L’Acte Constitutionelle de 1791

Quand les loyalistes arrivent, ils s’intallent…

En Nouvelle-Écosse,à l’ouest de la baie deFondy

Après 1784, au NouveauBrunswick et à l’île du Cap-Breton

Au Québec, surtout àMontréal, à Cornwall età Morrisburg, àKingston et plus àl’ouest dans lapénésule du Niagara

Qu’est-ce que ces endroits ont en communs?

- Aujourd’hui en 2012, ces endroits sont

généralement anglophones en majorité

-Par contre en 1784, ils sont tous sous le

régime seigneurial et le droit civil français

accordé par l’Acte de Québec.

La réactions des loyalistes

• Ils n’aiment pas ce régime parce que les fermiers ont le droit d’occuper une terre mais ils ne peuvent pas en avoir le titre ou la propriété officielle.

• Ils signent une pétition adressée au Roi d’Angleterre dans laquelle ils disent qu’ils devraient être libérés de ce système pour leur loyauté envers la couronne.

La réponse de l’Angleterre

• Oooookay!

• Le gouvernement britannique adopte donc l’Acte constitutionnelle.

Je m’exerce

• Dans ton manuel, on te demande de faire un schéma conceptuel de l’Acte constitutionnelle. Vous allez faire un schéma un peu différent.

• Avec votre groupe, vous allez faire une schéma qui commence avec la Proclamation Royal, suivi de l’Acte de Québec pour finir avec l’Acte constitutionnelle.

Le gouvernement après 1791

• La Grande-Bretagne veut satisfaire les loyalistes

• Regardons les schémas ensemble!

• Activité: les différents systèmes