennttrraallee CCAAUUCCAA ttoouutt eennbbéénnééffiicciiaanntt ddee llaa ssééccuurriittéé ooffffeerrttee ppaarr llee sseerrvveeuurr cceennttrraall WWAANNddee llaa MMRRCC ddee BBeell lleecchhaassssee..

RRééssoolluuttiioonn :: 111199--0099TTrraavvaauuxx ddaannss ll ’’eemmpprriissee ddeess cchheemmiinnss eennttrreetteennuuss ppaarr llee mmiinniissttèèrree ddeess TTrraannssppoorrttss

ATTENDU QUE la Municipalité peut effectuer ou faire effectuer divers genres de travaux (excavation, enfouissement de fils, passage ou répara-tion de tuyaux d’aqueduc et d’égouts, etc.) pour la période du 1er janvier2009 au 31 décembre 2009;

ATTENDU QUE ces travaux sont effectués dans l’emprise des routesentretenues par Transports Québec;

ATTENDU QUE la Municipalité doit obtenir préalablement un permis d’intervention avant d’effectuer chacun des travaux; et

ATTENDU QUE la Municipalité doit remettre les lieux dans l’état où ilsétaient avant les travaux, chaque fois qu’un permis d’intervention estdélivré par Transports Québec


QQuuee llaa MMuunniicciippaalliittéé ddeemmaannddee àà TTrraannssppoorrttss QQuuéébbeecc ddee nn’’eexxiiggeerr aauuccuunn ddééppôôtt ddee ggaarraannttiiee ppoouurr ttoouuss lleess ccooûûttss eessttiimmééssddee rreemmiissee eenn ééttaatt ddeess éélléémmeennttss ddee ll ’’eemmpprriissee nn’’eexxccééddaanntt ppaassddiixx mmiill llee ddoollllaarrss ((1100 000000,,0000 $$)) ppuuiissqquuee llaa MMuunniicciippaalliittéé ss’’eennggaaggee àà rreessppeecctteerr lleess ccllaauusseess dduu ppeerrmmiiss dd’’iinntteerrvveennttiioonn..

RRééssoolluuttiioonn :: 112200--0099JJoouurrnnééeess ddee llaa CCuullttuurree :: PPrrooccllaammaattiioonn;;

ATTENDU QUE la culture constitue un des principaux facteurs d’identité dela municipalité de Saint-Nérée et de la qualité de vie de ses citoyens;

ATTENDU QUE la culture est un élément indissociable du développementdes individus et de la société;

ATTENDU QUE la culture naît et s’épanouit d’abord au sein des territoireslocaux;

ATTENDUE QUE la municipalité de Saint-Nérée par ses interventions, savolonté d’appuyer concrètement les initiatives qui visent l’affirmation deson identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle;

ATTENDU QUE le milieu culturel s’est concerté afin de mettre sur pied unévènement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant àregrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grandthème commun et dans l’ensemble du territoire, en favorisant le plusgrand accès aux arts, au patrimoine et à la culture;

ATTENDU QUE l’évènement se fonde sur une véritable préoccupation dedémocratisation culturelle;


QQuuee llaa MMuunniicciippaalliittéé ddee SSaaiinntt--NNéérrééee,, àà ll ’’ iinnssttaarr ddee ll ’’AAsssseemmbbllééeennaattiioonnaallee dduu QQuuéébbeecc,, pprrooccllaammee JJoouurrnnééeess ddee llaa ccuullttuurree dduuddeerrnniieerr vveennddrreeddii ddee sseepptteemmbbrree eett lleess ddeeuuxx jjoouurrss ssuuiivvaannttss ddeecchhaaqquuee aannnnééee ddaannss llee bbuutt ddee mmaanniiffeesstteerr ddee ffaaççoonn ttaannggiibblleell’’aattttaacchheemmeenntt qquu’’eell llee ppoorrttee àà llaa ccuullttuurree..

RRééssoolluuttiioonn :: 112211--0099RRééccuuppéérraattiioonn ddee TTPPSS eett TTVVQQ :: MMaannddaatt àà PPllaanniittaaxxee

CONSIDÉRANT la proposition de Me Jacques Éthier, avocat fiscaliste, de lafirme Éthier Avocats inc., qui offre ses services pour l’analyse des livrescomptables de la municipalité dans le but de réclamer, s’il y a lieu, dessommes dues au niveau du remboursement des taxes à la consommationTPS et TVQ; et

CONSIDÉRANT QUE les honoraires sont proportionnels aux sommesrecouvrées,


QQuuee llee ddiirreecctteeuurr ggéénnéérraall eett sseeccrrééttaaiirree--ttrrééssoorriieerr ssooiitt aauuttoorriissééàà ssiiggnneerr,, ppoouurr eett aauu nnoomm ddee llaa mmuunniicciippaalliittéé,, llee ccoonnttrraatt jjooiinnttàà ll ’’ooffffrree ddee sseerrvviiccee..

RRééssoolluuttiioonn :: 112222--0099CCoorrppoorraattiioonn dd’’aamméénnaaggeemmeenntt eett ddee ddéévveellooppppeemmeenntt dduu MMaassssiiffdduu SSuudd :: NNoommiinnaattiioonn dd’’uunn rreepprréésseennttaanntt


QQuuee MM.. CClléémmeenntt VVaallll iièèrreess ssooiitt nnoommmméé ccoommmmee rreepprréésseennttaannttddee llaa mmuunniicciippaalliittéé àà ll ’’AAsssseemmbbllééee ggéénnéérraallee ddee llaa CCoorrppoorraattiioonndd’’aamméénnaaggeemmeenntt eett ddee ddéévveellooppppeemmeenntt dduu MMaassssiiff dduu SSuudd ppoouurrll ’’aannnnééee 22000099..

DDééppôôtt dduu rraappppoorrtt bbuuddggééttaaiirree aauu 3300 aavvrrii ll 22000099Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose le rapport budgétaire au30 avril 2009. Les membres du conseil avaient reçu copie de ce rapportle 28 mai dernier.

RRééssoolluuttiioonn :: 112233--0099LLeevvééee ddee llaa ssééaannccee

À 20 h 53, il est unanimement résolu

DDee lleevveerr llaa ssééaannccee..

Le maire indique qu’il renonce à son droit de veto sur les résolutions adop-tées durant la présente séance.


Programmes d’aideà la RÉNOVATION RÉSIDENTIELLEdisponibles

1- Crédit d’impôt pour la rénovation et l’améliora-tion résidentielles du gouvernement du Québec(Responsabilité : Revenu Québec)

Vous pourriez avoir droit, pour l'année d'imposition2009, à un crédit d'impôt remboursable pour desdépenses engagées en vertu d'une entente de rénova-tion et d'amélioration résidentielles.

Le crédit d'impôt est égal à 20 % des dépenses admis-sibles qui excèdent 7 500 $. La limite des dépensesadmissibles au crédit est de 20 000 $. Le crédit d'impôtmaximal est de 2 500 $. Pour y avoir droit, vous devez :

• être un particulier propriétaire d'une habitationadmissible située au Québec; et

• faire exécuter des travaux admissibles de rénova-tion ou d'amélioration à votre lieu principal de résidence.

Les travaux doivent être confiés à un entrepreneur qualifié aux termes d'une entente conclue après le 31 décembre 2008 et avant le 1er janvier 2010.

Les dépenses engagées doivent être payées au plustard le 30 juin 2010.

Pour plus d’information, veuillez joindre RevenuQuébec au 418 659-6299.

2- Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire dugouvernement du Canada (Responsabilité :Agence du revenu du Canada)

Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire s’applique aux dépenses de rénovation résidentielleadmissibles engagées pour des travaux effectués ou

des biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010.

Il s'applique aux travaux de rénovation ou de modifica-tion durables, effectués dans un logement ou sur le terrain où est situé celui-ci.

Le crédit de 15 % peut être demandé à l’égard de lapartie des dépenses admissibles qui dépasse 1 000 $sans excéder 10 000 $. Le montant maximal du créditest de 1 350 $ (15 % de 9 000 $).

Pour plus d’information, veuillez joindre l’Agence durevenu du Canada au 1-800-959-7383.

3- Programme Rénovillage (Responsabilité : MRCde Bellechasse)

Ce programme s’adresse aux ménages propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste. Votre maison oulogement doit nécessiter des travaux d’au moins 2000$qui visent à corriger une ou plusieurs défectuositésmajeures. Vous devez faire exécuter vos travaux par unentrepreneur qui possède une licence appropriée de laRégie du bâtiment du Québec.

La subvention peut atteindre 90 % des coûts admis-sibles, sans toutefois dépasser 10 000 $.

Pour plus d’information, veuillez joindre le bureaumunicipal au 418 243-2735 ou la MRC de Bellechasseau 418 883-3347.

vous remercie et à la prochaine

(Fin juillet)

Conception | ImpressionTél. : 418 885-4848

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Michaël Couture, d.g. au 418 243-2735Clément Vallières, maire au 418 243-3118

Maurice LachancePrésident

Cedric LachanceVice-président

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Documents

Juin 2009, volume 13, numéro 6 Collecte des extincteurs 09_15640.pdf · 2012. 8. 1. · Les jeudis de 18 h 30 à 20 h. Pour la période des vacances scolaires, la bibliothèque sera