Kpmg - Investir 2014_web

Guide Investir en Algrie

kpmg.dz

Edition 2014

2014 KPMG Algrie SPA, membre algrien du rseau KPMG constitu de cabinets indpendants adhrents de KPMG International Cooprative, une entit de droit suisse. Tous droits rservs. Imprim en Algrie.


Dpt lgal : 1155-2014

ISBN : 978-9947-807-21-7

Guide Investir en Algrie - 2014

(Mise jour janvier 2014)


SoMMAIre

CHAPITre 1

PRSENTATION GNRALE DE LALGRIE 17

11 Histoire et gographie 17

12 Population - Dmographie 18

13 Principales villes Langues - Religions 18

14 Organisation territoriale et administrative Institutions politiques 19

15 Partis politiques Mouvements associatifs 20

16 Systme judiciaire 21

17 Sjour en Algrie : conditions, formalits, permis de travail 21

18 Informations pratiques 22

19 Les indicateurs conomiques 23

110 Politique conomique, volution et tendance 34

111 Les perspectives de dveloppement conomique 2010-2014 48

112 Lenvironnement juridique des affaires 50

CHAPITre 2

LINvESTISSEMENT TRANGER EN ALGRIE 52

21 Le cadre lgal 52

211 Dfinition de linvestissement 52

212 Libert dinvestissement et partenariat algrien 52

2121 La libert dinvestir 52

2122 Le partenariat 53

2123 Le droit de premption de lEtat 54

213 Garanties Protections Conventions conclues par lAlgrie 56

214 Le transfert des capitaux 58

2141 Le principe 58

2142 La procdure de transfert 59

2143 Le financement des investissements 60


215 Avantages fiscaux susceptibles dtre accords aux investisseurs 60

2151 Avantages du rgime gnral 61

2152 Avantages du rgime drogatoire 63

2153 Procdures doctroi des avantages 64

22 Mise en uvre des avantages 65

221 Mise en uvre des avantages pour la phase de ralisation 65

222 Mise en uvre des avantages pour la phase dexploitation 65

223 Obligation de rinvestissement des bnfices 66

23 Les institutions charges de la promotion des investissements 67

231 Le Conseil national de linvestissement (CNI) 67

232 LANDI 68

233 Le guichet unique 69

CHAPITre 3

LES FORMES JURIDIQUES DIMPLANTATION EN ALGRIE 70

31 Les socits commerciales 70

311 Points communs toutes les socits commerciales 70

312 Les caractristiques de chacune des socits commerciales 72

3121 La socit par actions (SPA) 72

3122 La socit responsabilit limite (SARL) 79

3123 Lentreprise unipersonnelle responsabilit limite (EURL) 83

3124 La socit en commandite simple (SCS) 83

3125 La socit en commandite par actions (SCA) 84

3126 La socit en participation 85

32 Le groupement 85

321 vocation du groupement 85

322 Transparence du groupement 85

323 Personnalit morale du groupement 86

324 Libert contractuelle 86

325 Responsabilit 86

326 Lutilisation pratique du groupement 87

33 Les autres formes dimplantation en Algrie 87

331 Le bureau de liaison 87

3311 Le principe 87

3312 Lagrment du bureau de liaison 87

3313 Fonctionnement et obligations du bureau de liaison 88

3314 Opportunit du recours un bureau de liaison 88

332 La succursale 88

333 Ltablissement permanent 89


CHAPITre 4

LES CONDITIONS DEXERCICE DES ACTIvITS COMMERCIALES 90

41 Le registre du commerce 90

42 Les activits rglementes 92

43 Le statut des commerants trangers 92

431 La carte professionnelle 93

4311 Conditions dobtention de la carte professionnelle 94

4312 Etablissement/renouvellement de la carte professionnelle 94

4313 Dure de validit de la carte professionnelle 95

432 La carte de rsident tranger 95

CHAPITre 5

LE COMMERCE EXTRIEUR96

51 Le rgime juridique des importations et des exportations 96

511 La libert dimportation et dexportation 96

512 Les mesures de dfense commerciale 96

5121 Les mesures de sauvegardes 96

5122 Le droit compensateur 97

5123 Le droit anti-dumping 97

52 Les obligations des socits commerciales 98

531 Le rgime douanier 98

532 La rglementation douanire 98

533 Le commissionnaire en douane 99

534 Les documents justificatifs daccompagnement 100

535 Les rgimes de lentrept 101

536 Le rgime de ladmission temporaire 101

537 La valeur en douane102

538 Mesures tendant la protection des droits de la proprit intellectuelle 102

539 Mise en uvre de laccord euromditerranen tablissant une association

entre la communaut europenne et lAlgrie 103

CHAPITre 6

LA RGLEMENTATION DES CHANGES 105

61 Le contexte historique 105

62 Le nouveau rle des banques commerciales 106

63 Principe de la libert des mouvements de capitaux dans le cadre commercial 106

64 Les comptes en devises 107


65 Rgime des importations 108

651 La domiciliation 108

652 Forme et contenu du contrat commercial 109

653 Paiement des importations 110

66 Rgime des exportations 111

CHAPITre 7

DROIT DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS 113

71 Principes gnraux 113

72 La question des effets du contrat 114

73 La question de la responsabilit contractuelle et linexcution du contrat 114

CHAPITre 8

DROIT DE LA CONCURRENCE117

81 Dfinition et champ dapplication 117

82 La libert des prix 117

83 Les clauses abusives 118

831 Les lments essentiels des contrats commerciaux 118

832 Les clauses qui sont considres comme abusives 118

833 La mise en place dune institution de contrle 119

84 Les pratiques restrictives interdites 119

85 La rglementation des concentrations 120

86 Les rgles applicables aux pratiques commerciales 121

87 Le Conseil de la concurrence 123

CHAPITre 9

LE SYSTME FINANCIER ET BANCAIRE 124

91 Le cadre juridique de lactivit bancaire 124

911 Les dispositions de lordonnance sur la monnaie et le crdit 125

9111 La surveillance des systmes de paiement125

9112 La transposition des normes comptables internationales 125

9113 Le renforcement de la supervision bancaire 125

9114 La condition relative au capital minimum 125

9115 Le statut de ltablissement financier 126

9116 Le rgime des prises de participation 126

9117 Les organismes exclus de la lgislation bancaire 126

9118 Les oprations de trsorerie de groupe 126


9119 Les conventions rglementes et les oprations normales 127

91110 Le retrait du Trsor public de la caisse de garantie des dpts 127

91111 Le droit au compte 127

91112 Le renforcement de la coopration avec les autorits montaires trangres127

912 Les principes du systme bancaire algrien poss par lordonnance 03-11 relative la monnaie et au crdit 127

9121 Les privilges accords aux banques et tablissements financiers 128

9122 Large dlgation de pouvoirs aux autorits montaires 128

9123 Sparation entre lautorit de rglementation et lautorit de supervision 128

92 Les caractristiques du secteur bancaire algrien 129

921 La diversification du systme bancaire 131

922 La modernisation du systme bancaire algrien 131

93 Conditions de constitution et dinstallation des banques et tablissements financiers 131

94 Le march financier 133

95 Lutte contre le blanchiment dargent 135

96 Rglementation prudentielle 135

97 Les services bancaires 135

971 Lapproche des banques 135

972 Les produits et services bancaires136

9721 Lentre en relations 136

9722 Les Placements 136

9723 Les crdits bancaires137

9722 Les Oprations de Commerce Extrieur 137

9723 Autres Services 137

9724 Financements Spcialiss 138

CHAPITre 10

LE SYSTME COMPTABLE 139

101 Contexte gnral et historique de la comptabilit algrienne 139

1011 Le plan comptable historique 139

1012 Les rvaluations 139

1013 Le nouveau Systme Comptable et Financier (SCF) 140

102 Le Systme Comptable et Financier 140

1021 Les tats financiers produire 141

1022 Le format du Bilan 141

1023 Le format du compte de rsultat 143

1024 Plan comptable dtaill et nomenclature du SCF 146

1025 Les principales conventions comptables et les innovations introduites par le SCF par rapport au PCN 75 147

10251 Principes gnraux 147

10252 Principales innovations 148


10253 Linspiration des IFRS dans les dfinitions et les critres de reconnaissance 148

10254 Antinomie avec les textes prcdents 149

1026 Les rgles dorganisation du SCF 149

1027 Analyse des principales rgles ou normes comptables introduites par le SCF 150

10271 Les immobilisations corporelles 150

10272 Les actifs financiers non courants 152

10273 Les stocks 153

10274 Les crances clients et les crances dexploitation 154

10275 Les subventions 154

10276 Les provisions pour risques et charges 154

10277 Les emprunts et les passifs financiers 155

10278 Les contrats long terme 156

10279 Les contrats de leasing et les impts diffrs 156

102710 Changements de mthode et destimation 157

102711 Rgles de consolidation, dveloppements sur les Goodwills, concessions 157

1028 Conclusion sur lexamen du SCF 157

103 Les derniers lments dactualit sur le SCF 158

1031 Les problmatiques lies la conversion 158

10311 Le contenu de ces instructions 158

10312 Lexamen des dispositions gnrales 159

10313 Les procdures mettre en uvre 160

10314 Les dispositions comptables lies la transition 160

10315 Le contenu des notes mthodologiques 161

10316 Ce qui nest finalement pas contenu dans les instructions et les notes163

1032 La position de ladministration fiscale 164

10321 Les dispositions de la loi de finances complmentaire de 2009 touchant au SCF 164

10322 Les dispositions de la loi de finances pour 2010 touchant au SCF 166

10323 Les dispositions de la loi de finances complmentaire pour 2010 touchant au SCF 167



1033 Conclusion 168

CHAPITre 11

LE SYSTME FISCAL 169

111 La fiscalit des personnes physiques 169

1111 Les personnes imposables 169

1112 Rsidents et non-rsidents algriens 169

11121 Rgles de droit interne 169

11122 Rgles conventionnelles 169

1113 Dfinition de lIRG 170

1114 Rgime dimposition 170


11141 Fiscalit des salaires 170

11142 Fiscalit des revenus des capitaux mobiliers 171

11143 Imposition des plus-values 172

11144 Autres revenus catgoriels 173

112 Les principaux impts dus par les personnes morales 174

1121 Les personnes morales rsidentes 174

11211 Impts directs 174

11212 La taxe sur la valeur ajoute (TvA) 182

11213 Droits denregistrement applicables aux personnes morales 187

11214 Avantages fiscaux 191

1122 Les personnes morales non rsidentes 193

11221 Le rgime des prestations de services 193

11222 Le rgime des travaux immobiliers 194

11223 Spcificits lies lexistence dun groupement 195

11224 Les conventions fiscales de non double imposition 196

113 Contrle et contentieux 200

1131 Procdure de contrle et garantie des contribuables 200

11311 Contrle des dclarations 200

11312 La vrification de comptabilit 201

1132 Contentieux 206

11321 Le recours administratif pralable 206

11322 Le recours devant la commission centrale 208

11323 Le recours juridictionnel 209

114 Fiscalit des groupes 210

1141 Dfinition du groupe 210

11411 Dfinition juridique du groupe de socits 210

11412 Dfinition fiscale du groupe de socits 211

1142 Le rgime applicable au groupe 212

11421 Le rgime juridique 212

11422 Le rgime fiscal 212

1143 Les facilits financires accordes au groupe 215

115 Autres dispositions fiscales 215

CHAPITre 12

LES RGIMES SOCIAUX 217

121 Principales caractristiques du droit du travail 217

1211 La loi n 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail 217

1212 Les ngociations collectives 217

1213 Le rglement intrieur 218

1214 Lexercice du droit syndical 218

1215 Les organes de participation 218

1216 Les obligations de lemployeur en matire de registres 219

1217 Le recrutement 219

1218 Dure lgale du travail 221

1219 Le salaire national minimum garanti 222

12110 Repos lgaux et congs 222

12111 Formation et promotion en cours demploi 224

12112 Modification, suspension et cessation de la relation de travail 224

122 La Scurit sociale, la retraite et le chmage 227

1221 Assujettissement et affiliation 227

1222 Retraite 228

1223 Organisation de lassurance chmage 230

1224 Assiette, paiement, contrle et contentieux 231

12241 Lassiette des cotisations231

12242 Le paiement 232

12243 Le contrle 232

12244 Le contentieux 233

123 Le consultant indpendant et le contrat de travail 236

124 Le statut de lexpatri 236

1241 Conditions dentre, de sjour et de circulation des trangers 236

12411 Dispositions gnrales 236

12412 Conditions dentre et de sortie des trangers 236

12413 Conditions de sjour des non-rsidents 237

12414 Conditions de sjour des rsidents trangers 237

12415 Conditions de circulation des trangers238

12416 Dclaration demploi et dhbergement des trangers 238

12417 Expulsion et reconduite la frontire 238

12418 Dispositions pnales 239

1242 Les conditions de recrutement 239

12421 Dans le secteur conomique 239

12422 Dans les services publics 240

1243 Fiscalit 240

1244 Rapatriement des salaires 240

125 La Scurit sociale 241

CHAPITre 13

LE SYSTME JUDICIAIRE 242

131 Lorganisation judiciaire 242

1311 Les tribunaux 242

13111 La procdure devant les tribunaux 243

13112 Le cas des tribunaux administratifs 244

1312 Les cours 244



1313 La Cour suprme 244

1314 Synthse du systme des voies de recours 246

1315 Le Conseil dEtat246

1316 Les spcificits de la procdure administrative247

1317 Synthse du systme des voies de recours 248

132 La comptence des cours et des tribunaux dans les domaines relatifs la procdure durgence 248

1321 Les mesures durgence 249

1322 Les injonctions de payer 249

1323 La procdure de rfr 249

133 Les gens de la justice250

1331 Les magistrats 250

1332 Les auxiliaires 250

1333 Les fonctionnaires 250

134 Le contentieux douanier 250

1341 Personnes habilites constater les infractions douanires et pouvoirs de ces agents 251

1342 Mode de constatation des infractions douanires 251

1343 Comptence des juridictions 252

13431 Comptence ratione materiae 252

13432 Comptence ratione loci 252

1344 Les infractions douanires 253

13441 Les dlits 253

13442 Les contraventions douanires 253

1345 Principales infractions susceptibles dtre releves lors des oprations de vrification des marchandises254

1346 Poursuites et rpression des infractions douanires 254

1347 Lorganisation de ladministration centrale de la direction gnrale des douanes 256

135 Les modes alternatifs de rglement des litiges 256

1351 La conciliation 256

1352 La mdiation 257

CHAPITre 14

LARBITRAGE 258

CHAPITre 15

LES RGIMES JURIDIQUES DES HYDROCARBURES ET DES MINES 260

151 Les hydrocarbures 260

1511 Le cadre lgislatif 261

1512 Le rgime fiscal 263

15121 Rgime fiscal de lamont (activits de recherche et/ou dexploitation) 263

15122 Rgime fiscal de laval (transport par canalisations, liqufaction et transformation de gaz) 269

152 Le rgime des mines 269

1521 Lexploitation minire 269

1522 Attribution des titres miniers pour la recherche minire269

1523 Avantages fiscaux consentis270

CHAPITre 16

LA LOI SUR LLECTRICIT ET LE GAZ271

CHAPITre 17

LE RGIME DES TLCOMMUNICATIONS 274

CHAPITre 18

LES ASSURANCES 277

181 Configuration du secteur algrien des assurances 277

182 Le cadre lgislatif et les conditions doctroi de lagrment 278

1821 Le cadre lgislatif 278

1822 Les conditions doctroi de lagrment 279

183 Rformes et perspectives 280

1831 Le dispositif mis en place par la loi n06-04 280

1832 Le rle du ministre charg des Finances 281

1833 Les derniers dispositifs juridiques 281

184 Organisation et fonctionnement des socits dassurance 282

185 Les sanctions applicables aux socits dassurance et/ou de rassurance 283

CHAPITre 19

AMNAGEMENT ET URBANISME 284

191 La notion de parcelles constructibles284

192 Les zones soumises un rgime spcial 284

193 Le contenu du projet de construction 284

194 Le renforcement du contrle des pouvoirs publics 285

195 La non-conformit aux prescriptions du permis de construire 286

196 Laccs au domaine priv de lEtat 287

197 La constatation du droit de proprit 290

198 Modalits dtablissement du plan damnagement touristique

des zones dexpansion et sites touristiques 292



CHAPITre 20

LA RGLEMENTATION DES MARCHS PUBLICS 294

201 La rglementation des marchs publics 294

202 Procdures de passation de march public 296

203 Les modalits de paiement 297

204 Le rglement des litiges 298

205 De nouvelles obligations 298

CHAPITre 21

LA PROPRIT INTELLECTUELLE 302

211 Droits de proprit industrielle 302

2111 Les brevets302

2112 Les marques 303

2113 Les dessins et modles industriels 304

2114 Les schmas de configuration des circuits intgrs 305

2115 Les appellations dorigine 306

2116 Les mandataires en proprit industrielle 307

212 Droits de proprit littraire et artistique 307

2121 Les droits dauteur 307

2122 Droits voisins ou connexes 309

INDEX 312

17 2014 KPMG Algrie SPA, membre algrien du rseau KPMG constitu de cabinets indpendants adhrents de KPMG International Cooprative, une entit de droit suisse. Tous droits rservs. Imprim en Algrie.

Chapitre 1 : Prsentation gnrale de lAlgrie

CHAPITre 1 PRSENTATION GNRALE DE LALGRIE

1.1 Histoire et gographieLAlgrie est une rpublique dmocratique et populaire. Le pays couvre une superficie de 2 381 741 km avec 1200 km de ctes mditerranennes. Le pays est membre de lUnion du Maghreb arabe (UMA) aux cts de la Libye, du Maroc, de la Mauritanie et de la Tunisie. Ses frontires sont communes avec ces derniers ainsi quavec deux pays du Sahel, le Mali et le Niger ainsi quavec le Sahara Occidental. Cest une terre de contrastes et de reliefs divers o se rencontrent les paysages mditerranens, de vastes hauts plateaux semi-arides et des espaces dsertiques lunaires. Les zones du territoire qui reoivent plus de 400 mm de pluie par an se limitent une bande dun maximum de 150 km de profondeur partir du littoral. Les chanes de relief accentuent la rapidit de lasschement du climat en allant vers le Sud, par leurs dispositions parallles au littoral. Trois ensembles trs contrasts se partagent le territoire algrien : lensemble tellien au Nord (4% de la superficie totale de lAlgrie) ; lensemble des Hauts-Plateaux (9% de la superficie totale) ; lensemble saharien au Sud (87% du territoire). Le climat est de type mditerranen tempr au Nord et de type saharien, chaud et sec au Sud. Au Nord, les ts sont doux avec des tempratures moyennes de 25C et les hivers pluvieux et parfois trs froids. Dans les Hauts-Plateaux, le climat est aride et sec. Carrefour o se rencontrent trois mondes, mditerranen, arabe et africain, lAlgrie est aussi une terre que de multiples peuples ont occupe (Phniciens, Romains, Vandales, Byzantins, Arabes, Turcs et Franais) malgr la farouche rsistance de ses habitants, tour tour commands par dillustres personnages : Massinissa et Jugurtha (priode romaine), Kahina et Kocela (priode prislamique) et lEmir Abdelkader, Lalla Fathma nSoumeur, El-Mokrani, Larbi Ben Mhidi, Ramdane Abane (priode coloniale franaise). Comme autant de tmoins, lAlgrie abrite de formidables sites archologiques datant notamment des poques romaine et phnicienne. Sept monuments et sites algriens sont aujourdhui inscrits au patrimoine mondial de lUNESCO : la Kala des Bni Hammad, Djmila, le Tassili nAjjer, Timgad, Tipasa, Valle du Mzab et La Casbah dAlger.Culturellement, les Algriens, dont la population fait partie du mme ensemble socioculturel que celui du Maroc et de la Tunisie, ont galement t marqus et influencs par les diverses civilisations ayant fleuri et prospr dans le pourtour de la Mditerrane.Les Arabes et les Franais sont ceux qui y ont laiss le plus dempreintes. Les premiers par lapport de la religion musulmane et un fort impact linguistique, les seconds par lapport de la culture et de la langue franaise qui, aujourdhui, fait de lAlgrie un pays o le franais est largement usit. Le franais est la langue de communication la plus rpandue, notamment dans le monde de lconomie. Cependant, les autres langues, et en particulier langlais, ne sont pas



en reste ; langlais est en effet de plus en plus pratiqu par les jeunes, mais plus spcialement dans le monde des entreprises. Outre ces richesses humaines et culturelles, lAlgrie se caractrise par des richesses naturelles importantes et diversifies : les rserves de gaz de lAlgrie sont parmi les plus importantes au monde, le sous-sol abrite dimportants gisements de ptrole, de phosphate, zinc, fer, or, uranium, tungstne, kaolin.

1.2 Population - DmographieLe nombre dhabitants slve 37 900 0001 (29 276 767 habitants au Recensement gnral de la population et de lhabitat de 1998). Vue sous le paramtre du taux daccroissement naturel (TAN), la croissance dmographique connat une volution favorable puisquune nette tendance la baisse sest affirme ces vingt dernires annes (le taux passant de 3,14% durant les annes 1971-1975 environ 1,44 durant les annes 1999-2005).Des changements importants ont t enregistrs au niveau des principales caractristiques. Lesprance de vie a gagn prs de 20 ans ces trente dernires annes, approchant les 75,7 ans en 2008. Le taux de mortalit infantile qui dpassait les 15% en 1970 a baiss de 2/3. Lindice de fcondit a connu une sensible rduction, passant de 8,3 enfants par femme en 1970 2,54 enfants par femme en 2006, sous leffet conjugu du recul de la nuptialit et de la pratique de la contraception.La situation dmographique en 2012 est marque par une augmentation consquente du volume des naissances (978 000), soit une progression de 7,5% par rapport lanne 2011, le volume des dcs continue son accroissement pour atteindre 170 000 dcs, alors que les mariages enregistrent une progression plus timide comparativement ce qui a t observ en 2011.Les projections sur la population algrienne jusqu 2100 font ressortir, principalement, une forte dclration dmographique, une nette baisse du taux de fcondit, un vieillissement de la population ainsi quune augmentation de lesprance de vie. La population aura augment de 18% entre 2013 et 2025, et de 17% entre 2025 et 2050, puis de seulement 0,7% entre 2050 (population de 54,9 millions dhabitants) et 2100 (54,5 millions dhabitants)2.Le littoral regroupe prs de 40% de la population. Plus de 14 millions dhabitants vivent sur lensemble tellien, au Nord, avec une densit moyenne de 260 habitants au km. Cette densit est dun habitant au km dans les rgions du Grand Sud pour une moyenne nationale de 14 habitants au km. Dans la bande ctire, la population se concentre essentiellement autour des grandes villes. Alors que le secteur urbain ne comptait que 12% de la population algrienne en 1960, il en reprsente plus de 60% en 2009. La population urbaine a t multiplie par onze au cours des quatre dernires dcennies.

1.3 Principales villes Langues - ReligionsLessentiel de la population algrienne se rpartit dans les quelque 121 centres urbains, 68 centres semi-urbains et 58 semi-urbains potentiels. Les principales villes du pays se concentrent au Nord et dans les Hauts-Plateaux : Alger (capitale administrative, conomique et culturelle), Oran, Constantine, Annaba, Stif, Tlemcen, Skikda, Bjaa, Tizi-Ouzou, Jijel, Tiaret,

1 Chiffre au 1er janvier 2013, Office national des statistiques de lAlgrie (ONS).2 Source :ONU: Perspective de la population mondiale.



Batna, Biskra, Mostaganem, Sada, Msila, Chlef, Bchar, Ouargla, Ghardaa, Adrar, El-Oued et Tamanrasset.Larabe est la langue nationale et officielle, parle par la majorit de la population. Le tamazight (berbre) est consacr langue nationale depuis 2002, galement rpandu travers ses nombreux dialectes rgionaux. La trs grande majorit des Algriens est musulmane sunnite. La Constitution du pays a consacr lislam religion dEtat. La libert de culte est consacre et la tolrance religieuse est relle dans la socit.La socit algrienne est monogamique dans son ensemble, bien que la polygamie soit permise par la loi coranique et les dispositions lgales.

1.4 Organisation territoriale et administrative Institutions politiquesLa commune est llment de base de lorganisation territoriale de lAlgrie. Les communes sont au nombre de 1541, regroupes autour de districts administratifs (daras, au nombre de 227) et de dpartements (wilayas, au nombre de 48).La commune est gre par une Assemble populaire communale (APC), lue pour cinq annes. Le prsident de la commune est lu par lAssemble populaire communale.La wilaya est dote dune Assemble populaire de wilaya (APW), lue galement pour cinq annes. La wilaya est administre par un wali (prfet) nomm par le prsident de la Rpublique.Les chefs de dara (districts administratifs quivalents des sous-prfectures) sont galement nomms par le prsident de la Rpublique.La Constitution de 1989, rvise en 1996 et en 2008, consacre le multipartisme, garantit lexercice plein et entier des liberts individuelles et collectives sous toutes leurs formes et dans tous les domaines et, enfin, institue la sparation des pouvoirs, excutif, lgislatif et judiciaire. Le rgime est de nature prsidentielle. Le prsident de la Rpublique est lu au suffrage universel direct et secret pour une dure de cinq ans. Il est rligible.Le prsident de la Rpublique, chef de lEtat, incarne lunit de la nation. Outre les pouvoirs que lui confrent expressment dautres dispositions de la Constitution, le prsident de la Rpublique jouit des pouvoirs et prrogatives suivants :

il est le chef suprme de toutes les forces armes de la Rpublique ;- il est responsable de la dfense nationale ;- il arrte et conduit la politique extrieure de la nation ;- il prside le conseil des ministres ;- il nomme le Premier ministre et met fin ses fonctions ;- il signe les dcrets prsidentiels ;- il dispose du droit de grce, du droit de commutation de peine ;- il peut, sur toute question dimportance nationale, saisir le peuple par voie de rfrendum ;- il conclut et ratifie les traits internationaux ;- il dcerne les dcorations, distinctions et titres honorifiques dEtat.- -

En outre, le prsident de la Rpublique nomme :aux emplois et mandats prvus par la Constitution ;-



aux emplois civils et militaires de lEtat ;- aux dsignations arrtes en Conseil des ministres ;- le prsident du Conseil dEtat ;- le secrtaire gnral du gouvernement ;- le gouverneur de la Banque dAlgrie ;- les magistrats ;- les responsables des organes de scurit ;- les walis et les chefs de dara.-

Le Premier ministre, nomm par le prsident de la Rpublique, met en uvre le programme du prsident de la Rpublique et coordonne laction gouvernementale. Le programme est soumis lapprobation de lAssemble populaire nationale (APN). A la suite de la rvision constitutionnelle du 28 novembre 1996, qui instaure un Parlement bicamral, lAssemble populaire nationale devient la premire chambre du Parlement algrien. Il y sige 389 dputs lus, sur la base des programmes de leurs partis politiques respectifs ou sur des listes dites indpendantes.Le Conseil de la Nation est la deuxime chambre du Parlement. Il comprend 144 membres, dont les deux tiers, soit 96 membres, sont lus au suffrage universel indirect par les lus des assembles communales et de wilaya. Le tiers restant, soit 48 membres, est dsign par le prsident de la Rpublique, en vertu dune disposition constitutionnelle. Le Conseil de la Nation vote les lois la majorit des trois quarts de ses membres. Il est saisi des textes dj adopts par lAPN, mais ne dispose pas du pouvoir damendement de ces derniers. En cas de dsaccord avec lAPN, une commission paritaire est mise en place afin de prparer un texte rvis qui est ensuite soumis lapprobation des deux chambres, sans possibilit damendement.Le prsident du Conseil de la Nation (Snat) est le deuxime personnage de lEtat, en tant que dpositaire de la charge de prsident de la Rpublique en cas de vacance du pouvoir. Il ne peut cependant tre candidat la succession de ce dernier.La Constitution de fvrier 1989 prvoit un Conseil constitutionnel compos de neuf membres. Seules trois personnalits de lEtat ont le droit de saisir le Conseil constitutionnel : le prsident de la Rpublique, le prsident de lAssemble populaire nationale et le prsident du Conseil de la Nation. Outre des attributions en matire de contrle de la constitutionnalit des lois, le Conseil constitutionnel est investi de la mission de veiller la rgularit des oprations de rfrendum, dlection du prsident de la Rpublique et des lections lgislatives. Il proclame les rsultats de ces oprations.Les autres principales institutions de lEtat algrien sont : le Haut-Conseil de scurit, la Cour suprme, le Conseil dEtat, le Haut-Conseil islamique et le Conseil national conomique et social.

1.5 Partis politiques Mouvements associatifsLa Constitution de 1989, qui a institu un rgime pluraliste, a consacr labandon de la monopolisation du pouvoir politique par un seul parti (le FLN).La loi du 5 juillet 1989, promulgue en application de larticle 40 de la Constitution, a t immdiatement suivie par la cration de jeunes formations partisanes ou lapparition au grand



jour dautres partis. Le nombre de ces partis slve environ 50. Les principaux sont le Front de libration nationale (FLN, ex-parti unique issu de la Guerre de libration), le Rassemblement national dmocratique (RND, essentiellement ancr dans les milieux de lAdministration), le Front des forces socialistes (FFS, cr en 1963) et le Rassemblement pour la culture et la dmocratie (RCD), le Mouvement social pour la paix (MSP) et El-Islah (Le Renouveau), le Parti des travailleurs (PT), le Front national algrien (FNA). 21 nouveaux partis politiques sont agrs depuis janvier 2012 suite ladoption dune nouvelle loi sur les partis politiques.La libert dassociation est garantie constitutionnellement. Il existe 962 associations vocation nationale et 77 361 vocation locale3.

1.6 Systme judiciaireLa Constitution prvoit un systme judiciaire indpendant. Le juge est protg contre toute forme de pression et nobit qu la loi. Il est responsable devant le Conseil suprieur de la magistrature.Lorganisation judiciaire algrienne est caractrise par trois traits principaux : la dualit des juridictions, la simplicit des procdures et le rapprochement de la justice du justiciable.Les principales structures de ce systme sont :

la Cour suprme : organe rgulateur de lactivit des cours et tribunaux qui assure - lunification de la jurisprudence et veille au respect du droit ;

le Conseil dEtat : degr suprme de la juridiction administrative, le Conseil dEtat est juge - dappel des arrts rendus par les chambres administratives et juge de cassation des dcisions rendues en dernier ressort, juge des recours en annulation des dcisions rglementaires ou individuelles des autorits administratives et des organisations professionnelles nationales (Ordre national des avocats, des architectes, mdecins, etc.), enfin juge des recours en interprtation et en apprciation de la lgalit des actes qui relvent de sa comptence.

le Conseil suprieur de la magistrature : il est prsid par le prsident de la Rpublique. Il - veille notamment au respect des dispositions du statut de la magistrature et au contrle de la discipline des magistrats.

La rforme du systme en cours dachvement vise amliorer le systme judiciaire et se caractrise notamment dans les projets dinstitution de juridictions spcialises (tribunal foncier, tribunal de commerce, etc.). La promotion et la dfense des droits de lhomme bnficient dun grand intrt.

1.7 Sjour en Algrie : conditions, formalits, permis de travailPour effectuer un voyage touristique ou un voyage daffaires, il est ncessaire davoir un passeport et un visa en cours de validit. Lobtention du visa se fait auprs dun consulat dAlgrie avec prsentation dune invitation professionnelle ou dune attestation daccueil titre priv.En dehors du visa touristique, il est dlivr deux sortes de visa :1. Le visa daffaires : dlivr ltranger titulaire, soit dune lettre dinvitation du partenaire algrien, soit dune lettre dengagement ou dun ordre de mission de lorganisme employeur du demandeur de visa et dune rservation dhtel ou dune attestation de prise en charge par lorganisme invitant.

3 Chiffres du ministre de lIntrieur et des Collectivits locales.



2. Le visa de travail : dlivr ltranger titulaire dun contrat de travail et dune autorisation provisoire de travail, pralable au permis de travail, dlivre par les services comptents chargs de lemploi, ainsi que dune attestation de lorganisme employeur vise par les services concerns. Ce visa de travail peut galement tre dlivr ltranger titulaire dun contrat dassistance ou de prestation de services4.Au moment de son entre sur le territoire, le voyageur bnficie de la franchise des droits et taxes pour les effets et objets usage personnel dont il pourrait avoir besoin durant son sjour, lexclusion des marchandises importes des fins commerciales.Le voyageur peut importer, sans limitation de montant, des billets de banque ou autres moyens de paiement. Le voyageur est tenu, cependant, de dclarer, par crit sur un imprim volet, les billets, objets de valeur et autres moyens de paiement imports sur le territoire algrien.Les oprations de change doivent tre effectues auprs dagences bancaires, si besoin durant le sjour. Le dtail de ces oprations doit tre port sur le volet de limprim de la dclaration de devises. Cet imprim ainsi que les rcpisss de change pourront tre vrifis la sortie du territoire.Les ressortissants trangers qui exercent en Algrie doivent tre titulaires dun permis de travail ou dune autorisation temporaire dlivre par les services de la Direction de lemploi de wilaya territorialement comptente.Loffre daccueil des voyageurs en Algrie sest sensiblement amliore ces dernires annes. Aux cts danciens grands tablissements existants (El-Djazar - ex-Saint-Georges, El-Aurassi, Es-Safir - ex-Aletti) se trouvent dans la capitale et dans certaines mtropoles rgionales des htels de grandes chanes dhtels daffaires tels que les htels Sofitel, Mercure, Hilton, Sheraton, Ibis, Mridien, Holliday-Inn, etc.

1.8 Informations pratiquesFuseau horaire : G.M.T. + 1.Poids et mesures : le systme appliqu en Algrie est le systme MKSA (Mtre, Kilogramme, Seconde, Ampre).Numrotation tlphoniqueAppels de ltranger vers lAlgrie : +213 (indicatif de lAlgrie) + indicatif de la wilaya (sans le zro) + numro du correspondant.Appels de lAlgrie vers ltranger : 00 + indicatif du pays + indicatif de zone (sans le zro) + le numro du correspondant.Un systme de numrotation 10 chiffres est en vigueur depuis le dbut de lanne 2008 pour les tlphones mobiles.La monnaieLunit montaire de lAlgrie est le dinar algrien (DZD) : un dinar est subdivis en 100 centimes. La convertibilit des devises trangres en dinars, au cours officiel, est autorise. Pour les oprations de convertibilit du dinar en devise trangre, cela nest pour le moment possible que dans le cadre doprations commerciales lorsquelles sont domicilies, et donc soumises aux rglementations officielles.

4 Pour de plus amples informations sur cette question, voir le Guide des expatris, KPMG Algrie.



Le taux de change janvier 2014) : 1 euro = 106, 2432230 dinars algriens;1 dollar US = 78,43 dinars algriens.Week-end : vendredi et samedi.Horaires de travail : en gnral de 8 h. a.m. 4 h.30 p.m. Cependant, les guichets des agences bancaires ferment 3 h.30 p.m., alors que ceux dautres services publics (tat civil et poste, entre autres) demeurent ouverts jusqu 6 h. p.m.Ftes et jours fris :- Fte nationale dindpendance : 5 juillet.- Clbration du dclenchement de la Guerre de libration nationale : 1er novembre.- Fte du travail : 1er mai.- Jour de lan : 1er janvier. - Ftes religieuses (dates en fonction du calendrier hgirien lunaire de lIslam, qui, chaque anne, accuse un dcalage de 10/11 jours par rapport au calendrier grgorien).- Ad-el-Fitr (Fte de la rupture du jene du mois de Ramadn) : 2 jours fris.- Ad-el-Adha (Fte du sacrifice, 2 mois et 10 jours aprs lAd-el-fitr) : 2 jours fris.- Awwal Mouharram (Jour de lAn musulman) : 1 jour fri.- Achoura, 10e jour du mois lunaire de Mouharram (Fte de lAumne) : 1 jour fri.- El-Mawlid en-Nabaoui communment dite Mouloud , 12e jour du mois lunaire de Rab El-Awwal (clbration de la Nativit du Prophte Mohammed) : 1 jour fri.

1.9 Les indicateurs conomiques5 Produit Intrieur Brut (PIB) : le PIB mesur en parit de pouvoir dachat, ou par habitant en dollars courants, augmente de manire significative depuis 2003. En 2008 et 2009, il a baiss en raison des effets de la crise financire qui a impact ngativement la demande et les prix des hydrocarbures. Concernant la priode 2009-2013, les prvisions tablent sur une croissance significative du PIB soutenue essentiellement par les revenus des hydrocarbures ainsi que les investissements publics.

Anne 2009 2010 2011 2012PIB en milliards USD 137,5 161,7 198,7 209,3

Source : FMI

Produit Intrieur Brut per capita : - 3129 USD fin 2005, 3640 USD en 2009, 4820 USD en 2011.

Rpartition du PIB/hors hydrocarbures- : 70% pour le secteur priv et 30% pour le secteur public.

95 milliards USD en 2009, 105 milliards en 2010, 127 milliards USD en 2011 et 140 milliards - USD en 2012.

Rserves de change- : la position extrieure du pays reste toujours confortable en 2013 malgr un lger recul de 0,5% des rserves de change qui passent de 190.7 milliards USD

5 Sources : Conseil national conomique et social, ONS, Banque dAlgrie, Banque mondiale, et statistiques mondiales (Site Internet Statistiques mondiales : www.statistiques-mondiales.com).



fin dcembre 2012 189,7 Mds USD fin juin 2013 suite un solde ngatif de la balance des services et un recul du solde de la balance commerciale par rapport 2012 qui est estime 25,9 milliards USD en raison notamment du repli observ sur les cours du brut.Ces rserves reprsentent cependant toujours plus de trois annes dimportations de biens et services.

2009 2010 2011 2012 2013*Rserves de change (milliards USD) 162,2 181,5 193,4 204,9 216,6Rserves de change en% du PIB 108% 101% 96% 99% 101%

Source : FMI * Estimation

Les rserves totales ont trs favorablement volu, et cela depuis 2003, nanmoins ces rserves ont relativement baiss en 2012.

Rserves dor - : 173,6 tonnes ; 4,7% des rserves mondiales (troisime dans le monde arabe).

Croissance - : La croissance globale de lconomie algrienne reste constante puisque le taux de croissance de 3,3% du PIB observ en 2012 est reconduit en 2013.

Anne 2009 2010 2011 2012

Taux de croissance 2,4 3,3 2,4 3,3Source : FMI

Part des hydrocarbures : - 45% du PIB ; 97% des recettes en devises (71,44 milliards USD en 2011).

Fiscalit ptrolire - : environ 55% du total des recettes budgtaires de lEtat (3070,2 milliards de dinars en 2011).

Solde compte courant- : 3,9 milliards USD en 2009, 15,3 milliards USD en 2010, 20,1 milliards USD en 2011 et 18,2 milliards USD 2012.

Balance commerciale - Anne 2009 2010 2011 2012

BC en milliards USD 5,8 16,5 26,2 27,1Source : OMC

Volume global des changes : Anne 2009 2010 2011 2012

Importations en milliards USD 39,2 40,4 47,2 46,8Exportations en milliards USD 45 57 73,4 73,9

Source : OMC

Les exportations des hydrocarbures demeurent la source la plus importante de revenu de lconomie algrienne, couvrant ainsi toutes les importations du pays.



Les importations ont augment de manire significative depuis le lancement du programme quinquennal 2005- 2009 et continueront crotre court terme.

Inflation- : Anne 2011 2012 2013

Taux dinflation en% 4,5 8,9 5Source : FMI

Linflation reste modre, mais croissante. Durant les dernires annes, linflation a dclin, passant de 5,7% en 2009 3,9% en 2010. Elle a ensuite augment en raison des augmentations de salaires rtroactifs et de son impact notamment sur les prix des produits alimentaires frais pour atteindre 5,5% durant le 2e semestre 2011. Selon les prvisions du FMI, lanne 2012 devait connatre une forte hausse du taux dinflation, ce qui a t confirm par lONS qui donne un taux de 8,9%. Cette progression importante est encore due la forte augmentation de plus de 21% des prix des produits agricoles frais. Ce taux devrait baisser en 2013 pour se situer entre 4 et 5% selon la Banque dAlgrie suite notamment au gel des augmentations salariales.

Chmage - : le taux de chmage est de 10,5% en 2009, il reste constant de 2010 jusqu 2012 avec un taux de 9,9% et de 10% pour 2013.

Encours de la dette : - avec une dette extrieure qui reste encore trs faible en 2013 (2% du PIB court terme compter de 2013), lAlgrie reste le pays le moins endett des 20 pays de la rgion MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord). Cette dernire a t rembourse dans sa totalit.

Anne 2009 2010 2011 2012

Encours de la dette en milliards USD 5,413 5,560 4,405 3,676Source : BCA

Le ratio du service de la dette- : il est pass de 22% en 2001 moins de 1% en 2010. Ce ratio tait de 47,5% en 1998, 0,8 en 2011 et de 1,1 en 2012.

La dette publique- : Anne 2009 2010 2011 2012 2013

DP en milliards USD 14,4 19,6 22,1 22,0 23,3Source : FMI

Flux des Investissements Directs Etrangers (IDE)- Anne 2009 2010 2011 2012

IDE en millions USD 2 746 2 264 2 571 1 484Source : CNUCED

Nombre dhabitants- : 38 700 000.Taux de natalit- : environ 1,6% de 1990 2000, 1,6% en 2006, 1,87% en 2010.



Indice de fcondit- : 2,66 enfants par femme (estimation 2004), 1,75 en 2011.Taux de nuptialit- : 9 en 2007.

Esprance de vie- : Population totale 76.4 ansHommes 75.7 ansFemmes 77.2 ans

Source : Economist Intelligence Unit

Structure de la population- : Total pourcentage Hommes Femmes

0 14 ans 27.8% 5.318.100 5.072.373 15 24 ans 18.9% 3.617.642 3.448.260 25 54 ans 42.4% 8.011.186 7.843.311 55 64 ans 5.9% 1.114.232 1.072.211 65 ans et plus 5% 854.036 1.015.875

Source : Economist Intelligence Unit

Immobilier/Travaux publics :- Immobilier :

Le parc de logement de lAlgrie est pass de 5,2 millions dunits en 2005 7,7 millions dunits en 2012 avec plus de 20% des logements inoccups. Ce parc est segment principalement en appartements, maisons individuelles, maisons traditionnelles. Les maisons individuelles dominent le march avec une part de 60%, suivies des immeubles avec 14% et des maisons traditionnelles avec 14%. La majorit des logements raliss partir de 1990 ont t construits par lEtat travers les programmes quinquennaux visant raliser 1 million de logements dans le cadre du PIP (Programme dInvestissements Publics) 2005-2009 et 2 millions de logements dans le cadre du PIP 2010-2014.

Dpenses de lEtat dans le secteur de lhabitat (millions de dinars)

Anne 2006 2007 2008 2009 2010

Montant annuel investi 89.683 184.746 187.570 230.758 293.495

Augmentation en% 33% 106% 2% 23% 27%

% des dpenses totales 11% 16% 13% 16% 20% Source : FMI

Travaux publics :Le rseau routier algrien est de 11 039 km rpartis comme suit :- 29 573 km de routes nationales (RN)- 24 109 km de chemins de wilaya(CW)- 60 420 km de chemins communaux (CC)



LAlgrie dispose dune autoroute Est-Ouest 6 voies dune longueur de 1216 km dont 1086 km ont t livrs et officiellement ouverts la circulation. La livraison du dernier tronon compris entre Constantine et Tarf est prvue en milieu danne 2015.LAlgrie dispose de :

quarante-six (46) ports en service, dont :- 11 ports de commerce mixtes (commerce, pche et hydrocarbures) ; - 02 ports spcialiss en hydrocarbures (Skikda Est et Bthioua) ; - 31 ports et abri de pche, dont six lintrieur des ports de commerce ; - 01 port de plaisance Sidi Fredj. - 2200 feux de signalisation maritime ; - 35 aroports, dont 13 internationaux. Le plus important tant laroport dAlger.- 3 512 km de voie ferre et prvoit de passer 9500 km fin 2014.- 3 tramways (Alger-Oran-Constantine) et prvoit den acqurir 17 fin 2015.- Un mtro Alger dune longueur de 9,5 km avec trois extensions dune longueur totale de -

9,4 km en cours de ralisation.

Le programme PIP 2010-2014 prvoit une enveloppe de 42 Mds USD pour la ralisation de routes (2500 km) et leur rhabilitation (12 000 km), 38 Mds pour la cration de 17 nouvelles lignes ferroviaires (6000 km), lextension du mtro dAlger et la construction de celui dOran, la ralisation de tramways dans 14 villes, 7 Mds pour la cration des quatre villes nouvelles de Sidi Abdallah, Bouinan, Boughezoul et El Mna (une cinquime Hassi Messaoud est finance sur un programme distinct du ministre de lEnergie et des Mines) et dune centaine dinfrastructures destines la protection de lenvironnement.

Parc automobile :- actuellement, environ 5 millions dunits, dont 70% de vhicules particuliers et 30% caractre utilitaire. Le march est en trs forte expansion. Plus de 300 000 vhicules neufs ont t vendus en 2011 (155 000 vhicules neufs vendus en 2006, prs de 200 000 en 2008).

Transports ferroviaires :- 4600 km (200 gares commerciales oprationnelles).Tlcommunications :- la totalit du rseau est numrise, ralisation dun backbone

national de 15 000 km par fibre optique.Cblage en fibre optique :- plus de 8500 km.Parc tlphone fixe :- 3,7 millions dabonns, tldensit 10% environ. Parc tlphone mobile :- prs de 35 millions de lignes en fvrier 2011, contre 600 000

seulement en 2001, soit une tldensit de plus de 95%.Internet : - le nombre dabonns est de lordre de 1 million. Lobjectif court terme, lhorizon

2015, est de dmocratiser largement laccs Internet haut et trs haut dbit (ADSL). En plus dAlgrie Telecom, dautres oprateurs proposent leurs services daccs Internet : les 3 oprateurs de mobiles avec des cls USB et des BlackBerry, Anwarnet, SLC et Icosnet en partenariat avec Algrie Telecom. Enfin, tous les grands quipementiers sont prsents en Algrie.

lectricit : - 95% du territoire est lectrifi, 97% des foyers raccords au rseau.



Gaz naturel :- 35% des mnages sont connects au rseau de distribution de gaz naturel. Le programme 2011-2015 prvoit lalimentation de 1 500 000 nouveaux foyers.- Presse crite (quotidiens, hebdomadaires, revues) : 400 publications hebdomadaires ou mensuelles. Une soixantaine de quotidiens. 2 millions dexemplaires/jour.En matire de mdias, lAlgrie a pleinement tir profit de louverture dmocratique et du pluralisme politique institu par la Constitution de fvrier 1989.La libert de la presse est une ralit nettement tangible. Avec une soixantaine de quotidiens et environ 400 publications priodiques, le paysage mdiatique est extrmement diversifi. La part de la presse prive est prdominante dans la presse crite. Le tirage cumul de la presse quotidienne avoisine les deux millions dexemplaires.

Radio et tlvision : - au niveau national ou local, plusieurs chanes de radio diffusent des programmes riches et varis : la Chane I (en arabe), la Chane II (en kabyle), la Chane III (en franais, cest la plus dynamique radio algrienne), Radio El-Bahdja (langage mixte : arabe dialectal ou classique entrecoup de phrases en franais ou en francarabe). Les grands ples rgionaux ou locaux (Mitidja, Saoura, Soummam) ont galement leurs radios propres. Pour porter la voix de lAlgrie linternational, lAlgrie a cr une chane cet effet, Radio Algrie Internationale qui met depuis mars 2007. La tlvision nationale, sous la coupe de lEntreprise algrienne de Tlvision (ENTV) dispose aujourdhui de cinq chanes, dont Canal Algrie lance il y a quelques annes dj, dont les programmes (en franais) sont tout aussi dynamiques que ceux de Radio Chane III. Les Algriens reoivent, depuis la fin des annes 1980, les programmes des chanes de tlvision trangres (franaises et arabes, notamment), qui sont devenues un lment quasi incontournable du quotidien des habitants tant citadins que ruraux.

Scolarisation primaire et secondaire- : plus de 8 millions dlves.Enseignement suprieur- : plus de 1,3 million dtudiants.

Note : lducation et la formation ont toujours t une proccupation de lEtat algrien. Depuis son indpendance, lAlgrie a opt pour une cole gratuite et obligatoire, jusqu lge de 16 ans.Grce un effort budgtaire soutenu et des investissements importants reprsentant environ le quart de son budget global (fonctionnement et quipement), lAlgrie assure aujourdhui laccs lcole environ 98% des enfants ayant atteint lge daller lcole et maintient un taux de scolarisation suprieur 85% des enfants gs de 6 14 ans.Par ailleurs, son rseau denseignement suprieur stend sur 36 villes regroupant 62 instituts universitaires, dont 17 universits multidisciplinaires qui accueillent plus de 1,3 million dtudiants, dont 54% sont de sexe fminin. Il faut rappeler que le nombre dtudiants nexcdait pas les 3000 lors du recouvrement de lindpendance nationale (1962). Cependant, les rsultats obtenus ne sont pas la hauteur des efforts consentis. En dpit des crdits allous qui dpassent les 20% du budget de lEtat, beaucoup de carences et dinsuffisances sont releves, en loccurrence un trs fort taux de dperdition scolaire se traduisant par le nombre inquitant de 500 000 lves quittant annuellement le systme ducatif, pour diverses raisons.



Infrastructures hospitalires et couverture mdicale- : 100 000 lits (13 centres hospitalo-universitaires).

Nombre de mdecins : 1,3 mdecins/1000 habitants - Nombre dinfirmiers : 2,23 infirmiers/1000 habitants- Nombre de dentistes : 0,31 dentiste/1000 habitants -

En termes de productionPtrole brut: -

Anne 2009 2010 2011 2012En milliers de barils/Jour 1216 1189,8 1161,6 1199,8

Source : OPEP

Gaz naturel : 73,4 millions TEP (tonnes quivalents ptrole) (BP)- Anne 2009 2010 2011 2012En milliers de TEP (tonnes quivalents ptrole) 71,6 72,4 74,4 73,4

Source : OPEP

Electricit- 6 : 1,18 DA Kilowatt/ heure prix de Sonelgaz- 2,2 DA Kilowatt/ heure prix dun autre producteur- Ciment : 11 millions de tonnes (consommation 13 millions de tonnes).- Fer : 1,5 million de tonnes.- Phosphates : 1,4 million de tonnes en 2010, 1,5 million de tonnes en 2011.- Fonderie - Sidrurgie - Acirie : 700 000 tonnes (capacit : 2 millions de tonnes).- Crales : la moyenne annuelle (1991-2003) est de 23,4 millions de quintaux. En 2005, la -

production a atteint 35 millions de qx, 26,9 millions de qx en 2006, 60 millions de qx en 2009.Dattes : 420 000 tonnes en 2003, 516 000 tonnes en 2005, 500 000 tonnes en 2011.- Tomates : 900 000 tonnes (estimation 2004), 1,4 million de tonnes 2010.- Oranges : 600 000 tonnes (2005), 800 000 tonnes 2010.- Cheptels : 28 millions de ttes, dont 18 millions dovins et 2 millions de bovins.- Vins : 650 000 h/l.- Viandes- 7 : rouges, 298 554 T ; blanches, 260 000 T.ufs : 5 milliards dunits. - Pches : 130 000 tonnes.- Huile dolive : 18,5 millions de litres (2010).- Laits : 2,24 milliards de litres- 8.Lgumes frais : 45 millions de quintaux en 2004, 56 millions en 2007.- Pomme de terre : environ 210 000 tonnes en 2007.- Capacits frigorifiques : 140 000 m- 3

Le secteur agricole reprsente aujourdhui prs de 10% du PIB. Sa contribution la croissance globale est passe de 0,6% en 2002 environ 2% en 2004, 3% en 2007.

6 Ministre de lEnergie et des Mines.7 Source ANDI, Guide pratique de linvestisseur en Algrie.8 Id.



En termes de cots des facteursa) Salaire minimum interprofessionnel garanti (SNMG)Salaire pay au mois: 18 000 DZD/mois (rgime de 40 heures par semaine).b) Salaire mensuel moyen netSecteur public conomiqueCadres, DZD .....................................................................................................32 000,00Matrise, DZD ...................................................................................................21 500,00Excution, DZD ................................................................................................. 17 000,00Salaire brut moyen global par secteur dactivit (en DZD)- Hydrocarbures et services ptroliers ..............................................................36 000,00- Industrie DZD ................................................................................................ 19 500,00- BTPH DZD ..................................................................................................... 16 000,00- Services DZD .................................................................................................24 000,00- Transports DZD ..............................................................................................22 000,00- Commerce DZD ............................................................................................. 19 000,00

Note : il faut cependant signaler que les salaires dpassant le SNMG sont ici donns titre indicatif seulement, car, de faon gnrale, les salaires sont fixs par ngociation entre lemployeur et le partenaire social dans le cadre dune convention collective. Vingt conventions collectives et vingt-quatre accords salariaux pour le secteur conomique public et priv ont t signs le 1er mai 2010. Laugmentation des salaires est de 23% pour le secteur public et de 20% pour le secteur priv.

c) Charges sociales et fiscales- Cotisation de Scurit sociale (base : masse salariale) :

BranchesQuote-part la

charge de lemployeurQuote-part la

charge du salariTotal

Assurances sociales 12,5% 1,5% 14%Accident de travail et maladies professionnelles

1,25% - 1,25%

Retraite 10,5% 6,75% 17,25%Assurances chmage 1% 0,5% 1,5%Retraite anticipe 0,25% 0,25% 0,5%Fonds du logement social (FNPOS) 0,5% - 0,5%Total 26% 9% 35%

- Impt sur le revenu global (IRG) :La retenue la source est calcule par application aux sommes imposables du barme IRG mensualis prvu pour les salaires et prlev au moment de chaque paiement effectu par lemployeur. Le taux de retenue est de :

10% pour les primes de rendement et gratifications, dune priodicit autre que mensuelle, - habituellement servies par les employeurs et les sommes verses des personnes exerant



en plus de leur activit principale de salari une activit denseignement, de recherche, de surveillance ou dassistanat titre vacataire.Lapplication du taux de 10% exclut le bnfice de labattement sur impt prvu en faveur des salaris et pensionns.

Tableau du barme progressif (IRG) :

Fractions du revenu imposable (en DA) Taux dimposition (en%)Nexcdant pas 120 000 0De 120 001 360 000 20De 360 001 1 440 000 30Suprieure 1 440 000 35

Note : un abattement de 50% est consenti aux travailleurs rsidant et exerant dans les wilayas du Grand Sud : Adrar, Illizi, Tamanrasset, Tindouf, exception faite pour les revenus du secteur des mines et hydrocarbures (hormis les activits de distribution et commercialisation des produits ptroliers et gaziers)9.Les traitements et salaires ainsi que les lments y relatifs bnficient dun abattement proportionnel sur lIRG/S gal 40%, sans tre infrieur 12 000 DA/an ou suprieur 18 000 DA/an (soit entre 1000 et 1500 DA/mois) et ceci sans tenir compte de la situation familiale de lassujetti. Mutuelle : 100 150 DA/mois.

d) Accessoires de salaires Certains lments de rmunration sont galement servis selon des pourcentages variables en fonction de lorganisme payeur et du secteur dactivit, par certains employeurs tels que les primes et indemnits suivantes :

prime de rendement ;- prime de panier- indemnit de travail post ;- indemnit de transport ;- indemnit de zone (Sud).-

En termes de tarifs Des nergies : a) ElectricitLe prix H.T. de kWh, en Algrie, en haute tension est encore le plus bas qui soit pratiqu dans les pays du pourtour mditerranen.Organisme prestataire : Sonelgaz (EPIC entreprise publique industrielle et commerciale).Rseau de transport distribution : 150 300 km.Rseau dlectrification : 97%.

9 LF 2013.



b) Produits ptroliersOrganisme prestataire : Entreprise nationale de raffinage et de distribution des produits ptroliers : NAFTAL.Tarif10 : prix en vrac aux utilisateurs (DZD)

ProduitsUnit de mesure

Aux revendeurs

Aux consommateurs

Prix la pompe

Essence super 1 21,50 23,25 23,25Essence normale 1 19,00 21,20 21,20Gas-oil 1 11, 65 13, 70 13, 70GPL carburant 1 6,80 9,00 9,00Super sans plomb 1 22,60 22,60

c) EauOrganisme prestataire : ADE (Algrienne des Eaux)Tarif11 de leau :

Catgorie dabonns Tranche de consommation en m3 Prix DZD

Domestique

1 25 6,3025 53 20,4854 82 34,65> 83 40,95

Administrations et collectivits locale Tranche unique 34,65Secteur tertiaire Tranche unique 34,65Industrie tourisme Tranche unique 40,95

- Inclure galement dans la facturation une taxe dassainissement constituant environ 1/3 de la somme totale. Des postes et tlcommunications : servicesQuatre organismes prestataires : Algrie Poste, Algrie Tlcom et deux oprateurs de tlphonie mobile privs, OTA et Watania. Etablissements postaux : 3524 bureaux de poste.Nombre dabonns tlphone fixe : 3 059 336.Les tarifs des services tlphoniques :Tarif connexion/minute vers le fixe (local et national) 6,00 DZD HT Vers le mobile partir de 9,00 DZD TTC.- Communications internationales (Algrie Tlcom)

Vers le rseau fixe : - Pays du Maghreb .................................................................................... 20,00 DZD HT- Europe .....................................................................................................12,00 DZD HT

10 Prix fixs par dcret (dcret excutif n07-60 du 11 fvrier 2007).11 Prix fixs par dcret (dcret excutif n05-13 du 9 janvier 2005).



- Pays dAfrique ......................................................................................... 34,00 DZD HT- Amrique du Sud, Asie, Ocanie ............................................................ 34,00 DZD HT- Amrique du Nord ................................................................................... 21,00 DZD HT- Vers autres pays ....................................................................................... 55,00 DZD HT

Vers le mobile :- Pays du Maghreb .................................................................................... 34,00 DZD HT- Europe .................................................................................................... 20,00 DZD HT- Pays dAfrique ......................................................................................... 34,00 DZD HT- Amrique du Sud, Asie, Ocanie ............................................................ 34,00 DZD HT- Amrique du Nord ................................................................................... 21,00 DZD HT

- Grille tarifaire du mobile (Orascom Telecom Algrie - OTA)- Abonnement mensuel : plusieurs formules existent ds 1000 DZD. - Tarif la minute (au-del du forfait) :- Djezzy vers Djezzy : ........................................................................................6,00 DZD- Djezzy vers fixe : .............................................................................................8,00 DZD- Djezzy vers autres mobiles : ......................................................................... 10,00 DZD- Appels en roaming (Djezzy) : .................. SMS 45,00 DZD, appel local 140,00 DZD/mn, appel vers lAlgrie 165,00 DZD/mn- Emission dappel de ltrange : tarif appliqu par le rseau tranger- Appel reu de lAlgrie vers la France : 45,00 DZD/mn- Tarif de la minute fax et transfert de donnes- Djezzy vers Djezzy : .................................................................................. de 5 6 DZD- Djezzy vers tl. fixe et les autres mobiles : ............................................ de 8 10 DZD- Tarif SMS (au-del du forfait) :- SMS vers Djezzy : ...........................................................................................3,50 DZD- SMS vers autres mobiles : .............................................................................5,00 DZD- SMS vers international : ...............................................................................14,00 DZD- MMS vers international : ..............................................................................70,00 DZD- MMS vers OTA/e-mail : ................................................................................. 10,00 DZD- Tarif connexion Internet :- Offre abonnement ADSL (3 oprateurs) .....................de 1100 2500 DZD/mois pour 256 kb/s

- Des transportsLa tarification est conditionne par la nature de la marchandise transporte, la distance, litinraire, le tonnage transport, zone Nord, zone dintervention, zone Sud.- Formes et taux de crditCrdits dinvestissement moyen et long terme:

Moyen terme : 2 7 ans ; taux infrieur au taux pratiqu pour les crdits long terme. -



Long terme, plus de 7 ans ; pratique libre, le taux dintrt varie de 7 9% + 17% de TVA- sur intrt.Diffrents types de crdits :

crdit descompte commercial ;- facilit de caisse ;- dcouvert ;- crdit de campagne ;- avances sur factures ;- avances sur titre ;- avances sur marchandises ;- avances sur dlgation de marchs publics ;- crdits de prfinancement des exportations ;- crdits de prfinancement revolving ou spcialiss relays, le cas chant, par un crdit de -

mobilisation de crances nes sur ltranger (escompte deffet) ;crdits par signature (ou aide indirecte de la banque la trsorerie de lentreprise) ;- cautions de diffr de paiement ;- aval : obligations cautionnes, crdits lenlvement, admissions temporaires, entrepts -

fictifs, etc.Le taux de rescompte est pass de 13% en 1996 4,5% en 2003. Il est de 4% -

actuellement12.

TVA et droits de douane sur les quipements imports

TVA et droits de douane sur quipements importsDroit

communOrd. 01-03 sur les investissements

Droits de douane sur les quipements 0 30% 0%TVA 0 17% 0% (franchise)

1.10 Politique conomique, volution et tendanceAprs lindpendance nationale, la premire tche fut de rompre avec lorganisation sociale et conomique ingalitaire prvalant lpoque coloniale. Il fallait dabord consolider lEtat pour lui donner les moyens de procder une transformation conomique :

nationaliser les entreprises industrielles ainsi que le secteur bancaire ;- crer une monnaie nationale et tablir un contrle des changes et du commerce extrieur.-

Suivra la mise en place dun systme de planification qui, partir de 1969, va tre la base de plans de dveloppement tals sur plusieurs annes.Ds 1966, lconomie algrienne prenait une nouvelle direction, avec pour proccupation essentielle de mettre un terme la dsarticulation de lconomie et sa domination par les intrts trangers inhrents au pass colonial du pays.La construction dune industrie de base, la rforme agraire et lindpendance lgard de lextrieur vont ainsi tre les trois pivots de cette politique volontariste.

12 Source : Banque dAlgrie, 2010.



Lobjectif vis, en plus dun contrle national des richesses et des moyens, est llvation du niveau de vie de la population en offrant le maximum de possibilits demploi aux Algriens.Diffrents plans nationaux vont ainsi se succder de 1967 1977.Pour le secteur des hydrocarbures, un ambitieux plan de valorisation de toutes les catgories de ressources nergtiques (ptrole, condensat, gaz naturel) a t lanc en 1978. Cest un programme de 30 ans, dont le cot devait dpasser 35 milliards USD. Cest un montant reprsentant quatre fois lencours de la dette dj contracte au moment de son lancement. A la mort du prsident Houari Boumediene (dcembre 1978), ce plan sera abandonn.Ds 1984, avec lamenuisement des rentres en devises gnres par les exportations de ptrole, lAlgrie se trouvera bien en peine deffectuer ce remboursement. En 1986, avec leffondrement des cours ptroliers, la vulnrabilit de lconomie algrienne apparatra dans toute son ampleur. Le 5 octobre 1988, des meutes populaires clataient travers lensemble des grandes villes et agglomrations urbaines du pays. Elles se solderont par plus de 500 victimes. Le 5 octobre 1988 devait dfinitivement sonner le glas de lancien systme monolithique en montrant limpasse politique dans laquelle se trouvait le pouvoir depuis 1962 ainsi que lextrme dpendance du pays vis--vis de la seule ressource nergtique.Le pays se rsignera au rchelonnement de sa dette extrieure, value plus de 25 milliards USD, au dbut des annes 1990. Le rchelonnement accompagn dun Plan dajustement structurel (PAS) douloureux pour des catgories sociales dj fragilises permirent de rduire de moiti le service annuel de la dette. Cet accord, sign en 1994 avec le FMI et avec les cranciers, obligera lAlgrie verser chaque anne, jusquen 2006, un montant important des devises tires de lexportation des hydrocarbures. Des centaines de milliers demplois sont perdus et le revenu moyen de lAlgrie chute drastiquement.Aujourdhui, aprs la mise en application du PAS, la dette extrieure a t ramene de 32,2 milliards USD 16 milliards USD en 2005 et moins de 1,5 milliard USD en 2010.Paralllement cela, lAlgrie a engag une politique de libralisation avec ladoption de lconomie de march et la mise en place dun nouveau dispositif lgislatif conu pour soutenir linvestisseur priv national et rendre possible lappel aux capitaux trangers. Plusieurs textes lgislatifs ont t promulgus ou amends cet effet :

la loi sur la monnaie et le crdit ;- le dcret portant cration de la Bourse des valeurs mobilires ;- lordonnance relative au dveloppement de linvestissement ;- lordonnance relative la gestion des capitaux marchands de lEtat ;- lordonnance relative la privatisation des entreprises publiques ;- la loi sur la concurrence.-

Pour asseoir les changements imposs par le PAS et la nouvelle orientation conomique de lAlgrie, des rformes dites de seconde gnration ont t engages dans le but de renforcer le dveloppement conomique. Ces rformes ont port sur :Lintgration dans lconomie mondialeElle est affirme comme moyen de sortir de la dpendance des hydrocarbures et damliorer le niveau de vie des populations. Laccord dassociation avec lUE et laccession lOMC



constituent des priorits. Le Programme de soutien la relance conomique (PSRE) 2001-2004 contenait des rformes concernant le tarif douanier en vue de promouvoir louverture totale du commerce extrieur.Promotion de linvestissement et lenvironnement des entreprisesElle est articule autour des PME considres comme pourvoyeuses de croissance et demplois. Le cadre rglementaire et institutionnel (ordonnance relative au dveloppement de linvestissement, politique de la concurrence, normalisation, mtrologie, proprit industrielle) ainsi que le financement des PME sont particulirement viss.Un programme de mise niveau des entreprises est prvu dans le programme de relance, dot dune allocation budgtaire initiale denviron 30 millions deuros. Un autre programme touchant 20 000 PME denvergure est en voie de lancement dans le cadre du programme 2010-2014. En 2012, seulement 6000 PME sont en phase avec ce programme dot dune enveloppe de 4 milliards deuros. Rforme du secteur public/privatisation Cest le ministre de lIndustrie, de la Petite et moyenne entreprise et de la Promotion des investissements qui est en charge dlaborer la stratgie, le programme douverture du capital et de privatisation des entreprises publiques et de veiller leur mise en uvre. Rforme du secteur bancaire et financierElle vise lassainissement des banques totalement recapitalises, avec mise niveau technique, amlioration et modernisation du systme des paiements et de supervision. Le dveloppement des infrastructures et des transportsLes infrastructures de base en Algrie sont la dimension du territoire. Leur dveloppement sera un atout pour lconomie. Avec environ 135 000 km, le rseau routier algrien est le plus important du Maghreb avec un ratio de 3,7 km pour 1000 habitants.Le rseau routier, pourtant bien maill, souffre nanmoins de congestion et de saturation, ce qui souligne, aux yeux des pouvoirs publics, lurgence du parachvement de lautoroute Est-Ouest qui devra couvrir 2000 km. Inscrite dans les programmes prioritaires du gouvernement, la ralisation de ce projet denvergure est en cours dexcution.Le rseau ferroviaire couvre une grande partie du pays. Il stend sur prs de 4500 km et dispose de plus de 200 gares commerciales oprationnelles. La vtust du parc et de linfrastructure a ncessit des plans de modernisation et de dveloppement du trafic interurbain ainsi que la restructuration de la compagnie nationale SNTF. Lobjectif affich est de faire progresser le trafic ferroviaire de 800 millions de siges km offert (S.K.O.) en 2004 3,2 milliards la fin 2014.Linfrastructure aroportuaire comprend 35 aroports. La nouvelle arogare dAlger, dune trs grande capacit et dote des quipements les plus modernes, est oprationnelle depuis lanne 2006. Sur la faade maritime, lAlgrie dispose de 13 ports principaux, dont neuf polyvalents et quatre spcialiss dans les hydrocarbures. Le port dAlger rceptionne plus de 30% des marchandises importes en Algrie. La gestion de ce terminal ainsi que celui de Djendjen (lEst algrien) est confie une compagnie internationale spcialise. Pour faire face lengorgement accru du port dAlger, les autorits ont interdit le dbarquement, au port dAlger, des marchandises qui ne seront pas transportes par conteneurs. Dans le secteur des transports, la stratgie prvue dans le plan de relance 2001-2004 combine des investissements de rhabilitation/extension avec louverture au secteur priv (notamment



des activits commerciales portuaires et aroportuaires), la mise en concession progressive de la gestion des ports, en plus dimportants investissements dans le systme routier et ferroviaire.Le Programme complmentaire de soutien la croissance (PCSC) ainsi que le nouveau programme 2010-2014 prvoient, pour fin 2014, la construction de lignes rapides, lachvement du mtro et du tramway dAlger, ainsi que la ralisation de nouvelles installations aroportuaires et portuaires et de lignes tramway pour cinq autres villes dAlgrie.Modernisation des finances publiquesEn vue de combattre la fraude et daugmenter le rendement de la fiscalit, ladministration fiscale, dote dun statut spcial, est en phase de rorganisation et de modernisation. Cest dans ce cadre que la Direction des grandes entreprises (DGE) a t mise en place. La Direction est oprationnelle depuis janvier 2006.Agriculture/scurit alimentaireLobjectif est de rsorber le faible rendement de la production et de rduire la forte dpendance de lAlgrie vis--vis des importations.Le programme vise la clarification du statut foncier, par un dispositif juridique adapt pour scuriser les exploitants, lextension de la superficie agricole, par la mise en concession, la reconversion des cultures, lintensification des productions, la gestion durable des ressources naturelles et le dveloppement de la pche.Eau - Environnement - Ressources hydrauliquesLobjectif est damliorer le service et de rduire le gaspillage deau par un effort de mobilisation de ressources. Il comprend galement lassainissement et la remise niveau des oprateurs du secteur.La participation prive la gestion est envisage ultrieurement. La politique environnementale met en avant une gestion conomique des ressources, en sol et en nergie, notamment travers la tarification des ressources et des incitations fiscales.Ressource vitale, de plus en plus rare, leau, en Algrie, est reconnue comme un bien social et conomique.Cette ressource na jamais autant retenu lattention des pouvoirs publics depuis que des prvisions rcurrentes annoncent des pnuries possibles chance trs proche. Les autorits algriennes sont, depuis longtemps, sensibles au problme de la gestion des ressources en eau.Les ressources en eau mobilises ne reprsentent quenviron 43% dun volume exploitable denviron 12 milliards de m.La ressource disponible provient pour lessentiel de la mise en eau de 43 barrages, effectue de 1952 1995. Mais par dfaut dentretien srieux, ces ouvrages sont aujourdhui en butte un fort taux denvasement.Le potentiel mobilisable algrien, estim 19 milliards m au total, est relativement faible. Afin de parer cette lourde menace dont les consquences peuvent se rvler catastrophiques, les pouvoirs publics ont ainsi consenti des crdits exceptionnels pour renforcer linfrastructure demmagasinage et de distribution de leau et amliorer la dotation journalire par habitant, celle-ci ntant aujourdhui que de 170 m par habitant et par an, soit une demande globale qui slve environ 5 milliards de m/an. Linterconnexion des barrages permet dj la scurisation des approvisionnements en eau potable.



Une approche intgre pour la gestion de leau a t adopte et un programme daction et de ralisation denvergure lanc. Pour mieux matriser cette ressource, des dispositions lgislatives et rglementaires prises rigent une vritable politique dconomie de leau (loi de finances pour 2010 notamment).TlcommunicationsLe secteur des tlcommunications a connu des mutations considrables. La loi de juillet 2000 a supprim le monopole sur ce secteur nvralgique, sparant les activits dexploitation de la poste de celles des tlcommunications. Cela a donn la possibilit des oprateurs privs et trangers dy investir. En outre, une Autorit de rgulation de la poste et des tlcommunications (ARPT), qui veille au respect de la rglementation et garantit le libre jeu de la concurrence entre les diffrents oprateurs, a t cre.La loi du 5 aot 2000 relative aux tlcommunications prvoit trois rgimes pour linvestissement dans ce secteur : la licence, lautorisation et la simple dclaration. Cela a permis lintervention de deux nouveaux oprateurs, suscitant une vritable rvolution de la tlphonie en Algrie.Le taux de pntration de la tlphonie connat un essor considrable. La tldensit globale a grimp de moins de 5% en 2002 plus de 90% en 2011. La part des TIC dans le PIB est de 4% environ. Mines - Energie - HydrocarburesDans le paysage nergtique mondial, lAlgrie occupe la 15e place en matire de rserves ptrolires, la 18e en matire de production et la 12e en exportation. Les capacits de raffinage de lAlgrie sont de 27 millions de tonnes/an en 2011. LAlgrie occupe la 7e place dans le monde en matire de ressources prouves en gaz naturel, la 5e place en production et la 4e en exportation pour le gaz naturel liqufi13.Dans lespace mditerranen, lAlgrie est le premier producteur et exportateur de ptrole et de gaz naturel. LAlgrie est aussi le premier producteur de gaz naturel liqufi en Mditerrane.En ce qui concerne plus particulirement le gaz naturel, forte de 50% des rserves, de 48% de la production totale et de limpressionnant taux de 94% des exportations de gaz naturel, lAlgrie na pas de rival dans la Mditerrane. Des investissements dun montant de plusieurs milliards de dollars sont en cours dans le secteur ptrochimique. LAlgrie est le troisime fournisseur de lUnion europenne (UE) en gaz naturel et son quatrime fournisseur nergtique total. Un accord UE-Algrie est en cours de ngociation afin de prenniser cette relation.Le domaine minier algrien, de 1,5 million de km2, est encore largement sous-exploit. Ses rserves prouves (en hydrocarbures) sont de lordre de 45 milliards de tonnes en quivalent ptrole. LAlgrie est dote dimportantes infrastructures et de grandes capacits de production. Ce secteur a connu des volutions importantes, depuis ladoption de la loi n 91-21 du 4 dcembre 1991, amendant la loi n 86-14 sur les hydrocarbures et consacrant ainsi louverture de ce secteur linvestissement tranger. Cette dmarche novatrice a donn une vritable impulsion au partenariat. Plus de 60 contrats dexploration ont t signs depuis 1992 entre la compagnie nationale Sonatrach et des compagnies ptrolires trangres sans compter les derniers appels et

13 Source : BP Statistical Review of World Energie, 2009.



attributions. Mis en uvre dans lactivit exploration sous la forme de contrat de partage de production, le partenariat ne se limite pas ce domaine, il se prolonge en aval par la cration de socits mixtes dans les activits de services, de maintenance et dengineering.Cette libralisation du secteur des hydrocarbures largie aux activits de laval ptrolier est renforce depuis la promulgation de loi n 05-07 sur les hydrocarbures, du 28 avril 2005. Cette loi, bien quamende en 2006, tablit la suppression du monopole dexploitation de lEtat dans le secteur, Sonatrach devenant de la sorte une entreprise conomique et commerciale entirement dleste des prrogatives dautorit qui, jusqualors, avaient t les siennes et que lEtat devait ainsi rcuprer pour les dlguer des agences spcialement cres cet effet.Lanne 2002 a vu lapprobation et la promulgation de la loi sur llectricit et la distribution du gaz. Cette loi, qui instaure le rgime de la concession de la distribution de llectricit et du gaz, permet galement linvestissement priv dans la production de llectricit et de la vente de lnergie.Ce secteur est toujours domin par le groupe public Sonelgaz qui compte prs de 5 millions dabonns pour llectricit et 1,5 million pour le gaz naturel. Sa capacit de production lectrique est de 6000 mgawatts. Les investissements globaux du secteur pour la priode 2000-2010 sont estims 12 milliards USD. Un gigantesque projet de 2000 mgawatts, dont 1200 destins lexportation vers lEurope, est en cours de ralisation. Le programme dinvestissement 2011-2015 ambitionne de porter 15 000 MW la production lectrique et 14 200 et 9100 km les rseaux de transport de llectricit et du gaz. 90 milliards USD sont consacrs ce programme.Dans le domaine des nergies renouvelables, outre la construction dune grande centrale solaire, lobjectif lhorizon 2030 est la production de 22 000 MW dlectricit partir dnergies renouvelables.Dans les mines, les rsultats sont en dphasage par rapport aux potentialits de lAlgrie en ressources minires. Pour amener les investisseurs sintresser lexploitation de ces ressources, lAlgrie a adopt, le 3 juillet 2001, une nouvelle loi minire qui encourage linvestissement des nationaux et des trangers.Par ailleurs, deux textes dapplication de la loi minire de juillet 2001 ont t publis, lun concernant les modalits et procdures dattribution des titres miniers et lautre relatif leur adjudication.Secteur priv PME/PMI Lessor du secteur priv en Algrie ces deux dernires dcennies est lun des rvlateurs du changement dorientation et de structure de lconomie algrienne.Lentreprise prive intervient pour prs de 75% dans le PIB hors hydrocarbures et 55% de la valeur ajoute. Le nombre des PME/PMI ne cesse de saccrotre, malgr les difficults lies lenvironnement de lentreprise, notamment les lourdeurs administratives et bancaires.Le nombre total des PME/PMI en Algrie est estim 600 000 entreprises en 2011. Il tait estim environ 180 000 entreprises en 2001.Pour promouvoir ce secteur, dsormais prioritaire et fortement catalyseur et crateur de croissance et de valeur ajoute, une loi dorientation sur la promotion de la PME/PMI a t promulgue le 12 dcembre 2001. Cette loi repose sur deux axes principaux :

la dfinition de la petite et moyenne entreprise ;- les mesures daide et de soutien la promotion des PME.-



Dans le sillage de cette loi, il a t cr des ppinires dentreprises et des centres de facilitation des procdures de cration, dinformation, dorientation et daccompagnement des entreprises, ainsi quun fonds de garantie pour la PME-PMI (FGAR) et une caisse de garantie du crdit la PME/PMI.

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