KM C754e-20190219142327

Cherel

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07/02/2019

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DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

Il est rappelé que suite à l’adoption de l’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 les collectivités territoriales doivent désormais prendre une délibération spécifique relative au rapport présenté lors du débat d’orientations budgétaire : Un rapport sur : les orientations budgétaire investissement comme fonctionnement, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, la structure de l’évolution des dépenses et des effectifs. Et conformément à l’article L 5211-39-1, un état de l’avancement du schéma de mutualisation est communiqué à l’organe délibérant

I - Le contexte national L’année 2018 a été marquée par le gel des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales après quatre années de réduction au titre de la participation des collectivités au redressement des finances publiques. La loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 a fixé le taux de croissance des dépenses publiques, et rappelons que l’effort demandé aux collectivités locales d’ici à 2022 s’élèvent à 13 milliards d’euros. C’est dans le cadre de cet objectif de limitation d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1.2% par an, qu’ont été signées des conventions entre l’Etat et les collectivités dont les DRF sont supérieures à 60 millions d’€. 2018 c’est également la première année d’application de la suppression de la taxe d’habitation. La loi de finances 2019 n’apporte pas d’évolution majeure, si ce n’est une réforme de la dotation d’intercommunalité. La dotation globale de fonctionnement DGF Son montant est fixé par la loi de finances à 26.9 milliards d’€, en diminution de 12 millions d’€ par rapport à 2018, baisse résultant de : La création d’une nouvelle dotation pour les « communes Natura 2000 » : 5 millions Des ajustements de la DGF de certains départements suite à la recentralisation de

certaines compétences : 6 millions.

Si l’impact des ajustements de la DGF de ces départements est nul pour le bloc communal, il n’en va pas de même de la nouvelle dotation dont le financement est assuré au sein de l’enveloppe globale. L’enveloppe nationale de DGF est répartie comme suit : 18.3 milliards d’€ pour le bloc communal,

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8.6 milliards d’€ pour les départements.

Il est rappelé que les régions ne perçoivent plus de DGF depuis 2018 , cette part ayant été remplacé par une fraction de la TVA encaissée par l’Etat. Si l’enveloppe nationale reste globalement stable, cela ne signifie pas que les dotations individuelles des communes et des EPCI seront identiques à celles de 2018. Toutefois si les dotations individuelles 2018 ont été fortement impactées par l’évolution des périmètres intercommunaux, ce ne devrait pas être le cas sur 2019. La loi de finances augmente également la péréquation de 180 millions d’€, répartie à égalité entre la DSU et la DSR. Le montant respectif de ces dotations pour 2019 est donc de : 2milliards 290€ pour la dotation de solidarité urbaine 1milliard 602 € pour la dotation de solidarité rurale.

La dotation nationale de péréquation (DNP) n’évolue pas, son montant reste figé à 794millions. Comme l’an dernier cette hausse de la péréquation est financée au sein de l’enveloppe nationale de DGF par l’écrêtement appliqué sur la forfaitaire des communes avec un fort potentiel fiscal et sur la dotation de compensation des EPCI.

La réforme de la dotation d’intercommunalité Les enveloppes propres à chaque catégorie d’intercommunalité sont supprimées : les régimes particuliers comme la DGF bonifiée des communautés de communes en FPU ou encore la majoration des communautés de communes en FA disparaissent. Les EPCI dont la dotation d’intercommunalité par habitant perçue en 2018 est inférieure à 5€ bénéficient en 2019 avant le calcul de leur attribution individuelle d‘un complément égal à la différence entre une attribution de 5€ par habitant et le montant par habitant perçue en 2018, sauf pour les EPCI ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur au double de la moyenne du potentiel fiscal par habitant des EPCI de même catégorie. Les contributions au redressement des finances publiques, basées sur les recettes réelles de fonctionnement et qui étaient recalculées chaque année, sont désormais figées et intégrées dans l’enveloppe de la dotation d’intercommunalité. Quant aux intercommunalités dont la contribution au redressement était prélevée sur la fiscalité, du fait de l’insuffisance de leur dotation, elles continueront à subir ce prélèvement. Au niveau national, le montant total de la dotation d’intercommunalité réparti chaque année est égal au montant total perçu par les EPCI à fiscalité propre l’année n-1 augmentée de 30 millions d’euros et pour 2019 d’un complément de 7 millions pour le financement des différentes garanties soit une enveloppe de 1 milliard 560d’€ soit une augmentation de 4.41%. La répartition entre les EPCI, après prélèvement des sommes nécessaires à l’application des garanties, est la suivante : 30% pour la dotation de base : en fonction de la population, pondérée par le CIF,

70% pour la dotation de péréquation : en fonction de la population pondérée par le CIF et

multiplié par la somme :

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- du rapport entre le potentiel fiscal par habitant moyen des EPCI de même catégorie et le potentiel fiscal par habitant de l’EPCI.

- du rapport entre le revenu par habitant moyen des EPCI de même catégorie et le revenu par habitant de l’EPCI : nouveau critère introduit par la loi de finances.

Modifications concernant le CIF : A compter de 2019, le CIF pris en compte dans le calcul de la dotation, toutes catégories

d’EPCI confondues, est plafonné à 0,60.

Le CIF des métropoles est multiplié par 1,1. Le CIF des communautés de communes en FA prend désormais en compte 50% de la DSC

versée.

Les AC négatives sont désormais prises en compte dans le calcul du CIF (favorable à l’EPCI).

Et les redevances Assainissement seront intégrées dans le calcul du CIF à compter de 2020, et celles de l’eau à compter de 2026.

Les garanties et l’écrêtement Une attribution minimale en 2019 de 95% de la dotation perçue en 2018, quoi qu’il arrive.

En cas de fusion ou de changement de catégorie d’EPCI, et pour deux ans, une attribution

minimale par habitant au moins égale à celle de l’année N-1.

Les métropoles, CU et CA dont le CIF est supérieur à 0,35 bénéficient d’une dotation minimale par habitant au moins égale à celle de N-1.

Même garantie pour les communautés de communes dont le CIF est supérieur à 0,50.

Même garantie pour les EPCI à fiscalité propre dont le potentiel fiscal est inférieur à 60% du potentiel fiscal moyen des EPCI de même catégorie.

Ecrêtement: Un EPCI à fiscalité propre ne peut bénéficier d’une dotation par habitant supérieure à 115% de celle de N-1 (avant la réforme le plafond était de 120%).

La taxe d’habitation et la revalorisation des bases locatives La loi de finances 2018 a prévu un dégrèvement par tiers de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables à compter de 2018. 2019 est donc la seconde année d’application de cette réforme. Le montant de la compensation prise en charge par l’Etat se monte à 6milliards 5 pour 2019. Introduit par la loi de finances 2017, et applicable à compter de 2018, le taux de revalorisation des valeurs locatives des locaux d’habitation, des locaux industriels et autres à l’exception des locaux professionnels est égal à la variation constatée de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre novembre 2017 et novembre 2018 soit 2.2% (pour mémoire 1.2% en 2018).

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S’agissant des locaux professionnels, sera appliqué en 2019 pour la première fois la mise à jour permanente des valeurs locatives avec la réalité du marché (cette mesure avait été différée en 2018 et la revalorisation de 1.2% appliquée). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères Plusieurs contentieux ont porté sur le produit de la TEOM ces dernières années. Le taux de la TEOM doit être fixé par les collectivités de telle sorte que le produit qui en résulte ne soit pas disproportionné par rapport au coût du service et vienne donc financé pour partie les charges du budget général. L’article 23 de la loi de finances précise donc la nature des dépenses du service collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés qui peuvent être intégrées dans le calcul de la TEOM : Les dépenses réelles de fonctionnement, Les dépenses d’ordre de fonctionnement : dotation d’amortissement, quand le produit de

la TEOM n’a pas couvert les dépenses réelles d’investissement, Les dépenses réelles d’investissement quand le produit de la TEOM n’a pas couvert les

dépenses d’ordre de fonctionnement.

Les dégrèvements accordés aux contribuables par décision de justice sont désormais à la charge de la collectivité et non plus pris en charge par l’Etat. De même afin de favoriser la mise en place de la TEOM avec une part incitative, la loi de finances adopte diverses mesures : possibilité d’adopter la première année de mise en place un produit pouvant être supérieur de 10% au produit de l’année n-1, diminution des frais de gestion prélevés par l’Etat, jusqu’à 5 points pour alléger la charge supportée par le contribuables ( pendant 5 ans 3% de frais de gestion au lieu de 8%). Les autres mesures Le FPIC : La loi de finances de 2018 a définitivement fixé son enveloppe à 1 milliard d’€.

L’IFER éoliens : Seuls les régimes fiscaux dit Fiscalité additionnelle (FA)ou fiscalité

professionnelle de zone (FPZ) garantissent une attribution minimale de 20% minimum de l’IFER aux communes. En fiscalité professionnelle unique (FPU) la répartition du produit de l’IFER sur les éoliennes est de 70% pour l’EPCI, 30% pour le département. Désormais et pour les parcs implantés à compter du 1er janvier 2019, toutes les communes d’implantation sont assurées de percevoir 20% du produit.

Le FCTVA : L’automatisation du traitement envisagé pour le FCTVA est repoussée à 2020. Mesures en faveur de l’INVESTISSEMENT : L’enveloppe de la DETR est maintenue à 1milliard

046€, tandis que celle de la DSIL est réduite de 45 millions, et s’élève donc pour 2019 à 570 millions d’€.

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II - La prospective financière- 2019-2023 A- Le scénario pluriannuel d’investissement Le scénario pluriannuel d’investissement reprend pour mémoire les données des comptes administratifs 2016 et 2017, les résultats provisoires 2018 ainsi que les crédits reportés sur 2019. Le tableau détaille également les prévisions d’engagements financiers pour la période 2019 à 2023. Les reports au 31 décembre 2018 C’est en tout 11 millions euros d’ouverture de crédits en dépenses qui sont reportés sur l’année 2019, crédits permettant de finaliser les programmes d’investissement en cours de réalisation, ou correspondant à des fonds de concours votés. On notera sur le programme d’investissement :

78 175€ pour le CTI,

95 317€ pour la piscine de Réguiny

1 359 442€ pour le siège,

192 297€ pour la déchetterie de Crédin,

302 000€ pour les réserves foncières

49 000€ pour la signalisation touristique,

228 692€ pour les maisons éclusières

169 280€ pour le camping

1 914 443€ pour la voirie, dont la rue Colbert

647 562€ pour les colonnes enterrées sur la commune de Pontivy,

159 360€ pour l’acquisition d’une BOM

253 826€ pour l’acquisition d’une balayeuse et d’un fourgon.

Et 4 817 356€ globalement pour des fonds de concours et subventions d’équipement : 146

610€ pour les maisons de santé, 143 208€ pour l’OPAH, 524 000€ pour le FJT, 312 936€ pour le

PLH, 774 205€ pour l’aide à l’immobilier d’entreprises, et un peu plus de 1million d’€

d’engagement pour les fonds de concours Voirie, Equipement immobilier, soutien à

l’investissement des communes de – de 500 habitants, restauration du patrimoine, et 1 867 399€

pour la fibre optique.

En recettes, les reports arrêtés au 31 décembre 2018 s’élèvent à près de 6 375 000€ : dont :

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1 Million 325 € de subventions attendues sur des programmes en cours: déchèteries, camping, siège, voirie, conteneurs

Le solde des financements des travaux réalisés pour le PAPI : 55K€.

Le FCTVA afférent aux dépenses reportées et 4ème trimestre 2018 : 795K€,

Et 4 Millions2 d’emprunt d’équilibre (crédit annulé : 2millions02€).

Les nouvelles propositions

Pour les nouvelles propositions, 2019 à 2023, le prévisionnel se monte à :

8.945 millions en 2019,


9.544 millions en 2021.


Et 5.175 millions en 2023,

Soit avec les crédits reportés au 31 décembre 2018 une moyenne de + 10 millions.

Sur l’année 2019 on notera en dépenses nouvelles pour les postes de dépenses les plus importants :

Les travaux sur le siège : 645K€ et une première tranche de travaux pour le futur parking 530K€ part Pontivy communauté)

706K€ pour la déchetterie de Crédin et 140K€ pour les travaux dans les déchetteries existantes.

100 K€ pour le pôle mécanique à Séglien

302K€ de travaux sur les salles Safire , 220K€ pour la rénovation des locaux Pinabel

100K€ pour le musée de Saint Aignan, 234K€ pour les maisons éclusières, 102K€ pour l’anse de Sordan.

600K€ pour un nouveau programme de colonnes enterrées,

280K€ pour l’acquisition d’une nouvelle BOM

Et un crédit global de 3 millions 4 pour les fonds de concours et subventions d’équipement dont 970K€ pour le PLH, 900K€ pour l’aide à l’immobilier d’entreprises et l’aide aux commerces et 515K€ pour le financement de la seconde tranche de déploiement de zones FttH.

B- La prospective financière La prospective élaborée prend en compte les résultats provisoires de la gestion 2018, ainsi que les nouvelles mesures de la loi de finances 2019.

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Les documents distribués permettent de voir l’ensemble des hypothèses retenues, poste par poste, avec en point de référence le détail du réalisé sur les exercices 2014 à 2018. En résumé : Le maintien des taux de fiscalité à leur niveau actuel, Le maintien des attributions de compensation et de la dotation de solidarité à leur niveau

actuel, Le FNGIR n’évoluant pas non plus sur toute la période (912K€) Une évolution au fil de l’eau des autres dépenses de fonctionnement (hors atténuations de

produits et charges exceptionnelles) ainsi que des recettes de fonctionnement : Dépenses : évolution nominale 3.5% en 2019 (nouveaux

recrutements) puis 2.5% par an Recettes fiscales : évolution nominale 2.9% en 2019 (revalorisation

des bases 2.2%) puis 2.2% sur la période (revalorisation des bases hypothèse 1.3%)

Une DGF en augmentation sur 2019 du fait de la réforme de la part intercommunalité, en 2018 la dotation par habitant de Pontivy communauté étant de 1.448€ : gain attendu 200K€.

Une progression des autres recettes de fonctionnement de 1.7% par an.

A l’investissement le niveau de réalisation retenu est de 7 millions d’euros sur toute la période. Les recettes d’investissement hors emprunt (FCTVA et subventions) sont de l’ordre d’un million d’euros par an.

LES RESULTATS DE LA PROSPECTIVE Aux termes du pacte financier et fiscal de solidarité, il a été convenu de préserver la capacité financière de Pontivy communauté en conservant une épargne nette au moins égal à 1 million d’euros et un délai de désendettement inférieur ou égal à 7 ans. Les résultats de la prospective, montrent que ces objectifs sont respectés, même si l’on constate un léger tassement de l’épargne nette. Le délai de désendettement en fin de période reste inférieur à 3 ans. Les budgets annexes : Ont également été distribués deux tableaux qui retracent pour les budgets annexes EAU et Assainissement collectif, les travaux envisagés pour 2019 et 2020. S’agissant du budget Immobilier d’entreprises seront proposés Les travaux sur la ZA de Kerguilloten à Noyal-Pontivy Et sur la ZA de Pont Saint-Caradec à Saint Gérand.

Annexe 1 : Encours de dette Annexe 2 : Schéma de mutualisation

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Modèle REGARDSRESSOURCES CONSULTANTS FINANCES

Conseil communautaire5 février 2019 1

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 202323 336 23 333 23 636 23 949 24 627 25 322 25 753 26 194 26 650 27 12019 479 19 769 19 886 20 398 21 259 21 805 22 208 22 621 23 045 23 479

3 857 3 564 3 750 3 551 3 368 3 517 3 545 3 573 3 605 3 641-1 290 -46 1 760 -179 2 2 2 2 2 2

42 17 1 992 77 57 57 57 57 57 571 332 63 232 256 55 55 55 55 55 552 567 3 518 5 510 3 372 3 370 3 519 3 547 3 575 3 607 3 643

106 93 82 64 53 41 53 78 146 2232 461 3 425 5 428 3 308 3 317 3 478 3 494 3 498 3 461 3 420

291 290 281 272 283 292 346 429 462 4522 170 3 135 5 147 3 036 3 034 3 186 3 148 3 069 2 999 2 968= EPARGNE NETTE (EN)

* y compris financiers hors intérêts (produits et charges) et provisions réelles (dotations et reprises)

= Produits exceptionnels larges* - Charges exceptionnelles larges*= EPARGNE DE GESTION (EG)- Intérêts= EPARGNE BRUTE (EB)- Capital

I. CHAINE DE L'EPARGNE

K€Produits de fct. courant- Charges de fct. courant= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC)+ Solde exceptionnel large

2

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023291 290 281 272 283 292 303 316 192 17106 93 82 64 53 41 29 17 2 0397 383 363 336 336 333 332 333 194 17

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 20230 43 113 270 4350 24 61 143 2230 67 174 413 658

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023291 290 281 272 283 292 346 429 462 452106 93 82 64 53 41 53 78 146 223397 383 363 336 336 333 399 507 608 675

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023397 383 363 336 336 333 399 507 608 675

23 378 23 350 25 628 24 026 24 684 25 379 25 810 26 251 26 707 27 1771,7% 1,6% 1,4% 1,4% 1,4% 1,3% 1,5% 1,9% 2,3% 2,5%

397 383 363 336 336 333 399 507 608 67549 379 49 372 49 307 47 348 47 575 47 933 48 033 48 133 48 233 48 333

8,0 7,8 7,4 7,1 7,1 6,9 8,3 10,5 12,6 14,0Annuité / Habitant en €

K€Annuité de detteProduits de fonctionnementAnnuité / Prod de fct

Annuité de dettePopulation

II.3 - Dette totale

K€CapitalIntérêtsAnnuité de dette totale

II.4 - Ratios

* Dette corrigée des remboursements anticipés, des variations des taux variables et des transferts de dette

II.2 - Dette nouvelle

K€Capital nouveauIntérêts nouveauxAnnuité de dette nouvelle

II. ANNUITE DE LA DETTE

II.1 - Dette antérieure corrigée

K€Capital net antérieur corrigé *Intérêts nets antérieurs corrigésAnnuité nette antérieure corrigée

3

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 20232 310 2 020 1 642 1 370 1 133 1 641 2 572 5 001 7 465 9 9712 461 3 425 5 428 3 308 3 317 3 478 3 494 3 498 3 461 3 420

0,9 0,6 0,3 0,4 0,3 0,5 0,7 1,4 2,2 2,9

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 20232 591 2 310 2 020 1 642 1 370 1 133 1 641 2 572 5 001 7 465

291 290 281 272 283 292 346 429 462 4528,9 8,0 7,2 6,0 4,8 3,9 4,7 6,0 10,8 16,5

III.2 - Durée apparente de la dette

K€Encours au 01.01CapitalENCOURS / CAPITAL

III. ENCOURS DE LA DETTE

III.1 - Encours et délai d'extinction de la dette

K€Encours au 31.12Epargne bruteENCOURS au 31/12 / EPARGNE BRUTE

4

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 202316,5% 15,3% 14,6% 14,8% 13,6% 13,9% 13,7% 13,6% 13,5% 13,4%11,0% 15,1% 21,5% 14,0% 13,7% 13,9% 13,7% 13,6% 13,5% 13,4%10,5% 14,7% 21,2% 13,8% 13,4% 13,7% 13,5% 13,3% 13,0% 12,6%

9,3% 13,4% 20,1% 12,6% 12,3% 12,6% 12,2% 11,7% 11,2% 10,9%37,9% 55,4% 135,3% 50,5% 45,8% 45,5% 45,0% 43,8% 42,8% 42,4%

0,2% 0,0% 1,4% 0,0% 0,7% 11,4% 18,3% 40,8% 41,8% 42,3%9,9% 8,7% 6,4% 5,7% 4,6% 6,5% 10,0% 19,0% 28,0% 36,7%1,7% 1,6% 1,4% 1,4% 1,4% 1,3% 1,5% 1,9% 2,3% 2,5%

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 20235,9 5,2 13,1 5,4 2,4 7,9 6,5 6,3 6,2 6,21,6 2,2 3,1 1,9 1,8 1,9 2,2 2,4 2,6 2,80,9 0,6 0,3 0,4 0,3 0,5 0,7 1,4 2,2 2,9

46,8 40,9 33,3 28,9 23,8 34,2 53,6 103,9 154,8 206,3

Indice RPI (IRPI) = (Epnette + RPI) / RPI

Indice RPIEpargne brute / DAPEncours au 31.12 / Epargne bruteEncours au 31.12 / habRPI = Ressources propres d'investissement (FCTVA, Cessions, ...)

Epargne nette / Prod. Fct.Epargne nette / Dép. Inv. (hors dette)Emprunt / Dép. Inv. (hors dette)Encours au 31.12 / Prod. Fct.Annuité / Prod. Fct.

IV.2 - Indicateurs

IV. RATIOS ET INDICATEURS

IV.1 - Ratios

Excéd. brut courant / Prod. Fct.Epargne de gestion / Prod. Fct.Epargne brute / Prod. Fct.

5

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 20235 721 5 662 3 804 6 012 6 620 7 000 7 000 7 000 7 000 7 0005 721 5 662 3 804 6 012 6 620 7 000 7 000 7 000 7 000 7 0005 701 5 238 3 711 5 882 6 430 7 000 7 000 7 000 7 000 7 0003 750 3 844 2 183 2 810 3 342 4 000 5 000 5 000 5 000 5 0001 951 1 394 1 528 3 072 3 088 3 000 2 000 2 000 2 000 2 000

8 419 51 51 146 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0

12 5 42 79 44 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0

3 255 4 530 6 136 4 055 6 315 5 000 5 500 7 000 7 000 7 0002 170 3 135 5 147 3 036 3 034 3 186 3 148 3 069 2 999 2 968

441 739 425 696 2 135 459 574 574 574 574433 490 318 344 436 459 574 574 574 574

3 107 106 330 1 693 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0

5 142 1 22 6 0 0 0 0 01 60 151 10 434 55 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0

632 596 358 313 666 500 500 500 500 50011 0 55 0 46 800 1 278 2 857 2 927 2 958

-2 466 -1 132 2 331 -1 955 -305 -2 000 -1 500 0 0 0

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 20236 458 5 327 7 658 5 701 5 396 3 396 1 896 1 896 1 896 1 896Excédent global de clôture (EGC)

Opérat° pour cpte de tiers (rec) Fonds affectés (amendes...) Subventions yc DETR Emprunt

Variation de l'excédent global

K€

Epargne nette Ressources propres d'inv. (RPI) FCTVA Produits des cessions AC Investissement (Cpt 13146) Diverses RPI

Dépenses indirectes (FdC et S.E.) Opérat° pour cpte de tiers (dép) AC Investissement (Cpt 2046) Dépenses financières d'inv.Remboursements anticipésFinancement des investissements

V. FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT

K€Dép. d'inv. hs annuité en capitalDép. d'inv. hs dette Dépenses d'équipement Dépenses directes d'équipement

6

K€ €/hab Structure6 282 129,89 100,0%6 282 129,89 100,0%6 196 128,11 98,6%3 993 82,56 63,6%2 203 45,56 35,1%

68 1,40 1,1%s.o. s.o. 0,0%18 0,38 0,3%0 0,00 0,0%

5 579 115,36 88,8%3 189 65,94 50,8%

719 14,87 11,4%478 9,88 7,6%224 4,63 3,6%s.o. s.o. 0,0%18 0,36 0,3%71 1,47 1,1%0 0,00 0,0%

507 10,47 8,1%1 093 22,60 17,4%

-703 -14,53 -11,2%

K€ €/hab Structure4 152 85,85 66,1%Excédent global de clôture (EGC)

Opérat° pour cpte de tiers (rec) Fonds affectés (amendes...) Subventions yc DETR Emprunt


Moyenne 2014/2023

Epargne nette Ressources propres d'inv. (RPI) FCTVA Produits des cessions AC Investissement (Cpt 13146) Diverses RPI

Dépenses indirectes (FdC et S.E.) Opérat° pour cpte de tiers (dép) AC Investissement (Cpt 2046) Dépenses financières d'inv.Remboursements anticipésFinancement des investissements

VI. STRUCTURE MOYENNE DU FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT

Moyenne 2014/2023Dép. d'inv. hs annuité en capitalDép. d'inv. hs dette Dépenses d'équipement Dépenses directes d'équipement

7

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 202313 259 13 569 13 788 14 523 15 387 15 926 16 327 16 738 17 160 17 593

3 644 3 727 3 931 4 615 4 925 5 073 5 225 5 382 5 543 5 7094 996 5 349 5 483 5 602 6 055 6 358 6 517 6 680 6 847 7 0184 619 4 493 4 374 4 306 4 407 4 495 4 585 4 677 4 770 4 866

0 0 0 0 0 0 0 0 0 06 220 6 200 6 098 5 875 5 872 5 880 5 881 5 883 5 884 5 886

19 479 19 769 19 886 20 398 21 259 21 805 22 208 22 621 23 045 23 4791 332 63 232 256 55 55 55 55 55 55

20 811 19 832 20 118 20 654 21 314 21 860 22 263 22 676 23 100 23 534106 93 82 64 53 41 53 78 146 223

20 917 19 925 20 200 20 718 21 367 21 901 22 316 22 754 23 245 23 757IntérêtsCharges de fonctionnement* y compris frais financiers hors intérêts (66 - 6611)

Autres charges de gest° courante (yc Autres charges fct courantAtténuations de produitsCharges fct courantCharges exceptionnelles larges *Charges fct hs intérêts

VII. CHARGES DE FONCTIONNEMENT

VII.1 - Montant des charges de fonctionnement

K€Charges fct courant strictes Charges à caractère général Charges de personnel

8

Moy. 2015/14 2016/15 2017/16 2018/17 2019/18 2020/19 2021/20 2022/21 2023/223,2% 2,3% 1,6% 5,3% 5,9% 3,5% 2,5% 2,5% 2,5% 2,5%5,1% 2,3% 5,5% 17,4% 6,7% 3,0% 3,0% 3,0% 3,0% 3,0%3,8% 7,1% 2,5% 2,2% 8,1% 5,0% 2,5% 2,5% 2,5% 2,5%0,6% -2,7% -2,6% -1,6% 2,3% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0%

s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.-0,6% -0,3% -1,6% -3,7% -0,1% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%2,1% 1,5% 0,6% 2,6% 4,2% 2,6% 1,8% 1,9% 1,9% 1,9%

-29,8% -95,3% 268,3% 10,3% -78,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%1,4% -4,7% 1,4% 2,7% 3,2% 2,6% 1,8% 1,9% 1,9% 1,9%8,6% -12,3% -11,8% -22,0% -17,2% -23,3% 29,5% 47,6% 87,7% 52,7%1,4% -4,7% 1,4% 2,6% 3,1% 2,5% 1,9% 2,0% 2,2% 2,2%

Moy. 2015/14 2016/15 2017/16 2018/17 2019/18 2020/19 2021/20 2022/21 2023/222,1% 2,3% 1,4% 4,3% 4,3% 2,2% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2%4,0% 2,3% 5,3% 16,2% 5,0% 1,7% 1,7% 1,7% 1,7% 1,7%2,8% 7,1% 2,3% 1,2% 6,4% 3,7% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2%

-0,4% -2,7% -2,8% -2,5% 0,7% 0,7% 0,7% 0,7% 0,7% 0,7%s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

-1,6% -0,3% -1,8% -4,6% -1,6% -1,2% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3%1,1% 1,5% 0,4% 1,6% 2,6% 1,3% 0,5% 0,6% 0,6% 0,6%

-30,5% -95,3% 267,5% 9,3% -78,9% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3%0,3% -4,7% 1,2% 1,6% 1,6% 1,2% 0,5% 0,5% 0,6% 0,6%7,5% -12,3% -12,0% -22,7% -18,5% -24,3% 27,8% 45,7% 85,2% 50,7%0,4% -4,7% 1,2% 1,5% 1,5% 1,2% 0,6% 0,7% 0,9% 0,9%

1,03% 0,00% 0,20% 1,00% 1,60% 1,30% 1,30% 1,30% 1,30% 1,30%Inflation budgétaire

Charges fct courantCharges exceptionnelles larges *Charges fct hs intérêtsIntérêtsCharges de fonctionnement* y compris frais financiers hors intérêts (66 - 6611)

Charges fct courant strictes Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gest° courante (yc Autres charges fct courantAtténuations de produits

IntérêtsCharges de fonctionnement* y compris frais financiers hors intérêts (66 - 6611)

VII.3 - Evolution réelle des charges de fonctionnement (hors inflation)

Autres charges de gest° courante (yc Autres charges fct courantAtténuations de produitsCharges fct courantCharges exceptionnelles larges *Charges fct hs intérêts

VII.2 - Evolution nominale des charges de fonctionnement

Charges fct courant strictes Charges à caractère général Charges de personnel

9

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 202323 287 23 282 23 585 23 894 24 563 25 267 25 698 26 139 26 595 27 06516 259 16 427 16 642 16 466 16 807 17 250 17 591 17 942 18 301 18 67013 145 13 145 13 207 13 135 13 400 13 792 14 099 14 414 14 738 15 069

4 428 4 686 4 563 4 436 4 538 4 675 4 773 4 873 4 975 5 0794 358 4 386 4 399 4 520 4 705 4 903 5 063 5 229 5 400 5 5772 979 2 807 2 775 2 704 2 733 2 760 2 788 2 816 2 844 2 872

603 600 601 541 551 557 562 568 573 57961 58 59 55 56 56 56 56 56 56

616 551 572 669 757 772 788 803 819 836100 57 238 210 59 70 70 70 70 70

0 0 0 0 0 0 0 0 0 02 815 2 866 2 915 2 839 2 906 2 950 2 994 3 039 3 084 3 131

299 416 480 424 438 444 434 424 414 4040 0 40 68 63 64 64 65 66 66

6 145 5 908 5 842 6 239 6 537 6 771 6 832 6 894 6 960 7 0323 854 3 385 2 834 2 431 2 325 2 474 2 455 2 440 2 428 2 420

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0498 527 402 523 540 562 579 592 604 617

0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0

10 21 21 21 21 21 211 793 1 996 2 606 3 275 3 651 3 713 3 777 3 841 3 907 3 974

883 947 1 101 1 189 1 219 1 246 1 275 1 303 1 333 1 363634 709 869 994 1 028 1 054 1 080 1 107 1 134 1 163249 238 232 195 191 193 195 197 199 201

0 0 0 0 0 0 0 0 0 049 51 51 55 64 55 55 55 55 55

23 336 23 333 23 636 23 949 24 627 25 322 25 753 26 194 26 650 27 12042 17 1 992 77 57 57 57 57 57 57

23 378 23 350 25 628 24 026 24 684 25 379 25 810 26 251 26 707 27 177

PROD. FCT COURANTProduits exceptionnels larges *PROD. DE FONCTIONNEMENT* y compris les produits financiers divers (76 - 762)

Solde participations diverses Autres produits fct courant Produits des services Produits de gestion Produits divers d'exploitationAtténuations de charges

DGF Fonds de péréquation divers Compensations fiscales Compensations pertes bases DCRTP FCTVA fct

Rôles supplémentaires Reversements conventionnels reçus TEOM Attribution FPIC Solde impôts et taxes Dotations et participations

Impôts ménages TP/CFE CVAE IFER TA FNB TASCOM

VIII. PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

VIII.1 - Montant des produits de fonctionnement

K€Produits fct courant stricts Impôts et taxes Contributions directes

10

Moy. 2015/14 2016/15 2017/16 2018/17 2019/18 2020/19 2021/20 2022/21 2023/221,7% 0,0% 1,3% 1,3% 2,8% 2,9% 1,7% 1,7% 1,7% 1,8%1,5% 1,0% 1,3% -1,1% 2,1% 2,6% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0%1,5% 0,0% 0,5% -0,5% 2,0% 2,9% 2,2% 2,2% 2,2% 2,3%1,5% 5,8% -2,6% -2,8% 2,3% 3,0% 2,1% 2,1% 2,1% 2,1%2,8% 0,6% 0,3% 2,7% 4,1% 4,2% 3,3% 3,3% 3,3% 3,3%

-0,4% -5,8% -1,1% -2,6% 1,1% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0%-0,4% -0,5% 0,2% -10,0% 1,8% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0%-0,9% -4,9% 1,7% -6,8% 1,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%3,4% -10,6% 3,8% 17,0% 13,2% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0%

-3,9% -43,0% 317,5% -11,8% -71,7% 17,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

1,2% 1,8% 1,7% -2,6% 2,4% 1,5% 1,5% 1,5% 1,5% 1,5%3,4% 39,1% 15,4% -11,7% 3,3% 1,5% -2,4% -2,3% -2,4% -2,4%

s.o. s.o. s.o. 70,0% -7,4% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0%1,5% -3,9% -1,1% 6,8% 4,8% 3,6% 0,9% 0,9% 1,0% 1,0%

-5,0% -12,2% -16,3% -14,2% -4,4% 6,4% -0,8% -0,6% -0,5% -0,3%s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

2,4% 5,8% -23,7% 30,1% 3,3% 4,1% 3,0% 2,1% 2,1% 2,1%s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.s.o. s.o. s.o. s.o. 110,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

9,2% 11,3% 30,6% 25,7% 11,5% 1,7% 1,7% 1,7% 1,7% 1,7%4,9% 7,2% 16,3% 8,0% 2,5% 2,3% 2,3% 2,3% 2,3% 2,3%7,0% 11,8% 22,6% 14,4% 3,4% 2,5% 2,5% 2,5% 2,5% 2,5%

-2,4% -4,4% -2,5% -15,9% -2,1% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0%s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

1,3% 4,1% 0,0% 7,8% 16,4% -14,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%1,7% 0,0% 1,3% 1,3% 2,8% 2,8% 1,7% 1,7% 1,7% 1,8%3,5% -59,5% n.s. -96,1% -26,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%1,7% -0,1% 9,8% -6,3% 2,7% 2,8% 1,7% 1,7% 1,7% 1,8%

Moy. 2015/14 2016/15 2017/16 2018/17 2019/18 2020/19 2021/20 2022/21 2023/220,6% 0,0% 1,1% 0,3% 1,2% 1,5% 0,4% 0,4% 0,4% 0,5%0,5% 1,0% 1,1% -2,0% 0,5% 1,3% 0,7% 0,7% 0,7% 0,7%0,5% 0,0% 0,3% -1,5% 0,4% 1,6% 0,9% 0,9% 0,9% 0,9%0,5% 5,8% -2,8% -3,7% 0,7% 1,7% 0,8% 0,8% 0,8% 0,8%1,7% 0,6% 0,1% 1,7% 2,5% 2,9% 1,9% 1,9% 1,9% 1,9%

-1,4% -5,8% -1,3% -3,5% -0,5% -0,3% -0,3% -0,3% -0,3% -0,3%-1,5% -0,5% 0,0% -10,9% 0,2% -0,3% -0,3% -0,3% -0,3% -0,3%-2,0% -4,9% 1,5% -7,7% 0,2% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3%2,4% -10,6% 3,6% 15,8% 11,4% 0,7% 0,7% 0,7% 0,7% 0,7%

-4,9% -43,0% 316,7% -12,6% -72,1% 16,2% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3%s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

0,2% 1,8% 1,5% -3,6% 0,7% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2%2,3% 39,1% 15,2% -12,5% 1,7% 0,2% -3,7% -3,5% -3,6% -3,6%

s.o. s.o. s.o. 68,3% -8,8% -0,3% -0,3% -0,3% -0,3% -0,3%0,5% -3,9% -1,3% 5,7% 3,1% 2,2% -0,4% -0,4% -0,3% -0,3%


1,4% 5,8% -23,9% 28,8% 1,6% 2,8% 1,7% 0,8% 0,8% 0,8%s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.s.o. s.o. s.o. s.o. 106,7% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3%

8,1% 11,3% 30,3% 24,4% 9,7% 0,4% 0,4% 0,4% 0,4% 0,4%3,9% 7,2% 16,0% 6,9% 0,9% 0,9% 0,9% 1,0% 1,0% 1,0%5,9% 11,8% 22,3% 13,3% 1,8% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2%

-3,4% -4,4% -2,7% -16,8% -3,6% -0,3% -0,3% -0,3% -0,3% -0,3%s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

0,3% 4,1% -0,2% 6,8% 14,5% -15,2% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3%0,6% 0,0% 1,1% 0,3% 1,2% 1,5% 0,4% 0,4% 0,4% 0,5%2,4% -59,5% n.s. -96,2% -27,1% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3%0,6% -0,1% 9,5% -7,2% 1,1% 1,5% 0,4% 0,4% 0,4% 0,5%

1,03% 0,00% 0,20% 1,00% 1,60% 1,30% 1,30% 1,30% 1,30% 1,30%

PROD. DE FONCTIONNEMENT* y compris les produits financiers divers (76 - 762)

Inflation budgétaire

Produits des services Produits de gestion Produits divers d'exploitationAtténuations de chargesPROD. FCT COURANTProduits exceptionnels larges *

Compensations fiscales Compensations pertes bases DCRTP FCTVA fct Solde participations diverses Autres produits fct courant

TEOM Attribution FPIC Solde impôts et taxes Dotations et participations DGF Fonds de péréquation divers

CVAE IFER TA FNB TASCOM Rôles supplémentaires Reversements conventionnels reçus

Produits fct courant stricts Impôts et taxes Contributions directes Impôts ménages TP/CFE

PROD. FCT COURANTProduits exceptionnels larges *PROD. DE FONCTIONNEMENT* y compris les produits financiers divers (76 - 762)

VIII.3 - Evolution réelle des produits de fonctionnement (hors inflation)

Solde participations diverses Autres produits fct courant Produits des services Produits de gestion Produits divers d'exploitationAtténuations de charges

DGF Fonds de péréquation divers Compensations fiscales Compensations pertes bases DCRTP FCTVA fct

Rôles supplémentaires Reversements conventionnels reçus TEOM Attribution FPIC Solde impôts et taxes Dotations et participations

Impôts ménages TP/CFE CVAE IFER TA FNB TASCOM

VIII.2 - Evolution nominale des produits de fonctionnement

Produits fct courant stricts Impôts et taxes Contributions directes

11

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 20238,74% 8,74% 8,74% 8,74% 8,74% 8,74% 8,74% 8,74% 8,74% 8,74%0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%2,11% 2,11% 2,11% 2,11% 2,11% 2,11% 2,11% 2,11% 2,11% 2,11%

20,98% 20,98% 20,98% 20,98% 20,98% 20,98% 20,98% 20,98% 20,98% 20,98%0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Moy. 2015/14 2016/15 2017/16 2018/17 2019/18 2020/19 2021/20 2022/21 2023/220,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 202349 888 52 839 51 427 50 004 51 164 52 708 53 820 54 956 56 116 57 30048 347 49 634 50 931 50 021 50 928 52 569 53 785 55 029 56 302 57 034

3 190 3 204 3 236 3 122 3 157 3 222 3 260 3 299 3 337 3 377

20 685 20 917 20 966 21 533 22 429 23 368 24 133 24 923 25 738 26 581

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Moy. 2015/14 2016/15 2017/16 2018/17 2019/18 2020/19 2021/20 2022/21 2023/221,6% 5,9% -2,7% -2,8% 2,3% 3,0% 2,1% 2,1% 2,1% 2,1%1,9% 2,7% 2,6% -1,8% 1,8% 3,2% 2,3% 2,3% 2,3% 1,3%0,6% 0,4% 1,0% -3,5% 1,1% 2,1% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2%

2,8% 1,1% 0,2% 2,7% 4,2% 4,2% 3,3% 3,3% 3,3% 3,3%


Moy. 2015/14 2016/15 2017/16 2018/17 2019/18 2020/19 2021/20 2022/21 2023/220,3% 5,0% -3,6% -3,2% 1,1% 0,8% 0,8% 0,8% 0,8% 0,8%0,6% 1,7% 1,6% -2,2% 0,6% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 0,0%

-0,6% -0,5% 0,0% -3,9% -0,1% -0,1% -0,1% -0,1% -0,1% -0,1%

1,6% 0,2% -0,8% 2,3% 2,9% 1,9% 1,9% 1,9% 1,9% 1,9%


1,012 1,009 1,010 1,004 1,012 1,022 1,013 1,013 1,013 1,0131,012 1,009 1,010 1,004 1,012 1,022 1,013 1,013 1,013 1,013

Base nette CFEBase nette TP (ZAE)Base nette CFE (ZAE)

Indice d'actualisation TH et FBIndice d'actualisation CFE

Base nette CFE (ZAE)

Evolution physiqueBase nette THBase nette FBBase nette FNBBase nette TP

Base nette THBase nette FBBase nette FNBBase nette TPBase nette CFEBase nette TP (ZAE)

Base nette FNBBase nette TPBase nette CFEBase nette TP (ZAE)Base nette CFE (ZAE)

Evolution nominale

Taux TP/CFETaux TP/CFE (ZAE)

IX.2 - Bases nettes d'imposition

K€Base nette THBase nette FB

Taux TP/CFETaux TP/CFE (ZAE)

EvolutionTaux THTaux FBTaux FNB

IX. ANALYSE DE LA FISCALITE INTERCOMMUNALE

IX.1 - Taux d'imposition intercommunaux

Taux THTaux FBTaux FNB

12

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Moy. 2015/14 2016/15 2017/16 2018/17 2019/18 2020/19 2021/20 2022/21 2023/22

Moy. 2015/14 2016/15 2017/16 2018/17 2019/18 2020/19 2021/20 2022/21 2023/22

1,012 1,009 1,010 1,004 1,012 1,022 1,013 1,013 1,013 1,013

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 202320 241 20 371 20 258 20 833 21 813 22 718 23 452 24 210 24 993 25 803

1 064 1 051 1 131 1 086 1 084 1 108 1 122 1 137 1 152 1 16721 305 21 422 21 389 21 919 22 897 23 847 24 617 25 413 26 236 27 08520 685 20 917 20 966 21 533 22 429 23 368 24 133 24 923 25 738 26 581

Moy. 2015/14 2016/15 2017/16 2018/17 2019/18 2020/19 2021/20 2022/21 2023/222,7% 0,6% -0,6% 2,8% 4,7% 4,1% 3,2% 3,2% 3,2% 3,2%1,0% -1,2% 7,6% -4,0% -0,2% 2,2% 1,3% 1,3% 1,3% 1,3%2,7% 0,5% -0,2% 2,5% 4,5% 4,1% 3,2% 3,2% 3,2% 3,2%2,8% 1,1% 0,2% 2,7% 4,2% 4,2% 3,3% 3,3% 3,3% 3,3%

Moy. 2015/14 2016/15 2017/16 2018/17 2019/18 2020/19 2021/20 2022/21 2023/221,5% -0,3% -1,5% 2,4% 3,5% 1,9% 1,9% 1,9% 1,9% 1,9%

-0,2% -2,1% 6,5% -4,4% -1,4% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%1,5% -0,3% -1,1% 2,1% 3,2% 1,9% 1,9% 1,9% 1,9% 1,9%1,6% 0,2% -0,8% 2,3% 2,9% 1,9% 1,9% 1,9% 1,9% 1,9%

1,012 1,009 1,010 1,004 1,012 1,022 1,013 1,013 1,013 1,013Indice d'actualisation CFE

Base nette CFE

Evolution physiquePart Foncier+ Excédent bases minimum= Base brute large CFE Base nette CFE

= Base brute large CFE Base nette CFE

Evolution nominalePart Foncier+ Excédent bases minimum= Base brute large CFE

Base nette TP

Indice d'actualisation TP

IX.4 - Analyse des bases de CFE

K€Part Foncier+ Excédent bases minimum

Part Foncier+ Part Matériel et Outillage+ Part Recettes= Base brute TP+ Excédent bases minimum= Base brute large TP

+ Part Recettes= Base brute TP+ Excédent bases minimum= Base brute large TP Base nette TP

Evolution physique

+ Excédent bases minimum= Base brute large TP Base nette TP

Evolution nominalePart Foncier+ Part Matériel et Outillage

IX.3 - Analyse des bases de TP

K€Part Foncier+ Part Matériel et Outillage+ Part Recettes= Base brute TP

13

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 202313 145 13 145 13 207 13 135 13 400 13 792 14 099 14 414 14 738 15 069

4 428 4 686 4 563 4 436 4 538 4 675 4 773 4 873 4 975 5 0794 358 4 386 4 399 4 520 4 705 4 903 5 063 5 229 5 400 5 5772 979 2 807 2 775 2 704 2 733 2 760 2 788 2 816 2 844 2 872

603 600 601 541 551 557 562 568 573 57961 58 59 55 56 56 56 56 56 56

616 551 572 669 757 772 788 803 819 836100 57 238 210 59 70 70 70 70 70299 416 480 424 438 444 434 424 414 404299 416 480 424 438 444 434 424 414 404

0 0 0 90 91 92 93 94 95 960 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 90 91 92 93 94 95 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0

498 527 402 523 540 562 579 592 604 61743 27 23 7 2 0 0 0 0 0

455 500 379 516 538 562 579 592 604 6170 0 0 0 0

5 309 5 310 5 168 4 806 4 806 4 806 4 806 4 806 4 806 4 8065 309 5 310 5 168 4 806 4 806 4 806 4 806 4 806 4 806 4 8064 399 4 400 4 258 3 931 3 931 3 931 3 931 3 931 3 931 3 931

910 910 910 875 875 875 875 875 875 8750 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0

-890 -890 -890 -912 -912 -912 -912 -912 -912 -9120 0 0 0 0 0 0 0 0 0

-890 -890 -890 -912 -912 -912 -912 -912 -912 -9120 0 0 0

0 0 0 0 07 743 7 888 8 031 8 274 8 569 8 989 9 301 9 618 9 943 10 276

2 846 2 897 2 946 2 869 2 936 2 980 3 024 3 069 3 114 3 16110 589 10 785 10 977 11 143 11 505 11 969 12 325 12 687 13 057 13 437

Moy. 2015/14 2016/15 2017/16 2018/17 2019/18 2020/19 2021/20 2022/21 2023/221,5% 0,0% 0,5% -0,5% 2,0% 2,9% 2,2% 2,2% 2,2% 2,3%3,2% 1,9% 1,8% 3,0% 3,6% 4,9% 3,5% 3,4% 3,4% 3,4%2,7% 1,9% 1,8% 1,5% 3,2% 4,0% 3,0% 2,9% 2,9% 2,9%

Moy. 2015/14 2016/15 2017/16 2018/17 2019/18 2020/19 2021/20 2022/21 2023/220,5% 0,0% 0,3% -1,5% 0,4% 1,6% 0,9% 0,9% 0,9% 0,9%2,1% 1,9% 1,6% 2,0% 1,9% 3,6% 2,1% 2,1% 2,1% 2,0%1,6% 1,9% 1,6% 0,5% 1,6% 2,7% 1,7% 1,6% 1,6% 1,6%


Impôts locaux larges netsImpôts locaux larges nets + Teom / Reom

Evolution réelleContributions directesImpôts locaux larges netsImpôts locaux larges nets + Teom / Reom

+ Compensation suppression TH= Impôts locaux larges nets

Teom / ReomImpôts locaux larges nets + Teom / Reom

Evolution nominaleContributions directes

- AC reçue+ FDTP Groupement prioritaire+ Dotation Globale Neutralisation DCRTP FNGIR+ GIR TH

Compensations ménages Ajustement compensations- Dotation communautaire nette DC versée (budgétaire) Attribution de compensation versée DSC versée

- Reversements fiscaux nets Prélèvement FDTP Reversements conventionnels nets+ Comp° pertes de bases+ Comp° fiscales Compensations TP / CFE / CVAE

Produit de l'IFER Taxe additionnelle FNB Produit de la TASCOM Rôles supplémentaires+ Fonds de péréquation fiscaux Solde FPIC

IX.5 - Transposition des contributions directes

K€Contributions directes Impôts ménages Produit de TP / CFE Produit de la CVAE

14

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 202349 379 49 372 49 307 47 348 47 575 47 933 48 033 48 133 48 233 48 333

1 725 1 733 1 704 1 551 1 548 1 477 1 477 1 477 1 477 1 4770 0 0 0 0 0 0 0 0 0

51 104 51 105 51 011 48 899 49 123 49 410 49 510 49 610 49 710 49 810

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023332 334 315 289 173 279 280 282 283 285662 635 586 536 320 571 573 575 577 579493 514 486 440 445 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 01 487 1 483 1 387 1 265 938 850 854 857 861 864

0 0 0 0 0 579 554 527 497 4630 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 19 17 286 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1 487 1 483 1 406 1 282 1 223 272 300 330 364 401-188 -597 -1 023 -1 153 -1 152 0 0 0 0 0

1 299 886 383 129 71 272 300 330 364 4012 555 2 499 2 451 2 302 2 254 2 202 2 155 2 110 2 064 2 0193 854 3 385 2 834 2 431 2 325 2 474 2 455 2 440 2 428 2 420

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 20233 854 3 385 2 834 2 431 2 325 2 474 2 455 2 440 2 428 2 420

498 527 402 523 540 562 579 592 604 6174 352 3 912 3 236 2 954 2 865 3 036 3 034 3 032 3 032 3 037

Moy. 2015/14 2016/15 2017/16 2018/17 2019/18 2020/19 2021/20 2022/21 2023/22-13,5% -0,3% -5,2% -8,8% -4,6% -77,8% 10,2% 10,2% 10,2% 10,2%-12,2% -31,8% -56,8% -66,3% -45,0% 282,8% 10,2% 10,2% 10,2% 10,2%

-2,6% -2,2% -1,9% -6,1% -2,1% -2,3% -2,1% -2,1% -2,2% -2,2%-5,0% -12,2% -16,3% -14,2% -4,4% 6,4% -0,8% -0,6% -0,5% -0,3%2,4% 5,8% -23,7% 30,1% 3,3% 4,1% 3,0% 2,1% 2,1% 2,1%

-3,9% -10,1% -17,3% -8,7% -3,0% 6,0% -0,1% -0,1% 0,0% 0,1%

Moy. 2015/14 2016/15 2017/16 2018/17 2019/18 2020/19 2021/20 2022/21 2023/22-14,4% -0,3% -5,4% -9,7% -6,1% -78,1% 8,8% 8,8% 8,8% 8,8%-13,1% -31,8% -56,9% -66,7% -45,8% 277,8% 8,8% 8,8% 8,8% 8,8%

-3,6% -2,2% -2,1% -7,0% -3,6% -3,6% -3,4% -3,4% -3,4% -3,5%-6,0% -12,2% -16,4% -15,1% -5,9% 5,0% -2,0% -1,9% -1,8% -1,6%1,4% 5,8% -23,9% 28,8% 1,6% 2,8% 1,7% 0,8% 0,8% 0,8%

-4,9% -10,1% -17,4% -9,6% -4,5% 4,6% -1,3% -1,4% -1,3% -1,1%

1,03% 0,00% 0,20% 1,00% 1,60% 1,30% 1,30% 1,30% 1,30% 1,30%

Dotation d'intercommunalité (DIdgf)Dotation de compensation (DC)DGFCompensations fiscalesDotations larges

Inflation

Dotation de compensation (DC)DGFCompensations fiscalesDotations larges

Evolution réelle (hors inflation)Dotation d'intercommunalité avant

+ Compensations fiscales= Dotations larges

X.4 - Evolutions

Evolution nominaleDotation d'intercommunalité avant Dotation d'intercommunalité (DIdgf)

Dotation de compensation (DC)*DGF(*) En 2011, la DC est augmentée à hauteur de la suppression du prélèvement FT et diminuée du montant de la TASCOM transférée

X.3 - Dotations larges

K€DGF

GarantieGarantie spécifique CUAjustement annuelDotation d'intercommunalité avant Contribution RFPDotation d'intercommunalité (DIdgf)

Bonification (CC TPU)Majoration (CC FA)Dotation d'intercommunalité spontanéeEcrêtementRedistribution écrêtementMajoration SAN

Population DGF(*) Le nombre de places est x par 2 pour les communes éligibles à la DSU ou à la DSR BC en n-1

X.2 - DGF

K€Dotation de baseDotation de péréquation

X. POPULATION et DOTATIONS

X.1 - Population

Population totaleRésidences secondairesMajoration places de caravane*

15

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 202323 336 23 333 23 636 23 949 24 627 25 322 25 753 26 194 26 650 27 12023 287 23 282 23 585 23 894 24 563 25 267 25 698 26 139 26 595 27 06516 259 16 427 16 642 16 466 16 807 17 250 17 591 17 942 18 301 18 67013 145 13 145 13 207 13 135 13 400 13 792 14 099 14 414 14 738 15 069

4 428 4 686 4 563 4 436 4 538 4 675 4 773 4 873 4 975 5 0794 358 4 386 4 399 4 520 4 705 4 903 5 063 5 229 5 400 5 5772 979 2 807 2 775 2 704 2 733 2 760 2 788 2 816 2 844 2 872

603 600 601 541 551 557 562 568 573 57961 58 59 55 56 56 56 56 56 56

616 551 572 669 757 772 788 803 819 836100 57 238 210 59 70 70 70 70 70

0 0 0 0 0 0 0 0 0 02 815 2 866 2 915 2 839 2 906 2 950 2 994 3 039 3 084 3 131

299 416 480 424 438 444 434 424 414 4040 0 40 68 63 64 64 65 66 66

6 145 5 908 5 842 6 239 6 537 6 771 6 832 6 894 6 960 7 0323 854 3 385 2 834 2 431 2 325 2 474 2 455 2 440 2 428 2 420

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0498 527 402 523 540 562 579 592 604 617

0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0

10 21 21 21 21 21 211 793 1 996 2 606 3 275 3 651 3 713 3 777 3 841 3 907 3 974

883 947 1 101 1 189 1 219 1 246 1 275 1 303 1 333 1 363634 709 869 994 1 028 1 054 1 080 1 107 1 134 1 163249 238 232 195 191 193 195 197 199 201

0 0 0 0 0 0 0 0 0 049 51 51 55 64 55 55 55 55 5542 17 1 992 77 57 57 57 57 57 57

0 0 0 0 0 0 0 0 0 042 17 1 992 77 57 57 57 57 57 57

23 378 23 350 25 628 24 026 24 684 25 379 25 810 26 251 26 707 27 17719 479 19 769 19 886 20 398 21 259 21 805 22 208 22 621 23 045 23 47913 259 13 569 13 788 14 523 15 387 15 926 16 327 16 738 17 160 17 593

3 644 3 727 3 931 4 615 4 925 5 073 5 225 5 382 5 543 5 7094 996 5 349 5 483 5 602 6 055 6 358 6 517 6 680 6 847 7 0184 619 4 493 4 374 4 306 4 407 4 495 4 585 4 677 4 770 4 866

0 0 0 0 0 0 0 0 0 06 220 6 200 6 098 5 875 5 872 5 880 5 881 5 883 5 884 5 8864 399 4 400 4 258 3 931 3 931 3 931 3 931 3 931 3 931 3 931

910 910 910 875 875 875 875 875 875 8750 0 0 90 91 92 93 94 95 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0

890 890 890 912 912 912 912 912 912 9120 0 0 0

21 0 40 67 63 70 70 71 72 733 857 3 564 3 750 3 551 3 368 3 517 3 545 3 573 3 605 3 6411 332 63 232 256 55 55 55 55 55 55

0 0 0 0 0 0 0 0 0 01 332 63 232 256 55 120 20 20 20 20

20 811 19 832 20 118 20 654 21 314 21 860 22 263 22 676 23 100 23 5342 567 3 518 5 510 3 372 3 370 3 519 3 547 3 575 3 607 3 643

106 93 82 64 53 41 53 78 146 22320 917 19 925 20 200 20 718 21 367 21 901 22 316 22 754 23 245 23 757

2 461 3 425 5 428 3 308 3 317 3 478 3 494 3 498 3 461 3 420291 290 281 272 283 292 346 429 462 452

2 170 3 135 5 147 3 036 3 034 3 186 3 148 3 069 2 999 2 968

5 721 5 662 3 804 6 012 6 620 7 000 7 000 7 000 7 000 7 0005 721 5 662 3 804 6 012 6 620 7 000 7 000 7 000 7 000 7 000

0 0 0 0 0 0 0 0 0 02 170 3 135 5 147 3 036 3 034 3 186 3 148 3 069 2 999 2 968

441 739 425 696 2 135 459 574 574 574 5741 60 151 10 434 55 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0

632 596 358 313 666 500 500 500 500 50011 0 55 0 46 800 1 278 2 857 2 927 2 958

-2 466 -1 132 2 331 -1 955 -305 -2 000 -1 500 0 0 0

6 458 5 327 7 658 5 701 5 396 3 396 1 896 1 896 1 896 1 896

Fonds affectés (amendes...)Subventions yc DETREmprunt


Excédent Global de Clôture (EGC)

Dépenses d'inv hors annuité en capitalDépenses d'inv. hors detteRemboursements anticipésEPARGNE NETTERessources propres d'inv. (RPI)Opérat° pour compte de tiers (Rec)

EPARGNE DE GESTION (C-F)Intérêts (G)Charges de fonctionnement (I = F+G)EPARGNE BRUTE (J = C-I)Capital (K)EPARGNE NETTE (L = J-K)

Solde atténuations de produitsEXCEDENT BRUT COURANT (A-D)Charges exceptionnelles larges (E) Frais financiers divers Charges exceptionnellesCharges fonctionnement hs int. (F = D+E)

AC versée DSC versée Reversements conventionnels versés Contributions fiscales (FPIC, ...) Prélèvement FNGIR Pénalité contractualisation


Atténuations de chargesProduits exceptionnels larges (B) Produits financiers divers Produits exceptionnelsProduits fonctionnement (C = A+B)Charges fonctionnement courant (D)

FCTVA fct Solde participations diverses Autres produits de fonct. courant Produits des services Produits de gestion Produits divers d'exploitation

Dotations et participations DGF Fonds de péréquation divers Compensations fiscales Compensations pertes bases DCRTP

TASCOM Rôles supplémentaires Reversements conventionnels reçus TEOM Attribution FPIC Solde impôts et taxes

Contributions directes Impôts ménages TP/CFE CVAE IFER TA FNB

XI. CHAINE DU FINANCEMENT

XI.1 - Montant

K€Produits fct courant (A)Produits fct courant stricts Impôts et taxes

16

Moy. 2015/14 2016/15 2017/16 2018/17 2019/18 2020/19 2021/20 2022/21 2023/221,7% 0,0% 1,3% 1,3% 2,8% 2,8% 1,7% 1,7% 1,7% 1,8%1,7% 0,0% 1,3% 1,3% 2,8% 2,9% 1,7% 1,7% 1,7% 1,8%1,5% 1,0% 1,3% -1,1% 2,1% 2,6% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0%1,5% 0,0% 0,5% -0,5% 2,0% 2,9% 2,2% 2,2% 2,2% 2,3%1,5% 5,8% -2,6% -2,8% 2,3% 3,0% 2,1% 2,1% 2,1% 2,1%2,8% 0,6% 0,3% 2,7% 4,1% 4,2% 3,3% 3,3% 3,3% 3,3%

-0,4% -5,8% -1,1% -2,6% 1,1% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0%-0,4% -0,5% 0,2% -10,0% 1,8% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0%-0,9% -4,9% 1,7% -6,8% 1,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%3,4% -10,6% 3,8% 17,0% 13,2% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0%

-3,9% -43,0% 317,5% -11,8% -71,7% 17,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

1,2% 1,8% 1,7% -2,6% 2,4% 1,5% 1,5% 1,5% 1,5% 1,5%3,4% 39,1% 15,4% -11,7% 3,3% 1,5% -2,4% -2,3% -2,4% -2,4%

s.o. s.o. s.o. 70,0% -7,4% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0%1,5% -3,9% -1,1% 6,8% 4,8% 3,6% 0,9% 0,9% 1,0% 1,0%


2,4% 5,8% -23,7% 30,1% 3,3% 4,1% 3,0% 2,1% 2,1% 2,1%s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.s.o. s.o. s.o. s.o. 110,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

9,2% 11,3% 30,6% 25,7% 11,5% 1,7% 1,7% 1,7% 1,7% 1,7%4,9% 7,2% 16,3% 8,0% 2,5% 2,3% 2,3% 2,3% 2,3% 2,3%7,0% 11,8% 22,6% 14,4% 3,4% 2,5% 2,5% 2,5% 2,5% 2,5%

-2,4% -4,4% -2,5% -15,9% -2,1% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0%s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

1,3% 4,1% 0,0% 7,8% 16,4% -14,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%3,5% -59,5% n.s. -96,1% -26,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.3,5% -59,5% n.s. -96,1% -26,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%1,7% -0,1% 9,8% -6,3% 2,7% 2,8% 1,7% 1,7% 1,7% 1,8%2,1% 1,5% 0,6% 2,6% 4,2% 2,6% 1,8% 1,9% 1,9% 1,9%3,2% 2,3% 1,6% 5,3% 5,9% 3,5% 2,5% 2,5% 2,5% 2,5%5,1% 2,3% 5,5% 17,4% 6,7% 3,0% 3,0% 3,0% 3,0% 3,0%3,8% 7,1% 2,5% 2,2% 8,1% 5,0% 2,5% 2,5% 2,5% 2,5%0,6% -2,7% -2,6% -1,6% 2,3% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0%

s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.-0,6% -0,3% -1,6% -3,7% -0,1% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%-1,2% 0,0% -3,2% -7,7% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%-0,4% 0,0% 0,0% -3,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

s.o. s.o. s.o. s.o. 1,1% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0%s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

0,3% 0,0% 0,0% 2,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

14,8% -100,0% s.o. 67,5% -6,0% 10,6% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0%-0,6% -7,6% 5,2% -5,3% -5,2% 4,4% 0,8% 0,8% 0,9% 1,0%

-29,8% -95,3% 268,3% 10,3% -78,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

-37,3% -95,3% 268,3% 10,3% -78,5% 118,2% -83,3% 0,0% 0,0% 0,0%1,4% -4,7% 1,4% 2,7% 3,2% 2,6% 1,8% 1,9% 1,9% 1,9%4,0% 37,0% 56,6% -38,8% -0,1% 4,4% 0,8% 0,8% 0,9% 1,0%8,6% -12,3% -11,8% -22,0% -17,2% -23,3% 29,5% 47,6% 87,7% 52,7%1,4% -4,7% 1,4% 2,6% 3,1% 2,5% 1,9% 2,0% 2,2% 2,2%3,7% 39,2% 58,5% -39,1% 0,3% 4,9% 0,5% 0,1% -1,0% -1,2%5,0% -0,3% -3,1% -3,2% 4,0% 3,2% 18,5% 24,0% 7,7% -2,1%3,5% 44,5% 64,2% -41,0% -0,1% 5,0% -1,2% -2,5% -2,3% -1,0%










XI.2 - Evolution nominale

Produits fct courant (A)Produits fct courant stricts Impôts et taxes

17

Moy. 2015/14 2016/15 2017/16 2018/17 2019/18 2020/19 2021/20 2022/21 2023/220,6% 0,0% 1,1% 0,3% 1,2% 1,5% 0,4% 0,4% 0,4% 0,5%0,6% 0,0% 1,1% 0,3% 1,2% 1,5% 0,4% 0,4% 0,4% 0,5%0,5% 1,0% 1,1% -2,0% 0,5% 1,3% 0,7% 0,7% 0,7% 0,7%0,5% 0,0% 0,3% -1,5% 0,4% 1,6% 0,9% 0,9% 0,9% 0,9%0,5% 5,8% -2,8% -3,7% 0,7% 1,7% 0,8% 0,8% 0,8% 0,8%1,7% 0,6% 0,1% 1,7% 2,5% 2,9% 1,9% 1,9% 1,9% 1,9%

-1,4% -5,8% -1,3% -3,5% -0,5% -0,3% -0,3% -0,3% -0,3% -0,3%-1,5% -0,5% 0,0% -10,9% 0,2% -0,3% -0,3% -0,3% -0,3% -0,3%-2,0% -4,9% 1,5% -7,7% 0,2% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3%2,4% -10,6% 3,6% 15,8% 11,4% 0,7% 0,7% 0,7% 0,7% 0,7%

-4,9% -43,0% 316,7% -12,6% -72,1% 16,2% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3%s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

0,2% 1,8% 1,5% -3,6% 0,7% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2%2,3% 39,1% 15,2% -12,5% 1,7% 0,2% -3,7% -3,5% -3,6% -3,6%

s.o. s.o. s.o. 68,3% -8,8% -0,3% -0,3% -0,3% -0,3% -0,3%0,5% -3,9% -1,3% 5,7% 3,1% 2,2% -0,4% -0,4% -0,3% -0,3%


1,4% 5,8% -23,9% 28,8% 1,6% 2,8% 1,7% 0,8% 0,8% 0,8%s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.s.o. s.o. s.o. s.o. 106,7% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3%

8,1% 11,3% 30,3% 24,4% 9,7% 0,4% 0,4% 0,4% 0,4% 0,4%3,9% 7,2% 16,0% 6,9% 0,9% 0,9% 0,9% 1,0% 1,0% 1,0%5,9% 11,8% 22,3% 13,3% 1,8% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2%

-3,4% -4,4% -2,7% -16,8% -3,6% -0,3% -0,3% -0,3% -0,3% -0,3%s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

0,3% 4,1% -0,2% 6,8% 14,5% -15,2% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3%2,4% -59,5% n.s. -96,2% -27,1% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3%

s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.2,4% -59,5% n.s. -96,2% -27,1% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3%0,6% -0,1% 9,5% -7,2% 1,1% 1,5% 0,4% 0,4% 0,4% 0,5%1,1% 1,5% 0,4% 1,6% 2,6% 1,3% 0,5% 0,6% 0,6% 0,6%2,1% 2,3% 1,4% 4,3% 4,3% 2,2% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2%4,0% 2,3% 5,3% 16,2% 5,0% 1,7% 1,7% 1,7% 1,7% 1,7%2,8% 7,1% 2,3% 1,2% 6,4% 3,7% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2%

-0,4% -2,7% -2,8% -2,5% 0,7% 0,7% 0,7% 0,7% 0,7% 0,7%s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

-1,6% -0,3% -1,8% -4,6% -1,6% -1,2% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3%-2,3% 0,0% -3,4% -8,6% -1,6% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3%-1,5% 0,0% -0,2% -4,8% -1,6% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3%

s.o. s.o. s.o. s.o. -0,5% -0,3% -0,3% -0,3% -0,3% -0,3%s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

-0,8% 0,0% -0,2% 1,5% -1,6% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3%s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

13,6% -100,0% s.o. 65,8% -7,5% 9,2% -0,3% -0,3% -0,3% -0,3%-1,7% -7,6% 5,0% -6,2% -6,6% 3,1% -0,5% -0,5% -0,4% -0,3%

-30,5% -95,3% 267,5% 9,3% -78,9% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3% -1,3%s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

-37,9% -95,3% 267,5% 9,3% -78,9% 115,4% -83,5% -1,3% -1,3% -1,3%0,3% -4,7% 1,2% 1,6% 1,6% 1,2% 0,5% 0,5% 0,6% 0,6%2,9% 37,0% 56,3% -39,4% -1,6% 3,1% -0,5% -0,5% -0,4% -0,3%7,5% -12,3% -12,0% -22,7% -18,5% -24,3% 27,8% 45,7% 85,2% 50,7%0,4% -4,7% 1,2% 1,5% 1,5% 1,2% 0,6% 0,7% 0,9% 0,9%2,7% 39,2% 58,2% -39,7% -1,3% 3,5% -0,8% -1,2% -2,3% -2,5%4,0% -0,3% -3,3% -4,2% 2,4% 1,9% 17,0% 22,4% 6,3% -3,3%2,5% 44,5% 63,9% -41,6% -1,6% 3,7% -2,5% -3,8% -3,5% -2,3%











XI.3 - Evolution réelle

Produits fct courant (A)Produits fct courant stricts Impôts et taxes

18

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 20230,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%8 767 9 074 8 962 8 954 9 244 9 577 9 836 10 102 10 375 10 6567 492 7 353 7 680 7 512 7 563 7 673 7 755 7 840 7 926 8 0146 145 5 908 5 842 6 239 6 537 6 771 6 832 6 894 6 960 7 032

932 998 1 152 1 244 1 283 1 301 1 330 1 358 1 388 1 41842 17 1 992 77 57 57 57 57 57 57

23 378 23 350 25 628 24 026 24 684 25 379 25 810 26 251 26 707 27 177

12,6% 2,3% 1,6% 5,3% 5,9% 3,5% 2,5% 2,5% 2,5% 2,5%13 259 13 569 13 788 14 523 15 387 15 926 16 327 16 738 17 160 17 5936 220 6 200 6 098 5 875 5 872 5 880 5 881 5 883 5 884 5 8861 332 63 232 256 55 55 55 55 55 55

397 383 363 336 336 333 399 507 608 67521 208 20 215 20 481 20 990 21 650 22 193 22 662 23 183 23 707 24 209

2 170 3 135 5 147 3 036 3 034 3 186 3 148 3 069 2 999 2 9681 074 1 395 934 1 019 3 235 1 014 1 074 1 074 1 074 1 074

-2 466 -1 132 2 331 -1 955 -305 -2 000 -1 500 0 0 0

5 721 5 662 3 804 6 012 6 620 7 000 7 000 7 000 7 000 7 0005 721 5 662 3 804 6 012 6 620 7 000 7 000 7 000 7 000 7 0003 750 3 844 2 183 2 810 3 342 4 000 5 000 5 000 5 000 5 0001 951 1 394 1 528 3 072 3 088 3 000 2 000 2 000 2 000 2 000

8 419 51 51 146 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0

12 5 42 79 44 0 0 0 0 0

11 0 55 0 46 800 1 278 2 857 2 927 2 958Autres dépenses d'investissement

Emprunt

Dép Inv. hs CapitalDép Inv. hs Dette

Dépenses directes d'équiptFonds de concoursOpérations pour compte de tiersAC Investissement (Cpt 2046)

Ch. exceptionnelles larges Annuité de dette Ch. de Fonctionnement larges

Epargne nette Rec.Inv. hs Emprunt Var Excédent

Autres produits fct courant Produits exceptionnels larges Produits de Fonctionnement

Ev°nominale Charges fct courant Charges fct courant strictes Atténuations de produits

Ev° Tx Imp° MénagesEv° Tx Imp° CFE

Produit fiscal direct Autres impôts et taxes Dotations et participations

19

DOB 2019

BUDGET PRINCIPAL- PROSPECTIVE INVESTISSEMENT-

OPERATIONS INVESTISSEMENTCA 2016 CA 2017

CAA

2018 REPORTS

Propo services

2019 2020 2021 2022 2023

EquipementsLocal associations (SPADIUM) 47 997 € 109 887 € 1 361 € 0 €conservatoire 36 500 €Centre technique communautaire 126 784 € 14 267 € 108 € 78 175 € 25 000 €Piscine de Réguiny 9 275 € 4 494 € 34 683 € 95 317 €Siège Pontivy Communauté 37 939 € 39 610 € 496 376 € 1 359 442 € 645 000 € 200 000 €Aménagt batiments 14&15 1 000 000 €Parking siège 530 000 € 530 000 €Déchetteries et aire de stockage déchets verts 631 427 € 851 638 € 32 721 € 8 058 € 140 000 € 65 000 € 45 000 €Sécurisation des déchetteriesNouvelle déchetterie Crédin 75 703 € 192 297 € 706 000 € 706 000 €Aire de stockage déchets verts 0 €

Eaux de surface et parking Kéropert 110 510 € 258 706 €Réfection halles Safire 5 247 € 5 117 € 9 854 € 301 600 €Atelier relais 108 100 € 1 900 € 0 € 450 000 € 450 000 €Pôle mécanique Racing Green 100 000 € 325 000 € 325 000 € 325 000 €Garage solidaireBatiment Office de tourisme 1 936 €Pôle Petite Enfance 23 705 € 750 € 1 956 € 12 000 € 4 000 €Maison petite enfance Réguiny 12 812 € 345 991 € 255 004 € 7 191 €Restauration local Pinabel 13 083 € 2 304 € 220 000 €Restauration hangar vert 511 € 89 002 € 8 309 €Aérodrome 20 280 € 10 000 €Maison de la justice et du droit 5 758 €

Sous-total 1 1 008 655 € 1 719 592 € 1 052 801 € 1 766 538 € 2 718 100 € 2 276 000 € 1 820 000 € 325 000 € 0 €Réserves foncières Sous-total 2 90 097 € 0 € 489 769 € 302 000 € 350 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 €

InfrastructuresDesserte hôpital Kério NordRéhabilitation des décharges 4 001 €Véloroute/voie verte/Sentiers randonnée 6 095 € 8 270 € 14 679 € 20 677 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €Valorisation canal Nantes à Brest (Cadoret) 2 316 €Musée de l'électricité 1 685 € 100 000 € 380 000 €Signalisation touristique 8 760 € 108 € 46 873 € 49 000 € 10 000 €Maisons éclusières 4 808 € 228 692 € 233 500 €Camping Pontivy 276 579 € 169 280 € 1 200 000 € 600 000 €Anse de Sordan 7 504 € 0 € 102 000 € 96 000 €Site ancien hôpital Terrain 400 000 €Pôle d'Echanges Multimodal PontivyStade d'eaux vives 2 500 000 € 2 500 000 €Divers aménagements paysagers ( dont PA) 0 € 2 949 € 4 644 € 20 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €Eclairage public - Divers PA 0 € 4 167 € 0 € 30 000 € 31 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €Voiries & aménagt divers PA 305 686 € 216 243 € 551 577 € 1 914 443 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €Voirie Pont Er Morh 3 464 € 26 779 € 0 €Aires de co voiturage 18 539 € 3 260 € 3 332 €Réseau de chaleur Pont Er Morh Projet centrale photovoltaïque Pont Er Morh 10 000 € 45 000 €Aire gens du voyage (grands passages)

Sous-total 3 350 547 € 258 827 € 908 301 € 2 416 736 € 906 500 € 1 881 000 € 3 250 000 € 2 650 000 € 150 000 €Immobilisations corporelles

Bacs à déchets/ ordures ménagères 34 755 € 43 345 € 72 401 € 3 757 € 29 500 € 33 000 € 33 000 € 33 000 € 33 000 €Colonnes tri sélectif 0 € 13 440 € 6 421 € 42 200 € 16 000 € 16 000 € 16 000 € 16 000 €Aménagt point de collecte sélective 159 860 € 72 513 € 939 € 26 434 € 43 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €Conteneurs enterrés 7 438 € 647 562 € 600 000 € 600 000 € 600 000 € 1 200 000 € 1 200 000 €Camion benne OM 173 544 € 266 784 € 810 € 159 360 € 280 000 € 280 000 € 280 000 € 280 000 € 280 000 €Véhicule utilitaire 36 028 € 46 520 € 231 042 € 253 826 € 55 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 €Mat, outillage, logiciels,études,etc TOUS SERVICES 400 000 € 400 000 € 400 000 € 400 000 €Logiciels, matériel informatique 88 730 € 100 181 € 109 935 € 43 189 € 150 000 €SIG 2 400 € 4 327 € 0 € 0 € 100 000 €matériel outillage travaux divers services techniques 92 451 € 134 961 € 16 880 € 42 502 € 43 700 €Achats Matériels autres services 56 808 € 41 060 € 256 897 € 187 870 € 108 234 €PLUI 130 240 € 108 122 € 194 440 € 336 218 € 112 000 €

Sous-total 4 774 816 € 831 253 € 890 782 € 1 707 139 € 1 563 634 € 1 394 000 € 1 394 000 € 1 994 000 € 1 994 000 €Travaux pour compte de tiers

Patrimoine bâti( maitrise d'ouvrage Pontivy Communauté) 50 086 € 2 090 €Plan prévention risque inondation PPRI 972 € 48 175 € 148 554 € 3 800 €

Sous-total 5 51 058 € 50 265 € 148 554 € 3 800 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Fonds de concours & subventions d'équipementvoirie, équipement immob, cnes - de 500 hts 615 635 € 582 565 € 783 745 € 901 067 € 900 000 €Patrimoine 42 042 € 104 773 € 22 829 € 108 871 € 23 100 €Maisons de santé 63 759 € 152 703 € 8 553 € 146 610 €Aide à l'immobilier d'entreprises 347 740 € 443 951 € 476 479 € 774 205 € 700 000 €Aide au commerce 4 199 € 54 966 € 39 061 € 200 000 €PLH 264 373 € 176 431 € 120 188 € 312 936 € 970 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 €OPAH 177 992 € 209 266 € 170 392 € 143 208 € 9 600 €OPAH RU ET PIG 90 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 151 250 €Foyer des jeunes travailleurs 0 € 524 000 € Le campus numérique breton 12 350 € 2 023 € 2 062 €Paraboles 300 €Fibre optique 1 400 549 € 1 449 054 € 1 867 399 € 514 585 € 380 000 € 380 000 € 380 000 € 380 000 €

sous total 6 1 528 390 € 3 072 260 € 3 088 267 € 4 817 356 € 3 407 285 € 2 580 000 € 2 580 000 € 2 580 000 € 2 531 250 €Total 1+2+3+4+5+6 3 803 562 € 5 932 196 € 6 578 475 € 11 013 565 € 8 945 519 € 8 631 000 € 9 544 000 € 8 049 000 € 5 175 250 €

500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 €

1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 €

Eau potable et assainissement collectif Orientation du programme d’études et travaux 2019-2020

EAU

Commune Lieu‐dit AEP ‐ Nature de l'opération

150 000,00 € 150 000,00 €

Divers travaux:

MOE programme de renouvellement 2017/2018


dont Noyal‐Pontivy ‐ J Le Strat/Kroezperson (31 000€)

dont LE SOURN ‐ Kermelin ‐ Déplacement du stabilisateur de

( )MOE et divers 20 000,00 €

Travaux sur réservoirs 132 000,00 €

Pontoir à Trévelin Travaux programme de renouvellement 2017/2018 355 000,00 €

Loin du Bruit Travaux de renouvellement de réseau 28 000,00 €

MOE et divers 9 000,00 €

Travaux de renouvellement et renforcement de réseau 90 000,00 €

Collé Kerdis à Plurit 115 000,00 €

Saint‐Michel 28 000,00 €

Tal Fétan à Kerfrappe 83 000,00 €

NOYAL‐PONTIVY / Kerlierne à Guerdaner Travaux programme de renouvellement 2017/2018 234 000,00 €



Travaux de renouvellement de réseau 90 000,00 €

PLEUGRIFFET Le Gros Chêne Travaux programme de renouvellement 2017/2018 138 000,00 €


Reprise de 25 branchements AEP 28 000,00 €

Rue du Général Quinivet Travaux de renouvellement du réseau 116 000,00 €

Bonvallon Programme de renouvellement 2016/2017

Colany Travaux d'extension du réseau ‐ MAC AEP

ROHAN St‐Samson Programme de renouvellement 2016/2017

Bot Ponal Travaux de renouvellement ‐ MAC AEP


Travaux de renouvellement et renforcement de réseau 271 000,00 €

Le Menesi/Kevré ‐ Phase I 77 000,00 €

Kevré /Kerloi ‐ Phase II 86 000,00 €

Kerloi /Gueltas ‐ Phase III 112 000,00 €

SAINT‐AIGNAN Bourg ‐ La Lande ‐ Kerjego Travaux de renouvellement de réseau 147 000,00 €

SEGLIEN Murio à Goesevant Travaux de renouvellement de réseau 152 000,00 €

1 651 000,00 € 1 626 000,00 €

Année 2019

€ HT

Année 2020

€ HT

PONTIVY

COMMUNAUTE

Divers et imprévus

Nouveau MAC AEP 300 000,00 € 300 000,00 €

Programme 2020 d'amélioration ou

sécurisation des réservoirs

27 000,00 €

TOTAL

CLEGUERECPlace de l'Eglise + Rues de la Paix et

de Verdun

LE SOURN

NOYAL‐PONTIVY Rues de l'Egalité et de la Madeleine

PONTIVYRue Nationale

Travaux de renouvellement AC et renforcement de réseau

Travaux de renouvellement de réseau

REGUINY

ROHAN ET CREDINRéalimentation Cathélo depuis Le

Salut d'En Bas + Renforcement vers

"La Prise" en Gueltas

GUELTAS/CREDIN/

ROHAN

ASSAINISSEMENT

Travaux dans le cadre du MAC assainissement 120 000,00 € 120 000,00 €

Divers et imprévus 150 000,00 € 150 000,00 €

MOE pour le déplacement de la conduite en privé 10 000,00 €

Tvx de déplacement de la conduite en privé 94 000,00 €

Rue Général Quinivet Travaux de réhabilitation du réseau 438 000,00 €

Rue de la Fontaine Travaux de réhabilitation du réseau 60 000,00 €

MOE pour renouvellement de réseau 37 000,00 €

Travaux de renouvellement de réseau 188 000,00 €

45 000,00 €

Rue des Douves Extension de réseau + PR 67 000,00 €

Bourg Travaux de renouvellement de réseau 175 000,00 €

Revision de zonage puis MOE pour extension 10 000,00 €

Travaux d'extension de réseau 105 000,00 €

SAINT‐GERAND ZA Saint‐Caradec Etude faisabilité 15 000,00 €

SAINT‐THURIAU Malachappe Travaux de réhabilitation du réseau 161 000,00 €

Etudes et MOE 10 000,00 €

Travaux 120 000,00 €

GUELTAS Tréleau 16 000,00 €

KERGRIST Kerlefrêne 16 000,00 €

SAINT‐GERAND Corn Er Pont 19 000,00 €

ST GONNERY Le Carpon 28 000,00 €

KERFOURN Fontaine St‐Eloi 21 000,00 €

1 206 000,00 € 969 000,00 €

KERGRIST Lagunes Curage des 3 bassins (cf. bathymétrie 2015) 30 000,00 €

SAINT‐GERAND Lagunes de Con Er Pont Bathymétrie des 4 bassins 2 000,00 €

NEULLIAC Kerrech

SAINTE‐BRIGITTE Route de Perret

41 800,00 € 0,00 €

1 247 800,00 € 969 000,00 €

Année 2020

€ HT

PONTIVY

COMMUNAUTEEnsemble territoire

Commune Lieu‐dit ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Nature de l'opération Année 2019

€ HT

9 800,00 €

SOUS‐TOTAL Fonctionnement

PONTIVY

Rue Nationale

ROHAN

Equipement autosurveillance point A2 et R1 ‐ Travaux

Cathélo

REGUINY STEP ‐Améliorations

SOUS‐TOTAL Investissement

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Renouvellement des clôtures des STEP

Curage des filtres plantés de roseaux

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MUTUUNICA

Page 6

TUALISCATIO

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Page 7

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Débat d’orientations budgétaires 2019

______________

Gestion des ressources humaines

Croissance des effectifs au gré des politiques communautaires

Depuis la créa on de la Commu-

nauté de communes en novembre

2000, les effec fs progressent

chaque année en raison des trans-

ferts de compétences, de la struc-

tura on et du développement des

services.

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2015 : ADS —ATESAT—

2016 : PLUI—transport scolaire

2018 : marchés publics, point info habitat, PLRH/

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Les compétences :

2003 : piscines et école de musique

2005 : collecte des déchets ménagers

2006 : tourisme

2011 : pe te enfance et eau-assainissement

2012 : transport

0

5

10

15

20

25

30

35

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13

7

2

23 22

16

36

1

8

3

39

Effectifau 1er janvier 2019

Direction

Pôle ressources

Pôle économique

Pôle technique

Déchets

Pôle vie sociale

Petite enfance

Pôle tourisme

Pôle aménagement

Piscine

CMD

Direc on

Pôle res-

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Pôle éco-

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Pôle tech-

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Pôle vie

sociale

Pe te

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Pôle tou-

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Pôle amé-

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20

40

60

80

100

120

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32 2225 24 22 23

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14

20

19 1715 18 26 22

19

Autres

Contractuels

Fonctionnaires

Rémunéra ons : 6 669 930 €

Autres : 189 560 €

Avantages sociaux : 179 871 €

Titres restaurant : 111 251 €

CNAS : 33 120 €

Mutuelle : 25 000 €

Colis de Noël : 10 500 €

Le budget prévisionnel RH (principal, eau et

assainissement) 2019 connait une hausse

des dépenses par rapport au budget 2018.

Ce<e hausse s’explique principalement par

les recrutements :

� Leader,

� CEP,

� Informa que si créa on du service commun,

� RH,

� Animatrice territorial santé,

� Micro crèche : agent d’accompagnement à mi-

temps (Cléguérec et Réguiny),

� CMD : professeur de danse CHAD,

� Remplacements aux mul accueil et CMD :

congé maternité.

L’évolution des dépenses RH

Rémunéra ons : 6 341 011,01 €

Autres : 69 911,03 €

Avantages sociaux : 159 376,24 €

Titres : 95 604,73 €

Mutuelle : 24 342,00 €

Colis de Noël : 10 114,51 €

CNAS : 29 315,00 €

Dépenses � 7 114 331 €

Rece<es � 199 390 €

BP RH réalisé 2017:

Rémunéra(ons : 5 920 106 €

Avantages sociaux : 152 818€

Autres : 75 796 €

97%

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Budget RH : réalisé 2018

Rémunérations

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Budget : prévisionnel 2019

Rémunérations

Avantages sociaux

Autres

62%

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Eléments de rémunération

Traitement

NBI

Régime

indemnitaire

Charges patronales

Les congés pour indisponibilité physique

Il est constaté une augmenta on du

nombre de jours pour indisponibilité

physique par agents, + 7,09%, soit 18,28

contre 17,07 en 2017.

Le nombre de jours d’absence est égal à

3 016 soit 8,26 ETP.

Sept agents ont bénéficié d’un congé de

maternité au cours de ce<e année.

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

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Maladie ordinaire CLM/CLD Accident de service Maladie

professionnelle

Maternité/paternité

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2013

2015

2016

2017

2018

Cherel


07/02/2019

Cherel


07/02/2019

CONVENTION DE MANDAT

ENTRE PONTIVY COMMUNAUTE ET LA VILLE DE PONTIVY

Aménagement d’un parking paysager sur le site de l’ancien Hôpital

MANDATAIRE IDENTIFIE : PONTIVY COMMUNAUTE

ENTRE : Pontivy Communauté, 1 Place Ernest Jan, BP 96 – 56303 PONTIVY Cedex représentée par sa Présidente, Madame Christine LE STRAT, agissant en vertu de la délibération du Conseil communautaire en date du Désignée ci-après « la Communauté de communes »,

D’une part, ET : La Ville de Pontivy représentée par Monsieur Yann Lorcy, 1er Adjoint, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 28 janvier 2018 Désignée ci-après par « la Commune »

D’autre part,

PREAMBULE

L’opération d’aménagement d’un parking paysager sur le site de l’ancien Hôpital de Pontivy concerne deux maîtres d’ouvrage :

- Pontivy Communauté - Et la Ville de Pontivy

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’Ordonnance N°2004-566 du 17 juin 2004, VU l’article 2 modifié de la Loi N°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d‘ouvrage publique dite Loi MOP qui dispose : « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d‘ouvrage de l’opération. » Ainsi, pour assurer l’exécution et faciliter la coordination de cette opération, les deux entités ont décidé de désigner Pontivy Communauté en tant que maître d’ouvrage unique.

EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite loi MOP, telle que modifiée par l’ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004, de confier à un maître d’ouvrage unique l’aménagement du parking sur le site de l’ancien hôpital à Pontivy. La présente convention définit les modalités administratives, techniques et financières de cette opération. Article 2 : Descriptif des travaux

Ce parking paysager s’étendra sur une surface d’environ 10 100m2, dont 6 850m2 propriété de la Communauté de communes et 3 250m2 propriété de la Commune. L’aménagement proposé comprendra notamment :

La création de 200 places libres de stationnement avec voie de desserte. La création de 20 places de stationnement réservées aux véhicules de service de Pontivy

Communauté. Ce stationnement se différenciera des autres places. Le stationnement de 1 ou 2 bus sur la partie Nord du site pour la desserte des bâtiments

existants ou du futur poumon vert. La mise en valeur de la future entrée du siège de Pontivy Communauté et des bâtiments

existants. Des aménagements paysagers contribuant à la mise en valeur du site et des bâtiments

conservés. La gestion des eaux de ruissellement du parking. La prise en compte du caractère inondable de la zone et des contraintes induites.

La mise en valeur des cheminements piétonniers desservant le siège de Pontivy Communauté, et des autres bâtiments conservés, la future passerelle piétonne, le poumon vert…

La possibilité d’y implanter dans les années à venir une passerelle piétonne au-dessus du Blavet. Cette passerelle accessible aux PMR constituera un point fort dans le cheminement piétonnier entre le parking et l’ile des Récollets. Celle-ci ne devra pas gêner l’écoulement d’une crue centennale.

Le parking disposera de places réservées à la recharge des véhicules électriques conformément au décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs.

L’orientation des places devra permettre l’installation ultérieure d’ombrières de parking avec panneaux photovoltaïques.

Le montant prévisionnel des travaux HT est fixé à 1 300 000€ (un million trois cent mille euros).

Figure en annexe de la présente convention le plan de situation du futur parking, avec la répartition des surfaces appartenant à chaque maître d’ouvrage.

Article 3 : Désignation du maître d’ouvrage unique

La Commune donne son accord au transfert temporaire à la Communauté de communes de sa maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un parking paysager dont elle est en partie propriétaire. A compter de ce transfert, la Communauté de communes assume toutes les responsabilités attachées à cette fonction et met en œuvre les règles qui lui sont applicables en propre et en particulier pour la passation des marchés publics à intervenir. Article 4 : Comité technique

La Communauté de communes a une mission générale d’information auprès de la Commune par le biais des membres d’un comité technique. Ce comité technique est composé de 2 représentants titulaires et de 2 suppléants pour chaque maître d’ouvrage. Il a pour mission d’émettre un avis sur :

- Le programme général et la planification des travaux, - L’enveloppe financière prévisionnelle, - les études préliminaires et l’Avant-Projet Définitif détaillé, - Les dossiers de consultations des entreprises, - Le rapport d’analyse des offres, - L’examen de toute modification pouvant intervenir pendant le déroulement de l’opération.

Le comité est invité à toutes les réunions de chantier ainsi qu’à la réception de tous les travaux. La Communauté de communes est chargée de la convocation du comité technique ainsi que de la rédaction des comptes rendus des réunions. Article 5 : Missions du maître d’ouvrage unique

5.1. La mission générale Le maître d’ouvrage unique, la Communauté de communes, est chargé d’assurer le bon déroulement technique et administratif des travaux réalisés en procédant à toutes les démarches administratives utiles. 5.2 La gestion des relations avec les tiers Le maître d’ouvrage unique assure une mission d’information tant des partenaires publics que privés (services de l’Etat, Région, communes, concessionnaires, etc). Il est également chargé de toutes les démarches auprès de ces mêmes partenaires publics ou privés nécessaires à la réalisation de l’opération. 5.3. La gestion de la maîtrise d’œuvre Le maître d’ouvrage unique désigne le maître d’œuvre de l’opération et il est son seul interlocuteur. 5.4. La passation des marchés publics La commission d’appel d’offres est celle du maître d’ouvrage unique à savoir la C.A.O de la Communauté de communes. La Communauté de communes signe le ou les marché (s) concernant l’opération. 5.5. L’exécution des marchés Le maître d’ouvrage unique est chargé de procéder aux déclarations et aux demandes d’autorisation administratives préalables à l’ouverture du chantier. Préalablement au démarrage du chantier, un état des lieux sera dressé contradictoirement par les parties. La Communauté de communes est l’interlocuteur de ou des entreprises qui exécutent les travaux, et à ce titre, elle est chargée de le(s) rémunérer. Si les travaux prévus doivent être modifiés par l’une ou l’autre des parties, celle-ci s’engage alors à signer un avenant à la présente convention et à prendre à sa charge le coût afférent à ces modifications. 5.6. La réception des travaux Le maître d’ouvrage unique prononce la réception de l’ensemble des prestations exécutées dans le cadre des marchés publics. En cas de réserves, il appartiendra à la Communauté de communes d’établir la mainlevée des réserves et de la signer. La Communauté de communes gèrera les différentes garanties financières liées aux marchés. Dès que la réception est prononcée, la Communauté de communes remet à la Commune, l’ouvrage qui la concerne. A cet effet, elle dresse un bilan technique, administratif et financier de l’opération. A réception de ce bilan et des plans de récolement des ouvrages, la Commune signe un procès-verbal qui donnera quitus au maître d’ouvrage unique. A compter de la date du procès-verbal, la Commune devient le seul maître d’ouvrage gestionnaire de sa propriété.

Article 6 : Modalités financières

6.1. Le mandat de maîtrise d’ouvrage La Communauté de communes exercera le mandat de maître d’ouvrage unique sans contrepartie financière. 6.2. Montant des participations La Commune rembourse à la Communauté de communes l’intégralité des frais engagés par celle-ci pour la part de l’opération dont elle est propriétaire. Ces frais recouvrent l’ensemble des dépenses d’études, de maîtrise d’œuvre, de travaux proprement dit, de frais de publicité pour le lancement des consultations. La répartition des dépenses se fera au prorata des mètres carrés détenus par chaque maître d’ouvrage : soit 67.82% pour la Communauté de communes et 32.18% pour la Commune. Cette répartition pourra être corrigée après réalisation du bornage du terrain. 6.3. Subventions et TVA La Commune et la Communauté de communes porteront chacune leur demande de subventions pour la part du programme leur revenant. De même, chacune des parties fera son affaire de présenter aux services de l’Etat sa demande de reversement du Fonds de compensation de TVA sur les dépenses réalisées. 6.4. Calendrier de remboursement par la Commune La Communauté de communes, en charge de l’exécution des dépenses, règle les acomptes et les décomptes définitifs. Chaque trimestre à compter de la signature de la présente convention, et au moins une fois par an, la Communauté de communes émettra à l’encontre de la Commune un titre de recettes représentant le montant TTC des sommes réglées pour son compte. Ce titre de recettes sera accompagné de l’ensemble des pièces justificatives, factures, décomptes…permettant à la Commune de liquider ses mandatements. 6.5. Imputations budgétaires Dans les comptes de la Communauté de communes:

la part de l’opération se rapportant à sa propriété sera retranscrite : - en dépenses sur l’opération 1901 « Parking Jégourel »

- en recettes sur le chapitre 13 pour les subventions et le chapitre 10 pour le FCTVA.

La part de l’opération se rapportant à la propriété de la Commune sera retranscrite : - en dépenses compte 4581 Opération d’investissement sous mandat - en recettes compte 4582 Opération d’investissement sous mandat

Dans les comptes de la Commune : - Les dépenses seront portées au chapitre 21 ou au chapitre 23 - Les recettes seront inscrites au chapitre 13 pour les subventions et au chapitre 10

pour le FCTVA.

Article 7 : Durée de la convention

Cette convention prend effet le jour de la signature par les deux cosignataires et prend fin à la date d’achèvement de toutes les obligations par chacune des parties. Toute modification du projet initial fera l’objet d’un avenant. Article 8 : Règlement des différends

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention fera l’objet, à l’initiative de la partie la plus diligente, d’une recherche de conciliation préalablement à toute action contentieuse devant le tribunal administratif compétent.

Article 9 : Résiliation de la convention

La résiliation de la présente convention peut intervenir soit en cas de défaillance de la Communauté de communes soit dans le cas où la Commune ne respecte pas ses obligations. En cas de défaillance de la Communauté de communes et après mise en demeure infructueuse, la Commune peut résilier la convention en acquittant auprès de la Communauté de communes les dépenses que cette dernière a engagées pour son compte au vu d’un décompte visé par le comptable assignataire qui prendra en compte l’avance ou les avances déjà versées. Dans le cas où la Commune ne respecte pas ses obligations, la Communauté de communes après mise en demeure infructueuse peut résilier la convention. La Commune devra acquitter les dépenses engagées pour son compte au vu d’un décompte visé par le comptable assignataire. Article 10 : Autres dispositions

La présente convention sera transmise au contrôle de légalité pour être exécutoire. Un exemplaire sera adressé au comptable assignataire des parties à la convention.

Fait à Pontivy en trois exemplaires le

Pour Pontivy Communauté Pour la Ville de Pontivy

Christine LE STRAT

Présidente

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07/02/2019

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Préambule

Le Point Infos Habitat (PIH) a été créé par Pontivy Communauté pour améliorer l’accompagnement des particuliers du territoire dans leurs démarches liées à l’habitat. En regroupant en un lieu unique les différents organismes de conseil (Espace Info-Energie, ADIL, CAUE…), le parcours du particulier est simplifié.

L’un des objectifs poursuivis par le Point Infos Habitat est de répondre aux enjeux de rénovation du parc résidentiel bâti en multipliant les opérations et en améliorant leur performance. Cela passe par l’animation d’une démarche auprès des professionnels du secteur (artisans, banques, agences immobilières…) et une approche globale des postes de rénovation. Cette dernière nécessite la réalisation d’un diagnostic énergétique de l’habitation pour identifier les réels besoins en matière de rénovation énergétique.

Identifiée dans le cadre du Programme Local de l’Habitat 2016-2021, la mise en œuvre du Point Infos Habitat a été facilitée par l’ADEME et la Région Bretagne. En effet, Pontivy Communauté est lauréat d’un appel à projets « plateforme locale de rénovation de l’habitat » et bénéficie de financements de l’ADEME et de la Région Bretagne dédiés à la mise en place du Point Infos Habitat.

L’accompagnement du particulier dans le parcours de travaux

Une attention particulière est portée à ce que le particulier bénéficie d’un accompagnement de qualité tout au long de son projet – et après – tant sur les différents aspects techniques que pour l’obtention des soutiens mobilisables à son financement.

Dans le cas d’un projet de rénovation énergétique ne respectant pas les critères de l’Anah, le particulier est orienté par l’agent d’accueil du Point Infos Habitat vers le conseiller en énergie. Il deviendra le référent de son dossier. Toutefois, en fonction de la complexité de celui-ci, différents partenaires peuvent être amenés à intervenir en complément :

‐ Le Conseil en architecture, en urbanisme et en environnement (CAUE) pour un projet avec une restructuration importante du logement ou un fort enjeu patrimonial

‐ Pondi Clic, l’Espace autonomie senior du territoire, pour un projet avec adaptation du logement au handicap ou au vieillissement

‐ L’Agence départementale d’information sur le logement pour les aspects juridiques et financiers

A l’occasion de ce premier rendez-vous une analyse du projet est réalisée et quelques conseils sont donnés pour affiner ou réorienter le projet (peut-être faut-il plutôt envisager d’isoler la toiture que de remplacer la chaudière ?).

Le particulier sollicite ensuite un diagnostiqueur immobilier ou un opérateur agréé par l’Anah pour réaliser le diagnostic énergétique de son logement (cf. diagnostic énergétique). Le coût de ce diagnostic est fixé à 400€ TTC. L’état des lieux détaillé du logement est réalisé au domicile du particulier et saisi sous le logiciel Dialogie de l’ADEME. Au minimum 3 scénarios de travaux sont élaborés et intégrés dans un rapport. Celui-ci est restitué au particulier par le conseiller en énergie lors d’un deuxième rendez-vous dans les locaux du Point Infos Habitat.

Au cours de cette restitution, un scénario final de travaux est validé par le particulier. Le conseiller en énergie chiffre les économies énergétiques à en attendre et édite le rapport final.

Le particulier contacte des entreprises « reconnues garantes de l’environnement (RGE) » pour la réalisation de devis. Seuls les travaux exécutés par ces entreprises sont susceptibles de permettre d’obtenir la totalité des aides financières auxquelles un particulier peut prétendre. La liste complète des entreprises RGE est disponible sur : https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel. Il est recommandé de demander plusieurs devis pour chaque poste de travaux.

Le conseiller en énergie analyse les devis (et non les entreprises) sur le fond (éléments techniques) et la forme (éléments nécessaires aux aides financières). Cette analyse est restituée par mail ou en présentiel. Si rendez-vous il y a, la conseillère de l’ADIL peut être mobilisée pour évaluer les dispositifs de financements

et les aides financières mobilisables par le particulier (Crédit d’impôt transition énergétique, Certificats d’économie d’énergie, Prêt à taux zéro, Eco-prêt à taux zéro, etc.).

Dans tous les cas, le particulier choisit les entreprises avec lesquelles il souhaite travailler.

Dans le cas où le particulier a réalisé des travaux permettant d’atteindre 25% d’économies d’énergie, et sur présentation des factures acquittées, le particulier est remboursé de la moitié du coût du diagnostic énergétique, soit 200€.

Une fois les travaux réalisés le particulier peut être accompagné dans le suivi des consommations énergétiques de son logement par des conseils et/ou le prêt de matériel de mesure.

Contenu du diagnostic énergétique

La prestation est effectuée par un professionnel assuré pour la réalisation de diagnostics énergétiques. Elle inclut au minimum les éléments suivants :

‐ Un état des lieux détaillé du logement qui qualifie : o Les parois opaques (murs, toiture, plancher bas) : matériaux structurants et isolants, état,

épaisseur, performance… o Les parois vitrées : matériaux, épaisseur et nombre de vitrages, gaz de remplissage et

traitement du vitrage, état et étanchéité des ouvrants et du dormant… o La ventilation : type (naturelle, contrôlée, insufflée, répartie), bouches et entrées d’air

(autoréglables, hygroréglables de type A ou B)… o Les ponts thermiques : nombre et importance

Les différents éléments seront photographiés afin de permettre au conseiller en énergie d’avoir une meilleure appréhension du logement.

‐ 3 scénarios de travaux de rénovation énergétique o Un scénario « efficacité » qui inclut principalement des actions au temps de retour rapide

(2 à 5 ans). o Un scénario « performance » qui vise l’atteinte du niveau « bâtiment basse

consommation », soit 88kWh/m².an. Ce scénario peut représenter un objectif à atteindre en plusieurs étapes.

o Un scénario « cohérence » qui recherche une cohérence entre les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre. Il peut également s’agir d’un scénario intermédiaire permettant un phasage pour l’atteinte du scénario « performance ».

Ces différents scénarios seront compatibles les uns avec les autres, c’est-à-dire que si le scénario « performance » indique la mise en œuvre d’une isolation avec une résistance thermique de 8 m².K/W en toiture, les scénarios « efficacité » et « cohérence » ne peuvent pas préconiser une isolation avec une résistance thermique inférieure.

Chaque scénario est chiffré en termes d’économie d’énergie à attendre. Les simulations sont réalisées à l’aide du logiciel Dialogie mis à disposition par l’ADEME et qui dispose d’une charte d’utilisation que les prestataires se sont par ailleurs engagés à respecter.

‐ Un rapport

Le diagnostiqueur ou opérateur agréé par l’Anah utilise un modèle de rapport régional qui présente les éléments listés ci-avant, l’état des lieux et les différents scénarios de travaux.

Une fourchette d’investissement très large est également indiquée dans ce rapport. Elle est basée sur des chiffres régionaux.

Les engagements des signataires de la convention

Pontivy Communauté s’engage à :

‐ Accompagner au mieux le particulier tout au long de son projet pour éclairer ses décisions techniques ;

‐ Accompagner au mieux le particulier tout au long de son projet pour lui faciliter le financement de son projet ;

‐ Octroyer une aide de 200€ au particulier si : o Il a contractualisé dans le cadre de cette convention avec un des partenaires du Point Infos

Habitat pour la réalisation d’un diagnostic énergétique de son logement,

ET

o Il a fait réaliser, par des professionnels RGE, des travaux permettant un gain énergétique équivalent au minimum à 25% des consommations de son logement. La fourniture des factures acquittées fait foi de la réalisation des travaux ;

‐ Rester neutre vis-à-vis de toute entreprise ; ‐ Rester objectif vis-à-vis de toute technologie ou système technique ; ‐ Ne pas communiquer de manière nominative les données auxquelles elle peut avoir accès par le

biais de cet accompagnement.

Le diagnostiqueur s’engage à :

‐ Réaliser un état des lieux détaillé du logement tel que décrit dans la partie « contenu du diagnostic énergétique » ;

‐ Photographier l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne appréhension des caractéristiques du logement par le conseiller en énergie du PIH, et plus particulièrement les points de vigilance (défauts d’étanchéité, signes d’humidité…) ;

‐ Réaliser les simulations d’économie d’énergie uniquement par le biais du logiciel Dialogie ; ‐ Réaliser ses préconisations de façon totalement indépendante, impartiale et objective en se basant

sur des critères de faisabilité technique, de performance énergétique et environnementale et de rentabilité économique globale (y compris la maintenance des équipements) ;

‐ Utiliser les caractéristiques thermiques suivantes lorsque ces matériaux sont rencontrés : o Isolant très dégradé : perte de l’efficacité de 80% soit λ = 0,20 W/m.K o Isolant dégradé : perte de 50% de l’efficacité soit λ = 0,08 W/m.K o Isolant mince d’une épaisseur inférieure ou égale à 3 cm : R = 0,5 m².K/W o Isolant mince d’une épaisseur de 2cm : R = 1 m².K/W o Absence de possibilité d’accès à l’isolant : déclaration du particulier ou à défaut valeur DPE

‐ Compléter l’outil de modèle de rapport régional pour le rendu du diagnostic énergétique : o Inclure une photo caractéristique du logement en page de garde (par exemple vue de la

façade principale de la maison) o Inclure des commentaires lorsque nécessaire pour préciser :

Les éléments du bâti Les systèmes techniques Les scénarios proposés

‐ Transmettre l’ensemble des photos et éléments collectés auprès du particulier au conseiller énergie du PIH ;

‐ Transmettre les fichiers « .xeie » et « .xlsm » au conseiller en énergie du Point Infos Habitat ; ‐ Restituer au particulier la première version du rapport, par voie électronique de préférence

(format pdf), dans un délai de 15 jours suite à la visite du logement ; ‐ Facturer sa prestation au prix unique de 400€ TTC, quelles que soient la taille et la complexité du

logement ; ‐ Ne tirer aucun bénéfice indirect de la prestation réalisée, excepté s’il existe un risque avéré pour le

bâtiment ou ses occupants. Dans ce cas, une offre complémentaire pourra être proposée au particulier par le professionnel, qui devra en informer Pontivy Communauté. Dans tous les autres cas, aucune offre commerciale, en lien ou non avec les travaux préconisés dans le cadre du diagnostic, ne sera proposée soit directement par le diagnostiqueur soit par une entreprise ayant été sollicitée par celui-ci ;

‐ Ne transmettre à aucun tiers, personne physique ou morale, sous une quelconque forme que ce soit, les coordonnées des bénéficiaires du diagnostic ou des informations sur les résultats de ces diagnostics.

Le particulier s’engage à

‐ Autoriser le diagnostiqueur à entrer au domicile du particulier et à accéder à l’ensemble du bâtiment ;

‐ Si possible, fournir au diagnostiqueur les éléments suivants : o Plans de l’habitation o Travaux réalisés (rénovation, extension) o Factures d’énergie

‐ Dans le cas où l’isolation n’est pas accessible, et si le particulier en a connaissance, fournir une description de ce qui a été mis en œuvre.

‐ Autoriser l’envoi à l’ADEME des caractéristiques de son logement et des différents scénarios de travaux réalisés (dont celui retenu). Cet envoi est effectué annuellement de façon collective et anonyme (seule apparaît la commune de résidence).

‐ Une fois le diagnostic livré, s’acquitter dans les meilleurs délais la facture du diagnostiqueur

Fait à Pontivy en 3 exemplaires, le

Le particulier Le diagnostiqueur Pontivy Communauté

La Présidente

Christine LE STRAT

Annexe 1 : liste des communes membres de Pontivy Communauté

Bréhan

Cléguérec

Crédin

Croixanvec

Gueltas

Guern

Kerfourn

Kergrist

Le Sourn

Malguénac

Neulliac

Noyal-Pontivy

Pleugriffet

Pontivy

Radenac

Réguiny

Rohan

Saint-Aignan

Saint-Connec

Sainte-Brigitte

Saint-Gérand

Saint-Gonnery

Saint-Thuriau

Séglien

Silfiac

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07/02/2019

Cherel


07/02/2019

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07/02/2019

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07/02/2019

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07/02/2019

Décisions de la Présidente Conseil communautaire du 05 février 2019

2018-226 Arrêté Ecrêtement eau potable ISANIC Jean Claude PONTIVY – LHERMITTE Daniel PLEUGRIFFET – LE BRAS Jacky ST GONNERY

2018-227 Arrêté Ecrêtement eau potable GIBBS Madeleine MALGUENAC

2018-228.JUR01/12 Arrêté communautaire portant règlement d’honoraires dans le cadre d’une procédure d’appel

Affaire CHARET à Bréhan : enlèvement d’une canalisation d’assainissement devant la Cour d’Appel de Rennes –Maitre LAHALLE du cabinet LEXCAP (35) Provision

Montant : 1800 € TTC

2018-229 Arrêté portant adoption des règlements intérieurs des EAJE

A compter du 1er janvier 2019, les règlements intérieurs – tels qu’ils figurent en annexe du présent arrêté – sont applicables chacun en ce qui le concerne aux établissements d’accueil du jeune enfant de Pontivy Communauté, à savoir :

- Multiaccueil de Pontivy ; - Micro-crèche de Cléguérec ; - Micro-crèche de Réguiny.

2018-230 Arrêté délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune de Pontivy sur la parcelle cadastrée section AI n°587

Exercice du droit de préemption urbain à la commune de Pontivy sur la parcelle cadastrée section AI n°587

2018-231.18T64 Arrêté communautaire portant attribution d’un marché à procédure adaptée > à 90 000 € HT

Mise en place de l’autosurveillance règlementaire sur les lagunes du territoire de Pontivy Communauté

Attributaire : STGS de Avranches (50)

Montant : 183 600.00 € HT décomposé ainsi :

TF : 164 000.00€

TO : 19 600.00 €

2018-232.18MOE43 Arrêté communautaire portant avenant à un marché passé selon la procédure adaptée < à 90 000 € HT

Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation du projet suivant : Programme 2018-2019 de renouvellement du réseau d’eau potable

Attributaire : SBEA

Avenant n°1 modification du programme prenant en compte

de nouveaux lieux, définition de la nouvelle rémunération du MOE suite à cette modification, prolongation des délais des

missions AVP et PRO

Plus-value de 308.00 € HT

2018-233.S79/16 Arrêté communautaire portant avenant à un marché passé selon une procédure formalisée

Marché d’assurances de Pontivy Communauté

Lot n°3 : assurance des véhicules et des risques annexes

Attributaire : SMACL ASSURANCES

Avenant n°3 afin de régulariser les mouvements annuels du parc automobile depuis le 1er janvier 2018 et de fixer le montant de la prime de régularisation pour l’année 2018

Plus-value de 130.06 € TTC

2018-234.18MOE54 Arrêté communautaire portant attribution d’un marché à procédure adaptée > à 90 000 € HT

Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation du projet suivant : Construction et aménagement d’un terrain de camping sur la commune de Pontivy

Attributaire : Groupement solidaire composé du cabinet LIGIER GENET BOUVIER mandataire du groupement et la société CONCEPT PLEIN AIR


TF : 107 900.00 € HT mission témoin avec un taux provisoire de 6,50% pour un montant prévisionnel de travaux de 1 660 000.00 € HT

8 437.50 € HT missions complémentaires

TO : Etude impact 11 455.00 € HT

2018-235.18S70 Arrêté communautaire portant attribution d’un marché à procédure adaptée < à 90 000 € HT

Accompagnement socioprofessionnel des salaries en insertion 2019-2020 Attributaire : AGORA SERVICES de Lorient (56)

Montant : 28 800.00 € TTC

2018-236 Arrêté écrêtement eau potable MICHARD René ROHAN – LE PIOUFFLE Eric GUELTAS

2018-237-18F63 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure formalisée

Fourniture et pose de colonnes enterrées de déchets équipés de systèmes électroniques et génie civil

Lot n°1 – Fourniture et pose de colonnes enterrées

Attributaire : ASTECH de Sausheim

Montant : 359 089.20 € HT

2018-238.18T58 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure formalisée

Fourniture et pose de colonnes enterrées de déchets équipés de systèmes électroniques et génie civil

Lot n 2 – Génie civil

Attributaire : THIERRY LEMEE TP de La Chapelle Rainsouin

Montant 107 871.00 € HT

2018-239.18T67 Arrêté communautaire portant attribution d’un marché à procédure adaptée supérieur à 90 000 € HT

Aménagement d’une partie des bâtiments du siège de Pontivy Communauté –Relance des lots 9 et 18 suite consultation initiale déclarée infructueuse et relance des lots n°10 et 20 suite consultation initiale déclarée sans suite pour manque de concurrence

Lot n°18 – Renforcement plancher

Attributaire : ACM de Quistinic (56)

Montant : 83 767.52 € HT

2018-240 Arrêté Ecrêtement eau potable LE STRAT Michel REGUINY – MAHIEUX Hubert PLEUGRIFFET

2018-241 Arrêté communautaire portant définition des missions de la Directrice du multiaccueil de Pontivy

Madame Véronique LE CAM FAUCHEUX, puéricultrice, est nommée directrice du multiaccueil de Pontivy.

2019-01.18T66 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée supérieur à 90 000 € HT

Aménagement d’une partie des bâtiments du siège de Pontivy Communauté

Lot n°10 – Plomberie Chauffage

Attributaire : ALC THERMIQUE de Pluvigner (56)

Montant : 254 022.20 € HT


Aménagement d’une partie des bâtiments du siège de Pontivy Communauté

Lot n°20- VRD

Attributaire : LE BADEZET TP de Pontivy (56) Montant : 53 633.77 € HT

2019-03.18T72 et 18T73

Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée supérieur à 90 000 € HT

Aménagement des rues Albert de Mun et Colbert sur la commune de Pontivy

Lot 1 : Voirie

Lot 2 : Réseaux eaux pluviales

Attributaire : PIGEON TP de Hennebont

Montant Lot 1 : 485 016.50 € HT décomposé ainsi :

TF : 361 3606.50 € HT

TO : 123 410.00 € HT

Montant Lot 2 : 133 952.00 € HT décomposé ainsi :

TF : 81 264.00 € HT

TO : 52 688.00 € HT


Travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d’eau potable dans le cadre du programme 2018 pour les communes de Cléguérec, Pleugriffet et Noyal Pontivy

Attributaire : SOGEA OUEST TP

Montant 696 368.50 € HT décomposé ainsi :

TF : 633 515.00 € HT

TO : 62 853.50 € HT

2019-05SOC Arrêté communautaire fixant les dates de fermeture des EAJE

Dates de fermetures des établissements accueillant des jeunes enfants

2019-06.18PI69 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée inférieur à 90 000 € HT

Etude de faisabilité portant sur la création d’un équipement culturel et touristique sous l’appellation « Napoléonscope »

Attributaire : CULTURE AND CO de Paris.


Prestations rémunérées à prix global et forfaitaire : 34 125.00 €

Prestations à prix unitaires : 3 750.00 € HT (réunions supplémentaires à celles prévues)

2019-07.18TIC31 Arrêté communautaire portant avenant n°1 à un marché public passé selon une procédure adaptée inférieur à 90 000 € HT

Mise en œuvre d’une nouvelle infrastructure informatique virtualisée Avenant n°1 : + value de 2 080.00 € HT (augmentation des capacités mémoire RAM du cluster de serveurs actuels)

2019-08.S56/15 Arrêté communautaire portant avenant n°2 à un marché public passé selon une procédure formalisée

Exécution du service de transport public de personnes PONDIBUS Avenant n°2 : aucune incidence financière

installation d’un système d’aide à l’exploitation et à l’information de voyageurs

2019-09 Arrêté eau potable LE STRADIC Louissette - GUERN

2019-10.S30/15 Arrêté communautaire portant avenant n°2 à un marché passé selon la procédure formalisée

Exploitation des déchèteries de Pontivy Communauté

Lot n°3 – Enlèvement et traitement des cartons

Attributaire : SITA OUEST de CESSON SEVIGNE (35)

Avenant n°2 : Prix nouveaux suite à l’arrêt de la prestation de regroupement et de mise en balles sur le site de gueltas

Compte rendu des décisions du bureau communautaire

Séance du 18 décembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le 18 décembre à 18 heures, le bureau communautaire de Pontivy Communauté, légalement convoqué le 12 décembre, s'est réuni en session ordinaire, au siège de la communauté de communes, 1 place Ernest Jan à Pontivy, sous la Présidence de Christine Le Strat.

Le bureau communautaire est composé de la Présidente, de 12 Vice-présidents et de 12 membres. Etaient présents : Christine Le Strat, Présidente, René Jégat, Serge Moëlo, Claude Viet, Jean-Yves Quentel, Pierre Le Teste, Michel Pourchasse, Marc Ropers, , Jean-Luc Le Tarnec, Joseph Le Bouëdec, Bernard Le Breton, Marc Kerrien, Joël Marivain Vice-présidents ; Sylviane Le Ponner, Bruno Servel (représenté par Erwan Le Sauce), Dominique Guégan, Jean-Pierre Le Ponner, Bernard Nizan, Jean-François Desiles, Rolland Le Lostec, Claude-Albert Le Bris et Laurent Ganivet membres

Etaient excusés : Jean-Jacques Videlo et Stéphane Le Coz membres.

Etaient absents : Hervé Guillemin membre.

Délibérations

Vie sociale, petite enfance & habitat

Attribution d’un fonds de concours « lotissements communaux » à la commune de Réguiny Résidence Le Clos Neuf

La commune de Réguiny a saisi Pontivy Communauté d’une demande de fonds de concours pour la réalisation du lotissement communal « Résidence Le Clos Neuf ». Le budget prévisionnel s’établirait comme suit :

Dépenses : 1 076 015,07 € HT Recettes : 818 726 € HT Déficit : - 257 289,07 €

La commune de Réguiny a bénéficié du fonds de concours pour le lotissement « La Gare » dont le solde s’élève à 49 902,64 €. La participation prévisionnelle de Pontivy Communauté - consistant à la prise en charge de 50 % du solde restant à la charge de la commune, plafonnée à 100 000 € par période de 4 ans - s’établit à 50 097,36 €. Le bureau communautaire, à l’unanimité, accorde un fonds de concours à la commune de Réguiny pour la réalisation du lotissement « Résidence Le Clos Neuf » dont le montant prévisionnel s’établit à 50 097,36 €.

Soutien à la production de logements sociaux - Fonds de concours à la commune de

Sainte-Brigitte Acquisition-amélioration d’un logement social, sis rue de l’Eglise

La commune de Sainte-Brigitte sollicite le soutien de Pontivy Communauté pour une opération d’acquisition-amélioration d’un logement locatif social (PLUS) sis rue de l’Eglise à Sainte Brigitte. Le bureau communautaire, à l’unanimité, accorde une subvention à la commune de Sainte-Brigitte d’un montant de 9 240 € au titre de la création, via une opération d’acquisition-amélioration, d’un logement PLUS en secteur 4.

Le versement de la subvention de base se fera selon les modalités suivantes : - 50 % sur la production de l’ordre de service n°1 correspondant au démarrage des travaux ; - 50 % à l’achèvement des travaux, sur présentation du certificat d’achèvement de l’opération.

Eau & assainissement

Eau potable et assainissement collectif – Programme d’études et travaux 2019-2020 Demande de subventions

Le bureau communautaire, à l’unanimité, adopte l’orientation du programme d’études et de travaux 2019-2020 sous réserve des financements et/ou subventions et autorise la Présidente, ou son représentant :

- à solliciter les aides financières et financements pour ce programme ; - à demander le report des subventions accordées dans le cadre des opérations déjà programmées mais

non réalisées ; - et à lancer les consultations pour les études préalables, la maîtrise d’œuvre ainsi que pour la réalisation de

ces travaux ;

Assainissement non collectif – Réhabilitation des installations Programme d’aides de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne

A partir du 1er janvier 2019, le 11ème programme de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (2019-2024) proposera un dispositif d’aides à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2021 et susceptible d’être prolongée. Afin de bénéficier des aides financières de l’Agence de l’Eau, le bureau communautaire, à l’unanimité, valide la mise en œuvre de ce programme d’aides spécifiques à la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif.

Administration générale & personnel

Modification du tableau des effectifs

Le bureau communautaire, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Emploi à créer Grade Temps de travail

Nbre de postes

Date

Pôle Direction Chargé de mission Leader Attaché TC 1 01/01/2019 Pôle Ressources Assistante administrative marchés publics Adjoint administratif principal de 1ère classe TC 1 01/02/2019 Pôle Aménagement du territoire & équipements Professeur de basse AEA principal 2ème classe 10h00 1 01/01/2019

Emploi à supprimer Grade Temps de travail

Nbre de postes

Date

Pôle direction Agent d’accueil Adjoint administratif TC 1 18/12/2018 Pôle ressources Gestionnaire des marchés publics Attaché TC 1 18/12/2018 Assistant comptable Adjoint administratif TC 1 18/12/2018 Pôle technique & environnement Responsable eaux-environnement Technicien principal de 1ère classe TC 1 18/12/2018 Responsable espaces verts-voirie Technicien principal de 2ème classe TC 1 18/12/2018 Contrôleur ANC Adjoint technique principal de 2ème classe TC 1 18/12/2018 Chauffeur ripeur Adjoint technique principal de 2ème classe TC 2 18/12/2018 Pôle vie sociale & habitat Directrice multiaccueil Puéricultrice de classe normale TC 1 18/12/2018 Chargé de l’habitat Adjoint administratif TC 1 18/12/2018 Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe TC 1 18/12/2018 Pôle aménagement du territoire & équipements Directrice CMD Professeur d’enseignement artistique TC 1 18/12/2018 Assistante de direction CMD Rédacteur TC 1 18/12/2018 Assistante administrative Adjoint technique principal de 2ème classe TC 1 18/12/2018 Professeur de clavier AEA principal de 1ère classe 14h00 1 18/12/2018 Professeur d’accordéon diatonique AEA principal de 1ère classe 15h00 1 18/12/2018 Professeur de violon AEA principal de 1ère classe 15h00 1 18/12/2018 Dumiste AEA principal de 2ème classe TC 1 18/12/2018 Professeur de formation musicale AEA principal de 1ère classe TC 1 18/12/2018 Professeur de batterie AEA principal de 2ème classe 12h00 1 18/12/2018

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents

Le bureau communautaire, à l’unanimité, autorise la Présidente, ou son représentant à recruter, à compter du 1er janvier 2019, deux agents contractuels dans le grade de technicien territorial relevant de la catégorie hiérarchique B, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2019, à savoir :

un conseiller en énergie partagé au Pôle technique-environnement ; un animateur du fonds chaleur territorial au Pôle technique-environnement.

Aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) – Avenant n°3 au protocole

Afin de prendre en compte l’évolution de l’organisation des services, il est proposé de modifier l’article I du protocole ARTT n°2, comme suit :

« 1 – Le temps de travail

Le temps de travail hebdomadaire retenu est 37h00, avec 12 jours d’ARTT, à l’exception : Les agents cadres : 39h00 Les agents annualisés Les agents à temps partiel Les agents à temps non complet Les agents dont les besoins et les nécessités de service exigent une organisation sur la base de 35h00

Sont considérés cadres : DGS, DGA, DST, responsables de Pôle, responsables de service avec encadrement, poste de cadre exigeant un niveau d’expertise élevé et une grande disponibilité (poste défini et validé par l’autorité territoriale).

Le temps de travail devra être réparti de façon égalitaire sur 5 jours du lundi au vendredi. Il sera admis une exception : les agents, parents monoparentaux, qui travaillent aujourd’hui 35h00 sur 4,5 jours, pourront continuer avec ce planning jusqu’aux 12 ans de l’enfant. ». Le bureau communautaire, à l’unanimité, adopte l’avenant n°3 au protocole ARTT relatif au temps de travail, applicable au 1er janvier 2019.

Organigramme – Approbation

Le bureau communautaire, à l’unanimité, adopte l’organigramme tel que présenté par Madame La Présidente.

Régime indemnitaire – IFSE Régie

Le bureau communautaire, à l’unanimité, instaure une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2019. Syndicat mixte Pays de Pontivy – Programme Mil Tamm

Les membres du bureau communautaire décident de reporter cette délibération ultérieurement.

Environnement et énergie

Espace Info Energie – Convention avec le Syndicat mixte du Pays de Pontivy

Dans le cadre du Point Infos Habitat, Pontivy Communauté accueille l’Espace Info-Energie du Pays de Pontivy. Ce service conseille les particuliers pour toute question relative à la rénovation énergétique, la construction, les énergies renouvelables, les aides financières… Il est financé pour 0,75 ETP par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et la Région, dans le cadre d’une convention annuelle avec la Région (d’un montant de 8 751,36€) et d’une convention triannuelle avec l’ADEME (d’un montant de 69 000€). Initialement porté par le Syndicat mixte du Pays de Pontivy, ce service a été intégré à Pontivy Communauté au 1er mai 2018. Il est proposé d’établir une convention entre Pontivy Communauté et le Syndicat mixte du Pays de Pontivy pour le versement des subventions relatives à la période du 1er janvier au 30 avril 2018. Les montants sont de 2 785€ pour la Région et 6 208€ pour l’ADEME. Le bureau communautaire, à l’unanimité, établit une convention avec le Syndicat mixte du Pays de Pontivy pour le versement des subventions relatives à la période du 1er janvier au 30 avril 2018.

Développement économique, agriculture et enseignement supérieur

Aide à l’immobilier d’entreprises

Sober - Commune de Saint-Gérand

Le bureau communautaire, à l’unanimité, autorise le versement d'une subvention de 50 000 € à la Sober, dans le cadre de la construction d’une unité d’injection de biométhane située sur le parc d’activités de Pont Saint-Caradec à Saint-Gérand.

Sci Glehat – Commune de Noyal-Pontivy

Le bureau communautaire, à l’unanimité, autorise le versement d'une subvention de 40 000 € à la Sci Glehat, dans le cadre de l’acquisition d’un ensemble immobilier ainsi que la réalisation de travaux d’aménagement situé sur le parc d’activités de Kerguilloten à Noyal-Pontivy.

Sci Jafg – Commune de Saint-Thuriau

Le bureau communautaire, à l’unanimité, autorise le versement d'une subvention de 30 000 € à la Sci Jafg, dans le cadre de l’acquisition d’un bâtiment de 580 m² du parc d’activités de Malachappe à Saint-Thuriau.

Sci Guida – Commune de Noyal-Pontivy

Le bureau communautaire, à l’unanimité, autorise le versement d'une subvention de 15 000 € à la Sci Guida, dans le cadre de la construction d’un bâtiment de 210 m² sur un terrain de 1 000 m² du parc d’activités du Gohélève Sud à Noyal-Pontivy.

Sarl Auto-école Ferré – Commune de Saint-Thuriau

Le bureau communautaire, à l’unanimité, autorise le versement d'une subvention de 20 000 € à la Sarl Auto-école Ferré, dans le cadre de la création d’un centre de formation moto situé sur le parc d’activités de Lann Velin Sud à Saint-Thuriau.

Pass Commerce et Artisanat

Sas Les Joncs – Commune de Réguiny

Le bureau communautaire, à l’unanimité, autorise versement au titre du Pass Commerce et Artisanat d'une subvention de 7 341 € dans le cadre de l’acquisition de nouveaux matériels professionnels.

Dossiers en cours

Questions et informations diverses Dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne

Les membres du bureau communautaire sont informés du lancement de l’appel à projet « Dynamismes des bourgs ruraux et des villes de Bretagne » en partenariat avec l'État, la Région, l’Établissement Public Foncier, et la Banque des Territoires pour soutenir des démarches globales en faveur du dynamisme des centres-villes et bourgs. Les communes de Bretagne, intéressées, en partenariat avec leurs intercommunalités, seront invitées à présenter leur candidature en cycle “études” ou en cycle “travaux”, selon l'avancement de leur démarche. La date limite de candidature est fixée au jeudi 28 février 2019. Le bureau communautaire fixe la date du 29 janvier 2019 pour le dépôt des dossiers à Pontivy Communauté, pour avis, pour les communes souhaitant candidatées.

Documents

KM C754e-20190219142327