7/24/2019 L 'Acte de Qubec de 1774

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La tradition du droit civil est trs diffrente. Elle se fonde sur les lois romaines, qui taient

parpilles dans de nombreux endroits : livres, recueils de lois, proclamations, jusqu' ce que

l'empereur romain Justinien ordonne ses experts juridiques de les runir toutes dans un seul

recueil afin d'viter la confusion. Depuis lors, on associe le droit civil avec un code civil . Le Co

civil du Qubec, adopt l'origine en 1866, juste avant la Confdration, et modifi priodiquemen

par la suite, a t rvis fond rcemment. Comme tous les codes civils, tel le Code Napolon, en

France, il renferme un nonc complet de rgles, dont beaucoup sont exprimes sous la forme de

grands principes gnraux permettant de rsoudre tout diffrend ventuel. Contrairement au

tribunaux de common law, les tribunaux de droit civil se rfrent d'abord au Code, puis consultent

dcisions antrieures pour assurer l'uniformit de leurs jugements .

L 'Acte de Qubec de 1774 a fait du Canada un pays bijuridique , c'est--dire qui possde deu

systmes de droit. Il tablissait que la common law devait s'appliquer hors du Qubec dans les

affaires prives, et que le Code civil allait s'appliquer au Qubec dans les affaires

semblables. En matire de droit public, par ailleurs, la common law devait tre utilise tant au Qu

que dans le reste du pays .

Les traditions autochtones

Les peuples autochtones du Canada ont aussi contribu notre systme juridique. Les droits

ancestraux et droits issus de traits sont reconnus et protgs par la Constitution. Les droits

ancestraux sont ceux qui ont trait l'occupation et l'utilisation historiques de la terre par les

peuples autochtones; les droits issus de traits sont ceux qui sont exposs dans des traits

conclus entre la Couronne et un groupe particulier d'Autochtones. Par exemple, la responsabilit

des rserves incombe au gouvernement fdral. Les coutumes et traditions autochtones ont par

ailleurs apport de nouvelles faons de traiter les gens, comme les cercles de gurison et cercles de

dtermination de la peine, la justice communautaire et la justice rparatrice .

Le Parlement

Les pays dmocratiques possdent habituellement une lgislature , ou parlement , qui a le

pouvoir de faire de nouvelles lois ou de modifier des lois existantes. Comme le Canada est une

fdration (union de plusieurs provinces assortie d'un gouvernement central), on trouve Ottawa un

parlement qui fait des lois pour l'ensemble du pays et, dans chaque province et chaque territoire, un

lgislature qui s'occupe des affaires locales. On emploie les termes lois ou mesures lgislative

pour dsigner les lois adoptes l'un et l'autre niveau. Lorsque le Parlement ou une lgislature

provinciale adopte une loi, celle-ci remplace la common law ou la jurisprudence traitant du mme

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